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Sommaire Chapitre 1 Structure géographique et institutionnelle du territoire I.1 Un territoire au sein d’un espace métropolitain.................p 8 I.1.1 L’espace métropolitain Loire Bretagne.....................................................p 9 I.1.2 La métropole Nantes Saint-Nazaire........................................................p 10

I.2 Approche géographique du territoire ............................p 11 I.2.1 De faibles contrastes topographiques sculptés par un réseau hydrographique dense ........................................................................p 12 I.2.2 La géologie comme élément de structure primaire....................................p 14 I.2.3 Infrastructures routières et mobilité: vers une transformation des échelles de déplacement ....................................................................p 15 I.2.4 La trame agricole .................................................................................. .p 20 I.2.5 La trame naturelle ...................................................................................p 25 I.2.6 La trame urbaine ....................................................................................p 30

Chapitre 2 Les dynamiques et les structures du territoire II.1 Dynamique démographique et niveau de vie................ p 63 II.1.1 Une importante croissance inégalement répartie sur le territoire......... p 63 II.1.2 Un niveau de vie général convenable, cachant de fortes disparités territoriales......................................................................................... p 67 II.1.3 Une répartition socio professionnelle sectorisée................................p 68

II.2 Services aux personnes et cadre de vie.......................p 69 II.2.1 D’une problématique petite-enfance à une problématique enfancejeunesse............................................................................................p 69 II.2.2 Les services enfance et jeunesse se sont aussi largement développés..p 69 II.2.3 Une problématique scolaire territorialisée.............................................p 70 II.2.4 Une offre culturelle et de loisirs suffisante.............................................p 76

II.3 Dynamique résidentielle et typologie de l’habitat............p 78 II.3.1 Une dynamique résidentielle consommatrice d’espace.........................p 79 II.3.2 Un parc locatif soutenu par l’investissement privé.................................p 82 II.3.3 Un parc public sous représenté, mais en progression.......................... p 84

I.3 Le contexte institutionnel ...............................................p 48

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II.4 Dynamiques socio-économiques et emploi....................p 88

I.3.1 Un territoire communautaire équilibré aux faibles ressources fiscales.. p 48 I.3.2 De la compatibilité à l’affirmation d’une stratégie locale.........................p 50

II.4.1 Un tissu économique centralisé............................................................p 88 II.4.2 Les parcs d’activités.............................................................................p 89 II.4.3 L’emploi et l’offre de formation...............................................................p 93 II.4.4 La place de l’agriculture dans le territoire..............................................p 96

Partie 1. Questions pour un débat.........................p 58

Partie 2. Questions pour un débat......................... p 98

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Chapitre 3 Urbanisation, consommation d’espace et projet de développement

Chapitre 4 Quels enjeux pour la CCEG de 2025 ?

III.1 Situation des documents d’urbanisme.........................p 102

Préserver la trame agri - environnementale du territoire.............p 120

Du Pos.......................................................................................................p 102 ... au PLU...................................................................................................p 102

Définir une nouvelle armature urbaine et villageoise..................p 122

III.2 La dynamique constructive.........................................p 104

Traduire le droit à la mobilité pour tous.......................................p 124

III.3 La consommation d’espace........................................ p 106

Poser les principes qualitatifs d’une urbanisation future.............p 125

III.4 Le projet d’infrastructure aéroportuaire du GrandOuest et son possible impact sur l’organisation du territoire...p 108

Optimiser la stratégie de développement économique du territoire..p 126

III.4.1 L’organisation générale des infrastructures.......................................p 108 III.4.2 Les grandes voies routières structurantes.........................................p 109 III.4.3 Les voies de desserte locale.............................................................p 111 III.4.4 Le réseau ferré.................................................................................p 113 III.4.5 L’intérêt environnemental du site......................................................p 114 III.4.6 Les impacts du projet sur l’agriculture...............................................p 114 III.4.7 Conclusion et avis de la Commission d’enquête du 13 avril 2007.......p 115

Partie 3. Questions pour un débat........................p 116 3


Introduction Pourquoi un Schéma de secteur ? Le Schéma de Secteur exprime une volonté politique forte, celle de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, axée sur la traduction de projets de développement, socle de l’avenir du territoire. Structuré autour de fondements juridiques régis par l’article L.122.-1 du Code de l’Urbanisme, il s’inscrit dans une perspective de traduction locale des Orientations Générales du SCoT de la Métropole Nantes Saint Nazaire, pouvant préciser et détailler certaines parties voire même complétant des domaines structurants. Le Schéma de Secteur d’Erdre et Gesvres est donc un document d’urbanisme devant être réalisé dans un objectif de compatibilité avec le SCoT, ce dernier lui étant hiérarchiquement supérieur. Si l’objectif est d’aboutir à un projet mettant en cohérence les grandes politiques d’aménagement en cours et à venir, il est également de mettre en œuvre un lien de compatibilité entre tous les documents de planification du territoire. En effet, audelà de son entière compatibilité avec le SCoT, le schéma de secteur, à travers le document prescriptif de son Document d’Orientations Générales, emporte une mise en compatibilité des PLU dans un délai de trois ans après son approbation. Son caractère stratégique à l’échelle intercommunale s’avère donc être un enjeu majeur de portée intra communale. Sur ce territoire connaissant une forte croissance démographique, se dessine un besoin grandissant de services et d’équipements à destination de la population, autour duquel la communauté de communes cible son action par une harmonisation et une coopération des politiques sociales. Quatre objectifs stratégiques sont dès lors à mettre en avant : - Favoriser la mixité sociale - Concilier la croissance démographique avec un esprit de solidarité - Augmenter l’offre de services et d’équipements structurants - Soutenir la vie associative Base d’une stratégie intercommunale, ces objectifs ont guidé la définition d’un projet politique (projet de territoire) que les élus de la communauté de communes comptent mettre en œuvre à échéance 2015.

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Trois enjeux fondamentaux ont été identifiés et constituent la ligne directrice de la stratégie de développement d’Erdre et Gesvres. - Préserver le cadre de vie du territoire - Favoriser le rééquilibrage actif – emploi - Créer un espace de solidarité Le schéma de secteur doit donc traduire spatialement ce projet de développement, identifier les moyens d’y parvenir et retenir les choix prioritaires qui détermineront l’avenir du territoire, conditionné par les composantes du projet aéroportuaire Grand Ouest à Notre Dame des Landes déclaré d’Utilité Publique en février 2008. Cet aéroport doit se substituer à celui de Nantes Atlantique et doit s’implanter sur la commune de Notre Dame des Landes. Le travail effectué dans le cadre de ce diagnostic met en avant les composantes d’un état des lieux établi au regard de la structure et des dynamiques territoriales. Il s’inscrit par conséquent, en complément du projet de territoire, dans une logique planificatrice de mise en cohérence fédérant les diverses études sectorielles pilotées par la communauté de communes à savoir : - le diagnostic agricole : état des lieux de l’activité et des outils de production - la stratégie de développement des zones d’activités gérées par la C.C.E.G : état des lieux précis des parcs d’activité intercommunautaires et de leur potentiel de développement - le programme de l’habitat : définition d’une véritable politique de l’habitat articulée autour de 18 actions ciblées. - la stratégie de développement touristique : plan d’actions pour la dynamisation du tourisme - l’observatoire du foncier et de l’habitat : état des lieux des dynamiques foncières - le projet de charte d’orientation commerciale : définition de stratégies de développement pour les différents pôles commerciaux

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Ancrée au cœur d’un espace institutionnel d’actions (Directive Territoriale d’Aménagement Loire-Estuaire, SCoT de l’aire métropolitaine Nantes-St-Nazaire, documents régionaux…) la communauté de communes d’Erdre et Gesvres doit pouvoir s’affranchir de toute limite administrative figée à travers l’élaboration du schéma de secteur et mettre en évidence la corrélation entre l’ensemble des domaines relevant de ses compétences (urbanisme, habitat, économie, déplacement, services aux personnes, environnement). Au-delà d’une démarche de planification urbaine, l’objectif assigné au diagnostic est bien de tirer des constats, d’identifier des forces et des faiblesses, d’analyser les opportunités et les menaces afin de formaliser les enjeux du territoire. C’est aussi de compléter les champs sectoriels classiquement observés en matière d’aménagement de l’espace, par l’élaboration d’une analyse paysagère et environnementale résultant de l’étude des composantes physiques, des ressources et des milieux du territoire. L’intérêt de l’analyse cartographique intercommunale, réside dans la visualisation des interactions entre urbanisation grandissante et socle naturel et agricole à protéger en identifiant les points d’accord et de friction d’un territoire riche et diversifié. Il s’agit par conséquent, d’aboutir à un diagnostic partagé clarifiant la situation d’un espace d’’intégration afin de : - Décliner les objectifs et orientations du SCoT à son échelle intercommunale - Traduire spatialement sa stratégie de territoire - Conduire une étude environnementale et paysagère propre à son territoire - Construire au sein de son espace des continuités inter – communes afin d’y renforcer l’identité intercommunale. -Anticiper les conséquences de l’implantation de l’aéroport sur Notre Dame des Landes

De la formalisation des enjeux, à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le diagnostic doit permettre au territoire d’Erdre et Gesvres de se questionner sur les modes de développement d’un espace aux équilibres fragilisés par les pressions socio-économiques propres aux dynamiques métropolitaines, notamment l’implantation d’un aéroport international sur le territoire.

Prenant corps autour d’un périmètre concourant à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles visant à « bâtir » un territoire durable, le Schéma de Secteur, au même titre que le SCoT, se doit de préciser (conformément aux articles 122-1 et r 122-4 du code de l’urbanisme) : - les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, - les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation, - les grands équilibres entre : les espaces urbains et à urbaniser les espaces naturels et agricoles ou forestiers - les objectifs relatifs, notamment : à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de desserte en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de villes, à la prévention des risques. 5


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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


C H A P I T R E 1 Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2007


Chapitre 1

I.1 Un territoire au sein d’un espace mĂŠtropolitain IntercommunalitĂŠ rĂŠcente issue du regroupement de deux EPCI prĂŠexistants et de trois communes extĂŠrieures, la communautĂŠ de communes Erdre et Gesvres reprĂŠsente en terme de population depuis 2006, la cinquième intercommunalitĂŠ de Loire Atlantique . En limite Est de l’espace mĂŠtropolitain Nantes-Saint-Nazaire, le territoire d’Erdre et Gesvres est composĂŠ de 12 communes de taille ĂŠquilibrĂŠe, qui regroupait, d’après le recensement de la population de 2006, 50 656 habitants. Cette dernière donnĂŠe met en exergue une croissance intercommunale moyenne constante, qui entre 1999 (dernier recensement intercensitaire ofďŹ ciel) et 2006, atteind près de 15% soit 2.1% / an. Avec une superďŹ cie de 51 000 hectares, le territoire s’apparente physiquement aux dimensions de l’agglomĂŠration nantaise, situĂŠe quant Ă elle au 54ème rang des agglomĂŠrations les plus peuplĂŠes

- Casson : 2 012 hab - Fay-de-Bretagne : 2 877 hab - Granchamp-des-Fontaines : 4 225 hab - HÊric : 4 813 hab - Nort-sur-Erdre : 7 031 hab - Notre-Dame-des-Landes : 1 839 hab - Petit-Mars : 3 269 hab - Saint-Mars-du-DÊsert : 3 985 hab - SucÊ-sur-Erdre : 6 111 hab - Les Touches : 2 071 hab - Treillières : 7 258 hab - Vigneux-de-Bretagne : 5 165 hab

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Source: local.live.com

SchÊma de Secteur de la communautÊ de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratÊgique - Terres Neuves 2009


En limite directe « du plus grand pôle urbain de l’Ouest », la communauté de communes d’Erdre et Gesvres affiche trois pôles urbains majeurs de plus de 6000 habitants (Nort-sur-Erdre, Treillères et Sucé sur Erdre). Elle s’intègre dès lors dans un réseau de villes lui permettant de s’affirmer au sein d’un système urbain départemental structuré autour des agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire, mais aussi de pôles structurants. Le Schéma de Cohérence Territoriale en définit quatre, dont Nort-sur-Erdre (7 031 habitants) et Treillières (7 258 habitants) / Grandchamp-des-Fontaines (4 225 habitants) ayant un rôle de centralité « du fait de leur niveau d’équipements et de services et de leur rayonnement sur leur environnement ». En effet, au regard de l’axe Nord / Sud de développement de l’aire urbaine nantaise, la communauté de communes s’inscrit dans un espace de métropolisation affirmé, gommant les périmètres institutionnels et administratifs, homogénéisant les usages territoriaux et affirmant le rôle des projets de territoire, s’inscrivant dès lors dans une échelle globale de bassin de vie.

I.1.1 L’espace métropolitain Loire Bretagne A travers un objectif d’encouragement de l’action conjointe des collectivités afin de dégager des espaces urbains compétitifs à l’échelle européenne et internationale, l’Etat a retenu, en février 2005, dans le cadre de son appel à «coopération métropolitaine», la candidature de l’espace métropolitain Loire Bretagne qui associe les agglomérations de Nantes, Angers, Rennes, Brest et Saint-Nazaire. En réunissant ces cinq agglomérations soit plus d’un million et demi d’habitants, le contrat métropolitain Loire Bretagne propose un programme de travail organisé autour de six thématiques structurantes à savoir : - pôles d’excellence économique, innovation et développement, - enseignement supérieur, recherche et santé, - accessibilité, - potentiel de développement maritime, - problématiques urbaines, métropolitaines, cohésion sociale et service public, - rayonnement culturel, touristique et événementiel.

La CCEG : un territoire compris dans l’espace métropolitain Loire Bretagne

Source: DATAR

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Chapitre 1 Nort sur Erdre

I.1.2 La métropole Nantes Saint Nazaire Complémentaire à cette démarche de construction métropolitaine, le SCoT Nantes Saint Nazaire insiste, au delà de l’aspect bipolaire de la métropole représenté par le poids de Nantes et de Saint-Nazaire, sur le renforcement des centralités urbaines caractérisées par diverses fonctions tertiaires, commerciales, résidentielles, culturelles... La communauté de communes d’Erdre et Gesvres s’inscrit ainsi, à travers la confortation spatiale des pôles urbains de Nort sur Erdre et Treillères / Grandchamp, dans un contexte urbain dynamique favorisant la complémentarité et la coordination des espaces centraux. Il s’agit à travers le SCoT de structurer un projet métropolitain de niveau européen, qui ne pourrait avoir autant de poids dans une logique de concurrence multipolaire.

Treillières

Source: géoportail

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Source: SCoT Métropole Nantes St Nazaire

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


I.2 Approche géographique du territoire

Le paysage comme élément constitutif d’un système territorial Le paysage outil de connaissance, de reconnaissance et d’aide à la décision fait l’objet d’une analyse sensible au service des stratégies d’aménagement à venir. Il est à la fois support et témoin d’une activité physique, économique et humaine et place la structure du territoire au centre de l’analyse des modes d’organisation et d’occupation de l’espace. Des trames aux motifs, le paysage s’impose comme le support des stratégies d’aménagement et de développement.

De la vallée de l’Erdre...

- Outil de re-connaissance, il contribue à mesurer l’impact des mutations en cours et à venir afin d’anticiper et de nourrir le débat sur les modes d’organisation futurs qu’il conviendrait de mettre en oeuvre pour préserver le cadre de vie général du territoire tout en contribuant à son évolution. - Outil d’aide à la décision, sa compréhension accompagne les familles d’acteurs dans la prise en compte des stratégies d’aménagement et de développement du territoire.

Source: géoportail

- Outil de connaissance, il aide à comprendre les processus d’occupation du territoire : nature du socle, relief, réseau hydrographique, modes d’implantation, activité humaine, architecture, formes urbaines, l’identification de trames paysagères est une mémoire permanente traduisant l’évolution des composantes naturelles du territoire mais aussi guidant les modes de gestion d’un espace sous pression.

... aux vastes secteurs bocagers : une territoire aux spécificités multiples

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Chapitre 1 Relief et rĂŠseau hydrographique

I.2.1 De faibles contrastes topographiques sculptĂŠs par un rĂŠseau hydrographique dense L’altimĂŠtrie du territoire varie entre 4 m entre les communes de SucĂŠ sur Erdre et de Petit Mars et 87 m au lieu dit La Gazette Ă proximitĂŠ du Temple de Bretagne. Ce relief peu contraignant se caractĂŠrise physiquement par une succession de plateaux entaillĂŠs de larges vallĂŠes Ă  fond plat (vallĂŠe de l’Erdre et canal de Nantes Ă  Brest) ou plus encaissĂŠes (vallĂŠes du Gesvres et de l’Hocmard). Il favorise ainsi une lecture globale du territoire au sein duquel la vallĂŠe de l’Erdre s’afďŹ rme comme une dĂŠpression centrale Ă  la conuence d’un chevelu hydrographique structurant en ĂŠcho au sillon de Bretagne. Celui-ci qui, sur une vaste partie Sud - Ouest, intègre Ă  l’espace communautaire la ligne de fracture liĂŠe Ă  un plissement hercynien qui parcourt le Nord de la Loire. Parcouru par de nombreux cours d’eau pĂŠrennes dont les principaux sont l’Erdre, le Gesvres, le Cens, l’Isac, l’Hocmar et le canal de Nantes Ă  Brest, le territoire communautaire prĂŠsente la particularitĂŠ d’être Ă  cheval sur deux bassins versants, faisant chacun l’objet d’un SchĂŠma d’AmĂŠnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

    

  



 



- SAGE de la Vilaine, approuvÊ depuis 2003 - SAGE de l’Estuaire de la Loire, en cours d’approbation '



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Altitudes 80 - 100 m 60 - 80m





40 - 60 m 20 - 40m inf Ă 20 m RĂŠseau hydrographique

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Le pĂŠrimètre du SAGE Vilaine, est constituĂŠ de l’intĂŠgralitĂŠ du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières cĂ´tières se dĂŠversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine. DĂŠsignĂŠ comme SAGE prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne, sa surface totale est de 11 190 km² (dont 10 500 km² ÂŤ continentaux Âť), ce qui en fait le plus ĂŠtendu des projets de SAGE Ă l’Êchelle nationale. Le territoire du SAGE de l’Estuaire de la Loire, d’une superďŹ cie totale de 3844 km² est ĂŠtabli quant Ă  lui Ă  l’Êchelle d’un bassin versant de rĂŠfĂŠrence: • depuis le Croisic jusqu’à la limite extrĂŞme de la remontĂŠe de la marĂŠe en amont de la Loire (Anetz), • incluant les derniers afuents de la Loire : Erdre, Brivet , • s’Êtendant aux grandes zones humides dĂŠpendantes du euve (directement ou indirectement) : marais de BriĂŠre/Brivet, système Acheneau, marais estuariens et ligĂŠriens : Goulaine, GrĂŠe.

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SchÊma de Secteur de la communautÊ de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratÊgique - Terres Neuves 2009


Le bassin de la Vilaine ne concerne aucun périmètre communal dans son intégralité (Fay de Bretagne, Héric, Notre Dame des Landes, Nort sur Erdre) et se superpose majoritairement à un vaste secteur Nord drainé par l’Isac (canal de Nantes à Brest) et ses affluents (ruisseaux de la Remauda, du Plongeon, de la Goujonnière et du Pont-Serin). La plus grande partie du territoire communautaire s’inscrit en effet dans le bassin versant de la Loire, et plus précisément dans le sous-bassin versant de l’Erdre relié à la Loire le long d’un axe Nord-sud au niveau de Nantes. Les communes de Casson, Petit Mars, Les Touches, Saint Mars du Désert et Sucé sur Erdre sont dès lors entièrement intégrées au périmètre du SAGE de l’Estuaire de la Loire, communes en partie traversées par les principaux affluents de l’Erdre que sont : • En rive gauche : le Verdier, le ruisseau de la Déchausserie, les douves drainant les marais de l’Erdre et le ruisseau des Huppières • En rive droite : la Grande douve et le canal de Nantes à Brest, l’Hocmard, le Gesvres et le Cens.

La CCEG : un espace à cheval sur deux SAGE

Bassin versant de la Vilaine

CCEG

Bassin versant Loire & Erdre

Source: AURAN

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Chapitre 1 I.2.2 La géologie comme élément de structure primaire

Il convient par ailleurs d’ajouter à ces traits géologiques certaines particularités du territoire de la CCEG, et notamment :

La richesse du sous sol de la communauté de communes apparaît au regard des principales formations affleurantes qui s’étendent sur quatre planches géologiques au 50 000ème à savoir:

· L’extrémité Ouest du bassin d’Ancenis sur les communes des Touches et de PetitMars,

· Nort-sur-Erdre · Nantes · Ancenis · Savenay Le territoire est marqué par la présence de deux failles majeures encadrant les caractéristiques géologiques du territoire :

· La partie Sud de la vallée du Gesvres, marquée par la présence des granits du plateau surmontant le sillon de Bretagne, minéraux recouverts de limons de plateaux ou des roches métamorphiques.

Coupe géologique du secteur d’Erdre et Gesvres

- au Sud Est, le cisaillement Sud Armoricain - à l’extrémité Nord, la faille de Nort sur Erdre Ces deux éléments structurants définissent les limites d’un espace de transition marqué par une coupure Nord / Sud matérialisée par la vallée de l’Erdre, et une coupure Est / Ouest correspondant au canal de Nantes à Brest. Il en résulte deux entités paysagères dominantes : - La pénéplaine armoricaine drainée par un réseau hydrographique alimentant principalement l’Isac, selon une pente générale sud-nord, qui domine dans l’axe central du territoire et laisse apparaître landes, bocages, cultures, et habitat dispersé. - Les bassins effondrés occupés par des cultures herbagères intensives remembrées (Le Plessis-Pas-Brunet) et par des marais tourbeux exploités (Petit-Mars, Saint-Marsdu-Désert, Sucé-sur-Erdre).

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


I.2.3 Infrastructures routières et mobilité: vers une transformation des échelles de déplacement * Afin d’appréhender la trame viaire du territoire de la CCEG, il est primordial de qualifier la mobilité des usagers locaux dont l’équipement en voitures particulières est de 1.7 véhicule par ménage, donnée supèrieure à la moyenne métropolitaine de 1.25. La «multimotorisation» (63% des ménages contre 35% sur le territoire de Nantes Métropole) semble dès lors caractériser cet espace de transition urbaine au sein duquel la desserte en transports publics s’avère être un des enjeux majeurs de ces vingt prochaines années. A. La moitié des déplacements quotidiens effectués par les habitants de la CCEG sont réalisés sur le territoire intercommunal, selon une répartition modale favorisant l’utilisation de la voiture particulière pour près de 3 déplacements sur 4, la marche à pied exclusive pour les déplacements de proximité. Hormis les retours au domicile qui représentent 44% des déplacements, le motif principal des déplacements locaux prend forme autour des affaires personnelles (28%) dont l’accompagnement de tierces personnes. Les loisirs constituent quant à eux le deuxième motif de déplacement (23%) et la part des mobilités domicile - travail s’avère être la plus faible (15%).

C. Les déplacements réalisés depuis la CCEG vers la partie interne du périphérique de l’agglomération nantaise représentent également 13% des déplacements quotidiens effectués par les habitants du territoire d’Erdre et Gesvres. La voiture particulière s’avère aussi être le mode de déplacement prépondérant (77%), mais les transports collectifs s’affirment (15%), au travers de la qualité de l’offre desservant le territoire de destination. La marche exclusive (7%) est également plus élevée que dans le cas précédent, modalité de déplacement liée à une morphologie urbaine qui le favorise, à contrario des espaces précédents. Le travail est aussi, selon une proportion similaire (39%), le motif principal de déplacement, suivi par l’ensemble des motifs d’affaires personnelles et de formation structurés autour d’une offre non négligeable en services dans cette zone interne au périphérique. Notons aussi la part moins importante des déplacements pour motifs d’achats (15%) et de loisirs (16%).

D. Les déplacements réalisés depuis le territoire de la CCEG vers l’extérieur de l’aire urbaine de Nantes ne représentent que 4% des déplacements quotidiens effectués par les usagers locaux. La voiture particulière reste le mode majoritaire de déplacements (72%) mais la part des transports publics sur ce type de trajet s’affirme et dépasse aujourd’hui les 27% (cf. réseau départemental LILA).

Part des déplacements quotidiens effectués par les habitants de la CCEG

B. Les deplacements réalisés depuis la CCEG vers le reste de l’ Aire Urbaine de Nantes représentent 13% des déplacements quotidiens effectués par les habitants de l’espace communautaire. La voiture particulière est le mode de déplacement quasi exclusif (92%), tandis que la part des transports publics s’impose comme le deuxième mode de déplacement, avec seulement 6% des choix de mobilité. Si cette frange de la mobilité locale trouve comme motif principal le travail (39%), elle est cependant suivie par les comportements primaires de consommation, à savoir les achats et les loisirs (20%).

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$ & Source: AURAN juin 2006

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* Etude aéroport / déplacements Auran juin 2006


Chapitre 1 Caractérisé par sa relation avec l’agglomération Nantaise, le maillage du réseau viaire intercommunal s’affirme comme un élément de composition articulé autour de deux axes majeurs encadrant la diffusion d’un réseau viaire secondaire et tertiaire trés dense convergeant naturellement vers les centre-bourgs communaux.

Un réseau secondaire constitué par l’ensemble des autres routes départementales et communales assurent l’interconnexion entre bourgs-centres (près de 50% des trajets quotidien) et le transit vers les axes primaires assurant la liaison entre la CCEG et l’ensemble des espaces périphériques aux fonctions urbaines affirmées (Nantes, Blain, Châteaubriant…).

L’étude des motifs de déplacements sur la CCEG met en exergue l’importance du réseau routier local à l’aune de mutations territoriales visant à affirmer l’assise urbaine du territoire. Porte d’entrée nord (et nord-ouest) de l’agglomération nantaise, la CCEG est un territoire de transit majeur. Une hiérarchisation typologique du réseau viaire permet de définir les bases d’une voirie de desserte assurant le maillage global de l’espace communautaire. En effet, au-delà de la présence de deux axes drainant importants (les routes nationales 137 reliant Nantes à Rennes et 165 reliant Nantes à Saint Nazaire et la Bretagne), se structurent les composantes d’une voirie départementale et communale en étoile. Ainsi, si les échanges majeurs affichent une direction Nord-Sud, l’analyse des typologies de flux permet de dégager un réseau primaire constitué, au-delà des deux RN 165 et 137, des départementales 178, 16 et 164 ; cette dernière représentant l’axe transversal majeur Est-Ouest que souhaite développer le Conseil Général pour relier Ancenis à Savenay en passant par Nort-sur-Erdre. Au delà, les connexions Est/Ouest seront garanties sur la partie Sud du territoire par la réalisation d’une voie nouvelle de desserte du projet d’aéroport entre les actuelles RN 137 et 165 et leur raccordement au barreau du projet d’aéroport.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Infrastructures de transport et localisation des bourgs centres

D

12

RD

1

69

R RN 137

Nort sur Erdre Fay de Bretagne

Les Touches

RD 16

HĂŠric

Notre Dame des Landes

Casson

Petit Mars

37

Vigneux de Bretagne

St Mars du DĂŠsert

RD

1

RD 5

28

RD 15

RD

RN 165

178

Grandchamp des Fontaines

Treillières

SucĂŠ sur Erdre

RD 49



V ie fe Vo f rrĂŠe RĂŠ ĂŠseau u viaire local Principe de racccordement de voies dĂŠpartementales au barreau du proj o et d'aĂŠropo ort Bourgs centress

RN 165 '

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RN 137     / # &:%; ;"" %

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Chapitre 1 A l’approche des secteurs urbains denses de l’agglomération Nantaise, le réseau viaire intercommunal marque une augmentation significative de son trafic et constitue progressivement un réseau de type urbain laissant place à un système de pénétrantes liées au périphérique nantais et alimentant la métropole. Si la plupart du territoire semble marqué par un trafic relativement faible localement, on constate globalement une croissance continue des flux de circulation supportés principalement par : la RN 137 : - section Nozay-Treillières : 24 400 V/J en 2008 - section Treillières-Orvault : 35 410 V/J (12% de PL) en 2008 la RN 165 : - section Savenay-Le Temple : 47 800 V/J en 2008 - section Le Temple-Sautron : 50 100 V/J (12,7% de PL) en 2008

Cependant, l’évolution du trafic ne se reporte pas seulement sur ces deux axes majeurs. Il met en évidence une fréquence soutenue sur d’autres axes ; notamment les RD 178 à hauteur de Petit-Mars et 16 le long d’une traverse Nord Ouest / Nord Est, axes secondaires supportant des trafics de transit importants dont une part significative de poids-lourds. Cette croissance des flux routiers, affichant une forte variabilité horaire en fonction des différents jours de la semaine, est à mettre en parallèle avec l’importance des migrations alternantes entre la CCEG et l’agglomération nantaise (presque les 2/3 des actifs résidant dans la CCEG), mais aussi entre la CCEG et les territoires situés au nord (Région de Nozay, Secteur de Derval). Enfin, s’affirme un réseau viaire tertiaire constitué par un entrelacs dense de grands chemins et de sentiers de randonnée, voirie «naturelle» constituant un réseau de découverte hiérarchisé. Ce réseau se structure autour d’une typologie primaire déterminée par le calibrage d’une voirie spécifique à savoir : - les grands chemins correspondant aux liaisons entre les principaux secteurs agricoles et la voirie principale. Ce réseau maille de façon éparse l’ensemble du territoire. Liaison naturelle entre les voies communales principales, il dessert les secteurs agricoles du territoire tout en dessinant un réseau local de découverte occupant de façon homogène les plateaux agri-environnementaux de la CCEG.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


I.2.3.1 Les transports publics L’offre de transport collectif se traduit par un moyen unique de transport, le bus. Ceci dit, à l’horizon 2011, est prévue la réouverture de la ligne SNCF NantesChâteaubriant (qui desservira Sucé-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre). Dès lors, l’irrigation publique du secteur est assurée par le réseau de transport départemental LILA reliant l’ensemble des bourgs centres intercommunaux au coeur de l’agglomération nantaise. Il comporte sur la CCEG près d’une dizaine de lignes radiales de bus qui assurent une connexion entre les pôles d’échanges périphériques du réseau tramway de la métropole et le centre de Nantes. Toutes les communes de la CCEG sont ainsi aujourd’hui desservies par une ligne de transports collectifs les reliant à l’agglomération Nantaise par des fréquences différentes selon les communes. Egalement pour compléter les possibilités de transports de proximité, le réseau Lila peut déclencher un service à la demande consistant à assurer le transport de personnes en porte-à-porte et sur réservation depuis n’importe quelle commune de la CCEG vers les communes limitrophes. Plusieurs communes du sud du territoire ont aussi réalisé des aménagements en partenariat avec le Conseil Général pour améliorer la fréquence des transports collectifs, alors couplées :

Le réseau Lila

- aux circuits spéciaux de transport scolaire présents sur l’ensemble du territoire. - aux TER assurant la desserte des gares de Couëron, St Etienne de Montluc, Cordemais et Savenay - aux parcs relais existant à proximité du périphérique nantais assurant le fonctionnement d’une intermodalité voitures particulières / tramway au niveau des stations Cardo (liaison Porte de Rennes – ligne 2), Morlière (liaison Porte de Sautron – ligne 3) et François Mitterrand (liaison RN444 – ligne 1). Source: www.loire-atlantique.fr

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Chapitre 1 I.2.4 La trame agricole Quelques élements contextuels issus du diagnostic agricole de la CCEG de 2004 : Le territoire intercommunal d’Erdre et Gesvres s’inscrit au coeur d’un vaste espace de tradition agricole dont les spécificités affirment le cadre d’un socle paysager, déterminant primaire de l’occupation du sol. A l’échelle départementale, le diagnostic agricole de la CCEG de 2004 indique que la Surface Agricole Utilisée (SAU) représente quelques 60% de la superficie totale. 353 000 ha sont utilisés pour la polyculture/élevage. Cette filière avec le développement des formes sociétaires liées à la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Europe tend à devenir le support d’un secteur primaire axé sur la modernisation des modes de production et l’approche différenciée d’une dynamique fragile :

Espaces agricoles et ruraux : 41 480 ha (81,8 % de la superficie totale du territoire) dont 27 500 ha en prairie (66 %) SAU plein temps : 32 500 ha soit 65,8 % de la superficie de la CCEG SAU doubles actifs, retraités et ruraux : 7 600 ha soit 14,5 % de la superficie de la CCEG SAU friches et espaces en mutation : 780 ha soit 1,5 % de la superficie de la CCEG

- spécialisation des exploitations bovines - diminution du cheptel ovin - développement des labels pour les ateliers de production de volaille Sur le territoire métropolitain Nantes / St Nazaire, 78% de l’espace sont classés à usage agricole ou protégé pour la qualité des sites et de l’environnement. Une des particularités de la métropole, réside ainsi dans l’organisation d’un vaste territoire, où l’activité agricole occupe une place centrale, et contribue à ses grands équilibres. En tant qu’intercommunalité intégrée, la CCEG s’impose comme un espace de transition au sein duquel cadre bâti, réseau hydrographique et parcellaire agricole s’imbriquent afin de définir une trame bocagère diversifiée, à appréhender comme élément majeur de composition du territoire. Cette trame s’insère dans un espace agricole spécifique (cultures fourragères et surfaces toujours en herbe) constituant la grande majorité du territoire agricole métropolitain. Alliée à un système de polycultures annuelles et à un élevage intensif sur un vaste secteur nord, l’outil agricole de la CCEG prend forme sur des exploitations majoritairement extensives et relativement consommatrices d’espace.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


I.2.4.1 D’une approche typologique de l’espace agricole...

La dominante agricole dans l’occupation du sol (2005)

La trame agricole de la CCEG se singularise par son caractère bocager. Epousant les ondulations progressives d’un vaste secteur Est et de deux sous entitÊs topographiques au Nord de Nort sur Erdre et à l’extrÊmitÊ Sud de Saint Mars du DÊsert. Plateaux cultivÊes, prÊs de fauche et friches rÊservÊes à l’Êlevage se succèdent ainsi au coeur d’un vaste espace agricole sur lequel tend à progresser de façon diffÊrenciÊe, l’emprise urbaine. Les nombreuses vallÊes se prÊsentent sous forme de dÊpressions fertiles drainÊes par un chevelu hydrographique dense dont les abords se composent de cultures herbagères. La ore de ces zones herbagÊes laisse apparaÎtre une certaine diversitÊ liÊe aux modes d’exploitations primaires et à la nature du sol. L’ensemble de ces entitÊs agri naturelles s’apparente à des prairies permanentes composÊes d’une ore riche en nombre d’espèces.

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Prairies (cultures herbagères) Monocultures fourragères Cultures annuelles diversifiÊes

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La principale caractĂŠristique est la proportion relative de graminĂŠs et d’espèces productives, base d’une trame agricole globale structurĂŠe autour d’une zone de monocultures fouragères localisĂŠe principalement sur les communes de Fay de Bretagne, Notre Dame des Landes et HĂŠric : secteurs constituĂŠs majoritairement de plantes herbacĂŠes, essentiellement des graminĂŠes ; Ă l’image d’une production fouragère permanente support d’une ĂŠconomie agricole de ďŹ lières consacrĂŠe aux produits animaux, bovins particulièrement.

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Chapitre 1 Cartographie schĂŠmatique des principaux modes de production agricole

- d’une zone plus contrastĂŠe de cultures annuelles diversiďŹ ĂŠes oĂš : - les prairies peuvent constituer un outil de production mais aussi de gestion de l’environnement sur les communes de polycultures–Êlevage telles Nort sur Erdre, Les Touches et Petit Mars. - la production intensive de plantes, arbres et lĂŠgumes dĂŠďŹ nit un mode de production complĂŠmentaire de l’Êlevage, pour l’alimentation ou la plantation personnelle. Ce type d’agriculture intensive, vise Ă maximiser l’utilisation du sol et Ă  dĂŠvelopper des moyens de production sur des cycles de temps très courts (produire un maximum sur une surface minimum). En contrepartie, ces modes d’utilisation du sol, parfois caractĂŠrisĂŠs par une petite surface des exploitations de type familial et par une production diversiďŹ ĂŠe, nĂŠcessite des moyens parfois importants en terme d’irrigation. Leur localisation est de prĂŠfĂŠrence Ă  proximitĂŠ des zones humides (marais tourbeux exploitĂŠs) ou le plus souvent dans les plaines alluviales des principaux cours d’eau (l’Erdre, l’Hocmard, Le Gesvres, Le Cens‌)

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Prairies (cultures herbagères) Monocultures fourragères Cultures annuelles diversifiÊes

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Source: gĂŠoportail

Ces caractÊristiques ont favorisÊ sur la CCEG une localisation hÊtÊrogène de ses modes de production imposant un ancrage territorial croissant selon un axe Est – Ouest allant de Saint Mars du DÊsert à la proche pÊriphÊrie nantaise (Treillières et Vigneux de Bretagne) Monoculture fourragère (HÊric)

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Polyculture intensive (Treillières)

SchÊma de Secteur de la communautÊ de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratÊgique - Terres Neuves 2009


I.2.4.2 ... à une approche structurelle de la trame agricole

La typologie agricole identifiée lors de ce premier niveau d’analyse (I.2.4.1) s’affirme en tant que support d’une strucuture bocagère hétérogène dont la composition dépend:

La structure rayonnante des chemins autour du cadre bâti a organisé la composition parcellaire agencée perpendiculairement au réseau viaire. Les parcelles enserrées entre deux chemins, affichent une morphologie rayonnante depuis les portes du cadre bâti (à la convergence du réseau viaire) en direction d’une rupture naturelle (cours d’eau, talus, zone arborée...).

- des modes de production locaux - d’une réorganisation foncière amorcée sur une partie Nord du territoire. B. Une frange en cours de mutation à l’Est

En effet, bien que les haies puissent apparaître comme contraignantes dans un système agricole local, la « morphologie » des bocages est étroitement liée à l’activité agricole. Sur la communauté de communes d’Erdre et Gesvres où l’élevage bovin représente la majeure partie de l’activité agricole, les haies sont principalement basses et composées d’arbustes épineux. On rencontre toutefois, dans les secteurs Sud de polyculture des haies vives d’une hauteur importante. Outre leur diversité de formes végétales, les bocages se caractérisent par un maillage évolutif qui s’apparente par conséquent au principal élément de structure de la trame agricole. A. Un secteur bocager à larges mailles au Nord-Ouest

Tout ce “plateau agricole” présente un maillage lache de haies arborées correspondant à l’apogée du bocage naturel des XVIIIème et XIXème siècles. Cette composition a favorisé l’ancrage de l’activité fourragère structurant l’occupation du sol, depuis les prairies semi-naturelles bordant les ripisylves des cours d’eau pérennes, jusqu’aux fronts bâtis contemporains. L’hétérogénéité des sols et la dynamique engendrée par de bons moyens de production et de bons outils collectifs déterminent la composition de ce vaste secteur agricole sur lequel l’aménagement foncier a favorisé une réorganisation du morcellement parcellaire. Si ce dernier semble avoir été considérablement amélioré par des regroupements et des échanges amiables entre propriétaires et agriculteurs sur les communes de Fay de Bretagne, Notre Dame des Landes, Nort sur Erdre et Les Touches, il s’avère aujourd’hui incomplet sur la commune d’Héric.

En continuité Sud de ce premier espace agricole, s’affirme une frange bocagère de transition influencée par la proximité de deux grands ensembles naturels: les vallées de l’Erdre et de l’Hocmard . Si le bocage de ce secteur agricole est de bonne qualité, son organisation foncière met en évidence une composition déstructurée. Sa conservation semble dès lors prioritaire car nécessaire au maintien global de la biodiversité et à sa mise en valeur patrimoniale et paysagère. En effet, aujourd’hui, cet espace englobant de façon trés large les communes de Petit Mars, St Mars du Désert, Sucé sur Erdre et Casson est considérablement marqué, depuis le début des années 80, par un recul important de l’activité agricole. Ce phénomène est lié à une dynamique urbaine favorisant l’augmentation du prix du foncier, à l’impact d’infrastructures de transport structurantes (déviation de la RD178 sur Petit Mars) et surtout au développement résidentiel de l’agro-tourisme. Seules les prairies sont alors associées au secteur bocager, la plus grande partie de ces dernières étant mésophiles et parfois ensemencées. Si elles ne présentent pas une flore d’intérêt patrimonial, leur position parfois en bordure de cours d’eau leur confèrent un rôle de protection important. Elles jouent alors un rôle de prairie tampon.

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Chapitre 1 Au delà de ces secteurs herbagers, on trouve quelques parcelles viticoles, mais aussi,

C. Un secteur bocager à mailles serrées au Sud

les prémices d’une polyculture annuelle (maraichage, horticulture, arboriculture...). Cette zone de transition constitue ainsi le socle d’une partie de la communauté de

Cette zone intégrée au « plateau nantais» s’affirme comme essentiellement bocagère et

communes, drainée par un chevelu hydrographique de ruissellement auquel est

périurbaine. Une bonne moitié de celle-ci est désormais occupée par du bocage ouvert,

associé un écosystème hygrophile. Cet écosystème est caractérisé par les grands

déstructuré, à vocation agricole orientée vers la polyculture maraichère et la prairie.

espaces de marais et une mosaïque d’espaces ouverts et semi ouverts créant une

Sur ce secteur, la concentration renforce la spécialisation. La place des exploitations de

grande diversité d’ambiances (exploitation agricole de la Tourbière de Logné).

polyculture associées à divers élevages diminue et les modes de production agricole spécialisés ne cessent d’augmenter. Ces derniers constituent aujourd’hui plus de 30% des

Pour les terres proches de l’Erdre et de la Plaine de Mazerolles, l’irrigation a permis de

unités professionnelles.

diversifier les cultures en maraîchage, vignes et vergers. Le paysage agricole apparait dès lors très ouvert et seuls quelques arbres isolés créent des repères verticaux. L’étude de l’orientation du parcellaire révèle alors deux directions majeures : une

Parcellaire à mailles serrées... un système dominant au sud de la CCEG

verticale perpendiculaire aux cours d’eau et une horizontale paralléle aux secteurs herbagers. D’une manière générale, ces lignes fondatrices sont resserrées et destrucuturées. Elles sont l’image d’ un terroir divisé en de nombreuses propriétés au sein desquelles les îlots parcellaires laissent percevoir une mutation spatiale au profit

Source: géoportail

des modes de production intensif et de l’urbanisation grandissante.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


La partie plus urbanisĂŠe (Treillières - Grandchamp des Fontaines) est caractĂŠrisĂŠe par un maillage bocager plus serrĂŠ, plus fermĂŠ, avec une prĂŠsence de haies pluristratiďŹ ĂŠes sur talus, dominĂŠes par le chĂŞne pĂŠdonculĂŠ et dont la couverture herbacĂŠe est gĂŠnĂŠralement dense. Occasionnellement, les talus, lorsque les haies ont ĂŠtĂŠ supprimĂŠes, sont aussi envahis par les fougères et les ajoncs complĂŠtant une trame naturelle bien structurĂŠe. L’absence de surfaces de prairies de fauche et de pâture, favorise une reconquĂŞte spatiale de nombreux petits boisements (bosquets, taillis, taillis sous futaie) associĂŠs Ă un rĂŠseau hydrographique principalement constituĂŠ d’un chevelu de petits ĂŠcoulements Ă  vocation agricole. L’ orientation en partie bocagère du site se traduit par la persistance de mares d’abreuvement du bĂŠtail ainsi que de nombreux petits ĂŠtangs. Cette composition naturelle liĂŠe aux milieux humides s’afďŹ rme Ă  travers quelques vallĂŠes conuentes du Gesvres et de l’Hocmard (Sud des communes de Grandchamp des Fontaines et de SucĂŠ sur Erdre) prĂŠsentant des coteaux boisĂŠs associĂŠs Ă  des prairies bocagères humides (prairies marĂŠcageuses, aulnaies et autres saulaies dĂŠlimitant avec prĂŠcision la limite Sud-Est de l’espace communautaire).

I.2.5 La trame naturelle I.2.5.1: Du bocage agricole Ă l’identiďŹ cation d’une trame ĂŠcosystĂŠmique

Sur le territoire communautaire, le bocage contribue nettement Ă la biodiversitĂŠ. D’une part, la haie est constituĂŠe de strates oristiques qui sont autant de milieux de vie pour une faune diversiďŹ ĂŠe ; d’autre part, le maillage fait ofďŹ ce de lien entre diffĂŠrents milieux et offre des corridors de dispersion importants(dispersion favorisĂŠe notamment au niveau des intersections de haies). Le paysage bocager afďŹ che dès lors une valeur patrimoniale croissante, notamment sur les secteurs de pression foncière liĂŠe Ă  une dynamique urbaine grandissante. Il est aujourd’hui considĂŠrĂŠ comme un vĂŠritable ÂŤ ĂŠlĂŠment culturel Âť du paysage communautaire. Trois ensembles ĂŠcosystĂŠmiques peuvent ĂŞtre dĂŠcrits sur le territoire : - un secteur Est, fortement inuencĂŠ par la vaste vallĂŠe de l’Erdre - un secteur Sud, marquĂŠ par un hiatus entre une trame naturelle dense et une dynamique pĂŠriurbaine en croissance - un secteur Nord, principalement bocager et agricole

.

A. Secteur Sud (de Vigneux de Bretagne à l’extrÊmitÊ sud-est de SucÊ sur Erdre)

Sur ce secteur bocager destructurÊ, les haies sur talus sont majoritairement composÊes de trois Êtages herbacÊs, arbustifs, et arborescents, avec comme essences communes, le chêne pÊdonculÊ, le merisier et l’aubÊpine. Les talus parfois colonisÊs aprÊs exploitation de la haie, laissent progressivement place à de nombreux petits boisements (taillis, bosquets, fourrÊs) et quelques plantations forestières (chênes, châtaigniers...). Cette reconquête vÊgÊtale se retrouve aujourd’hui à proximitÊ d’un habitat humain agricole (Vigneux de Bretagne) des villages, des hameaux et des fermes isolÊes, souvent accompagnÊs d’un patrimoine urbain vÊgÊtal prenant forme autour de jardins et jardinets privÊs;



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Chapitre 1 B. Secteur Est (communes polarisÊes par l’Erdre et les zones humides associÊes)

Au Nord de ce premier secteur Êcosystèmique dense, se dessinent de nombreuses zones dÊpressionnaires qui prÊsentent des prairies humides tÊmoignant de l’hydromorphie plus ou moins permanente des sols de la vallÊe de l’Erdre. Les zones de marais, se dÊcouvrant essentiellement sur leur pourtour, se caractÊrisent par un système vÊgÊtal extrêmement dense, ces dernières Êtant occupÊes par un taillis arbustif bas, parfois Êpineux. Ce secteur Ouest se caractÊrise alors par un ensemble de prairies hygrophiles, de landes tourbeuses, de roselières et d’aulnaies. Plus prÊcisÊment, au sein du marais de Mazerolles et à proximitÊ de la Tourbière de LognÊ s’Êtendent de vastes aulnaies marÊcageuses associÊes à une ore caractÊristique de tourbières à sphaignes d’une exceptionnelle richesse. Sur les terres hautes se retrouvent des plaines oÚ se pratique la rotation des cultures.



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C. Secteur Nord (de Fay de Bretagne à l’extrèmitÊ Ouest des Touches)



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Ce secteur appartenant Ă l’entitĂŠ physique ÂŤSillon de BretagneÂť est principalement bocager et agricole. Il se caractĂŠrise par une zone de bocage lâche, parfois Ă  maillage ÂŤ ĂŠclatĂŠÂť au sein duquel les haies sont pluristratiďŹ ĂŠes et sur talus (souvent de taille modeste), Ă  chĂŞnes et saules dominants. On y rencontre aussi des haies buissonneuses Ă  prunelliers et ajoncs d’Europe. On y trouve des taillis, bosquets et fourrĂŠs dissĂŠminĂŠs ainsi que quelques plantations (peupliers, rĂŠsineux...). La dĂŠprise agricole se traduit localement par l’enfrichement de quelques parcelles sousexploitĂŠes. EnďŹ n, le site est traversĂŠ d’Est en Ouest, dans le tiers supĂŠrieur Nord, par le canal de Nantes Ă  Brest, ĂŠcoulement artiďŹ ciel Ă  vocation dĂŠsormais touristique. Le chemin de halage qui l’ accompagne et sa berme, sont enherbĂŠs et rĂŠgulièrement entretenus sur l’une des rives,l‘autre rive ĂŠtant le plus souvent ÂŤsauvageÂť (hĂŠlophytes, jonchaies, saulaies, peupleraies, aulnaies, frĂŞnaies.. .).

SchÊma de Secteur de la communautÊ de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratÊgique - Terres Neuves 2009


I.2.5.2: Les espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial

Au delà d’une trame agricole structurante et d’espaces naturels d’intérêt exceptionnel localisés et délimités par l’Etat (Marais de l’Erdre) la communauté de communes compte aussi cinq sites naturels à fort intérêt patrimonial considérés par le SCoT comme une véritable charpente verte du territoire, à savoir les vallées du Cens, de l’Isaac, de l’Erdre (amont), du Gesvres et de l’Hocmard. L’un des grands enjeux assigné au schéma de secteur est par conséquent “de garder les grands équilibres du territoire en s’appuyant sur ces infrastructures naturelles, et en assurant leur protection. La protection de la biodiversité, encore préservée aujourd’hui, s’impose, en assurant notamment les continuités écologiques (notion de corridors écologiques) et le maillage des vallées et zones humides”. C’est également d’identifier des espaces naturels complémentaires venant enrichir la trame verte métropolitaine à dimension communautaire.

- de protéger les berges non construites afin de préserver le lit des cours d’eau et les possibilités d’accès. Les programmes de restauration et d’entretien élaborés à l’échelle des bassins versants peuvent prévoir, dans le respect de la sensibilité écologique du milieu, la réalisation de franchissements, d’aménagements légers destinés à l’accès aux cours d’eau et aux activités de loisirs ouvertes au public.

Source: SCoT Métropole Nantes St Nazaire

La situation géographique de ces espaces, soumise aux influences urbaines et agricoles en fait des zones très interressantes, en particulier quant à la protection de la biodiversité et aux continuités des corridors écologiques. Si l’ensemble des espèces recensées ne semble pas aujourd’hui directement menacé, il convient de mettre en évidence les caractéristiques primaires de chaque espace risquant d’être, à plus ou moins long terme, perturbé par des pressions urbaines ou touristiques et ce afin : - d’assurer la continuité de la protection par les moyens appropriés au milieu concerné et à son usage (zone naturelle, espaces boisés classés, zones agricoles pérennes,...), de renforcer le classement en zone naturelle des coulées vertes à l’intérieur du tissu urbain - d’appliquer le principe de l’extension limitée du bâti en continuité de l’existant à l’exception des bâtiments agricoles nécessaires à l’exploitation et à l’entretien du site. Le changement de destination n’est autorisé que pour les bâtiments présentant un caractère architectural et/ou paysager.

Les espaces naturels protégés par le SCoT et l’Etat à l’échelle de la CCEG

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Chapitre 1 Les UnitÊs Paysagères de la CCEG

     

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


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Chapitre 1 I.2.6 La trame urbaine

Progression de l’étalement urbain autour de l’agglomération Nantaise entre 1990 et 2005

I.2.6.1: Dynamique contemporaine... Le maillage urbain communautaire est influencé par l’ensemble des paramètres physiques étudiés précédemment. En effet, le contexte naturel joue un rôle prédominant dans l’affirmation d’un ancrage urbain, lié au système hydrographique, à la trame végétale, et à la nature agricole des sols, autant de paramètres structurants. Or, si les bases d’une identité territoriale physique se dégage de la complémentarité entre espaces urbains, agricoles et naturels, cette structuration originelle semble remise en question par un phénomène périurbain grandissant carctérisé à la fois par un dynamisme démographique pressant et par une logique foncière primaire. L’accentuation de l’étalement urbain est caractérisée sur le département de la Loire Atlantique par une périurbanisation croissante qui représente aujourd’hui les trois quarts de la croissance totale de la population. Cet étalement constaté dès les années 90 se poursuit à un rythme accru, notamment sur la région nantaise marquée par un report spatial de la dynamique urbaine. En effet, alors que les communes situées dans un rayon de 15 kms autour de Nantes étaient les principales bénéficiaires de la croissance démographique entre 1990 et 1999, depuis 1999, ce sont les communes situées à 30km qui le sont.

Communes localisées à 15 kilomètres de Nantes Source: AURAN 2005

Communes localisées à 30 kilomètres de Nantes

On assiste dès lors à un renversement de tendance profitant aux communes situées dans l’espace rural. En effet, ces dernières ont été les plus dynamiques sur le plan démographique (+2,5% en rythme annuel contre +1,3% pour les communes de l’espace urbain), à l’inverse des années 90 (respectivement +0,8 et +0,9%), certaines d’entre elles ayant quintuplé leur rythme de croissance passant de 0,5% à 2,8%. La périurbanisation s’accélère et les modes de croissance du pôle urbain d’attraction (Nantes) s’inscrivent en retrait de ceux observés au cours des années 90. A l’opposé, le dynamisme est très fort dans les communes de la première et seconde couronne avec un triplement du rythme de croissance depuis 1999, qu’il s’agisse des communes mono ou multi polarisées.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Les zones urbanisĂŠes en 2005 : maillage urbain de la CCEG (Source SCoT)

Ce dynamisme dĂŠmographique inďŹ&#x201A;ue sur près des trois quarts du solde dĂŠmographique des communes de moins de 10 000 habitants, alors que leur contribution Ă la croissance de la population ĂŠtait de moins de 40 % entre 1990 et 1999. Ce phĂŠnomène gĂŠnère sur la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres, une afďŹ rmation de la vocation urbaine de certains secteurs et par consĂŠquent une mutation du maillage urbain. Avec un dynamisme dĂŠmographique largement ĂŠtendu aux petites communes comme en tĂŠmoigne Casson avec +6,2% de progression annuelle entre 1999 et 2006, ou encore Petit Mars avec +4,3%, nous assistons Ă  une redistribution spatiale des effets pervers de la pĂŠriurbanisation. Ceci appelle Ă  une redĂŠďŹ nition du système urbain local autour des pĂ´les structurants identiďŹ ĂŠs par le SCoT (Nort sur Erdre et Treillières / Grandchamp des Fontaines), mais aussi autour de pĂ´les secondaires

Nort sur Erdre

Treillières Grandchamp

Situation intercommunale et ĂŠvolution globale de la population entre 1999 et 2005 selon les 125 communes recensĂŠes dans lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude dĂŠmographique de la CCI (juin 2006) Nombre de communes

0 - 4.9%

15

Nantes

10 - 14.9%

20

Notre Dame des Landes

15 - 19.9%

17

Nort sur Erdre

20 - 29.9%

22

Treillières Grandchamp

30 - 39.9%

17

Petit Mars

+ 50%

2

Casson

PĂ´les communaux

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Exemples CCEG (+Nantes)

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Nort / Erdre

Source: CCI 44

Evolution 1999 - 2005



PĂ´les structurants

Casson Source: GĂŠoportail

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Chapitre 1 ... et maillage urbain A. Les pôles struturants de Nort sur Erdre et Treillières/Grandchamps des Fontaines Treillières/Granchamps des Fontaines

Ce pôle affiche une influence grandissante sur le maillage urbain Sud de la CCEG ; celle-ci est liée au positionnement des deux bourgs centres qui se sont progressivement constitué le long de la route qui relie Nantes à Rennes, Treillières se développant plus particulièrement au point de convergence de la route et de la voie ferrée. Cette position stratégique sur des axes de liaisons modernes et à proximité de Nantes explique le développement récent de ces communes. Toutefois l’urbanisation s’est heurtée à plusieurs contraintes principales :

Cette solution, souvent reproduite dans les communes rurales (l’une des seules préoccupations fut pendant plusieurs années la desserte viaire) n’est cependant pas très satisfaisante d’un point de vue du fonctionnement urbain (pas d’économie en terme de desserte V.R.D, risque de parcelles enclavées ...). Les opérations d’urbanisation ou de renouvellement urbain de ces dernières décennies (secteurs de la Poste de Gesvres, La Sablonnais et plus récemment CAPRI, ZAC de Vireloup,…) permettent de resserrer le tissu urbain et de redonner son caractère central au bourg»*.

- l’ancienne RN 137 qui génère un important trafic routier, - l’ancienne voie S.N.C.F et la proximité de la commune de Grandchamps des Fontaines qui ont constitué la limite Nord du développement du bourg, - la vallée inondable du Gesvres, au Sud.

L’affirmation du centre urbain de Trellières passe de plus aujourd’hui par la liaison directe avec la commune de Grandchamp des Fontaines, depuis le projet urbain de La Belle Etoile. Ce projet novateur permet de gommer la limite institutionnelle Nord ayant freiné le développement du bourg centre et de coupler la dynamique de deux communes centrales regroupant plus de 11 400 habitants soit 23% de la population de la CCEG.

Ces facteurs ont favorisé la concentration du développement urbain sur le centre bourg qui s’est progressivement structuré entre le noyau originel et la RN 137 : «Le noyau urbain originel, qui s’est constitué linéairement autour de l’église, est excentré par rapport à l’ancienne RN 137, qui fut pendant très longtemps l’élément moteur du développement. Une première prise de conscience de ce déséquilibre a conduit la municipalité à implanter la mairie à mi-distance entre l’actuelle RD 537 et l’église au début du XXème siècle. Puis, la volonté de conforter la notion de «centrebourg» s’est traduite par l’aménagement d’une place « carrefour », accueillant des salles communales, des commerces et la Poste. Cette urbanisation linéaire le long de la RD 49 est renforcée par les limites administratives au Nord et la création d’un giratoire desservant ces équipements « met en scène » le centre-bourg. L’étirement Est-Ouest de l’agglomération est aussi issu d’une urbanisation de type linéaire le long des voies. 32

Au vu de la recommandation de la commission d’enquête, la commune de Treillières pourrait être de plus concernée par la mise en place d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre La Chapelle sur Erdre et l’aérogare de Notre Dame des Landes. Cette infrastructure pourrait utiliser l’emprise de l’ancienne voie ferrée Nantes - Rennes par Beslé et comporterait des stations au niveau de l’aérogare, de la Gare de Vigneux, de la Gare de Treillières, de La Chapelle-sur Erdre où elle rejoindrait la voie ferrée Nantes - Châteaubriant.

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Cette composition urbaine s’affirme à travers les choix de développement urbain fixés dans le PLU de Treillières. En effet, « la commune souhaite œuvrer dans le sens du développement durable en favorisant de plus fortes densités en milieu urbain qu’auparavant. Pour cela, elle n’impose pas de COS en zone agglomérée et dans ses extensions, permet de monter à des hauteurs un peu plus élevées grâce à l’extension de la zone Ua, contraint à l’implantation sur au moins une limite séparative en Ua et réduit les retraits par rapport aux limites en Ub et Uc, ce qui laisse la possibilité d’atteindre certaines densités en zone agglomérée et dans ses extensions. Les secteurs d’urbanisation future, classés en 1AU ou 2AU, sont localisés en extension de la zone agglomérée et de la Ménardais, le plus gros village. Ils forment l’essentiel du potentiel de développement urbain communal. Le mitage important du territoire a permis de porter une attention particulière à la constructibilité en villages et hameaux. Certains, importants et déjà constructibles au POS, pourront être construits dans leurs dents creuses, voire en extension limitée. Des fonds de parcelles deviennent inconstructibles. Le développement urbain, fondé sur des prévisions fines, sera respectueux de l’équilibre entre l’urbain et le rural. En effet, il ne favorise pas la concentration de l’habitat dans la commune même, ni ne repousse ce développement au-delà des frontières communales. Environ 75 logements annuels correspondent à une consommation globale d’environ 35 hectares en 10 ans, adaptée aux besoins de la commune et respectueuses du PLH. Près de 45 ha sont classés en zone AU afin de prévenir la rétention foncière (estimée à 33%), mais le fait que la plupart des secteurs soient fermés à l’urbanisation évitera toute urbanisation non contrôlée. Visites de terrain et réflexions internes ont permis de recenser environ 4 à 5 sites se prêtant à des opérations de renouvellement urbain. Celui-ci porte non seulement sur la création de logements mais également sur la restructuration, des espaces publics, la redynamisation commerciale et l’émergence du pôle multimodal »*. * Rapport de présentation et PADD des PLU de Treillières et Grandchamps des Fontaines

Nort sur Erdre

Ce pôle structurant affiche une place centrale au sein du maillage urbain global de la CCEG. En effet, il s’impose comme la clef de voûte du rééquilibrage géographique du profil démographique du territoire. Sa composition urbaine est liée au développement du noyau central autour de l’Erdre et de l’ancien chemin départemental 26 le long duquel le centre ville s’est dans un premier temps développé. Toutefois l’urbanisation s’est heurtée à deux contraintes principales : - la barrière naturelle et physique que représente l’Erdre - l’emprise de la voie ferrée Nantes – Châteaubriant. Ces facteurs ont favorisé un étalement du développement urbain à partir du centre originel aujourd’hui caractérisé par : - une densité des implantations - une hauteur systématiquement de R+1, à R+2 ponctuellement. - une mixité fonctionnelle des usages (habitat, commerces, services) - des espaces publics uniquement structurés autour du réseau viaire et des abords de l’église - une présence végétale rare dans les espaces publics, limitée à des jardins et parcs attenants aux ensembles bâtis, notamment le boulevard de la Gare. Les faubourgs représentent la base d’une morphologie urbaine contemporaine (début XXème) et marquent les prémices d’une urbanisation linéaire conséquente et en progression accélérée. L’emprise du cadre bâti du bourg centre de Nort sur Erdre s’étale sur une vaste zone rectiligne de 10 km². Ces faubourgs présentent une typologie d’implantation du bâti assez similaire à celle du centre ville. Cependant, la largeur de son réseau viaire, l’implantation à l’alignement moins rigoureuse et les hauteurs de constructions moins importantes, différencient considérablement la trame urbaine de ses deux secteurs denses historiques. 33


Chapitre 1 Les extensions pavillonnaires au coup par coup confortent le développement urbain linéaire en croix le long des axes routiers et démocratisent le lotissement s’avérant être sur la commune l’une des principales modalités d’urbanisation d’ensemble ». Ces extensions affichent : - une implantation du bâti en recul par rapport à la voirie et le plus souvent en milieu de parcelle, - des volumes bâtis moins importants que sur les secteurs denses. - une présence végétale plus importante que dans le centre-ville. Toutefois les services de proximité et autres équipements structurels de base y sont totalement absents. Cinq polarités économiques mixtes participent à l’attractivité et au dynamisme du centre-ville. Situés le long d’un axe Est-Ouest, ces dernières sont : - La ZAE de la Sangle - Le secteur de loisirs de Cap Nort - Le centre ville allié au secteur Nord de la Gare et aux zones d’équipements structurants - Le secteur portuaire et les abords de l’Erdre - La ZAE de la Pancarte

Un potentiel important tant pour l’habitat que pour les activités s’inscrit dès lors au cœur de la stratégie de développement de la commune et participe à homogénéiser la morphologie urbaine encore trop rectiligne du centre bourg. Il est évalué à près de 125 hectares de potentialités d’extension réservées à l’habitat (hors renouvellement urbain en diffus et opérations en cours non achevées), dont plus de la moitié dans le quart Nord - Ouest proche de la Gare.Cette superficie représente une augmentation de l’ordre de 50% de l’emprise urbaine actuelle. Sans considérer les espaces actuellement en cours de développement (ZAE de la Pancarte par exemple), les réserves urbanisables concernant soit l’extension des secteurs d’activités existants, soit la création d’une nouvelle zone (la Cosnière) sont de l’ordre de 60 hectares. Ainsi, la composition urbaine future de Nort sur Erdre doit s’opérer à travers les choix de développement urbain fixés dans le PLU. Ce dernier positionne au cœur de la dynamique urbaine, à travers un zonage des plus «permissif», l’évolution de la centralité de Nort-sur-Erdre, de sorte qu’il se structure autour : - de la mixité sociale (logements collectifs rue de l’Hôtel de ville…) et fonctionnelle (hôpital de jour…) des nouveaux secteurs d’urbanisation - de la modernisation du cadre urbain et donc du réinvestissement des secteurs dégradés (anciennes tanneries du port…) ou contraire aux objectifs de connexion interquartiers Nort sur Erdre affiche ainsi trois territoires stratégiques de projets urbains à savoir : - La gare (nouvelle centralité en devenir au Nord/Ouest). - L’Erdre (traversante naturelle favorisant les connexions urbaines durables). - La rue du maquis de Saffré (du renouvellement urbain à la redéfinition d’une mixité urbaine en zone centrale dense).

