COMMISSION DE REFORME DES MALADIES PROFESSIONNELLES DU 21E SIECLE. RAPPORT FINAL PAR
COMMISSION DE REFORME DES MALADIES PROFESSIONNELLES DU 21E SIECLE1*
PREFACE
La Commission a réussi à concilier deux principes – à première vue contradictoires – comme fondement de ses travaux. D’une part, il s’agissait de proposer une réforme fondamentale au sein du régime en privilégiant toujours, de manière très cohérente et dans tous les aspects de la réglementation, la prévention par rapport à la réparation. D’autre part, la Commission souhaitait poursuivre la longue et riche tradition de ce secteur de la sécurité sociale. La Commission plaide dès lors en faveur d’une approche fondamentalement positive et met l’accent sur la santé, le bien-être et l’aptitude au travail de tous les travailleurs, également après avoir contracté une maladie professionnelle. La Commission a également tenu compte des grands changements sociaux qui se manifestent déjà à l’heure actuelle : les modifications de la nature des maladies professionnelles, les glissements sur le marché du travail, les mutations dans le domaine de la médecine, la numérisation, etc. La Commission est évidemment disposée à préciser ses propositions à tous les acteurs sociaux, économiques et politiques et espère que ces suggestions pourront rapidement servir de base à des travaux législatifs.
(1) * Membres de la Commission : Lutgart Braeckman, Geert De Smet, Elke Geeraerts, Isabelle Hansez, Valérie Libotte, Dominique Lison, Sophie Remouchamps, Geert Van Hootegem, Josse Van Steenberge (Président) et Laurent Vogel. Le président remercie tous les membres pour leurs contributions aux travaux de la Commission et il voudrait, au nom de l’ensemble de la Commission, remercier sincèrement la ministre pour la confiance qu’elle a accordée à la Commission. Il tient à remercier également le prof. Kelly Reyniers, chargée de cours à l’Universiteit Antwerpen, pour son apport essentiel à la rédaction de ce rapport (janvier 2018). 301
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