Guide de l'Elèves de la promotion Mazeaud by France Dominique

d u a ze

n o i t o

M e r r ie

m Pro 7-2008 00

Guide de l’élève avocat “Pour qu’un avocat soit fier de sa profession, il doit d’abord être fier de sa formation.”

www.efb-paris.avocat.fr

Bienvenue à l’EFB Félicitations ! Au terme de nombreux efforts couronnés de succès vous accédez à l’Ecole de Formation du Barreau. Nous sommes fiers et heureux de vous accueillir dans votre école où vous allez passer dix-huit mois. Après l’obtention du CAPA, vous embrasserez la profession à laquelle vous aspirez. A l’Université vous avez appris le droit, ici vous apprendrez à devenir avocat, à vous rendre digne du serment que vous prononcerez dans quelques mois en ces termes : “Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.” Afin que vous soyez fier de votre formation, nous avons cette année tout mis en œuvre pour vous emmener vers l’excellence : innovations pédagogiques, choix parmi les enseignants des avocats les plus réputés dans leur domaine, innovations technologiques, adaptations de la réforme entrée en vigueur en 2006, pour répondre toujours mieux à vos attentes et à celles de la profession. Parce que tous ces changements ont pour objectif de vous permettre d’être les meilleurs dans votre profession, réaliser vos ambitions et atteindre les sommets, c’est tout naturellement que le choix du parrain de votre promotion s’est porté sur Pierre Mazeaud, homme d’exception, Président du Conseil Constitutionnel, mais aussi grand alpiniste, qui a dirigé la première expédition française à vaincre l’Everest. Tous ensemble, comme Pierre Mazeaud, hissons-nous aux sommets ! Anne Laude Directeur de la Pédagogie Professeur agrégé des Facultés de Droit

Gérard Nicolaÿ Directeur de l’EFB Avocat à la Cour

Sommaire CHAPITRE I

PRESENTATION DE L’EFB

1. Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2. La formation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 3. Les promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 4. Structure juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 5. L’EFB en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 6. La formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 7. Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

CHAPITRE II

VOTRE SCOLARITE 2

1. La formation à l’Ecole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le Projet Pédagogique Individuel (PPI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Le stage de six mois en cabinet d’avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’examen du CAPA et le contrôle continu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17 18 22 25 27

CHAPITRE III

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT 1. La pratique du métier d’avocat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Conseil et défense du client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mobiliser ses connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Langues vivantes - Terminologie juridique étrangère . . . . . . . . . . . 5. Modules optionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 33 46 65 70 73

CHAPITRE IV

L’EFB, C’EST AUSSI… 1. Les concours d’éloquence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les commissions ouvertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Représentation des élèves avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’Association des Elèves Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Les partenaires de l’EFB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. EFB Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79 79 81 83 83 87 87

CHAPITRE V

L’EFB, MODE D’EMPLOI 1. Les services de l’EFB 2. Utilisation des locaux

................................................ ................................................

89 89 92 3

PRÉSENTATION DE L’EFB

C H A P I T R E

CHAPITRE I

Présentation de l’EFB 1. PRESENTATION 1.1 La plus grande école d’avocats de France L’EFB, Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris est le plus important des 15 Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, CRFPA. Si l’école est majoritairement l’Ecole du barreau de Paris, elle est également celle des huit autres barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris : ceux d’Auxerre, de Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, de Fontainebleau, de Meaux, de Melun et de Sens. Chaque promotion variant entre 1 250 et 1 500 élèves avocats, l’EFB forme près de la moitié des futurs avocats de France.

1.2 Objet et missions • Assurer l’enseignement et la formation des futurs avocats, • Préparer les élèves au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, CAPA, et organiser l’examen, • Contribuer à la formation continue obligatoire des avocats.

1.3 Campus A quelques pas de la place de la Bastille, l’Ecole dispose de près de 4 000 m2 entièrement dédiés à ses missions : Trente-deux salles de cours, cinq amphithéâtres, allant de 90 à 375 places, un service audiovisuel, une vaste bibliothèque, deux salles informatiques, un atelier d’impression et un lieu privilégié de rencontre pour les élèves « le Cercle », lieu d’échanges et de détente.

C H A P I T R E

Présentation de l’EFB

C’est avec nostalgie mais sans regret que les « toques » des élèves avocats ont disparu en 2006, remplacées par un très actif et réactif site web. C’est sur ce site que les élèves avocats sont informés de la vie quotidienne de l’école, mais aussi complètent leur enseignement pratique avec des cours en ligne en déontologie et en langues notamment, grâce à l’e-learning. Les locaux de l’Ecole sont connectés à un réseau local sans fil (Wi-Fi) haut débit. Compte tenu de l’importance des barreaux de Bobigny et de Créteil dans les barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, l’EFB s’est dotée depuis 2000 de deux antennes locales dans ces deux localités.

2. LA FORMATION INITIALE 2.1 Conditions d’admission à l’EFB 2.1.1 Accès L’accès à la profession est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié. Pour rentrer à l’EFB il faut soit : • Etre Docteur en Droit, 6

• Réussir l’examen organisé par les Instituts d’Etudes Judiciaires, IEJ. Pour y être admissible, il faut au moins avoir obtenu un master en droit (4 ans). A titre d’exemple, dans la promotion 2005, 61 % étaient diplômés Bac + 5 (Master 2...), 34 % étaient titulaires de deux diplômes universitaires Bac + 5, 11 % d’un diplôme étranger en droit, et 12 % d’un diplôme de Grande Ecole. L’EFB accueille principalement les élèves avocats ayant réussi l’examen d’entrée des 6 IEJ des Universités suivantes : Paris I Sorbonne, Paris II Assas, Paris V Malakoff, Paris XII Créteil, Paris XIII Villetaneuse et EvryVal d’Essonne. En 2004, 2 936 étudiants se sont présentés à l’examen d’entrée, 1339 ont été admis soit 45,6 % de réussite. En 2005, 1 996 étudiants se sont présentés à l’examen d’entrée, 978 ont été admis soit 49 % de réussite. 2.1.2 Régimes particuliers Docteurs en droit Les docteurs en droit doivent suivre tout le cursus des trois périodes de formation de l’EFB avant de présenter le CAPA.

PRÉSENTATION DE L’EFB

Régime salarié Les élèves déjà engagés dans la vie professionnelle depuis au moins 12 mois à la date de leur inscription, ayant un emploi à temps complet dans un service juridique au moment de l’inscription, peuvent intégrer le régime salarié de l’EFB. L’EFB organise pour eux un emploi du temps aménagé, avec des enseignements principalement dispensés le soir à partir de 18h30 et occasionnellement le samedi. La présence des élèves aux cours est obligatoire. Les étudiants étrangers Les étudiants étrangers autorisés à passer le CAPA Il est rappelé instamment, pour qu’il n’existe aucune confusion au moment de la prestation de serment, que la loi du 31 décembre 1971 modifiée dispose, notamment, en son article 11 : “Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces communautés qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne, ou avoir la qualité de réfugié ou d’apatride reconnue par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides“. L’obtention de l’examen d’entrée à l’EFB, ni celle du CAPA, n’apportent aucun droit acquis à l’admission au barreau, l’Ordre restant seul maître de son Tableau. Les étudiants étrangers souhaitant être auditeurs libres, sans passer le CAPA Cette possibilité est prévue par l’article 55 al. 2 du décret du 27 novembre 1991. Toutefois, l’arrêté du 10 février 1992 limite à 10 % de l’effectif total des élèves, le nombre des étrangers pouvant être auditeurs libres lorsque cet effectif est supérieur à 100, ce qui est le cas de l’EFB (art. 2). Cette disposition est applicable aux docteurs en droit, de nationalité étrangère qui souhaiteraient être auditeurs libres. Les auditeurs libres étrangers reçoivent les enseignements dispensés par l’EFB et doivent respecter les obligations de son règlement intérieur. Ils peuvent demander la délivrance d’un certificat attestant qu’ils ont suivi la formation dispensée à l’EFB. 2.1.3 Droits d’inscription En application d’une décision de l’Assemblée Générale du CNB, en date du 19 novembre 2005 : • Les CRFPA déterminent le montant des droits d’inscription de l’année suivante, sous le plafond fixé à l’arrêté du 12 septembre 2005, • Les élèves boursiers sont exonérés de ces droits. Pour 2007-2008, la promotion Pierre Mazeaud, la participation des élèves aux frais de sco-

C H A P I T R E

Présentation de l’EFB

larité fixée par le Conseil d’Administration de l’EFB s’élève à 1600 euros. Les élèves ont la possibilité de payer les frais d’inscription en deux fois. 2.1.4 Bourse Les élèves avocats ont la possibilité d’obtenir une bourse. A cet effet, ils doivent déposer un dossier auprès de Mme Catherine Griès. Les bourses sont attribuées par le CNB.

2.2 L’enseignement 2.2.1 Un enseignement concret, proche de la réalité, basé sur la pratique Le temps de formation des élèves avocats est de dix-huit mois : • Six mois de cours à l’EFB, près de 450 heures, soit l’équivalent d’un M2 Pro • Six mois consacrés à la réalisation d’un Projet Pédagogique Individuel • Six mois de stage en cabinet d’avocats A l’issue de ces trois périodes, et après l’obtention du CAPA, ils seront inscrits directement au Grand Tableau, après avoir prêté serment. Six mois de cours à l’EFB

Les cours sont regroupés en douze semaines complètes. Le contenu des modules est nouveau, largement remanié, faisant appel à des techniques modernes, pour s’adapter à la réalité d’aujourd’hui, afin de répondre aux attentes des élèves et aux besoins de la profession. La durée des cours a été aménagée en périodes plus concentrées pour permettre aux élèves de pouvoir faire un stage en alternance. La part des travaux en petits groupes est sensiblement augmentée. Six mois consacrés à la réalisation d’un Projet Pédagogique Individuel Le Projet Pédagogique Individuel, PPI, prend en compte à la fois la formation passée de l’élève et son désir de spécialisation future. Il doit être conçu comme un cycle d’insertion dans le monde professionnel. Six mois de stage en cabinet d’avocats Un stage de six mois en cabinet d’avocats est prévu en troisième période de formation. Il précède l’obtention du CAPA et l’inscription au Grand Tableau. L’importance de ce stage est donc capitale pour l’avenir des élèves avocats. A l’issue de ce stage, l’élève avocat doit maîtriser les différents aspects de la vie d’un cabinet : la réception du client, les techniques de consultations, la rédaction d’actes de procédure, les suivis d’audience, la compréhension des méthodes de facturation et les différentes problématiques liées à la gestion du cabinet.

PRÉSENTATION DE L’EFB

2.2.2 Vue d’ensemble du programme Groupe débutant par les cours : janvier à juin 2007

juillet à décembre 2007

janvier à juin 2008

juillet + septembre 2008

Acquisition des fondamentaux

PPI

Stage en cabinet

CAPA

Groupe débutant par le PPI : janvier à juin 2007

juillet à décembre 2007

janvier à juin 2008

juillet + septembre 2008

PPI

Acquisition des fondamentaux

Stage en cabinet

CAPA

Ainsi, le stage en cabinet a toujours lieu en troisième période de formation, avant le CAPA et marque la transition avec l’entrée future dans la profession. En revanche, la formation peut débuter au choix, sous réserve d’un équilibre des effectifs dans les deux périodes, soit par l’acquisition des fondamentaux, soit par le projet pédagogique individuel. 2.2.3 Contenu de l’enseignement Le contexte Le décret du 21 décembre 2004, modifiant l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 dispose que : « Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d’une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d’avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère. » Le programme Le programme de l’acquisition des fondamentaux qui sera dispensé à l’EFB dès janvier 2007 est présenté de manière synthétique ci-dessous. Les enseignements sont résolument axés sur la pratique des métiers de l’avocat et leur mise en application en situation réelle est privilégiée. La nature et le contenu des enseignements ont été profondément modifiés à compter de 2006. Citons parmi les innovations de votre promotion : • Le module Pratique de la rédaction d’actes juridiques résulte de la fusion des modules techniques de contrats et techniques de la consultation. L’exercice de la data room virtuelle est désormais au cœur de ce nouveau module, pour ancrer les connaissances acquises en techniques de contrats dans un exercice de simulation très concret. C’est un tremplin pour entreprendre l’acquisition de connaissances en techniques de la consultation.

C H A P I T R E

Présentation de l’EFB

• Un remaniement du module des techniques de la procédure communautaire. Fidèle à la logique selon laquelle le droit communautaire est partie intégrante du droit interne, la procédure communautaire figure désormais dans les cours de techniques de procédures civile, sociale, et commerciale, afin de donner aux élèves avocats le réflexe communautaire. L’atelier de monitoring/lobbying est maintenu et un module optionnel de pratique de la procédure communautaire est désormais proposé. Les textes introduisant la réforme de la formation initiale des avocats prévoient un contrôle continu, pris en compte dans la note finale de l’examen du CAPA. L’importance de l’assiduité des élèves avocats est ainsi renforcée dans le cadre du contrôle continu et aura une incidence directe des absences éventuelles des élèves avocats sur leur note de contrôle continu.

Pratique du métier de l’avocat

Conseil et défense du client

Mobiliser ses connaissances Langues Terminologie juridique étrangère Modules optionnels

Déontologie Techniques de communication et d’expression orale Stratégie, gestion et management de cabinet Techniques argumentatives L’avocat et la pratique du conseil Pratique de la rédaction des actes juridiques Pratiques et techniques de la procédure civile Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce Le conseil au client et la pratique du contentieux social Pratiques et techniques de la procédure pénale L’avocat et le procès administratif Exercice de synthèse : foisonnement Consultations gratuites Anglais Allemand Espagnol Pratiques et techniques de la procédure pénale (ateliers pratiques) Pratiques et techniques du droit de la famille Pratique de la procédure communautaire Ateliers de recherche juridique

Cette formation se déroule sur six mois, et les enseignements sont dispensés de telle façon qu’ils vous permettent d’effectuer un stage en alternance pouvant se dérouler notamment en cabinet ou en entreprise. Ce stage en alternance vous permet d’acquérir une première expérience professionnelle et est pour vous un moyen plus interactif d’acquérir les réflexes de base de la profession avant le stage en cabinet de six mois. En effet, ce dernier conclut la période de formation à l’EFB. C’est à l’issue de ce stage de six mois que vous passez le CAPA et, en cas de succès à l’examen, prêtez serment. Il vous appartient de rechercher vous-même ce stage. Si vous éprouvez des difficultés, l’EFB tient à votre disposition un certain nombre d’offres de stages.

Groupe débutant par la formation : janvier 07

février 07

mars 07

avril 07

mai 07

juin 07

préF F F F F S S S F S S S S F S S S S S F F F F rentrée

juillet à janvier à juillet + déc. 07 juin 08 sept. 08 PPI

Stage en CAPA cabinet

PRÉSENTATION DE L’EFB

Le calendrier de la formation dispensée à l’EFB s’organise schématiquement de la manière suivante en 2007-2008 :

Groupe débutant par le PPI : janvier janvier à 07 juin 07 prérentrée

PPI

juillet 07

août 07

septembre 07

octobre 07

novembre décembre janvier à juillet + 07 07 juin 08 sept. 08

F F F F S S S S F F S S S F S S F F F F S S S S

F = Formation à l’EFB

Stage en CAPA cabinet

S = Stage

N.B. Une dernière semaine d’enseignement, consacrée à la gestion de cabinet, a lieu au cours de la troisième période de formation, soit pendant le stage en cabinet de six mois. 11

C H A P I T R E

Présentation de l’EFB

3. LES PROMOTIONS 3.1 Evolution des promotions :

1 409

1 164

1 114

831

882

970

1 255

1 103

704

589

803

955

1017

1 239

1 460

410

478

488

254

3.2 Les deux dernières promotions Elles avaient pour marraine :

2005 : Simone Veil

2006 : Christine Lagarde

Pierre MAZEAUD Pierre Mazeaud, né le 24 août 1929 à Lyon, est un homme d’exception, brillant juriste, homme politique à la carrière exemplaire et alpiniste chevronné. Docteur en droit, diplômé de la Faculté de Droit de Paris, s’il commence sa carrière comme magistrat, il a également prêté serment en tant qu’avocat.

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3.3 Le parrain de votre promotion

Il s’oriente progressivement vers la politique, et il occupera notamment les fonctions de Maire, de Député, de Secrétaire d’Etat, et de Vice-président de l’Assemblée Nationale. Eminent juriste, Pierre Mazeaud a également été Conseiller d’Etat et Président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. En 1998, il devient membre du Conseil Constitutionnel, dont il assume la Présidence depuis février 2004. Il a été élu le 12 décembre 2005 à l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Il est Commandeur de la Légion d’honneur. Ce portrait serait incomplet s’il ne mentionnait le sportif de haut niveau qu’est Pierre Mazeaud. Alpiniste hors pair, auteur de nombreuses voies nouvelles en haute montagne, il a notamment dirigé en 1978 la première expédition française à vaincre l’Everest. Il est aujourd’hui le parrain de votre promotion.

