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N°10 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

31 MAI 2013 • Éd. BRUXELLES

TEXTILE

Une avancée après les drames au Bangladesh Pages 8 & 9

Manifestation le 6 juin à Bruxelles (page 3) PÉTITION

Pour mieux couvrir les aînés Page 7

ENERGIE

Le solaire, une bonne affaire? Page 5

© istockphoto.com

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Pour un bon statut pour tous & contre l’austérité


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RÉGIONS

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

NAMUR

> OFFRE D’EMPLOI

BRABANT WALLON

Engagement d’une jusriste au SETCa Brabant Wallon J’ai l’honneur de vous annoncer l’engagement d’une juriste au SETCa Brabant wallon. Madame Claudia RECKINGER entrera en fonction le 01 juin 2013. Claudia est avocate, elle gérera toutes les questions relatives à l’enseignement libre et aux autres secteurs d’activités. Claudia assistera principalement les permanents et répondra aux questions des délégués. Dès à présent nous souhaitons la bienvenue à notre futur collègue et nous lui souhaitons une longue et fructueuse carrière parmi nous.

Recrutement – mai 2013 CHEF DE SERVICE JURIDIQUE ODS (Office de Droit Social) Nous publions cette offre d’emploi pour assurer le remplacement de notre de chef de service ODS dont le départ en prépension surviendra en fin d’année. Les personnes intéressées peuvent contacter L. Giltay, secrétaire régional adjoint de la régionale pour toute autre information. Les candidatures ainsi qu’une lettre de motivation manuscrite doivent lui être adressées pour le 14 juin 2013 au plus tard. La procédure de sélection se déroulera en deux phases (épreuve écrite + entretien de sélection) entre le 20 juin et le 12 juillet.

Description générale de la fonction: Le chef de service est le garant de la qualité de nos prestations juridiques en faveur de nos affiliés et est en charge de développer le rôle des services juridiques interprofessionnels de la régionale. - La fonction requiert à la fois les connaissances techniques nécessaires à la gestion des dossiers juridiques de l’ODS et les capacités managériales liées à la gestion de l’équipe. - Cette fonction relève du statut de personnel de direction : - Le(la) titulaire est appelé à siéger dans les organes de concertation sociale internes à l’entreprise et participer au comité de direction de la régionale.

Description des principales tâches: Jean-Richard DEGROOTE Secrétaire régional

- Gestion des dossiers juridiques: • Rôle de support/conseil/expertise pour les dossiers juridiques complexes • Participer à la gestion des dossiers avec l’équipe - Gestion de l’équipe

• Organiser, répartir, coordonner et superviser le travail • Veiller au respect du règlement de travail et des conventions collectives de travail • Assurer la formation des nouveaux engagés & l’accueil des stagiaires - Gestion du service • Gérer, en collaboration avec la direction, les relations avec les prestataires que sont les avocats, médecinsconseils & huissiers • Être l’intermédiaire entre la direction, les centrales professionnelles et le service - Gérer les budgets du service juridique

Profil requis - Le niveau d’études requis correspond à un master en droit. - Un diplôme de baccalauréat en droit assorti d’une expérience utile de quelques années dans un service juridique traitant des matières du droit social peut être pris en compte également. - Au-delà de ces compétences techniques, le candidat doit porter en lui les valeurs humaines et militantes défendues par la FGTB.

Conditions de l’emploi proposé: - Contrat à durée indéterminée avec période d’essai de 12 mois et entrée en fonction début septembre au plus tard. - Régime de travail temps plein - Evolution barémique correspondant au statut de cette fonction de direction - Différents avantages extra-légaux - Lieu d’occupation principal au siège de la régionale à Namur

Personne de contact: Luc GILTAY, secrétaire régional adjoint, 40 rue Dewez 5000 NAMUR, gsm 0472/80.50.15, luc.giltay@fgtb.be


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BRUXELLES

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

> CONSEIL SYNDICAL

«Pour une fiscalité juste!» L

de Christophe QUINTARD, directeur au Bureau d’études de la FGTB fédérale est qu’actuellement la pression fiscale sur le travail est trop élevée par rapport aux contributions du capital. En voici deux illustrations très claires:

Au-delà de ce constat, très concrètement, Christophe QUINTARD identifie plusieurs problèmes: le manque de moyens logistiques de l’administration fiscale (totalement nécessaires pour combattre la fraude); l’absence de double dé-

Ouvrant les travaux, Philippe Van Muylder est parti d’une conviction profonde de la FGTB: en matière de fiscalité, nous assistons aujourd’hui à ce qu’il faut bien appeler un véritable combat de civilisation. Quels en sont les protagonistes? D’une part, ceux qui considèrent que la fraude et l’évasion fiscales sont des comportements «normaux et compréhensibles», face à un Etat «assoiffé d’argent et obnubilé par un objectif de redistribution des richesses». D’autre part, tous ceux -dont la FGTB- qui connaissent le sens de la fiscalité, qui savent que l’impôt est le prix à payer pour une société civilisée, qui tiennent compte du fait que le nombre et la qualité des services publics fournis gratuitement à la population sont directement proportionnels au niveau des prélèvements obligatoires... La fiscalité constitue donc, on le voit bien, un véritable enjeu de société et en aucun cas une simple confrontation entre un individu et un Etat. «Car, si quelqu’un triche, tous les autres payeront à sa place!». Que disent aujourd’hui les ennemis de l’impôt? Ils se réfèrent tous à un concept «magique»: l’optimisation fiscale (ou encore l’ «évitement licite» de l’impôt). De quoi s’agit-il? De localiser ses richesses ou ses biens dans des contrées où l’impôt est «modéré» (et si possible… inexistant). Force est de constater que cette pratique est devenue la norme au sein des entreprises, dans notre économie globalisée. Elles agissent quasiment toutes en partant du principe que l’impôt est un coût comme un autre, qu’il convient dès lors d’optimiser, c’està-dire…d’éviter. Au point que, tout récemment, l’OCDE elle-même a tiré la sonnette d’alarme: la planification fiscale agressive des grandes entreprises nous entraîne dans une logique de mort. En conclusion, Ph. Van Muylder a pointé un autre problème majeur: l’incitation à la fraude fiscale. Des ouvrages paraissent régulièrement, qui indiquent où le secret bancaire est (encore) intact, qui expliquent comment acheter une propriété, un avion «en toute discrétion»… De leur côté, des banques, pourtant récemment renflouées à coups de milliards d’euros par les pouvoirs publics, proposent ouvertement, à leurs clients fortunés, des formules pour éluder l’ impôt ou les incitent même à pratiquer l’abus de bien social… Et de plaider pour permettre la sanction pénale de ces comportements inacceptables.

Les revendications de la FGTB concernant les justes contributions du travail et du capital Sans surprise, le premier constat

© S. Bailleux

e 24 avril 2013, la FGTB de Bruxelles tenait son Conseil Syndical dit «du 1er mai». Thème du jour: une fiscalité juste. Un panel d’experts de tout premier plan avait été invité à s’exprimer, puis à débattre avec les militantes et les militants.

A. Laaouej

Justice fiscale et justice économique

claration en matière de revenus du capital; la progressivité inadaptée des taux d’imposition à l’IPP (très rapide pour les bas et moyens revenus: dès 30.000e bruts imposables, les revenus sont taxés à des taux supérieurs à 30%; 40% dès 35.000e..). En réalité, cette progressivité est minée par les déductions fiscales, qui permettent aux plus hauts revenus de limiter leur imposition réelle aux environs de 30%. L’impôt des sociétés contribue théoriquement à hauteur de 34% mais le taux effectif est plutôt…de 12%, grâce aux différentes déductions légales, dont les fameux intérêts notionnels. Autre phénomène: la faible taxation des intérêts et des dividendes conduit certains

ment de l’IPP et rendre obligatoire la déclaration de toute fortune; il faut, enfin, proscrire toutes les stratégies d’évitement de l’impôt. Pour atteindre ce meilleur équilibre, il convient de modifier la structure actuelle de la pression fiscale, en

à se constituer en société pour payer moins d’impôts. Les plusvalues immobilières et boursières échappent, elles, quasi totalement à la fiscalité. Pour la FGTB, il s’agit d’obtenir une fiscalité plus favorable aux travailleurs. Bref, il faut augmenter la contribution du capital au financement de l’Etat. La pierre angulaire d’une telle réforme est la connaissance de l’ensemble des revenus. Or, nous ne savons pas ce que les personnes les plus fortunées perçoivent comme revenus immobiliers et mobiliers. Pour y arriver, il faut commencer par supprimer le secret bancaire et le caractère libératoire du précompte mobilier, mettre fin aux techniques d’évite-

prenant en compte l’ensemble des revenus: toutes les sortes de fraude ne sont possibles que parce qu’il n’existe pas de connaissance exacte de l’ensemble des revenus de chaque citoyen…

Constatant que l’impôt est effectivement contesté dans sa légitimité-même, Ahmed Laaouej, sénateur PS, a rappelé un certain nombre de «fondamentaux». Ainsi, lors de l’Offshore Leaks, certains avocats sont intervenus dans la presse, n’hésitant pas à qualifier l’impôt de «ponction illégitime de la richesse des citoyens». Derrière ce discours anti-impôt, se cache en réalité une attaque contre les services publics, contre la redistribution et contre la justice fiscale. «Nous souhaitons que l’impôt soit juste mais il ne peut y avoir de justice fiscale s’il n’existe pas de justice économique». Or, depuis 30 ans, la part des salaires dans la richesse produite a baissé: dans la tension entre le capital et le travail, la position du travail s’est singulièrement dégradée. Pour que l’impôt soit plus juste, plusieurs mesures sont nécessaires. D’un point de vue «vertical» d’abord, nous devons mettre en place une fiscalité proportionnelle. C’est l’idée de progressivité: «plus je gagne, plus je paie d’impôts». Une telle progressivité existe bel et bien en matière d’impôts sur les revenus (IPP) mais non en termes de fiscalité indirecte, sur la consommation par exemple (TVA, accises,…). La seconde mesure consiste à aborder la fiscalité de manière horizontale, l’appliquant à l’ensemble des revenus: les revenus professionnels, la consommation et les revenus financiers (sous-fiscalisés, aujourd’hui). Un panorama de la fiscalité belge montre qu’environ 70% des recettes proviennent des revenus du travail et de la consommation des ménages, ellemême financée…par les revenus du travail. Seuls 30% proviennent donc de l’impôt des sociétés, des droits d’enregistrement, etc. Aujourd’hui, la Belgique apparaît comme une sorte de paradis fiscal vu la quasi-absence de fiscalisation des plus-values sur actions et des grandes fortunes. En termes de fiscalité immobilière, Ahmed Laaouej rappelle que le revenu cadastral a été fixé sur base du marché locatif de 1975, indexé depuis lors. Or, nous sommes en 2013, près de 40 ans plus tard, et aujourd’hui cette valeur ne correspond…plus à rien. En cette matière, une autre base d’imposition est possible: pourquoi ne pas exonérer d’impôt le

logement d’habitation et fiscaliser davantage les immeubles de rapport, les multipropriétaires, en se basant sur la «valeur de remplacement» (valeur que retiennent les compagnies d’assurance) et en prenant comme critères la superficie, la valeur assurée, etc? Dernier intervenant, Lieven Denys, professeur à la VUB, était invité pour développer les enjeux internationaux de la fiscalité. Associé, il y a 10 ans, aux discussions que menait la société civile concernant le développement d’une fiscalité sur les transactions financières (l’idée, sans doute encore utopiste, étant de créer un impôt international appliqué à l’économie financière, qui serait donc imposée au profit de l’économie réelle), il avait bien dû constater que la Commission européenne déclarait une telle taxation…contraire au droit européen. Dix ans plus tard, à la recherche de financement et d’un moyen pour ne plus (trop) dépendre des décisions et budgets nationaux, la Commission européenne propose elle-même une taxe sur les transactions financières! Pour rappel, la Belgique a ouvert le débat et approuvé le principe d’un tel impôt, à condition qu’il soit appliqué dans toute la zone euro. Dans le secteur financier, une taxe boursière existe déjà mais celle-ci est dérisoirement faible: ce sont les banques qui prélèvent la taxe sur les actions et les obligations, ainsi que sur les produits dérivés. Les transactions financières représentent une masse imposable considérable. En termes pratiques, pour la perception de cette taxe, on peut parfaitement se servir de la «Continuous Linked Settlement Bank» à Londres. Celleci est supervisée par 13 banques centrales et financée par toutes les grandes banques. Toutes les transactions y sont notées, groupées et transmises le jour même et il s’agit de 90% de toutes les transactions… La trop courte matinée de réflexion et de débats s’est clôturée sur un appel à ne pas céder à la résignation et à poursuivre les luttes en cours, relatives à l’index, à la liberté de négocier, au refus de la dégressivité du chômage, à la défense des services publics ou encore aux discriminations Ouvriers-Employés. Prochain rendez-vous : notre manif contre le Traité budgétaire pour la zone euro, qui vise à institutionnaliser l’austérité!…


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RÉGIONS

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

WALLONIE PICARDE

CENTRE

4000 fois merci! Ce jeudi 23 mai, nous étions 4000 manifestants à Tournai pour dire que nous sommes contre l’amputation sociale que l’on nous impose ! Des manifestants Wallons Picards, Montois, Carolos, Louvièrois mais également venus de Flandre et d’autres régions du pays étaient présents pour défendre les revendications de la FGTB. Celles-ci sont claires: 1) Il faut sauvegarder notre système d’indexation automatique des salaires; 2) Il faut améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux; 3) Nous voulons une fiscalité plus juste qui met davantage à contribution les revenus autres que ceux du travail ; 4) Il faut renforcer la protection des travailleurs contre les licenciements et il faut harmoniser les statuts ouvriers et employés vers le haut; 5) Il faut défendre et renforcer les services publiques. Nous avons une nouvelle fois montrer aux représentants politiques et patronaux que non seulement, nous ne baissons pas les bras mais qu’au contraire, nous sommes plus motivés et plus mobilisés que jamais pour un autre modèle de société! Les prochaines actions se dérouleront le 30 mai à Ostende et le 6 juin à Bruxelles.

