COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0324 S 08103
N° DE SIRET : 30448780400045
DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Les articles, hormis les textes d’orientation votés par les instances syndicales, sont de libres contributions au débat syndical qui ne sont pas nécessairement les positions arrêtées par le SNPDEN.
Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit partielle ou intégrale, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans autorisation écrite du SNPDEN, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
ÉDITO
Pas les mêmes priorités !
L’écart entre les priorités institutionnelles et les priorités portées par le SNPDEN-UNSA semble se poursuivre et même s’accroître� Ces divergences inquiétantes portent sur des sujets cruciaux qui mettent les personnels de direction en grande difficulté dans leur pilotage au quotidien� Nos demandes régulières en sont des exemples très concrets !
Gérer les remplacements longs sans focaliser sur le RCD
Alors qu’on continue à nous parler de RCD, voire qu’on nous menace de sanction si une croix n’est pas cochée, nous actons au SNPDEN-UNSA l’aggravation de la situation des nominations des personnels et leurs remplacements longs Notre enquête récente le prouve : partagée avec la Ministre en GNPD le 24 janvier et montrant de très mauvais chiffres, elle n’a suscité que peu de réaction Pour rappel, 10 % seulement des établissements disposent de la totalité de leurs moyens humains nommés et remplacés au 31/01/2025 !
Le manque d’attractivité des métiers ne justifie pas la dégradation des conditions d’exercice du nôtre� Le Livre blanc 2024 joint à ce numéro montre à quel point la situation est inquiétante�
Laisser les moyens annuels aux établissements en diminuant les budgets des opérations coûteuses dont l’efficience reste à prouver
Pour la 2ème fois en moins d’un an, le Ministère a choisi de couper les budgets des EPLE en cours d’exercice Après le traumatisme des HSE de fin avril 2024, c’est le pass Culture collectif qui s’est vu gelé jusqu’à nouvel ordre Le SNPDEN-UNSA porte l’idée qu’il y a certainement des économies à faire, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel
Mais il faudrait plutôt aller regarder du côté des opérations, demandées par (presque) personne, dont la disparition n’entraînerait pas de dysfonctionnement en établissement : il s’agit, par exemple, du SNU
Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire général du SNPDEN-UNSA
(160 millions d’euros), du pass Culture individuel (240 millions d’euros), du CNR (95 millions d’euros), des uniformes (200 millions d’euros) ou encore du Pacte (375 millions d’euros uniquement pour les établissements publics)� Ces 5 dispositifs cités en exemple dépassent 1 milliard de budget alors que le pass Culture collectif a été coupé sans sommation pour dépassement de seulement quelques dizaines de millions d’euros
Laisser la gestion des situations, en bonne intelligence, de façon proportionnée et adaptée au local
Les affaires médiatiques récentes ont entraîné la nécessité d’une réponse institutionnelle
• Plusieurs événements liés à l’utilisation d’armes blanches aux abords ou en établissements ont engendré des communications ministérielles surprenantes
Laissons-nous entrer des armes blanches sans agir ? Ne savons-nous pas gérer la différence entre un jeune victime qui a un Opinel au fond du sac et un jeune qui vient en découdre avec une machette ? Pourquoi décider d’une systématisation d’un conseil de discipline ? Le discernement doit l’emporter�
• L’affaire Bétharram a obligé, une seconde fois, à une réaction de la Ministre Mais il ne faut ni mélanger le public et le privé, ni généraliser les dérives Avons-nous besoin une nouvelle fois d’un questionnaire pour avoir des retours des élèves et des parents pour déterminer ce qui se passe à l’internat ou lors d’un voyage scolaire ? Nous considérons que non Dans les établissements publics, des procédures et des actions de prévention sont mises en place et les équipes pédagogiques et éducatives savent entendre et gérer les éventuels problèmes identifiés
Madame la Ministre, appuyez-vous sur vos cadres et leurs représentants� N’hésitez pas à concerter avant de communiquer Vous avez déclaré vouloir faire confiance et donner la main au terrain, il faut maintenant mettre ce vœu en œuvre�
LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS
Valérie FAURE
Chargée de documentation au siège du SNPDEN-UNSA
Pour les mois de janvier et février 2025, ont été recensées 107 citations des élus dans les médias, à raison de 38 en janvier et de 69 en février Sur l’ensemble de ces citations, près de 60 % sont en lien avec notre conférence de presse de janvier, qui a connu un véritable succès, engendrant de nombreuses retombées tant au niveau des médias nationaux que régionaux
Sur la période, un second sujet, celui de la violence scolaire - nettement moins important en termes de nombre d’interviews - a également été abordé, à raison de 19 citations sur les 107 relevées, représentant ainsi 17,76 % du total des citations� Ensuite, 24 autres interviews, portant sur 14 thèmes différents, ont été relevées�
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D’IMPORTANTES RETOMBÉES MÉDIAS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE FIN JANVIER
Avec pour ordre jour, l’état des lieux de l’affectation et du remplacement des personnels dans les établissements scolaires (restitution des résultats de l’enquête postes vacants), mais aussi la préparation de rentrée 2025/2026, le gel du pass Culture (communiqué du 31 01 2025), et la présentation du livre blanc 2024 sur les conditions de travail des personnels de direction, notre conférence de presse, organisée au siège le 31 janvier, a connu un véritable succès, avec plus d’une quinzaine de journalistes présents En témoignent les 64 échos médias recensés, avec parfois des articles complets consacrés au sujet, et dont la plupart ont mis en avant les principaux chiffres de l’enquête sur les postes vacants et la dégradation des conditions de travail dans les établissements�
SEULEMENT 10 %
DES ÉTABLISSEMENTS
ONT LEURS PERSONNELS AU COMPLET !
« Seuls 10 % des collèges et lycées "ont l'intégralité de leur personnel nommé et remplacé", selon les données présentées vendredi par le SNPDEN-UNSA, qui dénonce par ailleurs un "hold-up" du gouvernement sur le pass Culture. "On avait l'impression qu'il y avait une dégradation" des effectifs dans les établissements et des conditions de travail, et "beaucoup de nos collègues disaient qu'il manque des personnes administratives, un CPE, un directeur délégué...", rapporte Bruno Bobkiewicz, secrétaire général, lors d'une conférence de presse. Après une étude menée en trois jours, et à laquelle 2.200 établissements ont répondu, il ressort que "seulement 10 % des établissements qui ont répondu nous disent avoir l'intégralité de leur personnel nommé et remplacé", quel que soit le
métier (…). En outre, "il manque au moins un enseignant dans deux tiers des établissements", "un agent territorial dans un établissement sur deux" ou "un personnel administratif dans près d'un établissement sur deux", détaille-t-il. "Seulement un établissement sur trois voit tous ses professeurs remplacés", ajoute Bruno Bobkiewicz, qui dénonce "des milliers d'heures de cours perdues, tous les jours, parce qu'on a des professeurs soit pas nommés, soit pas remplacés", particulièrement pour les absences de long terme. Tout ceci n'est pas sans conséquence sur les conditions de travail, poursuit le syndicat qui doit publier son prochain livre blanc en mars. […]
Dépêche AFP | 31 janvier 2025)
UNE NOUVELLE
ALERTE DANS UN SYSTÈME SCOLAIRE
FRANÇAIS EN CRISE
Enseignants, personnel de direction, CPE, AESH… A partir d’une enquête publiée
vendredi, le syndicat SNPDENUNSA s’alarme des nonremplacements et des postes vacants dans l’ensemble des métiers de l’éducation. C’est une nouvelle alerte dans un système scolaire français en crise. Seuls 10 % des collèges et lycées disposent de tout leur personnel. Dans 90 % d’entre eux, les principaux et les proviseurs comptent au moins un poste vacant ou un agent non remplacé depuis plus de quinze jours, selon une enquête réalisée début 2025 par leur syndicat majoritaire, le SNPDEN-UNSA, publiée vendredi 31 janvier. Près de 2 200 ont répondu, ce qui représente 30 % des établissements du second degré public. Le personnel enseignant concentre les difficultés […].
Pour Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDENUNSA, « cette enquête démontre que ce sont bien les absences de longue durée qui conduisent à des milliers d’heures perdues chaque jour, et non le remplacement de courte RETOUR SUR LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU 31.01.2025
durée » sur lequel le ministère de l’éducation nationale s’est concentré avec la mise en place du « pacte enseignant », cette rémunération complémentaire pour les professeurs qui assurent des heures de cours ou des missions supplémentaires […].
Le Monde | 31 janvier 2025
LES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT
DEVIENNENT DES FACTOTUMS…
« Les chefs d’établissement deviennent des factotums qui peuvent remplacer un secrétaire général pour passer des commandes, surveiller la cantine ou la grille d’entrée à la place d’un assistant d’éducation ou d’un CPE », commente Didier Georges, proviseur et membre du bureau national du SNPDENUNSA. D’après un Livre blanc du syndicat sur les conditions de travail du personnel de direction, à paraître en mars, 1 membre du personnel de direction sur 4 estime passer les trois quarts de son temps à des tâches qui ne relèvent pas de l’exercice de sa profession. Pour près de 35 %, le manque d’effectifs pèse sur leur métier. Près de 70 % travaillent ainsi plus de 50 heures par semaine. Une amplitude horaire en hausse par rapport à il y a dix ans.
Le Monde, 31 janvier 2025
DES CONDITIONS DE RENTRÉE
MEILLEURE, MAIS UNE DÉGRADATION SUR LE LONG TERME
[…] « Le Ministère avait mis le paquet pour que tout le monde soit sur la photo, et les conditions de rentrée ont été meilleures que les années précédentes, admet Bruno Bobkiewicz. Mais on s'est ensuite heurtés à des problèmes
financiers et d'attractivité. » En novembre, « les vannes ont été fermées », affirme le SNPDEN, empêchant certains contractuels de « finir leur mission, faute de budget ». La situation perdure dans certaines académies, avec de fait un « stop sur le budget » de deux mois sur les neuf mois de cours que compte l'année scolaire, dénonce le syndicat. […] Les Echos | 02 février 2025
Des éléments de l’enquête postes vacants ont également été repris à l’occasion d’actions en région Ce fut le cas du SNPDEN Dijon qui, à la suite de son assemblée générale le 6 février, a publié un communiqué de presse largement repris par les médias locaux (Bien-Public, Le Journal du Centre, Dijon Actualités, France Bleu)
LES PROVISEURS ET PRINCIPAUX DE L’ACADÉMIE DE DIJON SONNENT L’ALERTE
La section SNPDEN-UNSA de l’académie de Dijon, qui fédère plus de la moitié des proviseurs, principaux et adjoints des collèges et lycées de Bourgogne, s’est réunie ce jeudi en assemblée générale. Par voie de communiqué, elle alerte « l’opinion publique sur les contre-vérités des communications médiatiques successives de l’institution ». […] Le syndicat indique, au contraire de l'Education nationale, que « chaque classe ne bénéficiait pas d’un enseignant à la rentrée de septembre 2024 ». 10 % des établissements auraient encore un poste d'enseignant non pourvu en janvier 2025. La section SNPDEN-UNSA tire également à boulets rouges sur le rectorat qui n'assurerait pas correctement le remplacement
des absences de longue durée. (…) ».
Enfin, « les ''politiques d’affichage inefficaces'' (dixit la Cour des comptes) sur l’égalité femme-homme, la lutte contre le harcèlement, ou la laïcité, ne sont pas à la hauteur des enjeux quotidiens dans nos établissements », pointe le syndicat.
Et de conclure : « Nous, proviseurs, principaux et adjoints de l’académie de Dijon, revendiquons un véritable « choc d’attractivité » pour les métiers de l’éducation, en redéployant les moyens technocratiques accaparés par nos gouvernances académiques ou ministérielles, au bénéfice du salaire et de la qualité de vie au travail des personnels ».
Bien-Public | 6 février 2025
EMBALLEMENT MÉDIATIQUE
AUTOUR DU GEL
DU PASS CULTURE
Les médias ont également repris très largement les éléments de notre communiqué sur le gel du pass Culture diffusé à la presse le jour de la conférence Tous ont fait part de la sidération et de l’indignation des personnels de direction à ce sujet, en dénonçant la méthode employée par le Ministère
COMMUNIQUÉ PASS CULTURE 31.01.2025
HOLD-UP SUR LE PASS CULTURE ! L’INDIGNATION DES PERSONNELS.
« Un hold-up ! » s'insurge ce vendredi 31 janvier le SNPDENUNSA, premier syndicat des chefs d'établissement. Les syndicats du secteur éducatif regrettent un manque de concertation. (..) « On sait bien qu'il y a des économies à faire, mais on ne peut pas couper le robinet comme ça, d'un coup », s'agace Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDENUNSA.
Le Parisien | 31 janvier 2025
UN COUP DE RABOT QUI PROVOQUE LA SIDÉRATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
« (…) Les établissements ne peuvent plus compenser
cette perte tant nos budgets de fonctionnement sont à l’os, du fait de la situation budgétaire des collectivités territoriales ». Au-delà du coup de frein budgétaire lui-même, le SNPDEN-UNSA comme les syndicats enseignants dénoncent la méthode, qui met un coup d’arrêt à de nombreux projets au mitan de l’année scolaire. « Nous ne travaillons pas au coup par coup. Nous menons des projets sur l’année et il faut attribuer des moyens sur l’année. C’est un minimum à respecter. […]
Bruno BOBKIEWICZ, SG | Le Monde | 31 janvier 2025
UNE LOGIQUE DE « STOP-AND-GO » INADMISSIBLE
« (…) Le message c’est : dépêchez-vous de valider vos projets, dans 10 millions c’est
fini". Bien que le pass Culture soit "une aubaine", admet [Bruno Bobkiewicz], il précise qu’avant la mise en place du dispositif, les établissements ont "été capables de faire sans", à savoir proposer des sorties culturelles sur leur propre budget "mais dans des volumétries bien plus basses : là on ne peut plus compenser", souligne-t-il. Pour faire des économies, Bruno Bobkiewicz suggère plutôt de "toucher au SNU, au 'pacte enseignant' ou au dispositif 'Notre école faisons là ensemble'". L’organisation syndicale fustige enfin une logique de "stop-and-go" déjà vécue l’an dernier en matière d’heures supplémentaires et demande de "suspendre la décision et de mettre en place un groupe de réflexion".
AEF | 31 janvier 2025
Conférence de presse du 31 janvier 2025 | Interview de Bruno BOBKIEWICZ
PASS (CULTURE (
TOUR D’HORIZON DE TITRES DE PRESSE SUR LE PASS CULTURE
Tous les articles mentionnés ci-dessous (liste non exhaustive) ont fait référence au communiqué de presse du SNPDEN ou ont repris des citations d’élus nationaux ou académiques
Gel du pass Culture : sidération des personnels de Direction (SNPDEN)
ToutEduc 31.01.2025
Le budget du pass Culture collectif est gelé, les syndicats enseignants dénoncent un « hold-up »
Sud-Ouest, 31.01.2025
La coupure brutale du pass Culture collectif provoque la panique à l’école
Médiapart 31.01.2025
Chez les profs, colère et panique après le gel de la part collective pour le reste de l’année
Huffpost, 31.01.2025
Pass Culture : des évolutions pour faire place aux collectivités
Localtis, 31.01.2025
Dans les collèges et lycées, des sorties scolaires victimes d’un tour de vis budgétaire
Les Echos, 01.02.2025
Moins de 10 millions d’euros pour finir l’année : comment le pass Culture s’est retrouvé dans l’impasse
L’Humanité, 02.02.2025
Borne assure que l’objectif culturel « reste intact »
AFP et Europe 1, 03.02.2025
Théâtre, sorties scolaires… Le gel du pass Culture révolte enseignants et parents d’élèves
20 Minutes, 03.02.2025
Le gel du pass Culture collectif provoque la colère des milieux enseignants et culturels
Le Télégramme, 03.02.2025
Une très mauvaise nouvelle : milieux enseignants et culturels en colère
RMC, 03.02.2025
Budget 2025 : les sorties scolaires menacées par les coupes budgétaires
RTL, 03.02.2025
Gel du pass Culture : quel impact pour l’éducation ?
