Fédération des Deux Rives Etat Pied Noir

Federation des deux rives Etat de souveraineté fonctionnelle

Les Pieds-Noirs Un Peuple, une Nation, un Etat, Un Territoire, une Jeunesse

Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte 5 millions et demi de Pieds-Noirs dispersés sur les 5 continents L’Etat Pied-Noir (EPN) dit Fédération des Deux Rives (FDR) est un Etat de souveraineté fonctionnelle reconnu par la Communauté internationale Contact : etatpiednoir.fdr@gmail.com Site : https://etat-pied-noir.eu

Les Pieds-Noirs Un Peuple, une Nation, un Etat, un Territoire, une Jeunesse Sisyphe, le 1er octobre 2019 L’Etat Pied-Noir, dit Fédération des Deux Rives, est créé depuis le 1er octobre 2016 dans le cadre de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, de la Déclaration d’Indépendance des Etats Unis d’Amérique, de la Déclaration Universelle des Droits des Peuples et de la Convention de Montevideo.

La Fédération des Deux Rives est un Etat bicaméraliste, de souveraineté fonctionnelle, pratiquant la neutralité la plus absolue, partisan convaincu du développement durable et de la solidarité internationale.

Cet Etat s’inscrit dans le cadre d’une collaboration de réciprocité euro-méditerranéenne, souhaitant participer aux efforts de l’Union Africaine voire euro-africaine, par le biais de l’Union Européenne.

La Fédération des Deux Rives a été créée par des Pieds-Noirs originaires du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et de l’Egypte ainsi que par leurs parents, alliés et amis, dispersés sur les cinq continents afin d’internationaliser leur présence dans le monde en tant que peuple spécifique et de remettre leur destin entre les mains de l’Organisation des Nations Unies.

L’appellation Pied-Noir est ainsi devenue une nationalité partagée par toutes celles et ceux qui se reconnaissent comme tels et qui sont reconnus comme tels par l’Etat PiedNoir lorsqu’ils ont obtenu leur certificat de nationalité.

Il y a un sang ancien et un sang nouveau.

Cette nationalité partagée fera l’objet outre le certificat de nationalité, d’une carte d’identité, d’un passeport et d’actes d’Etat Civil divers.

Les Pieds-Noirs ne sont pas encouragés à abandonner leurs nationalités actuelles, mais à les cumuler avec l’identité commune. La pratique de la double nationalité n’est donc pas condamnée. Elle est, bien au contraire, recommandée.

A ce jour, des Européens d’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte) de toutes confessions et leurs descendants se reconnaissent dans cette Nation de Pieds-Noirs et commencent à travailler ensemble pour organiser leur destin.

Ce destin devra se matérialiser sur un territoire central jouissant d’une certaine souveraineté, sur des territoires de représentation pour les Ambassades et les Con sulats ainsi que dans le cadre de biens immobiliers acquis dans des circonstances précises.

Le Peuple Pied-Noir a fait l’objet, dans le temps, de massacres prémédités et organisés, individuels et collectifs y compris après le cessez-le-feu du 19 mars 1962 et donc en violation des accords pris par les Gouvernants de la Vème République française et de la Ière République algérienne.

Les massacres les plus connus sont :

 Alger, ghetto de Bab-el-Oued, le 23 mars1962, sous l’autorité du Gouvernement français de l’époque : 46 morts,  Alger, centre-ville, le 26 mars 1962, sous l’autorité du Gouvernement français de l’époque : 83 morts,  Oran, le 5 juillet 1962, sous l’autorité algérienne de l’époque avec le consentement tacite du Gouvernement français de l’époque : 807 morts.

Mais ce ne furent pas les seuls. D’autres ont été perpétrés sur la totalité des territoires de l’Afrique du Nord. Ils seront recensés et portés à la connaissance des autorités mondiales. Il est possible d’affirmer que ce fut un Génocide prémédité consciensieusement et délibérément pour se débarrasser de la présence européenne sur cette rive de la Méditerranée. Il ne s’agit pas de prendre une revanche mais de témoigner en historiens.

Des milliers de Pieds-Noirs ont été enlevés et exécutés dans des conditions atroces durant de nombreuses décennies. Ce furent des années de calvaire, de persécutions et de souffrances.

Tous leurs biens immobiliers et mobiliers, tous leurs souvenir en Afrique du Nord ont été volés, sans une juste et préalable indemnisation comme le prévoit dans son article 17, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La Nation Pied-Noir a été contrainte à l’exode puis à la dispersion sur les 5 continents.

Les Pieds-Noirs n’ont pas été soutenus dans leur Exode par la France. Ils ont été obligés de s’enfuir, via la Méditerranée, par leurs propres moyens. Seule l’Espagne, en envoyant des navires de guerre, a tenté de les aider mais a été contrainte d’interrompre ses opérations de secours par le Gouvernement français de l’époque. Israël et Malte n’ont pas ménagé leurs efforts de même que l’Argentine.

Hier, un million de Pieds-Noirs devenaient des migrants. Aujourd’hui, par les naissances, les alliances, ils sont cinq millions et demi, implantés sur tous les Continents et dans tous les domaines de l’activité humaine. Ils sont devenus une force d’action, de mémoire et de témoignage incontournable.

Le 4 juillet 2016, Maître Jacques Villard écrivit et signa la déclaration d’autodétermination du Peuple Pied-Noir et de la Nation Pied-Noir.

Le 1er octobre 2016, Maître Pierre Courbis écrivit et signa l’acte fondateur de l’Etat Pied-Noir.

Le 26 mars 2017, l’Astrophysicien Pierre Granès dota l’Etat Pied-Noir d’un nom : La Fédération des Deux Rives (FDR) administrée, à l’époque, par un Gouvernement Provisoire Pied-Noir en Exil (GPPNE) qui agissait dans le même cadre et avec la même légitimité que, jadis, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA).

Le GPPNE a demandé alors sa reconnaissance et son admission à l’UNPO (Union des Nations et des Peuples Non Représentés) organisation internationale qui regroupe une quarantaine de gouvernements mondiaux de même type et qui œuvre à Bruxelles.

Cette reconnaissance est en cours d’examen.

Du fait de la pression de la Vème République française et de la Ière République algérienne, l’UNPO semblerait avoir été contrainte de remettre à une date ultérieure cette adhésion pourtant légitime.

Le GPPNE se concerte depuis cette époque avec un certain nombre de gouvernements provisoires afin d’essayer de créer une Union des Nations et des Peuples Francophones (UNPF).

Dans le cadre strict de la Déclaration Universelle des Droits des Peuples signée à Alger le 4 juillet 1976, la Fédération des Deux Rives exige désormais de la Vème République française :  La reconnaissance officielle et internationale des Pieds-Noirs en tant que Peuple, Nation et Etat, dotés d’un territoire dont ils sont légitimement propriétaires,  La reconnaissance officielle du Génocide et de l’Exode des Pieds-Noirs, au même titre que ceux subis par les Arméniens, les Israéliens ou les Palestiniens et tous autres Peuples martyrisés par de grandes puissances mondiales,  La vérité sur le sort de ses milliers de disparus, la recherche des coupables,  La restitution des 51 domaines Pieds-Noirs, nationalisés par la Vème République française et remis à la Ière République algérienne sans contrepartie et sans acte judiciaire, en violation des toutes les lois internationales, qui constituent une partie de son territoire national. La Ière République algérienne ne les entretient pas et prend le risque de les voir s’emparer par des organisations terroristes. La Cour des Comptes algérienne s’est émue de cette situation,  L’indemnisation totale des biens spoliés par la Vème République française au profit de la Ière République algérienne pour chacune des familles de Pieds-Noirs contraintes à l’exode ou à la dispersion, au titre des dommages de guerre,  Une indemnisation morale pour les préjudices graves subis pendant les massacres, l’exode et la dispersion, au titre des dommages de guerre,  L’ouverture de procès internationaux pour juger les coupables, vivants ou morts, des massacres qui ont été identifiés,  La restitution de leurs archives aux autorités Pieds-Noirs, archives détenues illégalement par la Vème République française et la Ière République algérienne,  La restitution de toutes les archives d’Etat Civil, sachant que leur détention illégale ou leur destruction sont autant de crimes internationaux par nature,  Le classement, la sécurisation et l’entretien, au titre du Patrimoine Mondial de tous les cimetières européens d’Afrique du Nord,  Le transfert gratuit des sépultures pour les familles qui le désirent.