Jean Peeters, secrétaire régional Charles Vandecasteele, Président

Permanences fiscales Exercice 2013 - Revenus 2012 La FGTB WAPI propose à ses affiliés de remplir leur déclaration fiscale (régime des salariés) et de procéder à une estimation de l’impôt à titre informatif. Pour ce faire, des permanences fiscales sont organisées à Mouscron ainsi qu’à Tournai. Une déclaration rapide ON LINE est possible pour les personnes en possession de leur carte d’identité électronique et de leur code PIN (attention: les couples mariés ou cohabitants légaux apportent chacun leur carte et code). Quand? • A TOURNAI, rue du Crampon 12A: - les samedis 1 et 22 juin de 9h00 à 11h30 - les jeudis 30 mai et 6, 13 et 20 juin de 13h30 à 16h00. • A MOUSCRON, rue du Val 3 (étage) - le samedi 8 juin de 8h30 à 10h30 - les jeudis 6, 13 et 20 juin de 13h30 à 16h00 Les membres de la FGTB WAPI, en ordre de cotisations syndicales,

sont invités à se présenter munis de l’ensemble des documents nécessaires dont notamment: 1. La déclaration d’impôts et le document préparatoire revenus 2012. 2. L’avertissement extrait de rôle (note de calcul envoyée par l’Administration des contributions) et le brouillon de l’exercice précédent. 3. L’attestation de cotisations syndicales pour l’année 2012. 4. Les fiches fiscales relatives à l’ensemble des revenus 2012 (salaire, chômage, mutuelle, pécule de vacances, pension, …) et les attestations de revenus d’origine étrangère. 5. Les attestations pour EMPRUNTS et ASSURANCES-VIE ainsi que le revenu cadastral non indexé des maisons et terrains, 6. Les attestations pour paiement de pensions alimentaires 7. Les justificatifs requis pour les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt : copies de factures, conformes aux conditions prescrites, et les preuves de paiement pour les dépenses pour économies d’énergie, de sécurisa

Avis aux affiliés de la Centrale Générale et de l’Horval de Mouscron-Comines-Estaimpuis En son temps, vous avez opté pour un paiement de vos cotisations par domiciliation. Ce systême de domiciliation va changer pour s’aligner sur le système européen SEPA mais vous ne devrez rien faire. Nous nous occupons de tout. A l’heure actuelle, vous payez le montant de votre cotisation à terme échu, c.à.d que le prélèvement se fait en début de mois et correspond à la cotisation du mois précédent. (ex: début mai, nous avons prélevé la cotisation d’avril) Dans le cadre de la fusion des régionales de Mouscron et Tournai, et afin de s’aligner sur ce

nouveau système, nous sommes maintenant tenus de prélever la cotisation du mois en cours. Ce qui veut dire que pour rattraper cette situation nous devrons prélever deux cotisations le mois prochain. Veuillez donc prévoir que le 5 juin deux mois de cotisations seront retirés de votre compte. Les mois suivants, nous retirerons à nouveau un mois, le mois en cours. Merci pour l’attention que vous apporterez à cette modification et toutes nos excuses pour les éventuels désagréments que cela vous procurerait.

Permanences fiscales 2013 Déclaration d’impôt des revenus 2012 Des permanences fiscales effectuées par des militants qualifiés se tiendront aux lieux, dates et heures ci-après: • JOLIMONT - MAISON SYNDICALE FGTB, rue H. Aubry 23 à 7100 HAINE-ST-PAUL: Les lundis 10, 17 et 24 juin Les jeudis 13, 20 et 27 juin 2ème étage Salle des Dessinateurs de 9h00 à 11h30 • FELUY - MAISON DU PEUPLE, 22 Grand Rue de Feluy (7181): Le mercredi 12 juin de 10h00 à 12h00 • ECAUSSINNES D’ENGHIEN - MAISON DU PEUPLE, 17 Avenue Déportation (7190): Le mercredi 19 juin de 10h00 à 12h00 • MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES - MAISON DU PEUPLE, 2 rue E. Vandervelde (7190): Le mardi 11 juin de 10h00 à 12h00 • CENTRE HOSPITALIER DU TIVOLI - 7100 LA LOUVIERE - AILE H - NIVEAU 1, SALLE 2:

MONS

Permanences fiscales Exercice 2013 – revenus 2012 Uniquement sur rendez-vous La FGTB régionale de MonsBorinage vous propose son aide pour remplir votre déclaration d’impôts ainsi que pour calculer gratuitement vos impôts sur ordinateur. QUAND? Les jeudis 30 mai, 6, 13, 20 et 27 juin 2013 de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Les mardis 4 et 18 juin 2013 de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. OÙ? à la FGTB Mons-Borinage, Service Comptabilité, rue Lamir 18-20 - 7000 Mons. Afin de remplir correctement votre déclaration, il est indispensable que vous soyez muni(e) des documents cidessous: • La déclaration à compléter, • La note de calcul de l’exercice précédent (dernier extrait de rôle IPP), • Les relevés des salaires, indemnités, allocations de chômage, maladie, pensions, … perçus en 2012, attestation relative aux congés payés, • Les attestations de prêt et/ ou assurances-vie délivrées par l’organisme prêteur et/ ou assureur, • L’avertissement extrait de rôle pour les revenus immobiliers (habitations ou terrains), • L’attestation de frais de garde d’enfants (0 à 12 ans). INTERESSE(E)? CONTACTEZ-NOUS AU 065/32.38.44 OU 065/32.38.41

Le mardi 11 juin de 13h30 à 15h30 • BINCHE - FGTB BUREAU CHOMAGE, 16 rue Gilles Binchois (7130): Les mercredis 12 et 19 juin de 13h30 à 15h30 • ENGHIEN - FGTB BUREAU CHOMAGE, 76 rue de Bruxelles (7850): Le jeudi 20 juin de 14h00 à 15h30 • SOIGNIES - FGTB BUREAU CHOMAGE, 12 rue des Tanneurs (7060): Le vendredi 14 juin de 9h30 à 12h00 • BRACQUEGNIES - FGTB BUREAU CHOMAGE, 27/1 rue J. Wauters (7110): Les mardis 4 et 18 juin de 9h00 à 12h00 • CHAPELLE - FGTB BUREAU CHOMAGE, 28 rue Solvay (7160): Le mercredi 5 juin de 13h30 à 15h30 • BRAINE-LE-COMTE - FGTB BUREAU CHOMAGE, 107 rue de la Station (7090): Le mardi 18 juin de 14h00 à 15h30 • LA LOUVIERE - FGTB SETCA, 15 Place Communale (7100):

Les vendredis 7 et 21 juin de 9h00 à 12h00 • LA LOUVIERE - FGTB/CGSP, 7 rue du Temple (7100): Les mercredis 5,12,19 et 26 juin de 9h00 à 11h30 Munissez-vous des documents suivants: * Votre carnet syndical en règle de cotisations - votre dernier calcul d’impôts - les fiches de rémunérations, maladie, allocations de chômage, pensions, rentes... - la fiche des congés payés - pour les chômeurs complets et prépensionnés, l’attestation des cotisations syndicales payées - les attestations relatives aux emprunts hypothécaires, assurances vie, épargne pension, ALE, libéralité... - les preuves de paiement de pensions alimentaires - tout autre document probant donnant droit à des réductions d’impôts (économie d’énergie...) - composition de ménage, handicap + 66%.

Aux affilié(e)s de la Centrale du Textile, Vêtement, Diamant de la région du Centre Camarades, Un accord de fusion a été conclu entre la Centrale Générale FGTB et la Centrale Textile-VêtementDiamant à partir du 01/01/2014. Afin de garantir au mieux la défense de vos intérêts et dans un souci d’efficacité, nous avons décidé d’anticiper votre accueil au sein de la Centrale Générale du Centre. C’est pourquoi nous vous informons que vous pouvez dès à présent utiliser tous les services syndicaux de notre régionale. Nos bureaux: Rue Henri Aubry, 23 à 7100 HaineSt-Paul (1er étage) Tél: 064/23.82.00 Fax: 064/21.33.29 Bureau 1: Service social Bureau 6: Service cotisations, primes et indemnités

Heures d’ouverture: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mercredi de 13h30 à 17h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Vendredi de 8h30 à 13h Rue des Tanneurs, 12 à 7060 Soignies Tél: 067/33.26.53 Fax: 067/33.24.56 Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h45 Fermé le mercredi Permanence textile: Rue G. Binchois, 16 à 7130 Binche Tous les jeudis de 13h30 à 16h30

Jean-Philippe Piton Secrétaire Régional


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SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

Liste des documents et renseignements devant être fournis avec la déclaration fiscale 1. Votre Carte d’identité et code PIN et la Carte d’identité et code PIN de votre conjoint. 2. Les deux exemplaires de la déclaration fiscale. 3. Documents à fournir par le contribuable et son épouse si celle-ci a des revenus imposables:

VERVIERS

➤ Fiches fiscales: • du ou des employeurs; • de l’organisme de paiement des allocations de chômage ou de prépension (FGTB, CAPAC, ...) ; • de la mutualité; • de l’Office National des Pensions; • du Fonds des Maladies Professionnelles; • de la compagnie d’assurances (accident de travail); • de la Caisse de vacances annuelles; • du Fonds de Sécurité d’Existence ou autres Fonds ayant octroyé des avantages imposables (prime de fin d’année, repos compensatoire,…); • de tout autre organisme ayant accordé des revenus imposables. ➤ Montant des primes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie (la première année, joindre l’attestation d’immunisation fiscale). ➤ Libéralités déductibles (joindre les attestations fournies par les bénéficiaires). ➤ Annuités d’emprunts hypothécaires garantis par une assurance de «solde restant dû» et contractés en vue de l’acquisition, de la construction ou de la transformation d’une habitation sociale, moyenne ou autre (la première année, joindre l’attestation; les autres années, fournir les preuves de paiement). Indiquer également s’il s’agit d’une habitation sociale ou moyenne, la date à laquelle l’emprunt a été contracté, la date d’occupation de l’immeuble, s’il y a lieu. ➤ Rentes alimentaires payées ou reçues avec nom et adresse des bénéficiaires ou des débiteurs. ➤ Avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier pour les propriétaires. ➤ Preuves de versements anticipés d’impôts effectués en 2012. ➤ Documents justificatifs se rapportant aux sommes déductibles consacrées à l’épargne-pension. ➤ Frais de garde d’enfants pour enfants de moins de 3 ans placés dans des institutions agréées. ➤ Preuves de versements effectués pour prestations dans le cadre d’Agences Locales pour l’Emploi (chèques ALE et titres-services). ➤ Documents justificatifs quant aux dépenses pour travaux ayant pour effet des économies d’énergie (facture, preuve de paiement, prêt vert).

La Boutique de Droit de la FGTB Liège-Huy-Waremme Sera fermée pour vacances annuelles du jeudi 8 août 2013 au jeudi 29 août inclus La reprise des permanences sera assurée dès le jeudi 05 septembre 2013


ACTUALITÉS

4000 manifestants contre l’austérité! 4.000 manifestants se sont réunis à Tournai, sous une pluie diluvienne, pour dire non à l’austérité et la précarité! Le prochain rendez-vous est d’ores et déjà fixé au 6 juin pour une manifestation nationale en front commun.

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

> EUROPE ET RIGUEUR BUDGÉTAIRE

La FGTB wallonne réclame un débat public! La FGTB wallonne a mené une action ce mercredi 29 mai devant le Parlement Wallon contre la ratification du Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Ce Traité aussi appelé «Pacte budgétaire», va graver l’austérité dans les législations nationales des Etats membres qui l’auront adopté. Il contient une «règle d’or» qui implique de limiter le déficit budgétaire à maximum 0,5% du PIB (au lieu des 3% prévus actuellement). Autant dire qu’AUCUN Etat-membre ne pourra atteindre cet objectif, même en sabrant dans les budgets à tous les niveaux. Au menu: détérioration des droits sociaux, des services publics... Par ailleurs, le TSCG représente un important recul démocratique puisqu’il confisque l’élaboration des budgets nationaux à nos parlements et confie cette étape politique cruciale à des institutions non élues, dont la Commission européenne. Pourtant, la Belgique est sur le point d’adopter ce TSCG… dans la plus grande discrétion ! Tous les Parlements du pays seront amenés à se prononcer. Il suffirait que l’un d’eux dise «non» pour bloquer le processus et ouvrir, avant tout vote, le débat sur les enjeux qu’il recouvre… pour des générations.

Comment les élus justifient-ils le vote du TSCG? 1. «De toute façon, le pacte budgétaire est déjà en vigueur en Belgique» FAUX Le TSCG ne s’appliquera pas aux Etats qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à cette logique.

2. «Ratifier le TSCG ou non ne change rien car les éléments du TSCG sont déjà contenus dans d’autres reglements européens» VRAI MAIS... La mise sous tutelle des budgets des Etats et les principales dispositions du TSCG sont effectivement déjà présentes dans le «6 pack», le «Semestre européen» et le «2 pack». Mais comment affirmer avec force qu’il est très dangereux de ne pas le ratifier et, dans le même temps, déclarer que cela ne change rien? Ce raisonnement ne tient pas la route...

3. «L’austérité budgétaire va permettre de réduire les déficits et la dette» ARCHI FAUX! Partout où elle est appliquée, l’austérité produit exactement l’effet inverse. L’Union

européenne est officiellement en récession avec un recul de son PIB (produit intérieur brut) de 0,6% en 2012. Entre 2009 et 2012, le PIB italien a baissé de plus de 10% et le PIB grec de près de 30%. L’Espagne, le Portugal mais aussi la France sont en récession. Le chômage atteint des records: Italie 11,2%, Espagne 22% (52% pour les jeunes de moins de 25 ans), Portugal 16%, Grèce 27%! Efficace, l’austérité? En janvier 2013, le FMI admet s’être fourvoyé dans ses calculs sur les conséquences négatives des plans d’austérité sur l’activité économique en Europe. Dans un rapport de mars 2013, la Commission européenne confirme que l’austérité n’a pas donné les effets escomptés et qu’elle a aggravé la crise sociale. En avril 2013, une étude de Harvard servant de référence officielle pour tous les défenseurs de l’austérité s’est révélée être une imposture... Pourtant, cela ne suffit pas à changer de cap! Les autorités européennes continuent à exiger que... l’on fonce dans le mur!?