SQOOL TV, 03.02.2025 | France Culture, 05.02.2025
Les enseignants et le milieu culturel en colère
La Voix du Nord, 04.02.2025
Pass Culture : « on est abasourdis ! »
Le Berry Républicain, 05.02.2025
Une double peine pour nos élèves
France Info, 12.02.2025
Les établissements du Cher abasourdis après la suppression de la part collective
Le Régional de Cosne et du Charitois, 12.02.2025
Dans le flou depuis le gel du pass Culture
La Nouvelle République, 12.02.2025
Gel du pass Culture collectif : les acteurs éducatifs se tournent vers les collectivités
La Gazette des communes, 14.02.2025
Le gel du pass Culture ne passe pas !
La Montagne, 15.02.2025
La part collective du pass attaquée
La Voix, du Nord, 28.02.2025 [...]
2 • LES QUESTIONS DE VIOLENCE À L’ÉCOLE
Après le décès fin janvier d’un jeune de 14 ans d’une attaque à l’arme blanche à Paris, et l’agression d’un collégien de Bobigny début février, avec garde à vue et suspension de surveillants, le sujet a fait l’objet de 11 citations, représentant 17,76 % des citations sur la période� Les élus ont ainsi été interrogés sur la question de la sensibilisation et de la prévention de la violence en milieu scolaire, sur le « plan couteau » de la Mairie de Paris, et fin février, sur les annonces d’Elisabeth Borne relatives à la mise en place, à partir du printemps, de fouilles inopinées des sacs des élèves et de systématisation des conseils de discipline en cas de port d’armes blanches� Indiquant que cette violence de certains jeunes avec armes blanches était un épiphénomène, les élus ont souligné en revanche une recrudescence du port d’armes blanches chez les jeunes, et surtout le fait que les porteurs de ces armes étaient de plus en plus jeunes Quant au travail en collaboration avec les forces de l’ordre, et au passage en conseil de discipline, tous ont indiqué que cela se pratiquait déjà sur le terrain si besoin�
LES PARENTS
DOIVENT ENSEIGNER LA NON-VIOLENCE À
LEURS ENFANTS.
"Il y a bien sûr la question de la sensibilisation et de la prévention, mais il y a aussi la question de ce que disent les parents", affirme
Nicolas Bray, SA du SNPDEN Paris, et proviseur du lycée Fénelon, invité de Franceinfo mercredi 29 janvier. "Les parents doivent dire qu'on ne règle pas ses comptes soi-même". (…)
"C'est très difficile d'établir un constat clair sur le nombre de ports d'armes, mais je suis en accord avec le constat du rajeunissement du public qui porte ces armes".
"La découverte d'un couteau, généralement c'est fortuit", déclare Nicolas Bray. Détecteurs de métaux à l'entrée, fouilles systématiques, ces propositions reviennent souvent après des agressions dans ou autour des écoles mais, selon lui, ce ne sont pas des bonnes solutions : "Je prends l'exemple de mon établissement, nous avons 2 000 élèves. Si on les fouille intégralement à la porte, ça prend 6 heures de les faire rentrer.
CE QUI MARCHE C'EST L'HUMAIN
Donc, on regarde dans les sacs
de temps en temps, mais un couteau est facile à dissimuler." Et même ces mesures ne seraient, selon lui, pas efficaces à 100 % : "Aux États-Unis, les écoles sont bunkérisées, mais ça n'empêche pas les tueries de masse. Ce qui marche, c'est l'humain", conclut-il
France Info | 29 janvier 2025
UNE INFLUENCE DES RÉSEAUX SOCIAUX
"On a de plus en plus de retours de collègues qui font état de présence d'Opinels, liée notamment à des clips de rap dans lesquels ces armes blanches sont utilisées ou en tout cas présentées. Et ça a créé une espèce de mouvement de mode et une influence des réseaux sociaux et du rap qui aujourd'hui transpire pas mal sur le comportement de certains de nos élèves", constate au micro d'Europe 1 Didier Georges, secrétaire national du SNPDEN. Mais ce chef d'établissement nuance. Il faut quand même comprendre quelle est l'intention de l'élève avant de le sanctionner sévèrement. Les jeunes ont de toute façon l'obligation de vider leur cartable ou leur poche si cela leur est demandé.
L'INTRODUCTION
D'UNE ARME DANS UN ÉTABLISSEMENT NE RESTE JAMAIS UN ACTE IMPUNI !
"Jamais nous ne laissons impuni de toute manière ce genre de situation puisque l'introduction d'une arme est un délit. Annoncer une systématisation du conseil de discipline : pourquoi pas ? De toute façon, on le fera. (…) Europe 1 | 6, 8 et 21 février 2025
UN MOYEN DE RASSURER, MAIS DES PRATIQUES DÉJÀ EFFECTIVES SUR LE TERRAIN
« Si à un moment donné le Ministère choisit de mettre des forces de police complémentaires pour nous aider dans cette tâche, et bien c’est une bonne chose, cela veut dire que les établissements seront davantage en sécurité. Mais pour autant, on ne s’attend pas à une modification extrême de la vie de nos établissements parce que c’est quelque chose que l’on fait déjà. Quand on a une question de sécurité, on fait nous-même la démarche d’appeler la police ou la gendarmerie, pour leur demander d’être présents et ils le font ». Audrey Chanonat | RTL | 21 février 2025
« La mesure va rassurer » estime Olivier Beaufrère. La concertation et le partenariat existe. On travaille en très bonne entente avec les référents Police et Gendarmerie, et les forces de l’ordre du territoire. Ils sont nos interlocuteurs directs (…). Ce sont déjà des choses qui se pratiquent sur des territoires qui sont en tension, ou sur lesquels il y a déjà eu des échauffourées. C’est une grosse organisation et il faut effectivement que
cela soit préparé largement en amont.
France Inter | 21 février 2025 « Cette proposition de fouille ponctuelle avec l'aide des forces de l'ordre est dans la continuité du travail qu'on mène déjà en étroite collaboration avec eux tout au long de l'année, note François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, premier syndicat de chefs d'établissement. Ce problème des armes blanches fait écho à des
drames récents mais il n'y a pas de résurgence significative de ce sujet au sein des établissements scolaires. C'est même extrêmement rare qu'on y soit confronté. Si cela peut rassurer la communauté éducative ou les parents, pourquoi pas, mais il faut que nous soyons étroitement associés car nous connaissons parfaitement nos élèves. »
Le Parisien, 22 février 2025
Conférence de presse du 31 janvier 2025 | Interview de Bruno BOBKIEWICZ
Jérôme NAIME, SA de Dijon | France Bleu Bourgogne
Didier GEORGES, secrétaire national Métier
Carole ZERBIB, commission Vie Syndicale
3 • LES AUTRES SUJETS SUR LA PÉRIODE
Insignifiant en termes de nombre d’interviews (entre 1 à 5 maximum), 24 citations ont porté sur divers sujets, représentant au total 22,43 % des citations
SUJETS / NOMBRE D'INTERVIEWS
Laïcité : 10 ans après les attentats de Charlie Hebdo
Poids des sujets en nombre de citations
Conf. de presse du 31.01.2025 et communiqué pass Culture (59,81 %)
Violence à l'école (17,76 %)
Sujets divers (22,43 %)
Poids des supports médias
En janvier et février, la presse écrite et numérique a représenté plus de 64 % des citations (64,49 %), à raison de 69 citations sur les 107 relevées� Un poids identique à la période de septembre à décembre 2024 Sur la période, 27 passages radio ont été enregistrés (25,23 % du total des citations) et 11 passages sur des plateaux de télévision, soit 10,28 %
L'Exécutif Syndical National réuni à Arras (59) pour deux journées de travail
Soirée conférence de l'Observatoire National de la Laïcité et des Valeurs de la République du SNPDEN-UNSA | Conférence Nationale des 15 et 16 janvier 2025
Conférence de presse du 31 janvier 2025
LE POINT SUR : ENTRE MOBILISATIONS, CRISES ET NOUVEAUX DÉFIS
François RESNAIS Secrétaire national Communication
L’ÉCOLE TOUJOURS
À
L’ÉPREUVE DES CRISES
Depuis plusieurs mois, le monde scolaire continue de subir des secousses à la fois internes et externes, qui rappellent à quel point l’École n’échappe pas aux enjeux géopolitiques, économiques et sociaux Les personnels de direction, en première ligne pour piloter les établissements et garantir la continuité du service public, se retrouvent au cœur de ces tourments : restrictions budgétaires imposées dans l’urgence, crises humanitaires et sécuritaires dans certains territoires ultra-marins, transformation numérique accélérée… et, par-dessus tout, un inquiétant déficit de concertation institutionnelle
Dans ce paysage agité, le SNPDEN-UNSA est mobilisé pour affirmer l’urgence d’un dialogue social fort : il en va de la cohésion du système éducatif, mais aussi de la confiance que l’institution doit nécessairement accorder aux acteurs de terrain
UN « HOLD-UP » BUDGÉTAIRE
SUR LE PASS CULTURE ET LES DOTATIONS
DES MÉTHODES QUI DÉSTABILISENT LE PILOTAGE
Après la tentative de reprise de nos marges horaires l’année passée, finalement avortée grâce à une mobilisation syndicale forte, les chefs d’établissement subissent aujourd’hui un nouveau choc : le gel soudain des moyens collectifs destinés au pass Culture� Sorties, voyages, partenariats culturels… autant de projets essentiels à l’ouverture artistique et citoyenne des élèves se retrouvent ainsi précarisés, faute de financements pérennes�
Cette brutalité dans la décision souligne la fragilité d’un pilotage imposé, qui décrédibilise les personnels de direction auprès de leurs équipes, des familles et des collectivités partenaires Entre inflation et tensions internationales, il est certes compréhensible que l’État cherche à réaliser des économies� Mais faire de l’Éducation nationale la première variable d’ajustement budgétaire ? Voilà un pari osé et risqué pour l’avenir de nos élèves
LES EFFETS DÉLÉTÈRES SUR LES ÉLÈVES ET LEUR FAMILLE
Ces coupes impactent d’abord les populations les plus fragiles Sans ressources pour financer voyages et expériences culturelles, nombre d’établissements risquent de restreindre les initiatives porteuses de sens et d’égalité des chances� Alors que l’accès à la culture constitue un outil majeur de socialisation et d’éveil, c’est l’ensemble de la mission de service public d’éducation qui est menacé�
Pour le SNPDEN-UNSA, le principe d’une maîtrise budgétaire n’est pas illégitime, mais il exige une concertation solide� En aucun cas, nous n’acceptons que des mesures unilatérales prennent de court les #perdirs, inlassablement engagés, au quotidien, dans la réussite de tous les élèves�
LES CRISES TERRITORIALES : L’URGENCE DE LA SOLIDARITÉ
MAYOTTE SUR TOUS LES FRONTS
Parallèlement à cette gestion erratique des ressources, certains territoires subissent des difficultés sans précédent� À Mayotte, les #perdirs, après avoir affronté cyclones et pluies diluviennes, sont de nouveau face aux coupures d’eau, à l’insécurité et, récemment, à des agressions graves à l’encontre de collègues� Si nos collègues ont apprécié le déploiement de renforts, durant 4 semaines, les reconstructions n’avancent pas, les problèmes s’ajoutent continuellement les uns aux autres… Dans ces conditions extrêmes, la continuité du service public scolaire est en péril Nous restons très mobilisés auprès de tous les perdirs de l’île en apportant un soutien constant : interpellation des autorités pour exiger davantage de moyens et de sécurité, relais médiatiques et cagnotte de solidarité mise en place par le SNPDEN
Cette réalité géopolitique, où la France a des responsabilités sur plusieurs continents, rappelle la nécessité d’une véritable stratégie nationale Les réponses fragmentaires ne sont pas à la hauteur des enjeux� L’École, pour être efficace partout, doit disposer de leviers adaptés aux contingences locales
NOUVELLE-CALÉDONIE : RENFORCER LE LIEN AVEC LE TERRAIN
Dans le même esprit de solidarité, deux secrétaires nationaux du SNPDEN-UNSA se sont récemment rendus en Nouvelle-Calédonie pour y rencontrer les autorités éducatives locales et les élus� L’enjeu : mieux cerner les besoins d’un territoire lointain, tout en structurant une section académique qui permette de relayer efficacement les revendications et d’accompagner la carrière des #perdirs�
Ces deux exemples, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie, illustrent la dimension internationale et territoriale de l’action syndicale� Au-delà des problématiques métropolitaines, l’Éducation nationale doit composer avec des environnements culturels, climatiques et socio-économiques extrêmement contrastés�
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : OPPORTUNITÉS ET VIGILANCE
UNE RÉVOLUTION EN MARCHE
Pendant que l’on se débat avec les coupes budgétaires et les crises régionales, une autre transformation, plus discrète mais tout aussi déterminante, est en cours : l’irruption de l’Intelligence Artificielle (IA) dans nos établissements Qu’il s’agisse d’outils d’aide à la gestion administrative ou d’applications pédagogiques, l’IA ouvre de nouvelles perspectives, notamment pour le suivi personnalisé des élèves et l’accompagnement des enseignants Le SNPDEN-UNSA a organisé à ce titre, dans le cadre d’une journée exceptionnelle, plusieurs webinaires dédiés, afin d’offrir aux personnels de direction l’information et la formation nécessaires : panorama des progrès de l’IA, retours d’expérience sur le terrain, questionnement éthique et juridique… Autant de sujets incontournables pour anticiper au mieux les évolutions en cours
LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
Données personnelles, biais algorithmiques, respect de la propriété intellectuelle, impact environnemental… la transformation numérique comporte des risques� Notre syndicat considère que la modernisation du système éducatif doit se faire en protégeant les libertés fondamentales et en garantissant l’équité pour tous les élèves� Les chefs d’établissement doivent donc être formés et outillés pour négocier ce virage technologique sans renoncer à leurs missions d’humanité et de solidarité
DES FORMATIONS À VENIR
Au-delà de cette journée, c’est un engagement très fort de notre organisation aux côtés des personnels : avec un groupe d’experts étoffé, nous travaillons à la mise en place de formations spécifiques à destination de tous nos collègues sur cette question incontournable de l’IA� Vous permettre de travailler plus sereinement, favoriser les recommandations pour les situations pédagogiques, s’outiller pour gagner du temps : voilà les enjeux forts pour la profession�
COLLÈGE ET DNB : LA RÉFORME EN DEMI-TEINTE VERS PLUS D’AUTONOMIE… OU PAS ?
