Guide de l'Elèves de la promotion DIOUF by France Dominique

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Guide de l’élève avocat “Pour qu’un avocat soit fier de sa profession, il doit d’abord être fier de sa formation.”

www.efb-paris.avocat.fr

Guide de l’élève avocat

Promotion Abdou Diouf 2008-2009

63, rue de Charenton 75012 Paris Tél. : 01 43 43 80 00

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École du service et de l’indépendance

C’est à vous, chères futures consœurs et chers futurs confrères, que je veux parler. Vous venez d’entrer à l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris. Soyez assurés que vous y êtes accueillis avec bonheur. Vous êtes, en effet, les avocats de demain. Vous portez, avec toutes les qualités de votre jeunesse, un avenir que nous allons vous aider à façonner. Après le temps, nécessaire, des études qui n’avaient pas encore de prolongement concret, vous allez apprendre la mutation des concepts dans le réel. Vous allez être initiés à cette alchimie particulière entre ce qui est de l’ordre de l’esprit et ce qui est de l’ordre du vivant.Vous avez formé vos intelligences à l’apprentissage du droit, sous toutes ses formes. Vous allez maintenant le confronter à la vie. En effet, nous ne sommes pas avocats pour nous-mêmes mais pour les autres. L’avocat met au service de ceux qui font appel à lui sa connaissance de la règle, de la jurisprudence, de la doctrine afin d’organiser le magma des faits et de lui donner une forme. C’est ainsi que nous faisons triompher le juste sur le désordre des forces. Le métier d’avocat, qu’il soit consacré au conseil ou à la défense, ne serait rien sans une conscience aiguë de ce que nous n’existons que pour les personnes que nous avions mission de servir. Des avocats vont vous apporter le fruit de leur expérience, grâce aux techniques de rédaction, de négociation ou de plaidoiries qu’ils ont eux-mêmes acquises et améliorées jour après jour dans l’exercice quotidien de leur art. Vous accomplirez des stages dans les cabinets d’avocats, dans les juridictions, dans de grandes écoles, dans des entreprises. Cette confrontation de votre intelligence et de votre culture avec le réel vous passionnera. Vous apprendrez aussi la déontologie. Elle n’est pas seulement faite de règles contraignantes auxquelles l’avocat doit se soumettre. Elle est aussi l’expression de l’éthique sans laquelle nous ne serions que des marchands de droit. Or, nous sommes beaucoup mieux que cela. La déontologie nous pousse à être toujours plus exigeants avec nous-mêmes, toujours plus attentifs à l’autre, y compris à l’adversaire de celui que nous assistons, adversaire à qui nous devons reconnaître les mêmes droits que ceux que nous revendiquons. C’est grâce à la déontologie, à notre indépendance, à notre respect du secret, à notre vigilance sur le conflit d’intérêts, à la distance que nous devons toujours garder à l’égard des intérêts qui nous sont confiés, que nous sommes préférés à d’autres professionnels. Le souci d’une éthique toujours plus exigeante, loin de nous limiter, nous fait grandir. Je ne veux pas seulement vous souhaiter bienvenue. Je vous passe le flambeau et vous remet avec confiance la charge de porter avec nous notre honneur commun que vous transmettrez ensuite, en les accompagnant, à vos propres successeurs quand nous ne serons plus. Aujourd’hui, soyez assurés de ma fierté à vous accueillir et du bonheur que j’éprouve à cheminer avec vous. Christian Charrière-Bournazel Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris

Bienvenue à l’EFB Félicitations ! Au terme de nombreux efforts couronnés de succès, vous accédez à l’Ecole de Formation du Barreau. Nous sommes fiers et heureux de vous accueillir dans votre école où vous allez passer dix-huit mois. A l’Université vous avez appris le droit, ici vous apprendrez à le mettre en pratique, à être avocat. Vous avez le savoir, nous allons vous aider à acquérir le savoir-faire et le savoir être, à vous approprier le serment que vous prononcerez dans quelques mois en ces termes : “Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.” Depuis plusieurs années, l’école s’inscrit dans une recherche d’excellence. Dans moins de deux ans, quelle que soit la spécialité que vous choisirez, vos futurs clients exigeront le meilleur de vous-même. Pour eux, pour vous, pour la profession, l’excellence doit être votre but. Parce que nous avons souhaité cette année donner une dimension internationale à une profession qui l’est de plus en plus, parce qu’il personnifie toutes les qualités citées dans le serment d’avocat, c’est tout naturellement que Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, ancien Président de la République du Sénégal, a été choisi comme parrain de votre promotion. En route pour l’excellence !

Anne Laude Directeur de la Pédagogie Professeur agrégé des Facultés de Droit

Gérard Nicolaÿ Directeur de l’EFB Avocat à la Cour

Sommaire

CHAPITRE I

PRESENTATION DE L’EFB

1. Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2. La formation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3. Les promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 4. Statut de l’EFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 5. L’EFB en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 6. La formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 7. Quelques mots d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

CHAPITRE II

VOTRE SCOLARITE

1. La formation à l’Ecole et l’alternance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le Projet Pédagogique Individuel (PPI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Le stage de six mois en cabinet d’avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’examen du CAPA et le contrôle continu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Le savoir-vivre à l’Ecole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Le conseil de discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 22 26 29 32 35 36

1. La pratique du métier d’avocat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Conseil et défense du client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mobiliser ses connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Langues vivantes - Terminologie juridique étrangère . . . . . . . . . . 5. Modules optionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHAPITRE IV

L’EFB, C’EST AUSSI…

CHAPITRE V

L’EFB, MODE D’EMPLOI

39 54 72 77 80

87 87 89 91 92 94

1. Les services de l’EFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 2. Utilisation des locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 7

CHAPITRE VI

APRES L’OBTENTION DU CAPA

1. La prestation de serment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 2. Le devenir des jeunes avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Annexe

1. Les concours d’éloquence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les commissions ouvertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Représentation des élèves avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’Association des Elèves Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. EFB Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHAPITRE III

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT professionnel

Règles de fonctionnement du conseil de discipline de l’EFB . . . 101

PRÉSENTATION DE L’EFB

C H A P I T R E

CHAPITRE I

Présentation de l’EFB 1. PRESENTATION 1.1 La plus grande école d’avocats de France L’EFB, Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris est le plus important des 15 Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, CRFPA.

Si l’Ecole est majoritairement l’Ecole du barreau de Paris, elle est également celle des huit autres barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris : ceux d’Auxerre, de Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun et de Sens. Chaque promotion variant entre 1 250 et 1 500 élèves avocats, l’EFB forme près de la moitié des futurs avocats de France.

1.2 Objet et missions • Assurer l’enseignement et la formation des futurs avocats, • Préparer les élèves avocats au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), et organiser l’examen, • Contribuer à la formation continue obligatoire des avocats.

1.3 L’Ecole A quelques pas de la place de la Bastille, l’Ecole dispose de près de 4 000 m2 entièrement dédiés à ses missions : trente-deux salles de cours, cinq amphithéâtres, allant de 90 à 375 places, un service audiovisuel, une vaste bibliothèque et trois salles informatiques, un atelier d’impression et un lieu privilégié de rencontre pour les élèves « le Cercle », lieu d’échanges et de détente.  C’est avec nostalgie mais sans regret que les « toques » des élèves avocats ont disparu en 2006, remplacées par un très actif et réactif site web (www.efb-paris.avocat.fr). « L’Espace Elèves » réservé aux élèves avocats de l’EFB qui ont leur login et leur mot de passe, a été conçu pour

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fournir instantanément aux élèves avocats des informations pertinentes et variées. Il répond à leurs besoins croissants de renseignements utiles sur les différentes étapes de leur vie à l’Ecole ; les élèves avocats peuvent ainsi effectuer une recherche d’offres de stages (en Cabinet d’avocat, PPI ou en alternance), postuler à une ou plusieurs offres, consulter l’historique de leurs candidatures, vérifier à tout moment leur planning de cours mis à jour en temps réel, lire et imprimer toute la documentation ainsi que les supports de cours et enfin se former en ligne par le biais de l’E-learning. L’Ecole est connectée à un réseau local sans fil (Wi-Fi) haut débit. Compte tenu de l’importance des barreaux de Bobigny et de Créteil dans les barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, l’EFB s’est dotée depuis 2000 de deux antennes locales dans ces deux localités.

2. LA FORMATION INITIALE 2.1 Conditions d’admission à l’EFB 2.1.1 Accès L’accès à la profession est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié. Pour pouvoir s’inscrire à l’EFB il faut avoir obtenu un Master 1 en Droit ou un titre équivalent et être titulaire de l’examen d’entrée qui se prépare dans les Instituts d’Etudes Judiciaires (IEJ), ou bien être titulaire d’un doctorat en droit. 10

L’EFB accueille principalement les élèves avocats ayant réussi l’examen d’entrée des 6 IEJ des Universités suivantes : Paris I Sorbonne, Paris II Assas, Paris V Malakoff, Paris XII Créteil, Paris XIII Villetaneuse et Evry-Val d’Essonne. En 2005, 1 996 étudiants se sont présentés aux examens d’entrée de ces IEJ, 978 ont été admis soit un taux de 49 % de réussite. En 2006, 2 161 étudiants se sont présentés aux examens d’entrée de ces IEJ, 939 ont été admis soit un taux de 43,5 % de réussite. 2.1.2 Régimes particuliers

Docteurs en droit Les docteurs en droit sont dispensés de l’examen d’entrée mais doivent suivre tout le cursus des trois périodes de formation de l’EFB avant de présenter le CAPA.

Régime salarié Les élèves avocats déjà engagés dans la vie professionnelle depuis au moins 12 mois à la date de leur inscription, ayant un emploi à temps complet dans un service juridique au moment de l’inscription, peuvent intégrer le régime salarié de l’EFB. L’EFB organise pour eux un emploi du temps aménagé, avec des enseignements principalement dispensés le soir à partir de 18h30 et occasionnellement le samedi. La présence des élèves avocats aux enseignements est obligatoire.

Les étudiants étrangers Les étudiants étrangers autorisés à passer le CAPA Il est rappelé instamment, pour qu’il n’existe aucune confusion au moment de la prestation de serment, que la loi du 31 décembre 1971 modifiée dispose, notamment, en son article 11 : “Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces communautés qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne, ou avoir la qualité de réfugié ou d’apatride reconnue par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides“.

PRÉSENTATION DE L’EFB

Présentation de l’EFB

L’obtention de l’examen d’entrée à l’EFB, ni celle du CAPA, n’apportent aucun droit acquis à l’admission au barreau, l’Ordre restant seul maître de son Tableau. Les étudiants étrangers souhaitant être auditeurs libres, sans passer le CAPA Cette possibilité est prévue par l’article 55 al. 2 du décret du 27 novembre 1991. Toutefois, l’arrêté du 10 février 1992 limite à 10 % de l’effectif total des élèves, le nombre des étrangers pouvant être auditeurs libres lorsque cet effectif est supérieur à 100, ce qui est le cas de l’EFB (art. 2). Cette disposition est applicable aux docteurs en droit, de nationalité étrangère qui souhaiteraient être auditeurs libres. Les auditeurs libres étrangers reçoivent les enseignements dispensés par l’EFB et doivent respecter les obligations de son règlement intérieur. Ils peuvent demander la délivrance d’un certificat attestant qu’ils ont suivi la formation dispensée à l’EFB. 2.1.3 Droits d’inscription En application d’une décision de l’Assemblée Générale du CNB, en date du 19 novembre 2005 : • Les CRFPA déterminent le montant des droits d’inscription de l’année suivante, sous le plafond fixé à l’arrêté du 12 septembre 2005, • Les élèves avocats boursiers sont exonérés de ces droits. En 2008-2009, pour la promotion Abdou Diouf, la participation des élèves avocats aux frais de scolarité fixée par le Conseil d’Administration de l’EFB s’élève à 1600 euros. Les élèves avocats ont la possibilité de payer les frais d’inscription en deux fois. A noter que les frais d’inscription pour cette année n’ont pas augmenté. 2.1.4 Bourse Les élèves avocats ont la possibilité d’obtenir une bourse. A cet effet, ils doivent déposer un dossier auprès de Mme Catherine Griès. Les bourses sont attribuées par le CNB.

C H A P I T R E

2.2 L’enseignement professionnel 2.2.1 Un enseignement concret, proche de la réalité, basé sur la pratique Le temps de formation des élèves avocats est de dix-huit mois : • Six mois d’enseignement à l’EFB, près de 450 heures, soit l’équivalent d’un M2 Professionnel • Six mois consacrés à la réalisation d’un Projet Pédagogique Individuel • Six mois de stage en cabinet d’avocats

2.2.2 Vue d’ensemble du programme Groupe débutant par les enseignements : Janvier à juin 2008

Juillet à décembre 2008

Janvier à juin 2009

Juillet et septembre 2009

Acquisition des fondamentaux

PPI

Stage en cabinet

CAPA

Groupe débutant par le PPI :

A l’issue de ces trois périodes, et après l’obtention du CAPA, ils seront inscrits directement au Grand Tableau, après avoir prêté serment.

Janvier à juin 2008

Juillet à décembre 2008

Janvier à juin 2009

Juillet et septembre 2009

Six mois d’enseignement à l’EFB Les enseignements sont regroupés en douze semaines complètes. Le contenu des modules est nouveau, largement remanié, faisant appel à des techniques modernes, pour s’adapter à la réalité d’aujourd’hui, afin de répondre aux attentes des élèves avocats et aux besoins de la profession. La durée des enseignements a été aménagée en périodes plus concentrées pour permettre aux élèves avocats de pouvoir faire un stage en alternance. La part des travaux en petits groupes et en équipe est cette année sensiblement augmentée.

PPI

Acquisition des fondamentaux

Stage en cabinet

CAPA

Six mois consacrés à la réalisation d’un Projet Pédagogique Individuel Le Projet Pédagogique Individuel, PPI, prend en compte à la fois la formation passée de l’élève avocat et son désir de spécialisation future. Il doit être conçu comme un cycle d’insertion dans le monde professionnel. Six mois de stage en cabinet d’avocats Un stage de six mois en cabinet d’avocats est prévu en troisième période de formation. Il précède l’obtention du CAPA et l’inscription au Grand Tableau. L’importance de ce stage est donc capitale pour l’avenir des élèves avocats. A l’issue de ce stage, l’élève avocat doit maîtriser les différents aspects de la vie d’un cabinet : la réception du client, les techniques de consultations, la rédaction d’actes de procédure, les suivis d’audience, la compréhension des méthodes de facturation et les différentes problématiques liées à la gestion du cabinet.

PRÉSENTATION DE L’EFB

Présentation de l’EFB

Ainsi, le stage en cabinet a toujours lieu en troisième période de formation, avant le CAPA et marque la transition avec l’entrée future dans la profession. En revanche, la formation peut débuter au choix, sous réserve d’un équilibre des effectifs dans les deux périodes, soit par l’acquisition des fondamentaux, soit par le projet pédagogique individuel. 2.2.3 Contenu de l’enseignement Le contexte Le décret du 21 décembre 2004, modifiant l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 dispose que : « Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d’une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d’avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère. » L’assiduité Les textes introduisant la réforme de la formation initiale des avocats prévoient un contrôle continu, pris en compte dans la note finale de l’examen du CAPA. L’importance de l’assiduité des élèves avocats est ainsi renforcée dans le cadre du contrôle continu et aura une incidence directe sur cette note. Le programme Le programme de l’acquisition des fondamentaux qui sera dispensé à l’EFB dès janvier 2008 est présenté de manière synthétique ci-dessous. Les enseignements sont résolument axés sur la pratique des métiers de l’avocat et leur mise en application en situation réelle est privilégiée.

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Pratique du métier de l’avocat

Conseil et défense du client

Mobiliser ses connaissances Langues Terminologie juridique étrangère

Modules optionnels

Déontologie Techniques de communication et d’expression orale Stratégie, gestion et management de cabinet Introduction à l’argumentation judiciaire Techniques de l’écriture L’avocat et la pratique du conseil Pratique de la rédaction des actes juridiques Pratiques et techniques de la procédure civile Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce Le conseil au client et la pratique du contentieux social Pratiques et techniques de la procédure pénale L’avocat et le procès administratif Exercice de synthèse : foisonnement Consultations gratuites Anglais Allemand Espagnol Pratiques et techniques de la procédure pénale (ateliers pratiques) Pratiques et techniques du droit de la famille Pratique de la procédure communautaire Ateliers de recherche juridique Pratique du conseil et de la rédaction d’actes de sociétés

Cette formation se déroule sur six mois, et les enseignements sont dispensés de telle façon qu’ils permettent d’effectuer un stage en alternance pouvant se dérouler notamment en cabinet ou en entreprise. Ce stage en alternance permet d’acquérir une première expérience professionnelle et est un moyen plus interactif d’acquérir les réflexes de base de la profession avant le stage en cabinet de six mois. En effet, ce dernier conclut la période de formation à l’EFB. C’est à l’issue de ce stage de six mois que les élèves avocats passent le CAPA et prêtent ensuite serment. Il appartient aux élèves avocats de rechercher eux-mêmes ce stage, mais en cas de difficulté, ils trouveront un certain nombre d’offres sur le site internet www.efb-paris.avocat.fr, dans “l’Espace Élèves”, à la rubrique “stages”.

Le calendrier de la formation dispensée à l’EFB s’organise schématiquement et à titre indicatif de la manière suivante en 2008-2009 : Groupe débutant par la formation : Janvier 08

Février 08

Mars 08

Avril 08

Mai 08

Juin 08

préF F F F F S S S F S S S F S S S S S S F F F F rentrée

Juillet à Janvier à Juillet & déc. 08 juin 09 sept. 09 PPI

Stage en CAPA cabinet

PRÉSENTATION DE L’EFB

Présentation de l’EFB

Groupe débutant par le PPI : Janvier Janvier à 08 juin 08 prérentrée

PPI

Juillet 08

Août 08

Septembre Octobre 08 08

Novembre Décembre Janvier à Juillet & 08 08 juin 09 sept. 09

F F F F S S S S F F S S S F S S F F F F S S S S

F = Formation à l’EFB

Stage en CAPA cabinet

S = Stage

N.B. Une dernière semaine d’enseignement, consacrée à la gestion de cabinet, a lieu au cours de la troisième période de formation pendant le stage en cabinet de six mois.

C H A P I T R E

3.3 Le parrain de votre promotion

3. LES PROMOTIONS 3.1 Evolution des promotions :

ABDOU DIOUF

1400

1 409

1200

1 164

1 114 1000 800

831

882

1017

970

1 255

1 169

1 103

704

600

589

400

410

478

488

254

1982 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

3.2 Les dernières promotions

2006 Christine Lagarde

Directeur de Cabinet du Président Léopold Sédar Senghor en 1963, puis Secrétaire général de la Présidence de la République du Sénégal en 1964. Il devient ensuite Ministre du Plan et de l’Industrie de 1968 à 1970. Le 26 février 1970, il est nommé Premier Ministre, fonction qu’il occupera pendant 11 ans. Il devient Président de la République du Sénégal le 1er janvier 1981, à la suite de la démission du Président Senghor. Il est reconduit dans ses fonctions lors des élections de 1983, 1988 et 1993. Il cède sa place à Abdoulaye Wade à la tête de l’Etat sénégalais lors des élections présidentielles de mars 2000. Ses différents mandats furent placés sous le signe de la politique d’ouverture au multipartisme, sur la libéralisation progressive de l’économie et sur la décentralisation.

Elles avaient pour parrains :

2005 Simone Veil

Photo Cyril Bailleul / IOF

200

803

955

1 239

Abdou Diouf est né le 7 septembre 1935 à Louga. Il fait ses études primaires et secondaires à Saint-Louis Il débute des études de droit à la Faculté de Dakar et les poursuit à Paris et devient breveté de l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM) en 1960. A 25 ans, il commence une carrière de haut fonctionnaire en assumant successivement les postes de Directeur de la Coopération Technique Internationale, de Secrétaire général du Ministère de la Défense et de Gouverneur de la région du Sine Saloum, au Sénégal.