4. «Le TSCG a été «rééquilibré» par le pacte pour la croissance et l’emploi» N’IMPORTE QUOI! Ce Pacte ne comporte pas réellement de budget supplémentaire. En réalité, le

> LA FGTB FEDERALE ENGAGE:

1 application engineer (h/f) La FGTB fédérale souhaite renforcer son équipe informatique. Nous sommes donc à la recherche d’un:

Application Engineer expérimenté En tant qu’Application Engineer, vous êtes responsable de la gestion et du support des aspects techniques des applications. Vous travaillerez par conséquent en étroite collaboration avec les system engineers et aurez des contacts fréquents avec les utilisateurs finaux.

Profil Diplôme de bachelier en informatique (ou équivalent). Très bonne connaissance du français et du néerlandais.Vous êtes flexible et faites preuve de curiosité. Vous êtes un teamplayer pour qui le respect et la confiance entre collègues est une évidence. Vous connaissez: • Microsoft Windows 2008 R2 • Remote Desktop Services (2008 R2) • Print Services • File Services (NTFS) • Microsoft Active Directory • Microsoft Hyper-V • Microsoft SQL Server 2008 – 2012 • Administration • SQL Query • Maintenance Planning Etre en possession de certificats pour les technologies demandées ci-dessus est un atout

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TSCG est incompatible avec un plan de relance. En plus de la fameuse «règle d’or», il impose également aux pays de ramener rapidement leur dette publique à un niveau de maximum 60% du PIB. Concrètement, cela signifie que toute politique de relance deviendrait quasiment impossible. Toute éventuelle nouvelle recette fiscale liée à des mesures progressistes devrait être utilisée obligatoirement pour diminuer le stock de la dette.

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5. «Si on ne ratifie pas le traité, les taux d’intérêt payés par l’Etat belge vont augmenter»

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PAS SÛR DU TOUT! Les facteurs qui influencent le taux d’intérêt sur les titres de la dette publique

belge sont nombreux et variés. Les pays du Sud de l’Europe qui ont ratifié le Traité connaissent d’ailleurs des taux d’intérêt très élevés.

6. «Le TSCG va rassurer les marchés financiers»

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> INDEX

Inflation en mai: 1,18% 2013

PEUT-ETRE, MAIS... À l’époque de la crise financière, après avoir débloqué plus de 2.000 milliards

Mois

Index normal

Or, le TSCG impose le contraire: soumettre l’intérêt des peuples aux appétits voraces des marchés financiers.

Mai

122,32

d’euros pour sauver les banques de la faillite, les dirigeants européens avaient alors promis de moraliser le capitalisme, réguler les marchés financiers et de lutter réellement contre la spéculation.

Indexsanté

Indexsanté lissé

Base 1996 =100

Inflation

Hausse des loyers

120,81

120,52

137,45

1,18

1,39


ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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Le solaire est-il encore une bonne affaire? > WALLONIE

Le solaire: nuageux à couvert Le solaire photovoltaïque n’a plus la cote en Wallonie. Le secteur se plaint: les faillites se multiplient. Les commandes ont chuté de façon vertigineuse depuis que le Gouvernement wallon a annoncé - puis décidé - de revoir le système des «certificats verts», c’est-à-dire les primes à la production locale d’énergie renouvelables dont font partie le photovoltaïque et l’énergie éolienne. Les particuliers n’y comprennent plus rien sauf que les panneaux solaires seront moins intéressants par rapport à l’investissement qui reste important malgré la chute des prix. Et puis, ceux qui avaient déjà fait la dépense se voient aujourd’hui imposer une redevance pour l’utilisation du réseau. Les promesses n’ont pas été tenues. Ils se sentent floués ou piégés et du coup tout le monde se méfie des «primes énergie». Bref, le solaire est à l’image de la météo: nuageux à couvert.

Quoi que l’on fasse ou dise, les tarifs de l’électricité ne cessent d’augmenter. Pour beaucoup, le photovoltaïque c’est le rêve: passé l’épreuve douloureuse de l’investissement, on produit soi-même son électricité et on revend le surplus au fournisseur. Le compteur tourne à l’envers! Et en prime on fait un geste pour la planète. On fournit aux autres usagers de l’énergie verte, on réduit l’usage des énergies fossiles ou de l’atome. Et on reçoit des de l’argent sous forme de certificats verts si bien que l’investissement est vite amorti et ensuite c’est tout bénef. C’est une formule «win-win-win». Tout le monde y gagne. En réalité pas tout le monde.

au 31 mars 2013 - entend réduire la facture des certificats verts et introduire un peu plus de justice sociale dans le système tout en maintenant une certaine attractivité financière du photovoltaïque. Comment? C’est encore un peu flou. Les principes ont été énoncés. Leur mise en œuvre semble plus compliquée.

lité sur 20 ans de 5%. - Revenus «supérieurs»: amortissement sur 9 ans et rentabilité sur 20 ans de 4%.

Pour financer un tel système on a répercuté les coûts dans les tarifs d’électricité de tous les consommateurs. On a ainsi introduit une double injustice: 1°) La prime fédérale (jusqu’en 2011) a bénéficié principalement aux revenus élevés capables de faire l’investissement alors que les bas revenus qui ne paient pas ou peu d’impôts n’avaient aucun avantage ni les moyens d’investir. 2°) Ce sont tous les consommateurs qui paient le prix de l’énergie verte dans leur facture d’électricité et qui ont financé l’installation de panneaux solaires pour les ménages aisés qui en plus on gagné sur leurs factures d’électricité… Notons que ce système finance aussi l’éolien à une échelle largement supérieure et au profit de sociétés tout aussi privées (sauf les coopératives citoyennes).

Pourquoi revoir le système? Le système Solwatt a bien fonctionné. Trop. En 2009 on a connu en Wallonie un pic d’installations de moins de 10 KW avec 10.000 dossiers introduits. Nouvelle explosion en 2011 avec l’annonce de la fin de la déductibilité fiscale fédérale et la baisse du prix des installations, le marché étant inondé de produits chinois. Conséquences: afflux de certificats verts que les fournisseurs ont été obligés de racheter et qu’ils ont répercutés dans la facture des ménages. La part des certificats verts répercutés dans les tarifs de transports par ELIA est passée de 1 à 13,8 euro par MWh. Pour un ménage moyen la contribution représente un surcoût de 70 à 110 euros/an. La masse des certificats verts sur le marché et ceux à venir représente en outre une dette potentielle de 2,5 milliards d’ici 2027 à charge des consommateurs. Le système Solwatt était donc intenable.

Qualiwatt plus social et moins cher Le nouveau système adopté par le Gouvernement wallon – applicable pour les installations postérieures

1°) On ne dit plus «certificats verts» mais «Soutien global garanti». Ce soutien sera limité aux installations de maximum 10 KWc. On ne subsidiera donc plus les grandes surfaces. 2°) Il sera tenu compte du temps d’amortissement de l’installation. Pendant ce temps, on bénéficiera d’une réduction au prix plein par KWh de la facture d’électricité (le compteur tourne à l’envers pour l’énergie non consommée directement). Passé le délai d’amortissement, on ne comptera plus que le prix de l’énergie seule et non plus le prix du transports et taxes diverses (c’est-à-dire 40% environ du prix du KWh). 3°) Pour les installations de moins de 5 KWc, une «aide complémentaire» (le soutien garanti) s’ajoutera à cette «compensation». Elle tiendra compte du temps d’amortissement et d’un taux de rentabilité sur 20 ans de l’investissement. Cela implique que cette aide pourra varier à la hausse ou à la baisse au fil du temps. Si, par exemple, le prix des panneaux baisse. Mais si l’Europe impose une taxe à l’importation des panneaux chinois, les prix pourraient remonter. 4°) L’aide sera modulée en fonction des revenus. Il y aura trois catégories (précaires, moyens et supérieurs). La modulation jouera sur le temps d’amortissement et le taux de rentabilité à long terme garanti: - Revenus «précaires»: amortissement sur 7 ans et rentabilité sur 20 ans de 7%. - Revenus «moyens»: amortissement sur 8 ans et rentabi-

Les certificats verts, c’est une prime octroyée par la Région Wallonne aux producteur d’énergie verte, la Wallonie s’étant fixé comme objectif 20% d’électricité verte d’ici 2020. Pour cela on a mis en place le système Solwatt. Celui qui installait des panneaux solaires photovoltaïques recevait anticipativement, un certain nombre de «certificats verts» selon la quantité d’électricité produite estimée sur 5 ans avec un maximum de 40 C.V. Ces certificats sont des espèces de chèques virtuels que les producteurs d’électricité sont obligés de racheter à concurrence du volume d’électricité produite par l’autoproducteur (qui en consomme luimême 30% en moyenne et en réinjecte 70% dans le réseau faute de pouvoir stocker son électricité pour son propre usage). Ainsi les grands producteurs d’électricité peuvent atteindre leur quota d’énergie verte. Ces certificats verts étaient mis sur un marché et donc valorisés aux cours du jour avec un minimum légal de 65 euros par certificat avec obligation pour Elia (gestionnaire de réseau haute tension) de racheter le surplus.

5°) Les producteurs-consommateurs («prosumers») d’électricité qui réinjectent leur électricité solaire dans le réseau devront à l’avenir en payer l’usage comme tous ceux qui consomment de l’électricité… Combien ça fait en argent? Mystère. Les principes étant jetés, les précisions techniques restent à préciser. Le seul chiffre disponible, c’est que le Gouvernement wallon entend réduire la facture «certificats verts» de 2,5 milliards à 1,5 milliards, c’est-à-dire une baisse substantielle des aides compte tenu de la hausse des demandes de primes. Le Gouvernement Wallon annonce en outre que lorsqu’il aura plein compétence sur les tarifs de l’énergie, il mettra en place une tarification progressive (plus on consomme plus on paie cher le KWh) et non dégressive comme aujourd’hui). Il annonce aussi la mise en place d’un système de tiers investisseur public.

Mesures transitoires Pour ceux qui ont installé des panneaux solaires avant le 31 mars, rien ne change sauf la redevance réseau. Ceux qui auront installé leurs panneaux après le 31 mars 2013 seront soumis à un régime transitoire qui octroie 1,5 certificat vert par MWh pendant 10 ans pour une installation entre 0 et 5 KWc; et 1 CV par MWh pour +5 à 10 KWc. Mais ces CV ne seront plus octroyés anticipativement.

© istockphoto.com

Pour qui l’addition?

Certificats verts?

Le détail de la facture Dans votre facture d’électricité, il n’y a pas que de l’électricité. Celle-ci ne représente que 38% du prix payé. Avec la libéralisation du secteur énergétique, on a dissocié le producteur d’électricité, le distributeur d’électricité et les gestionnaires (haute et basse tensions) de réseau. Votre facture reprend donc plusieurs postes: - Le prix fixe de l’abonnement à votre fournisseur - Le prix de l’énergie consommée dont la contribution au coût de l’énergie verte - Le prix du transport et de l’usage du réseau - Les taxes et redevances.

Le solaire malgré tout une bonne affaire Même si le mystère continue à planer sur le système de calcul du rendement garanti sur 20 ans et malgré la fin de la déductibilité fiscale du photovoltaïque, les taux de 4, 5 ou 6% par rapport à l’investissement de départ restent plus intéressants que tous les placements financiers proposés à l’épargnant moyen.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11


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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

Grève historique chez Swissport Belgium! Ce qui s’est passé chez Swissport, c’est du jamais vu. Imaginez une direction qui impose unilatéralement et avec obsession un régime de travail nouveau alors qu’elle reste sourde aux signaux des travailleurs. En effet, des équipes de deux personnes sont totalement insuffisantes pour charger et décharger un avion correctement, efficacement et en sécurité. Ajoutez à cela une histoire de promesses faites et rompues immédiatement par après et l’impasse est garantie. Résultat: la grève la plus longue sur l’aéroport national depuis l’époque de Sabena. La seule et unique coupable? La direction belge de Swissport! Une longue histoire… On entend parfois dire que cette situation ne se serait jamais produite avec Flightcare. En effet, après la reprise de celle-ci par Swissport, les problèmes ont surgi assez vite. Le nouveau style de la direction est caractérisant: elle décide, communique et exécute… La concertation préalable avec les syndicats est quasiment inexistante. En plus, bon nombre d’explications données s’avèrent ne pas correspondre pas aux faits. Ainsi nous avons dû constater que les activités de Cargo et Handling ont été séparées et logées dans deux sociétés distinctes. Soi-disant, l’une activité n’avait plus rien à voir avec l’autre. Jusqu’au moment où nous avons remarqué des glissements de personnel.

L’obsession des équipes de deux personnes A l’origine de la problématique se situe la pratique unilatérale de la direction de réduire les équipes à deux travailleurs, cela contre toutes les habitudes. Jusque-là, les équipes étaient composées de 3 ou 4 travailleurs par avion. Sous la pression de la direction internationale on a forcé le travail en équipes de 2 personnes à Zaventem. Du côté du personnel on argumente que ces conditions de travail sont invivables pour charger et déchar-

ger la plupart des avions. La direction a promis d’installer 2 équipes dans la plupart des cas… Mais cette promesse est restée lettre morte. Ainsi les travailleurs ont dû avaler un régime d’équipes qui n’est pas vivable, parce inefficace, dangereux, impraticable. En outre, il y a question ici de rupture de parole flagrante.

Une grève spontanée, mais bien annoncée Contrairement à ce qu’on prétend, cette grève n’est pas venue de manière inattendue. Depuis des mois déjà, l’UBOT et les collègues des autres syndicats donnent des signaux. Nous devons constater que la concertation n’est qu’un dialogue de sourds. Finalement, nous avons déposé un avis de grève. Et des procédures de réconciliation ont été initiées pour les ouvriers, comme pour les employés (commissions paritaires 140 et 226). Détail intéressant: le jour de la réunion de réconciliation (le 6 mai), presqu’aucun avion chez Swissport n’a été manutentionné avec des équipes de plus de deux personnes. Si Swissport souhaitait déjà la réconciliation, elle a bien adopté une approche très étrange… Le dimanche 12 mai, le personnel

a donc arrêté le travail.