Sur le volet pédagogique, le collège se retrouve une nouvelle fois au cœur de modifications réglementaires� Les « groupes de besoin » imposés en classe de 6ème ne seront pas étendus aux 4ème et 3ème, conformément aux demandes insistantes du SNPDEN-UNSA Néanmoins, on ignore encore comment l’institution financera les assouplissements annoncés : sans moyens dédiés, nombre d’équipes risquent de bricoler, au détriment de la cohérence pédagogique
UN DIPLÔME NATIONAL DU BREVET RÉÉQUILIBRÉ
Concernant le DNB, le Ministère a décidé de renforcer la part des épreuves terminales (60 %) tout en conservant 40 % de contrôle continu Si le SNPDEN-UNSA salue l’abandon de l’idée d’interdire l’entrée en seconde aux élèves qui n’obtiendraient pas leur brevet, nous ne pouvons que regretter une énième complexification du dispositif Nous continuons de défendre une logique de cycle et de socle commun, plutôt qu’une course à la note qui accentue la pression sur les enseignants et les élèves tout en ne perdant pas de vue notre mandat d’abrogation des épreuves écrites terminales du DNB�
DIALOGUE SOCIAL :
LE CHAÎNON MANQUANT
DES DÉCISIONS SOLITAIRES QUI FRACTURENT LA CONFIANCE
La tendance de ces dernières semaines est malheureusement l’absence de concertation réelle entre l’institution et ses personnels de direction Couper les crédits du pass Culture du jour au lendemain, proposer des réformes sans calendrier lisible ni moyens supplémentaires… tout cela mine la crédibilité des #perdirs et entame l’esprit de coopération dont l’École a pourtant tant besoin�
À l’heure où l’actualité internationale est instable et où l’économie nationale doit s’adapter, il serait plus que jamais indispensable de construire un consensus autour des priorités éducatives Or, de trop nombreuses décisions sont prises au sommet, sans consultation approfondie du terrain�
LA MOBILISATION SYNDICALE COMME REMPART
Dans ce contexte, le SNPDEN-UNSA dénonce l’impréparation des décisions ministérielles et réaffirme la nécessité d’un dialogue social franc, respectueux du calendrier scolaire et conscient des enjeux budgétaires Loin de refuser tout ajustement, nous demandons simplement que la voix des personnels de direction, acteurs de première ligne, soit écoutée et respectée
ENTRE CRISES ET PERSPECTIVES : GARDER LE CAP SUR L’AVENIR
UN MÉTIER QUI ATTIRE ENCORE… MAIS MOINS
À l’image de la morosité ambiante, le concours Perdir 2025 continue de susciter moins d’intérêt Toutefois, les près de 1400 admissibles (concours interne et 3ème voie) ont franchi un cap décisif : ils savent qu’ils rejoindront, pour la moitié d’entre eux, un métier exigeant et passionnant ! Le SNPDEN-UNSA les accompagne, de la préparation des épreuves d’admission à leur entrée effective dans la profession� Réunions d’informations, partage de ressources, webinaires… chaque académie dispose de relais et de référents expérimentés Ces admissibles ont dorénavant un espace dédié sur notre site www�snpden�net !
INVESTIR DANS L’ÉDUCATION
Entre coupes budgétaires et priorités fluctuantes, il est nécessaire de rappeler l’évidence : l’éducation représente un investissement d’avenir� Former les élèves, leur transmettre la curiosité intellectuelle et les valeurs de la République, ce n’est pas un luxe : c’est la meilleure garantie de cohésion et de progrès� Si la France veut maintenir son rang dans un
monde de plus en plus compétitif, elle ne peut malmener son École au gré des urgences comptables�
RECONSTITUTION DE LA MOBILITÉ 2025 ET ENQUÊTE LOGEMENT : POUR UNE TRANSPARENCE RENFORCÉE
LA CONTRIBUTION DE CHACUN, AU PROFIT DE TOUS
Dans le prolongement des mouvements de mutation, au moment où vous lisez ces lignes, la reconstitution de la mobilité 2025 est engagée� Malgré les congés de deux zones, c’est une étape de mobilisation essentielle pour les membres du Groupe d’Accompagnement à la Carrière (GRAC), pour les commissaires paritaires, pour tous les élus et les relais locaux : vous proposer la lecture du mouvement, les chaînes de mobilité explicitées, les postes restant vacants à l’issue du 1er tour… les intérêts sont multiples et requièrent la mobilisation de chacun !
L’ENQUÊTE LOGEMENT : UN ENJEU FORT À NE PAS NÉGLIGER
En parallèle, le syndicat poursuit son enquête logement, ouverte jusqu’au 23 mai 2025� Depuis 2022, c’est un travail de fourmi, alimenté par vos contributions, qui nous a permis de vous présenter les caractéristiques de près de 4000 logements� Pour une profession qui allie autant lieu de vie et lieu de travail, appréhender en amont de sa mobilité ce qu’il en est de son futur lieu de résidence relève d’un allant-de-soi que nous souhaitons encore davantage étoffer ! En outre, recueillir les informations et les difficultés liées aux caractéristiques et à l’occupation des logements de fonction, un point névralgique du métier de #perdir, alimente les discussions avec le Ministère et les collectivités territoriales, dans notre intérêt ! Nous invitons donc toutes celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait à y participer, afin de faire remonter la réalité de terrain� La question du logement de fonction, de ses charges et de ses contraintes, pèse lourd, vous ne l’ignorez pas, dans l’attractivité du métier et dans la qualité de vie des personnels de direction� Il y a un enjeu pour nos collègues entrant dans le métier d’accéder à l’information la plus complète possible
L’EXIGENCE D’UN NOUVEAU PACTE DE CONFIANCE
L’École se trouve à la croisée de multiples enjeux : crises territoriales, tensions budgétaires, réformes pédagogiques, introduction de l’IA… Dans ce contexte, la solidarité interne et la confiance mutuelle entre le Ministère et les personnels de direction sont plus que jamais indispensables Or, les décisions solitaires, les ajustements brusques et le manque de transparence fragilisent le système éducatif tout entier
Le SNPDEN-UNSA prend toute sa part et s’engage comme acteur vigilant et constructif
Nous refusons toute dérive purement comptable qui sacrifierait la qualité du service public
Nous croyons à la nécessité de soutenir les #perdirs, où qu’ils se trouvent, et de proposer des perspectives d’évolution de carrière justes et transparentes La reconstitution de la mobilité 2025, tout comme l’enquête logement, sont des atouts pour bâtir un dialogue social digne de ce nom
Face aux crises et aux restrictions, gardons en mémoire que la finalité de l’Éducation n’est pas négociable : préparer nos élèves à un monde complexe, dans le respect de la dignité humaine et de la réussite de chacun�
Audrey Chanonat, Secrétaire nationale Éducation et pédagogie
Le 11 février 2005, une avancée majeure était réalisée en France avec l’adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées�
Cette législation ambitieuse visait à transformer en profondeur l’accessibilité et l’inclusion dans les domaines de l’éducation, du travail, de la vie quotidienne et de la citoyenneté� Vingt ans plus tard, quel est le bilan de cette loi ? L’école française a-t-elle réussi le tournant de l’inclusion ? Notre syndicat a-t-il réussi à porter ce dossier, tellement important pour les chefs d’établissement que nous sommes, et à le faire progresser ?
UN TOURNANT
DÉCISIF POUR
LES DROITS DES
PERSONNES HANDICAPÉES
La loi de 2005 a introduit des principes fondamentaux destinés à favoriser l’autonomie et l’égalité des chances� Parmi ces mesures phares, on retrouve :
LA CRÉATION DES MAISONS
DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES (MDPH) pour simplifier l’accès aux droits et prestations En 2022, près de 5,9 millions de personnes bénéficiaient d’au moins un droit ouvert par une MDPH
L’INSTAURATION DU DROIT À COMPENSATION DU HANDICAP, incluant une prestation de compensation du handicap (PCH) En 2023, environ 350 000 personnes bénéficiaient de cette aide financière�
L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ des établissements recevant du public (ERP), des transports, des logements et des services publics� Initialement prévue pour 2015, cette obligation a été retardée à plusieurs reprises en raison des difficultés de mise en œuvre�
UN RENFORCEMENT DU DROIT À L’ÉDUCATION pour tous les enfants en situation de handicap
UNE OBLIGATION POUR LES ENTREPRISES de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés
EXTRAIT DU COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES
28 JANVIER 2004
La secrétaire d’État aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées� Ce projet de loi traduit la volonté forte du Président de la République de faire de la place des personnes handicapées dans la société l’une des trois priorités du quinquennat�
Ce projet de loi a été élaboré après une large concertation menée durant dix-huit mois avec les associations représentant les personnes handicapées, les élus et les partenaires sociaux Fondé sur les principes généraux de non-discrimination et de libre choix par chacun de son projet de vie, il permet de garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées Ce projet de loi vise à assurer aux personnes handicapées la compensation des conséquences de leur handicap Inscrit au cœur de la réforme, le droit à compensation permettra la prise en charge par la collectivité des
dépenses d’aide humaine et technique correspondant aux besoins de chaque personne handicapée ; permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en organisant la vie collective autour du principe d’accessibilité, entendu au sens le plus large, et en prenant en compte tous les types de handicap L’accès des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf devra être effectif ; des dispositifs d’incitation et de sanction sont prévus ; mettre à la disposition des personnes handicapées des services modernisés et accessibles permettant l’accomplissement de leurs démarches
Le projet de loi prévoit ainsi la création d’une maison départementale des personnes handicapées où les différentes commissions préexistantes seront fusionnées dans une instance unique : la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées La
personne handicapée sera, dans ce nouveau cadre, accueillie, informée et conseillée par un seul et même interlocuteur�
Le projet de loi a aussi pour objectif d’assurer une véritable intégration scolaire des enfants handicapés� Il pose le principe de leur scolarisation dans l’établissement le plus proche, les établissements et services médico-sociaux intervenant en complément Il favorise l’accueil des étudiants handicapés par la mise en place de tous les aménagements nécessaires au meilleur déroulement de leurs études
En matière d’emploi, priorité est donnée, chaque fois que possible, à l’emploi en milieu ordinaire en mobilisant et en responsabilisant plus fortement les employeurs� Afin que cet effort soit partagé de manière exemplaire, les collectivités publiques mettront en place un fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique�
Malgré des avancées réelles, le chemin vers une pleine application de la loi s’est révélé semé d’embûches, et de nombreux objectifs restent encore à atteindre, notamment en ce qui concerne l’inclusion scolaire� Le SNPDEN-UNSA a, à de nombreuses
reprises depuis 2005, dénoncé les incohérences dans l’application de la loi, notamment dans la répartition des moyens, l’absence d’une réelle politique d’évaluation de son impact et la gestion interministérielle d’un dossier complexe�
L’ÉCOLE INCLUSIVE :
DES PROGRÈS
NOTABLES, MAIS
UNE MISE EN ŒUVRE INACHEVÉE
En 2005, l’un des axes majeurs de la loi était la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire� Depuis, des progrès importants ont été réalisés
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est
passé de 130 000 en 2005 à 520 000 en 2024
Près de 140 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont aujourd’hui en poste, soit une augmentation de 90 % depuis 2013
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ont vu leur nombre croître, avec plus de 11 000 dispositifs existants, tandis que 613 dispositifs dédiés aux troubles du neurodéveloppement ont été créés
Le nombre d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur est passé de 7 500 en 2005 à 64 500 en 2024�
Nombre d'enfants et d'adolescents en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en France de 2004 à 2023
Les progrès ont été réels, les chiffres parlent : environ 520 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en octobre 2024, alors qu’ils étaient environ 130 000 en 2005� L’accompagnement humain a également fortement progressé, avec une augmentation de 90 % du nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) depuis 2013, représentant actuellement près de 140 000 accompagnants� Le ministère, par ailleurs, a annoncé 2 000 recrutements supplémentaires en décembre 2024, confirmés par le projet de loi de finances 2025
SOURCES : PUBLIC SÉNAT, PLF 2025
En parallèle, des dispositifs de scolarisation ont été développés afin de répondre aux besoins exponentiels des élèves : 11 000 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et 613 dispositifs autisme et pour les troubles du neurodéveloppement sont mis en place, et le développement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) est expérimenté dans 4 départements depuis le 1er septembre 2024� La généralisation progressive de ces pôles sera engagée dès 2025 Dans l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants en situation de handicap a été multiplié par 9 depuis 2005� À la rentrée universitaire 2024, on
dénombrait 64 500 étudiants en situation de handicap, contre 7 500 en 2005 Des moyens, l’Éducation nationale en a investis, nul ne peut le nier� Si la Cour des comptes indiquait dans son rapport récent sur l’école inclusive être en incapacité d’en évaluer le coût réel, il n’empêche que des investissements, à plusieurs centaines de millions d’euros, ont été injectés dans le système éducatif
Le rapprochement entre l’Éducation nationale et le médico-social s’est accéléré en quantité et en qualité� Certes, mais…
DES MOYENS ENGAGÉS, LOIN
D’ÊTRE À LA HAUTEUR DES BESOINS RÉELS DE TERRAIN
Cependant, si le bilan de l’école inclusive est globalement positif depuis 2005, les moyens engagés depuis 20 ans sont bien insuffisants face à l’augmentation exponentielle du nombre d’aménagements que nous constatons au quotidien dans nos établissements� Les chefs d’établissement que nous sommes ont l’impression d’une « course perpétuelle » entre les moyens engagés et les besoins réels de terrain� Ainsi, nous avons pointé rapidement plusieurs écueils
COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNSA ÉDUCATION
ÉCOLE INCLUSIVE, UNE VISION COMPLÈTE
NOVEMBRE 2024
L’UNSA Éducation partage son analyse de la situation en intermétiers : enseignantes et enseignants, Psy EN, AESH, inspecteurs et inspectrices, chefs d’établissements, médecins et infirmiers et infirmières scolaires, professionnels du secteur médico-social Tous concernés, engagés et malmenés par l’objectif de 100 % école inclusive assigné à l’école publique Car seule l’école publique ne trie pas les enfants et, par conséquent, se doit de faire face à des difficultés multiples, trop souvent hors de son champ de compétences professionnelles� Ne l’oublions jamais�
L’aspect quantitatif de l’inclusion scolaire est réussi mais pas l’aspect qualitatif� Car si la loi dite de 2005 a changé la donne et permis à de nombreux enfants de vivre une scolarité en milieu ordinaire, accompagnés ou pas, il n’en demeure pas moins que les situations d’inclusion sont très variées, et certaines très problématiques� C’est factuel et indéniable� Il
qui empêchent la prise en charge efficace des élèves et qui, parfois, vont même jusqu’à remettre en cause notre capacité à inclure�
Les AESH, bien qu’en augmentation, sont en sous-effectif et subissent des conditions de travail précaires De plus, leur formation reste limitée, ce qui nuit à l’efficacité de leur accompagnement
L’organisation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) est critiquée pour son manque d’efficacité, engendrant une répartition inégale des ressources humaines�
Le manque de places dans les établissements médico-sociaux empêche certains enfants d’accéder à une éducation adaptée
Les délais de traitement des notifications MDPH restent longs, atteignant en moyenne 4,3 mois pour les enfants et 4,5 mois pour les adultes en 2022�
convient également de constater que, parallèlement à la mise en place de l’école inclusive, nous assistons à une évolution sociétale majeure qui est à l’origine d’une modification du comportement des élèves à tout âge� Rappelons que l’école est un lieu d’apprentissage en collectivité Les classes surchargées ne conviennent pas à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers ; le collectif n’est pas supportable à hauteur de 6 h/jour pour tous et toutes De trop nombreux enfants sont en attente de soins, qu’ils soient reconnus en situation de handicap ou non Devant cette absence de soins, voire l’absence d’une prise en charge globale adaptée à leurs besoins, trop de jeunes sont scolarisés par défaut en classe ordinaire Les équipes éducatives en maternelle et les équipes de suivi de scolarisation se multiplient, les personnels experts en soutien aux professeurs ou aux élèves sont en nombre insuffisant, les places en classes externalisées ou dispositifs ULIS sont rares et chères, les places en établissement médico-social (EMS) cruellement insuffisantes : chaque personnel de l’Éducation nationale tente de faire face à cette situation jusqu’à l’insoutenabilité 28 000 enfants notifiés par une MDPH sont en attente de place dans un EMS
Le bilan français, vingt ans après, est donc marqué par des progrès remarquables, tout comme par des insuffisances sanctionnées par la Cour européenne des droits de l’homme D’autres pays européens ont bien plus progressé que nous dans le domaine de l’école inclusive
Les pays européens s’inscrivent dans une longue tradition historique� Ainsi, en 1996, la Charte de Luxembourg affirme la nécessité d’une école qui s’adapte à tous� En 1999 naît « l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive », « European Agency for Special Needs and Inclusive Education » Les standards de cette agence reposent sur l’affirmation juridique de l’égalité d’accès à l’éducation de toutes les catégories de personnes handicapées, conformément à la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous de l’Organisation des Nations Unies de 1990
Son rôle est de réfléchir à la mise en œuvre d’une école inclusive européenne� C’est aussi un espace d’échanges de pratiques et de réflexion
Il s’agit depuis de penser les élèves dans leur diversité en termes de besoins pédagogiques, et de favoriser les prises en charge en milieu ordinaire� La déclaration de Salamanque en 1994, la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006, la ratification de cette charte en 2010 par la France notamment, sont pour les pays européens une feuille de route commune La Convention des Nations Unies a fait évoluer de nombreuses législations européennes
pour faire progresser l’éducation inclusive ; elle précise que « l’éducation inclusive doit être garantie à tous les niveaux de l’éducation »
Si l’on se lance dans une analyse internationale, ou plus précisément européenne, nous pouvons alors distinguer trois groupes de pays qui correspondent à trois choix politiques d’encadrement de l’école inclusive :
• Le premier groupe de pays a fait le choix d’une trajectoire unique, pour des pays tels que la Norvège, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou la Grèce� Pour ces États, l’inclusion scolaire consiste à scolariser les élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire, et exceptionnellement dans des écoles spécialisées
• Le second groupe travaille avec deux systèmes éducatifs distincts. Il s’agit de l’Allemagne, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Belgique Les élèves sont scolarisés dans des classes spécialisées ou des écoles spécialisées, et les élèves lourdement handicapés sont très pevu présents dans les classes ordinaires�
• Le troisième groupe est celui de la multi-approche. Ce sont la France, l’Angleterre, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg et la Pologne� Ces pays proposent une inclusion scolaire adaptée à chaque enfant selon son handicap
AUTRES EXEMPLES
INTERNATIONAUX DE PROGRÈS
EN MATIÈRE D’ÉCOLE INCLUSIVE
Plusieurs pays ont réalisé des avancées plus importantes que la France dans le domaine de l’école inclusive�
DANEMARK
Le Danemark a opéré un changement radical en faveur de l’inclusion Depuis 2012, la scolarisation en milieu spécialisé est devenue l’exception, avec presque tous les élèves en situation de handicap intégrés dans des unités d’inclusion spéciales au sein des établissements ordinaires Le pays a développé un outil appelé « matrice d’inclusion » pour soutenir cette transition,
mesurant l’inclusion physique, sociale et psychologique des élèves
SUÈDE
La Suède a mis en place deux initiatives remarquables�
1� Un système d’éducation continue dans des centres spécialisés pour les jeunes délinquants, assurant la continuité de leur scolarité�
2� Un nouveau partenariat éducatif entre enseignants et élèves, où les deux parties sont considérées comme apprenantes
CANADA (NOUVEAU-BRUNSWICK)
Cette province canadienne est reconnue pour son approche pionnière de l’éducation inclusive, avec une politique d’inclusion totale mise en place depuis les années 1980�
COMMENT NOTRE SYNDICAT A-T-IL DÉFENDU CE DOSSIER DEPUIS 20 ANS ?
