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Numéro 08, octobre 2009 ne paraît pas en juillet et août. Ed. Resp.: Luc Voets Rue Haute 42 • 1000 BRUXELLES Bureau dépôt: Bruxelles X

EFCHO GTB

La lettre d’information des services d’études de la FGTB fédérale et des Interrégionales

www.fgtb.be

SOMMAIRE

Economie

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Entreprises

3

• Combien les services publics peuvent-ils coûter? • L’amiante toujours pas totalement interdite en Belgique • Actualité juridique de la charge psychosociale au travail

es assureurs ont subi d'importantes pertes à la suite de la crise financière. Ils tentent maintenant de récupérer une partie des pertes subies sur le dos du consommateur, notamment en augmentant les primes des assurances de manière non réglementaire.

4

Ombuds social

5

• Reconnaissance de la protection sociale comme stabilisateur international • A propos de la norme dans les soins de santé

• L’occupation d’une entreprise et l’organisation de piquets de grève font partie intégrante du droit de grève

5-7

• Campagne de régularisation par le travail de la FGTB de Bruxelles • Un nouvel outil pour partager des informations socioéconomiques • Evaluation du «Pendelfonds» • «Titre de compétence»: évaluation de l’initiative flamande deux ans après son lancement

Europe & International

Les assureurs veulent faire payer la crise financière par leurs clients!

L

Politique sociale

Echo régions

Souhaitez-vous recevoir ECHO uniquement par e-mail ou par poste? Vous voulez signaler un changement d’adresse ou de nom? tél: 02/506.82.71 e-mail: patsy.delodder@fgtb.be

8

• Conférence CES à Londres sur les dérèglements climatiques et les sorties de crise • Honduras – Colombie: syndicalistes en danger, syndicalistes en résistance

Le problème de l'augmentation des tarifs des assurances a été abordé le 24 septembre 2009 lors de Commission des assurances. Il semble que les assureurs tentent de récupérer les pertes subies à la suite de la crise financière en augmentant les primes de produits d'assurance courants comme l'assurance incendie, l'assurance automobile et l'assurance responsabilité familiale. Pour atteindre ce but, ils agissent de manière tout à fait illégale. En effet, ils n'appliquent pas les règles régissant les augmentations tarifaires, ils omettent d'informer correctement les clients de leurs droits et ils ne respectent pas les délais prévus. L'ombuds des assurances, qui était présente à la réunion de la Commission des assurances, a confirmé le problème. Dans tous les dossiers pour lesquels elle avait reçu des plaintes, il s'est avéré que la législation n'avait pas été respectée. La Commission des Banques, Finances et Assurances a ensuite annoncé qu'elle transmettrait une circulaire aux 17 compagnies d'assurances qui offrent ce genre de produits. Il s'agit officiellement d'une demande d'informations mais il est clair que la circulaire vise à rappeler à l'ordre les assureurs. Certains d'entre eux ont d'ailleurs déjà remboursé spontanément une partie des primes illégalement perçues. Rappelons que ceux qui doutent du caractère légal de l'augmentation de leurs primes peuvent s'informer auprès du service ombuds des assurances qui dispose de son propre site internet www.ombudsman.as, site sur lequel on peut également introduire sa plainte contre l'augmentation illicite de la prime. Le service ombuds se chargera alors de jouer un rôle de médiateur entre le client et l'assureur. A nos yeux, cette affaire démontre une nouvelle fois la nécessité d'une plus grande transparence et d'une réglementation efficace du secteur financier. Pour protéger les intérêts des consommateurs, il faut absolument renforcer la réglementation et le contrôle de son application par les assureurs. La FGTB continuera bien sûr à suivre ce dossier de très près!


ECONOMIE

Faire des affaires sur le dos des travailleurs Dans notre “Echo” de mai 2009, nous nous réjouissions de pouvoir annoncer une belle victoire du mouvement syndical international contre la Banque Mondiale. Cette dernière avait en effet annoncé qu’elle arrêterait de promouvoir la dérégulation du travail via son ‘Doing business’(publication annuelle sur le sujet ‘faire des affaires’). Mais avec la publication de 2009, nous avons constaté que rien n’avait changé. Le mouvement syndical international a réagi avec grande indignation. Dans son “Doing Business 2010”, la Banque mondiale prône une fois de plus ses recettes politiques traditionnelles impliquant la protection la plus faible possible pour les travailleurs. Le Cambodge obtient un mauvais score parce qu’il a introduit une cotisation de sécurité sociale. La Géorgie se positionne mieux parce qu’elle a évacué sa cotisation sociale. Par rapport à l’an dernier, la Belgique perd deux places, mais elle se maintient – avec sa 22ème place – dans le top 183 des pays où il est relativement facile de faire des affaires. Si vous souhaitez avoir un aperçu global du classement, consultez l’adresse http://www. doingbusiness.org/Documents/ DB10_Overview.pdf La Banque Mondiale avait également l’intention d’entamer une concertation avec l’Organisation Internationale du Travail, les syndicats et les employeurs sur le développement d’un nouvel indicateur plus efficace pour la protection des travailleurs. Nous exigeons que cette concertation soit entamée.