Interventions politiques... L’UBOT a demandé l’intervention de la ministre du Travail dans ce conflit totalement gelé. Celle-ci a pris sa responsabilité et réalisé ainsi un dégel. Rien que des bravos pour le rôle joué par Monica De Coninck et la suite qu’elle ait donnée à la demande de l’UBOT. Frank Moreels est clair: «Le Secrétaire d’Etat Wathelet s’est senti appelé à intervenir à son tour. Il s’est adressé d’une façon menaçante aux grévistes et a exigé la libéralisation du matériel de manutention, soi-disant sous peine d’une astreinte. Sa démarche était anti-constructive et a obstrué les parties qui voulaient bien en venir à une solution. Voilà l’histoire d’un Secrétaire d’Etat trop zélé qui sabote une collègue-ministre pour pouvoir jouer au grand dans les médias.»

Rupture de parole et manipulation de la part de la direction Après une première intervention du bureau de réconciliation,

les travailleurs ont refusé de reprendre le travail. Ils ne croyaient plus l’employeur et les faits leur ont d’ailleurs donné raison. Ils ne pouvaient plus croire que les garanties négociées soient effectivement mises en pratique. La seule responsable de l’impasse perdurant était la direction belge qui refusait toute avancée. Sandra Langenus: «Pire encore, le grand patron de Swissport a dû venir à Zaventem pour débloquer la situation gelée. Il avait besoin de 45 minutes pour comprendre le message clair des syndicats et prendre des engagements offrant aux travailleurs suffisamment d’arguments pour reprendre le travail et donner une nouvelle chance à la concertation.»

Les travailleurs ont remporté une grande victoire, mais la méfiance reste En sus du protocole déjà conclu – et sans entrer dans trop de détails techniques – il est important de savoir que: - la composition des équipes est sauvegardée, Swissport revient sur ses pas en ce qui concerne les

équipes de 2 personnes; - le nombre de bagages à manutentionner est limité… et le CEO de Swissport s’est excusé pour l’approche déplorable de la direction.

Restons vigilants Mais avec cela non pas tout est sauvegardé. La bataille a été gagnée chez Swissport Belgium, mais la guerre perdure. L’Europe augmente la pression pour libéraliser davantage. Les compagnies aériennes veulent payer des prix toujours plus bas pour la manutention des bagages. La pression à la baisse persiste donc. Nous devrons rester vigilants. L’UBOT ne manquera pas d’interpeller les responsables politiques et de placer les employeurs devant leur responsabilité. Ainsi, l’UBOT veut qu’on se mette avec priorité aux CCT fédérales. Mais une chose est claire. Dès le début, l’UBOT a soutenu les grévistes. Et elle ne manquera pas de défendre de nouveau les intérêts du personnel des aéroports au cas où cela s’avère nécessaire.

Siim Kallas pris au dépourvu par des messages de protestation… Certes, Siim Kallas et ses collaborateurs directs se souviendront encore longtemps de la date du 14 mai 2013. En effet, ce jour-là, ils ont été pris au dépourvu par des messages sms, e-mails, tweets,… Suite à la demande de l’ETF, l’UBOT avait notamment lancé un appel aux chauffeurs de camion pour faire part de leurs sentiments de mécontentement au Commissaire européen. Et de ces sentiments il y en a! En route avec leur camion, les chauffeurs ne peuvent ignorer les nombreuses plaques d’immatriculation de l’Europe de l’Est. Cela ne forme pas un problème en soi. Si du moins les salaires des chauffeurs en question n’étaient pas largement inférieurs à ceux des Belges et que leurs employeurs avaient les mêmes obligations sociales et fiscales qu’en

Belgique. Mais voilà où le bât blesse. Résultat: de la concurrence déloyale et du dumping social Une action particulière A Bruxelles il y a des manifestations tous les jours. L’UBOT-même manifeste d’ailleurs régulièrement contre le dumping social. Toutefois, le Commissaire européen Kallas reste volontairement aveugle et fait la sourde oreille. Ou il regarde à l’autre côté lorsque nous passons par les sièges européens avec notre manifestation. Frank Moreels, Secrétaire fédéral UBOT: «Nous avons choisi ce moment pour lui «parler directement». Nous avons lancé un appel à tous les chauffeurs et leurs sympathisants pour téléphoner ou

envoyer des sms, e-mails, tweets, ... à Kallas et ses collaborateurs, avec un message simple: je suis contre la libéralisation du cabotage, halte au dumping social dans le secteur des transports, salaire égal à travail égal! Et le message est arrivé. Kallas et son personnel ont été pris au dépourvu,...»

Résultat positif A l’UBOT nous savons qu’il ne faut pas crier victoire trop tôt. Mais en sus des actions précédentes, l’action actuelle semble avoir eu ses effets. Suite à notre action, le cabinet de Siim Kallas a notamment publié un communiqué dans

lequel elle avoue que la libéralisation de la directive sur le cabotage forme apparemment un sujet politiquement très difficile. A-t-on finalement compris notre signal? Dans le même communiqué, Kallas laisse savoir qu’une libéralisation ne peut plus être discutée par la législature actuelle et qu’elle sera par conséquent prorogée jusqu’après les élections européennes. Concrètement, comme syndicats nous avons donc pu exercer suffisamment de pression pour retarder la libéralisation de plus d’un an. Avant septembre 2014 la discussion concernée ne figurera plus à l’ordre du jour. Les chauffeurs savent donc pour qui voter aux élections européennes: pour les adversaires de la libéralisation!


ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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> INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE

Pour une couverture européenne de la dépendance des personnes âgées La Fédération européenne des retraités et des personnes âgées (FERPA) va lancer une «initiative citoyenne européenne», c’est-à-dire une pétition devant impérativement réunir 1 million de signatures, qui, si elle aboutit, obligera la Commission européenne à prendre une initiative législative. Cette «I.C.E.» a pour but de demander à l’Europe de faire en sorte que l’assistance aux personnes âgées dépendantes et l’accès aux soins à long terme soient pris en charge par la sécurité sociale de façon uniforme dans tous les pays membres de l’Union. La FERPA a reçu l’appui du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates du Parlement européen.

Initiative citoyenne européenne? Dans le fonctionnement des institutions européennes, seule la Commission a la possibilité de proposer les textes législatifs (directives et règlements) qui sont soumis aux deux autres instances: le Conseil européen et le Parlement européen. On appelle cela le droit d’initiative. Le traité de Lisbonne a introduit une nouveauté destinée à rapprocher le citoyen de ces institutions européennes : l’initiative citoyenne européenne. Elle permet aux citoyens ordinaires (minimum 7) de lancer une pétition

sur n’importe qu’elle sujet pour obliger la Commission a prendre des mesures. Ce système ne peut fonctionner que si la pétition réunit un million de signatures en un an et qu’elle émane d’au moins sept pays membres sur les 27 que compte l’Union. Il faut en plus atteindre un quota par pays proportionnel au nombre d’habitants. Ainsi, pour la Belgique, il faut réunir 16.500 signatures; pour l’Allemagne, 74.250 et pour la France 55.500…

Il y en a une petite quinzaine en cours. Elles portent par exemple sur des thèmes ponctuels comme la limitation à 30Km/h dans les zones urbaines ou sur l’interdiction de la vivisection ou sur des questions plus générales comme l’introduction d’une allocation universelle ou le droit à l’éducation pour tous. Inutile de dire que rares sont celles qui arrivent au bout du processus. La liste des initiatives citoyennes clôturées et examinées par la Commission européenne est une page blanche.

Le prix de la dépendance © istockphoto.com

On vit de plus en plus vieux. Si on a tout lieu de s’en réjouir, il faut aussi voir le revers de la médaille : le nombre de cas d’Alzheimer et la proportion de personnes âgées dépendantes augmentent. Sur le 1,8 millions de pensionnés que compte notre pays, 527.000 ont plus de 80 ans dont la moitié sont âgés de 85 à 100 ans… Concrètement, cela implique que de plus en plus de personnes âgées seront obligées d’être placées dans les maisons de repos et que cela va peser de plus en plus lourd sur le budget des ménages ou sur les finances publiques. Combien coûte une maison de repos?

’Europe compte 87 millions de personnes âgées de plus de 65 ans. Compte tenu du faible taux de natalité et de l’allongement de l’espérance de vie, la question du vieillissement va peser de plus en plus lourd. Les Gouvernements s’inquiètent pour la soutenabilité des systèmes de pension et de santé. Mais les pensionnés et futurs retraités s’inquiètent eux à la fois pour le montant de leur pension et pour le coût croissant des soins de santé.

L

Les réponses politiques au vieillissements vont en effet dans la mauvaise direction: d’une part on réduit les dépenses publiques pour la santé, donc la couverture des soins de santé. D’autre part on essaie de limiter le coût des retraites en allongeant les carrières de manière à maintenir un certain équilibre entre cotisants et retraités.

Or, d’une part la crise fait grimper le chômage donc fait baisser les cotisants. Et d’autre part la précarisation croissante du marché de l’emploi – dont sont victimes les jeunes d’une part, et les travailleurs âgés de l’autre - ne favorise pas les carrières complètes. En conséquence de quoi, les futures pensions risquent d’être plus basses que les actuelles. Que ce soit l’OCDE ou la Commission européenne elle-même, force est de constater que les inégalité de revenu se creusent et que le niveau de pauvreté augmente. L’OCDE relève que les retraités ont été relativement épargnés par la crise. Mais cela ne se vérifie pas dans les pays les plus endettés qui ont été soumis à des cures d’austérité drastiques et ont abaissé le niveau de protection sociale en réduisant les droits sociaux, que ce

soient les indemnités de chômage ou les pensions du secteur public ou du privé. L’OCDE ajoute à ce propos que si la croissance traîne à revenir et si les politiques d’austérité persistent, la pauvreté continuera d’augmenter. Parmi les retraités, et principalement les isolés très âgés, l’accès à la santé devient un vrai problème. En cas de dépendance, qui nécessite une prise en charge complète, les pensions sont largement insuffisantes pour couvrir les frais. En Belgique 24% des pensionnés sont sous le seuil de pauvreté de 1.000 euros/mois alors que le taux moyen de risque de pauvreté dans la population totale est de 15%... La pension moyenne des isolés étaient en 2012 de 890 euros/mois pour les hommes et 650 euros pour les femmes.

Un million de signatures La FERPA doit réunir 1 million de signature pour faire aboutir son initiative. Elle compte pour cela sur ses 9 millions d’affiliés principalement en France, Italie, Espagne, Pays-Bas Belgique et Luxembourg. L’initiative ne démarrera que dans quelques mois et il faudra aboutir dans l’année qui suit le démarrage du pétitionnement sous peine de caducité. L’objectif derrière cette pétition est de faire reconnaître par l’Europe l’exigence sociale et le droit à la dignité, ainsi que de lancer un processus d’harmonisation des droits sociaux.

Il s’agit aussi de démocratiser un peu les institutions européennes car seul le Parlement émane du vote des citoyens mais n’a pas l’initiative législative. Notre Groupe des Pensionnés et Prépensionnés FGTB vous tiendra au courant des modalités à suivre. Plus d’infos sur le site du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen: http://www.socialistsanddemocrats.eu/ (Presse/Nouvelles).

Le prix du séjour en maison de repos varie entre 1.200 et 1.500 euros par mois et il faut y ajouter le prix des médicaments, celui de la part non remboursée des soins de santé, un peu d’argent de poche. Dans la plupart des cas, la seule pension ne suffit pas. Parmi les 1,8 millions de pensionnés, toutes catégories confondues, moins de 300.000 ont une pension (légale) brute supérieure à 1.500 euros susceptible de couvrir les frais d’une maison de repos à moins de bénéficier d’une pension complémentaire. Ceux qui sont dépendants peuvent bénéficier de l’aide aux personnes âgées (APA), c’est-à-dire d’un complément variable selon le revenu et le degré de dépendance. Et au pire, les CPAS peuvent intervenir mais seulement après avoir sollicité les enfants qui ont une «obligation d’aliment» envers leurs parents âgés et qui peuvent eux-mêmes se retrouver en difficulté. Ou alors reste la solution de la vente en viager de sa propre maison pour payer ses frais de placement mais cette formule n’est pas très en vogue chez nous car elle implique de déshériter ses descendants. En Belgique, comme on le voit il y a moyen de s’en sortir même si c’est tout juste. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. La Flandre a par exemple mis en place une assurance dépendance qui contre une cotisation annuelle de 25 euros donne droit à une allocation de 130 euros lorsque survient la dépendance, que ce soit à domicile ou en maison de repos. Il n’y a rien de pareil en Wallonie. Dans d’autres pays peu ou rien n’est prévu. On voit ainsi par exemple en Italie se multiplier les aides à domicile généralement payées au noir et recrutées parmi les immigrés illégaux et demandeurs d’asiles. Ou alors c’est la famille qui doit prendre en charge leurs parents. Si la Suède et les Pays-Bas consacraient en 2008 3,5% de leur PIB à la prise en charge des soins de longue durée (contre 1,5% pour la Belgique), certains pays du Sud, Centrale et orientale n’y consacrent que 0,6%. * Pour tout savoir sur les aides existant pour les personnes âgées: http://www.retraiteplus.be/


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DOSSIER

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

MONDE

LE PROJET D’ACCO

> INDUSTRIE TEXTILE AU BANGLADESH

Une vraie lueur d’espoir pour JBC, H&M, Mango, Carrefour, New Look ne sont que quelques exemples des 38 entreprises qui ont signé l’accord sur la prévention des effondrements et incendies d’usine au Bangladesh. L’énorme émotion qu’a suscitée l’effondrement du Rana Plaza voici un mois a largement contribué à influencer l’opinion publique quant aux épouvantables conditions de travail de ceux et celles qui fabriquent une bonne partie de nos vêtements. Aujourd’hui, les enseignes concernées se manifestent, et sous la pression de groupes comme achACT, dont fait partie la FGTB, et des unions syndicales internationales, un accord inédit et contraignant a pu être signé. Il y a un mois, l’effondrement du Rana Plaza à Savar au Bangladesh, tuait 1.127 travailleurs. Il y a six mois, toujours au Bangladesh, l’incendie de l’usine Tazreen tuait 112 travailleurs. Ces deux drames de l’industrie de l’habillement resteront comme le symbole d’une industrie de la mode fondée sur le mépris des vies de ceux et celles qui confectionnent nos vêtements.

