Politique sanitaire vaudoise

INFORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE

POLITIQUE SANITAIRE VAUDOISE

2013-2017

INTRODUCTION Les Vaudoises et les Vaudois disposent d’un système de santé performant qui regroupe le CHUV, des hôpitaux régionaux, des cliniques et un important dispositif d’urgences préhospitalières. Le canton bénéficie aussi d’un réseau dense d’établissements médico-sociaux (EMS) et d’institutions de soins à domicile. Il met en œuvre différentes mesures pour prévenir les maladies et promouvoir la santé.

Le système de santé vaudois est en constante adaptation pour répondre aux besoins de la population. Notre canton fait aujourd’hui face au vieillissement de sa population, à une forte augmentation des maladies chroniques et à une pénurie annoncée de son personnel soignant. Toutes les prévisions montrent aussi un accroissement des besoins en matière de santé et de leur diversité.

Une telle situation implique des changements dans l’organisation de notre système de santé, mais aussi dans la manière de prendre en charge les patients.

Face à ces défis, le Conseil d’Etat a fixé, dans son rapport sur la politique sanitaire 2013-2017 adopté en

novembre 2013 par le Grand Conseil avec le Plan stratégique 2014-2018 du CHUV, cinq objectifs principaux : s Amplifier les actions de prévention des maladies et de promotion de la santé s Consolider la réorganisation des services de santé et assurer une offre suffisante en personnel soignant s Renforcer la première ligne de prise en charge des patients s Mettre en oeuvre la politique cantonale «Vieillissement et Santé» s Renforcer le pilotage de la politique sanitaire Ainsi, à travers ces 5 lignes directrices déclinées en 55 mesures, les autorités vont renforcer les actions de prévention et poursuivre la réorganisation du système de santé. Pour favoriser le maintien à domicile, l’accent sera mis sur un fonctionnement intégré de la première ligne de soins. Il s’agira de construire autour du patient, et en impliquant pleinement ce dernier, un système de soins qui permette d’évaluer rapidement ses besoins et de l’orienter vers la structure la mieux adaptée.

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LES TENDANCES POUR LA PÉRIODE 2013-2017 D’un point de vue de santé publique, le fait majeur est une transition épidémiologique vers les maladies chroniques et dégénératives. Ces maladies sont principalement les maladies cardio-vasculaires et respiratoires, le diabète, le cancer, les maladies neuropsychiatriques et les pathologies de l’appareil locomoteur.

L’augmentation de la fréquence de chaque maladie est même plus forte que la croissance démographique. Cette évolution est liée à l’accroissement du nombre de personnes âgées qui ont besoin de soins. La proportion de personnes âgées et très âgées augmente en effet plus vite que celle des autres classes d’âge.

Toutes les prévisions montrent un accroissement des besoins et de leur diversité, qui est due au fait que la plupart des personnes âgées souffrent simultanément de plusieurs problèmes de santé. Il en résulte une augmentation et un élargissement des soins à fournir. Cette situation pose des problèmes de prise en charge nouveaux qui nécessitent de renforcer le fonctionnement en réseau et la continuité des soins.

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En amont, il convient aussi de réduire la pression qu’exercent les facteurs de risque comme le tabac, l’alcool, la sédentarité, une mauvaise alimentation, de mauvaises conditions de travail ou la dégradation de l’environnement afin de limiter l’augmentation du nombre de malades. Une modification des habitudes de vie par la prévention et la promotion de la santé et un dépistage précoce atténuent l’incidence des maladies et réduisent la mortalité.

Dans le même temps, le système de santé vaudois doit affronter une pénurie de professionnels de santé. Cette pénurie résulte d’un déséquilibre entre la demande de soins et un effectif de professionnels en stagnation. Elle touche autant la médecine de premier recours que les spécialistes et les soins infirmiers.

Ces éléments s’inscrivent dans un contexte d’une hausse des coûts de la santé qui doit être maîtrisée. L’enjeu sera de promouvoir une allocation efficiente des ressources financières pour adapter l’ensemble du dispositif aux besoins de la population.