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B. Les pôles communaux

Un ensemble de bourgs à polarité communale s’égrène sur le territoire. Ils s’affirment aujourd’hui en tant que « micro centralités », grâce à la présence de services structurants, de petits commerces ou encore d’équipements de proximité. Ces entités urbaines de petites tailles (1650 à 4000 habitants en zones urbaines principales), affichent une attractivité hétérogène mais se doivent au sein de leurs projets communaux (PADD au cours de l’élaboration des PLU) d’affirmer leurs rôles :

Héric

- de « bourgs relais » à l’échelle du territoire d’Erdre et Gesvres - de centralité par la localisation d’équipements de proximité et le développement de ses nouvelles zones d’habitat. A ce titre, la structuration démographique et commerciale du pôle de Sucé-sur-Erdre, et notamment sa desserte en transports en commun actuelle et future (station sur la réouverture de la ligne Nantes-Chateaubriant) lui confère des possibilités de jouer un rôle de plus en plus structurant à l’échelle intercommunautaire. C’est dans cette perspective que le développement de ces communes doit se structurer, de façon générale, autour: - de la maîtrise du développement urbain des centres bourgs en définissant un projet urbain global - de la mise en place, en fonction d’un contexte bipolaire (Vigneux de Bretagne par exemple), d’un développement simultané des bourgs centres de Vigneux et des polarités communales associées. - du développement pondéré de quelques zones bâties (villages…) structurantes. - de l’ encouragement et de la diversification du développement économique.

Source: Géoportail 35


Chapitre 1 Le pôle de Treillières / Grandchamp des Fontaines

Rappel des orientations générales du SCoT concernant l’organisation de l’espace et la restructuration des espaces urbanisés

Le pôle de Nort sur Erdre

« Implanté sur l’Erdre au Nord de l’aire urbaine de Nantes, Nort sur Erdre constitue historiquement un pôle d’attraction rayonnant sur un territoire dépassant les limites de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG). A partir de 2010, il sera desservi par le tram-train Nantes-Chateaubriant et placé sur l’itinéraire structurant Ancenis-Savenay que compte réaliser le département. Ce pôle fait l’objet d’une volonté de la commune et de la communauté de communes d’y développer un projet ambitieux permettant d’organiser les centralités à une échelle intercommunale. Pour conforter les fonctions de polarités, il est nécessaire de : - développer un projet urbain qualitatif de structuration du pôle , afin d’y accueillir les fonctions commerciales et les projets d’habitat, dont du logement social conformes aux objectifs du Scot et du PLH de la communauté de communes Erdre et Gesvres, - développer un projet de pôle d’échanges autour de la gare et renforcer les liens entre cet équipement et le centre-ville - développer une offre tertiaire volontariste en liaison avec la gare - définir les relations entre la zone urbanisée et la zone d’activités stratégique de la Cosnières.

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« Territoire marqué par la périurbanisation de l’agglomération nantaise, Treillières avec ses 7000 habitants doit permettre de structurer le territoire compris entre l’agglomération et le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. En bénéficiant notamment d’une connexion au réseau tram-train qui se justifierait même en dehors du projet d’aéroport, l’affirmation de ce pôle s’inscrit également dans une logique de rééquilibrage du territoire de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. A ce titre, pour affirmer ce rôle, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres et la gare de Treillières doivent développer un projet urbain ambitieux autour du centre et de la gare, un projet qui nécessitera la mobilisation d’espaces appartenant au territoire de la commune voisine de Grandchamp des Fontaines sans toutefois viser à une continuité urbaine entre les deux centres bourgs. Pour conforter les fonctions de polarités, il est nécessaire de : - développer un projet urbain qualitatif de structuration du centre ville, afin d’y accueillir les fonctions commerciales et les projets d’habitat, dont du logement social, conformes aux objectifs du Scot et du PLH de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, - réserver les espaces nécessaires autour de la gare permettant l’aménagement d’un pôle d’échange dans l’optique de la mise en service d’une ligne tram-train Nantes- La Chapelle sur Erdre-Treillières - développer une offre tertiaire volontariste en liaison avec la gare - développer une offre d’équipements et de services en cohérence avec ceux du bourg de Grandchamp des Fontaines - affirmer son rôle de pôle commercial au travers du renforcement des commerces de centre ville et la création du pôle de La Belle Etoile - requalifier en boulevard urbain l’axe majeur de la RD 537 et organiser des itinéraires mode doux.

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Les pôles communaux

« Chaque commune participe à son échelle au développement démographique et économique de la métropole Nantes Saint Nazaire. Ce développement doit s’effectuer en limitant le mitage du territoire et en inscrivant les éventuels développements urbains en continuité des centralités principales. »

De la proximité spatiale à la proximité temporelle:

un nouveau maillage urbain à définir sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

Nort sur Erdre: un pôle structurant

Casson: un pôle communal

Source: CCI 44 37


Chapitre 1 I.2.6.2: Morphologie urbaine globale Le développement urbain des centre anciens a été essentiellement conditionné par les contraintes physiques d’un territoire communautaire aux ressources naturelles riches et variées. Ces derniers se sont tout d’abord organisé le long d’un réseau viaire structurant liant la CCEG à l’agglomération nantaise. Les centres historiques se sont développés dans un premier temps autour d’une église, s’affirmant comme première centralité urbaine communale. Les premiers « faubourgs » se sont quant à eux organisés sous la forme d’une trame linéaire constituée de façon rectiligne et homogène le long d’un réseau viaire de desserte communale à vocation urbaine et agricole. L’interface entre les centres anciens et les quartiers périphériques plus récents s’effectue le plus souvent par le biais de constructions contemporaines (après guerre-1970) le long des voies rejoignant les centres denses. Ces dernières, présentent sous la forme de maisons individuelles de taille modeste, sont majoritairement implantées en retrait par rapport à la voie, sur des parcelles d’une superficie modérée (800 à 1050 m²). A la trame urbaine dense des centres anciens, les quartiers périphériques opposent une morphologie plus lâche, manquant de régularité. Le développement urbain contemporain, localisé le long des principaux axes de communication sans logique planificatrice cohérente, n’a pas favorisé de continuités urbaines Au contraire, il marque une rupture physique avec les silhouettes urbaines historiques, structurées autour d’un cadre naturel typique et de l’omniprésence de l’activité agricole. Des zones à typologie simple et non fonctionnelle se sont progressivement agrégées les unes aux autres en se greffant directement sur les voies de desserte principales. Ces zones fonctionnant pour la plupart de manière autonome, ne bénéficient pas de liaisons. Seules les opérations récentes bénéficient d’un réseau viaire de desserte permettant d’assurer des connections optimales entre les îlots différenciés qui les composent, à dominante résidentielle.

Le tissu pavillonnaire occupe de loin l’emprise la plus importante de ces extensions contemporaines. Il présente de plus tous les facteurs de dysfonctionnement urbain possibles, en imposant une trame globale liée au développement de cordons bâtis avec peu de logique le long des voies de communication principales. Si la forme dominante adoptée par le tissu pavillonnaire du territoire ces dernières années semble se rapprocher de la logique planificatrice des opérations d’ensemble, le lotissement reste encore la modalité de construction la plus répandue organisée. Ces derniers forment ainsi de vastes quartiers résidentiels sans caractère, manquant pour la plupart d’interconnexion structurante et de trame viaire favorable à l’identification d’un espace public cohérent, en appartenance avec les centre-bourgs historiques.

Un constat local (Treillières) généralisé sur le territoire de la CCEG «En dépit d’époques de constructions différentes, ce tissu dégage une certaine homogénéité. En effet, les constructions de niveau RDC + 1 ou RDC + combles, sont implantées au centre de la parcelle, en retrait systématique de plusieurs mètres de l’alignement et des limites séparatives. Cette implantation engendre un tissu urbain plus lâche et accentue de ce fait l’impression de diffusion des volumes dans l’espace. Les constructions présentent un aspect contemporain : les matériaux traditionnels disparaissant au profit d’enduits lisses aux tonalités plus claires. Les pavillons plus anciens, construits dans les années 70, présentent des formes spécifiques, comme des sous-sols surélevés, des fenêtres plus larges que hautes ou des toits à quatre pentes, ce qui tend à rompre ponctuellement avec l’homogénéité précitée. Le contraste avec le caractère «minéral» des centres anciens est également important puisque le retrait des pavillons par rapport aux voies de communication atténue l’impact visuel sur les façades par ailleurs très fréquemment masquées par des haies végétales denses ou des murets, alignés sur la rue. Ce type de cloisonnement a pour effet de renforcer le caractère privatif de ce type de tissu résidentiel»*. * Rapport de présentation PLU de Treillières

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Lâ&#x20AC;&#x2122;implantation des zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs industrielles et / ou artisanales concerne essentiellement les zones pĂŠriphĂŠriques ĂŠloignĂŠes et la proximitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;un axe routier majeur, les nuisances inĂŠvitables dues Ă certaines activitĂŠs ĂŠtant peu compatibles avec le cadre rĂŠsidentiel. Seules les zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs de Haute NoĂŤ (Saint Mars du DĂŠsert), Mont Jarrie (Petit Mars), Boisdon (HĂŠric), Les Ardillaux (Casson), Beaumondière (SucĂŠ sur Erdre), La Pancarte et la Sangle (Nort sur Erdre) et la Madeleine (Fay de Bretagne) afďŹ chent une relative proximitĂŠ avec les zones urbaines communales.

Phases dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation schĂŠmatisĂŠes de SucĂŠ sur Erdre

Centre originel Premiers faubourgs Extensions dÊbut du 20ème siècle Extensions prÊ-contemporaines (1945 - 1970)

    

  

Extensions contemporaines (Post 70) Localisation du parc dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs de la Baumondière



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Chapitre 1 I.2.6.3: Les nouveaux paysages urbains

Renouvellement urbain et maîtrise des extensions urbaines Treillières/ Grandchamp des Fontaines

Les composantes urbaines sont le fruit de tous les aménagements de l’espace qui ont produit et fait évoluer la forme du cadre bâti intercommunal portant sur la typologie des édifices, le parcellaire, le relief et les espaces libres (voirie, espaces publics...). Outre les mutations socio-économiques relatives à la structuration du territoire, les propriétés matérielles de la communauté de communes sont axées sur une liaison entre potentiel résidentiel et disponibilité foncière. Cette dernière conditionne actuellement une ouverture à l’urbanisation manquant de cohérence. En effet, les nouveaux secteurs urbains (quartiers d’habitats et zones économiques) souffrent globalement d’un manque de repères, favorisant la banalisation de leur paysage. Toutefois, des progrès ont été réalisés afin d’acquérir un caractère propre, l’aménagement d’ensemble et le renouvellement urbain comme stratégie d’aménagement de l’espace trouvant un rôle déterminant dans le devenir des communes urbaines (Nort sur Erdre, Treillières...). Enfin, la présence d’espaces urbains libres non traités devra s’imposer au coeur des stratégies d’aménagement, ces derniers bénéficiant le plus souvent de liaisons directes avec les zones d’urbanisation existantes. Ils favorisent dès lors: - l’appréciation de la diversité urbaine visant à renforcer les centralités existantes - l’identification des limites de l’espace central en restreignant le développement des espaces résidentiels par la densification de l’existant - un développement harmonieux participant à la mise en valeur du patrimoine

Source: PLU Treillières

- la création d’un réseau de déplacements structuré

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I.2.6.3.1: Les nouveaux quartiers d’habitats individuels Les quartiers d’habitat individuels sont réalisés sous trois formes : Premièrement par le biais d’opérations de lotissement (opérations d’habitat individuel groupé) qui organisent, à partir d’une trame viaire plus ou moins lisible et connectée au tissu urbain existant, l’urbanisation d’une vaste parcelle découpée en lots. Ce mode d’urbaniser en tâche d’huile doublé d’une très grande homogénéité du bâti constitue l’essentiel des nouveaux paysages de l’urbain et dessine une trame viaire complexe, non évolutive et donc difficilement connectable au réseau existant. La rue est réduite à sa plus simple expression d’espace de circulation et de desserte, ce qui a tendance à exclure toute vie sociale et à accentuer les problèmes urbains en étouffant le centre bourg. L’espace public est absent de ces quartiers, situation qui permet seul au centre bourg de jouer ce rôle. Conçu comme un tout, l’espace public porte sur l’ensemble de ce qui le constitue : traitement du sol, mobilier urbain, édicules, cadre architectural, mise en lumière, végétation... Correspondant principalement sur le territoire à de petites places, les espaces publics communaux se structurent autour d’un cadre architectural aménagé. Composés et entretenus en fonction de leurs usages et de leurs perceptions par le public, ils évoluent vers l’image d’une stratégie d’aménagement pensée. En effet, jusque dans les années 1990, l’aménagement des espaces publics communaux résultait le plus souvent d’actions partielles, accumulées dans le temps avec plus ou moins de cohérence. Les dynamiques contemporaines imposent de nouvelles fonctions aux zones habitées et les espaces publics semblent aujourd’hui jouer un rôle déterminant dans cette restructuration des secteurs urbains communaux.

Plan masse: Lotissement type Commune de Rossfeld

Lotissement sur la commune de Treillières

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Chapitre 1 La circulation et le stationnement ont un impact direct sur la trame formée par les espaces publics dans les centres urbains. Les fonctions accueillies par le bourg centre polarisent en effet des déplacements dont les désagréments sont susceptibles d’affecter les usages quotidiens de la population. C’est dans cette optique que la qualité patrimoniale (naturelle et architecturale) de la communauté de commune tend à inciter, lorsque cela n’est pas déjà fait, à un renouvellement des espaces déqualifiés situés de manière diffuse aux entrées de villes et de villages ou aux limites de «quartiers». Places, espaces libres et aires de stationnement participent à la régulation du fonctionnement urbain, certains lieux pouvant cumuler une double fonction (place et aire de stationnement, jardins publics et lieux d’expositions…).

La deuxième modalité d’urbanisation s’apparente à une procédure mise en œuvre depuis 1970 : la Zone d’Aménagement Concerté. Cette forme d’urbanisation représente une alternative à celle du lotissement, qui est le plus souvent d’initiative privée, alors que la ZAC, opération d’ensemble favorisant une redéfinition de la typologie de l’habitat, nécessite la volonté d’agir d’une collectivité publique dans l’optique d’une gestion économe de l’espace. Le projet de ZAC est établi autour d’un programme de constructions et d’équipements publics précis (logements, activités, équipements) et les règles d’urbanisme y référant sont désormais incluses dans le plan local d’urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l’urbanisation environnante. Dès lors, cette nouvelle modalité d’urbanisation, trouvant une assise juridique dans la loi SRU du 13 décembre 2000, tend à se généraliser sur les parties les plus urbaines de la communauté de communes. Un des exemples les plus représentatifs étant le projet Urbain de La Belle Etoile couplé à la ZAC de Vireloup à cheval sur les commune de Treillères et Grandchamp des Fontaines, opération programmant au moins 350 logements et intégrant des objectifs de mixité fonctionnelle (liaison avec équipements et commerces).

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Projet urbain de la Belle Etoile et de la ZAC de Vireloup (Treillières / Grandchamp des Fontaines)

Source: PLU Treillières

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Enfin, les quartiers d’habitats individuels peuvent être réalisés sans être organisés par une opération groupée ou d’ensemble. Il en résulte dès lors un mitage excessif du territoire, généralement à partir d’une trame viaire de faible gabarit, difficilement modifiable. Un véritable chevelu se tisse progressivement au coup par coup, de manière totalement désorganisée et contraire aux exigences de la mobilité contemporaine. Les interactions entre l’aménagement du territoire et les transports ne sont pourtant plus à démontrer. Enjeu de développement des territoires, de renforcement de leur attractivité, la mise en place d’infrastructures de transports assurant une bonne interconnexion entre les territoires de l’urbain est aujourd’hui au cœur des réflexions stratégiques. En effet, l’appartenance identitaire, culturelle ou géographique est étroitement liée aux notions de mobilités. Alors que les modalités de déplacements s’accroissent et se diversifient dans le temps et dans l’espace, sur la communauté de communes, ce type d’organisation urbaine anarchique fait de la voiture particulière et des modes doux primaires (marche à pied et vélo sur distances très réduites) la seule réponse à tous les besoins de mobilité. De la généralisation de cette urbanisation non structurée résulte un urbanisme qui amplifie les problèmes urbains.

Si les lotissements et l’urbanisation « anarchique », composent majoritairement les extensions urbaines des communes de la CCEG, les pôles urbains et les communes ayant élaboré leur document d’urbanisme local (PLU) favorisent l’apparition des opérations d’ensemble. En effet, de nouvelles formes d’habitat moins consommatrices d’espace doivent aujourd’hui « éclore », obligation spatiale traduite dans les PLU qui conditionnent l’ouverture de secteurs potentiellement urbanisables à la réalisation d’opérations d’ensemble. Les lotissements fonctionnent de manière autonome sur une grande parcelle, parfois en déconnexion totale du bourg, tandis que la construction individuelle de pavillons s’étale le long des voiries. Ces quartiers d’habitat occupent 2 à 3 fois plus d’espace urbanisé que le bourg historique, rallongeant les distances par bons successifs entre les opérations ponctuelles. Certains « quartiers » se retrouvent complètement déconnectés des zones urbaines existantes, créant parfois une nouvelle centralité qui pourra concurrencer un centre bourg en difficulté, mais également une distension du lien social.

Urbanisation linéaire diffuse sur la commune d’Héric

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Chapitre 1 Le semi urbain dispersé

En écho aux opérations d’ensemble les plus importantes, des opérations récentes de maisons mitoyennes et d’habitats collectifs soulignent l’évolution de ce mode d’habiter et de sa parfaite intégration dans un tissu urbain préexistant. Il conforte la densité, permet des alignements sur rues, offrent des possibilités d’installation pour des activités de services et commerciales et encourage la diversité architecturale. Des espaces publics peuvent émerger et ainsi favoriser un phénomène de mixité fonctionnelle et sociale structurant les relations et les connexions inter quartiers.

L’implantation d’un bâti traditionnel rural diffus favorise la construction de nombreux pavillons le long de voies de circulation, ou à partir d’îlots bâtis isolés existants (propriété agricole, château…) encourageant ainsi le mitage. Cet étalement à un impact paysager direct, car au cœur d’un espace préservé, un simple pavillon peut constituer une véritable verrue dans le paysage. Ce type d’urbanisation participe aussi à déqualifier l’image de la commune. S’il permet de comprendre son histoire et les valeurs portées par son paysage, la trame urbaine qu’il engendre ne doit pas faire partie intégrante des stratégies d’aménagement contraire aux objectifs de valorisation du territoire et d’économie de consommation d’espace.

Source : ville de Sucé-sur-Erdre

Les quartiers d’habitat en individuel groupé ou en collectif

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Mitage du territoire sur les communes de Les Touches et de Fay de Bretagne

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I.2.6.3.2: Les parcs d’activités

I.2.6.3.3: Les espaces de loisirs

Sur le territoire de la CCEG, on compte 12 parcs d’activités existants dont deux sont partagés sur deux communes (Erette/Grand’Haie sur Héric et Grandchamp des Fontaines, La Pancarte 1 et 2 sur Nort sur Erdre et Les Touches). A cela s’ajoutent douze projets de nouveaux parcs, dont la moitié classée en proximité, afin qu’à terme, chacune des communes soit dotée d’un parc économique sur son territoire. Les parcs les plus importants en superficie se situent sur les communes de Grandchamp des Fontaines (PA Erette/Grand’Haie), Treillières (PA Ragon) et Vigneux de Bretagne (PA Quatre Nations/Biliais Deniaud). En 2011,ces quatre principales zones d’activités comptent plus de 200 ha de surface utilisée et un potentiel disponible de 77 ha environ.

Le territoire d’Erdre et Gesvres présente différents types d’espaces de loisirs dont ceux associés à un centre urbain spécifique. L’appropriation originelle d’un site et le développement d’une activité touristique naturelle participent à la structuration de nouveaux espaces de développement. Le schéma de secteur doit dès lors participer à la mise en valeur et à la protection de ces sites emblématiques concentrés principalement sur une partie Sud de la vallée de l’Erdre aujourd’hui menacée par une dynamique urbaine croissante et consommatrice d’espace.

A travers une gestion intercommunale centralisée doublée d’outils de planification territoriale adaptés (SCoT, PLU), la grande majorité des implantations économiques se font dans les parcs d’activités. Par la fiscalité et l’emploi qu’ils génèrent, les parcs d’activités sont devenus un enjeu fondamental de l’aménagement du territoire. Ils se situent majoritairement à l’extérieur des zones urbaines, car, par manque d’espace et pour des questions de desserte, leur localisation intra muros est difficile voire impossible. Ces zones, au cœur de secteurs bien délimités, se caractérisent le plus souvent par une façade routière attractive (Ragon -Treillières) et une hétérogénéité croissante du traitement des espaces publics (différenciation sur les secteurs de l’Erette et de la Grand Haie : Grandchamp des Fontaines / Héric) et de la signalétique spécifique (Ragon / La Sangle). Elles s’inscrivent dans un espace urbain de péri urbanité et affichent une grande diversité d’intégration paysagère. Les zones de proximité comme Boisdon (Héric) et La Haute Noë (St Mars du Désert) s’intégrant dans un cadre paysager de qualité, contrairement à celles des Tunières (Grandchamp des Fontaines) ou du Chemin des Vignes (Petit Mars) qui imposent une image peu valorisante du contexte économique local. Très visibles, aux entrées de villes, ces parcs d’activités ont un impact paysager direct qu’il convient de requalifier.

Avec une grande diversité d’espaces de loisirs : - Les espaces de loisirs de plein air, qui se développent dans des sites naturels préservés en dehors des villes et villages. - Les espaces de loisirs associés à des équipements spécifiques. Ces derniers sont parfois regroupés sur un secteur naturel ou agricole proche d’un centre urbain. ... le territoire de la CCEG favorise l’identification de 7 filières touristiques, ou types d’activités principales sur le territoire (selon étude du schéma de développement touristique d’Erdre et Gesvres) à savoir: - les lieux de détente (plans d’eau aménagés, aires de détente, aménagements paysagers, belvédères équipés…) - les sports et loisirs nature (randonnée pédestre, vélo, équitation, site accro branches), présents sur l’ensemble du territoire ; - les sports nautiques (canoë-kayak, planche à voile, pêche…), présents sur l’Erdre ; - le tourisme fluvial (location de bateaux habitables et croisières promenades), présent sur l’Erdre et le canal de Nantes à Brest ; - le golf, à Vigneux-de-Bretagne - le tourisme culturel (musées, découverte de sites et villages), peu développé, avec un seul site réellement ouvert au public ; - le tourisme d’affaires et les réceptions, très développés, avec des équipements essentiellement privés (salles de réceptions et séminaires), mais également deux équipements publics. 45


Chapitre 1 I.2.6.3.4: Les franges urbaines L’appréhension des franges urbaines est primordiale à partir du moment où l’on dépasse l’échelle communale. Ces zones à l’interface des communes et des zones urbaines intra-communales participent à la définition des stratégies d’aménagement durable, d’autant que ces dernières bénéficient le plus souvent de liaisons directes avec les centres urbains. Le schéma de secteur est en ce sens un outil très pertinent d’analyse de ces espaces. Le manque de cohérence paysagère de ces zones, tient entre autre, au fait qu’elles sont provisoires, mais aussi qu’elles se situent sur des espaces de gestion autonome. Les paysages se caractérisent par une confrontation entre divers modes d’occupation du sol, une agriculture en difficulté, face à un développement du bâti en construction, et des industries qui se retrouvent « phagocytées » dans un tissu urbain en expansion. Ces franges, véritables « espaces mutables » peuvent être le support de projets urbains. L’effort d’aménagement sur ces secteurs doit être porté principalement sur les bourgs et villages ruraux afin de pallier à une stratégie de développement axée sur une diffusion “au fil de l’’eau” du logement individuel en accession. Les communes de la première couronne périurbaine (Treillières et Sucé sur Erdre), au travers de leur PLU, favorisent largement la prise en compte de ces espaces urbains libres “non traités”. Cependant, au-delà d’une réflexion parcellaire (opportunité foncière), l’aménagement de ces espaces se doit de ne pas tendre vers une spécialisation sectorielle (économique, typologie résidentielle réduite...) et une concentration des ménages à revenus modestes (propriétaires ou locataires). Cette situation traduirait en effet l’incapacité des communes à accueillir toutes les populations en tous points du territoire, réduirait ainsi la mixité sociale et alimenterait les difficultés de parcours résidentiels et de développement solidaire du territoire.

Une frange urbaine de projet entre Treillières et Grandchamp des Fontaines Source: Géoportail

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


I.2.6.3.5: Vers une évolution du parcellaire bâti

Le parcellaire urbain hérité (centre ancien)

Le parcellaire urbain ancien est de petite taille et plus ou moins rectiligne. Le cadre bâti s’aligne le long des voies de communication et impose une mitoyenneté entre les habitations, se structure ainsi un front urbain dense. A l’arrière de certaines maisons situées en limite de pente, un jardin prolonge le lieu de vie. Certaines parcelles non bâties offrent de plus quelques aérations pouvant s’adapter à la vie sociale extérieure à travers la définition d’un espace public de qualité.

Premiers secteurs d’extension de Vigneux de Bretagne

Centre historique de Vigneux de Bretagne

Le parcellaire agricole socle du bâti contemporain

A raison d’une maison par parcelle, l’habitat récent s’est souvent calé selon le principe d’organisation d’un parcellaire agricole historique : de grandes parcelles non hiérarchisées. Cette trame parcellaire est l’image d’un nouveau mode d’occupation car elle entraîne, à travers une unité de découpage plus vaste, moins de contraintes pour les constructions. La typologie du bâti semble ainsi déterminée par le parcellaire dont la morphologie guide le paysage urbain et ses rythmes. Sur la communauté de communes, la forme urbaine contemporaine se structure majoritairement autour du parcellaire rural. Les habitations pour se protéger de l’axe de circulation s’implantent avec un recul notable, s’éloignent les unes des autres ; il n’y a donc plus d’alignement sur la voie principale, ce qui est générateur de consommation d’espace importante. 47


Chapitre 1 I.3 Le contexte institutionnel I.3.1 Un territoire communautaire ĂŠquilibrĂŠ aux faibles ressources ďŹ scales En bordure de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration Nantaise, la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres a vu le jour le 1er janvier 2002 Ă travers le regroupement de deux Etablissements Publics de CoopĂŠration Intercommunale (EPCI) et de trois communes extĂŠrieures: - La communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres ÂŤhistoriqueÂť qui regroupait les communes de Grandchamp des Fontaines,Treillières, SucĂŠ sur Erdre et Vigneux de Bretagne crĂŠĂŠe le 13 dĂŠcembre 1994 ; - La communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Isac dĂŠsormais dissoute, qui regroupait les communes de Nort-sur-Erdre, Casson, Petit-Mars, Saint-Mars-du-DĂŠsert et Les Touches ; - Les communes de HĂŠric, Fay-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes qui ont quittĂŠ la communautĂŠ de communes de la rĂŠgion de Blain.

Cette pauvretĂŠ ďŹ scale se retrouve Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchelle de la CCEG qui dispose dâ&#x20AC;&#x2122;une ÂŤrichesse potentielle 4 taxesÂť infĂŠrieure de près de 45% Ă  la moyenne des communautĂŠs de communes Ă  Taxe Professionnelle Unique en France. EnďŹ n, en matière de richesse potentielle Taxe Professionnelle, la ÂŤpauvretĂŠÂť du territoire est encore plus ďŹ&#x201A;agrante avec trois communes disposant de moins de la moitiĂŠ de la richesse Taxe Professionnelle de leur strate nationale et six autres du 10ème. Face Ă  ces ressources ďŹ scales limitĂŠes, obstacle majeur au dĂŠveloppement du territoire, la plupart des communes de la CCEG (hormis Treillères) prĂŠsentent des taux dâ&#x20AC;&#x2122;imposition largement supĂŠrieurs aux communes de mĂŞme taille au niveau national. Un enjeu de croissance des recettes ďŹ scales Ă  court terme semble donc nĂŠcessaire pour assurer la mise en Ĺ&#x201C;uvre et la pĂŠrennitĂŠ des projets sur le territoire.

Une communautĂŠ de communes recomposĂŠe

Douze communes de 1839 Ă 7258 habitants (selon le dernier recensement ofďŹ ciel) sont ainsi fĂŠdĂŠrĂŠes au sein dâ&#x20AC;&#x2122;un territoire dual oĂš la taille sufďŹ sante des communes et la proximitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration Nantaise lui confère une certaine autonomie dans la prĂŠsence des services et un certain confort ĂŠconomique. Mais le manque de reconnaissance institutionnelle (intercommunalitĂŠ nouvelle couplĂŠe aux dĂŠcoupages ĂŠlectoraux et administratifs) et lâ&#x20AC;&#x2122;absence de structuration urbaine forte au Sud lâ&#x20AC;&#x2122;installe dans un phĂŠnomène de dĂŠpendance afďŹ rmĂŠe vis-Ă -vis de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration. MalgrĂŠ lâ&#x20AC;&#x2122;adoption dâ&#x20AC;&#x2122;un rĂŠgime ďŹ scal structurĂŠ autour de lâ&#x20AC;&#x2122;harmonisation du taux de Taxe Professionnelle sur toutes les communes de lâ&#x20AC;&#x2122;EPCI, le territoire laisse apparaĂŽtre des communes ďŹ scalement pauvres. En effet, hormis Treillières, lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des communes de la CCEG dispose dâ&#x20AC;&#x2122;une richesse ďŹ scale thĂŠoriquement infĂŠrieure de 40 Ă  60% Ă  la moyenne des communes de leur strate.

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


Le territoire communautaire est limitrophe de six EPCI au poids démographique varié : - Au Nord, la communauté de communes de la région de Nozay : 7 communes, 12 804 habitants, membre du Pays de Chateaubriant,

La mise en cohérence des périmètres d’action avec l’ensemble des partenaires institutionnels apparaît dès lors essentielle. Il faudra définir une lisibilité extérieure au sein du territoire et répondre aux objectifs du SCoT « recherchant des passerelles et un dispositif de dialogue permanent entre les institutions porteuses de projets aux différentes échelles ».

- A l’Est, la communauté de communes du Pays d’Ancenis : 29 communes , 55 128 habitants, - Au Sud, la Communauté Urbaine de Nantes : 24 communes, 579 131 habitants, - A l’Ouest : . la communauté de communes Coeur d’Estuaire : 3 communes, 11 145 habitants, créée le 1er janvier 2003, . la communauté de communes Loire et Sillon : 8 communes, 21 343 habitants créée le 1er janvier 2002, . la communauté de communes de la Région de Blain : 5 communes, 13 524 habitants A la croisée de divers territoires institutionnels, au porte de ces espaces de projets, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres prend forme. En effet, en ne s’appuyant pas sur des limites institutionnelles définies, elle se situe à cheval sur les arrondissements de Nantes et de Châteaubriant, englobe le canton de Nort-surErdre dans son ensemble ainsi qu’une partie des communes des cantons de La Chappelle-sur-Erdre, de Blain et de St Etienne de Montluc, et regroupe trois parties de circonscriptions législatives (3ème, 5ème et 6ème). 49


Chapitre 1 I.3.2 De la compatibilité à l’affirmation d’une stratégie locale Au delà de l’analyse sommaire du contexte institutionnel de la communauté de communes, l’objectif du diagnostic est d’appréhender les stratégies de développement du territoire, dans un espace d’intégration diversifié. En effet, au regard de l’interaction existante entre la réglementation nationale et la planification urbaine, l’action communautaire est encadrée par un principe de compatibilité imposé par chaque document de rang supérieur. Ainsi, selon la hiérarchisation du cadre règlementaire actuel, le développement de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres est conditionné actuellement : - au niveau législatif :

par les principes directeurs édictés aux articles L.110 et L.121.1 du Code de l’Urbanisme - au niveau règlementaire :

- par la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire - par le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes - Saint Nazaire - par la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport du Grand-Ouest, qui a emporté mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Dans une optique planificatrice, le schéma de secteur doit donc instaurer une logique de cohérence spatiale et matérielle pour s’accorder au delà du cadre de son périmètre d’actions avec les autres documents existants. Conditionné par une démarche structurée autour de la hiérarchisation des aires de pouvoirs, le schéma de secteur doit préciser les espaces de mise en œuvre des politiques publiques sur l’habitat, les déplacements, l’agriculture, l’environnement, le cadre de vie et le développement économique, dans un double souci de compatibilité (DTA et SCoT). Il convient par conséquent d’exposer les orientations fondamentales d’aménagement, traduites par le SCoT de la Métropole Nantes St Nazaire dont les fondements résident dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

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Si ce dernier ne revêt, depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2004, aucun caractère prescriptif pour les schémas de secteur et les plans locaux d’urbanisme, il ne conserve pas moins une place structurante au sein du schéma en définissant l’économie générale du document et en fixant le cadre d’un projet urbain durable traduit en orientations générales avec lesquelles les schéma de secteur, PDU, PLH et PLU doivent être compatibles. La mise en relation des six grands objectifs que s’est assigné le SCoT permet au schéma de secteur d’identifier les enjeux structurels propres à la communauté de communes et leur mise en relation avec une démarche stratégique générale construite autour des prescriptions de la DTA de l’Estuaire de la Loire mais aussi des documents régionaux et départementaux structurants. Prenant corps autour d’un périmètre concourant à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles visant à « bâtir » un territoire durable et attractif, le schéma de secteur se doit de préciser les fondements d’une stratégie de développement axée sur : - Le renforcement du maillage urbain de la métropole Nantes St Nazaire - Le logement et la solidarité territoriale - Le développement des richesses et de l’emploi - L’amélioration de l’accessibilité de la métropole et la structuration des transports collectifs - La confortation de l’activité agricole et la valorisation d’un espace agricole pérenne - La valorisation de l’environnement et la définition d’un cadre de vie pour tous

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


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Chapitre 1 A. Le renforcement du maillage urbain de la métropole Nantes St Nazaire (Objectif SCoT n° 1)

Orientations locales - Un développement organisé autour de 2 pôles urbains de Nantes et StNazaire relayés par des pôles structurants dont Nort-sur-Erdre et Treillières / Grandchamp-des-Fontaines (lieux privilégiés pour l’accueil de nouveaux logements et l’implantation d’activités), complété par les pôles de proximité que sont les autres communes. - Des pôles structurants reliés au réseau ferroviaire. - Une lutte contre l’étalement urbain : favoriser le renouvellement urbain, extension urbaine en continuité des centres, en recherchant la proximité des commerces, services et transports en commun. - Des sites d’activités majeurs implantés dans une logique de performance et d’équilibrage des emplois entre les territoires du SCoT, le long des axes routiers majeurs et dans les pôles structurants.

Enjeux communautaires - Exprimer les conditions de déplacements, vers les pôles structurants de Nort sur Erdre et Grandchamp / Treillères (TC à la demande, et / ou un développement urbain à privilégier au niveau de ces pôles structurants) ; - Conforter spatialement les pôles de Nort-sur-Erdre et Grandchamp / Treillières, au travers : - des projets urbains structurants pour l’accueil privilégié de nouveaux logements, d’implantation d’activités tertiaires et d’équipements, en lien avec les gares. Celles-ci sont à affirmer dans leur rôle de pôles d’échanges ; - des relations entre la zone urbanisée et la zone d’activités stratégique de la Cosnières sur Nort sur Erdre ; - du projet urbain de restructuration du centre de Treillières ; - de la requalification de la RD537 et organiser les modes doux sur Treillières. - Affirmer le développement des services et équipements dans les pôles structurants de Nort et Treillières / Grandchamp ainsi que le maintien des services de proximité dans les pôles communaux ; - Spatialiser et qualifier le principe d’un développement économe de l’espace autour des centres bourgs : contenir l’urbanisation des villages et hameaux à l’intérieur des emprises existantes ou les redéfinir, de manière schématique, sur la base et dans le cadre de l’analyse environnementale ; - Identifier et localiser les équipements structurants à créer sur le territoire (lycée, piscine, équipements culturels…).

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


B. le logement et la solidarité territoriale (Objectif SCoT n° 2)

Orientations locales

Enjeux communautaires

- Répondre au besoin de logements, en créant 5 620 logements par an, soit 460 logements par an sur la CCEG ;

- Traduire spatialement les objectifs de production de logements, dont les logements sociaux, en proposant une répartition entre les pôles structurants et les autres pôles communaux.

- Diversifier l’offre de logement et améliorer la qualité de la construction : en développant la production de logements locatifs sociaux (70 par an sur la CCEG ; 20% minimum des nouveaux programmes immobiliers sur les pôles structurants et 10% minimum sur les autres communes) ; en développant la production de logements locatifs privés dans les territoires périurbains (en particulier sur les pôles structurants) ; en facilitant l’accession à prix maîtrisé dans les agglomérations et les centralités périurbaines.

- Affirmer les objectifs de mixité spatiale et sociale et de droit au logement pour tous.

Production annuelle y compris 15% en diffus

Production annuelle par opération

Production annuelle locatifs sociaux

Production annuelle accession sociale

Zone Sud Treillières, Casson, Petit Mars St Mars du Désert, Vigneux de Bretagne, Sucé sur Erdre, Grandchamp des Fontaines

275

239

43 (18%)

37

30

129

165

Zone Nord Ouest Fay de Bretagne, Héric, Notre Dame des Landes

90

77

12 (15.58%)

10

9

46

59

95

84

15 (17.85%)

13

11

45

56

460

400

70 (17.5%)

60 (15%)

50 (12.5%)

220 (55%)

280

Objectifs de construction de logements par secteur du PLH et par type d’habitat (Source: Document de synthèse PLH)

Zone Nord Nort sur Erdre, Les Touches

Total CCEG Source: PLH CCEG

Production annuelle promotion privée

Production annuelle accession libre hors diffus

Production annuelle accession libre y compris diffus

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Chapitre 1

C. Le développement des richesses et de l’emploi (Objectif SCoT n° 3)

Orientations locales

Enjeux communautaires

- Pérenniser l’équilibre économie productive, publique et résidentielle ;

- Positionner les « pôles tertiaires » organisés dans les pôles structurants, en cohérence avec la définition de projets urbains et de desserte par gare ferroviaire;

- Développer l’emploi et améliorer sa répartition spatiale : constitution de réserves foncières pour des ZAE sur les 5 communautés de communes ; développement des activités tertiaires au sein des pôles structurants intégrés aux projets urbains autour des gares ; soutien aux commerces de proximité au sein de toutes les communes ; - A ccroître les compétences du territoire : en développant les fonctions d’enseignement supérieur et de recherche, en accompagnant les initiatives innovantes des PME ; - Renforcer et développer les pôles d’excellence biotechnologie / santé et TIC ; - Organiser et développer les espaces tertiaires et technologiques, dans les 2 grands pôles urbains et dans les pôles structurants ; - Développer une stratégie économique de soutien à la logistique métropolitaine et aux activités portuaires et aéroportuaires ; - Affirmer la vocation touristique de la métropole ; - Prendre en compte les espaces liés à la dynamique aéronautique ; - Réserver les espaces situés aux points d’échange avec les axes routiers majeurs aux ZAE stratégiques à l’échelle à minima de la métropole ou des intercommunalités et qualifier ces zones ;

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- Localiser les réserves foncières nécessaires à l’accueil de nouvelles activités économiques propres au territoire ; - Cartographier l’organisation de l’offre commerciale à l’échelle du territoire et dans les 2 pôles structurants (cf. projet de la Belle Etoile à Treillères – Grandchamp et de l’extension de la Pancarte à Nort-sur-Erdre) ; - Localiser, sur la base des études existantes, les zones d’activités liées à la dynamique aéroportuaire : surface, limites, types d’activités, accessibilité. Le SCoT réserve des espaces dédiés à l’accueil d’activités liées à l’aéroport à proximité de la RN165 au nord de l’échangeur de la Croix Rouge et à proximité de la RN137 au nord de l’échangeur du barreau de desserte du projet d’aéroport (mini 100 ha chacun); - Localiser les espaces situés aux points d’échanges avec les axes routiers majeurs, aux ZAE stratégiques à l’échelle de la métropole ou des intercommunalités et qualifier ces zones en adoptant des règles d’aménagement qualitatives ; - Positionner les espaces à réserver pour le développement touristique, dédiés notamment à l’installation d’équipement touristiques marchands ; pour les espaces de loisirs et de découverte notamment en relation avec l’eau ; - Localiser les sites naturels remarquables à valoriser.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


D. L’amélioration de l’accessibilité de la métropole et la structuration des transports collectifs (Objectif SCoT n° 4)

Orientations locales

Enjeux communautaires

- Mettre en place un système de déplacement durable en structurant le territoire par les modes ferroviaires : en renforçant les dessertes ferroviaires existantes et en les complétant par des lignes à réouvrir (avec gares associées) ;

- Analyser le fonctionnement futur des deux Trams-Trains reliant Nantes à Nort-surErdre, et celui à envisager via Treillières, au projet aéroportuaire de Notre Dames des Landes ;

- Traiter les gares en pôles de centralité et encourager l’urbanisation dans les secteurs desservis par les TC ;

- Positionner le système de desserte de l’aéroport sur la base des études existantes ;

- Renforcer les réseaux de TC interurbain pour la desserte de pôles d’échanges et pôles structurants ;

- Localiser les lieux propices au développement de l’intermodalité et les réserves foncières à effectuer pour les parcs relais.

- Développer les complémentarités entre réseau TC, routiers et modes doux ; - Définir un réseau de voiries hiérarchisé permettant d’améliorer la fluidité, la sécurité et le stationnement. Le SCoT limite la création de grandes voiries à la desserte des grands équipements métropolitains : desserte aéroport, liaison Ancenis / Nort-surErdre / Savenay, liaison port de Montoir Donges / RN171 / RN165, franchissement de la Loire.

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Chapitre 1 E. La confortation de l’activité agricole et la valorisation d’un espace agricole pérenne (Objectif SCoT n° 5)

Orientations locales

Enjeux communautaires

- Préserver les zones agricoles et les zones naturelles : en maîtrisant le développement urbain, en affirmant des coupures d’urbanisation, en affirmant des espaces agricoles pérennes.

- Délimiter les espaces agricoles pérennes (32 000 ha minimum devront être classés en zone agricole pérenne sur la CCEG (zone A)) en s’appuyant sur le diagnostic stratégique établi par la Chambre d’Agriculture ; - Délimiter les « coupures vertes », notamment entre l’agglomération nantaise et le projet d’aéroport (limiter tout développement entre l’échangeur de Ragon et l’échangeur du projet de barreau de desserte du futur aéroport) ; - Affirmer la maîtrise forte de l’urbanisation et l’utilisation optimale des espaces urbanisés et à urbaniser.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


F. La valorisation de l’environnement et la définition d’un cadre de vie pour tous (Objectif SCoT n° 6)

Orientations locales

Enjeux communautaires

- Protéger le maillage des sites d’intérêt écologiques, rechercher la maîtrise du cycle de l’eau ;

- Prendre en compte la future zone de bruit de l’aéroport dans les choix d’aménagement et de développement : localiser les activités bruyantes sur ce secteur, limiter le développement résidentiel à proximité, …

- Protéger les sites remarquables mais aussi les paysages naturels quotidiens de la pression urbaine, en particulier le long des grands axes routiers RN165 et RN137 ; prendre en compte les risques ;

- Identifier les « coupures vertes » sur le territoire (espaces naturels à protéger, ruptures paysagères,…) ;

- Gérer les déchets ménagers et assimilés, diminuer l’exposition au bruit, contribuer à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre (en matière d’organisation urbaine, de construction, de déplacements, d’énergies renouvelables).

- Participer à l’analyse de l’environnement paysager des parcs d’activités stratégiques de la CCEG et aux préconisations en vue d’une meilleure insertion environnementale.

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Partie 1 . Questions pour un débat Un cadre agri-naturel d’autant plus important… qu’il est menacé C’est sur la frange Sud, là où la dynamique périurbaine est la plus vive (Treillières / Sucé sur Erdre) , que le maintien de l’agriculture est particulièrement important comme élément de structuration territoriale, de qualification paysagère, d’équilibre environnemental. Afin que les espaces agricoles et naturels ne deviennent pas des espaces résiduels à la viabilité compromise, une politique foncière offensive doit être mise en place à l’échelle intercommunale. En effet, bien que 80% du territoire soient à dominante agri-naturelle, ce sont chaque année 64 hectares d’espaces naturels et agricoles qui sont consommés. L’ensemble des collectivités territoriales concernées sont-elles prêtes à agir pour sauvegarder un modèle de développement qui ne se traduise pas un phénomène de déploiement urbain mais qui s’appuie sur une véritable analyse multicritères de la valeur du territoire ?

Vers une politique de programmation volontariste pour un territoire mieux équilibré en termes d’équipements et de services La géographie des équipements et des services se calque dans ses grandes lignes sur la géographie du développement du territoire : si les pôles urbains majeurs (Nort sur Erdre, Treillières, Sucé sur Erdre) sont globalement bien pourvus en équipements et services structurants, les dynamiques révèlent au sein du territoire une forte dépendance, associée à un rapport de proximité avec des équipements d’ordre supérieur présents dans des pôles urbains extérieurs (Nantes...) : surtout pour les services de santé… A partir de là, une question essentielle se pose en terme de développement pour le Schéma de Secteur : - à partir de quelle armature urbaine accroître la dynamique du développement sans prendre le risque de déployer un processus « d’amplification urbaine » là où précisément ce risque est le plus grand (frange Sud / proximité Nantaise) ? - a contrario, une politique d’aménagement volontaire ne doit-elle pas « muscler » les secteurs urbains majeurs par une stratégie d’équipement visant à contrebalancer le phénomène de dépendance urbaine? Une telle hypothèse plaiderait alors pour la constitution / confirmation de pôles structurants (Nort sur Erdre et Treillières / Grandchamp) et d’une diversification typologique des pôles communaux afin de compléter l’irrigation de tout le territoire et ainsi limiter un phénomène de développement radio concentrique depuis l’agglomération Nantaise.

Vallée du Cens

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Vers une politique de transport public affirmant la place des polarités internes au territoire Dans une optique liée au développement durable, la question du système de déplacement est fondamentale : le principe de base étant de toujours corréler les secteurs de développement avec une offre de transport public attractive, et ainsi de concurrencer efficacement la forte motorisation des ménages. Aujourd’hui l’architecture du réseau de transport public est polarisée vers un seul pôle: Nantes… Si, en première analyse, cela semble logique compte tenu notamment de la localisation des lieux de travail, l’objectif du Schéma de Secteur n’est-il pas de dépasser ces états de fait ? Si la relation avec Nantes (et d’autres polarités urbaines majeures de proximité) doit être non seulement préservée mais améliorée par la réouverture et la création de lignes ferroviaires avec gares associées par exemple (réouverture de la ligne ferroviaire Nantes– Nort sur Erdre - desserte ferroviaire du pôle structurant Treillières/ Grandchamp-des-Fontaines et du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes), une autre architecture n’est-elle pas à développer afin d’affirmer :

Aujourd’hui l’architecture spatiale de l’offre de transport public ne favorise que médiocrement les relations de proximité avec les équipements structurants. S’appuyer sur les polarités internes à la CCEG, en complément de celles, majeures, de Nantes, c’est aller dans le sens d’une plus grande équité territoriale conforme aux principes du développement durable.

- le rôle des polarités internes à la CCEG (cf. Nort sur Erdre , Treillières / Grandchamp); - le rôle des polarités à développer au sein des pôles communaux dont l’urbanité affiche d’importants contrastes. ... et de développer une desserte calibrée Est / Ouest permettant une «irrigation» générale de la CCEG, aujourd’hui greffée sur d’importants axes Nord / Sud (RN 165, RN 137, RD 178...)

Vue aérienne du bourg d’Héric

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


*Synthèse et compléments du diagnostic préalable à l’élaboration du Projet de Territoire

C HC AH PA IP TI RT ER E 2 1

Schéma de Secteur de la communauté té de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 200 2007


Chapitre 2

62

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


II.1 Dynamique dĂŠmographique et niveau de vie

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II.1.1 Une importante croissance inĂŠgalement rĂŠpartie sur le territoire

      

En 2006, la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres (7,4% du territoire dĂŠpartemental) comptait ofďŹ ciellement 50 656 habitants soit près de 4.1% de la population de Loire-Atlantique contre 3.8% en 1999. Avec 100 habitants par km², le territoire communautaire afďŹ che une densitĂŠ moyenne ĂŠvoluant progressivement vers le niveau des donnĂŠes dĂŠpartementales (181 habitants par km²). En effet, en 1999 la densitĂŠ moyenne nâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtait que de 84,8 habitants par km² dans la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres.

  

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Trois communes regroupent aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui plus de 6 000 habitants Ă savoir : - Nort-sur-Erdre, - SucĂŠ-sur-Erdre - Treillières. Les autres communes du territoire oscillent quant Ă  elles entre 1 800 et 5 200 habitants. Avec un doublement de sa population entre 1975 et aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui, la CCEG connaĂŽt une augmentation constante de sa population avec un rythme de croissance annuelle soutenue : + 4.2% annuel entre 1975 et 1982, + 1.85% annuel entre 1982 et 1990 et + 1.73% annuel entre 1990 et 2000. Les rĂŠsultats du dernier recensement traduisent mĂŞme un regain de croissance dĂŠmographique avec près de 2.3% de croissance annuelle depuis 1999. 63


Chapitre 2 Sur les bases des recensements officiels de la population de 2006 la croissance démographique provient d’un double mouvement positif. En effet, le solde naturel positif ne cesse de s’accroître, le nombre de naissances restant ainsi toujours supérieur à la moyenne nationale et départementale. De plus, au regard du solde migratoire qui constituait entre 1999 et 2006 près des deux tiers du gain de population de la communauté de communes, on perçoit nettement les bases structurantes des leviers démographiques intercommunaux. En tant que secteur périurbain nantais, la CCEG marque ainsi la limite Nord d’une zone de croissance démographique, influencée par un espace urbain très dynamique et localisé le long d’axes allant de St Philibert de Grand Lieu à Héric, et de Vallet à Savenay. Ce constat exprime à l’échelle locale une des composantes du phénomène de métropolisation caractérisant l’aire d’influence Nantaise. Nous pouvons ainsi constater que si auparavant la croissance démographique du territoire s’apparentait à un « épiphénomène » structuré essentiellement autour des communes proches de l’agglomération nantaise (accessibilité et facteur temps), elle s’est désormais propagée entre 1999 et 2006 aux autres communes de la CCEG, notamment : - Petit-Mars : + 4.28% annuel - Casson : + 6.2% annuel La commune de Treillières et ses 7 258 habitants, se positionne désormais comme un nouveau pôle urbain de la CCEG alors qu’elle ne se situait qu’à la 3ème place en 1990 avec 4 511 habitants. Toutefois, la ville de Nort sur Erdre reste la seule ville structurée autour d’un réseau étoffé de commerces et services et positionnée comme un pôle secondaire attractif dans un secteur Nord-Est du département où le nombre d’habitants tend globalement à décroître. Source: Observatoire du Foncier et de l’habitat sur la CCEG

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


        

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En 2006, la pyramide des âges de la communautĂŠ de communes se caractĂŠrisait par une proportion ĂŠlevĂŠe des moins de 20 ans (30,8 % contre 26 % en Loire-Atlantique). Le territoire comptait en effet deux jeunes de moins de 20 ans pour une personne âgĂŠe de plus de 60 ans alors que le dĂŠpartement de Loire Atlantique comptait 1,3 jeunes de moins de 20 ans pour 1 personne âgĂŠe de plus de 60 ans. Au regard des enquĂŞtes de recensement depuis 1999, cette situation semble sâ&#x20AC;&#x2122;accroĂŽtre au ďŹ l des ans et selon une rĂŠpartition par sexe identique. Si le territoire montrait en 1999 des signes ĂŠvidents de vieillissement Ă travers une croissance modĂŠrĂŠe des moins de 20 ans (4.3%) et Ă  contrario, accĂŠlĂŠrĂŠe des 60-74 (25.8%), le recensement effectuĂŠ en 2006 a rĂŠvĂŠlĂŠ une prĂŠdominance des 30-59 ans (45 %) et conďŹ rmĂŠ une faible part des 20-29 ans (9% contre 13% dans le dĂŠpartement).

Source: RGP INSEE 2006

Le nombre croissant de personnes âgĂŠes, souvent seules, la baisse de la natalitĂŠ, la ÂŤdĂŠcohabitationÂť sont autant de facteurs qui contribuent Ă faire diminuer la taille des mĂŠnages. Ainsi la Loire-Atlantique a vu la taille moyenne de ses mĂŠnages passer de 2,4 personnes en 1999 Ă  2,3 en 2006. MalgrĂŠ la jeunesse de sa population, la CCEG connaĂŽt une ĂŠvolution similaire avec un passage de 2.92 personnes par mĂŠnage en 1999 Ă  2,7 en 2006. Cependant la CCEG continue dâ&#x20AC;&#x2122;abriter des mĂŠnages dont la taille moyenne est largement supĂŠrieure Ă  celle des mĂŠnages de LoireAtlantique. Le nombre moyen de personnes par mĂŠnage varie sur la CCEG mais tend Ă  sâ&#x20AC;&#x2122;harmoniser puisque seules les communes de Casson, Grandchamp et Treillères sont comprises entre 2.9 et 3 personnes par mĂŠnage. En revanche les communes situĂŠes dans la partie Nord abritent la proportion la plus ĂŠlevĂŠe de mĂŠnages de 1 personne alors quâ&#x20AC;&#x2122;Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;inverse, les communes du sud du territoire concentrent de nombreux mĂŠnages de 4 personnes et plus. Ces tailles sont en lien avec la jeunesse plus particulièrement constatĂŠe au Sud du territoire. Sources: AURAN - DGI - Taxe dâ&#x20AC;&#x2122;habitation

65


Chapitre 2

En perspective: 3 hypothèses de croissance

Hypothèse 1

Hypothèse 2

Hypothèse 3:

Une croissance au fil de l’eau (1999 - 2008)

Une croissance modérée (1990 - 1999)

Une croissance poussée (prospective)

50 656 habitants en 2006 Taux annuel de croissance de 2%

50 656 habitants en 2006 Taux annuel de croissance de 1.5%

50 656 habitants en 2006 Taux annuel de croissance de 2.5%

83 075 habitants en 2030 (+32 419 hab) soit 589 habitations nouvelles par an* à raison de 2.2 personnes par ménage

73 451 habitants en 2030 (+22 795 hab) soit 414 habitations nouvelles par an à raison de 2.2 personnes par ménage

93 913 habitants en 2030 (+43 257 hab) soit 786 habitations nouvelles par an* à raison de 2.2 personnes par ménage

14 735 nouvelles unités d’habitation en 2030 soit près de 1 149 hectares de disponibilité foncière à programmer sur la CCEG

10 361 nouvelles unités d’habitation en 2030 soit près de 808 hectares de disponibilité foncière à programmer sur la CCEG

19 662 nouvelles unités d’habitation en 2030 soit près de 1 533 hectares de disponibilité foncière à programmer sur la CCEG

(habitation de 600m² de moyenne + 30% de rétention foncière)

(habitation de 600m² de moyenne + 30% de rétention foncière)

(habitation de 600m² de moyenne + 30% de rétention foncière)

* La CCEG fixe cependant un seuil maximal de construction de 500 logements par an (données PDH)

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


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Les donnĂŠes de 2008 ĂŠtant trop fortement corrĂŠlĂŠes par lâ&#x20AC;&#x2122;installation rĂŠcente dâ&#x20AC;&#x2122;un particulier Ă hauts revenus sur la commune de Petit-Mars, on se basera sur les donnĂŠes de 2007 montrant que le revenu moyen par habitant atteignait 9 044,23 â&#x201A;Ź sur la CCEG. Trois des douze communes afďŹ chaient un revenu moyen par habitant supĂŠrieur Ă  la moyenne dĂŠpartementale, Ă  savoir : - SucĂŠ sur Erdre - Treillières - Vigneux de Bretagne



*

II.1.2 Un niveau de vie gĂŠnĂŠral convenable, cachant de fortes disparitĂŠs territoriales

Cependant lâ&#x20AC;&#x2122;amplitude de ces revenus moyens variait fortement, entre 6 582,17 â&#x201A;Ź Ă Notre Dame des Landes et 14 388,31 â&#x201A;Ź Ă  SucĂŠ-sur-Erdre. Les revenus les plus ĂŠlevĂŠs se situaient ainsi globalement dans la pĂŠriphĂŠrie proche de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise (SucĂŠ, Treillières et Vigneux), et plus particulièrement au sein de la vallĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;Erdre structurant son dynamisme autour dâ&#x20AC;&#x2122;un fort pouvoir dâ&#x20AC;&#x2122;achat.

Source: CCEG

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Le taux dâ&#x20AC;&#x2122;imposition reste proche de la moyenne dĂŠpartementale (65,9 % de foyers imposĂŠs contre 62,6 % pour la Loire Atlantique). Ce sont les communes sud de la CCEG qui concentrent logiquement aussi les proportions les plus ĂŠlevĂŠes de mĂŠnages imposables : ainsi, Ă Treillières et SucĂŠ-sur-Erdre, environ 3 habitants sur 4 sont imposables contre 1 habitant sur 2 environ Ă  Fay-de-Bretagne ou Nort sur Erdre. Les donnĂŠes concernant le nombre dâ&#x20AC;&#x2122;allocataires du Revenu Minimum dâ&#x20AC;&#x2122;Insertion est passĂŠ de 320 en 2002 Ă  284 en mai 2008. On constate globalement une baisse des personnes en parcours dâ&#x20AC;&#x2122;insertion et gĂŠnĂŠralement Ă  très faible niveau de vie. Ces donnĂŠes, issues des diffĂŠrents ComitĂŠs Locaux dâ&#x20AC;&#x2122;Insertion dont dĂŠpend la CCEG, concernaient les personnes qui sont en parcours dâ&#x20AC;&#x2122;insertion. Certaines pouvaient alors ne pas percevoir lâ&#x20AC;&#x2122;allocation ďŹ nancière associĂŠe au Revenu Minimum.

     



   

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Chapitre 2 II.1.3 Une rĂŠpartition socio professionnelle sectorisĂŠe La rĂŠpartition des CatĂŠgories Socio-Professionnelles sur le territoire de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres reste proche de la moyenne dĂŠpartementale avec toutefois une proportion de professions intermĂŠdiaires, dâ&#x20AC;&#x2122;employĂŠs ainsi que dâ&#x20AC;&#x2122;agriculteurs exploitants plus ĂŠlevĂŠe, corrĂŠlativement avec le caractère rural dâ&#x20AC;&#x2122;une bonne partie du territoire ; cependant la part de ces derniers tend Ă se rĂŠduire de plus en plus sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des communes. Lâ&#x20AC;&#x2122;analyse par commune des C.S.P. au lieu de rĂŠsidence met en ĂŠvidence des proďŹ ls sociaux relativement diffĂŠrents selon les communes. Ainsi, on constate :

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- lâ&#x20AC;&#x2122;importance de la proportion dâ&#x20AC;&#x2122;ouvriers dans les communes situĂŠes Ă lâ&#x20AC;&#x2122;est de la CCEG (Petit-Mars, Saint-Mars-du- DĂŠsert et Les Touches) oĂš plus du tiers des actifs sont ouvriers (contre Âź en moyenne sur la CCEG) - une prĂŠsence, supĂŠrieure Ă  la moyenne, des agriculteurs sur les communes NordOuest de la CCEG : Ă  Fay-de-Bretagne et Notre-Dame-Des-Landes, cette proportion est supĂŠrieure ou ĂŠgale au double de la moyenne de la CCEG (3,58%) - les cadres et professions intermĂŠdiaires sont plus spĂŠciďŹ quement reprĂŠsentĂŠs, sur les communes Sud de la CCEG : Casson, SucĂŠ-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-deBretagne. - les employĂŠs se retrouvent dans des proportions ĂŠquivalentes sur toutes les communes du territoire.

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Ces rĂŠpartitions socioprofessionnelles ĂŠclairent en partie les disparitĂŠs de revenus constatĂŠes prĂŠcĂŠdemment entre communes.

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


II.2 Services aux personnes et cadre de vie

II.2.1 D’une problématique petite enfance à une problématique enfance-jeunesse Le territoire a été confronté pendant plus de 10 ans (1990-2003) à une très forte croissance du nombre d’enfants de moins de 3 ans. Aussi, en 1999, 1 406 enfants de moins de trois ans résidaient sur la communauté de communes (soit 3,8% de la population totale contre 2,7% en moyenne en Loire Atlantique). De plus, la croissance de cette tranche d’âge était de 22,2% entre 1990 et 1999 contre 16,6% pour la croissance générale de la population de la CCEG. Les données 2003, délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (et qui ne concernent donc pas les enfants allocataires du régime agricole) ont infléchi cette tendance alors que l’on constatait une certaine stabilité du nombre d’enfants compris de 3 à 11 ans entre 1999 et 2003. Certaines communes (Vigneux, Saint Mars, Treillières et Sucé sur Erdre) voient même une baisse du nombre de leurs enfants de moins de 5 ans. Aussi jusqu’en 2005, face à la difficulté des familles à trouver des solutions de garde, on a assisté à une progression massive de services petite enfance soit dans des solutions individuelles de garde chez des assistantes maternelles soit dans des services collectifs de garde de type halte garderie ou multiaccueil, permettant un accueil temporaire des enfants pour répondre à des demandes ponctuelles de garde. Désormais le territoire est intégralement desservi par des relais d’assistance maternelle et l’offre de temps d’accueil en structure collective a augmenté de 2/3 entre 2003 et 2006. De nombreux services ont aussi été repris en gestion par les municipalités.

La tendance démographique évolue donc depuis 2003 : on constate que d’une problématique petite enfance on migre rapidement à une problématique enfance voire même jeunesse. ainsi selon les données délivrées par la CAF, le territoire a gagné près de 1500 jeunes de moins de 18 ans entre 2003 et 2007 dont 85 % de 6-18 ans. Les tranches d‘âge de 0 à 3 ans et de 3 à 5 ans évoluent à un rythme désormais beaucoup plus limité. Certaines communes (Vigneux, Saint-Mars, Sucé et Treillières) voient même une baisse des moins de 6 ans depuis 4 ans.

II.2.2 Les services enfance et jeunesse se sont aussi largement développés sur les dernières années

11 structures d’Accueil loisirs Sans Hébergement (ALSH) existent et la commune de Les Touches qui ne dispose pas de ce service prévoit sa création dans les 2 ans. Prenant le relais sur les tranches d’âge des 12-20 ans, les maisons des jeunes se généralisent sur le territoire. Elles sont en général structurées autour d’un ou plusieurs animateurs jeunesse employés la plupart du temps par les communes. Deux communes n’offrent aujourd’hui pas de service de ce type : Les Touches et Notre Dame des Landes où les jeunes ne disposent d’aucun lieu spécifique adapté, mais la commune de Notre Dame-des-Landes prévoyant la création de ce service dans les 2 ans.