2 • octobre 2009 • ECHO-FGTB

Combien les services publics peuvent-ils coûter? elon les calculs de la FEB, des pouvoirs S publics plus efficaces permettraient d’économiser 5 milliards d’euros. Dans

une étude récente, la FEB arrive à la conclusion que la Belgique compte 68.000 fonctionnaires de trop. Remédier à cette situation, et donc laisser celui qui se prend pour le ministre de la fonction publique (mister Q) y remédier, permettrait donc à la Belgique d’économiser pas moins de 5 milliards. Le raisonnement de la FEB ne tient pas debout pour de multiples raisons. Leur comparaison avec nos pays voisins tient pour autant que les structures d’Etat soient comparables. L’étude de la FEB utilise des chiffres au niveau le plus agrégé pour 4 départements : les services généraux, la politique économique, la récréation et la culture, la sécurité. Il faut cependant des chiffres plus précis si l’on veut se prononcer sur le coût que représente l’ensemble des pouvoirs publics. Là ou certains services pourraient peut-être travailler plus efficacement, à condition de disposer des moyens nécessaires, d’autres services ont au contraire besoin de plus de personnel. En plus, la façon de calculer de la FEB pose problème. Le coût des pouvoirs publics (2007, % du PIB) Le coût du personnel

input intermédiaire

Consommation publique

Belgique

11,7

3,5

22,2

Allemagne

6,9

4,2

18,0

France Pays-Bas

12,8

5,1

23,6

9,2(p)

7,2(p)

25,8(p)

(p): estimation provisoire

1. Dans l’absolu, les pouvoirs publics hollandais, par exemple, ne sont pas ‘moins chers’ que leurs homologues belges. Des données indiquent que pour les «services publiques généraux», la Belgique dépense plus pour le personnel (2,2% du PIB contre 1,7% au PaysBas), tandis que l’input intermédiaire (le recours à de l’expertise externe) est plus élevé aux Pays-Bas (1,7% du PIB contre 1%). En faisant le calcul, dans le cadre des services publics généraux, les Pays-Bas dépensent 3,4% du PIB pour le personnel et l’input intermédiaire. Ce taux est de 3,2% en Belgique. Le modèle hollandais est davantage un modèle de sous-traitance: pour l’ensemble des services publics, le gouvernement hollandais dépense 7,2% de son PIB pour l’acquisition de biens et de services, la Belgique 3,5%. D’autre part, le coût

du personnel pour les «départements généraux» et «l’enseignement» est plus élevé en Belgique que dans ses pays voisins, mais dans le domaine de la «sécurité sociale», ce coût est très bas (0,6% du PIB). 2. En comparant le coût du personnel de l’ensemble des services publics belges et le coût aux Pays Bas, en France et en Allemagne, il s’avère que la Belgique se range parmi les régimes publics au même niveau que la France: les PaysBas dépensent 9,2% de leur PIB pour les frais de personnel, la France 12,8%, l’Allemagne 6,9% et la Belgique 11,7% du PIB. Il est important de souligner que les cotisations sociales imputées (prises en charge par les pouvoirs publics, surtout les plus anciennes pensions de fonctionnaire) sont relativement élevées ici. Or, ces cotisations ne sont pas prises en compte dans le calcul du coût du personnel dans les statistiques concernant l’Allemagne. 3. À travers l’histoire, l’Europe a vu naître différents régimes publics, qui se diversifient à mesure que l’élargissement de l’UE se concrétise. La Belgique et la France restent fidèles à la tradition bismarckien avec un service public important et des cotisations sociales relativement élevées. Les Pays-Bas tendent plus vers un moyen terme entre le régime «Beveridge» et le régime bismarckien, en mettant de plus en plus l’accent sur la responsabilité individuelle avec une répartition de moins en moins solidaire des coûts pour les citoyens(ce régime n’est pas moins cher pour autant!). En Allemagne, un pays à tradition Bismarckienne, le degré de décentralisation s’avère être un facteur important, qui donne lieu à une rémunération diversifiée des fonctionnaires dans les Länder allemands. 4. En ce qui concerne la «consommation globale» des pouvoirs publics, c.à.d. le coût du personnel, l’acquisition de biens et de services et les prestations sociales en nature, les Pays-Bas et la France dépassent de loin la Belgique: 25,8% du PIB aux Pays-Bas, 23,6% en France et 22,1% en Belgique. Si les employeurs croient pouvoir économiser 5 milliards d’euros en réduisant le nombre de fonctionnaires, ils devraient s’interroger sur l’utilité de tels propos non fondés. Ou, comme l’a dit un économiste réputé : there is no such thing as a free lunch. Même pas aux Pays-Bas. maureen.verhue@fgtb.be (02 506 82 24)


