Echo FGTB n°5 - mai 2009

Page 1

Numéro 05, mai 2009 ne paraît pas en juillet et août. Ed. Resp.: Luc Voets Rue Haute 42 • 1000 BRUXELLES Bureau dépôt: Bruxelles X

EFCHO GTB

La lettre d’information des services d’études de la FGTB fédérale et des Interrégionales

www.fgtb.be

SOMMAIRE Economie

2

Entreprises

3

• Victoire importante dans la lutte contre la dérégulation du travail • Perspectives d’approvisionnement en électricité • Bien être au travail : avis unanime sur la stratégie nationale • La directive sur les CoEE bientôt publiée

4

Ombuds social

5

• Lutter contre le dumping social par la personnalité solidaire du donneur d’ordre

Echo régions

5-7

• Pour un Pacte de croissance urbaine • Cellule Lutte Contre les Discriminations (CLCD) • Péage routier • Les services d’intérêt économique général inventoriés

Europe & International

Commission Parlementaire ‘Fraude fiscale’

Après des constats qui vont dans la bonne direction, la FGTB attend une concrétisation rapide Depuis les années 0, la FGTB revendique la mise en place d’une véritable politique de lutte contre la fraude fiscale. Sur demande de la FGTB, le dernier Accord interprofessionnel exceptionnel a mis la lutte contre la fraude fiscale au rang des priorités. Aujourd’hui, une large majorité des recommandations de la Commission parlementaire répondent à nos revendications en matière de fiscalité. Nous avons donc pris connaissance avec satisfaction des résultats du travail de cette Commission. En collaboration avec la CGSP Finances, la FGTB suivra avec la plus grande vigilance la concrétisation des travaux parlementaires.

L

Politique sociale

• La conviction syndicale fait partie des motifs de discrimination interdits

Souhaitez-vous recevoir ECHO uniquement par e-mail ou par poste? Vous voulez signaler un changement d’adresse ou de nom? tél: 02/506.82.71 e-mail: patsy.delodder@fgtb.be

8

• La directive temps de travail rejetée • Relations UE-Afrique : l’agenda du travail décent comme outil de la lutte contre pauvreté

a suppression du secret bancaire retiendra particulièrement notre attention. Selon la Commission parlementaire, «le secret bancaire, tel qu’organisé en Belgique, constitue un véritable obstacle à une lutte efficace contre la fraude fiscale». Dès lors, on peut déplorer que la Commission n’ait pas opté pour une recommandation plus forte. De fait, «permettre à l’administration d’interroger les banques lorsqu’elle dispose d’un ou de plusieurs indices que des revenus n’ont pas été déclarés» risque de se révéler être un vœu pieu. Pour que le fisc puisse disposer d’indices de non déclarations de revenus, il est préférable qu’il connaisse, comme c’est le cas en France, l’existence de l’ensemble des comptes bancaires des contribuables concernés. Un autre point sur lequel la FGTB portera son attention est le renforcement des moyens d’investigation de l’administration fiscale et l’octroi aux fonctionnaires de la qualité d’officier de police judicaire et du droit de perquisition. A cet égard, si l’on ne peut qu’approuver l’opportunité d’actualiser la Charte du contribuable, qui limite les moyens d’actions dans la lutte contre la fraude, la FGTB s’interroge vivement sur les moyens mis en œuvre par le Secrétaire d’Etat aux Finances pour y arriver. Quelles sont ses intentions quand on sait qu’il a confié cette actualisation à des avocats fiscalistes spécialisés dans le conseil de la voie la moins imposée et d’autres constructions juridiques qui ont pour effet de vider les caisses de l’Etat ? Parmi les autres recommandations importantes, citons aussi l’instauration d’une responsabilité des conseillers fiscaux, l’échange d’information entre les administrations et la lutte contre les paradis fiscaux. Consciente que, comme le dit la sagesse populaire, « il y a loin de la coupe aux lèvres » et étant donné que certains annoncent la nécessité de réaliser de larges économies dans les dépenses sociales et de l’Etat, la FGTB suivra la concrétisation des recommandations du Parlement avec la plus grande attention. Il y a effectivement urgence pour assurer une juste rentrée des recettes de l’Etat. La fiscalité, et singulièrement la lutte contre la fraude fiscale, doit être un outil mis au service de davantage de justice sociale et devra trouver une réponse tant au niveau national qu’au niveau européen. Réduction complémentaire de précompte professionnel au mois de mai 2009 www.bonusalemploi.be


ECONOMIE

Victoire importante dans la lutte contre la dérégulation du travail L'impact de l'Organisation internationale du travail après 90 ans La FGTB a par ticipé au séminaire organisé le 23 avril en tant que contribution belge à la célébration du 90e anniversaire de l'Organisation internationale du travail (OIT). Les interventions ont montré qu'après 90 ans, l'OIT est plus que jamais nécessaire dans la lutte pour la justice sociale. Mais y a-t-il une volonté politique suffisante pour octroyer davantage de moyens humains et matériels à cette organisation? A la demande des organisations syndicales, l'OIT s'est certes vu attribuer un rôle dans la lutte contre la crise sociale et économique, mais ce rôle ne correspond nullement aux moyens et à l'influence attribués au Fonds monétaire international. Dans un débat, Rudy D e L eeuw a souligné l'influence de l'OIT sur les plans européen et international, l'importance de l'agenda relatif au travail décent, de la régulation sociale et du tripartisme au sein de l'OIT et en Belgique. Assez curieusement, les employeurs ne sont pas venus présenter leur vision des choses. La ministre de l'Emploi Milquet a clôturé le séminaire en soulignant que la promotion du travail décent se trouvera en haut de l'agenda de la présidence belge de l'UE en 2010. La FGTB mettra tout en œuvre pour veiller à ce que cela soit effectivement le cas.