69


Chapitre 2 II.2.3 Une problĂŠmatique scolaire territorialisĂŠe II.2.3.1 Etablissements du premier degrĂŠ et services associĂŠs Près de 7 350 ĂŠlèves ĂŠtaient inscrits en 2008 dans les ĂŠtablissements du premier degrĂŠ (ĂŠcoles prĂŠ-ĂŠlĂŠmentaires ou maternelles et ĂŠcoles ĂŠlĂŠmentaires) contre 5 871 en 2002 soit un gain de près de 160 ĂŠlèves en moyenne par an, alors que Nantes MĂŠtropole voyait la perte de près de 600 ĂŠlèves en moyenne par an. Cette croissance, fait suite Ă lâ&#x20AC;&#x2122;accĂŠlĂŠration constatĂŠe dans la pĂŠriode 1999-2005, qui afďŹ chait un accroissement très fort des effectifs scolarisĂŠs en ĂŠlĂŠmentaire, dont avaient surtout bĂŠnĂŠďŹ ciĂŠes les communes du Sud de la CCEG : Treillières, SucĂŠ sur Erdre et Vigneux. DĂŠsormais ce sont les communes situĂŠes plus au Nord qui sont concernĂŠes puisque Casson, Fay-de-Bretagne, Nort-sur-Erdre et Petit-Mars afďŹ chent les plus fortes ĂŠvolutions avec plus de 23 ĂŠlèves supplĂŠmentaires en moyenne par annĂŠe entre 2005 et 2008, alors que sur la mĂŞme pĂŠriode Grandchamp, SucĂŠ, Treillières et Vigneux perdaient entre 2 et 11 ĂŠlèves en moyenne par an. Egalement, la crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;une ĂŠcole ĂŠlĂŠmentaire publique sur la commune de Les Touches, accompagnĂŠe dâ&#x20AC;&#x2122;une halte garderie et dâ&#x20AC;&#x2122;un accueil pĂŠriscolaire, viendront ĂŠtendre lâ&#x20AC;&#x2122;offre scolaire sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble du territoire.

ParticularitĂŠ marquĂŠe sur le territoire, lâ&#x20AC;&#x2122;importance de lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation de services pĂŠriscolaires par la population scolarisĂŠe : ces services, prĂŠsents sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des communes, ne relèvent pas du service dâ&#x20AC;&#x2122;enseignement mais reprĂŠsentent un complĂŠment indispensable dès lors que la majoritĂŠ des parents sont des doubles actifs travaillant sur lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise. Lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des communes dispose de solutions de restauration pour les ĂŠcoles maternelles et primaires, le mode de gestion majoritaire ĂŠtant la gestion directe par structures municipales ou associatives. Lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation des services de restauration scolaire est massive : plus dâ&#x20AC;&#x2122;un enfant sur deux en moyenne prend tous ses repas Ă la cantine. Ce fait est particulièrement important sur des communes comme Treillières, HĂŠric ou encore SucĂŠ-sur Erdre, et concorde avec lâ&#x20AC;&#x2122;importance de la population dâ&#x20AC;&#x2122;adultes actifs travaillant sur lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise. JJ J   & RA   &> L(''+ (''PO

     

La communautĂŠ de communes, dont la population totale est infĂŠrieure au cinquième de la population de Nantes, reprĂŠsentait Ă titre comparatif, 36 % des effectifs des maternelles publiques de Nantes et 40 % des effectifs des ĂŠcoles primaires publiques de cette mĂŞme ville. MalgrĂŠ la croissance globale des effectifs scolaires, on constate un transfert progressif de ces derniers vers les ĂŠcoles publiques, sur un territoire initialement marquĂŠ par lâ&#x20AC;&#x2122;importance de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcole privĂŠe (en 1990, 55% des ĂŠlèves maternelles et ĂŠlĂŠmentaires sont scolarisĂŠs dans le privĂŠ, en 2008 ils nâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtaient plus que 40%). La crĂŠation de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcole publique sur la commune de Les Touches complĂŠtera le service public prĂŠsent sur toutes les communes.



   

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


Effectifs des collèges privés en 2008-2009 II.2.3.2 Pôles d’enseignement secondaire et dynamique collégienne A la rentrée 2008-2009, 2194 élèves fréquentaient l’un des quatre collèges situés à Nort-sur-Erdre et Treillières, dont les effectifs sont de façon constante complétés par près de 400 élèves venant d’un autre territoire communautaire. Toutefois, cette proportion a tendu à la hausse à travers l’ouverture de toutes les classes du collège public de Treillières. Si 83,7 % des élèves fréquentant l’un des établissement du territoire étaient issus de la CCEG, 16,8 % des collégiens habitant la CCEG se déplaçaient sur Blain (soit 532 élèves). Enfin, seuls 189 élèves se déplacent depuis la CCEG vers un collège nantais. La perspective de l’ouverture d’ici 2012 du collège d’Héric devrait largement modifier ce paysage collégien.

Effectifs des collèges publics en 2008-2009

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Source: Atlas internet de la Loire Atlantique

II.2.3.3 Une dynamique lycéenne tournée vers l’agglomération Nantaise

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La CCEG n’héberge pas de lycée d’enseignement général sur son territoire ; seul existe le Lycée de l’Erdre, établissement privé d’enseignement professionnel sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, implanté à Nort-sur-Erdre et comptant 297 étudiants en 2008. Cependant, sur les 2 191 lycéens recensés en 2008 sur le territoire communautaire, 80 % fréquentaient les lycées de l’agglomération nantaise, dont 12 % pour le lycée d’Orvault. Egalement, 13 % des collégiens de la CCEG fréquentaient celui de Blain. Après une légère baisse des effectifs de la population lycéenne entre 1999 et 2002 de 97 élèves, (évolution traduisant moins un effet de vieillissement de la population qu’un report sur les tranches d’âges intermédiaires en relation avec une logique immobilière périurbaine ségrégative), la période 2002-2008 a vu une hausse de 270 lycéens habitant sur la CCEG. 71

Source: Atlas internet de la Loire Atlantique


Chapitre 2 II.2.3.4 Des services de santĂŠ structurĂŠs autour dâ&#x20AC;&#x2122;une offre de gĂŠnĂŠralistes

            Le territoire de la CCEG ne recense aucun hĂ´pital et aucune clinique. Seule, la prĂŠsence de ces structures dans lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise met les habitants du territoire Ă moins de 30 minutes dâ&#x20AC;&#x2122;accès des principaux services dâ&#x20AC;&#x2122;urgence. Par ailleurs, si Vigneux-de-Bretagne dispose ĂŠgalement dâ&#x20AC;&#x2122;une maison de convalescence dâ&#x20AC;&#x2122;une capacitĂŠ de 100 places (soins de suite dĂŠlivrĂŠs après un passage en hĂ´pital), seule la commune de Nort-sur-Erdre concentre lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des offres de soins basĂŠ sur les 10 services de santĂŠ de proximitĂŠ. A contrario, Casson est la seule commune oĂš lâ&#x20AC;&#x2122;on ne recense aucune offre. Lâ&#x20AC;&#x2122;offre de soins est donc caractĂŠrisĂŠe en 2008, sur le territoire communautaire, par la prĂŠsence de gĂŠnĂŠralistes.11 communes sur 12 bĂŠnĂŠďŹ cient de cette offre, qui, pour 7 dâ&#x20AC;&#x2122;entre elles sâ&#x20AC;&#x2122;avère insufďŹ sante par rapport Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;hypothèse de rĂŠfĂŠrence dĂŠďŹ nie par lâ&#x20AC;&#x2122;URCAM des Pays de la Loire : 1 mĂŠdecin pour 1 000 habitants. Seules les communes de Grandchamp-des-Fontaines, HĂŠric, Nort-sur-Erdre et SucĂŠ-sur-Erdre prĂŠsentent une ÂŤoffreÂť sufďŹ sante par rapport Ă  la demande.



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5 km

Echelle 1 : 400 000e Source : Atlas dĂŠpartemental de la Loire Atlantique

72

SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


II.2.3.5 Lâ&#x20AC;&#x2122;accueil des personnes âgĂŠes Le territoire de la CCEG compte 9 ĂŠtablissements mĂŠdicalisĂŠs pour personnes âgĂŠes soit une offre globale de plus de 500 lits (moyenne de 19 places pour 100 personnes âgĂŠes de plus de 75 ans habitant le territoire). A ces ĂŠtablissements il convient dâ&#x20AC;&#x2122;ajouter 6 logements locatifs et un foyer de vie pour personnes handicapĂŠes de 24 places aux Touches, 3 studios pour 2 personnes Ă Vigneux de Bretagne et 16 appartements en foyer logement Ă  HĂŠric. De nombreux projets tendent de plus Ă  venir conforter cette offre en ĂŠquipements spĂŠciďŹ ques :

A ce titre existe le Centre Local dâ&#x20AC;&#x2122;Information et de Coordination gĂŠrontologique qui est une structure de coordination et de concertation autour de la personne âgĂŠe existant depuis mars 2006 ; elle assure un service gratuit Ă disposition des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles. &  j& +* &$$ (''B

     

- une extension de 10 places au CANTOU de Nort sur Erdre et la crĂŠation de 2 places en accueil de jour - un lit dâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠbergement temporaire Ă lâ&#x20AC;&#x2122;HEPAD de Fay-de-Bretagne - une extension de 2 places en HĂŠbergement temporaire Ă  HĂŠric. - rĂŠďŹ&#x201A;exion pour la crĂŠation de studios pour personnes autonomes Ă  Nort sur Erdre. - un projet de CANTOU dotĂŠ de 12 lits aux Touches - crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;un nouveau foyer de vie pour personnes handicapĂŠes ; 16 places, 1 temporaire, 1 temporaire pour personnes handicapĂŠes vieillissantes, 1 logement kangourou et 6 locatifs. Cette offre bien rĂŠpartie gĂŠographiquement parait satisfaisante au regard de la population locale de 75 ans et plus, le ratio sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlevant Ă  0,44 en hĂŠbergement classique. De plus, les orientations du schĂŠma dĂŠpartemental gĂŠrontologique approuvĂŠ le 20 mars 2006, favorisent la crĂŠation de structures dâ&#x20AC;&#x2122;hĂŠbergement sur lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise, ce qui devrait permettre progressivement de limiter la pression sur les ĂŠtablissements de la deuxième couronne. Or lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution de la situation des personnes âgĂŠes vers une vieillesse prolongĂŠe et une dĂŠpendance accrue, voire un dĂŠveloppement inquiĂŠtant du nombre de personnes dĂŠsorientĂŠes parmi cette population, milite pour le dĂŠveloppement de lâ&#x20AC;&#x2122;hĂŠbergement temporaire et spĂŠciďŹ que seulement disponible sur les communes de Fay de Bretagne, dâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠric et de SucĂŠ sur Erdre.

   

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73


Chapitre 2 Devant une grande majorité des personnes âgées restant à son domicile, le territoire de la CCEG affiche plusieurs structures d’aide au maintien à domicile, équipements doublés de différents Services de Soins Infirmiers à Domicile, de services d’aides ménagère et de portage de repas. Concernant le logement adapté, seules les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort- sur-Erdre, Les Touches et Treillières offrent des logements individuels adaptés aux personnes âgées, soit un total de 71 logements sur la CCEG. Plus d’une cinquantaine de logements sont gérés par des organismes HLM ou des communes et attribués sur des critères sociaux, 20 sont gérés directement par des maisons de retraite. Aucun autre système de logements adaptés n’existe sur la CCEG. Aussi, la mise en place de l’APA a permis de rendre solvables de nombreuses personnes, malgré un abaissement général du seuil de financement, Avec une stratégie visant à pallier aux besoins en logements spécifiques pour les personnes âgées, en centre bourg, à proximité des commerces et services, la communauté de communes ne comprend pas de secteurs non desservis par ce type de services à la personne. Plusieurs projets vont de plus dans ce sens aux Touches et dans certains locatifs communaux de Nort sur Erdre. Depuis quelques années, un groupe de travail composé de différents intervenants (professionnels, institutionnels, …) se réunit régulièrement à la CCEG de manière à réfléchir à la situation des personnes âgées, aux besoins, et aux réponses à y apporter. L’éparpillement des intervenants, la difficulté pour les soignants et les aides à domicile à sortir du quotidien, les angoisses des familles ou des personnes âgées face au vieillissement et à la quête d’une solution… ont favorisé la mise en place d’un CLIC permettant aux différents partenaires intervenant auprès des personnes âgées de structurer leur réponse. L’intégration de l’action sociale de façon générale est le fait de nombreux partenaires qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Les communes de la CCEG disposent toutes d’un CCAS dont l’action peut aller jusqu’à la gestion de logements adaptés aux personnes âgées (Nort sur-Erdre).

74

II.2.3.6 Le logement des plus démunis dans le cadre du PDALPD En dépit d’une situation économique plutôt défavorable, le départ des jeunes actifs vers d’autres territoires et la typologie du parc de logements plutôt orientée vers l’accession et l’individuel familial, participent d’une présence assez mesurée de la précarité. La proportion de personnes sous le seuil de pauvreté est d’environ 4,5 %, et affiche une part majoritaire dans la zone rurale Nord. A travers la forte augmentation des sollicitations pour le Fond de Solidarité du Logement, dont les publics visés sont ceux relevant du PDALPD, les aides financières ne cessent de croître et l’accès au logement devient une problématique touchant l’ensemble du territoire. Par ailleurs, l’absence de gestion intercommunale et les tensions sur l’agglomération nantaise pèsent directement sur la qualité de l’offre, et l’ouverture d’équipements « non adaptés » se généralise sur un territoire à dominante rurale (ouverture du camping d’Héric durant l’année scolaire, location de mobil homes aux sans logis…) Se pose dès lors la question du logement d’urgence, le territoire d’Erdre et Gesvres proposant seulement 8 structures d’accueil adaptés à ce contexte, auquel vient s’ajouter l’association Arc en ciel, référent social financé au titre du PDHU. Hormis celui de Sucé sur Erdre, tous sont recensés au titre du Plan Départemental d’Hébergement d’Urgence. En ce qui concerne la problématique de l’accueil des gens du voyage, les communes de Nort sur Erdre, Treillières, et Sucé sur Erdre disposent chacun d’un terrain d’accueil intercommunal permettant à la CCEG d’être en règle par rapport au schéma départemental. En outre, la communauté de communes pourrait avoir à construire une aire supplémentaire sur la commune de Vigneux de Bretagne, en raison du dépassement du seuil démographique de 5000 habitants (sous réserve de la révision du schéma départemental en cours). Concernant les terrains familiaux, la problématique s’appréhende notamment dans le cadre de la révision des documents d’urbanismes locaux. notamment pour le règlement de quelques cas de sédentarisation. Une politique d’ensemble en la matière apparaît nécessaire afin de mutualiser les réflexions et arrêter une politique coordonnée.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


II.2.4 Une offre culturelle et sportive suffisante II.2.4.1 Les services culturels Gravitant autour d’un secteur associatif très actif (environ 90 associations à but culturel sont présentes sur le territoire) et d’une action communale engagée, l’offre culturelle développée sur le territoire se caractérise par un effort de médiation centré sur une adaptation de l’offre existante et la création de programmes spécifiques (programmation culturelle par exemple) : - les bibliothèques sont présentes dans toutes les communes. Elles sont pour moitié associatives et pour moitié municipales et affichent un niveau de service apporté très disparate du fait de leur statut. Un réseau de professionnels se structure progressivement et de nombreux postes ont été confortés dans ce domaine. - L’enseignement musical est exclusivement le fait de structures associatives. Deux types d’enseignement coexistent : l’enseignement individuel (écoles de musique) et la formation collective. Près de 1 000 personnes bénéficient par conséquent d’un enseignement musical au sein d’écoles de musique, organisées localement et offrant un service variable d’une commune à l’autre Seule la commune de Les Touches ne dispose pas d’école de musique, les populations concernées se dirigeant vers celle de Nort-sur-Erdre. - La programmation culturelle repose principalement sur Cap’Nort, salle de spectacle municipale située à Nort-sur-Erdre et ouverte depuis 2001. Fonctionnant en partenariat avec le Grand T. Ce type d’équipement accueille aujourd’hui, de par une programmation diversifiée, un public dépassant le cadre communal - Deux cinémas associatifs existent sur la CCEG: Le Gén’Héric à Héric propose 450 séances annuelles dans une salle de 250 places remise aux normes et équipée dolby numérique. Il cumule aujourd’hui 22 000 entrées annuelles.

Le Paradiso à Nort-sur-Erdre, classé Art et Essai, salle équipée dolby numérique totalise 15 000 entrées annuelles. - Les trois communes de Nort sur Erdre, Fay de Bretagne et St Mars du Désert disposent de salles de spectacle adaptées techniquement au spectacle vivant : Nortsur-Erdre avec Cap’Nort (296 places en configuration spectacle, scène de 180m2), Fay de Bretagne avec la salle Denise Grey de l’espace Madeleine (238 places avec une scène de 120 m²), Saint-Mars-du-Désert avec l’espace André Malraux (450 places avec une scène de 130 m²). Les autres communes disposent de salles polyvalentes utilisées pour des manifestations culturelles. A noter par ailleurs l’existence d’un équipement de répétition «musiques actuelles» sur la commune de Treillières.

II.2.4.2 L’offre sportive et les loisirs tout public Avec plus de 100 équipements sportifs recensés sur la communauté de communes, près de trente cinq disciplines sportives sont enseignées sur le territoire de la CCEG par de nombreuses associations. Les communes de Nort-sur- Erdre, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars-du-Désert offrent une grande diversité de pratiques. Quatre animateurs sportifs du Conseil Général interviennent par ailleurs sur le territoire intercommunal sur la base des découpages cantonaux et ont pour mission l’initiation et le développement de la pratique sportive en direction des jeunes et des adultes. Une Association Sportive Erdre et Gesvres (ASEG) permet depuis 2007 de coordonner les initiatives dans ce domaine sur le territoire.

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Chapitre 2

Source: CCEG Projet de territoire

L’Hébergement sur la CCEG en 2008

Le territoire de la CCEG dispose de plus de 20 sites de loisirs aménagés : principalement des plans d’eau ou bords de rivière (notamment l’Erdre) aménagés. La possibilité de pratiquer des loisirs nautiques sur l’Erdre et le canal de Nantes à Brest est alors une des caractéristiques de ce territoire. Nort-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre offrent ainsi des bases nautiques pour la pratique du canoé, de la voile et de l’aviron. Deux ports sont aussi concédés par la Région à des communes de la CCEG : - Celui de Nort-sur-Erdre : 40 emplacements à l’année et 6 places visiteurs, avec la présence d’un loueur de bateaux ; - Celui de Sucé-sur-Erdre : 100 emplacements à l’année et places visiteurs avec la présence d’un loueur de bateaux. Cependant cet idéal d’évasion pourrait être fortement remis en question, les bordures de l’Erdre, restant très peu accessibles, du fait de la privatisation d’une grande partie de cet espace. En outre, près de 40 sentiers de randonnée permettent de découvrir le territoire. Cet aspect du territoire, imposant une relation directe entre composantes sociales et structuration physique, est complétée par une spécificité : le loisir équestre. En effet, au-delà des hippodromes de Grandchamp-des-Fontaines et de Nort-sur-Erdre, de nombreux sites proposent des randonnées à cheval ; 6 centres équestres offrent des cours de poney/cheval à l’année et le site de Saint-Mars-du-Désert, fortement développé, dispose d’un agrément pour l’organisation de classes découverte et de stages tout au long de l’année. Enfin, on dénombre au total 1 165 lits à travers la CCEG, dont 546 en hôtel/résidence et 250 places offertes en hébergement rural (gîtes ruraux, chambres d’hôtes et gîtes d’étapes), soit 19% de l’ensemble. En outre, deux campings proposent une capacité totale d’accueil de 327 personnes (camping municipal de Nort-sur-Erdre et camping privé de Héric). Les 4 communes de Sucé-sur-Erdre, Nort sur Erdre, Héric et Vigneux de Bretagne concentrent 82 % de ces places du fait notamment de la proximité de commerces et services, et de la RN 137.

Source: CCEG Projet de territoire 76

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009

Source: Schéma de développement touristique d’Erdre et Gesvres


77


Chapitre 2 >   $R  &&  ,FFF (''B

II.3 Dynamique rĂŠsidentielle et typologie de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat

Partant des donnĂŠes les plus rĂŠcentes, le territoire communautaire comprend actuellement 19 775 logements. Alors que ces constructions se rĂŠpartissent sur les bases dâ&#x20AC;&#x2122;un ĂŠquilibre chronologique des trois tiers (1/3 rĂŠalisĂŠes avant 1949, le second tiers entre 1949 et 1990 et le dernier depuis 1990), les dynamiques rĂŠsidentielles contemporaines afďŹ rment la place dans le parc intercommunal des rĂŠsidences neuves. Cette tendance ne gomme aucunement les disparitĂŠs spatiales observĂŠes entre les communes. En effet Fay-de-Bretagne, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes et Les Touches se caractĂŠrisent toujours par un logement ancien, plus de 35 % du parc immobilier ayant ĂŠtĂŠ construit avant 1949. Les communes de Treillières, Casson et Grandchamp-des Fontaines afďŹ chent quant Ă elles, un parc immobilier de plus en plus rĂŠcent, les 2/5 de ce dernier ayant ĂŠtĂŠ construits depuis 1990.

          

  

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Essentiellement composĂŠ de rĂŠsidences principales (93.4% en 2007), le territoire dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres se dĂŠďŹ nit aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui par lâ&#x20AC;&#x2122;intensiďŹ cation de ce phĂŠnomène, rĂŠsultant dâ&#x20AC;&#x2122;une logique de mĂŠtropolisation accĂŠlĂŠrĂŠe, gĂŠnĂŠrĂŠe par la dynamique de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration Nantaise. En effet, entre 1999 et 2007 lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution annuelle des rĂŠsidences principales a atteint un seuil record de 3 % Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchelle communautaire, croissance ĂŠquilibrĂŠe entre un secteur Nord jusquâ&#x20AC;&#x2122;alors Ă  dominante rurale (2.9%) et une zone sous inďŹ&#x201A;uence Nantaise (3.3%) conďŹ rmant son statut de secteur pĂŠriurbain ÂŤ satellisĂŠ Âť.

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


II.3.1 Une dynamique résidentielle consommatrice d’espace

Sur les bases d’une identification résidentielle structurée autour de trois secteurs géographiques, le début du XXI siècle tend vers une harmonisation de la croissance des constructions neuves. En effet, si le secteur sous influence nantaise affichait de loin la plus forte progression entre 1999 et 2003, c’est en réalité le secteur Nord-Est qui entre 2000 et 2007 possédait le plus fort taux moyen annuel de construction neuve pour 1 000 habitants avec 10,49 ‰, devant la zone sous influence nantaise (9,6 ‰) et le secteur Nord-Ouest (8 ‰) ; évolution témoignant d’une certaine expansion de la dynamique résidentielle aux espaces Nord, jusqu’à lors à dominante rurale et plutôt à l’écart des impacts du développement de la métropole. Plus précisémment, sur la période 2004-2007, 1735 logements ont été construits sur le territoire soit une moyenne de 434 logements par an. L’année 2007 voyant même la construction de 630 logements, dépassant les objectifs fixés par le PLH de 2006 (460 logements/an) et annonçant une reprise de la construction de logements suite à la mise en place de nouveaux PLU. Car entre les périodes 2000-03 et 2004-07, le rythme de production de logements neufs de tous types a légèrement baissé (- 7 %), d’autant plus en ce qui concerne la construction de maisons individuelles neuves puisque leur nombre a baissé de 25 %.

Source: CCEG PLH

En revanche, sur la même période, ces nouveaux logements ont consommé moins d’espace qu’auparavant : - 20 % en moyenne par logement neuf. Ceci est d’autant plus vrai auprès des maisons individuelles neuves puisque leur consommation moyenne en m² a chutée de 35 %. En 2007, il était en moyenne consommé 973 m² par logement (tous types confondus) dans la CCEG, (alors qu’il en fallait 1239 m² en 2003) ; en outre la consommation moyenne par logement individuel pur atteignait 1244 m². Source: AURAN 79


Chapitre 2

Toutefois, malgré cette apparente vitalité résidentielle (29 % de la production de logements totale sur la seule période 1990 – 2003) répondant aisément aux besoins en logements liés au phénomène de desserrement des ménages, le territoire communautaire souffre d’un parc de logements vacants insuffisant (4 % en 2007 soit 790 logements), signe d’une forte tension du marché, et ce malgré une augmentation de la vacance intercommunale de 0,5 % depuis 2002. Face à ces dynamiques régulées par l’attraction foncière, l’indice de construction de 8,43‰ entre 1990 et 1999, est donc passé à un taux de 9,36 ‰ sur la période 20002007. Ainsi, depuis 1999, la reprise générale de la construction neuve s’est confirmée et étendue à l’ensemble du territoire d’Erdre et Gesvres, se généralisant même sur les communes rurales des secteurs Nord, jusqu’alors peu concernées par des opérations d’ensemble à vocation résidentielle de plus de 40 logements. Le rythme de construction de logements pour de l’accession à la propriété a dans un premier temps très fortement augmenté entre les périodes 1990-1999 et 20002004 (340 logements annuels pendant 5 ans contre 200 annuels pendant 9 ans) avant de se stabiliser (328 logements en moyenne entre 2006 et 2007) ; l’adoption du dispositif «pass-foncier» par la CCEG permet de plus depuis 2007 la poursuite du développement de l’accession pour les ménages. La communauté de communes d’Erdre et Gesvres s’apparente ainsi à un territoire sous influence Nantaise de propriétaires-occupants. La masse de constructions nouvelles de 1990 à 2004 a été le fait d’accédants venus à 54 % de l’agglomération nantaise, l’installation sur le territoire communautaire résultant d’un phénomène de ségrégation spatiale se généralisant à l’échelle des pôles urbains nationaux. Dès lors, au sein de la CCEG, le maintien dans sa commune de résidence concerne moins de 30 % des propriétaires-accédants.

80

Avec près de 700 hectares de terrains à bâtir pour l’habitat utilisés depuis 1990 (calculé à partir des logements commencés renseignés dans Sitadel), dont 150 ha consommés entre 2004 et 2008, nous assistons à une consommation foncière importante, qui dépasse la première aire d’attraction nantaise et qui se diffuse vers le Nord du territoire. En effet, si plus de 62% de ces 700 hectares se situent sur la zone d’influence nantaise, plus de 15% se trouvent sur le secteur Nord – Est. S’instaure alors une mise en concurrence des sous secteurs intercommunaux, liée à la disponibilité foncière, au prix du terrain et au cadre de vie. Les dernières années voient le prix du foncier connaître une très forte augmentation, hausse touchant même les communes les plus rurales.

Source: AURAN

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Ces phénomènes contemporains soutiennent une dynamique périurbaine consommatrice d’espace et favorisent l’homogénéisation et la perte d’identité des secteurs bâtis. Ainsi, si l’essor de la construction neuve a permis l’accroissement de la population dans des zones rurales peu dynamiques, son évolution rapide et continue sur les communes sous influence nantaise ne va pas sans poser des questions relatives : - à l’insertion des nouvelles populations et les besoins en service et équipements que cela va générer. - à la diffusion d’une péri-urbanisation jusqu’aux limites Nord de la CCEG qui s’est accompagnée d’une véritable explosion du marché foncier. - aux déplacements quotidiens vers les pôles d’emplois engendrés par cette transformation. - à une certaine uniformisation des formes urbaines. - à l’apparition d’une action publique spécifique visant à diversifier l’offre de logements et à aménager des quartiers en lien avec le projet urbain de la commune. Pendant ces dernières années, la rapidité d’intervention des opérateurs privés appuyés sur des POS offrant de vastes capacités constructives associée à l’absence de réserves foncières, a généré une quasi-monopolisation de l’accession en individuel neuf dans l’offre de logement. Les surfaces ouvertes à l’urbanisation à court terme dans les anciens POS se raréfiant du fait de la consommation effrénée ces dernières années, une volonté nouvelle de maîtriser l’offre de logements se fait ressentir sur le territoire. Sur les douze communes de l’EPCI, trois ont prescrit la révision de leur POS alors que huit d’entre elles (Fay reste sous POS) sont sous le régime d’un Plan Local d’Urbanisme et fixent une stratégie d’aménagement oeuvrant pour une maîtrise durable de la consommation foncière, du rythme des opérations et de la diversification de l’offre de logements :

- Sucé sur Erdre a une ZAC en cours dans le centre ville. C’est une opération complexe, participant au renouvellement urbain et à la diversification du logement. Elle permettra la création nette d’environ 175 logements. Initialement prévue sur une dizaine d’années, son rythme devrait s’accélérer. - Nort sur Erdre a plusieurs programmes via deux ZAC (77 lots en accession et 60 logements en collectif) et un lotissement privé de 81 lots et 20-25 locatifs sociaux. - Les Touches dispose d’un projet de lotissement privé de 32 lots environ dont 6 à 8 logements sociaux (programme non encore calé). Ces opérations imposent une certaine homogénéité territoriale car prenant forme aussi bien au cœur des communes urbaines de la périphérie nantaise, où la demande est toujours abondante et soutenue depuis plus de 10 ans, mais aussi dans les deux communes plus rurales du Nord-Est où la pression de la demande en logement est plus récente. A moyen terme, plusieurs opérations sont susceptibles d’être créées, essentiellement dans les communes du Nord-Ouest, qui, à leur tour, se préparent à répondre à une forte dynamique résidentielle: ZAC privée à Fay de Bretagne (environ 200 logements). ZAC à Notre Dame des Landes (82 lots). ZAC de Vireloup à Treillières, (environ 350 logements).

Allant dans le sens de la lutte contre l’étalement urbain, la construction de logements collectifs, jusqu’ici quasi absents, tend à répondre à des objectifs de diversification passant d’une cinquantaine en 2006 à plus de 200 en 2007.

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Chapitre 2 II.3.2 Un parc locatif soutenu par lâ&#x20AC;&#x2122;investissement privĂŠ Si lâ&#x20AC;&#x2122;accession Ă la propriĂŠtĂŠ semble soutenir la vitalitĂŠ du parc de logements intercommunal, la part du locatif reste très en dessous de la moyenne dĂŠpartementale (35.5 % des rĂŠsidences principales en 2005). En 2006, dernière donnĂŠe ofďŹ cielle de lâ&#x20AC;&#x2122;INSEE, les parcs locatifs privĂŠ et public ne reprĂŠsentaient que 17,5 % des rĂŠsidences principales, soit 3 163 logements et nâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ chaient quâ&#x20AC;&#x2122;une faible ĂŠvolution par rapport Ă  1999 (+1,1 %). ComposĂŠ Ă  plus de 85% de logements locatifs privĂŠs, cette frange rĂŠsidentielle reprĂŠsentait 14 % du parc total en 2007. Toutefois, au regard de sa rĂŠpartition Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchelle communautaire, il sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtablit un certain antagonisme rĂŠvĂŠlant une proportion de logements locatifs plus importante sur les pĂ´les urbains du Nord du territoire, comme Ă  Nort sur Erdre (26 %) et Fay de Bretagne (20 %), que dans la zone sous inďŹ&#x201A;uence nantaise au foncier plus onĂŠreux, Petit Mars (14%) et Treillières (15%).

Cette action a contribuĂŠ Ă la contraction de la vacance et Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;accroissement du parc de façon tout aussi efďŹ cace que la construction neuve sans pour autant que soit dĂŠveloppĂŠe lâ&#x20AC;&#x2122;offre en locatif Ă  loyer conventionnĂŠ : 38 dont 23 PST. En effet, la majoritĂŠ des opĂŠrations ont ĂŠtĂŠ effectuĂŠes sans contrainte de loyer, dans un contexte de fortes poussĂŠes des prix du locatif.   ([HPSOHVGHSUL[UHOHYpVGDQVOÂśHQVHPEOHGXWHUULWRLUH 3DYLOORQDQQpHV     jÂź 3DYLOORQUpFHQWVWDQGDUGSLqFHVVXUPPR\HQQHGHÂź 0DLVRQWUDGLWLRQQHOOHGHFHQWUHERXUJ  PR\HQQHGHÂź 3HWLWORJHPHQWFRQIRUWDEOH VWXGLR7   PR\HQQHGHÂź %kWLDQFLHQUHVWDXUp   PR\HQQHGHÂź Source: CCEG PLH

En revanche, Ă travers une analyse typologique des dynamiques rĂŠsidentielles rĂŠcentes, on perçoit une proportion de construction Ă  vocation locative privĂŠe qui sâ&#x20AC;&#x2122;est fortement accrue depuis 2007, passant de 197 logements commencĂŠs entre 1990 et 2004 Ă  259 en 2007, dont 82% sous lâ&#x20AC;&#x2122;effet des particuliers, et ce malgrĂŠ le coĂťt du terrain constructible assez ĂŠlevĂŠ (85 200 â&#x201A;Ź en 2007 contre 66 000 â&#x201A;Ź en moyenne dans le dĂŠpartement). Toutefois, le secteur dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres semble perçu comme ayant une bonne capacitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution, 21 % des investisseurs ĂŠtant actuellement originaires des communes de Nantes mĂŠtropole. Parallèlement Ă  ce constat, les logements locatifs privĂŠs et meublĂŠs prĂŠsentent un niveau de confort infĂŠrieur Ă  ceux du public. En effet, 26 % du locatif privĂŠ, 36 % du parc meublĂŠ, prĂŠsentent un manque dâ&#x20AC;&#x2122;au moins un ĂŠlĂŠment de confort. Si ce taux sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlève encore pour les logements utilisĂŠs gratuitement (37,5 %) il ne semble pas quâ&#x20AC;&#x2122;il y ait un phĂŠnomène majeur de logements louĂŠs indignes ou insalubres. De plus, nous constatons une amĂŠlioration du parc grâce aux subventions de lâ&#x20AC;&#x2122;ANAH. De 2006 Ă  2008, 335 logements ont fait lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;aides, dont 180 pour des nouveaux locatifs auparavant vacants.

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Comme le dĂŠmontre le tableau ci-dessous, le parc locatif privĂŠ abrite des mĂŠnages ayant des revenus de plus en plus ĂŠlevĂŠs. Le parc privĂŠ sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠloigne dâ&#x20AC;&#x2122;un idĂŠal social, permet sporadiquement la dĂŠcohabitation des jeunes, et ne constitue plus un palier avant lâ&#x20AC;&#x2122;accession. La hausse de ses coĂťts pousse de plus les mĂŠnages Ă privilĂŠgier lâ&#x20AC;&#x2122;accession Ă  la propriĂŠtĂŠ en se dĂŠplaçant vers le Nord (au-delĂ  mĂŞme de la CCEG), zone oĂš les prix restent encore accessibles.   5HYHQXVDQQXHOV

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


CalquĂŠe sur une dynamique dĂŠmographique de plus en plus soutenue par les tranches dâ&#x20AC;&#x2122;ages intermĂŠdiaires (20 â&#x20AC;&#x201C; 39 ans et 40 â&#x20AC;&#x201C; 59 ans), la vocation essentielle du parc locatif est lâ&#x20AC;&#x2122;accueil des 25 - 49 ans et ce dans des proportions supĂŠrieures Ă la moyenne du dĂŠpartement. En effet, le parc locatif privĂŠ est assez peu utilisĂŠ par :

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- les populations jeunes Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exception du secteur Sud du territoire oĂš ils reprĂŠsentent plus de 35 % des locataires et les niveaux de loyer. - les personnes âgĂŠes de plus de 50 ans, en sous reprĂŠsentation croissante.

         

   

Au-delĂ de son rĂ´le de ÂŤ rĂŠgulation foncière Âť, le parc locatif privĂŠ accueille pour moitiĂŠ des personnes isolĂŠes, et plus particulièrement dans la pĂŠriphĂŠrie nantaise. Lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution constatĂŠe conďŹ rme lâ&#x20AC;&#x2122;impact de la hausse des prix sur la capacitĂŠ du parc privĂŠ Ă  loger les personnes Ă  revenus modestes qui dès lors font appel aux aides au logement. Cette tendance met en exergue lâ&#x20AC;&#x2122;augmentation consĂŠquente des recours au FSL pour des aides Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;accès au parc privĂŠ (53 recours en 2005 contre 122 en 2008) En revanche en 2007, moins de 35 % des mĂŠnages locataires du parc privĂŠ bĂŠnĂŠďŹ ciaient dâ&#x20AC;&#x2122;une Allocation PersonnalisĂŠe au Logement (contre 48 % en moyenne dans le dĂŠpartement).   &&(* =RQHLQIOXHQFHQDQWDLVH =RQH1RUG(VW =RQH1RUG2XHVW /RLUH$WODQWLTXH

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Chapitre 2 II.3.3 Un parc public sous reprĂŠsentĂŠ, mais en progression

Avec près de 530 logements en 2008, le parc rĂŠsidentiel public reprĂŠsentait moins de 3% des rĂŠsidences principales de la communautĂŠ de communes. RĂŠpartit entre quatre principaux bailleurs (L.A.H., Nantaise, OPAC, SAMO), il est composĂŠ Ă 70 % de logements individuels, et se caractĂŠrise par une concentration de ses logements en T3 et Ă  moindre mesure entre les types T2 et T4, laissant une très faible part de T1 (seulement 1,7% des logements mis en service entre 2001 et 2008) et de T5. Entre 2001 et 2008, la CCEG a vu son parc grandir de plus de 53 % avec 187 logements supplĂŠmentaires dont 174 neufs. Pourtant, au regard du SCoT de la mĂŠtropole Nantes Saint Nazaire qui ďŹ xe la construction de logements neufs Ă  70 logements par an, le rythme de production sur la CCEG nâ&#x20AC;&#x2122;est quant Ă  lui passĂŠ que de 35 Ă  45 logements par an entre 2006 et 2007, rĂŠpartis entre les secteurs Nord-Est et sous inďŹ&#x201A;uence nantaise. Cela montre en partie le dĂŠcallage entre les besoins et le niveau de production ; en 2008 il fallait 21 mois dâ&#x20AC;&#x2122;attente en moyenne avant lâ&#x20AC;&#x2122;attribution dâ&#x20AC;&#x2122;un logement, et lâ&#x20AC;&#x2122;on comptait en moyenne une attribution pour 4 demandes. Cependant, malgrĂŠ quelques opĂŠrations antĂŠrieures au rĂŠgime de la LOV (1977 Ă  Nort-sur-Erdre ; 1986 Ă  Fay de Bretagneâ&#x20AC;Ś) et lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgration dâ&#x20AC;&#x2122;un parc communal souvent rĂŠalisĂŠe dans le patrimoine ancien (ĂŠcole, presbytère, â&#x20AC;Ś), 33 % du parc public a moins de 10 ans et semble rĂŠpondre Ă  la demande centrĂŠe sur les T2 et T3 (72 % des demandes). Toutefois, du fait de sa construction rĂŠcente, en gĂŠnĂŠral bien après la rĂŠforme des ďŹ nancements du logement social (diminution des aides Ă  la pierre, accroissement des aides Ă  la personne), et de lâ&#x20AC;&#x2122;ajout des prestations propres au logement individuel (jardin et garage), il afďŹ che des loyers relativement chers (351â&#x201A;Ź contre 307â&#x201A;Ź en moyenne dans le dĂŠpartement), le plus souvent calĂŠ sur le plafond autorisĂŠ.

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Sources: bailleurs sociaux      )       

                      

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


Au regard de la typologie du parc et dâ&#x20AC;&#x2122;une offre plutĂ´t centrĂŠe sur les T3, le proďŹ l des locataires apparaĂŽt en dĂŠcalage. En effet, bien que la moyenne des jeunes de moins de 30 ans logĂŠs dans le parc social de la CCEG coincide avec celle du dĂŠpartement (28%), ils sont encore assez peu concernĂŠs par le locatif social, alors que ce type de logement peut constituer un premier palier dans un parcours rĂŠsidentiel de plus en plus sĂŠlectif. En revanche, les personnes âgĂŠes sont en lĂŠgère sur-reprĂŠsentation par rapport aux chiffres du dĂŠpartement (19 % contre 12 %) du fait du vieillissement des locataires en place, dâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠrations spĂŠciďŹ ques Ă leur destination ou dâ&#x20AC;&#x2122;offre en lien avec un hĂŠbergement collectif et des services appropriĂŠs.

Avec une croissance de la prĂŠsence de couples avec enfants et des personnes ayant une stabilitĂŠ ďŹ nancière liĂŠe Ă un emploi stable ou une situation de retraitĂŠ, le proďŹ l global des nouveaux locataires ressemble de fait aux besoins de la population dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres Ă  savoir : - une proportion notable de jeunes Ă  loger si lâ&#x20AC;&#x2122;on veut les maintenir sur le territoire, - des actifs plutĂ´t stables mais disposant dâ&#x20AC;&#x2122;un revenu modeste Situation familiale des demandeurs de logements sociaux  /"? <=   $ (''F

Le parc de locatifs comporte de plus très peu de locatifs très sociaux ou dâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgration, malgrĂŠ le passage de 0 logements PLAI ďŹ nancĂŠs en 2005 et 2006, Ă 4 en 2007 puis 12 en 2008. DispersĂŠs Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;unitĂŠ au grĂŠ des opĂŠrations dans les diffĂŠrentes communes de la CCEG, ils rĂŠpondent cependant Ă  une demande des mĂŠnages aux revenus modestes qui ne cesse de croĂŽtre au vu des loyers dans le parc privĂŠ quasi concurrentiels dâ&#x20AC;&#x2122;une accession de plus en plus ĂŠloignĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration. Pourtant, seulement 24 % des mĂŠnages Ă  ÂŤbas revenusÂť (infĂŠrieurs Ă  845 â&#x201A;Ź par mois et par unitĂŠ de consommation) recevant une APL ĂŠtaient logĂŠs en parc locatif social en 2007 sur la CCEG. La demande se structure donc de nos jours autour :

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- dâ&#x20AC;&#x2122;une typologie restreinte portant notamment sur un manque de T1 (6 logements), alors que 40 % des demandeurs sont des mĂŠnages isolĂŠs. - dâ&#x20AC;&#x2122;une attente locale : 67 % est issue de la CCEG, - de besoins liĂŠs Ă la dĂŠcohabitation - de revenus très modestes : 83 % des demandeurs ont des revenus infĂŠrieurs Ă  60 % du revenu plafond en 2009. Face Ă  ce constat, le taux de rotation est très modeste (8,8%) et tend Ă  conďŹ rmer un phĂŠnomène de ÂŤ captivitĂŠ Âť des occupants incapables dâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgrer un nouveau logement dans le parc privĂŠ ou en accession. Nous assistons cependant depuis ces dernières annĂŠes Ă  une certaine reprise du renouvellement soutenu par une part non nĂŠgligeable de moins de 30 ans (40%) regroupĂŠe plus particulièrement dans le parc de lâ&#x20AC;&#x2122;Opac (79 %) sur les trois communes de Casson, Notre Dame des Landes et St Mars du DĂŠsert.

Source: CCEG

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Chapitre 2 Rappel des orientations générales du SCoT - la construction minimale de 460 logements par an sur la communauté de communes» - le renforcement de la production de logements locatifs sociaux, production évaluée à 70 logements locatifs sociaux (hors PLS) par an sur l’ensemble la communauté de communes - une part minimum de 20% de logements locatifs sociaux dans les objectifs de construction neuve à moyen terme pour les pôles structurants des communautés de communes. Pour les autres communes, la part recherchée des logements locatifs sociaux dans les objectifs de construction neuve est supérieure à 10% ». - la réalisation de formes urbaines moins consommatrices d’espace - la réponse aux besoins des populations spécifiques

Rappel des enjeux d’une politique locale de l’habitat fixés par le PLH - Faire face aux conséquences d’une demande externe et interne en logement. - Détendre le marché du logement en diversifiant l’offre. - Maîtriser le développement démographique et les besoins induits en équipement. - Loger la population du territoire et résoudre les difficultés de logements des jeunes et ménages à ressources limitées. - Préserver le cadre de vie. Ces enjeux prennent une forme prescriptive à travers un programme d’action donnant au PLH une valeur opérationnelle qui va permettre aux communes et à la Communauté de communes de mener ensemble une véritable politique d’agglomération de l’habitat. Le PLH a ainsi vocation à être traduit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ces derniers devant être compatibles avec le PLH.

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A travers une élaboration pragmatique et réaliste, le PLH a été élaboré selon trois principes généraux visant: - à prendre en compte les volontés d’engagement des communes - à définir le champ de compétence de la Communauté de communes - à structurer l’utilisation d’un nombre de leviers adaptés juridiquement et opérationnellement au territoire Il développe ainsi un programme d’action définissant 13 orientations qui sont autant d’enjeux assignés au schéma de secteur à savoir : - Développer l’offre foncière urbanisable par une adaptation des documents d’urbanisme. - Aider à la création de réserves foncières - Soutenir la mise en œuvre de politiques d’interventions urbaines (ZAD, PAE, PVR, ZAC) - Favoriser la qualité urbaine et paysagère des projets - Améliorer la densité des opérations urbaines - Soutenir le développement du logement locatif social - Participer à la réalisation de logements en accession sociale - Favoriser une programmation concertée des logements locatifs sociaux - Mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Mettre en œuvre d’un observatoire de l’habitat - Mettre en œuvre un partenariat avec les professionnels sur la production de logements et l’adaptation aux besoins - Organiser une conférence Intercommunale du logement et de l’habitat - Mettre en place les modalités de gestion des logements d’urgence - Accompagner l’accueil des gens du voyage par une réflexion sur l’habitat adapté et de terrains familiaux

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


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Chapitre 2 II.4 Dynamiques socio-ĂŠconomiques et emploi La communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres sâ&#x20AC;&#x2122;insère gĂŠographiquement dans une dynamique ĂŠconomique de proximitĂŠ, celle de la mĂŠtropole Nantes â&#x20AC;&#x201C; St Nazaire, au sein de laquelle les services reprĂŠsentent 70% des emplois. A travers lâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ rmation dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠveloppement ĂŠconomique marquĂŠ sur les secteurs Nord de la Loire, la saturation de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise en terme de foncier ĂŠconomique, engendre une demande de plus en plus importante sur le territoire communautaire qui afďŹ che, au niveau de lâ&#x20AC;&#x2122;emploi, les caractĂŠristiques dâ&#x20AC;&#x2122;un territoire pĂŠriurbain. La communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres doit donc dès Ă prĂŠsent anticiper les retombĂŠes ĂŠconomiques provoquĂŠes par une mutation territoriale structurĂŠe autour dâ&#x20AC;&#x2122;infrastructures routières et de communication, notamment autour du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport Grand Ouest Ă  Notre Dame des Landes. Cette anticipation doit passer par lâ&#x20AC;&#x2122;organisation maĂŽtrisĂŠe et la gestion de lâ&#x20AC;&#x2122;accueil dâ&#x20AC;&#x2122;entreprises, aďŹ n dâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ rmer, au-delĂ  dâ&#x20AC;&#x2122;un contexte ĂŠconomique local, une dynamique crĂŠatrice de richesses.

Sur la base des principaux ĂŠtablissements de 2007, 20 sont identiďŹ ables comme ÂŤCommerceÂť, domaine dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ ĂŠconomique qui apporte près de 21 % de la Taxe Professionnelle au sein des plus gros ĂŠtablissements. 7 ĂŠtablissements relèvent des ÂŤTransports et CommunicationÂť (13,8 % de la TP des plus gros ĂŠtablissements) et 2 des 3 plus gros ĂŠtablissements sont des industries extractives reprĂŠsentant 12,3 % de la TP totale des ĂŠtablissements principaux. Sur les bases dâ&#x20AC;&#x2122;une moyenne dĂŠpartementale reprĂŠsentative, les ĂŠtablissements artisanaux reprĂŠsentent un tiers des entreprises de la CCEG et concentrent 6,4 % des emplois du territoire contre seulement 2,8 % en Loire-Atlantique. Les entreprises artisanales de la CCEG sont donc de taille relativement importante et conditionne un degrĂŠ important de dĂŠveloppement, quâ&#x20AC;&#x2122;il convient dâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgrer dans une logique dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement de zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs. $R_ R $ &$$ (''+

II.4.1 Un tissu ĂŠconomique centralisĂŠ      

Trois communes concentrent près de la moitiĂŠ des 1994 ĂŠtablissements de la communautĂŠ de communes en 2007 : Nort-sur-Erdre, chef lieu de canton, et Treillières en abritent 1 sur 6 et Vigneux-de- Bretagne 1 sur 8. Cette analyse se situe bien ĂŠvidemment en terme de nombre dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtablissement et ne prĂŠjuge en rien du nombre dâ&#x20AC;&#x2122;emplois ou du poids en matière de Taxe Professionnelle. Lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude du proďŹ l ĂŠconomique des ĂŠtablissements par secteurs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs de 2006 permet de rĂŠvĂŠler une rĂŠpartition reprĂŠsentative des secteurs pĂŠriurbains, avec une prĂŠdominance des activitĂŠs de service (45 % des ĂŠtablissements), mais aussi une forte part de la construction (22 % contre 12 % dans le dĂŠpartement). Lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude des rĂ´les de Taxe Professionnelle (ďŹ xĂŠe Ă 15,56 % en 2006) permet en effet dâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ ner lâ&#x20AC;&#x2122;information. Sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des ĂŠtablissements qui versaient la Taxe Professionnelle en 2007 sur la CCEG, on constate un poids bien plus fort de la commune de Treillières par rapport aux deux communes de Nort-sur-Erdre et Vigneux-de- Bretagne. 88



      

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


II.4.2 Les parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs Lâ&#x20AC;&#x2122;analyse actuelle de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ ĂŠconomique fait apparaĂŽtre de fortes potentialitĂŠs de dĂŠveloppement ĂŠconomique sur le territoire de la CCEG. En effet, la saturation de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise en terme de foncier ĂŠconomique gĂŠnère de plus en plus de demandes sur le territoire, bĂŠnĂŠďŹ ciant de la prĂŠsence dâ&#x20AC;&#x2122;infrastructures structurantes (RN165 NantesSaint-Nazaire - Vannes; RN137 Nantes - Rennes).

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On dĂŠnombre sur le territoire communautaire 12 parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs existants, les parcs les plus importants en superďŹ cie se situant sur les communes de Grandchamp-desFontaines (PA Erette Grandâ&#x20AC;&#x2122;Haie), Treillières (PA Ragon) et Vigneux de Bretagne (PA Quatre Nations, Biliais Deniaud). Une dizaine de projets de crĂŠations ou dâ&#x20AC;&#x2122;extensions sont de plus programmĂŠs par la CCEG.

 

 

 

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La localisation des parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs sur la CCEG met en ĂŠvidence une relative concentration des parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs (dont les plus importants) le long des RN 165, RN137 et sur le pĂ´le de Nort-sur-Erdre.

            



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En 2011, les zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs existantes de la CCEG comptent près de 350 ha de surface utilisĂŠe dans lesquels est recensĂŠ un potentiel disponible restant de 80 ha environ. La commercialisation est donc bien entamĂŠe sur la plupart des parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs ; 30 ha sont en cours dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement sur la ZAC Erette Grandâ&#x20AC;&#x2122;Haie. Le rythme de commercialisation global de lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs est dâ&#x20AC;&#x2122;environ 10 ha par an depuis 2000/2001. La CCEG envisage ĂŠgalement sur ces zones un ensemble dâ&#x20AC;&#x2122;extensions dâ&#x20AC;&#x2122;environ 70 ha supplĂŠmentaires, dont 36 ha sur le parc de Belle Etoile.

     



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Au total, près de 336 ha de projet de crĂŠation/extension de zone dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ sont inscrits dans les PLU, comprenant notamment 150 ha associĂŠs Ă la dynamique aĂŠroportuaire sur la zone de la Gazette sur Fay-de-Bretagne (cf. page suivante). 89


Chapitre 2

Le prix des terrains en zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs varie de 15 Ă 28 euros/m², prix sensiblement plus faible que sur la zone dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs de Nantes MĂŠtropole. Devant les pressions urbaines auxquelles doit faire face le territoire, la CCEG a dĂŠcidĂŠ redĂŠďŹ nir la vocation des zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs aďŹ n dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre en mesure de rĂŠpondre de façon quantitative et qualitative aux diffĂŠrentes demandes. En effet, de nombreuses zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs ont ĂŠtĂŠ conçues trop isolĂŠes, pas assez intĂŠgrĂŠes dans le contexte ĂŠconomique, ni de façon cohĂŠrente dans la stratĂŠgie de promotion du territoire. De ce constat est issue la dĂŠďŹ nition de trois catĂŠgories de zones :

1. Zones de dĂŠveloppement ĂŠconomique stratĂŠgiques: zones situĂŠes Ă proximitĂŠ des axes routiers majeurs et destinĂŠs Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;accueil dâ&#x20AC;&#x2122;entreprises Ă  forte valeur ajoutĂŠe en terme dâ&#x20AC;&#x2122;emploi et de savoir-faire. . Ragon (Treillières) . Biliais Deniaud/IV Nations/Maison Neuve (Vigneux-de-Bretagne) . Erette - Grandâ&#x20AC;&#x2122;Haie (HĂŠric - Grandchamp des-Fontaines) ... A ceux-ci peuvent sâ&#x20AC;&#x2122;ajouter les futurs parcs de la Jacopière-Ceriseraie, Ă  cheval sur les communes de Saint-Mars-du-DĂŠsert et SucĂŠ sur Erdre, et celui de la Cosnière Ă  Nort sur Erdre.

Projets dâ&#x20AC;&#x2122;extension (en ha) des parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres en 2011



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* 30 ha sont en cours dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement sur la ZAC Erette Grand Haie Source : Observatoire foncier des parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs en Erdre et Gesvres, 2011

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


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Chapitre 2 2. Zones de développement de proximité: zones situées à proximité des bourgs et le long des axes secondaires. Elles sont destinées à accueillir des entreprises artisanales et/ou des PME, . Les Tunières (Grandchamp-des-Fontaines) . La Sangle (Nort-sur-Erdre) . Les Ardillaux (Casson) . La Madeleine (Fay-de-Bretagne) . Boisdon (Héric) . Baumondière (Sucé-sur-Erdre) . Chemin des Vignes (Petit-Mars) . Haute Noé (Saint-Mars-du-Désert) ...auxquelles s’ajoutent des zones potentielles à créer, notamment sur les communes des Touches (la Belle), Treillières (Pigeon Blanc) ou Notre Dame des Landes.

3. Zones spécialisées tertiaires ou commerciales. Elles sont destinées à accueillir exclusivement, des programmes de bureaux et de services. Parcs tertiaires : autour des gares de Sucé-sur-Erdre et Treillières Parcs commerciaux : La Pancarte (Nort-sur-Erdre, Les Touches), Belle Etoile (Treillières, Grandchamp-des-Fontaines)

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


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II.4.3 Lâ&#x20AC;&#x2122;emploi et lâ&#x20AC;&#x2122;offre de formation

   

A travers un gain de prĂŠs de 3000 emplois sur la seule pĂŠriode intercensitaire 1999 â&#x20AC;&#x201C; 2006, la CCEG comptabilisait en 2006 plus de 11 500 emplois dont près des 2/3 se concentraient sur 4 communes. Treillières sâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ rme comme la première commune en terme dâ&#x20AC;&#x2122;emploi (2 496) suivie par Nort-sur-Erdre (2 206), Vigneux-de-Bretagne (1 661) et HĂŠric (1 119). Ces 4 communes, sur lesquelles sont implantĂŠes la plupart des plus importants parcs dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs, sont les moteurs dâ&#x20AC;&#x2122;une ĂŠconomie locale structurĂŠe autour dâ&#x20AC;&#x2122;une afďŹ rmation du tertiaire, qui de façon moins afďŹ rmĂŠe quâ&#x20AC;&#x2122;Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchelle nationale prend un ascendant majeur sur lâ&#x20AC;&#x2122;industrie, lâ&#x20AC;&#x2122;artisanat et lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture. Le poids du commerce, du bâtiment, des services Ă  la personne ĂŠtant caractĂŠristique du dĂŠveloppement pĂŠriurbain. En outre, hormis Notre-Dame-desLandes, on constate que toutes les communes ont connus une augmentation du nombre dâ&#x20AC;&#x2122;emplois sur leur commune.

   

  

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Les emplois salariĂŠs sur la CCEG En 2004, un tiers des emplois de la communautĂŠ de communes ĂŠtaient occupĂŠs par des personnes rĂŠsidant sur le territoire. Un autre tiers des emplois ĂŠtaient pourvus par des habitants de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise, les autres actifs venant du secteur dâ&#x20AC;&#x2122;Ancenis, de Blain et de Nozay. Moins de 9 % provenant dâ&#x20AC;&#x2122;autres territoires. Lâ&#x20AC;&#x2122;emploi salariĂŠ privĂŠ a connu une accĂŠlĂŠration de croissance comparable aux autres intercommunalitĂŠs de lâ&#x20AC;&#x2122;aire urbaine nantaise (hors Nantes MĂŠtropole) puisquâ&#x20AC;&#x2122;il reprĂŠsentait 7 300 personnes en 2007, soit une hausse de près de 47 % en 10 ans (+ 2 300 emplois), principalement visible dans lâ&#x20AC;&#x2122;industrie et les services aux entreprises. Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit de plus de 80% du total des emplois de la CCEG, dont un peu plus du quart sâ&#x20AC;&#x2122;apparentent Ă des temps partiel très majoritairement occupĂŠs par des femmes. Près de 2 emplois sur 3 sont donc reliĂŠs au tertiaire, secteur au sein duquel on constate une prĂŠdominance du personnel enseignant et des professionnels de la santĂŠ et de lâ&#x20AC;&#x2122;action sociale. Lâ&#x20AC;&#x2122;industrie propose 1 emploi sur 6 tandis que lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture reprĂŠsente dĂŠsormais un peu moins de 1 emploi sur 10. Sources : AURAN, ASSEDIC

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Chapitre 2 Depuis 1999, on constate une vĂŠritable ĂŠvolution dans la structure par catĂŠgories socio-professionnelles des emplois, qui se conďŹ rme aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui par une diminution grandissante des exploitants agricoles au proďŹ t principalement du renforcement des emplois de professions intermĂŠdiaires et dâ&#x20AC;&#x2122;employĂŠs, comme le montre la commune de Casson passant de 34,2 % Ă 10,3 % dâ&#x20AC;&#x2122;actifs agricoles en 2006. Ainsi les emplois prĂŠsents sur le territoire de la CCEG se structure prioritairement autour:

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- des emplois dâ&#x20AC;&#x2122;ouvriers et dâ&#x20AC;&#x2122;employĂŠs - des professions intermĂŠdiaires - des cadres (de façon très localisĂŠe) - des artisans commerçants et professions libĂŠrales Le territoire se caractĂŠrise par un fort taux dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ fĂŠminin. Ce dernier supĂŠrieur Ă 73% en 2006 supplantait la moyenne dĂŠpartementale ĂŠtablie Ă  68% . Avec un taux de chĂ´mage moyen de 5,7 % en 2006 la CCEG sâ&#x20AC;&#x2122;afďŹ rmait comme un territoire ÂŤ actif Âť au regard de la moyenne dĂŠpartementale (9.7%). Ce dernier touchait ceci dit davantage les femmes qui reprĂŠsentaient 55% des demandeurs dâ&#x20AC;&#x2122;emploi en 2006, bien quâ&#x20AC;&#x2122;entre les hommes et les femmes les taux de chĂ´mage tendent Ă  se niveler.

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


Il existe sur la CCEG une maison de l’emploi qui intervient à partir de 2 sites (Nort-surErdre et Grandchamp des Fontaines), et fonctionnant en réseau avec les structures suivantes : - La mission locale Nort Atlantique en charge de dispositifs plus spécifiquement axés sur les moins de 26 ans. - Le service emploi intercommunal. Il reçoit les personnes âgées de plus de 26 ans et les entreprises qui ont un projet de recrutement. - Les associations intermédiaires, visant à mettre à disposition un personnel spécialisé auprès de particuliers, entreprises et collectivités. Elles assurent un suivi social de personnes rencontrant des difficultés : * ATRE qui intervient à Héric, Fay-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes. * Caap’Ouest qui intervient à Vigneux-de-Bretagne. * ANCRE qui intervient à Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Casson et Les Touches, autour d’une activité en maraîchage biologique. * SOLIDARITE EMPLOI qui intervient à Grandchamp-des-Fontaines,Treillières, Sucésur-Erdre et Vigneux-de Bretagne, pour des travaux d’environnement, menuiserie, couture, restauration. - Les chantiers d’insertion utilisant les Contrats du secteur non marchand et embauchant des allocataires du RMI, des jeunes et des travailleurs handicapés. La CCEG fournit 5 000 heures de travail par an à ces chantiers. * AIRE qui intervient pour des travaux d’environnement et de batiment. Par le biais de ces différentes structures intervenant dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle, un certain nombre de formations se tient périodiquement sur le territoire communautaire. Elles sont réalisées par des organismes de formation extérieurs qui agissent par convention avec un ensemble de prestataires type pôle emploi ou Mission Locale.

On note ainsi une quasi absence d’organismes de formation sur le territoire de la CCEG. Seule Polyglotte, association d’enseignement des langues vivantes a son siège basé à Nort-sur-Erdre. Pôle Emploi assurant une présence dans chacun des sites de la maison de l’emploi, une convention de partenariat permet notamment de coordonner l’action des deux signataires. La stratégie de développement du territoire d’Erdre et Gesvres a fixé les orientations affirmant une politique de développement économique et de l’emploi. Ces dernières développent un programme d’action structuré guidant la démarche planificatrice du schéma de secteur en terme de développement économique. La stratégie économique prend par conséquent forme autour : - de l’articulation des services intercommunaux Emploi et Développement économique - du développement d’outils d’accompagnement des créateurs d’entreprises - de la pérennisation, de la transmission et du développement des entreprises artisanales, commerciales et agricoles - de l’organisation et du développement de l’offre économique de proximité - de la réalisation des supports de communication économique - de l’organisation de l’offre commerciale - de la création de parcs tertiaires - du renforcement de la qualité paysagère, architecturale et environnementale des parcs d’activités - de l’accroissement de l’offre de services aux entreprises sur les parcs d’activités - du renforcement de l’expertise sur le tissu économique afin de favoriser l’émergence de filières locales - de l’accompagnement de l’évènementiel économique - du renforcement de l’offre de formation sur le territoire - de l’accompagnement de l’orientation professionnelle des jeunes

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Chapitre 2 II.4.4 La place de l’agriculture dans le territoire Le recensement des exploitations agricoles de 2004 permet de dresser un portrait de territoire mettant en exergue une dominante d’élevage (88% des outils de production): - élevage pour la production laitière (près de 50% des exploitations), - pour la viande bovine (28% des exploitations) - autres types d’élevages (13%). Les systèmes en production végétale ne représentent quant à eux que 12% des outils de production agricole, exploitations basées sur de la polyculture primaire, de l’activité maraîchère, et horticole. La surface agricole utile occupe aujourd’hui quelques 41 480 ha des 50 900 ha d’espaces ruraux et agricoles du territoire, dont 27 500 ha en prairie. Nous sommes dès lors face à un espace à dominante rurale, toutefois convoité par de multiples utilisateurs en relation directe avec les principes directeurs du développement à savoir :

Selon le diagnostic agricole de 2004, l’agriculture compte aujourd’hui 720 actifs sur le territoire, pour plus de la moitié dans les exploitations individuelles familiales (219) et pour 40 % dans des structures sociétaires (82 EARL, 66 GAEC, 22 sociétés). Les femmes n’occupent plus que 28 % des emplois totaux (baisse de la féminisation des exploitations agricoles) et la tranche d’âge des chefs exploitants de moins de 40 ans, visant à assurer la pérennité de l’activité, ne représente que 29,5 % des actifs agricoles (187 actifs) contre 33% pour les plus de 50 ans. 127 exploitations n’ont dès lors pas de succession connue.