ENTREPRISES

L’amiante toujours pas totalement interdite en Belgique

S

i tout le monde est d’accord pour mettre fin à l’utilisation d’amiante en Belgique, cela n’empêche que sa présence massive sur notre sol demande une vigilance permanente. La position de la FGTB a toujours été de garantir le prescrit de la gestion du désamiantage en tenant compte des problèmes de santé de la population et des travailleurs concernés. De même nous voulons nous montrer pointilleux afin de ne laisser aucune zone d’ombre lorsque nous sommes confrontés à des projets d’AR, comme c’est le cas avec le projet limitant la mise sur le marché d’articles contenant de l’amiante pour lequel le Ministre Paul Magnette a sollicité l’avis des Conseils Central de l’économie, de la Consommation et du Développement durable. S’agissant en l’occurrence de mise sur le marché, il est clair que cet AR ne peut supprimer les autres obligations telles que le désamiantage éventuel, ou la réalisation d’inventaires d’amiante. L’autorisation présente dans le projet signifie simplement qu’un bâtiment qui contient, par exemple, une chaudière contenant de l’amiante

installée avant le 1er janvier 2005 peut-être mis en vente ou en location pour autant que la présence d’amiante soit signalée. Les autres obligations restent entières et peuvent impliquer le désamiantage si un risque d’exposition existe. Cet AR est mis en place dans le cadre la nouvelle annexe XVII de REACH. Or, la FGTB considère cette annexe comme dangereuse en ce qu’elle permet aux états membres d’autoriser la mise sur le marché de n’importe quel article contenant de l’amiante pour autant qu’il ait été fabriqué avant le 1er janvier 2005. Pour cette raison, et dans le cadre de la recherche de transparence, la FGTB a demandé la mise en place d’un observatoire permanent au sein du Conseil Supérieur de la Prévention et de la Protection au Travail pour toutes les implications de REACH non seulement dans une perspective de protection des travailleurs, mais également dans une approche globale de santé de la population et de protection de l’environnement. Bruno.melckmans@fgtb.be (02 506 82 64)

Actualité juridique de la charge psychosociale au travail

N

ous avions déjà annoncé la publication sur le site www.emploi.belgique.be/ defaultNews.aspx?id=23894 d’un relevé de la jurisprudence basé sur les décisions des cours et tribunaux du travail rendues dans le cadre de contestations relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail fondées sur de la loi du 4 août 1996. Les tribunaux du travail ont rendus depuis 2002 275 décisions définitives qui ont fait l’objet de 30 recours. En outre, dans 32 décisions, les tribunaux n’ont pas encore statué définitivement. A côté de cette procédure civile, tout citoyen a également la possibilité d’introduire une plainte directement au pénal sur base de l’art 442bis du Code pénal en vue d’incriminer le harcèlement. Lors d’une matinée d’information organisée par le SPF Emploi, Martine G ollier, Premier Substitut de l’Auditeur du travail

de Bruxelles, a abordé des questions de droit pénal comme par exemple: Que se passe-t-il quand une procédure pénale est enclenchée? A partir de quels faits cela peut-il se produire? A quel moment un dossier est-il pris en charge par le juge d’instruction et qu’en est-il alors du secret professionnel du conseiller en prévention? Quid quand le conseiller en prévention est entendu? Après une description passionnante du parcours du combattant que représente l’introduction d’une plainte au pénal sur base de l’article 442bis, de la frilosité du monde judiciaire et par conséquent du peu de résultats obtenus (2 dossiers ont abouti depuis 2008), la principale conclusion de Mme le substitut est qu’il vaut mieux choisir la piste civile lorsqu’on est confronté à des problèmes de harcèlement ou de violence sur les lieux de travail. bruno.melckmans@fgtb.be (02 506 82 64)

Où en est-on avec les sociétés européennes? Qu’ont en commun les sociétés belges suivantes: Yves Saint Laurent Beauté Benelux, U n i fi n a n c i a l b a n c , Pra d o Finance, Investimenti Belgium, Eurotunnel, Sunshine Invest et Media Corner? Ce sont en date du 1er octobre 2009, les seules sociétés européennes (SE) belges. Ce nouveau type de société permet de mener des activités à travers toute l’Union Européenne. Elles figurent d’ailleurs parmi les 435 sociétés du même t ype répertoriées par la Confédération Européenne des Syndicats. Parmi celles-ci, 97 seulement sont des SE que l’on peut qualifier de «normales» c-à-d qu’elles ont du personnel (600.000 travailleurs) et des activités. Les plus grandes d’entre elles sont allemandes. Citons BASF (65.000 travailleurs), Allianz (177.000 travailleurs), Porsche (11.500 travailleurs),… Dans 24 cas, les organisations syndicales détiennent des mandats d’administrateurs dans les organes de surveillance ou d’administration. BASF est actuellement la seule SE comptant une administratrice syndicale belge. Les SE belges font partie du peloton de SE sans personnel, souvent même sans activité connue ou simplement en attente d’être achetées pour lancer rapidement une activité européenne. Pour plus d’informations visitez le site de la CES qui est notamment consacré au SE http://www.worker-participation.eu

ECHO-FGTB • octobre 2009 • 3


POLITIQUE SOCIALE

À propos de la norme dans les soins de santé 'accord gouvernemental et la législation L prévoient que le budget des soins de santé peut augmenter chaque année de