L’Etat Pied-Noir (Fédération des Deux Rives) souligne que :  ni la France, ni l’Algérie en tant que pays,  ni le Peuple français, ni le Peuple algérien en tant que peuples, ne sont coupables des atrocités commises par leurs Gouvernements de l’époque, qui sont autant de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Seuls les Gouvernements gaullistes de la Vème République française de janvier 1962 à décembre 1962 doivent être recherchés ainsi que les autorités de la Ière République algérienne durant cette même période.

La complicité des deux systèmes politiques qui se sont livrés à des actions contraires aux textes internationaux est évidente pour l’ensemble des autorités internationales.

Depuis le 26 mars 2018, les citoyens Pieds-Noirs regroupés dans l’Association « Les Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis », qui a soutenu la démarche du GPPNE, ont élu leur Chef d’Etat et leurs représentants regroupés au sein d’un Conseil d’Etat, d’un Conseil des Ministres, d’une Assemblée Nationale, d’un Conseil Supérieur de la Magistrature mais aussi de différents services et commissions souverains.

Les dirigeants de l’Etat Pied-Noir ont reçu la mission, pendant sept ans à partir de cette date, de mettre en place les fondations de cet Etat bicaméraliste de souveraineté fonctionnelle et de conclure avec des puissances internationales des accords de reconnaissance réciproque.

L’Etat Pied-Noir (Fédération des Deux Rives) détient une Constitution, une Doctrine, un Drapeau, des Armoiries, un Hymne, un Journal Officiel, une banque de 25 000 messageries, un Site Internet, une agence de presse, des Ambassades, une Devise, une capitale mythique en exil, un service de renseignements et de sécurité ainsi qu’un service d’état civil.

L’Etat Pied-Noir (Fédération des Deux Rives) est désormais entré, pour l’éternité, dans le concert des Nations.

Nul Etat au Monde ne peut nier son existence.

Nul Etat au Monde ne peut le contraindre.

Ceux des Etats du Monde qui entameraient des actions coercitives contre l’Etat PiedNoir, contre ses dirigeants ou contre ses ressortissants, violeraient le Droit International et devraient en répondre devant l’Organisation des Nations-Unies.

L’Etat Pied-Noir salue toutes les grandes associations Pieds-Noirs en France et dans le Monde qui ont résisté aux différentes pressions étatiques depuis 1962 et qui n’ont cessé de demander des réparations aux Etats concernés.

Au même titre que les Israéliens, les Palestiniens, les Arméniens, les Québécois, les Catalans, les Corses, les Basques, les Bretons, les Savoisiens, ou autres peuples contraints par le destin, les Pieds-Noirs ont le droit de prendre leur destinée en mains.

C’est ce qu’ils font depuis le 1 er octobre 2016, reconstruisant, avec patience et courage, un destin qui allait leur échapper.

Fédération des Deux Rives Etat Pied-Noir Chronologie des Gouvernements 2016/2017 Chef de l’Etat : Maître Pierre Courbis, Avocat Président de l’Assemblée Nationale : Monsieur Christian Schembré Président du Conseil des Ministres : Maître Jacques Villard Président du Conseil d’Etat : Colonel Gérard Berrier Président du Conseil de la Magistrature : Maître Jean-Claude Simon 2017/2018 Chef de l’Etat : Professeur Pierre Granès, Astro-physicien Président de l’Assemblée Nationale : Docteur Jean de Combredet Président du Conseil des Ministres : Maître Jacques Villard Président du Conseil d’Etat : Maître John Henry Bennett Président du Conseil de la Magistrature : Maître Jean-Claude Simon 2018/2019 Chef de l’Etat : Maître Jacques Villard, Administrateur judiciaire ad hoc Président de l’Assemblée Nationale : Monsieur René Pico Président du Conseil des Ministres : Monsieur André Delsol Président du Conseil d’Etat : Maître John Henry Bennett Président du Conseil de la Magistrature : Maître Jean-Paul Alberca 2019/2020 Chef de l’Etat : Maître Jacques Villard, Administrateur judiciaire ad hoc Président de l’Assemblée Nationale : Monsieur René Pico Président du Conseil des Ministres : Monsieur Jean-Claude Intartaglia Président du Conseil d’Etat : Maître John Henry Bennett † Président du Conseil de la Magistrature : Maître Jean-Paul Alberca

état pied-noir – Fédération des deux rives Le Mot du Président Les Pieds-Noirs et leurs amis à la conquête de leur avenir Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s, Cher(e)s Compatriotes, Depuis le 1er octobre 2016, date de la création de notre État, la Fédération des Deux Rives, nous contactons nos 5 millions et demi de Pieds-Noirs dans le Monde mais aussi des milliers de responsables politiques de tous niveaux, là où nous sommes implantés.

Nous ne sommes pas coupés du Monde. Bien au contraire, nous allons à sa rencontre pour parler, penser et agir dans le bon sens avec toutes celles et tous ceux qui partagent une parcelle de pouvoir.

Les Pieds-Noirs, Européens d'Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte) forment, en compagnie de leurs parents alliés et de leurs amis, un Peuple et une Nation qui se sont dotés d'un État.

Cet État, laïc et tolérant, naturalise, depuis des mois, des citoyens de tous âges, de toutes cultures, de toutes religions, de toutes philosophies, de tous sexes, de toutes ethnies qui ont envie de partager ensemble : - les richesses qu'ils produiront, - un véritable sentiment de paix et de sécurité, - un développement durable, sain et serein, - un amour fraternel tourné vers un avenir maîtrisé, - de nouvelles techniques d'information et de communication, - des emplois et des revenus hors normes basés sur la solidarité, - un environnement de qualité accompagné par une faune et une flore qu'ils aiment et sans lesquelles tout devient terne, - une retraite heureuse et des enfants épanouis.

Ils ne renient pas leur passé, ils ne renient pas leurs patries d'origines, mais ne veulent plus être des boucs émissaires de sociétés en crise.

Actuellement reconnue dans le monde comme État de Souveraineté Fonctionnelle, la Fédération des Deux Rives, comme son nom l'indique, tend à fédéraliser des domaines territoriaux d'origines diverses qui sont sa propriété sur tous les continents ou qui le deviendront par le don, l'acquisition ou le fermage.

Cet État a besoin de toutes les compétences dans tous les domaines de l'activité humaine et peut aider à mettre en valeur des projets sérieux pour l'avenir.

Les Français et les Algériens sont dans la rue chaque semaine espérant tout de dirigeants égoïstes et cupides qui monopolisent le pouvoir et les richesses depuis 1962 et ce, sans partage. Nous, nous avons pris notre destinée en mains.

Franchissez le pas en gardant votre nationalité actuelle, mais en y accolant une nouvelle nationalité, la nationalité Pied-Noir dans le respect de toutes les lois nationales et internationales !

Rejoignez-nous pour devenir Ministres, Députés, Conseillers d'Etat, Ambassadeurs, Gestionnaires de projets, Présidents de Structures sociales, Animateurs de réseaux sociaux !

Contrairement à toutes les vieilles sociétés qui bloquent toutes les pensées et toutes les initiatives, nous, nous faisons de nos rêves, des réalités.

C'est l'esprit pionnier de nos ancêtres qui nous anime dans la joie, l'expression des arts et des lettres, la bonne humeur et l'intelligence du partage volontaire.

Nous misons tout sur l'Avenir et la chance donnée à nos descendants de mieux connaitre la Terre dont ils sont issus et l'Univers qui les attend.

Nous sommes Pieds-Noirs et fiers de l'être.

La Terre est notre Patrie et l'Humanité, notre Famille.

Dans nos cœurs et dans nos âmes, nous avons la Paix pour seul combat.

Demain nous appartient et sera ce que nous avons décidé, ensemble, de ce qu'il sera.

Merci de nous contacter pour nous poser toutes les bonnes questions mêmes celles qui pourraient vous paraître les plus difficiles !

Même si vous n’êtes pas d’accord avec nous !