Un accord contraignant sur la des bâtiments au Bangladesh Le 23 mai, lors d’une réunion présidée par l’OIT, 38 enseignes et marques de vêtements, pour la plupart actives chez nous, ont signé l’accord sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh, où elles s’approvisionnent. Ce, en réponse aux problèmes de sécurité des bâtiments dans l’industrie textile. Cet accord représente un pas important vers une industrie de l’habillement au Bangladesh qui garantit la santé et la sécurité des travailleurs. ’accord se veut complémentaire au Plan d’Action National sur la sécurité et les incendies négocié voici quelques mois entre les fédérations d’employeurs, les représentants des travailleurs et le gouvernement du Bangladesh sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail. L’OIT a déclaré se mettre au service de sa mise en oeuvre.

L

L’accord juridiquement contraignant couvre l’ensemble des fournisseurs qui fabriquent des produits pour les entreprises signataires. Ce programme, qui s’étend sur cinq ans, contient 25 engagements concrets que les signataires s’engagent à respecter: - Mettre en œuvre une inspection crédible, indépendante et transparente de la sécurité des bâtiments endéans les deux premières années du programme, - Rendre obligatoires les réparations et rénovations inscrites dans les rapports d’inspection, - Garantir l’emploi et les revenus des travailleurs durant la période de fermeture des usines pour rénovation, - Former les travailleurs, cadres et directions aux normes de sécurité, - Créer de comités de sécurité et d’hygiène au sein de chaque usine,

achACT – Actions Consommateurs Travailleurs veut contribuer à améliorer les conditions de travail et à renforcer les travailleurs dans des secteurs de l’industrie légère largement mondialisés où les femmes constituent la majorité de la main-d’œuvre. Dans une industrie aussi globalisée et facilement délocalisable, les droits fondamentaux des travailleurs sont largement bafoués. Les conditions de travail sont déplorables, entrainant des conditions de vie plus que difficile. achACT souhaite agir pour soutenir et renforcer les travailleurs qui se mobilise dans les pays de production, particulièrement en Asie, pour défendre leurs droits. Source: www.achact.be

- Mettre en place un mécanisme de plainte qui garantit l’anonymat et la sécurité des travailleurs. L’accord prévoit également la publication régulière de la liste consolidée des unités de production utilisées par les entreprises signataires, des rapports d’inspections et de rapports trimestriels qui synthétisent les résultats des inspections, les recommandations et les progrès constatés dans les usines inspectées. Les entreprises signataires s’engagent en outre à exiger de leurs fournisseurs qu’ils participent à ce programme. Elles s’engagent à immédiatement arrêter toute relation commerciale avec les fournisseurs qui refuseraient. En signant cet accord de cinq ans, elles s’engagent également à continuer de s’approvisionner au Bangladesh sur le long terme. Par ailleurs, les entreprises signataires doivent s’assurer que leurs fournisseurs disposent des moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre les réparations et rénovations exigées par les inspecteurs. Elles doivent également garantir les moyens financiers nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce programme. Le montant de la contribution annuelle de chaque entreprise sera proportionnel à son volume d’achat,

comparé au volume d’achat de l’ensemble des autres signataires. Ce montant est néanmoins plafonné à 500.000$ par entreprise. Les principales enseignes et marques de mode mondiales s’engagent dans l’accord sur la sécurité des bâtiments d’usine au Bangladesh. L’accord couvre à l’heure actuelle près de 2000 usines sur les 4500 que compte le Bangladesh. La Clean Clothes Campaign dont achACT est le membre francophone belge, et ses alliés, les fédérations syndicales globales IndustriALL et UNI, et le Worker Rights Consortium (USA) ont changé les règles du jeu pour les travailleurs de l’habillement au Bangladesh. achACT accueille avec enthousisame la décision des entreprises signataires d’agir de manière responsable suite à la tragédie du Rana Plaza. De grosses enseignes, et quelques grands absents Le 13 mai, H&M a enclenché le mouvement et à la fin du compte à rebours, ce 15 mai à minuit, les principales entreprises européennes lui ont emboîté le pas. Les signataires sont H&M, Inditex, C&A, PVH, Tchibo, Tesco, Marks & Spencer, Primark, El Corte Inglés, Hess Natur, jbc, Mango, Carrefour, KiK, Helly Hansen, G-Star, Aldi, New Look, Next, Mothercare, Loblaws, Sainsbury’s, Benetton, N Brown Group, Stockmann, WE Group, Esprit, Rewe, Lidl, Switcher and Abercrombie&Fitch.

La plupart des enseignes textiles courantes en Belgique s’approvisionnent au Bangladesh. Cet accord permettra de rendre nos vêtements - un peu - plus propres.

L’enseigne JBC est la première entreprise belge à se joindre d’initiative à l’Accord. achACT s’en réjouit et entamera aujourd’hui une démarche systématique envers les entreprises belges susceptibles de se fournir au Bangladesh.


DOSSIER

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ORD INTERPROFESSIONNEL

r les travailleurs sécurité

> FGTB-TVD

«Former des syndicalistes de terrain» La centrale textile de la FGTB est évidemment aux avantpostes dans ce dossier. Elle suit de très près l’actualité au Bangladesh, et déplore que de telles catastrophes soient nécessaires pour faire avancer les choses. Dominique Meyfroot, Président, nous en parle. «Il y a beaucoup de choses à dire et à faire dans ce dossier. Nous condamnons fermement ce qui s’est passé au Bangladesh. Il est inconcevable que de tels incidents puissent encore se produire. Nous avons toujours soutenu les positions internationales, depuis 2004, où un plan de sécurité avait déjà été négocié. A l’époque toutefois, peu de grandes marques s’y étaient associées. De plus, les incidents récents n’auraient pas eu lieu si une présence syndicale forte existait sur le terrain. Car même si beaucoup de pays ont ratifié la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale, dans la pratique, le résultat est assez pauvre. Il faut travailler dans le sens d’une plus grande liberté syndicale et pour que les gens au Bangladesh aient toutes les facilités pour s’organiser.»

Deux grands absents américains dans la liste des signataires : Wal Mart, premier distributeur mondial et Gap, important client du Bangladesh. Leur adhésion accroîtrait de manière très sensible le nombre des usines concernées par le plan. achACT et ses partenaires les encouragent vivement à reconsidérer leur position. achACT continue par ailleurs à pousser les clients du Rana Plaza à participer à l’indemnisation complète des victimes de l’effondrement (voir encadré). Du côté de chez AchACT, on se réjouit de la signature de cet accord, tout en espérant l’adhésion de tous. «Cela fait deux ans que l’on travaille dessus. Le fait qu’il soit juridiquement contraignant est une tres grosse avancée. On n’en est plus aux simples chartes qui donnent généralement tres peu de résultats. Ici, de vraies obligations existent. Les entreprises sont amenées à financer les systèmes d’inspection, et les réparations nécessaires doivent être mises en oeuvre, sans quoi les clients sont obligés de casser leur accord avec ce fournisseur.

L’accord contient par ailleurs un volet impliquant directement les travailleyrs. Les syndicats seront renforcés par la mise en place de comités affectés à la sécurité et à l’hygiène. Un système de plaintes sera également mis en place, accessible aux travailleurs. C’est une vraie lueur d’espoir, ça nous change de ce qui a été fait jusqu’à présent.» Plus d’info: www.achact.be

Quant au récent accord sur la sécurité des bâtiments, Dominique Meyfroot s’en réjouit évidemment. «Bon nombre de marques viennent de le signer. C’est une très bonne chose. Cela met sous pression les directions locales et les oblige à respecter un certain nombre de règles de sécurité. Il était temps que l’on instaure un cadre dans lequel les gens puissent aller travailler sans la peur que le bâtiment s’écroule, qu’ils soient blessés, ou pire. Toutefois on ne peut que déplorer que de bonnes choses n’arrivent qu’après les drames, sous la pression de l’opinion publique…» Toutefois, la sécurité n’est pas l’unique point noir. Selon le président de la centrale textile, il est important de continuer à travailler sur l’ensemble des conditions de travail des ouvriers et ouvrières du Bangladesh et d’ailleurs. «Il faut plus que de la sécurité. Il faut de bonnes conditions salariales, des horaires de travail décents. Nous devons essayer de mettre en place des projets internationaux, concrets, pour former des syndicalistes sur le terrain, qui travailleront à l’amélioration des conditions globales.»

La CES salue la résolution sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité au Bangladesh La Confédération européenne des syndicats (CES) salue la résolution adoptée le 24 mai dernier par le Parlement européen réclamant justice pour les victimes des incendies et des effondrements d’usines qui ont récemment eu lieu au Bangladesh et demandant à l’UE d’agir pour en éviter la répétition. Cette résolution demande également à la Commission de promouvoir une gestion responsable des affaires pour les entreprises européennes opérant à l’étranger et de garantir un respect strict des obligations légales en matière de droits de l’homme, de travail et d’environnement. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré: «Je me réjouis de ce que les principaux partis représentés au Parlement aient uni leurs forces pour exprimer la consternation des travailleurs et des citoyens européens face aux événements atroces au Bangladesh où de récents effondrements et incendies d’usines ont causé la mort de 1100 travailleurs et en ont blessé des milliers d’autres. Nous appelons le gouvernement du Bangladesh à pleinement mettre en œuvre les normes fondamentales du travail définies par les conventions de l’OIT et nous demandons à la Commission européenne de s’assurer que l’application de ces normes soit une condition préalable à toute aide ou tout accord commercial avec le Bangladesh. Nous demandons aussi avec fermeté aux entreprises multinationales de traiter leurs travailleurs de façon décente et de reconnaître leurs syndicats et aux consommateurs européens de tirer les conclusions qui s’imposent face à ces points de vente qui ne souscrivent pas à l’Accord sur la sécurité du Bangladesh négocié par le mouvement syndical international.»

Une indemnisation pour les victimes: écvrivez aux marques! L’une des principales revendications d’achACT concerne l’indemnisation des victimes bangladeshies. Le prix payés par les clients de l’industrie de l’habillement au Bangladesh n’intègre aucun financement d’un système de protection sociale. Vu les montants d’indemnité dérisoires versés par les employeurs et le gouvernement du Bangladesh, les familles des travailleurs tués et les milliers de travailleurs blessés, ou même indemnes, doivent s’endetter pour faire face à la perte de leurs revenus et aux frais médicaux. L’indemnisation rapide et complète des victimes est essentielle. Elle doit couvrir les frais médicaux d’urgence, les dommages et les pertes de revenu sur le long terme pour les familles des travailleurs tués et pour les travailleurs blessés. Plusieurs entreprises ont déclaré qu’elles allaient soutenir les victimes. Pourtant, la majorité des familles des travailleurs tués n’a encore reçu aucun soutien financier. Ni les victimes du Rana Plaza, ni celles de l’usine Tazreen n’ont pour le moment la garantie qu’ils seront indemnisés complètement et équitablement. Le montant total nécessaire pour couvrir les dommages et les pertes de revenu des familles des travailleurs tués dans l’effondrement du Rana Plaza et des travailleurs blessés qui ont perdu leur capacité de travailler s’élève au moins à 54 millions d’euros. Ce montant ne couvre pas les frais médicaux et de réhabilitation, ni les salaires et indemnités dus aux travailleurs. Quant au montant nécessaire pour indemniser les victimes de l’incendie de Tazreen, il s’élève à 4,5 millions d’euros. Ces montants ont été calculés par les syndicats bangladeshis et internationaux sur base de pratiques et modes de calcul établis suite à des tragédies similaires au Bangladesh et reposent sur les Conventions de l’OIT. Dans ce système, les enseignes clientes doivent prendre en charge 45% du montant total. Les 55% restant sont répartis entre le gouvernement du Bangladesh, la fédération des employeurs de l’habillement (BGMEA) et les propriétaires des usines concernées. Ce système a montré sa faisabilité et son efficacité notamment lors de l’incendie de l’usine Smart Export en janvier 2013. 8 travailleurs y avaient perdu la vie. En l’espace d’un mois, les clients de l’usine, Inditex (Zara) et NewLook ont conclu un accord sur les indemnisations avec les syndicats bangladeshis et indemnisé les familles des travailleurs tués. Il doit en aller de même pour les victimes de l’incendie de Tazreen et de l‘effondrement du Rana Plaza. achACT et la Clean Clothes Campaign appellent les enseignes clientes du Rana Plaza et de Tazreen à: - s’engager à verser une aide d’urgence et à payer une indemnisation complète et équitable aux travailleurs blessés et aux familles des travailleurs tués, conformément aux pratiques établies et aux calculs proposés par les syndicats bangladeshis; - collaborer avec les syndicats bangladeshis, IndustriALL et les organisations représentant les victimes pour s’assurer que tous les paiements sont effectués dans un processus négocié et transparent. Sur le site www.achact.be, il vous est proposé d’appuyer la proposition d’indemnisation des victimes, en envoyant une lettre (déjà écrite et traduite) aux enseignes qui se fournissent chez Rana Plaza ou Tazreen. Rendez-vous sur: www.achact.be/Archives-events-26.htm


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> ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

