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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Hauts-de-France

2017 : une addition de 610 millions d’euros ! P.15

tral Cahier cen juridique détachable AVAIL R LE TRH ALEU À LA C

P.24

Zoom sur

L’intelligence collective face au risque psychosocial

P.27

Inter view Martial B de directeu run, r de Présa général nse

N°47

3e trimestre 2019 fr www.entrepriseetsante.


SOMMAIRE

N°47 • 3e trimestre 2019

p23

p04

Y PENSER !

INVESTIR

Conseils pratiques

ASMIS : Le rail fait son apparition à l’EHPAD Marie-Marthe

p05 p24 EN DIRECT

STSA : J’ai su faire les bons gestes ! ASTIL : Le premier village santé des apprentis et de l’alternant AST : Sauvetage secourisme du travail

ZOOM SUR

ASTAV : L’intelligence collective face au risque psychosocial p26

p08 ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

CEDEST : L’électricité, cette illustre inconnue

ERGONOMIE & ORGANISATION

PÔLE SANTÉ TRAVAIL : Les apports de l’approche ergonomique p27 p27

p09

INTERVIEW

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

Martial Brun : Directeur général de Présance

AISMT : TPE et PME, vers une culture santé sécurité p30

p10

AUX ALENTOURS

VU !

Entreprises de moins de 150 salariés : Quand les salariés s’expriment sur la santé au travail...

L’actualité en santé au travail p11 p31 DOSSIER

Hauts-de-France 2017 : une addition de 610 millions d’euros !

p15

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LE CAHIER JURIDIQUE

VOTRE AGENDA

Avec ce cahier central détachable, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr


ÉDITO

Dans ce même dossier, MTA, santé au travail de l’Aisne, démontre l’importance du dialogue avec les entreprises pour le développement de la prévention.

Jean-François Lescart Formé au sauvetage secourisme du travail, il sauve sa femme ! Cette formation a été réalisée par STSA, Santé au Travail Sambre Avesnois, pour sa TPE. Avec l’expertise d’Action Santé Travail, santé au travail de l’Artois, une autre entreprise a choisi de créer des saynètes pour sensibiliser ses salariés au sauvetage secourisme du travail. Une jeune association d’apprentis et d’alternants a bénéficié de l’aide de l’ASTIL, santé au travail de Calais-Boulogne-Le Touquet, pour réaliser un « village santé ». Ces trois témoignages sont développés dans la rubrique « En direct ». 610 millions d’euros : tel est le coût des soins et indemnisations des 50 000 accidents du travail et 5 000 maladies professionnelles reconnus en 2017 dans les Hauts-de-France. Ces chiffres, présentés dans notre dossier, sont issus de l’Atlas régional de la santé au travail 2018. Ce coût ne recouvre pas les conséquences humaines et sociales de ces sinistres.

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

Les services de santé au travail accompagnent les entreprises de manière proche, continue et experte. La rubrique « Zoom sur » présente comment l’ASTAV, santé au travail du Valenciennois, agit vis-à-vis des risques psychosociaux. La rubrique « Votre emploi, votre santé » montre l’aide apportée par l’AISMT, santé au travail du Cambrésis, à une entreprise pour développer sa culture prévention. Et dans la rubrique « Ergonomie, Organisation », PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, conseille un foyer de vie après la réalisation d’une étude ergonomique. En santé au travail, le retour sur investissement existe. Un établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante, accompagné par l’ASMIS, santé au travail de la Somme, le prouve dans la rubrique « Investir ». Devant le risque électrique, il faut être au top en matière d’information. C’est pourquoi le CEDEST, santé au travail du Dunkerquois, développe des modules d’information dédiés aux TPE et PME.

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

Martial Brun est directeur de Présanse, organisme représentatif au niveau national et régional des services de santé au travail interentreprises. Dans le contexte actuel de réforme, il livre ses réflexions, dans la rubrique « Interview ».

Bonne lecture ! Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur :

entrepriseetsante.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

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Y penser ! LES RÉFÉRENTS HARCÈLEMENT SEXUEL

PERSULFATES : ATTENTION DANGER !