Bien fraternellement, Jacques Villard Chef de l'Etat Pied-Noir, Président de la Fédération des Deux Rives, Président de l'Association des Pieds-Noirs dans le Monde et leurs Amis etatpiednoir.fdr@gmail.com

Fédération des Deux Rives

Etat Pied-Noir en Méditerranée “La Paix pour seul Combat”

Cabinet du Chef de l’Etat Journal Officiel Cénacle des Corps Constitués Le Cénacle est la plus Haute Chambre de l’Etat.

Toutes les décisions importantes de l’Etat sont prises par le Cénacle à la majorité simple.

1er Janvier 2020 Chef de l’Etat  Jacques Villard Administrateur judiciaire Ad Hoc etatpiednoir.fdr@gmail.com 09.64.40.66.32

Président du Conseil d’Etat Vice-président du Conseil d’Etat : Jean-Pierre Sendra

Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Président de la Commission des Lois, Garde des Sceaux  Jean-Paul Alberca Avocat capcazal-wawa@live.fr 0034.650.381.464

Président de l’Assemblée Nationale Vice-présidente de l’Assemblée Nationale : Anne Laure Joly

Président du Conseil Supérieur de l’Etat Civil  René Pico Cadre bancaire pico.rene@neuf.fr 06.20.44.18.97

Président du Conseil des Ministres Président du Conseil Supérieur des NTIC  Jean-Claude Intartaglia Cadre d’ENEDIS (Electricité Réseau de France) jeanclaude.intartaglia@9online.fr 06.52.84.56.55

Président de la Délégation internationale auprès de l’ONU et de l’UNPO Conservateur de la Constitution et de la Doctrine de l’Etat  Pierre Courbis Avocat courbis.pierre.avocat@gmail.com 06.62.75.44.33

Président du Conseil Supérieur de l’Identité Nationale Peintre officiel de l’Etat

Ministre des Arts  Jean-François Galéa Artiste peintre, Société des Artistes Français, Exposition Grand Palais à Paris jfrancoisgalea@hotmail.fr 09.52.11.83.68

Gouverneur de la Banque d’Etat Ministre de l’Economie et des Finances  Serge Comolli Avocat, chargé de la création de la Banque d’Etat et du Fonds d’investissement serge.comolli@orange.fr 06.09.53.87.25

Président du Conseil Supérieur de la Sécurité Président du SERES Ministre de l’Intérieur et de la Fonction Publique  Christian Gouchet Auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, Ingénieur de l’Industrie christian.gouchet@outlook.fr 06.62.96.57.57

Président du Conseil Supérieur de la Diplomatie Ministre des Affaires Etrangères et Européennes  Pierre Laborda Directeur Général d’une filiale française de Travaux Publics en Afrique pierlab3p@yahoo.fr 06.44.31.33.02

Présidente de la Commission de Validation des Certificats de Nationalité Députée des Alpes de Haute Provence  Claudine Laborda Gérante de société, Aide-Soignante D.E. laclau04@aol.com 04.92.77.03.60

Président du Conseil Supérieur des Associations Ministre du Tourisme et des déplacements d’Etat  Yves Juarez Chef d’entreprise, Président d’association y.juarez@free.fr 06.82.56.27.72

Président du Conseil Supérieur des Territoires Ministre des Territoires et du Génie Civil Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au Sport  Jean-Jacques Sala Dessinateur Projeteur Génie Civil jjsala.etatpiednoir@gmail.com 06.95.12.19.89

Président du Conseil Supérieur des Lettres Ecrivain officiel de l’Etat Ministre des Lettres  Guy Ruffino Professeur de Lettres, Professeur de Droit, Conférencier européen, Expert judiciaire guyruffino@yahoo.fr 06.25.62.82.39

Fédération des Deux Rives Etat Pied-Noir

CONSTITUTION Version initiale signée le 5 octobre 2017 Révision signée le 1er Février 2019 ˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷ Le Gouvernement de l’Etat Pied-Noir, dit, Fédération des Deux Rives a proposé, Le Conseil d’Etat de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Etat Pied-Noir a adopté, L’Assemblée Nationale de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Conseil des Ministres de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Chef de l’Etat Pied-Noir promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE

Les Pieds-Noirs, Peuple et Nation du Monde Méditerranéen et de la Mer Noire, Peuple issu de l’Afrique du Nord (Egypte, Tunisie, Algérie, Maroc), Sont résolus à :    

préserver leurs générations futures du fléau des guerres fratricides, des génocides, des exodes, des spoliations, du chômage, de la faim, de la pauvreté, des dispersions, proclamer leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et du citoyen, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants, ainsi que ceux des autres nations du monde, grandes et petites, créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Et, à ces fins a :    

pratiquer la tolérance, vivre en paix les uns avec les autres, unir leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, faire valoir les principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt général, recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social,

En conséquence, Leurs représentants nommés par le Conseil d’Etat et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Constitution révisée sur le fondement des textes internationaux suivants, qui font tous partie intégrante du registre international de la mémoire du monde sous la sauvegarde de l’UNESCO :      

La Déclaration d’Indépendance des Etats Unies d’Amérique en date du 4 juillet 1776, La Convention concernant les Droits et Devoirs des Etats, adoptée par la 7ème Conférence Internationale américaine signée à Montevideo le 26 décembre 1933, La Charte de l’Organisation des Nations Unies établie à San Francisco le 26 juin 1945, La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclamée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, La Déclaration Universelle des Droits des Peuples signée à Alger le 4 juillet 1976, La Charte de l'Organisation des Nations et des Peuples non Représentés (U.N.P.O.) signée à La Haye, au Palais de la Paix, le 11 février 1991, approuvant les principes inscrits dans ses statuts : les droits de l'homme, l’autodétermination, la démocratie, la non-violence et l’écologie.

TITRE I DE LA NATION Article 1er

La Nation issue du Peuple Pied-Noir est une et indivisible.

Elle se compose de toutes les personnes, mortes ou vivantes, originaires d’Afrique du Nord (Egypte, Tunisie, Algérie, Maroc) où leurs aïeux se sont enracinés au fil des générations et où ils ont fait souche à partir du IIIème siècle avant notre ère.

Elle se compose aussi de toutes les générations nées en exil, comme des générations à venir.

Consécutivement à la politique d’abandon de ces départements, provinces et protectorats menée par la France en Afrique du Nord, en dépit du caractère inaliénable de son territoire, la Nation des PiedsNoirs a subi au cours du XXème siècle un génocide prémédité et organisé, en raison d’accords internationaux non respectés par la France et les parties concernées, un exode massif, des exécutions sommaires, des tortures physiques et morales, des enlèvements des plus faibles et des spoliations de tous les biens immobiliers et mobiliers de ses citoyens.

La dispersion qui a suivi a contraint les Pieds-Noirs à s’établir en France, en Espagne, en Argentine, en Israël et en général sur les cinq continents.

En vertu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Nation des Pieds-Noirs se constitue en un Etat laïc et démocratique, établi au bord de la Méditerranée regroupant dans une Fédération les unités territoriales réparties dans toutes les parties du monde où existe une communauté de Pieds-Noirs.

Cette Fédération prend le nom de : Etat Pied-Noir « Fédération des Deux Rives ».

L’Etat des Pieds-Noirs ainsi fédéré assure l’égalité de toutes et de tous citoyens devant la loi.

La double nationalité peut être acquise à tout citoyen qui en justifie, selon les dispositions du code de la nationalité.

TITRE II

DE LA LEGITIMITE ET DE LA SOUVERAINETE Article 2 L'Etat Pied-Noir tire sa légitimité de la volonté de son peuple et de l’ensemble des textes internationaux concernant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en particulier les articles de la Déclaration Universelle des Droits des Peuples.

L'Etat Pied-Noir proclame son attachement aux principes généraux dont s’inspirent toutes les déclarations et conventions internationales citées dans le préambule de la présente Constitution.

L'Etat Pied-Noir adopte ces principes comme sources de droit et de lois et entend tirer également sa légitimité de leur respect.

L’ensemble de ces textes de référence l'assurant du droit à l'existence et à l'autodétermination, le fonde à prétendre aux droits à l’économie, à la culture, à l'environnement, au développement durable de même qu’aux droits aux ressources naturelles et à ceux des minorités.

Article 3 La Souveraineté réside dans la Nation qui l’exerce par les différents moyens de participation et les institutions établis par la présente Constitution sur le fondement des principes de valeur universelle régissant les démocraties.

