Pour rappel, par exposition il faut entendre la mesure dans laquelle il existe un contact du corps avec l'agent chimique par les voies suivantes: le système respiratoire, la peau et les muqueuses ou le système digestif. Le nouvel AR ne prévoit donc plus de durée d'exposition minimale pour la surveillance médicale. On se fonde désormais sur l'analyse de risques: s'il ressort de cette analyse de risque que les travailleurs ne courent aucun risques, la surveillance médicale n'est pas exigée! Nous ne soulignerons jamais assez combien c'est à ce niveau ci que se jouent tous les enjeux de la nouvelle philosophie (libérale) européenne. Il ne s'agit plus comme avec le RGPT de poser des règles strictes incontournables, mais d'avoir une réglementation souple, adaptable au cas par cas, en fonction de l’analyse des risques. Si cela peut paraître en soit comme une bonne chose, cela implique que les acteurs de terrain doivent être plus actifs, et plus présents, et par conséquent que les représentants des travailleurs saisissent toutes leurs prérogatives pour jouer leur rôle. Selon certains experts, la conséquence pratique de cette nouvelle règle de surveillance de santé consécutive aux résultats d'une analyse des risques préalable serait que le nombre d'examens médicaux augmente.
Pour chaque travailleur soumis à une surveillance de la santé conformément aux exigences de l'article 39, des dossiers de santé doivent être établis et tenus à jour. conformément aux articles 146quinquies à 146decies du Règlement général pour la protection du travail. Ces dossiers de santé doivent contenir outre les résultats de la surveillance de la santé exercée toutes les données de contrôle représentatives de l'exposition individuelle du travailleur. La surveillance biologique exercée et les prescriptions connexes font partie de la surveillance de la santé. Les données d'exposition font partie du dossier médical et sont, dans le respect du secret médical, conservées par la section du service de prévention et de protection au travail chargée de la surveillance médicale. Au cas où, compte tenu du nombre des travailleurs exposés, le secret médical peut être garanti, le conseiller en prévention-médecin du travail met à la disposition du Comité les données anonymes d'exposition. Le travailleur est informé par le conseiller en préventionmédecin du travail du résultat qui le concerne personnellement et reçoit des informations et des conseils concernant la surveillance de la santé à laquelle il devrait se soumettre après la fin de l'exposition, s'il apparaît: ■
qu'un travailleur souffre d'une maladie ou d'une affection identifiables considérées par le conseiller en prévention-médecin du travail comme résultant d'une exposition à un agent chimique dangereux sur le lieu de travail; ou
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qu'une valeur limite biologique contraignante a été dépassée.
Nous devons l'espérer, et nous montrer vigilant afin qu'il en soit ainsi! La surveillance de la santé dont les résultats sont pris en considération pour l'application des mesures préventives sur le lieu de travail spécifique est appropriée lorsque: ■
il est possible d'établir un lien entre l'exposition du travailleur à un agent chimique dangereux et une maladie ou une affection identifiables; et
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la maladie ou l'affection risque de survenir dans des conditions particulières à l'activité du travailleur; et
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la technique d'investigation ne présente qu'un risque dérisoire pour les travailleurs qui ne peut être comparé au risque pour la santé que l'on courrait si la technique d'investigation n'était pas appliquée;
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il existe des techniques valables de détection de la maladie ou de l'affection.
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Dans les cas où la surveillance médicale révèle une influence nuisible pour la santé (art 44), l'employeur prend les mesures suivantes: ■
il revoit immédiatement l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 8;
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il revoit immédiatement les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques conformément aux articles 13 à 22; il tient compte de l'avis du conseiller en préventionmédecin du travail et la cas échéant du fonctionnaire chargé de la surveillance pour la mise en oeuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou
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