Depuis le 1 janvier 2019, le CSE (comité cocial et économique) doit désigner parmi ses membres, par résolution prise à majorité, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Et si l’entreprise a plus de 250 salariés, elle doit désigner un référent côté ressources humaines, chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Utilisés dans les produits de décoloration capillaire sous forme de poudre, granules ou crèmes, les persulfates de sodium, de potassium et d’ammonium présentent des risques pour la santé pour les personnels de la coiffure et les consommateurs. C’est ce que conclut l’Anses, dans une expertise rendue publique le 12 juin 2019. Ces substances sont sensibilisantes et responsables d’allergie cutanée et respiratoire. Elles sont déjà classées comme telles dans le règlement européen CLP. L’agence recommande d’en restreindre l’usage. À noter que l’eczéma allergique et l’asthme dûs aux persulfates sont reconnus aux tableaux 65 et 66 des maladies professionnelles (Régime général).

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Source : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Source : Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

AVOIR DE BONS GANTS CONTRE LE RISQUE INFECTIEUX

MAÎTRISER L’USAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Que ce soit en milieu de soins ou dans l’industrie, de nombreuses situations de travail comportent un risque infectieux et nécessitent le port de gants contre les microorganismes. L’INRS vient de publier un document technique et synthétique, qui constitue un véritable guide dans le choix de gants adaptés. Par exemple, entre autres qualités, le gant ne doit pas générer d’allergies… Ce document éclaire sur les normes applicables et les limites d’emploi, l’efficacité et la résistance. Sans oublier les conseils de bonnes pratiques.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise, dans le cadre de la stratégie 2014-2020 en santé et sécurité au travail de l’Union européenne, des campagnes biennales. Le thème retenu en 2018-2019 est : « Lieux de travail sains – Maîtriser l’usage des substances dangereuses ». Ce thème est commun à tous les pays de l’Union. Chaque état membre met en place un point focal national, qui sert de relais au sein du pays. Pour la France, il s’agit de la direction générale du travail au sein du ministère du Travail.

Source : INRS, Fiche pratique de sécurité, ED 145, mars 2019.

Source : travail-emploi.gouv.fr

AUPRÈS DE VOUS… Votre service de santé au travail vous conseille. 04

IL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES RÉPONDANT AUX DIFFÉRENTS RISQUES DE VOTRE ENTREPRISE. CONSULTEZ-LE !

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EN DIRECT

LEPEZ

Entreprise de couverture 15 salariés Bernard Lepez, gérant Jean-Marie Lepez, chef de chantier

Tout se joue très rapidement. Les premières minutes sont capitales ! Sylvie Poulet, formatrice SST, STSA

Bernard Lepez est le gérant de l’entreprise de couverture LEPEZ, à Salesches, au sein de laquelle les deux frères sont associés : « Créée il y a plus de 40 ans, notre entreprise est spécialisée dans les travaux de couverture, notamment pour les collectivités et les organismes de logement social. Nous employons 15 salariés. Nous avons plusieurs certifications, par exemple celle pour l’amiante sous-section 3. Pour nous, la sécurité est une marque de fabrique. Quand STSA, notre service de santé au travail, nous a proposé les formations de sauveteur secouriste du travail, il nous était évident d’accepter. Face à un malaise ou un accident, nous devons avoir les bons gestes ». Les premières minutes sont capitales Sylvie Poulet est formatrice SST (sauveteur secouriste du travail) à STSA. Elle intervient chez LEPEZ depuis 6 ans et connaît parfaitement l’entreprise : « Cela prouve que la formation est toute aussi importante dans la vie professionnelle que dans la vie privée. C’est avec émotion que M. Lepez

SALESCHES SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

Sauveteur secouriste du travail

« J’ai su faire les bons gestes ! » « J’ai un peu paniqué sur le coup… J’étais un peu perdu. Puis j’ai su faire les bons gestes. Les pompiers m’ont guidé par téléphone. Quelques minutes après, ils étaient là. Et ils l’ont sauvée ! ». C’est avec humilité que Jean-Marie Lepez, chef de chantier à la retraite, relate ce fameux matin du 17 décembre 2018 ! Sa femme fait un malaise cardiaque. Sauveteur secouriste du travail, il a su faire les « gestes qui sauvent ». Pour STSA, service de santé au travail de SambreAvesnois, cet exemple est emblématique de l’importance des formations sauveteur secouriste du travail (SST).

