1.4.2. PANORAMA RÈGLEMENTAIRE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, NATURELS ET INDUSTRIELS Petit tour d'horizon des dernières réglementations en la matière :
GARANTIR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL · Réforme de la Médecine du Travail (RMT) (La loi du 20 juillet 2011 et les décrets du 30 janvier 2012) La notion de santé au travail s’élargit et vise à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Les médecins du travail veillaient jusqu’ici à la santé physique et psychologique des salariés, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels. Aujourd’hui, ils voient avec cette réforme leurs responsabilités s’étendre au harcèlement psychologique ou moral, à la consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu de travail, au maintien dans l’emploi, au suivi des expositions aux risques ou encore à la pénibilité. La baisse des effectifs de médecins du travail doit être atténuée. Restant exclusivement une médecine de prévention, la médecine du travail séduit peu les jeunes médecins. La réforme propose deux solutions. La première, offrir des passerelles aux médecins déjà actifs qui souhaitent se convertir pour qu’ils puissent se remettre aux études (qui durent 4 ans) et travailler sous le statut de collaborateur médecin dans des services de médecine du travail, sous la responsabilité d’un médecin du travail. La seconde, décharger les médecins d’une partie de leur travail et permettre au salarié de ne rencontrer son médecin du travail que tous les 4 ans. La visite intermédiaire des deux ans est alors réalisée par une Infirmière de santé au travail (Idest). Le nombre d’IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) doit augmenter. Conséquence logique de l’élargissement du champ d’action de la médecine du travail, le mot d’ordre concerne la pluridisciplinarité, la prévention collective et l’intervention en milieu de travail. Depuis 2002, la médecine du travail fait appel régulièrement à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) aux compétences variées - psychologues, ergonomes, toxicologues, techniciens en hygiène et sécurité, métrologues capables de mesurer les ambiances sonores, thermiques ou vibratoires… Ils devraient, avec la réforme, voir leur rôle s’accroître. « Le service de santé au travail est, en France, le premier acteur de prévention pour tous les travailleurs. Il s’adresse à tous et, notamment, aux TPE et PME. Les salariés sont de plus en plus sensibilisés à des risques émergents comme les risques psychosociaux ainsi qu’aux nouvelles réformes d’organisation du travail qui peuvent avoir un impact sur leur santé. Les employeurs, eux-aussi, s’intéressent de plus en plus à ces questions car ils prennent conscience que la santé au travail n’est pas seulement une obligation mais aussi un facteur de performance. » Bénédicte LegrandJung, sous directrice des conditions de travail et de la santé au travail à la Direction général du travail (DGT) du ministère du travail. Source : "Médecine du travail : moins de médecins, plus de préventeurs" info.expoprotection.com
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