C H A P I T R E

Présentation de l’EFB

4. STRUCTURE JURIDIQUE • L’EFB a été instituée et fonctionne en application des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 et son décret d’application n° 20041386 du 21 décembre 2004. • L’EFB a la qualité d’établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale en application de l’article 14 de la loi du 31 décembre 1990. La direction du centre est chargée, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre la politique de la formation définie par le conseil d’administration et de gérer le centre sur le plan administratif (article 18 des statuts de l’EFB). • L’EFB est administrée par un conseil d’administration composé notamment d’avocats, de magistrats, de professeur des universités et de réprésentants des élèves avocats. • Le président doit être avocat et est élu pour 2 ans. • A Paris, le Bâtonnier de l’Ordre est président du conseil d’administration de l’EFB. • La direction de l’EFB est assurée par un directeur choisi par le président. • Le président désigne le directeur de la pédagogie. Au 31 décembre 2006, le conseil d’administration est présidé par Monsieur le Bâtonnier Yves Repiquet.

5. L’EFB EN CHIFFRES (2006) Nombre d’élèves 1255 Personnel permanent 37 Intervenants 600 dont les ¾ sont avocats Financement de l’école sur 12 mois Contribution des barreaux 3 745 000 euros Droits d’inscription des élèves 1 235 000 euros Contribution de l’Etat (dont bourses) 745 000 euros Ressources propres 280 000 euros Total 6 005 000 euros

62 % 20 % 13 % 5%

6. LA FORMATION CONTINUE L’EFB, acteur principal de la formation continue des 19 500 avocats parisiens Si le rôle premier de l’EFB est la formation initiale, la formation continue est aussi devenue une mission essentielle de l’EFB. En effet, depuis le 1er janvier 2005, tous les avocats sont tenus à une formation professionnelle continue (article 21 de la loi du 11 février 2004).

Au cours de chacune des deux premières années d’exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie. Plusieurs systèmes de formation à caractère juridique ou professionnel sont à la disposition des avocats : • participer à des actions de formation • assister à des colloques ou des réunions spécifiques • dispenser des enseignements • publier des ouvrages ou des articles

PRÉSENTATION DE L’EFB

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d’une année ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

Cette seconde mission de l’EFB est tout aussi noble. Dans ce monde en pleine mutation, la formation continue, obligatoire depuis le 1er janvier 2005, est un moyen de garantir la compétence de l’avocat, la qualité de ses services juridiques, et de permettre à la profession de mieux faire face à la concurrence, tant interne au niveau des autres professionnels du droit et du conseil, qu’externe au niveau des avocats étrangers.

7. HISTORIQUE 13 mars 1804 La Loi impose officiellement la nécessité de l’obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession. 14 décembre 1810 Décret du rétablissement des Ordres d’avocat, supprimés à la Révolution. Les Conseils de l’Ordre sont chargés de la formation des avocats stagiaires. 26 juin 1941 Création du CAPA, Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, délivré à l’issue d’une année d’enseignement théorique et pratique. 1965 Alors même qu’aucun texte ne l’imposait, le Barreau de Paris, à l’initiative du Bâtonnier Albert Brunois, décide de la création de l’Institut du Barreau, qui organise notamment des exercices pratiques pour les avocats stagiaires. 31 décembre 1971 La loi n° 71-1130 donne la consécration législative à cette initiative et crée les Centres de Formation Professionnelle des Avocats, CFPA, qui deviendront ultérieurement CRFPA, Centre Régionaux… Il s’agit de compléter et de parfaire, à la sortie des Universités, la formation des jeunes avocats. Un centre de formation est institué auprès de chaque Cour d’appel. 30 juin 1977 La loi exige dorénavant la maîtrise de droit, en remplacement de la licence exigée antérieurement.

2 avril 1980 Décret instaurant un examen d’entrée aux centres de formation professionnelle ; ceux-ci sont désormais en charge de la préparation au CAPA, en lieu et place des Universités. 1981 Création à Paris du premier des Centres de Formation Professionnelle des Avocats, rue du Colonel Combes, dans le 7e arrondissement. 1989 Emménagement de l’Ecole, au 63 rue de Charenton, dans le 12e arrondissement de Paris. 1995 Le centre prend sa dénomination actuelle d’EFB, Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris ; ces barreaux sont ceux d’Auxerre, Bobigny (SeineSaint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Evry (Essonne), Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris et Sens. 2000 Création des antennes de Bobigny et Créteil pour faire face à l’augmentation significative du nombre d’élèves. Janvier 2005 Entrée en vigueur de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 (décret d’application 2004-1 386 du 21 décembre 2004) : la formation continue des avocats est rendue obligatoire, 20 heures annuelles, ou 40 heures en 2 ans. 16

Janvier 2006 La formation initiale qui prépare les élèves avocats au CAPA subit des modifications significatives, dont notamment la durée du cursus, qui passe de 12 à 18 mois et la création du PPI, le Projet Pédagogique Individuel.

CHAPITRE II

Votre scolarité

VOTRE SCOLARITÉ

C H A P I T R E

Votre premier serment En vertu de l’article 17 de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, l’élève est astreint au secret professionnel pour tous les faits et actes dont il aurait eu connaissance au cours des stages qu’il effectue tant auprès des professionnels que des juridictions. Pour ce faire, l’élève avocat est tenu de prononcer un serment : « Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j’aurais eu connaissance au cours de mes stages. » Cette prestation obligatoire se tiendra au début de l’année 2007. Internet La communication entre l’EFB et l’élève avocat se fait essentiellement via internet. Toutes les informations concernant les cours, leur contenu, les modifications d’horaires, les offres de stage… se trouvent sur le site web de l’école. Nous vous conseillons donc de consulter très régulièrement ce site : www.efb-paris.avocat.fr. Il nous paraît donc essentiel que chaque élève dispose d’un ordinateur avec accès à internet. Nous vous rappelons que des ordinateurs avec accès internet sont à votre disposition dans les salles 205 et 208 (voir section 1.4.4 ci-dessous). La scolarité à l’EFB se déroule en trois périodes de six mois : • La formation à l’Ecole • Le projet pédagogique individuel, PPI • Le stage en cabinet

C H A P I T R E

Votre scolarité

1. LA FORMATION A L’ECOLE 1.1 Les modules d’enseignement de l’acquisition des fondamentaux Les élèves avocats arrivent tous à l’EFB équipés d’un certain nombre de connaissances théoriques dispensées pendant leur cursus antérieur en faculté. Les modules d’enseignement de l’acquisition des fondamentaux n’ont pas pour objet de revenir sur ces connaissances, mais de les mettre en application en situation réelle, en mettant l’accent sur la pratique des métiers de l’avocat. C’est ainsi que les modules se trouvent regroupés en plusieurs grandes thématiques : • Pratique du métier de l’avocat • Conseil et défense du client • Foisonnement (exercice de synthèse) • Langues vivantes étrangères (terminologie juridique) • Modules optionnels Au fur et à mesure que progresse leur scolarité à l’EFB, les élèves avocats sont encouragés, dans leurs interactions avec les intervenants, pendant leur PPI et pendant leur stage obligatoire de six mois, à sans cesse chercher à mettre en application de façon concrète ce qu’ils ont appris et pratiqué. 18

Les modules ont été conçus pour favoriser la mobilisation des connaissances des élèves avocats acquises aussi bien pendant leur cursus antérieur que durant leurs stages et expériences professionnelles. Soucieuse de faire évoluer ses enseignements pour répondre toujours mieux aux attentes des élèves avocats et de la profession dans son ensemble, l’EFB a profondément remanié les cours dispensés au fil des années. L’an dernier, une refonte complète des cours a répondu aux nouvelles exigences concernant la formation professionnelle des avocats introduites par la réforme de 2004. Cette année, plusieurs enseignements ont été modifiés, dans une logique d’amélioration constante. D’autres, rencontrant un franc succès, ont simplement été mis à jour. Citons cette année parmi les nouveautés : • Le module Pratique de la rédaction d’actes juridiques résulte de la fusion des modules techniques de contrats et techniques de la consultation. L’exercice de la data room virtuelle est désormais au cœur de ce nouveau module, pour ancrer les connaissances acquises en techniques de contrats dans un exercice de simulation très concret. C’est un tremplin pour entreprendre l’acquisition de connaissances en techniques de la consultation. • Un remaniement du module des techniques de la procédure communautaire. Fidèle à la logique selon laquelle le droit communautaire est partie intégrante du droit interne, la procédure communautaire figure désormais dans les cours de techniques de procédures civile, sociale, et commerciale, afin de donner aux élèves avocats le réflexe communautaire. L’atelier

Le tableau page 32 synthétise les enseignements dispensés, et les informations plus détaillées relatives à chaque module sont reprises au chapitre III de ce guide.

1.2 Stage en alternance Les cours à l’EFB sont organisés en douze semaines réparties comme suit : onze semaines réparties en environ quatre blocs (suivant les plannings), pendant la période d’acquisition des fondamentaux, plus une semaine pendant le stage en cabinet d’avocats.

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de monitoring/lobbying est maintenu et un module optionnel de pratique de la procédure communautaire est désormais proposé.

Le stage en alternance, introduit pour la première fois en 2006, répond à un double objectif : • Découverte du monde du cabinet pour certains élèves avocats, consolidation de cette expérience pour d’autres ; • Mise en application concrète des enseignements dispensés à l’EFB. Ce stage est rendu possible par le regroupement des cours en semaines complètes. Il se déroule ainsi pendant la période de l’acquisition des fondamentaux, les semaines où l’élève avocat n’a pas de cours à l’EFB. Le planning des cours figure dans la convention de stage tripartite qui est établie par l’organisme d’accueil, l’EFB et l’élève avocat. En signant la convention de stage, le maître de stage s’engage à libérer l’élève avocat de ses travaux afin que celui-ci puisse assister aux cours obligatoires et faisant l’objet d’un contrôle continu. Le stage en alternance est facultatif mais l’expérience réussie de cette année montre qu’il est largement plébiscité par les élèves avocats et par les cabinets. En effet, environ 80 % des élèves avocats de la promotion Christine Lagarde ont bénéficié de la possibilité qui leur a été offerte d’accomplir ce stage, rémunéré dans pratiquement tous les cas.

1.3 Les modalités d’enseignement 1.3.1 Organisation des cours Les élèves à l’EFB sont affectés à une série d’environ 72 élèves. Ils partagent le même calendrier des enseignements dispensés à l’EFB. Cer tains enseignements sont dispensés à des séries groupées, à savoir environ 200 à 350 élèves, notamment les enseignements dispensés en amphithéâtre. Certains autres sont dispensés en demi-séries (environ 36 élèves), voire en sous-séries (environ 18 élèves), ces deux dernières catégories concernant notamment les ateliers pratiques. Les langues étrangères sont enseignées dans des groupes d’élèves ayant un même niveau de langue. Par ailleurs, les enseignements d’expression orale ou les exercices de plaidoirie font travailler des binômes d’élèves.

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1.3.2 Assiduité La présence à tous les cours est obligatoire et l’élève avocat qui se trouverait dans l’impossibilité de suivre un enseignement, pour cause de maladie, doit en informer le service de la scolarité, dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assiduité des élèves avocats à l’EFB sera particulièrement contrôlée, dès lors qu’elle devient une composante du contrôle continu. En effet, à partir de 2007, et suite à une décision du Conseil d’Administration du 5 juillet 2006, un manquement éventuel de l’élève avocat à l’obligation d’assiduité aura une incidence sur la note du contrôle continu conformément aux dispositions suivantes : Toutes les absences devront être justifiées auprès du service scolarité. Pour 5 absences non justifiées : la note globale obtenue au contrôle continu sera divisée par deux. Au-delà de 5 absences non justifiées : la note globale du contrôle continu sera égale à 0. La non-validation des modules d’e-learning sera assimilée à une absence non justifiée dans la matière concernée.

1.4 Les outils d’apprentissage 1.4.1 Les supports de cours 20

Ils sont mis en ligne sur le site web de l’EFB dès le début des cours. Les élèves avocats doivent donc lire et travailler les cas pratiques et autres documents éventuels avant les cours, afin de profiter pleinement des enseignements dispensés. 1.4.2 Bibliothèque Située au 4e étage, la bibliothèque Laurence Gratiot est à vocation professionnelle, et comprend des ouvrages généraux du droit sur la profession d’avocat et son exercice, ainsi que les codes de l’année et de nombreuses revues. Certains ouvrages, les codes et les revues de l’année en cours sont en accès restreint et disponibles uniquement auprès de la documentaliste. Elle propose également différents services aux élèves, parmi lesquels un atelier de recherche juridique et documentaire, présentant les ressources gratuites des sites juridiques, les outils de recherche et de veille juridique, et une présentation détaillée de la base déontologique de l’Ordre. La bibliothèque est ouverte les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h15 à 18h00 sans interruption, et le vendredi de 9h15 à 17h30. Consultation des ouvrages sur place exclusivement.

Les élèves avocats peuvent ainsi (sous réserve de fournir un support audio visuel - DVD ou cassette, ce qui permet au service audio-visuel de réaliser des copies pour chacun) visionner individuellement leur DVD ou cassette, et découvrir leurs qualités et défauts dans le souci pédagogique de progresser tout au long des divers ateliers, et ce en complément du travail qu’ils effectueront dans le cadre du module d’expression orale.

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1.4.3 Service audiovisuel Dans le cadre du module de communication et d’expression orale, outre l’assistance technique qu’il fournit, et ce afin précisément de promouvoir l’aisance orale des élèves avocats, le service audio visuel filme les exercices de plaidoiries.

Par ailleurs, le service audio visuel se donne pour mission de filmer toute manifestation ou événement durant lesquels la plaidoirie et l’éloquence sont à l’honneur : concours de plaidoirie et d’éloquence de l’AEA, La Conférence LYSIAS, La Petite Conférence, La Conférence BerryerTroncher et d’autres. En effet, ces enregistrements, en plus de leur rôle de mémoire, puisque le service audio visuel joue le rôle d’archive des manifestations oratoires, permettent aux étudiants qui le désirent, sur simple demande auprès de M. Mathias, d’en obtenir copie dans un but pédagogique et par simple intérêt personnel. 1.4.4 Salles informatique et accès Wi-Fi Les salles informatique 205 et 208 (2e étage) sont accessibles en libre service aux élèves avocats, qui doivent déposer à l’accueil leur carte d’étudiant ou d’identité afin d’obtenir un code leur permettant de se connecter aux ordinateurs. Les utilisateurs des salles informatique doivent fournir leur propre papier lorsqu’ils se servent des imprimantes, et un casque ou des écouteurs s’ils souhaitent accéder au son (sans reconnaissance vocale). Les salles informatique sont ouvertes de 8h à 20h tous les jours et de 8h à 13h les samedi, quand des cours ont lieu à l’EFB le samedi. La salle 208 est occasionnellement réservée pour des formations, elle ne sera pas ouverte à ces moments-là ; le planning de la salle sera affiché. Merci de vous renseigner en téléphonant à l’accueil de l’EFB avant de vous déplacer un samedi, pour vérifier que les salles informatique sont ouvertes. Les élèves avocats disposent d’une connexion Wi-Fi dans tout l’immeuble de l’EFB à Paris. Pour se connecter, les étapes sont les suivantes : • accéder à l’URL suivante : 172.16.0.1 • identifiant : EFB 2007 • mot de passe : les quatre ou six chiffres du numéro d’étudiant (sur la carte d’étudiant). En cas de problème informatique, les élèves avocats peuvent s’adresser par mail à Monsieur Hervé Haton (h.haton@efb-paris.avocat.fr), présent sur le site de l’EFB Paris les mardi et jeudi. 1.4.5 E-learning Les cours dispensés à l’EFB sont accompagnés pour certains de modules e-learning. De la même manière que les élèves avocats ont une obligation d’assiduité aux cours, ils doivent obligatoirement compléter les modules e-learning correspondant aux enseignements concernés, à savoir : déontologie, expression orale, rédaction des actes juridiques et procédure sociale. Les modules e-learning sont à compléter avant les cours dispensés à l’EFB pour chaque matière.

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Par ailleurs, certains élèves avocats ont une obligation de compléter 30 h de e-learning dans la langue étrangère qu’ils présenteront au CAPA, cette obligation concernant les élèves avocats ayant obtenu un score au test de langues passé au moment des inscriptions, inférieur ou égal à un seuil fixé par l’EFB tous les ans.

2. LE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL (PPI) Le PPI, Projet Pédagogique Individuel, est, avec la réforme de l’enseignement et le stage, l’un des trois piliers de la réforme mise en place au 1er janvier 2006. Il a comme objectif d’inciter l’élève avocat à la fréquentation de divers milieux sociaux et professionnels. L’ouverture d’esprit, l’élargissement du champ d’observation sociale, la connaissance des conditions socioprofessionnelles dans lesquelles se forme la demande de droit, sont les ingrédients d’un PPI réussi. Ce stage est donc une occasion unique d’ouverture sur le monde du Droit.

2.1 PPI, mode d’emploi

Un PPI, cela peut être : • Un stage • Une formation • Le panachage d’une ou plusieurs des suggestions ci-dessus : par exemple deux stages d’une durée de trois mois chacun Les stages PPI Il peut s’agir : • D’un stage en juridiction ou dans une administration • D’un stage en entreprise ou dans une association • D’un stage à l’étranger • Exceptionnellement d’un stage en cabinet d’avocats L’EFB est en mesure de vous proposer un certain nombre de stages. Une liste d’offres de stages est disponible sur notre site web. Munissez-vous de votre numéro d’étudiant pour la consulter. S’agissant des stages auprès des juridictions, ministères et autorités administratives indépendantes en région parisienne, vous devez nécessairement faire passer votre dossier par l’intermédiaire du service PPI de l’EFB. Ne contactez pas personnellement les magistrats ou les fonctionnaires. Consultez sur notre site la liste de ces institutions AVANT toute démarche. Les stages à l’étranger, voire en cabinet d’avocats à l’étranger sont encouragés. Demandez conseil auprès du service PPI et du service des langues.