Le SNPDEN-UNSA a plus que largement porté ce dossier depuis vingt ans Nous avons pointé tout au long de ces années et à de nombreuses reprises nos inquiétudes extrêmes pour les établissements, notamment à travers l’enquête PIAL que nous avons réalisée en décembre 2021 Les alertes de nos collègues portaient alors sur :
La nécessité d’un bilan ministériel exhaustif de la généralisation des PIAL ; L’augmentation exponentielle des aménagements avec des moyens humains qui ne suivent pas (AESH, médecins scolaires…) ;
La très/trop grande disparité des fonctionnements départementaux qui interroge le pilotage, avec une harmonisation
nécessaire à l’échelle nationale ;
Les relations avec les MDPH et la communication des documents ;
La nécessaire formation des pilotes, des enseignants, des AESH ;
La responsabilité sur le terrain des chefs d’établissement par rapport à un discours ministériel en décalage avec les possibilités offertes réellement par les moyens alloués ;
La charge de travail surajoutée et la nécessité de rémunérer ces missions, comme certaines académies l’ont fait ;
Le problème du vivier des AESH et des coordonnateurs
LES REVENDICATIONS DE L’UNSA ÉDUCATION POUR AMÉLIORER LE
SERVICE PUBLIC DE L’ÉCOLE
INCLUSIVE
NOVEMBRE 2024
L’accès aux soins des enfants notifiés : un enseignant n’est et ne sera jamais un soignant, quelle que soit sa formation
L’accélération des coopérations avec les personnels du secteur médico-social, en intervention directe dans le parcours de l’enfant, et pas seulement en personne ressource qui apporte des « conseils » sans voir l’enfant concerné
Une augmentation des départs en formation certificative CAPPEI pour augmenter le vivier des enseignants spécialisés�
Un plan massifié de formation de formateurs et métiers de l’encadrement pour appréhender et connaître toutes les situations d’inclusion
La prise en compte de l’attractivité des
Sur la question des PIAL, et au titre du SNPDEN uniquement, nous avons très longuement écrit et porté nos revendications Le Congrès dématérialisé de mai 2021 a ainsi voté la motion suivante�
MOTION MÉTIER
CONGRÈS MAI 2021
Depuis de nombreuses années, le SNPDENUNSA porte la volonté d’une véritable École inclusive et souligne l’engagement des personnels de direction pour atteindre cet objectif.
L’expérimentation nationale PIAL en 20192020 avait laissé entrevoir de nets progrès dans la capacité opérationnelle des EPLE pilotes Ainsi, il était constaté une amélioration de la GRH de proximité, une meilleure réactivité du dispositif et un pilotage au plus près des besoins locaux Force est de constater que la généralisation précipitée des PIAL à l’échelle nationale
métiers de santé de l’Éducation nationale pour permettre de pourvoir les postes ouverts laissés vacants
Un statut pour les AESH, vers un métier valorisé, justement rémunéré, formé durablement�
Pas de généralisation et massification de dispositifs (type Pôle d’Appui à la Scolarité - PAS) sans évaluation et évolution réelle et sérieuse après expérimentation�
La reconnaissance et la restauration des moyens humains au sein des RASED (Réseaux d’aide du 1er degré composés d’enseignants spécialisés et Psy EN) et leur création dans le second degré
Une révision du mode de gestion des PIAL�
Du temps donné aux équipes pour la nécessaire co-éducation avec les parents�
en 2020-2021, sans même qu’un bilan de l’expérimentation n’ait été fait, n’a pas répondu quantitativement et qualitativement au besoin, faute d’une préparation suffisante, faute d’une réelle formation des acteurs opérants et surtout faute d’un pilotage ministériel dans sa mise en œuvre�
Le dispositif a donc été tardivement déployé dans les départements, en fonction des moyens locaux, des ressources humaines disponibles et du pilotage des DASEN� Le constat est limpide : 101 départements, 101 méthodes de pilotage, 101 dispositifs de coordination, 101 enveloppes financières réparties de manière très inégale
Nombreuses et non exhaustives sont les difficultés recensées par les collègues tête de PIAL :
Une absence de cohérence nationale dans les modalités et moyens dédiés à la coordination des PIAL
Une pénurie de candidats AESH (par défaut d’attractivité) dans certains départements quand ailleurs, ce sont les enveloppes
budgétaires qui ne couvrent pas le besoin
Une insécurité juridique à laquelle sont exposés les chefs d’établissements, têtes de PIAL�
Une inégale disponibilité des IEN, théoriquement copilotes, qui génère de grosses difficultés de légitimité des personnels de direction auprès des directions d’écoles
Une importante surcharge de travail pour les personnels de direction et leurs équipes en période de rentrée mais aussi au long cours
La gestion imposée aux personnels de direction tête de PIAL, des AESH qui interviennent dans les établissements privés
Une absence de reconnaissance financière pour cette mission supplémentaire�
La désignation, en certains lieux, de coordonnateurs non volontaires�
Une absence d’adaptation des moyens académiques en temps réel pour faire face à l’augmentation croissante des notifications MDPH
Des écarts de taille considérables entre les PIAL avec pour conséquence des charges de travail très différentes selon les endroits�
L’absence de processus de remplacement des AESH et des coordonnateurs�
Des procédures administratives souvent trop complexes et chronophages du recrutement à l’évaluation
L’absence d’un coordonnateur placé sous l’autorité du chef d’établissement et disposant d’un réel temps de travail dédié à cette mission
Une harmonisation nationale s’impose� Une prise en compte de cette mission dans notre rémunération est indispensable� Des moyens humains en quantité et en qualité doivent être garantis ; c’est à ces conditions que nous pourrons mener à bien cette mission en faveur des élèves en situation de handicap�
Réuni en congrès, le SNPDEN-UNSA exige la tenue sans délai de groupes de travail ministériels pour remettre à plat les principes d’organisation, de pilotage et de fonctionnement des PIAL� Il ne saurait être question d’un statu quo à la prochaine rentrée�
MOTION
D’ACTION
CSN
MAI 2022
Le SNPDEN-UNSA, réuni en conseil syndical national, alerte sur les difficultés de prise en charge et d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et, plus généralement, de l’école inclusive� Les moyens nécessaires, tant en termes humains et de structures qu’en termes de formation, doivent être donnés aux établissements pour répondre aux besoins des élèves, et pas uniquement en début d’année scolaire�
Les personnels de direction ne peuvent être laissés seuls sur le terrain face aux demandes des familles
De même, la gestion de l’école inclusive est aujourd’hui interministérielle L’Éducation nationale doit répondre de moyens qu’elle n’alloue pas� La coordination entre les services concernés doit absolument être établie, et la gestion de l’école inclusive doit être centralisée dans un service encore à construire afin de la rendre efficiente et cadrée sur le plan national
De plus, les missions des pilotes des pôles inclusifs d’accompagnement localisés impactent lourdement le temps de travail des personnels de direction Il n’est pas acceptable que ces missions ne soient pas rémunérées à la hauteur de ce qu’elles représentent
Le SNPDEN-UNSA demande au ministère d’engager au plus vite une réflexion systémique sur la gestion de l’école inclusive� À défaut de réponse rapide de la part de la nouvelle équipe ministérielle, le SNPDENUNSA conseillera à ses adhérents de se désengager de toutes les responsabilités qu’ils assument dans les PIAL, considérant que les conditions d’un pilotage efficient et pertinent ne sont pas réunies
Le SNPDEN-UNSA donne trois mois aux nouveaux ministres pour faire des propositions nouvelles dans ce domaine, qui prennent en compte les remontées effectives du terrain et traduisent une vision ambitieuse pour l’école inclusive, telle que les personnels de direction la défendent au quotidien
MOTION 3 : PILOTAGE DES PIAL PAR LES PERSONNELS DE DIRECTION – COMMISSION MÉTIER CSN, MARS 2023
Le SNPDEN-UNSA insiste pour qu’un texte de cadrage national concernant les PIAL soit rédigé dans les plus brefs délais Autant de départements, autant de fonctionnements de PIAL qui mettent les personnels de direction dans des situations difficiles, d’urgence, sous pression des familles, sous tension de notifications faites au fil de l’année, rendant l’accompagnement des jeunes inadapté aux besoins
La raréfaction des AESH dans certaines zones alourdit aussi les missions du pilote de PIAL�
Le SNPDEN-UNSA exige la professionnalisation des coordonnateurs de PIAL, avec des personnels formés, disposant de moyens horaires et matériels allant jusqu’à une décharge complète, correspondant à la charge de travail qu’ils ont à accomplir et qui se reporte bien trop souvent sur le pilote du PIAL (chef ou adjoint)
Le SNPDEN-UNSA demande aussi une clarification nécessaire de la responsabilité du pilote du PIAL concernant la gestion des personnels�
Enfin, il constate que les engagements du ministère concernant l’indemnité dévolue au pilotage du PIAL pour les personnels de direction n’ont pas été tenus et exige la mise en place d’une indemnité significative à effet rétroactif très rapidement�
Dans ce contexte, le SNPDEN-UNSA engage les personnels de direction qui ne seraient pas volontaires à refuser la mission de pilote de PIAL à la rentrée 2023
Le SNPDEN-UNSA accompagnera et soutiendra tous les collègues qui se désengageront de cette mission�
EN 2025, 20 ANS APRÈS, QUELLES
LL’UNSA Éducation a formulé plusieurs propositions pour améliorer l’école inclusive
Parmi celles-ci :
AMÉLIORATION DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DES AESH : il est essentiel que tous les professionnels de l’éducation reçoivent une formation continue sur les handicaps et les adaptations pédagogiques
CRÉATION D’UN VÉRITABLE STATUT
POUR LES AESH : ces professionnels doivent bénéficier d’une reconnaissance statutaire et salariale à la hauteur de leur rôle essentiel
RENFORCEMENT DES MOYENS EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : l’UNSA demande le déploiement de pôles médicosociaux dans chaque établissement pour garantir une prise en charge adaptée
SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES : les familles rencontrent trop de difficultés pour obtenir des accompagnements adaptés, notamment en raison de la complexité des démarches auprès des MDPH
MISE EN PLACE D’UN PLAN
D’INVESTISSEMENT MASSIF : un engagement financier de l’État est nécessaire pour assurer un accès égal à l’éducation pour tous
MOTIONS DU SNPDEN-UNSA SUR L’ÉCOLE INCLUSIVE
Le SNPDEN-UNSA a formulé plusieurs motions dénonçant ces dysfonctionnements� Voici en intégralité la Motion 7 adoptée lors du CSN de mars 2023�
MOTION 7 : ÉCOLE INCLUSIVE – RÉFLÉCHIR À LA NATURE DES MOYENS IMPLIQUÉS - COMMISSION ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE CSN, MARS 2023
Le SNPDEN-UNSA a déjà longuement écrit sur l’école inclusive et en défend son principe� Il a dénoncé les dysfonctionnements des PIAL, l’augmentation exponentielle des aménagements devenue ingérable, le manque de formation des acteurs, l’architecture de fonctionnement globale de ce système, ainsi que le manque de moyens humains et financiers qui met en difficulté sur le terrain les chefs d’établissement et les équipes� À ce jour, nous considérons que l’école inclusive est dans une impasse : elle ne fonctionne plus et ne tient pas sa promesse de répondre aux besoins des élèves concernés En conséquence, le SNPDEN-UNSA demande une réorientation globale de la réflexion sur l’école inclusive vers la nature des moyens investis� Il considère que priorité doit être donnée à la prévention de la difficulté scolaire, en amont de son traitement et de son accompagnement
Le SNPDEN-UNSA demande le déploiement, y compris à l’intérieur des établissements scolaires, de pôles médico-sociaux renforcés pour une meilleure prise en charge des élèves
DES PERSPECTIVES POUR L’AVENIR
Si la loi de 2005 a indéniablement permis des avancées, elle souffre d’une mise en application incomplète et d’un manque de moyens� Pour assurer une meilleure inclusion, plusieurs actions sont essentielles
Renforcer les dispositifs de formation et de soutien pour les enseignants et AESH
Augmenter les moyens pour l’accompagnement scolaire et médico-social
Accélérer la mise en accessibilité des infrastructures
Rendre contraignantes les obligations d’embauche des travailleurs handicapés
Favoriser la concertation entre les acteurs de l’éducation, de la santé et du monde du travail�
Le SNPDEN-UNSA et l’UNSA Éducation continueront de porter ces revendications afin de garantir une inclusion réelle et effective L’Éducation nationale doit être un moteur de cette transformation et garantir à chaque élève en situation de handicap un parcours scolaire digne et épanouissant
PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR L’ÉCOLE
INCLUSIVE
CNCPH FÉVRIER 2024
Le Président de la République a récemment annoncé plusieurs mesures visant à renforcer l’école inclusive
Augmentation du nombre d’AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) et amélioration de leurs conditions de travail
Création d’un statut spécifique pour les AESH, reconnaissant leur rôle crucial dans l’inclusion scolaire�
Renforcement de la formation des enseignants sur les questions de handicap et d’inclusion
Simplification des démarches administratives pour les familles, notamment auprès des MDPH
Développement de dispositifs innovants comme les classes autisme et les unités d’enseignement externalisées�
VINGT ANS APRÈS, LA PROMESSE DE 2005 EST LOIN D’ÊTRE TENUE. IL EST PLUS QUE JAMAIS TEMPS DE PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES POUR CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ PLEINEMENT INCLUSIVE.