Sur le fondement de ces principes, l’Etat Pied-Noir assure l’égalité de tous ses citoyens devant la loi, sans distinction d’origine ou de religion, ainsi que leur égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux emplois administratifs.

Article 4 Les associations créées au sein de l’Etat Pied-Noir, les syndicats, les entreprises, les partis et groupements politiques qui y seront constitués et dont l’existence sera officiellement reconnue, concourant à l’expression du suffrage universel, doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 5 La langue officielle de l'Etat Pied-Noir est la langue française ; les autres langues nationales telles que l'Espagnol, l'Italien ou l'Hébreu couramment usitées sont reconnues comme telles.

L’emblème de la Fédération des Deux Rives est le drapeau représenté par la symbolique suivante :       

La Colombe de la Paix sur fond bleu nous renvoie à la devise de l’Etat : la Paix pour seul combat.

Les trois couleurs du Drapeau français rappellent l’amour des Pieds-Noirs pour leur Mère Patrie la France et leur attachement à la Francophonie.

Le Bleu de la mer évoque le support de leur arrivée sur les rives de l’Afrique du Nord, mais aussi de leur exil et de leur dispersion dans le Monde.

Le Blanc souligne l’engagement pacifique des Pieds-Noirs dans le monde et leur volonté de neutralité dans les conflits internationaux.

Le Rouge marque, de manière indélébile, le sang versé et le sang reçu des anciennes et des nouvelles générations de Pieds-Noirs.

Au milieu du blanc, le Soleil qui vit grandir le Peuple Pied-Noir et, au centre de ce soleil, les Pieds-Noirs symbole de leur spécificité et de leur unité.

Les Trois Étoiles identifient les principales contrées qui ont vu naître et prospérer leur nation, à savoir : la Tunisie, l’Algérie et le Maroc. D’autres étoiles pourront être ajoutées en fonction de fédérations qui naîtront au sein d’autres pays.

Les armoiries de l’Etat Pied-Noir sont imprimées sur fond Blanc, couleur de la pureté, avec en leur centre, cœur, le motif dont le symbolisme est le suivant :

    

Le soleil (jaune) et la mer (bleue) sont les caractéristiques communes aux pays de la Méditerranée.

Les limites intérieures sont marquées par un filet rouge, pour rappeler le sang des victimes passées, mais également celui des générations à venir.

Le centre est marqué par deux pieds noirs évidés et stylisés, représentant les peuples de la Méditerranée communiquant entre eux (certains discerneront entre les deux personnages, la forme d'une amphore).

Les ailes rappellent le pied ailé du messager, tel le dieu Mercure, apportant les bonnes nouvelles à ces peuples.

Les rameaux d'olivier rappellent l'omniprésence de cet arbre sur le pourtour méditerranéen et dans l'alimentation de ces peuples.

L’âme de l’Etat Pied-Noir sera représentée concomitamment à l’emblème de la Fédération des Deux Rives par un drapeau blanc comportant en son sein deux pieds-noirs, le tout figurant la pureté des intentions de ce peuple ainsi que l’originalité de sa démarche dans l’histoire du monde.

L’hymne de l’Etat Pied-Noir est inspiré de la XIème suite de G.F. Haendel, mais les Pieds-Noirs se doteront de marches et de chants spécifiques à leur Histoire, à l’exemple du chant de reconnaissance « Le Chant des Africains » rappel de l’amour à la Mère Patrie, la France.

La devise de l’Etat Pied-Noir est « La Paix pour seul combat », extraite d’un article écrit par Albert Camus au lendemain d’Hiroshima dans l’éditorial du journal Combat du 8 août 1945 qui précise : « Devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à l'humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir définitivement entre l'enfer et la raison » La Fête nationale de l’Etat Pied-Noir est célébrée le 13 mai. Cette date que nous retenons n’est pas celle de la trahison d’un Chef d’Etat. Cette date fut celle de la plus grande fraternité jamais exprimée par les Pieds-Noirs dans leur Histoire. Cette date fut celle de la fin et du commencement : l’Espérance trahie.

Le 1er novembre (1954 - La Toussaint Rouge), le 26 mars (23 et 26 mars 1962 – massacres de Bab-elOued et d’Alger), le 5 juillet (1962 – massacres d’Oran) sont Jours de Deuil National.

Ces jours sont les symboles forts d’un génocide prémédité et perpétré par des forces qui ont imposé leur stratégie par la violence et la terreur.

Article 6 La souveraineté appartient au Peuple qui l’exerce pleinement par ses représentants au sein de l’Assemblée Nationale, élus au suffrage universel, égal et secret, sans qu’aucune fraction du peuple, qu’aucun individu, ne puissent s’en attribuer l’exercice.

Sont électeurs tous les citoyens de l'Etat Pied-Noir, majeurs et des deux sexes qui jouissent de leurs droits civils et politiques.

Titre III DU CHEF DE L’ETAT PIED-NOIR Article 7 Le Chef de l'Etat Pied-Noir veille au respect de la Constitution et assure la continuité de l’Etat.

Le Chef de l'Etat Pied-Noir détermine et conduit la politique de la Nation.

Le Chef de l'Etat Pied-Noir dispose de la force publique.

Le Chef de l'Etat Pied-Noir est responsable de la sécurité nationale et du renseignement.

Le Chef de l'Etat Pied-Noir est le garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire et du respect des traités internationaux.

Le Chef de l’Etat Pied-Noir représente l’Etat, la Nation et le Peuple Pieds-Noirs devant les Nations du monde et leurs Organisations internationales Article 8 Le Chef de l'Etat est élu pour sept ans, pour un seul mandat, à la majorité des suffrages exprimés par l’ensemble des conseillers composant le Conseil d’Etat.

En cas de décès ou d’empêchement définitif, ses fonctions sont provisoirement exercées par le Président du Conseil d’Etat et le scrutin pour l’élection du nouveau président aura lieu dans le délai de quarante jours après l’ouverture de la vacance.

Il ne peut être fait application de l’article 18 de la Constitution durant la vacance du Chef de l’Etat.

Article 9 Le Chef de l'Etat nomme le Président du Conseil des Ministres et ses ministres.

Le Chef de l'Etat nomme sept membres du Conseil d’Etat.

Selon le cas, le Chef de l'Etat accepte la démission du Président du Conseil des Ministres ou met fin aux fonctions de ministres démissionnaires, sur présentation de leur démission.

Article 10 Le Chef de l'Etat promulgue les lois dans le mois suivant leur adoption par l’Assemblée Nationale.

Le Chef de l'Etat peut, avant l’expiration de ce délai, demander à l’Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi.

Le Chef de l'Etat peut dissoudre l'Assemblée Nationale après consultation de son Président et du Président du Conseil des Ministres.

Article 11 Le Chef de l'Etat signe les nominations aux emplois supérieurs de l’Etat décidées en Conseil des Ministres qui sont contresignées par le Président du Conseil des Ministres.

Le Chef de l'Etat se dote de commissions, de services et de conseils d’experts nécessaire à l’exercice de sa fonction.

La loi détermine les différents emplois des administrations de l’Etat qui sont pourvus soit en Conseil des Ministres, soit par délégation du Chef de l’Etat.

Article 12 Le Chef de l'Etat accrédite les Ambassadeurs, les Consuls et les Missi Dominici auprès des Etats étrangers, à son instigation ou proposé par le Président du Conseil des Ministres.

Les Ambassadeurs, les Consuls et les Envoyés Extraordinaires étrangers sont obligatoirement accrédités par les soins du Chef de l’Etat Pied-Noir.

Article 13 Le Chef de l'Etat communique par message avec le Conseil d’Etat et l’Assemblée Nationale devant lesquels il peut prendre la parole à son instigation ou à la demande des Corps Constitués.

Article 14

Le Chef de l'Etat a le droit de faire grâce à titre individuel, de toute condamnation après avoir obtenu l’avis écrit des Présidents des Corps Constitués.

Article 15 Le Chef de l’Etat peut être destitué pour trahison, corruption, parjure ou autres crimes et délits.

La proposition de destitution émane du Conseil d’Etat, elle est prise à la majorité simple.

Cette décision est communiquée à l’Assemblée Nationale qui se constitue en Haute Cour de Justice.