Il peut s’agir de : • L’accomplissement d’un programme de Master 2 Droit sous réserve du contrôle de la cohérence du programme avec le projet pédagogique individuel. Cette option s’offre à vous si vous avez commencé un Master 2 en octobre, et que vous souhaitez le compléter dès votre entrée à l’EFB (en janvier). • Une formation d’au moins 250 heures, dispensée à l’extérieur de l’EFB dont la pertinence et la cohérence avec le cursus de l’élève avocat sera appréciée par le service PPI. Le programme de formation envisagé doit être compatible avec le calendrier de la scolarité de l’EFB.

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Les formations PPI

• IDPA Vous avez aussi la possibilité de suivre les enseignements de l’Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris dans le cadre de votre PPI. Vous trouverez sur le site de l’IDPA www.idpa.fr les renseignements utiles.

2.2 Validation L’EFB s’assure de la pertinence pédagogique et la cohérence des différentes actions que vous envisagez pour la réalisation de votre projet. Les étapes : • Vous exposerez votre projet auprès du service PPI, soit par mail, soit au cours d’un entretien. (Munissez-vous d’une lettre de motivation+CV) • Un comité de validation (Directeur de l’EFB, Directeur de la pédagogie et Coordinatrice du service PPI) examine les projets proposés par les élèves avocats. • Si le projet est validé au niveau pédagogique, le service PPI vous envoie une fiche de liaison adaptée à votre projet (stage, formation, etc.). • Les informations administratives contenues dans la fiche permettent d’enregistrer votre PPI et d’établir d’éventuelles conventions de stage.

2.3 Statuts particuliers Docteurs en droit Les docteurs en droit doivent obligatoirement suivre l’ensemble du programme de formation de l’EFB, PPI inclus. Salariés en série « S » Si vous êtes en série « salarié », votre PPI est constitué par six mois de votre activité professionnelle. Attention ! Vous devez effectuer le stage de six mois en cabinet d’avocats qui fait partie intégrante du cursus de formation.

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2.4 Evaluation du PPI La note du PPI est un élément de la note finale du CAPA, affectée d’un coefficient 1. Si c’est un stage (y compris pour la série « S »), vous devez rédiger un rapport de stage que vous aurez à soutenir devant le jury de l’examen final. Si c’est une formation, un rapport de PPI et une soutenance lors du CAPA sont également prévus. Cas particulier : Si le PPI est un Master 2 droit, la note finale du Master 2 est reportée au titre de la note validant le PPI. Si c’est un panachage, l’élève présente un rapport de ses activités devant le jury.

2.5 Le PPI, période privilégiée d’ouverture sur le monde du Droit Au cours de l’année 2006 des PPI ont été validés auprès : • d’une quinzaine de directions juridiques des ministères (Chancellerie, Minefi, MAE, Défense, Education Nationale…) • d’une vingtaine d’autorités administratives indépendantes (CNIL, CSA, Conseil de la Concurrence, HALDE…), et d’administrations spécialisées (représentations permanentes de la France, Missions économiques en Moldavie, à Bombay, Agence spatiale européenne, Banque de France…) 24

• des institutions politiques nationales, locales ou européennes (Assemblée Nationale, Conseils généraux, Commission européenne, UEO…) Dans le monde des professionnels du droit et de la justice, tribunaux, notaires, huissiers, avoués, avocats aux Conseils vous sont ouverts. De façon plus surprenante peut-être, on trouve des élèves : • Aux Commissariats de Saint-Cloud ou de Nanterre • A la Maison d’arrêt de Nanterre • Chez des commissaires aux comptes, des experts ou des administrateurs judiciaires, à la Cour des Comptes • Sur les bancs de l’ENM à Bordeaux Inspirés d’une tradition généreuse de l’avocat, de nombreux PPI s’effectuent au sein d’associations militantes : • MRAP, LICRA, Ligue des droits de l’homme, « Ni putes, ni soumises », GISTI, Act Up, Droit d’urgence… • Association « Enfance et partage », UFC que choisir, • Auprès des fédérations syndicales : FO, CFDT, CGC, MEDEF, Fédération française des cordonneries.

• l’Industrie : Dassault, Total, Panasonic, Alstom Transport • la Banque et l’Assurance : BNP, Société Générale, CALYON, Deutsche Bank, Groupama, AXA… • la Communication, les Médias et la Mode : CanalSat, L’Oréal, Les Editions Denoël, LVMH, M6… • l’Immobilier/ Construction, ou l’Agroalimentaire : Bouygues, Supermarchés ATAC, Fromageries Bel…

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… mais aussi dans de grandes sociétés et PME dans tous les secteurs :

• la Santé : CHU, Assistance publique, Agence sanitaire des médicaments... Le PPI donne aussi l’occasion de voyager, et pas seulement à New York, Londres et Bruxelles : • Tribunal Pénal International du Rwanda en Tanzanie • Cour Pénale Internationale de La Haye • Cabinet au Texas, Galerie d’art à Sydney, Industrie du Off-shore à Kuala Lumpur • LLM à Buenos Aires ou à Québec.

3. LE STAGE DE SIX MOIS EN CABINET D’AVOCATS 3.1 Le stage en cabinet d’avocats, en troisième période, moment clé de la formation Pour l’élève avocat, le stage en cabinet représente un temps fort de la formation professionnelle. Il représente le lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques de la formation professionnelle acquise à la fois à l’Université et à l’EFB et leur application à des situations réelles, telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière. Pour le cabinet qui accueille un élève avocat de l’EFB, il s’agit d’un véritable investissement dans le futur de la profession, investissement qui implique un certain nombre d’engagements de la part du maître de stage, de l’élève avocat, et de l’EFB, qui se résument comme suit. Pour l’élève avocat • Répondre à l’accomplissement de vos tâches auprès de votre maître de stage, • Mettre en pratique les enseignements dispensés à l’EFB de conseil et de défense du client, • Comprendre le fonctionnement d’un cabinet d’avocats, • Se préparer à l’évaluation et y participer, • Préparer un mémoire de stage, suivant des modalités fixées par l’EFB, • Aviser l’EFB de toute absence, de tout changement de maître de stage, de l’interruption du stage et de tout autre changement.

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Pour le maître de stage • Confier à l’élève avocat des tâches en fonction des buts et objectifs généraux du stage, afin de lui permettre de développer les compétences exigées par la profession, • Assurer la formation et l’encadrement nécessaire à son développement, • L’ encourager et le conseiller, contribuer ainsi à son développement professionnel, • Vérifier, commenter, évaluer et apprécier son travail, • Assurer le suivi de l’élève avocat et transmettre à l’EFB dans les temps les éléments demandés dans le présent document. Pour l’EFB • En amont, accompagner l’élève avocat et les cabinets dans la recherche de stage et de stagiaires, • Etre l’interlocuteur unique pour l’élève avocat et le cabinet, • S’assurer du bon fonctionnement du suivi des élèves avocats par les maîtres de stage, • Résoudre au cas par cas les difficultés éventuelles.

3.2 Stage en cabinet d’avocats, mode d’emploi Les stages en cabinets d’avocats dépendants de barreaux autres que ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont possibles. 26

Les stages en cabinets d’avocats situés à l’étranger sont possibles si : • Le cabinet est localisé dans un Etat membre de l’Union Européenne, ou • Le cabinet est localisé en dehors de l’Union Européenne, et vous avez déjà effectué un stage en cabinet de six mois en France. Il est envisageable d’accomplir un stage en cabinet d’avocats au Conseil dès lors que vous pouvez justifier d’un stage en cabinet de six mois déjà effectué récemment de façon continue. Deux stages de trois mois chacun dans deux cabinets d’avocats sont envisageables à titre tout à fait exceptionnel ; dans ce cas, vous devez faire la demande de deux conventions de stage. Dans tous les cas • Le stage en cabinet doit être effectué dans un cabinet différent de celui éventuellement accompli dans le cadre du PPI. • Le stage fait l’objet d’une évaluation par le maître de stage. Le mémoire de stage fait l’objet d’une soutenance devant un jury du rapport de stage. Le jury aura également connaissance des appréciations portées par le maître de stage sur l’élève avocat pendant son stage en cabinet. • Une convention tripartite entre le cabinet d’avocats, l’EFB et vous doit être systématiquement établie pour chaque stage.

• L’élève avocat ne peut jamais quitter son stage sans l’accord préalable du maître de stage et de la direction de l’EFB. Point sur la rémunération des stages :

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• Le stage en cabinet d’avocats intervient pendant les six derniers mois de la formation initiale, soit de janvier à juillet 2008 si vous intégrez l’EFB en janvier 2007. Vous devez cependant assister à une semaine d’enseignement de gestion de cabinet au cours de cette période, cette obligation étant bien entendu communiquée aux maîtres de stage.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances dispose que : « Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 140-2 du même code. » En application du décret n° 2006-757 du 29 juin 2006, le montant de la gratification donnant lieu à une exonération totale des charges sociales est de 360,21 € au 1er juillet 2006. Dans sa note du 14 septembre 2006, le CNB prend la position suivante : « les cabinets d’avocats qui recevront en stage pendant six mois, dans le cadre de leur troisième période de formation, des élèves avocats, devront obligatoirement les rémunérer sur la base de 360 euros mensuel par référence au seuil de franchise de cotisations patronales de sécurité sociale. » Dans la mesure où la loi pour l’égalité des chances s’applique à tous les stages de plus de trois mois, cette disposition est applicable à tous les stages EFB répondant à ce critère de durée.

4. L’EXAMEN DU CAPA ET LE CONTROLE CONTINU 4.1 L’examen du CAPA L’examen du CAPA se déroule conformément à l’arrêté du 7 décembre 2005, figurant ci-après. Il se déroulera aux dates prévisionnelles suivantes : • Epreuve écrite : une épreuve de cinq heures à la mi-juillet 2008 • Epreuves orales : les trois dernières semaines de septembre 2008 • Publication des résultats et remise des diplômes : mi-octobre 2008 • Session de rattrapage du CAPA : deuxième semaine de novembre 2008 Par ailleurs, vous aurez à remettre vos rapports de stage en cabinet d’avocats et PPI au plus tard en juillet 2008 au service des examens. Les épreuves de langues pourront éventuellement avoir lieu à une date différente de celles des autres épreuves orales du CAPA. Cette date vous sera communiquée ultérieurement. Les épreuves du CAPA donnent lieu à un classement, et un prix est décerné par l’EFB et ses partenaires à chacun des 50 premiers lauréats. Un Major de promotion est également distingué.

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4.2 Le contrôle continu Plusieurs modules d’enseignement font l’objet d’un contrôle continu dont les modalités sont détaillées, module par module, au chapitre II. Conformément à l’article 4 de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu, au regard de l’ensemble des éléments suivants : • moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu, • appréciations éventuelles des intervenants, • assiduité de l’élève (voir section 1.3.2 ci-dessus). Une moyenne arithmétique des différentes notes ainsi obtenues par l’élève avocat est calculée. Cette note, ainsi que les appréciations éventuelles des différents intervenants figurant sur les feuilles d’évaluation des exercices oraux de contrôle continu, et un récapitulatif des absences éventuelles de l’élève avocat sont communiquées au jury du CAPA.

4.3 Texte de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005 Article 1

Les dates et lieux des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat, prévu à l’article 68 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, et de sa session de rattrapage, prévue à l’article 70 du même décret, sont fixés par le président du conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle qui en assure une publicité suffisante, trois mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par un affichage dans ses locaux. Article 2 Le conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle arrête, trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l’examen. Cette liste est publiée par voie d’affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen. Cette publication vaut convocation. Article 3 L’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : 1° La rédaction en cinq heures d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique (coefficient 2); 2° Un exercice oral, d’une durée de quinze minutes environ, après une préparation de trois heures, portant sur un dossier de droit civil, commercial, social, pénal, administratif ou communautaire, au choix du candidat (coefficient 2) ; 3° Une interrogation orale à finalité pratique, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation d’une heure, sur un sujet portant sur le statut et la déontologie des avocats (coefficient 3) ;

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4° Une interrogation orale, d’une durée de vingt minutes environ, après une préparation de vingt minutes, portant, au choix du candidat, sur l’une des langues vivantes étrangères enseignées dans le centre (coefficient 1) ; 5° Un exposé discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport élaboré par le candidat, portant sur son projet pédagogique individuel visé au premier alinéa de l’article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé (coefficient 1) ; 6° Une discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport rédigé par le candidat, portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel à la suite du stage visé au deuxième alinéa de l’article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé (coefficient 2). Le jury dispose des observations du maître de stage sur la qualité du travail de chaque candidat. A cette fin, le maître de stage renseigne une grille détaillée établie par le conseil d’administration du CRFPA. Article 4 Les matières visées à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 susvisé font l’objet d’un contrôle continu donnant lieu à une note attribuée par le jury, à partir des notes et appréciations délivrées par les enseignants sur l’assiduité du candidat et la qualité de son travail (coefficient 2). Article 5 Le rapport visé au 5° de l’article 3 est remis par le candidat au centre, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, afin d’être transmis au jury. Ce rapport comprend, en annexe, les notes et appréciations éventuellement obtenues par le candidat dans le cadre de l’accomplissement de son projet pédagogique individuel. Les candidats ayant suivi, au titre du projet pédagogique, les enseignements de la deuxième année d’un cycle universitaire de master en droit sont dispensés de l’épreuve visée au 5° de l’article 3. La note globale obtenue à l’examen sanctionnant cet enseignement, affectée du coefficient prévu pour cette épreuve, leur est attribuée en remplacement. Le rapport visé au 6° de l’article 3 est également remis par le candidat au centre, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, afin d’être transmise au jury. Article 6 L’épreuve écrite visée au 1° de l’article 3 est organisée de manière à assurer l’anonymat des candidats. Elle est notée par deux correcteurs dont le membre du jury visé au 1° de l’article 69 du décret du 27 novembre 1991 susvisé. Les sujets des épreuves visées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 3 sont choisis par le jury. Les épreuves orales sont publiques. Les candidats ne peuvent introduire ou utiliser dans le lieu des épreuves aucun document. Toutefois, pour les épreuves visées au 1° et au 2° de l’article 3, sont autorisés les codes et recueils de lois et décrets annotés, à l’exclusion des codes commentés. Il est interdit aux candidats, au cours des épreuves, de communiquer entre eux, de recevoir des renseignements de l’extérieur et de sortir de la salle sans autorisation du surveillant. Ils doivent à tout moment se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Le jury informé d’une fraude, d’une tentative de fraude ou d’incident survenu lors des épreuves peut, après avoir entendu les explications du candidat, prononcer la nullité de la composition.

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Article 7 Des aménagements aux conditions de passation des épreuves écrites ou orales visées à l’article 3, rendus nécessaires en raison d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant régulièrement reconnu, peuvent être accordés par le président du jury. Ces aménagements peuvent inclure notamment l’octroi d’un temps supplémentaire de préparation ou d’exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d’un assistant, un dispositif de communication adapté ou l’utilisation d’un équipement adapté. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves. Elle est accompagnée de tout document justifiant du besoin de temps supplémentaire ou de modalités particulières. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et concernant chacune des épreuves. Article 8 Chacune des notes attribuées conformément aux articles 3 et 4 s’échelonnent de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l’épreuve correspondante. Le jury détermine le total des points obtenus par le candidat. Pour être admis à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130.

Article 9 Tout candidat ayant obtenu un total inférieur à 130 est convoqué à la session de rattrapage. Les épreuves de rattrapage portent sur les épreuves visées à l’article 3 pour lesquelles une note inférieure à 10 a été obtenue. Une convocation individuelle précisant le jour, l’heure, le lieu et la nature des épreuves à subir est adressée au candidat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins quinze jours à l’avance. Les notes ainsi obtenues ainsi que celles des épreuves pour lesquelles le candidat n’a pas choisi de subir un nouvel examen sont totalisées par le jury conformément à l’article 8. Pour être admis à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le candidat doit avoir obtenu un total égal ou supérieur à 130. Article 10 Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre et, le cas échéant, de ses sections locales. Le certificat d’aptitude à la profession d’avocat est délivré par le président du conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle.

III CHAPITRE III

Les modules d’enseignement

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

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DEVENIR AVOCAT « Devenir avocat », c’est ainsi que nous pourrions baptiser l’ensemble des modules d’enseignement dispensés à l’EFB. Devenir avocat, c’est connaître le droit, bien sûr. Les élèves avocats qui entrent à l’EFB ont déjà très largement entamé ce processus. Ils le poursuivent pendant leur scolarité à l’EFB, mais également pendant toute leur carrière ; le devoir de formation continue est d’ailleurs une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Devenir avocat, c’est apprendre une pratique propre à ce métier, une pratique qui couvre à la fois le conseil et le contentieux, une pratique qui va aussi de la maîtrise de l’oralité à la gestion d’un cabinet. Il est à noter que, la profession s’orientant de plus en plus vers le conseil, de nouveaux modules, comme la pratique de rédaction des actes juridiques, ont été introduits en janvier 2006. Devenir avocat, c’est acquérir des expériences nouvelles, se former partout où se crée la demande de droit. C’est aussi acquérir un certain état d’esprit, qui sous-tend notamment le serment que prêteront les élèves avocats qui auront réussi leur examen du CAPA à l’issue de leur scolarité à l’EFB. Devenir avocat, c’est tout cela, et bien d’autres choses encore. Le parcours à l’EFB en est une étape clé.