est venu témoigner lors du dernier maintien actualisation des compétences (MAC) au sein de l’entreprise. Notre formation comporte de nombreux exercices. Et dans le cas de M. Lepez, les bons gestes sont revenus. Tout se joue très rapidement. Les premières minutes sont capitales ! ». En effet, les chiffres sont là : en cas d’arrêt cardiaque les chances de survie sont démultipliées si un massage cardiaque est réalisé par un témoin, sur place, dans l’attente des secours. Pour la Fédération Française de Cardiologie, 20 % des témoins font les gestes de premier secours ; or, 4 victimes sur 5 qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes simples pratiqués par le premier témoin.

sauveteur secouriste du travail formé. Elle convient des dates avec nous au minimum deux mois à l’avance. Nous pouvons donc nous organiser très facilement ». Pour Sylvie Poulet : « Le contenu de la formation est adapté aux risques présents sur les lieux de travail. Nous réalisons des formations sur place dans l’entreprise, ou dans nos locaux, avec des stagiaires de plusieurs entreprises ». Pris en charge par les OPCA, la formation est accessible quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’entreprise : lieu de vie ! Bernard Lepez précise : « Sylvie Poulet réalise les stages de formation pour nos salariés, sur deux jours pour la formation initiale, planifiés avec nous. Puis elle assure le maintien actualisation des compétences (MAC) sur une journée tous les deux ans, pour chaque Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

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EN DIRECT

MALCO Association 1 salarié Giovanni Frattini, directeur Coralie Warot, chargée de mission BOULOGNE-SUR-MER SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAIS-BOULOGNELE TOUQUET (ASTIL)

Apprentissage et alternance

Le premier village santé des apprentis et de l’alternant En août 2019, MALCO aura deux ans ! Cette association est présidée par Bastien Delacourt. Agé de 21 ans, ce chocolatier de Desvres est déjà médaille d’argent aux Olympiades des métiers 2017, meilleur apprenti de France 2017 en dessert de restaurant, champion de France des Arts Gourmands 2019 en chocolaterie… MALCO est la seule association représentante des apprentis dans les Hauts-de-France. Quand elle a lancé l’idée d’un « village santé », l’ASTIL, service de santé au travail de Calais-Boulogne-Le Touquet a répondu présent. Directeur de l’association MALCO, Giovanni Frattini a travaillé pendant cinq ans en Point écoute pour apprenti(e)s sur la Côte d’Opale : « Les jeunes apprentis ne connaissent pas bien leurs droits en matière de santé et ne savent pas s’orienter. D’où l’idée du Village Santé des Apprenti(e)s et Alternant(e)s : en un lieu, pouvoir rencontrer tous les partenaires concernés par leur santé ». Le premier Village Santé a eu lieu le 22 mai 2019, dans les locaux de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saint-Martin-Boulogne. Tout au long de l’année, MALCO est un lieu ressource dédié à l’apprentissage, l’alternance et aux apprenti(e)s. L’association veut créer le « 1er CROUS dédié aux apprentis et alternants ». Une idée qui fait son chemin. Plus de 20 partenaires Coralie Warot est chargée de mission des droits et de la santé de l’apprenti(e) et de l’alternant(e) : « Nous répondons à toute demande : insertion sociale, soutien scolaire, logement, mobilités, droits sociaux et bien sûr

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les questions de santé. Nous faisons le lien entre l’apprenti ou l’alternant et le centre de formation ou l’entreprise. Au Village santé, en quelques heures, nous avons accueilli plus de 70 jeunes sur un parcours de stands et d’animation portés par plus de 20 partenaires abordant la nutrition, la sexualité, le sommeil, l’activité physique, l’alcool et le tabac, les droits ». ASTIL et Santé au Travail Jean-Luc Ellart est responsable des services généraux à l’ASTIL : « Nous avons rencontré une population jeune et courageuse, âgée de 15 à 17 ans. Nous avons présenté le rôle des services de santé au travail, et animé un stand sur la nutrition et des ateliers sur les risques psycho-sociaux et la chasse aux risques ». Infirmière santé au travail à l’ASTIL, Anne Rasseneur complète : « La prévention auprès des apprentis est un des axes de travail de notre Projet de service. Pour les risques psychosociaux, nous avons privilégié la convivialité et la confidentialité, pour être à l’écoute de leur vécu. Et de leur conseiller de ne pas rester seul : le service de santé au tra-

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Les jeunes apprentis ne connaissent pas bien leurs droits en matière de santé Giovanni Frattini, directeur, ASSOCIATION MALCO.

vail est là pour les aider en cas de difficulté. Pour la « Chasse aux risques » et la nutrition, les échanges ont été très riches. Ils nous apprennent beaucoup, avec leurs questions et leur langage directs ! Il ne faut pas oublier que la majorité se lève à 5 heures du matin pour être à l’heure sur leurs lieux d’apprentissage ». Le deuxième Village Santé est déjà programmé en septembre 2019 à Boulognesur-Mer.