Conférence Nationale élargie aux secrétaires départementaux | 15 et 16 janvier 2025
Réunion de préparation des audiences du Groupe d'Accompagnement à la Carrière avec la Direction de l'Encadrement | 04 et 05 février 2025
Conférence de presse du 31 janvier 2025 | Interview de Didier GEORGES
EDUCATION & PÉDAGOGIE
Fidèle à sa mission d'accompagnement des personnels de direction dans l'exercice de leur fonction,
LE SNPDEN-UNSA A ORGANISÉ
LE LUNDI 20 JANVIER
ET
EN PARTENARIAT
AVEC
L'ONISEP
UNE VISIO DE PRÉSENTATION DU NOUVEL OUTIL DÉNOMMÉ
PLATEFORME
AVENIR(S)
L'intérêt des collègues était réel, puisque ce sont plus de 410 personnels de direction qui se sont connectés pour en apprendre plus sur cette application� Cet outil - ainsi que la démarche qui a présidé à sa
constitution - nous avait été présenté en amont et nous avait semblé conduire à une application efficace et efficiente pour accompagner chaque personnel de direction dans la construction du parcours d'orientation des élèves Et inversement, les retours des collègues ont pu contribuer à nourrir, et continueront de le faire, le développement de la plateforme Avenir(s)�
Intégrée à différentes applications, centralisant les informations, rassemblant différents tests et ressources que peuvent utiliser les élèves, voilà enfin une application qui apporte une aide réelle et concrète à chacun Gageons que cela servira de modèle aux futurs applications nationales et académiques que savent nous créer les services�
Contribuer à la diffusion d'outils qui peuvent faciliter le quotidien de l'exercice de nos missions, voilà l'ADN du SNPDEN-UNSA�
Pour accéder à la plateforme : https://www.onisep.fr/avenir-s
ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER
ENQUÊTE LAURÉATS
Gilles AUTEROCHE, secrétaire national en charge des retraites et des retraités
L’attractivité du métier et du statut de personnel de direction semble ces dernières années se fragiliser. Malgré des variations annuelles importantes, le nombre d’inscrits au concours interne a baissé structurellement d’un quart en dix ans. Le taux d’absence à l’écrit, très faible en 2014 avec 5,84 % d’absents, est constamment supérieur à 20 % depuis 2016. De manière plus inquiétante encore, le taux d’absence des admissibles aux épreuves orales est passé de 1,54 % en 2014 à 5,83 % en 2024.
Le Ministère ne communique plus de chiffres sur les renonciations au concours depuis 2019, et cette année-là, 7,5 % des lauréats du concours interne avaient renoncé Pour 2024, le SNPDEN-UNSA a procédé à un rapprochement entre la liste des admis et l’annuaire ministériel fourni en octobre�
Comme l’annuaire ministériel n’est jamais tout à fait complet, nous estimons à environ 10 % le renoncement Nous avons contacté chacun des intéressés identifiés ainsi au nombre de 73�
1 personne a refusé explicitement de répondre, 5 autres nous ont communiqué leur poste d’affectation ce qui nous a permis de compléter l’annuaire ministériel�
Sur les 35 autres réponses obtenues, 20 nous indiquent que l’académie d’affectation ne leur convenait pas, 5 que le poste d’affectation ne leur convenait pas� Dans ce dernier cas, l’un des lauréats mettait en avant un poste lui paraissant trop difficile pour une première affectation
Il n’y a pas de vérité statistique sur des populations aussi faibles, mais une tendance se dégage cependant qui confirme bien que les règles actuelles de première affectation jouent un rôle majeur dans la déperdition de lauréats au concours�
Les motifs mis en avant pour justifier le refus d’affectation sont souvent liés à la vie familiale L’absence de prise en compte de la garde alternée ou de la vie conjugale vient en premier
1 personne a changé d’avis sur le métier après sa réussite au concours, 1 autre est partie sur un poste à l’Étranger, 2 autres ont pris conscience d’avoir passé le concours trop tôt et souhaitent continuer à enseigner avant de le repasser, 2 autres mettent en avant une perte financière Une dernière personne est en fait en report de concours suite à un congé maternité
Parmi les motifs développés dans les réponses écrites, les personnes avancent des arguments liés à la vie familiale, notamment au fait d'avoir du temps pour leurs enfants Une autre personne a préféré le détachement au concours car cela lui permettait d’accéder à une académie plus favorable� Une lauréate a renoncé suite à une maladie grave de son conjoint, un autre pour obtenir un prêt immobilier qui n’aurait pas été accepté avec un changement de situation� À lire ces personnes, et en prolongeant l’échange par téléphone avec 6 d’entre elles qui l’ont souhaité, on ne peut qu’être frappé par le niveau de réflexion sur le métier et d’analyse de la situation de leur part� Leur réussite au concours était parfaitement légitime� 3 répondants seulement disent renoncer définitivement au métier de personnel de direction� Tous les autres repassent le concours cette année ou pensent le repasser très prochainement Quelle perte de temps et d’énergie pour eux et les jurys�
La règle de la mobilité suite au concours a été bien souvent rappelée, elle est connue des candidats qui espèrent bien pouvoir sortir dans un rang permettant de ne pas la subir Cette règle s’entend peut-être encore pour des concours externes qui s’adressent à de jeunes diplômés, mais elle est difficile à entendre pour un concours interne réussi en moyenne à 45 ans avec une vie de famille déjà faite Sur 19 dossiers de garde alternée reçus par le GRAC cette année, 9 concernent des personnes en poste depuis moins de 3 ans� Sur les 52 demandes de rapprochement de conjoint, 26 concernent des personnels nommés il y a moins de 3 ans�
CARRIÈRE ET RÉMUNÉRATION, LES AVANCÉES ARRIVENT SUR NOS FICHES DE PAIE.
Françoise ALARD-DOLQUES, secrétaire nationale Carrière
Stéphane SEBERT MONTELS, coordonnateur des commissaires paritaires nationaux
Depuis leur virtualisation dans l’ENSAP, nos bulletins de paie ne sont plus des documents familiers� Et, soyons honnêtes, même auparavant, nous n’étions pas nombreux à chercher, ligne après ligne, à comprendre le détail technique, encrypté dans une codification inaccessible au commun des mortels� Mais quand la rémunération varie, on aime bien comprendre pourquoi�
Afin de décoder sereinement votre fiche de paie, le SNPDEN-UNSA a donc mis en ligne un document qui ressemble à nos bulletins de paie et comprend l’ensemble des codes les plus courants� Il est disponible, avec le calculateur de salaire en suivant le lien :
https://urls.fr/JHehJ3 POUR ALLER PLUS LOIN, NOUS AVONS ORGANISÉ UN WEBINAIRE LE 30 JANVIER 2025, DONT NOUS REPRENONS ICI LES ÉLÉMENTS LES PLUS IMPORTANTS. S’IL VOUS RESTE UNE QUESTION, L’ÉQUIPE DU SIÈGE EST LÀ POUR TROUVER LA RÉPONSE AVEC VOUS.
LE SNPDEN-UNSA EN ACTION
Depuis le statut de 2001, l'engagement continu du syndicat porte ses fruits pour améliorer l'attractivité du corps, nos parcours de carrière, nos rémunérations, et pour suivre avec vigilance la mise en œuvre des dispositions nouvelles�
L’an dernier, nous avons obtenu l’augmentation de la part résultats de l’IF2R, devenue complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi qu’une amélioration du taux de promotion à la hors classe, un accès à la hors échelle B par ancienneté et non plus par promotion, une extension de l'échelle de rémunération jusqu'à la hors échelle Bbis, et des avantages liés au RIFSEEP (forfait mobilité, forfait promotion)
Pour chacun de ces dispositifs, nous veillons à leur mise en œuvre, académie par académie
COMMENT EST CONSTRUITE NOTRE RÉMUNÉRATION ?
Depuis 2017, le corps se structure en 2 classes : la classe normale et la hors classe
Chaque classe est divisée en échelons : 11 pour la classe normale et 7 échelons depuis le 1er janvier 2025 pour la hors classe�
Comme le montre la grille que nous avons réalisée, à chaque échelon correspond un indice, dit indice nouveau majoré (INM), à ne pas confondre avec l’indice brut (un tableau de correspondance permet de passer de l’un à l’autre)� La valeur actuelle du point d’indice (4,92 € bruts), permet de calculer notre traitement de base :
Il n’y a plus de promotion nécessaire pour accéder à l’échelon 6 de la hors classe (ex « échelon spécial ») LA DERNIÈRE OCCURRENCE DE CETTE PROMOTION À « L’ÉCHELON SPÉCIAL », AU 1ER JANVIER 2025, A PERMIS À 50 COLLÈGUES, QUI N’Y AURAIENT PAS ACCÉDÉ PAR ANCIENNETÉ, D’ATTEINDRE LA « HORS ÉCHELLE B ».
A compter du 5ème échelon de la hors classe, la grille relève de la « hors-échelle » Chaque échelon est alors subdivisé en 3 chevrons Les 3 chevrons de l’échelon 7 correspondent à la « hors échelle Bbis », nouvellement accessible, et donc à une avancée significative sur nos parcours de carrière 787 COLLÈGUES EN BÉNÉFICIENT DÈS CETTE ANNÉE.
En fonction de la catégorie financière de notre établissement d’affectation, une BI (bonification indiciaire) s’y ajoute� C’est elle qui s’affiche sur notre bulletin de paie, additionnée à l’INM�
Vient ensuite notre régime indemnitaire : adieu IF2R et NBI� En fonction de la catégorie financière de l’établissement et de notre mobilité précédente, nous avons un montant d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) déterminé par un groupe d’emploi côté de 1 à 4
LES GROUPES DE FONCTION DE L'IFSE
Correspondance avec les catégories d'établissement
catégories 1 & 2 EREA, ERPD, Directeurs adjoints de SEGPA
L’IFSE peut être majorée dans les situations suivantes : - pas de logement attribué pour le poste (25 % de majoration), alors que cela ne donnait lieu auparavant à aucune compensation ; - établissement annexe, cité scolaire ; - exercice en Outre-Mer�
Le SNPDEN-UNSA a finalement obtenu que l’IFSE des personnels en intérim soit celle de leur affectation réelle et non pas de leur poste administratif Les effets en paye sont attendus très bientôt�
À chaque mutation, du moment que la stabilité minimale en poste de 3 ans est respectée, le montant de l’IFSE augmente ou est sécurisé Le schéma suivant détaille comment cela est appliqué dans chaque situation
Mutation sur poste de chef de groupe supérieur
Mutation sur poste d'adjoint de groupe supérieur
Mutation sur poste de même groupe
Dans tous les cas, la situation la plus favorable s'applique.
Mutation dans le même emploi jusqu'à 2 groupes de fonctions inférieurs
Mutation dans le même emploi à 3 groupes de fonctions inférieurs
Mutation de chef à adjoint
Les autres primes, comme celles pour le tutorat et les examens, restent inchangées�
L’ancienne part « R » de l’IF2R devient le complément indemnitaire annuel (CIA)� Au-delà de son changement de nom, le CIA est surtout revalorisé de 1 000 € pour tous par rapport à cette ancienne part « R » Attention : le CIA concerne les personnels qui ont une évaluation professionnelle sur l’année scolaire précédente pour en fixer le montant� Dans l’état actuel des choses, cela ne peut donc pas concerner les personnels titularisés après Mais le sujet n'est pas clos pour nous.
Avant 2024, on perdait de l'IF2R dans ces cas-là jusqu'à 4110 € 917 € 1583 € 2250 €
VERS LA FIN DU BOUCHON DE LA HORS CLASSE
Nous attendons des textes signés, mais cela a été le cas pour chacun des dispositifs déjà validés Par-delà une instabilité ministérielle inédite sous la Ve République, il faut saluer la continuité de l’État et la constance de nos interlocuteurs à tenir parole, y compris lorsque c’était un engagement de leurs prédécesseurs C’est donc avec une confiance fondée sur l’expérience, que nous attendons les taux de 17 % en 2026, 19 % en 2027 et 21 % en 2028 Certes, notre mandat de congrès réclame 30 %� Mais avec les taux obtenus, nous dépasserons 1 000 promus par an, alors que le vivier de promotions ne sera alimenté annuellement que par 700 entrants Les taux validés peuvent donc déjà, mécaniquement, éliminer le bouchon à l’entrée de la hors classe, dès lors que les Rectorats promeuvent des collègues pour lesquels il y a un effet en paye (i�e� : à l’échelon 10 avec au moins deux années et demie d’ancienneté)� Si certaines académies jouent le jeu, d’autres semblent ne pas prendre cette donnée en considération 26 % des promus au 1er janvier 2025 n’auraient donc eu aucun effet immédiat sur leur paie� Heureusement que nous avons négocié un forfait promotion pour eux� Chaque collègue promu à partir du 1er janvier 2025 voit son IFSE relevée de 600 € bruts annuels� Cette augmentation est acquise et définitive
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC)
Sur notre fiche de paie figure actuellement un complément de 15 euros, au titre de la participation de l’employeur à notre protection sociale complémentaire� À l'issue d'une procédure de marché public initiée en juin 2024, les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative ont sélectionné le groupement MGEN-CNP Assurances pour gérer le régime collectif obligatoire de PSC en santé à partir d'avril 2026 Entre-temps, la participation de l’employeur devrait passer de 15 à 30 euros
Plus d'infos sur le site du Ministère de l'Éducation nationale : https://urls fr/fR7czf
DÉBUTS DE CARRIÈRE ET ATTRACTIVITÉ :
IL RESTE DES MANDATS À FAIRE ABOUTIR.
Nous restons très vigilants sur la question de l’équité pour les personnels de direction affectés hors établissement scolaire ou détachés à l’étranger IFSE et CIA peuvent être parfois illisibles, voire comme pour l’AEFE, absents
Si des avancées sont déjà perceptibles et lisibles sur vos fiches de paie, nous avons encore des mandats à faire aboutir sur le début de carrière� Cela passe par une suppression des premiers échelons de la classe normale et par une réduction du nombre d’années dans le corps nécessaires avant de passer à la hors classe
Des perspectives pour lesquelles nous sommes déjà à pied d'œuvre�
AJUSTEMENTS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE CSN DE MAI 2025
LES MODIFICATIONS, AJOUTS OU SUPPRESSIONS, APPARAISSENT EN ROUGE.
METTRE EN ADÉQUATION LES ARTICLES R19 ET R29 (DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES AU CONGRÈS) QUI SONT CONTRADICTOIRES
ARTICLE R19
REDACTION ACTUELLE
Le CSA élit notamment en son sein :
- le secrétaire académique, obligatoirement un personnel de direction en poste en EPLE ;
- les secrétaires académiques adjoints, dont un en charge des retraités, obligatoirement retraité, membre de droit de la CNAR ;
- le trésorier académique et éventuellement son adjoint ;
- les délégués titulaires et suppléants au CSN ;
- la délégation académique au Conseil Syndical Inter Académique (CSIA) de leur région académique ;
- les délégués supplémentaires au congrès national.
REDACTION PROPOSÉE
Le CSA élit notamment en son sein :
- le secrétaire académique, obligatoirement un personnel de direction en poste en EPLE ;
- les secrétaires académiques adjoints, dont un en charge des retraités, obligatoirement retraité, membre de droit de la CNAR ;
- le trésorier académique et éventuellement son adjoint ;
- les délégués titulaires et suppléants au CSN ;
- la délégation académique au Conseil Syndical Inter Académique (CSIA) de leur région académique ;
- les délégués supplémentaires au congrès national.
ARTICLE R29
REDACTION ACTUELLE
La composition de chaque délégation académique doit être conforme aux articles R7 et R8.