Le Président de l’Assemblée Nationale devient de droit le Président de la Haute Cour.

Une majorité des deux-tiers sera nécessaire pour reconnaître le Chef de l’Etat coupable et ainsi le destituer.

TITRE IV DU CONSEIL DES MINISTRES Article 16 Le Président du Conseil des Ministres exécute la politique de la Nation déterminée par le Chef de l’Etat Pied-Noir.

Le Président du Conseil des Ministres dispose de l’administration.

Le Président du Conseil des Ministres ne peut employer la force publique qu’après concertation avec le Chef de l’Etat.

Article 17 Le Président du Conseil des Ministres dirige l’activité des Ministres, des Secrétaires d’Etat et des Ambassadeurs en concertation directe avec le Chef de l’Etat.

Tous les actes du Président du Conseil des Ministres sont contresignés obligatoirement par les ministres en charge de leur exécution.

Le Président du Conseil des Ministres veille à la bonne exécution des lois et des règlements.

Le Président du Conseil des Ministres peut déléguer certains de ses pouvoirs à certains de ses ministres qu’après concertation avec le Chef de l’Etat.

Article 18 Le Président du Conseil des Ministres peut, après délibération dudit Conseil et concertation préalable avec le Chef de l’Etat, engager devant l’Assemblée Nationale la responsabilité de son Conseil sur son programme ou une déclaration de politique générale.

Le vote d’une motion de censure résultant de cette mise en cause n’est possible que si la motion est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale et ne peut être acquis qu’à la majorité de ses membres.

Article 19 Les fonctions de membres du Conseil des Ministres sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat de député, de tout emploi public ainsi que de toute activité ou toute représentation professionnelle à caractère national.

Article 20

Les membres du Conseil des Ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Haute Cour de Justice.

TITRE V DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Article 21 L’Assemblée Nationale vote les lois.

L’Assemblée Nationale est composée de députés élus au suffrage universel direct sur l’ensemble des unités territoriales qui constituent la Fédération des Deux Rives.

Au titre de la première législature, les députés sont nommés conjointement par le Chef de l’Etat et le Président de l’Assemblée Nationale faute de votants.

Le Président de l’Assemblée Nationale est élu à la majorité des membres de l’Assemblée pour sept ans, durée de la législature.

Article 22 Une loi organique détermine, en application de l’article précédent, la durée des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, le nombre de ses membres, le mode d’élection des députés des unités territoriales, ainsi que les règles communes d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Cette loi fixe également le règlement de l’Assemblée Nationale, incluant les obligations de présences auxquelles ses membres sont soumis, et les conditions dans lesquelles s’exerce, en cas de vacance de siège, le remplacement de son titulaire jusqu’au renouvellement général ou partiel.

La Commission de Révision de la Constitution organisera le fonctionnement de l’Assemblée Nationale.

Article 23 Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé pour ses opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions électives, ni faire l’objet, en matière pénale, d’une arrestation ou de toute mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Président de l’Assemblée Nationale et du Chef de l’Etat, sauf en cas de crime ou de délit flagrant.

Article 24 Le droit de vote des membres de l’Assemblée Nationale est personnel.

A titre exceptionnel, une délégation de vote, peut être donnée à un de ses membres par un autre.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre.

Article 25 L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session ordinaire annuelle, des mois d'octobre à juin, selon le calendrier établi en fonction du programme qu’elle se fixe.

L’Assemblée Nationale se réunit également en session extraordinaire, pour un ordre du jour déterminé, à la demande du Chef de l’Etat, du Président du Conseil d’Etat, du Président de l’Assemblée Nationale ou de la majorité de ses membres.

Article 26 La loi fixe les règles qui s’appliquent dans tous les domaines de la vie économique et sociale.

L’initiative des lois appartient concurremment aux Ministres et aux Députés.

Les matières autres que celles du domaine de la loi présentent un caractère règlementaire.

Leur champ d’application, relevant exclusivement du pouvoir exécutif, est délimité par le Conseil d’Etat.

Article 27 Les projets de loi délibérés en Conseil des Ministres sont déposés sur le bureau de l’Assemblée Nationale puis examinés en commission spécialisée avant d’être soumis au vote.

Les propositions de loi émanant des membres de l’Assemblée Nationale sont soumises aux mêmes formalités.

Les membres de l’Assemblée Nationale et les membres du Conseil des Ministres ont un droit d’amendement qui s’exerce en séance ou en commission, selon les conditions fixées par le règlement.

TITRE VI DU CONSEIL D’ETAT Article 28 Le Conseil d'Etat comprend vingt et un membres.

Sept membres sont nommés par le Chef de l’Etat.

Sept membres sont nommés par le Président de l'Assemblée Nationale.

Sept membres sont nommés par le Président du Conseil des Ministres.

Leur mandat dure sept ans et n’est pas renouvelable.

Les membres du Conseil d’Etat élisent leur Président à la majorité simple par vote secret.

Les fonctions des membres du Conseil d’Etat sont incompatibles avec celles de ministre ou de député.

Le Conseil d’Etat peut fonctionner avec un nombre inférieur tout en respectant la proportionnalité entre les membres nommés par le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Conseil des Ministres.

Article 29 Le Conseil d’Etat veille à la régularité de l’élection du Chef de l’Etat ainsi qu’à celle des membres de l’Assemblée Nationale.

Les lois organiques votées par l’Assemblée Nationale lui sont soumises avant leur promulgation.

Il en est de même de toute loi ordinaire, sur demande spéciale du Président du Conseil des Ministres.

TITRE VII DU POUVOIR JUDICIAIRE Article 30 La présente Constitution affirme le principe absolu de séparation des Pouvoirs.

La Justice émane du Peuple, et doit être rendue en son nom par des Magistrats qui présentent toute garantie d’indépendance, d’impartialité et de transparence requise, et qui seront soumis uniquement à l’empire de la Loi.

Ces obligations judiciaires seront confiées à une Cour Suprême, des Tribunaux de Grande Instance et à des Juridictions inférieures, dont le Pouvoir Législatif pourra compléter l’institution, avec charge de contrôler le respect de la Constitution.

Elles connaitront de tous litiges d’origines civiles, commerciales, administratives, sociales, notamment.

Article 31 Les Magistrats seront constitués en entité autonome, laquelle sera chargée de la sélection de ses membres à présenter pour approbation à l’Exécutif, qui ne pourra la refuser que dans des cas exceptionnels, dûment motivés.

Afin d’assurer leur parfaite indépendance, les Magistrats ne seront soumis qu’à la Loi, dont ils vérifieront sa Constitutionnalité.

TITRE VIII DE LA FRANCOPHONIE Article 32 L’Etat Pied-Noir (Fédération des Deux-Rives) s’associe aux Nations et aux Peuples ainsi qu’à toutes Organisations mondiales ayant le Français en partage sur l’ensemble des cinq continents. Il s’associera, tant que faire se peut, à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Si l’OIF refuse l’adhésion de l’Etat Pied-Noir, celui-ci provoquera une Union des Nations et des Peuples Francophones (UNPF) qui ne sont pas représentés et doivent se retourner vers l’UNPO (anglophone).

L’Etat Pied-Noir considère que l’exercice du Français en tant que langue fédératrice internationale a été établi par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 par le Roi de France, François 1 er.

L’Etat Pied-Noir souhaite participer au rétablissement de la langue française dans le cadre de la diplomatie et de la culture internationale.

TITRE IX DE LA NEUTRALITE Article 33 L’Etat Pied-Noir observera une stricte neutralité dans les relations internationales à l’exception du cas où son territoire, ses unités territoriales ou ses citoyens seraient menacés dans leur existence.

TITRE X DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION Article 34 La présente Constitution peut être révisée sous les conditions suivantes : 1. Initiative : Elle appartient conjointement au Chef de l’Etat sur proposition du Président du Conseil des Ministres, du Président du Conseil d’Etat et au Président de l’Assemblée Nationale.

2. Organe chargé de la Révision : Il s’agit de l’Assemblée Nationale qui sera chargée d’examiner soit le Projet de Révision Constitutionnelle si la saisine émane du Chef de l’Etat, soit la Proposition de Loi Constitutionnelle si elle émane de l’Assemblée Nationale.