> POINT DE VUE

Priorité aux conditions de travail, Nous voulons un statut qui profite à pas aux prix les plus bas tous les travailleurs Il faut mettre un terme aux différences entre les statuts des ouvriers et des employés. Mais ne soyons pas dupes. Il y a un siècle de cela, les employeurs tiraient profit de la création de ces différences et aujourd’hui, ils veulent tirer profit de la suppression de ces différences. Si nous laissons faire, demain les ouvriers ne seront plus victimes de discriminations, non, tout le monde sera alors discriminé, aussi bien les ouvriers que les employés. Car pour les employeurs, un statut harmonisé doit être aussi léger que possible. Leurs propositions en disent long. Prenez la réglementation sur les licenciements. Ils pensent à des délais de préavis de 4 à 8 semaines. C’est moins que les délais de préavis auxquels bon nombre d’ouvriers ont droit aujourd’hui. Ou prenez le jour de carence. Certains employeurs proposent de le généraliser. Alors que pour de nombreux ouvriers, ce jour de carence n’existe déjà plus. L’objectif est clair. Avec un statut mince comme du papier à cigarettes, les travailleurs peuvent être engagés au prix le plus bas et remerciés aussi vite que possible. De cette manière, les contrats fixes deviennent aussi incertains que les contrats précaires qui existent déjà: intérim, sous-traitance, détachement. Et naturellement toute la pagaille qui va avec, l’économie informelle, le travail au noir et les faux-indépendants. Nous voulons un statut qui donne à chaque travailleur une sécurité et une protection élémentaires. Il faut par exemple supprimer les différences en matière de congés payés, de salaire garanti en cas de maladie, ou de période d’essai. Mais la première étape consiste à supprimer les discriminations les plus flagrantes. Le jour de carence doit disparaitre une fois pour toutes. Les ouvriers ne peuvent plus être sanctionnés par la perte d’un jour de salaire parce qu’ils sont malades. Et le délai de préavis doit être porté à un niveau acceptable pour tous. Des ouvriers qui peuvent être licenciés avec un préavis de 4 semaines, cela ne peut plus durer. Avec ce point de vue, nous sommes diamétralement opposés aux employeurs. Mais est-ce bien surprenant? Notre point de départ pour la réglementation sur les licenciements est un préavis de 3 mois par tranche entamée de 5 années de travail. Pour tous. C’est honnête. Et non, ce n’est pas impayable contrairement à ce que les employeurs veulent faire croire. La protection contre le licenciement telle que nous la défendons ne devrait même rien coûter, tant que les employeurs ne font que ce qu’ils doivent faire. C’est-à-dire fournir du travail.

(24 mai 2013)

Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

Actuellement, le prix est un critère prédominant dans l’attribution des marchés publics. C’est la plupart du temps l’entreprise la moins chère qui décroche le job. Se baser sur cet unique critère a des conséquences désastreuses sur la qualité et les conditions de travail. Comme l’Europe s’apprête à réviser la directive sur les marchés publics, les syndicats belges et européens ont tenu à leur passer un message le mardi 28 mai. Ils réclament une directive qui place en priorité le respect des droits des travailleurs.

’Europe discute actuellement d’une nouvelle directive sur les marchés publics. La réglementation en vigueur pousse les pouvoirs publics qui sous-traitent des activités comme le nettoyage, le gardiennage, les travaux de construction ou le catering, à ne tenir compte que du prix dans l’attribution du marché. Une logique qui entraine une concurrence redoutable entre les firmes sous-traitantes. En bradant leurs prix pour décrocher le marché, ils font une croix sur la qualité du service mais aussi sur les conditions de travail. Les travailleurs en subissent les conséquences : pertes d’emplois, diminution des heures, flexibilité et rythmes de travail intenables, pression sur les salaires et souvent fraudes massives. Cette situation concerne des secteurs qui représentent des centaines de milliers de travailleurs en Europe.

L

Les dérives de la directive

Au niveau belge, Belgacom fait partie des mauvais élèves en termes d’attribution de marchés publics. Pour le nettoyage des tours Belgacom, on est passé de 220 heures de nettoyage prestées par jour au début des années 2000 à 120 heures. Cette diminution a fait suite à trois appels d’offres successifs sur base du critère du prix le plus bas. Entretemps, 2000 employés de Proximus sont venus s’installer dans le bâtiment. Inutile de préciser qu’il est très difficile pour les travailleurs encore en place d’assurer la propreté des lieux. Autre exemple, en 2004 la Commission Européenne attribue le marché du nettoyage à l’entreprise Pedus qui offre le prix le plus bas. Cependant, le prix négocié ne permet pas de payer le salaire des heures nécessaires pour assurer la propreté des lieux. L’entreprise met alors en place un système de fraude sociale à grande échelle où 30% des heures sont prestées

au noir via la sous-traitance. En 2007, une plainte est déposée et l’enquête révèle le pot aux roses. L’employeur de Pedus et le patron du sous-traitant sont arrêtés. Cette expérience a servi de leçon car le contrat actuel semble faire l’objet d’un équilibre intelligent entre la qualité du service, le prix du service et les conditions de travail. Pour le prochain appel d’offres, ils envisagent même de promouvoir le travail en journée.

Le changement, c’est maintenant Afin d’éviter ce type de dérives, les négociations actuelles pour une nouvelle directive sur les marchés publics sont un véritable enjeu. Les travailleurs en sont conscients et se sont mobilisés le 28 mai dernier devant les bâtiments de la Commission Européenne à Bruxelles. Ils y ont distribué leur directive des travailleurs qui prône le travail de qualité, le respect des conventions collectives et des critères sociaux. Les travailleurs ont insisté sur l’impact qu’aura la réforme sur leur vie. Espérons que l’Europe en ait conscience et qu’elle privilégie les droits des travailleurs plutôt que le prix le plus bas.

L’attribution des marchés publics doit tenir compte de la qualité et des droits sociaux. C’est le message que voulaient faire passer des syndicalistes lors d’une action menée devant les bâtiments de la Commission Européenne à Bruxelles.

> EGALITÉ HOMMES-FEMMES

Inégaux, même devant les maladies professionnelles On parle souvent des inégalités hommes – femmes en matière de salaires, d’opportunités d’emplois, mais qu’en est-il en matière de maladies professionnelles? Le Conseil de l’Egalité des chances entre Hommes et Femmes a réalisé une étude sur l’évolution de l’égalité de traitement dans cette matière. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en terme de maladies professionnelles aussi, il reste du pain sur la planche.

particulière aux maladies qui touchent spécifiquement les femmes comme certains cancers ou les troubles musculo-squelettiques. Mais ce qui est clair, c’est que dans l’état actuel des choses, il est difficile d’évaluer l’impact réel du travail des femmes sur leur état de santé général.

ne étude similaire avait déjà été menée il y a 10 ans de cela et cette nouvelle étude permet de faire le point sur l’évolution liée au genre en matière de maladies professionnelles. Il ressort de l’étude que selon que l’on soit un homme ou une femme, nous sommes différemment exposés aux risques professionnels. Dès lors, il est essentiel d’en tenir compte lors de l’analyse de risques d’un poste de travail.

Plus de prévention

U

Les femmes sous représentées Autre constat, la liste des maladies professionnelles reconnues par le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) comporte plus de maladies professionnelles affectant le plus souvent des hommes. Ce qui entraine une sous représentation des femmes dans le nombre de déclarations et de demandes d’indemnisation. Il est donc essentiel que le FMP accorde une attention

En outre, le Fonds des Maladies Professionnelles n’assume pas assez son rôle de prévention. Il procède trop vite à un écartement préventif des femmes du poste de travail au lieu de se pencher sur les manières d’éviter l’exposition à un environnement nocif ou la maladie. A ce propos, le FMP doit adopter une attitude proactive et accorder plus d’importance à l’analyse des conditions de travail

dans des secteurs qui occupent de nombreuses femmes. Le Conseil d’Egalité des Chances demande de tenir compte d’un principe très simple: à pathologie égale ou de valeur égale, traitement égal. Il demande aussi une interprétation plus large du bien-être au travail et son évaluation dans une politique qui tient compte du genre, ce qui implique la mise en œuvre par le gouvernement d’un plan d’action avec des rapports annuels des engagements réalisés au niveau de l’égalité hommes femmes. En tant que Centrale Générale de la FGTB, il y a longtemps que nous demandons un élargissement de la liste des maladies professionnelles reconnues. En outre, les résultats de cette enquête renforcent notre demande de plus de prévention en

Hommes – femmes, tous égaux ? En tous cas, la liste des maladies professionnelles reconnues par le FMP comporte plus de maladies typiquement masculines que féminines. matière de maladies professionnelles, en particulier les troubles musculo-squelettiques dont souffrent bon nombre de travailleurs de nos secteurs.


SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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> LES SYNDICATS COMMENCENT LES NÉGOCIATIONS DANS LES ENTREPRISES

Les patrons de la chimie ne veulent négocier que sur du zéro es entreprises du secteur de la chimie peuvent se féliciter d’excellents résultats. Pourtant, les employeurs ne veulent rien lâcher pour la nouvelle convention sectorielle. Etant donné que les négociations sectorielles sont dans l’impasse, les syndicats entament déjà les négociations dans les entreprises. Ils incitent aussi les travailleurs à faire entendre leur mécontentement lors de la manifestation du 6 juin prochain.

L

La seule chose qui compte pour Essenscia, la fédération patronale pour la chimie, c’est le zéro du gel des salaires. En clair, il est hors de question de parler de l’amélioration des salaires et des conditions de travail. La loi sur la norme salariale fixe la marge à zéro et donc, les négociations sectorielles ne peuvent porter que sur ce zéro. Une position inacceptable pour les syndicats. Car la note explicative qui accompagne cette loi sur la norme salariale laisse des possibilités d’améliorations. Ainsi par exemple des efforts peuvent être faits en vue de réduire

les différences entre ouvriers et employés, il est aussi permis d’améliorer les dispositions sectorielles minimales, le supplément pour le chômage temporaire par exemple, ou la pension sectorielle. Et il faut utiliser ces possibilités, certainement dans un secteur comme la chimie, qui s’en sort aussi bien. Mais non, Essenscia juge les salaires trop élevés, l’énergie trop chère et donc les travailleurs doivent trinquer. La fédération ne veut même pas apporter de réponse argumentée au cahier de revendications déposé par le front commun syndical. Au contraire, elle insiste pour tenir des négociations distinctes entre ouvriers et employés alors que dans le secteur de la chimie, des accords d’entreprise communs qui participent à l’harmonisation des statuts sont conclus depuis des années.

Accords d’entreprise interdits? En plus, la fédération patronale veut inclure dans l’accord sectoriel l’interdiction de négocier au sein

des entreprises des améliorations des salaires et des conditions de travail. Elle essaie ainsi de mettre un terme à une tradition d’accords d’entreprise forts. Aucun travailleur de la chimie ne l’acceptera. Le front commun syndical veut certainement donner une deuxième chance aux négociations sectorielles. Un accord sectoriel est effectivement très important. C’est par ce biais que la situation des travailleurs les plus faibles peut être améliorée. Les systèmes de prépensions spécifiques peuvent être prolongés. Des accords sectoriels sur l’emploi durable ou sur la formation peuvent être conclus, des acquis sociaux peuvent être augmentés. Même les salaires et les conditions de travail peuvent être améliorés. Et donc le front commun syndical participera très certainement à toutes les tentatives pour mener les discussions à bien.

Manifester le 6 juin Mais nous n’attendrons plus un accord sectoriel avant de commen-

Dans le secteur de la chimie, les syndicats n’attendent pas l’accord sectoriel pour commencer les négociations au sein des entreprises. cer les négociations au niveau des entreprises. Des cahiers de revendications seront présentés et des rencontres planifiées. En même temps, les travailleurs sont appelés à arrêter le travail et à participer massivement à la grande manifestation du 6 juin à Bruxelles.

Les ouvriers et les employés de la chimie doivent eux aussi faire entendre leur mécontentement. La productivité et les bénéfices ne doivent pas uniquement servir à récompenser les actionnaires, la direction et les hauts cadres. Les travailleurs exigent leur part légitime.

> DANS LE SECTEUR DU NETTOYAGE AUSSI

Les négociations sont dans l’impasse es négociations biennales sur les salaires et les conditions de travail sont dans l’impasse dans le secteur du nettoyage. Traditionnellement, un accord est toujours trouvé au plus tard en juin. Cette fois par contre,

L

nous ne savons pas comment les choses vont évoluer. Mais nous n’allons certainement rester sans bouger jusqu’en septembre. Les employeurs refusent d’entamer les discussions avant le mois

de septembre. Ils veulent attendre un accord sur les statuts des travailleurs, prévu en juillet. En plus de cela, ils ne veulent discuter que du volet qualitatif. Ils obtiennent d’ailleurs le soutien nécessaire du gouvernement d’austérité. Qualité? C’est donc de cela qu’il s’agit? D’accord, convenons alors que chaque travailleur du net-

toyage ait droit à un contrat fixe et à plein-temps. Plus d’intérim, qu’on arrête avec les horaires de fous et la sous-traitance. Et que l’on indemnise enfin les frais de déplacement de manière juste. Notre syndicat dispose d’un cahier de revendications prêt sur ce genre d’améliorations qualitatives. Qu’est-ce qu’on attend encore?

De toute façon, nous n’attendrons pas. Le syndicat lance un appel à manifester le 6 juin à Bruxelles. Et le 17 juin, il y aura une action dans les aéroports. Les délégués syndicaux demanderont plus de respect pour les travailleuses et les travailleurs du nettoyage. Il s’agit d’ailleurs d’une action internationale.

> COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS 100

Les salaires jeunes disparaissent progressivement n mai dernier, une nouvelle convention collective de travail (CCT) portant sur les salaires horaires minima a été signée dans la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, plus connue sous le nom de CP100.

E

Cette CCT règle la suppression progressive des salaires des jeunes de 18 à 21 ans. La suppression sera totale d’ici le 1er janvier 2015. En ce qui concerne les barèmes des étudiants et des ouvriers dans le système d’apprentissage en alternance, aucun changement n’est à signaler. Le tableau ci-contre montre les salaires minima depuis le 1er avril pour les ouvriers âgés de moins de 21 ans. Au 1er janvier 2014 ces salaires augmenteront à nouveau.

