S.C.P. G. SIMONIN - E. LE MAREC - V. GUERRIER Huissiers de Justice associés 54 rue Taitbout - 75009 PARIS Tél. 01 48 78 96 96 Fax 01 48 78 32 36 jeu@simonin-huissier.com
PROCES-VERBAL DE DEPOT L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX ET LE QUINZE FEVRIER
A LA DEMANDE DE :
FRANCE TV STUDIO, Société Anonyme au capital de 877 300 euros, dont le siège social est situé 26 rue d'Oradour sur Glane, 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 335 175 188, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
LAQUELLE M'EXPOSE : Qu’elle envisage de produire et de réaliser, en collaboration avec le groupe France Télévision et l’Eurovision, un concours télévisé de chansons consistant en une compétition dont l’objectif est de déterminer la chanson et l’interprète qui représenteront la France au prochain concours de l’Eurovision 2022. Que cette une émission est destinée, notamment, à être diffusée sur les chaînes de télévision du Groupe France Télévisions en direct le samedi 5 mars 2022 , ainsi que sur tout réseau de communication électronique et/ou services de médias audiovisuels à la demande, sur des supports de téléphonie fixe et mobile, par voie d'exploitation radiophonique, provisoirement ou définitivement intitulée :
« EUROVISION C'EST VOUS QUI DECIDEZ – édition 2022 » Qu'à l'occasion de cette émission, un règlement a été rédigé, lequel prévoit en son article 9 :
« Le présent Règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris. » Et qu'il m'était en conséquence demandé d'en recevoir dépôt conformément à ce règlement.