• mai 2009 • ECHO-FGTB

V

ictoire importante dans la lutte contre la dérégulation du travail Le mouvement syndical international crie victoire après la décision de la Banque Mondiale de ne plus promouvoir la dérégulation du travail. En effet, elle a décidé de suspendre son Employing Workers Indicator dans Doing Business. Depuis 2003, la Banque Mondiale publie tous les ans Doing Business dans le but de faciliter la comparaison dans le monde des affaires. L'un des thèmes de cette publication est la régulation du marché du travail. Les pays sont classés en fonction de leur score sur le "Employing Workers Indicator". Selon cet indicateur, les pays qui ne possèdent (presque) pas de régulation du travail, comme la Géorgie, la Biélorussie, l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, Haïti et les USA, obtiennent les meilleurs scores. Des pays comme le Brésil ou les pays scandinaves qui ont connu une hausse de l'emploi formel et qui ont amélioré leur protection sociale, se voient souvent attribuer les scores les moins bons. Aussi

bien la Banque Mondiale que le Fonds Monétaire International ont utilisé cet indicateur pour mettre sous pression des pays afin qu'ils réduisent les systèmes de protection des travailleurs, parfois comme condition à l'obtention de prêts. Il n'est dès lors pas surprenant de constater que la Confédération Syndicale Internationale œuvre depuis des années à la suppression de cet indicateur. Qu'une institution comme la Banque Mondiale prenne une telle décision en pleine crise économique provoquée par une dérégulation accrue, confirme notre thèse qu'il faut renoncer à la politique néolibérale menée par le passé si nous voulons sortir de la crise et éviter qu'elle ne puisse se reproduire. La CSI a offert à la Banque Mondiale de collaborer au développement d'une vision alternative basée sur l'amélioration de la protection sociale, le respect des droits des travailleurs et une régulation adéquate qui contribue au travail décent dans le monde entier. jo.vervecken@fgtb.be (02 506 82 78)

Perspectives d’approvisionnement en électricité

L

e Conseil général (CG) de la CREG a émis le 6 mai 2009 un avis sur le projet "d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 20082017" (EPE) élaboré par la Direction générale de l’Energie (DGE) associée au Bureau fédéral du Plan. L’EPE a pour objectif d’offrir, aux acteurs économiques et à l’Etat, un cadre de référence pour la définition du parc de production d’électricité à moyen terme, tout en intégrant le cadre légal existant et les décisions politiques prises. Dans son avis, le CG regrette que le projet d’EPE ne formule pas de recommandations relatives à la sécurité d’approvisionnement et se base sur des chiffres et des décisions datant de fin 2006. Or, depuis, des décisions politiques importantes ayant un impact direct sur le mix énergétique ont été prises et des investissements en capacités de production ont été annoncés, lancés, confirmés, postposés, arrêtés, …. De ce fait, se pose la question de la mise à jour de l’EPE et de sa capacité à servir de cadre de référence pour les années à venir. Le CG considère que l’EPE, dans son état actuel, ne peut servir de cadre de

référence pour les années à venir. Vu l’importance de l’EPE, le CG estime toutefois qu’il est indispensable que les moyens humains et financiers suffisants soient mis à disposition afin de pouvoir assurer la qualité de l’EPE et la réalisation de celle-ci dans un délai raisonnable. Le CG a formulé plusieurs recommandations dans son avis. Parmi celles-ci figure un appel à ce qu’une étude spécifique, en concertation avec les Régions, visant à estimer la demande finale d’électricité dans un contexte énergétique global soit réalisée de la manière la plus fine possible. Cette étude devrait analyser également les moyens de mieux maîtriser la demande électrique à court et moyen terme. La diminution de la demande résultant de la mise en œuvre des moyens proposés devrait permettre de diminuer la demande de nouvelles capacités. Les résultats d’une telle étude relative à la demande électrique pourraient servir d’hypothèses pour les modèles utilisés dans l’EPE. L’ av i s d u C o n s e i l G é n é ra l s e ra prochainement disponible sur le site de la CREG à l’adresse www.creg.be anne.panneels@fgtb.be (02 506 82 74)