- l’extension urbaine croissante, - l’agrandissement des zones « artisanales », des zones « industrielles » - les diverses infrastructures routières programmées - les équipements structurants (projet d’aéroport…) - les sites de centres d’enfouissements des déchets Tirant sa force de la structuration des paysages bocagers entrecoupés de secteurs arborés linéaires, et d’un élevage qui participe à la préservation des milieux, l’espace agricole intercommunal semble menacé par l’affirmation progressive d’un contexte périurbain favorisant la concentration du bétail sur des sites dont le nombre décroît d’année en année. L’agriculture ne représente ainsi plus que 7 à 8 % de la population active. Cette tendance à la baisse va se poursuivre et se coupler au vieillissement de la population entraînant une certaine difficulté de renouvellement des exploitations.

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Source: CCEG Projet de territoire

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


S’affirme par conséquent sur le territoire une économie agricole de filières consacrée aux produits animaux, bovins particulièrement, et qui présente peu de spécificités périurbaines. En fonctionnant à la manière d’une agriculture de « pleine campagne », l’activité affiche une importante mutation fonctionnelle basée sur : - des droits à produire importants et des filières en bon état de marche (production laitière surtout). - des productions végétales de plus en plus spécialisées qui peuvent encore se développer. - une activité de vente directe en cours de développement. Toutefois, le renforcement des réglementations agro-environnementales et l’aspect règlementaire des démarches qualité vont avoir des effets certains sur l’économie des exploitations, souffrant déjà de conditions de travail très liés à l’élevage, en décalage avec le milieu ambiant des autres catégories socio-professionnelles au modes de fonctionnement inscrit dans un concept d’urbanité. En augmentation régulière, la surface moyenne des exploitations agricoles était en 2003 de 72,10 ha contre 62.3 hectares en 2000. Le parcellaire imposant une hétérogénéité territoriale quant à sa structuration s’avère être une composante majeure des exploitations dont seulement 64% comprennent un bâtiment d’élevage jugés fonctionnels. De plus, 16 % des sièges sont entourés aujourd’hui de nombreuses habitations dont les conflits d’usages ne cessent de déstabiliser l’économie agricole du territoire.

Deux caractéristiques générales semblent dès lors pénaliser une activité en pleine mutation à savoir : - la déstructuration du foncier sur certaines communes, ajoutées au mitage de l’urbanisation contemporaine. - le taux de mises aux normes non réalisées qui représente des investissements très importants. Devant une activité qui utilise 75 à 80 % de l’espace comme outil de production et de travail au quotidien, les décalages sociaux imposés par l’intégration du territoire dans un processus de métropolisation, tendent à préfigurer sur la communauté de communes un espace de conflits socioéconomiques. Une réflexion est dès lors à mener avec les élus locaux sur la place de l’élevage en contexte périurbain, sans perdre de vue que l’agriculture et sa gestion des espaces est une chance pour l’équilibre et la viabilité du territoire à très court terme. Au-delà de sa fonction primaire, elle recompose en effet un espace pouvant devenir un véritable terrain d’actions pédagogiques pour les usagers du territoire. C’est pourqui le SCoT garantit 31 300 ha en zone pérenne (au delà 2020).

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Partie 2 . Questions pour un débat Quel scénario démographique pour le territoire du SCoT ?

Report, sur la ville de Nantes, de l’impact foncier des différents hypothèses de croissance démographique présentées à l’horizon 2025

La question démographique est fondamentale puisque c’est elle qui en grande partie est à l’origine de toute l’évolution du territoire, voire de ses bouleversements. Entre les dynamiques contrastées affichées par le territoire (4.71 % de croissance annuelle moyenne entre 1975 et 1982, 1.7% entre 1982 et 1990, 1.84% entre entre 1990 et 1999 et enfin plus de 2% entre 2000 et 2008), un choix va devoir s’opérer afin de déterminer la capacité d’accueil de la CCEG. Il ne conditionne pas tant la problématique des réserves foncières (on verra à travers l’analyse des documents d’urbanisme qu’elles sont largement suffisantes), que celles nombreuses liées à un développement raisonné (déplacements, services...). N’oublions pas que depuis 1990, phénomène amplifié depuis 1999, la CCEG impose une dynamique démographique largement plus importante que le département de Loire Atlantique et la ville de Nantes elle même. Tendre vers un taux de croissance démographique raisonné, c’est pouvoir répondre en préalable à des questions relevant : .de la géographie de la croissance : de nouveaux habitants, où ? .de la composition urbaine : de nouveaux logements, comment ? .de l’équilibre des villes : quels nouveaux services ? Quels emplois ? Il est dès lors essentiel de visualiser l’impact que peut avoir un objectif de croissance démographique sur une stratégie d’aménagement à long terme. Ne faut il pas anticiper les bases d’une politique planificatrice économe en espace consommé et opter pour une stratégie valorisant la composition urbaine et dépassant la seule logique d’occupation, qui au delà de son impact sur l’économie résidentielle ne génère aucune plus-value territoriale?

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H3: 467 ha consommés pour 1.5% de CDM H2: 623 ha consommés pour 2% de CDM H3: 779 ha consommés pour 2.5% de CDM

CDM: croissance démographique annuelle moyenne

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Répondre aux besoins des classes d’âge les plus dépendantes…

Notons également une forte spécialisation du territoire en termes d’âge, ce qui interroge très directement le Schéma de Secteur en termes d’équipements. Ainsi, la sur-représentation importante des moins de 20 ans et des tranches d’âges intermédiaires (25-49 ans) pose les questions de la présence de transports publics adaptés ou encore celle de l’environnement fonctionnel (équipements et services à programmer? et où?). Questions d’autant plus délicates à résoudre que ce sont aujourd’hui des territoires peu denses et faiblement polarisés. L’évolution du nombre de personnes de plus de 60 ans pose quant à elle la question de la présence d’un environnement médical et de structures d’accueil adaptées. Enfin notons que la spécialisation socio-économique du territoire avec une structuration marquée de catégories socio professionnelles, peut également contribuer à des demandes spécifiques entre un Sud-Est où globalement les classes aux revenus les plus élevés sont sur-représentées à l’inverse du Nord et du Nord Est du territoire.

Casser le cercle vicieux de la marginalisation spatiale

Il n’est pas acceptable que le coût du foncier structure socialement le territoire. Là encore on débouche sur une contradiction : les couples les plus fragiles économiquement sont obligées d’être de plus en plus excentrées par rapport aux grands axes de communication (et donc de transport en commun) et aux grands pôles d’emplois et de services. C’est pourquoi la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes– Nort sur Erdre via Chateaubriant est considérée comme prioritaire en terme de politique de transport public.

Un cercle vicieux risque alors de s’enclencher vers plus de précarité au niveau des secteurs non desservis. Casser le cercle vicieux de la marginalisation spatiale et sociale nécessite des choix clairs concernant la politique du logement social et sa localisation, et la redéfinition des autres modes de transports en commun.

Favoriser la diversité des parcours résidentiels

La question de la mobilité résidentielle est également essentielle : si l’importance relative des logements locatifs favorise des parcours résidentiels renouvelés –et donc un équilibre plus facile à maintenir dans la programmation des équipements et services- il apparaît par contre un déficit global en logements sociaux. Chaque entité urbaine doit s’affirmer comme le lieu de la diversité par essence, en raison de la mixité des fonctions qu’elle recouvre : habiter, travailler, consommer, se cultiver… En ce qui concerne l’habitat, la mixité doit se traduire, dans les extensions urbaines par une diversité de logements, qui répond à des populations aux besoins différents. Le Schéma de Secteur doit dès lors se positionner sur l’articulation générale et la composition des opérations de développement urbain, de façon à optimiser la gestion des échelles entre les différentes typologies d’habitat pour : - optimiser la mixité fonctionnelle et sociale des secteurs, - préserver les qualités de chaque logement - organiser les éléments de conception du bâti. ... sans oublier que, de la mitoyenneté au collectif, des organisations urbaines économes en espace peuvent donner des lieux de grande convivialité. 99


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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


C H A P I T R E 3 101

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2007


Chapitre 3 III.1 Situation des documents d’urbanisme à la date d’arrêt du Schéma de Secteur Du Pos... Les documents d’urbanisme opposables couvrent aujourd’hui la totalité du territoire de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. Quatre communes sont en train de réviser leur Plan d’Occupation du Sol (POS). Il s’agit de Petit Mars, Notre Dame des Landes, Casson et Fay de Bretagne. Le POS est essentiellement un instrument de politique foncière. Son contenu limité ne permet que de définir les règles qui s’imposent aux constructeurs et identifier les terrains constructibles de ceux qui ne le sont pas. À une époque où l’action porte le plus souvent sur des espaces déjà bâtis - « réinvestissement urbain » -, le POS apparaît comme un outil trop rigide et insuffisamment prospectif. Plusieurs autres limites des plans d’occupation des sols font de plus l’objet de critiques, ce type de document étant insuffisamment « encadré » en cas d’opération d’urbanisme d’envergure, laisse la place à un « urbanisme dérogatoire », dont les plans d’aménagement des zones d’aménagement concerté (les Plan d’aménagement de zone (PAZ) étaient la parfaite illustration. En somme, il manque aux POS une vision globale du territoire. Dans un contexte territorial dynamique il convient de fixer le cadre règlementaire qui leur sont assigné afin d’appréhender de façon concrète l’encadrement juridique de ces quatre communes. La loi SRU, tout comme la loi Urbanisme et habitat (UH) plus récente, n’a pas fixé de date butoir imposant le passage des POS en PLU, . Le POS de ces communes pourra en effet évoluer sans transformation obligatoire en PLU, dans les limites fixées par l’article L.122-1. Ce dernier prévoit une mise en compatibilité avec les orientations générales des SCoT et des Schéma de Secteur de tous les documents d’urbanisme leur étant de rang inférieur

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Selon l’article L. 123-19, les POS peuvent faire l’objet de modification, aux mêmes conditions que les PLU, sous réserve du respect de l’économie générale du POS, et non du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Enfin, le POS peut naturellement être révisé, selon la procédure décrite aux articles L. 123-6 à L. 123-12 du Code de l’urbanisme. Ce n’est que dans cette hypothèse, qu’il devra revêtir la forme du PLU. De manière générale, les plans d’occupation des sols approuvés avant le 1er avril 2001 restent valables et sont soumis, depuis le 1er avril 2001, au régime juridique des plans locaux d’urbanisme prévu par les articles L. 123-1-1-1 à l’article L. 123-18, à l’exception de l’ancien article L. 123-1 (contenu du POS) qui demeure applicable. Leur contenu n’a toutefois pas été modifié ; toutes les dispositions de procédures applicables aux plans locaux d’urbanisme leurs sont donc applicables, mais ils conservent leur forme actuelle, notamment leur zonage U, NA, NB, NC et ND et ne devront être mis en forme de plan local d’urbanisme qu’après leur prochaine révision. Pour autant, ils pourront intégrer, à l’occasion d’une modification, certains outils réservés aux PLU : contrôle de la densité en cas de division d’une parcelle bâtie, nouvelles servitudes de l’article L. 123-2 du Code de l’urbanisme …

... au PLU Les huit autres communes sont régies par le cadre règlementaire des Plans Locaux d’Urbanisme ou en cours de finalisation de ce document. En effet, sept communes (Héric, Sucé, Treillières, Grandchamp-des-Fontaines, Vigneux, Les Touches et Nort) ont aujourd’hui un PLU approuvé leur permettant :

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


- dâ&#x20AC;&#x2122;anticiper le dĂŠveloppement urbain Ă travers la dĂŠďŹ nition dâ&#x20AC;&#x2122;un projet dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme communal permettant de faire face Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution rĂŠcente de leur territoire ; - de mener parallèlement Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration du SchĂŠma de Secteur, une rĂŠďŹ&#x201A;exion communale enrichissant lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration de ce document de planiďŹ cation intercommunal.

Les documents dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme approuvĂŠs ou en cours dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration

Deux autres communes (Nort sur Erdre et Les Touches) ont actuellement un PLU approuvĂŠ, mais les modalitĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;association des personnes publiques associĂŠes et le projet de territoire afďŹ chĂŠ dans le PADD semble ne pas correspondre aux logiques du dĂŠveloppement intercommunal pressenti sur le territoire dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres. Câ&#x20AC;&#x2122;est pourquoi la commune de Nort sur Erdre vient de faire une procĂŠdure de rĂŠvision simpliďŹ ĂŠe pour rentrer en compatibilitĂŠ avec les objectifs du SCoT et du PLH.

     



La commune de Saint Mars du DĂŠsert a approuvĂŠ son projet de PLU.

   

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Chapitre 3 III.2 La dynamique constructive Depuis 1990, le nombre de logements autorisĂŠs est en constante augmentation, avec une forte accĂŠlĂŠration depuis 2003. En effet, la croissance accĂŠlĂŠrĂŠe des demandes de permis de construire sâ&#x20AC;&#x2122;est traduite entre 2004 et 2008 par le recensement de plus de 1650 permis logements commencĂŠs sur le territoire, soit une moyenne annuelle de 413 logements. Cependant, au regard du nombre de logements autorisĂŠs, la pĂŠriode 20032007 a ĂŠtĂŠ plus proliďŹ que que 2004-2008, lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe 2007 a ĂŠtĂŠ marquĂŠe par une pointe Ă 623 logements autorisĂŠs rĂŠvĂŠlant un ďŹ&#x201A;ĂŠchissement Ă  partir de 2008 de cette dynamique puisque 417 logements y ont ĂŠtĂŠ autorisĂŠs, se rĂŠpercutant sur le nombre moyen de logements commencĂŠs sur les 4 dernières annĂŠes par une baisse de 5 %.

Nombre moyen de permis de construire dĂŠlivrĂŠs par an entre 2007 et 2008

     

Si la carte du nombre de permis de construire dĂŠlivrĂŠs par an souligne dĂŠsormais lâ&#x20AC;&#x2122;importance des communes de SucĂŠ-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, qui depuis 2007, ont chacune dĂŠlivrĂŠ plus de 100 permis de construire par an (douze fois plus que Casson), il convient aussi de mettre en ĂŠvidence que la dynamique constructive a considĂŠrablement ĂŠvoluĂŠe Ă partir de 2008, sous le coup dâ&#x20AC;&#x2122;une conjoncture immobilière particulière, puisque la majoritĂŠ des communes ont vu leur nombre de permis autorisĂŠs chuter (notamment Vigneux passant de 82 permis Ă  19 lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe suivante). La carte du nombre de permis de construire dĂŠlivrĂŠs par an depuis 1990, met en exergue le dĂŠveloppement de communes plus modestes au niveau de leur poids dĂŠmographique (Casson, Petit Mars, Les Touches et Saint Mars du DĂŠsert). Ces communes concentrĂŠes sur un vaste secteur est, sâ&#x20AC;&#x2122;imposent dès lors comme des satellites urbains des principaux pĂ´les du territoire Ă  savoir (Grandchamp des Fontaines, SucĂŠ sur Erdre, Treillières et Nort sur Erdre) connaissant pour la plus part, une stabilisation de leur dĂŠveloppement.



  

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Le faible nombre de permis dĂŠlivrĂŠs sur la commune de Notre Dame des Landes doit ĂŞtre mis en relation avec les potentielles nuisances engendrĂŠes par le projet dâ&#x20AC;&#x2122;infrastructure aĂŠroportuaire Grand Ouest. 104

SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


Nombre moyen de permis de construire dĂŠlivrĂŠs par an entre 2000 et 2002

     

Lâ&#x20AC;&#x2122;importante croissance du nombre de logements autorisĂŠs depuis 2003, sâ&#x20AC;&#x2122;inscrit dans un contexte global de dynamique rĂŠsidentielle soutenue par la construction neuve. En effet, si la CCEG connait depuis 1982 un indice de construction supĂŠrieur Ă 8.4%o, depuis 2000, ce dernier atteint un taux proche de 10%o et se gĂŠnĂŠralise aux communes les plus rurales. Cette proportion de constructions neuves a gĂŠnĂŠrĂŠ ces dix dernières annĂŠes une forte consommation foncière gagnant progressivement les communes les plus au nord de la CCEG. Avec plus de 900 hectares concommĂŠs par lâ&#x20AC;&#x2122;habitat et le dĂŠveloppement ĂŠconomique depuis 1990, lâ&#x20AC;&#x2122;espace communautaire afďŹ che une artiďŹ cialisation moyenne annuelle de 150 hectares depuis 2004. Une surface qui sans mesures planiďŹ catrices cohĂŠrentes ne cessera de croitre, la courbe du nombre annuel moyen de permis de construire dĂŠlivrĂŠs sur ces 16 dernières annĂŠes soutenant largement cette perspective.



  

   



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Permis de construire moyen dĂŠlivrĂŠs par an et par pĂŠriode



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Conception Terres Neuves Mai 2007  







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Chapitre 3 III.3 La consommation dâ&#x20AC;&#x2122;espace Lâ&#x20AC;&#x2122;approbation de sept PLU sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble du territoire et la territorialisation par secteur des objectifs de production future de logements issus du Programme Local de lâ&#x20AC;&#x2122;Habitat, dĂŠterminent le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;une dĂŠmarche planiďŹ catrice cohĂŠrente et solidaire. Cette dernière est contraire Ă la logique de lâ&#x20AC;&#x2122;opportunitĂŠ foncière caractĂŠrisant les poches de dĂŠveloppement urbain cartographiĂŠes ci-dessous Ă  travers le recollement de lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des documents dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisme numĂŠrisĂŠs en 2000.

Lâ&#x20AC;&#x2122;emprise au sol des constructions dâ&#x20AC;&#x2122;habitation est de plus de 500 hectares. Elle se traduit par une surface moyenne de construction ĂŠgale Ă 230 m² et une moyenne parcellaire consommĂŠe de 1770 m² . Ainsi, près de 4000 hectares, soit près de 8% du territoire sont intĂŠgralement artiďŹ cialisĂŠs. En 6 ans, la surface parcellaire a diminuĂŠ passant de 2 000 m² en 1999 Ă  1 800m² en 2005, soit une diminution dâ&#x20AC;&#x2122;environ 200m². De plus, au regard des PLU approuvĂŠs, cette tendance devrait sâ&#x20AC;&#x2122;accentuer. En effet, sur les bases du PLU de SucĂŠ sur Erdre, lâ&#x20AC;&#x2122;estimation des besoins en terrain se base sur un ratio de 10 Ă  12 logements par hectare en individuel pur et de 20 en individuel groupĂŠ. Cette densiďŹ cation de 20 logements / ha permet dâ&#x20AC;&#x2122;amoindrir les surfaces Ă  urbaniser, principalement dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;une forte croissance dĂŠmographique.

Recollement des POS de la CCEG en 2000

On obtiendrait dès lors : - en individuel pour des surfaces moyennes de parcelles constructibles comprise entre 1000 m² et 833 m² - en individuel groupĂŠ (opĂŠrations dâ&#x20AC;&#x2122;ensembles) des surfaces moyennes de parcelles constructibles de 500 m². Avec une surface parcellaire moyenne de 800 m², le territoire de la CCEG devrait dès lors prĂŠvoir une enveloppe foncière globale de plus de 500 hectares selon une hypothèse de croissance au ďŹ l de lâ&#x20AC;&#x2122;eau (1999 â&#x20AC;&#x201C; 2006 : taux annuel de croissance moyen de 2%) et un nombre moyen de personnes par mĂŠnage ĂŠgal Ă 2.

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


              Lâ&#x20AC;&#x2122;insufďŹ sance de lâ&#x20AC;&#x2122;offre en logements par rapport Ă la demande a pour consĂŠquence mĂŠcanique, en lâ&#x20AC;&#x2122;absence dâ&#x20AC;&#x2122;un outil de planiďŹ cation adaptĂŠ et dâ&#x20AC;&#x2122;une rĂŠgulation du marchĂŠ, une augmentation de la consommation dâ&#x20AC;&#x2122;espaces qui se reporte dans un second temps sur le prix du foncier et enďŹ n Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble de la chaĂŽne du logement neuf et ancien, en accession et en locatif. Les pĂ´les urbains majeurs, reprĂŠsentĂŠs par les trois communes de Treillières, Nort sur Erdre et SucĂŠ sur Erdre afďŹ chent une superďŹ cie urbanisĂŠe au centre-bourg de plus de 215 hectares :Treillières (230 ha), Nort sur Erdre (220 ha) et SucĂŠ sur Erdre (217 ha). Les autres unitĂŠs urbaines afďŹ chent toutes moins de 120 ha dâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation existante. Les communes les moins peuplĂŠes (Casson, Notre Dames des Landes et Les Touches) imposent mĂŞme une densitĂŠ urbaine existante de moins de 52 ha. En revanche, la commune de Fay de Bretagne afďŹ che ainsi plus de 55 ha de zone Ă  urbaniser pour seulement 53 hectares de zones urbaines existantes. Ce constat se traduit sur les communes nord, par une diffusion de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat dispersĂŠ alors très prĂŠsent dans le plateau bocager sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtendant de Fay de Bretagne aux limites est de la commune de Nort sur Erdre. Fay de Bretagne (64.81 km²), Notre Dame des Landes (37.4 km²) et HĂŠric (73.93 km²), reprĂŠsentant près de 35% de la superďŹ cie totale du territoire et 45% de sa surface agricole, sont en effet trois communes dont lâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation sâ&#x20AC;&#x2122;est ĂŠtalĂŠe, notamment le long des voies de communication et autour dâ&#x20AC;&#x2122;anciennes propriĂŠtĂŠs agricoles. Cette linĂŠaritĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation, se retrouve très marquĂŠe de Treillières Ă  HĂŠric, ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;aux alentours de Vigneux.

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/BP'' /*'' Conception Terres Neuves Mai 2009

Lâ&#x20AC;&#x2122;occupation gĂŠnĂŠrale du sol de la CCEG dĂŠpend par consĂŠquent de la mise en relation directe du schĂŠma de secteur et des objectifs de construction de logements sectorisĂŠs dans le PLH.

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Chapitre 3 III.4 Le projet d’infrastructure aéroportuaire du Grand Ouest et son possible impact sur l’organisation du territoire

III.4.1 L’organisation générale des infrastructures Au sein du périmètre de la DUP, l’emprise des infrastructures est estimée à moins de 1 000 hectares pour un aéroport d’une capacité de 9 millions de passagers prévus à l’horizon 2050. Elle sera accompagnée d’une emprise foncière réservée pour la réalisation d’une gare ferroviaire interrégionale. L’aménagement du site aéroportuaire privilégie un développement progressif sur la partie ouest tenant compte des contraintes environnementales en concentrant au maximum les activités à l’ouest et en préservant les zones naturelles identifiées à l’est. Ce développement à l’ouest facilite la connexion directe aux accès routiers et ferroviaires envisagés. Des concertations se poursuivent depuis l’enquête publique pour positionner précisément les différents éléments, organiser un aménagement foncier adapté aux besoins de l’agriculture et identifier des espaces de préservation de l’environnement.

La zone des installations regroupe notamment : - le stationnement et la circulation des avions, la tour de contrôle, les services de sûreté, les aires de maintenance, les services incendie ; - un terminus tram-train, les parkings passagers, une gare routière, des emplacements pour les taxis ; - des zones techniques et administratives, le traitement des eaux usées et des déchets ; - une zone de fret, un secteur aviation d’affaire ; - des activités tertiaires (hôtels, loueurs de voitures).

L’infrastructure aéroportuaire est caractérisée par la construction d’un aéroport de catégorie A avec deux pistes divergentes à l’Ouest. L’aérogare et la zone des installations sont situées entre les pistes.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


III.4.2 Les grandes voies routières structurantes Localisation des projets routiers 1 et 2

Six projets vont modiďŹ er, Ă terme et de manière importante, la consistance du rĂŠseau routier structurant lâ&#x20AC;&#x2122;environnement territorial dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvre : 1- La mise aux normes autoroutières et lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlargissement Ă  2x3 voies de la RN165. EIIe deviendra alors lâ&#x20AC;&#x2122;autoroute A82. Cette opĂŠration est programmĂŠe pour ĂŞtre effective Ă  moyen terme. Elle prĂŠvoit, la suppression de certains carrefours existants sur la portion RN444 - RN 171 (Sautron - Savenay), pour rationaliser les liaisons avec le rĂŠseau local, en les concentrant sur quatre ĂŠchangeurs dĂŠnivelĂŠs: - Tournebide: liaisons avec la RD965 vers Sautron, la RD93 vers St Ă&#x2030;tienne de Montluc et la RD81 vers Vigneux de Bretagne. - Quatre-Nations: liaison avec la RD381 vers Vigneux de Bretagne et St Ă&#x2030;tienne de Montluc. - Le Temple-Ouest: liaisons avec la RD15 vers Fay de Bretagne, Notre Dame des Landes, Le Temple de Bretagne et St Ă&#x2030;tienne de Montluc, ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;avec la RD49 vers Cordemais et Vigneux de Bretagne et enďŹ n avec la nouvelle route nationale de desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport. - Malville: liaison avec la RD90 vers Malville et BouĂŠe.

RN 137 2

RN 165

Voie ferrĂŠe

2- La mise aux normes autoroutières, de la RN137 qui deviendra alors lâ&#x20AC;&#x2122;autoroute A84. Cette opĂŠration nâ&#x20AC;&#x2122;est pas programmĂŠe. La rĂŠalisation de la quatrième branche (HĂŠric vers Nantes) de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur dâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠric vient dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre mise en service. La mise aux normes autoroutières entraĂŽnera la suppression du demi-ĂŠchangeur dâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠric-sud. Une liaison assurant la relation depuis cet ĂŠchangeur vers celui plus au sud de Grandâ&#x20AC;&#x2122;Haie-Erette est sollicitĂŠe pour remplacer la fonction supprimĂŠe, et ainsi ĂŠviter de nouveaux transits au travers du bourg dâ&#x20AC;&#x2122;HĂŠric.

RĂŠseau viaire local

RN 137

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RN 165

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Chapitre 3 3- La dĂŠviation de Bouvron sur RN171, qui doit comporter une partie Ă 2x2 voies en direction de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur de la MoĂŤre Ă  Savenay. Cette opĂŠration est inscrite au Contrat Ă&#x2030;tat-RĂŠgion 2000/2006 et une partie des travaux affĂŠrents vient de se terminer. La RN 171 est une liaison structurante importante du secteur, qui assure la relation entre la Basse-Loire et le nord-est du dĂŠpartement, puis au-delĂ  la Mayenne. Cette voie supporte un traďŹ c de grand transit notable, constituĂŠ en particulier de poids-lourds et de convois exceptionnels. La vitesse de circulation y sera de 90 km/h.

6. La rĂŠalisation dâ&#x20AC;&#x2122;une nouvelle liaison structurante Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Est du territoire, sâ&#x20AC;&#x2122;appuyant sur la RD 178, entre Carquefou et Nort-sur-Erdre. Cette portion de 27 km, comportant des crĂŠneaux ponctuels de dĂŠpassement, est envisagĂŠe de sorte Ă  prolonger lâ&#x20AC;&#x2122;actuelle A 811 et Ă  rĂŠpondre Ă  des objectifs de traďŹ c de plus de 15 000 vĂŠhicules/jour, et prĂŠvoit la dĂŠviation de toutes les agglomĂŠrations, dont celle de Nort sur Erdre, par lâ&#x20AC;&#x2122;Est.

Localisation des projets routiers 3, 4, 5 et 6

4- La rĂŠalisation dâ&#x20AC;&#x2122;une nouvelle liaison structurante dĂŠpartementale Ancenis - Nort sur Erdre - Savenay, sâ&#x20AC;&#x2122;appuyant pour partie sur la RN 171. Cette voie nouvelle de type 2x2 voies avec ĂŠchanges dĂŠnivelĂŠs, sera sans accès riverains et rĂŠservĂŠe Ă certaines catĂŠgories dâ&#x20AC;&#x2122;usagers. La vitesse limite de circulation y sera de 110 km/h. Lâ&#x20AC;&#x2122;objectif poursuivi avec la rĂŠalisation de cette voie concerne le renforcement des pĂ´les structurant le territoire dĂŠpartemental, par la mise en oeuvre de liaisons assurant un meilleur maillage. Elle proposera ĂŠgalement une alternative au traďŹ c de transit qui utilise aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui le pĂŠriphĂŠrique nantais et constituera une continuitĂŠ de la route des Estuaires vers St Nazaire et les ĂŠquipements portuaires.

4

RN 171

3

5. La rĂŠalisation dâ&#x20AC;&#x2122;une voie nouvelle de desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport. Cette voie nouvelle doit assurer lâ&#x20AC;&#x2122;accessibilitĂŠ de la plateforme aĂŠroportuaire depuis la RN165 Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Ouest et la RN137 Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;Est. Elle doit ĂŞtre opĂŠrationelle Ă  la date dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture de lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport, câ&#x20AC;&#x2122;est Ă  dire Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;horizon 2017. Les ĂŠtudes dâ&#x20AC;&#x2122;avant-projet dĂŠtaillĂŠ du barreau de desserte apportent des amĂŠliorations, avec une liaison principale avec la RD 326 au niveau de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur avec la RN 137, et la possibilitĂŠ de crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;une seconde connexion au niveau du lieu-dit ÂŤGare de VigneuxÂť permettant lâ&#x20AC;&#x2122;accès Ă  une ĂŠventuelle station ferroviaire Ă  cet endroit dans le cadre de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude de la desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport par un transport collectif en site propre de type tram-train.

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6

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Voie ferrĂŠe RĂŠseau viaire local

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Les voiries locales feront ĂŠgalement lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;importants amĂŠnagements pris en charge par le concessionnaire dans le cadre du projet (VC 3, RD 15, VC1-VC12, contournement du bourg de Notre Dame des Landes, RD 326 entre la RN 137 et la RD 537), aďŹ n de rĂŠtablir et amĂŠliorer les liaisons Nord-Sud et Est-Ouest du territoire.

RD 178

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


III.4.3 Les voies de desserte locale 1- La RD15 assure actuellement la relation entre le Temple de Bretagne et Fay de Bretagne. Le projet prĂŠvoit sa connexion directe avec la future voie de desserte de lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport, et par lĂ mĂŞme avec la RN165, future A82.

Localisation des projets routiers 1, 2, 3 et 4

2- La modiďŹ cation de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur ouest du Temple de Bretagne (position et ĂŠchanges) prĂŠvue par le projet en concertation, assurera lâ&#x20AC;&#x2122;accès au bourg de cette commune depuis la RN165. Cet ĂŠchangeur permettra dâ&#x20AC;&#x2122;autre part lâ&#x20AC;&#x2122;accès aux zones dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠs actuelles ou futures situĂŠes au sud de la RN165.

3- Il est aussi prĂŠvu de restituer la continuitĂŠ de la RD81 par son branchement sur le carrefour dâ&#x20AC;&#x2122;accès au projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport, tel quâ&#x20AC;&#x2122;il est inscrit dans le projet de voie nouvelle de desserte en concertation.

1 4

4- Le rĂŠseau de voirie de la commune de Notre Dame des Landes sera celui qui va ĂŞtre le plus dĂŠstructurĂŠ par le projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport et fera lâ&#x20AC;&#x2122;objet dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement dans le cadre du projet en terme de rĂŠhabilitation de voiries. La coupure des RD81, RD281 et RD42 par la plateforme aĂŠroportuaire, va interrompre les liaisons du bourg de cette commune avec le Sud. Lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat maĂŽtre dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage a inscrit dans le projet de liaisons routières intĂŠgrĂŠ au projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport, le rĂŠtablissement de ces relations nord-sud par le rĂŠamĂŠnagement de la VC3 reliant le bourg de Notre Dame des Landes Ă la voie de desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport, au niveau de son ĂŠchangeur avec la RN137 et la VC1, la VC12 en lien avec la RN165. Cette opĂŠration est de nature a rĂŠtablir par des voies nouvelles un niveau de service minimal pour les usagers dans les relations entre le bourg de Notre Dame des Landes et la Paquelais, Vigneux, le Temple, ou la RN 165. Cette opĂŠration permettra ĂŠgalement au bourg de Notre Dame des Landes un lien avec la RN 137 et lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise, plus confortable que lâ&#x20AC;&#x2122;actuel par

3 2 Voie ferrĂŠe RĂŠseau viaire local

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Chapitre 3 5. Le projet de voie nouvelle de desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport prĂŠvoit une liaison principale avec la RD326 au niveau de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur avec la RN 137 et la possibilitĂŠ de crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;une seconde connexion au niveau du lieu-dit ÂŤ Gare de Vigneux Âť permettant lâ&#x20AC;&#x2122;accès Ă une possible liaison ferroviaire tram-train La RD326 assure par ailleurs la liaison avec les secteurs situĂŠs Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;est de la RN 137, et notamment les communes de Grandchamp des Fontaines, Casson, Treillières et SucĂŠ sur Erdre.

Localisation des projets routiers 5 et 6

6- Le projet dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchangeur entre la voie nouvelle de desserte du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport et la RN137 prĂŠvoit une reconstruction de lâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage de franchissement de cette demière par la RD326. Cette reconstruction apparaĂŽt comme une opportunitĂŠ pour une meilleure prise en compte des circulations dâ&#x20AC;&#x2122;engins agricoles et de la sĂŠcuritĂŠ des cheminements piĂŠtons et deux-roues sur ce franchissement.

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Voie ferrĂŠe RĂŠseau viaire local

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


3- Le dernier projet, ĂŠvoquĂŠ Ă un horizon lointain, et dont lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtat dâ&#x20AC;&#x2122;avancement nâ&#x20AC;&#x2122;en est quâ&#x20AC;&#x2122;aux premières rĂŠďŹ&#x201A;exions de faisabilitĂŠ, concerne la rĂŠalisation dâ&#x20AC;&#x2122;une desserte rapide Nantes - Rennes (>200km/h), passant par lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport de Notre Dame des Landes. La vocation de ce projet est de positionner le ferroviaire comme une alternative performante dans la relation entre les deux capitales rĂŠgionales, ainsi que dâ&#x20AC;&#x2122;ouvrir des liaisons rapides depuis le projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport en direction de la Bretagne.

III.4.4 Le rĂŠseau ferrĂŠ Il nâ&#x20AC;&#x2122;existe plus aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui aucune infrastructure ferroviaire dans le secteur du projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport de Notre Dame des Landes. Historiquement une voie dâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral traversait le site, reliant Nantes Ă Rennes par BeslĂŠ. Lâ&#x20AC;&#x2122;emprise de cette voie ferrĂŠe est restĂŠe propriĂŠtĂŠ du dĂŠpartement de Loire Atlantique entre La Chapelle sur Erdre et Notre Dame des landes. Elle a ĂŠtĂŠ amĂŠnagĂŠe en promenade piĂŠtonne et cyclable. La voie ferrĂŠe Nantes Savenay borde le secteur ĂŠtudiĂŠ au sud. Deux gares existent dans le secteur Ă  St Ă&#x2030;tienne de Montluc et Cordemais. Ă&#x20AC; partir de Savenay, cette ligne ouvre sur trois directions : St Nazaire - Le Croisic, Redon - Quimper et Redon - Rennes. Elle supporte des traďŹ cs TGV, grandes lignes, TER et fret. La voie ferrĂŠe de Nantes - Châteaubriant borde le site ĂŠtudiĂŠ Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;est, le long de lâ&#x20AC;&#x2122;Erdre. Elle ne supporte pour lâ&#x20AC;&#x2122;heure quâ&#x20AC;&#x2122;un traďŹ c de fret entre Nantes et La Chapelle sur Erdre. Au delĂ  elle est aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui neutralisĂŠe.

Localisation des projets ferroviaires

1

3

Trois types de projets ferroviaires existent dans le secteur: 1- La remise en service dâ&#x20AC;&#x2122;une desserte voyageurs entre la Gare Centrale de Nantes et Châteaubriant, qui inclura le renouvellement total de lâ&#x20AC;&#x2122;infrastructure et la mise en place de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectriďŹ cation. La desserte sera assurĂŠe par des vĂŠhicules de type tramtrain, selon une frĂŠquence de 14 allers-retours par jour. La concertation prĂŠalable a ĂŠtĂŠ lancĂŠe, lâ&#x20AC;&#x2122;horizon de mise en service ĂŠtant 2013. Plusieurs stations sont prĂŠvues sur La Chapelle sur Erdre, une Ă SucĂŠ sur Erdre et une Ă  Nort sur Erdre. 2- La mise en place dâ&#x20AC;&#x2122;une nouvelle infrastructure ferroviaire entre La Chapelle sur Erdre et lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠrogare de Notre Dame des Landes. Cette infrastructure pourrait utiliser lâ&#x20AC;&#x2122;emprise de lâ&#x20AC;&#x2122;ancienne voie ferrĂŠe Nantes - Rennes. Elle comporterait des stations au niveau de lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠrogare, Ă  la Gare de Vigneux, Ă  la Gare de Treillières, Ă  La Chapellesur Erdre oĂš elle rejoindrait la voie ferrĂŠe Nantes - Châteaubriant. Les ĂŠtudes sont Ă  poursuivre dans la perspective dâ&#x20AC;&#x2122;une mise en service Ă  lâ&#x20AC;&#x2122;horizon de lâ&#x20AC;&#x2122;ouverture de lâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport.

Projet AĂŠroportuaire

Voie ferrĂŠe RĂŠseau viaire local

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Chapitre 3 III.4.5 Lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrĂŞt environnemental du site La DTA de lâ&#x20AC;&#x2122;estuaire de la Loire organise un dĂŠveloppement durable de lâ&#x20AC;&#x2122;estuaire. Il identiďŹ e les sites Ă intĂŠrĂŞt exceptionnel comme la vallĂŠe et lâ&#x20AC;&#x2122;estuaire de la Loire, la zone littoral, le lac de Grand Lieu, la Brière ou la vallĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;Erdre. Le projet dâ&#x20AC;&#x2122;aĂŠroport ne concerne aucun de ces sites en se situant dans une vaste zone bocagère agricole prĂŠservĂŠe qui sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtend de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise Ă  la forĂŞt du Gâvre. Lâ&#x20AC;&#x2122;inscription dâ&#x20AC;&#x2122;une zone dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement diffĂŠrĂŠ (ZAD) il y a trente ans a entraĂŽnĂŠ un dĂŠveloppement spĂŠciďŹ que du site qui a ĂŠtĂŠ peu drainĂŠ et remembrĂŠ. Il offre ainsi de bonnes conditions pour la faune et la ďŹ&#x201A;ore (par le maintien en particulier des zones humides et des haies bocagères) et a permis le maintien dâ&#x20AC;&#x2122;un paysage de qualitĂŠ. La ZAD a rĂŠpondu Ă  son objet en limitant la dynamique constructive (aucune habitation nouvelle nâ&#x20AC;&#x2122;a ĂŠtĂŠ construite sur les 1200 ha de la ZAD) ce qui permet aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui dâ&#x20AC;&#x2122;inscrire le projet dans une zone moins dense que celle de lâ&#x20AC;&#x2122;agglomĂŠration nantaise proprement dite.

Secteur aĂŠroportuaire

III.4.6 Les impacts du projet sur lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture La zone dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement diffĂŠrĂŠe a entraĂŽnĂŠ une ĂŠvolution particulière des exploitations concernĂŠes en limitant les investissements et les ĂŠquipements comme le drainage mais aussi en prĂŠservant cette zone de lâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation. Les principaux impacts du projet rĂŠside dans : - la suppression de sols Ă vocation agricole ; - la disparition de sièges dâ&#x20AC;&#x2122;exploitation et de bâtiments dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlevage ; - des effets de coupure sur le parcellaire et dans le rĂŠseau de lâ&#x20AC;&#x2122;exploitation (CUMA, fournisseurs, â&#x20AC;Ś) ; - une perturbation de la circulation (engins, troupeaux,â&#x20AC;Ś) entre les diffĂŠrents sites des exploitations ; - des impacts sanitaires potentiels sur le bĂŠtail et les productions agricoles ;

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SchĂŠma de Secteur de la communautĂŠ de communes dâ&#x20AC;&#x2122;Erdre et Gesvres - Diagnostic stratĂŠgique - Terres Neuves 2009


III.4.7 Conclusion et avis de la Commission d’enquête du 13 avril 2007 Sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, l’enquête d’utilité publique porte sur le projet d’aéroport et ses dessertes routières. Ceci a été présenté sur un « plan général des travaux » annexés au décret d’utilité publique. Ce plan localise les principaux aménagements : pistes, zone aéroportuaire, voies de desserte routière, échangeurs, giratoires, rétablissements de voirie, ouvrages de franchissement ainsi que les ouvrages hydrauliques (bassins-tampons). Les recommandations issues des conclusions motivées de la Commission d’enquête doivent dès lors être restituées dans ce diagnostic stratégique afin de définir le projet de schéma de secteur selon des bases officielles encadrant les possibilités de développement du territoire : «- Concernant la communauté de communes Erdre et Gesvres, la commission recommande au maître d’ouvrage de poursuivre la concertation en lui rappelant son obligation en matière de rétablissement des communications tant pendant la phase de travaux que pendant la phase d’exploitation.

Il appartient au porteur du projet, en l’occurrence l’Etat, de s’engager résolument dans la réalisation de ces projets (dans lesquels il peut fortement s’impliquer) pour que ces échéances soient respectées. - Pour éviter un trop fort impact sur l’environnement, tant pendant les travaux que pendant la période d’exploitation, la commission recommande qu’un projet équilibré en terrassements (déblai = remblai) soit trouvé pour éviter tout apport extérieur à l’opération. » 5 POS/PLU ont dès lors été mis en compatibilité avec le projet. Il s’agit des POS/PLU de Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Notre Dames des Landes, Treillières et Vigneux de Bretagne. Pour la première commune, la mise en compatibilité du projet concernerait uniquement le projet de desserte routière. Les autres communes sont concernées directement par la plateforme. Une nouvelle zone intitulée UF aéro a ainsi été créée pour couvrir l’aire aéroportuaire.

- Concernant les agriculteurs, la commission a relevé les mesures de compensation annoncées Elles ne sont définies aujourd’hui qu’au stade du principe. Il convient de poursuivre rapidement la concertation pour les définir avec précision. Le monde agricole supporte l’incertitude du projet de Notre Dame des Landes depuis trop longtemps ce qui lui créé des difficultés: blocage foncier, baux précaires, mises aux normes des installations sans visibilité sur l’amortissement des travaux Il convient désormais de lui donner rapidement les moyens de se réorganiser sur place ou de retrouver une implantation à l’extérieur de la zone perturbée. - Concernant les liaisons ferrées, la commission prend acte des dates annoncées dans le dossier : liaison tram-train à l’ouverture du futur aéroport (2012) et liaison TGV Rennes Notre-dame-des-champs à l’horizon 2025. 115


Partie 3 . Questions pour un débat Des bourgs qui, de part leur histoire et leur constitution, peuvent plus ou moins intégrer les bouleversements démographiques Sur sa frange Sud (Treillières - Sucé sur Erdre...), la dynamique périurbaine est enclenchée depuis le début des années 80, et a eu des effets très divers selon la nature des bourgs impactés. Quand ceux-ci étaient dotés d’un centre et de fonctions déjà affirmés -à l’instar par exemple de Sucé sur Erdre- la confrontation entre la géographie et l’histoire n’a pas véritablement générée de cassure, mais plutôt une évolution avec à la clef un changement de statut (à confirmer à travers une hiérarchisation typologique des pôles communaux?). A contrario, c’est avec des bourgs comme Treillières, que la confrontation avec la dynamique périurbaine a été plus brutale avec dislocation du tissu urbain, mais aussi des fonctions urbaines qui n’ont guère évoluées. Dès lors, dans le cadre du SCoT, il convient de s’interroger sur la capacité des tissus en place à pouvoir « accepter » des dynamiques fortes venant en bouleverser la structure.

- réserver les espaces nécessaires autour de la gare de Treillières permettant l’aménagement d’un pôle d’échange dans l’optique de la mise en service d’une ligne tram-train Nantes- La Chapelle sur Erdre-Treillières - développer pour le pôle de Treillières une offre d’équipements et de services en cohérence avec ceux du bourg de Grandchamp des Fontaines - affirmer le rôle de pôle commercial de Treillières au travers du renforcement des commerces de centre ville et la création du pôle de la Belle Etoile - requalifier en boulevard urbain l’axe majeur de la RD 537 et organiser des itinéraires modes doux au sein de ce même pôle

Dès lors, il convient de s’approprier les grands objectifs opérationnels fixés par le SCoT de la métropole à propos des 2 pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières/Grandchamp des Fontaines, et de se questionner sur leurs inscriptions règlementaires dans le Schéma de Secteur, à savoir: - développer un projet urbain qualitatif de structuration du pôle, afin d’y accueillir les fonctions commerciales et les projets d’habitat, dont du logement social, conformes aux objectifs du Scot et du PLH de la communauté de communes Erdre et Gesvres, - développer un projet de pôle d’échanges autour des gares des deux pôles et renforcer leurs liens avec les centres-villes - développer une offre tertiaire volontariste en liaison avec les gares - définir les relations entre la zone urbanisée et la zone d’activités stratégique de la Cosnières pour le pôle de Nort sur Erdre 116

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


Une attractivité mal maîtrisée… conduit vers moins d’attractivité

Le rythme d’artificialisation du territoire, l’étalement urbain et son découplage avec les motifs paysagers, s’ils ne sont pas rapidement maîtrisés à l’échelle du Schéma de Secteur, peuvent rapidement conduire le territoire vers une situation paradoxale et sans issue : plus le territoire est attractif, plus la dynamique résidentielle est forte, mais -sur la base des extensions urbaines récentes- plus cette dynamique résidentielle restera forte, plus les facteurs d’attractivité du territoire s’éroderont. Si l’on souhaite rester un territoire ouvert et accueillant, il est dès lors urgent de s’interroger, pour voir si de nouveaux modes d’urbaniser et d’habiter socialement riches et plus en accord avec leur environnement peuvent être envisagés.

Un potentiel agri- naturel support de motifs paysagers attractifs... mais fragiles

Le Schéma de Secteur ne doit il pas dès lors opter pour de grands principes d’aménagement, visant à lutter contre l’étalement urbain, contraire à un objectif général de développement durable? En effet, le développement urbain actuel affiche trop souvent un modèle qui: - consomme de l’espace naturel et agricole : une ressource non renouvelable, - génère des coûts élevés en réseaux et en infrastructures, - imperméabilise les sols et favorise le ruissellement des eaux pluviales, - occasionne des dépenses de transports de plus en plus élevées pour les ménages. L’enjeu consiste alors à concilier développement urbain diversifié et utilisation économe de l’espace.

Source: Observatoire du Foncier et de l’Habitat en CCEG

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


C H A P I T R E 4 Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2007


Chapitre 4 1. Préserver la trame agri - environnementale du territoire Les principaux enjeux agri environnementaux visent à : - localiser à l’échelle communale 32 000 hectares minimum de zones agricoles pérennes ; - élaborer une stratégie au niveau local pour soutenir une activité agricole en mutation au sein d’un «contexte périurbain et industriel» aux changements rapides et profonds. L’urbanisation du territoire, les projets de grands équipements, les difficultés de transmission des exploitations… sont autant de données qui fragilisent l’économie agricole ; - préserver les zones agricoles durables reconnues, sur le long terme (20 ans minimum) ; - préserver via les documents d’urbanisme, les sièges d’exploitation viables, avec leurs logements de fonction disponibles ; - limiter les contraintes d’exploitation et les conflits d’usages afin de réussir la cohabitation et les échanges avec tous les autres usagers de l’espace rural ; - favoriser le renouvellement des classes d’âge « sur le départ ».

Maintenir une forte valeur ajoutée au système de production nécessite de : - définir pour les prochaines années la structuration foncière d’ensemble associée à une répartition des droits à produire adéquate ; - répondre au programme de mise aux normes pour toutes les exploitations considérées viables et / ou à conforter ; - intégrer dans l’aménagement rural et les documents d’urbanisme, la prise en compte des besoins des exploitations en termes de circulation et de désenclavement des sièges ;

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Au delà de l’objectif de délimitation d’espaces agricoles pérennes, le Schéma de Secteur opte pour le maintien d’une trame naturelle et environnementale aujourd’hui fragilisée par le développement urbain. « La RN165, le Périphérique nantais, la RN137 et la voie nouvelle de desserte du projet d’aéroport, délimitent un secteur qui assure la jonction entre l’agglomération nantaise et le projet de plateforme aéoportuaire. C’est un secteur de grande qualité environnementale, traversé par les vallées du Cens et du Gesvres. La pression foncière risque de s’y accroître notablement, notamment à partir des zones urbaines existantes : Orvault et Sautron en limite de Nantes Métropole ; Vigneux, Treillières et La Paquelais sur la CCEG. Une attention particulière devra donc être portée sur la protection de ce secteur, afin qu’il constitue une coupure verte durable dans l’urbanisation, conformément au SCoT de la Métropole Nantes - St Nazaire.

De même, le secteur situé au nord du projet d’aéroport risque de voir s’accroître une pression foncière déjà notable. Il est impératif d’éviter le développement d’une urbanisation importante et non maîtrisée. Dans le même esprit, les espaces situés à proximité du canal de Nantes à Brest, ainsi qu’entre la RN137 et l’Erdre, devront faire l’objet d’une attention particulière au regard de la pression urbaine. Les développements devraient notamment être organisés afin de ne pas engendrer de trafics automobiles supplémentaires au travers de l’Erdre dans le secteur sensible de Sucé-sur-Erdre»*.

* Etude aéroport / déplacements Auran juin 2006

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


La localisation des sites naturels remarquables Ă valoriser participera ainsi Ă  encadrer la dĂŠďŹ nition dâ&#x20AC;&#x2122;une trame verte (charpente verte SCoT) qui prendra forme autour de : - la complĂŠmentaritĂŠ des zones agricoles (A) et naturelles (N), - la mise en oeuvre dâ&#x20AC;&#x2122;une politique foncière renforcĂŠe, - la protection des corridors ĂŠcologiques et des zones humides. La trame verte du territoire de la CCEG est ĂŠgalement un outil permettant dâ&#x20AC;&#x2122;anticiper la rĂŠalisation de projets dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement et de dĂŠveloppement majeurs, ' 

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Il conviendra enďŹ n de respecter le mode de dĂŠveloppement urbain imposĂŠ par le SCoT : - stopper le dĂŠveloppement linĂŠaire de lâ&#x20AC;&#x2122;urbanisation le long des axes routiers ; - instituer des ÂŤ coupures vertes Âť entre les tâches bâties ; - optimiser le dĂŠveloppement urbain Ă lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrieur des pĂŠrimètres urbanisĂŠs.

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Chapitre 4 2. Définir une nouvelle armature urbaine et villageoise

La gestion spatiale et temporelle de la croissance démographique est essentielle. Selon les objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le SCoT (460 logements minimum / an) le schéma de secteur définit trois hypothèses de croissance permettant d’accompagner le développement du territoire via une ouverture à l’urbanisation correctement calibrée. Avec un taux annuel de croissance compris entre 1.5 et 2.5% la CCEG doit, d’ici 2025, planifier son dynamisme démographique autour d’une enveloppe foncière à vocation résidentielle de 467 à 779 hectares maximum (réserves foncières comprises).

Cette gestion du territoire implique une redéfinition de l’armature urbaine du territoire, précisant celle du SCoT de la Métropole en : - appréhendant un bassin de vie qui dépasse les limites de la CCEG (Blain, la Chapelle sur Erdre, Nantes...) ; - intégrant dans les projets publics des principaux pôles urbains, l’accessibilité de toute la population ; - déterminant les capacités d’accueil de chaque commune, - reconnaissant le droit de chaque commune à rester des centres de vie.

L’accueil de population doit : - répondre à un souci d’équilibre entre les communes de taille et de fonctions comparables, - encadrer l’urbanisation des bourgs, - valoriser le développement des pôles urbains structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp des Fontaines. Ainsi, Nort sur Erdre devra affirmer sa fonction d’équilibre territorial sur la partie Nord/ Est du territoire et s’imposer, au même titre que Treillières / Grandchamp en tant que pôle urbain structurant de la CCEG, tant sur le plan démographique qu’en termes d’affirmation des fonctions structurantes.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


  

   

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Chapitre 4 3. Traduire le droit à la mobilité pour tous

Les réseaux de déplacements jouent un rôle structurant dans l’aménagement du territoire : d’où la nécessité de localiser la demande en transports au plus près de l’offre existante, mais aussi de structurer la ville à venir en la rendant facilement « connectable » par les transports publics. Bien que le développement durable induise le renforcement des solutions alternatives à la route, il n’en demeure pas moins que le réseau routier reste le réseau primaire de communication sur la CCEG. La croissance de solutions alternatives n’annule donc pas la nécessité d’améliorer et de développer le réseau routier avec notamment : - la nécessité d’améliorer les flux entre l’est et l’ouest du territoire de la CCEG ; - l’affirmation d’un axe stratégique de direction Nord / Sud par la RD 178 : Nort sur Erdre / Sucé / Nantes. La création et l’amélioration de la voirie doivent cadrer le développement urbain et non être un prétexte à sa dilution. Développement urbain et développement du système de déplacement doivent être intimement liés afin de rendre possible et performante l’offre de transport public en prenant notamment appui sur les pôles structurants considérés comme des pôles relais de première importance.

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Il est dès lors essentiel: - d’exprimer les conditions de déplacements entre les divers pôles urbains du territoire et notamment vers les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp ; - de conforter les pôles de Nort-sur-Erdre et Treillières/Grandchamp à travers des objectifs de multimodalité associés aux secteurs des gares ; - d’analyser l’impact du fonctionnement futur des deux Trains-Trams reliant Nantes et Nort-sur- Erdre et celui à envisager deTreillères au projet aéroportuaire de Notre Dames des Landes ; - de localiser les lieux propices au développement de l’intermodalité et les réserves foncières à effectuer pour les parcs relais et les espaces de covoiturage ; - d’appréhender le projet de liaison départementale Ancenis – Savenay, quant à son rôle dans la desserte globale du territoire et les interrelation avec les autres projets portés aujourd’hui par la CCEG, la métropole et le département. - d’anticiper la réalisation d’une nouvelle voie de desserte du projet d’aéroport permettant d’améliorer les flux Est-Ouest.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


4. Poser les principes qualitatifs d’une urbanisation future Le schéma de secteur anticipe les dynamiques démographiques en prenant pour référence quantitative les objectifs du PLH (construction de 460 logements/an) et ceux du PDH (construction de 70 logements sociaux/an jusqu’en 2012). Sur le plan qualitatif, le schéma de secteur réaffirme l’importance du réinvestissement urbain.

- Localiser les réserves foncières à effectuer pour anticiper les principaux projets d’aménagement et de développement du territoire. - Identifier, les villages et hameaux ayant une capacité d’extension limitée. - Conforter les polarités urbaines structurantes de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp afin de:

Au-delà, il convient de : - localiser une partie du développement urbain attendu (soit au minimum 5980 logements dont 910 sociaux selon les objectifs du SCoT) au sein des 4000 hectares d’espaces actuellement urbanisés, afin de permettre à l’échelle locale de définir une part du développement à consacrer au renouvellement urbain, à horizon 2020. - identifier une enveloppe foncière maximale, prenant en compte une rédéfinition règlementaire des espaces constructibles disponibles, consacrée aux extensions urbaines potentielles: maintien des zones à urbaniser ou déclassement en A ou N, afin de préserver le patrimoine agri-naturel du territoire. - Déterminer des grands principes de composition urbaine afin de programmer l’urbanisation future : - la composition urbaine et l’organisation du quartier - l’ancrage paysager et l’anticipation - la mixité et la diversité de l’habitat - les espaces de transition comme prolongement de l’habitation - l’importance donner à la desserte: espace public de voirie - l’identification de plusieurs échelles d’espaces publics - la gestion intégrée des eaux pluviales

- développer un projet urbain structurant accueillant les fonctions commerciales, économiques et résidentielles attendues ; - renforcer, notamment par le biais d’une politique foncière ad hoc, la fonction de pôles d’échanges des bourgs structurants ; - développer une offre tertiaire volontariste en liaison avec la gare ; - définir les relations entre zone urbanisée et zones d’activités stratégiques (ex. ZAE de la Cosnières à Nort sur Erdre). Concernant le développement de la Belle Etoile entre Treillères et Grandchamp, on veillera à ce que ce projet prenne en compte le nécessaire équilibre des centres bourgs à propos du développement de l’habitat. Par ailleurs, ce projet sera le point de départ d’une requalification de la RD537 comme boulevard urbain donnant toute sa place au partage entre les différents modes de transport.

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Chapitre 4 5. Optimiser la stratégie de développement économique du territoire

Au-delà des emplois liés à l’économie résidentielle, le schéma de secteur favorise le développement de l’économie productive notamment par le biais du développement des parcs d’activités. L’enjeu est de favoriser durablement l’interrelation économique entre le territoire de la CCEG et la métropole Nantes / St Nazaire. Le schéma de secteur doit donc être porteur d’une nouvelle offre de zones de développement économique, structurée prioritairement sur les parcs stratégiques et sur la programmation de zones de plus de 20 hectare destinées à accueillir tout type d’entreprises industrielles, à l’exclusion des entreprises artisanales. L’ensemble de ces zones devra être situées à proximité d’une infrastructure de desserte majeure du territoire. Le schéma de secteur doit conforter la stratégie mise en œuvre par la CCEG à savoir : - l’affirmation des zones de développement économique stratégiques, - le rééquilibrage de l’offre territoriale, - l’organisation d’une offre tertiaire « fonctionnelle » dans les pôles urbains structurants, à proximité des gares - l’affirmation de la vocation artisanale des zones de développement de proximité. Ainsi, la zone de Grand’Haie / Erette doit s’imposer comme la vitrine économique de la CCEG. L’objectif est de disposer d’ici 2015 d’une zone d’extension d’une centaine d’hectares, et à plus long terme de 150 / 200 ha après étude du projet par l’Etat, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Général, le SCoT métropolitain, le CODELA et la CCI, pour partie liées à la dynamique aéroportuaire.

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En lien avec la dynamique aéroportuaire, la zone de La Gazette pourrait devenir une seconde zone majeure d’une cinquantaine d’hectares au contact de la RN 165 au niveau d’un futur échangeur. Une partie de ces deux zones devra être réservée à des activités logistiques et quelques lots de grandes dimensions devront être prévus. L’autre enjeu majeur réside dans la définition d’une complémentarité entre les ZAE de l’Erette / Grande haie et de la gazette, avec le développement de La Cosnières . Concernant les zones de développement de proximité le schéma de secteur défini les bases d’un aménagement intégré. Le schéma de secteur doit se positionner sur le devenir des zones tertiaires et leur possible complémentarité avec les centres urbains de Nort, de Treillières / Grandchamp et de Sucé sur Erdre au sein desquels doit être développée une offre tertiaire volontariste en liaison avec les gares. L’enjeu majeur assigné au développement des zones commerciales est d’éviter l’évasion commerciale, en répondant au développement démographique et en favorisant la pérennité des entreprises locales. Ce développement se fait en s’assurant du maintien de la dynamique commerciale des centres bourgs afin de concrétiser la volonté de mixité ; faisant l’objet d’une charte d’orientation commerciale communautaire.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - Diagnostic stratégique - Terres Neuves 2009


AďŹ n de soutenir cette dĂŠmarche le schĂŠma de secteur soutien lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmergence de deux parcs commerciaux : La Pancarte sur les communes de Nort sur Erdre et de Les Touches ; la Belle Etoile Ă Grandchamp des Fontaines â&#x20AC;&#x201C; Treillières. Ces deux projets sâ&#x20AC;&#x2122;inscrivent dans la volontĂŠ politique de renforcer la place de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp en tant que pĂ´les urbains structurants du territoire. )      

 

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Document d'approbatio n du 14 décembre 2011

Schéma de secteur d'Erdre & Gesvres

Habitat, Environnement, Transports, Aménagement de l'espace, Économie...

20 ans à venir !

I Rapport de Présentation 3 Etat Initial de l'Environnement

... et si on parlait

ensemble ?


 

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... des orientations pour les Document d'approbatio n du 14 décembre 2011

Schéma de secteur d'Erdre & Gesvres

Habitat, Environnement, Transports, Aménagement de l'espace, Économie...

20 ans à venir !

III Document d'Orientations Générales (DOG)

... et si on parlait

ensemble ?

1


Sommaire Introduction

Orientation n°1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés

p 06

1.1 Les grands principes fondamentaux pour définir la forme de la CCEG et l’organisation de l’espace à 20 ans

p 06

Orientation n°3 : Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux

1.2 Qualifier les pôles structurants de Nort sur Erdre et Treillières/Grandchamp

p 07

1.3 Valoriser les pôles communaux

p 08

Orientation n°2 : Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers 2.1

3.1 Répondre aux besoins des habitants et s’adapter aux évolutions démographiques

p 21

3.2

Diversifier l’offre d’habitat et encourager la mixité sociale

p 22

3.3

Répondre aux besoins des populations spécifiques

p 28

Orientation n°4 : Organiser la mobilité en reliant urbanisme et déplacements

p 30

4.1

Relier et structurer le territoire par le transport ferroviaire

p 30

4.2

Mettre en place un système de transports collectifs confortant le développement durable

p 31

4.3

Développer la ville des courtes distances en favorisant les modes de déplacements doux, complémentaires des transports publics

p 33

4.4

Inciter à utiliser l’automobile autrement, notamment en zone urbaine dense

p 34

p 10

Les grands principes pour économiser l’espace et assurer un p 10 développement urbain cohérent

2.2

Localiser les villages ayant droit à une extension limitée

2.3

Assurer la protection de l’espace agricole

2.4

Gérer les espaces agricoles

2.5

Localiser les espaces boisés et maintenir les trames bocagères p 20

p 12 p 14 p 18

2

p 21

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


p 53

p 37

Orientation n°7 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques

5.1 Développer, optimiser et qualifier le foncier à destination économique

p 37

7.1

Les risques majeurs

p 53

5.2

p 39

7.2

Les risques pour la santé

p 54

7.3

Maîtriser les consommations d’énergie, contribuer à la lutte p 57 contre les émissions de gaz à effet de serre

Orientation n°5 : Les objectifs relatifs à la localisation préférentielle des activités économiques

Réserver les espaces économique de la CCEG

nécessaires

au

développement

Orientation n°6 : La protection des sites et espaces naturels ou urbains et de la diversité des paysages

p 44

6.1

p 44

Préserver la biodiversité et les espaces naturels de la CCEG

6.2 Affirmer

le principe de coupures métropolitaine et communautaire

vertes

d’échelle

6.3 Protéger et valoriser les grands paysages et sites

p 50

p 51

emblématiques

6.4 Identifier et protéger les paysages quotidiens

p 51

6.5 Valoriser les paysages des entrées de ville et des grands axes

p 51

routiers

Orientation n°8 : La mise en œuvre du Schéma de Secteur

p 59

8.1

Les documents de rang inférieur

p 59

8.2

L’observation, le suivi des indicateurs

p 59

8.3

Le dialogue avec le SCoT et les EPCI voisins, avec la société p 60 civile (Conseil de développement)

Annexes

p 62

3


Sommaire Introduction

Le document d’orientations générales (DOG) est la troisième composante du Schéma de Secteur. Il permet au Schéma de secteur de compléter de façon opérationnelle, certaines orientations du SCoT métropolitain en détaillant et précisant son contenu. A ce titre, le DOG permet au Schéma de secteur de la CCEG d’être en conformité avec les orientations du SCoT tout en constituant la pièce règlementaire d’encadrement, des documents d’urbanisme locaux et des documents de définition des politiques sectorielles de la CCEG.

- les prescriptions : outils à portée juridique forte. Elles doivent être appliquées de

Le projet de Schéma de Secteur se projetant à 20 ans, l’ensemble des orientations inscrites dans le DOG encadre le devenir de la CCEG à horizon 2030. Une mise en compatibilité entre le Schéma de Secteur et le SCoT devra dés lors être effectuée après 2020 (prospective SCoT) afin que l’ensemble des éléments prescriptifs quantifiés assure leur validité règlementaire entre 2020 et 2030.