Salaires minima jeunes de moins de 21 ans Depuis le 1er avril 2013

Age

38h/semaine

39h/semaine

40h/semaine

16

6,3843

6,2206

6,0651

17

6,9315

6,7538

6,5849

18 19 20

8,0260 8,3908 8,7556

7,8202 8,1756 8,5311

7,6247 7,9712 8,3178

Ci-dessous vous voyez les salaires minima sectoriels pour les ouvriers âgés de 21 ans ou plus d’application au 1er juillet. Ici aussi, il y a des changements. Dès le 1er janvier 2015,

les âges vont diminuer respectivement pour passer à 18 ans pour la catégorie 1, 19 ans pour la catégorie 2 et 20 ans pour la catégorie 3.

Salaires minima pour les ouvriers de 21 ans ou plus (à partir du 1er juillet 2013) Age

21

21,5

22

22

22

Ancienneté (mois)

0

6

12

24

36

Catégorie

1

2

3

4

5

38h

9,1204

9,3624

9,4699

9,5586

9,5872

39h

8,8865

9,1223

9,2271

9,3135

9,3414

40h

8,6643

8,8943

8,9964

9,0807

9,1078

En ce qui concerne les véritables négociations sectorielles, elles vont démarrer fin juin. Les syndicats pré-

senteront alors aux employeurs un cahier de revendications commun.


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MÉTAL

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

> POINT DE VUE

La guerre aux vieux Voici quelques années, à l’époque du « pacte anti-générations » que nous avons dû avaler dans des circonstances qui rappellent étrangement celles que nous vivons aujourd’hui, la presse avait relayé une étude intitulée «La guerre aux vieux». Bien sûr c’était provocateur, comme doivent souvent l’être les articles de presse. Mais dans ce conflit il n’y a pas eu, depuis, d’armistice. Et «ils» continuent. Cette «guerre aux vieux» se marque, d’abord, par cette volonté permanente et renforcée du monde politique de repousser, sans cesse, l’âge de la pension. L’argument utilisé est, comme souvent, statistique. Les «baby boomers» des années cinquante/soixante arrivent à l’âge de la retraite, et cela ferait exploser le système. Quand on se penche sur les chiffres, la réalité est autre. Bien sûr, le nombre de personnes «âgées» (les plus de soixante ans) va augmenter jusqu’à un tiers de la population d’ici à 2030: mais au rythme de 0,3% l’an. Bien loin, en volume, de toutes les normes salariales qu’on nous impose… Cet argument «panique» est, simplement, une construction dont le but est de repousser, le plus loin possible, l’âge des pensions et des prépensions, en expliquant que ce sera «impayable» dans le contexte des mécanismes actuels. Absurde dans une région, comme la Wallonie, où l’on peut trouver, dans certains arrondissements, plus de 25% de jeunes au chômage? Absurde, oui. Mais tellement logique pour le capitalisme. Il faut se rappeler que le mécanisme des pensions reste, assez largement (mais, bien sûr, de moins en moins), une affaire publique. Chaque euro qui «tombe» dans le premier pilier de pension, celui qui est organisé par la loi, est un euro qui échappe au monde financier. Donc, pour eux, un euro qui ne rapporte rien. On a estimé que la privatisation des pensions équivalait, pour le monde financier, à 10% du produit intérieur brut de la zone euro. Pas une paille, surtout au moment où le monde capitaliste a décidé de se désengager de la production directe des richesses. La plus-value ne vient plus du travail réel, on le sait, mais des mouvements financiers, et les krachs boursiers à répétition ne changeront rien à ce mécanisme tant que les autorités publiques ne se décideront pas à les réguler.

Ensival-Moret Belgique, à mille lieues du coup de pompe! «Je travaille chez Ensival-Moret depuis 29 ans» commence un des membres de la délégation MWBFGTB qui nous reçoit, «et je n’ai pas encore fait le tour de toute la gamme de nos produits». Ensival-Moret Belgique conçoit, usine, monte et répare des pompes: de toutes tailles et de tous usages, pour autant qu’il s’agisse de liquide. Même s’il y a un catalogue de base, les pompes qui sortent de chez EMB sont pour la plupart customisées sur un cahier des charges systématiquement personnalisé à la demande du client. Elles doivent résister à des acides, ou à des hautes températures, ou à des hautes pressions, ou à tout çà à la fois. Elles sont grosses ou petites, mais elles ont nécessairement une grande valeur ajoutée. Les pompes standards ou de faible valeur ajoutée sont fabriquées ailleurs, par d’autres ou sur d’autres sites du groupe. Ensival-Moret Belgique (EMB) fait partie d’un groupe, né fin 2000 du rapprochement de deux sociétés familiales, l’une française (Moret) et l’autre belge (les pompes d’Ensival, appartenant à la famille Bertrand). En 2004, une réorganisation financière a vu disparaître la famille Bertrand de la liste des

actionnaires et l’entrée de la SRIW à hauteur de 30% du capital. Le groupe compte des sites de production aux 4 coins du monde, de Shanghai aux Etats-Unis, d’Inde au Brésil ou de Pologne au Chili … et de nouveaux sites sont à l’étude, le monde de la pompe est en développement constant! Il faut ajouter à cela des filiales de service après-vente et des bureaux de représentation commerciale, pour une société qui livre ses produits, au total dans une centaine de pays de par le monde. Enfin, le groupe vient de racheter une fonderie en France afin d’accélérer les délais de production. Pas pour rien que l’entreprise a décidé, il y a quelques années, non pas de rénover ses locaux mais carrément de déménager et de remplacer plus que partiellement le parc machines. Désormais sur le Zoning des Plenesses, le bâtiment accueille une station d’essai avec la fosse la plus profonde en Europe ! Et les bonnes nouvelles ne semblent pas s’arrêter là puisqu’à l’horizon 2014-2017 on parle d’agrandir les locaux, d’engager 25 ouvriers et 25 employés, d’acheter de nouvelles machines … et d’aménager le temps de travail en 3 pauses

désormais. Ce dernier point fera l’objet d’ailleurs de nombreuses heures de discussion encore entre les représentants des travailleurs et les membres de la direction. «Nous sommes conscients de la chance que nous avons de travailler dans une boîte qui cartonne et sur une niche de produits dont on repousse sans cesse les limites (on rêve de pompes destinées à des «solides» tels les cimenteries ou autres produits de carrière)». «Nous souhaitons toutefois souligner que cette chance n’est pas le fruit d’un simple coup de bol». C’est le résultat des efforts consentis par des équipes de femmes et d’hommes qualifiés, qui sont passés par les années de vaches maigres d’avant 2000 et qui n’ont jamais cessé de croire dans l’avenir d’EMB.

«Nous souhaitons continuer à aller de l’avant et enregistrer de nouvelles victoires. Des victoires commerciales bien sûr. Mais surtout victoires en termes de bienêtre social!»

Rosario Ponsard Benoit Schmetz Fabrice Nokin Pour la delegation MWB-FGTB

Il s’agit, aussi, d’un mécanisme de réduction des salaires. La pension, dans le système du premier pilier, est d’abord un salaire différé. En reculant l’âge de la pension, ou même de la prépension, on recule en fait le moment de temps dont le travailleur peut disposer pour «profiter» de la vie sans travailler. Certes, on peut dire que le revenu ne diminue pas, mais ce revenu maintenu s’obtient en échange d’une production de travail, ce qui n’est pas le cas au moment de la pension, où le revenu est gagné sans autre effort que d’avoir consacré sa vie à l’acquérir. Le recul de l’âge de la pension a par ailleurs un autre effet indirect. Accroissant le chômage, puisqu’il y a un nombre plus important de travailleurs sur le marché, ce report fait baisser le niveau des salaires d’une manière mécanique (les patrons nous ont appris depuis longtemps que des salaires plus bas ne signifiaient pas plus de monde au boulot). C’est donc pour eux un gain supplémentaire, caché sans doute mais très interpellant au moment où le gouvernement met en place un invraisemblable corset réglementaire pour empêcher toute hausse salariale. Et on revient dans le contexte où tout cela se prépare: celui d’une régression sans précédent, touchant à tous les avantages arrachés, au fil des années, par les travailleurs. Ce qui se met en place, c’est un mécanisme global de régression. Mais il se met en place avec une douceur, une perfidie dirais-je, qui n’augure rien de bon. En quelques années, le discours dominant est passé au recul de l’âge légal des pensions et prépensions ; à la nécessité de commencer à se constituer un second pilier complémentaire en renfort d’un premier pilier devenu «insuffisant»; à imaginer un troisième pilier source de profits immenses pour leurs instigateurs. Tout cela imbriqué dans une extraordinaire tentative de culpabilisation d’un monde du travail accusé de coûter trop cher, de n’être pas assez productif (voyez la remise en cause des jours fériés légaux), d’être trop revendicatif (voyez les limitations larvées au droit de grève). Ce qui nous attend est pire que ce qu’ils nous avaient concocté jusqu’ici. Il nous reste très peu de temps pour nous en rendre compte. Tous ensemble…

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Marcello Malentacchi, Secrétaire général de la Fédération Internationale des Organisations de Travailleurs de la Métallurgie (FIOM) de 1989 à 2009. Marcello est né en 1947 à Grosseto, en Italie. A l'âge de 17 ans il partira pour la Suède et en 1965 il commencera à travailler sur une chaîne de montage de l'usine Volvo à Torlanda près de Göteborg. Très vite il deviendra actif dans le mouvement syndical. En 1974, Svenska Metall l'engage comme responsable de la santé et la sécurité au travail. En 1981 il rejoindra la FIOM à Genève et prendra en charge les questions de santé et sécurité. Marcello sera élu Secrétaire général de la FIOM en 1989 et occupera ce poste jusqu'à sa retraite lors du congrès de Göteborg en 2009. Jamais il n'a oublié d'où il venait ni ses racines ouvrières. Nous garderons de Marcello le souvenir d'un camarade extrêmement chaleureux et empathique.

Nico Cué Secrétaire général

Marcello était membre des «Amis de la MWB». En 2009, il était présent à Pont-à-Lesse lors de la première réunion des «Amis de la MWB»


TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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Prépension: reconduction des accords dans les secteurs Secteur de la confection Tous les accords en matière de prépension (régimes de chômage avec complément d’entreprise) dans le secteur de la confection ont pris fin le 31 décembre 2012. Cela vaut d’ailleurs aussi pour toutes les conventions à caractère temporaire. Les négociations sectorielles qui prolongent habituellement ces accords ont pris un sérieux retard. Les employeurs les ont même suspendues pour une période indéterminée après que le front syndical commun avait introduit son cahier revendicatif. Creamoda, la fédération patronale de la confection, veut seulement entamer les négociations si la suppression des discriminations au niveau du statut ouvriers/employés est complètement claire. Creamoda se trouve ainsi sur la même longueur d’onde que la fédération patronale textile Fedustria. Puisque les employeurs et les organisations syndicales n’ont pas réussi à conclure un accord, le dossier sur la suppression des discriminations entre ouvriers et employés s’est retrouvé sur la table du gouvernement. Le gouvernement n’a pas encore pris de décision ni présenté ses propositions au groupe de 10. Et le temps presse. La situation doit être éclaircie avant le 8 juillet 2013sur base d’un arrêt de la cour constitutionnelle. Si le gouvernement fait traîner l’af-

faire jusque début juillet 2013, les négociations sectorielles ne pourront que prendre cours après les vacances d’été. Mais les syndicats ne peuvent pas attendre si longtemps quand il s’agit de la prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise. Nous avons également mis de la pression sur les employeurs au sein de la commission paritaire pour la confection et nous avons insisté sur la prolongation des accords existants. Au début, pour des motifs assez vagues, Creamoda ne semblait pas être prête à reconduire les accords existants. Mais elle a dû battre en retraite. Grâce à l’insistance et à la persévérance de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. La décision de prolonger les accords existants dans le secteur de la confection a été prise à la commission paritaire du 30 avril 2013. Les conventions collectives de travail ont été signées le 17 mai. Nous avons en plus réussi à prolonger presque toutes les conventions sectorielles pour une période d’un an. Vous les retrouverez dans l’aperçu plus loin dans l’article. L’allocation complémentaire de sécurité d’existence est prolongée jusqu’au 30 juin 2013. Il s’agit d’une allocation qui est octroyée aux travailleurs licenciés

ayant droit aux allocations de chômage. Nous vous tenons bien évidemment au courant des négociations sectorielles dans la confection.

Secteur de l’entretien du textile Lors de la réunion de la commission paritaire pour l’entretien du textile, les employeurs ont répété leur point de vue qu’ils refusent de négocier des mesures supplémentaires visant à augmenter le pouvoir d’achat ainsi que des mesures qualitatives aussi longtemps qu’il n’y a pas de clarté sur le statut ouvriers/employés. Il y a cependant un accord pour prolonger les accords existants de durée déterminée sur les régimes de chômage avec complément d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2013. Vous les retrouverez dans l’aperçu plus loin dans l’article. Le supplément en cas de chômage complet (à partir de 53 ans) et les dispositions sectorielles en matière de formation sont également reconduits jusqu’au 31 décembre 2013. Vous trouverez plus de renseignements sur les négociations dans l’entretien du textile dans la prochaine édition de Syndicats.

Aperçu Voici, par secteur, un aperçu des régimes de chômage avec complément d’entreprise (prépension) qui sont déjà prolongés actuellement.

Textile Régime conventionnel de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise «métier lourd» à partir de 58 ans

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise «longue carrière (40 ans)» à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Régime légal de chômage avec complément d’entreprise à partir de 60 ans

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise à 56 ans avec 20 ans de prestations de nuit

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise à 58 ans pour les travailleurs ayant des problèmes physiques sérieux

Prolongé jusqu’au 30 juin 2013

Confection Régime conventionnel de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise avec prestations de nuit à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise longue carrière (40 ans) à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime légal de chômage avec complément d’entreprise à partir de 60 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Entretien du textile Régime conventionnel de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise longue carrière (40 ans) à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime légal de chômage avec complément d’entreprise à partir de 60 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Récupération du textile Régime conventionnel de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans

Encore en vigueur jusqu’au 30 juin 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise longue carrière (40 ans) à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015

Diamant Régime conventionnel de chômage avec complément d’entreprise à partir de 58 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

Régime de chômage avec complément d’entreprise longue carrière (40 ans) à partir de 56 ans

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015

Microfibres Europe et Fabrics International: une restructuration «the American way» ne peut ou ne sait encore prendre des décisions.

icrofibres Europe et Fabrics International sont des entreprises situées à Laarne qui sont spécialisées dans la fabrication de tissus d’ameublement. Elles sont dans les mains de Microfibres Incorporated, située à Pawtucket, Rhode Island, aux EtatsUnis. Les deux entreprises sont étroitement liées l’une à l’autre vu que Fabrics International fournit les toiles de base à Microfibres Europe où ces toiles sont teintes, imprimées et apprêtées.