ENTREPRISES

Bien-être au travail: avis unanime sur la stratégie nationale

A

la demande de la Commission européenne, les Etats membres doivent développer et mettre en œuvre des stratégies nationales dans le prolongement de la stratégie communautaire. Dans ce cadre, ils doivent également définir des objectifs quantitatifs. La stratégie nationale que la ministre Milquet a soumise à l'avis du CNT, vise notamment une diminution constante, durable et homogène de l'incidence (= taux de gravité et de fréquence) des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Conseil National du Travail définit les positions de base stratégiques Les interlocuteurs sociaux au CNT sont unanimes à considérer que le projet de la ministre M ilquet est trop vague et comprend trop peu de points d'action concrets. C'est pourquoi, ils ont émis le 6 mai dernier un avis qui définit les points de départ auxquels une bonne stratégie en matière de bien-être doit répondre, à savoir : • Le rétablissement et le renforcement du fonctionnement des ser vices d'inspection. • Des actions concertées et encadrées au niveau sectoriel de l'inspection concernant les problèmes d'application de la réglementation. • Le renforcement de la valeur ajoutée des Services externes pour la prévention et la protection au travail. • Une attitude sévère à l'encontre d'employeurs récidivistes après des

accidents du travail graves et des maladies professionnelles fréquentes. • Soutien de la politique de prévention dans les PME. • La fonction d'exemple des pouvoirs publics. • Une plus grande responsabilité dévolue à la ligne hiérarchique au niveau de la politique de prévention. • Une formation plus pratique des conseillers en prévention. • Application correcte du système bonus/ malus dans l'assurance contre les accidents du travail. • Mise en œuvre de la réglementation relative au "risque aggravé" dans la législation relative aux accidents du travail. • Approche des "nouveaux" risques (stress, troubles musculo-squelettiques). • La politique des groupes cibles. • La dimension de genre. Nécessité de poursuivre la concertation La concrétisation de cette stratégie nationale nécessitera de poursuivre la concertation, y compris avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ainsi qu'avec le FAT et le FMP. Nous souhaitons d'autre part que la ministre Milquet lance cette concertation dans les meilleurs délais. Vous pourrez lire la suite dans un prochain numéro d'ECHO ! francois.philips@fgtb.be (02 506 82 60)

La directive sur les CoEE bientôt publiée

L

e Conseil Européen a adopté ce 23 avril 2009 la refonte de la directive sur les Comités d’Entreprise Européens (CoEE). Ce n’était qu’une simple formalité : le Conseil Européen a repris sans aucun changement, le texte de la directive sur lequel le Parlement européen était tombé d’accord le 6 décembre. La publication au Journal Officiel ne devrait plus tarder.

les deux années suivant l’entrée en vigueur de la directive. En effet, la nouvelle directive prévoit pour ces opérations une « fenêtre » de 2 ans durant lesquels la nouvelle directive n’est pas d’application. La CES publiera en juin une mise au point juridique. Celle-ci ne se limitera pas à cette problématique mais couvrira l’entièreté de la directive. Nous vous tiendrons informés. En attendant que la CES prenne position, Nous vous avons déjà informé que le nous réitérons notre appel à la prudence nouveau texte de la directive pose un certain si vous êtes amenés à négocier ou à nombre de difficultés d’interprétation. Cela renégocier un accord. concerne en particulier les négociations ou renégociations d’accords pendant jean-luc.struyf@fgtb.be (02 506 82 65)

Matinée d’étude CCT n° 100: un franc succès Notre matinée d’étude a rencontré beaucoup de succès. Quelque 200 participants ont pu assister à des exposés fort intéressants. A la lumière des différentes interventions, il s’avère que la plupart des entreprises et des institutions doivent encore implémenter la CCT. Afin d’aider nos délégués dans cette démarche, nous mettons à leur disposition deux outils. En premier lieu, le dépliant «10 questions concernant la CCT n° 100», qui a été présenté lors de la journée d’étude et qui a été diffusé entretemps à grand tirage via nos régionales et centrales. Le dépliant se trouve aussi sur notre site web (> brochures). En second lieu, les présentations en PowerPoint utilisées par les orateurs lors de notre matinée d’étude peuvent être téléchargées via le site web des délégués syndicaux. Pour plus d’info, consultez le texte de la CCT et la brochure y afférente sur le site web du Conseil National du Travail: www.cnt-nar.be •••

Banque de données des accords des comités d’entreprise européens L’institut syndical européen met à la disposition de tous les délégués intéressés un outil en ligne très utile dans le cadre de leurs activités à l’intérieur des groupes d’entreprise. Il comprend notamment une banque étendue sur les accords constitutifs des comités d’entreprise européens, les systèmes de relations collectives de tous les pays de l’Union européenne, la Société européenne,… Le tout est en anglais et gratuit. Cliquez simplement sur http://www.worker-participation.eu.