- les préconisations : pas de portée juridique. Elles constituent des propositions et

Il met ainsi en œuvre, en respectant les objectifs et principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et permet d’appréhender l’application du principe de compatibilité à travers une gradation opérationnelle des orientations retranscrite par un code couleur, à savoir :

4

manière stricte; - les recommandations : alternative d’application. Toutefois, en cas de recours à

ce type d’outil, l’effet juridique sera le même que pour les precriptions à savoir: . outils à portée juridique forte . prises en compte de manière stricte;

des pistes d’actions qui participent à la cohérence et à la concrétisation du PADD. Cette classification précise des orientations, associée à la présence de tableaux, facilite la lecture et l’appropriation par tout un chacun du DOG, donc son application à l’échelle communale. Enfin, le DOG a été établi en respectant l’esprit de la démarche d’élaboration du Schéma de Secteur fondée sur les réalités du terrain. En ce sens, il inclut différentes illustrations cartographiques permettant de localiser à l’échelle intercommunale les différents éléments cités dans le texte, et en aucun cas de les délimiter précisément. Toute délimitation associée relève en effet de la compétence des communes à travers l’élaboration de leur PLU.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


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Orientation n°1 Orientation n°1 : Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés 1.1 Les grands principes fondamentaux pour définir la forme de la CCEG et l’organisation de l’espace à 20 ans Sur le territoire d’Erdre et Gesvres, dans le respect des objectifs et fondements énoncés aux articles L.110, L.121-1 et L.122-1 du Code de l’Urbanisme, le schéma de secteur met en œuvre un principe général d’équilibre structuré autour de la protection des espaces agricoles pérennes, de la maîtrise du développement urbain et de l’optimisation du potentiel économique. Sa mise en œuvre est d’autant plus cadrée que les perspectives maximales de développement à 20 ans pourraient générer l’accueil de près de 20 000 habitants supplémentaires et une production de 10 000 logements nouveaux. La superficie totale du territoire communautaire est d’environ 51 000 hectares. Trois volontés politiques fortes ont été exprimées dans le PADD : - classer à minima 32 000 hectares en zone agricole pérenne (zonage A au sens de l’article R 123-7 du code de l’urbanisme), soit 64% du territoire d’Erdre et Gesvres, conformément à l’objectif 2.2 du SCoT « Assurer la protection de l’espace agricole » ; - réduire d’au moins 30% à l’horizon 2030 la consommation foncière globale à vocation résidentielle et d’au moins 10% la consommation foncière à vocation économique ; - rechercher 30% de la production de logements d’ici 2030 au sein des espaces urbains existants sous forme de réinvestissement et de renouvellement.

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La réponse aux défis que constitue l’accueil de près de 20 000 habitants supplémentaires, tout en respectant le principe général d’équilibre, signifie qu’à 20 ans, la consommation d’espace sera en moyenne annuelle de 43 hectares (foncier résidentiel et économique compris) alors qu’au cours des 15 dernières années elle était de 65 hectares. Pour ce faire, le schéma de secteur considère en premier lieu les espaces agrinaturels pour définir par la suite les espaces potentiellement disponibles pour l’urbanisation. Ils seront ainsi non seulement préservés, mais aussi valorisés en proximité immédiate des centres urbains, en soutenant la définition de coupures vertes d’échelle métropolitaine. La préservation / valorisation du capital agri-naturel passe aussi et surtout par l’utilisation dans le temps des espaces urbains existants. Dès lors le schéma de secteur encadre la « mutabilité » du cadre bâti et du foncier urbain afin de prioriser sa capacité d’évolution à tout phénomène d’extension.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


1.2 Qualifier les pôles structurants de Nort sur Erdre et Treillières/Grandchamp La délimitation des espaces agri-naturels définie une enveloppe foncière maximale, potentiellement ouverte aux extensions urbaines et que le schéma de secteur localise

Le schéma de secteur prône que toutes les communes sans exception aient leur rôle

au plus prés d’un réseau de transports publics et en continuité des centres bourgs, centres villes, pôles de quartier afin d’affirmer la desserte en transports publics

le PADD pour chacune d’entre elle a permis de qualifier, mais aussi de quantifier, la

(notamment ferroviaire) et l’accessibilité des services et équipements structurants comme levier du développement urbain.

objectifs du SCoT, le schéma de secteur affirme la place des deux pôles structurants

à jouer dans le développement du territoire. La capacité d’accueil appréhendée dans part qu’elles peuvent prendre dans ce développement. Toutefois, conformément aux de Nort sur Erdre et Treillières/Grandchamp (Belle Etoile) par l’encadrement règlementaire des projets urbains visant à :

Enfin, le schéma de secteur entend favoriser l’intégration des activités économiques au sein des espaces urbains existants (activités commerciales, tertiaires et de services), afin de contribuer à rapprocher habitat, emplois et services. Au-delà, il opte pour une stratégie de localisation du développement économique majeur en relation avec une offre de transports publics alliant infrastructures routières et ferroviaires d’échelle

- affirmer leur fonction résidentielle et urbaine : . par une offre d’équipements et de services d’ordre supérieur ; . par une augmentation stratégique de la production de logements assurée par des projets d’habitat favorisant la mixité sociale et fonctionnelle.

métropolitaine. - conditionner leur développement à la définition d’un projet urbain intermodal autour des gares.

7


Orientation n°1

1.3 Valoriser les pôles communaux - développer leurs fonctions économiques autour : . d’une offre tertiaire centralisée autour des gares ; . d’une complémentarité avec les parcs d’activités et commerciaux majeurs. En effet, au sein de ces pôles structurants est programmé le développement de parcs d’activités et commerciaux majeurs: la Belle Etoile en limite de Treillières et de Grandchamp-des-Fontaines ; La Pancarte et la Cosnière sur la commune de Nort-surErdre.

En dehors des pôles structurants, les pôles communaux jouent un rôle essentiel. Ils participent au maillage de l’espace et permettent d’équilibrer l’offre en matière d’équipements et services de proximité sur le territoire. Leur croissance démographique, bien que parfois plus modérée, devra néanmoins être suffisante afin de garantir leur attractivité en maintenant notamment des services publics de qualité. Dés lors, le schéma de secteur : A. prend appui sur cinq polarités aux fonctions intermédiaires (Sucé sur

L’ensemble des prescriptions et objectifs quantifiés, visant à mettre en œuvre le projet

Erdre, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne, Héric et Saint Mars du

urbain de chaque pôle structurant, devra participer à la mise en œuvre opérationnelle des études de programmation urbaine réalisées par le SCoT sur ces deux pôles. Ces

Désert) afin :

deux études de pôle devront être annexées aux PLU des communes concernées et identifiées comme documents supports susceptibles de permettre aux communes

centralité ;

d’avoir recours au sursis à statuer. Les PLU s’attacheront à déterminer en conséquence, des périmètres de projet conformément aux articles du Code de l’Urbanisme L.111-10

(tertiaires) et urbaines (diversification de la production de logements) en liaison avec

et L.123-3 a ainsi qu’une stratégie de veille et d’intervention foncière concourant à la mise en œuvre de ces projets. Dans cette perspective le PLU s’attachera à mesurer

- d’affirmer, pour la commune de Grandchamp des Fontaines, sa complémentarité

l’opportunité à instituer un DPU renforcé conformément à l’article L. 211-4 du Code de l’Urbanisme.

- d’affirmer leur fonction urbaine par une offre d’équipements et de services de - de développer, sur la commune de Sucé sur Erdre, des fonctions économiques sa desserte ferrée ; urbaine et fonctionnelle avec le pôle de Treillières et le secteur de la Belle Etoile. B. soutient un développement urbain de proximité sur les communes de Casson, Fay de Bretagne, Les Touches, Notre Dame des Landes et Petit Mars. En effet, leur capacité d’accueil, telle qu’elle est définie dans le PADD, est fonction d’un potentiel foncier et de leur « indice de développement » basé notamment sur leur possibilité à offrir des équipements et services de proximité.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Pour l’ensemble des polarités urbaines du territoire d’Erdre et Gesvres, le schéma de secteur priorise un ancrage fonctionnel qui se traduit de diverses manières : - par un retour à des formes urbaines qui favorisent l’échange et la communication. C’est pourquoi le schéma de secteur préconise une urbanisation nouvelle faite de véritables quartiers donnant toute son importance à l’espace public : rues, carrefours, places, terrasses… La seule opportunité foncière doit être enrichie par la volonté de recréer du lien. - par un recentrage social et spatial qui est également souhaitable pour une approche environnementale de l’urbanisme. En mixant formes et fonctions, le recours à la voiture individuelle n’est plus inéluctable et le développement des transports publics et des modes doux devient une véritable alternative de proximité : commerces, services, travail…

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Orientation n°2 Orientation n°2 : Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers 2.1 Les grands principes pour économiser l’espace et assurer un développement urbain cohérent L’économie de l’espace est un principe majeur du SCoT de la métropole Nantes SaintNazaire, qui fixe un objectif de réduction d’au moins 10% la consommation moyenne annuelle d’espace à horizon 2020, par rapport aux tendances observées les années passées. Sur les bases d’une différenciation de la consommation résidentielle et économique,

Les PLU, conformément à l’article L.123- 1 al 13°, pourront par conséquent analyser le potentiel foncier disponible (notamment les zones AU ou NA non urbanisées des Documents d’Urbanisme Locaux -DUL- en vigueur) et comporter un échéancier prévisionnel favorisant l’utilisation de ce potentiel urbanisable avant toute nouvelle ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs.

deux volontés politiques fortes ont été exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : - réduire, à l’horizon 2030, d’au moins 30% la consommation foncière à vocation

En effet, au-delà d’une moindre consommation d’espace, le schéma de secteur

résidentielle, qui représente plus de 80% de la consommation foncière globale de la

privilégie le renouvellement et la densification et inscrit les extensions urbaines en proximité des centres afin d’optimiser le potentiel urbain existant et de favoriser la

CCEG ;

dynamique des centre bourgs.

- répondre, à 20 ans, à l’objectif du SCoT concernant le foncier économique en réduisant d’au moins 10% la consommation foncière à vocation économique ; Il en résulte l’identification d’une enveloppe maximum égale à : - 660 hectares consacrés à la politique résidentielle ; - 200 hectares consacrés au développement économique, pour les besoins propres de la CCEG hors réserves foncières liées à la dynamique aéroportuaire non maîtrisée par la CCEG.

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S’agissant de ces extensions urbaines et afin d’en maîtriser dans le temps leur ouverture à l’urbanisation, le Schéma de Secteur pose le principe de leur classement en zone IIAU ; le classement en zone IAU étant l’exception. Dans ce dernier cas, et en raison d’un manque de maîtrise foncière par la collectivité locale de secteurs partiellement équipés, le Schéma de Secteur recommande aux PLU l’institution d’orientations particulières d’aménagement afin de s’assurer de l’intégration des aménagements projetés dans le projet urbain communal d’ensemble.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


En outre, les secteurs d’extensions urbaines devront se situer en continuité des centres bourgs, centres villes, pôles de quartier, en recherchant la proximité des équipements, des commerces, des services et des transports collectifs et en excluant les activités présentant des nuisances avérées pour le voisinage (notamment les installations classées pour la protection de l’environnement). De plus, le PADD fixe un objectif visant à rechercher 30% du développement urbain attendu d’ici 20 ans au sein des espaces urbains existants sous forme de réinvestissement et de renouvellement*. Si cet objectif ne peut déboucher sur l’identification précise d’une surface dédiée au renouvellement urbain, il convient de mettre en exergue le potentiel foncier que ces 30% permettent d’économiser, soit plus de 110 équivalents hectares à l’échéance de 2030. Les PLU devront ainsi, avant de prioriser toute logique d’extension, conformément à l’article L123-1-1 du CU, déterminer des secteurs urbains à l’intérieur desquels un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols sera autorisé pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation.

Ces mêmes PLU pourront identifier des règles d’urbanisme adaptées et des interventions publiques ciblées afin d’encadrer de potentiels gisements fonciers urbains ayant une capacité d’évolution significative du cadre bâti. Dans cet esprit les PADD de chaque PLU devront concourir à l’élaboration d’un véritable projet urbain visant à appréhender de façon opérationnelle : - la conception de différentes échelles d’espaces publics, - les relations fonctionnelles et les liaisons interquartiers, - le phasage dans le temps du développement urbain, - une approche de l’habitat intégrant de nouvelles typologies urbaines en relation avec la morphologie historique du bourg (plan d’épannelage, composition du linéaire bâti, volumétrie dominante, coupe architecturale…). Ainsi, chaque PLU devra être en mesure de formaliser une stratégie de développement à long terme et dépasser la seule approche foncière trop souvent réduite à l’élaboration du zonage.

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Orientation n°2

2.2 Localiser les villages ayant droit à une extension limitée Afin de stopper le mitage de l’espace métropolitain, de limiter le développement de la zone agglomérée sur les voies d’accès et de limiter les contraintes menaçant les activités agricoles, le SCoT (en page 9 de son DOG) définit les notions d’écart, hameau et village et encadre strictement toute extension de l’urbanisation au delà des emprises constructibles (zones U / AU et NA) définies dans les POS ou PLU en vigueur au 3 juillet 2006. De plus, concernant :

Toute nouvelle extension du village, en dehors de celles existantes dans le PLU en vigueur au moment de l’approbation du schéma de secteur, ne sera rendu possible qu’après: - révision du PLU et élaboration d’une stratégie de développement transcrite dans des orientations d’aménagement - identification d’une capacité de desserte en transports collectifs optimal.

- l’autorisation pour certains villages d’avoir une capacité d’extension limitée, - la transformation, justifiée, d’un hameau en village en y autorisant une capacité d’extension limitée… … le SCoT indique que ces derniers doivent obligatoirement être localisés par les schémas de secteur concernés. - Ainsi, à l’échelle de la CCEG, seul le village de la Paquelais sur la commune de Vigneux de Bretagne est autorisé à avoir une capacité d’extension limitée à travers l’identification d’un ou plusieurs secteurs d’urbanisation future exclusivement à l’Ouest du bourg actuel, toute autre orientation préférentielle d’extension étant rendue impossible par des contraintes structurantes : Nord : projet aéroportuiare ; Sud : Vallée du Gesvres et espaces naturels associés ; Est : contraintes topographiques et paysagères.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Orientation du développement de l’extension limitée du village de la Paquelais RD42

Secteur d’extension limitée de l’urbanisation

RD42

Source : Orthophotoplan IGN

Conception et réalisation : Terres Neuves

1/10000e

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Orientation n°2 2.3 Assurer la protection de l’espace agricole Le diagnostic et le PADD ont bien mis en avant le rôle structurant de l’espace et de l’activité agricole sur le territoire de la CCEG, notamment au travers de ses rôles économiques et environnementaux. Le schéma de secteur entend mettre en avant la nécessité de garantir une pérennité à long terme des activités agricoles. Cette pérennité passe par le confortement des filières et modes de production traditionnels (type polyculture élevage), la promotion de formes d’agricultures plus respectueuses de l’environnement, et la diversification des modes de production et de distribution.

Dans ce cadre (et de façon complémentaire avec le chapitre 2.1), il convient de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, d’au moins 30% pour le secteur résidentiel. En parallèle, le schéma de secteur définit un minimum de 32000ha de zones agricoles pérennes (zonage A au sens de l’article R 123-7 du code de l’urbanisme) répartis par commune comme suit et à délimiter dans les PLU :

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Sur la CCEG, les zones affectées à l’agriculture dans les documents d’urbanisme en vigueur représentaient approximativement 33 000 ha en 2009, auxquels il convient d’ajouter une part importante des 11 500ha de zones dites naturelles mais dont la gestion et l’exploitation de fait revient en grande partie à l’agriculture. Ainsi, ce sont aujourd’hui plus de 80% des espaces de la CCEG qui sont directement liés aux activités agricoles.

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les projets d’équipements sur le territoire, témoignent de la fragilité des espaces agricoles.

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Certains de ces espaces sont néanmoins menacés par le développement urbain et par celui des infrastructures. Les chiffres observés ces dernières années, ainsi que

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


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Orientation n°2

Au sein même de ces zones agricoles pérennes, les PLU pourront distinguer trois grands types de zones : Les zones agricoles sans indice (A) sont des zones agricoles « classiques ». Il s’agit de véritables zones d’activités agricoles. A ce titre, ces zones agricoles permettent notamment : - l’exercice de l’activité agricole long terme (au moins 20 ans à compter de l’approbation du schéma de secteur) ; - la création, le développement et l’évolution des bâtiments destinés à l’activité agricole. En revanche, dans un souci de confortation de ces zones et de lutte contre le mitage, ces zones interdisent entre autres : - le changement de destination des bâtiments. Ce changement de destination n’est possible que pour les bâtiments présentant un intérêt architectural uniquement pour le développement d’activités de diversification liées à l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, accueil à la ferme, vente directe...), suite à un recensement dans le PLU. - la construction de logements, y compris de logements de fonction agricole.

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Ces logements de fonction impliquent une proximité des bâtiments. A cet effet, le Schéma de Secteur souhaite que soit définie dans les PLU une zone Ah autour du siège d’exploitation encadrant l’accueil des logements de fonction. A défaut, en cas d’impossibilité de définir une zone Ah dans un rayon proche du siège d’exploitation, le PLU pourra également délimiter une zone Ah spécifique à l’implantation du logement de fonction dans la mesure où celle-ci se situera en continuité immédiate du bâti existant le plus proche (hameaux, villages et bourgs). En cas de création ou de transfert de siège d’exploitation, et que l’exploitant manifeste une volonté de création de logement de fonction à proximité, la commune devra prévoir une modification de son PLU, voire une révision simplifiée dans le cas où une enquête publique est souhaitée. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à ces dispositions générales dans le cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux (topographie, nature des sols...) ou à des spécificités législatives ou réglementaires. Toute exploitation agricole peut disposer d’un logement de fonction si cela est justifié par une activité nécessitant une astreinte et/ou une surveillance des animaux. Toute demande supplémentaire sera étudiée en considération de la nature de l’activité, et du statut social des associés qui devront justifier du caractère d’exploitant agricole à titre principal.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Enfin, des zones agricoles indicées (An) pourront permettre de mettre en évidence dans les PLU des espaces principalement agricoles mais sur lesquels les richesses écologiques et/ou paysagères interdisent toute nouvelle construction, y compris agricoles. Ainsi, les règlements des PLU définiront ces espaces comme inconstructibles. Cette inconstructibilité n’en fait en aucun cas des réserves foncières à très long terme, dans le sens où il s’agit toujours de zones agricoles pérennes, comprises dans le calcul des 32 000 ha minimum à définir en application du SCoT. Ces espaces pourront également participer à la préservation des coupures vertes à vocation agricole identifiées dans le SCoT et précisées dans le schéma de secteur de la CCEG. Plus spécifiquement, seules les extensions des bâtiments (d’activités ou logements de fonction) existants seront permises. Les PLU pourront définir les conditions d’implantations et de surface autorisées pour ces extensions.

Par ailleurs, l’organisation du développement urbain doit permettre de: - assurer une protection des sièges d’exploitation en activité, et en autoriser le développement, notamment au sein de la zone A, - limiter la fragmentation des exploitations agricoles par les infrastructures, - limiter la construction d’habitation (hors logement de fonction des agriculteurs) aux abords des sièges d’exploitations et des zones agricoles pérennes ; - tenir compte des futures extensions urbaines pour l’implantation des nouveaux bâtiments agricoles. A ce titre, et uniquement en continuité directe des bourgs, les PLU pourront définir des espaces agricoles sur lesquels l’implantation des bâtiments agricoles n’est pas souhaitable. Ces espaces ne pourront en revanche pas être considérés comme zones agricoles pérennes au sens des attentes du SCoT.

Le patrimoine bâti autre qu’agricole ne doit en aucun cas servir de point de départ à un développement de l’urbanisation.

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Orientation n°2

2.4 Gérer les espaces agricoles S’il n’appartient pas au schéma de secteur de définir les pratiques agricoles de gestion et d’exploitation des espaces, la CCEG s’est néanmoins positionnée dans son PADD en faveur d’une agriculture respectueuse de son environnement, en particulier de la qualité des eaux et de la biodiversité. Le modèle d’agriculture encouragé fait principalement référence au système traditionnel de polyculture élevage très présent et traditionnel sur la CCEG, sans toutefois rejeter d’autres formes d’agricultures.

Ainsi, ces PEAN pourront concerner des espaces gérés par l’agriculture et pour lesquels la CCEG et les communes souhaitent renforcer la pérennité et mieux encadrer les pratiques agricoles. On peut ainsi citer : - les zones naturelles à l’échelle de la CCEG et de la métropole, - les continuités écologiques, - les coupures vertes à maintenir, - les abords et les périmètres de protection des captages d’eau potable, - tout autre espace agricole dont la pérennité doit être confortée (proximité des bourgs, zones enclavées…).

Ainsi, la CCEG s’est engagé dans une réflexion visant à mettre en place des PEAN (périmètres de protection des espaces agricoles et naturels). Cette démarche, menée en collaboration avec le Conseil Général, permettra à la fois : - d’assurer la vocation des espaces agricoles, naturels et boisés à long terme par un système de maîtrise foncière,

Un premier secteur d’étude a été défini par le Conseil Général sur lequel sera recherché en priorité la mise en place de PEAN. Ce secteur est présenté dans la carte ci-dessous à titre informatif, d’autres espaces agricoles, naturels et boisés de la CCEG pouvant ultérieurement faire l’objet de ce dispositif.

- de mette en place de mesures de gestion au travers de cahiers des charges adaptés aux enjeux agricoles, environnementaux et sociaux des territoires concernés.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


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Orientation n°2 2.5 Localiser les espaces boisés et maintenir les trames bocagères La CCEG ne compte pratiquement aucun espace forestier. En revanche, le territoire reste marqué par un maillage bocager encore relativement important. Ce maillage participe autant à l’identité paysagère qu’à la richesse écologique du territoire. Dans ce contexte, les trames bocagères existantes doivent être identifiées et des études menées pour définir les possibilités d’en maintenir la continuité.

Pour les opérations de constructions nouvelles, à vocation d’habitat ou économiques, le Schéma de Secteur recommande que la collectivité en charge de l’aménagement au moment de la viabilisation plante les entrées et/ou fonds et/ou limites de parcelles de haies sur talus. L’objectif est de se raccorder au tissu bocager existant afin de le conforter, tout en s’inscrivant dans le cadre d’une filière bois-énergie entretenue et valorisée par la collectivité.

A ce titre les PLU pourront, après la validation d’un inventaire concerté, notamment avec la profession agricole, définir des mesures de protection et de gestion adaptées aux usages et à la sensibilité du bocage. Le schéma de secteur rappelle néanmoins que les secteurs faisant prioritairement l’objet de mesures d’inventaire et de gestion du bocage dans les PLU sont : - les espaces naturels d’intérêt métropolitain, - les espaces naturels définis à l’échelle de la CCEG, - les corridors écologiques Les outils de protection du bocage pourront notamment être : - L’Espace Boisé Classé (art. L130-1 du Code de l’Urbanisme) qui offre une protection stricte mais génère de fortes contraintes, - La protection au titre de l’article L123-1 alinéa 7 du code de l’urbanisme (loi paysage) qui permet une protection municipale assortie de mesures adaptées. Ces mesures peuvent notamment concerner les conditions d’abattage ou de replantation, nécessaires dans le cas de la gestion agricole du bocage.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Orientation n°3 : Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux

3.1 Répondre aux besoins des habitants et s’adapter aux évolutions démographiques Le SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire fixe pour objectif une construction de logements adaptée à l’accueil des nouvelles populations et aux besoins actuels des ménages. Sur la base des projections de population inscrites dans le SCoT, soit 885 000 habitants à horizon 2020, associée aux perspectives de développement d’Erdre et Gesvres telle que la réouverture des lignes ferrées Nantes / Chateaubriant, et Nantes / Treillières, le PADD du Schéma de Secteur anticipe un besoin maximal de logements pour accueillir près de 20 000 habitants nouveaux à l’horizon 2030. Ce scénario vise à intégrer les objectifs de production de logements fixés par le PDH, objectifs supérieurs de 40 logements annuels par rapport à l’actuel PLH communautaire (460 logements/ an). Ainsi, selon la possibilité offerte par le chapitre 3.1 du Document d’Orientations Générales (DOG) du SCoT, le Schéma de Secteur opte pour une modification des objectifs quantitatifs moyens de logements à produire. Il fixe un seuil maximal de logements à construire de 500 logements par an, contre une moyenne de 460 selon la répartition actée dans le DOG du SCoT (production PLH communautaire).

Le potentiel de construction de ces logements représente une capacité maximale de développement quantifiée par le tableau ci-dessous à l’échelle communale sur la base : - du nombre maximal de logements à construire par commune fixée dans le PLH communautaire; - du report du différentiel de 40 logements annuel, affecté : A. à la construction de 30 locatifs sociaux (de type PLUS / PLAi) supplémentaires sur les trois pôles urbains de Nort sur Erdre, Treillières et Sucé sur Erdre à raison de 10 unités en plus pour chacun; B. à la production annuelle de 10 logements supplémentaires (par rapport aux prévisions du PLH) sur le pôle de Petit Mars pour tenir compte d’une nouvelle capacité de développement de cette commune ; - du nombre de logements à produire en renouvellement urbain** afin de traduire opérationnellement l’objectif du PADD visant à rechercher 30% de la production de logements d’ici 2030 au sein des espaces urbains existants sous forme de réinvestissement et de renouvellement.

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Orientation n°3

3.2 Diversifier l’offre d’habitat et encourager la mixité sociale

En résulte dès lors le nombre maximal de logements à produire en extension urbaine (zone AU des PLU). Les PLU devront ainsi définir leur développement en tenant compte des objectifs d’équilibre entre extension et renouvellement urbain (cf. tableau ci-dessous). A ce titre, lors de leur révision, les capacités de renouvellement/mutation du tissu urbain constitué devront être identifiées. WƌŽĚƵĐƚŝŽŶŵĂdžŝŵĂůĞĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐƉĂƌĐŽŵŵƵŶĞ

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1. Diversifier l’offre d’habitat

Concernant l’accroissement du parc résidentiel, la production de logements pour les 20 ans à venir devra en priorité favoriser une diversification de l’offre de logements. Le SCoT de la métropole indique que «la programmation des extensions urbaines doit être soumise à des objectifs de densité et de mixité sociale» (chapitre 3.3. du DOG du SCoT). Dès lors, cette diversification devra porter à la fois sur les typologies de logements et les statuts d’occupation. Afin d’encadrer opérationnellement les grands principes de composition urbaine associés aux familles de bourgs identifiées dans le PADD, le Schéma de Secteur fixe de façon précise des densités de logements à l’hectare garantes : - d’un niveau d’intensité urbaine adapté au contexte de la commune et à la qualité des dessertes par les réseaux de transports publics, - d’une diversification de la typologie résidentielle, - d’une optimisation/programmation optimale des équipements et services nécessaires au fonctionnement général des pôles urbains de la CCEG et à l’accueil de nouvelles populations.

* les chiffres donnés sont des chiffres maximum calculés sur la capacité maximale de développement de la CCEG fixée à 500 logements ** renouvellement/réinvestissement urbain : tout permis de construire d’habitation déposé à l’intérieur du bourg résultant de la démolition reconstruction, du comblement de dents creuses, réinvestissement d’espace public, division parcellaire, modification et adaptation du bâti existant...

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Les PLU devront par conséquent définir leur développement en tenant compte des objectifs de densité moyenne minimale définis dans le tableau ci-dessous. Ces dernières se rapportent à l’ensemble des zones AU dédiées à l’habitat (AUh), incluant les espaces publics. A l’échelle de chaque famille de communes, la densité moyenne minimale des zones à urbaniser prévues dans le PLU ne pourra être inférieure à : - Famille 1 : 27 logements par hectare - Famille 2 : 23 logements par hectare (hors pôle de la Belle Etoile sur la commune de Grandchamp des Fontaines sur lequel la densité moyenne minimale sera de 27 logements par hectare)

- Famille 3 : 19 logements par hectare - Famille 4 : 15 logements par hectare Les PLU pourront, en fonction du contexte urbain et géographique, moduler spatialement, au travers d’orientations d’aménagement (R 123-3-1 du code de l’urbanisme) ces seuils

La densité de l’habitat dans le schéma de secteur correspond à une densité moyenne minimale par famille de bourg, à respecter dans les nouvelles opérations à vocation d’habitat en extension. A l’occasion de l’évaluation et de la révision obligatoire à 10 ans (art L.122-14 du CU) du schéma de secteur, l’atteinte des objectifs s’appréciera par commune, au vu des opérations d’habitat réalisées. Les opérations concernées sont celles relevant d’une procédure d’urbanisme opérationnel (ZAC, permis d’aménager, déclaration préalable valant division parcellaire). Le calcul de la densité se fera en rapportant le nombre de logements construits à la superficie totale de ces opérations exprimée en hectare. (y compris l’emprise de la voirie et des espaces publics, ex : bassins d’orage, réserve incendie, etc.). S’agissant de la densité moyenne évaluée sur une période de plusieurs années, elle pourra varier d’une opération à l’autre ; toutefois, aucune opération ne pourra avoir une densité inférieure à 15 logements par hectare, quelle que soit la famille à laquelle appartient la commune. Ce plancher de densité ne concernera pas une opération intégrant un bâtiment agricole à construire. Dans les opérations mixtes (logements + bureaux / commerces/ services), la densité de logements à l’hectare ne s’applique pas sur espaces dédiés aux équipements publics pour lesquels une majoration maximale de 30% de la surface totale de l’opération réservé à l’habitat sera permise. Hors équipement public, le calcul de la densité se fera, comme pour une opération d’habitat, en rapportant le nombre de logements construits à la superficie totale de l’opération exprimée en hectare. Lecture schématique des principes de densité moyenne minimale des opérations

en le justifiant.

Opération: Limite zonale du secteur de développement concerné (exemple: zone AUh des docuements d'urbanisme)

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30% de l'opération dédiée à la création d'équipements publics

Opération mixte habitat / commerce Densité résidentielle associée à 100% de la surface de l'opération Pour une densité moyenne minimale de 27 logements / ha Sur la base d'une opération de 1ha 27 logements doivent être réalisés au sein de l'opération Toute surface commerciale "utilisant" le potentiel résidentiel de l'opération sera par conséquent compensée par une mixité des formes urbaines (hauteur majorée...) Opération mixte d'habitat et d'équipements publics Densité résidentielle associée à 70% de la surface de l'opération Pour une densité moyenne minimale de 27 logements / ha Sur la base d'une opération de 1ha 19 logements doivent être réalisés au sein de l'opération

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Orientation n°3

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, de dégager des vues et des espaces libres en cœur d’ilot et de permettre une végétalisation significative des parcelles, tout en respectant ces seuils moyens minimums de densité, les PLU pourront, à travers l’article 9 de leur règlement, définir des Coefficients d’Emprise au Sol (CES) différentiels entre une bande de constructibilité principale et une bande secondaire. De plus, les PLU pourront définir des CES alternatifs en zone peu dense bonifiant les implantations sur une limite séparative latérale dans la bande de constructibilité principale. Cette disposition s’articule avec une règle de semi continuité définie à l’article 7 et qui se traduit par un bonus de SHON pour les constructions implantées en limite séparative latérale. Ces CES pourront être exprimés graphiquement dans le cadre de plans de détails intégrés au règlement de PLU. De façon complémentaire, les PLU pourront délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, «des secteurs dans lesquels les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d’une taille minimale qu’ils fixent » en vertu de l’article L. 123-1 15° du Code de l’Urbanisme; Par ailleurs les PLU devront rendre possible les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable hors secteurs où des mesures de protection du patrimoine l’interdisent. Conformément à la loi de programmation et d’orientation pour l’énergie (dite loi POPE) votée en juillet 2005 (article 30) les PLU pourront aussi bonifier le COS initial fixé à l’article 14 du règlement dans la limite de 20% pour des bâtiments performants et recourant aux énergies renouvelables.

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La définition de niveaux d’intensité d’urbanisation, complète la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière d’économie d’espace. Au-delà des objectifs de densification des zones urbaines nous permettant de quantifier la capacité foncière à programmer pour l’extension de l’habitat d’ici 20 ans sur la CCEG (342 hectares), le schéma de secteur prévoit des surfaces d’urbanisation complémentaires devant permettre : - l’implantation d’équipements publics - la réorientation éventuelle du développement urbain pour à la fois tenir compte de difficultés opérationnelles d’aménagement et constituer des réserves foncières de substitution. Sur ces surfaces complémentaires, une politique volontariste de maitrise foncière pourra être mise en œuvre afin de préparer les aménagements futurs. A ce titre, ces espaces pourront se voir couvert par des Zones d’Aménagement Différé (ZAD). Le SCoT de la métropole privilégie le renouvellement urbain par rapport aux extensions urbaines et indique, dans son chapitre 3.3, que «la programmation des extensions urbaines doit s’effectuer en prenant en compte le potentiel de densification du centre-ville et le potentiel résiduel de construction dans les villages et hameaux ». Au regard de cet objectif, le Schéma de Secteur intègre l’équivalent en surface correspondant aux logements à produire en renouvellement urbain (cf. chapitre 3.1), à l’objectif de réduction, à l’horizon 2030, d’au moins 30% la consommation foncière à vocation résidentielle. Ainsi, près de 17% des 660 hectares consacrés à la politique de l’habitat correspondent au potentiel foncier urbain réservé au renouvellement/ réinvestissement des espaces urbanisés.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


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* Les densités moyennes minimales s’appliquent à cette colonne. ** en y intégrant la part du foncier relatif au renouvellement/réinvestissement urbain

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Orientation n°3 2. Encourager la mixité sociale

Au-delà, comme indiqué dans le SCoT, le PLH modulera spatialement les objectifs du SCoT pour tenir compte des spécifiés et contraintes propres à chacun des territoires. Le Schéma de Secteur anticipe ainsi les besoins futurs en logements sociaux et détermine précisément dans le tableau ci-dessous, dans le respect de l’article L.3028 du Code de la construction et de l’habitation, le nombre de logements sociaux à construire sur la base :

Au-delà des objectifs fixés par le SCoT, le Schéma de secteur fixe au sein des opérations d’habitat maîtrisées par la collectivité (opération d’ensemble rendu possible par la mise en œuvre d’une procédure d’urbanisme opérationnel - permis d’aménager, ZAC… - hors secteurs diffus), un pourcentage minimum de 20% des logements à produire consacré à la construction de locatifs sociaux sur l’ensemble des communes et de 15% de logement en accession sociale.

- d’une production maximale de logements fixée à 500 logements par an défini dans le chapitre 3.1 - d’une production minimale moyenne de : • 29% de logements sociaux dans les pôles structurants et le pôle de Sucé sur Erdre ; • 15% dans les pôles communaux intermédiaires (hors Sucé sur Erdre) ; • 12% dans les pôles communaux de proximité.

L’ensemble de ces objectifs majore la production minimale de logements locatifs sociaux défini dans le DOG du SCoT (2 040 contre 1 400) et permet par conséquent à la CCEG de répondre durablement à l’objectif du SCoT affirmant la nécessité de développer une offre d’accession à prix maîtrisés pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires (1 240 logements produits en accession sociale).

- du report du différentiel de 40 logements annuel, affecté : A. à la construction de 30 locatifs sociaux (de type PLUS / PLAi) supplémentaires sur les trois pôles urbains de Nort sur Erdre, Treillières et Sucé sur Erdre à raison de 10 unités en plus pour chacun; B. à la production annuelle de 10 logements supplémentaires sur le pôle de Petit Mars pour tenir compte d’une nouvelle capacité de développement de cette commune ; - du nombre de logements à produire en renouvellement urbain** afin de traduire opérationnellement l’objectif du PADD visant à rechercher 30% de la production de logements d’ici 2030 au sein des espaces urbains existants sous forme de réinvestissement et de renouvellement. 26

Pour permettre la réalisation des objectifs de production de logements sociaux définis ci-dessus, les PLU utiliseront si nécessaire la possibilité ouverte par le Code de l’urbanisme (art.L123-2) «à réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit, au profit des logements sociaux».

*les chiffres donnés sont des chiffres maximum calculés sur la capacité maximale de développement de la CCEG fixée à 500 logements **renouvellement/réinvestissement urbain : tout permis de construire d’habitation déposé à l’intérieur du bourg résultant de la démolition reconstruction, du comblement de dents creuses, réinvestissement d’espace public, division parcellaire, modification et adaptation du bâti existant...

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Ils pourront de plus, en vertu de l’article L127-1 du Code de l’Urbanisme, « délimiter des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation bénéficie d’une majoration du volume constructible (dans une limite de 50%) tel qu’il résulte du coefficient d’occupation des sols ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol ». Les orientations d’aménagement devront dés lors, afin de guider la démarche règlementaire, fixer un pourcentage de production.

De façon générale, afin d’optimiser l’accès aux transports publics, les nouvelles opérations réalisées à proximité de pôles d’échanges et gares doivent prévoir à minima 30% de logements sociaux. Outre cette production minimale de logements sociaux, les PLU pourront prescrire une production majorée pour les programmes résidentiels de plus de 2000 m² de SHON situés dans des secteurs déficitaires et dont la localisation géographique peut s’avérer stratégique.

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Orientation n°3

3.3 Répondre aux besoins des populations spécifiques Le Schéma de secteur insiste, dans le prolongement des prescriptions du SCoT, sur la prise en compte des problématiques d’hébergement et d’adaptation des logements propres aux populations âgées, exclues des marchés du logement et nécessitant des logements adaptés. Les PLU devront par conséquent structurer leur projet autour des problématiques urbaines associées au vieillissement et à la mobilité réduite, notamment dans les opérations d’aménagement de centralité : accessibilité des opérations et des immeubles (cheminements extérieurs, parties communes…), accessibilité et adaptation du logement… Les règlements des PLU devront par ailleurs comporter une liste non limitative d’aménagements possibles concernant l’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite et l’accessibilité du cadre bâti.

Concernant l’accueil des gens du voyage, conformément à la Loi du 5 juillet 2000 et au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, le schéma de secteur opte pour une stratégie d’anticipation, en imposant aux communes qui prévoient de dépasser 5 000 habitants à l’occasion d’une révision de leur PLU, d’identifier une réserve foncière (emplacements réservés) destinée à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. Par ailleurs, le schéma de secteur précise la nécessité, pour les communes d’Héric et de Vigneux de Bretagne, de rechercher une réserve foncière destinée à l’accueil des gens du voyage, dont la localisation sera précisée par leur PLU respectif et respectant les critères d’accessibilité et de proximité des services de première nécessité conformément au schéma départemental. .

Au-delà, le schéma de secteur opte pour un renforcement de la création de places d’hébergement d’urgence. En effet, toute commune devra disposer à minima d’un logement d’urgence, dispositif quantitatif doublé pour les communes desservies par le réseau ferroviaire à l’échéance du Schéma de Secteur.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Carte de synthèse de la production de l’habitat à 20 ans et par commune sur le territoire d’Erdre et Gesvres Sur la base d’une capacité maximale de développement fixée à 500 logements par an et d’une production minimale en renouvellement urbain de 20% de la production totale de logements locatifs sociaux

418

568

92

112

400 dont 8

1700 dont 216

188

216

622

800 dont 24 124

92

144

164

344

92

600 dont 16 72

400 dont 8

208

500 dont 16

400 dont 8

112

296

112

134

206

188

196

216 196

284

424

800 dont 24

1200 dont

76

216

800 dont 24

364 364 180

190

416

700 dont 20

418

568 310

1700 dont

92

N

622 0

5 km

Logements à programmer en extension urbaine hors logements sociaux Logements sociaux à programmer en extension urbaine Logements à programmer en renouvellement urbain hors logements sociaux

Sources: IGN/INSEE RGPC08

CAO Terres Neuves 2007

Logements sociaux à programmer en renouvellement urbain

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Orientation n°4 Orientation n°4 : Organiser la mobilité en reliant urbanisme et déplacements 4.1 Relier et structurer le territoire par le transport ferroviaire Conformément à la volonté affirmée dans le chapitre 4.1.1 du SCoT de développer le potentiel de l’étoile ferroviaire métropolitaine, le schéma de secteur conditionne le développement des pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières à la valorisation de leurs espaces urbains desservis par le train. Il identifie à cet égard deux actions prioritaires visant à répondre aux objectifs :

Cette action permettra de préserver les lignes ferroviaires non utilisées, déposées ou déclassées, de tout aménagement irréversible obérant leur réutilisation éventuelle.

1. de structuration du territoire par les transports ferroviaires :

A cet effet, le SCoT de la métropole privilégie la confortation des gares comme lieu de convergence de tous les modes de déplacements. Le schéma de secteur identifie par conséquent trois futurs Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) au niveau des gares de Nort sur Erdre, Sucé sur Erdre et Treillières optimisant : - la mixité fonctionnelle de ces secteurs en favorisant les opérations d’aménagement intégrant habitat, activités tertiaires et petits commerces. - les conditions d’interconnexion et de rabattement efficace avec les autres transports collectifs ; - l’aménagement de parkings relais ; - l’accès des vélos et leur stationnement sécurisé.

A cet effet, le schéma de secteur conditionne le développement des pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières à la réservation des emprises ferroviaires reliant Nantes à Chateaubriant et la Chapelle sur Erdre à Treillières. Par conséquent, les PLU pourront délimiter sur leurs plans de zonage, des emplacements réservés afin de préciser le tracé et les caractéristiques des voies à remettre en service et d’indiquer les équipements et aménagements susceptibles d’y être greffés.

2. d’affirmation d’une desserte renforcée du territoire par les transports ferroviaires :

Les PLU pourront de façon complémentaire déterminer en conséquence, des périmètres de projet conformément aux articles du Code de l’Urbanisme L.111-10 et L.123-3 a ainsi qu’une stratégie de veille et d’intervention foncière concourant à la mise en œuvre de ces projets. Dans cette perspective le PLU s’attachera à mesurer l’opportunité à instituer un DPU renforcé conformément à l’article L. 211-4 du Code de l’Urbanisme. 30

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


4.2 Mettre en place un système de transports collectifs confortant le développement durable De manière générale, afin d’optimiser le fonctionnement de ces secteurs multimodaux, il convient de limiter l’offre de stationnement au lieu de travail, d’intégrer l’offre de stationnement aux projets architecturaux d’ensemble et d’assurer une offre de stationnement adaptée aux modes doux et aux personnes à mobilité réduite. Les PLU pourront identifier et délimiter les secteurs dans lesquels doit être développée une mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces, activités tertiaires). Ils pourront aussi définir les prescriptions de nature à assurer cet objectif, conformément aux projets urbains définis par les études de pôle réalisées par le SCoT. Ces deux études de pôle pourront être annexées aux PLU et identifiées comme documents de référence susceptibles de permettre à la commune d’avoir recours au sursis à statuer et de motiver tout usage du droit de préemption.

1. Développer le potentiel ferroviaire d’Erdre et Gesvres

Conformément à la volonté affirmée dans le chapitre 4.1.1 du SCoT de structurer le territoire par les transports collectifs, le schéma de secteur répond à terme, à l’objectif d’infléchir l’évolution du nombre des déplacements en voiture en priorisant, à l’échelle de chaque commune, les espaces urbains desservis par les transports publics. Il réaffirme par conséquent, de façon complémentaire au chapitre 4.1, le rôle structurant des gares (ferroviaires et routières) et des stations TC, qui devront être rendues très accessibles par l’ensemble des modes de déplacement. Ces lieux doivent jouer un rôle central dans l’organisation des déplacements internes et la connexion aux territoires de proximité. Ils devront devenir à termes de vrais lieux d’échanges organisés autour d’une mixité optimale des fonctions (quartier d’habitat dense, équipements et services d’ordre supérieur, locaux d’activités tertiaires…) et être le support d’un maillage en transport public favorisant les connexions entre l’Est et l’Ouest du territoire.

31


Orientation n°4

Les PLU pourront ainsi définir sur ces secteurs stratégiques, à travers l’élaboration d’orientations d’aménagement, (intégrant, sur les communes de Nort sur Erdre, de Treillières et de Grandchamp des Fontaines, les principes d’aménagement définis dans les études de pôles réalisées par le SCoT), sauf exception justifiée (contraintes environnementales, composition urbaine spécifique…): . des intensités d’urbanisation plus élevée que sur le reste des zones urbaines ou d’urbanisation future du territoire communal (densité à définir en relation avec le chapitre 3.2.A); . une offre diversifiée de logements afin de soutenir une offre résidentielle accessible et adaptée aux populations les plus modestes (en relation avec le chapitre 3.2.B); . des capacités et des conditions d’interconnexion et de rabattement efficaces; . la localisation de parkings relais en relation directe avec ces secteurs intermodaux, parking devant être identifiés sous forme d’emplacements réservés sur leurs plans de zonage. Dés lors, leurs abords devront être valorisés par l’aménagement d’espaces publics aux fonctions diverses (équipements, commerce, espaces publics…) ; . l’organisation de l’accès piéton et cycles, leur stationnement sécurisé ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, conformément à la loi du 11 février 2005 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, les communes concernées devront élaborer et mettre en place, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce plan devra permettre à la chaine des déplacements d’être organisée pour assurer une accessibilité totale pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’ensemble des principes opérationnels en découlant devra être inscrit dans l’article 3 des règlements de chaque PLU correspondant. . une majoration du volume constructible tel qu’il résulte du coefficient d’occupation des sols ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. 32

2. Structurer le territoire par les transports collectifs

Concernant le réseau de transports publics interurbains, la priorité est donnée au maillage Est / Ouest du territoire (liaison inter-gares et inter-pôles d’équilibre du département) et au renforcement des connexions avec le réseau de transport collectif départemental (réseau Lila) via les infrastructures de niveau 2 préférentiellement (cf. PADD chapitre 3.2) afin de garantir une desserte de tous les bourgs du territoire par au moins une ligne. La connexion de chaque bourg au pôle structurant le plus proche par une ligne TC devra également être assurée. Pour les populations rurales desservies par les infrastructures routières de niveau 3 qui ne bénéficieraient ni d’un moyen de locomotion propre ni d’une desserte en transport collectif, l’offre de transports publics sera complétée localement par un service de navettes et/ou par un service de transport à la demande (en particulier pour faciliter l’accessibilité aux gares). Ainsi, afin de garantir l’amélioration des performances de l’offre de transports publics, les PLU pourront identifier sur leurs plans de zonage, en accord avec le conseil général, des voies ou espaces réservés donnant priorité aux véhicules de transports publics. Ils pourront par ailleurs réduire le nombre de place de stationnement dans les zones les mieux desservies par les transports en commun et localiser, à travers des emplacements réservés, des secteurs stratégiques d’implantation de parc relais de type P+R proposant, à proximité des lignes les plus empruntées, des places de stationnement sécurisées pour automobiles, motos et vélos.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


4.3 Développer la ville des courtes distances en favorisant les modes de déplacements doux, complémentaires des transports publics De façon générale, et conformément aux attentes du Grenelle II, s’agissant des sites d’extension urbaine (zone AU des PLU), la priorité sera donnée dans le temps, à l’ouverture à l’urbanisation des secteurs directement desservis ou devant être desservis par un système de transports publics. Les PLU pourront par conséquent apporter la preuve de la desserte optimale des zones d’ouverture à l’urbanisation (conditions et moyens d’accès). A cet effet, à l’occasion du dossier d’aménagement présenté, la réalisation d’orientation d’aménagement traitant des connexions directe à la desserte TC la plus proche devront être mise en place.

Le modèle de développement urbain défini par le schéma de secteur privilégie la densification et le renouvellement / réinvestissement urbain afin de mettre en avant la préservation du capital paysager et environnemental et l’économie de la consommation d’espace.

3. Faciliter l’accès au réseau de transports publics

Au-delà d’une confortation et d’une sécurisation des itinéraires existants, des itinéraires piétons et cyclables directs et continus devront par conséquent être intégrés systématiquement dans l’aménagement des espaces publics de voirie. Ils afficheront une sécurité et une accessibilité optimale aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, comme indiqué précédemment, conformément à la loi du 11 février 2005 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, l’ensemble des communes d’Erdre et Gesvres devront élaborer et mettre en place, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce plan devra permettre à la chaine des déplacements d’être organisée pour assurer une accessibilité totale pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’ensemble des principes opérationnels en découlant devra être inscrit dans l’article 3 des règlements de PLU, devant de façon complémentaire encadrer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur toute nouvelle création de voie.

Il convient par ailleurs d’assurer le développement d’aires de covoiturage pour offrir une possibilité de rabattement automobile sur le réseau de transports en commun à partir des grands axes routiers. Ces aires se situeront à proximité des infrastructures routières de niveau 1 et 2 (cf. PADD chapitre 3.2), et des lignes ferroviaires. En raison de la spécificité périurbaine et des échanges quotidien avec l’agglomération Nantaise les PLU devront par conséquent localiser les emplacements réservés nécessaires à la réalisation de ces aires, en périphérie du bourg et à proximité des échangeurs pour celles qui seraient concernées par les infra de niveau 1, conformément aux stratégies définies par les politiques locales de déplacements.

Par ailleurs, il conditionne l’ouverture à l’urbanisation notamment au principe de continuité urbaine de manière à permettre la proximité des fonctions urbaines pour tous et de favoriser la ville des courtes distances et l’utilisation des transports collectifs.

33


Orientation n° 4

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics fera partie intégrante du schéma de développement des itinéraires et liaisons douces du territoire, qui devra être annexé au PLU de chaque commune. Afin de favoriser le maillage des voiries et de permettre des cheminements directs encourageant les liaisons douces de proximité (notamment entre les différents lieux de vie et équipements structurants des communes), les PLU pourront délimiter sur leurs plans de zonage, des emplacements réservés afin de préciser le tracé et les caractéristiques des liaisons douces à créer et d’indiquer les équipements et aménagements susceptibles d’y être greffés.

Les PLU pourront par ailleurs édicter au sein de l’article 12 de leur règlement, les règles d’ urbanisme adaptées afin de favoriser dans les constructions neuves à usage d’habitat collectif la réalisation d’un local vélo. Afin de valoriser la place des modes doux dans les nouvelles opérations d’urbanisme, il pourrait être aménagé une aire de stationnement vélo à hauteur de 1 m² par logement. La taille de cette aire de stationnement pourrait de plus être réduite à 0,5 m² par logement si la construction prévoit de boxes privés pour les automobiles de taille adaptée à l’entreposage d’un véhicule et d’un ou plusieurs vélos.

4.4 Inciter à utiliser l’automobile autrement, notamment en zone urbaine dense Ils pourront par ailleurs, à travers l’article 3 de leur règlement : - encadrer le fait que toute voirie principale de desserte d’une opération d’ensemble, y compris dans le cas d’aménagement par tranches successives, devra bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante ; - n’admettre les voies en impasse que pour des opérations de 4 à 5 lots au plus, en privilégiant dans ce cas des aménagements prenant référence sur les cours urbaines ;

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1. Optimiser le réseau routier de niveau métropolitain

Le SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire identifie le projet de la liaison structurante Ancenis / Nort-sur-Erdre / Savenay, inscrit au schéma routier départemental, et la voie de desserte du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes en tant que voiries d’échelle métropolitaine, afin d’optimiser le réseau routier et l’accessibilité de son territoire.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Toutefois, si le barreau routier de desserte du projet aéroportuaire a pour principaux objectifs d’écouler le trafic de desserte de l’aéroport et d’assurer une desserte locale structurante », le projet de liaison départementale Ancenis / Nort-sur-Erdre / Savenay, doit promouvoir, sur le territoire d’Erdre et Gesvres, une nouvelle approche de la voirie dans la perspective d’encourager le développement des transports collectifs routiers.

Comme inscrit dans le PADD, la réservation de son emprise doit permettre une évolution de ses aménagements dans l’optique de pouvoir y développer à terme une offre de transport collectif sur des tronçons dédiés et identifiés. Le moment venu, en accord avec le conseil général, pourraient être identifiés sur les plans de zonage des PLU des emplacements réservés.

Ce projet routier départemental, devra par ailleurs : - en utiliser au maximum l’emprise des RD existantes et à défaut se rapprocher au plus près de leur tracé existant ; - permettre de contourner au plus prés les bourgs et villages de Nort-sur- Erdre, Les Touches, Héric, et Fay-de-Bretagne en étant suffisamment perméable pour permettre d’assurer le développement des projets urbains (notamment les gares) et économique (futur parc d’activités stratégique d’enjeu métropolitain de la Cosnière à Nort sur Erdre) raccordés à leur contournement ;

- ne pas servir à la création de nouvelles zones d’activités le long de son itinéraire; - être le moins consommateur d’espace possible.

2. Apaiser le réseau routier

Au-delà d’une mise en cohérence fonctionnelle du réseau, le schéma de secteur affirme la nécessité d’encadrer l’évolution du réseau routier en tant que lieu de circulation apaisée et composante qualitative du paysage urbain. Ainsi, dans le prolongement des opérations engagées, de traitement des entrées de ville et traversées de cœur de commune, il convient de faire de l’axe RD537/RD26 entre Treillières et Grandchampdes-Fontaines un axe majeur de diversification des modes de transports en assurant et sécurisant le partage entre véhicule motorisés et modes doux. Par ailleurs l’aménagement de voies réservées ou sites propres destinés à la circulation des véhicules de transports publics sera recherché pour la partie de la RD 537 entre Treillières et Ragon. A cet effet, des aménagements bus, de type couloir continus ou interrompus, devront être créés et les surfaces associées réservées au PLU. La modération des vitesses automobiles y sera recherchée afin d’améliorer la sécurité des autres usagers et notamment les piétons et les vélos. Tous les dispositifs d’aménagement (bordurage, largeurs de voie réduites…) et d’exploitation (plans de circulation contraignants…) visant à favoriser un partage sécurisé de la voirie entre véhicules motorisés et modes doux devront être recherchés et adaptés au gabarit de la voie ; 35


Orientation n°4

Enfin, tant en partie urbaine de Treillières, entre la Poste de Gesvres et le giratoire de la Belle- Etoile, qu’à l’extérieur de la partie agglomérée, dans les relations avec le bourg de Grandchamp-des-Fontaines, le parc d’activités stratégique de l’EretteGrand’Haie ou encore le giratoire de Ragon, il est nécessaire de d’inscrire une approche paysagère dans l’aménagement de cet axe. La présence du végétal comme la durabilité des matériaux et du mobilier contribuera à la qualité d’ensemble du projet. Les PLU de Treillières et de Grandchamp des Fontaines pourront ainsi élaborer, sur cet axe stratégique, des orientations d’aménagement intégrant les principes d’aménagement définis dans l’étude de pôles réalisées par le SCoT. Le moment venu, ils devront de plus délimiter sur leurs plans de zonage, des emplacements réservés précisant les aménagements et les équipements susceptibles de servir l’évolution de cet axe et prévoir l’ensemble des mesures et encadrement susceptibles de générer une réduction de l’emprise des voies et d’optimiser la fonctionnalité de ces espaces conçus en tant qu’espaces publics de voirie (sens unique, relations avec le paysage de proximité, intégration des modes doux…).

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Orien Orientation n°5 : Les objectifs relatifs à la localisation préférentielle des activités économiques 5.1 Développer, optimiser et qualifier le foncier à destination économique 1. Garantir la cohérence des pôles de développement économique

Pour assurer dans le temps le développement économique d’Erdre et Gesvres, le schéma de secteur, conformément aux orientations du SCoT, favorise : - une meilleure lisibilité des projets économiques d’enjeu métropolitain et communautaire; - une anticipation des besoins en espace nécessaire aux projets de développement économique. Il affiche dés lors la volonté de structurer spatialement le développement économique du territoire en s’appuyant sur la stratégie de développement économique d’Erdre et Gesvres identifiant : 5 parcs existants ou futurs de développement communautaires, reconnus

d’enjeu métropolitain par le SCoT en raison du rayonnement de leurs activités et de la proximité d’un équipement métropolitain pour les projets. Il s’agit des parcs communautaires de : - l’Erette / Grande Haie - Biliais Deniaud/IV Nations/Maison Neuve - Ragon - la Cosnière - la Jacopière / Ceriseraie (dans la limite des zones d’urbanisation futures économiques inscrites aux PLU de Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre à la date d’approbation du schéma de secteur)

Sur ces 5 parcs, sera privilégié une localisation préférentielle à vocation artisanale et industrielle. Ces parcs n’ont pas pour vocation d’accueillir d’activités commerciales, ces dernières devant se localiser prioritairement au sein des zones urbaines constituées ou participer à la dynamique commerciale de centre bourg, en relation avec une offre TC structurante. 13 parcs d’activités de proximité visant à affirmer, en périphérie proche

des bourgs, la dimension avant tout artisanale du territoire. Il s’agit des parcs communautaires existant et à extension mesurée de : - les Tunières - la Sangle - les Ardillaux - la Madeleine - Boisdon - la Baumondière - Chemin des Vignes - Haute Noé - Bellevue (future zone artisanale mixte visant à accueillir une possible enseigne commerciale)

-

les Hauts de Vignes la Belle Notre Dame des Landes La Belle Etoile (également à dimension commerciale) 37


Orientation n°5

Une organisation commerciale, compatible avec les orientations du SCoT,

structuré autour de : - deux pôles intercommunaux : Treillières / Grandchamp et Nort sur Erdre ; - cinq pôles d’attraction locale sur les communes de Saint Mars du Désert, Sucé sur Erdre, Grandchamp des Fontaines, Héric et Vigneux de Bretagne ; - six pôles de proximité sur les communes de Fay de Bretagne, Notre Dame des Landes, Vigneux de Bretagne (village de la Paquelais), Casson, Petit Mars et les Touches ; Cette armature commerciale sera complétée par l’accueil d’enseignes commerciales autour du loisir et/ou d’activités tertiaires de bureaux sur le parc d’activités de Ragon, sous réserve d’un renforcement de l’offre en matière de transports publics.

2.Qualifier les pôles d’activités d’enjeu métropolitain et communautaire

L’aménagement des ces pôles d’activités devra respecter les orientations du SCoT inscrites au chapitre 6.1.2 du DOG. Ainsi, comme précisé dans le PADD, le schéma de secteur veillera à : - valoriser les potentialités des sites : paysagères (rapport au grand paysage), physiques (relief, végétation, climat, sous-sols, étude des bassins versants, eaux pluviales...), urbanistiques (accès, liaisons, desserte, assainissement...), économiques dans un objectifs de qualification des espaces publics futurs.

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- définir un parti général d’aménagement suivant les préceptes d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme appliquée à l’économie privilégiant notamment la desserte en transports collectifs et en modes doux des sites. - la qualité environnementale des bâtiments et leur aptitude à satisfaire trois exigences complémentaires : A. la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement extérieur ; B. la création d’un environnement confortable et sain pour leurs utilisateurs; C. la préservation des ressources par l’optimisation des consommations et la recherche d’économies d’énergies. - prioriser les extensions en arrière des parcs d’activités stratégiques existants afin de minimiser les impacts visuels le long des axes routiers majeurs et de limiter tout nouveau linéaire de façade pouvant générer des jonctions directes entre sites d’activités le long des RN 137 et 165. La délimitation de coupures d’urbanisation dans le chapitre 6.2, répond à cet objectif en encadrant l’évolution des pôles d’activités de: A. l’Erette/Grand’haie B. Billiais Deniaud/4 Nations/Maisonneuve Les PLU pourront délimiter ces coupures d’urbanisation au droit de ces parcs d’activités.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


5.2

Réserver les espaces nécessaires au développement économique de la CCEG :

3. Assurer une utilisation économe de l’espace

1. Proposer une offre tertiaire

Le Schéma de secteur reprend à son compte l’intégralité des orientations du SCoT en matière d’économie de l’espace. Dés lors :

Conformément aux orientations du SCoT, le territoire d’Erdre et Gesvres doit être en capacité de proposer une offre de bureaux qualifiée et les services associés. La structuration de l’offre tertiaire par pôle, telle qu’exprimée dans le PADD, répond à cette logique.

A. Pour les pôles d’activités existants : - privilégier la requalification et la densification (logique de comblement des dents creuses, réhabilitation des friches industrielles). B. Pour les nouveaux pôles d’activités : - réserver les espaces à proximité des points d’échanges des axes routiers majeurs aux activités d’importance stratégique à l’échelle de la métropole ou des intercommunalités ; - rechercher en priorité l’implantation des nouveaux sites dans les secteurs desservis par les transports collectifs ou dont le potentiel de connexion future est programmé ; - privilégier l’implantation, à l’intérieur du tissu urbain, d’activités tertiaires, technologiques ou artisanales qui peuvent s’intégrer dans le fonctionnement urbain ; - éviter le surdimensionnement des zones : limiter la taille des parcelles, adapter la taille des parcelles au type d’activité. De façon complémentaire les PLU ne devraient pas spécifier de règles de hauteur pour les parcs d’activités. Ils pourront toutefois interdire toute possibilité de création de logements de fonction supérieur à 50 m² de SHON, ce logement de fonction devant être partie prenante du bâtiment d’activité.

En effet, si le développement des projets d’implantation tertiaire à l’échelle des pôles structurants est une priorité, le schéma de secteur, dépasse le cadre de la typologie urbaine identifiée dans le SCoT et favorise l’émergence de pôles d’emplois tertiaires au niveau : - des gares de Nort-sur-Erdre, de Treillières et de Sucé-sur-Erdre, secteurs de mixité des fonctions économiques et résidentielles. A la jonction des centres villes et des extensions urbaines potentielles, le fonctionnement global de ces secteurs doit contribuer à rapprocher habitat, emplois, services et commerces. Sur les pôles structurants identifiés par le SCoT de la Métropole, l’intégration de l’offre tertiaire sera encadrée par les études de pôles réalisées par le SCoT. Ces deux études de pôle devront être annexées aux PLU et identifiées comme documents supports susceptibles de permettre à la commune d’avoir recours au sursis à statuer. S’agissant de Sucé sur Erdre, les projets s’inserreront dans la ZAC du centre ville et s’implanteront au plus prés de la gare. - du parc d’activités de Ragon, ou l’accueil d’activités tertiaires de bureaux est conditionné à la desserte optimale de la zone par les transports publics. 39


Orientation n°5

2. Les espaces économiques liés au projet d’aéroport à

3. Organiser le développement commercial

Notre Dame des Landes

Dans une logique de complémentarité fonctionnelle et spatiale des stratégies de développement économiques communautaire, départementale et métropolitaine, le schéma de secteur prévoit, en cohérence avec le SCoT, une localisation des réserves foncières liées aux besoins relatifs à la dynamique aéroportuaire: - au niveau du futur parc d’activité de la Gazette, afin de répondre

à l’orientation du SCoT de réserver des espaces dédiés à l’accueil d’activités liées au projet d’aéroport d’une centaine d’hectares à proximité de la RN165 au nord de l’échangeur de la Croix Rouge.

-

au Nord Est de l’actuelle parc communautaire stratégique

Conformément aux orientations définies par le SCoT, le schéma de secteur opte pour un renforcement de la vocation commerciale des pôles structurants et une confortation du tissu commercial des centres de communes et de quartiers. Il vise par conséquent à rendre l’offre commerciale plus proche et plus accessible en : - limitant les développements commerciaux périphériques aux zones de chalandises intercommunales ; - renforçant la vitalité commerciale des pôles urbains contribuant au renforcement des liens de proximité et à la structuration de nouveaux quartiers. Les études en cours dans le cadre du DAC amèneront à une révision du schéma de secteur une fois celui-ci approuvé. Sans attendre la conclusion de ces études, le schéma de secteur réaffirme la nécessité d’affirmer une armature commerciale à travers :

d’enjeu métropolitain de l’Erette/Grand’Haie, par l’intégration du projet de

Zone d’intérêt Départemental (ZID). Cette ZID en lien avec les orientations du SCoT de la Métropole mutualisera prioritairement une réserve foncière à proximité de la RN 137 et au nord de l’échangeur du barreau de desserte du projet d’aéroport.

Sur ces surfaces économiques stratégiques, une politique volontariste de maitrise foncière devra être mise en œuvre afin d’anticiper les aménagements futurs. A ce titre, ces espaces pourront être couverts par des Zones d’Aménagement Différé (ZAD).