3. Limitation : En aucun cas, les Principes fondamentaux de l’Etat Pied-Noir contenus dans le Préambule et les deux premiers Titres de la Constitution dudit Etat, ne peuvent faire l’objet de modification ni de remise en question.

4. Forme : L’Assemblée Nationale se prononcera à la majorité requise des deux tiers. Les débats ne sauront avoir lieu avant un délai d’un mois de la saisine pour modification, et la décision de l’Assemblée Nationale devra être prise au plus tard dans les deux mois qui suivent la saisine en cause.

La présente Constitution révisée sera exécutée désormais comme seule Constitution de l’Etat Pied-Noir, la Fédération des Deux Rives

Etablie en 3 exemplaires originaux pour faire et valoir ce que de droit Fait à Sisyphe, capitale de l’Etat Pied-Noir, Le 1er Février 2019 Signée par les membres de la Commission de Révision de la Constitution Le Chef de l’Etat Pied-Noir Jacques Villard Le Président de la Commission de Révision de la Constitution Claude de Bailleul Le Président du Conseil d’Etat John Henry Bennett Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Jean-Paul Alberca Le Président de l’Assemblée Nationale René Pico Le Président du Conseil des Ministres Philippe Ruiz Le Président de la Commission des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication Jean-Claude Intartaglia Le Ministre des Affaires Etrangères Pierre Laborda

Fédération des Deux Rives Etat Pied-Noir

DOCTRINE Version initiale signée le 20 février 2018 Révision signée le 1er Mars 2019 ˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷˷ Le Gouvernement de l’Etat Pied-Noir, dit, Fédération des Deux Rives a proposé, Le Conseil d’Etat de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Etat Pied-Noir a adopté, L’Assemblée Nationale de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Conseil des Ministres de l’Etat Pied-Noir a adopté, Le Chef de l’Etat Pied-Noir promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE La doctrine élaborée par la Fédération des Deux Rives « FDR », Etat Pied-Noir, consiste en un ensemble de règles destiné à mettre en œuvre le « vivre ensemble » du Peuple Pied-Noir, mais aussi et surtout, à instaurer un référentiel de valeurs dans lequel l’Homme pourra faire prospérer ses intentions et où pourra s’exercer librement le développement de la conscience humaine.

Notre doctrine, en accord avec les valeurs fondatrices de l’Occident, est rédigée à la lumière du savoir et de la sagesse accumulée depuis l’origine. Elle intègre également le patrimoine philosophique et politique de la Grèce et de la Rome antiques, et de ce fait instaure le socle de son existence sur le principe de la démocratie.

Notre doctrine se focalise sur l’humanisation des personnes, que l’on pourrait définir comme le processus permettant à chaque individu, femme ou homme, de s’accomplir humainement, socialement et de trouver pleinement sa place dans la marche du monde.

Notre doctrine vise à donner des repères solides aux membres d’une société pour qu’ils agissent en cohérence avec les valeurs qui nous sont communes.

Notre doctrine évite la mise en place de structures sociales, politiques ou économiques inadaptées qui conduiraient inéluctablement à la « déshumanisation » des personnes.

Notre doctrine pose en préalable la condamnation absolue de toutes les formes de discrimination et de toutes les formes de terrorisme.

La société n’a de sens que si elle veille à défendre trois bases essentielles, trois aspects de la vie humaine, de la conception du citoyen jusqu’à sa mort naturelle.

I – Les trois bases essentielles sont : 1. Le respect : De la vie humaine, de la vie sous toutes ses formes et du développement durable.

2. La dignité : De la vie humaine qui pose le principe indéfectible de l’égalité native des femmes et des hommes.

3. Le principe de non-agression : La Fédération des Deux Rives « FDR » (Etat Pied-Noir) proclame son adhésion sans réserve à ce principe fondamental.

L’humanisation des personnes intègre quatre valeurs fondamentales.

II – Les quatre valeurs fondamentales sont : 1. La vérité : Se situer dans un référentiel d’exigence morale qui nous permet de distinguer le bien du mal.

2. La liberté : Nous donner la capacité de choisir le bien ou le mal.

3. La justice sous trois formes : La justice commutative : celle de l’acte en soi par rapport à un référentiel.

La justice distributive : dans un groupe donné, chacun reçoit selon sa contribution.

La justice sociale : recevoir ce qui est nécessaire pour s’accomplir comme « Personne ».

4. La paix : Une entente dans un groupe donné permettant l’humanisation de tous.

Notre doctrine propose également cinq principes permettant d’articuler le raisonnement et d’orienter la réflexion : III – Les cinq principes sont : 1. Le bien commun : C’est la raison d’être de chaque groupe, et cela n’a de sens que s’il permet à chacun de recevoir ce dont il a besoin pour être lui-même.

Il impose un gestionnaire dépositaire de l’autorité et de la responsabilité de garantir ce bien commun.

Ici, la Fédération des Deux Rives « FDR », Etat Pied-Noir.

2. La destination universelle des biens : Si la propriété privée est un droit naturel, les biens ont toutefois été donnés à tous sur cette Terre.

D’où la nécessité de prévoir une option préférentielle pour les moins nantis.

3. La subsidiarité : Même au sein d’un groupe, nous sommes tous responsables d’une certaine sphère et disposons d’une relative autonomie.

Les groupes qui en dirigent d’autres, doivent toujours respecter cette zone d’autonomie et déléguer des responsabilités.

4. La solidarité : Nous sommes tous responsables d’autrui, et c’est pour cela que l’on doit tous œuvrer pour le bien commun.

La solidarité n’est en rien une valeur passive que l’on nous impose, mais un choix libre que l’on fait par respect pour l’autre, en reconnaissant l’autre comme une personne.

5. Les corps intermédiaires : Ce sont les intermédiaires qui exercent une responsabilité à tous niveaux.

Les représentants syndicaux par exemple et tous les organes médiateurs.

Ils doivent pouvoir exercer leur jugement et en faire part aux dirigeants : ils participent à la prise de décision.

Ils sont nécessaires pour pouvoir diriger de façon verticale avec justice.

Notre doctrine va mettre en avant sept grands lieux de l’humanisation qui s’imbriquent : IV – Les sept lieux de l’humanisation sont : 1. La famille : Lieu d’humanisation initiale : nous naissons dans une culture, un peuple, une nation, une ethnie, un milieu social, qui nous déterminent initialement et qu’il faut comprendre et accepter.

La famille est la première cellule de la Nation, et il relève du politique de protéger cette entité fondamentale.

2. Le travail : Travailler avec et pour les autres, chaque personne se construit par son travail et sa place dans la nation.

3. La vie économique : Ensemble des échanges de biens et de services qui créent mais aussi distribuent la richesse et donc les conditions permettant à tous les humains de pouvoir accéder à des situations de vie décentes.

4. La communauté politique : Organise le pouvoir, l’administration et la défense de tous et oriente l’économie.

5. La communauté internationale : Une diplomatie active qui permet à toutes les nations de vivre en harmonie. La Fédération des Deux Rives « FDR », Etat Pied-Noir, prononce sa neutralité et écarte la mise en place d’une force militaire.

6. La sauvegarde de l’environnement : La terre est un bien qui appartient non seulement à cette génération mais aussi à toutes les générations futures et dont il faut se préoccuper dès maintenant. La terre appartient à nos héritiers.

7. La promotion de la paix dans le monde : Parce qu’elle est une exigence indispensable pour que les six espaces précédents se réalisent, la Paix est le fondement même de toutes les entreprises humaines. La Fédération des Deux Rives « FDR », Etat Pied-Noir, s’attachera à promouvoir toutes les initiatives allant dans le sens de la paix et de la concorde entre les peuples.