1 460

2007 Pierre Mazeaud

Abdou Diouf a contribué à faire entendre la voix du Sénégal dans le monde et a lutté pour une plus grande unité africaine, notamment en assumant les fonctions de Président en exercice de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA, devenue aujourd’hui l’Union Africaine) et Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il a aussi exercé les fonctions de Président du 3e Sommet de la Francophonie, organisé à Dakar en 1989, jusqu’au Sommet suivant, organisé à Paris, en 1991. Succédant à Boutros Boutros-Ghali, Abdou Diouf a été élu Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie au Xe Sommet de La Francophonie le 20 octobre 2002 à Beyrouth. Il a été réélu pour un deuxième mandat de quatre ans le 29 septembre 2006, lors du XIe Sommet de la Francophonie, organisé à Bucarest.

PRÉSENTATION DE L’EFB

Présentation de l’EFB

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4. STATUT DE L’EFB • L’EFB a été instituée et fonctionne en application des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 et son décret d’application n° 2004-1386 du 21 décembre 2004. • L’EFB a la qualité d’établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale en application de l’article 14 de la loi du 31 décembre 1990. La direction du centre est chargée, sous la responsabilité de son président, de mettre en œuvre la politique de la formation définie par le conseil d’administration et de gérer le centre sur le plan administratif (article 17 du règlement intérieur de l’EFB). • L’EFB est administrée par un conseil d’administration composé notamment d’avocats, de magistrats, de professeurs des universités et de réprésentants des élèves avocats. • Le président doit être avocat et est élu pour 2 ans. • A Paris, le Bâtonnier de l’Ordre est président du conseil d’administration de l’EFB. • La direction de l’EFB est assurée par un directeur choisi par le président. • Le président désigne le directeur de la pédagogie.

5. L’EFB EN CHIFFRES (2007) Nombre d’élèves avocats 18

1169 - Promotion Pierre Mazeaud 1255 - Promotion Christine Lagarde Personnel permanent 37 Intervenants 600 dont les ¾ sont avocats Financement de l’école sur 12 mois Contribution des barreaux 3 700 000 euros 57 % Droits d’inscription des élèves 2007/2008 1 144 000 euros Solde promo 2006/2007 + 612 000 euros = 1 756 000 euros 27 % Contribution de l’Etat (dont bourses) 745 000 euros 12 % Ressources propres 275 000 euros 4% Total 6 476 000 euros

6. La formation continue L’EFB, acteur principal de la formation continue des 23 000 avocats parisiens Si le rôle premier de l’EFB est la formation initiale, la formation continue est aussi devenue une mission essentielle de l’EFB. En effet, depuis le 1er janvier 2005, tous les avocats sont tenus à une formation professionnelle continue (article 21 de la loi du 11 février 2004).

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d’une année ou de quarante heures au cours de deux années consécutives. Au cours de chacune des deux premières années d’exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie. Plusieurs systèmes de formation à caractère juridique ou professionnel sont à la disposition des avocats : • participer à des actions de formation • assister à des colloques ou des réunions spécifiques • dispenser des enseignements • publier des ouvrages ou des articles

PRÉSENTATION DE L’EFB

Présentation de l’EFB

Cette seconde mission de l’EFB est essentielle. Dans un monde en pleine mutation, la formation continue, obligatoire depuis le 1er janvier 2005, est un moyen de garantir la compétence de l’avocat, la qualité de ses services juridiques, et de permettre à la profession de mieux faire face à la concurrence, tant nationale qu’internationale.

7. QUELQUES MOTS D’HISTOIRE 13 mars 1804  La Loi impose officiellement la nécessité de l’obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession. 14 décembre  1810 Décret du rétablissement des Ordres d’avocat, supprimés à la Révolution. Les Conseils de l’Ordre sont chargés de la formation des avocats stagiaires. 26 juin 1941 Création du CAPA, Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, délivré à l’issue d’une année d’enseignement théorique et pratique. 1965 Alors même qu’aucun texte ne l’imposait, le Barreau de Paris, à l’initiative du Bâtonnier Albert Brunois, décide de la création de l’Institut du Barreau, qui organise notamment des exercices pratiques pour les avocats stagiaires. 31 décembre 1971 La loi n° 71-1130 donne la consécration législative à cette initiative et crée les Centres de Formation Professionnelle des Avocats, CFPA, qui deviendront ultérieurement CRFPA, Centre Régionaux… Il s’agit de compléter et de parfaire, à la sortie des Universités, la formation des jeunes avocats. Un centre de formation est institué auprès de chaque Cour d’appel. 30 juin 1977 La loi exige dorénavant la maîtrise de droit, en remplacement de la licence exigée antérieurement.

2 avril 1980 Décret instaurant un examen d’entrée aux centres de formation professionnelle ; ceux-ci sont désormais en charge de la préparation au CAPA, en lieu et place des Universités. 1981 Création à Paris du premier des Centres de Formation Professionnelle des Avocats, rue du Colonel Combes, dans le 7e arrondissement. 1989 Emménagement de l’Ecole, au 63 rue de Charenton, dans le 12e arrondissement de Paris. 1995 Le centre prend sa dénomination actuelle d’EFB, Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris ; ces barreaux sont ceux d’Auxerre, Bobigny (SeineSaint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Evry (Essonne), Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris et Sens. 2000 Création des antennes de Bobigny et Créteil pour faire face à l’augmentation significative du nombre d’élèves. Janvier 2005 Entrée en vigueur de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 (décret d’application 2004-1 386 du 21 décembre 2004) : la formation continue des avocats est rendue obligatoire, 20 heures annuelles, ou 40 heures en 2 ans. 20

Janvier 2006 La formation initiale qui prépare les élèves avocats au CAPA fait l’objet des modifications significatives, dont notamment la durée du cursus, qui passe de 12 à 18 mois et la création du PPI, le Projet Pédagogique Individuel.

CHAPITRE II

Votre scolarité

VOTRE SCOLARITÉ

C H A P I T R E

Votre premier serment En vertu de l’article 17 de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, l’élève avocat est astreint au secret professionnel pour tous les faits et actes dont il aurait eu connaissance au cours des stages qu’il effectue tant auprès des professionnels que des juridictions. Pour ce faire, l’élève avocat est tenu de prononcer un serment : « Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j’aurais eu connaissance au cours de mes stages. » Cette prestation obligatoire se tiendra au début de l’année 2008. Internet La communication entre l’EFB et l’élève avocat se fait essentiellement via internet. Toutes les informations concernant les cours, leur contenu, les modifications d’horaires, les offres de stage… se trouvent sur le tout nouveau site web de l’école lancé à l’automne 2007, enrichi de l’Espace Elèves, site dédié exclusivement aux élèves avocats de l’EFB. Nous vous conseillons donc de le consulter très régulièrement : www.efb-paris.avocat.fr. Il nous paraît donc essentiel que chaque élève avocat dispose d’un ordinateur avec accès à internet. Nous vous rappelons que des ordinateurs avec accès internet sont à votre disposition dans les salles 11, 12 et 208 (voir section 1.4.4 ci-dessous). Nous vous rappelons ici que l’opération Micro Portable étudiant vous permet d’accéder à des offres d’acquisition d’un ordinateur à tarifs préférentiel avec un financement à taux réduit. Toutes les informations sont disponibles sur le site suivant : http://delegation.internet.gouv.fr/mipe/projet.htm La scolarité à l’EFB se déroule en trois périodes de six mois : • La formation à l’Ecole • Le projet pédagogique individuel, PPI • Le stage en cabinet

C H A P I T R E

1. LA FORMATION A L’ECOLE ET L’ALTERNANCE 1.1 Les modules d’enseignement de l’acquisition des fondamentaux Les élèves avocats arrivent tous à l’EFB dotés d’un certain nombre de connaissances théoriques dispensées pendant leur cursus antérieur en faculté. Les modules d’enseignement de l’acquisition des fondamentaux n’ont pas pour objet de revenir sur ces connaissances, mais de les mettre en application en situation réelle, en mettant l’accent sur la pratique des métiers de l’avocat. C’est ainsi que les modules se trouvent regroupés en plusieurs grandes thématiques : • Pratique du métier de l’avocat • Conseil et défense du client • Foisonnement (exercice de synthèse) • Langues vivantes étrangères (terminologie juridique) • Modules optionnels Au fur et à mesure que progresse leur scolarité à l’EFB, les élèves avocats sont encouragés, dans leurs interactions avec les intervenants, pendant leur PPI et pendant leur stage obligatoire de six mois, à sans cesse chercher à mettre en application de façon concrète ce qu’ils ont appris et pratiqué.

Les modules ont été conçus pour favoriser la mobilisation des connaissances des élèves avocats acquises aussi bien pendant leur cursus antérieur que durant leurs stages et expériences professionnelles. Soucieuse de faire évoluer ses enseignements pour répondre toujours mieux aux attentes des élèves avocats et de la profession dans son ensemble, l’EFB a profondément remanié les cours dispensés au fil des années. Dans une logique d’amélioration constante et d’une meilleure cohérence au sein des enseignements, les modules sont revus chaque année.

Le stage en alternance, introduit pour la première fois en 2006, répond à un double objectif : • Découverte du monde du cabinet pour certains élèves avocats, consolidation de cette expérience pour d’autres ; • Mise en application concrète des enseignements dispensés à l’EFB. Ce stage est rendu possible par le regroupement des cours en semaines complètes. Il se déroule ainsi pendant la période de l’acquisition des fondamentaux, les semaines où l’élève avocat n’a pas de cours à l’EFB. Le planning des cours figure dans la convention de stage tripartite qui est établie par l’organisme d’accueil, l’EFB et l’élève avocat. En signant la convention de stage, le maître de stage s’engage à libérer l’élève avocat de ses travaux afin que celui-ci puisse assister aux cours obligatoires et faisant l’objet d’un contrôle continu. Le stage en alternance est facultatif mais l’expérience réussie des années précédentes montre qu’il est largement plébiscité par les élèves avocats et par les cabinets. En effet, environ 80 % des élèves avocats des deux dernières promotions ont bénéficié de la possibilité qui leur a été offerte d’accomplir ce stage, rémunéré dans pratiquement tous les cas. Par ailleurs, l’intérêt pédagogique de ce stage n’est plus à démontrer tant il apparaît essentiel que l’élève avocat puisse confronter ses acquisitions à l’école avec l’expérience de son maître de stage. Le stage en alternance est conçu comme un complément pédagogique indispensable aux enseignements. Responsable administrative : Mme Isabelle MASSOUTIER EFB - Tél. : 01 43 43 41 77 E-mail : i.massoutier@efb-paris.avocat.fr

1.3 Les modalités d’enseignement 1.3.1 Organisation des cours

Le tableau page 38 synthétise les enseignements dispensés, les informations plus détaillées relatives à chaque module étant reprises au chapitre III de ce guide.

A l’EFB, les élèves avocats sont affectés en série d’environ 72. Ils partagent le même calendrier des enseignements dispensés à l’EFB. Toutefois certaines présentations des techniques propres à l’avocat sont dispensées à des séries groupées, à savoir environ 200 à 350 élèves. Certaines autres sont en demi-séries (environ 36 élèves), voire en sous-séries (environ 18 élèves). Ces deux dernières catégories, les plus nombreuses, concernent notamment les ateliers pratiques. Les langues étrangères sont enseignées à des groupes d’élèves ayant un même niveau de langue toutes séries confondues. Par ailleurs, les enseignements d’expression orale ou les exercices de plaidoirie font travailler les élèves en binômes.

1.2 Stage en alternance

1.3.2 Assiduité

Les enseignements à l’EFB sont organisés en douze semaines distribuées comme suit : onze semaines réparties en environ quatre blocs (suivant les plannings), pendant la période d’acquisition des fondamentaux, plus une semaine pendant le stage en cabinet d’avocats.

La présence à tous les enseignements est obligatoire. Il n’y a pas de distinction entre l’assiduité aux présentations pratiques en amphi et à celles dispensées en petits groupes.

Ainsi cette année, les modules de procédure civile et de rédaction d’actes juridiques mettront l’accent respectivement sur la rédaction de conclusions et sur la data-room. De plus, un nouveau module de techniques de l’écriture permettra aux élèves avocats d’être plus efficaces dans la rédaction de leurs actes. Ils pourront aussi choisir en option un module de pratique de la rédaction d’actes de sociétés s’ils souhaitent approfondir l’approche du droit des sociétés et du droit des affaires. Enfin, l’enseignement des langues a été renforcé, notamment pour les élèves les plus en demande pour qui le nombre d’heures de travail en petits groupes a été augmenté.

VOTRE SCOLARITÉ

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L’élève avocat qui se trouverait dans l’impossibilité de suivre un enseignement, pour cause de maladie, doit en informer le service de la scolarité, dans les meilleurs délais. Le fait d’être retenu en cabinet par son maître de stage ne constitue pas en soi une excuse pour ne pas assister aux cours. N’hésitez pas à nous communiquer toute situation délicate afin que nous puissions rappeler à votre maître de stage la nécessité d’être présent aux enseignements. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assiduité des élèves avocats à l’EFB est particulièrement contrôlée, dès lors qu’elle est une composante du contrôle continu. En effet, en 2008, et suite à une décision du Conseil d’Administration du 5 juillet 2006, un manquement de l’élève avocat à l’obligation d’assiduité a une incidence sur la note du contrôle continu conformément aux dispositions suivantes : Toutes les absences doivent être justifiées auprès du service scolarité. Pour 5 absences non justifiées : la note globale obtenue au contrôle continu est divisée par deux. Au-delà de 5 absences non justifiées : la note globale du contrôle continu est égale à 0. La non-validation des modules d’e-learning est assimilée à une absence non justifiée dans la matière concernée.

1.4 Les outils d’apprentissage

1.4.1 Les supports de cas pratiques Ils sont mis en ligne sur le site web de l’EFB dans la rubrique “Espaces Elèves” dès le début des présentations. Les élèves avocats doivent donc lire et travailler les cas pratiques et autres documents éventuels avant les interventions, afin de profiter pleinement des conseils prodigués.

Par ailleurs, le service audio visuel se donne pour mission de filmer toute manifestation ou événement durant lesquels la plaidoirie et l’éloquence sont à l’honneur : concours de plaidoirie et d’éloquence de l’AEA, La Conférence LYSIAS, La Petite Conférence, La Conférence BerryerTroncher et d’autres. En effet, au-delà du rôle de mémoire qui a toujours été le sien (toute manifestation oratoire est archivée en son sein), le service audio-visuel a pour vocation de permettre aux étudiants et aux avocats qui le désirent, sur simple demande auprès de M Mathias, d’obtenir copie de tout film vidéo, dans un but pédagogique ou suivant toute autre motivation d’ordre personnel, à la simple condition de fournir un support vidéo DVD-R auprès de ce même service.

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Responsable : M. Alain Mathias EFB - Tél. : 01 43 43 26 33 E-mail : a.mathias@efb-paris.avocat.fr 1.4.4 Salles Informatique et accès Wi-Fi Les salles Informatique 11, 12 et 208 sont accessibles en libre service aux élèves avocats, qui doivent déposer à l’accueil leur carte d’étudiant ou d’identité afin d’obtenir un code leur permettant de se connecter aux ordinateurs. Les utilisateurs des salles Informatique doivent fournir leur propre papier lorsqu’ils se servent des imprimantes, et un casque ou des écouteurs s’ils souhaitent accéder au son (sans reconnaissance vocale). Les salles Informatique sont ouvertes de 8h à 20h tous les jours et de 8h à 13h les samedi, quand des enseignements ont lieu à l’EFB le samedi. La salle 208 étant occasionnellement réservée pour des formations, elle ne sera pas ouverte à ces moments-là ; le planning de la salle sera affiché. Merci de vous renseigner en téléphonant à l’accueil de l’EFB avant de vous déplacer un samedi.

1.4.2 E-learning Les pratiques présentées à l’EFB sont accompagnées pour certaines de modules e-learning. De la même manière que les élèves avocats ont une obligation d’assiduité aux enseignements, ils doivent impérativement compléter les modules e-learning correspondant aux thématiques concernées, à savoir : déontologie, expression orale, rédaction des actes juridiques et pratique de la procédure sociale. Les modules e-learning sont à compléter avant les exercices pratiques dispensés à l’EFB pour chaque matière. Suivant leur niveau en langue révélé par le test effectué à l’entrée à l’Ecole, les élèves avocats doivent effectuer un certain nombres d’heures d’e-learning dans la langue choisie pour le CAPA.

Les élèves avocats disposent d’une connexion Wi-Fi dans tout l’immeuble de l’EFB à Paris. Pour se connecter, les étapes sont les suivantes : • accéder à l’URL suivante : 172.16.0.1 • identifiant : EFB2008 • mot de passe : numéro d’étudiant (voir la carte d’étudiant). En cas de problème, vous pouvez contacter le service informatique : informatique@efb-paris.avocat.fr

1.4.3 Service audiovisuel Dans le cadre du module de communication et d’expression orale, outre l’assistance technique qu’il fournit, et afin précisément de promouvoir l’aisance orale des élèves avocats, le service audio visuel filme les exercices de plaidoiries. Les élèves avocats peuvent ainsi (sous réserve de fournir un support audio visuel - DVD ou cassette, ce qui permet au service audio-visuel de réaliser des copies pour chacun) visionner individuellement leur DVD ou cassette, et découvrir leurs qualités et défauts dans le souci pédagogique de progresser tout au long des divers ateliers, et ce en complément du travail qu’ils effectueront dans le cadre du module d’expression orale.

Située au 4e étage, la bibliothèque Laurence Gratiot est à vocation professionnelle, et comprend des ouvrages généraux du droit sur la profession d’avocat et son exercice, ainsi que les codes de l’année et de nombreuses revues. La bibliothèque est avant tout une bibliothèque de consultation. Des abonnements à de nombreux périodiques composent une partie importante de sa collection d’ouvrages. Ce catalogue des périodiques ainsi que les bases de données juridiques sont désormais accessibles sur le nouveau site internet dédié aux élèves. Par ailleurs, deux postes informatiques reliés à internet sont à la disposition des élèves afin qu’ils puissent effectuer leurs recherches et rédiger leurs actes.

1.4.5 Bibliothèque

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La bibliothèque propose également différents services aux élèves, parmi lesquels un atelier de recherche juridique et documentaire, présentant les ressources gratuites des sites juridiques, les outils de recherche et de veille juridique, et une présentation détaillée de la base déontologique professionnelle de l’Ordre. La bibliothèque est ouverte les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h15 à 18h00 sans interruption, et le vendredi de 9h15 à 17h30. Responsable administrative : Mme France Berville EFB - Tél.. : 01 43 43 80 27 Email : f.berville@efb-paris.avocat.fr

2. LE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL (PPI) Le PPI, Projet Pédagogique Individuel, est, avec la réforme de l’enseignement et le stage, l’un des trois piliers de la réforme mise en place au 1er janvier 2006. Il a comme objectif d’inciter l’élève avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels. L’ouverture d’esprit, l’élargissement du champ d’observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit, sont les ingrédients d’un PPI réussi. Ce stage est donc une occasion unique d’ouverture sur le monde du Droit.

Ne contactez pas personnellement les magistrats ou les fonctionnaires. Consultez sur notre site la liste de ces institutions AVANT toute démarche. Les stages à l’étranger sont encouragés. Demandez conseil auprès du service PPI. Les formations PPI Il peut s’agir de : • L’accomplissement d’un programme de Master 2 Droit sous réserve du contrôle de la cohérence du programme entre votre parcours antérieur et le projet pédagogique individuel que vous avez éléboré. Cette option s’offre à vous si vous avez commencé un Master 2 en octobre, et que vous souhaitez le compléter dès votre entrée à l’EFB (en janvier).

