Directive Porc Coop Naturafarm Cahier des charges des exploitations d'élevage et d'engraissement de porcs valable à partir du 1er mai 2014 Informations: Coop Naturafarm Tél.: +41 61 336 70 45 E-mail: Naturafarm@coop.ch
Approuvée par: Direction 3 Marketing/Achats Janvier 2014 (remer place la version du 1 septembre 2007)
Langues: allemand, français, anglais
1. Dispositions et obligations légales L'exploitation tout entière doit respecter les dispositions légales et les ordonnances en vigueur relatives à la protection des animaux, aux aliments pour animaux, aux médicaments de même qu'à la protection de l'environnement et plus particulièrement des eaux. Leur contrôle incombe aux autorités publiques. Des contrôles par sondage sont possibles dans le cadre du programme Porc Coop Naturafarm. 2. Exigences générales 2.1 Principes relatifs à la production sous contrat A Les négociants participant au programme Porc Coop Naturafarm (ci-après les intermédiaires) ne peuvent conclure de contrats qu’avec des producteurs de porcs Coop Naturafarm (ci-après les producteurs) appliquant scrupuleusement le présent cahier des charges. Cette règle s’applique à tous les sites de production qui relèvent du champ de responsabilité du producteur et/ou qui présentent un quelconque lien économique avec lui. B Le programme Porc Coop Naturafarm est strictement réservé aux exploitations situées en Suisse. Ne peuvent être engraissés que des porcs nés dans un élevage Coop Naturafarm. Les animaux nés de parents (truies ou verrats) eux-mêmes nés hors de Suisse sont exclus d'office de la filière Coop Naturafarm. C Dans le cadre des contrôles prévus au point 8.1A de la présente directive, les producteurs sont tenus de prouver qu'ils fournissent les prestations écologiques requises (PER) selon la version actuelle de l'ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (ordonnance sur les paiements directs, OPD; RS 910.13). D Le producteur doit prouver que sur son exploitation, les catégories d'animaux ci-dessous sont gardées selon les exigences des programmes éthologiques "systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux" (SST) ou "sorties régulières en plein air" (SRPA), conformément à la version en vigueur de l'OPD: Catégories d'animaux relevant des programmes éthologiques Verrats d'élevage, de plus de 6 mois Truies d’élevage non allaitantes, de plus de 6 mois Truies d’élevage allaitantes Porcelets sevrés Porcs de renouvellement, jusqu’à 6 mois, et porcs à l’engrais
r_cnf_porc_f / janvier 2014 moeba
SST
X X X X
SRPA X X
X
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