REGLEMENT DE VOTES par sms CONCOURS « THE ARTIST »
La société FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 3 000.000 Euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 379 518 368, dont le siège social est sis 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS et l’adresse de correspondance 37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux propose dans le cadre de l’émission télévisuelle intitulée «« THE ARTIST » produite par la société VISION’AIR, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 141, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 001 353, ladite société agissant au nom et pour le compte de la société BANIJAY PRODUCTION MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 140.000 €, dont le siège social est sis 141, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 800 319 (ci-après la « Société Organisatrice ») un vote par sms en complément du vote par instagram et dont les modalités ont été déposées en l'étude de Maître SIMONIN – LEMAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice, sis 54, rue Taitbout 75009 Paris. Cette émission intitulé « The Artist » est destinée, notamment, à être diffusée sur France 2, chaîne du Groupe France Télévisions en direct à partir du 11 septembre ainsi que sur tout réseau de communication électronique et/ou services de médias audiovisuels à la demande, sur des supports de téléphonie mobile, par voie d'exploitation radiophonique selon les dispositions mentionnées ci-dessous. Le Programme est une compétition musicale dans laquelle différents concurrents interprèteront des œuvres et pourront être soumis au vote du public lors d’une/plusieurs session(s) Le principe et les modalités de participation au Vote décrites de l’article 2 à l’article 3 ci-après propre au vote par sms, s’inscrivent en complément et aux mêmes conditions du règlement déposés en l'étude de Maître SIMONIN – LEMAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice, sis 54, rue Taitbout - 75009 Paris et dont les participants s’engagent à prendre connaissance et qu’ils s’engagent à accepter sans réserve. Article 2 – Conditions de participation au Vote
La participation au Vote par sms est ouverte à toute personne, sans distinction d’âge, disposant de la fonction sms depuis leur smartphone en France métropolitaine édité par la société France télévisions distribution à l'exclusion des membres du personnel de France télévisions et de ses filiales ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Article 3 - Principe et modalités du Vote
Le Vote se déroule dans le cadre d’une ou plusieurs sessions correspondant chacune à une prestation réalisée par un concurrent, dont l’ouverture et la fermeture seront indiquées à l’antenne (ci-après le(s) « Session(s) de Vote »).