Série de recyclage «les problèmes actuels du droit du travail» A la différence des éditions précédentes, le Groupe de Recherche ‘Droit Social’ de l’Université d’Anvers et le ‘Vakgroep Sociaal Recht’ de la Vrije Universiteit Brussel ont opté pour la thématique centrale du droit de licenciement dans sa diversité: le droit de licenciement général, les modalités de licenciement et la protection contre le licenciement. Chacune de ces thématiques fera l’objet d’une journée d’étude. La première journée d’étude aura lieu le 23 octobre 2009 à Anvers, la deuxième sera organisée le 11 décembre 2009 à Bruxelles et la dernière le 26 février 2010 à Anvers. Comme de tradition, la série sera accompagnée d’un livre de références publié sous la responsabilité scientifique de Marc Rigaux et Wilfried Rauws. Plus d’info sur l’inscription (avant le 19 octobre 2009) et le paiement: els.peeters@ua.ac.be; tel. 03 265 58 86.

4 • octobre 2009 • ECHO-FGTB

4,5% au-delà de l'index. Le patronat et les libéraux en ont fait leur cible privilégiée. Chose plus surprenante : les mutualités chrétiennes avaient également défendu la possibilité de déroger à la norme de 4,5% afin de réduire l'intervention de l'Etat fédéral. Le PS, les mutualités socialistes et la FGTB unanimes ont défendu bec et ongles le maintien de la norme de croissance à 4,5%. Non pas dans le but de dépenser tout cet argent car il est clair que le secteur des soins de santé disposera l'an prochain – sur la base de la législation actuelle – d'un boni d'environ 850 millions d'euros et le but n'est certainement pas de jeter cet argent par la fenêtre. Et pas non plus parce que nous pensons qu'une hausse annuelle des dépenses santé de 4,5% serait une perspective réaliste. Alors pourquoi? Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés finance à raison de 93% les dépenses santé de tous les Belges. Dans un rapport concernant le financement de la sécurité sociale, les partenaires sociaux au sein du Conseil

National du Travail ont constaté qu'il n'était plus tenable de financer la hausse future des dépenses santé par le seul régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. C'est pourquoi, la FGTB avait proposé (dans son plan du 1er mai 2005 déjà) de financer la hausse future des dépenses de santé par la fiscalité, d'autant plus que depuis 2008, tous les Belges ont droit au même remboursement. Dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations, le cabinet Onkelinx avait fait inscrire dans la loi que la partie de la hausse des dépenses santé qui était supérieure au taux de croissance des recettes de cotisations sociales serait payée par l'Etat. Si l'on accepte une diminution de la norme de croissance des soins de santé, l'Etat devra automatiquement payer moins à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Argent que le patronat et les libéraux souhaiteraient bien entendu utiliser pour faire de nouveaux cadeaux aux entreprises. En revanche, si nous réussissons à préserver la norme, l'excédent de 850 millions d'euros pourra être utilisé pour combler en partie le déficit de la sécurité sociale (qui est de 4,6 milliards d'euros). Jef.maes@fgtb.be (02 506 82 51)

Reconnaissance de la protection sociale comme stabilisateur international ’Organisation Internationale du Travail L a organisé une réunion d’experts sur la protection sociale. Cette réunion s’est

tenue début septembre 2009. Plus encore en période de crise, le droit fondamental à ‘une protection sociale pour tous’ révèle toute son importance. La conférence internationale du travail a déjà confirmé cette importance l’an dernier et l’a soulignée une nouvelle fois dans le «Pacte global pour l’emploi» 2009. La réunion s’est terminée sur les conclusions du président qui seront soumises à l’organe exécutif qui se prononcera sur les étapes ultérieures. Le thème de la protection sociale reviendra à l’ordre du jour dans le cadre de la conférence internationale de 2011. Les principaux éléments des conclusions sont repris ci-dessous. D’abord, le besoin d’une protection sociale pour tous est reconfirmé. La sécurité sociale fait office de stabilisateur économique et va de pair avec développement et croissance, y compris dans les pays relativement pauvres. Les principaux défis à relever: • Le développement d’une économie formelle,

• Une perception effective, correcte et progressive des impôts, • Une diversité de sources de revenus. • Une gestion transparente avec les interlocuteurs sociaux. Le rôle du dialogue social est reconnu comme élément crucial dans la réalisation du droit universel à la sécurité sociale. La dimension de genre a également été intégrée via l’intervention de la délégation FGTB. L’idée selon laquelle la dimension verticale (meilleure protection) et horizontale (protection pour tous, pour toutes les branches) doivent être développées en même temps faisait l’objet d’un consensus général. L’organe exécutif doit maintenant prendre une décision sur le type d’instrument à développer en 2011. A ce sujet, les avis étaient plutôt divergents. Alors que les syndicats et plusieurs autorités se montraient favorables à une recommandation, les employeurs préféraient se diriger vers un mécanisme non contraignant. Jef.maes@fgtb.be (02 506 82 51)


OMBUDS SOCIAL

L’occupation d’une entreprise et l’organisation de piquets de grève font partie intégrante du droit de grève