Le nombre des délégués supplémentaires élus par chaque section académique est de 1 délégué par fraction de 100 adhérents constatée à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours.
Pour les académies de Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, et Mayotte, la représentation est conforme aux articles concernés dans le présent règlement.
L’élection au scrutin plurinominal à un tour des délégués au congrès national, a lieu à bulletin secret, déposé pendant l’AGA, ou envoyé par correspondance par les adhérents empêchés.
Le scrutin, sur décision du CSA, peut aussi se dérouler par vote électronique. Les modalités du dépouillement, sous le contrôle de l’AGA, sont arrêtées par le CSA et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents.
REDACTION PROPOSÉE
La composition de chaque délégation académique doit être conforme aux articles R7 et R8.
Des délégués supplémentaires sont élus parmi tous les adhérents de l’académie. Le nombre de ces délégués est de 1 par fraction de 100 adhérents constatée à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours.
Pour les académies de Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, et Mayotte, la représentation est conforme aux articles concernés dans le présent règlement.
L’élection au scrutin plurinominal à un tour des délégués supplémentaires au congrès national, a lieu à bulletin secret, déposé pendant l’AGA, ou envoyé par correspondance par les adhérents empêchés.
Le scrutin, sur décision du CSA, peut aussi se dérouler par vote électronique. Les modalités du dépouillement, sous le contrôle de l’AGA, sont arrêtées par le CSA et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents.
Afin de garantir le bon fonctionnement des CSIA et en s’appuyant sur les retours d’expériences concluants des académies, le congrès mandate l’ESN pour produire un cadre national pour cette instance, avec au besoin des textes réglementaires sur lesquels s’appuyer à présenter en CSN
ARTICLES R23, R23-1, R23-2, R23-3 et R23-4
REDACTION ACTUELLE
Le Conseil Syndical Inter Académique (CSIA)
Article R23
Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance est appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA).
La désignation de ses membres, dont le nombre est égal par académie, se fait au sein de chaque CSA.
Le CSIA désigne en son sein un coordonnateur qui rend compte de ses travaux, lesquels sont présentés devant chaque CSA.
• Elle assure la représentation du syndicat auprès des collectivités et/ou des services déconcentrés de l’État et des diverses instances et organismes régionaux, en lieu et place des CSA concernés.
• Chaque secrétaire académique rend compte devant son CSA des décisions que l’instance de concertation a été éventuellement amenée à prendre.
• En cas d’évolution nationale de l’organisation des collectivités et/ou des services déconcentrés de l’État regroupant plusieurs échelons syndicaux, une instance de concertation est obligatoirement constituée.
REDACTION PROPOSÉE
Le Conseil Syndical Inter Académique (CSIA)
Article R23-1
Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique, appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). Cette instance a notamment pour vocation de créer de la cohérence entre les différentes sections académiques existantes, et de permettre d’agir avec les autorités existantes sur le territoire de la région académique (collectivité territoriale régionale, rectrice ou recteur de région académique).
Le CSIA est mis en place pour un mandat d'une durée correspondant à la période séparant deux congrès du SNPDEN.
Article R 23-2
La désignation de ses membres, dont le nombre est égal par académie, se fait au sein de chaque CSA.
Le CSIA désigne en son sein un coordonnateur qui rend compte de ses travaux, lesquels sont présentés devant chaque CSA.
Chaque académie sera représentée par sept membres issus de son CSA. Parmi ces sept personnes sera obligatoirement présent le SA ou un SAA. Une liste ordonnée de trois suppléants par académie
(issus eux aussi du CSA) sera communiquée au CSIA. Chaque CSA valide la liste des dix noms (7 titulaires et 3 suppléants), en respectant au mieux les articles R7 et R8. Il s’assure aussi de la présence de chefs d’établissement adjoints, de collègues en poste en collège, et de la présence d’au moins un adhérent retraité ou une adhérente retraitée.
Au sein du CSIA, une fois celui-ci installé, chaque membre ne représente plus son académie, mais représente le SNPDEN régional.
Article R23-3
Le CSIA élit en son sein un/e coordinateur/trice inter-académique, et si nécessaire, des référents en charge des sujets portés par le CSIA, ainsi qu’un référent retraité.
Le CSIA se réunit au moins une fois par an. Il assure la représentation du syndicat auprès des collectivités et/ou des services déconcentrés de l’État et des diverses instances et organismes régionaux, en lieu et place des CSA concernés.
Un relevé de conclusions est rédigé à l'issue de chaque CSIA. Il représente pour les SA (ou SAA) le vecteur de communication auprès de leurs CSA.
En cas d’évolution nationale de l’organisation des collectivités et/ou des services déconcentrés de l’État regroupant plusieurs échelons syndicaux, une instance de concertation est obligatoirement constituée.
Article R23-4
Le CSIA veille à ce que les frais engendrés par les travaux de l’instance soient équitablement pris en charge entre les académies.
ARTICLE R57 : AJUSTEMENTS CONCERNANT LES DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES AU CSN ET AU CONGRÈS POUR CERTAINS TERRITOIRES
ARTICLE R57
REDACTION ACTUELLE
Dispositions applicables aux départements et régions d’outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte
Article R57
Par dérogation, la section départementale assure les fonctions dévolues à l’AGA, et le bureau départemental assure les fonctions du bureau académique.
Par dérogation, la représentation au CSN est assurée par le secrétaire académique, augmentée d’un délégué supplémentaire à partir de 51 adhérents et par tranche de 50 (de 51 à 100 = + 1 délégué, de 101 à 150 = + 1 délégué, etc…).
Par dérogation, la délégation au Congrès comprend :
- le secrétaire académique ;
- le secrétaire académique adjoint ;
- un délégué (actif ou retraité) ;
- un délégué supplémentaire à partir de 51 adhérents et par tranche de 50 (de 51 à 100 = + 1 délégué, de 101 à 150 = + 1 délégué etc.)
REDACTION PROPOSÉE
Dispositions applicables aux départements et régions d’outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte
Article R57
Par dérogation, la section départementale assure les fonctions dévolues à l’AGA, et le bureau départemental assure les fonctions du bureau académique.
Par dérogation, la représentation au CSN est assurée par le secrétaire académique, augmentée d’un délégué supplémentaire à partir de 51 adhérents et par tranche de 50 (de 51 à 100 = + 1 délégué, de 101 à 150 = + 1 délégué, etc.), selon les effectifs adhérents arrêtés à la date du 30 septembre de l'année scolaire en cours.
Par dérogation, la délégation au Congrès comprend : - les membres du CSN (le secrétaire académique et le(s) délégué(s) supplémentaire(s)) ; - un secrétaire académique adjoint ; - un délégué représentant les retraités.
ARTICLE R60 : RÉÉCRIRE AVEC PLUS DE PRÉCISIONS L’ARTICLE SUR LES MODALITÉS D’ÉLECTIONS DU RESPONSABLE DE LA SECTION « ÉTRANGER »
ARTICLE R60
REDACTION ACTUELLE
Dispositions applicables aux adhérents en poste à l’étranger
Article R60
Les adhérents en poste à l’étranger sont réunis au sein de la section « étranger ». Ils procèdent, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national, à l’élection du responsable de la section et de son adjoint, parmi les candidats en poste à l'étranger et en contrat avec l'AEFE, après appel à candidatures par l’ESN.
Le vote a lieu par correspondance ou par modalité électronique au scrutin majoritaire à un tour. Le responsable de la section et son adjoint assurent la représentation des syndiqués au conseil syndical national.
Les syndiqués élisent également un responsable par zone de résidence parmi les candidats en poste à l'étranger quel que soit l'établissement (AEFE, MLF, partenaires...). Les 7 zones géographiques sont les suivantes : Europe, Afrique du Nord, Afrique, Asie, Amérique du Sud, Amérique du Nord, Océan indienMoyen et Proche-Orient.
Ces responsables de zone assurent la liaison avec les instances syndicales. La représentation au congrès est assurée par :
- le responsable de la section ; - le responsable adjoint ; - les commissaires paritaires.
REDACTION PROPOSÉE
Dispositions applicables aux adhérents en poste à l’étranger - Article R60
Les adhérents en poste à l’étranger sont réunis au sein de la section « étranger ». Ils procèdent, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national, à l’élection d’un bureau de la section étranger (BSE), parmi les collègues candidats en poste à l'étranger et en contrat avec l'AEFE, la MLF ou nommés dans des établissements partenaires, après appel à candidatures par l’ESN.
Les candidats se constituent en liste de 8 titulaires et entre 4 et 8 suppléants, chaque zone géographique devant, dans la mesure du possible, être représentée au sein de la liste. Les 8 zones géographiques sont les suivantes : Europe du nord, Europe du sud, Afrique occidentale et centrale, Afrique orientale-océan indien, Amériques, Asie pacifique, Maghreb, et Moyen et proche orient Europe, Afrique du Nord, Afrique, Asie, Amérique du Sud, Amérique du Nord, Océan indien - Moyen et Proche-Orient.
Le vote a lieu par correspondance ou par modalité électronique au scrutin de liste à un tour.
Le bureau de la section étranger procède ensuite à l’élection du secrétaire du BSE, ainsi que de ses adjoints (dont le nombre est à déterminer en BSE).
Le secrétaire du BSE, qui a la qualité d’un secrétaire académique, ou un membre de son équipe assure la représentation des syndiqués au conseil syndical national.
La représentation au congrès est assurée par : - le secrétaire du BSE ; - un membre de son équipe ; - les commissaires paritaires.
ARTICLE R18 : ASSOUPLIR LES DATES D’ÉLECTIONS INTERNES DU CSA, NOTAMMENT
POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT SEREIN DES ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
ARTICLE R18
REDACTION ACTUELLE
Article R18
Le CSA comprend un minimum de 12 membres et un maximum de 36 membres, élus parmi les adhérents de l’académie à jour de leur cotisation, auxquels s’ajoutent les membres de droit.[...]
L’élection des membres du CSA a lieu lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national ordinaire, soit la même année que celle des bureaux départementaux et après le renouvellement de ceux-ci. […]
REDACTION PROPOSÉE
Article R18
Le CSA comprend un minimum de 12 membres et un maximum de 36 membres, élus parmi les adhérents de l’académie à jour de leur cotisation, auxquels s’ajoutent les membres de droit. [...]
L’élection des membres du CSA a lieu lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national ordinaire, soit la même année que celle des bureaux départementaux et après le renouvellement de ceux-ci.
Lorsque le congrès national ordinaire se déroule la même année scolaire que les élections professionnelles, l’élection des membres du CSA se déroule après les élections professionnelles et au plus tard avant la fin du mois de février de l’année scolaire concernée. […]
MODIFICATIONS DES ARTICLES R10 ET R14, SUITE À LA MODIFICATION DE L’ARTICLE R18
ARTICLE R10
REDACTION ACTUELLE
Article R10
La section départementale est constituée de l’ensemble des adhérents du département. Elle établit son règlement intérieur dans le respect des principes généraux de représentativité définis dans les statuts ainsi que dans les règlements intérieurs national et académiques.
La section départementale élit, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès ordinaire, après appel à candidatures auprès des adhérents, un bureau qui l’administre et qui élit en son sein le secrétaire départemental et le ou les secrétaire(s) départemental(aux) adjoint(s). Le secrétaire départemental est obligatoirement un personnel de direction en poste en EPLE. Elle élit ses représentants au Conseil Syndical Académique (CSA). […]
REDACTION PROPOSÉE
Article R10
La section départementale est constituée de l’ensemble des adhérents du département. Elle établit son règlement intérieur dans le respect des principes généraux de représentativité définis dans les statuts ainsi que dans les règlements intérieurs national et académiques.
La section départementale élit, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès ordinaire, après appel à candidatures auprès des adhérents, un bureau qui l’administre et qui élit en son sein le secrétaire départemental et le ou les secrétaire(s) départemental(aux) adjoint(s). Lorsque le congrès national ordinaire se déroule la même année scolaire que les élections professionnelles, l’élection des membres du bureau départemental se déroule après les élections professionnelles et au plus tard avant la fin du mois de février de l’année scolaire concernée. Le secrétaire départemental est obligatoirement un personnel de direction en poste en EPLE.
Elle élit ses représentants au Conseil Syndical Académique (CSA).
ARTICLE R14
REDACTION ACTUELLE
Article R14
La section académique est constituée de l’ensemble des adhérents de l’académie. Elle établit son règlement intérieur dans le respect des principes généraux de représentativité définis dans les statuts ainsi que dans le règlement intérieur national.
Elle élit, conformément aux statuts, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national ordinaire, après appel à candidatures auprès de ses adhérents, ses représentants au CSA.
Conformément à l’article R29, elle élit les délégués supplémentaires au congrès qui viennent compléter la délégation académique déjà constituée par les membres de droit titulaires du CSN.
REDACTION PROPOSÉE
Article R14
La section académique est constituée de l’ensemble des adhérents de l’académie. Elle établit son règlement intérieur dans le respect des principes généraux de représentativité définis dans les statuts ainsi que dans le règlement intérieur national.
Elle élit, conformément aux statuts, lors de la rentrée de l’année scolaire du congrès national ordinaire, après appel à candidatures auprès de ses adhérents, ses représentants au CSA.
Lorsque le congrès national ordinaire se déroule la même année scolaire que les élections professionnelles, l’élection des membres du CSA se déroule après les élections professionnelles et au plus tard avant la fin du mois de février de l’année scolaire concernée.
Conformément à l’article R29, elle élit les délégués supplémentaires au congrès qui viennent compléter la délégation académique déjà constituée par les membres de droit titulaires du CSN.
ARTICLE R7 : AJOUT DE CATÉGORIES DE PERSONNELS QUI PEUVENT ÊTRE REPRÉSENTÉES DANS LES INSTANCES SYNDICALES
ARTICLE R7
REDACTION ACTUELLE
Article R7
Les trois catégories représentées en tant que telles dans les instances syndicales sont les suivantes :
1. Chefs d’établissement :
- proviseur de lycée ;
- proviseur de lycée professionnel ; - principal de collège ; - directeur d’établissement régional d’enseignement adapté.
2. Chefs d’établissement adjoints :
- proviseur adjoint de lycée ; - proviseur adjoint de lycée professionnel ; - principal adjoint de collège ; - directeur adjoint chargé de SEGPA.
3. Les retraités issus des emplois ci-dessus. […]
REDACTION PROPOSÉE
Article R7
Les trois catégories représentées en tant que telles dans les instances syndicales sont les suivantes :
- principal adjoint de collège ; - directeur adjoint chargé de SEGPA.
3. Les retraités issus des emplois ci-dessus […]
CRÉATION D’UN ARTICLE R7BIS POUR APPORTER DES PRÉCISIONS SUR LES ADHÉRENTS DÉTACHÉS
ARTICLE R7BIS
REDACTION ACTUELLE
Pas de mention dans le RI.
REDACTION PROPOSÉE
Article R7Bis (Nouvel article)
Les adhérents détachés sur de nouvelles fonctions autres que les emplois cités au paragraphe 1 et 2 de l’article R7 et membres d’une instance départementale, académique, interacadémique ou nationale, perdent leur mandat et ne peuvent pas prétendre à un nouveau mandat syndical sur la durée de leur détachement.
COMPLÉMENT
APPORTÉ À L’ARTICLE R39 RELATIF À LA CNAR
ARTICLE R39
REDACTION ACTUELLE
Article R39
La conférence nationale annuelle des retraités (CNAR) assure la représentation des adhérents retraités. Elle est composée de chaque secrétaire académique adjoint en charge des retraités, et d’un ou plusieurs représentants désignés par le CSA, à raison d’un par tranche complète de 20 adhérents retraités. […]
REDACTION PROPOSÉE
Article R39
La conférence nationale annuelle des retraités (CNAR) assure la représentation des adhérents retraités. Elle est composée de chaque secrétaire académique adjoint en charge des retraités, et d’un ou plusieurs représentants désignés par le CSA, à raison d’un par tranche complète de 20 adhérents retraités, effectifs arrêtés à la date du 30 septembre de l'année scolaire en cours. […]
MODIFICATION DE L'ARTICLE R25 CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DÉLÉGATIONS AU CSN
ARTICLE R25
REDACTION ACTUELLE
Article R25
La désignation des délégues au CSN se fait :
- dans le respect des articles R7 et R8 ; - en nombre égal de titulaires et de suppléants, ces derniers siégeant en cas de besoin.