EN DIRECT

ACTEMIUM Ingénierie 52 salariés Richard Leunis, Chef d’entreprise Marie Guedes, coordinatrice QSE

Il fallait trouver un moyen original de sensibilisation Marie Guedes, coordinatrice QSE, ACTEMIUM

Chef d’entreprise d’Actemium à Arras, Richard Leunis donne le cap : « Nous franchissons la neuvième année sans accident du travail avec arrêt. Pour moi, notre service de santé au travail est un partenaire de premier plan. Je m’attache à développer un dialogue permanent avec le Dr Claire Meurillon, notre médecin du travail d’Action Santé Travail. Grâce à la qualité de cet échange, nous développons une politique de prévention exemplaire. C’est dans ce contexte que j’ai donné un objectif fort : que 100 % de nos salariés soient sauveteurs secouristes du travail ». Place aux saynètes… « Il fallait trouver un moyen original de sensibilisation », explique Marie Guedes, coordinatrice Qualité-santé-sécurité-environnement chez Actemium. « Nous avons créé trois saynètes  : l’électrisation, l’accident de voiture, le malaise cardiaque. Pour chacune d’entre elles, une mise en scène était réalisée, en collant au

TILLOY-LES-MOFLAINES SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

Sauvetage secourisme du travail

Objectif 100 % ? Place aux saynètes… Implanté à Tilloy-lès-Mofflaines, près d’Arras, Actemium Arras déploie plusieurs compétences  : électricité et informatique industrielle, robotique et automatisation de lignes de production. Actemium emploie 52 salariés, avec un bureau d’études de 25 personnes assisté de 20 intervenants en extérieur sur les chantiers industriels. Marque de VINCI Energies, Actemium Arras permet à ses clients d’augmenter la performance de leurs process et équipements de production. ACTION SANTÉ TRAVAIL a été le partenaire privilégié d’un forum santé original, pour la promotion du sauvetage secourisme du travail (SST). plus près de la réalité. Trois groupes de 15 personnes ont été formés, avec à chaque fois une victime, un sauveteur secouriste du travail et deux témoins. Chaque saynète était jouée, puis un temps d’échanges entre tous les participants était organisé, pour associer convivialité, attractivité et sérieux ». La présence de formateurs Nadège Potdevin, Gilles Vandersyppe et Bruno Dewadder sont les formateurs de formateurs SST à ACTION SANTÉ TRAVAIL. Pour Nadège Potdevin, « En une demi-journée, chaque salarié d’Actemium, quel que soit son poste, a pu assister à ces trois saynètes. Nous étions présents comme personnes ressources  ». Bruno Dewadder précise  : «  Notre rôle était d’organiser le débriefing, après la saynète. Si besoin, nous avons corrigé les gestes. Nous avons répondu à toutes les questions. La plupart d’entre elles reflètent une anxiété à devoir réaliser un jour les gestes qui sauvent ».

L’importance des forums de sensibilisation Christine Petit est intervenante nutrition au Pôle alimentation-addiction d’ACTION SANTÉ TRAVAIL. Elle est aussi coordinatrice des forums santé sur l’Arrageois : « Le midi, Actemium avait organisé un buffet. Nous en avons profité pour faire une animation sur l’équilibre alimentaire. Sur l’année, Action Santé Travail organise près de 100 forums santésécurité pour une cinquantaine d’entreprises, sur demande des médecins du travail. Nous abordons différents thèmes : hygiène de vie, alimentation, sommeil, addictions, bruit, risque routier, travail sur écran, risques chimiques, hygiène, etc.. Chaque forum est l’occasion de contacts et conseils. Autant d’opportunités de dialogues avec le chef d’entreprise et les salariés  ». Richard Leunis conclut : « Ce forum a été un moment de plaisir et d’échanges. Ils sont essentiels pour se fédérer autour d’une culture de prévention ».

