infos juridiques Rappel SACEM Lorsque vous déclarez votre manifestation avant son déroulement, vous bénéficiez du tarif général contractuel, c’est à dire d’une réduction de 20% par rapport au tarif général. En tant qu’adhérent à la FNCOF, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12.5% grâce au protocole d’accord signé entre la SACEM et la FNCOF (tarif réduit). Déclarez votre séance 15 jours avant la manifestation auprès de votre délégation SACEM afin d’obtenir votre autorisation de diffusion et bénéficier des forfaits simplifiés payables avant la manifestation. Lors de votre déclaration sur le site, n’oubliez pas de renseigner le champ où vous appartenez à une fédération. Nous vous invitons également à transmettre la copie de votre quittance de cotisation FNCOF à votre Sacem régionale. Pour trouver votre SACEM : Cliquez ici
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