D

ébut décembre 2008, IAC, une filiale du constructeur automobile FIAT, fait part de son intention de procéder à un licenciement collectif. 25 des 90 travailleurs perdront leur emploi, dont 12 travailleurs protégés. IAC refuse de négocier un plan social digne de ce nom. L’affaire prend de l’ampleur et les travailleurs finissent par occuper le site de Bruxelles-Meiser. Ils bloquent l’entrée et prennent des mesures conservatoires par rapport au stock de 140 voitures. L’employeur réagit et introduit 2 requêtes en référé, l’une contradictoire, l’autre unilatérale, auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Ce dernier produit une ordonnance dans les deux cas. Après qu’un huissier ait signifié cette ordonnance, l’action s’arrête. Comme mesure de représailles, IAC licencie deux travailleurs non-protégés et entame une procédure de reconnaissance du motif grave contre trois travailleurs protégés. Le Tribunal du travail de Bruxelles qui se

prononce sur la reconnaissance, ne suit pas l’employeur dans son raisonnement. L’occupation de l’entreprise et les piquets de grève tombent, selon les juges, dans l’exercice normal du droit de grève. Ils renvoient à l’article 6.4 de la Charte sociale européenne et aux conclusions du Comité européen des droits sociaux. Selon le Tribunal, l’article 6.4 de la Charte sociale européenne est directement d’application et le droit de grève mérite autant de protection que le droit de propriété de l’employeur. L’employeur n’obtient pas l’autorisation de licencier deux des trois travailleurs protégés. Le Tribunal reconnaît cependant un motif grave dans le chef du troisième travailleur, à qui il reproche de ne pas avoir rendu assez rapidement plusieurs clés de voitures, malgré l’ordonnance contradictoire signifiée. La FGTB a interjeté appel de cette décision injuste. isabelle.vanhiel@fgtb.be (02 506 83 49) valerie.jadoul@fgtb.be (02 506 82 70)

Le 28 octobre, la FGFB fédérale organise une formation à l’attention des Offices de Droit Social (ODS) sur la loi sur la continuité des entreprises. Les orateurs seront Gilbert Demez, avocat et professeur à l’UCL et Hilde Duroi, conseillère auprès du service d’étude de la FGTB. La formation aura lieu le mercredi 28 octobre, à 14 heures, dans les bâtiments de la FGTB, rue Haute 42 à Bruxelles.

ECHO REGIONS

Campagne de régularisation par le travail de la FGTB de Bruxelles

S

uite à la publication de l’Instruction du Gouvernement fédéral relative à la régularisation des personnes sans papiers, la FGTB de Bruxelles a décidé de mettre en place une permanence syndicale. Celle-ci a pour mission d’aider les personnes à constituer leur dossier de régularisation par le travail (point 2.8.B de l’Instruction, qui concerne l’ancrage durable avec un contrat de travail). Compte tenu du volume des demandes de régularisation à traiter à Bruxelles, la permanence travaille en étroite collaboration avec deux ser vices spécialisés: • le service d’aide sociale de la FGTB de Bruxelles, Habiter Bruxelles asbl qui, avec l’aide technique du Bureau d’études, accueille et conseille les demandeurs de régularisation par le travail disposant d’une ‘promesse ferme de travail’ ; • le Service Social de Solidarité Socialiste (SESO, asbl) vers qui Habiter Bruxelles oriente les demandes de régularisation

introduites sur base des autres critères et qui, par réciprocité, oriente vers Habiter Bruxelles les demandes de régularisation par le travail. La nouvelle permanence «régularisation par le travail» est établie au 59 rue de Monténégro à Saint-Gilles, à proximité du siège de la FGTB de Bruxelles. L’ouverture de cette nouvelle permanence syndicale d’Habiter Bruxelles est temporaire, pour la durée d’introduction des demandes de régularisation, fixée à ce jour, du 15 septembre au 15 décembre 2009. En outre, la FGTB continue de participer à la concertation politique, notamment au niveau régional, où devront encore être réglés certains points concernant entre autres la définition des métiers ‘difficiles à pourvoir’ auxquels les demandeurs de régularisation pourraient prétendre ainsi que les modalités de recours contre un refus de l’administration de délivrer un permis B Samantha.smith@fgtb.be (02 552 03 55)

L’enjeu interculturel Le mercredi 16 décembre 2009 de 8.30 à 16.00, la FGTB de Bruxelles et la Centrale Culturelle Bruxelloise organisent un nouveau forum syndical « syndicalisme et développement social de la ville » avec comme thème cette année « 60 ans d’immigration à Bruxelles. Le mouvement ouvrier face à l’enjeu interculturel », avec la participation de Paul Scheffer, sociologue hollandais (traduction simultanée) – Maison de huit heures, place Fontainas. Renseignement: eric.buyssens@fgtb.be