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Vue d’ensemble des modules Savoir être Nature de l’enseignement

Savoir faire Intitulé des modules d’enseignement

Durée

Responsables des enseignements

Déontologie

22 heures + e-learning

Monsieur le Bâtonnier Henri ADER Maître Marie-Aimée PEYRON

Techniques de communication et d’expression orale

56 heures + e-learning

M. Jacques MESTRE M. Claude VADEL Mme Nouche BOURGEON

Stratégie, gestion et management de cabinet

21 heures

Maître Yves HUYGHE DE MAHENGE

Techniques argumentatives

6 heures

Maître François MARTINEAU

L’avocat et la pratique du conseil

6 heures

Intervenants spécialisés

Pratique de la rédaction des actes juridiques

54 heures + e-learning

Maître Richard SCHEPARD Maître Bruno DENKIEWICZ

Pratiques et techniques de la procédure civile

33 heures

Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce

21 heures

Maître Gabriel SONIER Maître Yvon MARTINET

Le conseil au client et la pratique du contentieux social

9 heures + e-learning

Maître Bruno DENKIEWICZ

Pratiques et techniques de la procédure pénale

34 heures

Maître Henri LECLERC Maître Pierre-Olivier SUR

L’avocat et le procès administratif

18 heures

M. Yann AGUILA

Exercice de synthèse : foisonnement

68 heures

M. Bernard KEIME M. Yann AGUILA

Consultations gratuites

3 heures

Langues Terminologie juridique étrangère

Anglais Allemand Espagnol

20-36 heures + e-learning

Modules optionnels

Pratiques et techniques de la procédure pénale (ateliers pratiques) Pratiques et techniques du droit de la famille Pratique de la procédure communautaire Ateliers de recherche juridique

Pratique du métier de l’avocat

Conseil et défense du client

Mobiliser ses connaissances

Maître Antoine GENTY

Mme Katherine LISFRANC

Maître Henri LECLERC Maître Pierre-Olivier SUR Maître Hélène POIVEY LECLERCQ M. Dominique VOILLEMOT Mme Isabelle LORTON

Connaissance de la déontologie de la profession, aisance en expression orale et en techniques de la communication, argumentation judiciaire, gestion de cabinet, autant de piliers qui étayent la fondation du métier de l’avocat. Dans ces enseignements, l’élève avocat abordera de manière concrète les grandes problématiques spécifiques au métier de l’avocat. C’est donc une véritable boîte à outils qui vous est proposée dans cette première grande thématique des modules. Pratiquer le métier d’avocat implique d’avoir à sa disposition une base sur laquelle pourra être édifiée une pratique perfectible avec l’expérience :

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

1. LA PRATIQUE DU MÉTIER D’AVOCAT

• la connaissance de la déontologie du métier de l’avocat, incontournable pour la pratique de ce métier, quels que soient le client ou la cause servis • la maîtrise de l’outil de communication orale, indispensable dans toutes les professions, mais cruciale pour l’avocat • l’introduction à la pratique spécifique que représente la gestion du cabinet. Les modules présentés ci-après contribueront à construire cette base fondamentale sur laquelle les élèves avocats pourront construire leur développement professionnel futur. 33

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Module 10

Déontologie Responsables de l’enseignement : • Monsieur le Bâtonnier Henri Ader • Maître Marie-Aimée Peyron, AMCO

OBJECTIFS DU MODULE Cet enseignement fondamental est organisé autour de 10 thèmes, faisant l’objet pour chacun d’entre eux d’une acquisition de savoir via un support électronique, puis d’analyses détaillées sous forme de cas pratiques. Le module est encadré par des avocats, membres de la commission de déontologie, membres des Conseils des Ordres de Paris, Bobigny et Créteil et anciens membres des Conseils des Ordres. 34

Son objectif principal est l’apprentissage par les élèves des règles régissant la déontologie des avocats, leur permettant de reconnaître à la fois leur pertinence et leur application dans tous les domaines d’activité de l’avocat, qu’il s’agisse notamment de leurs relations avec leurs clients, mais aussi de leur interaction avec les institutions, ou au sein même de leur structure d’exercice, ou dans d’autres domaines.

PROGRAMME DU MODULE Une séance introductive au module a lieu en séries groupées comprenant notamment : • Une définition et une introduction aux principes essentiels de la déontologie. • Une présentation du déroulement du module comprenant une explication de l’outil e-learning (voir ci-dessous) et des bases professionnelle et déontologique de l’Ordre. Puis, les thèmes suivants sont analysés : • La responsabilité civile professionnelle • Respect du contradictoire • Expression publique • CARPA et maniement de fonds • Honoraires et succession d’avocats • Conflit d’intérêt et incompatibilités • Secret et confidentialité • Déontologie au pénal • Structures d’exercice

Pour chacun des thèmes ci-dessus, on évoque, notamment là où cela sera opportun, les problématiques suivantes : • Les règles de déontologie communautaires. • La relation client. Enfin, pour chaque thème, on prend soin de traiter des règles de déontologie dans tous les contextes d’activité de l’avocat (conseil et contentieux).

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

• Historique de la profession • Introduction aux principes essentiels • Présentation du déroulement du module

Présentation de 3 heures en séries groupées

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Ces thèmes sont traités sur plusieurs journées échelonnées au cours de plusieurs semaines, plaçant ainsi cet enseignement au cœur de l’acquisition des fondamentaux, selon les modalités détaillées ci-dessous.

La responsabilité civile professionnelle Respect du contradictoire Expression publique CARPA et maniement de fonds Honoraires et succession d’avocats Conflit d’intérêt et incompatibilités

Formation e-learning en libre accès puis atelier de 2 heures en séries pour chaque thème

Secret et confidentialité Déontologie au pénal Structures d’exercice

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 22 heures de formation + 10 séances e-learning Pour les neuf thèmes ci-dessus, l’enseignement sera dispensé comme suit : • Une acquisition de connaissances par les élèves via le « e-learning », à savoir un enseignement sur support électronique, d’une durée d’environ 30 minutes pour chaque thème, qui aboutit à un test. Cette formation porte sur les neuf thèmes évoqués ci-dessus, ainsi que sur « Les principes essentiels et les institutions professionnelles ». L’élève doit répondre correctement au test avant de passer à la thématique suivante. Il doit avoir complété cet élément de théorie avant d’assister à l’atelier correspondant. • Les élèves mettent ensuite en application les éléments découver ts en mode e-learning lors d’ateliers en séries, d’une durée de deux heures, articulés autour de cas pratiques.

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à une interrogation orale sur le statut et la déontologie des avocats, dotée d’un coefficient 3 (le coefficient le plus élevé de toutes les matières évaluées lors de l’examen final). Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, comprenant un questionnaire à compléter par les élèves avocats, qui est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

Techniques de communication et d’expression orale

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 11

Responsables de l’enseignement : • Monsieur Jacques Mestre • Monsieur Claude Vadel • Madame Nouche-Bourgeon

OBJECTIFS DU MODULE L’objectif principal de cet enseignement articulé autour de la prise de parole en public, les techniques d’entretien et de controverse et les techniques de négociation, est une mise en situation concrète de l’élève dans la relation avec ses futurs clients. En effet, le conseil et le contentieux impliquent l’un et l’autre aujourd’hui une professionnalisation de l’aptitude relationnelle. Cet élément a pu être négligé ou confié au seul talent des uns et des autres ou à un empirisme trop aléatoire. Il s’agit de comprendre que, pour le client, la qualité de l’écoute et du lien est déterminante dans la compréhension du diagnostic juridique comme dans la confiance avec laquelle il accueille les stratégies qui lui sont proposées. Ce module contribue ainsi à ce que les élèves apportent une valeur ajoutée immédiate aux cabinets qui les engagent une fois devenus avocats et y diffusent un savoir-faire en communication : la qualité essentielle de l’expression orale, les éléments objectifs de la qualité d’entretien avec le client et de la réponse à ses attentes, les moyens de le fidéliser et de préserver une relation dans les moments difficiles, la capacité à dénouer les tensions et gérer les émotions, la capacité à négocier de façon non empirique, le lien avec les publics profanes (grand public, médias) qui forment la réputation de la profession.

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

PROGRAMME DU MODULE PRISE DE PAROLE EN PUBLIC Cette partie du module comprend une série d’exercices pratiques, qui permettent aux élèves d’aborder les thèmes suivants : • gérer son trac, • acquérir de l’aisance, • savoir improviser et construire une prise de parole spontanée, • développer les qualités d’une bonne plaidoirie, • maîtriser les présentations orales en interne, • trouver son style oratoire. ENTRETIEN ET CONTROVERSE Pour cette deuxième partie du module, les thèmes traités, toujours grâce à une mise en situation concrète des élèves, sont les suivants : • s’adapter aux interlocuteurs lors d’un entretien professionnel et déterminer leurs attentes, • établir la différence entre subjectivité et objectivité, • comprendre le rôle du non-verbal dans les échanges, • déterminer les différentes phases d’entretien : entre le fond et la forme, entre autorité et confiance, • être sensibilisé sur le rôle des émotions, de l’empathie…, • déterminer le moment opportun du rapport pécuniaire lors des entretiens, • savoir animer une réunion de groupe. 38

NÉGOCIATION Enfin, la troisième partie du module, dans la continuité des deux précédentes, permet aux élèves : • de travailler en profondeur toutes les notions abordées précédemment avec pour finalité la négociation, • de comprendre les bases de la négociation et les différentes phases obligatoires et possibles ; les enjeux, les objectifs, les stratégies, le point de rupture, l’accord final… • de déterminer les aléas et les prises de décisions, • de préparer une négociation en fonction de ce que l’on sait et de ce que l’on ignore, • d’établir un vrai cadre objectif et de savoir se défier de la subjectivité, • de se familiariser avec des grilles d’analyse (psychologique, comportementaliste, structurale, …), • de conclure : mise en place de réflexes - les précautions et les pièges à éviter. Par ailleurs, les élèves avocats doivent valider au cours des trois semaines de l’enseignement l’acquisition d’un certain nombre de connaissances via l’outil e-learning de plusieurs thématiques en rapport avec les enseignements de ce module. A cet effet, la validation des modules e-learning suivants disponibles via le portail e-learning de l’EFB est obligatoire dans le cadre du contrôle continu.

Gérer son stress Qu’est-ce que le stress ? Analysez et évaluer votre stress Faire face aux stress typiques du manager Développer son intelligence émotionnelle Qu’est-ce que l’intelligence émotionnelle ? Comprendre ses émotions pour mieux les maîtriser Comment gérer ses émotions ?

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

La prise de parole en public

Travail en groupes de 10 élèves incluant des exercices en binômes, sur trois jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

Entretien et controverse

Travail en groupes de 10 élèves incluant des exercices en binômes, sur deux jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

Négociation

Travail en groupes de 10 élèves incluant des exercices en binômes, sur deux jours consécutifs + e-learning en libre accès pendant le module

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 56 heures de formation + 9 séances e-learning • Le module s’échelonne sur sept jours au total (trois jours consécutifs de prise de parole en public, deux jours consécutifs de techniques d’entretien et de controverse, deux jours consécutifs de techniques de négociation). • Les outils audio visuels sont largement mobilisés pendant toute la durée de ce module, y compris avec l’utilisation de documents audiovisuels dans les exercices de plaidoirie. Des cas pratiques et documents de cours seront également utilisés. • Les enseignements se déroulent en groupes de 10 étudiants, et les élèves travaillent également au sein de ces groupes en binômes. Ceci permet d’avantage d’interaction avec les intervenants et des conseils aux élèves plus personnalisés.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Gérer les conflits interpersonnels Comment gérer les conflits et les désaccords Maîtriser la reformulation Savoir bien dire ce qui ne va pas grâce à la méthode DESC

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2. Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, matérialisé par l’attribution d’une note, qui tient compte notamment de : • la participation et l’implication de l’élève, son adaptabilité aux rôles et aux divers scénarios, • l’appropriation des techniques d’expression et d’entretien, • l’exercice de plaidoirie, • la capacité d’essai de mise en pratique, • l’assiduité. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Astrid KATANFOROUSH EFB - Tél. : 01 43 43 55 86 E-mail : a.katanforoush@efb-paris.avocat.fr

Organisation, stratégie et management des cabinets d’avocats

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 12

Responsable de l’enseignement : • Maître Yves Huyghé de Mahenge, Avocat à la Cour, AMCO

OBJECTIFS DU MODULE Cet enseignement, qui intervient en fin du cycle de formation de l’élève avocat, puisqu’il se déroule pendant la période consacrée au stage en cabinet d’avocats, permet aux élèves de prendre connaissance de nombreux sujets relatifs à l’organisation, la stratégie et la gestion des cabinets d’avocats. S’ils choisissent un mode d’exercice individuel, les futurs avocats auront à s’investir personnellement dans les sujets évoqués pendant ce module. S’ils choisissent d’intégrer une structure importante, ils auront, au cours de leur carrière, à bien comprendre et utiliser les mécanismes de gestion de leur cabinet. Dans ces deux cas, et dans toutes les situations intermédiaires, une bonne connaissance des problématiques qui se présentent, des méthodes de travail les plus efficaces et des aides disponibles représentera un facteur clé de réussite pour les jeunes avocats.

PROGRAMME DU MODULE Les thèmes présentés au cours de ce module sont les suivants : • Le marché du droit, sa structuration, son évolution • La création d’un cabinet : le choix d’un exercice individuel ou en groupe, l’étude de marché, les démarches administratives (avec l’Ordre et avec les autres administrations), le financement, les locaux (acquisition, location, sous-location), le personnel, l’informatique, la documentation, les aides extérieures (comptable, informaticien)

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

• La structure juridique du cabinet : les différents types de structure : pour l’exercice en groupe, pour la mise en commun de moyens, structures multinationales, réseaux, interprofessionnalité • Les aspects fiscaux et sociaux de la profession d’avocat : - Aspects fiscaux : impôts directs, TVA, taxe professionnelle, le contrôle fiscal - Aspects sociaux : couverture sociale, couverture maladie, retraite. • L’organisation des cabinets : définition des tâches, groupes de pratique, gestion financière, facturation, services généraux, gestion du personnel, développement et communication, informatique, knowledge management, secrétariat. • La gestion financière du cabinet : élaboration du budget annuel, élaboration du business plan, comptabilité, facturation, emprunts, distribution des bénéfices, maniement de fonds. • Le client et la responsabilité : - Sélection du client : identité, honnêteté, vérification de sa solvabilité, discuter avec lui de l’intérêt économique du procès. - Suivi du client : rendre compte au client, modes de fixation des honoraires. - Responsabilité de l’avocat : comment couvrir ses responsabilités, aspect préventif, assurance. • Les relations humaines : recrutement, contrat de collaboration, contrat de travail, suivi de carrière des collaborateurs, suivi de carrière des personnels administratifs, règlement des litiges. 42

• Le développement et le marketing des cabinets : stratégie de développement, contacts clients, nouveaux prospects, actions de développement (présentations, séminaires, conférences, articles), appels d’offres, organisation du marketing, publicité et mécénat, site internet, brochures.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Le marché du droit La création d’un cabinet La structure juridique du cabinet La fiscalité applicable à la profession d’avocat et les aspects sociaux L’organisation des cabinets Client et responsabilité Gestion financière des cabinets Relations humaines Développement et marketing des cabinets

Présentation d’une demi-journée en séries groupées pour chaque élément du module

21 heures de formation

Ce module est enseigné sur une semaine en séries groupées. C’est le seul module de la formation dispensée à l’EFB qui intervient pendant la troisième période du cycle de formation, c’est-à-dire pendant la période consacrée au stage en cabinet d’avocats. Les maîtres de stage sont bien évidemment informés, lors du recrutement de leurs stagiaires, de la participation obligatoire de tous les élèves à cette semaine de cours.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, comprenant un questionnaire à compléter par les élèves avocats, qui est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Module 70

Techniques argumentatives Responsable de l’enseignement : • Maître François Martineau

OBJECTIFS DU MODULE Ce cours a pour objectif principal de sensibiliser les élèves avocats aux techniques de l’argumentation judiciaire, en rappelant les principes essentiels qui en gouvernent la construction, la disposition et l’énonciation, dans le cadre d’un mémoire écrit ou d’une plaidoirie. Le cours puise sa matière dans les fondements juridiques de l’argumentation judiciaire, les solutions que la rhétorique ancienne lui a apportées, et de nombreux exemples tirés de procès célèbres, ou d’affaires commerciales, civiles ou de droit du travail. 44

PROGRAMME DU MODULE Les thèmes présentés au cours de ce module sont les suivants : • Introduction à l’argumentation judiciaire - caractéristiques de l’argumentation judiciaire - la rhétorique : présentation générale et histoire - argumentation judiciaire, rhétorique et logique : phases du travail de l’avocat • La typologie des arguments judiciaires - définition de la notion d’argument - les arguments selon leur matière (droit, faits, émotion, valeur) - la relation argumentative - la succession des arguments dans le raisonnement • Les phases de la construction de l’argumentation judiciaire - le point de départ de l’argumentation : l’objectif - analyse du dossier - synthèse argumentative : qualification et interprétation