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ERGONOMIE & ORGANISATION

> Adultes handicapés vieillissants

Les apports de l’approche ergonomique Implanté à Villeneuve d’Ascq, près de Lille, le foyer de vie «Les Lauriers» accueille 124 résidents en situation de déficience mentale, dont 84 en internat. Plusieurs résidents vivent aux Lauriers depuis 50 ans. En 2018, «La Maison Elisabeth» est ouverte pour l’accueil de 26 résidents, âgés de 60 ans ou plus. PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a réalisé une étude ergonomique, afin d’identifier les facteurs de risques présents dans l’organisation et conseiller la structure dans sa démarche d’amélioration des conditions de travail pour l’accompagnement d’adultes handicapés âgés. Le foyer de vie « Les Lauriers » est géré par une association à but non lucratif, présidée par Jean-Paul Desreumaux. Annick Stratmains est directrice de l’association : « L’étude nous a permis de nous poser les bonnes questions. La Maison Elisabeth comprend deux appartements accueillant chacun 13 résidents, dans des conditions de confort optimales. Les chambres sont individuelles, avec salle de bain personnelle. Notre réflexion portait sur l’accompagnement d’adultes handicapés vieillissants. Le travail change de nature : par exemple, les soins de nursing augmentent. Et nos 80 salariés avancent également en âge. Le Dr Catherine Lemelle, notre médecin du travail, nous a proposé une étude ergonomique, pour mener une réflexion collective au sein de l’établissement : une expérience unique ». La confiance, premier gage de réussite Médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Catherine Lemelle situe les enjeux : « Sur demande de la direction et du CHSCT, nous avons réalisé une analyse des besoins et des conditions de travail, dans un contexte d’augmentation des arrêts de travail et des déclarations de maladies professionnelles. La réussite s’inscrit dans la confiance instaurée au fil des ans entre l’équipe locale de santé au travail et le Foyer de vie Les 08

Lauriers. Cette confiance résulte des actions menées : suivi des salariés, fiche d’entreprise, aide à l’évaluation des risques, études de poste, etc. ». L’équipe locale de santé au travail, travaillant aux côtés du Dr Catherine Lemelle, est composée de Catherine Baudet, assistante d’équipe, Elodie Lefort et Christophe Velu, assistant de santé au travail. La compétence, deuxième gage de réussite L’étude ergonomique a été réalisée par Stéphanie Watrelot et Aurore Butruille, ergonomes à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. « Notre démarche a débuté par la mise en place d’un comité de pilotage, la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration de recommandation, puis par la restitution au personnel », témoigne Stéphanie Watrelot. « Elle est participative, reposant sur des observations en situation réelle de travail et des mises en dialogue au sein du collectif de travail. Nos recommandations ont porté sur les horaires, les charges de travail, le matériel, les fiches de poste, les liaisons et communications, la formation ». Annick Stratmains conclut : « Le dialogue entre CHSCT et direction d’une part, et avec le personnel concerné d’autre part, a permis de mener une réflexion conséquente.

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Au sein du plan d’actions, par exemple, la nécessité de développer des compétences en nursing est une donnée essentielle ».

LES LAURIERS Foyer de vie 80 salariés Annick Stratmains, directrice VILLENEUVE D’ASCQ PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

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VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

> TPE et PME

Vers une culture santé sécurité Groupe familial danois, SOCO SYSTEM AS conçoit et fabrique dans ses deux usines au Danemark tous les éléments pour constituer une ligne de conditionnement : machines et modules à former les caisses carton, convoyeurs, scotcheuses, magasins de palettes et robots de palettisation. A Raillencourt-Sainte-Olle, près de Cambrai, l’agence SOCO SYSTEM emploie 17 salariés, pour la commercialisation et la distribution des produits en Belgique francophone, France et DOM TOM, Afrique du Nord. Avec l’AISMT, service de santé au travail du Cambrésis, cette agence s’engage dans une politique intégrée de prévention et sécurité au travail.