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ECHO REGIONS

Un nouvel outil pour partager des informations socioéconomiques

L Le CEPAG Organise prochainement les formations et colloques ciaprès: Le jeudi 30 octobre 2009 à Beez à 13h30 – Formation «Le pire des mondes possibles». Le lundi 9 novembre 2009 à Beez – Colloque «La maladie professionnelle a-t-elle un sexe? Quelle reconnaissance pour elles? Les hommes et les Femmes sont-ils égaux face au système d’indemnisation. Le vendredi 13 novembre 20 09 à Beez – Formation «L’administration provisoire de biens». Invite dans le cadre de la Fureur de lire (du 28 septembre au 25 novembre 2009) à Beez Le jeudi 22 octobre 2009 à 14h – Le Bureau wallon des femmes présente le livre « Eldorado » de Laurent Gaudé. Le vendredi 23 octobre 2009 à 13h30 «L’individu privatisé» et en présence de l’auteur Olivier Starquit Le mercredi 25 novembre 2009 à 13h30 - «Le pire des mondes possibles» le choc d’un livre qui interpelle, dans le cadre de la Commission wallonne des pensionnés et prépensionnés. Pour toute information, veuillez contacter la directrice du service formation, Anne-Marie Andrusyszyn tél. 081/26 51 73

a critique de l’économie dominante est complexe. Les sujets à aborder sont si vastes, les informations à rechercher si nombreuses, sans oublier qu’on perd vite pied lorsqu’il s’agit de trouver des articles pertinents sur des sujets dont nous n’avons pas l’habitude. Sans prétendre résoudre tous ces problèmes, Econosphères veut en tout cas faciliter la vie à ceux qui sont en recherche d’infor mations socioéconomiques alternatives… ou cherchent à diffuser auprès d’un large public leurs analyses et points de vue pertinents sur la question.

active des Internautes, en leur proposant de soumettre leurs propres analyses dans la Tribune du site. Ainsi, la publication de toute recherche pointue sur un sujet méconnu est possible sur Econosphères2! Quelles informations sont déjà sur le site? Econosphères commence modestement. Avec, fin septembre, dix articles mis en ligne. Chaque semaine, cinq articles nouveaux viendront s’y ajouter.

Bientôt, nous aurons une véritable Mais qu’est-ce qu’Econosphères? C’est bibliothèque de données, d’informations un site web d’information alternative et d’arguments pour nous informer… et centré sur les enjeux socioéconomiques: contrer les arguments néolibéraux. www.econospheres.be La panoplie des thèmes envisagés est vaste: politiques publiques, salaires Un site web d’économie alternative et chômage, monde de la finance, Créé par la FGTB wallonne, la FGTB économie belge, politiques européennes Bruxelles, la CSC, et les associations et inter nationales, méthodologie 1 Attac et Gresea , Econosphères a un but: économique, environnement et climat, critiquer l’économie dominante, celle qui textes historiques, etc. Il y a même une écrase les travailleurs, les chômeurs, les place prévue pour partager des dossiers pensionnés, les sans-papiers, la nature… de formation. Pour se faire, Econosphères est animé Bien entendu, tous ces thèmes ne par des chercheurs issus des mondes s’étofferont que petit à petit. syndical, associatif et académique. Ceux-ci écrivent sur des sujets qu’ils connaissent En attendant, Econosphères offre déjà bien, et que l’on peut retrouver facilement ses premiers papiers sur le capitalisme, via des clefs d’entrée thématiques les conséquences de la finance dans (capitalisme, crise, chômage, politiques l’entreprise, les limites du PIB en tant européennes, sécurité sociale, services qu’indicateur, les politiques européennes et les systèmes de retraite, ainsi qu’un publics…) ou par auteur. projet inquiétant à plus d’un titre : la En mettant à la disposition de tous préparation pour 2015 d’un grand marché une information de qualité, le site web commun entre l’Union européenne et les d’Econosphères entend également Etats-Unis. favoriser le débat entre des chercheurs opposés à l’autorégulation des marchés, Pour découvrir tout cela (et bien mais qui n’en gardent pas moins des plus encore), rendez-vous sur www. opinions, analyses et méthodologies econospheres.be ou demandez à être parfois très différentes. De cette manière, informés par mail de la mise en ligne des chacun est libre de se forger une opinion nouveaux articles. sur base des logiques et des arguments bruno.poncelet@cepag.be présentés par les uns et les autres. (081 26 51 86) Mais Econosphères ne se contente pas 1 Groupe de Recherche pour une Stratégie de mettre simplement en ligne articles et Economique Alternative. études de chercheurs associés. Il veut 2 Via l’onglet Participez, placé en haut, à droite, sur également promouvoir la participation le site.

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ECHO REGIONS

Evaluation du ‘Pendelfonds’ ’est en 2006 que le ‘Pendelfonds’ C (Fonds Navetteurs), une initiative flamande visant à subsidier des

évaluation par rapport à l’introduction et aux types d’introductions. Il en ressort que peu de projets dépassant le simple cadre des entreprises ont été introduits, exception faite des projets portuaires comme Max Mobiel (Gand) et I-Bus (Anvers). Les projets sont essentiellement concentrés sur les secteurs industriel/ commercial et le non-marchand. Pour le contenu, la majeure partie des projets visent à renforcer l’utilisation du vélo dans les déplacements domicile-lieu de travail. Trop souvent, nous avons remarqué que la concertation sociale dans les entreprises ne visait pas à chercher une large base portante pour les mesures proposées. Trop souvent aussi, les dossiers dans le cadre du Pendelfonds sont présentés ‘pour la forme’ aux délégations syndicales. Nous demandons, côté syndical, que l’on tienne davantage compte de ces dossiers. Ils ont un impact sur l’ensemble des travailleurs et les déplacements domicile-lieu de travail font partie intégrante de l’emploi de façon générale. Les inscriptions au 5ème appel du Pendelfonds sont possibles jusqu’au 31 décembre 2009 (www.pendelfonds.be).