LA RÉPONSE DU CONSEIL D’ETAT EN 5 LIGNES DIRECTRICES ET 55 MESURES Le Conseil d’Etat a identifié 55 mesures opérationnelles qui s’inscrivent dans cinq lignes directrices. L’ambition de ces actions est à la mesure des défis qui attendent le système de santé. Les autorités invitent tous les acteurs de la santé vaudoise à faire preuve de créativité pour mettre en place des solutions novatrices. Le Conseil d’Etat s’engage résolument dans cette voie et soutiendra tous les efforts qui iront dans ce sens, dans le respect de sa planification financière.

I. Amplifier les actions de prévention des maladies et de promotion de la santé Les actions de prévention et de promotion de la santé seront amplifiées. L’Etat de Vaud propose une politique volontariste dans le domaine pour limiter l’augmentation du nombre de malades et contribuer à une meilleure maîtrise des dépenses consacrées aux soins.

Les objectifs sont de renforcer et développer les mesures existantes pour un effet accru sur le long terme, mettre l’accent sur la prévention des pathologies chroniques,

adapter le système aux populations vulnérables, améliorer la coordination entre les différents acteurs et intégrer cette thématique dans le système d’information sanitaire.

1. Actualiser le contrat de financement du programme de dépistage du cancer du sein afin d’y intégrer la coordination cantonale et mettre en place une évaluation du programme 2. Réaliser et évaluer un projet pilote de dépistage du cancer du côlon 3. Evaluer l’indication à conduire un programme de dépistage des mélanomes 4. Assurer la couverture cantonale et l’accès aux prestations du programme de dépistage et de lutte contre le diabète 5. Actualiser le contrat de financement du programme de lutte contre les maladies cardio-vasculaires afin d’y intégrer la coordination cantonale et mettre en place une évaluation du programme 6. Evaluer le projet pilote de dépistage et de lutte contre l’ostéoporose et étendre les prestations à l’ensemble du canton 5

7. Consolider le dispositif de dépistage et de lutte contre la maladie d’Alzheimer et autres démences et le coordonner avec les dispositifs gériatriques et psycho- gériatriques 8. Identifier les facteurs environnementaux avec une charge de morbidité élevée 9. Documenter les impacts sur la santé des principaux risques environnementaux et mettre cette information à disposition de la population 10. D’entente avec les départements concernés, établir et proposer des actions concrètes de réductions des expositions aux menaces environnementales 11. Définir les lignes directrices et la gouvernance d’une politique cantonale de promotion de la santé et de prévention des maladies au travail, plus particulièrement les actions pilotes à conduire dans les PME et au sein de l’administration cantonale 12. Consolider le programme concernant la petite enfance, en accordant une attention particulière aux populations vulnérables 13. Poursuivre les activités d’éducation sexuelle en milieu scolaire menées par PROFA, en renforçant les messages sur le respect et la diversité

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14. Renforcer la coordination interdépartementale des actions de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire, en soutenant en particulier les actions contribuant à rompre l’isolement des élèves et à renforcer les liens dans l’établissement qui sont des déterminants communs à plusieurs thèmes de santé (dépendances, santé mentale, harcèlement par les pairs) 15. Poursuivre les programmes de prévention dans les domaines du tabac, de l’alcool, des drogues illégales et des addictions sans substance en veillant à la coordination interservices et à l’intégration des dispositifs mis en place 16. Evaluer les dispositifs d’orientation et les prestations fournies dans le domaine des dépendances dans la perspective d’améliorer l’allocation de ressources 17. Adapter le dispositif de lutte contre les maladies nosocomiales aux exigences nouvelles introduites dans la législation fédérale

II. Consolider la réorganisation des services de santé et assurer une offre suffisante en personnels Le Conseil d’Etat accorde une attention particulière au renforcement des services de santé. Les capacités des institutions de soins, d’hébergement et d’accueil médicosocial ainsi que des services qui oeuvrent en faveur du maintien à domicile doivent être adaptés pour accueillir un nombre croissant de malades. Les programmes de santé mentale et de soins palliatifs doivent quant à eux être consolidés.

Ces développements seront entrepris dans un contexte de pénurie annoncée des professionnels de la santé. Il est donc indispensable d’intensifier les mesures prises pour combattre cette dernière.

