Instaurer des quotas de PV
Vincent LÉONARD COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE - CHEF DE CORPS DE LA ZONE DE POLICE SEMOIS ET LESSE
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es quotas devraient être fixés au cas par cas et de manière concertée avec les chefs de corps et les responsables des unités de la police fédérale de la route (WPR) en fonction de la capacité de traitement de leurs parquets. La question importante à se poser est de savoir si ces quotas auront ou non un impact négatif sur la sécurité routière et sur le fonctionnement des services de police ?
Je pense que cela n’augmentera pas le risque d’accidents et le sentiment d’insécurité pour autant que certains principes soient adoptés ET respectés : - le seuil de ces quotas doit être raisonnable (pas trop bas) ;
- la politique de contrôle de la vitesse doit viser davantage l’aspect qualitatif que l’aspect quantitatif en privilégiant les endroits habités, les zones accidentogènes
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et les moments adaptés en évitant de vouloir ‘faire du chiffre’ ;
- le niveau de tolérance doit également être augmenté par rapport à la tolérance technique afin d’éviter de voir des PV pour haute vitesse classés suite au dépassement des quotas et d’encombrer les parquets suite au non paiement des perceptions immédiates (PI) pour de faibles dépassements de vitesse ; - l’adoption d’un outil législatif et technique pour l’ordre de paiement des transactions pour éviter de passer par une citation devant le tribunal ;
- enfin, le contrôle de vitesse ne constitue qu’une action parmi tant d’autres pour contribuer à la sécurité routière. La conduite sous influence, l’inattention au volant (GSM, distractions, …), la somno-
lence, le non respect du code de la route (feux tricolores, refus de priorité, etc.) constituent un taux important des causes d’accidents. La présence policière renforcée sur le terrain et les contrôles doivent contribuer à combattre ces causes et à diminuer le nombre d’accidents, les PV liés à ces infractions n’étant pas frappés par des quotas.
Au niveau du fonctionnement de la police, l’application de ces quotas contribuera à renforcer son efficience.
En ce qui me concerne, j’applique cette politique des quotas depuis 2002. En effet, chaque année, sur 40 000 véhicules contrôlés pour la vitesse, environ 1 200 perceptions immédiates et PV sont rédigés et le nombre d’accidents avec blessés et tués est passé progressivement de 201 en 2002 à 119 en 2014, soit une diminution de 40,7 %.” f