M

Depuis la crise de 2008, les ventes et la production ont chuté de 70%. Depuis 2009 déjà, la représentation des travailleurs a, au cours de négociations, abordé le fait que la politique de vente a échoué et qu’il fallait intervenir. Jusqu’à présent, elle n’a toujours pas reçu de réponse et rien n’a été fait. Début 2012, le directeur belge a quitté l’entreprise qui est gérée maintenant depuis l’Amérique. Aucun membre de la direction locale

Le 11 mars 2013, la directrice financière américaine du groupe a, au cours d’un conseil d’entreprise extraordinaire, communiqué que l’ensemble des 31 travailleurs de Fabrics International serait licencié ainsi que 15 travailleurs de Microfibres Europe. Ce qui a un impact énorme sur un effectif total de 131 travailleurs. Suite à cette communication, la phase d’information et de consultation dans le cadre de la Loi Renault a pris cours. Au cours de la prochaine réunion, les négociateurs étaient surpris de voir qu’un avocat était présent et d’apprendre que la directrice américaine avait refusé la présence de la fédération patronale textile Fedustria. Pendant les diverses réunions, les négociateurs ont dit à plusieurs reprises que la fermeture de Fabrics International est un mauvais choix parce que la livraison des toiles de base par le site américain posera des problèmes au niveau logistique. De cette façon, le site à Laarne dépendra entièrement de la distribution des toiles à partir des Etats-Unis. Hormis les problèmes logistiques, la question du coût d’une telle méthode de travail s’impose. A chaque fois, la direction a relati-

visé nos remarques. Cette intention de restructuration a été adoptée parce que cette méthode de travail est moins chère. La directrice ne voulait pas non plus répondre aux questions du genre: «Quels sont les prix du gaz aux Etats-Unis? Quels sont les prix de l’électricité aux Etats-Unis?» Ces données sont considérées comme «propriété intellectuelle» du groupe. Les négociations traînent et se déroulent difficilement parce que la porte-parole de la direction américaine est retournée aux Etats-Unis pour quelques semaines. En plus, chaque mot doit être traduit. La direction américaine ne connaît pas bien la législation sociale belge et a des difficultés à s’intégrer dans la culture de négociation et dans la concertation sociale de notre pays. Les questions pertinentes des travailleurs n’ont dès lors pas reçu de réponse. C’est ça le respect pour les travailleurs? Sur base de ces faits et pour faire monter la pression, tous les travailleurs des sites de production de Microfibres à Laarne ont spontanément fait grève les 6, 7 et 8 mai. L’attente de réponses de la part de la direction à quelques simples questions a duré trop longtemps.

La coupe était plus que pleine. Merci à tous les travailleurs de Microfibres Europe et Fabrics International pour avoir été prêts à mener des actions! Une preuve frappante de la façon dont les Américains négocient: le 16 mai, les négociateurs attendaient la directrice américaine pour commencer la réunion. L’avocat de l’entreprise nous a appelés pour nous dire: «Je ne viendrai pas puisque je n’ai pas reçu des données budgétaires pour développer une première proposition de plan social». Effectivement, personne n’est venu et personne de la direction ne s’est excusé. De cette

façon, la direction méconnaît les principes d’une concertation sociale correcte et elle met en péril le climat social. En tant que FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, nous ne voulons qu’une seule chose: un plan social décent pour tous les travailleurs concernés. N’importe le nombre de discussions qui seront nécessaires ni leur durée. Nous persévérerons jusqu’à la fin et si nécessaire avec encore plus d’actions. Ensemble, on est plus forts!

Nico Reyns, Secrétaire

Diamant: vacances 2013 extrait de compte Tous les ouvriers du diamant reçoivent, pour le 15 juin 2013 au plus tard, l’extrait reprenant le calcul détaillé du pécule de vacances auquel ils ont droit. Ce pécule sera payé pour le 12 juillet 2013. Si vous constatez, pour le 20 juin 2013, que vous n’avez pas encore reçu d’extrait ou que vous remarquez que l’extrait comprend des erreurs au niveau des données, contactez immédiatement la FGTBTextile, Vêtement et Diamant (03/226.00.26 – patrick.neys@accg.be – abvvtkd.pdebacker@skynet.be). De même si vous n’avez toujours pas reçu votre pécule de vacances pour le 12 juillet 2013.


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ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

ECOFROST – PATRON BANDIT s’attaque aux délégués ECOFROST est une entreprise de transformation de Pomme de terre implantée dans le zoning de Péruwelz près de Tournai. L’entreprise occupe +/- 60 travailleurs dont au moins la moitié sous contrat précaire ( CDD – INTERIM). ECOFROST, une entreprise d’ «avenir», sauf pour la population, l’environnement et les travailleurs; une entreprise en conflit permanent avec la commune, la Région Wallonne, …les organisations syndicales. Depuis 2012, cette entreprise a une délégation syndicale, un CPPT. Des travailleurs qui malgré ce climat de tension permanent ont osé affronter une direction avec pour objectif de faire respecter la loi et défendre l’intérêt des travailleurs aussi à ECOFROST (contrats stables, salaires, rythmes de travail,…). Une entreprise alimentaire qui n’a au menu que pressions et harcèlement vis-à-vis de la délégation syndicale, juillet 2012, premier conflit, première conciliation au Ministère de l’Emploi.

Notre délégué ne cède pas, et continue son travail de défense de ses collègues de travail. Le 6 mai 2013, la direction demande la levée de protection de la délégation syndicale pour deux délégués (1CSC-1 FGTB) pour les licencier sous prétexte d’automatisation d’une machine; ce alors que l’on négocie une CCT de travail de week-end qui doit répondre au développement de l’entreprise autant pour ce qui concerne la production que l’emploi. L’inacceptable est atteint! ECOFROST veut museler le syndicat – Ce patron veut gérer son entreprise comme sa chose au mépris de toute concertation sociale – Le délégué est un obstacle alors on doit le jeter. Romuald F., délégué syndical et délégué CPPT, n’a fait que son travail, il a défendu ses collègues. FGTB-HORVAL, va montrer à cet employeur qu’on ne touche pas impunément à un délégué. FGTB-HORVAL va montrer à ECOFROST ce qu’est la solidarité!

Suivi du plan d’action FGTB: Tournai, 23 mai A Tournai, sous le slogan «stop à l’amputation sociale», la FGTB de la Wallonie picarde, soutenue par des délégués d’autres régions avoisinantes, a manifesté seule. L’absence de la CSC a été très remarquée. La présence de FGTB Horval a été très massive, les photos le prouvent.

Lutte contre la fraude dans l’agriculture et l’horticulture Le gouvernement fédéral a déclaré la lutte contre la fraude sociale et fiscale comme une de ses priorités. Mais joindre l’acte à la parole semble plus difficile, c’est ce qu’il ressort de la réalité sur le terrain du secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Il est certain qu’un long chemin a été parcouru dans les secteurs verts lorsqu’il s’agit de la lutte contre la fraude. Ces dernières années, l’horticulture était un secteur très affecté par la fraude. Grâce à un certain nombre d’initiatives, le secteur a pu se débarrasser de cette image négative.

Protocole de partenariat Tant les représentants des employeurs que les représentants des travailleurs sont d’accord de continuer sur cette lancée. Dans les secteurs verts il n’y a pas de place pour les cow-boys qui se moquent de la législation sociale et fiscale.

Ce 23 mai 2013, les aides familiales Horval soutenues par les camarades de Namur et Liège, se sont mobilisées devant les locaux de la CSC Verviers afin de dénoncer une discrimination envers FGTB Horval. Le syndicat chrétien en collaboration avec la direction des ASD a organisé un meeting électoraliste pendant les heures de travail afin de mettre en valeur la délégation CNE en présence de leur permanente. Lorsque les déléguées FGTB Horval introduisent des demandes pour pouvoir contacter les affiliées c’est un refus catégorique de la direction. Les militantes FGTB Horval ont fait entendre leurs voix en rappelant au personnel que FGTB Horval se bat pour l’intérêt de toutes les aides familiales en revendiquant l’indexation de leur prime de fin d’année.

Voilà pourquoi l’année dernière, les syndicats ont, ensemble avec les employeurs, élaboré un protocole qui prévoit une meilleure collaboration avec les différents services d’inspection. La première réaction des services d’inspection à ce sujet était plutôt passive.

De quoi s’agit-il? Le protocole prévoit tant un volet préventif qu’un volet répressif dans l’approche ultérieure de la fraude fiscale et sociale. D’une part, nous plaidons pour une campagne d’information d’envergure, pour informer tous les employeurs et les travailleurs sur la réglementation qui est parfois très compliquée. D’autre part, il faut sévir contre les employeurs véreux qui persistent dans l’erreur. Il faut dès lors informer et contrôler!

État d’avancement Entretemps, nous avons eu en tant que partenaires sociaux plusieurs rencontres avec les services d’inspection et avec les fonctionnaires du cabinet du secrétaire d’Etat John Crombez, qui est compétent pour la lutte contre la fraude. Les services d’inspection ont souligné qu’aujourd’hui il n’y a pas suffisamment de moyens financiers pour exécuter le protocole de partenariat. D’une optique politique, nous recevons le message qu’il y a la volonté politique de s’attaquer effectivement à la fraude, mais il faut pas tenir compte du contexte budgétaire. En tant que partenaires sociaux, nous sommes disposés à élaborer des pistes alternatives pour la lutte contre la fraude. Nous réclamons du gouvernement qu’il joigne l’acte à la parole et qu’il soutienne notre secteur pour effectivement s’attaquer à la fraude. À suivre ...


EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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> HARMONISATION DES STATUTS

Un bon mois avant le 8 juillet: le SETCa en action chez la Ministre de l’Emploi La ministre de l’Emploi et le gouvernement devront prochainement prendre une décision concernant l’élimination des discriminations entre ouvriers et employés. Pour le SETCa, cette harmonisation ne doit pas se faire au détriment des travailleurs: qu’on soit ouvrier ou employé, chacun mérite ce qu’il y a de meilleur. C’est ce que nous avons rappelé à la Ministre De Coninck le 27 mai dernier, lors d’une action qui a rassemblé plus de 500 militants du SETCa. e gouvernement dispose encore d’un bon mois pour apporter une solution à la discrimination inacceptable entre les ouvriers et les employés. En début d’année, le SETCa a déjà proposé, en collaboration avec la FGTB, une solution faisable et réaliste. Elle offre la meilleure protection possible à tous les travailleurs, mais prévoit également le temps d’adaptation nécessaire aux employeurs. Contrairement à la caricature que les employeurs en font, notre proposition tient compte de la réalité du terrain. Les éléments-clés résident dans la programmation d’une solution dans le temps, dans l’introduction d’un préavis de 3 mois par tranche de 5 années de service, dans l’augmentation du plafond salarial pour les employés d’un niveau (soi disant) «supérieur» et dans la suppression du jour de carence. Nous voulons également profiter de l’occasion pour mettre en place une solution globale et éliminer aussi les autres points de différences entre ouvriers et employés.

L

Nous sommes convaincus que la solution que nous proposons est la meilleure: des propositions claires, concrètes et raisonnables

pour toutes les parties concernées (ouvriers, employés et employeurs). Ce 27 mai, plus de 500 militants du SETCa se sont rassemblés lors d’une action devant les portes du cabinet de Monica De Coninck. Une délégation de représentants du SETCa a brièvement été reçue par la Ministre de l’emploi: nous lui avons réexpliqué clairement quelles étaient les attentes des travailleurs et lui avons remis notre Mémorandum (également disponible online sur www.setca.org) . Nous attendions plus d’informations concernant les propositions qui sont à l’étude au sein du gouvernement. Toutes sortes de rumeurs circulent actuellement et celles-ci ne sont pas très encourageantes pour les travailleurs. La ministre nous a reçu pour nous entendre mais n’a pas tenu à s’exprimer sur le fond du dossier. Des pistes devraient prochainement être testées au sein du gouvernement afin de tenter de dégager une solution. Le timing reste toujours un point d’interrogation. L’harmonisation ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment des travailleurs. Nous le répéterons encore lors de la manifestation du 6 juin prochain à Bruxelles.

> 27 MAI 2013:

Les militants du SETCa rassemblés lors d’un congrès extraordinaire Le 27 mai dernier, plusieurs centaines de militants du SETCa – BBTK se sont rassemblés lors d’un congrès extraordinaire à Bruxelles. Un an après les élections sociales et à l’approche du congrès de 2014, il s’agissait d’un moment de rassemblement important, surtout dans le contexte socio-économique dans lequel nous nous trouvons. Durant cette journée, le président Erwin De Deyn et la Vice-Présidente Myriam Delmée ont présenté certaines conclusions importantes concernant l’évolution de l’emploi au cours de ces dernières années dans les différents secteurs. Les chiffres nous confirment également que le nombre d’affiliations au SETCa est en constante augmentation depuis 2007. Cet événement a permis de faire le point sur le dossier capital de l’harmonisation des statuts ouvriers – employés, qui est actuellement au cœur de l’actualité syndicale. Avant l’action du 6 juin prochain, les enjeux liés au dossier, la position des employeurs ainsi que les propositions concrètes du SETCa ont une nouvelle fois été rappelé aux militants. Le congrès a également permis d’actualiser nos statuts.


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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°10 • 31 MAI 2013

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Syndicats FGTB n°10 - 31 mai 2013