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Introduction Typologie des arguments judiciaires Phases de la construction de l’argumentation judiciaire

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

• La disposition de l’argumentation judiciaire - exorde - narration judiciaire - division - confirmation - réfutation - péroraison

Présentations en séries groupées de deux demi-journées

Disposition de l’argumentation judiciaire

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 6 heures de formation

Ce module est enseigné en séries groupées en deux séances de trois heures.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@ efb-paris.avocat.fr

III II C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

2. CONSEIL ET DEFENSE DU CLIENT Les deux premiers modules d’enseignement décrits ci-après (modules 20 et 21) préparent l’élève avocat à la pratique du conseil. Devant l’importance du conseil, de nouveaux modules ont été dédiés à cette activité en janvier 2006. Cette année, ces modules de la pratique du conseil ont été remaniés, afin de répondre toujours mieux aux attentes des élèves avocats d’une part, de leurs futurs confrères d’autre part, et de la profession dans son ensemble. En effet, les anciens modules de techniques de la consultation et techniques de contrats ont été fusionnés afin de proposer un exercice pratique encore plus dynamique, avec une continuité dans les enseignements proposés. Ce nouveau module devient un nouvel exercice de synthèse, on pourrait presque dire le pendant « conseil » de l’exercice de foisonnement qui est décrit dans la section 3 ci-dessous. Concrètement, il consiste en la rédaction d’un contrat, d’une consultation, avec le travail de réflexion, de questionnement, d’analyse et de synthèse que cela suppose d’une part et de la participation à un exercice de data room d’autre part. Les deux modules mettent l’accent sur les techniques rédactionnelles en matière de contrats et de consultation, mais également sur le savoir-faire de l’avocat, lorsqu’il agit dans sa capacité de conseil au client. Des personnalités évoquent pendant le programme de la pré-rentrée différentes facettes de l’élément « conseil » du métier de l’avocat. Des praticiens chevronnés du droit vous initient ensuite aux techniques de manière approfondie pendant des exercices pratiques en atelier. 46

Les cinq modules suivants présentés ci-après (modules 30, 31, 32, 33, 35) préparent l’élève avocat aux techniques du « contentieux », grâce à des interventions d’avocats spécialisés, parfois en binômes avec des magistrats, à la pratique de la défense du client, dans les dossiers incluant des problématiques de droit civil, commercial, social, pénal et administratif. Une nouveauté cette année : le droit communautaire est abordé transversalement dans plusieurs modules. Les connaissances et la pratique acquises pendant ces quatre modules sont notamment mobilisées pendant l’exercice de synthèse que représente le foisonnement. L’accent est mis sur les techniques et les pratiques que pourront communiquer aux élèves avocats les magistrats, avocats spécialisés et autres experts dans chacune des procédures qui font l’objet des modules de cette thématique. L’EFB a fait le choix de rendre tous ces modules obligatoires. En effet, même si une enquête récente (voir chapitre I section 3 ci-dessus) nous montre que quelque 80 % des jeunes avocats issus de l’EFB en 2006 se destinent au droit des affaires, il n’en reste pas moins crucial que tous cherchent à parfaire leur technique de la défense du client, au cœur même du métier de l’avocat.

L’avocat et la pratique du conseil Ce module se déroule pendant la semaine de pré-rentrée à l’EFB sur deux demi-journées au cours desquelles des avocats exposent dans chacune de leurs spécialités, les difficultés et les enjeux de leur activité professionnelle.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 20

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Module 21

Pratique de la rédaction d’actes juridiques Responsables de l’enseignement : • Maître Richard Schepard • Maître Bruno Denkiewicz

OBJECTIFS DU MODULE Ce module a pour double objectif de préparer les élèves avocats aux techniques de rédaction de contrat et de consultation dans un module proposant plusieurs exercices pratiques ainsi qu’une introduction au travail en « data room ». 48

Sur la rédaction de contrats, certes, des modèles de contrats de procédures, et de règlements sont disponibles. Ils peuvent être utiles et éviter à l’avocat souvent de longues heures de travail. Toutefois, ces modèles doivent être utilisés avec prudence en évitant d’en reproduire les clauses de façon machinale. Pour arriver à cette fin, l’avocat doit effectuer lui-même la démarche intellectuelle faite par le rédacteur du texte utilisé comme modèle. En effet, il doit être à même d’en améliorer le contenu afin de rédiger lui-même un contrat original, répondant de façon encore plus adéquate aux intérêts et aux besoins de son client. Le module a donc pour objectif de préparer les élèves à ces techniques. Sur la rédaction de consultation, l’objectif est d’acquérir les règles de forme et de fond de la consultation depuis la réception du client jusqu’à la mise en cause de la responsabilité de l’avocat. Comment exprimer un conseil ou une recommandation ? Comment éclairer le destinataire de la consultation sur les difficultés juridiques liées aux questions posées ? Comment s’assurer que les vérifications juridiques ont bien été effectuées ?

• Introduction aux techniques contractuelles, y compris une analyse des clauses essentielles suivantes : - Préambule, - Parties et détermination des parties, - L’objet, - Le prix, - Les conditions suspensives, - Les conditions potestatives, - Division, - Durée, - Résiliation, - Notification, - Cession partielle ou totale des droits, -…

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

PROGRAMME DU MODULE

Les notions d’évolution des circonstances financières (« hardship » clauses), notamment dans des contrats de financement, pourront également être évoquées ainsi que celles de déclarations de garantie. L’accent sera mis sur les difficultés rencontrées le plus fréquemment pendant la rédaction d’un contrat. Une présentation sur les techniques de la consultation en séries groupées permettant aux élèves de replacer dans le contexte les dossiers qu’ils auront à défendre pour leurs clients. Ils apprennent à rédiger des consultations, à formuler une « legal opinion », et à identifier les hypothèses susceptibles de mettre en jeu leur éventuelle responsabilité civile, en étayant leur démonstration sur des références législatives et réglementaires, jurisprudentielles ou de doctrine. • Ateliers pratiques de rédaction de clauses de contrats (deux demi-journées) : - Contrat de vente ou de distribution - Contrat de bail • Présentation de la technique de la transaction (une demi-journée) • Travail en data room Il s’agit d’une mise en situation pratique des élèves dans un des aspects bien spécifiques de la pratique du conseil, par le biais d’une data room virtuelle. Cet élément du module comprend : - Une validation de connaissances via l’outil e-learning d’un certain nombre de thématiques en comptabilité et analyse financière. A cet effet, la validation des modules e-learning suivants disponibles via le portail e-learning de l’EFB est obligatoire et est sanctionnée dans le cadre du contrôle continu.

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

• Fondamentaux de finance : - Qu’est-ce qu’un bilan ? - Comprendre les cycles de l’entreprise avec le bilan économique - Qu’est-ce qu’un compte de résultat présenté par nature ? - A quoi servent les soldes intermédiaires de gestion ? • Les bases de l’analyse financière : - Comment analyse-t-on un compte de résultat par nature ? - Qu’est-ce que l’effet point mort ? - Qu’est-ce que le besoin en fonds de roulement ? • Comprendre les instruments financiers : - Qu’est-ce qu’une obligation ? - Qu’est-ce qu’une action ? • Une présentation des documents financiers de la data room. • Un travail par les élèves avocats d’analyse détaillée de documents (descriptif de société, identification de filiales, contrats commerciaux, litiges en cours, contrats de travail, baux commerciaux, pacte d’actionnaires, etc.) à examiner dans le cadre d’un projet d’acquisition. Les élèves avocats s’organisent en équipe afin de pouvoir traiter tous les points dans le temps imparti. • Ils rédigent un document de synthèse, ce document devant mettre l’accent sur les risques liés à l’acquisition, et les points pouvant influencer les données financières du projet d’acquisition. Ils doivent restituer leur travail. 50

• Ce document fait enfin l’objet de corrections. • Les élèves avocats travaillent ensuite en ateliers dans une des deux thématiques suivantes, au choix : - Droit des affaires - Droit social Leur choix est à communiquer à l’EFB avant le commencement du module. Ils doivent se livrer à cinq exercices pratiques de trois heures chacun, dans la thématique qu’ils ont choisie. Ils doivent prendre connaissance des cas pratiques sur lesquels ils travailleront avant le travail en atelier. Détail des exercices pratiques : • Droit social : - Le contrat de travail : exercice de consultation puis de rédaction - Le licenciement pour motif personnel : exercice de consultation puis de rédaction - Transaction portant sur un licenciement pour motif personnel • Droit des affaires : - Création d’une société : exercice de consultation puis de rédaction - Acquisition du contrôle d’une société : exercice de consultation puis de rédaction - Accord transactionnel, qui aura pour objet le dédommagement d’un dirigeant après sa révocation

Eléments du module

Déroulement

Introduction à la pratique du contrat

Présentation en séries groupées d’une journée

Introduction à la pratique de la consultation

Présentation en séries groupées de trois heures

Travail de rédaction d’un contrat de vente ou de distribution Travail de rédaction d’un contrat de bail

Ateliers pratiques de 4 heures en demi-séries pour chaque contrat

Présentation des techniques de la transaction

Atelier pratique de 3 heures en séries

Travail en data rom : • Présentation de la documentation juridique et financière de la data room • Travail en data room • Restitution et correction du travail en data room

• Formation e-learning sur les éléments financiers en libre accès avant le module, puis présentation de la documentation de 3 heures en séries • Travail en data room en sous-séries pendant un jour et demi • Restitution du travail en groupe et correction en séries pendant une demi-journée

Rédaction d’une consultation sur le contrat de travail ou sur l’acquisition d’une société

Rédaction d’un contrat de travail ou de pacte d’associés Rédaction d’une consultation sur un licenciement pour motif personnel ou sur l’acquisition du contrôle d’une société Travail de rédaction sur le licenciement ou rédaction de clause de garantie ou clause de non-concurrence Rédaction d’un accord transactionnel portant sur le licenciement ou sur le dédommagement d’un dirigeant après sa révocation

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Vue d’ensemble du module :

Exercices pratiques de 3 heures en sous-séries pour chaque type de consultation et chaque acte juridique, en droit des affaires ou en droit social

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

54 heures de formation + 9 séances e-learning La journée d’introduction générale sur les contrats se fait par séries groupées. La présentation sur les consultations se déroule également en séries groupées et dure trois heures. Les deux ateliers pratiques de rédaction de contrats, sont encadrés par demi-séries. Avant d’effectuer le travail en data room, les étudiants ont au préalable suivi des modules d’introduction aux principes fondamentaux d’analyse financière via une formation e-learning, et devront avoir validé leurs connaissances antérieurement au suivi de ce module. Les élèves entreprennent le travail en data room virtuelle proprement dit, en sous-séries pendant deux fois un jour et demi. Pendant cette période, un intervenant est présent dans la data room et veillera à ce que les règles en usage soient bien respectées. Il est également disponible pour répondre aux questions des étudiants sur les documents fournis. Les élèves s’organisent eux-mêmes en équipes pour se partager le travail et nomment l’un d’entre eux pour effectuer une restitution à la fin de l’exercice. Une demi-journée est consacrée à la restitution du travail de leur groupe en data room à toute la série, par les élèves désignés par leurs camarades. L’intervenant entreprend ensuite une correction de l’analyse effectuée. Les trois exercices pratiques de rédaction de consultation (d’une durée de trois heures chacun) sont effectués en sous-séries. 52

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral, doté d’un coefficient 2. Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, matérialisé par l’attribution d’une note résultant des exercices de rédaction de consultation. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Mademoiselle Anne-Marie Vadillo EFB - Tél. : 01 43 43 52 11 E-mail : a.vadillo@efb-paris.avocat.fr

Pratiques et techniques de la procédure civile Responsable de l’enseignement : • Maître Antoine Genty, Avocat à la Cour, AMCO, Ancien Président de l’association Droit et Procédure

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 30

OBJECTIFS DU MODULE L’objectif essentiel de ce module est de fournir aux élèves la pratique de la procédure civile, et de leur faire ainsi acquérir les réflexes propres à analyser les problématiques de leurs clients dans ce domaine. Ils apprendront à rédiger une assignation, une requête, … en fonction de la nature du tribunal compétent. Qu’il s’agisse de dossiers de divorce, ou de dossiers plus généraux de droit civil, les futurs avocats auront non seulement à maîtriser ces différentes techniques, mais également à savoir les communiquer à leurs clients.

PROGRAMME DU MODULE Le programme de ce module comprend : • Une présentation générale de la place à accorder à la procédure civile et de la stratégie de procédure à adopter en fonction des besoins exprimés par le client : - Réception du client, - Médiation, - Transaction, - Consultation, - Mesures conservatoires. • Une présentation du réflexe communautaire que doivent acquérir les élèves avocats, avec une présentation de la question préjudicielle : - Le droit communautaire, comme le contentieux communautaire, ne sont pas des matières réservées à des spécialistes basés à Bruxelles. - La familiarité avec les aspects essentiels du droit communautaire est indispensable pour une pratique responsable et efficace de la profession d’avocat dans la plupart des domaines.

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

- Rappel des traits principaux des normes communautaires. - Présentation sommaire du système juridictionnel communautaire et des voies contentieuses. - Présentation pratique du recours préjudiciel. L’accent est ensuite plus particulièrement mis sur les points listés ci-dessous, avec la question du droit communautaire, à la source du droit interne, toujours présente dans le travail sur les cas pratiques. • Assignation et procédure devant le Tribunal de Grande Instance, • Assignation et procédure devant le Tribunal d’Instance, • Délais et exceptions de procédure, • Procédures d’urgence, • Conciliation (et plus particulièrement en matière de divorce), • Voies de recours, • Mesures expertales, • Procédures d’exécution.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module Introduction à la procédure civile 54

Réflexe communautaire et présentation de la question préjudicielle

Déroulement Présentation de 3 heures en séries

Assignation et procédure devant le Tribunal de Grande Instance Assignation et procédure devant le Tribunal d’Instance Délais et exceptions de procédure Procédures d’urgence

Atelier pratique de 3 heures en sous-séries

Conciliation (et plus particulièrement en matière de divorce) Voies de recours Mesures expertales Procédures d’exécution

Atelier pratique de 6 heures en sous-séries

33 heures de formation

La présentation introductive des techniques de la procédure civile est faite en séries et dure trois heures. Chacune des procédures évoquées ci-dessus est ensuite traitée dans des ateliers pratiques en sous-séries d’une durée de trois heures chacun. Les élèves travaillent sur des cas pratiques illustrant chacun des aspects traités au cours de ce module pendant les ateliers.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, comprenant un questionnaire à compléter par les élèves avocats, qui est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

Responsable administrative du module : Madame Laurence LAVAL EFB - Tél. : 01 43 43 55 85 E-mail : l.laval@efb-paris.avocat.fr 55

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Module 31

Procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce Responsables de l’enseignement : • Maître Gabriel Sonier, Avocat à la Cour • Maître Yvon Martinet, Avocat à la Cour

OBJECTIFS DU MODULE 56

Ce module a pour objectif de donner aux élèves des éléments de pratique des différentes procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce. Au-delà de l’aspect technique des procédures examinées, ce module permet aux élèves d’acquérir les réflexes et les outils nécessaires pour conseiller leurs clients, souvent dans un contexte de crise pour les sociétés et organismes concernés. Anticiper et construire une stratégie contentieuse est l’un des objectifs principaux de ce module qui permettra de savoir manier, en situation, les outils de procédure tout en appréhendant les relations parfois compliquées de l’avocat avec son client. L’aspect spécifique de la restructuration d’entreprises au moyen du levier que la procédure collective peut constituer, est évoqué dans le contexte nouveau de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.

PROGRAMME DU MODULE Le programme de ce module comprend les éléments suivants : • Les règles de procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce. • Procédure individuelle : étude de cas (en binôme avec un avocat et un juge consulaire. Cette étude demande une préparation du cas par les élèves afin de confronter les arguments des parties durant la séance). • Procédures collectives, restructuration : étude de cas.

• Les incidents de compétence : compétence arbitrale et Tribunal de Commerce. • Traitement des difficultés des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, la sauvegarde, le rôle de l’avocat, les sanctions, le redressement, la liquidation. • Evaluation du préjudice commercial. Par ailleurs, le travail effectué par les élèves avocats avec les intervenants pendant ce module, notamment sur les cas pratiques proposés, fait nécessairement référence au droit communautaire, source du droit interne, et à la procédure communautaire.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Les règles de procédures individuelles et collectives devant le Tribunal de Commerce

Séance de 2 h 30 en séries

Procédure individuelle Procédures collectives, restructuration

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

• Les spécificités de la procédure commerciale.

Etude de cas de 3 heures en séries

Les spécificités de la procédure commerciale Les incidents de compétence : compétence arbitrale et Tribunal de Commerce

Séance de 3 heures en séries

Traitement des difficultés des entreprises Evaluation du préjudice commercial

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 21 heures de formation L’enseignement sera dispensé à des séries pendant des séances d’une demi-journée chacune (durée de trois heures).