18. Mettre en place un outil d’aide au pilotage du dispositif de lutte contre la pénurie de personnel soignant sous la forme d’un observatoire des professions de la santé chargé de procéder au recueil des données, à leur analyse et à la formulation de recommandations sur la lutte contre la pénurie 19. Définir et mettre en oeuvre un catalogue d’actions de lutte contre la pénurie de personnel soignant

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concernant en particulier les places de formation et de stage, la révision de la répartition des rôles entre soignants et la reprise de cabinets médicaux Prévoir dans les conventions de subventionnement, en particulier dans les contrats de prestations avec les hôpitaux, des objectifs à atteindre en matière de formation de personnel soignant (nombre et type de places de stage) ainsi que le financement lié à l’atteinte de ces objectifs Répartir les prestations hospitalières de soins aigus somatiques et psychiatriques entre hôpitaux et actualiser les mandats de prestations LAMal à l’horizon 2015 en cohérence notamment avec le plan stratégique 2014 -2018 du CHUV Assurer le suivi de la construction de l’Hôpital Riviera Chablais - Vaud Valais et son intégration dans le dispositif régional de prise en charge Assurer le suivi de la réorganisation des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv) et leur intégration dans le dispositif régional de prise en charge Actualiser la planification de l’offre en lits de réadaptation en vue de l’adapter à l’évolution démographique et épidémiologique

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25. Actualiser le statut et les modalités de rémunération des médecins-cadres actifs dans les établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal, pour tenir compte des changements à venir résultant de la répartition des prestations et de la planification hospitalière 26. Permettre à la Centrale téléphonique des médecins de garde de faire face à l’élargissement de ses missions d’orientation et accompagner la réflexion autour de la question de la médicalisation de la réponse téléphonique 27. Mettre en place, évaluer et adapter les dispositifs de prise en charge des urgences pré-hospitalières, intégrés et coordonnés avec les autres partenaires d’urgence (pompiers, police, ambulances de l’Est et du Nord vaudois) 28. Poursuivre le programme d’investissement et de modernisation des EMS 29. Adapter les capacités des services à domicile et des structures d’accompagnement médico-social (SAMS) pour faire face à l’évolution démographique et à l’augmentation des maladies chroniques

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30. Mettre en oeuvre les mesures prévues par la Commission consultative cantonale visant à mieux reconnaître le rôle de proche aidant, à promouvoir les prestations de soutien et à prévenir les difficultés sociales et les problèmes de santé des proches 31. Mettre en oeuvre la filière de psychiatrie adulte pour améliorer l’accessibilité et la qualité de soins 32. Renforcer la coordination entre les acteurs impliqués dans la mise en place des mesures découlant de la politique de santé mentale et consolider les financements des actions du plan de santé mentale 33. Evaluer les résultats des programmes mis en oeuvre en matière de santé mentale et les adapter si nécessaire 34. Evaluer les résultats du programme de renforcement des soins palliatifs dans la perspective d’assurer une universalité et une équité d’accès aux prestations dans toutes les régions du canton

III. Renforcer la première ligne de prise en charge des patients L’efficacité d’un système de santé dépend en grande partie de la performance et de la qualité de sa première ligne de soins. Cette dernière englobe l’ensemble des professionnels organisé autour du médecin de famille, du pédiatre ou du psychiatre qui assure le premier accès aux services de soins.

La pénurie de médecins généralistes constitue une entrave au développement d’un dispositif efficace. Il convient donc d’inciter les médecins assistants à faire le choix de cette profession et de tester de nouveaux modèles organisationnels aptes à répondre aux besoins de la population comme aux attentes des professionnels.

35. Soutenir des initiatives émanant de prestataires de soins ou de collectivités visant à mettre à disposition de la population une offre régionale intégrée de soins de premier recours (médecins, services d’aide et de soins à domicile, pharmacies, etc.)