ECHO-FGTB • mai 2009 •


POLITIQUE SOCIALE

Avis concernant le relèvement des plafonds de revenu pour l'octroi des suppléments sociaux Le régime des allocations familiales prévoit l'octroi de plusieurs suppléments sociaux en fonction d'un plafond de revenu qui est lie à des montants maximums dans l'invalidité. Dans le cadre du dernier accord concernant les adaptations au bien-être, les indemnités d'invalidité avaient été relevées de 0,8 %, ce qui correspondait à l'augmentation des salaires conventionnels au cours des deux années précédentes. A la suite de cette augmentation, certains invalides (bénéficiant de l'indemnité maximum) risquaient de perdre le supplément social à leurs allocations familiales. Cette perte (au niveau des allocations familiales) était supérieure à l'augmentation de leurs indemnités d'invalidité. Le problème a été soumis au Comité de gestion de l'Office national des allocations familiales. Un consensus a été trouvé concer nant l'augmentation du plafond de revenu de sorte que les invalides bénéficiant d'une indemnité maximale puissent conserver le droit à leur supplément social. Cette augmentation serait accordée également aux bénéficiaires d'un revenu professionnel ou d'une autre allocation. Les nouveaux plafonds de revenu seraient donc les suivants: • 2.077,38 € pour les familles monoparentales • 2.147,66 € pour les ménages à deux parents. Cet avis unanime sera transmis à la ministre de tutelle, Laurette Onkelinx, en même temps que la demande de le mettre en œuvre d'urgence. Il s'agit en effet d'un supplément important pour les intéressés.

• mai 2009 • ECHO-FGTB

Lutter contre le dumping social par la responsabilité solidaire du donneur d’ordre

P

our rappel, suite à l’élargissement fonctionne imparfaitement et différentes de l’Union Européenne en 2004, la améliorations devraient encore y être Belgique avait fait usage des mesures apportées, surtout en ce qui concerne transitoires qui permettaient de conditionner la vérification des données recueillies. la libre circulation des travailleurs issus • Information: La main-d'œuvre étrangère des nouveaux Etats membres à l’obtention qui vient travailler en Belgique n'est pas d’un permis de travail. suffisamment informée des conditions de rémunération et de travail qui s'y Lors de la prolongation des mesures appliquent. Leur fournir les informations transitoires en 2006, l’accord politique nécessaires est une responsabilité prévoyait la possibilité d’une ouverture commune des employeurs, des anticipée des frontières belges à syndicats et des autorités. À cet égard, la condition que quatre mesures il serait intéressant d’introduire un devoir d'accompagnement soient préalablement d'information à charge des employeursmises en œuvre, dont la responsabilité utilisateurs. solidaire des entrepreneurs principaux ou • Contrôle: Il y a un manque de contrôles des donneurs d'ordre en ce qui concerne suffisants pour assurer les respect les conditions de rémunération et de des normes du travail. L'appareil travail des travailleurs étrangers mis à d'inspection devrait être renforcé, mais disposition. devrait aussi faire un usage accru Cette condition poursuit un double objectif des moyens techniques disponibles : d'une part, la protection des droits (contrôles croisés, liens entre banques sociaux des travailleurs et la prévention de données…). du dumping social et, d'autre part, la lutte • Sanctions: dans le cadre des sanctions contre les constructions malhonnêtes (faux en cas d'abus, l'introduction de la indépendant, détachement frauduleux, responsabilité solidaire du donneur travail au noir), qui entraînent une d'ordre (entrepreneur principal) pour le concurrence déloyale. respect des conditions de rémunération et de travail des travailleurs mis à Le Conseil National du Travail (CNT) disposition constitue un élément clé. a récemment été saisi par la Ministre du Travail pour rendre un avis sur cette Par ailleurs, la mise en place d’une délicate question. Sans surprise, c’est un présomption de dumping social, s'il ressort avis divisé qui a été rendu. Voici un aperçu de la fixation du prix qu'il est impossible des arguments du banc syndical. que les conditions de rémunération et de Tout d’abord, il faut constater que, même si, en théorie, les travailleurs étrangers qui sont occupés sur le marché du travail belge peuvent prétendre aux conditions de rémunération et de travail telles que fixées dans des CCT rendues obligatoires, en réalité ce n’est pas le cas. Le non-respect des conditions de rémunération et de travail entraîne non seulement un dumping social et une concurrence déloyale, mais aussi des problèmes de sécurité et de coordination du travail à effectuer. A cet égard, la position des organisations syndicales s’ar ticule autour de 4 éléments • Communication: Il est important de savoir qui vient travailler sur le marché du travail belge. En principe, ces informations sont recueillies par le système LIMOSA. Ce système

travail belges puissent être respectées, serait également un pas dans la bonne direction. Enfin, afin de lutter contre les abus en matière de sous-traitance, une meilleure définition du transfert d'autorité de l'employeur vers l'utilisateur est nécessaire. Cela offrirait un outil important aux services d'inspection afin de s'attaquer aux formes illégales de mise à disposition. Le respect de ces conditions permettrait que le marché interne devienne un marché à la fois transparent et concurrentiel, dans lequel l'égalité de traitement des travailleurs contribue à une concurrence loyale entre toutes les entreprises, tant grandes que petites. jean-francois.macours@fgtb.be (02 506 82 55)