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• Une formation d’au moins 250 heures, dispensée à l’extérieur de l’EFB dont la pertinence et la cohérence avec le cursus de l’élève avocat sera appréciée par le service PPI. Le programme de formation envisagé doit être compatible avec le calendrier de la scolarité de l’EFB. • IDPA : vous avez aussi la possibilité de suivre les enseignements de l’Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris dans le cadre de votre PPI. Vous trouverez sur le site de l’IDPA www.idpa.fr les renseignements utiles.

2.2 Validation L’EFB s’assure de la pertinence pédagogique et la cohérence des différentes actions que vous envisagez pour la réalisation de votre projet. Les étapes :

2.1 PPI, mode d’emploi Un PPI, cela peut être : • Un stage • Une formation complémentaire • Le panachage d’une ou plusieurs des suggestions ci-dessus : par exemple deux stages d’une durée de trois mois chacun Les stages PPI Il peut s’agir : • D’un stage en juridiction ou dans une administration • D’un stage en entreprise dans une association ou tout autre lieu où s’effectue une demande de droit • D’un stage à l’étranger L’EFB est en mesure de vous proposer un certain nombre de stages. Une liste d’offres de stages est disponible sur notre site web, à la rubrique “stages”. S’agissant des stages auprès des juridictions, ministères et autorités administratives indépendantes en région parisienne, seules seront examinées les candidatures envoyées au service PPI qui transmet directement à la juridiction concernée.

• Vous exposerez votre projet auprès du service PPI, soit par mail, soit au cours d’un entretien. (Munissez-vous d’une lettre de motivation+CV) • Un comité de validation (Directeur de l’EFB, Directeur de la pédagogie et Coordinatrice du service PPI) examine les projets proposés par les élèves avocats. • Si le projet est validé au niveau pédagogique, le service PPI vous envoie une fiche de liaison adaptée à votre projet (stage, formation, etc.). • Les informations administratives contenues dans la fiche permettent d’enregistrer votre PPI et d’établir d’éventuelles conventions de stage.

2.3 Statuts particuliers Docteurs en droit Les docteurs en droit doivent obligatoirement suivre l’ensemble du programme de formation de l’EFB, PPI inclus. Salariés en série « S » Si vous êtes en série « salarié », votre PPI est constitué par six mois de votre activité professionnelle. Attention ! Vous devez effectuer le stage de six mois en cabinet d’avocats qui fait partie intégrante du cursus de formation.

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2.4 Evaluation du PPI La note du PPI est un élément de la note finale du CAPA, affectée d’un coefficient 1. Si c’est un stage (y compris pour la série « S »), vous devez rédiger un rapport de stage que vous aurez à soutenir devant le jury de l’examen final. Si c’est une formation, un rapport de PPI et une soutenance lors du CAPA sont également prévus. Cas particulier : Si le PPI est un Master 2 droit, la note finale du Master 2 est reportée au titre de la note validant le PPI. Si c’est un panachage, l’élève présente un rapport de ses activités devant le jury. Pour tout rapport, vous joindrez la grille d’évaluation remplie par le maître de stage.

2.5 Le PPI, période privilégiée d’ouverture sur le monde du Droit Au cours de l’année 2007 des PPI ont été validés auprès : • d’une quinzaine de directions juridiques des ministères (Chancellerie, Minefi , MAE, Défense, Education Nationale, Secrétariat du Premier Ministre…) • d’une vingtaine d’autorités administratives indépendantes (CNIL, CSA, Conseil de la Concurrence, HALDE…), et d’administrations spécialisées (représentations permanentes de la France, Missions économiques en Moldavie, à Bombay, Agence spatiale européenne, Banque de France…) • des institutions politiques nationales, locales ou européennes (Assemblée Nationale, Conseils généraux, Commission européenne, Parlement européen, UEO…) 28

Dans le monde des professionnels du droit et de la justice, tribunaux, notaires, huissiers, avoués, avocats aux Conseils vous sont ouverts. Mais on trouve aussi des élèves : • Aux Commissariats de Saint-Cloud ou de Nanterre • A la Maison d’arrêt de Nanterre • Chez des commissaires aux comptes, des experts ou des administrateurs judiciaires, à la Cour des Comptes • Sur les bancs de l’ENM à Bordeaux Inspirés d’une tradition généreuse de l’avocat, de nombreux PPI s’effectuent au sein d’associations militantes : • MRAP, LICRA, Ligue des droits de l’homme, « Ni putes, ni soumises », GISTI, Act Up, Droit d’urgence… • Association « Enfance et partage », UFC que choisir, • Auprès des fédérations syndicales : FO, CFDT, CGC, MEDEF, … mais aussi dans de grandes sociétés et PME dans tous les secteurs : • l’Edition : Denoël, Albin Michel, Larousse, Hachette • l’Industrie : Total, Panasonic, Ciment Lafarge, Renault, Renault PSA, EDF, Air Liquide, Eau de Paris

• la Banque et l’Assurance : BNP, Société Générale, CALYON, Deutsche Bank, Groupama, AXA, Crédit Agricole, Banque Lazard, Barclays, Brinks… • la Communication, les médias : CanalSat, M6, Yahoo, France Television, EURO RSCG, Publicis… • l’Immobilier/ Construction, ou l’Agroalimentaire : Bouygues, FONCIA, Danone • la Santé : Institut Droit et Santé, CHU, Assistance publique, • les Transports : SNCF, RATP, Air France, Alstom Transport • L’Industrie de la mode et du luxe : LVMH, Dior, Guerlain, Hermès International, L’Oréal, les Galeries Lafayette…

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Le PPI donne aussi l’occasion de voyager, et pas seulement à New York, Londres et Bruxelles : • Tribunal Pénal International du Rwanda en Tanzanie • Cour Pénale Internationale de La Haye • Cabinets au Texas, à Sydney, à Moscou, en Inde, en Moldavie, en Chine, Industrie du Off-shore à Kuala Lumpur • LLM à Buenos Aires ou à Québec. Coordinatrice du PPI : Mme Patricia Leguyader EFB - Tél. : 01 43 43 99 66 E-mail : p.leguyader@ efb-paris.avocat.fr 29

3. LE STAGE DE SIX MOIS EN Cabinet d’avocats 3.1 Le stage en cabinet d’avocats, en troisième période, moment clé de la formation Pour l’élève avocat, le stage en cabinet représente un temps fort de la formation professionnelle. Il est le lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques de la formation professionnelle acquise à la fois à l’Université et à l’EFB et leur application à des situations réelles, telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière. Pour le cabinet qui accueille un élève avocat de l’EFB, il s’agit d’un véritable investissement dans le futur de la profession, investissement qui implique un certain nombre d’engagements de la part du maître de stage, de l’élève avocat, et de l’EFB, qui se résument comme suit. Pour l’élève avocat • Fixer les objectifs généraux avec votre maître de stage dès le début de celui-ci • Répondre à l’accomplissement de vos tâches auprès de votre maître de stage, • Mettre en pratique les enseignements dispensés à l’EFB de conseil et de défense du client, • Comprendre le fonctionnement d’un cabinet d’avocats, • Se préparer à l’évaluation intermédiaire, au rapport d’évaluation finale et y participer,

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• Transmettre à l’EFB dans les temps, les formulaires figurant dans le guide de suivi du stage • Préparer un rapport de stage, suivant des modalités fixées par l’EFB, • Aviser l’EFB de toute absence, de tout changement de maître de stage, de l’interruption du stage et de tout autre changement. Pour le maître de stage • Confier à l’élève avocat des tâches en fonction des buts et objectifs généraux du stage, afin de lui permettre de développer les compétences exigées par la profession, • Assurer la formation et l’encadrement nécessaire à son développement, • L’ encourager et le conseiller, contribuer ainsi à son développement professionnel, • Vérifier, commenter, évaluer et apprécier son travail, • Assurer le suivi de l’élève avocat et transmettre à l’EFB dans les temps les éléments se trouvant dans le guide de suivi du stage et que l’élève transmet dès son arrivée. Pour l’EFB • En amont, accompagner l’élève avocat et les cabinets dans la recherche de stage et de stagiaires, • Etre l’interlocuteur unique pour l’élève avocat et le cabinet, • S’assurer du bon fonctionnement du suivi des élèves avocats par les maîtres de stage, • Résoudre au cas par cas les difficultés éventuelles. 30

3.2 Stage en cabinet d’avocats, mode d’emploi Les stages en cabinets d’avocats dépendants de barreaux autres que ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont possibles. Vous avez la possibilité d’effectuer votre stage à l’étranger sans condition particulière si le cabinet est localisé dans un Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, vous devrez justifier d’avoir déjà effectué un stage de six mois dans un cabinet d’avocat en France. Il est envisageable d’accomplir un stage en cabinet d’avocats au Conseil dès lors que vous pouvez justifier d’un stage en cabinet de six mois déjà effectué récemment de façon continue. Deux stages de trois mois chacun dans deux cabinets d’avocats sont envisageables à titre tout à fait exceptionnel ; dans ce cas, vous devez justifier ce choix et transmettre simultanément à l’EFB les deux fiches de liaison indiquant les informations des deux cabinets.. Le stage en cabinet doit être effectué dans un cabinet différent de celui exceptionnellement accompli dans le cadre du PPI. La procédure à suivre : Trouver un stage : il est conseillé de commencer vos recherches au plus tôt. La rubrique “recrutement” du site de l’EFB (www.efb-paris.avocat.fr) permet aux cabinets d’avocats de déposer leurs nombreuses offres de stage, auxquelles vous pouvez répondre directement en envoyant votre CV et lettre de motivation directement via notre portail internet.

Le service des stages en cabinet pourra vous aider dans vos recherches Vous avez trouvé votre stage : Pour obtenir la convention de stage vous devez préalablement télécharger la fiche de liaison sur le site internet, qui sera retournée à l’EFB une fois remplie des renseignements précis concernant le cabinet qui souhaite vous accueillir en stage. Après vérification des informations communiquées, une convention de stage vous sera adressée par mail. Dans tous les cas • Le stage fait l’objet d’une évaluation par le maître de stage. Le rapport de stage fait l’objet d’une soutenance devant un jury du rapport de stage. Le jury aura également connaissance des appréciations portées par le maître de stage sur l’élève avocat pendant son stage en cabinet. • Une convention tripartite entre le cabinet d’avocats, l’EFB et vous doit être systématiquement établie pour chaque stage. • Le stage en cabinet d’avocats intervient pendant les six derniers mois de la formation initiale, soit de janvier à juillet 2009 si vous intégrez l’EFB en janvier 2008. Vous devez cependant assister à une semaine d’enseignement de gestion de cabinet au cours de cette période, cette obligation étant bien entendu communiquée aux maîtres de stage. • L’élève avocat ne peut jamais quitter son stage sans l’accord préalable du maître de stage et de la direction de l’EFB. Point sur la rémunération des stages : L’arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d’un accord professionnel national conclus dans le secteur des cabinets d’avocats précise que : En application de l’article 9 de la Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 dite « Egalité des Chances », le montant brut minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelles des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré, comme suit : Catégories du cabinet

Montant Brut

Cabinets employant de 0 à 2 salariés non avocats (Hors personnel d’entretien et de service)

60 % du SMIC 768, 04 Euros

Cabinets employant de 3 à 5 salariés non avocats (Hors personnel d’entretien et de service)

70 % du SMIC 896, 05 Euros

Cabinets employant 6 salariés et plus non avocats (Hors personnel d’entretien et de service)

85 % du SMIC 1088, 06 Euros

En ce qui concerne les charges sociales, le Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, a fixé le montant l’exonération de charges sociale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Au-delà de cette limite, seule la fraction excédentaire est considérée comme une

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rémunération au sens de l’article L.242-1 du code de la Sécurité Sociale et est par voie de conséquence assujettie aux cotisations sociales.

4.3 Texte de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005

Responsable administrative : Mme Marie-Christine Bourmaud EFB - Tél. : 01 43 43 75 99 E-mail : m.bourmaud@ efb-paris.avocat.fr

Article 1

4. L’EXAMEN DU CAPA ET LE CONTROLE CONTINU

Les dates et lieux des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat, prévu à l’article 68 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, et de sa session de rattrapage, prévue à l’article 70 du même décret, sont fixés par le président du conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle qui en assure une publicité suffisante, trois mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par un affichage dans ses locaux.

4.1 L’examen du CAPA

Article 2

L’examen du CAPA se déroule conformément à l’arrêté du 7 décembre 2005, figurant ci‑après. Il se déroulera aux dates prévisionnelles suivantes : • Epreuve écrite : une épreuve de cinq heures à la mi-juillet 2009 • Epreuves orales : les trois dernières semaines de septembre 2009 • Publication des résultats et remise des diplômes : mi-octobre 2009 • Session de rattrapage du CAPA : deuxième semaine de novembre 2009 Par ailleurs, vous aurez à remettre vos rapports de stage en cabinet d’avocats et PPI au plus tard en juillet 2009 au service des examens. 32

Les épreuves de langues pourront éventuellement avoir lieu à une date différente de celles des autres épreuves orales du CAPA. Cette date vous sera communiquée ultérieurement. Les épreuves du CAPA donnent lieu à un classement, et un prix est décerné par l’EFB et ses partenaires à chacun des 50 premiers lauréats. Un Major de promotion est également distingué, lors d’une cérémonie organisée au Conseil de l’Ordre des Avocats.

4.2 Le contrôle continu Plusieurs modules d’enseignement font l’objet d’un contrôle continu dont les modalités sont détaillées, module par module, au chapitre II.

VOTRE SCOLARITÉ

Votre scolarité

Le conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle arrête, trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l’examen. Cette liste est publiée par voie d’affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen. Cette publication vaut convocation. Article 3 L’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : 1° La rédaction en cinq heures d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique (coefficient 2); 2° Un exercice oral, d’une durée de quinze minutes environ, après une préparation de trois heures, portant sur un dossier de droit civil, commercial, social, pénal, administratif ou communautaire, au choix du candidat (coefficient 2) ; 3° Une interrogation orale à finalité pratique, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation d’une heure, sur un sujet portant sur le statut et la déontologie des avocats (coefficient 3) ; 4° Une interrogation orale, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation de vingt minutes, portant, au choix du candidat, sur l’une des langues vivantes étrangères enseignées dans le centre (coefficient 1) ;

Conformément à l’article 4 de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu, au regard de l’ensemble des éléments suivants : • moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu, • appréciations éventuelles des intervenants, • assiduité de l’élève (voir section 1.3.2 ci-dessus).

5° Un exposé discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport élaboré par le candidat, portant sur son projet pédagogique individuel visé au premier alinéa de l’article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé (coefficient 1) ;

Une moyenne arithmétique des différentes notes ainsi obtenues par l’élève avocat est calculée. Cette note, ainsi que les appréciations éventuelles des différents intervenants figurant sur les feuilles d’évaluation des exercices oraux de contrôle continu, et un récapitulatif des absences éventuelles de l’élève avocat sont communiquées au jury du CAPA.

Le jury dispose des observations du maître de stage sur la qualité du travail de chaque candidat. A cette fin, le maître de stage renseigne une grille détaillée établie par le conseil d’administration du CRFPA.

6° Une discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport rédigé par le candidat, portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel à la suite du stage visé au deuxième alinéa de l’article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé (coefficient 2).

Article 4 Les matières visées à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 susvisé font l’objet d’un contrôle

C H A P I T R E

continu donnant lieu à une note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l’assiduité du candidat et la qualité de son travail (coefficient 2).

Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l’épreuve correspondante.

Article 5

Pour être admis à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130.

Le rapport visé au 5° de l’article 3 est remis par le candidat au centre, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, afin d’être transmis au jury. Ce rapport comprend, en annexe, les notes et appréciations éventuellement obtenues par le candidat dans le cadre de l’accomplissement de son projet pédagogique individuel. Les candidats ayant suivi, au titre du projet pédagogique, les enseignements de la deuxième année d’un cycle universitaire de master en droit sont dispensés de l’épreuve visée au 5° de l’article 3. La note globale obtenue à l’examen sanctionnant cet enseignement, affectée du coefficient prévu pour cette épreuve, leur est attribuée en remplacement. Le rapport visé au 6° de l’article 3 est également remis par le candidat au centre, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, afin d’être transmise au jury. Article 6 L’épreuve écrite visée au 1° de l’article 3 est organisée de manière à assurer l’anonymat des candidats. Elle est notée par deux correcteurs dont le membre du jury visé au 1° de l’article 69 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.

Le jury détermine le total des points obtenus par le candidat.

Article 9 Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 130 est convoqué à la session de rattrapage. Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves visées à l’article 3 pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue. Une convocation individuelle précisant le jour, l’heure, le lieu et la nature des épreuves à subir est adressée au candidat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins quinze jours à l’avance. Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury conformément à l’article 8. Pour être admis à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130. Article 10

Les sujets des épreuves visées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 3 sont choisis par le jury. Les épreuves orales sont publiques.

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre et, le cas échéant, de ses sections locales.

Les candidats ne peuvent introduire ou utiliser dans le lieu des épreuves aucun document. Toutefois, pour les épreuves visées au 1° et au 2° de l’article 3, sont autorisés les codes et recueils de lois et décrets annotés, à l’exclusion des codes commentés.

Le certificat d’aptitude à la profession d’avocat est délivré par le président du conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle. 35

Il est interdit aux candidats, au cours des épreuves, de communiquer entre eux, de recevoir des renseignements de l’extérieur et de sortir de la salle sans autorisation du surveillant. Ils doivent à tout moment se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Le jury informé d’une fraude, d’une tentative de fraude ou d’incident survenu lors des épreuves peut, après avoir entendu les explications du candidat, prononcer la nullité de la composition. Article 7 Des aménagements aux conditions de passation des épreuves écrites ou orales visées à l’article 3, rendus nécessaires en raison d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant régulièrement reconnu, peuvent être accordés par le président du jury. Ces aménagements peuvent inclure notamment l’octroi d’un temps supplémentaire de préparation ou d’exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d’un assistant, un dispositif de communication adapté ou l’utilisation d’un équipement adapté. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves. Elle est accompagnée de tout document justifiant du besoin de temps supplémentaire ou de modalités particulières. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et concernant chacune des épreuves. Article 8 Chacune des notes attribuées conformément aux articles 3 et 4 s’échelonnent de 0 à 20.

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Votre scolarité

5. LE SAVOIR VIVRE A L’ECOLE L’Ecole s’est engagée dans une démarche qualité afin que les interventions des professionnels du droit qui enseignent à l’Ecole puissent répondre aux attentes des élèves avocats, appelés à être leurs futurs confrères. Afin de travailler ensemble dans une atmosphère de respect mutuel, il est essentiel, dès l’Ecole, de mettre en pratique le serment que tout avocat prête à son entrée dans la profession. Ainsi, il est demandé aux élèves avocats d’avoir un comportement digne et respectueux, notamment envers les intervenants et le personnel de l’Ecole. La vie à l’Ecole, comme votre vie future en cabinet d’avocats, est régie par des règles de savoirvivre essentielles. A défaut, tout manquement à une attitude correcte et respectueuse à l’Ecole et lors des stages pourra être sanctionné.

Votre scolarité

III C H A P I T R E

Par ailleurs nous vous rappelons que : - L’Ecole est un espace d’échange d’idées et de transmission d’un métier dans un climat de respect réciproque entre futurs confrères. Les échanges entre les intervenants et les élèves avocats sont favorisés s’ils se déroulent dans une atmosphère d’écoute, - Le retard aux enseignements au-delà de 5 mn n’est pas admis. L’intervenant a le droit de refuser l’élève avocat, - Votre téléphone portable doit être éteint pendant le cours, - L’utilisation de l’ordinateur portable est encouragée pendant les interventions pour prendre des notes, trouver les articles des codes, mais il est interdit de l’utiliser à tout autre usage, - Les pauses accordées ainsi que la mise à disposition de distributeurs de boissons et friandises au Cercle vous permettront de vous détendre, boire et grignoter en dehors des enseignements.

