Formation urba

Formation urbanisme et aménagement durable du territoire Gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme

Formation en deux lieux Cannes les 28 et 29 Mai 2013 Salon de Provence les 04 et 05 Juin 2013

Deux sequences consécutives d’ateliers pratiques Evaluation de la gestion de l’eau dans un SCOT et un PLU

Pratique du contentieux du SCOT et du PLU relatif à l’eau

Inscription et règlement obligatoires avant le 17 Mai 2013 Frais de participation à la formation (voir au verso)

Gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme Les associations soucieuses de défendre une finalité d’intérêt général ont un rôle important à jouer en amont de la prise de décision sur les orientations de leur territoire. L’élaboration d’un document d’urbanisme, SCOT ou PLU, est un des moments privilégié pour un débat local citoyen. Un moment où vous pouvez être force de proposition !

FNE PACA vous accompagne dans cette démarche en proposant une session annuelle de formations. Cette année, l’articulation et la cohérence des documents d’urbanisme avec les documents de planification relatifs à l’eau (SDAGE, SAGE, PPRI, PAPI, ...) sont mises à l’honneur.

Comment préserver les zones humides ? Comment intégrer la trame verte et bleue ? Comment améliorer la qualité de l’eau à travers les SCOT et PLU ? Comment gérer le risque d‘inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau ?

Par le biais d’ateliers pratiques, nous vous invitons à analyser, en groupe, des extraits de documents d’urbanisme, cette année, le SCOT Agglopole Provence (13) et le PLU de La Fare les Oliviers (13), au regard de la gestion de l’eau. Une grille de lecture vous permettra de vous poser les bonnes questions et d’orienter votre analyse pour gagner en efficacité.

Jean Marie GLEIZES Pilote du réseau Aménagement durable du territoire de l’URVN FNE PACA Deux séquences consécutives répondant aux deux étapes clefs lors desquelles les associations peuvent intervenir et s’impliquer : Séquence 1 : Evaluation d’un document d’urbanisme au regard des documents de planification de l’eau Distinguer les éléments d’un document d’urbanisme : contenu et procédure d’élaboration Structurer un avis critique et être force de proposition pour une meilleure intégration des enjeux liés à la gestion de l’eau Travail pratique à partir d’extraits de documents locaux et d’outils de travail de FNE-PACA Séquence 2 : Pratique du contentieux d’un document d’urbanisme au regard des documents de planification de l’eau Acquérir les principes théoriques et génériques du droit de l’urbanisme Constituer des arguments juridiques de fond Travail pratique sur la constitution d’un mémoire contentieux Cette formation est destinée en priorité aux associations qui ont déjà une connaissance minimum des contenus des documents d’urbanisme et qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l’articulation avec les documents de planification de l’eau, et à tout acteur engagé sur ces thématiques.

Le Programme 1ère journée de formation 9h00

Acceuil

9h15

Ouverture Jean-Marie Gleizes - Pilote du réseau Aménagement durable du territoire de l’URVN-FNE PACA

9h30

PLENIERE Présentation des documents de planification de l’eau Annelise MULLER - Chargée de mission Eau et Mer, URVN-FNE PACA

10h00

Présentation et articulation des documents d’urbanisme Maeva RODIER - Chargée de mission Aménagement Durable du Territoire, URVN-FNE PACA

10h25

Participation des associations à l’élaboration d’un document d’urbanisme Mathieu LABRANDE - Juriste Ecolaudroit

10h45

Echange sur la base des pratiques des associations (questions à envoyer en amont de la formation)

11h15

Les 5 thématiques Eau à intégrer dans les documents d’urbanisme

12H00 : Repas BIO et local 13h30

Présentation du diagnostic du SCOT et du PLU sous le prisme aquatique Jean Marie GLEIZES et Maeva RODIER

14h00

SEQUENCE 1 : EVALUATION D’UN DOCUMENT D’URBANISME Les participants analyseront la prise en compte de la gestion de l’eau dans le PLU et le SCOT étudiés, à partir d’extraits de documents et d’une grille de lecture. L’atelier aboutira à la réalisation en groupe d’un avis structuré pour enquête publique Trois ateliers de travail en parallèle Eau et biodiversité : préservation des zones humides, des trames vertes et bleues et des espaces de mobilité des cours d’eau Améliorer la qualité de l’eau : protection des captages, gestion quantitative de la ressource Gérer le risque d’inondation et l’assainissement

18h00

Fin de la journée

2ème journée de formation 9h30

Reprise des ateliers de travail : finalisation de la rédaction de l’avis pour enquête publique

10h30

Restitution des avis et temps d’échanges

11h30

SEQUENCE 2 : PRATIQUE DU CONTENTIEUX D’UN PLU ET D’UN SCOT Les participants qualifieront juridiquement les arguments développés dans l’avis réalisé en séquence 1 en faisant référence aux lois pour initier un mémoire contentieux.

12h00 : Repas Bio et Local 13h30

Travail en atelier sur la qualification juridique de l’avis pour enquête publique

15h30

Synthèse des groupes et qualification des avis rendus

16h30

Echanges avec la salle

17h00

Conclusion

17h30

Fin de la formation

Se rendre sur place Les 28 et 29 Mai 2013 Le Logis des Jeunes de Provence 5 rue Mimont 06 400 Cannes Plan d’accès : http://www.logisdesjeunes.asso.fr/pages/acces.htm Les 04 et 05 Juin 2013 L’ Atrium 89 Boulevard Aristide Briand 13 300 Salon de Provence

Attention les places sont limitées !

Inscriptions obligatoires avant le 17 Mai 2013 Les inscriptions seront prises en compte dès reception du coupon réponse joint, accompagné du règlement Frais de participation

Tarif associations adhérentes : Deux journées de formation (documents de travail, outil pédagogique, collation...)................ 30 € Par repas ................................................................................................................................... 10 € Tarif non-adhérents : Deux journées de formation (documents de travail, outil pédagogique, collation...)................ 50 € Par repas ................................................................................................................................... 15 €

URVN-FNE PACA 36 Cours Lieutaud - 13001 Marseille Tel : 04 91 33 44 02 / Fax : 09 65 34 51 00 urvnpaca.contact@gmail.com Plus de renseignements sur notre site internet : www.fnepaca.fr

Journée organisée par FNE PACA :

Avec le soutien de :