OMBUDS SOCIAL

La conviction syndicale fait partie des motifs de discrimination interdits

L

ors de l’adoption de la loi du 10/05/2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la polémique existait de savoir s’il fallait ajouter la conviction syndicale parmi les motifs de discrimination interdits. Les organisations syndicales portaient cette revendication au motif que ce critère figurait déjà dans la convention collective de travail n° 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs. Le politique avait tranché la question en considérant que la conviction syndicale pouvait être protégée aux travers des convictions politiques, philosophiques ou religieuses, (critères de discrimination protégés), et qu’en conséquence, il n’était pas nécessaire de l’ajouter à la liste existante. Malgré ces explications, un recours en annulation a été introduit devant la Cour constitutionnelle contre la loi précitée. Celle-ci a suivi l’argumentation des requérants et a annulé partiellement la loi du 10/05/2007 en ce qu’elle ne vise

pas parmi les critères de discrimination la conviction syndicale. La Cour précise «qu’en l’attente d’une intervention législative, il appartient aux juges saisis de demandes civiles relatives à une discrimination fondée sur la conviction syndicale d’appliquer les dispositions partiellement annulées.» Sur le plan symbolique, cet arrêt est impor tant en ce qu’il consacre la conviction syndical parmi les critères de discrimination interdits. Reste à en analyser les conséquences pratiques dans le cadre des relations de travail. Par ailleurs, il faut encore signaler que la Cour constitutionnelle a rejeté, le 11 mars dernier, le recours en annulation introduit par le Vlaams Belang et a donc confirmé, à juste titre, la constitutionnalité des lois du 10/05/2007. Cour constitutionnelle, arrêt 64/2009 du 02/04/2009, www.arbitrage.be jean-francois.macours@fgtb.be (02 506 82 55)

L'entreprise face aux amendes administratives L’après-midi d’étude organisée par la revue «Droit pénal de l’entreprise» sera consacrée à une approche des amendes administratives en matière de droit pénal social, droit aérien, droit de l’environnement, droit douanier, droit comptable, gardiennage et TVA. Date et heure Lundi 25 mai 2009 De 13h30 à 17h30 Lieu et plan Grand auditoire de l’EPHEC Avenue Konrad Adenauer 3 1200 Woluwé-Saint-Lambert www.ephec.be Frais d’inscription 150,00 euros Renseignements et inscriptions Marylou Swaelens-Rolot +32 (0)10/48 26 19 • +32 (0)10/48 27 50 marylou.swaelens@larcier.be dpe@larcier.be

ECHO REGIONS

Pour un Pacte de croissance urbaine

L

a FGTB de Bruxelles vient de rendre public son Mémorandum – Elections régionales 2009. Face aux profondes mutations de l’économie urbaine, avec cette perspective d’une grande métropole de services, elle revendique un nouveau projet économique et social mobilisateur, assurant une répartition plus juste de la richesse créée et incluant la mise en place de nouveaux services et équipements collectifs. Bruxelles ‘mérite’ une amélioration du sort de ses travailleurs, exploités de manière croissante. Bruxelles a besoin, non pas d’une dérégulation accrue de l’économie de services mais d’un encadrement social de cette nouvelle économie… Pour y parvenir, la FGTB préconise la négociation d’un Pacte de croissance urbaine. Ce Pacte social, à négocier entre patrons, syndicats et gouvernement bruxellois, qui aurait notamment comme ambition d’opérer une série d’arbitrages: • entre développement économique et amélioration des conditions de travail; • entre efforts à consentir pour le

développement international de Bruxelles (développement marchand) et besoins à satisfaire en services publics et en équipements collectifs (développement du ‘non-marchand’); • entre réponses à apporter aux crises environnementale et sociale; • entre frontières institutionnelles et réalité des bassins économiques. La FGTB de Bruxelles pointe en outre quatre grandes priorités à relever: 1. le système éducatif et de formation via, à tout le moins, un renforcement substantiel des politiques croisées (région – communautés) et une coordination régionale de l’offre d’enseignement ; 2. la modération des loyers en s’appuyant sur la fiscalité et une production massive de logements publics ; 3. la défense et la promotion des services publics, en restaurant la fonction publique dans ses fondements et ses principes généraux ; 4. l’emploi des jeunes, en activant … les employeurs. eric.buyssens@fgtb.be (02 552 03 56)

Deux nouveaux Cahiers du militant Le bureau d’études de la FGTB de Bruxelles et la Centrale Culturelle Bruxelloise viennent de publier deux nouveaux cahiers du militant N° 5 L’emploi des jeunes à Br uxelles. Guide pratique pour une action syndicale pour et avec les jeunes - Décembre 2008 N° 6 Défendre le droit de grève. Combattre pour nos droits. Guide pratique pour la défense de nos libertés syndicales – 1er mai 2009 Ils sont disponibles gratuitement sur demande auprès de veronique.bel@fgtb.be (02 552 03 57).