CHAPITRE III

Les modules d’enseignement professionnel

6. LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le CA du 14 novembre 2007 a mis en place un Conseil de Discipline tel que prévu par les articles 29 et 30 du Règlement intérieur et a précisé les modalités de saisine et le fonctionnement du Conseil de discipline. « Le Conseil de discipline reçoit les pouvoirs qui lui sont donnés par les articles 63 et suivants du Décret du 27 novembre 1991. 36

L’élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l’honneur ou à la probité peut faire l’objet de l’une des sanctions disciplinaires suivantes : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme 3° L’exclusion temporaire du centre pour une durée de 6 mois au plus ».

DEVENIR AVOCAT « Devenir avocat », c’est ainsi que nous pourrions baptiser l’ensemble des modules d’enseignement dispensés à l’EFB. Devenir avocat, c’est connaître le droit, bien sûr. Les élèves avocats qui entrent à l’EFB ont déjà très largement entamé ce processus. Ils le poursuivent pendant leur scolarité à l’EFB, mais également pendant toute leur carrière ; le devoir de formation continue est d’ailleurs une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Devenir avocat, c’est apprendre une pratique spécifique à ce métier, une pratique qui couvre à la fois le conseil et le contentieux, une pratique qui va aussi de la maîtrise de l’oralité à la gestion d’un cabinet. Il est à noter que, la profession s’orientant de plus en plus vers le conseil, de nouveaux modules, comme la pratique de rédaction des actes juridiques et des conclusions a été renforcée. Par ailleurs, des modules de techniques de l’écriture juridique et de la pratique de la rédaction d’actes de sociétés sont introduits cette année en janvier 2008. Devenir avocat, c’est acquérir des expériences nouvelles, se former partout où se crée la demande de droit. C’est aussi acquérir un certain état d’esprit, qui sous-tend notamment le serment que prêteront les élèves avocats qui auront réussi leur examen du CAPA à l’issue de leur scolarité à l’EFB.

Voir les règles de fonctionnement du Conseil de discipline de l’EFB en annexe, page 101.

Devenir avocat, c’est tout cela, et bien d’autres choses encore. Le parcours à l’EFB en est une étape clé.

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III C H A P I T R E

Vue d’ensemble des modules Savoir être Nature de l’enseignement

Pratique du métier de l’avocat

Savoir faire Intitulé des modules d’enseignement

Mobiliser ses connaissances Langues Terminologie juridique étrangère

Modules optionnels

Responsables des enseignements

Déontologie

22 heures + e-learning

Monsieur le Bâtonnier Henri ADER Maître Marie-Aimée PEYRON

Techniques de communication et d’expression orale

56 heures + e-learning

M. Jacques MESTRE M. Claude VADEL Mme Nouche BOURGEON

Stratégie, gestion et management de cabinet

21 heures

Maître Yves HUYGHE DE MAHENGE

6 heures

Maître François MARTINEAU

Introduction à l’argumentation judiciaire

Conseil et défense du client

Durée

Techniques de l’écriture

3 heures

Maître Stephen BENSIMON

L’avocat et la pratique du conseil

6 heures

Intervenants spécialisés

Pratique de la rédaction des actes juridiques

54 heures + e-learning

Maître Richard SCHEPARD Maître Bruno DENKIEWICZ Maître Jérôme PATENOTTE

Pratiques et techniques de la procédure civile

33 heures

Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce

21 heures

Maître Gabriel SONIER Maître Yvon MARTINET

Le conseil au client et la pratique du contentieux social

9 heures + e-learning

Maître Bruno DENKIEWICZ

Pratiques et techniques de la procédure pénale

34 heures

Maître Henri LECLERC Maître Pierre-Olivier SUR

L’avocat et le procès administratif

Maître Antoine GENTY

18 heures

M. Yann AGUILA

Exercice de synthèse : foisonnement

68 heures

M. Bernard KEIME M. Yann AGUILA

Consultations gratuites

3 heures

Anglais Allemand Espagnol

20-36 heures + e-learning

Mme Katherine LISFRANC

Pratiques et techniques de la procédure pénale (ateliers pratiques)

Maître Henri LECLERC Maître Pierre-Olivier SUR

Pratiques et techniques du droit de la famille

Maître Hélène POIVEY LECLERCQ

Pratique de la procédure communautaire Ateliers de recherche juridique

M. Dominique voillemot Mme Isabelle Lorton

Pratique du conseil et de la rédaction d’actes de sociétés

15 heures

Maître Jean-Jacques DEMAISON

1. LA PRATIQUE DU

MÉTIER D’AVOCAT

Connaissance de la déontologie de la profession, aisance en expression orale et en techniques de la communication, argumentation judiciaire, gestion de cabinet, autant de piliers qui étayent la fondation du métier de l’avocat. Dans ces enseignements, l’élève avocat abordera de manière concrète les grandes problématiques spécifiques au métier de l’avocat. C’est donc une véritable boîte à outils qui vous est proposée dans cette première grande thématique des modules. Pratiquer le métier d’avocat implique d’avoir à sa disposition une base sur laquelle pourra être édifiée une pratique perfectible avec l’expérience : • la connaissance de la déontologie du métier de l’avocat, incontournable pour la pratique de ce métier, quels que soient le client ou la cause servis, • la maîtrise de l’outil de communication orale, indispensable dans toutes les professions, mais cruciale pour l’avocat, • l’introduction à la pratique spécifique que représente la gestion du cabinet. Les modules présentés ci-après contribueront à construire cette base fondamentale sur laquelle les élèves avocats pourront construire leur développement professionnel futur.

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Module 10

Déontologie Responsables de l’enseignement professionnel: • Monsieur le Bâtonnier Henri Ader • Maître Marie-Aimée Peyron, AMCO

Objectifs du module • La connaissance de la déontologie de la profession d’avocat est un aspect essentiel de la formation des élèves avocats, en vue d’une pratique future conforme aux codes de bonne conduite que la profession s’est imposée depuis des siècles. • Il s’agit de la seule matière pour laquelle aucun enseignement n’a été dispensé au préalable en faculté. Par ailleurs, cette matière se voit attribuer lors de l’examen du CAPA le coefficient le plus élevé : coefficient 3. 40

• A la fin du module, les élèves-avocats doivent non seulement maîtriser les différents aspects de l’approche déontologique du métier, mais aussi en comprendre les ressorts et les motivations. En effet, la déontologie doit s’appliquer dans tous les domaines d’activité de l’avocat : de la relation avec le client ou les confrères, à l’interaction avec les institutions, et au sein de la structure d’exercice.

ORGANISATION GENERALE DU MODULE Introduction (2H) Le module débute par une introduction à la Déontologie présentée aux élèves par M le Bâtonnier Ader et Maître Peyron. A cette occasion, tous les élèves sont réunis en séries groupées pour assister à ce premier enseignement traitant des institutions professionnelles et des principes essentiels de la profession d’avocat. Par ailleurs, ce module fait l’objet d’un approfondissement sous la forme d’un apprentissage en e-learning

E-learning Les élèves doivent ensuite obligatoirement suivre les modules e-learning avant les présentations des cas pratiques. Les bases professionnelles et déontologiques de l’Ordre leurs sont présentées afin qu’ils puissent compléter par eux-mêmes cette première approche théorique.

Thématiques abordées Les intitulés des modules suivis en e-learning sont les mêmes que ceux des cas pratiques étudiés selon l’ordre suivant : • Institutions professionnelles et principes essentiels de la profession d’avocat • Responsabilité civile professionnelle • Respect du contradictoire • Expression publique • C ARPA et maniement de fonds • Honoraires et succession d’avocats • Conflits d’intérêts et incompatibilités • Secret et confidentialité • Déontologie au pénal (en cours d’élaboration) • Structures d’exercice

Les ateliers thématiques Des ateliers de deux heures, par série et en amphi (environ 72 personnes), articulés autour de cas pratiques, permettent d’approfondir ces thématiques abordées dans le cadre de l’e-learning. L’élève arrive donc lors de cet atelier en ayant travaillé les cas pratiques. A noter que la Bibliothèque de l’Ordre met à votre disposition deux sources de données qui pourront vous être utiles pour la préparation des séances et vous fournir des exemples: la base de données déontologique (BDD) et la base de données professionnelle (BDP). Vous trouverez dans la BDD toute la jurisprudence ordinale, nationale et européenne, la doctrine ordinale, la doctrine « officielle », une sélection d’article de doctrine ou de notes sous arrêt concernant la profession, ainsi que des dossiers thématiques. La BDP quant à elle vous donne accès à une large documentation en matière d’honoraires, de responsabilité professionnelle, d’accès au droit, d’exercice professionnel, de maniements de fonds etc… Vous disposez également du code de déontologie élaboré sous le Bâtonnat d’Yves Repiquet.

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CONTROLE DU MODULE DANS LE CADRE DE L’EXAMEN CAPA Contrôle continu • Cette matière entre dans le cadre du contrôle continu imposé par les textes. Un QCM portant sur l’ensemble du programme et comportant une quarantaine de questions est effectué à la fin des enseignements. Il entre dans la note finale du contrôle continu à l’examen, coefficient 2. • L ’e-learning fait l’objet d’un contrôle d’assiduité. L’Ecole peut en effet vérifier la connection et le temps passé par l’élève à étudier un module. Le contrôle d’assiduité porte aussi sur la présence lors des ateliers de cas pratiques.

Module 11

Techniques de communication et d’expression orale

• Pour chaque thématique, l’enseignement e-learning fait l’objet d’un quizz succinct de validation qui permet à l’élève de vérifier ses connaissances acquises.

CAPA • L’épreuve CAPA comporte une épreuve de déontologie qui consiste en : « Une interrogation orale à finalité pratique, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation d’une heure, sur un sujet portant sur le statut et la déontologie des avocats. (coefficient3) » Art 3 al. 3 de l’arrêté du 7 décembre 2005 publié au JO n°291 du 15 décembre 2005. • L’élève avocat ne dispose d’aucun document pendant la préparation. 42

Déroulement de l’épreuve : • L’épreuve se déroule en deux temps : un premier temps consacré à l’audition du candidat et un deuxième temps consacré à des questions permettant de s’assurer de la maîtrise de l’ensemble des questions de déontologie par l’élève-avocat. • Les jurys peuvent également poser des questions permettant de s’assurer que l’élèveavocat comprend les raisons d’être de la déontologie. Afin d’harmoniser cette épreuve, le conseil de la pédagogie a fixé les critères d’évaluation suivants : • Compréhension, • Conviction, • Connaissance, • Clarté, • Concision. Les élèves avocats sont donc évalués sur la connaissance et la compréhension de la matière, la construction de leur discours, la manière dont ils ont exposé la question, leur expression orale, leur argumentation et la conviction avec laquelle ils la présentent. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

Responsables de l’enseignement professionnel : • Monsieur Jacques Mestre • Monsieur Claude Vadel • Madame Nouche-Bourgeon

Objectifs du module L’objectif principal de cet enseignement articulé autour de la prise de parole en public, les techniques d’entretien et de controverse et les techniques de négociation, est une mise en situation concrète de l’élève avocat dans la relation avec ses futurs clients. En effet, le conseil et le contentieux impliquent l’un et l’autre aujourd’hui une professionnalisation de l’aptitude relationnelle. Cet élément a pu être négligé ou confié au seul talent des uns et des autres ou à un empirisme trop aléatoire. Il s’agit de comprendre que, pour le client, la qualité de l’écoute et du lien est déterminante dans la compréhension du diagnostic juridique comme dans la confiance avec laquelle il accueille les stratégies qui lui sont proposées. Ce module contribue ainsi à ce que les élèves avocats apportent une valeur ajoutée immédiate aux cabinets qui les engagent et y diffusent un savoir-faire en communication : la qualité essentielle de l’expression orale, les éléments objectifs de la qualité d’entretien avec le client et de la réponse à ses attentes, les moyens de le fidéliser et de préserver une relation dans les moments difficiles, la capacité à dénouer les tensions et gérer les émotions, la capacité à négocier de façon non empirique, le lien avec les publics profanes (grand public, médias) qui forment la réputation de la profession.

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III C H A P I T R E

Programme du module Vue d’ensemble du module :

Eléments du module

Déroulement

La prise de parole en public

Travail en groupes de 10 élèves avocats incluant des exercices en binômes, sur trois jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

Entretien et controverse

Travail en groupes de 10 élèves avocats incluant des exercices en binômes, sur deux jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

Négociation

Travail en groupes de 10 élèves avocats incluant des exercices en binômes, sur deux jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

PRISE DE PAROLE EN PUBLIC Cette partie du module comprend une série d’exercices pratiques, qui permettent aux élèves avocats d’aborder les thèmes suivants : • gérer son trac, • acquérir de l’aisance, • savoir improviser et construire une prise de parole spontanée, • développer les qualités d’une bonne plaidoirie, • maîtriser les présentations orales en interne, • trouver son style oratoire. ENTRETIEN ET CONTROVERSE Pour cette deuxième partie du module, les thèmes traités, toujours grâce à une mise en situation concrète des élèves avocats, sont les suivants : • s’adapter aux interlocuteurs lors d’un entretien professionnel et déterminer leurs attentes, • établir la différence entre subjectivité et objectivité, • comprendre le rôle du non-verbal dans les échanges, • déterminer les différentes phases d’entretien : entre le fond et la forme, entre autorité et confiance, • être sensibilisé sur le rôle des émotions, de l’empathie…, • déterminer le moment opportun du rapport pécuniaire lors des entretiens, • savoir animer une réunion de groupe. Négociation Enfin, la troisième partie du module, dans la continuité des deux précédentes, permet aux élèves avocats : • de travailler en profondeur toutes les notions abordées précédemment avec pour finalité la négociation, • de comprendre les bases de la négociation et les différentes phases obligatoires et possibles ; les enjeux, les objectifs, les stratégies, le point de rupture, l’accord final…

• de déterminer les aléas et les prises de décisions, • de préparer une négociation en fonction de ce que l’on sait et de ce que l’on ignore, • d’établir un vrai cadre objectif et de savoir se défier de la subjectivité, • de se familiariser avec des grilles d’analyse (psychologique, comportementaliste, structurale, …), • de conclure : mise en place de réflexes - les précautions et les pièges à éviter. E-LEARNING Les élèves avocats doivent valider au cours des trois semaines de l’enseignement l’acquisition d’un certain nombre de connaissances via l’outil e-learning de plusieurs thématiques en complément avec les enseignements de ce module. A cet effet, la validation des modules e‑learning suivants disponibles via le portail e-learning de l’EFB est obligatoire dans le cadre du contrôle continu. Programme

Développer son intelligence émotionnelle

Gérer son stress

Gérer les conflits interpersonnels

Module

Durée théorique

Qu’est-ce que l’intelligence émotionnelle ?

30’

Comprendre ses émotions pour mieux les maîtriser

40’

Comment gérer ses émotions ?

40’

Analysez et évaluez votre stress

40’

Qu’est-ce que le stress ?

40’

Faire face aux stress typiques du manager

40’

Comment gérer les conflits et les désaccords

40’

Maîtriser la reformulation

40’

Dire ce qui ne va pas grâce à la méthode DESC

35’

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Les modules d’enseignement professionnel

III C H A P I T R E

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 56 heures de formation + 9 séances e-learning • Le module s’échelonne sur sept jours au total (trois jours consécutifs de prise de parole en public, deux jours consécutifs de techniques d’entretien et de controverse, deux jours consécutifs de techniques de négociation). • Les outils audio visuels sont largement mobilisés pendant toute la durée de ce module, y compris avec l’utilisation de documents audiovisuels dans les exercices de plaidoirie. Des cas pratiques et documents de cours seront également utilisés. • Les enseignements se déroulent en groupes de 10 élèves avocats travaillant également au sein de ces groupes en binômes. Ceci permet d’avantage d’interaction avec les intervenants et des conseils aux élèves avocats plus personnalisés.

Module 12

Organisation, stratégie et management des cabinets d’avocats

Modalités de l’examen Contrôle continu

Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu. Ainsi l’élève avocat se voit attribué une note tenant compte notamment de : • la participation et l’implication de l’élève avocat, son adaptabilité aux rôles et aux divers scénarios, • l’appropriation des techniques d’expression et d’entretien, • l’exercice de plaidoirie, • la capacité d’essai de mise en pratique, • l’assiduité. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. CAPA Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Astrid KATANFOROUSH EFB - Tél. : 01 43 43 55 86 E-mail : a.katanforoush@efb-paris.avocat.fr

Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître Yves Huyghé de Mahenge, Avocat à la Cour, AMCO

Objectifs du module Cet enseignement, qui intervient en fin du cycle de formation de l’élève avocat, puisqu’il se déroule pendant la période consacrée au stage en cabinet d’avocats, permet aux élèves de prendre connaissance de nombreux sujets relatifs à l’organisation, la stratégie et la gestion des cabinets d’avocats. S’ils choisissent un mode d’exercice individuel, les futurs avocats auront à s’investir personnellement dans les sujets évoqués pendant ce module. S’ils choisissent d’intégrer une structure importante, ils auront, au cours de leur carrière, à bien comprendre et utiliser les mécanismes de gestion de leur cabinet. Dans ces deux cas, et dans toutes les situations intermédiaires, une bonne connaissance des problématiques qui se présentent, des méthodes de travail les plus efficaces et des aides disponibles représentera un facteur clé de réussite pour les jeunes avocats.

Programme du module Les thèmes présentés au cours de ce module sont les suivants : • La création d’un cabinet : le choix d’un exercice individuel ou en groupe, l’étude de marché, les démarches administratives (avec l’Ordre et avec les autres administrations), le financement, les locaux (acquisition, location, sous-location), le personnel, l’informatique, la documentation, les aides extérieures (comptable, informaticien) • La structure juridique du cabinet : les différents types de structure : pour l’exercice en groupe, pour la mise en commun de moyens, structures multinationales, réseaux, interprofessionnalité

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Les modules d’enseignement professionnel

III C H A P I T R E

• Les aspects fiscaux et sociaux de la profession d’avocat : - Aspects fiscaux : impôts directs, TVA, taxe professionnelle, le contrôle fiscal - Aspects sociaux : couverture sociale, couverture maladie, retraite. • L ’organisation des cabinets : définition des tâches, groupes de pratique, gestion financière, facturation, services généraux, gestion du personnel, développement et communication, informatique, knowledge management, secrétariat. • L a gestion financière du cabinet : élaboration du budget annuel, élaboration du business plan, comptabilité, facturation, emprunts, distribution des bénéfices, maniement de fonds. • L e client et la responsabilité : - Sélection du client : identité, honnêteté, vérification de sa solvabilité, discuter avec lui de l’intérêt économique du procès. - Suivi du client : rendre compte au client, modes de fixation des honoraires. - Responsabilité de l’avocat : comment couvrir ses responsabilités, aspect préventif, assurance. • Les relations humaines : recrutement, contrat de collaboration, contrat de travail, suivi de carrière des collaborateurs, suivi de carrière des personnels administratifs, règlement des litiges.

• Le développement et le marketing des cabinets : stratégie de développement, contacts clients, nouveaux prospects, actions de développement (présentations, séminaires, conférences, articles), appels d’offres, organisation du marketing, publicité et mécénat, site internet, brochures.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

La création d’un cabinet La structure juridique du cabinet La fiscalité applicable à la profession d’avocat et les aspects sociaux L’organisation des cabinets Client et responsabilité Gestion financière des cabinets Relations humaines Développement et marketing des cabinets

Présentation d’une demi-journée en séries groupées pour chaque élément du module

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 21 heures de formation

Ce module est enseigné sur une semaine en séries groupées. C’est le seul module de la formation dispensée à l’EFB qui se déroule pendant la troisième période du cycle de formation, c’est-à-dire lors du stage en cabinet d’avocats. Les maîtres de stage sont bien évidemment informés, lors du recrutement de leurs stagiaires, de la participation obligatoire de tous les élèves à cette semaine de cours.