« Mon but est de mettre en place un programme continu d’actions de prévention, adaptées à notre effectif et notre activité », résume Jacques Basso, directeur d’agence. «Après échange avec le Dr Nathalie Muller, notre médecin du travail de l’AISMT et Christophe Pinchon, ingénieur prévention à l’AISMT, j’ai décidé de mettre en place une démarche structurée d’hygiène, santé et sécurité au travail. Le but n’est pas seulement d’être aux normes. Il est surtout d’apporter aux salariés les conditions de travail satisfaisantes et d’avoir, en la matière, un niveau de professionnalisme. Pour cela, l’AISMT m’accompagne. Par ailleurs, j’ai mis en place un comité de pilotage, qui assure une parfaite concertation avec le personnel ». Une démarche intégrée « Tout le monde est convié à la démarche », précise Christophe Pinchon, Ingénieur prévention à l’AISMT. « Le comité de pilotage représente l’ensemble du personnel : administratifs, techniciens, commerciaux. Il se réunit une fois par trimestre. Il permet une prise de conscience collective

de l’importance des conditions de travail sur la santé et la qualité. Il développe au sein de l’entreprise le management de la santé et la sécurité à tous les niveaux. On peut parler alors d’un système intégré, sans référentiel extérieur et imposé. L’entreprise construit son système de management et ses référentiels ». Pour Jacques Basso, il est essentiel « que l’entreprise élabore progressivement ses référentiels. Christophe Pinchon et le Dr Nathalie Muller nous apportent la méthode pour y arriver ». Une démarche progressive Christophe Pinchon explique l’importance d’une mise en œuvre progressive : « L’entreprise doit s’approprier la démarche. Et il y a une méthodologie précise en trois étapes : état des lieux et audit, plan d’actions, nouvel audit. Pour acquérir et développer une culture santé sécurité, il faut passer d’une attitude de désintérêt et d’attentisme à une organisation pérenne de promotion et d’intégration. Au départ, la sécurité est vécue comme une contrainte et l’entreprise

réagit aux différents évènements par à-coups. Puis, on voit apparaître des règles que chacun applique par obéissance. Le but est de passer de l’obéissance à l’adhésion : c’est l’étape du management de la sécurité. On a gagné quand on est arrivé à l’intégration : chacun s’occupe de sa sécurité et de celle des autres ; chacun a compris que c’est la notion de risque qui doit être partagée, plus que la règle… C’est l’esprit d’équipe qui l’emporte ! Une équipe autogérée, centrée sur la responsabilité et la reconnaissance collective » .

SOCO SYSTEM Machines d’emballages et lignes d’emballages 17 salariés Jacques Basso, directeur d’agence. RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

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Vu ! OMS : CIM-11 ET BURN OUT L’Assemblée mondiale de l’OMS a adopté le 29 mai 2019 la 11e révision de la classification internationale des maladies (CIM-11). Le burn-out n’est pas classé parmi les maladies. Il est défini comme suit : « Le burn-out, ou épuisement professionnel, est un syndrome conceptualisé comme résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été correctement géré ». Il est caractérisé par : - Un sentiment de manque d’énergie ou d’épuisement. - Un retrait vis-à-vis du travail ou des sentiments de négativisme ou de cynisme liés au travail. - Une perte d’efficacité professionnelle. La CIM a permis d’échanger au niveau international en adoptant des définitions partagées.

TUTO PREV’ Un quart des accidents du travail impliquent des salariés ayant moins d’un an dans l’entreprise. En application du Code du travail, tout nouveau salarié doit être formé à la sécurité au sein de l’entreprise. L’INRS publie TUTOPREV’, outil téléchargeable qui permet d’analyser les risques, identifier les dangers, repérer les scenarii d’accidents et de prévention. TUTOPREV’ existe pour sept secteurs d’activité : maintenance industrielle, réparation automobile, BTP, logistique, transport routier de marchandises, aide à la personne, métiers de l’énergie et du bâtiment. Source : INRS.

Source : Organisation mondiale de la Santé.

SAUV LIFE Rejoignez la communauté des citoyens sauveteurs pour sauver des vies ! Tel est l’appel lancé par plusieurs SAMU de France, avec l’appli SAUV LIFE. Téléchargeable gratuitement sur Google play et App store, cette application permet de géo-localiser en temps réel des citoyens volontaires qui se trouvent non loin d’une victime… Ils peuvent réaliser « les premiers gestes qui sauvent », avant l’arrivée des secours. Les chances de survie sont alors décuplées. Source : sauvlife.fr.

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : LA FONCTION PUBLIQUE AUSSI ! L’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) se sont associées pour éditer, en avril 2019, le « Guide pour la Qualité de vie au travail : outils et méthodes pour conduire une démarche QVT ». Conçu pour les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière ou d’État), ce guide présente les principes généraux d’une démarche QVT. Il donne également des conseils pour la mise en œuvre opérationnelle grâce à des fiches très didactiques. Source : ANACT.