ECHO-FGTB • mai 2009 •


ECHO REGIONS

Cellule Lutte Contre les Discriminations (CLCD) Emission REGARDS: Services publics: indispensables Le secteur public a pour vocation de rendre accessible à tous un certain nombre de biens et de services qui seraient réservés à quelques-uns, s’ils étaient livrés à la logique du marché et du profit. L’Etat, garant de l’intérêt général, assure la continuité du service, l’égalité et l’accessibilité à tous. Les services publics constituent le moyen privilégié pour les citoyens d’exercer leurs droits: droits à la santé, à la sécurité sociale, aux communications, au logement, aux transports, à l’instruction, à la culture, à la formation professionnelle, etc. L’impôt est le principal moyen de financement de ses services. La fraude fiscale qui concerne principalement les revenus du capital est estimée à 30 milliards d’euros en Belgique. Intolérable! Surtout au moment où les contribuables ont renfloué les banques et où l’Etat a besoin d’argent pour des politiques de relance. L’émission rend aussi hommage à ces travailleurs qui se mettent au service des autres, qu’ils soient facteurs, enseignants, pompiers, puér icultr ices, infirmières, travailleurs de la culture, etc. Un extrait de l’émission de la FGTB wallonne, produite par le CEPAG, sera encore proposé le 22 mai, après le JT dernière de la Une. Pour toute info : daniel.wojtalik@cepag.be (02 506 83 96)

• mai 2009 • ECHO-FGTB

Des situations qui en disent long… Dans notre entreprise, les femmes sont cantonnées aux contrats de travail à temps partiel. La cantine n’est pas accessible aux personnes moins valides. Les travailleurs de plus de 50 ans n’ont pas le droit de suivre des formations L’entreprise n’engage pas de travailleurs étrangers. Une situation vécue? Sans doute, avezvous déjà été témoin ou victime d’une inégalité de ce type… Une équipe pour vous aider… La nouvelle Cellule Lutte Contre les Discriminations (CLCD) a été confrontée à bon nombre de ces situations depuis sa mise en place en septembre 2008. Les six membres qui la constituent sont là pour vous aider à contrer les inégalités flagrantes encore tellement présentes dans le monde du travail : • trois conseillers/ères: André ANTOINE, Patrick BRASSEUR et Cecilia SIDDI, • un formateur: Jojo BURNOTTE, • une juriste: Valérie JACQUEMIN, • une secrétaire administrative: Brigitte MARRION. De manière générale, la cellule apporte son soutien à toutes les délégations de la FGTB wallonne, par l’intermédiaire des centrales et de leurs permanents, pour prévenir ce type de situations, les détecter et y apporter des solutions concrètes. Avec vous, un travail de terrain… Concrètement, l’équipe : • renforce vos connaissances des outils juridiques à utiliser au sein des organes de concertation (CE/CPPT/DS) en vue d’améliorer votre rapport de force (p. ex.: le bilan social peut vous aider à détecter des cas de discrimination); • vous conseille et vous apporte un suivi si vous devez mettre des procédures en place (p. ex., si une procédure en justice doit être intentée); • vous propose des sensibilisations aux préjugés et des formations concrètes pour vous aider à utiliser les outils de lutte contre les discriminations (p. ex., pour savoir en quoi les lois anti-discrimination peuvent vous être utiles); • vous réoriente vers des organismes adéquats (p. ex.: le Centre pour l’Égalité

des Chances et la Lutte Contre le Racisme). La FGTB Wallonne ayant marqué son opposition de principe à la notion de «diversité», l’équipe ne soutient pas les initiatives en ce sens. Malgré tout, elle peut analyser avec vous les chartes, aides, labels et prix proposés à votre employeur par la Région wallonne (p. ex., si votre employeur vous pousse à signer une Charte). Un travail permanent… Forte de son expertise en la matière et grâce au soutien fourni aux délégations, la cellule relaie, au sein de la FGTB, les situations de discriminations vécues en entreprise. A long terme, un état des lieux régulier permettra ainsi la mise en place d’un véritable observatoire des discriminations. Grâce à ce dispositif, l’équipe apportera des réponses d’autant plus appropriées à chaque situation particulière en vue de lutter contre les discriminations. Le rapport de force, à grande échelle, se verra ainsi renforcé dans cette matière. Un veritable travail syndical Pour lutter le plus efficacement possible contre les discriminations en entreprise, nous avons besoin de vous! De votre côté, en faisant appel à nos services, vous renforcerez votre combat pour de meilleures conditions de travail. Dans le contexte actuel, les inégalités ne cessent de s’accroître. Les plus faibles en sont les premières victimes jusqu’ à être exclus de la société. Lutter contre les discriminations c’est aussi lutter contre les exclusions et pour une société plus juste, plus solidaire, plus égalitaire. Ensemble, Luttons! Vous avez déjà mis en place des pratiques qui se sont révélées positives pour les travailleurs au sein de votre entreprise en matière de discrimination? Votre expérience nous intéresse! Contactez-nous pour nous en faire part. brigitte.marrion@cepag.be (081/26.51.80) Voir les actes du colloque Lutte contre les discriminations en entreprise (8/12/2008) sur www.cepag.be