Modalités de l’examen Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, comprenant un QCM à compléter par les élèves avocats, qui est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

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Les modules d’enseignement professionnel

III C H A P I T R E

Module 70

Introduction à l’argumentation judiciaire

• Les phases de la construction de l’argumentation judiciaire - le point de départ de l’argumentation : l’objectif - analyse du dossier - synthèse argumentative : qualification et interprétation • La disposition de l’argumentation judiciaire - exorde - narration judiciaire - division - confirmation - réfutation - péroraison

Vue d’ensemble du module : Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître François Martineau

Eléments du module Introduction Typologie des arguments judiciaires

Objectifs du module 50

Ce cours a pour objectif principal de sensibiliser les élèves avocats aux techniques de l’argumentation judiciaire, en rappelant les principes essentiels qui en gouvernent la construction, la disposition et l’énonciation, dans le cadre d’un mémoire écrit ou d’une plaidoirie.

Déroulement

Phases de la construction de l’argumentation judiciaire

Présentations en séries groupées de deux demi-journées

Disposition de l’argumentation judiciaire

Le cours puise sa matière dans les fondements juridiques de l’argumentation judiciaire, les solutions que la rhétorique ancienne lui a apportées, et de nombreux exemples tirés de procès célèbres, ou d’affaires commerciales, civiles ou de droit du travail.

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL

Programme du module

Modalités de l’examen

Les thèmes présentés au cours de ce module sont les suivants :

Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2.

• Introduction à l’argumentation judiciaire - caractéristiques de l’argumentation judiciaire - la rhétorique : présentation générale et histoire - argumentation judiciaire, rhétorique et logique : phases du travail de l’avocat • La typologie des arguments judiciaires  - définition de la notion d’argument - les arguments selon leur matière (droit, faits, émotion, valeur) - la relation argumentative - la succession des arguments dans le raisonnement

6 heures de formation

Ce module est enseigné en séries groupées en deux séances de trois heures.

Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@ efb-paris.avocat.fr

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III C H A P I T R E

Module 13

Techniques de l’écriture

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Introduction Typologie Phases de la construction

Présentations en séries groupées d’une demi-journée

Disposition

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 3 heures de formation

Ce module est enseigné en séries groupées en une séance de trois heures.

Modalités de l’examen Responsable de l’enseignement professionnel : • Monsieur Stephen BENSIMON

Objectifs du module 52

Cette intervention a pour objectif principal de sensibiliser les élèves avocats aux techniques de l’écrit, en rappelant les principes essentiels de l’écriture efficace. Elle permettra aux élèves avocats de produire en temps limité des écrits professionnels clairs, pertinents et organisés. Il s’agit ici d’anticiper l’impact d’un texte, soigner son style et structurer le fond.

Programme du module Les thèmes présentés au cours de ce module sont les suivants : • Découvrir le rapport à l’écrit • Capter et cibler l’essentiel • Organiser sa pensée • Rédiger clairement.

Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’exercice écrit, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Nelly Le Floch EFB - Tél. : 01 43 43 22 80 E-mail : n.lefloch@efb-paris.avocat.fr

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III II C H A P I T R E

2. CONSEIL ET

DEFENSE DU CLIENT

Les deux premiers modules d’enseignement décrits ci-après (modules 20 et 21) préparent l’élève avocat à la pratique du conseil. Devant l’importance du rôle de conseil de l’avocat, de nouveaux modules ont été consacrés à cette activité à partir de janvier 2006. Cette année, ces modules de la pratique du conseil ont été remaniés, afin de répondre toujours mieux aux attentes des élèves avocats d’une part, de leurs futurs confrères d’autre part, et de la profession dans son ensemble. En effet, les anciens modules de techniques de la consultation et techniques de contrats ont été fusionnés afin de proposer un exercice pratique encore plus dynamique, avec une continuité dans les enseignements proposés. Ce nouveau module devient un nouvel exercice de synthèse, on pourrait presque dire le pendant « conseil » de l’exercice de foisonnement qui est décrit dans la section 3 ci-dessous. Concrètement, il consiste en la rédaction d’un contrat, d’une consultation, avec le travail de réflexion, de questionnement, d’analyse et de synthèse que cela suppose d’une part et de la participation à un exercice de data room d’autre part. 54

Les deux modules mettent l’accent sur les techniques rédactionnelles en matière de contrats et de consultation, mais également sur le savoir-faire de l’avocat, lorsqu’il agit dans sa capacité de conseil au client. Des professionnels évoquent pendant le programme de la pré-rentrée différentes facettes de l’élément « conseil » du métier de l’avocat. Des praticiens chevronnés du droit vous initient ensuite aux techniques de manière approfondie pendant des exercices pratiques en atelier. Les cinq modules suivants présentés ci-après (modules 30, 31, 32, 33, 35) préparent l’élève avocat aux techniques du « contentieux », grâce à des interventions d’avocats spécialisés, parfois en binômes avec des magistrats, à la pratique de la défense du client, dans les dossiers incluant des problématiques de droit civil, commercial, social, pénal et administratif. A noter que cette année le droit communautaire est abordé transversalement dans plusieurs modules. Les connaissances et la pratique acquises pendant ces quatre modules sont notamment mobilisées pendant l’exercice de synthèse que représente le foisonnement. L’accent est mis sur les techniques et les pratiques que pourront communiquer aux élèves avocats les magistrats, avocats spécialisés et autres experts dans chacune des procédures qui font l’objet des modules de cette thématique. L’EFB a fait le choix de rendre tous ces modules obligatoires. En effet, même si une enquête récente (voir chapitre I section 3 ci-dessus) nous montre que quelque 80 % des jeunes avocats issus de l’EFB en 2006 se destinent au droit des affaires, il n’en reste pas moins crucial que tous cherchent à parfaire leur technique de la défense du client, au cœur même du métier de l’avocat.

Module 20

L’avocat et la pratique du conseil

Ce module se déroule pendant la semaine de pré-rentrée à l’EFB sur deux demi-journées au cours desquelles des avocats exposent dans chacune de leurs spécialités, les difficultés et les enjeux de leur activité professionnelle.

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III C H A P I T R E

LUNDI matin

après-midi

contrat de vente/distribution 4 h en demi série

Responsables de l’enseignement professionnel : • Maître Richard SCHEPARD • Maître Bruno DENKIEWICZ • Maître Jérôme PATENOTTE

OBJECTIFS DU MODULE Ce module a pour double objectif de préparer les élèves avocats aux techniques de rédaction de contrat et de consultation dans un module proposant plusieurs exercices pratiques ainsi qu’une introduction au travail en « data room »

Concernant plus précisément la rédaction d’une consultation juridique, l’objectif est d’acquérir les règles de forme et de fond de la consultation depuis la réception du client jusqu’à la mise en cause de la responsabilité de l’avocat. Par ailleurs, la pratique de la « Data-room » est un exercice permettant aux élèves d’appréhender, dans le code d’un travail en équipe les différentes formes de contrats lors d’un audit diligenté par le client. Ce module éminemment pratique se base sur les connaissances théoriques des différentes spécialités de droit acquises par les élèves lors de leur cursus universitaire. A la fin du module, les élèves avocats doivent donc savoir rédiger un contrat et ses clauses, connaître les techniques de la transaction, savoir rédiger une consultation

MARDI matin

MERCREDI

après-midi

contrat de bail

Autres enseignements

Pratique de la rédaction d’actes juridiques

Première semaine :

Autres enseignements

Module 21

matin

après-midi

JEUDI matin

après-midi

VENDREDI soir

matin

après-midi

PrésentaRestitution Présentation de la et Bilan inter- Rédaction tion de la document. Correction data room data room médiaire de propositechnique Juridique du cas data room tions LBO de la trande la data pratique saction room LBO

4 h en demi série

3 h x 4 ou 3 h x 4 ou 5 groupes 5 groupes

3 h x 4 ou 5 groupes

Deuxième semaine : LUNDI matin

après-midi

MARDI matin

après-midi

MERCREDI matin

après-midi

JEUDI matin

Rédaction Rédaction 1ère de l’acte 2ème de l’acte lié Consulta- lié à la 2ème Transaction Consultaà la 1ère tion tion consultaconsulation tion 3hx4 groupes

3hx4 groupes

Série = 90

3hx4 groupes

après-midi

VENDREDI matin

après-midi

Autres enseignements

3hx4 groupes

sous-séries 18

E-learning Les élèves doivent obligatoirement suivre les modules e-learning avant le début des ateliers pratiques. Les bases de l’analyse financière et des instruments financiers leur sont présentées. L’e-learning se compose de 9 modules obligatoires et 14 facultatifs.Vous trouverez les intitulés des modules obligatoires ci-après. Modules obligatoires Programme

Module

Durée théorique

ORGANISATION GENERALE DU MODULE

Qu'est-ce qu'un bilan ?

40'

Le module est organisé de la façon suivante : • Des modules e-learning, • Une présentation générale des techniques de la consultation, en 3 h et en séries groupées, • Une présentation générale des techniques de contrat, en séries groupées et en 6 h, • Des ateliers thématiques.

Comprendre les cycles de l'entreprise avec le bilan économique

40'

Qu'est-ce qu'un compte de résultat par nature ?

40'

A quoi servent les soldes intermédiaires de gestion ?

30'

Fondamentaux de Finance

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III C H A P I T R E

Programme

Module

Durée théorique

Comment analyse-t-on un compte de résultat par nature ? Les Bases de l'Analyse Financière Qu'est-ce que l'effet point mort ?

Comprendre les Instruments Financiers

30' 30'

Qu'est ce que le besoin en fonds de roulement ?

20'

Qu'est-ce qu'une obligation ?

15'

Qu'est-ce qu'une action ?

30'

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 54 heures de formation + 9 séances e-learning

L a journée d’introduction générale sur les contrats se fait par séries groupées. La présentation sur les consultations se déroule également en séries groupées et dure trois heures. Les deux ateliers pratiques de rédaction de contrats, sont encadrés par demi-séries. Avant d’effectuer le travail en data room, les étudiants ont au préalable suivi des modules d’introduction aux principes fondamentaux d’analyse financière via une formation e-learning, et devront avoir validé leurs connaissances antérieurement au suivi de ce module. 58

Les élèves entreprennent le travail en data room virtuelle proprement dit, en sous-séries pendant deux fois un jour et demi. Pendant cette période, un intervenant est présent dans la data room et veillera à ce que les règles en usage soient bien respectées. Il est également disponible pour répondre aux questions des étudiants sur les documents fournis. Les élèves s’organisent eux-mêmes en équipes pour se partager le travail et nomment l’un d’entre eux pour effectuer une restitution à la fin de l’exercice. Une demi-journée est consacrée à la restitution du travail de leur groupe en data room à toute la série. L’intervenant entreprend ensuite une correction de l’analyse effectuée. Lors d’une deuxième semaine, les élèves abordent des cas pratiques pour approfondir leur technique en droit social ou en droit des affaires.

Modalités de l’examen Contrôle continu Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, matérialisé par l’attribution d’une note résultant des exercices de rédaction de consultation. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. CAPA Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Mademoiselle Anne-Marie Vadillo EFB - Tél. : 01 43 43 52 11 E-mail : a.vadillo@efb-paris.avocat.fr

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III C H A P I T R E

• L’objectif de ce module est de conduire les élèves vers la pratique de la procédure civile et de leur faire acquérir ainsi les réflexes propres à analyser les problématiques de leurs clients dans ce domaine. Il s’agit donc non seulement de pouvoir comprendre et analyser une situation donnée, mais encore de pouvoir communiquer au client les différentes étapes de la procédure. • La théorie de la procédure civile a été enseignée aux élèves à la faculté. Il faut donc aborder concrètement l’enseignement sur les stratégies de procédures et la maîtriser des techniques afférentes. • A la fin du module, les élèves doivent donc non seulement pouvoir élaborer une stratégie en fonction d’un cas donné, mais aussi maîtriser les différentes techniques de procédures, les délais, les voies de recours etc… • Le module met l’accent sur la rédaction d’écritures et plus particulièrement sur la rédaction des conclusions. • Le module envisage aussi la question du réflexe communautaire que doivent acquérir les élèves avocats.

ORGANISATION GENERALE DU MODULE 33 heures de formation

Le module est organisé de la façon suivante : • Une présentation générale de 3 heures, en série présentant les spécificités de la procédure civile et les réflexes communautaires. • Des ateliers pratiques de 3 heures en sous-séries

- Introduction à la procédure civile - Réflexe communautaire et présentation de la question préjudicielle - Assignation et procédure devant le TGI - Assignation et procédure devant le TI - Délais et exceptions de procédure - Procédures d’urgence - Conciliation (et plus particulièrement en matière de divorce) - Voies de recours - Mesures expertales - Procédures d’exécution Première semaine : LUNDI

MARDI

matin

après-midi

matin

Introduction à la procédure civile

Reflexe communautaire et présentation des questions préjudicielles

Procédure TGI (30)

MERCREDI

après-midi

matin Procédure TI (30)

après-midi

JEUDI matin

VENDREDI

après-midi

Délais et exceptions de procédure (30)

Autres enseignements

Objectifs du module

10 thèmes sont abordés dans l’ordre suivant :

Autres enseignements

Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître Antoine Genty, Avocat à la Cour, AMCO, Ancien Président de l’association Droit et Procédure

Le module se déroule en général sur une semaine et demie.

Autres enseignements

Pratiques et techniques de la procédure civile

Par ailleurs, il est essentiel que chaque module illustre un aspect procédural de droit communautaire

matin

après-midi

Procédure d’urgence (30)

Deuxième semaine : LUNDI matin Conciliation (30)

après-midi Autres enseignements

Module 30

Série = 90

MARDI

MERCREDI

matin

après-midi

matin

après-midi

Voies de recours (30)

Mesures expertales (30)

Procédure d’exécution (30)

JEUDI matin

VENDREDI

après-midi

matin

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après-midi

Autres enseignements

sous-séries 18

La présentation introductive des techniques de la procédure civile est faite en séries et dure trois heures. Chacune des procédures évoquées ci-dessus est ensuite traitée dans des ateliers pratiques en sous-séries d’une durée de trois heures chacun. Les élèves avocats travaillent sur des cas pratiques illustrant chacun des aspects traités au cours de ce module pendant les ateliers.

III C H A P I T R E

CONTROLE DU MODULE DANS LE CADRE DE L’EXAMEN CAPA Contrôle continu • Cette matière entre dans le cadre du contrôle continu imposé par les textes. Un QCM portant sur l’ensemble du programme et comportant une dizaine de questions est effectué à la fin de la semaine d’enseignements. CAPA Cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’épreuve écrite de l’examen du CAPA tel que mentionné dans l’article 3 alinéa 1 : « la rédaction en cinq heures d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique (coefficient 2) », ainsi qu’à l’interrogation orale telle que présentée à l’alinéa 2 du même article : « un exercice oral d’une durée de quinze minutes environ, après une préparation de trois heures, portant sur un dossier de droit civil, commercial, pénal, administratif ou communautaire, au choix du candidat (coefficient 2) ».

Afin d’harmoniser l’épreuve orale, le conseil de la pédagogie a fixé les critères d’évaluation suivants : • Conviction, • Compréhension, • Connaissance, • Clarté, • Concision. Les élèves avocats sont donc évalués sur la construction de leur discours, la manière dont ils ont synthétisé les documents, leur expression orale, leur argumentation et la conviction avec laquelle ils la présentent. Responsable administrative du module : Madame Laurence LAVAL EFB - Tél. : 01 43 43 55 85 E-mail : l.laval@efb-paris.avocat.fr

Module 31

Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce

Responsables de l’enseignement professionnel : • Maître Gabriel Sonier, Avocat à la Cour • Maître Yvon Martinet, Avocat à la Cour

Objectifs du module Ce module a pour objectif de donner aux élèves avocats des éléments de pratique des différentes procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce. Au-delà de l’aspect technique des procédures examinées, ce module permet aux élèves avocats d’acquérir les réflexes et les outils nécessaires pour conseiller leurs clients, souvent dans un contexte de crise pour les sociétés et organismes concernés. Anticiper et construire une stratégie contentieuse est l’un des objectifs principaux de ce module qui permettra de savoir manier, en situation, les outils de procédure tout en appréhendant les relations parfois compliquées de l’avocat avec son client. L’aspect spécifique de la restructuration d’entreprises au moyen du levier que la procédure collective peut constituer, est évoqué dans le contexte nouveau de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

Programme du module Le programme de ce module comprend les éléments suivants : • Les règles de procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce, • Procédure individuelle : étude de cas (en binôme avec un avocat et un juge consulaire. Cette étude demande une préparation du cas par les élèves afin de confronter les arguments des parties durant la séance), • Traitement des difficultés des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, la sauvegarde, le rôle de l’avocat, les sanctions, le redressement, la liquidation,

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III C H A P I T R E

Module 32

• Procédures collectives, restructuration : étude de cas, • Les spécificités de la procédure commerciale, • Les incidents de compétence : compétence arbitrale et Tribunal de Commerce, • Evaluation du préjudice commercial. Par ailleurs, le travail effectué par les élèves avocats avec les intervenants pendant ce module, notamment sur les cas pratiques proposés, fait nécessairement référence au droit communautaire, source du droit interne, et à la procédure communautaire.

Vue d’ensemble du module :

Le conseil au client et la pratique du contentieux social

Eléments du module

Déroulement

Les règles de procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce

Séance de 3 heures en séries

Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître Bruno Denkiewicz, Avocat à la Cour

Etude de cas de 3 heures en séries

Objectifs du module

Séance de 3 heures en séries

Ce module a pour thème central la solution des litiges impliquant la source de droit, spécifique au droit social, laquelle peut être collective (convention collective de branche, accords d’entreprise, usage, accords ou échanges de questions-réponses avec la représentation élue du personnel) ou individuelle (contrat de travail essentiellement).

Procédure individuelle  Traitement des difficultés des entreprises Procédures collectives, restructuration Les spécificités de la procédure commerciale Les incidents de compétence : compétence arbitrale et Tribunal de Commerce 64

Evaluation du préjudice commercial

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 21 heures de formation L’enseignement sera dispensé à des séries pendant des séances d’une demi-journée chacune (durée de trois heures).

Modalités de l’examen Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

Les questions peuvent se situer au niveau de l’élaboration comme de la modification ou de la suppression de la source de droit concernée. Ce module doit permettre aux élèves avocats d’acquérir les réflexes nécessaires au meilleur traitement du litige par la maîtrise des règles sur l’incorporation ou non de la source dans le contrat de travail. Ce module s’inscrit dans la formation des élèves avocats à la pratique du contentieux social. Le module Pratique de la rédaction des actes juridiques, quant à lui, inclut dans son programme un atelier pratique sur la rédaction du contrat de travail.

Programme du module Le programme de la formation est le suivant : • Une présentation des procédures, de la méthodologie en droit social et des méthodes de plaidoirie devant le Tribunal de Grande Instance et le Conseil des Prud’hommes (une journée) : les élèves avocats apprennent à argumenter et défendre des thèses sur la source de droit, sa modification, sa disparition, etc. Cette présentation fait nécessairement référence au droit communautaire, source du droit interne. • Un exercice de plaidoirie : les élèves avocats mettent en application dans cet exercice non seulement les principes énoncés lors de la présentation ci-dessus, mais également les connaissances acquises antérieurement dans leur cursus, ce qui implique d’apprécier

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III C H A P I T R E

l’opposabilité de la révision ou de la disparition des normes collectives et de distinguer ce qui relève ou non du droit de la modification du contrat de travail. L’exercice de plaidoirie fait naturellement également référence au droit communautaire le cas échéant. • Les élèves avocats doivent procéder avant le commencement du module à une validation de l’acquisition de connaissances via l’outil e-learning de plusieurs thématiques en relations sociales. - Qu’est-ce qu’un syndicat ? - Gérer les délégués du personnel, - Gérer le Comité d’Entreprise. A cet effet, la validation des modules e-learning ci-dessus disponibles via le portail e-learning de “l’espace élève” du site internet de l’EFB (www.efb-paris.avocat.fr) est obligatoire dans le cadre du contrôle continu.