La présente Doctrine révisée sera exécutée désormais comme seule Doctrine de l’Etat Pied-Noir, la Fédération des Deux Rives Fait à Sisyphe, capitale de l’Etat Pied-Noir, Le 1er Mars 2019

Etablie en 3 exemplaires originaux pour faire et valoir ce que de droit

Signée par les membres de la Commission de Révision de la Constitution

Le Chef de l’Etat Pied-Noir Jacques Villard

Le Président de la Commission de Révision de la Constitution Claude de Bailleul Le Président du Conseil d’Etat John Henry Bennett

Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Jean-Paul Alberca Le Président de l’Assemblée Nationale René Pico

Le Président du Conseil des Ministres Philippe Ruiz

Le Président de la Commission des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication Jean-Claude Intartaglia

Le Ministre des Affaires Etrangères Pierre Laborda

Fédération des Deux Rives

Etat Pied-Noir en Méditerranée “La Paix pour seul Combat”

Cabinet du Président du Conseil des Ministres Journal Officiel Conseil des Ministres n°0026 1er janvier 2020

Président du Conseil des Ministres

Jean-Claude INTARTAGLIA

Ministres Ministre d’Etat de l’Energie Ministre des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication 

Monsieur Jean-Claude INTARTAGLIA, Nice (Alpes-Maritimes)

Cadre d’ENEDIS (Electricité Réseau de France) (ER) jeanclaude.intartaglia@9online.fr 06.52.84.56.55 06870 LEVENS

Ministre des Territoires et du Génie Civil Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au Sport 

Monsieur Jean-Jacques SALA, Marseille (Bouches-du-Rhône)

Dessinateur Projeteur Génie Civil jjsala.etatpiednoir@gmail.com 06.95.12.19.89 13015 MARSEILLE

Ministre des Affaires Etrangères et Européennes Président de la délégation auprès de l’UNPO 

Monsieur Pierre LABORDA, Toulon (Var)

Directeur Général d’une filiale française de Travaux Publics en Afrique (ER) pierlab3p@yahoo.fr 06.44.31.33.02 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS

Ministre des Arts Peintre officiel de l’Etat  Maître Jean François GALEA, Nîmes (Gard) Artiste peintre, Société des Artistes Français, Exposition Grand Palais à Paris jfrancoisgalea@hotmail.fr 09.52.11.83.68 30470 AIMARGUES

Ministre de l’Economie et des Finances Gouverneur de la Banque d’Etat 

Maître Serge COMOLLI, Montpellier (Hérault)

Avocat, chargé de la création de la Banque d’Etat et du Fonds d’investissement serge.comolli@orange.fr 06.09.53.87.25 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Ministre de l’Industrie et du Commerce Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie 

Monsieur Abd el Hamid DAHOUN, Marseille (Bouches-du-Rhône)

Chef d’entreprise (ER) amidahoun@yahoo.fr 06.08.63.55.33 13700 MARIGNANE

Ministre de la Paix et de la Fraternité 

Monsieur François IBANEZ, Sète (Hérault)

Chef d’entreprise (ER) saintmichel738@gmail.com 06.50.44.12.81 34200 SETE

Ministre de l’Education nationale Médiateur officiel de l’Etat 

Monsieur Claude de BAILLEUL, Montpellier (Hérault)

Chef d’entreprise claude.de-bailleul@orange.fr 06.07.09.25.52 34690 FABREGUES

Ministre de l’Intérieur et de la Fonction Publique Président du SERES 

Monsieur Christian GOUCHET, Tulle (Corrèze)

Auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, Ingénieur de l’Industrie christian.gouchet@outlook.fr 06.62.96.57.57 19290 SORNAC

Ministre du Tourisme et des déplacements d’Etat 

Monsieur Yves JUAREZ, Montpellier (Hérault)

Chef d’entreprise (ER), Président d’association y.juarez@free.fr 06.82.56.27.72 34540 BALARUC-LES-BAINS

Ministre de l’Artisanat 

Monsieur Yves HELIE, Pontoise (Val d’Oise)

Chef d’entreprise helieyves@gmail.com 06.14.26.13.84 95100 ARGENTEUIL

Ministre des Energies Renouvelables  Monsieur Olivier FONTAINE, Montpellier (Hérault) Chef d’entreprise fontoli@hotmail.com 06.41.30.33.69 34090 Montpellier

Ministre des Lettres Ecrivain officiel de l’Etat 

Monsieur Guy RUFFINO, Privas (Ardèche)

Professeur de Lettres, Professeur de Droit, Conférencier européen, Expert judiciaire (ER) guyruffino@yahoo.fr 06.25.62.82.39 07230 LABLACHERE

Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerres Attaché Militaire du Chef de l’Etat Président du Conseil des Pupilles de la Nation 

Monsieur Gérard DARMON, Montpellier (Hérault)

Chef d’entreprise (ER) gedaric@gmail.com 06.46.65.80.25 34200 SETE

Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires Ayant rang de Ministres Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en Afrique 

Son Excellence Antoine NKOLO-LAWSON, Libreville (Gabon)

Consultant en communication, Ecrivain, Président de l’Agence de Presse InfosPlusGabon redaction@infosplusgabon.com +241 06.06.62.91 / +241.07.84.33.71 LIBREVILLE – GABON

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en Europe de l’Est 

Son Excellence Christian REIG, Bucarest (Roumanie)

Agent Hospitalier (ER), Infirmier D.E. en psychiatrie, Musicothérapeute, Sophrologue.

Médaille d’Or aux Jeux mondiaux de la Médecine, Tir Olympique.

Chevalier Hospitalier de Saint Jean de Jérusalem. reig06@gmail.com 06.07.15.90.10 06000 NICE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en Méditerranée 

Son Excellence Paul CASAGRANDE, Rome (Italie)

Chef d’entreprise (ER). pcasagrande@ymail.com +33 623.639.609 SARDAIGNE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en Océan Indien 

Son Excellence Christian PIQUE, Saint-Denis (La Réunion)

Chef d’entreprise (ER). p.m.christian974@gmail.com 02.62.65.94.68 97432 SAINT PIERRE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté de Séborga 

Son Excellence Guy RUFFINO, Privas (Ardèche)

Professeur de Lettres, Professeur de Droit, Conférencier européen, Expert Judiciaire, Ecrivain. guyruffino@yahoo.fr 06.25.62.82.39 07230 LABLACHERE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Vatican et des Nations de l’Amérique latine 

Son Excellence François IBANEZ, Sète (Hérault)

Chef d’entreprise (ER) saintmichel738@gmail.com 06.50.44.12.81 34200 SETE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Royaume du Maroc 

Son Excellence Yves SICART, Agadir, (Maroc)

Chef d’entreprise (ER) yvessicart@hotmail.com 00212 661 211 983 80000 AGADIR

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République Algérienne 

Son Excellence Jean GOSSELIN, Montauban (Tarn-et-Garonne)

Chef d’entreprise (ER). gosselinj431@hotmail.fr 06.81.16.14.58 82500 LARRAZET

Consuls Honoraires Ayant rang de Secrétaires d’Etat Consul de Pointe Noire – République du Congo,  Monsieur Jean-Aimé TSOUMBOU-DIAPEPE, Brazzaville (Congo Brazzaville) Chef d’Entreprise jatsoumbou@gmail.com +242 066.477.141 / +242.050.790.053 POINTE NOIRE

Consul de L’Île Maurice – Océan Indien,  Madame Michèle FISCHHOFF, De juin à octobre à Cagnes-sur-Mer (Alpes Maritimes) De novembre à mai au Trou-aux-Biches (Île Maurice) Retraitée de l’Education Nationale Maire-adjoint de Vence (2001-2007) – (social, associations, quartiers) michele.fischhoff@gmail.com 06.15.09.13.75 ÎLE MAURICE

http://etat-pied-noir.eu etatpiednoir.fdr@gmail.com

Fédération des Deux Rives

Etat Pied-Noir en Méditerranée “La Paix pour seul Combat”

Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale Journal Officiel Assemblée Nationale 1er janvier 2020

Président de l’Assemblée Nationale

René PICO pico.rene@neuf.fr 06.20.44.18.97 06000 Nice

Vice-présidente Députée d’Île-de-France Madame Anne-Laure JOLY lojana@gmail.com 06.62.53.24.63 75008 Paris

Députés Député des Alpes Maritimes  Monsieur Jean-Claude BASTEL jcbastel16@gmail.com 06.06.45.41.34 06000 Nice Député des Alpes-Maritimes  Monsieur Philippe COUPPEY 06.11.24.02.73 06200 Nice