ECHO REGIONS

Péage routier près une demande d'avis soumise A au Conseil flamand de la mobilité, la FGTB flamande a précisé sa position

concernant le péage routier et la taxe au kilomètre. La FGTB flamande est partisane d'une taxe au kilomètre (à partir de 3,5 tonnes). Les transporteurs étrangers participeraient ainsi au financement de l'infrastructure routière et des coûts externes (nuisances de bruit, poussières fines) qu'ils provoquent. Le produit de cette taxe au kilomètre devrait dans une large mesure être affecté à remédier au déficit de mobilité de certaines catégories sociales touchées indirectement par la mesure. Le système choisi doit être le plus convivial possible pour les routiers, y compris étrangers. Nous nous intégrerions ainsi dans une logique internationale. La taxe doit atteindre un niveau suffisant pour procurer au gouvernement flamand des moyens supérieurs au produit de l'eurovignette actuelle (système plus coûteux, mesures compensatoires) et stimuler l'intermodalité (avec le chemin de fer et la navigation intérieure). La FGTB flamande ne plaide pas en faveur d'une taxe au kilomètre pour les voitures de tourisme à cause de ses effets asociaux

et de sa faible efficacité. Pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement flamand (lutte contre la congestion, verdissement du parc automobile, péage pour les étrangers), il existe des systèmes plus simples et plus conviviaux que nous pouvons accepter. Po u r p e r m e t t r e a u x c h a u f fe u r s étrangers de participer au financement de l'infrastructure routière, la vignette autoroutière (électronique) nous semble être le système le plus efficace. De plus, ce système pourrait être lié aux caractéristiques écologiques des voitures. Pour les chauffeurs belges, il pourrait être imputé sur la taxe de la circulation annuelle. En ce qui concerne le verdissement du parc automobile, des subsides ou des incitants fiscaux semblent accélérer l'évolution normale d'une manière socialement justifiée. En tout cas, il ne peut être question de résoudre la congestion par l'utilisation de tarifs qui auraient pour effet de chasser certaines catégories sociales du marché. C'est pourquoi, il faut développer des mesures d'accompagnement tels que l'aménagement du territoire, les transports en commun, l'utilisation du vélo, etc. bneyens@vlaams.abvv.be (02 506 82 25)

Les services d'intérêt économique général inventoriés ur le plan européen, une distinction est S faite entre les services d'intérêt général (SIG) et les services d'intérêt économique

général (SIEG). Les SIG sont des services qui ne sont pas offerts sur le marché, comme l'exercice d'un pouvoir public ou l'enseignement. Les SIEG sont des activités à but lucratif exercées par des particuliers que les pouvoirs publics considèrent comme étant d'intérêt général et qui sont soumises à des obligations de service public (droit universel, qualité suffisante, accessibles financièrement). Comme exemples on peut citer la poste ou la distribution d'électricité. L'Europe veille à ce que les pouvoirs publics n'accordent pas trop de moyens publics aux SIEG afin d'éviter des distorsions de concurrence ou des perturbations du marché. Une compensation des frais supplémentaires liés à l'exercice des obligations de service public est autorisée, mais la surcompensation est interdite au risque de se voir appliquer les règles plus sévères en matière d'aide de l'Etat. Les Etats membres doivent déposer un rapport auprès de la Commission européenne avec un inventaire des SIEG. Après de vives discussions politiques, le

gouvernement flamand a approuvé une liste qui a été soumise aux interlocuteurs sociaux représentés au sein du VESOC (Comité de concertation économique et sociale flamand). L'établissement d'une telle liste n'est évidemment pas innocent sur le plan politique. Les libéraux souhaitent y inscrire un nombre maximum de services publics parce que cela donne une indication des services pouvant être offerts (à l'avenir) sur le marché commercial. La liste qui vient d'être approuvée est – tout bien considéré – restée limitée, contrairement à des versions antérieures dans lesquelles les services du VDAB avaient par exemple été repris. Ce qui n'est plus le cas dans la liste définitive. Toutefois, nous avons encore quelques interrogations, par exemple concernant la reprise des services de pilotage dans les ports et des parents d'accueil indépendants. En tous les cas, la vigilance reste de mise car le texte gouvernemental parle d'une "première" liste. Quand on sait que cet exercice sera fait tous les trois ans … jdebaene@vlaams.abvv.be (02 506 82 23)

Journée d'étude des séniors de la FGTB flamande Toute une vie … de travail, de plaisir, d'apprentissage, de repos, de soins, … Programme: 09h30-10h00 Accueil avec café et croissants - cafétéria 10h00-11h45 Salle Mimosa – séance plénière Mot de bienvenue – Contexte de la jour née d'étude – déroulement de la journée Trois invités donnent leur vision: • Une vision socialiste: Hans Bonte, parlementaire sp.a • Une vision écologique: Hugo Van Dienderen, président des Séniors de Groen! • Une vision libérale: JeanLuc Vanraes, parlementaire bruxellois de l'Open VLD 11h45 – 12h00: Pause – questions recueillies auprès du public. 12h00 – 12h30: Réponses des invités aux questions du public 12h30 – 13h20: Repas de midi - cafétéria 13h20 – 14h30: Discussions en 4 groupes de travail 14h30 – 15h45: Salle Mimosa – séance plénière Conclusions des groupes de travail Conclusion finale par Caroline Copers Clôture de la journée 15h45-16h15: Réception Où et quand ? Mercredi 27 mai 2009 Hoger instituut voor gezinswetenschappen, De Factorij, Avenue Huart Hamoir 136, Schaerbeek Participants Séniors de la FGTB flamande et toute personne intéressée. Inscriptions Via kcriel@vlaams.abvv.be Toute personne qui s'inscrit recevra un texte mar tyre préparatoire. www.abvvsenioren.be