Outre le secrétaire académique, le nombre de délégues est fondé sur l'effectif des syndiqués de la section académique constaté à la date du 30 septembre de l'année scolaire en cours, sauf dispositions particulières mentionnées dans le présent règlement.
[…]
REDACTION PROPOSÉE
Article R25
La désignation des délégues au CSN se fait : - dans le respect des articles R7 et R8 ; - en nombre égal de titulaires et de suppléants, ces derniers siégeant en cas de besoin.
Outre le secrétaire académique, et, le cas échéant, le coordonnateur du CSIA, le nombre de délégues est fondé sur l'effectif des syndiqués de la section académique constaté à la date du 30 septembre de l'année scolaire en cours, sauf dispositions particulières mentionnées dans le présent règlement. […]
AJOUT D’UN ARTICLE POUR DONNER UNE EXISTENCE LÉGALE AU GRAC
ARTICLE R45-1 REDACTION ACTUELLE
Pas de mention dans le RI
REDACTION PROPOSÉE
Article R45-1 (Nouvel article)
Est constitué par l’ensemble des commissaires paritaires nationaux élus et non-élus un GRoupe d’Accompagnement à la Carrière (GRAC).
Ce groupe est chargé d’accompagner à travers de nombreuses modalités l’ensemble des personnels de direction adhérents du SNPDEN-UNSA.
Une charte des commissaires paritaires est annexée au présent règlement intérieur.
Oraux d'entraînement syndicaux pour les admissibles 2025 | Samedi 29 mars 2025
Oraux d'entraînement syndicaux pour les admissibles 2025 | Samedi 29 mars 2025
L'Exécutif Syndical National réuni à Arras (59) pour deux journées de travail
Journée de tables rondes dédiées à l'Intelligence Artificielle (IA) | 20 mars 2025
Romain BERTRAND Commission
Vie Syndicale
LE M@DOS : UN ATOUT INCONTOURNABLE
POUR LES FUTURS PERSONNELS DE DIRECTION
UN MASTER EN DEUX ANS, CENTRÉ SUR L’ACTION
C’est un master 2 ambitieux, qui se déroule sur deux ans et fonctionne selon un modèle hybride : cinq sessions en présentiel à Paris (deux jours chacune) viennent rythmer l’apprentissage, tandis que l’essentiel de la formation (environ 80 %) se fait à distance� Dix enseignements, regroupés en trois Unités d’Enseignement (UE), abordent des thématiques variées : management d’équipe, droit de l’éducation, sociologie des organisations scolaires, pilotage de politiques publiques, conduite du changement, transformation numérique ou encore anglais professionnel Une quatrième UE est dédiée à l’élaboration d’un mémoire ancré dans le contexte professionnel de chaque étudiant
UN INVESTISSEMENT PERSONNEL IMPORTANT
Au total, ce sont près de 320 heures de formation et un rythme de travail régulier (entre 12 et 15 heures hebdomadaires) qui jalonnent ces deux années� L’exigence et la densité de ce cursus s’accompagnent cependant d’un fort ancrage dans la pratique quotidienne : les travaux demandés (analyses de terrain, études de cas, interviews, jeux de rôle, élaboration de plans d’action…) s’appuient en permanence sur les expériences concrètes des participants
UN ENGAGEMENT COLLECTIF, SOURCE D’EXPÉRIENCES RICHES
Le m@dos se distingue aussi par son approche collaborative : une grande partie des travaux se mènent en groupe, favorisant l’entraide, l’échange et la confrontation des points de vue Pour beaucoup, c’est l’occasion de constituer un véritable réseau professionnel : ces liens se tissent non seulement avec les enseignants qui accompagnent les étudiants, mais aussi avec les membres d’une équipe dédiée� Ce soutien explique un taux de réussite élevé (plus de 80 % de diplômés sur les 13 premières promotions)�
À QUI S’ADRESSE LE M@DOS ?
Le public visé est d’abord composé des cadres de l’Éducation nationale, qu’ils soient du premier ou du second degré, en position statutaire ou fonctionnelle Mais le master est également ouvert, de manière progressive, à tous ceux qui exercent des missions d’animation d’équipe ou de gestion de projets complexes : CPE, gestionnaires, directrices et directeurs d’école, formateurs, coordonnatrices et coordonnateurs, etc� Les cadres des établissements français à l’étranger peuvent aussi candidater La diversité des profils (et parfois des pays d’origine) constitue l’une des richesses de cette formation
SE FORMER POUR ÉVOLUER ET REJOINDRE UNE COMMUNAUTÉ SOLIDAIRE
Préparer le m@dos, c’est non seulement viser la réussite à des concours de l’encadrement ou accéder à des postes à responsabilités (en France comme à l’étranger), mais aussi se donner la possibilité d’intégrer une communauté professionnelle active L’association AMADOS, qui réunit plus de 300 diplômés, entretient un esprit de réseau et de partage, en multipliant les initiatives pour valoriser ses membres au sein de l’institution
MODALITÉS D’INFORMATION ET D’INSCRIPTION
Le site www�mados�fr rassemble l’essentiel des renseignements pratiques : description détaillée du programme, conditions de candidature, dossier de financement, etc Pour toute question, vous pouvez également contacter directement l’équipe pédagogique à l’adresse : mados@uvsq�fr� Les campagnes de recrutement débutent en janvier et se prolongent en général jusqu’à début juillet L’entretien de sélection, prévu le 10 juillet, quant à lui, est organisé à distance : pour la prochaine promotion, le dépôt des dossiers se clôt le 08 juillet 2025�
COÛTS ET FINANCEMENTS POSSIBLES
Le master s’élève à 3500 euros pour la totalité de la formation, auxquels s’ajoutent les frais d’inscription universitaires (environ 300 euros par année) Selon votre situation, un financement peut être sollicité auprès de votre académie (EAFC), de votre employeur ou par le biais de votre Compte Personnel de Formation (CPF)� L’association AMADOS peut également conseiller les étudiants pour l’obtention d’un prêt étudiant à un tarif avantageux
Propos recueillis auprès de Jean Duchaine, responsable de la formation.
PAROLES DE TERRAIN
“Un temps de recul nécessaire”
« J’ai sauté le pas du m@dos après avoir entendu un formateur insister sur l’importance de dégager du temps pour se former, même quand notre agenda est déjà chargé. Avec le m@dos, j’ai trouvé ce recul qui me manquait. Concrètement, nous nous réunissons deux ou trois fois par an à Paris, mais la plus grande partie du travail se fait en visioconférence et en groupes de projet. C’est prenant, clairement, avec une charge de travail qui peut aller jusqu’à une réunion par semaine pour avancer sur nos livrables (lecture d’ouvrages sur les ressources humaines, enquêtes de terrain, exposés juridiques, études de cas…).
À ceux qui hésitent, je dirais que c’est comme s’inscrire dans une salle de sport : on peste parfois en voyant son planning, mais quand on prend le temps d’y aller, on réalise à quel point c’est bénéfique. Et on en retire bien plus qu’une simple ligne sur un CV : c’est un vrai moment de respiration et de réflexion qui porte ses fruits. »
2 HÉMISPHÈRES
Gilles AUTEROCHE
Secrétaire national
Retraite et retraités
Le sait-on ou bien l’oublie-t-on ?
Le SNPDEN-UNSA, syndicat national, est bien présent dans l’hémisphère Nord comme dans l’hémisphère Sud.
La récente visite d’une délégation du SNPDEN-UNSA en Nouvelle-Calédonie est l’occasion de témoigner de la présence du premier syndicat des personnels de direction sur l’ensemble du globe�
En effet, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie, notre syndicat dispose de représentants élus par leurs pairs À Tahiti comme à Nouméa, un dialogue continu est entretenu par les personnels de direction avec le Vice-recteur comme avec les autorités locales de ces territoires
C’est aussi dans l’océan Indien, à Mayotte, comme à La Réunion, que le SNPDEN-UNSA est fortement présent à travers ses sections académiques
Le syndicat a témoigné de sa solidarité lors des moments difficiles que ces deux départements ont connus� Et il l’a fait par la présence active de ses secrétaires académiques et par la contribution financière des adhérents Notre cagnotte dédiée à l’aide aux perdirs sur Mayotte s’est ainsi montée à près de 15000 € ! Notre syndicat a également soutenu l’initiative ministérielle d’envoi de collègues en renfort dans les établissements mahorais les plus touchés�
Et, dans tous les pays du monde où il y des lycées français relevant de l’AEFE ou bien de la Mission
Laïque, notre organisation syndicale est toujours présente Les représentants élus de ces territoires/
régions/départements… participent quant à eux, aux instances représentatives de notre organisation, en distanciel mais également, parfois et avec le grand plaisir de les retrouver, en présentiel� Nous avons ainsi l’équivalent d’un « secrétaire académique » (Jean DAYET, proviseur du lycée Français de Lima, au Pérou) qui couvre tout le globe en fédérant l’action des collègues détachés dans ces lycées de l’étranger
L’exemple de la visite calédonienne illustre notre rôle dans des territoires éloignés� Nous y allons pour écouter et soutenir les collègues personnels de direction et leur famille Nous y allons pour créer et encourager le dialogue avec les autorités locales Nous y allons pour dialoguer avec les représentants de l’Etat
Dès lors, ne faudrait-il pas modifier l’acronyme de notre nom en Syndicat International des… personnels de direction des deux hémisphères, le SIP3DH ?
JURI DI QUE CHRONIQUE
Oraux d'entraînement syndicaux pour les admissibles 2025 | Samedi 29 mars 2025
Réunion de préparation des audiences du Groupe d'Accompagnement à la Carrière avec la Direction de l'Encadrement | 04 et 05 février 2025
Réunion de formation des chargés de communication académiques | 13 mars 2025
LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Bernard VIEILLEDENT
EN EPLE / PRÉCISIONS SUR SON DÉROULEMENT : LE RAPPORT DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT, LA PROPOSITION DE SANCTION, LES PRESCRIPTIONS DES AUTORITÉS ACADÉMIQUES
Membre de la Cellule
Juridique
Le rapport à l’instance
disciplinaire : un agent n’a pas droit à la communication du rapport de l’autorité
disciplinaire avant la séance du conseil de discipline
L’arrêt du Conseil d’Etat, en date du 9 octobre 2020, clarifie la place du rapport du chef d’établissement motivant la proposition de sanction (article D 511-38 du Code de l’éducation) Ce rapport est lu par le chef d’établissement en présence des membres du conseil de discipline, de l’élève, de son représentant légal et, le cas échéant, de la personne chargée d’assister l’élève
Cette modalité est fréquemment soulevée lors des formations de la Cellule Juridique du SNPDEN-UNSA : ainsi, le rapport du chef d’établissement doit-il être considéré comme une pièce du dossier directement communicable ou non à la demande de l’élève, de ses représentants légaux, du défenseur, des membres du conseil de discipline ? L’article D 511-38 est silencieux sur ce point : « L’élève, son représentant légal, le cas échéant, la personne chargée d’assister l’élève sont introduits. Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. »
Si le déroulement temporel posé par l’article D� 511-38 pourrait laisser penser que le rapport du chef d’établissement n’est pas communicable, avant l’ouverture de la séance, de nombreuses cellules juridiques académiques prescrivent aux chefs d’établissement de faire figurer, parmi les pièces du dossier de l’élève, le rapport du chef d’établissement� Ce dernier est en conséquence communicable avant la séance du conseil de discipline
Comme l’indique le Conseil d’Etat, « aucune disposition (d’ordre réglementaire ou législatif) ne prévoit que le fonctionnaire poursuivi doive recevoir communication, avant la séance du conseil de discipline, du rapport de l’autorité ayant saisi l’instance disciplinaire. » La non-communication préalable de ce rapport ne méconnait pas les droits de la défense�
Il peut être déduit, selon un raisonnement par analogie, que l’arrêt du conseil d’Etat, s’applique
à la procédure disciplinaire d’un EPLE, principalement parce qu’aucune disposition d’ordre réglementaire ne prévoit sa communication préalable�
Les autorités académiques s’investissent en la matière d’un pouvoir dont elles ne disposent pas, à savoir le pouvoir réglementaire Rappelons que l’article D 511-38 est tiré du décret 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires des collèges et des lycées signé par le Premier ministre Laurent Fabius et par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Pierre Chevènement, investis, eux, du pouvoir réglementaire
Nous rappelons que le rapport du chef d’établissement est un document de synthèse qui indique clairement et succinctement les faits reprochés, les éléments de preuve, les témoignages, les points marquants de la scolarité de l’élève Ces éléments, dont il sera donné lecture au conseil de discipline, motiveront la proposition de sanction du chef d’établissement, sanction qui d’évidence n’a pas à être connue d’avance En revanche, l’élève traduit devant l’instance disciplinaire, doit pouvoir accéder, avant la séance du conseil de discipline, à toutes les pièces composant son dossier dont les éléments « qui sont nécessaires à sa défense, et, en particulier, la nature des faits qui lui sont reprochés. »
LE DOSSIER ANALYSÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
Le ministre de l’Éducation nationale a décidé le licenciement d’un professeur d’histoire-géographie affecté en Polynésie Française, au motif d’une insuffisance professionnelle : « graves lacunes dans la maitrise scientifique de la discipline qu’elle enseignait…dans la conception et la mise en œuvre des unités d’apprentissage, dans la conduite des cours et la gestion des élèves… » alors même qu’elle avait bénéficié d’un tutorat pédagogique renforcé et de sessions de formation »
Le professeur, après avoir formé un recours gracieux contre la décision de licenciement, lequel a été rejeté, a saisi le tribunal administratif, puis la cour administrative de Paris, puis le Conseil d’Etat qui ont respectivement et chronologiquement rejeté ses demandes
La mention, par le Conseil d’Etat, de l’absence de disposition législative ou réglementaire autorisant la communication, avant la séance de l’instance disciplinaire, du rapport émanant de l’autorité
disciplinaire, éclaire d’autres modalités de la procédure Il en est ainsi de la proposition de sanction du chef d’établissement au conseil de discipline De nombreux vademecum académiques stipulent l’impossibilité, en cas de rejet de la proposition de sanction, de proposer la sanction de niveau supérieur selon l’échelle des sanctions fixées à l’article R 511-13 du Code de l’éducation Le cas le plus marquant est celui du rejet, à la majorité des membres du conseil de discipline, de la proposition de sanction de l’exclusion définitive avec sursis : il serait ainsi impossible (comprendre non réglementaire), si l’on s’en tient aux prescriptions de nombreuses cellules juridiques académiques, de pouvoir proposer la sanction d’exclusion définitive sans sursis� Les instances juridiques académiques extrapolent en ce domaine, elles « appliquent une chose connue à un autre domaine pour en déduire des conséquences, des hypothèses. » (Le nouveau Petit Robert)
En l’espèce, les services académiques appliquent à la procédure disciplinaire des EPLE celle régissant les commissions administratives paritaires des personnels définie par le décret du 25 octobre 1984 pour lesquelles, lorsqu’une proposition de sanction est rejetée, il ne peut être proposé que la sanction de niveau inférieur Voilà une invraisemblable interprétation qui confond deux procédures disciplinaires distinctes, régies par des dispositions réglementaires bien différentes et qui, par cette position, amène à commettre une erreur en droit�
En conclusion, aucune disposition législative ou réglementaire ne retient l’impossibilité de proposer une sanction immédiatement supérieure, selon la liste des sanctions fixées à l’article R� 511-13, lorsque la sanction proposée au conseil de discipline est rejetée
Réunion de la Cellule Juridique | 18 mars 2025
Propos d’experts
Pascal BOLLORÉ
Responsable de la Cellule Juridique
Pour ce numéro de Direction, la Cellule Juridique a souhaité donner la parole à un expert dans son domaine, comme elle a déjà pu le faire sur d’autres sujets ces dernières années dans le cadre de la « Chronique Juridique » de la revue ou de sa « Lettre de la Cellule Juridique » Nous avons demandé à Thierry Ledroit, magistrat à la Cour des Comptes, de nous livrer une analyse, trois ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 mars 2022, de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics que sont, certes, les agents comptables, mais aussi les ordonnateurs que nous sommes� Si la publication de l’ordonnance avait pu susciter de vives inquiétudes chez certains collègues, force est de constater, trois ans plus tard, qu’elles étaient sans doute excessives� En effet, il n’y a pas eu, durant cette période, de condamnation de chefs d’établissement� Pour autant, cela ne signifie pas qu’à l’occasion de contrôles plus spécifiquement orientés sur les EPLE, il n’y aurait pas de mises en cause ! En limiter le risque, c’est, comme le souligne Thierry Ledroit, intégrer la nécessité d’« un travail conjoint des ordonnateurs et des comptables (tous deux gestionnaires publics) pour sécuriser le fonctionnement des services financiers avec les contrôles proportionnés aux enjeux ».