40

- le renforcement de la dimension commerciale de niveau supérieur des pôles urbains structurants de Nort-sur-Erdre et de Treillières, à travers l’affirmation des commerces de centre-ville et le développement des deux parcs commerciaux intercommunaux de la Pancarte et de la Belle Etoile. L’implantation des unités commerciales devra être complémentaire avec l’offre commerciale préexistante dans les centres-bourgs et se localiser, dans la mesure du possible, dans sa continuité pour générer une véritable dynamique. Le développement de galerie commerciale y sera proscrit.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010 Source iconographie: complex’cité - a’urba Bordeaux 2005


Il sera par ailleurs essentiel de développer sur le Parc de la Belle Etoile une offre d’équipements et de services en cohérence avec ceux des bourgs de Treillières et de Grandchamp-des- Fontaines, afin de ne pas dévitaliser leur activité commerciale de centre bourg. - l’accueil d’enseignes commerciales dont la vocation sera précisée dans le cadre d’une programmation métropolitaine ayant vocation à préciser la nature du projet urbain et les activités principales à accueillir ;

-

concernant les pôles d’attractions locaux (Héric, Sucé sur Erdre, Grandchamp des Fontaines, Saint Mars du Désert et Vigneux de Bretagne), le schéma de secteur renforce leur rôle de polarités commerciales d’appui en favorisant uniquement l’implantation de moyennes unités. Seules les communes de Grandchamp des Fontaines (sur le site de Bellevue) et de Sucé sur Erdre pourront développer de nouvelles surfaces commerciales alimentaires, qui devront être localisées en continuité de l’offre commerciale existante. Les communes d’Héric, Saint Mars du Désert et Vigneux de Bretagne devront quant à elle développer toute nouvelle surface alimentaire sur leurs sites existants. - la confortation du tissu commercial et de services de proximité des pôles communaux associée à une desserte performante.

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Orientation n°5 Comme inscrit en tant qu’objectif dans la charte d’orientation commerciale de la communauté de communes, « iI s’agit de mettre en place une gestion prévisionnelle et économe des espaces commerciaux afin d’anticiper les besoins d’implantation, de relocalisation dans les pôles commerciaux et de maîtriser l’aménagement et la commercialisation du foncier dans les programmes commerciaux. Une mutualisation des zones de stationnement, entre autres, devra être proposée par le maître d’ouvrage. Pour atteindre cet objectif, il faut également privilégier la modernisation et la requalification des équipements existants et inciter à la densification des équipements nouveaux ». De manière générale et à l’échelle de chaque polarité, les linéaires commerciaux seront confortés par des dispositions favorisant le maintien de l’activité commerciale et orientant les implantations nouvelles dans le prolongement de l’armature existante. Dés lors les PLU pourront, au sein de l’article 1 et 2 de leur règlement : - prescrire la réalisation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée, le long des voies repérées au plan de zonage au titre des linéaires commerciaux à renforcer ; - hiérarchiser les surfaces de vente autorisées pour les constructions destinées au commerce de détail en fonction de la nature et du rayonnement des polarités commerciales repérées graphiquement (plan de zonage).

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4. Faciliter l’implantation d’entreprises artisanales et de services

Conformément aux objectifs fixés par le SCoT et en complément des chapitres 5.1.1 et 5.2.3 ci-dessus, les projets urbains encadrant le devenir des pôles structurants et communaux d’Erdre et Gesvres devront intégrer les zones d’activités de proximité aptes à recevoir des entreprises artisanales et de services n’induisant pas de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. Sont concernés prioritairement les parcs communautaires existants ou futurs suivants : - les Tunières sur la commune de Grandchamp des Fontaines - la Sangle sur la commune de Nort sur Erdre - les Ardillaux sur la commune de Casson - la Madeleine sur la commune de Fay de Bretagne - Boisdon sur la commune d’Héric - la Baumondière sur la commune de Sucé sur Erdre - Chemin des Vignes sur la commune de Petit Mars - Haute Noé sur la commune de Saint Mars du Désert - Bellevue sur la commune de Grandchamp des Fontaines - les Hauts de Vignes sur la commune de Saint Mars du Désert - la Belle sur la commune de Les Touches - Notre Dame des Landes - Belle Etoile sur les communes de Treillières / Grandchamp des Fontaines.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010 Source iconographie: complex’cité - a’urba Bordeaux 2005


5. Affirmer la vocation touristique de la métropole

En matière de développement touristique, le schéma de secteur affiche la nécessité de conforter le programme d’action du schéma de développement touristique de la CCEG telle qu’exprimée dans le PADD. Il affirme dés lors la nécessité : - de valoriser les espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial, notamment les vallées de l’Erdre, du Gesvres, du Cens et de l’Hocmard, associées aux abords du Canal de Nantes à Brest constituent des espaces naturels à forte attractivité touristique ; - d’augmenter et de qualifier l’offre d’hébergement ; - de réhabiliter le patrimoine urbain dans une optique d’accueil touristique ; - de valoriser sur le plan paysager les portes d’entrée du territoire ainsi que les abords des grandes infrastructures qui le traversent ; - de conforter le tourisme rural et l’agrotourisme ; - d’encourager les initiatives de protection et de découverte du patrimoine. Les PLU pourront ainsi, dans leur partie règlementaire, identifier et protéger le petit patrimoine local dans au titre de l’art L.123-1 7 du code de l’urbanisme.

- de rendre plus repérable et accessible le réseau de promotion touristique, par une localisation sur des sites à proximité à la fois des axes et des pôles structurants, et des lieux de fréquentation touristique. - de développer sur son territoire un schéma de randonnées pédestres et cyclables concourant à forger une identité touristique locale et un sentiment d’appartenance à un territoire intercommunal. Ce schéma aura vocation à s’ouvrir sur les territoires voisins et participera notamment à la constitution d’une offre métropolitaine permettant la relation entre les grandes entités naturelles du Scot (Liaisons Loire/Océan/Brière/ Erdre/ Sillon de Bretagne...). Cette ouverture sur les territoires voisins se traduira notamment à travers la création d’un périmètre d’animation touristique autour du Canal de Nantes à Brest en partenariat avec la communauté de communes voisine de Blain. Si nécessaire, les PLU réserveront des emprises pour permettre la réalisation d’équipements de loisir s’agissant des sites touristiques de reconquête des milieux aquatiques.

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Orientation n°6

Orientation n°6 : La protection des sites et espaces naturels ou urbains et de la diversité des paysages Le maillage des espaces agricoles et naturels de la CCEG participe fortement à l’attractivité du territoire et à la définition d’un cadre de vie recherché. Ainsi, le schéma de secteur identifie les espaces naturels à sa propre échelle et à celle du SCoT et définit les modalités de protection à appliquer.

6.1 Préserver la biodiversité et les espaces naturels de la CCEG

Le Scot prend également en considération les espaces et paysages à fort intérêt patrimonial de la DTA. Il délimite cartographiquement les espaces suivants : - vallée du Cens - vallée du Gesvres - vallée de l’Hocmard - abords du canal de Nantes à Brest - abords Erdre amont

1. Protéger le maillage des sites naturels définis à l’échelle métropolitaine

Les orientations du SCoT visent à préserver la continuité du maillage des cours d’eau, plans d’eau et milieux humides et les continuités écologiques entre les zones humides, boisées, bocagères, et à garantir l’équilibre écologique des milieux et la protection de la biodiversité. A ce titre, le SCoT prend en considération les espaces naturels d’intérêt exceptionnel localisés dans la DTA et reportés sur la carte de localisation des espaces naturels à protéger du schéma de secteur.

Le schéma de secteur de la CCEG reprend cette orientation ainsi que les délimitations réalisées dans le cadre de la DTA et du SCoT. Sur la CCEG, il n’y a pas d’autre espace à caractère patrimonial au sens de la DTA. Ces zonages sont donc retranscrits dans la cartographie du DOG et seront délimités à la parcelle dans le cadre des PLU. Dans l’esprit du SCoT et des objectifs de potection affirmés par la CCEG, ces espaces et paysages à fort intérêt patrimonial feront nécessairement référence à une zone naturelle dans les PLU.

Les documents d’urbanisme locaux devront les délimiter et les protéger en référence à la carte de la DTA approuvée le 19 juillet 2006.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


2. Protéger le maillage des sites naturels définis à l’échelle de la CCEG

3. Préserver les continuités écologiques de la CCEG

Au-delà de ces espaces désignés par la DTA et précisés par le SCoT, la CCEG identifie à son échelle un ensemble de sites naturels d’intérêt écologique et paysager. Ces espaces sont décrits dans l’Etat Initial de l’environnement.

Au-delà de ce maillage de sites naturels à préserver, la CCEG identifie sur son territoire, en anticipation de ce que pourrait être la transcription de la trame verte et bleue du Grenelle de l’Environnement, un réseau de continuités écologiques permettant de relier ces différents espaces naturels. Le DOG présente, sous forme de traits identifiés sur les cartes : - des continuités écologiques à préserver ou à compenser sur le territoire de la CCEG, - des tronçons de connexion à restaurer.

Ces sites sont localisés sur les cartes du DOG et seront délimités à l’échelle parcellaire dans le cadre des PLU. La délimitation pourra se baser sur des éléments faisant référence aux richesses écologiques décrites : zones humides, bocage dense, espace forestier ou de landes… Ils pourront faire référence soit à des zones naturelles, soit à des zones agricoles An selon leur nature. Des espaces majoritairement valorisés par les activités agricoles (y compris prairies pâturées et ou fauchées) seront donc préférentiellement classés en zones agricoles inconstructibles (cf. An chapitre 2.3).

Pour des raisons de lisibilité et de compréhension globale des enjeux à l’échelle de la CCEG, l’ensemble des corridors écologiques identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement n’est pas repris sur la carte du DOG présentée ci-après. Ainsi, seuls sont mentionnés les corridors majeurs à l’échelle du territoire, ne bénéficiant pas de mesures de protection continue (sur l’ensemble de leur tracé) et n’étant pas impacté par un projet empêchant de fait leur préservation et leur gestion écologique.

Il sera néanmoins tenu compte dans le règlement de la présence de bâtiments agricoles existants dans ces espaces afi n d’en préserver les possibilités d’évolution.

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Orientation n°6 Ont ainsi été écartés, par rapport à la carte de l’Etat Initial de l’Environnement : - les continuités écologiques de faibles distances et ne reliant pas de milieux naturels importants à l’échelle du SCoT ou de la CCEG, - les continuités écologiques inclus dans des zones bénéficiant de mesures de protection (zones N ou An) - les continuités concernés par le projet d’aéroport

Ces continuités seront délimités dans le cadre des PLU et protégées de toute urbanisation par l’intermédiaire d’un classement adapté (zone naturelle (N), agricole inconstructible (An), ou encore à urbaniser avec orientation d’aménagement garantissant la continuité des connexions biologiques pour ceux situés à l’intérieur ou en périphérie des bourgs). Ces classements seront proposés et justifiés dans les PLU au regard de leur localisation. Les continuités écologiques définies par le schéma de secteur répondent aux orientations du 7.1.3 du SCoT métropolitain. Ce travail a vocation à anticiper, par principe de précaution, les travaux du SCoT menés pour la définition précise de corridors écologiques et d’une trame verte et bleue. En fonction de l’évolution du SCoT dans ces domaines, le schéma de secteur pourra être adapté en cas de besoin. Dans l’attente de ces travaux, ces continuités seront délimitées sur la base des critères suivants dans les documents d’urbanisme locaux : - elles seront aussi continues que possible. Selon cette idée, il s’agira de proposer un zonage autant que possible ininterrompu sur une bande plus ou moins large autour ou à proximité de la flèche représentée.

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- elles assureront des connexions entre elles et avec les espaces naturels. Ainsi, ces

continuités écologiques seront délimitées de manière à relier au mieux les espaces naturels de manière à former un réseau évitant toute fragmentation. - elles s’appuieront sur des éléments naturels précis. Cette délimitation devra prendre en compte l’existence d’éléments naturels sur le terrain (ruisseaux, mares, prairies, bocage dense…) afin de déterminer, en fonction des milieux naturels connectés, le tracé et la délimitation les plus pertinents. Selon ce principe, il ne peut être déterminé une largeur minimale ou maximale pour ces continuités. Par ailleurs, des traits désignant des continuités écologiques dégradées sont représentés. L’objectif affirmé dans le schéma de secteur est de redonner une continuité et une fonctionnalité à ces connexions dégradées. Les dégradations sont essentiellement dues : - à des ruptures de continuité (urbanisation, infrastructures…) - à une artificialisation du milieu (destruction des prairies, du bocage…) - à des pollutions, dépôts, remblais… En cas de destruction inévitable et motivée d’une continuité écologique fonctionnelle, ces continuités dégradées devront faire prioritairement l’objet de mesures compensatoires. Ces mesures pourront se traduire, au-delà des dispositions imposables par les PLU, par : - la restauration du bocage, - la restauration des zones humides, - l’aménagement de passages spécifi ques pour la faune au niveau des axes de transport. Ces mesures devront notamment s’appliquer aux projets majeurs sur le territoire, et notamment : - le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes (à minima telles que décrites dans le dossier de Déclaration d’Utilité Publique), - la liaison Ancenis-Savenay, - l’aménagement de la RD 178, - la mise en oeuvre des principaux parcs d’activités. Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - DOG- Terres Neuves 2010


Au sein des emprises délimitées pour les corridors écologiques, les PLU pourront prévoir des dispositions spécifiques en matière de protection du bocage. Pour le cas de restauration des corridors écologiques, la mise en place de dispositifs de maîtrise foncière peut aider les collectivités à intervenir plus efficacement.

4. Préserver les zones humides de la CCEG

La CCEG est également riche d’une importante mosaïque de zones humides. Conformément aux dispositions des SAGE Estuaire de la Loire et Bassin de la Vilaine, ces zones humides doivent faire l’objet d’inventaires, de description et de protection dans les documents d’urbanisme. La CCEG rappelle la nécessité de la prise en compte de cet inventaire une fois validé dans les PLU ainsi que la nécessité de mettre en œuvre une protection adaptée. La protection des zones humides ne pourra pas faire référence systématiquement à des zones naturelles. Au même titre que pour les corridors écologiques, les PLU pourront donc les intégrer à des zones agricoles inconstructibles, voire à des zones urbaines selon les contextes et les utilisations des sols. Néanmoins, les PLU devront localiser précisément les zones humides et prévoir des dispositions réglementaires spécifiques assurant leur protection (inconstructibilité, interdiction des affouillements, exhaussements de sols…).

Par ailleurs, il est attendu des inventaires des zones humides, qu’ils identifient les zones humides dégradées. Dans le cadre de projet ayant des incidences négatives sur des zones humides, ces zones dégradées devront, au titre des mesures compensatoires, faire l’objet d’une restauration adaptée à leurs enjeux. Enfin, le schéma de secteur demande, lorsque des zones humides valorisées par l’agriculture sont incluses dans un projet d’urbanisation, que la possibilité de les restituer à des usages agricoles soit envisagée et traduite dans le zonage du PLU (rebasculement vers une zone agricole inconstructible) si leur accessibilité et leur surface le permet. Afin d’encourager une gestion adaptée des zones humides, les communes peuvent prévoir des dispositifs d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties concernées par les zones humides (à hauteur de 50% et conformément à l’article 1395D du Code Général des Impôts). Ces exonérations devront être accordées sous réserve d’engagements de gestion du propriétaire. Dans le cas de restauration des zones humides, la mise en place de dispositifs de maîtrise foncière peut aider les collectivités à intervenir plus efficacement.

Dans l’attente des travaux du SCoT, l’ensemble des sites naturels, des corridors écologiques et des zones humides pourra former une première

assise de la future Trame Verte et Bleue du SCoT sur le territoire d’Erdre et Gesvres telle que celle souhaitée par le Grenelle de l’Environnement. 47


Orientation n°6 5. Garantir le bon fonctionnement et la pérennité de ces milieux

La qualité des milieux naturels de la CCEG est dans la plupart des cas fortement dépendante d’une bonne gestion quantitative et qualitative des eaux. Sur l’ensemble du territoire de la CCEG, le schéma de secteur souhaite donc : - limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas perturber le fonctionnement des bassins versants, - prévoir les capacités de stockage ou de gestion des ruissellements dans toute opération de construction, d’aménagement urbain, agricole ou de loisirs et favoriser des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (noues....). Les PLU peuvent déterminer des règles d’urbanisme permettant de limiter l’importance et la continuité des espaces imperméabilisés, - améliorer la gestion des eaux usées conformément aux normes en vigueur et en tenir compte pour le développement urbain et économique. Les capacités de traitement des eaux usées seront ainsi un des éléments déterminants de la capacité d’accueil des communes. Dans le cas des hameaux et des villages la CCEG demande que soit rendue possible la mise en oeuvre d’un assainissement collectif ou semicollectif, - étudier les schémas directeurs d’assainissement en cohérence avec les principes de renforcement des centralités existantes et de limitation des hameaux, écarts et village, - rechercher dans les opérations d’aménagement ou de renouvellement urbain des solutions alternatives de gestion de l’assainissement.

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Orientation n°6 6.2 Affirmer le principe de coupures vertes d’échelle métropolitaine et communautaire Le mode de développement de la CCEG ne doit pas aboutir à la création de continuités urbaines. Dés lors, afin d’éviter tout continuum urbain, le schéma de secteur de la CCEG reprend et précise la définition de coupures vertes proposée dans le SCoT. D’une part, le SCoT propose la mise en œuvre de coupures vertes à l’échelle de la métropole, dont une se situe autour du projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes et notamment entre l’agglomération nantaise et le site du projet. Cette coupure verte doit permettre d’empêcher la création de continuités urbaines entre le Nord de l’agglomération nantaise et le futur barreau routier desservant le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. Cet espace est aujourd’hui en grande partie valorisé par l’agriculture. Le schéma de secteur conforte par conséquent cette coupure verte en envisageant sur cet espace la mise en œuvre de PEAN (périmètres de protection des espaces agricoles et naturels) dont les périmètres définitifs pourront concerner : - des zones agricoles pour lesquelles il convient d’anticiper sur une éventuelle déprise, notamment liée à la pression foncière, - des zones agricoles menacées par les extensions urbaines et dont il convient de garantir la pérennité, - des zones agricoles moins dynamiques à reconquérir (friches). - des zones naturelles et boisées pour lesquelles une gestion spécifique est souhaitée.

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L’objectif principal sera d’y pérenniser des activités agricoles viables, tout en mettant en valeur le cadre de vie de la CCEG. Outre cette coupure verte métropolitaine, le schéma de secteur reprend le principe de définitions des coupures d’urbanisation proposé par le SCoT (à réaliser le long des grands axes de transport) et en définit de nouvelles sur les axes de niveau 1, 1bis et 2 identifiés dans le PADD. Pour ces coupures, les espaces seront soit des zones agricoles pérennes, soit des zones naturelles. L’objectif est en effet d’y éviter toute diffusion de l’urbanisation tout en autorisant les activités agricoles. Ces coupures vertes sont localisées par le schéma de secteur et délimitées dans les PLU. Ces derniers devront, de façon complémentaire, proposer un zonage empêchant tout étalement urbain le long et en profondeur des axes de transport considérés.

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6.3 Protéger et valoriser les grands paysages et sites emblématiques Les vallées de l’Erdre, du Cens, du Gesvres, de l’Hocmard et les abords du canal de Nantes à Brest sont des espaces naturels dont le rôle paysager à l’échelle de la CCEG est majeur. Cette valeur paysagère et ces continuités intercommunales doivent être prises en compte dans l’élaboration des stratégies de développement et d’aménagement des communes concernées. Les documents d’urbanisme peuvent utilement, dans leur élaboration, identifier et valoriser les vues immédiates et lointaines existantes sur les grands paysages naturels et urbains. Les aménagements prévus ne peuvent être envisagés qu’en cohérence avec cet objectif de préservation des grandes lignes de force de ces entités paysagères.

6.4 Identifier et protéger les paysages quotidiens Le paysage de la CCEG est également constitué par les paysages urbains et/ou naturels du quotidien. Ces espaces peuvent être ponctuels (parcs, rives de cours d’eau, arbres remarquables…), peuvent concerner des séquences (traversées de bourg, axes routiers) ou des situations géographiques particulières (urbanisation de coteau, de rives de cours d’eau, extension urbaine en limite de zone agricole et/ou naturel). Ces différents éléments doivent être intégrés, en fonction des particularismes locaux, dans les réfl exions et les stratégies de développement de chacune des communes du Schéma de Secteur. Ainsi, les PLU pourront défi nir ces espaces emblématiques à l’échelle des territoires communaux afi n de les protéger et de les mettre en valeur.

6.5 Valoriser les paysages des entrées de ville et des grands axes routiers Enfin, les grandes infrastructures routières et ferroviaires qui parcourent l’espace communautaire offrent une perception de la diversité et la richesse des paysages et doivent qualifier les espaces géographiques traversés. En complément des principes de coupures agricoles fi xés par le Schéma de Secteur, l’aménagement de ces infrastructures et de leurs abords immédiats doit porter une attention particulière : - à la préservation des vues sur les grands paysages - à la limitation, au strict nécessaire, des séquences fermées (merlons……) Enfin les documents d’urbanisme doivent veiller à ce que les grandes lignes de force des paysages perçues à partir de ces infrastructures soient maintenues dans les projets de développement des collectivités concernées. L’élaboration de chartes partenariales d’itinéraires pour le réseau routier majeur pourra être engagée afin de formaliser des prescriptions paysagères pour chacun des axes concernés. En outre à l’occasion de la réflexion sur leur PLU les communes pourront opportunément s’interroger sur la mise en place de règles visant à réglementer les implantations publicitaires aux entrée des bourgs, soit en intervenant directement au sein du règlement du PLU soit en établissant un règlement de publicité sur le territoire communal ou sur des espaces circonscrits. 51


Orientation n°6

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Orientation n°7 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques

7.1 Les risques majeurs Le SCoT et les documents d’urbanisme de rang inférieur ont pour objectif général de prévenir le risque, c’est à dire de limiter l’exposition des biens et des personnes aux aléas recensés sur l’espace communautaire : - risques naturels (inondation, tempête, mouvement de terrain, séisme, feux de forêt) - risques technologiques (installation classée, transport de matière dangereuse) La prise en compte du risque dans l’aménagement consiste à : - prendre en compte les zones soumises à aléas et les règlements en vigueur - définir, si besoin, des conditions d’aménagement et de construction 1. Le risque d’inondation

Pour réduire l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation, le schéma de secteur entend :

- limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser les écoulements d’eaux dans le respect du chapitre 6.1.4. Pour cela, l’institution par les PLU de coeffi cients de pleine terre pourra permettre de limiter l’imperméabilisation dans les secteurs insuffisamment desservis par les réseaux. Pour les parcs d’activité à dimension stratégique et métropolitaine du territoire, la rétention à la parcelle des eaux pluviales avant tout rejet dans le réseau public sera rendu obligatoire sauf en cas d’impossibilité technique justifiant la mise en oeuvre d’un autre dispositif de régulation des eaux pluviales - préserver le fonctionnement hydraulique des zones d’expansion des crues (circulation des eaux, zones humides, volume de stockage...) par un classement adapté dans les PLU. - pour l’Erdre et ses abords, dans l’attente d’un plan de prévention des risques, intégrer le risque d’inondation dans les stratégies de développement urbain. Le schéma de secteur proscrit donc toute nouvelle zone vouée à l’urbanisation dans les zones concernées par des risques d’inondations identifiées dans l’atlas des zones inondables. Les cartes sont reprises en annexe. Suite à l’approbation du PPRI, ses cartes devront être annexées comme servitudes dans les PLU concernés.

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Orientation n°7 2. Prévenir les risques technologiques majeurs

Il convient par ailleurs de maîtriser l’urbanisation autour des établissements présentant un risque industriel et d’être attentif aux risques générés par : - la concentration d’installations présentant un risque non majeur mais dont «les effets cumulés» peuvent présenter un risque global significatif - la présence, dans le tissu urbain, existant, d’implantations industrielles historiques

La confortation de l’espace agricole et la lutte contre le mitage doivent contribuer à assurer une bonne gestion des boues issues des traitements des eaux usées ainsi que des procédés de potabilisation de l’eau. Cette gestion doit de faire en concertation avec les territoires concernés, et permettre leur utilisation au plus près de leur production.

De plus, il importe de prévoir les espaces nécessaires à l’accueil d’entreprises à risques en tenant compte notamment des besoins de relocalisation d’entreprises à risques enclavées dans le tissu urbain. Ces sites doivent : - être suffisamment éloignés des zones résidentielles - prévoir un traitement soigné des abords

Enfin, le schéma de secteur recommande la mise en place dans les documents d’urbanisme locaux quand c’est possible, des préconisations pour : - favoriser la perméabilité des espaces dédiés aux déplacements, - limiter les débits d’eaux de ruissellement évacués dans les réseaux non naturels (coefficients de pleine terre, autorisation de toitures terrassses,limitation des débits de fuite à la parcelle…), - assurer la restauration des milieux aquatiques par techniques de génie végétal.

7.2. Les risques pour la santé 1. Sécuriser l’alimentation en eau potable et réguler les eaux pluviales

Le schéma de secteur entend que les PLU assurent la protection des zones de captage et de pompage de Nort-sur-Erdre et Saint Mars du Désert par les moyens dont ils disposent, notamment par des classements adaptés au plan de zonage. Les PLU privilégieront ainsi un classement en zone N ou An des surfaces de périmètres immédiats et rapprochés des zones de captage. Il demande également aux collectivités compétentes de prévoir le renforcement de l’interconnexion des réseaux, conformément à la politique du schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable et aux SAGE. 54

2. Diminuer l’exposition au bruit des personnes et des milieux

En milieu urbain, le schéma de secteur demande de : - diminuer l’exposition des personnes aux nuisances sonores, notamment celles liées aux infrastructures en prenant en compte les mesures concernant la construction en bordure des grands axes routiers et ferroviaires (voiries de niveau 1 et 2 et voies ferrées, existantes et en projet).

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Orientation Objectif 1 n°7 I.2.4 La trame agricole - identifier et conserver dans le territoire de la CCEG des espaces de calme, notamment Le territoire intercommunal d’Erdre et Gesvres s’inscrit au coeur d’un vaste espace les grands espaces naturels l’Erdre, du socle Gesvres, du Cens, dedans tradition agricole dont les spécifiprotégés cités affi(Vallées rment ledecadre d’un paysager, de l’Hocmard, abords du canal de à Brest, zones agricoles de sensibilité déterminant primaire de l’occupation duNantes sol. écologique et paysagère…). A l’échelle la surface agricole utilisée représente, de la - interdiredépartementale, les activités bruyantes de la Métropole, désignées dansquelque le SCoT,60% à proximité superfi cie totale. 353 000 ha sont utilisés pour la polyculture/élevage. Cette fi lière avec des zones habitées ; le développement des formes sociétaires liées à la politique agricole commune (PAC) - mettre en place des dispositifs adaptés de protections et s’assurer de leur insertion de l’Europe tend à devenir le support d’un secteur primaire axé sur la modernisation despaysagère modes de production et l’approche différenciée d’une dynamique fragile : - spécialisation desprojet exploitations bovines Aux abords du d’aéroport à Notre Dame des Landes, par anticipation et en - diminution du cheptel ovin application d’un principe de précaution le schéma de secteur demande aux PLU : - développement des labels pour les ateliers de production de volaille - d’interdire toute construction de bâtiment à usage d’activités (en dehors des activités Sur le territoire métropolitain Nantes / St Nazaire, 78% de l’espace est classé à strictement à la présence l’aéroport) 1 de la carte p 55. usage agricoleliées ou protégé pour ladequalité des dans sites la et zone de l’environnement. Une des particularités la métropole, ainsi dans l’organisation vaste territoire, où - d’interdiredetoute nouvelle réside construction d’habitation (Horsd’un logements de fonction l’activité agricole occupe une place centrale, et contribue à ses grands équilibres. agricoles et liés à l’activité aéroportuaire) dans la zone 2 de la carte p 55, l’adaptation En tant qu’intercommunalité intégrée, la CCEG s’impose comme un espace de de bâti n’étant autorisée que si elle ne conduit pas à la création d’un nouveau logement. transition au sein duquel cadre bâti, réseau hydrographique et parcellaire agricole s’imbriquent afin de définir une trame bocagère diversifiée, à appréhender comme Par principe carte se base sur le projet de Plan d’Exposition au élément majeurde deprécaution, structurationcette du territoire. Bruit à 9 millions de passagers porté à la connaissance du public par le préfet de Loire Cette trame dans s’insère dans un espace agricole spécifid’aéroport. que (cultures fourragères et Atlantique le dossier d’utilité publique du projet surfaces toujours en herbe) constituant la grande majorité du territoire agricole métropolitain. Alliée à un système de polycultures annuelles et à un élevage intensif sur un vaste secteur nord, l’outil agricole de la CCEG prend forme sur des exploitations majoritairement extensives et relativement consommatrices d’espace.

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I.2.4 La trame agricole 3. Gérer les déchets dans le respect de l’environnement naturel et urbain

Le territoire intercommunal d’Erdre et Gesvres s’inscrit au coeur d’un vaste espace de tradition agricole dont les spécificités affirment le cadre d’un socle paysager, La CCEG a actédesal’occupation filière d’élimination déterminant primaire du sol. des déchets en cohérence avec le schéma départemental. A l’échelle la surface agricole représente, de laet sur Cette départementale, politique de gestion se fonde sur le utilisée développement desquelque tris des60% déchets superfi cie totale. 353 000 ha sont utilisés pour la polyculture/élevage. Cette fi lière avec l’enfouissement technique conformément à la politique du syndicat auquel appartient le développement des formes sociétaires liées à la politique agricole commune (PAC) la CCEG. cette lefilière, un d’un premier centre d’enfouissement technique devrait de l’Europe tendPour à devenir support secteur primaire axé sur la modernisation être réalisé sur la commune de Savenay en collaboration avecfragile la communauté de des modes de production et l’approche différenciée d’une dynamique : communes Loire et Sillon. - spécialisation des exploitations bovines - diminution du cheptel ovin Le schéma de secteur prend en compte cette politique et demande aux PLU de - développement des labels pour les ateliers de production de volaille prendre les dispositions nécessaires à son application en particulier afin de permettre la création d’un site d’enfouissement sur78 la % CCEG. Sur leà terme territoire métropolitain Nantes / St Nazaire, de l’espace est classé à usage agricole ou protégé pour la qualité des sites et de l’environnement. Une des particularités de la les métropole, résidedeainsi dans l’organisation d’un vasteetterritoire, où A cet effet, communes Grandchamps des Fontaines Héric devront, l’activité agricole occupe une place centrale, et contribue à ses grands équilibres. conformément à la politique du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique, délimiter un En tant qu’intercommunalité intégrée, la CCEG s’impose comme un espace de emplacement réservé dans leur PLU en vue de la réalisation d’un futur centre de transition au sein duquel cadre bâti, réseau hydrographique et parcellaire agricole traitement s’imbriquent afindes dedéchets. définir une trame bocagère diversifiée, à appréhender comme élément majeur de structuration du territoire. Cette trame s’insère dans un espace agricole spécifique (cultures fourragères et surfaces toujours en herbe) constituant la grande majorité du territoire agricole métropolitain. Alliée à un système de polycultures annuelles et à un élevage intensif sur un vaste secteur nord, l’outil agricole de la CCEG prend forme sur des exploitations majoritairement extensives et relativement consommatrices d’espace.

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7.3 Maîtriser les consommations d’énergie, contribuer à la I.2.4lutte La trame agricole contre les émissions de gaz à effet de serre Le territoire d’Erdre et Gesvres s’inscrit au coeur vaste espace Pour répondreintercommunal aux engagements internationaux relatifs à la lutte contred’un le changement de tradition agricole dont les spécificités affirment le cadre d’un socle paysager, climatique et contre l’effet de serre (Protocole de Kyoto), la France s’est engagée à déterminant primaire de l’occupation du sol. stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 au même niveau que 1990 ; cela impliquedépartementale, une de réductionlades émissions de gaz à effet de serre de 4%/an60% sur les A l’échelle surface agricole utilisée représente, quelque de la cie totale. 353 000 ha sont utilisés pour la polyculture/élevage. Cette filière avec 20superfi prochaines années. le développement des formes sociétaires liées à la politique agricole commune (PAC) de l’Europe tend à devenir le support d’un secteur primaire axé sur la modernisation A l’échelle du SCoT, auquel appartient la CCEG, il est préconisé que la participation des modes de production et l’approche différenciée d’une dynamique fragile : à ces engagements se traduise dans les stratégies locales par la mise en place d’un Plan Climat Territorial, outil local de lutte contre le changement climatique. Ce Plan - spécialisation des exploitations bovines - diminution du cheptel ovin objectif d’agir sur les principales sources d’émissions Climat Territorial aura pour développement des labels les ateliers production de volaille de gaz à effet maîtrisables à pour l’échelle locale, de transports, résidentiel et tertiaire. Une réflexion pour la mise en place de ce Plan Climat Territorial à l’échelle du SCoT est Sur le territoire métropolitain Nantes / St Nazaire, 78% de l’espace est classé à actuellement en cours. usage agricole ou protégé pour la qualité des sites et de l’environnement. Une des particularités de la métropole, réside ainsi dans l’organisation d’un vaste territoire, où D’ores et agricole déjà, lesoccupe orientations du centrale, schéma et decontribue secteur en matière l’activité une place à ses grandsd’organisation équilibres. En tant qu’intercommunalité intégrée, la CCEG s’impose comme un espace de transition urbaine, de renforcement des liens entre développement urbain et desserte en au sein duquel cadre bâti, réseau hydrographique et parcellaire agricole s’imbriquent transports collectifs, de développement des modes doux dans un territoire des courtes afin de définir une trame bocagère diversifiée, à appréhender comme élément majeur distances participent de cette ambition. de structuration du territoire. Cette trame s’insère dans un espace agricole spécifique (cultures fourragères et 1.surfaces La maîtrise desen consommations d’énergie toujours herbe) constituant la grande majorité du territoire agricole

métropolitain. Alliée à un système de polycultures annuelles et à un élevage intensif sur vaste secteur nord,lesl’outil agricole de laénergétiques CCEG prend sur des leexploitations Afiun n de mieux maîtriser consommations surforme son territoire, schéma majoritairement extensives et relativement consommatrices d’espace. de secteur préconise de :

I.2.4 La trame agricole territoireetintercommunal et Gesvres s’inscrit au d’un vaste espace - Le poursuivre développer lesd’Erdre politiques de réhabilitation descoeur habitations existantes de tradition agricole dont les spécifi cités affi rment le cadre d’un socle paysager, par la mise en place d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat déterminant primaire deProgrammées l’occupation dupour sol.l’Amélioration Thermique et énergétique (OPAH) et d’Opérations des Bâtiments (OPATB), A l’échelle départementale, la surface agricole utilisée représente, quelque 60% de la - optimiser cacité des espaces et assimilés, Cette filière avec superficie l’effi totale. 353de 000l’éclairage ha sont utilisés pour la publics polyculture/élevage. - le décrire dans les annexes dessociétaires documentsliées d’urbanisme locaux la démarche développement des formes à la politique agricole communehaute (PAC) de l’Europe tend à devenir le support d’un secteur primaire axé sur la modernisation qualité environnementale, attachée à la construction des bâtiments, modesdans de production différenciée d’une dynamique les fragile : - des permettre les articleset3,l’approche 10 et 11 des règlements d’urbanisme, techniques de- spécialisation qualification environnementale constructions : des exploitations des bovines • végétalisations des toitures - diminution du cheptel ovin - développement labels pour les ateliers de production de volaille • capteursdes solaires • récupération des eaux de pluie Sur le territoire métropolitain / St Nazaire, • chaussées drainantesNantes et chaussées réservoir78% de l’espace est classé à usage agricole ou protégé pour la qualité des sites et de l’environnement. Une des particularités de la métropole, réside ainsi dans l’organisation d’un vaste territoire, où - permettre, conformément à la place loi de Programme fixant les Orientations la Politique l’activité agricole occupe une centrale, et contribue à ses grandsde équilibres. Energétique (dite loi POPE) et àintégrée, sa transcription les articles L128-1 L128-2de En tant qu’intercommunalité la CCEGdans s’impose comme un et espace sein duqueldecadre réseau20% hydrographique et parcellaire agricole dutransition code deaul’urbanisme, bonifibâti, er jusqu’à les droits à construire définis par s’imbriquent afi n de défi nir une trame bocagère diversifi ée, à appréhender comme le Coefficient d’Occupation du sol (COS, article 14 du règlement de zone dans le élément majeur de structuration du territoire. PLU) lorsqu’il est renseigné pour les constructions neuves et les extensions dont la performance est supérieure la normespécifi en vigueur. Cette bonifi cation peutet Cette trameénergétique s’insère dans un espaceà agricole que (cultures fourragères s’opérer modification du PLU, sur décision du Conseil Municipal surfacessans toujours en herbe) constituant la grande majorité du territoire agricole métropolitain. Alliée à un système de polycultures annuelles et à un élevage intensif sur un vaste secteur nord, l’outil agricole de la CCEG prend forme sur des exploitations majoritairement extensives et relativement consommatrices d’espace.

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Orientation n°7

- Pour les secteurs sans COS mais où un Coefficient d’Emprise au Sol (CES, article 9 règlement de zone dans le PLU) ou une hauteur maximale (article 10) sont renseignés, permettre des bonifications pour les constructions neuves et les extensions dont la performance énergétique est supérieure à la norme en vigueur du moment. L’inscription de cette bonification aux articles 9 et 10 du règlement de zone peut intervenir sur simple modification du document.

2. Le développement des énergies renouvelables

Dans le but de valoriser le potentiel en énergies renouvelables propre à la CCEG, le schéma de secteur recommande de : - privilégier la mise en place et l’utilisation des réseaux de chaleur, - faciliter l’utilisation des énergies renouvelables : • le solaire : thermique et photovoltaïque, • le bois énergie, • la géothermie (pompe à chaleur), • l’éolien - appliquer les principes ci-dessus lors de la mise en œuvre des ZAC, des lotissements et des opérations de renouvellement urbain. Cela implique : • d’autoriser l’implantation contrôlée d’unités de production de chaleur dans les quartiers,

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• de favoriser la mise en place des techniques solaires et éoliens dans les articles 10 (hauteur) et 11 (aspect extérieur) des règlements des documents d’urbanisme. • de participer à la recherche de sites de parcs éoliens qui peuvent faire partie du paysage de la CCEG. En ce sens, les PLU devront permettre de par leurs règles d’urbanisme la délivrance des permis de construire d’éoliennes pour les zones de développement éolien créées sur le territoire (en référence notamment à l’étude d’identification de sites menée en 2009 par le Conseil Général) et détermineront les conditions d’accueil et de développement du petit éolien en adaptant la règle d’urbanisme au contexte local (en particulier la règle de hauteur).

3. La mise en œuvre de démarches locales de développement durable

La CCEG encourage toute démarche locale ayant pour but le développement durable. Ainsi, le schéma de secteur encourage la CCEG à : - informer et inciter les citoyens et les acteurs de la CCEG au développement durable, en particulier à l’occasion de la mise en place de l’Agenda 21, - développer les projets urbains dans des logiques de constitution «d’éco-quartiers», exemplaires en matière de consommation d’énergie, d’organisation des déplacements et d’équilibres du tissu économique et social.

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Orientation n°8 : Mise en oeuvre du Schéma de Secteur

8.1 Les documents de rang inférieur Les documents et procédures sectoriels d’urbanisme et de programmation devront être compatibles avec les orientations spécifiées dans ce document ainsi que dans le document d’orientations générales du SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Ceci concerne en particulier les PLU des douze communes de la CCEG qui, conformément à l’article L123.1 du Code de l’Urbanisme doivent «être rendus compatibles dans un délai de trois ans.» Il s’agit également : - du Programme Local de l’Habitat (PLH) - des zones d’aménagement différé (ZAD) et des zones d’aménagement concerté (ZAC) - des autorisations d’urbanisme commercial - des réserves foncières des collectivités locales occupant plus de 5 hectares d’un seul tenant - des lotissements et constructions de plus de 5 000 m2 de surface hors œuvre nette - des remembrements réalisés par les associations foncières urbaines.

8.2 L’observation, le suivi des indicateurs Conformément à l’objectif du législateur de pouvoir adapter de manière continue les documents d’urbanisme que sont les SCoT et les Schémas de secteur aux évolutions socio-démographiques et économiques, la CCEG inclus dans le Cahier 1 du Rapport de Présentation de son Schéma de Secteur, un tableau de synthèse permettant de visualiser le rapport de compatibilité par thématique entre le SCoT, le Schéma de Secteur et les Plans Locaux d’Urbanisme dans la perspective de faciliter la rédaction et la lecture de chaque Document d’Urbanisme Locaux. Ce tableau, synthétisant la démarche prospective portée par le Schéma de Secteur, participe, complémentairement aux indicateurs que mettra progressivement en place la CCEG sur la base des éléments déjà inclus dans le rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement...), à l’explication des choix retenus pour élaborer le Document d’Orientations Générales et au suivi et à l’évaluation des objectifs fixés dans le PADD et des prescriptions fixées par le DOG du Schéma de secteur.

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Orientation n°8

8.3 Le dialogue avec le SCoT et les EPCI voisins, avec la société civile (Conseil de développement) La participation de la CCEG au Syndicat Mixte du SCoT métropolitain garantit un dialogue permanent avec le SCoT et les EPCI qui le composent. Elle lui permet également, au travers du dialogue Inter-SCoT engagé à l’échelle départementale, un échange et des travaux partagés. La CCEG sera vigilante, pour une bonne mise en œuvre de son Schéma de Secteur, à poursuivre un dialogue particulier avec les EPCI voisins, parfois non engagés dans le SCoT métropolitain. Enfin, le dialogue avec son Conseil de Développement devra être permanent.

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Annexes Annexe 1 La trame verte de la DTA estuaire de la Loire (DTA approuvée le 19 juillet 2006)

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Annexe 2 Délimitation des espaces à fort intérêt patrimonial identifiés au paragraphe 7.1.3 du DOG du SCoT

Vallée de l’Erdre (Sucé sur Erdre / Casson)

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Annexes Canal de Nantes à Brest (Nort sur Erdre / Héric)

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Vallée de l’Hocmard (Grandchamp des Fontaines / Sucé sur Erdre)

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Annexes Vallée du Cens (Vigneux de Bretagne)

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Vallée du Gesvres(Vigneux de Bretagne / Treillières)

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Annexes Annexe 3 Cartes issues de l’Atlas des zones inondables (source : préfecture de Loire Atlantique et Direction Régionale de l’Environnement)

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Annexes

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... des orientations pour les Document d'approbatio n du 14 décembre 2011

Schéma de secteur d'Erdre & Gesvres

Habitat, Environnement, Transports, Aménagement de l'espace, Économie...

20 ans à venir !

II Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

... et si on parlait

ensemble ?

1


Sommaire

Introduction - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : entre SCoT métropolitain et stratégie de développement du territoire de la CCEG p04

Objectif n°1 : Préserver le cadre du vie du territoire d’Erdre et Gesvres par une gestion durable des milieux agro-naturels

2.1 Les grands principes fondamentaux visant à promouvoir une nouvelle armature urbaine sur le territoire de la CCEG

p20

2.2 Conforter le rôle des pôles structurants de Nort-sur-Erdre et de Treillières / Grandchamp

p23

2.3 Qualifier et affirmer les vocations des pôles communaux

p24

1.1 Optimiser le potentiel agricole de la CCEG en développant sa complémentarité avec les zones naturelles

p08

2.4 Définir une capacité d’accueil optimale pour la Communauté de Communes

p25

1.2 Valoriser le rôle structurant de l’agriculture dans la définition :

p14

2.5 Identifier, les villages ayant une capacité d’extension limitée

p27

2.6 Encourager une gestion économe des ressources naturelles dans les politiques d’urbanisation

p28

2.7 Intégrer les contraintes et les pressions exercées sur le milieu

p29

- d’une coupure verte métropolitaine - d’une trame agro – naturelle limitant l’ar,.cialisa,on du territoire

2

Objectif n°2 : Développer un modèle urbain solidaire et équilibré

1.3 Préserver la biodiversité et protéger le maillage des sites naturels emblématiques e t des grands paysages de la CCEG

p15

1.4 Assurer une protection et une gestion durable de la ressource en eau

p16

1.5 Valoriser les paysages des entrées de ville et des principaux axes routiers et ferrés

p18

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Objectif n°3 :Diversifier les modes de transports pour optimiser les relations entre les pôles urbains de la CCEG et vers l’aggomération nantaise 3.1 Favoriser et accompagner la desserte du territoire autour de la p32 réouverture du transport ferré Nantes / Chateaubriant et Nantes / Treillères, et développer des projets urbains mixtes autour des gares 3.2 Une trame viaire clairement différenciée dans ses fonctions

p34

4.2 Concevoir les lieux de vie de demain

p48

4.3 Appréhender la dimension opérationnelle des projets urbains sur les pôles structurants

p52

Objectif n°5 :Organiser le développement économique d’Erdre et Gesvres pour favoriser un rééquilibrage actifs / emplois 5.1 Définir le rôle stratégique des Parcs de Développement Economique de l’Erette Grand / Haie et de la Gazette dans le cadre d’une stratégie métropolitaine et départementale

p58

- les infrastructures rou,ères de niveau 2. > l’axe RD537/RD26 entre Treillières et Grandchamps-des-Fontaines : de la

5.2 Rééquilibrer l’offre territoriale sur les Parcs d’Activités communautaires de la Cosnière et de la Jacopière/ Ceriseraie

p59

route au boulevard urbain de transports partagé. - les infrastructures rou,ères de niveau 3.

5.3 Requalifier et densifier les Parcs d’Activités existants

p60

5.4 Organiser le développement tertiaire et commercial de la CCEG

p61

5.5 Accroître la valeur ajoutée de la filière agricole de la CCEG

p63

5.6 Valoriser le potentiel touristique de la CCEG

p64

5.7 Inscrire dans les projets de développement économique de la CCEG les perspectives offertes par les nouveaux enjeux environnementaux a.Les énergies b.Les matériaux du sous-sol c.La lu<e contre le changement clima,que

p65

- les infrastructures rou,ères de niveau 1 > Le projet de liaison départemental Ancenis/Savenay

3.3 Promouvoir de nouvelles pratiques de déplacements

p37

Objectif n°4 : Promouvoir de nouvelles formes urbaines économes en espace et intégrées à leur environnement 4.1 Concilier diversification du développement urbain et utilisation

économe de l’espace 4.1.1 Les objec,fs de la poli,que d’urbanisa,on

p40

4.1.2. Les intensités du développement urbain par famille de bourgs 3


Introduction Elément de cadrage: le schéma de secteur, outil de mise en oeuvre du SCoT: rappel de l’orientation 10.1 du Document d’Orientations Générales du SCoT de la Métropole

Enfin, en plus du cadre réglementaire d’application du schéma de cohérence territoriale, le syndicat mixte mettra en oeuvre un processus de travail continu permettant d’engager des chantiers qui pourront enrichir, par la suite, le contenu réglementaire du SCoT et rechercher des coopérations sur les modalités de mise en oeuvre des

«Pour son application, le SCoT sera complété par quatre schémas de Secteur dont celui de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Ces schémas de secteur élaborés sous la responsabilité des présidents de chaque intercommunalité complètent

principes affichés dans le SCoT (déplacements, activités, densité, paysage, plans climats….)». Les six EPCI du SCoT Métropolitain (à l’arrêt du schéma de secteur)

en détaillant et précisant le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Nantes Saint-Nazaire. Ils peuvent donc choisir de compléter l’ensemble des orientations déterminées par le SCoT ou n’en choisir que quelques unes qui nécessitent un détail à une échelle plus fine. Dans tous les cas, les schémas de secteur doivent préciser les orientations sur lesquelles le SCoT renvoie, volontairement, aux schémas de secteur.

Le SCoT, en cohérence avec les futurs schémas de secteur, s’adresse également aux documents de planification thématique qui sont mis en oeuvre dans certaines intercommunalités comme le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Erdre et Gesvres. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont les documents d’urbanisme qui mettent en oeuvre les orientations du SCoT et des schémas de secteurs qui constituent le cadre dans lequel doit s’inscrire toute révision et/ou modification. Par son association à ces procédures, le syndicat mixte pourra débattre avec chaque commune de la prise en compte des orientations du SCoT. Source: SCOT métropole Nantes - Saint Nazaire - AURAN

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : entre SCoT métropolitain et stratégie de développement du territoire de la CCEG Tirant les conséquences des enjeux révélés par le diagnostic, le PADD exprime les grands choix stratégiques voulus par la communauté de communes Erdre et Gesvres. C’est avant tout un projet politique qui sera, dans une autre étape, traduit de manière prescriptive. Conformément aux principes du développement durable exprimés par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de la Mer, le PADD doit :

« . veiller à la bonne articulation de trois séries de paramètres : le local, le court et le moyen terme, et la prise en compte réciproque de l’économique, du social et de l’environnemental ; . prendre en compte les besoins des générations futures ».

Dans le cadre du Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, le PADD se doit d’être compatible avec le SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire dont il est le prolongement : le schéma de secteur permet d’opérer un changement d’échelle apportant les précisions nécessaires au développement de la CCEG.

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Introduction Une prise en compte du projet d’aéroport de Notre-Dame-des Landes Bien que majoritairement contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans la mesure où ce projet leur apparaît difficilement conciliable avec l’idée qu’ils se font de la préservation de leur cadre de vie, les élus de la CCEG tiennent compte de la réalité de ce projet et du cadre règlementaire qui s’impose à eux.

Cette vigilance contre tout mitage doit également se porter autour des échangeurs depuis les RN165 et 137. De manière plus générale, il s’agira de mettre en œuvre un dispositif global de gestion environnementale du projet répondant aux exigences des habitants de la CCEG.

Le Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres se doit donc de le prendre en compte dans le rapport de compatibilité avec les documents de rang supérieur que sont la Directive Territoriale d’Aménagement du territoire de l’estuaire de la Loire (arrêté ministériel du 9 octobre 2003) et le SCoT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

- la nécessité de maintenir l’équilibre des bourgs entre eux. La réalisation de l’aéroport ne doit pas constituer l’émergence d’un nouveau pôle résidentiel et commercial venant déséquilibrer toute une géographie du développement prenant en compte les capacités d’accueil des deux pôles structurants et des différents pôles communaux.

Aussi, dans le cadre de la prise en considération de la DUP de l’aéroport du Grand Ouest du 9 février 2008 et du traité de concession du 29 décembre 2010, pour les élus de la CCEG, la réalisation du Schéma de Secteur est l’occasion d’indiquer ce qu’ils veulent ou ce qu’ils ne veulent pas pour ce territoire en intègrant cette contrainte et toutes les mesures de précautions souhaitées dans l’intérêt de ses habitants, à savoir: - l’a=rma,on d’un « sas » agri-naturel au sud du territoire de la CCEG pour faire « tampon » avec l’aggloméra,on nantaise et éviter que la réalisa,on de l’aéroport ne se traduise par un mitage du territoire et une expansion de l’étalement urbain du Nord de l’aggloméra,on Nantaise. e

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- la nécessité d’optimiser les Parcs d’Activités Economiques existants, de prévoir leurs extensions pour ceux qui sont directement impactées par le projet aéroportuaire sans pour autant lui être totalement dédiés mais ne pas envisager de nouveaux projets déconnectés de ceux qui existent. - la nécessité -d’autant plus forte que le scénario de croissance démographique pourrait être revu à la hausse (malgré l’incapacité du territoire à absorber en l’état actuel de ses moyens un seuil de développement supérieur à 500 logements construits par an)de préconiser des modes d’urbanisation plus économes et répondant au souhait de développer des territoires de proximité.

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Le territoire de la CCEG : un territoire ouvert sur l’extérieur dans une logique de recherche de partenariats

L’attractivité sociale et économique du territoire de la CCEG tient, outre son identité propre, aux multiples connexions qu’il entretient avec des territoires voisins. Cette situation s’est concrétisée notamment dans la participation active au Schéma de Cohérence Territoriale de la métropole NantesSaint-Nazaire, élément essentiel à la compréhension du projet stratégique de développement ici exposé.

Connexions fonctionelles de la CCEG avec les polarités urbaines voisines

Sur la partie nord de l’agglomération nantaise ce sont les pôles de La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou qui revêtent une importance particulière. Pour les territoires de la rive gauche de l’Erdre, notons également l’importance des relations avec Ancenis et Chateaubriant. A l’ouest de la route de Rennes, Blain représente une véritable polarité dont le bassin de vie s’étend sur les communes d’Héric, Notre Dame des Landes ou Fay-de-Bretagne, tout comme Saint E,enne de Montluc, au Sud Ouest pour la commune de Vigneux de Bretagne. Avec ces deux intercommunalités, parties prenantes du SCOT métropolitain, les coopérations existantes seront renforcées et il sera en outre recherché des partenariats privilégiés dans une optique de rééquilibrage géographique d’accès aux équipements et services.

Chateaubriant

Blain

Les Touches Nort sur Erdre

Héric

Ancenis Petit Mars

Fay de Bretagne Casson

Ces connexions avec des pôles externes à la CCEG seront valorisées via : - une clarification des fonctionnalités liées aux différents niveaux d’infrastructures ; - la remise en service des voies ferrées et gares entre Nantes et Chateaubriant à court terme d’une part, et la préservation des emprises entre La Chapelle-sur-Erdre et Blain d’autre part. A travers ses relations, d’abord au sein du SCoT dans lequel la CCEG ambitionne de jouer le rôle de poumon vert en raison de la qualité de ses espaces naturels, puis avec les territoires voisins, les élus d’Erdre et Gesvres entendent favoriser les rapprochements dans la perspective de mutualisation et d’économie d’échelle de l’action publique pour la réalisation d’équipements structurants et pour le développement de services à destination de la population.

Notre Dame des Landes Grandchamp des Fontaines Sucé sur Erdre

Vigneux de Bretagne

St Mars du Désert

Treillières

St Etienne de Montluc

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Objectif 1 Objectif n°1 : Préserver le cadre de vie du territoire d’Erdre et Gesvres par une gestion durable des milieux agro – naturels Le territoire de la CCEG, vaste de près de 51000ha, est majoritairement occupé par une importante trame agro-naturelle (+ de 85 % de ses espaces) dont les caractéristiques paysagères et écologiques participent à la qualité d’un cadre de vie apprécié de ses habitants (zones prairiales parcourues d’un réseau bocager de qualité, cours d’eau et vallées encaissées, marais…). Au sein de ces espaces, l’activité agricole joue un rôle majeur de gestion (exploitation des zones de prairies et de marais pour les animaux, valorisation du bocage…). On considère ainsi que la complémentarité entre le milieu naturel et l’activité agricole contribue grandement à la spécificité et à la richesse du territoire de la CCEG.

1.1 Optimiser le potentiel agricole de la CCEG en développant sa complémentarité avec les zones naturelles La protection des espaces naturels et le maintien de l’activité agricole à long terme doivent être complémentaires. Il s’avère indispensable que la protection de la biodiversité ne contraigne pas le maintien et le développement de l’activité agricole, et inversement. A titre d’exemple, la gestion des zones prairiales, humides et bocagères qui représentent une part importante de la richesse écologique et paysagère de la CCEG, est directement liée à l’activité d’élevage. C’est pourquoi le schéma de secteur de la CCEG s’inscrit dans une volonté d’optimisation de son potentiel agricole en développant réglementairement sa complémentarité avec la protection des espaces naturels. Ainsi, pour répondre à la fois aux objectifs quantitatifs du SCoT et à la volonté de préserver ses espaces naturels et agricoles, il sera proposé les objectifs suivants de protection de la trame agro-naturelle : 1.1.1 - une zone naturelle stricte

Ces espaces sont aujourd’hui menacés par l’artificialisation (urbanisation, infrastructures de transport, intensification agricole) mais également par des insuffisances d’entretien (enfrichement, gestion des marais, absence de valorisation du bocage). Dans un contexte de périurbanisation accélérée ces dernières années fortement consommateur d’espaces (particulièrement fort au sud du territoire en raison de la proximité de l’agglomération nantaise), ainsi que face l’arrivée de projets d’infrastructures sur son territoire (notamment celui de l’aéroport), la CCEG a affirmé, dans le cadre de l’élaboration du SCoT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, sa volonté de protéger, à travers ses espaces naturels les plus emblématiques, la qualité de ses paysages et la richesse de sa biodiversité. La préservation de ces deux caractéristiques identitaires passera particulièrement par la protection d’un minimum de 32000 ha de zones agricoles pérennes à 20 ans, définies pour permettre le maintien d’une agriculture dynamique. Le schéma de secteur de la CCEG s’inscrit dans cette démarche et en propose les modalités d’application.

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Cette zone de protection du patrimoine naturel et de la biodiversité a vocation à être protégée dans les documents d’urbanisme, et concernera à minima le site Natura 2000 des marais de l’Erdre ainsi que les espaces naturels d’intérêt exceptionnel définis par la DTA et les espaces à fort intérêt patrimonial de la DTA délimités au sein du SCOT métropolitain (vallées de l’Erdre, de l’Hocmard, du Cens et du Gesvres, abords du Canal de Nantes à Brest). Ces espaces fortement marqués par la présence de l’eau, intégreront également l’ensemble des Espaces Naturels Sensibles du département (ENS) ainsi que tout ou partie de sites naturels d’intérêt écologique majeur à l’échelle de la CCEG qui seraient complémentaires de ceux précités (chevelu de cours d’eau et fonds de vallées, zones humides résiduelles non couvertes par des protections réglementaires, ZNIEFF de type 1…). Supports de la biodiversité du territoire et témoins de la richesse de ses milieux naturels, la CCEG, outre leur protection systématique, encourage leur valorisation et leur découverte auprès du public au travers d’aménagements légers et d’animation pédagogiques participant dans une certaine mesure d’une politique touristique.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Entretenus par une agriculture extensive adaptée à la sensibilité des milieux, ces espaces participeront d’une économie agricole à travers l’exploitation de zones d’herbage et de pâture de terres basses impropres à la rotation des cultures céréalières. Pour certaines au contact immédiat de l’urbanisation, ces zones auront vocation à constituer des coulées vertes de respiration pour les habitants tout en constituant l’assise potentielle de nouvelles formes urbaines de sorte qu’elles participent de l’insertion progressive de la campagne dans la ville dans le cadre d’une transition villecampagne assumée.

1.1.2 – Des zones agricoles - une zone agricole stricte dont la vocation est le développement d’une activité

agricole pérenne à travers l’ensemble de ses composantes productives. La CCEG affi rme ici la volonté de créer de véritables « zones d’activités » pour l’agriculture à long terme (plus de 20 ans) permettant l’accueil des bâtiments liés à l’activité agricole (logements de fonction, bâtiments agricoles). Le travail mené entre les agriculteurs de la CCEG et la Chambre d’Agriculture de la Loire Atlantique a permis d’identifi er les sièges d’exploitation et doit permettre réglementairement leur protection, leur développement et si nécessaire leur déplacement. Les sièges pouvant accueillir durablement une activité agricole devront être préservés d’une urbanisation proche. Afin de lutter contre les phénomènes de mitage de l’espace rural, les possibilités de construction de logements de fonction seront encadrées, délimitées et si possible limitées en nombre.

- une zone agricole d’intérêt paysager également pérenne à horizon 2030

dont la vocation principale est de maintenir une activité agricole dynamique sur des espaces à dimension paysagère reconnue et d’une certaine sensibilité du point de vue de la biodiversité en raison de sa forte composante végétale. Sur ces espaces, parfois sujets à risque, un enjeu en terme de préservation du cadre de vie et du paysage justifi e dès lors leur inconstructibilité y compris pour l’ensemble des bâtiments agricoles. Au sein de ces espaces pouvant être inventoriés en ZNIEFF de type2, la CCEG reconnaît notamment l’intérêt des coteaux vallonnés, des secteurs bocagers denses, des prairies naturelles de terres hautes qui constituent des éléments forts de la richesse paysagère de son territoire agricole de polyculture/élevage. La nécessité de protection et de gestion durable de ces éléments par l’agriculture y est alors affi rmée dans la mesure où l’occupation agricole du sol reste la principale caractéristique concourant à leur gestion et à leur mise en culture.

La somme de ces zones à vocation agricole, au sens du code de l’urbanisme, devra répondre à l’objectif d’une protection à long terme, de 32000 ha minimum d’espaces agricoles pérennes sur le territoire de la CCEG. Conformément à ses propres ambitions et à celles du SCOT, la CCEG affi rme la pérennité à 20 ans au moins de ces espaces agricoles pour lesquelles aucune possibilité d’implantation de zones de loisirs ne sera possible en dehors de celles participant exclusivement d’un projet de diversifi cation de l’activité agricole. Il appartiendra à chaque commune de la CCEG de réaliser une délimitation de ces espaces suivant les objectifs minimums fixés dans la partie réglementaire du schéma de secteur (DOG).

9


Objectif 1

Les cartes suivantes localisent les espaces patrimoniaux à protéger en zone naturelle, et identifient les sites d’intérêt écologique et paysager, ainsi que les continuités écologiques, pouvant relever pour certains d’entre eux d’un classement en espaces agricoles à forte sensibilité. En découle dès lors une carte des espaces agricoles à préserver afi n de répondre à l’objectif d’une protection à long terme de 32000 ha minimum d’espaces agricoles pérennes sur le territoire de la CCEG .

Remarque particulière :

Les reliquats des espaces ZAD et le périmètre plus aéroportuaire (en particulier agricole et/ou naturelle

résultants de la différence entre l’ancien périmètre restreint des emprises de la desserte routière et les liaisons du sud) seront à reclasser en zone dans les documents d’urbanisme communaux.

Enfin, le schéma de secteur reconnait que la Surface Agricole Utile (SAU) du territoire d’Erdre et Gesvres ne se limite pas uniquement à l’identification d’au moins 32 000 ha de zones agricoles pérennes dans la mesure où l’activité agricole s’exerce également en zones naturelles de sorte que c’est plus de 40 000 ha de sa superficie qui se voient entretenus et valorisés par l’agriculture.