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Pascale Guillerault EFB - Tél. : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

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Les modules d’enseignement

Module 32

Le conseil au client et la pratique du contentieux social Responsable de l’enseignement : • Maître Bruno Denkiewicz, Avocat à la Cour

OBJECTIFS DU MODULE Ce module a pour thème central la solution des litiges impliquant la source de droit, spécifique au droit social, laquelle peut être collective (convention collective de branche, accords d’entreprise, usage, accords ou échanges de questions-réponses avec la représentation élue du personnel) ou individuelle (contrat de travail essentiellement). 58

Les questions peuvent se situer au niveau de l’élaboration comme de la modification ou de la suppression de la source de droit concernée. Ce module doit permettre aux élèves d’acquérir les réflexes nécessaires au meilleur traitement du litige par la maîtrise des règles sur l’incorporation ou non de la source dans le contrat de travail. Ce module s’inscrit dans la formation des élèves à la pratique du contentieux social. Le module Pratique de la rédaction des actes juridiques, quant à lui, inclut dans son programme un atelier pratique sur la rédaction du contrat de travail.

PROGRAMME DU MODULE Le programme de la formation est le suivant : • Une présentation des procédures, de la méthodologie en droit social et des méthodes de plaidoirie devant le Tribunal de Grande Instance et le Conseil des Prud’hommes (une journée) : les élèves apprennent à argumenter et défendre des thèses sur la source de droit, sa modification, sa disparition, etc. Cette présentation fait nécessairement référence au droit communautaire, source du droit interne. • Un exercice de plaidoirie : les élèves mettent en application dans cet exercice non seulement les principes énoncés lors de la présentation ci-dessus, mais également les connaissances

• Les élèves avocats doivent procéder avant le commencement du module à une validation de l’acquisition de connaissances via l’outil e-learning de plusieurs thématiques en relations sociales. - Qu’est-ce qu’un syndicat ? - Gérer les délégués du personnel. - Gérer le Comité d’Entreprise. A cet effet, la validation des modules e-learning ci-dessus disponibles via le portail e-learning de l’EFB est obligatoire dans le cadre du contrôle continu.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

acquises antérieurement dans leur cursus, ce qui implique d’apprécier l’opposabilité de la révision ou de la disparition des normes collectives et de distinguer ce qui relève ou non du droit de la modification du contrat de travail. L’exercice de plaidoirie fait naturellement également référence au droit communautaire le cas échéant.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Procédures et méthodologie en droit social

Présentation d’une journée en séries + e-learning en libre accès avant le module

Exercice de plaidoirie

Travail en binômes au sein de petits groupes d’élèves

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 9 heures de formation + 3 séances e-learning La présentation des procédures et de la méthodologie en droit social se déroule en séries pendant six heures. L’exercice de plaidoirie (trois heures) fait travailler des binômes d’élèves au sein de petits groupes de travail.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005 cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu : l’exercice de plaidoirie réalisé par les élèves avocats est noté. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Nelly LEFLOCH EFB - Tél. : 01 43 43 80 00

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Les modules d’enseignement

Module 33

Pratiques et techniques de la procédure pénale Responsables de l’enseignement : • Maître Henri Leclerc, Avocat à la Cour, AMCO • Maître Pierre-Olivier Sur, Avocat à la Cour, AMCO

OBJECTIFS DU MODULE

Ce module a pour objectif de présenter aux élèves, au travers d’un programme de conférences animées par des grands spécialistes de la matière et d’ateliers pratiques, les thématiques les plus usuelles du droit pénal et de la procédure pénale. Les élèves, futurs pénalistes ou non, bénéficieront ainsi de présentations animées par des grands pénalistes spécialisés dans les matières traitées. Les élèves peuvent ensuite approfondir plusieurs thèmes à travers des ateliers pratiques faisant intervenir les différents acteurs du monde du droit pénal : juges d’instruction, magistrats, avocats, greffiers, policiers, etc.

PROGRAMME DU MODULE Le programme de ce module est composé d’une journée de conférences comprenant : • Une introduction • Le pénal pour tous • L’avocat pénaliste hier : la peine de mort • L’avocat pénaliste aujourd’hui : les affaires • L’avocat pénaliste demain • L’indépendance • La connivence ou la rupture • L’argent. Ensuite, quatre thèmes sont traités pendant des conférences de trois heures en séries groupées se déroulant en matinée : • Le juge d’instruction • L’audience en défense • L’audience en partie civile • L’oralité des débats.

Atelier 1 • La garde à vue de la première à la dernière heure • L’instruction de A à Z avec une équipe d’intervenants comprenant des avocats, un procureur, un juge d’instruction, un greffier d’instruction, un OPJ. Atelier 2 • Cour d’Assises • Tribunal correctionnel (avec comparution immédiate) • Application des peines avec une équipe d’intervenants comprenant un Président de Cour d’Assises, un juge d’application des peines, des avocats, une personne acquittée par la Cour d’Assises… Atelier 3 • Saisine des juridictions pénales • Enquête • Saisine de la CIVI • Evaluation des préjudices avec une équipe comprenant des avocats et d’autres intervenants judiciaires tels que magistrats et experts. Atelier 4 • Techniques de plaidoirie pénale - Introduction - La conférence du Stage - La cross examination - La force de conviction avec une équipe d’intervenants comprenant des praticiens et des professionnels des techniques de la plaidoirie.

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Conférences introductives

Deux demi-journées de conférences pendant la pré-rentrée de l’EFB

• Le juge d’instruction • La garde à vue ; l’instruction

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

• L’audience en défense • La Cour d’Assises ; le tribunal correctionnel ; l’application des peines

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

L’après-midi, les élèves avocats peuvent assister à des ateliers optionnels dont les thématiques sont les suivantes :

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Les modules d’enseignement

Eléments du module

Déroulement

• L’audience en partie civile • Saisine des juridictions pénales ; Enquête ; saisine de la CIVI ; Evaluation des préjudices

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

• L’oralité des débats • Techniques de plaidoirie : la conférence du stage, la cross examination, la force de conviction

• Conférence de 3 heures en séries groupées • Atelier pratique optionnel de 4 heures

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT

34 heures de formation (18 heures de conférences et 16 heures d’ateliers pratiques). La première journée de conférences aura lieu en séries groupées, pendant la semaine de rentrée à l’EFB. Les élèves suivent ensuite, toujours en séries groupées, les conférences se déroulant sur une matinée, et traitant chacun des thèmes mentionnés ci-dessus. Les élèves qui le souhaitent approfondissent ensuite le sujet l’après-midi en participant à des ateliers pratiques.

MODALITÉS DE L’EXAMEN 62

Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Responsable administrative du module : Madame Pascale GUILLERAULT EFB - Tél : 01 43 43 80 26 E-mail : p.guillerault@efb-paris.avocat.fr

L’avocat et le procès administratif Responsable de l’enseignement : • Monsieur Yann Aguila, Conseiller d’Etat

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 35

OBJECTIFS DU MODULE Devant l’importance du développement du contentieux de droit public, il est apparu essentiel de donner aux élèves avocats des connaissances sur les techniques de la procédure administrative. Le droit administratif constitue un marché émergent, tant sur le plan quantitatif (le nombre d’affaires nouvelles devant les tribunaux administratifs a doublé en vingt ans) que sur le plan qualitatif (rôle croissant des autorités de régulation, droit de l’environnement, droit des étrangers, etc.). Le cloisonnement universitaire droit privé / droit public ne correspond pas toujours à l’expérience des praticiens. En réalité, les dossiers ont souvent un caractère transversal. Une même affaire est susceptible de comporter plusieurs volets : civil, pénal, commercial ou… administratif. Dès lors, tout avocat, même privatiste, est un jour ou l’autre conduit à présenter une requête devant un tribunal administratif, qu’il s’agisse du licenciement d’un salarié protégé, ou d’une affaire de responsabilité médicale. Aucun praticien ne peut plus aujourd’hui se permettre d’ignorer le droit administratif. Ce module permet aux élèves de maîtriser les nouvelles techniques procédurales issues des réformes récentes, telles que le référé. Il leur donne l’opportunité de mettre ces techniques en situation dans différents types de recours.

PROGRAMME DU MODULE Les éléments suivants composent le programme de ce module : • Une présentation de la pratique de la procédure administrative, pendant laquelle sont évoqués les thèmes de compétence, de recevabilité, de communication des mémoires, de l’audience, des référés, de jugement, d’exécution, etc.

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Les modules d’enseignement

• Des illustrations pratiques dans les grands types de recours suivants : - Recours pour excès de pouvoir, - Recours en responsabilité, - Référés, - Suite et effets du jugement (exécution des jugements, injonctions, astreintes et appel).

Vue d’ensemble du module : Eléments du module

Déroulement

Pratique de la procédure administrative

Présentation d’une journée en séries groupées

Recours pour excès de pouvoir Recours en responsabilité Référés

Présentation de 3 heures en séries groupées pour chaque type de recours

Suite et effets du jugement

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 18 heures de formation

Ce module est animé en séries groupées sur trois journées (une journée puis quatre demijournées). 64

Dans cet exercice de synthèse qu’est le foisonnement, l’élève avocat mobilise les connaissances qu’il a acquises notamment dans les modules de défense du client et d’expression orale, afin de les mettre en application de manière très concrète dans un exercice de simulation. L’étude du dossier par les élèves avocats, encadrés par les intervenants, pour chacune des cinq matières faisant l’objet de cet exercice de foisonnement, donne l’occasion d’un rappel, sous un angle pratique, des techniques de la procédure en question. C’est à ce moment que les élèves avocats doivent se livrer à un questionnement efficace afin de préparer au mieux le reste de l’exercice. L’exercice des écritures et de leur correction sont l’occasion de s’essayer à différents styles, et de s’initier à l’art d’aller à l’essentiel, afin de rassembler tous les éléments factuels et juridiques servant de fondement à la demande. La plaidoirie, quant à elle, représente un coup de projecteur sur un dossier, dont l’objet est de donner à la juridiction l’impression favorable que l’avocat souhaite communiquer.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

3. MOBILISER SES CONNAISSANCES

Le caractère d’urgence et la pression auxquels doivent faire face les avocats en situation réelle sont simulés dans la structure et l’organisation dans le temps. Les élèves avocats se prêtent au jeu, et les remarques et commentaires que leur adressent les avocats et magistrats qui les encadrent dans leurs exercices notés en sont d’autant plus riches d’enseignement pour eux.

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Les modules d’enseignement

Module 40

Foisonnement Responsables de l’enseignement : • Monsieur Bernard Keime-Robert-Houdin, Magistrat • Monsieur Yann Aguila, Conseiller d’Etat

OBJECTIFS DU MODULE Ce module consiste à recréer la vie d’un cabinet d’avocats en demandant aux élèves de traiter concomitamment, dans un laps de temps déterminé, cinq dossiers qui relèvent de cinq juridictions différentes.

Il a été décidé de faire de ce foisonnement un exercice plus adapté encore à la vie de cabinet en tenant compte de la diversité des dossiers pouvant se présenter à l’avocat. Ainsi, les élèves auront à connaître : un dossier civil soumis au Tribunal de Grande Instance, un dossier de référés, un dossier de droit commercial, un dossier de droit pénal et enfin un dossier de droit administratif. Ce caractère pluridisciplinaire du foisonnement conduit à ce que cet enseignement soit dispensé une fois que les modules de pratique des différentes procédures aient été effectués.

PROGRAMME DU MODULE Cet exercice se déroule sur trois semaines au cours desquelles sont étudiés cinq dossiers réels, qui ont été soumis aux juges devant les cinq juridictions suivantes : • Tribunal de Grande Instance (dossier civil), • Référés, • Droit commercial, • Droit pénal, • Droit administratif. La première semaine est consacrée à l’étude du dossier à travers les pièces et à la rédaction des écritures, la deuxième semaine à la correction des écritures et à la préparation du dossier de plaidoirie et de la plaidoirie, enfin, la troisième semaine à la plaidoirie et à l’examen, ainsi qu’à la prise de connaissance de la décision. Pour le foisonnement administratif, le découpage des trois semaines est susceptible d’adaptation, pour tenir compte des particularités de la procédure en cette matière, qui est essentiellement écrite. Le module se déroule selon les modalités détaillées ci-dessous.

Eléments du module

Déroulement

Travail sur cinq dossiers :

Pendant la première semaine : travail des élèves en petits groupes pour examiner et préparer les dossiers avec les animateurs, puis répartition en binômes et rédaction des écritures.

• Tribunal de Grande Instance (dossier civil) • Référés • Droit commercial • Droit pénal • Droit administratif

Pendant la deuxième semaine : correction détaillée et personnalisée des écritures par les animateurs, et préparation à l’exercice de plaidoirie. Pendant la troisième semaine : exercice de plaidoirie, les élèves travaillant en binômes, et correction de cet exercice ; puis présentation et étude du jugement, de l’ordonnance ou de l’arrêt, examen des voies de recours.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Vue d’ensemble du module :

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT 68 heures de formation

Comme dans la réalité, l’élève doit gérer seul ces cinq procédures dans un même temps, depuis la réception du client jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Cette étude se déroule sous la responsabilité d’un animateur différent pour chaque cas (celui-ci étant un avocat ou un magistrat), qui fera office de « juge » et qui assurera à chaque étape de la procédure le contrôle et la correction du travail effectué par l’élève Chaque groupe est constitué d’une vingtaine d’élèves. L’enseignement pendant la première semaine : Une demi-journée est consacrée avec chaque animateur à la préparation du dossier et à l’organisation du travail. A cet effet, sont principalement examinés les points suivants avec l’animateur : • Rappel des spécificités de la procédure devant la juridiction concernée. • Réception du client et nécessité de définir une « stratégie » procédurale. • Conseils pour la rédaction des écritures. • Explication sur le déroulement de l’exercice au cours des trois semaines : - Remise des pièces et des éléments du dossier, - Répartition en binômes (demandeur et défendeur), - Instructions relatives aux dates impératives pour la gestion du dossier (échanges des assignations, des pièces et des conclusions). Au cours de cette première semaine, les élèves doivent rédiger seuls leurs écritures en demande ou en défense, comme dans la réalité.

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Les modules d’enseignement

A l’occasion de chaque exercice, l’élève doit changer de position procédurale pour travailler deux dossiers en qualité de demandeur et deux en qualité de défendeur. S’agissant du dossier de droit administratif, des renseignements complémentaires sont communiqués par le responsable du module Techniques de la Procédure Administrative, Monsieur Yann Aguila. Les élèves sont répartis en petits groupes. L’enseignement pendant la deuxième semaine : L’animateur consacre une journée à la correction détaillée et personnelle des écritures et à la préparation de la plaidoirie et de son dossier : • Les élèves sont regroupés pendant 2 heures environ en deux binômes ensemble pour favoriser les échanges et la discussion, lors de cette correction. • Présentation et explications aux élèves des écritures réellement signifiées ou prises dans le dossier concerné. • Conseils pour la préparation du dossier de plaidoirie et pour la technique de la plaidoirie elle-même, en fonction du cas et en fonction de la juridiction saisie. • Questions diverses. Les écritures doivent, sous réserve de la spécificité de chaque dossier, être remises au contradicteur dans le délai indiqué par l’animateur, afin de respecter le principe du contradictoire.

L’enseignement pendant la troisième semaine : Selon la même répartition en groupes de la deuxième semaine, l’animateur consacre une journée à la suite de la procédure : • Exercice de plaidoirie et examen du dossier de plaidoirie, • Présentation et étude du jugement, de l’ordonnance ou de l’arrêt, • Exécution de la décision et opportunité d’exercer une voie de recours, • Etablissement du carnet d’évaluation par l’intervenant.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à la rédaction d’une consultation, suivie d’un acte de procédure ou d’un acte juridique, dotée d’un coefficient 2, et à l’exercice oral portant sur un dossier, doté d’un coefficient 2. Cet enseignement fait l’objet d’un contrôle continu, matérialisé par une note résultant des exercices d’écriture et de plaidoirie. Le contrôle continu dans son ensemble est doté d’un coefficient 2 dans la note finale de l’examen. Responsable administrative du module : Madame Laurence LAVAL EFB - Tél. : 01 43 43 55 85 E-mail : l.laval@efb-paris.avocat.fr

Les élèves de l’EFB participent, depuis 1988, aux consultations organisées par l’Ordre des Avocats. Cet exercice obligatoire constitue un apprentissage essentiel de l’activité de l’avocat ; les élèves avocats de l’EFB doivent participer à ces consultations gratuites au Palais de Justice (une demi-journée) et dans les mairies et les maisons de Justice et du Droit (une demi-journée). Les élèves doivent ainsi assister les avocats recevant les justiciables venus demander une consultation gratuite sur un problème juridique, voire judiciaire.

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Participation aux consultations gratuites

Chaque élève sera convoqué nominativement deux demi-journées, 1 mois environ avant la date fixée. Pour préparer ces consultations gratuites, les élèves avocats qui le souhaitent pourront, dans la limite des places disponibles s’inscrire aux modules du stage : - n° 2006 : Droits d’urgence et/ou - n° 2007 : Permanences Droit d’urgence Responsable administrative : Madame Jasmine MARX EFB - Tél. : 01 43 43 80 00 E-mail : j.marx@efb-paris.avocat.fr

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Les modules d’enseignement

4. LANGUES VIVANTES TERMINOLOGIE JURIDIQUE ETRANGERE

Module 50

Anglais Module 51

Allemand Module 52 70

Espagnol Responsable de l’enseignement : • Madame Katherine Lisfranc

OBJECTIFS DU MODULE L’objectif des modules de langues étrangères est de permettre aux élèves l’acquisition de la terminologie juridique dans la langue de leur choix parmi l’anglais, l’allemand et l’espagnol. Cette année, et c’est une nouveauté, l’EFB propose aux élèves avocats qui choisissent l’anglais une préparation à l’ILEC, avec une formation adaptée à leur niveau. ILEC (International Legal English Certificate) est le dernier-né des certificats de Cambridge, qui a vocation d’évaluer la maîtrise par les étrangers du vocabulaire de la common law. Lancé en 2006, l’ILEC est déjà reconnu par de nombreux universités et cabinets d’avocats anglo-saxons. Les enseignements en anglais auront donc pour double objectif de préparer les élèves avocats à la fois à l’épreuve de langues du CAPA, et pour ceux qui le souhaitent, à l’ILEC. Afin que tous les élèves bénéficient de cet enseignement, l’outil e-learning, notamment destiné aux élèves avec un niveau de langue plus faible, est mis à disposition.