projets innovateurs dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail, fut créé. Depuis lors, 4 appels ont été lancés, des entreprises, communes ou organisations coupoles pouvant introduire des projets. En tant que syndicat, nous sommes non seulement impliqués dans chaque projet au niveau des entreprises (via le CE, CPPT, délégation syndicale) et au niveau régional en Flandre (SERR/RESOC politique régionale socio-économique en Flandre occidentale), mais aussi dans la commission d’accompagnement du Fonds qui évalue les projets sur base de la qualité du dossier et des résultats visés pour donner un caractère durable aux déplacements domicile-lieu de travail. Ces 3 dernières années, 77 demandes de projets ont été introduites. Parmi ces demandes, 48 ont été approuvées pour un montant total de subsides de 16,8 millions EUR. Les projets étant subsidiés pour 4 ans, aucune évaluation finale des dossiers n’est encore disponible actuellement. La commission d’accompagnement a cependant déjà fait une première bneyens@vlaams.abvv.be (02 506 82 25)

‘Titre de compétence’: évaluation de l’initiative flamande deux ans après son lancement

’initiative ‘Ervaringsbewijs’ (‘titre de L compétence’) a été lancée en 2004 et s’est concrétisée en 2006. Il s’agit d’une

qualification obtenue sur la base de l’expérience acquise par le biais du travail ou dans le cadre de ses loisirs. A ce jour, plus de 1000 personnes ont déjà obtenu un tel titre. Pour obtenir cette ‘qualification’, un candidat doit se présenter dans un centre de test agréé pour la profession. Il s’ensuit un encadrement et l’établissement d’une carte de talents regroupant des preuves significatives, ainsi qu’éventuellement un avis sur de possibles autres formations à suivre. Vient enfin une évaluation. La liste des professions et centres de test agréés peut être consultée sur le site www. ervaringsbewijs.be (en NL uniquement). Fin 2008, il existait des centres de test pour 39 professions (sur un total de 96 professions indiquées par les secteurs, et de 62 professions pour lesquelles des centres de test auraient pu faire valoir leur compétence). Les centres de test sont essentiellement le VDAB, les instituts de formation sectoriels et l’enseignement. On compte également trois centres de test commerciaux (Randstad, @Thetys et

Sebeco). Les professions qui attirent le plus de candidats sont : cariste, accompagnateur dans le cadre de l’accueil extrascolaire, opérateur de call-center et peintre industriel. En 2008, les autres professions ont attiré peu de candidat(s) (voire aucun). A noter que 75% des candidats travaillent au moment où ils obtiennent un titre de compétence. De nombreux travailleurs prennent l’initiative sur indication de l’employeur, mais les employeurs n’utilisent pas le titre de compétence dans le cadre de leur politique de compétences. Tous les candidats ou presque se basent exclusivement sur leur expérience professionnelle précédente pour obtenir leur titre de compétence. 95% des candidats sont considérés comme faisant partie d’un groupe à risque; 93% sont peu qualifiés. 72% des candidats ont moins de 45 ans. Plus d’hommes que de femmes entament un trajet pour obtenir un titre de compétence et optent pour des professions typiquement masculines ou féminines.

Photo de groupe des secteurs Le 1er octobre dernier, le Parlement flamand a organisé une journée d’étude intitulée ‘les secteurs à la lumière de la crise’. Le sujet du jour était l’impact de la crise économique sur les différents secteurs et le rôle que ces secteurs peuvent jouer dans le cadre des défis à relever pour l’économie et l’emploi. Il s’agissait aussi bien de ce que peuvent faire les secteurs pour enrayer les conséquences de la crise que des problèmes à plus long terme que posent la pénurie structurelle sur le marché du travail, le vieillissement et les métiers à pénurie. En guise de préparation à la conférence, le département ‘Travail et Economie Sociale’ a fait une photo de groupe des secteurs avec une analyse approfondie des données chiffrées des secteurs concernant l’emploi, l’impact de la crise, les efforts en matière de renforcement des compétences, les scénarios de croissance et de décroissance, en essayant de fournir cette information de manière compacte. Le document intégral de la photo de groupe des secteurs est disponible sur le site du département: http://www.werk. be/beleid/sectoraal_beleid/ studiedag_20091001.htm Vous y retrouverez également les présentations de cette journée d’étude, parmi lesquelles quelques pronostics de l’évolution future du marché du travail, établis par le professeur Luc Sels.