10

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Valoriser le cadre de vie du territoire d’Erdre et Gesvres par une préservation des milieux naturels

Nort sur Erdre Fay de Bretagne

Les Touches Héric Petit Mars Notre Dame des Landes Casson

Projet Aéroportuaire

Grandchamp des Fontaines St Mars du Désert

Treillières

Sucé sur Erdre

Vigneux de Bretagne Espaces patrimoniaux du SCo T de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire (Espaces naturels de la DTA et site Natura 2000) protégés Site d’intérêt écologique à l’échelle de la CCEG à protéger et à mettre en valeur (localisé dans l'Etat Initial de l'Environnement) Principales zones naturelles identifiées dans les documents d'urbanisme locaux (fin 2009)

Améliorer la qualité des cours d'eau et des plans d'eau

Pôles communaux N

0

500 m

1 km

S

Source : Impact et Environnement CAO: Terres Neuves

Limites communales E

O

Réserve foncière liée à la dynamique aéroportuaire faisant l’objet d’un plan de gestion agro-environnementale

11


Objectif 1 Valoriser le cadre de vie par une préservation des continuités écologiques et de la charpente verte d’Erdre et Gesvres

Les Touches Fay de Bretagne

Héric Petit Mars

Casson Notre Dame des Landes

St Mars du Désert

Projet Aéroportuaire

V

taines Grandchamp des Fontaines

Treillières

Continuités écologiques à préserver (identifiés dans l'EIE*) Continuités écologiques à restaurer et à valoriser (identifiés dans l'EIE*) Charpente verte du territoire d'Erdre et Gesvres

Pôles communaux

N

0 Réserve foncière liée à la dynamique aéroportuaire faisant l’objet d’un plan de gestion agro-environnementale

500 m

1 km

E

O

S

Source : Impact et Environnement CAO: Terres Neuves

12

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2009

* EIE: Etat Initial de l’Environnement


Valoriser le cadre de vie par la pérénnisation des espaces agricoles fonctionnels s d'urbanisme locaux

(A minima 32 000 hectares zonés en A* des PLU)

Les Touches

Nort sur Erdre

Fay de Bretagne Héric Petit Mars

Casson

Espace du projet aéroportuaire actuellement exploité par l’agriculture

Projet Aéroportuaire

Grandchamp des Fontaines St Mars du Désert

Sucé sur Erdre

Vigneux de Bretagne Espaces à dominante d'activités agricoles

Treillières Espaces de sensibilité écologique et paysagère pour partie valorisés par l'agriculture

Fonds de vallée pour partie valorisés par l'agriculture N

Espaces aménagés ou urbanisables dans les documents d'urbanisme locaux

0

500 m

1 km

E

O

S

Pôles communaux

Limites communales

* A: au sens de l’article R.123-7 du CU

13 Source : Impact et Environnement CAO: Terres Neuves


Objectif 1 1.2 Valoriser le rôle structurant de l’agriculture dans la définition : - d’une coupure verte métropolitaine

- d’une trame agro – naturelle limitant l’ar,.cialisa,on du territoire

Considérant d’une part les objectifs affi rmés dans le SCoT de la Métropole concernant le maintien d’une coupure verte durable entre l’agglomération nantaise et le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes, et d’autre part les objectifs de maintien des dynamiques écologiques, paysagères et agricoles de son territoire, la CCEG affirme la nécessité de la mise en place d’une politique de protection foncière renforcée. A ce titre, la CCEG, en partenariat avec le Conseil Général de Loire-Atlantique et les acteurs de la profession agricole, engage une réflexion pour la mise en place d’un ou plusieurs périmètres suffisamment significatifs de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN), tel que défini par la loi du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires ruraux. Dans une première approche, qui ne se veut pas exclusive à terme sur le territoire, cette action doit concerner la partie sud de son territoire depuis la rive droite de l’Erdre jusqu’au futur barreau de desserte du projet aéroportuaire. Ce(s) PEAN s’organiserait autour : - de l’instauration d’un périmètre d’intervention, - de la défi nition d’un programme d’action, - de l’exercice d’une action foncière.

Afin de conserver son caractère rural dominant, au travers d’une activité agricole dynamique et d’espaces naturels et de paysages identitaires, la CCEG affirme la nécessité de définir une trame agro-naturelle limitant l’artificialisation de son territoire. Cette trame sera notamment constituée des espaces agro-naturels définis au 1.1, en retenant certains principes:

Au sein de ces espaces, l’urbanisation sera strictement limitée aux besoins de l’activité agricole. Les objectifs qui y seront poursuivis s’attacheront particulièrement: - au maintien et au développement d’une activité agricole dynamique et structurée en offrant des gages de durabilité aux espaces agricoles, - à la revitalisation des espaces agricoles fragilisés par la pression urbaine, - à la reconquête de terres en friche pour leur mise à disposition au bénéfice de l’activité agricole, - à la maîtrise des activités de loisirs, - à la limitation de l’implantation des résidences de loisir en zones A et N et du changement de destination des bâtiments à usage agricole - à la protection, la reconquête et la mise en valeur des espaces naturels remarquables et des paysages, notamment, bocagers, - à la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau. 14

- la mise en place possible d’une politique foncière renforcée (PEAN) sur les espaces naturels et agricoles les plus sensibles en premier lieu au sud de son territoire, - la mise en oeuvre des coupures vertes le long des axes routiers d’intérêt métropolitain telle que défi nie dans le SCoT, mais également à l’échelle de la CCEG (voir 1.4). Les espaces considérés comme sensibles par le schéma de secteur de la CCEG et pouvant être concernés par les PAEN sont : - les zones agricoles les plus proches de l’agglomération nantaise, et menacées par des extensions urbaines diffuses, -les zones présentant un intérêt écologique et dont une gestion agricole extensive (systèmes prairiaux pâturés ou fauchés) s’avère nécessaire. La mise en place d’un PEAN pourrait venir pérenniser techniquement et économiquement ce type d’agriculture, - les corridors écologiques et notamment aux abords des cours d’eau afin d’assurer une gestion durable des zones humides, des cours d’eau, des prairies et du bocage, tout en garantissant une continuité et une fonctionnalité des corridors importantes. Parallèlement, la CCEG affi rme la nécessité de maintenir des interconnexions entre les espaces agricoles. Ainsi, dans le cadre de la protection de l’environnement comme dans celui de la réalisation d’infrastructures et de l’urbanisation, des dispositions devront être prises afi n de limiter la fragmentation des espaces agricoles.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


1.3 Préserver la biodiversité et protéger le maillage des sites naturels emblématiques et des grands paysages de la CCEG Les espaces naturels cités en partie 1.1 et déterminés par le SCoT constituent à la fois des espaces naturels emblématiques et des paysages identitaires sur la CCEG à l’échelle de la Métropole. On peut y ajouter un certain nombre de sites identifiés à l’échelle de la CCEG au sein des documents d’urbanisme. Toutes ces zones constituent un véritable maillage dont l’armature a vocation à devenir une des composantes fortes du projet territorial de la CCEG en même temps qu’elle participe à la charpente verte de la métropole Nantes-St Nazaire. C’est pourquoi des modalités de protection, y compris pour les coupures vertes seront proposées dans la partie réglementaire du schéma de secteur qui par ailleurs anticipe les recommandations du Grenelle 2 de l’environnement en matière d’identification d’une trame verte et bleue territoriale. Ces espaces, même lorsqu’ils bénéficient d’une protection foncière et réglementaire forte, ont besoin d’être interconnectés pour assurer le maintien de leur richesse écologique et de leur dynamisme agricole. C’est pourquoi la CCEG affirme la nécessité du maintien d’un réseau de continuités écologiques identifiées sur l’ensemble de son territoire afin de pérenniser la biodiversité de son territoire. Sans pour autant constituer un schéma de circulation, certains chemins ruraux à valeur écologique (chemin creux bocagers) pourront, le cas échéant, servir de couloirs facilitant les fonctionnalités agricoles et évitant le compartimentage entre îlots agricoles. L’objectif affirmé par la CCEG est donc bien de tendre vers une perméabilité des espaces naturels et agricoles aux différents usages dans une perspective de valorisation de ceuxci. Les continuités écologiques feront l’objet d’une délimitation à l’échelle des communes sur la base de la localisation réalisée dans le cadre du schéma de secteur. Ces continuités écologiques pourront bénéficier d’une protection foncière tenant compte à la fois de leur biodiversité et de certains usages agricoles. véritables couloirs de communication et de circulation agricole qui évitent le compartimentage.

Enfin, les zones humides participent largement à la qualité du cadre de vie de la CCEG, mais également à la richesse de sa biodiversité, à la gestion des eaux ... La CCEG entend donc mettre en œuvre les objectifs du SDAGE Loire Bretagne et des SAGE du Bassin de la Vilaine et de l’Estuaire de la Loire qui préconisent un inventaire et une protection stricte des zones humides selon des cahiers des charges précis et une démarche concertée. Le schéma de secteur pose, dans ce contexte, les principes suivants : - pour les zones humides situées dans les espaces gérés par l’agriculture, optimiser leur utilisation agricole par des pratiques adaptées à leur nature et à leurs objectifs de gestion (pâturage, fauche…); - pour les zones humides situées dans l’emprise des projets publics, les valoriser comme « poumons verts » des zones urbaines ; leur rendre une vocation agricole (lorsque leur surface et leur accessibilité le permettent) ou les compenser. Dans le cadre des inventaires des zones humides réalisés sur la CCEG, les zones humides dégradées devront être identifiées. La CCEG affirme en effet la volonté de les restaurer, et de compenser systématiquement celles existantes susceptibles d’être impactées par des projets publics. Ce principe devra en particulier s’appliquer au projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes au titre des mesures compensatoires . Parmi les zones humides dégradées, une partie des marais de l’Erdre peut être citée en exemple : malgré les fortes protections foncières, la gestion des niveaux, l’entretien des canaux, les espèces invasives, ou encore la fermeture des milieux par manque de gestion constituent autant d’enjeux de conservation. Pour ce site emblématique, la CCEG entend développer un programme ambitieux de restauration des ces milieux naturels.

15


Objectif 1

De manière générale, l’existence d’éléments du patrimoine naturel (bocage, zones humides…) dans l’emprise d’un projet urbain sur la CCEG devra conduire à une réflexion sur leur protection au sein de la zone, sur leur valorisation comme espace de respiration, voire sur les moyens de compenser leur éventuelle dégradation par l’urbanisation. Sur son territoire, la CCEG se positionne par ailleurs en faveur d’une agriculture de type polyculture-élevage, dans la mesure où ce système traditionnel et emblématique du territoire répond le mieux à la gestion du patrimoine naturel local et à la préservation de sa biodiversité.

1.4 Assurer une protection et une gestion durable de la ressource en eau Le territoire de la CCEG est fortement marqué par la présence de l’eau. Elle est en effet présente sous forme de nombreux cours d’eau, d’un canal, de plans d’eau, d’une multitude de zones humides et marais, mais également dans le sous-sol comme en témoigne la présence de plusieurs périmètres de captage. La diversité des formes sous lesquelles la présence de l’eau se manifeste sur le territoire se traduit directement par des usages très variés : alimentation en eau potable, irrigation, navigation, support pour la biodiversité… Ces différents usages appellent une exigence commune : pouvoir disposer d’une eau de qualité. La qualité de la ressource en eau, et ce malgré les efforts importants des politiques publiques concourant à son amélioration constatée ces dernières années, est fortement menacée par divers paramètres, notamment les nitrates, les pesticides, les phosphates... L’agriculture, depuis longtemps désignée comme principale responsable de ces pollutions, a engagé de profondes modifications de ses pratiques, témoignant d’une réelle prise de conscience de l’enjeu et d’une volonté affirmée d’inverser les tendances passées. Cette direction, encore insuffisante, doit être poursuivie et accentuée. Les collectivités locales, industriels et particuliers doivent en faire de même. Toute pratique contraire à ce mouvement est clairement condamnable.

Zone humide intégrée aux marais de l’Erdre

16

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Plan d’eau de l’Erdre à Sucé-sur-Erdre

L’affirmation d’une ambition politique forte de protection et d’une amélioration de la ressource en eau, à travers le PADD du schéma de secteur, est vivement souhaitée par les élus d’Erdre et Gesvres. Ces ambitions se traduisent notamment par la volonté de : - protéger les zones humides qui jouent un rôle important dans la qualité des eaux, - assurer une protection foncière des vallées et maintenir les champs d’expansion des crues, - sensibiliser aux économies d’eau et les encourager, - réduire l’utilisation des pesticides par l’ensemble des acteurs (particuliers, collectivités, agriculteurs…), - promouvoir une gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales, - réduire les pollutions diffuses aux abords des captages d’eau potable en y interdisant certaines pratiques agricoles et usages de produits phytosanitaires et polluants. Ces objectifs seront notamment atteints par la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne et des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin versant de la Vilaine et de l’Estuaire de la Loire qui présentent chacun des objectifs ambitieux et détaillés en termes : - d’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et notamment de protection des zones humides, - d’amélioration de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, par l’adaptation des équipements techniques d’épuration, - de lutte contre les inondations, - de gestion quantitative de la ressource en eau et de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

17


Objectif 1 1.5 Valoriser les paysages des entrées de ville et des principaux axes routiers et ferrés La CCEG est traversée par plusieurs axes routiers majeurs et bientôt par la remise en service d’axes ferrés qui constituent autant d’itinéraires le long desquels le paysage du territoire est donné à voir. L’urbanisation linéaire suivant ces axes modifie fortement la perception des paysages agro-naturels, et par conséquent leur image. Dans ce cadre, le SCoT a mis en évidence la nécessité de maintenir des coupures vertes le long des grands axes. Cette notion, reprise par la CCEG, se traduit dans le schéma de secteur par la protection d’ensembles agro-naturels et de corridors écologiques ainsi que par la délimitation dans sa partie réglementaire des coupures d’urbanisation du SCOT et l’identification de coupures d’urbanisation complémentaires à l’échelle de son territoire le long d’axes routiers secondaires. De même, les entrées de villes de la CCEG, en fortes mutations ces dernières années, constituent les « premières impressions » marquantes pour l’image d’une commune. Les extensions urbaines linéaires, sans qualité architecturale, contribuent donc à banaliser et altérer les paysages d’entrées de villes. Une véritable exigence qualitative concernant l’espace public et ses abords constitue pour la CCEG une première réponse à cet enjeu. Le PADD demande dès lors que dans les documents d’urbanisme locaux et dans les opérations d’aménagement, il soit recherché: - l’utilisation et la mise en scène du végétal pour structurer et qualifier l’espace public de voirie en secteur urbain, - la valorisation de la trame végétale en place comme élément fondateur des plans de composition des futurs quartiers urbains, - la mise en valeur des entrées de ville selon l’unité paysagère de référence du site afin d’éviter une rupture visuelle trop importante entre le tissu bâti et le paysage environnant (le choix d’essences arborées locales participera à cette association); 18

- Une réflexion sur les impacts visuels des enseignes publicitaires avec l’édiction de règles précises visant à mieux encadrer leur gestion, Enfin, pour bénéficier d’une façade de rue économiquement attrayante, le PADD encourage un aménagement de contre allée associé à une stratégie de stationnement «côté cour». Les objectifs suivants, sont dès lors autant de principes à mettre en avant dans la perspective de l’élaboration d’un plan paysage: - annoncer les entrées de ville en préservant leur caractère permet de gérer une transition entre l’espace rural et l’espace urbain, - qualifier la voie par un traitement différencié de ses abords en fonction des besoins, aménager les lisières urbaines par un travail de « couture sur les franges végétalisées », - Marquer et qualifier par le végétal la transition entre l’espace public et l’espace privé,

Source: Terres Neuves

Mettre en valeur et marquer les limites de l’urbanisation par une végétalisation de ses franges (concilier parti architectural et traitement paysager dans la conception d’ensemble des bandes de retrait visibles depuis les voies).

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Aménager les lisières urbaines dans une logique de transition ville-campagne

1

Développer des nouveaux quartiers d’habitat en s’appuyant sur les déterminants du paysage - ici, les courbes de niveaux viennent guider le plan masse

Une limite claire et durable est définie

1 cette limite encadre une zone à urbaniser progressivement pendant 15 à 20 ans

2

2 elle protège l’agriculture de la spéculation

22

1

Expression du plan de référence. Un plan d’espaces publics est défini. Il prévoit les rues et les espaces verts qui composeront le nouveau quartier. Il assure pendant 15 à

1 une rue longue relie le vieux village à la campagne. elle structure le projet urbain

20 ans la cohérence des différents projets d’aménagement. 2 un pôle de services regroupe les écoles et les commerces

2

3 la façade naturelle est valorisée car elle donne une vue sur la campagne.

3

4 les mas sont réhabilités

1 4

3

Des formes diversifiées pour offrir un logement pour tous, des services, des emplois, des espaces verts en bas de chez soi.

1 3

4

2 5

7 8

1 2 3 4 5 6 7 8 9

des espaces vertes accessibles à tous maisons individuelles maisons individuelles groupées équipements de loisirs de proximité petits immeubles Ilôts d’activités artisanales et de PME petits immeubles villas ou maisons multi-familiales services et commerces de proximité les mas réhabilités

6 9 Source : SCoT de Montpellier

19 Source : Terres Neuves


Objectif 2 Objectif n°2 : Développer un modèle urbain solidaire et équilibré 2.1 Les grands principes fondamentaux visant à promouvoir une nouvelle armature urbaine sur le territoire de la CCEG. La nouvelle structure urbaine du territoire vise à : - freiner les effets pervers de la périurbanisation. En d’autres termes, il s’agit de doter le territoire de pôles structurants suffisamment attractifs pour éviter une trop forte dépendance vis-à-vis de Nantes et son agglomération. Ces pôles diffuseront des services et équipements «d’ordre supérieur» facilement accessibles pour l’ensemble des habitants du territoire. En effet, «à chaque besoin des acteurs doit correspondre une échelle de territoire adaptée»*. - conjurer toute dispersion de l’espace bâti en proposant une stratégie d’aménagement claire et pérenne tenant compte des capacités d’accueil différentes des communes (cf.4.1); leur croissance devant être fonction de leur capacité de développement. - préserver les motifs paysagers du territoire et son capital agricole et naturel. Il est en effet important de rappeler que dans l’espace global du territoire du SCoT de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, la CCEG est le secteur bénéficiant des espaces agricoles et naturels les plus importants. Quant à l’Erdre et ses principaux affluents (le Gesvres, l’Hocmard), ils mettent en évidence des espaces humides d’une rare richesse. La structure urbaine du territoire ne devra pas altérer ce capital agri naturel. - créer un « sas territorial » au sud de la communauté afin de prévenir toutes velléités de rapprochement des tissus urbains avec l’agglomération nantaise. Aussi dans ce secteur le développement urbain devra t-il être particulièrement maîtrisé.

Cette stratégie tenant lieu d’application du SCoT de la métropole Nantes / Saint-Nazaire distingue notamment : - deux pôles structurants, Nort-sur-Erdre d’une part et Treillières / Grandchamp-desFontaines (secteur Belle Etoile) Par le secteur Belle Etoile, il s’agit de comprendre la création d’un nouveau quartier mixte au sud du territoire communal de Grandchamp-des-Fontaines en relation directe avec l’urbanisation mitoyenne du centre-bourg de Treillières. Aucune velléité de rapprochement des deux centre-bourgs n’est ici visée au risque d’encourager une urbanisation linéaire allant à l’encontre de la préservation des espaces agricoles. Il s’agit donc bien que chaque bourg puisse se développer et cultiver sa propre identité mais dans une dimension partenariale et complémentaire s’agissant de la localisation de certains services et équipements sur ce secteur en prise directe avec la future gare de tram-train du bourg de Treillières. d’autre part ; - une trame de dix pôles communaux (Sucé-sur-Erdre, Grandchamp-des-Fontaines bourg, Héric, Vigneux-de-Bretagne, Saint-Mars-du-Désert, Fay-de-Bretagne, Les Touches, NotreDames-des-Landes,-Casson et Petit-Mars). Il y a donc bien une volonté de rationaliser et de qualifier les espaces urbains en s’appuyant sur leur accessibilité et leur offre de services et d’équipements structurants. Concernant la trame des pôles communaux, le schéma de secteur opère une distinction entre d’une part, des pôles intermédiaires qui assurent une fonction relais de l’espace rural parmi lesquels Sucé-sur-Erdre se distingue en raison de sa prochaine accessibilité ferroviaire et d’une offre plus affirmée de services et commerces, et, d’autre part, des pôles communaux de proximité dont la vocation est de satisfaire les besoins courants de la population. L’élaboration du Schéma de Secteur de la CCEG est l’occasion de préciser cette armature urbaine en regard de l’ensemble des composantes qui font le fonctionnement de la ville et non pas exclusivement sous le seul angle de l’habitat.

*Schéma directeur de la région grenobloise

20

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Approche de la capacité d’accueil des communes de la CCEG

La définition de l’armature urbaine d’Erdre et Gesvres

Famille 1 : les pôles structurants à fort poten,el de développement et aux réserves foncières importantes Deux communes composent ce?e famille : Nort sur Erdre et Treillières dont le rôle de pôle structurant prendra toute sa dimension avec le raccordement à l’étoile ferroviaire métropolitaine

Valeur de point Treillières T Tr reilillière r s

50

Nort r sur s Erdre

Sucé sur Erdre

40 Potentiel de développement

Le couplage « Indice de développement / Indice de croissance » élevé est propice à la constitution de secteurs préférentiels de développement, autorisant en terme d’aménagement une variété et une souplesse dans la conception des formes architecturales et urbaines. Ces dernières devront valoriser la proximité d’un réseau de transports publics en site propre en veillant à adapter leur contexte urbain par la recherche d’une densité plus affirmée au plus prêt de l’infrastructure linéaire. De plus, conformément aux orientations du SCoT de la Métropole, les communes composant cette famille devront imposer un rayonnement affirmé sur leurs territoires proches et seront les lieux d’accueil privilégiés des opérations d’habitat, notamment social en raison de leur prochaine desserte en transport collectif ferroviaire. Elles seront par ailleurs le support privilégié de localisation des équipements majeurs de superstructures sur le territoire d’Erdre et Gesvres.

Héric Héri rc Grandchamp des Fontaines nes

Vigneux V Vi igneux u de Bretagne Bre r tagne Saint Mars du Désert Sai

30

Fay F Fa y de Bre Bretagne r tagne

20

Les Touches Notre Notr tre Dames des Landes

10

Casson Petit Peti t t Mars r

20 ha

40 ha

60 ha

80 ha

Potentiel de croissance (Réserves foncières dédiées à l'habitat en ha)

Source: POS/PLU exécutoires au moment de leur apporbation

21


Objectif 2 Famille 2 : une commune à fort poten,el de développement, aux réserves foncières importantes et aux qualités paysagères excep,onnelles Une commune compose ce?e famille : Sucé-sur-Erdre Comme la famille précédente, le couplage « Indice de développement / Indice de croissance » élevé est propice à la constitution de secteurs préférentiels de développement, autorisant en termes d’aménagement une variété et une souplesse dans la conception des formes architecturales et urbaines. Le bourg de Sucé-surErdre doit ainsi s’affirmer comme un pôle intermédiaire desservi directement par un transport public structurant. Toutefois, ici plus qu’ailleurs, seront privilégiées des formes urbaines permettant de préserver les grandes perspectives et les qualités paysagères du site classé et inscrit de la vallée de l’Erdre. Famille 3 : les communes à poten,el de développement mesuré et aux réserves foncières importantes Quatre communes composent ce?e famille : Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Vigneux-de-Bretagne et Saint-Mars-du-Désert Bien que ces communes bénéficient de réserves foncières importantes, la densification des bourgs y sera recherchée, en tenant compte de la proximité des équipements et des axes de desserte structurants. De plus, en tant que secteurs privilégiés de la diversification économique en regard de l’enjeu de rééquilibrage actifs/emplois, ces communes doivent diffuser une offre de services et d’équipements publics complémentaires et ainsi irriguer le territoire d’Erdre et Gesvres, tout en préservant un potentiel agri-environnemental à forte valeur ajoutée et à forte typicité paysagère. Il conviendra ainsi, particulièrement pour la commune de Grandchampdes-Fontaines, d’étudier précisément leur développement dans leur rapport aux pôles urbains structurants.

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Il est de plus essentiel que ces quatre communes participent, en complément des familles précédentes, au renforcement de la mixité sociale du parc résidentiel du territoire. Famille 4 : les communes à poten,el de développement moins important Cinq communes composent ce?e famille : Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dames-des-Landes, Casson et PeJt-Mars Le développement résidentiel de ces communes doit leur permettre de maintenir et de conforter des services de proximité nécessaires aux habitants tout en préservant un potentiel agri environnemental menacé par le développement résidentiel de ces dernières années et par certains projets économiques majeurs (Fay-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes). L’équilibre qui en résulte est très fragile. Il conviendra dès lors d’opter sur ces communes pour un développement privilégiant des formes urbaines en harmonie avec la typicité du bourg historique et permettant de préserver un capital agricole durable et structurant . La valorisation du potentiel urbain de cette famille de bourgs est indissociable du maintien et du renforcement de l’offre artisanale et commerciale de première nécessité venant elle-même en appui d’autres services de proximité, tels que les services publics courants. Cette typologie vise à apporter un degré de précision complémentaire en articulation avec l’armature urbaine du SCoT de la Métropole. Elle est à la fois destinée à privilégier des fonctions urbaines dans une logique d’optimisation des déplacements et à définir des formes urbaines différenciées selon l’intensité du développement. En outre, pour le développement de l’ensemble de ces communes, « l’urbanisation sera concentrée autour des centres bourgs avec une recherche d’économie d’espace».

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


2.2 Conforter le rôle des pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp (famille1) Les pôles de Nort-sur-Erdre et de Treillières/Grandchamp (secteur Belle Etoile) seront confortés: - en développant leur fonc,on résiden,elle. Les données du PLH (Programme Local de l’Habitat), qui reste toujours le document de référence en matière de programmation de logements sur le territoire, sont ajustées afin de donner plus de poids aux deux pôles structurants. Dans le PLH, leur part de production de logements ne représente que 32.6% de la production annuelle totale d’Erdre et Gesvres la construction annuelle de 75 logements sur chaque pôle. Aussi le schéma de secteur de la CCEG entend anticiper la prochaine révision de son PLH en retenant l’hypothèse du PDH (Programme Départemental de l’Habitat) qui propose une production annuelle maximale pour la CCEG de 500 logements par an (contre 460 dans le PLH). Le différentiel de 40 logements annuel, sera pour l’essentiel du locatif social et se reportera pour moitié sur les deux pôles de Nort sur Erdre et de Treillières à raison de 10 unités chacun supplémentaires. - en renforçant leur fonc,on de pôles intermodaux. Les espaces autour des gares devront permettre un accès facile, lisible et attractif pour les bus, les voitures, les cyclistes et piétons. Il s’agit de composer de véritables espaces de partage pour l’ensemble des modes. Pour favoriser l’émergence de ces quartiers nouveaux, on veillera à ce que les parkings ne soient pas envahissants en favorisant la desserte plutôt que le stationnement. Par ailleurs, la solution des parkings silos devra être étudiée. Concernant Treillières, il convient d’y développer progressivement une desserte en transports publics en faisant converger l’ensemble des transports collectifs routiers sur le secteur de la gare pour y développer une véritable alternative complémentaire de l’arrivée du tram-train. Cette desserte optimale proposera des liaisons vers le bourg de Grandchamp-des-Fontaines et Héric, le parc d’activités stratégique de l’Erette/ Grand’Haie, via le hameau de Curette, puis le bourg de Héric d’une part et vers l’agglomération nantaise et son pôle multimodal du Cardo d’autre part.

- en développant leur fonc,on économique. Autour et dans les quartiers riverains des gares, sera favorisé la mixité des activités : commerces de proximité, activités tertiaires et équipements publics Au sein de ces pôles est programmé le développement de parcs d’activités et commerciaux majeurs: la Belle Etoile en limite de Treillières et de Grandchamp-des-Fontaines ; La Pancarte et la Cosnière sur la commune de Nort-surErdre. Concernant cette dernière, pour la rendre plus attractive, l’opportunité d’une halte ferroviaire pourrait être à étudier le moment venu pour répondre pleinement à cet enjeu d’intermodalité recherché par le SCOT. Les pôles structurants ont donc vocation à offrir sur le territoire une offre d’équipements, de services et de commerces supérieure et diversifiée relevant à la fois des pratiques de consommation exceptionnelle, occasionnelle et quotidienne et constituant dès lors une alternative à la dépendance de l’agglomération nantaise.

- A ,tre d’exemple, fonc,ons associées aux pôles structurants en ma,ère d’équipements et de services d’ordre supérieur (en plus de ceux des pôles communaux): 1. Gare permettant le développement de fonctions structurantes (plateforme multimodale, développement d’activités tertiaire, création de nouveaux quartiers urbains) 2. équipements scolaires (lycée, collège et équipements sportifs et de loisirs associés) 3. équipements de santé (hôpital, clinique, radiologie, spécialistes de santé...) 4. équipements commerciaux (hypermarché/supermarché, commerces spécialisés à dimension supra-communale...) 5. équipements de loisirs structurants (piscine, salle culturelle…)

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Objectif 2

(famille 2 - 3 et 4)

• Héric, qui se verra conforté par l’implantation à court terme d’un collège, est le pôle intermédiaire relais du nord / nord-ouest du territoire à la croisée de la route de Rennes (N137) et de la RD16,

Les pôles communaux participent pleinement à la vitalité de l’économie locale et jouent un rôle majeur dans la politique de préservation des espaces naturels et du développement d’un cadre urbain :

tout comme Vigneuxde-Bretagne, qui dans la partie sud-ouest du territoire bénéficie d’une situation favorable aux abords de la RN165 et dans son fonctionnement avec les territoires voisins de Saint- Etienne-de-Montluc et de l’agglomération nantaise.

2.3 Qualifier et affirmer les vocations des pôles communaux

- en prenant toute leur part dans l’accueil des populations nouvelles. En se référant au PDH (données du PLH auxquels s’ajoute un différentiel de 40 logements à construire par an) ce sont environ 70 % des logements nouveaux qui prendront place dans les différents pôles communaux de la CCEG. Les pôles communaux sont donc des espaces de développement offrant une gamme de services et d’équipements indispensables au quotidien des populations périurbaines.

• Saint-Mars-du-Désert est également un pôle communal essentiel au bon équilibre du territoire afin que la rive gauche de l’Erdre puisse participer au développement territorial de la CCEG et offrir un niveau de services pour une partie de la population. Enfin, Grandchamp-des-Fontaines s’affirme comme un pôle complémentaire dans son rapport au pôle structurant de Treillières. La programmation des secteurs au sud du bourg et au sud de la commune en lien avec la partie agglomérée du bourg de Treillières donne ainsi corps à une fonction résidentielle renforcée sur ce pôle communal.

Une distinction est opérée entre les pôles communaux : - les pôles communaux intermédiaires se distinguent par leur situation favorable, leur poids de population ou encore leur offre structurante en matière de desserte en transport public. Ce sont Sucé-sur-Erdre, Grandchamp des Fontaines, Héric, Vigneux de Bretagne et Saint-Mars-du-Désert. Dans le PLH, ces cinq communes sont créditées d’un rythme de construction soutenu avec 35 à 50 logements nouveaux par an. • Sucé-sur-Erdre est un pôle urbain jouissant d’une situation privilégiée de part et d’autre des rives de l’Erdre. C’est aussi et surtout une ville qui bénéficie d’une gare même si la situation de cette dernière est contrainte en raison du peu de réserves foncières disponibles. Des opérations de constructions pourront s’y développer en renouvellement urbain ou à proximité immédiate au sein de l’opération en cours de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) centre-ville.

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Les pôles communaux intermédiaires sont dès lors appelés à cons,tuer un point d’équilibre territorial par l’oIre et la complémentarité des services proposés. Ils se posi,onnent en relais des pôles structurants et représentent pour la popula,on une alterna,ve en termes distance/temps pour sa,sfaire les besoins hebdomadaires et du quo,dien.

- A ,tre d’exemple, fonc,ons associées aux pôles communaux intermédiaires en ma,ère d’oIres d’équipements et de services de centralité ( en plus de ceux des pôles communaux de proximité): 1. Sur la commune de Sucé sur Erdre, la gare avec programmes tertiaires associés, 2. équipements scolaires (collège et équipements sportifs associés) 3. équipements de santé (maison médicale avec spécialistes, laboratoire d’analyse) 4. équipements commerciaux (supermarchés et moyennes surfaces alimentaires, commerces spécialisés d’échelle communale) ...

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


- les pôles communaux de proximité, de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre-Dame-des-Landes et Petit-Mars, compte-tenu de leur situation et / ou de leur offre de services et équipements, ont pour vocation à se développer pour maintenir un niveau de services et de commerces nécessaires aux besoins du quotidien. Dans cette perspective, les carences identifiées s’agissant de l’absence de certains équipements publics devront être comblées de sorte qu’un maillage homogène et équilibré de ces d’équipements permette d’éviter un déséquilibre entre le nord et le sud du territoire d’Erdre et Gesvres.

2.4 Définir une capacité d’accueil optimale pour la Communauté de Communes A travers leur schéma de secteur, les élus d’Erdre et Gesvres entendent fixer la capacité maximale de développement de leur territoire pour accueillir de nouvelles populations à hauteur de 500 logements par an. Cette perspective permet d’envisager une population dont la fourchette se situerait entre 65 000 et 70 000 habitants à horizon 2030. Loin d’être un objectif, les élus tiennent à intégrer dans leur scénario démographique les orientations dressées par le Programme Départemental de l’Habitat (PDH), supérieure de 40 logements annuels par rapport à l’actuel

- A ,tre d’exemple, fonc,ons associées aux pôles communaux en ma,ère d’oIre d’équipements et de services de proximité: 1. services publics structurants (écoles maternelles et élémentaires, poste) 2. équipements de sports d’échelle communale 3. équipements de santé ( maison médicale avec généralistes de santé, pharmacie) 4. équipements commerciaux (supérette/petites surfaces alimentaires, commerces de proximité)

PLH communautaire (460 logements/an), et ainsi considérer les besoins futurs en logements dans leur territoire périurbain soumis à de fortes tensions. Cependant, ils affirment bien ici qu’il s’agit d’une capacité maximale de développement tenant compte des moyens existants dont dispose le territoire en termes d’équipements et de services et non d’un objectif de

production

de

logements

annuel

à

atteindre

systématiquement.

En l’état de ces moyens, se fixer, ou se voir imposer, un objectif supérieur ne leur Cette rationalisation de l’organisation territoriale d’Erdre et Gesvres contribue à équilibrer le territoire par l’offre et la complémentarité des services aux différentes échelles urbaines. A chaque besoin des acteurs doit correspondre une échelle de territoire adaptée qui permet à chaque pôle de se construire, sans être affaibli par la trop forte attractivité d’un pôle plus important.

semble pas compatible avec le projet de développement durable qu’ils défendent. Si la pression venait à s’accentuer avec l’arrivée de l’aéroport, le territoire serait contraint à revoir à la hausse cette perspective démographique, et l’allocation de moyens allouée par les partenaires institutionnels devra obligatoirement être revue en conséquence afin de subvenir aux besoins d’équipements publics complémentaires dont la réalisation serait rendue absolument nécessaire.

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Objectif 2

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S’agissant du différentiel de 40 logements avec le PLH celui-ci se voit affecté à la construction de 30 locatifs sociaux supplémentaires sur les trois pôles urbains de la famille 1 et 2 en raison de la desserte ferroviaire programmée de ces communes et à la production annuelle de 10 logements supplémentaires sur le pôle de Petit Mars pour tenir compte d’une nouvelle capacité de développement de cette commune. La répartition des locatifs sociaux, de type PLUS et PLAi, s’opère à raison de 10 unités en plus pour chacun de ces trois pôles soit une production totale de logements de l’ordre de 85 logements par an pour les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières et de 60 pour Sucé sur Erdre - dont à minima 20% de logements locatifs sociaux avec un objectif de tendre progressivement vers les 30 % de la production totale de logements pour les deux pôles structurants -.

A travers les objectifs du PLH et du PDH, le PADD réaffirme la nécessité d’une armature urbaine équilibrée avec des productions annuelles de logements différenciées. Là où le SCoT impose un minimum de 20% pour les pôles structurants et de 10% pour les autres communes de son périmètre, le schéma de secteur fixe des objectifs plus ambitieux :

Au sein des opéra,ons d’habitat maîtrisées par la collec,vité dans les opérations d’ensemble rendues possible par la mise en oeuvre d’une procédure d’urbanisme opérationnel (permis d’aménager, ZAC) hors secteurs diffus du bourg, un pourcentage minimum de 20% de locatifs sociaux et de 15% d’accession sociale est exigé pour chaque opération d’aménagement sur l’ensemble des communes. Celui-ci vise à répondre à l’objectif moyen de production fixé dans le PLH, majoré du PDH, à savoir qu’au total, la part des locatifs sociaux représente 20,4% de la production totale de logements. Concernant l’accession sociale, ce taux représente 12,4% de cette même production.

Enfin, à travers cette production de logements, il sera recherché une diversification des produits en privilégiant des logements de petite et de taille moyenne, à ce jour insuffisants sur le territoire, pour faciliter un véritable parcours résidentiel et intergénérationnel.

- les deux pôles structurants avec 85 logements par an dont 27% de locatifs sociaux au minimum (famille 1), - les pôles communaux intermédiaires : 35 à 60 logements par an selon les cas avec en moyenne 21 % de locatifs sociaux (famille 2 et 3), - les pôles communaux de proximité : 20 à 30 logements par an selon les communes dont 12% minimum de locatifs sociaux (famille 4).

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2.5 Identifier les villages ayant une capacité d’extension limitée Le SCoT opte pour l’inscription « des extensions urbaines à destination d’habitat en continuité des centres villes, centres bourgs et pôles de quartier en recherchant systématiquement la proximité des équipements, des commerces, des services et des transports collectifs » afin de : - stopper le mitage de l’espace métropolitain ; - limiter le développement de la zone agglomérée sur les voies d’accès ; - de limiter les contraintes menaçant les activités agricoles. Toutefois, certains villages suivant la définition qu’en donne le SCoT, peuvent bénéficier d’une extension limitée sous réserves : - que leur importance, leur organisation ou leurs spécificités géographiques fassent l’objet d’une stratégie argumentée de développement; - qu’elle soit programmée en continuité du tissu existant; - qu’elle s’inscrive «dans des orientations d’aménagement» (au sens de l’article R1233-1 du code de l’urbanisme.) volontaristes; - qu’elle s’accompagne d’une capacité de desserte en transports collectifs.

• La Paquelais sur la commune de Vigneux de Bretagne : Ancienne commune avant sa fusion avec Vigneux-de-Bretagne, ce village, s’organise aujourd’hui autour d’une implantation originelle linéaire associée à son rôle de carrefour à la jonction d’axes de desserte structurants que sont les RD 49, 42 et 281. Toutefois, l’extension récente du village a généré un développement urbain lâche en direction du bourg de Vigneux-de-Bretagne entre les RD 49 et 281, mais aussi plus au sud le long de la RD 42. Le PADD opte dès lors pour un travail de recomposition globale du village dans sa partie ouest afin de greffer ces extensions récentes à sa morphologie historique. Par ailleurs, une vigilance s’impose dans la façon d’appréhender l’extension limitée du village de la Paquelais en ce sens où son positionnement stratégique à proximité du projet de plateforme aéroportuaire, de sa desserte routière entre les RN 165 et 137 et de la ligne tram-train Nantes/La Chapelle-sur-Erdre/Treillière/aéroport est susceptible d’attirer un nouvel étalement urbain alors même que des nuisances seront générées si ces projets se réalisent. En ce sens, le PADD réaffirme que, s’il doit y avoir nouveau développement urbain de ce village, il ne pourra être que mesuré et localisé dans sa partie sud-ouest. Village de la Paquelais

Le PADD identifie par conséquent le seul village de la Paquelais (commune de Vigneux de Bretagne) sur le territoire d’Erdre et Gesvres comme susceptible d’avoir immédiatement une capacité d’extension limitée à travers l’identification d’un ou plusieurs de secteurs d’urbanisation future. Cette extension devra faire l’objet d’orientation d’aménagement et sa délimitation sera définie dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Crédit photographique Terres Neuves 2009

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Objectif 2 2.6 Encourager une gestion économe des ressources naturelles dans les politiques d’urbanisation Le développement urbain de la CCEG est nécessairement consommateur de ressources naturelles, qu’elles soient originaires de son territoire ou importées de l’extérieur. Certaines de ces ressources sont par ailleurs non renouvelables, c’est notamment le cas des matériaux de construction et d’une partie importante des énergies utilisées. Dans ce contexte, la CCEG reconnaît la nécessité de construire un développement urbain moins consommateur de ressources naturelles et donc plus durable, d’une part afin de mieux gérer les richesses de son territoire (eau, carrières) et d’autre part afin de limiter les apports de l’extérieur. Cette volonté se traduit par les ambitions de : - privilégier le renouvellement urbain quand c’est possible à tout projet d’extension urbaine, - mettre en oeuvre des formes urbaines moins consommatrices en énergies et générant le moins de déplacements motorisés grâce à une hiérarchie fonctionnelle des bourgs ; - permettre et promouvoir la production et l’utilisation des énergies renouvelables sur son territoire ; - mettre en oeuvre des formes urbaines plus économes en termes de linéaires de réseaux en étant attentif à la définition des plans masse des nouvelles opérations d’urbanisation (notamment viaires) afin de limiter les quantités de matériaux à utiliser ; - permettre et promouvoir la récupération des eaux de pluie, gérer au mieux les espaces verts en tenant compte des besoins en eau, optimiser le fonctionnement des réseaux d’adduction d’eau potable afin de réduire les consommations d’eau potable.

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Ces objectifs doivent permettre de limiter la sollicitation des ressources en eau sur le territoire. Par ailleurs, la CCEG prend acte des projets de mobilisation de la ressource en eau de l’Erdre pour la sécurisation de Nantes Métropole notamment, et intègre la nécessité de mettre en œuvre des actions de protection de la qualité des eaux de l’Erdre en relation avec Nantes Métropole en mettant en avant un principe de solidarité territoriale. Une nouvelle approche de l’urbanisme se voit proposée. Les projets, quelle que soit leur échelle d’intervention (de la stratégie territoriale à l’aménagement ciblé), doivent s’intégrer dans une démarche globale, qui prenne en compte tous les domaines de la préservation ou de la valorisation de l’environnement : - le souci d’économie de l’espace et du foncier ; - les économies d’énergie et la valorisation des énergies renouvelables ; - la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - la réduction des déchets ; - la préservation des sites et des espaces agro-naturels sensibles ; - l’intégration de l’environnement naturel et paysager territorial existant comme élément fondateur des projets de développement urbain; Cette approche doit être en phase avec les nouvelles attentes de la société (diminution des coûts, prise de conscience plus affirmée des défis environnementaux, gestion du temps plus pertinente…). En effet, l’augmentation du coût des transports automobiles, le niveau de prix du foncier à bâtir mis en parallèle du coût de la vie, tendent à réduire d’année en année les capacités d’investissement des ménages. Ceci a pour conséquence de faire tendanciellement évoluer la demande des particuliers vers des terrains de plus petite taille. La recherche de formes d’urbanisation nouvelle, plus compactes, permettra à la fois de répondre à cette nouvelle demande tout en générant de nouvelles formes de liens sociaux. Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2009


Dans cette optique, la démarche encourage fortement à définir et à évaluer des critères environnementaux dans l’élaboration des projets urbains tout en favorisant la mise en place des techniques les plus innovantes.

Il conviendra également d’empêcher la définition de zones à vocation résidentielles à proximité directe des zones pouvant accueillir des activités potentiellement dangereuses ou nuisantes,

Pour ce qui concerne le parc bâti ancien, il s’agit de favoriser une démarche de réhabilitation des bâtiments visant à diminuer très fortement la consommation d’énergie et donc les émissions de carbone (objectif : diminuer d’un facteur 4 à l’horizon 2050 suivant les préconisations du Grenelle de l’environnement). Cet objectif répond à une volonté de limiter les coûts sociaux liés au fort renchérissement des énergies fossiles et à organiser l’urbanisme pour faire face à une diminution progressive de celles-ci.

- intégrer les reculs adaptés aux nuisances sonores et aux dangers générés par les axes routiers majeurs.

Dans cette optique, le schéma de secteur se verra complété le moment venu par une réflexion transversale climat/énergie en lien directe avec la réflexion engagée sur le territoire d’élaboration d’un agenda 21 local.

2.7 Intégrer les contraintes et les pressions exercées sur le milieu (risques, nuisances, ressources naturelles…) Le territoire de la CCEG est soumis à un certain nombre de risques (inondations, transport de matières dangereuses…) et de nuisances (pollutions de l’air, nuisances sonores). Dans ce contexte, la CCEG intègre ces nuisances dans son schéma de secteur ainsi que les nécessités suivantes: - prendre en compte les préconisations et recommandations des SAGE Vilaines et Estuaire de la Loire ainsi que les atlas des zones inondables afin de limiter leur constructibilité et d’assurer un maintien des champs d’expansion des crues ; - gérer et réguler les eaux pluviales et lutter contre l’imperméabilisation des sols ; - appliquer systématiquement le principe de « la bonne ac,vité au bon endroit » afin d’éviter la mise en place d’activités nuisantes ou dangereuses à proximité des zones habitées.

Par ailleurs, les projets de superstructures et notamment celui de l’aéroport de NotreDame-des-Landes, (ainsi que l’ensemble des zones d’activités et voiries associées) modifieront le paysage sonore d’une partie du territoire de la CCEG. Dans ce contexte, il convient d’emblée d’anticiper et d’appliquer dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) un principe de précaution visant à empêcher tout nouveau développement résidentiel en matière d’habitat susceptible d’être impacté par ces projets. S’agissant du projet aéroportuaire, une zone délimitée dans un document graphique du DOG tiendra lieu de référence pour interdire toute nouvelle construction d’habitation en dehors d’une extension très limitée des bâtiments existants ou de leur reconstruction aprés sinistre. Enfin, les déchets produits sur le territoire de la CCEG constituent un facteur de pression sur l’environnement mais également une forme de matière première secondaire. Dans ce contexte, la CCEG se positionne en faveur d’une gestion durable des déchets, conformément aux politiques départementales, et notamment : - une réduction des déchets à la source, - une valorisation des déchets recyclables, - une limitation des coûts et des distances de transferts en soutenant localement la réalisation de centres d’enfouissement technique de taille restreinte au plus près de la production de déchets ménagers pour lesquels les communes du territoire devront proposer des sites d’accueil.

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Objectif 2 Développer un modèle urbain solidaire et équilibré

ur Erdre

avenay / Pr

Les Touches

Fay de Bretagne

Nort sur Erdre Héric Petit Mars Notre Dame des Landes

Fuseau liaison Nort sur Erdre / Les Touches / Ancenis

Casson

Projet Aéroportuaire

St Mars du Désert

Grandchamp des Fontaines Sucé sur Erdre

Conforter les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp

Faire émerger des pôles d'échanges intermodaux

Treillières Vigneux de Bretagne Prise en compte des nuisances sonores

Distinguer les pôles communaux intermédiaires

Affirmer les pôles communaux de proximité

Prendre en compte les nuisances sonores générées par les axes de transport majeurs

Village au sens de la définition du SCoT

Zone D du projet de PEB

Prendre en compte les nuisances sonores générées par le projet départemental routier Ancenis / Nort sur Erdre ... Limiter la dispersion de l'espace bâti

Préserver les motifs paysagers du territoire

N

0

500 m

1 km

CAO: Terres Neuves

E

O

... et sa possible extension Nort sur Erdre / Savenay

S

Réserve foncière liée à la dynamique aéroportuaire faisant l’objet d’un plan de gestion agro-environnementale Reporter le différentiel de production annuelle de logements entre le PLH et le PDH sur les pôles structurants de Nort sur Erdre et de Treillières / Grandchamp

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2009


31 31


Objectif 3 Objectif n°3 : Diversifier les modes de transports pour optimiser les relations entre les pôles urbains de la CCEG vers l’agglomération nantaise 3.1 Favoriser et accompagner la desserte du territoire autour de la réouverture du transport ferré Nantes / Chateaubriant et Nantes/ Treillières, et développer des projets urbains mixtes autour des gares

• de développement de services aux voyageurs : signalétiques efficaces mais aussi commerces de proximité (cafés, presse, restauration…) afin que ces espaces soient de véritables lieux d’urbanité ;

La réouverture de la ligne ferrée Nantes / Chateaubriant est un élément essentiel du développement du territoire de la CCEG :

• de développement de la mixité fonctionnelle en favorisant autour des gares les opérations d’aménagement intégrant habitat / activités tertiaires / petits commerces.

- conformément au SCoT, elle contribue à conforter Nort-sur-Erdre comme pôle structurant en termes d’accueil de population et de développement économique. Le centre-ville de Nort-sur-Erdre est ainsi desservi alors, qu’à moyen terme, une halte ferroviaire sur le futur parc d’activité stratégique de La Cosnière pourrait être à étudier. Elle permettrait non seulement de valoriser le parc d’activités en matière d’intermodalité, mais également afin d’optimiser son potentiel lié à la proximité du projet routier départemental Ancenis / Nort-sur-Erdre/Savenay.

• de convergence de l’ensemble des transports en commun routiers favorisant l’émergence d’une véritable ramification de l’offre périurbaine départementale entre pôles structurants et non auto-centrée sur l’agglomération nantaise (relation Nort-surErdre / Blain / Savenay / Ancenis...).

- au sein des pôles communaux, elle confère une fonction singulière à Sucé-sur-Erdre, d’où son identification comme « pôle communal intermédiaire d’ordre spécifique lié à sa desserte ferroviaire». Cet axe ferré de direction Nord / Sud sert de point d’appui à des rabattements de direction Est / Ouest. D’où l’importance de concevoir les gares de Nort-sur-Erdre (centre ville et éventuellement La Cosnière) et de Sucé-sur-Erdre comme de véritables pôles d’échanges multimodaux. Cela implique une stratégie bien pensée des espaces autour des gares en termes : 32

• d’accès pour les véhicules motorisés mais aussi pour les modes doux, piétons ou cyclistes ; • de parkings sans que ceux-ci « neutralisent » des espaces par essences stratégiques. La faisabilité de « parkings silos » doit donc être étudiée ;

En outre, les situations spécifiques de Nort-sur-Erdre et de Sucé-sur-Erdre doivent être prises en compte avec un potentiel de développement important sur Nort-surErdre en termes de réserves foncières à proximité immédiate de la gare permettant de développer un nouveau quartier urbain alors qu’il est plus contraint spatialement sur Sucé-sur-Erdre et privilégiera le renouvellement urbain (projet de ZAC centre-vile). Notons d’autre part que la réouverture de la ligne Nantes / Chateaubriant va renforcer l’attractivité résidentielle de Sucé-sur-Erdre et de Nort-sur-Erdre, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de Casson, de les Touches et des communes limitrophes du territoire. Cette attractivité doit être anticipée en proposant une offre de service de navettes de rabattement vers les gares adaptée aux besoins des populations.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Treillières / Grandchamp : hypothèse de développement d’un pôle d’échange multimodal

et HERIC

La réouverture de la ligne ferrée La Chapelle-sur-Erdre / Treillières En préalable, il est rappelé que l’émergence et l’affirmation de ce pôle structurant en matière d’urbanisation est indissociable de la réouverture de cette ancienne ligne ferroviaire dans un contexte de desserte des populations périurbaines. Au même niveau que la ligne Nantes-Chateaubriant, cette ligne, pour laquelle des études sont en cours, est également un élément essentiel de la « mise en mouvement » du territoire de la CCEG : • en contribuant à faire de Treillières/Grandchamp-des-Fontaines un pôle structurant raccordé à l’étoile ferroviaire nantaise comme cela est demandé dans le SCoT. L’arrivée de la voie ferrée est ainsi en cohérence avec la restructuration du quartier de la Gare sur Treillières et la création du nouveau quartier de la Belle Etoile à l’interface des deux communes. • en organisant un système de rabattements cadencés depuis la gare de Treillières vers : - le bourg de Héric via le parc d’activités de l’Erette-Grand’Haie et le projet mitoyen de Zone d’Intérêt Départemental (ZID); - le centre-bourg de Grandchamp-des-Fontaines et son extension au sud avec l’aménagement progressif des RD 537 et 26 depuis la gare de Treillières en axe de transport sécurisé et partagé entre modes, - vers le pôle multimodal (PEM) du Cardo.

Source SCoT Métropole Nantes-St Nazaire

Comme pour Nort-sur-Erdre, la gare de Treillières doit être conçue comme :

Des rela,ons cadencées vers la gare de Saint-E,enne-de-Montluc.

• un pôle d’échange multimodal ; • un secteur stratégique où doit s’exprimer la mixité du tissu urbain et une certaine densité du bâti. A ce titre, l’espace autour de la gare ne sera pas uniquement occupé par des parkings. La solution d’un parking silo sera donc étudiée dans une perspective de mutualisation et d’optimisation des usages. Dans la perspective d’une desserte de Blain, en tant que potentiel pôle structurant du SCoT Métropolitain depuis l’intégration du Pays de Blain, on cherchera à ménager la possibilité d’une remise en service future de la voie ferrée desservant Blain, en réservant l’emprise et en évitant tout effet d’irréversibilité d’aménagement le long. On veillera à ce que ce prolongement ne se traduise pas par de nouveaux développements urbains et que les principes de composition définis entre pôles structurants et pôles communaux soient préservés (cf. objectif 4).

Une politique de rabattements par navette depuis la gare de Saint-Etienne-de-Montluc vers le bourg de Vigneux-de-Bretagne et tenant compte du développement des parcs d’activités majeurs connectées sur la RN165 prend également tout son sens. En effet, pour une partie des salariés employés sur ces sites en provenance des secteurs de Saint-Nazaire, Pontchâteau, Savenay, voire de Nantes, cette nouvelle alternative de transport pourrait à l’avenir apparaitre pertinente. A, terme, afin de participer au maillage de transports en commun périurbains cité ci-avant, ces rabattements pourraient venir se connecter aux points de collecte les plus proches de la desserte Tram-Train. 33


Objectif 3 3.2 Une trame viaire clairement différenciée dans ses fonctions Le territoire de la CCEG est parcouru par un réseau d’infrastructures routières dense que le schéma de secteur entend classer selon trois niveaux qui correspondent à des fonctions clairement différenciées en termes de déplacement mais également de développement territorial : - les infrastructures rou,ères de niveau 1 Elles correspondent aux autoroutes et voies rapides à 2x2 voies existantes ou potentielles. Sur le territoire de la CCEG, il s’agit : - de la RN 137, route de Nantes à Rennes ; - de la RN 165, route de Nantes à Vannes; - du barreau routier de desserte du projet aéroportuaire, reliant la RN165 à la RN137. - dans une certaine mesure, le projet à long terme de liaison départemental Ancenis/ Nort-sur-Erdre/Savenay Ces infrastructures routières de niveau 1 n’ont pas de fonction urbaine stricto sensu. Ce sont avant tout des axes de transit servant de points d’appui à des projets de développement économiques stratégiques : parc d’activités Erette / Grand’Haie et Ragon sur l’axe Nantes / Rennes, et Billiais Deniaud, Quatre Nations, Maisonneuve et La Gazette sur l’axe Nantes / Vannes, la Cosnière à Nort-sur-Erdre sur le futur axe départemental Ancenis/Nort-sur-Erdre/Savenay. En dehors des parcs d’activités communautaires d’enjeu métropolitain précités, les infrastructures routières de niveau 1 ne doivent pas servir de points d’appui à tout nouveau développement urbain tant économique qu’en matière d’habitat. Ce sont des axes d’intérêt régional et interrégional de transit interdisant tout accès direct et pour lesquels il ne doit plus être développé de linéaires de façade pour un développement des sites urbanisés en profondeur sera donc systématiquement privilégié.

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Dans cette perspective, le long de ces axes participant du réseau routier majeur de la métropole dont le SCOT ont été identifiées des coupures d’urbanisation que le schéma de secteur vient délimiter dans sa partie réglementaire. Outre, leur fonction d’écoulement du trafic routier de transit interdépartemental, ces axes auront également vocation à pouvoir supporter en certaines parties de leur itinéraire une circulation de transports publics par car. Les trajets devront êtres directs, sans arrêt intermédiaire, de manière à desservir rapidement des points névralgiques du territoire tels que les parcs d’activités stratégiques ou les centre-bourgs dotés d’aires de covoiturage. A titre d’exemple pourrait être à terme concernées : - la relation PEM du Cardo au Nord de Nantes / parc d’activités stratégique métropolitain de l’Erette/Grand’Haie /Zone d’Intérêt Départemental/bourg d’Héric - la relation PEM du Cardo / parc d’activités stratégique métropolitain de Ragon - la relation PEM François Mitterrand à Saint Herblain / parc d’activités stratégique Biliais Deniaud/4Nations Dans cette perspective, il conviendra d’étudier avec les autorités organisatrices de transport et les services gestionnaires de ces axes, les possibilités de réservation sur ces infrastructures d’une voie dédiée ou de mutualisation de la bande d’arrêt d’urgence. De la même manière, l’opportunité de l’ouverture d’une bretelle routière complémentaire ou de la réalisation d’une aire de co-voiturage exclusivement dédiée aux transports collectifs sur la RN 137 au lieu-dit les Fosses pourrait être à étudier pour permettre une desserte efficace du pôle structurant de Treillières. Outre le fait, qu’elle offrirait une alternative supplémentaire en matière de desserte rapide par le car. Elle permettrait de répartir les flux de l’actuelle RD 537 aujourd’hui saturée par un trafic automobile proche de 15 000 véhicules/jour difficilement compatible avec la définition d’une offre de transports collectifs performante. En outre, ce nouvel accès pourrait permettre d’accélérer la structuration du pôle en regard de son raccordement direct au réseau routier majeur de la métropole.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Le projet de liaison départementale Ancenis/Nort-sur-Erdre/Savenay Au sein de ces infrastructures de niveau 1, le projet de liaison Ancenis/Nort-sur-Erdre/ Savenay jouit d’un statut particulier de niveau 1bis. En effet, inscrit au schéma départemental routier comme liaison structurante devant participer au développement et au désenclavement d’une partie du Nord du Département, cet itinéraire, dont il reste encore aujourd’hui à déterminer une partie de son tracé définitif et à en mesurer la pertinence, a vocation à participer au réseau routier métropolitain. Cependant, si son caractère structurant en termes d’aménagement du territoire ne semble pas remis en cause de sorte qu’il puisse être reconnu en infrastructure de niveau 1, la nature de ses aménagements ne doit pas dans une première approche être exlusivement arrêtée à la réalisation d’une voie expresse. En effet, la réservation de son emprise doit avant tout privilégier une évolution de ses aménagements dans l’optique de pouvoir y développer à terme une offre de transport collectif sur des tronçons dédiés. Pour les élus d’Erdre et Gesvres ce projet routier départemental, doit consommer le moins d’espace possible et répondre aux fonctions suivantes : 1. elle doit se rapprocher au plus près du tracé des RD existantes pour favoriser la liaison fonctionnelle et temporelle entre Ancenis, Nort-sur-Erdre et Savenay et en utiliser au maximum les emprises; 2. elle doit permettre de contourner «au plus prés» les bourgs et villages les plus proches (Nort-sur- Erdre, Les Touches, Héric, Fay-de-Bretagne..) en étant suffisamment perméable pour permettre d’assurer le développement des projets urbains (notamment les gares) et économique (futur parc d’activités stratégique d’enjeu métropolitain de la Cosnière à Nort sur Erdre) raccordés à leur contournement. A cet effet, il sera privilégié le giratoire à l’échangeur, ce qui concourra en outre une meilleure économie de la consommation de l’espace; 3. elle doit contribuer au développement de Nort sur Erdre dans le cadre de la confortation de ce pôle structurant et, en dehors des parcs d’activités de ce pôle, ne pas servir à la création de nouvelles zones d’activités le long de son itinéraire; Devant être le moins consommateur d’espace possible, l’aménagement de cet axe ne doit être ni une barrière, ni un facteur de déstructuration de l’espace agricole. 4. être susceptible d’offrir à moyen terme des emplacements réservés à la circulation de cars du réseau Lila pour améliorer la performance des liaisons entre pôles d’équilibre du département.

Cet itinéraire doit véritablement servir à l’irrigation du territoire d’Erdre et Gesvres et à ce titre doit être analysé distinctement du barreau routier de l’aéroport qui n’a pas les mêmes fonctions. - les infrastructures rou,ères de niveau 2. Elles correspondent aux grands axes d’échanges entre les principaux pôles de la CCEG, et entre le territoire de la CCEG et les pôles et territoires externes. Il s’agit principalement : - les actuels RD16 / RD164 qui participent à l’irrigation nord du territoire d’Erdre et Gesvres et parmi lesquelles la RD 16 joue un rôle primordial dans la mesure où elle constitue aujourd’hui le seul véritable axe permettant une continuité d’itinéraire de part en part d’Erdre et Gesvres facilitant les déplacements est-ouest. Partie prenante du réseau routier majeur métropolitain auquel il se voit connecté par les routes nationales 137 et 171, cet itinéraire permet le rattachement de voies départementales secondaires facilitant les relations de bourg à bourg. Cet axe doit faire l’objet à l’avenir d’aménagements (cf. paragraphe précédent) parmi lesquels les contournements de bourgs sont à prioriser. - de l’axe RD15 qui à partir de Fay-de-Bretagne permet de se connecter aux infrastructures de niveau 1 : RN165 / Périphérique nantais / tramway, ainsi qu’au futur secteur d’activités d’enjeu métropolitain de la Gazette. - de l’axe RD69 / RD37 / RD26 (Sucé-sur-Erdre / Casson / Nort-sur-Erdre). C’est un axe privilégié de rabattement vers les gares de Nort -sur-Erdre (pôle structurant) d’une part et de Sucé-sur-Erdre (pôle communal d’ordre supérieur) d’autre part ; - de l’axe R537 / RD26 (Agglomération nantaise/Treillières/Grandchamp-desFontaines/parcs d’activités stratégiques de Ragon et de l’Erette/Grand’Haie). Cet axe constitue en quelque sorte «la colonne vertébrale» du pôle structurant Treillières/ Grandchamp-des-Fontaines en participant d’une diversification et d’une nouvelle offre de service en termes de transports en commun (cf.page suivante); 35


Objectif 3 - de la RD178 et de la RD9 qui permettent de relier les bourgs de la rive gauche de l’Erdre à l’agglomération nantaise et participent au maillage du territoire Est de la communauté de communes. S’agissant de la RD 178, il convient de noter que le Conseil Général envisage d’y apporter des aménagements conséquents dans la mesure où cet axe nord-sud revêt un intérêt stratégique permettant le désenclavement de Chateaubriant. La nature de ces aménagements concourra à sécuriser la circulation et à améliorer le cadre de vie d’une partie des habitants d’Erdre et Gesves, en particulier pour la commune de Petit-Mars sur laquelle le contournement du bourg est programmé. Cette voie servira par ailleurs de support au futur développement du parc d’activités stratégique d’enjeu métropolitain de la Jacopière/Ceriseraie. - de l’axe RD49 / RD89. Reliant Vigneux-de-Bretagne / Treillières / Sucé-sur-Erdre / Saint-Mars-du-Désert, c’est avec l’axe RD16 / RD164, le deuxième axe qui permet une circulation Est / Ouest sur le territoire bien que son niveau s’équipement soit inférieur et la lisibilité de sa continuité d’itinéraire partielle. Sa fonction de rabattement vers les futurs parcs d’activités d’enjeu métropolitain de La Gazette (Fay-de-Bretagne) et communautaire de la Jacopière/Ceriseraie (Sucé-sur-Erdre/St Mars-du-Désert) et vers les gares de Treillières et de Sucé-sur-Erdre,en fait un axe transversal à Erdre et Gesvres sur lequel il conviendra d’apporter des aménagements de sécurité. Comme axes d’échanges entre les principaux pôles de la CCEG, et entre le territoire de la CCEG et les pôles et territoires externes, les infrastructures routières de niveau 2 constituent le niveau privilégié pour supporter un réseau de transport public performant et attractif.

L’axe RD537/RD26 entre Treillières et Grandchamp-des-Fontaines : de la route à l’axe de transports partagé. L’identification de Treillières / Grandchamp-des-Fontaines comme pôle structurant change profondément la nature de la liaison RD537/RD26 depuis son raccordement au giratoire de Ragon lui même connecté au périphérique nantais, jusqu’à la desserte du bourg de Grandchamp-des-Fontaines et du parc d’activités stratégique de l’Erette-Grand’Haie. En anticipation de l’arrivée du Tram-Train sur le secteur de la gare, cet axe a d’abord vocation à voir se réaliser au cœur de Treillières un pôle multimodal structuré autour d’une gare routière sur laquelle viendra converger l’ensemble des liaisons de transports en commun. Depuis ce point, plusieurs rabattements seront opérés sur cet axe afin d’en faire un axe majeur de diversification des modes de transports, tant en partie urbaine de Treillières, entre la Poste de Gesvres et le giratoire de la BelleEtoile, qu’à l’extérieur de la partie agglomérée, en particulier dans la relation avec le bourg de Grandchamp-des-Fontaines. Aussi la RD537/RD26, doit-elle changer profondément de nature et d’espaces publics pour évoluer vers un véritable axe de transports donnant toute sa place à un partage sécurisé de la voirie entre véhicules motorisés et modes doux. A cet effet, des aménagements bus, de type couloir continus ou interrompus, devront être créés, les carrefours et les points d’arrêts sécurisés et les points singuliers du réseau traités. Illustration de principe d’aménagement d’axe de transport partagé

En dehors de certains points d’échanges bien précis, ces axes de niveau 2 ne doivent pas servir de support pour le développement de projets économiques et urbains nouveaux en dehors de ceux déjà connus à la date d’arrêt du schéma de secteur. C’est pourquoi, en complément des coupures d’urbanisation primaires identifiées par le SCoT, le schéma de secteur vient délimiter dans son Document d’Orientations Générales (DOG) des coupures d’urbanisation secondaires le long de leurs itinéraires. Source : SCoT de Montpellier - Cahier de recommandations

36

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


- les infrastructures rou,ères de niveau 3.