MODULE 50 - ANGLAIS

TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET PRÉPARATION À L’ILEC Niveau bon à bilingue : • 26 heures de cours de terminologie juridique en amphithéâtre, incluant la préparation à l’ILEC ; à l’issue de cette formation, les élèves avocats auront le niveau de langue et de connaissance adéquat pour présenter l’examen de l’ILEC s’ils le souhaitent • e-learning proposé Niveau moyen : • 26 heures de cours de terminologie juridique en amphithéâtre • 10 heures de préparation en petits groupes à l’ILEC, à l’issue de cette formation, les élèves avocats auront le niveau de langue et de connaissance adéquat pour présenter l’examen de l’ILEC s’ils le souhaitent • e-learning proposé ou obligatoire suivant le niveau de langue (voir les modalités de l’enseignement ci-dessous)

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

PROGRAMME DES MODULES

Niveau faible : • 10 heures de cours de terminologie juridique en amphithéâtre, • 20 heures de préparation en petits groupes à l’ILEC, • e-learning obligatoire (30 à 40 heures)

MODULE 51 - ESPAGNOL

TERMINOLOGIE JURIDIQUE

Niveau bon à bilingue : • 20 heures de cours de terminologie juridique, en petits groupes de niveau • e-learning proposé Niveau faible à moyen : • 20 heures de cours de terminologie juridique, en petits groupes de niveau • e-learning obligatoire (30 à 40 heures)

MODULE 52 - ALLEMAND TERMINOLOGIE JURIDIQUE

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

MODALITÉS DE L’ENSEIGNEMENT Le nombre d’heures de formation varie suivant le niveau de langue et va de 20 à 36 heures pour l’enseignement présentiel. ENSEIGNEMENT PRÉSENTIEL Les cours de terminologie juridique en amphithéâtre sont dispensés en séries groupées. Ils se déroulent en séances de 2 heures. Les cours complémentaires de 2 heures par session de préparation à l’ILEC (pour l’anglais) sont dispensés en petits groupes de 12 élèves. E-LEARNING La formation e-learning est proposée à tous les élèves avocats à titre facultatif, sous réserve de leur engagement à réellement effectuer 30 heures de formation. Cette formation e-learning, de 30 à 40 heures, devient obligatoire en fonction du niveau de langue des élèves, déterminé par un test en ligne.

MODALITÉS DE L’EXAMEN Dans le cadre de l’arrêté CAPA du 7 décembre 2005, cet enseignement prépare notamment les élèves avocats à une interrogation orale sur une langue vivante étrangère, dotée d’un coefficient 1.

Responsable administrative : Madame Anne-Marie CAMP EFB - Tél. : 01 43 43 79 92 E-mail : a.camp@efb-paris.avocat.fr

Les modules optionnels suivants sont proposés aux élèves :

Module 33 Pratiques et techniques de la procédure pénale - Ateliers pratiques Module 62 Pratiques et techniques du droit de la famille Module 34 Pratique de la procédure communautaire

(module réservé à des élèves avocats ayant déjà des connaissances de base dans cette thématique)

Module 60 Ateliers de recherche juridique

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

5. MODULES OPTIONNELS

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Les modules d’enseignement

Module 33

Pratiques et techniques de la procédure pénale Ateliers pratiques Quatre ateliers optionnels, d’une durée de quatre heures chacun, sont proposés dans le cadre du module Pratiques et techniques de la procédure pénale : Atelier 1 • La garde à vue de la première à la dernière heure • L’instruction de A à Z avec une équipe d’intervenants comprenant des avocats, un procureur, un juge d’instruction, un greffier d’instruction, un OPJ.

Atelier 2 • Cour d’Assises • Tribunal correctionnel (avec comparution immédiate) • Application des peines avec une équipe d’intervenants comprenant un Président de Cour d’Assises, un juge d’application des peines, des avocats, une personne acquittée par la Cour d’Assises… Atelier 3 • Saisine des juridictions pénales • Enquête • Saisine de la CIVI • Evaluation des préjudices avec une équipe comprenant des avocats et d’autres intervenants judiciaires tels que magistrats et experts. Atelier 4 • Techniques de plaidoirie pénale - Introduction - La conférence du Stage - La cross examination - La force de conviction avec une équipe d’intervenants comprenant des praticiens et des professionnels des techniques de la plaidoirie.

Pratiques et techniques du droit de la famille Responsable de l’enseignement : • Maître Hélène Poivey Leclercq, Avocat à la Cour

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 62

OBJECTIFS DU MODULE L’objectif de ce module est d’initier les élèves avocats aux problématiques du droit de la famille. Ce secteur représente pour les avocats un marché en plein développement, avec un cadre législatif qui a profondément évolué ces dernières années.

PROGRAMME DU MODULE Le module comprend trois ateliers d’une demi-journée chacun : • L’avocat, l’enfant et les juges • Le divorce • Les successions L’avocat, l’enfant et les juges • Le juge des enfants : le mineur en danger • Le juge des tutelles : le mineur face au décès des parents • Le juge des affaires familiales : le mineur face à la rupture des parents Le divorce • Réception du client, stratégie procédurale, honoraires • Préparation de l’audience de conciliation, instance, accompagnement du client : aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux Les successions • Le rôle de l’avocat dans la préparation du règlement successoral : libéralité, mandat posthume • Le rôle de l’avocat dans la préparation du règlement successoral : règlement amiable, règlement contentieux, partage judiciaire

III C H A P I T R E

Les modules d’enseignement

Module 34

Pratique de la procédure communautaire Responsable de l’enseignement : • Monsieur Dominique Voillemot Président de la Délégation des Barreaux de France

OBJECTIFS DU MODULE Ce module a pour objectif de permettre aux élèves avocats ayant des connaissances en droit communautaire d’approfondir celles-ci, de les enrichir et de les mettre en pratique. Il s’agit, en effet, d’un module axé sur la pratique. Les élèves avocats prennent connaissance des « armes » dont ils disposent au plan national et communautaire pour défendre les intérêts de leurs clients au travers de cas pratiques. Ce module permettra également aux élèves avocats de découvrir les nouvelles opportunités professionnelles (veille juridique, lobbying) qu’offre le développement de l’Union européenne. 76

PROGRAMME DU MODULE Le module s’articulera autour des thèmes suivants : 1RE JOURNÉE • Le juge national, juge communautaire de droit commun (renvoi préjudiciel en interprétation et en validité) • Le contentieux communautaire (recours en annulation, exception d’illégalité, recours en carence, recours en responsabilité extracontractuelle, règles de procédure) • Le non-contentieux (plainte à la Commission, pétition au Parlement européen, plainte au Médiateur…) • La réglementation de la profession d’avocat par le droit communautaire (liberté d’établissement, libre prestation de services, blanchiment…) • Le lobbying et le monitoring (monitoring, lobbying législatif et décisionnel) 2E JOURNÉE • La libre circulation des marchandises et des personnes • Le droit communautaire de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides d’Etat, concentrations…) • Le droit communautaire de la propriété intellectuelle • L’espace de liberté, de sécurité et de justice – aspects civils, commerciaux et familiaux

Ateliers de recherche juridique Responsables de l’enseignement : • Mme Isabelle Lorton, Responsable Documentation, Paul Hastings Janofsky & Walker (Europe) llp • Mme France Berville, Responsable Documentation, EFB • Mme Corinne Mons, Responsable des bases de données de l’Ordre des Avocats • Mme Sylvie Roques, Responsable des bases de données de l’Ordre des Avocats

LES MODULES D’ENSEIGNEMENT

Module 60

OBJECTIFS DU MODULE L’objectif de ce module est de proposer une méthodologie de recherche documentaire aux élèves, et d’aborder les modalités d’application pratique pour une recherche plus efficace. Une rapide présentation comparative des sites éditoriaux sera proposée.

PROGRAMME DU MODULE Le programme de ce module comprend : MÉTHODOLOGIE : • 10 principes clés, • Décomposition des étapes de recherche, • Astuces, • Pour aller plus loin. APPLICATIONS PRATIQUES : • Mailing list et listes de discussions, • Ressources méconnues ou sous-utilisées, • Littérature grise, • Formulaires et modèles, • L’information officielle de l’UE, • Sites étrangers et internationaux. BREF COMPARATIF DES PRINCIPAUX SITES DES ÉDITEURS : • Sites « encyclopédiques », • Sites plus spécialisés. L’accent sera plus particulièrement mis sur les points suivants : • Méthode, • Aspects pratiques.

Trois ateliers sont proposés dans le cadre de ce module : • Atelier de recherche juridique et documentaire • Atelier de recherche en déontologie • Atelier éditeur juridique L’atelier de recherche juridique et documentaire passe en revue les ressources gratuites des sites juridiques et les outils de recherche et de veille juridique. L’accent est mis sur la méthodologie et les applications pratiques. L’atelier de recherche en déontologie, créé avec le Centre de Documentation de l’Ordre des Avocats, permet aux élèves avocats de renforcer ou de compléter leurs connaissances en matière de déontologie. Pendant cet atelier, les élèves avocats s’initient à l’interrogation du site de l’Ordre des Avocats, et notamment de ses bases déontologique et professionnelle, qui représentent un outil essentiel pour l’exercice de leur future vie professionnelle. Ils complètent ainsi les enseignements dispensés dans le module du déontologie, notamment via l’outil e-learning. L’atelier éditeur juridique permet aux élèves avocats de découvrir les différents produits disponibles de manière concrète.

IV CHAPITRE IV

L’EFB, c’est aussi…

L’EFB, C’EST AUSSI...

C H A P I T R E

1. LES CONCOURS D’ELOQUENCE Il existe cinq concours d’éloquence différents, dont trois ouverts à la participation des élèves avocats : • La Petite Conférence, • La Conférence Berryer-Tronchet, • le Concours de Plaidoirie de l’AEA. Si les deux autres concours sont strictement réservés aux avocats, il est vivement conseillé, hautement formateur et fort distrayant d’assister aux séances. • La Conférence du Stage • La Ligue d’Improvisation du Barreau de Paris (LIBAP)

1.1 La Petite Conférence Elle est l’application du module d’expression orale en ce qu’elle en constitue l’aboutissement pratique. Elle prépare en outre les élèves avocats au concours de la « Conférence du Stage », dont elle est la préfiguration. Celle-ci est organisée une fois par mois par la ou le neuvième Secrétaire de la Conférence à la bibliothèque de l’EFB. Les sujets sont affichés à l’avance dans le hall de l’EFB. Un discours est prononcé par les orateurs devant deux ou trois secrétaires qui prodiguent conseils et critiques constructifs. Contact : Le neuvième Secrétaire de la Conférence ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

1.2 La conférence Berryer-Tronchet C’est un concours d’éloquence organisé périodiquement par les Secrétaires de la Conférence à la salle des Criées du Palais de Justice de Paris. Ces derniers invitent une personnalité à

IV C H A P I T R E

L’EFB, c’est aussi...

présider le concours. Ont ainsi été invités MM. Claude Nougaro, Bernard Tapie,Vincent Lindon, Patrick Bruel, Jean-Pierre Chevènement, Alain Chabat, Anne Roumanoff, Jean-Marie Messier, Bernard-Henri Levy et bien d’autres. A partir d’un sujet choisi en relation avec la personnalité de l’invité, les participants en font soit une présentation affirmative ou négative. Cette prestation est soumise au feu roulant des critiques des douze Secrétaires de la Conférence, qui sont eux-mêmes soumis à une contre-critique sanglante formulée par d’anciens Secrétaires de la Conférence. L’ambiance y est humoristique, et souvent électrique ! Contact : Le quatrième Secrétaire de la Conférence ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

1.3 Le concours de plaidoirie de l’AEA, Association des Elèves Avocats Grand concours de plaidoirie de L’EFB, il se déroule sur trois tours, le premier tour, la demifinale, la finale. Il est organisé par l’association des élèves avocats durant le mois d’octobre, le premier tour dans les locaux de l’EFB, la demi-finale et la finale au Palais de Justice de Paris. Les participants sont départagés par un jury de Secrétaires ou d’anciens Secrétaires de la Conférence. Une médaille est offerte au gagnant. Contact : AEA ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS 80

1.4 La Conférence du Stage C’est un concours d’éloquence où les participants sont jugés sur les discours prononcés devant le Bâtonnier et les douze secrétaires en exercice et cela sur trois tours. Le premier tour du concours se déroule sur 28 séances, de janvier à juillet, chaque lundi à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats. Un invité du monde judiciaire ou universitaire est amené à s’exprimer en toute liberté sur les sujets proposés par le Secrétaire rapporteur de la séance. Trente-six candidats sont retenus pour participer au deuxième tour du concours qui se déroule à la fin du mois de septembre. Vingt-quatre candidats sont admis à participer au troisième et dernier tour de la Conférence qui a lieu à la fin du mois d’octobre. A l’issue de ce troisième tour, la Conférence du Stage élit les douze nouveaux secrétaires, qui prendront leurs fonctions à partir du mois de janvier de l’année suivante. Les élèves avocats sont vivement invités à assister à ces passionnantes joutes oratoires. Contact : Le onzième Secrétaire de la Conférence ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

1.5 La Ligue d’Improvisation du Barreau de Paris, LIBAP A partir des techniques d’improvisation théâtrales, les animateurs de la LIBAP proposent des exercices individuels et collectifs destinés à développer les capacités de communication de

Contact : Nathalie GANIER-RAYMOND, avocate ou : EFB - Monsieur Alain MATHIAS

L’EFB, C’EST AUSSI...

l’avocat dans tous les aspects de la vie professionnelle. Sur le plan individuel, ces exercices favorisent, entre autres, la concentration, le développement de l’imaginaire, la maîtrise de la parole, l’occupation de l’espace. Dans les relations avec autrui, ils développent l’analyse et la synthèse, accroissent les capacités d’adaptation, de réaction et de contrepartie.

2. LES COMMISSIONS OUVERTES L’Ordre des avocats a créé depuis quelques années des « Commissions Ouvertes », regroupant, dans une vingtaine de secteurs d’activité professionnelle, des avocats spécialisés à des degrés divers, afin de promouvoir la recherche, la concertation et la « veille législative ». Chaque commission se réunit plusieurs fois par an, selon une périodicité variable, mais les travaux et l’accès en sont ouverts à tous, y compris aux élèves avocats. LES COMMISSIONS OUVERTES Coordinateur des Commissions : Jean-François PERICAUD Coordination permanente : Laurence LE TIXERANT Commission Ouverte de Bioéthique et Droit de la santé Responsables : Laurence AZOUX BACRIE, Soliman LE BIGOT, Frédéric BIBAL Commission Générale de Droit Commercial et Economique Responsable : Bernard LAGARDE Commission Ouverte de Droit Communautaire Responsable : Michel TOURNOIS Commission du Droit de l’Environnement Responsable : Jean-Nicolas CLEMENT Commission Ouverte de Droit des Etrangers Responsable : Anne BREMAUD Commission Ouverte de la Famille Responsable : Hélène POIVEY LECLERCQ Majeurs Vulnérables Responsables : Florence FRESNEL, Marie-Hélène ISERN-REAL Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier Responsables : Alain THEIMER, Louis-Marie BOURGEOIS

IV C H A P I T R E

L’EFB, c’est aussi...

Commission Ouverte de Droit Immobilier Responsable : Jean-François PERICAUD Commission Ouverte Internationale Responsable : Bernard VATIER Commission Ouverte Juridictions Disciplinaires Responsable : Jérôme CAYOL Commission Ouverte Structure d’Exercice et Gestion des Cabinets d’Avocats Responsable : Jack DEMAISON Commission Ouverte de la Médiation Responsables : Laurent SAMAMA, Sonia COHEN LANG Commission Ouverte de Droit Pénal Responsable : Frédérique PONS Commission Propriété Intellectuelle Responsable : Fabienne FAJGENBAUM Commission Ouverte de Droit de la Presse Responsables : Christophe BIGOT, Camille POTIER 82

Commission Ouverte du Droit de la Protection Sociale et du Handicap Responsables : Philippe FELISSI, Rachid MEZIANI Commission Ouverte de Droit Public Responsables : Jean-Jacques ISRAEL, Françoise SARTORIO, Jacques BUES, Michel CEOARA, Xavier DELCROS Commission Ouverte de Droit Social Responsables : Véronique TUFFAL NERSON, Franceline LEPANY, Paul BOUAZIZ Commission Ouverte Marchés Emergents et Nouvelles Technologies Responsable : Gérald BIGKE Commission Ouverte de Droit des Transports et Droit Maritime Responsable : Hervé LAROQUE Commission Responsabilité Civile et Assurances Responsables : Michel CATILLON, Philippe BOCQUILLON

3.1 Représentation au Conseil d’Administration et au Conseil de Discipline Le rôle et le mode de désignation des représentants des élèves avocats au Conseil d’Administration sont prévus aux alinéas 2 et 3 de l’art. 42 du décret du 27 novembre 1991 (modifié par le décret du 21 décembre 2004). Ce texte dispose : “Chaque fois qu’il délibère sur une question concernant la formation professionnelle des futurs avocats ou le certificat d’aptitude à la profession d’avocat, le conseil d’administration s‘adjoint avec voix délibérative deux représentants des élèves du centre. Ces représentants sont élus pour un an par les élèves du centre, au cours du premier trimestre de l’année civile, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.” L’art. 64 du même texte prévoit l’organisation du conseil de discipline. Celui-ci comprend deux représentants des élèves élus par ceux-ci au scrutin secret uninominal à un tour au cours du premier trimestre de chaque année civile.