Module 33

Pratiques et techniques de la procédure pénale

Responsables de l’enseignement professionnel : • Maître Henri Leclerc, Avocat à la Cour, AMCO • Maître Pierre-Olivier Sur, Avocat à la Cour, AMCO

Vue d’ensemble du module :

Eléments du module

Déroulement

Procédures et méthodologie en droit social

Présentation d’une journée en séries + e-learning en libre accès avant le module

Exercice de plaidoirie

Travail en binômes au sein de petits groupes d’élèves

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 9 heures de formation + 3 séances e-learning

La présentation des procédures et de la méthodologie en droit social se déroule en séries pendant six heures. L’exercice de plaidoirie (trois heures) fait travailler des binômes d’élèves avocats.

Modalités de l’examen CAPA Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005 cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Contrôle continu Cette matière entre dans le cadre du contrôle continu inspiré par les textes. L’exerecice de plaidoirie réalisé par les élèves avocats est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Nelly LEFLOCH EFB - Tél. : 01 43 43 22 80 E-mail - n.lefloch@efb-paris.avocat.fr

Objectifs du module Ce module a pour objectif de présenter aux élèves avocats, au travers d’un programme de conférences animées par des grands spécialistes de la matière et d’ateliers pratiques, les thématiques les plus usuelles du droit pénal et de la procédure pénale. Les élèves avocats, futurs pénalistes ou non, bénéficieront ainsi de présentations animées par des grands pénalistes spécialisés dans les matières traitées. Les élèves avocats peuvent ensuite approfondir plusieurs thèmes à travers des ateliers pratiques faisant intervenir les différents acteurs du monde du droit pénal : juges d’instruction, magistrats, avocats, greffiers, policiers, etc.

Programme du module Le programme de ce module est composé d’une journée de conférences comprenant : • Une introduction, • Le pénal pour tous, • L’avocat pénaliste hier : la peine de mort, • L’avocat pénaliste aujourd’hui : les affaires, • L’avocat pénaliste demain, • L’indépendance, • La connivence ou la rupture, • L’argent. Ensuite, quatre thèmes sont traités pendant des conférences de trois heures en séries groupées se déroulant en matinée : • Le juge d’instruction, • L’audience en défense, • L’audience en partie civile, • L’oralité des débats.

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III C H A P I T R E

L’après-midi, les élèves avocats peuvent assister à des ateliers optionnels dont les thématiques sont les suivantes : Atelier 1 • La garde à vue de la première à la dernière heure, • L’instruction de A à Z, avec une équipe d’intervenants comprenant des avocats, un procureur, un juge d’instruction, un greffier d’instruction, un OPJ. Atelier 2 • Cour d’Assises, • Tribunal correctionnel (avec comparution immédiate), • Application des peines, avec une équipe d’intervenants comprenant un Président de Cour d’Assises, un juge d’application des peines, des avocats, une personne acquittée par la Cour d’Assises… Atelier 3 • Saisine des juridictions pénales, • Enquête, • Saisine de la CIVI, • Evaluation des préjudices, avec une équipe comprenant des avocats et d’autres intervenants judiciaires tels que magistrats et experts.

Atelier 4 • Techniques de plaidoirie pénale  - Introduction, - La conférence du Stage, - La cross examination, - La force de conviction, avec une équipe d’intervenants comprenant des praticiens et des professionnels des techniques de la plaidoirie.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Conférences introductives

Deux demi-journées de conférences pendant la pré-rentrée de l’EFB

• Le juge d’instruction • La garde à vue ; l’instruction

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

• L’audience en défense • La Cour d’Assises ; le tribunal correctionnel ; l’application des peines

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

• L’audience en partie civile • Saisine des juridictions pénales ; Enquête ; saisine de la CIVI ; Evaluation des préjudices

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

• L’oralité des débats • Techniques de plaidoirie : la conférence du stage, la cross examination, la force de conviction

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL

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Les modules d’enseignement professionnel

34 heures de formation (18 heures de conférences et 16 heures d’ateliers pratiques). La première journée de conférences aura lieu en séries groupées, pendant la semaine de rentrée à l’EFB. Les élèves avocats suivent ensuite, toujours en séries groupées, les conférences se déroulant sur une matinée, et traitant chacun des thèmes mentionnés ci-dessus. Les élèves qui le souhaitent approfondissent ensuite le sujet l’après-midi en participant à des ateliers pratiques.

Modalités de l’examen Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Pascale GUILLERAULT EFB - Tél : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

III C H A P I T R E

Module 35

L’avocat et le procès administratif

• Des illustrations pratiques dans les grands types de recours suivants : - Recours pour excès de pouvoir, - Recours en responsabilité, - Référés, - Suite et effets du jugement (exécution des jugements, injonctions, astreintes et appel).

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Pratique de la procédure administrative

Présentation d’une journée en séries groupées

Recours pour excès de pouvoir Recours en responsabilité Responsable de l’enseignement professionnel : • Monsieur Yann Aguila, Conseiller d’Etat

Référés

Présentation de 3 heures en séries groupées pour chaque type de recours

Suite et effets du jugement

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL

Objectifs du module

18 heures de formation

Devant l’importance du développement du contentieux de droit public, il est apparu essentiel de donner aux élèves avocats des connaissances sur les techniques de la procédure administrative. Le droit administratif constitue un marché émergent, tant sur le plan quantitatif (le nombre d’affaires nouvelles devant les tribunaux administratifs a doublé en vingt ans) que sur le plan qualitatif (rôle croissant des autorités de régulation, droit de l’environnement, droit des étrangers, etc.).

Ce module est animé en séries groupées sur trois journées (une journée puis quatre demijournées).

Le cloisonnement universitaire droit privé / droit public ne correspond pas toujours à l’expérience des praticiens. En réalité, les dossiers ont souvent un caractère transversal. Une même affaire est susceptible de comporter plusieurs volets : civil, pénal, commercial ou… administratif. Dès lors, tout avocat, même privatiste, est un jour ou l’autre conduit à présenter une requête devant un tribunal administratif, qu’il s’agisse du licenciement d’un salarié protégé, ou d’une affaire de responsabilité médicale. Aucun praticien ne peut plus aujourd’hui se permettre d’ignorer le droit administratif. Ce module permet aux élèves avocats de maîtriser les nouvelles techniques procédurales issues des réformes récentes, telles que le référé. Il leur donne l’opportunité de mettre ces techniques en situation dans différents types de recours.

Programme du module Les éléments suivants composent le programme de ce module : • Une présentation de la pratique de la procédure administrative, pendant laquelle sont évoqués les thèmes de compétence, de recevabilité, de communication des mémoires, de l’audience, des référés, de jugement, d’exécution, etc.

Modalités de l’examen Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Laurence LAVAL EFB - Tél. : 01 43 43 55 85 E-mail : l.laval@efb-paris.avocat.fr

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Les modules d’enseignement professionnel

III C H A P I T R E

3. MOBILISER

SES CONNAISSANCES

Module 40

Foisonnement

Dans cet exercice de synthèse qu’est le foisonnement, l’élève avocat mobilise les connaissances qu’il a acquises notamment dans les modules de défense du client et d’expression orale, afin de les mettre en application de manière très concrète dans un exercice de simulation. L’étude du dossier par les élèves avocats, encadrés par les intervenants, pour chacune des cinq matières faisant l’objet de cet exercice de foisonnement, donne l’occasion d’un rappel, sous un angle pratique, des techniques de la procédure en question. C’est à ce moment que les élèves avocats doivent se livrer à un questionnement efficace afin de préparer au mieux le reste de l’exercice.

Responsables de l’enseignement professionnel : • Monsieur Bernard Keime-Robert-Houdin, Magistrat • Monsieur Yann Aguila, Conseiller d’Etat

L’exercice des écritures et de leur correction sont l’occasion de s’essayer à différents styles, et de s’initier à l’art d’aller à l’essentiel, afin de rassembler tous les éléments factuels et juridiques servant de fondement à la demande.

Objectifs du module

La plaidoirie, quant à elle, représente un coup de projecteur sur un dossier, dont l’objet est de donner à la juridiction l’impression favorable que l’avocat souhaite communiquer. 72

Le caractère d’urgence et la pression auxquels doivent faire face les avocats en situation réelle sont simulés dans la structure et l’organisation dans le temps. Les élèves avocats se prêtent au jeu, et les remarques et commentaires que leur adressent les avocats et magistrats qui les encadrent dans leurs exercices notés en sont d’autant plus riches d’enseignement pour eux.

Ce module consiste à recréer la vie d’un cabinet d’avocats en demandant aux élèves avocats de traiter concomitamment, dans un laps de temps déterminé, cinq dossiers qui relèvent de cinq juridictions différentes. Il a été décidé de faire de ce foisonnement un exercice plus adapté encore à la vie de cabinet en tenant compte de la diversité des dossiers pouvant se présenter à l’avocat. Ainsi, les élèves avocats auront à connaître : un dossier civil soumis au Tribunal de Grande Instance, un dossier de référés, un dossier de droit commercial, un dossier de droit pénal et enfin un dossier de droit administratif. Ce caractère pluridisciplinaire du foisonnement conduit à ce que cet enseignement soit dispensé une fois que les modules de pratique des différentes procédures aient été effectués.

Programme du module Cet exercice se déroule sur trois semaines au cours desquelles sont étudiés cinq dossiers réels, qui ont été soumis aux juges devant les cinq juridictions suivantes : • Tribunal de Grande Instance (dossier civil), • Référés, • Droit commercial, • Droit pénal, • Droit administratif. La première semaine est consacrée à l’étude du dossier à travers les pièces et à la rédaction des écritures, la deuxième semaine à la correction des écritures et à la préparation du dossier de plaidoirie et de la plaidoirie, enfin, la troisième semaine à la plaidoirie et à l’examen, ainsi qu’à la prise de connaissance de la décision. Pour le foisonnement administratif, le découpage des trois semaines est susceptible d’adaptation, pour tenir compte des particularités de la procédure

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en cette matière, qui est essentiellement écrite. Le module se déroule selon les modalités détaillées ci-dessous.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Les élèves avocats sont répartis en petits groupes.

Travail sur cinq dossiers :

Pendant la première semaine : travail des élèves avoocats en petits groupes pour examiner et préparer les dossiers avec les animateurs, puis répartition en binômes et rédaction des écritures.

L’enseignement professionnel pendant la deuxième semaine : L’animateur consacre une journée à la correction détaillée et personnelle des écritures et à la préparation de la plaidoirie et de son dossier : • Les élèves avocats sont regroupés pendant 2 heures environ en deux binômes ensemble pour favoriser les échanges et la discussion, lors de cette correction, • Présentation et explications aux élèves avocats des écritures réellement signifiées ou prises dans le dossier concerné, • Conseils pour la préparation du dossier de plaidoirie et pour la technique de la plaidoirie elle-même, en fonction du cas et en fonction de la juridiction saisie, • Questions diverses.

• Tribunal de Grande Instance (dossier civil) • Référés • Droit commercial • Droit pénal • Droit administratif

Pendant la deuxième semaine : correction détaillée et personnalisée des écritures par les animateurs, et préparation à l’exercice de plaidoirie. Pendant la troisième semaine : exercice de plaidoirie, les élèves avocats travaillant en binômes, et correction de cet exercice ; puis présentation et étude du jugement, de l’ordonnance ou de l’arrêt, examen des voies de recours.

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL 68 heures de formation

A l’occasion de chaque exercice, l’élève avocat doit changer de position procédurale pour travailler deux dossiers en qualité de demandeur et deux en qualité de défendeur. S’agissant du dossier de droit administratif, des renseignements complémentaires sont communiqués par le responsable du module Techniques de la Procédure Administrative, Monsieur Yann Aguila.

Comme dans la réalité, l’élève avocat doit gérer seul ces cinq procédures dans un même temps, depuis la réception du client jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Cette étude se déroule sous la responsabilité d’un animateur différent pour chaque cas (celui-ci étant un avocat ou un magistrat), qui fera office de « juge » et qui assurera à chaque étape de la procédure le contrôle et la correction du travail effectué par l’élève Chaque groupe est constitué d’une vingtaine d’élèves. L’enseignement professionnel pendant la première semaine : Une demi-journée est consacrée avec chaque animateur à la préparation du dossier et à l’organisation du travail. A cet effet, sont principalement examinés les points suivants avec l’animateur : • Rappel des spécificités de la procédure devant la juridiction concernée. • Réception du client et nécessité de définir une « stratégie » procédurale. • Conseils pour la rédaction des écritures. • Explication sur le déroulement de l’exercice au cours des trois semaines : - Remise des pièces et des éléments du dossier, - Répartition en binômes (demandeur et défendeur), - Instructions relatives aux dates impératives pour la gestion du dossier (échanges des assignations, des pièces et des conclusions). Au cours de cette première semaine, les élèves avocats doivent rédiger seuls leurs écritures en demande ou en défense, comme dans la réalité.

Les écritures doivent, sous réserve de la spécificité de chaque dossier, être remises au contradicteur dans le délai indiqué par l’animateur, afin de respecter le principe du contradictoire. L’enseignement professionnel pendant la troisième semaine : Selon la même répartition en groupes de la deuxième semaine, l’animateur consacre une journée à la suite de la procédure : • Exercice de plaidoirie et examen du dossier de plaidoirie, • Présentation et étude du jugement, de l’ordonnance ou de l’arrêt, • Exécution de la décision et opportunité d’exercer une voie de recours, • Etablissement du carnet d’évaluation par l’intervenant.

Modalités de l’examen Contrôle continu Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, matérialisé par une note résultant des exercices d’écriture et de plaidoirie. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. CAPA Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Laurence LAVAL EFB - Tél. : 01 43 43 55 85 E-mail : l.laval@efb-paris.avocat.fr

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Participation aux consultations gratuites Les élèves avocats de l’EFB participent, depuis 1988, aux consultations organisées par l’Ordre des Avocats. Cet exercice obligatoire constitue un apprentissage essentiel de l’activité de l’avocat ; les élèves avocats de l’EFB doivent participer à ces consultations gratuites au Palais de Justice (une demi-journée) et dans les mairies et les maisons de Justice et du Droit (une demi-journée).

TERMINOLOGIE JURIDIQUE ETRANGERE

Module 50

Les élèves avocats doivent ainsi assister les avocats recevant les justiciables venus demander une consultation gratuite sur un problème juridique, voire judiciaire.

Anglais

Chaque élève avocat sera convoqué nominativement deux demi-journées, un mois environ avant la date fixée.

Module 51

Responsable administrative : Madame Jasmine MARX EFB - Tél. : 01 43 43 80 00 E-mail : j.marx@efb-paris.avocat.fr 76

4. LANGUES VIVANTES

Allemand

Module 52

Espagnol

Responsable de l’enseignement professionnel : • Madame Katherine Lisfranc

Objectifs du module L’objectif des modules de langues étrangères est de permettre aux élèves avocats l’acquisition de la terminologie juridique dans la langue de leur choix parmi l’anglais, l’allemand et l’espagnol. Le programme de l’EFB en terminologie juridique anglaise inclut en particulier la préparation à l’ILEC, (International Legal English Certificate) , dernier-né des certificats de Cambridge. L’ILEC a pour vocation d’évaluer la maîtrise du vocabulaire de la common law par les étrangers à ce système. Lancé en 2006, l’ILEC est déjà reconnu par de nombreux universités et cabinets d’avocats anglo-saxons. Les enseignements en anglais ont ainsi pour double objectif de préparer les élèves avocats à la fois à l’épreuve de langues du CAPA, et pour ceux qui le souhaitent, à l’ILEC. (Pour les informations sur la présentation au certificat, consulter le site du British Council à Paris : http://britishcouncil.org/france-english-exams-calendar.htm)

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Parallèlement aux enseignements dispensés en terminologies juridiques, la mise à disposition d’un enseignement par e-learning de l’anglais, l’allemand ou l’espagnol permettra à chacun tout au long de l’année de consolider et d’approfondir à son rythme ses connaissances de la langue étrangère choisie, d’améliorer sa prononciation et d’affiner sa compréhension de la langue parlée.

Programme des modules

Module 50 - Anglais

Terminologie juridique et préparation à l’ILEC Niveau fort à bilingue : • 30 heures d’enseignement de Common Law et d’enseignement de terminologie juridique en amphithéâtre, incluant la préparation à l’ILEC. A l’issue de cette formation, les élèves avocats auront acquis des connaissances pour pouvoir présenter s’ils le souhaitent l’examen de l’ILEC. • e-learning à titre facultatif sur demande exprès par mail ou courrier auprès du département des langues.

Niveau moyen à moyen faible : • 30 heures d’enseignement de Common Law et de terminologie juridique incluant la préparation à l’ILEC. • 20 heures de conversation en petits groupes. A l’issue de cette formation, les élèves avocats auront les connaissances requises en terminologie juridique de la Common Law pour présenter s’ils le souhaitent l’examen de l’ILEC. • e-learning de 30 heures obligatoires, en fonction du niveau de langue révélé par le test initial. Niveau faible : • 30 heures de conversation, d’enseignements de terminologie juridique et de préparation à l’ILEC, en petits groupes. • e-learning de 40 heures obligatoires, dont le module de terminologie juridique.

Module 51 - Espagnol

Terminologie juridique

Niveau bon à bilingue : • 20 heures d’enseignement de terminologie juridique, en petits groupes de niveau, • e-learning à titre facultatif sur demande exprès par mail ou courrier auprès du département des langues Niveau faible à moyen : • 20 heures d’enseignement de terminologie juridique, en petits groupes de niveau, • e-learning obligatoire (30 à 40 heures en fonction du niveau de langue révélé par le test)

Module 52 - Allemand Terminologie juridique

Niveau bon à bilingue : • 20 heures d’enseignement de terminologie juridique, en petits groupes de niveau, • e-learning proposé. Niveau faible à moyen : • 20 heures d’enseignement de terminologie juridique, en petits groupes de niveau, • e-learning obligatoire (30 à 40 heures en fonction du niveau de langue révélé par le test).