36. Elaborer, mettre en oeuvre et évaluer un projet pilote régional visant à assurer la prise en charge des urgences non vitales 37. Concevoir avec les partenaires concernés (médecins, pharmaciens, assureurs) un modèle d’assurance maladie alternatif de qualité 38. Organiser le cursus de formation post-graduée des médecins assistants pour les orienter vers la médecine de premier recours 39. Augmenter le nombre de places d’assistanat au cabinet du médecin de premier recours (généralistes, internistes généralistes et pédiatres) et en garantir le financement, tout en veillant à améliorer la couverture cantonale 40. Soutenir le développement des cursus de formation postgraduée des médecins de famille dans l’ensemble des régions du canton, en lien avec un hôpital

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IV. Mettre en oeuvre la politique cantonale « Vieillissement et Santé » Le vieillissement de la société représente une responsabilité majeure pour l’Etat. Ce dernier doit s’assurer que les conditions de vie des personnes âgées sont bonnes, prendre en compte leurs besoins et respecter leur dignité.

Le système de santé doit aussi s’adapter à la prédominance des maladies chroniques et aux démences qui sont en partie liées au vieillissement de la population.

L’organisation des soins doit évoluer vers un modèle centré sur le patient qui favorise la collaboration entre les acteurs sanitaires et sociaux. La précédente législature a vu l’élaboration d’une politique cantonale Vieillissement et Santé sous l’égide d’un groupe d’experts. Il s’agit aujourd’hui de la mettre en oeuvre.

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41. Elaborer, déployer et évaluer un programme d’actions de promotion de la santé et de prévention contribuant au maintien de l’autonomie et de l’indépendance des personnes vieillissantes 42. Soutenir la mise en place de systèmes de case management des situations de soins complexes et une évaluation partagée des cas grâce à un développement cohérent des mécanismes d’échange d’informations à l’échelle du canton 43. Elaborer un cadre de référence cantonal «Approche adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier aigu» et négocier son application, via les contrats de prestations de chaque hôpital, au titre des prestations d’intérêt général 44. Inciter les centres de formation (CUS, HESSO) à adapter les enseignements de base des professionnels de la santé pour améliorer les compétences dans les soins aux personnes âgées 45. Soutenir l’organisation périodique de symposiums interprofessionnels consacrés à la thématique « Vieillissement et Santé » 46. Soutenir la mise en place dans les institutions sanitaires de plans de formation continue portant notamment sur la santé des populations vieillissantes

V. Renforcer les instruments de pilotage de la politique sanitaire Ces dernières années, le dispositif législatif a été adapté en regard de la législation fédérale. Pour les années à venir, le Conseil d’Etat entend mettre l’accent sur quatre préoccupations : la qualité et l’économicité des prestations, le système d’information sanitaire, la communication et la répartition des compétences entre canton et régions.

47. Déployer un dispositif et des processus harmonisés permettant d’exercer une surveillance sur l’ensemble des institutions relevant de la responsabilité du DSAS 48. Poursuivre le développement du dispositif de contrôle de l’affectation des ressources publiques dans le domaine de la santé 49. Contrôler la mise en oeuvre par les partenaires tarifaires des dispositions fédérales en matière de contrôle de l’économicité des prestations 50. Identifier et valoriser les prestations d’intérêt général (PIG) fournies par les institutions sanitaires, en particulier les hôpitaux, et financées par l’Etat 51. Développer le pilotage, le système d’information et les processus d’évaluation des programmes de santé publique et de prévention 52. Adapter le système d’information du Service de la santé publique à l’évolution des besoins et de

l’organisation sanitaire dans la perspective de soutenir la surveillance de l’accès aux prestations, de la qualité, de la sécurité et des coûts de prise en charge ainsi que de documenter l’évolution prévisible de l’offre et de la demande 53. Créer un observatoire vaudois de la santé alimenté par la mise en réseau des différents systèmes d’information des partenaires impliqués dans la prise en charge sanitaire de la population, en mettant la priorité sur les personnels de santé, ainsi que sur les outils permettant le pilotage de la politique « Vieillissement et Santé » 54. Actualiser la stratégie de communication en matière de santé dans le but de soutenir les actions de prévention et de promotion de la santé, d’informer la population et les professionnels de la santé sur l’évolution du système de santé ainsi que sur son bon fonctionnement, et de les sensibiliser à une utilisation appropriée des services à disposition 55. Elaborer un cadre de référence «délégation de compétences» portant sur les conditions à remplir pour assumer un mandat régional de couverture globale des besoins sanitaires de la population, notamment des soins de premier recours, et entamer des négociations en vue de l’attribution d’un tel mandat à une entreprise régionale de santé (réseaux de soins, établissement de soins intégrés, etc.) en vue de conduire une expérience pilote.