ECHO-FGTB • mai 2009 •


EUROPE

Le Congrès du DGB: travail de réflexion sur le capitalisme La FGTB était par mi les par ticipants étrangers invités au Congrès du DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund - Confédération allemande des syndicats) qui s’est tenu les 14 et 15 mai dernier à Berlin et qui avait pour thème le capitalisme. Avec le constat de la crise du système capitaliste en toile de fond, le congrès s’est livré à un travail de réflexion sur un modèle syndical, pour une société équitable et socialement acceptable au niveau mondial. Une des interrogations portait sur les actions à entreprendre au niveau national, européen et international. Les motsclés étaient verdissement, nouvelle politique industrielle, démocratisation, solidarité, services publics forts, emplois de qualité.

La directive temps de travail rejetée

A

près 5 ans d’âpres négociations, la révision de la directive temps de travail s’est soldée par un échec. Pour rappel, la procédure de codécision contient 3 étapes dont l’ultime consiste en une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil. Malgré les tentatives de rapprocher les points de vue, notamment sur la question de l’optout (dérogation individuelle à la limite des 48 heures semaines), chacune des parties est restée sur sa position : le PE demandant qu’il y soit mis fin, le Conseil exigeant son maintien. L’échec de la conciliation met donc un terme à la procédure de codécision, ce qui signifie que le proposition de directive est définitivement rejetée et que la directive actuellement en vigueur reste d’application. Ce constat d’échec a cependant peu d’incidence en Belgique, mise à part la situation des médecins en formation qui reste problématique au regard des arrêts de la Cour européenne de Justice qui considèrent, à juste titre, le temps de

garde sur les lieux de travail, y compris la période inactive, comme du temps de travail. Par contre, au niveau européen, la problématique reste entière puisque, selon la Commission, une vingtaine de pays sont en infraction sur la question du temps de garde dans le secteur hospitalier et pour y remédier ont tendance à recourir à l’optout. En conclusion, la FGTB déplore qu’il n’ait pas été possible d’aboutir à un accord qui aurait marqué un véritable progrès social en Europe en mettant un terme à l’opt-out. Mais compte tenu de l’intransigeance de certains Etats à vouloir le maintenir à tout prix, l’absence d’accord était préférable à un mauvais accord. Il appartient désormais à la Commission de rédiger, dès l’issue des élections européennes, un nouveau texte qui, cette fois, prendra en compte les intérêts des travailleurs notamment en termes de santé et de sécurité au travail. jean-francois.macours@fgtb.be (02 506 82 55)

RELATIONS INTERNATIONALES

La FGTB à l’OIT Comme chaque année, la FGTB sera activement présente à la Conférence annuelle de l’OIT à Genève, du 1er au 19 juin 2009. Seront suivies, entre autre, la Commission d’application des normes notamment sur les violations des droits syndicaux, et la Commission plénière où se tiendra notamment un débat sur les conséquences sociales de la crise. De même, la FGTB suivra la discussion générale sur l’égalité hommes/femmes. Important : la FGTB participera aussi à l’activité normative via la négociation d’une nouvelle convention sur le thème du HIV Sida sur le lieu de travail. Cette Conférence 2009 s’inscrit dans le contexte où l’OIT réaffirme le travail décent comme réponse à la crise.

• mai 2009 • ECHO-FGTB

E

Relations UE-Afrique: l’agenda du travail décent comme outil de la lutte contre pauvreté

n octobre 2007, la CSI (Confédération Syndicale Internationale), la CSIAfrique et la Confédération européenne des Syndicats (CES) ont organisé à Lisbonne le 1er Sommet syndical UEAfrique. De nombreux syndicats africains et européens y ont pris part, dont la FGTB. L’objectif de cette rencontre (encouragée par le commissaire Louis Michel) était d’identifier ensemble des recommandations propres au monde syndical. Nos travaux ont débouché sur une Déclaration syndicale qui a été portée à la connaissance des Chefs d'États et de Gouvernements présents au Sommet de Lisbonne en décembre 2007. Et depuis lors? La communication de la Commission au Conseil et au Parlement établi par le commissaire Louis Michel met en évidence plusieurs propositions en matière de coopération UE-Afrique mais, même si certains thèmes sont chers à nos revendications, l’approche générale adoptée et les orientations y

afférentes sont éloignées des aspects mis en avant dans notre Déclaration syndicale, particulièrement en ce qui concerne l’agenda de l’OIT sur le travail décent et la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, la révision de l’Accord de Cotonou aura lieu en 2010, pendant la présidence belge de l’UE. Dès lors dans le cadre du travail du gouvernement belge sur la feuille de route de sa présidence, la FGTB souhaite que les propositions du monde syndical soient effectivement prises en considération. Aussi la FGTB a-t-elle récemment écrit aux responsables politiques belges compétents et compte bien maintenir la pression afin que l’agenda du travail décent soit clairement un point essentiel de la qualité de la coopération UE-Afrique. Car le bienêtre de nos travailleurs passe par le bien-être de tous les travailleurs! thierry.decoster@fgtb.be (02 506 88 55)