Modalités de l’enseignement PROFESSIONNEL ENSEIGNEMENT PRÉSENTIEL Les enseignements de terminologie juridique d’allemand et d’espagnol se déroulent tous à l’EFB - 63, rue de Charenton. Les enseignements d’anglais s’effectuent à Paris ou dans les antennes selon la constitution des groupes de niveau. La répartition des élèves avocat en groupes se fait par niveaux, toutes séries confondues. Les niveaux sont déterminés par le test effectué par chaque élève avocat à son entrée à l’Ecole. L’enseignement se dispense par sessions de deux heures placées en fin de journée aux périodes de présence obligatoire des élèves avocats à l’Ecole. Les enseignements sont obligatoires pour tous, quel que soit le niveau de langue de l’élève avocat. Cependant, les élèves avocats qui justifient avoir suivi un programme identique peuvent solliciter, lors de leur inscription définitive à l’EFB, une dispense de présence aux enseignements par écrit ou par mail auprès du département des langues. Les élèves avocats dispensés restent tenus aux contrôles continus dans la matière, tout comme à la présentation à l’épreuve de langue du CAPA qui porte sur l’ensemble de l’EFB. E-LEARNING La formation e-learning peut être effectuée à titre facultatif ou obligatoire selon le niveau révélé par le test de langue effectué à l’entrée à l’Ecole. L’obligation à l’enseignement en ligne est de 30 à 40 heures en fonction du résultat du test Les élèves avocats non tenus à cette obligation peuvent en bénéficier pour travailler toutes les langues proposées (anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais) à la condition d’en faire la demande auprès du département des langues par mail ou courrier lors de leur inscription définitive à l’EFB, et sous réserve de s’engager à effectuer au moins 30 heures d’e-learning dans la langue de leur choix.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, les élèves avocats sont tenus de présenter une épreuve orale de langue étrangère (coef 1) parmi celles proposées par leur centre de formation. Responsable administrative : Madame Anne-Marie CAMP EFB - Tél. : 01 43 43 79 92 E-mail : a.camp@efb-paris.avocat.fr

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5. MODULES OPTIONNELS Les modules optionnels suivants sont proposés aux élèves :

Module 33 Pratiques et techniques de la procédure pénale - Ateliers pratiques Module 62 Pratiques et techniques du droit de la famille 80

Module 64 Pratique de la procédure communautaire

(module réservé à des élèves avocats ayant déjà des connaissances de base dans cette thématique)

Module 61 Pratique du conseil et de la rédaction d’actes de sociétés Module 60 Ateliers de recherche juridique

Module 33

Pratiques et techniques de la procédure pénale Ateliers pratiques

Responsables de l’enseignement professionnel : • Maître Eric Morain • Maître François Honnorat • Maîter Alexandre Duval-Stalla • Maître Christian Saint-Palais Quatre ateliers optionnels, d’une durée de quatre heures chacun, sont proposés dans le cadre du module Pratiques et techniques de la procédure pénale : Atelier 1 (avec une équipe d’intervenants comprenant des avocats, un procureur, un juge d’instruction, un greffier d’instruction, un OPJ). • La garde à vue de la première à la dernière heure, • L’instruction de A à Z. Atelier 2 (avec une équipe d’intervenants comprenant un Président de Cour d’Assises, un juge d’application des peines, des avocats, une personne acquittée par la Cour d’Assises…). • Cour d’Assises, • Tribunal correctionnel (avec comparution immédiate) • Application des peines. Atelier 3 (avec une équipe comprenant des avocats et d’autres intervenants judiciaires tels que magistrats et experts). • Saisine des juridictions pénales, • Enquête, • Saisine de la CIVI, • Evaluation des préjudices. Atelier 4 (avec une équipe d’intervenants comprenant des praticiens et des professionnels des techniques de la plaidoirie). • Techniques de plaidoirie pénale  - Introduction, - La conférence du Stage, - La cross examination, - La force de conviction. Responsable administrative : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

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Module 62

Pratiques et techniques du droit de la famille

Module 64

Pratique de la procédure communautaire

Responsable de l’enseignement professionnel : • Monsieur Dominique Voillemot, Président de la Délégation des Barreaux de France Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître Hélène Poivey Leclercq, Avocat à la Cour

Objectifs du module L’objectif de ce module est d’initier les élèves avocats aux problématiques du droit de la famille. Ce secteur représente pour les avocats un marché en plein développement, avec un cadre législatif qui a profondément évolué ces dernières années.

Programme du module 82

Le module comprend trois ateliers d’une demi-journée chacun : • L’avocat, l’enfant et les juges • Le divorce • Les successions L’avocat, l’enfant et les juges • Le juge des enfants : le mineur en danger • Le juge des tutelles : le mineur face au décès des parents • Le juge des affaires familiales : le mineur face à la rupture des parents Le divorce • Réception du client, stratégie procédurale, honoraires • Préparation de l’audience de conciliation, instance, accompagnement du client : aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Objectifs du module Ce module a pour objectif de permettre aux élèves avocats ayant des connaissances en droit communautaire d’approfondir celles-ci, de les enrichir et de les mettre en pratique. Il s’agit, en effet, d’un module axé sur la pratique. Les élèves avocats prennent connaissance des « armes » dont ils disposent au plan national et communautaire pour défendre les intérêts de leurs clients au travers de cas pratiques. Ce module permettra également aux élèves avocats de découvrir les nouvelles opportunités professionnelles (veille juridique, lobbying) qu’offre le développement de l’Union européenne.

Programme du module

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Le module s’articulera autour des thèmes suivants : 1re journée • Le juge national, juge communautaire de droit commun (renvoi préjudiciel en interprétation et en validité), • Le contentieux communautaire (recours en annulation, exception d’illégalité, recours en carence, recours en responsabilité extracontractuelle, règles de procédure), • Le non-contentieux (plainte à la Commission, pétition au Parlement européen, plainte au Médiateur…), • La réglementation de la profession d’avocat par le droit communautaire (liberté d’établissement, libre prestation de services, blanchiment…), • Le lobbying et le monitoring (monitoring, lobbying législatif et décisionnel).

Les successions • Le rôle de l’avocat dans la préparation du règlement successoral : libéralité, mandat posthume • Le rôle de l’avocat dans la préparation du règlement successoral : règlement amiable, règlement contentieux, partage judiciaire

2e journée • La libre circulation des marchandises et des personnes, • Le droit communautaire de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat, concentrations…), • Le droit communautaire de la propriété intellectuelle, • L’espace de liberté, de sécurité et de justice – aspects civils, commerciaux et familiaux.

Responsable administrative : Madame Nelly Le Floch EFB - Tél. : 01 43 43 80 00 E-mail : n.lefloch@efb-paris.avocat.fr

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Module 61

Module 60

Responsable de l’enseignement professionnel : • Maître Jean-Jacques Demaison

Responsables de l’enseignement professionnel : • M. Paul Hastings Janofsky & Walker (Europe) llp • Mme France Berville, Responsable Documentation, EFB • Mme Corinne Mons, Responsable des bases de données de l’Ordre des Avocats • Mme Sylvie Roques, Responsable des bases de données de l’Ordre des Avocats

Pratique du conseil et de la rédaction d’actes de sociétés Objectifs du module Ce module s’attachera essentiellement à montrer pourquoi et comment l’avocat peut conseiller la création d’une société. Les thèmes seront abordés au travers de cas concrets notamment en examinant les commentaires et les clauses essentielles des statuts d’une SAS.

Programme du module

Pourquoi et comment créer une société ? • Les règles communes et les dispositions propres à chaque type de société • Les critères de choix • Check-list des opérations conduisant à la création d’une société La propriété et la cession de droits sociaux • Examen des formalités • Parts sociales, actions, enregistrement des plus-values…. Acquisition d’entreprise • Chek-list des opérations • Rédaction des conventions • Contentieux de la garantie La fusion Le développement de la société et l’entrée de nouveaux associés • L’ouverture du capital à des partenaires financiers • L’entrée par achat d’actions, échange de titres, souscription, augmentation de capital…. • Les garanties demandées par les investisseurs Les mandataires sociaux • Leur statut • Leur défense Responsable administrative du module : Madame Sylvie Granados EFB - Tél : 01 43 43 75 98 E-mail : s.granados@efb-paris.avocat.fr

Ateliers de recherche juridique

Objectifs du module L’objectif de ce module est de proposer une méthodologie de recherche documentaire aux élèves avocats, et d’aborder les modalités d’application pratique pour une recherche plus efficace. Une rapide présentation comparative des sites éditoriaux sera proposée.

Programme du module Le programme de ce module comprend : Méthodologie : • 10 principes clés, • Décomposition des étapes de recherche, • Astuces, • Pour aller plus loin.  Applications pratiques : • Mailing list et listes de discussions, • Ressources méconnues ou sous-utilisées, • Littérature grise, • Formulaires et modèles, • L’information officielle de l’UE, • Sites étrangers et internationaux. Bref comparatif des principaux sites des éditeurs : • Sites « encyclopédiques », • Sites plus spécialisés. L’accent sera plus particulièrement mis sur les points suivants : • Méthode, • Aspects pratiques.

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IV Trois ateliers sont proposés dans le cadre de ce module : • Atelier de recherche juridique et documentaire, • Atelier de recherche en déontologie, • Atelier éditeur juridique. L’atelier de recherche juridique et documentaire passe en revue les ressources gratuites des sites juridiques et les outils de recherche et de veille juridique. L’accent est mis sur la méthodologie et les applications pratiques.

CHAPITRE IV

L’EFB, c’est aussi…

L’EFB, C’EST AUSSI...

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L’atelier de recherche en déontologie, créé avec le Centre de Documentation de l’Ordre des Avocats, permet aux élèves avocats de renforcer ou de compléter leurs connaissances en matière de déontologie. Pendant cet atelier, les élèves avocats s’initient à l’interrogation du site de l’Ordre des Avocats, et notamment de ses bases déontologique et professionnelle, qui représentent un outil essentiel pour l’exercice de leur future vie professionnelle. Ils complètent ainsi les enseignements dispensés dans le module du déontologie, notamment via l’outil e‑learning. L’atelier éditeur juridique permet aux élèves avocats de découvrir les différents produits disponibles de manière concrète.

Responsable administrative du module : Madame France Berville EFB - Tél : 01 43 43 80 27 E-mail : f.berville@efb-paris.avocat.fr

1. LES CONCOURS D’ELOQUENCE Il existe cinq concours d’éloquence différents, dont trois ouverts à la participation des élèves avocats : • La Petite Conférence, • La Conférence Berryer-Tronchet, • le Concours de Plaidoirie de l’AEA. Si les deux autres concours sont strictement réservés aux avocats, il est vivement conseillé, hautement formateur et fort distrayant d’assister aux séances. • La Conférence du Stage • La Ligue d’Improvisation du Barreau de Paris (LIBAP)

1.1 La Petite Conférence Elle est l’application du module d’expression orale en ce qu’elle en constitue l’aboutissement pratique. Elle prépare en outre les élèves avocats au concours de la « Conférence du Stage », dont elle est la préfiguration. Celle-ci est organisée une fois par mois par la ou le neuvième Secrétaire de la Conférence à la bibliothèque de l’EFB. Les sujets sont affichés à l’avance dans le hall de l’EFB. Un discours est prononcé par les orateurs devant deux ou trois secrétaires qui prodiguent conseils et critiques constructifs.

Contacts : Le neuvième Secrétaire de la Conférence ou Monsieur Alain MATHIAS EFB - Tél. : 01 43 43 26 33 E-Mail : a.mathias@efb-paris.avocat.fr

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1.2 La conférence Berryer-Tronchet

1.5 La Ligue d’Improvisation du Barreau de Paris, LIBAP

C’est un concours d’éloquence organisé périodiquement par les Secrétaires de la Conférence à la salle des Criées du Palais de Justice de Paris. Ces derniers invitent une personnalité à présider le concours. Ont ainsi été invités MM. Claude Nougaro, Bernard Tapie,Vincent Lindon, Patrick Bruel, Jean-Pierre Chevènement, Alain Chabat, Anne Roumanoff, Jean-Marie Messier, Bernard-Henri Levy et bien d’autres.

A partir des techniques d’improvisation théâtrales, les animateurs de la LIBAP proposent des exercices individuels et collectifs destinés à développer les capacités de communication de l’avocat dans tous les aspects de la vie professionnelle. Sur le plan individuel, ces exercices favorisent, entre autres, la concentration, le développement de l’imaginaire, la maîtrise de la parole, l’occupation de l’espace. Dans les relations avec autrui, ils développent l’analyse et la synthèse, accroissent les capacités d’adaptation, de réaction et de contrepartie.

A partir d’un sujet choisi en relation avec la personnalité de l’invité, les participants en font soit une présentation affirmative ou négative. Cette prestation est soumise au feu roulant des critiques des douze Secrétaires de la Conférence, qui sont eux-mêmes soumis à une contre-critique sanglante formulée par d’anciens Secrétaires de la Conférence. L’ambiance y est humoristique, et souvent électrique ! Contact : Le quatrième Secrétaire de la Conférence ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

1.3 Le concours de plaidoirie de l’AEA, Association des Elèves Avocats

Grand concours de plaidoirie de L’EFB, il se déroule sur trois tours, le premier tour, la demifinale, la finale. Il est organisé par l’association des élèves avocats durant le mois d’octobre, le premier tour dans les locaux de l’EFB, la demi-finale et la finale au Palais de Justice de Paris. Les participants sont départagés par un jury de Secrétaires ou d’anciens Secrétaires de la Conférence. Une médaille est offerte au gagnant.

Contact : AEA ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

1.4 La Conférence du Stage C’est un concours d’éloquence où les participants sont jugés sur les discours prononcés devant le Bâtonnier et les douze secrétaires en exercice et cela sur trois tours. Le premier tour du concours se déroule sur 28 séances, de janvier à juillet, chaque lundi à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats. Un invité du monde judiciaire ou universitaire est amené à s’exprimer en toute liberté sur les sujets proposés par le Secrétaire rapporteur de la séance. Trente-six candidats sont retenus pour participer au deuxième tour du concours qui se déroule à la fin du mois de septembre. Vingt-quatre candidats sont admis à participer au troisième et dernier tour de la Conférence qui a lieu à la fin du mois d’octobre. A l’issue de ce troisième tour, la Conférence du Stage élit les douze nouveaux secrétaires, qui prendront leurs fonctions à partir du mois de janvier de l’année suivante. Les élèves avocats sont vivement invités à assister à ces passionnantes joutes oratoires.

Contact : Le onzième Secrétaire de la Conférence ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

L’EFB, C’EST AUSSI...

L’EFB, c’est aussi...

Contact : Nathalie GANIER-RAYMOND, avocate ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

2. LES COMMISSIONS OUVERTES L’Ordre des avocats a créé depuis quelques années des « Commissions Ouvertes », regroupant, dans une vingtaine de secteurs d’activité professionnelle, des avocats spécialisés à des degrés divers, afin de promouvoir la recherche, la concertation et la « veille législative ». Chaque commission se réunit plusieurs fois par an, selon une périodicité variable, mais les travaux et l’accès en sont ouverts à tous, y compris aux élèves avocats. LES COMMISSIONS OUVERTES Coordinateur des Commissions : Jean-François PERICAUD Coordination permanente : Laurence LE TIXERANT 89

Commission Ouverte de Bioéthique et Droit de la santé Responsables : Laurence AZOUX BACRIE, Soliman LE BIGOT, Frédéric BIBAL Commission Générale de Droit Commercial et Economique Responsable : Bernard LAGARDE Commission Ouverte de Droit Communautaire Responsable : Michel TOURNOIS Commission du Droit de l’Environnement Responsable : Jean-Nicolas CLEMENT Commission Ouverte de Droit des Etrangers Responsable : Anne BREMAUD Commission Ouverte de la Famille Responsable : Hélène POIVEY LECLERCQ Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier Responsables : Alain THEIMER, Louis-Marie BOURGEOIS

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Commission Ouverte de Droit Immobilier Responsable : Jean-François PERICAUD Commission Ouverte Internationale Responsable : Bernard VATIER Commission Ouverte Juridictions Disciplinaires Responsable : Jérôme CAYOL Commission Ouverte Structure d’Exercice et Gestion des Cabinets d’Avocats Responsables : Jack DEMAISON, Hervé CHEMOULI Commission Ouverte de la Médiation Responsables : Laurent SAMAMA, Sonia COHEN LANG Commission Ouverte de Droit Pénal Responsable : Frédérique PONS Commission Propriété Intellectuelle Responsable : Fabienne FAJGENBAUM Commission Ouverte de Droit de la Presse Responsables : Christophe BIGOT, Camille POTIER 90

Commission Ouverte du Droit de la Protection Sociale et du Handicap Responsables : Philippe FELISSI, Rachid MEZIANI Commission Ouverte de Droit Public Responsables : Jean-Jacques ISRAEL, Jacques BUES, Michel CEOARA, Xavier DELCROS Commission Ouverte de Droit Social Responsables : Véronique TUFFAL, Béatrice BURSZTEIN, Paul BOUAZIZ Commission Ouverte Marchés Emergents et Nouvelles Technologies Responsable : Gérald BIGKE Commission Ouverte de Droit des Transports et Droit Maritime Responsable : Hervé LAROQUE Commission Responsabilité Civile et Assurances Responsables : Michel CATILLON, Philippe BOCQUILLON Commission Ouverte de Droit Rural et Agro-alimentaire Responsable : Bernard MANDEVILLE

3. REPRESENTATION DES ELEVES AVOCATS 3.1 Représentation au Conseil d’Administration et au Conseil de Discipline Le rôle et le mode de désignation des représentants des élèves avocats au Conseil d’Administration sont prévus aux alinéas 2 et 3 de l’art. 42 du décret du 27 novembre 1991 (modifié par le décret du 21 décembre 2004). Ce texte dispose : “Chaque fois qu’il délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs avocats ou le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le conseil d’administration s‘adjoint avec voix délibérative deux représentants des élèves du centre. Ces représentants sont élus pour un an par les élèves du centre, au cours du premier trimestre de l’année civile, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.” L’art. 64 du même texte prévoit l’organisation du conseil de discipline. Celui-ci comprend deux représentants des élèves élus par ceux-ci au scrutin secret uninominal à un tour au cours du premier trimestre de chaque année civile.

L’EFB, C’EST AUSSI...

L’EFB, c’est aussi...

3.2 Délégués de séries Les élèves avocats sont divisés en séries de 72 élèves environ dont la scolarité se déroule selon le même calendrier. Il est d’usage que chaque série procède en début d’année à l’élection de son délégué. Les délégués ont pour rôle d’être les interprètes de leur série auprès de l’administration de l’EFB. La Direction organise régulièrement des réunions au cours desquelles les délégués peuvent formuler leurs observations.

3.3 Elections Les élections pour les représentants et délégués ci-dessus et pour l’AEA auront lieu pendant la semaine du 4 février 2008.

L’EFB, c’est aussi... É PA

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4.  L’ASSOCIATION DES ELEVES AVOCATS L’Association des Elèves Avocats rassemble tous les élèves de l’EFB, membres de droits. Elle est animée par un conseil d’administration, élu par la promotion entrante. Initialement créée (1990) pour organiser et financer le Gala de l’E.F.B, l’AEA n’a cessé d’élargir le champ de ses activités, d’enrichir ses projets. A vocation professionnelle, festive et solidaire, l’AEA s’est progressivement imposée comme un partenaire incontournable des étudiants et de l’équipe administrative de l’école. Les actions concrètes de l’AEA poursuivent des objectifs divers. L’ensemble des étudiants participe à ces activités permanentes ou ponctuelles. La plupart de nos études ne nous ont pas donné la possibilité de s’enrichir et de partager des expériences semi-professionnelles avec les autres étudiants, et, à l’aube de notre carrière professionnelle, l’AEA permet à tous de s’investir dans des projets de toutes sortes, tout en apprenant à travailler en groupe et surtout en se familiarisant avec les us et coutumes de notre future profession... Composée d’un bureau qui a pour mission de coordonner l’ensemble des activités, l’AEA organise le très célèbre Gala de Promotion qui clôt nos 18 mois de formation où un annuaire des Elèves Avocats est remis à chacun d’entre nous, histoire de ne pas s’oublier. En plus d’un Concours d’Eloquence, d’un Week-End d’intégration mythique et d’une activité cinéma au sein de l’école, l’AEA est également composée d’une dizaine de pôles qui font vivre et bouger les élèves avocats tout au long de l’année ! Parce que l’AEA a l’initiative associative au sein de l’EFB, elle est un point de convergence entre la vie estudiantine et la vie professionnelle des avocats... en laissant une place considérable à une véritable solidarité... 92

ÉDI

ER EXT

L’AEA, sa vision festive : Le Baromètre Véritable journal de l’école, il regroupe en son sein une équipe de rédaction avec une dizaine de journalistes qui ont pour mission de narrer la vie quotidienne des élèves-avocats tout en défendant parfois avec vigueur leurs intérêts (réformes, salaires, conditions de vie en stage etc). Il est aujourd’hui lu et décrypté par beaucoup d’acteurs du Barreau qui voient en lui la parole officielle des confrères de demain...

ciné à 10 € et des costumes à 1 000 €... Un pôle s’occupe de vous trouver des réductions défiant toute concurrence ! Sports “Mens sana in corpore sano” comme dirait l’autre. En plus d’être des futurs avocats brillants, nous devons avoir un corps à la hauteur de notre carrière : parfait ! L‘AEA s’occupe de toute la vie sportive des élèves-avocats : compétition de football, karting, équitation, karaté, tennis, fitness sans oublier la salsa... De plus, chaque année, l’AEA envoie un équipage disputer la désormais très célèbre régate Juris’Cup où tous les barreaux, écoles d’avocats et cabinets s’affrontent le temps d’un week-end dans les calanques marseillaises... Une devise : A la barre comme au bar ! No comment...

L’EFB, C’EST AUSSI...