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LA POLITIQUE SANITAIRE VAUDOISE 2013-2017 EN UN CLIN D’ŒIL

Prévention et promotion de la santé

Réorganisation des services de santé

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Renforcer le programme de dépistage du cancer du sein Evaluer un projet pilote de dépistage du cancer du côlon Evaluer l’indication à conduire un programme de dépistage des mélanomes Assurer l’accès aux prestations de dépistage et de lutte contre le diabète Renforcer le programme de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Etendre les prestations de lutte contre l’ostéoporose à l’ensemble du canton Consolider le dispositif de dépistage et de lutte contre la maladie d’Alzheimer Identifier les facteurs environnementaux avec une charge de morbidité élevée Documenter les impacts sur la santé des principaux risques environnementaux Proposer des actions de réduction des expositions aux menaces environnementales Définir une politique de promotion de la santé et de prévention des maladies au travail Consolider le programme concernant la petite enfance Poursuivre les activités d’éducation sexuelle en milieu scolaire Renforcer les actions de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire Poursuivre la prévention tabac, alcool, drogues illégales et autres addictions Evaluer les prestations fournies dans le domaine des dépendances Adapter le dispositif de lutte contre les maladies nosocomiales aux exigences nouvelles

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Mettre en place un observatoire des professions de la santé Mettre en oeuvre des actions de lutte contre la pénurie de personnel soignant Renforcer la formation de personnel soignant Répartir les prestations hospitalières de soins aigus somatiques et psychiatriques Suivre la construction de l’Hôpital Riviera Chablais Suivre la réorganisation des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois Actualiser la planification de l’offre en lits de réadaptation Actualiser le statut des médecins-cadres dans les établissements hospitaliers Renforcer la Centrale téléphonique des médecins de garde dans ses missions Mettre en place un dispositif coordonné de prise en charge des urgences Poursuivre le programme d’investissement et de modernisation des EMS Adapter les capacités des services à domicile et des structures d’accompagnement médico-social Mieux reconnaître les proches aidants et les soutenir dans leur rôle Mettre en oeuvre une filière de psychiatrie adulte Renforcer la coordination entre les acteurs de la politique de santé mentale Evaluer les programmes en matière de santé mentale Evaluer et renforcer le programme de renforcement des soins palliatifs

Première ligne de soins

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Soutenir des initiatives visant à proposer une offre régionale intégrée de soins de premier recours Mettre en oeuvre et évaluer un projet pilote de prise en charge des urgences non vitales Concevoir avec les partenaires concernés un modèle d’assurance maladie alternatif Organiser la formation des médecins assistants pour les orienter vers la médecine de premier recours Augmenter le nombre de places d’assistanat au cabinet du médecin de premier recours Soutenir le développement des cursus de formation postgraduée des médecins de famille

Vieillissement et Santé

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Déployer un programme de prévention pour le maintien de l’autonomie des personnes vieillissantes Soutenir la mise en place de systèmes de case management des situations de soins complexes Elaborer un cadre de référence pour une approche adaptée à la personne âgée en milieu hospitalier Inciter les centres de formation à renforcer l’enseignement des soins aux personnes âgées Soutenir l’organisation périodique de symposiums consacrés à cette thématique Soutenir les formations continues sur la question de la santé des populations vieillissantes

Instruments de pilotage

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Déployer une surveillance sur toutes les institutions relevant de la responsabilité du DSAS Poursuivre le développement du contrôle de l’affectation des ressources publiques Contrôler la mise en oeuvre des dispositions fédérales en matière d’économicité des prestations Valoriser les prestations d’intérêt général fournies par les institutions sanitaires Développer le pilotage l’évaluation des programmes de santé publique et de prévention Adapter le système d’information à l’évolution des besoins et l’organisation du système de santé Créer un observatoire vaudois de la santé Renforcer les actions de communication en matière de santé publique Envisager une délégation de compétences pour une couverture régionale des besoins de la population

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Le rapport du Conseil d’Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et le Plan stratégique 2014-2018 du CHUV sont disponibles à l’adresse www.vd.ch/sante © SSP Vaud – Janvier 2014 – 5’000 exemplaires

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