fvermeersch@vlaams.abvv.be (02 506 82 16) ECHO-FGTB • octobre 2009 • 7


EUROPE

Etude CES «Les dérèglements climatiques, les nouvelles politiques industrielles et les sorties de crise» L’étude comporte 3 parties: 1. Revue de la littérature sur les questions de bâtiment durable et de transport durable. 2. L e s te c h n o l o g i e s b a s carbone appliquées aux principaux secteurs industriels émetteurs de gaz à effet de serre (métallurgie, chimie, construction, dont construction électique…) 3. Impact d’une filière européenne du charbon propre sur les 3 piliers du développement durable (économique, sociale et écologie), en travaillant sur un échantillon de 3 pays: l’A llemagne, la Pologne et le Royaume-Uni. Info complémentaire et détails de l’étude: http://www.etuc.org/a/6527

L

Conférence CES à Londres sur les dérèglements climatiques et les sorties de crise

e changement climatique est maintenant un fait établi. Ses conséquences seront multiples: migration de masses, impact sur l’accès à l’eau, l’agriculture, la santé... Il entrainera également des conséquences sur l’emploi. Il est donc indispensable d’assurer dés aujourd’hui la transition vers une économie bas carbone. Cela passe par le développement de nouvelles technologies, comme les technologies «charbon propre» (capture carbon storage) mais aussi par des programmes de formations pour préparer les travailleurs des secteurs les plus concernés. Confrontée à la crise économique et financière, l’Europe se doit d’inscrire ses plans de relance dans le cadre du développement d’une politique industrielle centrée sur le développement de ce type de technologies propres et de programme de formation. La CES, en partenariat avec la FEM (Fédération Européenne des Métallurgies) et l’EMCEF (Fédération des travailleurs

de la Chemie et de l'Energie), a fait réaliser une étude sur les stratégies de développement durable dans les politiques industrielles aux plans européen et national et l’influence des syndicats dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques. Cette étude a été présentée en détails lors d’une conférence organisée par la CES à Londres les 5 et 6 octobre derniers. Cette conférence a démontré que le changement climatique entraînera des pertes d’emploi, mais également pourrait à terme créer plus de nouveaux emplois. Elle a dés lors démontré combien il était important d’organiser dés maintenant cette transition, dans le respect des travailleurs. Les conclusions de cette conférence seront une contribution supplémentaire des syndicats pour la conférence internationale sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Sebastien.storme@fgtb.be (02 506 83 81)

RELATIONS INTERNATIONALES

La CIS dit non aux armes nucléaires Lancée il y a quelques mois déjà, mais toujours d’actualité: la campagne internationale de la CSI en collaboration avec le réseau mondial «Bourgmestres pour la paix» pour le désarmement nucléaire. L’initiative a été prise en vue de la conférence de l’ONU (en mai 2010) relative au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Au centre de la campagne une pétition visant à faire signer le Traité par tous les Etats membres. La campagne met en exergue l’importance cruciale de la priorité des dépenses sociales par rapport aux dépenses militaires. Moins d’argent pour les armes (nucléaires) signifie plus de moyens pour enrayer la crise. Signez la pétition sur le site de la CSI Info: www.ituc-csi.org/peace

8 • octobre 2009 • ECHO-FGTB

Honduras – Colombie : syndicalistes en danger, syndicalistes en résistance

L

es syndicalistes d’Amérique latine et centrale se battent dans un contexte de violence et de répression. La FGTB a reçu, à une semaine d’intervalle, un syndicaliste de Honduras et des syndicalistes de Colombie. Erasto Reyes, du syndicat des boissons du Honduras, a effectué une tournée en Europe pour sensibiliser au combat de la société civile en résistance contre le coup d’Etat. Les syndicats sont en première ligne de ce «Frente», 12 syndicalistes ont été tués depuis le coup d’Etat le 28 juin, et l’appel est clair: informer sur ce qui se passe réellement en Honduras, envoyer des missions syndicales sur le terrain, faire pression sur les gouvernements pour ne pas légitimer les élections du 29 novembre, un soutien matériel enfin, car tenir dans la durée nécessite des moyens, y compris médicaux pour les camarades victimes de la violence. La Colombie était un thème au cœur de la mobilisation des délégués FGTB du 9 octobre: Alberto Vanegas, du Bureau exécutif de la CUT-Colombie est en Belgique pour témoigner lui aussi; il lance un appel

à se mobiliser pour la libération des syndicalistes emprisonnés arbitrairement, ainsi que pour la mobilisation contre le Traité de libre échange UE/Colombie, qui servira à légitimer le gouvernement en place sans apporter d’améliorations aux droits humains ni à la situation de la population. La FGTB soutient cette action et se mobilise aussi contre la ratification de l’accord «BLEU» entre BelgiqueLuxembourg et la Colombie. Une lettre a été déjà envoyée au ministre Leterme et les actions ciblées se poursuivront. Nous ne pouvons accepter que la Belgique conclue un accord commercial avec le gouvernement Uribe dans le contexte de violations de droits et d’impunité. Pour plus d’info: http://www.ituc-csi.org/spip. php?article4461&lang=fr http://www.ituc-csi.org/spip. php?article4447&lang=fr cecile.drion@fgtb.be (02 506 88 63)

Echo FGTB n°8 - octobre 2009  

La lettre d’information des services d’études de la FGTB • L’amiante toujours pas totalement interdite en Belgique • Actualité juridique de...