EA R L’A A P GÉ

C H A P I T R E

Musique & Théâtre Qui n’a jamais rêvé de gratter une jolie guitare... de taper sur une batterie ou encore de chanter dans un micro ? Parce que derrière chaque élève-avocat se cache peut-être la future nouvelle star, l’AEA organise de petits concerts ainsi que des Blind Tests dans des bars réputés... Sans oublier un concert à chaque fête de la musique ! Les aficionados des planches (pas la boîte de nuit !) sauront également trouver leur bonheur en intégrant la troupe de l’AEA qui produit divers spectacles, allant du simple one man show à la véritable comédie... Œnologie Elles répondent au doux nom des “Robes noires” mais il faut s’en méfier...comme de la peste ! En effet, au détour d’une dégustation de vins délicieux, les organisatrices peuvent faire chavirer votre palais... et même votre coeur ! A consommer... sans modération !

L’AEA, sa vision professionnelle :

Les Juris’nights Tout étudiant qui se respect sort... un peu... beaucoup... parfois trop ! Et ce n’est pas pendant les 18 derniers mois de notre vie étudiante que nous allons nous retenir. Le Cabaret, L’Elysée Montmartre, La Galerie, Le Concorde Atlantique, Le River’s King, le Queen... autant de noms prestigieux qui résonnent encore dans les têtes des avocats d’aujourd’hui... Améliorant sans cesse la qualité et la bonne ambiance de ces soirées, les membres de l’AEA peuvent aujourd’hui sans honte dire que les Juris’Night sont devenues un rendez-vous incontournable de la nuit parisienne...

Le forum recrutement Pour accompagner les élèves-avocats dans leur recherche de stages et de collaborations, l’AEA organise 2 forums recrutement par promotion. Le premier a pour but d’inviter les cabinets, toutes tailles confondues, à occuper les locaux de l’EFB (redécorés pour l’occasion) pendant 2 jours afin que les étudiants puissent les rencontrer pour faire acte de leur candidature concernant le stage obligatoire de 6 mois. Un important travail de classement et d’envoi de CV est réalisé par l’équipe de l’AEA, entièrement mobilisée pour l’occasion... Le deuxième forum a lieu pendant le stage obligatoire afin de permettre aux étudiants de candidater pour une collaboration. Discrétion et professionnalisme sont les deux mots d’ordre de ce forum...

Le Pôle réduc Oui nous sommes encore étudiants... et oui nous aimerions pouvoir bénéficier de réductions afin de soulager notre budget mensuel pillé par des déjeuners à 15 € le plat, des places de

Le moteur de recherche Pour la première fois, l’AEA devrait mettre en place un moteur de recherche très performant, permettant à chaque élève-avocat de renseigner le site internet sur son parcours et ses

C H A P I T R E

L’EFB, c’est aussi...

DI E RÉ

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A L’AE R A GÉ P

L’EFB, MODE D’EMPLOI

C H A P I T R E

qualifications, pour que les cabinets d’avocats, à partir d’un formulaire de recherche simplifié, puissent sélectionner leurs candidats automatiquement. Ateliers CV Beaucoup de mythes circulent au sujet des CV et lettres de motivation... et encore plus lorsqu’il s’agit des entretiens.. L’AEA organise des matinées CV où des professionnels en ressources humaines et des cabinets viennent à la rencontre des étudiants..

L’AEA, sa vision solidaire : Graines de juristes Avec nos modules « graines de juristes » c’est avant tout une aide dans l’orientation des jeunes, une vision d’ensemble du droit, replacée dans un contexte plus général. Il faut donner ou redonner l’espoir aux élèves. Nous sommes là pour témoigner, rassurer, éclairer, orienter. Plusieurs thèmes pourraient aider les lycéens, les collégiens. Nous voulons aussi faire de la « philo-réalité » pour aiguiser l’esprit des terminales avec des notions juridiques souvent mal comprises... l’égalité, les droits de l’homme, ceux de l’enfant.

International Partir à la rencontre d’autres modèles juridiques, permettre une meilleure communication avec les avocats du monde entier et surtout se sensibiliser aux problématiques juridiques de pays étrangers. Telles sont les vocations du Pôle International qui organise désormais chaque année le Cocktail des Ambassadeurs. Gala Solidarité Des centaines d’associations manquent cruellement de moyens afin de mieux aider ceux qui en ont le plus besoin. L’AEA organise des galas solidarité, qui ressemblent à des Juris’Nights mais dont l’intégralité des profits va à l’association parrainée. SITE DE L’AEA www.aea-paris.net

5. EFB SOLIDARITE Pour les élèves avocats qui éprouveraient des difficultés particulières d’ordre personnel ou matériel, ils peuvent s’orienter vers une des personnes suivantes : • Leur délégué de série • Evelyne Fontannaz, Assistante de Direction Tél. : 01 43 43 52 12 - Email : e.fontannaz@efb-paris.avocat.fr - Bureau 503

CHAPITRE V

L’EFB, mode d’emploi 1. LES SERVICES DE L’EFB Les adresses email de l’EFB se décomposent toutes ainsi : nom@efb-paris.avocat.fr

La racine « efb-paris.avocat.fr » n’est donc pas répétée dans les indications fournies ci-dessous.

L’équipe de direction Directeur de l’EFB

Gérard NICOLAŸ

gnicolay@

Directeur de la Pédagogie

Anne LAUDE

anne.laude@

Directeur de la Formation Continue

Xavier DELCROS

x.delcros@

Contrôleur de Gestion

Danielle CHARLES

d.charles@

Les assistantes de direction Bureau Secrétariat de la Direction

Evelyne FONTANNAZ

e.fontannaz@

01 43 43 52 12

503

Adélaïde BUENO

a.bueno@

01 43 43 57 34

503

C H A P I T R E

Les modules de la formation initiale

Inscriptions, scolarité et examens Bureau

Bureau Adjointe à la direction de la pédagogie

Estelle ROURE

Planning Pascale GUILLERAULT Modules 10 12 31 33 70

Inscriptions et scolarité Catherine GRIES

c.gries@

01 43 43 56 20

404

Examens

a.pickel@

01 43 43 70 65

405

e.roure@

01 43 43 31 83

301

p.guillerault@

01 43 43 80 26

303

Quand vous adresser à ces services ? • Adressez-vous au service de la scolarité pour toute question d’ordre général sur votre scolarité : pour nous faire part de changements vous concernant (changement d’adresse par exemple), pour justifier d’une absence éventuelle avec un certificat médical, etc. • Adressez-vous au service des examens pour toute question relative à l’examen du CAPA et au contrôle continu.

Module 11

Astrid KATANFOROUSH a.katanforoush@

01 43 43 55 86

202

Modules 30 35 40

Laurence LAVAL

l.laval@

01 43 43 55 85

304

Module 32

Nelly LE FLOCH

n.lefloch@

01 43 43 22 80

303

Module 21

Anne-Marie VADILLO

a.vadillo@

01 43 43 52 11

306

Consultations gratuites

Jasmine MARX

j.marx@

01 43 43 80 00

402

Quand vous adresser à ces services ?

Anne-Marie PICKEL

PPI, Stages en alternance et stages en cabinet d’avocats

• Questions sur des modifications éventuelles à l’organisation des modules

Bureau

• Questions sur les supports de cours

Service des langues Bureau Responsable

Katherine LISFRANC

k.lisfranc@

01 43 43 73 50

403

Assistante

Anne-Marie CAMP

a.camp@

01 43 43 79 92

403

Quand vous adresser à ce service ? • Questions sur les cours de langues

Projet Pédagogique Individuel

Patricia LEGUYADER

p.leguyader@

01 43 43 99 66

302

Stage en alternance

Isabelle MASSOUTIER

i.massoutier@

01 43 43 41 77

306

Stage de six mois en cabinet d’avocats

Marie-Christine BOURMAUD

m.bourmaud@

01 43 43 75 99

301

Quand vous adresser à ces services ? • Adressez-vous au service PPI pour présenter votre projet PPI et le faire valider • Adressez-vous au service de stage en alternance pour toute question relative à ce stage (offres de stages, conventions de stages, etc.) • Adressez-vous au service de stage de troisième période pour toute question relative à ce stage (offres de stages, conventions de stages, évaluation, etc.).

• Questions sur l’outil e-learning en langues : Auralog • Questions sur les stages à l’étranger

L’EFB, MODE D’EMPLOI

L’EFB, mode d’emploi

Outils d’apprentissage Bureau Bibliothèque Site Web Recherche juridique

France BERVILLE

f.berville@

01 43 43 80 27 4e étage

Service audio visuel

Alain MATHIAS

a.mathias@

01 43 43 26 33

Service informatique

informatique@

209 305

C H A P I T R E

L’EFB, mode d’emploi

Antennes EFB Bobigny  Laure DUMAINE

Créteil

efb.bobigny@

Christelle DUPRAY efb.creteil.evry@

Tél. : 01 41 50 54 03 Fax : 01 48 96 12 63

9, rue de l’indépendance 93000 BOBIGNY

Tél. : 01 56 72 60 28 Fax : 01 56 72 60 29

83-85, av. du Général de Gaulle 94000 CRETEIL

Quand vous adresser à ces services ? • Pour toute question ayant trait aux modules d’enseignement dispensés dans les antennes

CHAPITRE VI

Après l’obtention du CAPA

L’EFB, MODE D’EMPLOI

C H A P I T R E

2. UTILISATION DES LOCAUX

2.1 Utilisation des locaux

i. La prestation de serment

Les élèves doivent respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que les lois et règlements en vigueur dans les établissements d’enseignement et les lieux publics.

Après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer.

Ils doivent veiller particulièrement au bon état des lieux, bibliothèque et salles informatiques comprises, qui leur sont confiés.

Afin de vous aider et de répondre à vos questions sur le déroulement de la procédure de prestation de serment, des réunions d’informations seront organisées avec les responsables de la Direction de l’Exercice Professionnel du Barreau de Paris. Ils vous renseigneront sur les détails pratiques de l’entrée dans la profession d’avocat, la signature d’une collaboration, l’inscription au barreau de Paris etc…

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux d’enseignement de l’EFB sur les trois sites de Paris, Bobigny et Créteil. Les locaux de l’EFB ne sont pas ouverts au public ; leur accès est réservé aux personnes régulièrement inscrites. Dans l’enceinte de l’EFB, seules les personnes directement concernées par un enseignement ou une conférence peuvent accéder aux locaux dans lesquels ils ont lieu.

2.2 Signal d’alerte Il existe un signal sonore d’évacuation à tous les étages à proximité des escaliers. Dès que ce signal retentit, les élèves avocats et les intervenants doivent immédiatement et sans attendre d’instruction ou d’explication évacuer l’EFB, tant par les sorties habituelles que par les sorties de secours, et ne jamais utiliser l’ascenseur.

En effet, la plupart des élèves avocats trouvent une collaboration à l’issue de leur stage de 6 mois obligatoire. Il faut savoir toutefois qu’après la signature du contrat de collaboration, un certain nombre de démarches sont nécessaires. La Direction de l’Exercice Professionnel (D.E.P) vous offre la possibilité de constituer votre dossier et de procéder à votre pré-inscription en ligne (www.avocatparis.org). Un nombre important de documents sont à produire (Contrat de collaboration, Bulletin N° 3 du casier judiciaire, attestations de moralités…..), la liste des pièces à fournir figure sur le site ci-dessus. Il vous appartient de prendre connaissance des pièces au plus tôt afin d’être en mesure de présenter un dossier complet et d’obtenir une date de prestation de serment rapidement. Après la vérification formelle des documents, un rapporteur sera désigné et une date de prestation de serment vous sera communiquée. La prestation de serment est alors organisée à la Première Chambre de la Cour d’Appel de Paris. Les personnes de votre entourage sont les bienvenues dans la limite de la capacité d’accueil.

VI C H A P I T R E

ANNEXE

L’EFB, mode d’emploi

ii. Le devenir des jeunes avocats Une étude réalisée en juin 2007 par la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) et l’EFB a permis de suivre le parcours professionnel des avocats de la promotion Simone Veil diplômés en 2005. L’un des premiers éléments positifs soulevé par cette étude est que 18 mois après l’obtention du CAPA, 93% des élèves de la promotion ont un travail dans le monde juridique dont 80% en cabinets d’avocats, preuve s’il en est que l’EFB forme des juristes de qualité reconnus par leurs pairs. Autre bonne nouvelle, les jeunes avocats qui viennent d’entrer dans la profession travaillent dans des conditions financières satisfaisantes. Cela signifie aussi que les cabinets savent accueillir leurs collaborateurs. L’étude met en avant deux types de jeunes titulaires du CAPA : d’une part la catégorie des avocats qui intègrent très vite les cabinets d’affaires à la sortie de l’école. Ces derniers ont bien souvent un double-cursus, une spécialisation et sont plus jeunes que la deuxième catégorie. Cette dernière comprend des profils plus atypiques, au parcours moins linéaire et qui d’ailleurs trouvent des difficultés à entrer sur le marché de l’emploi. Il n’en demeure pas moins que près de 80 % des jeunes titulaires du CAPA ont trouvé une collaboration dans le domaine du droit des affaires. Un calcul de gestion de carrière ?

100

L’autre enseignement de cette étude est le nouveau regard de ces jeunes sur leur vocation d’avocat. Ils sont plus de la moitié à envisager de quitter un jour la profession, changer de carrière afin de préserver un équilibre familial. Ces avocats sont somme toute très représentatifs de leur génération : ils ont intégré l’idée d’exercer plusieurs métiers au cours de leur vie professionnelle et ne veulent plus sacrifier leur vie privée à l’aune de la réussite professionnelle. Mais cela signifie aussi, d’après M. Nicolaÿ, directeur de l’EFB, que la profession doit entamer une réflexion sur l’organisation sur travail à l’intérieur du cabinet.

ANNEXE

Règles de fonctionnement du conseil de discipline de l’EFB Article 1 – La juridiction disciplinaire 1.1 – Le Conseil de Discipline tel que défini et organisé par les articles 29 et suivants du titre VII du règlement intérieur de l’EFB, connaît : - des manquements aux obligations résultant du décret du 27 novembre 1991 tel que modifié par le décret du 28 mars 2006 et du règlement intérieur de l’Ecole, - des faits contraires à l’honneur ou à la probité, pouvant être imputés à un élève de l’Ecole pendant le temps de sa scolarité. 1.2 – La juridiction disciplinaire est composée : - d’une autorité de poursuite assurée par le Président du Conseil d’Administration de l’Ecole, - d’un Conseil de Discipline, constituant la formation de jugement, composé comme il est dit à l’article 30 du règlement intérieur. Article 2 – La saisine disciplinaire 2.1 – Le Conseil de Discipline est saisi par l’autorité de poursuite disciplinaire soit de sa propre initiative, soit à la suite de plaintes et réclamations qui lui sont adressées, par un acte de saisine contenant un exposé en fait et en droit de l’objet des poursuites disciplinaires. 2.2 – L’acte de saisine est notifié à l’élève poursuivi à l’initiative de l’autorité de poursuite par lettre recommandée avec avis de réception. Cette notification indique à l’élève qu’il a la possibilité d’accéder au dossier disciplinaire, d’obtenir copie des pièces du dossier, de se faire assister par un avocat ou un élève de l’école de son choix. 2.3 – Une copie de l’acte de saisine est adressée au Président du Conseil de Discipline.

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VI C H A P I T R E

Article 3 – L’audience disciplinaire

Article 4 : La décision disciplinaire

3.1 – dans le délai d’un mois suivant la notification de l’acte de saisine , le Président du Conseil de discipline fait connaître à l’autorité de poursuite par simple avis, la date de la première audience utile du Conseil de Discipline.

4.1 – Outre la sanction prononcée, ou le cas échéant le renvoi des poursuites, la décision disciplinaire peut porter condamnation de l’élève poursuivi au paiement des dépens comprenant notamment le coût de la ou des citations qui auront été délivrées ainsi que des notifications par lettre recommandée avec AR. Les dépens peuvent être fixés forfaitairement.

3.2 – L’autorité de poursuite fera citer l’élève poursuivi, pour la date d’audience ainsi communiquée, et ce par lettre recommandée avec avis de réception ou le cas échéant par acte d’huissier. La citation devra respecter un délai de comparution d’au moins huit jours. 3.3 – La citation devra à peine de nullité, comporter l’indication précise des faits à l’origine des poursuites, le visa des dispositions législatives ou réglementaires édictant les obligations auxquelles il est reproché à l’élève poursuivi d’avoir manqué ou contrevenu. Elle informera encore l’élève poursuivi de son droit à consulter le dossier disciplinaire et d’obtenir copie des pièces qu’il contient et de la possibilité de se faire assister par tout avocat ou élève de l’école de son choix. 3.4 – Le Président du Conseil de Discipline s’assure de la régularité de la procédure ; il veille à ce que les membres du Conseil de Discipline présents à l’audience soient en nombre impair et au moins au nombre de cinq.

102

3.5 – L’élève poursuivi se présente en personne et peut être assisté d’un avocat ou d’un élève de son choix. L’autorité de poursuite peut être présente à l’audience ; si elle entend formuler des observations écrites elle doit les communiquer avant l’audience au Conseil de Discipline ainsi qu’à l’élève poursuivi. 3.6 – Les débats sont publics.Toutefois, le Conseil de Discipline peut décider qu’ils auront lieu ou se poursuivront en Chambre du Conseil à la demande de l’élève ou s’il doit résulter de leur publicité une atteinte à l’intimité de la vie privée. 3.7 – A tout moment des débats, le Conseil de Discipline peut décider, avant dire droit, et après avoir entendu l’autorité de poursuite, l’élève poursuivi et le cas échéant son conseil : - d’un complément d’information qui sera confié à une personne qui ne pourra être membre du Conseil de discipline et qui sera désignée par le Président dudit conseil parmi les membres du Conseil d’Administration ou du corps enseignant de l’école. Le rapporteur ainsi désigné devra accomplir sa mission et adresser son rapport au président du Conseil de discipline ainsi qu’à l’élève poursuivi dans le délai d’un mois de sa saisine, - du renvoi à une audience ultérieure éventuellement pour l’audition de témoins. 3.8 – L’instruction à l’audience comporte la lecture de la citation, l’interrogatoire de l’élève poursuivi, les auditions le cas échéant de témoins, du plaignant, de tout sachant, et enfin la plaidoirie. L’élève poursuivi ayant la parole en dernier. 3.9 – En cas de réouverture des débats, notamment en cas de survenance d’un fait nouveau, l’élève poursuivi et son conseil en sont informés et une nouvelle citation est délivrée. 3.10 – Le délibéré est secret.

ANNEXE

L’EFB, mode d’emploi

4.2 – La décision est notifiée à l’élève poursuivi dans les huit jours de son prononcé par lettre recommandée avec avis de réception ou le cas échéant par acte d’huissier ainsi qu’à l’autorité de poursuite. 4.3 – Le Directeur de l’Ecole ainsi que le plaignant sont informés de la décision rendue, et le cas échéant de la sanction prononcée dès lors que ladite décision est devenue définitive. Il en sera adressé une expédition de la décision au Directeur de l’Ecole aux fins de son exécution. Article 5 – Voie de recours L’élève qui fait l’objet d’une décision en matière disciplinaire peut la déférer à la Cour d’Appel dans les formes et conditions prévues aux premier, deuxième et sixième alinéas de l’article 16 du décret du 27 novembre 1991. Ce recours est également ouvert à l’autorité de poursuite. Article 6 : Sous réserve de l’application des textes qui la réglemente spécifiquement, la procédure disciplinaire de l’EFB est régie par le Code de Procédure Civile.

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NOTES

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Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux DU RESSORT de la Cour d’Appel de Paris

63, rue de Charenton 75012 Paris Tél. : 01 43 43 80 00 Fax : 01 43 43 41 76

Centre Régional de Formation Professionnelle – Etablissement d’Utilité Publique – Article 14 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

CONSEIL, CONCEPTION, IMPRESSION : G. DE BUSSAC S.A. - WWW.GDEBUSSAC.FR