La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Thierry LEDROIT
Conseiller Maître à la Cour des Comptes
Gestionnaire comptable d’un lycée professionnel support d’un GRETA départemental (académie de Poitiers), puis d’un groupement comptable de 4 établissements, support d’un service mutualisé de paie des contrats aidés (académie de Créteil).
Administrateur en charge de l’aide au pilotage des établissements, puis SGA adjoint de l’académie de Créteil.
Secrétaire général de 3 académies (Dijon, Rennes puis Créteil), avant de rejoindre l’Inspection
Générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
Conseiller au cabinet du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, puis successivement directeur adjoint et directeur de son cabinet (Éducation nationale, Jeunesse et Sports).
Depuis 2022, conseiller maître à la Quatrième chambre de la Cour des comptes, responsable du secteur « emploi des forces » à la section Défense.
Pourquoi la réforme ? Bien en comprendre les attendus
Avant la réforme, deux régimes de responsabilité cohabitaient avec des limites clairement identifiées� Celui des ordonnateurs et des comptables, justiciables depuis 1948 devant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), restreint dans son application avec moins d’une dizaine de cas seulement par an (264 arrêts sur 75 ans) et des délais de procédure très longs
Celui de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, dont les effets n’emportaient pas forcément une amélioration de la qualité de la gestion publique� En effet, le comptable voyait sa responsabilité engagée dès le premier euro, quels que soient les enjeux financiers de l’affaire en cause Par ailleurs, les circonstances n’étaient pas prises en compte (jugement des comptes et non
des comptables) et les comptables engageaient souvent leur responsabilité sur des défauts strictement formels, sans préjudice financier pour l’organisme Enfin, alors que 70 % des débets avaient pour origine une faute ou une erreur commise par l’ordonnateur, le comptable seul était sanctionné, sans garantie que la sanction rétroagisse positivement sur les pratiques de l’ordonnateur� Globalement, ce double régime de responsabilité était donc trop porteur de comportements d’extrême prudence nuisant à l’efficacité de l’action publique, avec des comptables concentrés sur des contrôles de régularité formelle, au détriment d’une responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaine financière et d’une approche fondée sur les enjeux� Une telle pratique était observable dans l’ensemble des administrations centrales et territoriales, mais aussi des établissements publics nationaux et locaux�
Le nouveau régime de responsabilité est porteur d’améliorations pour l’efficacité de l’action publique.
L’ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022, parue au JO du 24 mars 2022, a donc institué un régime de responsabilité des gestionnaires, commun aux ordonnateurs et aux comptables, qui est entré en application au 1er janvier 2023 S’inscrivant dans la trajectoire initiée par la LOLF de modernisation du cadre de la gestion publique, le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics est de nature répressive et vise à mieux faire respecter l’ordre public financier, en sanctionnant les dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public, par des amendes proportionnées à la gravité des manquements constatés chez les comptables, comme chez les ordonnateurs� L’intervention du juge est ainsi orientée vers les fautes les plus graves et la personne directement responsable de l’infraction est sanctionnée. Attention, cela ne signifie pas un transfert de responsabilité des comptables vers les ordonnateurs, mais un rééquilibrage des responsabilités entre les différents acteurs de la chaine Ainsi, l’ordonnateur, comme le comptable ou le gestionnaire, peuvent être justiciables s’ils sont à l’origine des faits� Enfin, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables demeure, la réquisition étant toujours possible en cas de désaccord
QUI SONT LES GESTIONNAIRES PUBLICS JUSTICIABLES ?
LEUR STATUT
Tous les agents publics ordonnateurs et comptables�
Les fonctionnaires et les contractuels
Les agents de droit privé exerçant des missions de service public et engageant des dépenses publiques
LEURS FONCTIONS DANS LA SPHÈRE DE L’ÉTAT
SG et directeurs d’administration centrale et territoriale
Ambassadeurs, préfets, sous-préfets, membres de cabinets ministériels
Présidents d’université, dirigeants d’établissements publics, y compris locaux (proviseurs, principaux…)�
Mais aussi tous les agents d’un organisme soumis au contrôle de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), et non pas seulement les cadres dirigeants�
DEUX POINTS D’ATTENTION
Les ministres et élus locaux relevant de la responsabilité politique n’entrent pas dans le champ des gestionnaires publics justiciables� Des poursuites sont toutefois prévues dans le cas de gestion de fait ou d’octroi d’avantages indus à des tiers pour en tirer un bénéfice direct ou indirect Un agent qui suit une instruction de la hiérarchie n’est pas justiciable.
Le nouveau régime vise également à fluidifier l’action publique, dont la gestion est désormais moins soumise aux contrôles systématiques (démarche de sélectivité des contrôles plutôt que d’exhaustivité), modernisant ainsi le cadre des relations entre ordonnateurs et comptables. Une approche partenariale entre ces deux acteurs, reposant sur une analyse partagée des risques de la chaîne financière des services ou établissements concernés devient ainsi nécessaire, notamment grâce au renforcement des dispositifs de contrôles internes (diagnostic, cartographie des risques, plan de contrôle) Concrètement, la formalisation et l’actualisation de fiches de procédures, des délégations et des circuits de signature, des fiches de poste détaillées et de plans de contrôle contribuent à assurer la sécurité des organisations pour un fonctionnement rendu plus fluide et détourné d’une logique tatillonne de contrôle Une telle démarche n’a pas vocation à alourdir l’activité des services mais se veut également proportionnée aux enjeux portés par la structure concernée (un lycée support de GRETA ne s’appuiera pas sur les mêmes outils qu’un collège de petite taille) Chaque gestionnaire public d’EPLE (ordonnateurs et comptables, personnels porteurs de délégations) est désormais responsabilisé sur l’ensemble de la gestion publique, qui intéresse l’ensemble des acteurs.
Dans ce nouveau régime, la responsabilité managériale doit enfin trouver toute sa place, notamment pour assurer le bon traitement des erreurs, fautes, irrégularités ou défaillances ne conduisant plus devant le juge� Le responsable hiérarchique devra ainsi apporter la meilleure réponse (formation, incitation, sanction) pour encadrer l’action des acteurs de la chaîne financière, en veillant à prévenir les dysfonctionnements qui nuisent à la qualité de la gestion de la structure dont il a la charge
LES
DIX INFRACTIONS RELEVANT
DU NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS (RFGP)
1. LES INFRACTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
• Défaut de production des comptes
• Non-respect des règles en matière de contrôle budgétaire
• Engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir
• Gestion de fait
2. L’OCTROI D’UN AVANTAGE INJUSTIFIÉ
• Avantage injustifié procuré à soi-même ou à autrui par intérêt personnel direct ou indirect
3. LES FAUTES GRAVES ENTRAÎNANT UN PRÉJUDICE FINANCIER SIGNIFICATIF* POUR L’ORGANISME
• Violation de règles en matière de recettes, de dépenses et de gestion des biens entraînant, via la commission d’une faute grave, un préjudice financier significatif
• Faute grave de gestion dans une entreprise publique ou dans un organisme du secteur public entraînant un préjudice financier significatif
4. LA PROTECTION DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DU MANDATEMENT D’OFFICE
• Condamnation d’une personne publique sous astreinte financière
• Inexécution d’une condamnation d’une personne publique à payer une somme d’argent
• Agissements ayant pour effet de faire échec à une procédure de mandatement d’office�
* le caractère significatif du préjudice financier est apprécié en tenant compte de son montant au regard du budget de l’entité ou du service relevant du justiciable (exemple, pour un EPLE, son budget de fonctionnement)
Les sanctions associées aux infractions sont graduées afin de tenir compte des circonstances� L’amende est d’un montant plafonné à 6 mois de rémunération, proportionné à la gravité des faits, à l’importance du préjudice causé ou encore à la réitération de la faute Elle est déterminée individuellement pour chaque personne� La juridiction peut proposer une dispense de peine mais le système de remises grâcieuses qui prévalait pour les comptables mis en débet n’est plus en vigueur�
Une mise en œuvre progressive du nouveau régime de responsabilité : les premières affaires jugées
Dix affaires portées à l’audience ont donné lieu à un arrêt rendu entre janvier 2023 et juin 2024, ce nombre limité s’inscrivant dans la trajectoire de montée en charge du nouveau régime
ARRÊTS
• 11 mai 2023 | Société Alpexpo
• 31 mai 2023 | Commune d’Ajaccio
• 10 juillet 2023 | Centre hospitalier Sainte-Marie à Marie-Galante
INFRACTIONS RETENUES
Engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans avoir reçu délégation. Avantage injustifié procuré à autrui. 3 500 €
Inexécution de décision de justice
Inexécution de décision de justice
000 €
• 20 octobre 2023 | Régie régionale des transports des Landes Relaxe Relaxe
• 24 novembre 2023 | Caisse de crédit municipal de Bordeaux
• 3 mai 2024 | Département de la Haute-Saône
Fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif
000 €
000 €
Avantage injustifié procuré à autrui 9 000 €
• 3 mai 2024 | Chambre régionale d’agriculture de Bretagne. Association E - TOILE Relaxe Relaxe
• 3 mai 2024 | Département de l’Eure
• 21 juin 2024 | France Médias Monde
• 25 juin 2024 | Régie Gazélec de Péronne
Faute grave de gestion ayant causé un préjudice financier significatif
2 500 € 2 500 €
Non-respect des règles en matière de contrôle budgétaire. Engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans avoir reçu délégation. 5 000 € 2 000 € 1 000 €
Défaut de production des comptes. Engagement de dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans en avoir reçu délégation.
4 000 € 3 000 €
À la fin du premier semestre 2024, plus de 50 affaires relevant de la RFGP étaient en cours d’instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dont l’activité de jugement devrait atteindre son rythme de croisière dans les années à venir Même s’il est encore trop tôt pour tirer un bilan de cette réforme d’ampleur qui produit à peine ses premiers effets, on peut déjà mesurer la meilleure adéquation des sanctions prononcées aux enjeux financiers et à la nature des infractions constatées� Détournés de considérations trop formelles et parfois sans rapport avec la réalité des risques financiers auxquels la structure est exposée, les ordonnateurs et les comptables sont désormais unis dans la mise en place d’un cadre de gestion sécurisé et adapté, qui permet in fine au responsable du service ou de l’établissement de se consacrer plus efficacement à l’action publique dans le respect de l’ordre public financier
Nos peines
Hommage à Éric BELLOT
Conférence de presse du SNPDEN-UNSA Lyon en octobre 2015 Éric BELLOT, à droite sur la photo, et son regard espiègle C’était tout lui !
Un humaniste de tous les instants
Ainsi, après près de 4 années de combat courageux contre la maladie sournoise, Éric BELLOT s’en est allé au paradis des humanistes, le 6 février 2025, à 64 ans
Nous savions qu’il était malade, mais apprendre le départ d’un ami, d’un camarade, d’un collègue est toujours un moment difficile, un instant où l’on refuse d’admettre la simple finitude de quelqu’un qu’on a si souvent côtoyé�
Éric BELLOT, avant de devenir personnel de direction en 2004, fut instituteur puis professeur des écoles Empreint de cette belle culture
professionnelle du 1er degré, il a apporté son regard polyvalent et bienveillant sur les élèves du 2nd degré, à travers les différents postes qu’il a occupés, que ce soit à Villefranche-sur-Saône, à Vaulx-en-Velin, où il fut un extraordinaire principal de l’emblématique collège Henri Barbusse, à Firminy, où il présida aux destinées du lycée Albert Camus, avant de diriger le lycée Jean-Paul Sartre à Bron, connu pour sa complexité
En 2020, à quelques mois de partir à la retraite, et en pleine crise du Covid, il décroche la mairie de Neuville-sur-Saône, à la tête d’une équipe de gauche plurielle, alors que cette commune, à la limite entre Pierres Dorées et Val de Saône, était ancrée à droite depuis fort longtemps� Il a durant ces quelques mois pris ses fonctions de Maire de Neuville et a continué à piloter son lycée, avec un calme olympien Et puis, la retraite lui a permis de prendre pleinement possession de ses fonctions de Maire�
Au SNPDEN-UNSA, on le charriait, en lui disant qu’il avait obtenu une mutation post-retraite, se retrouvant à la tête d’un établissement public encore plus complexe que son lycée� Bref, pas de retraite en vue� Il se marrait� Puis, est arrivée très rapidement la nouvelle de son cancer, et comme à chaque fois, il n’a nullement baissé les bras, il a continué à aller de l’avant Et il a exercé son mandat de maire quasiment jusqu’à son dernier jour
Syndicalement, il fut un militant d’une immense fiabilité au service du SNPDEN-UNSA Membre depuis 2007 du CSA, il fut élu secrétaire départemental de la Loire lors de son arrivée à Firminy, puis ensuite secrétaire académique adjoint jusqu’en 2021� Il a aussi exercé deux mandats de commissaire paritaire académique� Il fut l’une des chevilles ouvrières de la création du CSIA sur Auvergne-Rhône-Alpes Quel plaisir ce fut d’avoir Éric dans l’équipe à l’occasion des CSN ou des conférences nationales élargies aux SD ! Éric, c’était un métal rare et précieux Amalgame entre détermination, humilité totale, désintéresse-
Éric BELLOT devant sa mairie en mars 2020
ment personnel, intégrité morale et intellectuelle, il avait un esprit d’une finesse inouïe, et un humour foudroyant�
C’est l’une des très rares personnes que j’ai eu la chance de rencontrer qui faisait la plus totale unanimité autour de lui� Éric a toujours gagné la confiance de tout le monde, par la facilité avec laquelle il était accessible, par le rayonnement souriant qu’il transmettait, par l’évidence de son propos qui tombait toujours juste, y compris lorsqu’il y avait des désaccords entre nous Éric prenait la parole, et tout tombait sous le sens� Son humilité était exemplaire, et Éric avait à cœur de toujours jouer collectif et de ne jamais se mettre en avant personnellement
Bref, Éric était inspirant Il nous a tous inspirés, et il continuera à nous inspirer, car la voie qu’il a empruntée est une voie vertueuse, dont nous avons tant besoin en ces temps où les vents mauvais soufflent de plus en plus forts
Ce fut une chance de croiser ta route, Monsieur Éric BELLOT� Nous allons collectivement tâcher d’être à la hauteur de ton exigence et de l’expression de tes belles valeurs, afin de prouver que ton engagement fut juste et pertinent
Merci infiniment Éric
Gérard HEINZ, membre de l'ESN.
Nous avons également appris, avec peine, le décès de :
- Maurice CUNIN, proviseur honoraire du lycée Virlogeux, à RIOM (académie de ClermontFerrand)
Nous nous associons au deuil de leurs familles. @snpden
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