Députée des Alpes-de-Haute-Provence  Madame Claudine LABORDA laclau04@aol.com 04.92.77.03.60 04230 Mallefougasse-Auges Député des Pyrénées Orientales  Monsieur Richard MATTIOTTI richardmattiotti@gmail.com 04.68.34.24.67 66000 Perpignan Députée de L’Île-de-la-Réunion  Madame Michèle PIQUE-MINORINO p.c.michele974@gmail.com 06.92.58.08.23 97432 Saint-Pierre Député d’Alger  Monsieur Vivian GILABERT viviangilabert@hotmail.fr 06.81.16.02.85 06160 Juan-les-Pins Députée de Bab-El-Oued  Madame Marie-Rose RODRIGUEZ rodriguez.marierose@yahoo.fr 06.33.31.24.28 34070 Montpellier Députée de Constantine  Madame Lucette DEVILLE-OLLIER 06.14.36.66.43 06670 Saint-Martin-du-Var Député d’Oran  Monsieur Paul SANCHEZ paul.sanchez0905@orange.fr 04.93.48.01.96 06150 Cannes Député de Saïda  Monsieur Adrien CAZORLA adrieneldacazorla@gmail.com 06.63.55.10.08 06800 Cagnes-sur-Mer Député de Tlemcem  Monsieur Roger RIOS rogerrios@hotmail.fr 06.99.87.46.42 13100 Aix-en-Provence Députée d’Alicante  Madame Evelyne SERFATY serfatyevelyne@gmail.com 03184 Torrevieja - Espagne

Fédération des Deux Rives

Etat Pied-Noir en Méditerranée “La Paix pour seul Combat”

Cabinet du Président du Conseil d’Etat Journal Officiel Conseil d’Etat 1er janvier 2020

Président du Conseil d’Etat

Maître Jean-Paul ALBERCA LE CONSEIL D’ETAT L’article 28 de la Constitution stipule : Le Conseil d'Etat comprend vingt et un membres.

Sept membres sont nommés par le Chef de l’Etat.

Sept membres sont nommés par le Président de l'Assemblée Nationale.

Sept membres sont nommés par le Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil d’Etat peut fonctionner avec un nombre inférieur tout en respectant la proportionnalité entre les membres nommés par le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil d’Etat Elu par ses pairs, Président du Conseil d’Etat et Garde des Sceaux, Maître Jean-Paul Alberca se dévoue sans compter depuis de nombreuses années pour défendre la cause des Pieds-Noirs.

Le Collège supérieur du Conseil d’Etat a été constitué par trois groupes d’hommes de sept personnes chacun :  Président du Groupe désigné par le Chef de l’Etat, Maître Jean-Paul ALBERCA  Président du Groupe désigné par le Président de l’Assemblée Nationale : Jean-Pierre SENDRA  Président du Groupe désigné part le Président du Conseil des Ministres : Paul SANCHEZ La mission qui a été dévolue au Président du Conseil d’Etat est de définir plus complètement que dans la Constitution actuelle le rîole de cette Chambre Haute dont les avis s’imposent à tous et sans appel.

Le Président du Conseil d’Etat est le gardien et le garant concomitamment avec Maître Pierre Courbis des deux textes fondamentaux de la Fédération des Deux Rives à savoir :  La Constitution  La Doctrine En tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, il propose au Chef de l’Etat les nominations qu’il entend ordonner des magistrats qui seront à même de faire appliquer l’ensemble des lois qui devront s’imposer aux citoyens de la Fédération des Deux Rives.

On peut considérer que le Conseil d’Etat est l’autorité suprême de la Fédération des Deux Rives qui souhaite dès sa naissance être considéré comme un Etat majeur qui s’inspire de toutes les grandes lois qui préservent l’humanité de possibles dérives dangereuses.

Maître Jean-Paul ALBERCA Province de Castellon (Espagne) capcazal-wawa@live.fr Jean-Pierre SENDRA Canet-en-Roussillon (66) j.sendra@sfr.fr Paul SANCHEZ Cannes (06) paul.sanchez0905@orange.fr ALBERT CAMUS SUR HIROSHIMA. (ÉDITORIAL DE COMBAT DU 8 AOÛT 1945)

Le monde est ce qu'il est, c'est-à-dire peu de chose …

La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie.

Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques …

Les découvertes doivent être enregistrées, commentées selon ce qu'elles sont, annoncées au monde pour que l'homme ait une juste idée de son destin. …

On offre sans doute à l'humanité sa dernière chance. … … plaider plus énergiquement encore en faveur d'une véritable société internationale, où les grandes puissances n'auront pas de droits supérieurs aux petites et aux moyennes nations, où la guerre, fléau devenu définitif par le seul effet de l'intelligence humaine, ne dépendra plus des appétits ou des doctrines de tel ou tel État.

Devant les perspectives terrifiantes qui s'ouvrent à l'humanité, nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené. Ce n'est plus une prière, mais un ordre qui doit monter des peuples vers les gouvernements, l'ordre de choisir définitivement entre l'enfer et la raison.

Alger, le 26 mars 1962 Tableau de Maître Galéa Tableau par lequel commence la destinée artistique de la Nation Pied-Noir Maître Jean-François Galéa a accepté d’être le Peintre officiel de l’Etat Pied-Noir en plus de sa charge ministérielle et de sa responsabilité de Président du Conseil Supérieur de l’Identité Nationale.

Il a adapté son magnifique tableau sur le drame du 26 mars à Alger en y insérant le drapeau flottant de notre Etat.

Cette représentation peut être acquise en poster ou en carte postale en lui écrivant directement.

A cette occasion il vous fera parvenir le catalogue des productions artistiques qu’il dirige au sein du Ministère des Arts.

Le Pinceau et la Plume restent plus que jamais les armes dont la Fédération des Deux Rives s’est dotée afin de démontrer, s’il le fallait, les qualités artistiques du Peuple Pied-Noir.

Nous demandons à tous les peintres, les sculpteurs, les écrivains, les journalistes et en général à tous les artistes de vouloir bien nous rejoindre au travers des structures adaptées de notre Etat.

Nous adressons régulièrement des nouvelles de toutes les créations à vingt cinq mille de nos correspondants dans le monde.

Le désespoir et l’Espérance retrouvée Jean François Galéa, né le 28 août 1944 à Alger, Réalise en 1965-1967, une série de gravures à l’eau-forte ayant pour thème « les actes terroristes de 1954 à 1962 en Algérie française, préfacées par l’écrivain Jean Brune et présentées sous forme de recueil en 3 exemplaires dont un est déposé en 1968 à la Bibliothèque Nationale de France à Paris.

Expose au Salon des Artistes Français au Grand Palais à Paris 2 impasse des Aigrettes à AIMARGUES (30470) jfrancoisgalea@hotmail.fr

Attributs officiels de la Fédération des Deux Rives

Drapeau officiel de la Fédération des Deux Rives (4 étoiles : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte) Création de Maître Jean-François Galéa, Peintre officiel de l’Etat Pied-Noir

Armoiries officielles de la Fédération des Deux Rives Création du Professeur Pierre Granès, 2ème Chef de l’Etat Pied-Noir

Banderolle officielle de la Fédération des Deux Rives Création de Maître Jean-François Galéa, Peintre officiel de l’Etat Pied-Noir

La Paix pour seul combat (Albert Camus) Devise officielle de la Fédération des Deux Rives

Cachet officiel de la Fédération des Deux Rives Création de Maître Jean-François Galéa, Peintre officiel de l’Etat Pied-Noir

Sisyphe Capitale Officielle en exil de la Fédération des Deux Rives Proposition de Maître Jacques Villard, 3ème Chef de l’Etat Pied-Noir

Château de Julhans Ambassade en France de la Fédération des Deux Rives Domaine acheté par les Pieds-Noirs Situé en France – Bouches-du-Rhône Occupé illégalement sans droit, ni titre, ni paiement par la Ière République algérienne avec l’assentiment de la Vème République française

Site officiel de la Fédération des Deux Rives http://etat-pied-noir.eu Création de l’Ingénieur Jean-Claude Intartaglia, Président du Conseil des Ministres

Messageries officielles de la Fédération des Deux Rives dircab@etat-pied-noir.eu Création de l’Ingénieur Jean-Claude Intartaglia, Président du Conseil des Ministres

etatpiednoir.fdr@gmail.com Création de Maître Jacques Villard, 3ème Chef de l’Etat Pied-Noir

Certificat de Nationalité Pied-Noir

Création de Maître Jean-François Galéa Peintre officiel de l’Etat Pied-Noir