3.3 Promouvoir de nouvelles pratiques de déplacement

Il s’agit du réseau routier de desserte locale. Ce sont pour l’essentiel des infrastructures de desserte en milieu rural. Elles ne doivent pas être le point d’appui à des projets de développement économique ou urbain. Leur fonctionnalité doit être préservée pour le bon fonctionnement de l’économie rurale, des villages et des hameaux.

Les élus d’Erdre et Gesvres se préparent à organiser progressivement une diversification de l’offre de mobilité en associant aux déplacements automobiles, les transports publics et les modes doux. Cela passe par une bonne articulation des transports publics et des pistes cyclables aux autres réseaux (routes, fer…), par la réalisation de pôles d’échanges multimodaux relayés par des lieux de stationnement adaptée situés à des nœuds stratégiques du territoire.

Pour les populations rurales desservies par les infrastructures routières de niveau 3 qui ne bénéficieraient ni d’un moyen de locomotion propre ni d’une desserte en transport collectif, un service de transport à la demande leur permettra de rejoindre les pôles d’échanges multimodaux les plus proches.

Les gares sont les points d’appui privilégiés pour l’aménagement de ces pôles d’échanges. Le réseau de transport public routier départemental (LILA) est dès lors appelé à se redéployer sur ces sites stratégiques pour mieux répondre aux besoins des populations des bassins de vie, en particulier en optimisant la desserte des quartiers les plus densément peuplés par des cadencements plus élevés. La coordination et l’harmonisation des trajets, des tarifs et des horaires seront recherchées à l’échelle de la métropole et de la CCEG avec les différentes autorités organisatrices de transport.

Illustration de principe d’aménagement d’infrastructures routières de niveau 3

Remise en service ligne ferrée Nantes - Chateaubriant

Une réflexion globale sur l’intermodalité implique ainsi de prendre en compte tous les modes de déplacements (soutien au covoiturage, à l’autostop participatif ou tout autre mode de partage de l’automobile). Source : SCoT de Montpellier - Cahier de recommandations

37


Objectif 3 Dans cette perspective et en application des attendus du SCoT, il s’agit de développer : 1. un réseau mul,modal adossé au réseau ferroviaire par : - la réalisation de pôles d’échanges multimodaux ; - la mixité des services et commerces associés à l’offre ferroviaire ; - l’organisation du rabattement des réseaux de transports collectifs autour des pôles d’échanges afin de constituer un véritable maillage de transports collectifs périurbain proposant des liaisons directes entre pôles structurants du territoire départemental ; - la garantie d’une desserte de tous les bourgs du territoire par au moins une ligne du réseau départemental LILA et compléter l’offre localement par un service de navettes et par un service de transport à la demande. Lignes ferrées Nantes - Chateaubriant et la Chapelle sur Erdre - Treillières à réouvrir

2. des modes doux et des mesures visant à limiter l’usage de la voiture par,culière en :

Extension éventuelle de la réouverture de la ligne ferrée Treillières - Aéroport

Emprise à préserver de la voie ferrée la Chapelle sur Erdre - Treillières - Aéroport- Blain

- maîtrisant et régulant l’offre de stationnement, levier essentiel de la politique de mobilité: réalisation de parcs relais, si possible de «type Silo» à proximité immédiate des gares en coordination avec le réseau de transports collectifs, politique de stationnement visant à apporter des réponses aux résidents et accroître par ailleurs la rotation en centre-ville, contrôle du stationnement, communication et pédagogie… - réduisant l’emprise de la voiture en centre-ville, notamment par la réalisation d’aménagements piétons et d’aires de covoiturage en périphérie des bourgs, - développant le réseau des pistes cyclables et des cheminements piétons sécurisés, tout particulièrement aux abords des équipements publics, des commerces de proximité et des points d’arrêts des transports collectifs ; - favorisant le développement d’un réseau dense de pistes cyclables interquartiers; - assurant par ailleurs la continuité et la connexion des réseaux cyclables; - communiquant et en sensibilisant la population à l’utilisation du vélo, la marche à pied et le covoiturage. - étudiant la desserte des parcs d’activités stratégiques, en interne et en externe, dans le cadre d’un Plan de Déplacements de Zone (PDZ) et de plateformes de mobilité.

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Pôle d'échange multimodal à créer

Système de rabattement collectif entre le Parc d'Activités de l'Erette Grande Haie, les bourgs de Grandchamp des Fontaines et d'Héric et le futur pôle d'échange multimodal de Treillières à organiser Raccordement entre le futur pôle d'échange multimodal de Treillières et le PEM du Cardo à organiser

Sécuriser et aménager les RD 537 et 26 pour un partage des modes de déplacement

Rabattement en transport Collectif à organiser

Réaliser une halte ferroviaire intermodale au niveau du futur Parc d'Activités de la Cosnière

Desserte des parcs d'activités existants ou futurs

Infrastructure routière de niveau 1

Projet routier départemental

Infrastructure routière de niveau 1 bis

Bourgs et villages à contourner dans le cadre du projet de voie structurante reliant Ancenis à Savenay

Renforcer la desserte en transports en commun des bourgs, village et hameaux

Réserve foncière liée à la dynamique aéroportuaire faisant l’objet d’un plan de gestion agro-environnementale

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Vers Chateaubriant

Diversifier les modes de transport pour optimiser les relations entre les pôles urbains de la CCEG et vers l’agglomération nantaise Vers Rennes Vers Blain RN137 RD69

ier Savenay / Nort sur Erdre t u o r et j o Héric Pr

Les Touches Nort sur Erdre

RD16

RD31

Fay de Bretagne RD26

Notre Dame des Landes RD15

ZID

ZAE Erette Grande Haie

Petit Mars

Casson

Grandchamp des Fontaines

RD178

St Mars du Désert

RD37

Projet Aéroportuaire

Fuseau liaison Nort sur Erdre / Les Touches / Ancenis

RD537 / RD26

Vers St Nazaire

Sucé sur Erdre RD49 RN165

La Paquelais

RD89

Treillières

Vigneux de Bretagne Vers Nantes RN137

St Etienne de Montluc

N

Vers Nantes

la Chapelle sur Erdre

0

500 m

1 km

E

O

S

Vers Nantes

onger jusqu'à Blain

PEM le Cardo

39


Objectif 4 Objectif n°4 : Promouvoir de nouvelles formes urbaines économes en espace et intégrées à leur environnement 4.1 Concilier diversification du développement urbain et utilisation économe de l’espace Entre 1990 et 2004 environ 865 hectares de foncier ont été consommés par le développement urbain de la CCEG à raison de : - 700 ha pour sa politique résidentielle (habitat et équipements publics), soit une consommation foncière urbaine annuelle moyenne d’environ 47 hectares correspondant à l’équivalent de la superficie du bourg de Casson ; - 165 ha pour sa politique économique à travers la création et l’extension de parcs d’activités (moyenne annuelle de 11 ha).

En effet, un différentiel de plus de 100 hectares est mis en exergue par le calcul des zones d’urbanisation futures actées dans les divers DUL du territoire (768 hectares en 2009). Ces données laissent ainsi présager d’un surdimensionnement global des POS/PLU exécutoires ou en cours de validation. Il convient par conséquent d’optimiser et de réorganiser ce potentiel foncier. le PADD, sur la base des différents documents d’urbanisme locaux (POS – PLU), prévoit AINSI pour la politique résidentielle un pourcentage maximal de consommation d’espace par famille de bourgs définie au chapitre 2.1 :

4.1.1 Les objectifs de la politique d’urbanisation

Cette ventilation par classe de famille en matière de consommation foncière vise à satisfaire les besoins pour le développement de l’habitat et la réalisation des équipements publics suivants les principes attachés à l’armature urbaine du territoire.

Partant de ces constats, les élus d’Erdre et Gesvres se fixent 3 objectifs majeurs et ceci pour l’ensemble des communes : Un objectif de réduction de la consommation foncière

Les élus de la CCEG optent pour un objectif de réduc,on de la consomma,on foncière globale d’au moins 30% à l’horizon 2030 par rapport aux années passées pour la mise en œuvre de sa politique résidentielle. Cet objectif vise une gestion économe de l’espace, et une enveloppe foncière « optimale » dédiée à l’habitat et aux équipements pour l’ensemble du territoire. Ces besoins en foncier constructible répondent: - à l’exigence du SCoT, qui s’est engagé à réduire d’au moins 10% la consommation foncière sur son territoire; - à une capacité d’accueil optimisée ; - de façon opérationnelle, aux objectifs de production annuelle de logements arrêtés ; - à un calibrage stratégique du potentiel urbanisable des documents d’urbanisme locaux (DUL) de chaque commune d’Erdre et Gesvres. Les besoins fonciers pour la politique de l’habitat sont dès lors estimés, pour les vingt prochaines années (horizon 2030), à 660 hectares (renouvellement urbain compris). Ces besoins réduiraient fortement la consommation foncière urbaine annuelle moyenne, puisqu’elle tendrait à passer à 33 hectares entre 2010 et 2030 en lieu et place des 47 ha par an précédemment. 40

- 40% des espaces à urbaniser doivent se situer sur les communes de Nort-sur-Erdre, de Treillières (polarité fonctionnelle de Treillères dont la capacité foncière est partagée avec Grandchamp-des-Fontaines s’agissant du développement du quartier de la Belle Etoile (famille n°1) et de Sucé-sur-Erdre (famille n°2), en priorisant les opérations d’ensemble sur les secteurs : - des gares de Nort sur Erdre, de Treillières et de Sucé-sur-Erdre (ZAC centre-ville); - du Port de Nort-sur-Erdre ; - de la zone 2AUh de Nort-sur-Erdre au nord-ouest du futur quartier de la gare; - du secteur de la Belle Etoile à cheval sur les communes de Treillières et de Grandchamp des Fontaines ; - du secteur de Vireloup à l’ouest du bourg de Treillières - de l’opération de renouvellement urbain du secteur des stades au cœur de bourg de Treillières Le projet urbain à définir sur la commune de Sucé sur Erdre doit permettre à la gare de devenir un une nouvelle centralité au sein du bourg dont le développement insistera fortement sur le renouveau de son centre à travers la mise en oeuvre du projet de ZAC centre-ville.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


- 30% des espaces à urbaniser doivent se situer sur les communes de Grandchamp des Fontaines, d’Héric, de Vigneux de Bretagne et de Saint Mars du Désert (famille n°3), et prendre forme autour d’une armature d’espaces publics favorisant la desserte par un réseau de transport public performant et par des modes de déplacements doux. Une attention particulière devra être portée à la complémentarité des secteurs de développement de Grandchamp-des-Fontaines, notamment entre les 13 ha situés en continuité de la zone urbaine de Treillières à la Belle Etoile, et le secteur d’extension future d’une trentaine d’ha au sud du bourg de Grandchamp-des-Fontaines; - 30 % des espaces à urbaniser doivent se situer sur les communes de Fay-deBretagne, de Les Touches, de Notre-Dame-des-Landes, de Casson et de Pe,t-Mars (famille n°4).

Compte tenu de la consommation foncière à vocation économique constatée entre 1999 et 2009 dans l’observatoire du foncier et de l’habitat du projet d’aéroport du Grand Ouest (soit 13 ha / an), les élus entendent vouloir répondre à l’objectif du SCoT de la réduire d’au moins 10 % par rapport aux années passées en étant plus attentifs à la densification de leurs parcs d’activités. Le besoin estimé à cet effet pour les 20 prochaines années est donc de 200 ha pour les besoins propres de la CCEG hors réserves foncières liées à la dynamique aéroportuaire. Au total, c’est donc un véritable effort d’économie d’espaces qui est consenti dans la mesure où celui-ci représente au global une réduc,on proche de 35% par rapport aux tendances observées les années passées compte tenu de la part du renouvellement urbain et des nouvelles densités fixées pour les extensions urbaines.

Un objectif en terme de renouvellement urbain

Localisation de la consommation maximale d’espace à urbaniser par famille de bourgs à l’échelle de la CCEG

Famille 4

30%

40%

Familles 1 et 2

Famille 3

30%

Les extensions urbaines seront favorisées, comme le prescrit le SCoT de la Métropole, «en continuité des centre bourgs, centre villes, pôles de quartier, en recherchant la proximité des équipements, des commerces, des services et des transports collectifs». Il est donc indispensable de consacrer une partie du développement urbain en s’appuyant sur l’armature urbaine constituée. Ainsi, au delà de cet objectif de réduction de la consommation foncière, se greffe une volonté politique forte des élus d’Erdre et Gesvres de rechercher 30% de la produc,on de logements d’ici 2030 au sein des espaces urbains existants sous forme de réinvestissement et de renouvellement. Le PADD opte ainsi pour un développement de l’urbanisation privilégiant une logique de maîtrise de l’étalement et du mitage, et favorisant le renouvellement et la diversification des formes urbaines par le comblement des dents creuses, par la démolition/reconstruction ou encore par la valorisation des friches urbaines identifiées. 41


Objectif 4

Un objectif en matière de production de logements à vocation sociale

Le territoire d’Erdre et Gesvres compte en 2009 parmi les plus faibles taux de logements sociaux du département. Aussi, considérant ce retard et l’implantation préférentielle de ces logements dans les centres-bourgs, les élus se fixent pour objectif que 30% de la produc,on de l’habitat soit consacrée à la produc,on de logements à voca,on sociale dans un rapport de 20% de loca,fs sociaux de type PLU et PLAi et de 12% de logements en accession sociale (PSLA, PASS foncier, autres disposi,fs...). S’agissant de la part de locatifs sociaux à produire, 20% de celle-ci devra être réalisée en renouvellement urbain pour tendre progressivement à 30%. A cet effet, il sera privilégié dans la réalisation des opérations la construction de logement de Type 2 ou de Type 3, aujourd’hui insuffisants sur le territoire, pour répondre aux besoins grandissants des populations en termes de décohabitation et de rapprochement des personnes âgées aux bourgs.

4.1.2. les intensités du développement urbain par famille de bourgs définie, à l’échelle de la CCEG :

Au delà de la répartition stratégique du foncier urbanisable par famille de bourgs, il convient de se réapproprier les objectifs de la loi SRU à savoir : «élaborer et mettre en œuvre des politiques urbaines qui mettent en cohérence, tout à la fois, une politique de déplacements efficace, une politique d’environnement responsable et la recherche de meilleurs équilibres sociaux». De tels objectifs s’inscrivent dans une orientation urbaine fortement revendiquée : la réduction de la dispersion et le recentrage urbain. Le recentrage urbain requiert la densité, mais pas à n’importe quelles condi,ons : - faire dense, c’est possible, mais à la condition de s’inscrire dans la logique des lieux d’accueil qui composent la ville ; - faire dense, c’est possible, mais à la condition de s’inscrire harmonieusement dans la trame urbaine qui composent la ville ;

Cependant, si la notion de densité a un rôle important dans la détermination du développement urbain du territoire, elle n’est pas exclusive dans la détermination de la forme bâtie; l’intensité d’urbanisation résultant du rapport entre formes urbaines et densités produites dans l’habitat.

42

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Cette notion qui est souvent associée et analysée au regard du coefficient d’occupation des sols (COS) doit être complétée par une approche spécifique traitant de: - la composition urbaine privilégiant les espaces publics comme espace de communication;

A intensité d’urbanisa,on égale (Nb de Logements/ ha) des formes urbaines qui n’ont rien à voir

- la densité du bâti, - l’emprise au sol des constructions, - de la densité de logement à l’hectare - de la densité des habitants à l’hectare. Afin de fixer de façon précise des densités de logements à l’hectare dans le cadre du Document d’Orientations Générales (DOG), les élus de la CCEG fixent des grands principes de composition urbaine associés aux familles de bourgs définies dans le chapitre 2.

43


Objectif 4

Opération de revitalisation d’un îlot existant R+3 / +4

DB: 2,9 / ES:62% / DL: 258 / DH: 451

- Concernant la famille de bourgs n°1, il convient de privilégier les formes urbaines denses favorisant une typologie résidentielle et une armature d’espaces publics adaptée aux circulations douces. Elles correspondent à des sites desservis directement par un transport public structurant. Les intensités d’urbanisation sur les différents sites d’extensions urbaines seront les plus élevées, intensités pouvant être majorées au sein d’opérations urbaines complexes de réhabilitation ou de constructions neuves en centre-ville, associant production de logements, de commerces et d’équipements publics.

Habitat collectif au centre de Nort-sur-Erdre

DB: 1.1 / ES:49% / DL: 110 / DH: 200

Semi collectif urbain R+2

Crédit photographique:Terres Neuves - 2009

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*DB: Densité du bâti ES: Emprise au sol

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010

DL: Densité de logements / ha

DH: Densité des habitants / ha


Urbanisation en coeur d’îlot RDC à R+4

DB: 1.26 / ES:38% / DL: 122 / DH: 212

- Concernant la famille de bourgs n°2, il convient de « mixer » les formes urbaines. En effet, comme sur les pôles structurants il est nécessaire de développer des formes urbaines denses associées aux secteurs desservis directement par un transport public structurant. Cependant, la présence de sites aux qualités paysagères exceptionnelles devra induire nécessairement le développement d’un urbanisme adapté, au sein duquel les intensités d’urbanisation devront avant tout préserver les ouvertures sur le grand paysage et être graduées pour respecter la qualité paysagère des sites. Compte tenu de l’hétérogénéité des paysages et des milieux naturels sur la commune, les intensités d’urbanisation sur les différents sites d’extensions urbaines seront différenciées, intensités pouvant être majorées au sein d’opérations urbaines complexes de réhabilitation ou de constructions neuves dans la ZAC centre-ville, associant production de logements, de commerces et d’équipements publics; ainsi qu’au sein de sites à haute valeur paysagère.

Maison de ville en ordre continu RDC à R+2

DB: 1.36 / ES:69% / DL: 94 / DH: 150

Habitat collectif à proximité du centre de Sucé-sur-Erdre

Crédit photographique:Terres Neuves - 2009

Source iconographie: complex’cité - a’urba Bordeaux 2005

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Objectif 4 Opération de revitalisation d’un îlot existant RDC / R+1+ combles ou attiques

DB: 1.2 / ES:70% / DL: 36 / DH: 44

- Concernant la famille de bourgs n°3, il convient de privilégier les formes urbaines intermédiaires favorisant un développement urbain sous formes de petits collectifs et d’habitations groupées sur plusieurs niveaux (maison mitoyenne afin de redéfinir le rôle des espaces publics de voirie) ou isolées ; associées à une armature d’espaces publics adaptée aux modes de déplacement doux et connectée avec les points d’arrêt du réseau de transport public local . Les intensités d’urbanisation sur les différents sites d’extensions urbaines seront associées à des densités intermédiaires et à une compacité des plans masses.

Habitat semi collectif à Fay-de-Bretagne

DB: 0.34 / ES:35% / DL: 33 / DH: 58

Organisation pavillonnaire années 50 RDC

Crédit photographique:Terres Neuves - 2009

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2009


Opération récente d’habitat individuel groupé

DB: 0.23 / ES:15% / DL: 22 / DH: 58

- Concernant la famille de bourgs n°4, il convient de privilégier les formes urbaines moins denses favorisant un développement urbain sous formes d’habitations groupées (maison mitoyenne afin de redéfinir le rôle des espaces publics de voirie) ou isolées, associé à une armature d’espaces publics favorisant les connexions avec les noyaux historiques de chaque bourg. La construction de petits collectifs sera quant à elle recherchée prioritairement dans les espaces de renouvellement urbain du centrebourg en s’attachant à respecter sa typicité et ses références de hauteur. Les intensités d’urbanisation sur les différents sites d’extensions urbaines relevant d’une procédure d’urbanisme opérationnel seront dès lors les plus faibles du territoire sans être inférieures à 15 logements / hectare. En outre, des densités moyennes minimales par classe de familles se verront fixées au sein du Document d’Orientation Générales du schéma de secteur sachant que la densité minimale par opération et pour l’ensemble des communes ne pourra être inférieure à 15 logements / hectare. Pour les opérations de renouvellement urbain, les densités brutes mises en œuvre dépendront directement de l’assise foncière mobilisable et seront la plus part du temps supérieures en terme de densité.

Illustration d’un principe de développement individuel «isolé» associé à des espaces publics végétalisés (Source - Vu d’Ici)

Opération récente d’habitat individuel groupé au village de la Paquelais

Crédit photographique:Terres Neuves - 2009

Source iconographie: complex’cité - a’urba Bordeaux 2005

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Objectif 4 4.2 Concevoir les lieux de vie de demain en révélant les éléments territoriaux identitaires Le SCoT oeuvre pour « une métropole durable et économe en énergie » à travers diverses orientations visant à : - assurer la protection de l’espace agricole par la maîtrise du développement urbain - développer la ville des courtes distances; - promouvoir la qualité des paysages urbains de la métropole en matière d’organisation urbaine et de construction ; - prendre en compte les risques. Le Schéma de Secteur s’attache dès lors à poser les fondements d’un développement plus compact et plus respectueux de son environnement immédiat reposant sur : • les principes d’organisation du quartier et la définition de limites clairement identifiées, • la gestion de la croissance urbaine, • l’organisation des déplacements, • la mixité et la diversité de l’habitat, • les principes d’éco-aménagement (gestions des eaux, sols et biodiversité, énergie, déchets, déplacements...) et d’éco-construction (qualités urbaine, sociale, environnementale et sanitaire, économique...). Le PADD s’articule à cet effet autour de quatre objectifs majeurs :

• insister sur les performances énergétiques du bâti à travers de grands principes de construction associés aux objectifs de performance énergétique, dans la construction de nouveaux bâtiments publics. • conditionner les extensions urbaines dans la définition de leur plan masse à l’application systématique d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Dans cette perspective, les élus se fixent pour objectif que pour tout bâtiment public et toute opération de construction de logements sociaux sur le territoire, il soit dès à présent anticiper et atteint l’objectif de Bâtiments Basse Consommation (BBC) auxquels il conviendra d’ajouter des dispositifs techniques complémentaires à dimension environnementale tels que la régulation des eaux pluviales à la parcelle ou encore la récupération des eaux de pluies, etc. Pour ces constructions, tendre progressivement vers le Bâtiment autosuffisant à énergie positive est une ambition affirmée du schéma de secteur. • optimiser l’impact des potentialités foncières mobilisables des futures extensions urbaines à programmer et des projets urbains en cours de réalisation. Ces secteurs, majoritairement conditionnés à des opérations d’ensemble seront des quartiers à part entière qui, à terme, feront partie intégrante du tissu urbain. Pour les élus d’Erdre et Gesvres, il est donc essentiel d’articuler les futures opérations avec les quartiers existants selon trois principes généraux:

• privilégier le réinvestissement des espaces urbanisés par l’incitation à la construction dans les délaissés, les dents creuses, au renouvellement des îlots vétustes et des friches urbaines ainsi qu’à la remise sur le marché des logements vacants estimés à 580 dans le diagnostic du PLH (cf. chapitre 4.1); C’est pourquoi 30 % des nouvelles constructions seront prioritairement à examiner à l’intérieur de des limites des bourgs à la date d’approbation du schéma de secteur.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2009


1 • en diversi.ant la typologie résiden,elle et l’implanta,on du bâ, a.n de répondre aux besoins de tous les ménages, notamment les plus modestes, par la réalisa,on de logements sociaux : Les futurs secteurs d’urbanisation doivent s’affirmer comme lieux de diversité, en raison de la mixité des Le PADD opte par ailleurs pour une alternative entre la maison individuelle et le fonctions urbaines qu’ils recouvrent : habiter, travailler, consommer, se cultiver… En ce qui concerne collectif à savoir, la maison mitoyenne et l’habitat semi collec,f : l’habitat, la mixité doit se traduire, dans les extensions urbaines, par une diversité de logements qui répond à des populations aux besoins différents et qui vise à une plus grande cohabitation intergénérationnelle. - diverses implantations et architectures sont possibles. Il convient toutefois L’articulation au sein des opérations consiste à gérer les échelles entre les différentes typologies d’habitat. de favoriser l’implantation en limites séparatives pour offrir une façade urbaine Le PADD demande que dans les futures opéra,ons d’habitat, il soit: continue, - facilité la création d’habitat locatif accessible aux revenus les plus faibles, par des opérations de logements - optimiser la complémentarité entre espace privatif et parties communes, aidés à loyers maîtrisés, - opter pour des petites unités d’habitation qui favorisent la convivialité, - favorisé l’accessibilité au logement et aux espaces publics pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que les personnes âgées, - créer des accès aux logements individualisés et des espaces privatifs extérieurs - fait promotion de quartiers mixtes favorisant l’accession à la propriété, le locatif et le locatif aidé, pour chaque logement sous forme de jardin ou de terrasse / balcon. Concernant l’habitat collec,f, le schéma de secteur propose de : - créer une typologie de logements diversifiée dotés d’expositions multiples ; - créer des échappées visuelles à l’intérieur de l’îlot ; - rechercher la création d’un environnement urbain optimisant les relations avec le milieu naturel ; - concevoir les espaces publics comme le prolongement du logement ; - être en relation, via un espace commun, avec les éléments naturels ou paysagers : - un espace vert et récréatif conséquent ; - une vue et un accès en direction du grand paysage environnant. Vers une affirmation des maisons mitoyennes et du semi collectif ZAC Andromède - Toulouse

St Mathieu de Tréviers

Vers une approche qualitative du logement collectif - Eco-quartier Vauban - Frieburg Eco quartier Vauban - Freiburg

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Objectif 4 L’habitat individuel doit quant à lui favoriser des concepts différenciés de lots libres :faire évoluer le parcellaire vers des parcelles plus petites et économes en espace, - proposer des réponses adaptées aux primo-accédants et aux ménages modestes, - répondre au souhait de disposer d’une maison sans un grand terrain.

2 • en assurant des continuités par le biais de l’espace public (trame viaire, places, mails…), Eviter les espaces « résiduels ». On doit pouvoir affecter des usages, identifier leur vocation et favoriser leur appropriation. Les espaces situés à proximité des logements doivent être aménagés comme des lieux à vivre pour les habitants (lieux de sociabilité) : - parc ou espace de détente, - place / placette aménagées,

- espaces publics végétalisés. - associer qualité paysagère et biodiversité

Définir des «lieux à vivre» pour les habitants du quartier

Différenciation de l’emplacement d’une construction sur la parcelle (source CAUE Vendée)

ZAC Beauregard - Rennes Rieselfeld - Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)

De nouvelles valeurs d’usages fortes peuvent être recherchées (des jardins potagers par exemple). La localisation, le traitement, les usages multiples doivent créer la richesse des espaces publics.

Maison contemporaine passive - 69

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Quel que soit le type de voie créé, (la venelle, la ruelle ou la voie de desserte), son gabarit et son aménagement doivent être étudiés en rapport avec : - le nombre de logement et d’habitants à desservir, - les flux de circulation induits, - le choix de la priorité accordée à la voiture, au piéton ou au cycliste, - l’usage pouvant être accepté sur la voie : jeux, lieu de discussion entre voisins… Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


3 • en organisant les implanta,ons et les volumes bâ,s tout en créant des rela,ons visuelles et fonc,onnelles avec les paysages remarquables du secteur :

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Du projet d’extension «standard»...

... à la conception d’un quartier

Sur les secteurs d’urbanisation future, l’enjeu consiste à concilier développement urbain diversifié et utilisation économe de l’espace. La réalisation d’un quartier plus compact doit être accompagnée d’une approche qualitative du projet et des aménagements projetés, afin d’offrir aux futurs usagers un cadre de vie agréable. Ces futurs quartiers sont partie constituante du tissu urbain, leur bonne articulation avec les quartiers existants revêt ainsi un caractère stratégique que le PADD se propose de garantir: - en assurant des continuités de voiries et de chemins ; - en organisant les implantations et les volumes bâtis ; - en créant des relations visuelles qui ancrent symboliquement l’opération dans les éléments identitaires du secteur.

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Il convient de composer un centre de vie avec des lieux de centralité, des axes forts et des secteurs plus aérés qui favorisent un repérage et articulent les échelles de sociabilité.

Source: Conceptio Conception CAUE du Morbihan

Entrée de Ville - Petit Mars 51


Objectif 4 4.3 Appréhender la dimension opérationnelle des projets urbains sur les pôles structurants Le SCoT de la métropole opte pour un renforcement des pôles structurants de Nortsur-Erdre et de Treillières. Il affirme comme nécessaire de les conforter spatialement à travers : - des projets urbains structurants pour l’accueil privilégié de nouveaux logements, d’implantation d’activités tertiaires et d’équipements, en lien avec les gares. Celles-ci sont à affirmer dans leur rôle de pôles d’échanges ; - des relations entre la zone urbanisée et le parc d’activités stratégique de la Cosnière sur Nort-sur-Erdre ; - un projet urbain de restructuration du centre de Treillières ; - la requalification de la RD537/RD26 et l’organisation des modes doux entre Treillières et Grandchamp des Fontaines. Le développement des deux pôles structurants devra par ailleurs : - affirmer l’implantation des services et équipements de niveau supérieur dans les pôles structurants de Nort-sur-Erdre et Treillières ainsi que le maintien des services et des commerces de proximité dans les centres-bourgs ; - spatialiser et qualifier le principe d’un développement économe de l’espace autour des centres-bourgs ; - identifier et localiser les équipements structurants à créer sur le territoire (lycée, piscine, équipements culturels…). Le PADD s’articule à cet effet autour des conclusions opérationnelles des études de pôles réalisées par le SCoT, qui s’affirment comme fondements des deux projets urbains.

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Sur Nort sur Erdre, il convient d’étudier la possibilité de dé.nir un projet urbain axé autour ... : • d’un processus de réinvestissement urbain visant à conforter le renouvellement urbain du centre-ville et l’achèvement de l’extension du faubourg St Georges. • de l’aménagement de nouvelles zones urbanisables au sein duquel le quartier de la gare (charnière urbaine entre le centre ville et la zone nord-ouest 2AUh) et le quartier du port sont deux secteurs à forts enjeux, en terme de déplacement et/ou d’extension urbaine. • d’un renforcement du secteur de loisirs de CAP NORT par l’implantation d’équipements de superstructure à dimension ludique tels qu’un centre aquatique et autres équipements à vocation récréative. Dans ce cadre, il sera nécessaire de penser le développement des liaisons interquartiers, notamment entre le centre-ville, et ces nouveaux quartiers de centralité. • de projets de contournements de voiries au sein desquels une attention particulière sera à porter au niveau de l’entrée Nord, enjeu important en termes de franchissement pour tous les modes de déplacement : «Les secteurs du Port et de la Gare sont facilement accessibles par les modes doux de déplacement depuis l’ensemble du centre ville élargi de Nort-sur-Erdre. Leur développement implique un enjeu fort en terme d’intermodalité et de développement des liaisons douces afin de: - promouvoir le vélo, - développer les cheminements piétons vers la gare et vers le port, - faciliter les déplacements centre-ville < > faubourg Saint Georges via le port, - sécuriser les liaisons douces depuis la gare vers les groupes scolaires, le centre-ville, le pôle de loisirs de Cap Nort et les zones d’activités (Pancarte, Sangle, Cosnière), - profiter de la requalification de la voie ferrée pour développer le long du tram-train des lignes directes de liaisons douces vers la gare depuis le Nord et le Sud».

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


... a.n de perme<re : Au niveau de la Gare :

1. La mise en service du Tram - Train reliant Nantes à Chateaubriant et de l’accompagner par une politique de stationnement adaptée visant à faire de ce secteur un véritable pôle d’échanges. 2. La définition d’un programme d’aménagement évolutif visant à faire émerger un pôle tertiaire et résidentiel sur les bases d’une intensité d’urbanisation élevée, associée à une densité minimale proche d’une cinquantaine de logements à l’hectare. Au niveau de la zone 2AUh au nord ouest de la gare :

- la définition d’un projet d’aménagement permettant de «faire entrer » la campagne dans la ville, de développer un pôle d’enseignement et de composer un nouveau quartier mixte» sur les bases d’intensités d’urbanisation variée en fonction de la typologie des opérations de constructions à développer mariant a la fois bâtiments collectifs allant jusqu’au R+3, logements intermédiaires, logements individuels groupés en bande et pavillons isolés. Au niveau du Port :

- la définition d’un programme d’aménagement mixte associant logements, commerces et services, équipements publics et activités tertiaires, sur les bases d’une intensité d’urbanisation élevée, associée à une densité pouvant atteindre 70 logements à l’hectare.

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Objectif 4 Synthèse de la programmation a long terme du projet urbain de Nort sur Erdre

Source SCoT Métropole Nantes-St Nazaire 54

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Sur le pôle de Treillières / Grandchamp, le PADD opte pour la dé.ni,on d’un projet urbain partagé autour de l’a=rma,on de fonc,ons structurantes: Avec l’arrivée du train / tram, la construction de ce pôle trouvera son expression majeure autour du quartier de la gare de Treillières et du secteur urbain de la Belle Etoile élargi sur le sud de la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Projet de déplacement sur le pôle de Treillières / Grandchamp des Fontaines à l’échelle «métropolitaine»

Héric

Ce pôle structurant de Treillières / Grandchamp-des-Fontaines est innovant dans la mesure où l’on dépasse la seule considération foncière pour bâtir un projet urbain «mutualisé » entre les deux communes dans lesquelles les équipements structurants de la Belle Etoile doivent autant servir Treillières que Grandchamp-des-Fontaines. Cette mutualisation spatiale se traduit par un lien fonctionnel renforcé avec une offre de transport public renouvelée entre Treillières et Grandchamp-des-Fontaines. Cette articulation à des infrastructures majeures permet ainsi au bourg de Grandchamp-desFontaines de donner toute la mesure de son potentiel urbain. L’émergence de ce pôle s’exprimera à travers les fonctions majeures suivantes : • la fonc,on paysagère, l’enjeu étant d’affirmer la coupure verte et d’urbanisation entre les centres villes de Treillières et de Grandchamp-des-Fontaines garantissant le maintien d’un corridor agricole entre les deux bourgs. •

la fonc,on déplacement à l’échelle:

1. «métropolitaine» structurée autour du pôle d’échange multimodal de la gare de Treillières et devant assurer les liaisons vers la Métropole nantaise (tram-train), vers l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (tram-train) et vers le PEM du Cardo (réseau Lila, navettes express). Source SCoT Métropole Nantes-St Nazaire

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Objectif 4

Au delà, l’enjeu réside dans l’identification du pôle par la mise en réseau des territoires à travers la complémentarité des modes de déplacement, la création d’un véritable pôle d’échange multimodal accessible, en lien avec la réouverture de la gare et le renforcement du cadencement du réseau LILA et un programme d’aménagement viaire facilitant l’accessibilité à ce pôle d’échange multimodal. De plus la requalification des RD537, 26 et 49 et la remise en service de la voie ferrée obligent une prise en compte en termes d’intermodalité, de développement des liaisons douces et d’un transport collectif entre les centres-villes de Grandchamp-desFontaines et de Treillières, le secteur de la Belle Etoile, le quartier de la gare et le parc d’activités stratégiques de l’Erette-Grand’haie; 2. des deux communes (Gare de Treillières / centre-ville de Grandchamp-desFontaines / bassin d’emplois d’Erette Grande Haie (navettes)).

• la fonc,on ter,aire, en coeur de pôle (Secteur Gare / Belle Etoile – boulevard urbain Poste de Gesvres/Belle Etoile) structurée autour de la définition d’un programme d’aménagement urbain mixte pour l’accueil privilégié de nouveaux logements, d’implantation d’activités tertiaires et d’équipements. Une complémentarité des projets de déplacements et urbains sont dés lors à rechercher afin d’aboutir à la constitution de nouvelles formes urbaines. • la fonc,on commerciale et de services, qui prendra forme autour d’un nouveau pôle d’emploi à l’échelle du coeur du pôle structurant, dédié principalement au thème du développement durable à travers l’accueil privilégié de commerces, de services et d’activités spécialisées dans le domaine. • la fonc,on loisir qui en accompagnement de la définition d’un coeur de pôle structurant prendra forme autour d’une stratégie de relocalisation ou de création d’équipements publics (ou collectifs) en appui sur la coulée verte du ruisseau des Bas Prés.

• la fonc,on habitat structurée autour d’enjeux : - de renouvellement urbain des deux centre-bourgs - de projets d’aménagement mixtes autour : A. d’un coeur de pôle composé: 1. du futur nouveau quartier de la Gare; 2. d’un secteur de renouvellement sur le sud de la Belle Etoile et de développement vers le hameau de la Vinçais B. d’un secteur de développement au sud du bourg de Grandchamp-des-Fontaines - d’extensions urbaines autour du coeur du pôle structurant, notamment dans sa relation avec la ZAC de Vireloup sur Treillères.

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Synthèse de la programmation a long terme du projet urbain de Treillières / Grandchamp

Source SCoT Métropole Nantes-St Nazaire

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Objectif 5 Objectif n°5 : Organiser le développement économique d’Erdre et Gesvres pour favoriser un rééquilibrage actifs/emplois Le Schéma de Secteur doit créer les conditions d’une offre économique optimisée ayant pour ambition, dans le cadre du SCOT métropolitain, de répondre à une demande de développement économique suffisante en partie Nord de la Loire et d’offrir une alternative à la saturation de l’agglomération nantaise en termes de foncier économique. Pour répondre à cette demande, le territoire d’Erdre et Gesvres dispose de nombreux atouts à travers une situation géographique stratégique en matière d’accessibilité, des potentialités foncières relatives et un tissu économique diversifié.

5.1 Définir le rôle stratégique des Parcs de Développement Economique de l’Erette Grand / Haie et de la Gazette dans le cadre d’une stratégie métropolitaine et départementale

La vitalité économique de la CCEG repose également sur un secteur agricole dynamique à fort potentiel de diversification qu’il convient de préserver et qui ne saurait jouer le rôle de variable d’ajustement foncier.

Aussi, pour appréhender le mieux possible ces nouveaux projets, le PADD opte pour une gestion durable d’un potentiel foncier stratégique en terme de surface et de localisation géographique permettant, entre autres: • d’encourager le développement de la multimodalité (fer, route) ; • de localiser les activités économiques en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins.

Il convient dès lors d’optimiser le potentiel économique du territoire sur les bases de la stratégie de développement économique validée par la CCEG, en l’articulant avec: - une politique de l’habitat volontariste (mixité sociale et fonctionnelle) recherchant proximité entre habitat et travail, - la définition d’une armature urbaine structurée autour de pôles attractifs, - la préservation d’une activité agricole convoitée en secteur périurbain, A travers cette stratégie économique, la communauté de communes entend répondre à un des enjeux de son projet de territoire visant à progressivement rééquilibrer le rapport actifs/ emplois. Pour y parvenir, la CCEG sera vigilante à ce que les activités accueillies soient celles offrant un meilleur rapport occupation du territoire/nombre d’emplois créés de sorte que cela participe à une véritable optimisation spatiale de l’aménagement de son territoire.

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De par sa position stratégique et son accessibilité aisée, des projets économiques réguliers sont susceptibles d’apporter au territoire des gains qualitatifs importants s’agissant de la situation de l’emploi et de la dynamique endogène des entreprises.

En relation directe avec le réseau routier majeur de la métropole l’implantation préférentielle des parcs d’activités associées aux stratégies départementale et métropolitaine devra par ailleurs se faire : • en lien avec la politique départementale d’accueil d’activités, qui prévoit notamment la création d’une Zone d’Intérêt Départemental (ZID) dans le secteur d’Héric/ Grandchamp-des-Fontaines ; • en cohérence avec les objectifs du SCoT prévoyant une localisation des réserves foncières liées aux besoins relatifs à la dynamique aéroportuaire;

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


• en cohérence avec la vocation des zones d’enjeu métropolitain définies dans le SCoT; • dans le cadre d’un schéma de parcs d’activités d’intérêt communautaire distinguant les parcs suivant leur positionnement géographique, leur dimensionnement, la nature des activités économiques accueillies, la typologie de leurs aménagements... Le PADD prend en compte à cet effet deux objectifs majeurs : • l’intégra,on du projet de Zone d’intérêt Départemental (ZID) au Nord Est de l’actuel parc communautaire stratégique d’enjeu métropolitain de l’Erette/Grand’Haie et dans sa continuité à l’est de la RN137. Cette ZID en lien avec les orientations du SCoT de la Métropole mutualisera prioritairement une réserve foncière au nord de l’échangeur du barreau de desserte du projet d’aéroport permettant d’accueillir des entreprises liées à la dynamique de l’arrivée de l’infrastructure. Ce projet de ZID viendrait ainsi compléter la zone stratégique communautaire d’enjeu métropolitain de l’Erette/Grand’Haie qui, dans la dimension actuelle du périmètre de la ZAC (204 hectares), doit conforter sa vocation communautaire d’enjeu métropolitain. • la nécessité d’associer le futur parc d’ac,vité de la Gaze<e à une réserve foncière économique nécessaire aux besoins du projet aéroportuaire. Cette mutualisation vise à répondre à l’orientation du SCoT de réserver des espaces dédiés à l’accueil d’activités liées au projet d’aéroport d’une centaine d’hectares à proximité de la RN165 au nord de l’échangeur de la Croix Rouge. En outre, en application du SCoT métropolitain, le schéma de secteur affirme la nécessité de rechercher une utilisation économe de l’espace dans sa politique foncière économique et privilégiera d’abord l’optimisation et l’évolution des sites existants, puis la mise en oeuvre des parcs d’activités communautaires identifiés dans sa stratégie économique, à l’identification et à la création de nouveaux projets.

5.2 Rééquilibrer l’offre territoriale sur les Parcs d’Activités communautaires de la Cosnière et de la Jacopière/ Ceriseraie La stratégie économique d’Erdre et Gesvres plaide pour un rééquilibrage à moyen terme de l’offre de parcs d’activités communautaires sur son territoire que le PADD entend mettre en oeuvre. Dès lors, afin d’optimiser le potentiel économique de la CCEG sur sa partie Est, le schéma de secteur affirme la place que doivent jouer à l’avenir les parcs d’activités communautaires de la Cosnière et de la Jacopière/Ceriseraie, qui, encadrées par des règles paysagères et d’aménagement qualitatives, confortent la portée opérationnelle du SCoT métropolitain en : • représentant des zones raccordées aux échangeurs du réseau routier majeur de la métropole; • associant la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes– Chateaubriant au dynamisme économique de la CCEG sur le pôle structurant de Nort-sur-Erdre; • constituant des réserves foncières au maximum d’une cinquantaine d’hectares nécessaires à l’accueil de nouvelles activités économiques à moyen et long termes. • affichant un positionnement stratégique : - pour la Cosnière, au croisement du contournement nord de Nort-sur-Erdre, du projet routier départemental en direction d’Ancenis, de la ligne ferroviaire Nantes – Chateaubriant, qui s’affirme comme point d’échanges majeur du Nord de la Métropole, - pour la Jacopière/Ceriseraie en lien avec le projet routier de la RD178 connectée au système d’échange de l’A11 au Nord de l’agglomération Nantaise.

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Objectif 5 5.3 Requalifier et densifier les Parcs d’Activités existants La stratégie de développement économique de la CCEG se structure autour de trois axes majeurs à savoir : - l’affirmation de parcs d’activités communautaires majeurs d’une cinquantaine d’hectares minimum bien desservis ; - l’organisation d’une offre tertiaire « fonctionnelle » dans les pôles urbains structurants identifiés par le SCoT sur le territoire (Nort sur Erdre et Treillières et les pôles communaux disposant d’une desserte ferroviaire (Sucé-sur-Erdre); - l’affirmation de la dimension artisanale des parcs de développement de proximité, en moyenne d’une dizaine d’hectares, localisés en périphérie proche des bourgs. Bien que chaque bourg du territoire ait vocation à disposer d’un parc de proximité, la recherche de mutualisation de sites à l’interface de plusieurs communes pour répondre aux besoins locaux d’implantations d’artisans constitue une orientation forte du projet de schéma de secteur pour soutenir ce secteur d’activités. Celle-ci concourra à la fois à une moindre consommation de l’espace et à une rationalisation de la dépense publique. En même temps elle permettra de soutenir le tissu de l’artisanat local en lui donnant les moyens de se soustraire progressivement d’une installation historique dans un tissu bâti contraignante tant en termes de nuisances qu’en matière de possibilité d’extension. Sur les bases de cette armature économique et afin de répondre à l’orientation du SCoT d’une utilisation économe de l’espace, le PADD privilégie la requalification et la densification des zones d’activités existantes, en adoptant une démarche respectueuse de l’environnement. D’une manière générale, la CCEG s’inscrit dans une volonté de favoriser la qualité de ses parcs d’activités en s’inspirant par exemple de la démarche Qualiparc en Bretagne qui propose une véritable composition paysagère et conception urbaine d’ensemble du parc d’activités en s’assurant de sa meilleure intégration dans son contexte naturel et paysager. S’inscrire dans la logique Qualiparc pour élever le niveau de qualité et d’accueil des parcs d’activités communautaires «vitrine du territoire» et des parcs artisanaux revient à respecter les principes stratégiques suivants:

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• la révéla,on et la valorisa,on des poten,alités d’un site : paysagères (rapport au grand paysage), physiques (relief, végétation, climat, sous-sols, étude des bassins versants, eaux pluviales...), urbanistiques (accès, liaisons, desserte, assainissement...), économiques dans un objectifs de qualification des espaces publics futurs. • un par, général d’aménagement suivant les préceptes d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme appliquée à l’économie privilégiant notamment la desserte en transports collectifs et en modes doux des sites. • la qualité environnementale des bâ,ments et leur ap,tude à sa,sfaire trois exigences complémentaires : - la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement extérieur ; - la création d’un environnement confortable et sain pour leurs utilisateurs; - la préservation des ressources par l’optimisation des consommations et la recherche d’économies d’énergies • la priorité donnée aux extensions en arrière des parcs d’ac,vités communautaires existants afin de minimiser les impacts visuels le long des axes routiers majeurs et ainsi limiter tout nouveau linéaire de façade pouvant générer des jonctions directes entre sites d’activités le long des RN 137 et 165. La délimitation de coupures d’urbanisation dans la partie réglementaire du schéma de secteur répond à cet objectif en encadrant l’évolution des pôles d’activités suivants: - L’Erette/Grand’haie - Biliais Deniaud/4 Nations - Maisonneuve Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


5.4 Organiser le développement tertiaire et commercial de la CCEG La consommation excessive en espaces lors des dernières décennies a parfois favorisé un éloignement et une dilution des fonctions urbaines « vitales ». L’attractivité économique de certains secteurs urbains en a été amoindrie. Le PADD favorise par conséquent l’accueil des fonctions tertiaires et commerciales au coeur de la ville afin d’accroitre la dynamique économique des bourgs tout en économisant l’espace. En ce sens, les élus d’Erdre et Gesvres ont institué sur leur territoire une charte d’orientation commerciale dont la traduction réglementaire de certains de ses objectifs trouve sa place dans le Document d’Orientations Générales du schéma de secteur. Cette charte ambitionne de mettre en avant trois objectifs majeurs: - rendre l’oIre commerciale plus proche et plus accessible à travers la recherche des six principes suivants: 1- Inscrire l’évolution du commerce dans une logique de développement durable 2- Apprécier les projets selon leur lieu d’implantation et leur rôle 3- Assurer un équilibre entre le territoire de la CCEG et les territoires voisins 4- Renforcer l’offre de proximité 5- Développer les pôles d’attraction locale en respectant les enjeux et les équilibres du territoire et des territoires voisins 6- Conforter l’attractivité des deux pôles structurants - u,liser prioritairement les secteurs de développement dont la desserte par les réseaux de transport publics est ou sera présente ; - favoriser le renforcement et la modernisa,on ter,aire des pôles urbains structurants par le réinves,ssement de sites en muta,on. Pour anticiper cette dynamique, il convient de favoriser : • l’émergence de pôles d’emplois tertiaires au niveau des gares de Nort-sur-Erdre, de Treillières et de Sucé-sur-Erdre, secteurs de mixité des fonctions économiques et résidentielles. A la jonction des centres villes et des extensions urbaines potentielles, le fonctionnement global de ces secteurs contribue à rapprocher habitat, emplois, services et commerces.

Il sera ainsi encadré par les études de pôles réalisées par le SCoT afin de poser les bases du fondement d’un projet urbain qualitatif, notamment sur les pôles structurants identifiés par le SCoT de la Métropole. • le renforcement de la dimension commerciale de niveau supérieur des pôles urbains structurants de Nort-sur-Erdre et de Treillières, à travers le renforcement des commerces de centre-ville et le développement des parcs commerciaux de la Pancarte et de la Belle Etoile en périphérie immédiate. Il est cependant essentiel de développer sur le Parc de la Belle Etoile une offre d’équipements et de services en cohérence avec ceux de Grandchamp-desFontaines, afin de ne pas dévitaliser son activité commerciale. • sur le parc d’activités de Ragon, l’accueil d’enseignes commerciales dont la vocation sera précisée dans le cadre d’une programmation métropolitaine ayant vocation à préciser la nature du projet urbain et les activités principales à accueillir. La CCEG est alors en attente des résultats d’une étude de définition urbaine sur l’entrée Nord de l’agglomération nantaise, secteur Ragon/Tourneuve, dont l’objet sera de programmer le type d’activités pour les espaces constructibles (affectations, modes de construction...) • la confortation du tissu commercial et de services de proximité des pôles communaux associée à une desserte performante. La nécessité d’assurer à la fois l’existence et la pérennité d’un dernier commerce alimentaire dans chaque bourg du territoire d’Erdre et Gesvres est ainsi affirmée dans le schéma de secteur pour répondre à la satisfaction des besoins élémentaires du quotidien des habitants. A cet effet, la communauté de communes viendra en appui des communes du territoire pour les soutenir dans tout projet visant cet objectif. A l’échelle des zones de chalandises intercommunales (La Pancarte, La Belle Etoile), l’implantation des unités commerciales doit être complémentaire avec l’offre commerciale préexistante dans les centres-bourgs et se localiser, dans la mesure du possible, dans sa continuité pour générer une véritable dynamique. Le développement de galerie commerciale y sera proscrit. Pour les zones de chalandises communales, il est essentiel d’opter pour un développement participant au renforcement des liens de proximité dans les quartiers existants et contribuant à la structuration des nouveaux quartiers.

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Objectif 5 Au delà, conformément à la loi du 4 aout 2006 relatif à la Modernisation de l’Economie (LME), en plus des centres bourgs, les parcs commerciaux de la Pancarte, de la Belle Etoile, de Ragon et de Bellevue pourrait être identifiées comme Zone d’Aménagement Commercial (ZACOM) dont la délimitation devra figurer dans un Document d’Aménagement Commercial (DAC) en cours d’élaboration à l’échelle du SCoT auquel le schéma de secteur devra se conformer. Organisation de l’armature commerciale du territoire

Conformément à l’article L.7521 du Code de Commerce, « ces zones sont définies en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme spécifiques à certaines parties du territoire couvert par le schéma. Leur délimitation ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerces ».

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


5.5 Accroitre la valeur ajoutée de la filière agricole de la CCEG

Prairies bocagères humides au Sud du territoire

L’agriculture est en premier lieu une activité économique. A ce titre, elle doit être prise en compte dans l’organisation territoriale et dans les documents d’urbanisme, d’autant plus que les espaces où elle s’exerce sont particulièrement convoités en secteur périurbain. En outre, l’agriculture est la première composante de notre environnement, dans la mesure où elle façonne les paysages du quotidien et participe ainsi à la qualité de notre cadre de vie. C’est pourquoi, les élus du territoire entendent vouloir défendre la pérennité du modèle existant de polyculture-élevage qui fonde aujourd’hui la qualité du cadre de vie des habitants d’Erdre & Gesvres. Cette agriculture présente sur le territoire de la CCEG est une activité structurante à double titre : - en matière de gestion et de valorisation d’une partie importante de l’espace rural, - en terme de un poids économique direct et activités induites. Crédit photographique:Impact et Environnement - 2008

Dans ce cadre de réflexion, il s’agit d’assurer une visibilité et une durabilité de l’espace dédié à cette activité comme le prévoit le chapitre 1. Au vu d’une part de la proximité géographique (notamment du sud du territoire de la CCEG) avec l’agglomération urbaine de Nantes et d’autre part de la diversité des filières agricoles avec la présence significative de productions végétales spécialisées (maraîchage, arboriculture notamment) et la diversité de productions animales, la CCEG, en concertation avec le monde agricole, encourage à la mise en place de filières de commercialisation courtes et de qualité. Outre la diversification et donc une relative sécurisation de l’activité économique agricole, ces nouvelles filières permettraient de limiter l’écobilan négatif lié au long transport des matières alimentaires et de répondre aux nouveaux enjeux environnementaux (Grenelle Environnement : 20 % d’agriculture biologique en 2020). Elles permettraient aussi au monde agricole de s’inscrire dans des logiques d’amélioration de la valeur ajoutée par unité produite. Dans la même optique, la valorisation économique relative à l’entretien du bocage est également une orientation que souhaitent soutenir les élus du territoire à travers l’émergence progressive d’une filière locale bois/énergie susceptible de participer au maintien des emplois agricoles tout en étant génératrice de nouveaux emplois.

Secteur bocager à mailles serrées (Grandchamp des Fontaines)

Crédit photographique:Impact et Environnement - 2008

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Objectif 5 5.6 Valoriser le potentiel touristique de la CCEG En s’affirmant comme le « poumon vert » de la métropole Nantes - Saint-Nazaire pour les excursionnistes et une partie de la clientèle d’affaires, la CCEG peut développer une stratégie axée sur la proximité et la différenciation avec l’offre de l’agglomération nantaise. Afin de valoriser le potentiel touristique du territoire, le PADD opte pour une intégration du programme d’actions du schéma de développement touristique de la CCEG axé sur 5 axes prioritaires, à savoir : 1 - faciliter l’accès au territoire et optimiser son organisation touristique, au service du développement de l’économie touristique, 2 - conforter le pôle Erdre, Canal, Gesvres, en développant et rendant plus accessible l’offre de loisirs liée à l’eau et à la navigation fluviale, 3 - proposer des offres complémentaires basées sur les spécificités patrimoniales, afin de permettre une diffusion des flux sur tout le territoire, 4 - créer un pôle tourisme d’affaires « Coté jardin », complémentaire de celui de l’agglomération nantaise, 5 - participer, en partenariat avec le CDT, à la création d’une destination touristique « Loire-Atlantique – Coté Jardin » comprenant les territoires du nord-est du département. Cette stratégie repose sur la valorisation d’une trame verte par un ensemble d’aménagements reliés par des espaces naturels et urbains de grande qualité. Pour anticiper, compléter et poursuivre cette dynamique, le PADD affirme la volonté et la nécessité :

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• de valoriser les espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial ; les vallées de l’Erdre, du Gesvres, du Cens et de l’Hocmard, associées aux abords du Canal de Nantes à Brest constituent des espaces naturels à forte attractivité touristique, • d’augmenter et de qualifier l’offre d’hébergement, • de réhabiliter le patrimoine urbain dans une optique d’accueil touristique, • de valoriser sur le plan paysager les portes d’entrée du territoire ainsi que les abords des grandes infrastructures qui le traversent, • de conforter le tourisme rural et l’agrotourisme, • d’encourager les initiatives de protection et de découverte du patrimoine: les élus du territoire optent ainsi pour l’identification et la protection du petit patrimoine local dans le cadre de l’élaboration des PLU (patrimoine minotier, patrimoine hydraulique…). Audelà d’une simple identification, une préservation dans le PLU pourrait être envisagée dans sa partie réglementaire au titre de l’art L.123-1 7 du code de l’urbanisme. • de rendre plus repérable et accessible le réseau de promotion touristique, par une localisation sur des sites à proximité à la fois des axes et des pôles structurants, et des lieux de fréquentation touristique. • de développer sur son territoire un schéma de randonnées pédestres et cyclables concourant à forger une identité touristique locale et un sentiment d’appartenance à un territoire intercommunal. Ce schéma aura vocation à s’ouvrir sur les territoires voisins et participera notamment à la constitution d’une offre métropolitaine permettant la relation entre les grandes entités naturelles du Scot (Liaisons Loire/Océan/Brière/ Erdre/Sillon de Bretagne...). Cette ouverture sur les territoires voisins se traduira notamment à travers la création d’un périmètre d’animation touristique autour du Canal de Nantes à Brest en partenariat avec la communauté de communes voisine de Blain.

Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


5.7 Inscrire dans les projets de développement économique de la CCEG les perspectives offertes par les nouveaux enjeux environnementaux Le territoire de la CCEG présente localement une ressource en vent intéressante offrant des potentialités en termes de développement de parcs éoliens. Ainsi des projets sont en cours sur Les Touches, Nort-sur-Erdre et à l’étude sur d’autres parties du territoire. Dans ce cadre, la CCEG se positionne en faveur de la valorisation de ce potentiel par la nécessité de mettre en place des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) autour des projets existants. Par ailleurs, les nouveaux enjeux environnementaux (gestion de l’eau, des déchets, énergies renouvelables, éco-construction) peuvent constituer une opportunité pour le développement d’un ou plusieurs parcs d’activités thématisés. D’une manière générale, la CCEG s’inscrit dans une volonté de favoriser la qualité de ses parcs d’activités en s’inspirant par exemple de la démarche Qualiparc en Bretagne qui propose une véritable composition paysagère et conception urbaine d’ensemble du parc d’activités en s’assurant de sa meilleure intégration dans son contexte naturel et paysager. S’inscrire dans la logique Qualiparc pour élever le niveau de qualité et d’accueil des parcs d’activités stratégiques «vitrine du territoire» et des parcs artisanaux revient à respecter 5 principes stratégiques, à savoir : - développer les nouvelles zones d’activtés en profondeur et en retrait des grandes infrastructures (protection du paysage routiers...) ; - prendre en compte et tirer profit des caractéristiques environnementales des sites (corridors biologiques, continuités naturelles, haies…) ;

- réguler les eaux pluviales et limiter l’imperméabilisation ; - créer des espaces publics de qualité et végétalisés dans l’esprit du site environnant, - articuler les différents modes de déplacements (accès poids lourds, véhicules, liaisons douces…) et favoriser la desserte par les transports collectifs; Dans une société qui s’annonce marqué par une raréfaction croissante des matières premières et des énergies fossiles, une nouvelle économie va se mettre en place basée sur une valorisation et un recyclage des ressources naturelles locales dans une logique d’écologie industrielle. Pour se développer, cette nouvelle économie va s’appuyer sur un réseau d’artisans, de commerçants, d’entreprises dynamiques et innovantes situées sur le territoire et non délocalisables. a) Les énergies

Les énergies renouvelables représentent encore une faible part de l’électricité fournie localement. Il n’en demeure pas moins que la CCEG présente un potentiel intéressant pour la production d’énergies renouvelables, notamment, éolien, solaire (production d’électricité ou d’Eau Chaude Sanitaire (ECS), biologique (bois énergie et méthanisation, déchets, agriculture). Ces nouvelles activités peuvent par ailleurs être créatrices d’emplois locaux et source de nouvelles richesses pour la CCEG. C’est pourquoi, les élus d’Erdre et Gesvres encouragent le développement de ces nouvelles filières énergétiques et entendent les mettre en oeuvre dans la réalisation de certains de leurs projets de construction de bâtiments publics. Dans cette perspective, la promotion d’une filière bois locale visée ci-avant, l’engagement des collectivités à rénover leurs bâtiments publics pour faire des économies d’énergie et le soutien aux habitants du territoire à travers des politiques ciblées en faveur de l’amélioration de l’habitat seront autant d’actions entreprises, vecteurs indirectement de créations d’emplois.

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Objectif 5 b) Les matériaux du sous-sol

Plusieurs types de matériaux (tourbe, granulats) sont encore exploités en carrières sur le territoire, et constituent une ressource naturelle locale. Une part des exploitations de carrières arrive à échéance et certaines ressources sont presque épuisées où ne pourront plus durablement être exploitées pour des raisons environnementales. Dans le cadre du schéma départemental des carrières de LoireAtlantique, les élus d’Erdre et Gesvres, sans l’exclure totalement, n’entendent pas privilégier de nouvelle ouverture de site sur leur territoire qui ne leur paraît pas compatible avec le projet de territoire durable recherché qui vise à préserver les espaces agricoles, protéger son cadre de vie et maîtriser son développement économique. Dès lors, le schéma de secteur souhaite favoriser un principe d’équilibre entre déblais/remblais dans le terrassement et encourage à une approche alternative en termes de techniques de traitement des sols dans les projets en optimisant l’usage des matériaux extraits et incite à une utilisation de produits recyclés compatibles avec la protection de l’environnement.

Dans ce cadre de réflexion, plusieurs composantes du PADD déjà présentées visent à limiter la production de gaz à effet de serre, source de changement climatique: - un urbanisme économe en ressources et en énergie appuyé sur une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) ; - une approche des projets économiques qui intègre et valorise les éléments environnants du milieu naturel ; - un système de déplacement repensé pour limiter le poids de la voiture particulière ; - une armature urbaine et villageoise affi rmée et polarisée qui préserve la structure agrienvironnementale et paysagère et encourage les déplacements doux ; - une sensibilisation à une limitation des consommations, notamment au niveau de l’habitat et des transports ; - une promotion et un soutien au développement de l’exploitation des énergies renouvelables sur le territoire qui présente un écobilan très favorable comparativement au KG de CO2 émis par kWh par les énergies fossiles (cf tableau ci-après).

c) La lutte contre le changement climatique

Le changement climatique va accentuer la perturbation du fonctionnement des écosystèmes et des productions agricoles locales, aggraver les risques d’inondations et les problèmes d’alimentation en eau potable. La stratégie portée par le Schéma de Secteur doit dès lors permettre d’infléchir les tendances pour lutter à son niveau contre le changement climatique de manière à : - ne pas amplifier les risques naturels; - permettre le maintien des agrosystèmes et des écosystèmes; - garantir et sécuriser une alimentation durable en eau potable;

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Schéma de Secteur de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres - PADD- Terres Neuves 2010


Organiser le développement économique d’Erdre et Gesvres pour favoriser un réequilibrage actifs / emplois (synthèse objectif 5)

La Cosnière

sur Erdr

Savenay

La Sangle

Pr

La Belle La Pancarte Fuseau déviation Nort sur Erdre / Les Touches / Ancenis

La Madeleine Boisdon

Les Ardillaux ZID

Chemin des Vignes

Erette / Grande Haie

Les Hauts de Vignes

Bellevue

Parc commutaire majeur à qualifier ou à créer

La Gazette Pôle tertiaire à faire émerger au niveau des gares

Projet Aéroportuaire

La Baumondière Haute Noé

Parc commercial et spécialisé à développer

Les Tunières Belle Etoile

Parc d'activité commercial de loisir et/ou tertiaire à créer

La Jacopière / Ceriseraie

Tissu commercial, tertiaire et de service à conforter

Parc d'activité de proximité à potentiel d'extension

Parc d'activité existant à requalifier et densifier

Projet de Zone d'Intérêt Départemental

Billiais Deniaud Maison Neuve 4 Nations

Pigeon Blanc

Activité agricole à pérenniser

Espaces naturels et paysagers de dimension métropolitaine à valoriser au sein d'une stratégie touristique

Ragon

N

Abords des grandes infrastructures à préserver de toute urbanisation linéaire

0

500 m

Axes ferroviaires

CAO: Terres Neuves Réserve foncière liée à la dynamique aéroportuaire faisant l’objet d’un plan de gestion agro-environnementale

1 km

E

O

S