SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
BILAN ACTIF 31/12/2012 12mois
ACTIF Brut
Amortissements
et Provisions
Net
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
Comptes de liaison
ACTIF CIRCULANT
344
1 284
1 628
344
1 284
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I TOTAL II
STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3)
Comptes de Régularisation
1 628
TOTAL III
2 300
2 300
8 737
8 737
11 037
11 037
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)
12 665
344
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an En Euros.
FIDALSEC-LINSIG
12 321
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
BILAN PASSIF PASSIF
31/12/2012 12mois
Fonds propres
FONDS
ASSOCIATIFS
Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau
10 918 -107
RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires
10 811
TOTAL I
FONDS DÉDIÉS
PROVISIONS ET
Comptes de liaison
TOTAL II
Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III
DETTES (1)
Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
300
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Régularisation
Comptes de
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie
1 210
Produits constatés d'avance
1 510
TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V)
12 321
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques En Euros.
1 510 FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2012 12mois PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits
10 650 300
10 950
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
10 737
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions
344
Subventions accordées par l'association Autres charges (2)
11 081
TOTAL II
-131
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
En Euros.
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2012 12mois PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
24
24
TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI
24
2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)
-107
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX)
10 974 11 081
SOLDE INTERMEDIAIRE
-107
+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées
-107
5. EXCEDENTS OU DEFICITS
En Euros.
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 12 321.34 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 10 949.83 Euros et dégageant un déficit de -107.04 Euros . L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 . Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Les comptes annuels du syndicat FO-Production Est sont publiés pour la première fois au titre de l'exercice 2012, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, en application de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Les comptes annuels de 2011 n'ayant pas été établis dans les mêmes formes, les comptes annuels de l'exercice 2012 ne mentionnent, à titre exceptionnel, pas d'indications relatives à l'exercice N-1. A titre indicatif, le bilan au 31 décembre 2011 reconstitué selon les mêmes méthodes comptables que celles appliquées en 2012 peut être résumé ainsi : ACTIF : Autres créances : 4 312 euros Disponibilités : 7 806 euros Total de l'actif : 12 118 euros PASSIF Réserves et Résultat : 10 918 euros Autres dettes : 1 200 euros Total du passif : 12 118 euros
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n'y a pas eu d'évènement significatif intervenu postérieurement à la date de clôture des comptes, soit le 31 décembre 2012.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
En Euros.
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Changement de méthode Les comptes annuels n'ont pas été établis dans les mêmes formes pour l'exercice 2011. Les règles et méthodes comptables appliquées pour l'établissement des comptes annuels de 2012 ont donc été modifiées par rapport à celles appliquées pour l'établissement des comptes de 2011. Le principal changement concerne la comptabilisation des créances et des dettes, les comptes antérieurs étant présentés uniquement sur la base des opérations de trésorerie. Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2012 a été reconstitué, de façon à constater les charges et produits de l'exercice sans prendre en compte les opérations dont l'origine se situait antérieurement au 1er janvier 2012.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
En Euros.
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Etat des immobilisations Valeur brute début d'exercice
Augmentations Réévaluations
Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Poste à Poste
Acquisitions 1 628 1 628 1 628
Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine d'exercice fin exercice 1 628 1 628 1 628 1 628 1 628 1 628
Cessions
Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL
Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice
Montant début d'exercice
Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL
Dotations de l'exercice 344 344 344
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Matériel de bureau informatique mobilier 344 TOTAL 344 TOTAL GENERAL 344
Diminutions Reprises
Montant fin d'exercice 344 344 344
Amortissements dérogatoires Dotations Reprises
Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Débiteurs divers TOTAL
En Euros.
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an 2 300 2 300 2 300 2 300
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Etat des dettes Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes TOTAL
Montant brut A 1 an au plus 300 300 1 210 1 210 1 510 1 510
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Variation des fonds propres Les fonds propres au 31 décembre 2012 n'ont été modifiés que par le résultat de l'exercice 2012. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Matériel informatique
En Euros.
Mode Linéaire
Durée 3 ans
FIDALSEC-LINSIG
SYNDICAT FO PRODUCTION EST 68740 FESSENHEIM
ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012
Détail des produits à recevoir Montant 2 300 2 300
Cotisations à recevoir Total
Détail des charges à payer Montant Factures non parvenues Cotisations à payer Total
En Euros.
300 1 200 1 500
FIDALSEC-LINSIG