L’EFB, C’EST AUSSI...

3. REPRESENTATION DES ELEVES AVOCATS

3.2 Délégués de séries Les élèves sont divisés en séries (de 72 élèves environ) dont la scolarité se déroule selon le même calendrier. Il est d’usage que chaque série procède en début d’année à l’élection de son délégué. Les délégués ont pour rôle d’être les interprètes de leur série auprès de l’administration de l’EFB. La Direction organise régulièrement des réunions au cours desquelles les délégués peuvent formuler leurs observations.

3.3 Elections Les élections pour les représentants et délégués ci-dessus et pour l’AEA auront lieu pendant la semaine du 5 février 2007.

4. L’ASSOCIATION DES ELEVES AVOCATS Devinette : qu’est-ce qui, à l’EFB, est à la fois convivial, ludique et à vocation professionnelle ? L’AEA, Association des Elèves Avocats ! Si vous vous préparez à entrer à l’EFB et que l’on vient de vous distribuer ce guide lors de votre rentrée solennelle, l’AEA est alors un mystère. En revanche, si vous feuilletez cet ouvrage pendant votre formation, vous connaissez d’ores et déjà l’AEA. L’AEA est un partenaire incontournable de l’EFB. Au cœur de la vie de l’école, elle organise aussi bien des activités ludiques que des rendez-vous professionnels : par ce biais, elle est source de bonne humeur et de solidarité. Créée à l’origine pour le Gala annuel des élèves avocats, l’AEA a su au fil des années étendre ses activités et devenir par là même un partenaire incontournable des étudiants et de l’équipe administrative de l’école. De nombreux projets voient en effet le jour grâce à l’esprit de collaboration entre la direction de l’Ecole et l’AEA.

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L’EFB, c’est aussi...

L’Association crée un lien entre futurs confrères mais favorise également le contact entre élèves et collaborateurs. Jeune au regard de ses sœurs rattachées aux autres grandes écoles, l’AEA est une constante qui pérennise les activités développées par les anciens et apporte à chaque promotion un souffle nouveau dans la vie à l’Ecole. L’AEA se retrouve sur tous les fronts : • activités sportives, ludiques ou culturelles, • soirées dansantes, de prestige ou caritatives ; • journal de l’école et annuaire de la promo ; • le forum recrutement, évènement incontournable pour lancer sa carrière.

4.1 Le Gala des Elèves Avocats Comme chaque année depuis plus de quinze ans, l’Association des Elèves Avocats organise le Gala de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris. Cet évènement majeur de la vie de l’Ecole permet à une promotion de clore avec éclat sa formation à l’EFB et dans le même temps de passer le relais à la nouvelle promotion d’élèves avocats. Le prochain gala aura lieu en automne 2007. Depuis sa création, en 1991, le Gala est devenu une des manifestations incontournables de la vie des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, et permet à tous les acteurs de la profession de célébrer le dynamisme et le prestige de son centre de formation.

L’organisation de cet évènement prestigieux nécessite de la part de l’AEA un travail important : c’est pourquoi elle a besoin de tous pour la rédaction de sketches, l’animation de la soirée, le back office. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !

4.2 Les Forums Recrutement Depuis 2006, pour la première fois, deux Forums Recrutement sont organisés pour chaque promotion. Un premier contact a lieu en septembre. Il a pour but de faciliter la recherche du stage final en cabinet en rencontrant directement des cabinets recruteurs. En outre, c’est aussi l’occasion pour les élèves de découvrir de nouvelles structures et de mieux appréhender leur politique de recrutement. Le second forum a lieu au mois de mai et permet la recherche d’une collaboration. A ces deux occasions, ce sont plus de 50 cabinets et entreprises qui se déplacent dans les locaux de l’EFB afin de recruter de potentiels stagiaires. Le panel des cabinets présents au Forum est très large, il s’agit de cabinets de droit des affaires, fiscal, pénal, public, construction, concurrence, consommation, transport, etc. Cette rencontre exceptionnelle entre les cabinets d’avocats et les élèves débouche souvent sur une première collaboration. C’est également pour les élèves le moyen de concentrer leurs recherches en une unité de lieu et de temps. L’AEA rassemble préalablement les CV des candidats et les soumet à chaque recruteur qui

L’édition de septembre 2006 a été couronnée d’un franc succès, nombre d’élèves ayant été recrutés à l’issue de leurs entretiens.

4.3 Les activités sportives Le sport à l’EFB est le meilleur moyen d’échanger et de partager de grands moments. De nombreuses rencontres sont organisées :

L’EFB, C’EST AUSSI...

présélectionne les élèves avocats susceptibles d’être embauchés. Ces « entretiens individuels sur rendez-vous » sont un gain de temps considérable à la fois pour le recruteur et pour l’élève avocat.

Le football se joue en tournois au cours desquels l’équipe de l’EFB rencontre des cabinets d’avocats et d’autres grandes écoles… L’équitation est l’occasion de s’oxygéner en forêt le week-end au trot ou au galop. Les cours de Salsa et de Rock ’n roll hebdomadaires permettent à leurs participants de briller lors des fameuses Jurisnights et du Gala annuel ! Et une fois par mois… un after cours endiablé ! Enfin, l’AEA se joint ponctuellement à une roller parade dans Paris et y porte dignement les couleurs de l’Ecole.

4.4 L’Annuaire des Elèves Avocats Outil indispensable du recruteur, lien entre les élèves d’une promotion, l’Annuaire des Elèves Avocats est avant tout un objet de communication. L’Annuaire des Elèves Avocats présente les coordonnées, le parcours universitaire et les stages effectués par tous les élèves de la promotion. Il est transmis aux cabinets d’avocats. Il offre de la sorte une opportunité supplémentaire d’obtenir une collaboration. L’annuaire des Elèves avocats est aussi le moyen de laisser une trace de son passage à l’EFB. Il constitue un élément essentiel d’alimentation de son propre réseau de connaissances.

4.5 Les « Jurisnights » L’AEA organise une fois par mois une soirée dans un club parisien. Les hauts lieux de la capitale by night accueillent alors gratuitement les élèves avocats pour des moments véritablement festifs. Très courues par les serial clubber, ces grandes soirées rassemblent les élèves de la promotion en cours mais également les anciennes promotions ayant conservé le fameux esprit « Jurisnight ».

4.6 Le Baromètre Le Baromètre est le journal des élèves avocats. Tribune de libre expression et de débats, ses colonnes vous sont ouvertes.

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L’EFB, c’est aussi...

En 2006, la ligne éditoriale a été d’ouvrir l’école sur le milieu qui entoure la profession d’avocat. Pour exemple, le premier Baromètre de la promotion 2006 /2007 avait pour thème le milieu carcéral tandis que le second avait pour ligne directrice les professions juridiques entourant le métier d’avocat. La parution du Baromètre est toujours très attendue… à vos plumes !

4.7 Le théâtre Les cours de théâtre sont traditionnellement organisés par l’AEA avec la collaboration d’un professionnel de la scène. Préparation des futures plaidoiries, moment de loisir, ou répétitions avant la revue du Gala… à vous de jouer !

4.8 Le Club Solidarité Certaines actions tiennent à cœur à l’AEA. Ainsi, en 2006, une grande collecte de livres et matériels scolaires et informatiques a été organisée au profit des enfants du Tchad. D’autres actions plus ponctuelles voient le jour telles qu’une collecte de vêtements ou l’organisation d’un don du sang. La solidarité au sein de l’AEA se traduit également par une grande Soirée Solidarité avec orchestre, spectacle, dancing et concert mené par les groupes de musique de l’Ecole. Les fonds récoltés lors de cette soirée sont intégralement reversés à une association à but caritatif. 86

4.9 Les activités ludiques et intellectuelles Les échecs sont un jeu passionnant… C’est pourquoi l’AEA a lancé cette activité sous la forme d’un rendez-vous hebdomadaire. Le rendez-vous a été pris lors du tournoi des grandes écoles où nous avons dignement représenté l’EFB. Jeux de rôle mystérieux, jeux de réflexion, stratégie….Vous serez étonnés des moments de plaisir et de détente que vous procurera le Club Jeux de l’AEA. Convivialité et bonne humeur sont au rendez-vous chaque semaine !

4.10 Le club d’œnologie Le club d’œnologie des élèves avocats s’adresse à tous ceux qui veulent découvrir en toute convivialité « l’univers du vin ». Les amateurs de vin, qu’ils soient néophytes ou confirmés, peuvent apprécier les réunions mensuelles que nous organisons en présence de producteurs. Que ce soit autour d’une dégustation ou d’un dîner accords mets-vins, les vignerons savent nous faire partager leur attachement à la vigne et plus largement à nos terroirs si riches ! En quelques mots, le club d’œnologie des élèves avocats c’est « l’éveil des sens »…

L’EFB est une grande école et l’AEA véhicule au travers de ses actions son image. C’est pourquoi l’AEA aide activement les élèves aux qualifications de « Questions pour un Champion Grandes Ecoles ». Le défi est de taille : affronter non seulement Saint-Cyr et Polytechniques mais aussi et surtout Julieeen Leperrrrs !!!

L’EFB, C’EST AUSSI...

4.11 Questions pour un Champoin Grandes Ecoles

Vous avez des envies et des projets… Faites-nous en part ! L’AEA, c’est avant tout votre association : elle est pour vous l’occasion de rendre votre formation… inoubliable !

5. LES PARTENAIRES DE L’EFB

BNP Paribas est depuis longtemps le partenaire de la profession d’avocat. Ceci est particulièrement vrai pour la gestion des comptes CARPA. L’EFB a négocié avec BNP Paribas un accord particulier pour les élèves avocats. Ils disposent ainsi des meilleures conditions bancaires de la place, pour les aider à faire face à leurs besoins. Un interlocuteur unique leur est attribué. Club Internet L’EB a initié un partenariat avec Club Internet. L’Ecole ayant décidé d’offrir la gratuité de connexion aux élèves boursiers, Club Internet abonde un fonds prévu à cet effet. Souscrire à Club Internet, c’est aussi faire preuve de solidarité.

6. EFB SOLIDARITE Pour les élèves avocats qui éprouveraient des difficultés particulières d’ordre personnel ou matériel, ils peuvent s’orienter vers une des personnes suivantes : • Leur délégué de série • Evelyne Fontannaz, Assistante de Direction Tél. : 01 43 43 52 12 - Email : e.fontannaz@efb-paris.avocat.fr - Bureau 503

L’EFB, MODE D’EMPLOI

C H A P I T R E

CHAPITRE V

L’EFB, mode d’emploi 1. LES SERVICES DE L’EFB Les adresses email de l’EFB se décomposent toutes ainsi : nom@efb-paris.avocat.fr

La racine « efb-paris.avocat.fr » n’est donc pas répétée dans les indications fournies ci-dessous.

L’ÉQUIPE DE DIRECTION Directeur de l’EFB

Gérard NICOLAŸ

gnicolay@

Directeur de la Pédagogie

Anne LAUDE

anne.laude@

Directeur de la Formation Continue

Xavier DELCROS

x.delcros@

Contrôleur de Gestion

Danielle CHARLES

d.charles@

LES ASSISTANTES DE DIRECTION Bureau Secrétariat de la Direction

Evelyne FONTANNAZ

e.fontannaz@

01 43 43 52 12

503

Adélaïde BUENO

a.bueno@

01 43 43 57 34

503

C H A P I T R E

L’EFB, mode d’emploi

LES MODULES DE LA FORMATION INITIALE Bureau Coordinatrice

Hélène WILKINSON

Planning Pascale GUILLERAULT Modules 10 12 31 33 70

h.wilkinson@

01 43 43 31 83

303

p.guillerault@

01 43 43 80 26

303

Module 11

Astrid KATANFOROUSH a.katanforoush@

01 43 43 55 86

202

Modules 30 35 40

Laurence LAVAL

l.laval@

01 43 43 55 85

304

Module 32

Nelly LE FLOCH

n.lefloch@

01 43 43 22 80

304

Module 21

Anne-Marie VADILLO

a.vadillo@

01 43 43 52 11

306

Consultations gratuites

Jasmine MARX

j.marx@

01 43 43 80 00

402

Quand vous adresser à ces services ? • Questions sur des modifications éventuelles à l’organisation des modules • Questions sur les supports de cours

SERVICE DES LANGUES 90

Bureau Responsable

Katherine LISFRANC

k.lisfranc@

01 43 43 73 50

403

Assistante

Anne-Marie CAMP

a.camp@

01 43 43 79 92

403

Quand vous adresser à ce service ? • Questions sur les cours de langues • Questions sur l’outil e-learning en langues : Auralog • Questions sur les stages à l’étranger

Bureau Inscriptions et scolarité Catherine GRIES

c.gries@

01 43 43 56 20

Examens

a.pickel@

01 43 43 70 65

Anne-Marie PICKEL

Quand vous adresser à ces services ? • Adressez-vous au service de la scolarité pour toute question d’ordre général sur votre scolarité : pour nous faire part de changements vous concernant (changement d’adresse par exemple), pour justifier d’une absence éventuelle avec un certificat médical, etc. • Adressez-vous au service des examens pour toute question relative à l’examen du CAPA et au contrôle continu

L’EFB, MODE D’EMPLOI

INSCRIPTIONS, SCOLARITÉ ET EXAMENS

PPI, STAGES EN ALTERNANCE ET STAGES EN CABINET D’AVOCATS Bureau Projet Pédagogique Individuel

Patricia LEGUYADER

p.leguyader@

01 43 43 99 66

302

Stage en alternance

Isabelle MASSOUTIER

i.massoutier@

01 43 43 41 77

306

Stage de six mois en cabinet d’avocats

Marie-Christine BOURMAUD

m.bourmaud@

01 43 43 75 99

301 91

Quand vous adresser à ces services ? • Adressez-vous au service PPI pour présenter votre projet PPI et le faire valider • Adressez-vous au service de stage en alternance pour toute question relative à ce stage (offres de stages, conventions de stages, etc.) • Adressez-vous au service de stage de troisième période pour toute question relative à ce stage (offres de stages, conventions de stages, évaluation, etc.) OUTILS D’APPRENTISSAGE Bureau Bibliothèque Site Web Recherche juridique

France BERVILLE

f.berville@

01 43 43 80 27 4e étage

Service audio visuel

Alain MATHIAS

a.mathias@

01 43 43 26 33

Informatique

Hervé HATON (présent à l’EFB les mardi et jeudi uniquement, contacter M. Haton par email)

h.haton@

209 303

C H A P I T R E

L’EFB, mode d’emploi

ANTENNES EFB Bobigny

Laure DUMAINE

efb.bobigny@

Tél. : 01 41 50 54 03 Fax : 01 48 96 12 63

9, rue de l’indépendance 93000 BOBIGNY

Créteil

Sabine SCHMIT

efb.creteil.evry@

Tél. : 01 56 72 60 28 Fax : 01 56 72 60 29

83-85, av. du Général de Gaulle 94000 CRETEIL

Quand vous adresser à ces services ? • Pour toute question ayant trait aux modules d’enseignement dispensés dans les antennes

2. UTILISATION DES LOCAUX 2.1 Utilisation des locaux Les élèves doivent respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que les lois et règlements en vigueur dans les établissements d’enseignement et les lieux publics. Ils doivent veiller particulièrement au bon état des lieux, bibliothèque et salles informatiques comprises, qui leur sont confiés. 92

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux d’enseignement de l’EFB sur les trois sites de Paris, Bobigny et Créteil. Les locaux de l’EFB ne sont pas ouverts au public ; leur accès est réservé aux personnes régulièrement inscrites. Dans l’enceinte de l’EFB, seules les personnes directement concernées par un enseignement ou une conférence peuvent accéder aux locaux dans lesquels ils ont lieu.

2.2 Signal d’alerte Il existe un signal sonore d’évacuation à tous les étages à proximité des escaliers. Dès que ce signal retentit, les élèves avocats et les intervenants doivent immédiatement et sans attendre d’instruction ou d’explication évacuer l’EFB, tant par les sorties habituelles que par les sorties de secours, et ne jamais utiliser l’ascenseur.

ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

63, rue de Charenton 75012 Paris Tél. : 01 43 43 80 00 Fax : 01 43 43 41 76

Centre Régional de Formation Professionnelle – Etablissement d’Utilité Publique – Article 14 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

CONSEIL, CONCEPTION, IMPRESSION : G. DE BUSSAC S.A. - WWW.GDEBUSSAC.FR