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DOSSIER

HAUTS-DE-FRANCE

2017 : UNE ADDITION DE 610 MILLIONS D’EUROS ! Co-éditée par la CARSAT Nord-Picardie et la DIRECCTE Hauts-de-France dans le cadre du Plan régional santé travail 2016-2020, l’édition 2018 de l’Atlas santé travail Hauts-de-France vient de paraître. Une mine d’informations par secteurs d’activité et zones d’emploi ! Ces statistiques

détaillées d’accidents du travail et de maladies professionnelles donnent une vue précise de la situation. Elles permettent de définir des orientations régionales et concertées en matière de prévention.

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BTP Accidents du travail et maladies professionnelles SERVICES UNE ASSURANCE TOUT RISQUE E À « PRIX COÛTANT » ! COMMERC T A N A IS T R &A En 2017, dans les Hauts-de-France, 610 millions d’euros sont imputables aux entreprises privées pour la prise en charge et l’indemnisation de 58 164 INDUSTRIE INTERIM

accidents du travail et 5 087 maladies professionnelles indemnisables. Cette somme est recouvrée dans les cotisations AT-MP que ces entreprises payent au régime général de la Sécurité Sociale. Rappelons que ce régime d’assurance est sans but lucratif ! Il permet à chaque salarié d’une entreprise privée, en France, de bénéficier des mêmes règles de prises en charge et d’indemnisation. C’est à dire 100 % du coût des soins et une éventuelle rente ou capital pour incapacité permanente partielle.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

En 2017, 58 164 accidents du travail ont donné lieu à une première indemnisation pour le régime général d’assurance maladie dans la région Hauts-de-France. La durée moyenne des arrêts suite à un accident du travail est de de 65 jours en 2017. 2 270 accidents du travail ont donné lieu à une incapacité partielle permanente de travail. Les accidents du travail sont plus fréquents dans la région qu’en France : • 37,7 cas pour 1 000 salariés en Hautsde-France • 33,4 cas pour 1 000 salariés en France. Au titre des accidents du travail, le montant a évolué comme suit : • 2017 : 304 millions d’euros • 2012 : 284 millions d’euros • 2007 : 270 millions d’euros.

MALADIES PROFESSIONNELLES

En 2017, 5 087 accidents du travail ont donné lieu à une première indemnisation pour le régime général dans la région Hauts-de-France. Les maladies professionnelles indemnisées sont plus fréquentes dans la région qu’en France : • 3,3 cas pour 1 000 salariés en Hauts-deFrance • 2,4 cas pour 1 000 salariés en France Au titre des maladies professionnelles, le montant a évolué comme suit : • 2017 : 306 millions d’euros • 2012 : 270 millions d’euros • 2007 : 261 millions d’euros.

À NOTER Accident du travail : des frais plus élevés dans la construction, les transports et l’entreposage. Maladies professionnelles : des frais plus élevés dans l’industrie et la construction. 12

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2017 : UN COÛT RECORD

Pour le régime général d’assurance maladie, le montant total versé en 2017, dans les Hautsde-France, pour indemnisations des maladies professionnelles et des accidents du travail est le plus élevé depuis 10 ans : • 2017 : 610 millions d’euros • 2012 : 554 millions d’euros • 2007 : 531 millions d’euros

DES VARIATIONS SECTORIELLES

Le coût moyen d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles par salarié et par an est variable selon le secteur d’activité : • 440 € pour la construction • 352 € pour l’industrie • 317 € pour les transports et l’entreposage • 178 € pour la santé et l’action sociale • 173 € pour le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles • 135 € pour l’hébergement et la restauration • 61 € pour l’information et la communication, la finance, l’assurance et l’immobilier.

IMPORTANT ! 3 accidents du travail sur 10 concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.

À SAVOIR ! Le coût de prise en charge et d’indemnisation des accidents du travail est presque équivalent à celui des maladies professionnelles.

ATTENTION ! Les valeurs rapportées ci-dessus ne sont pas calculées en euro constant.


DOSSIER LA SANTÉ AU TRAVAIL DANS LES HAUTS-DE-FRANCE ATLAS RÉGIONAL 2018

Le poids des mots Les chiffres présentés sur ces deux pages correspondent aux sommes versées pour la prise en charge et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles par l’Assurance Maladie. Le “coût direct” de l’assurance Maladie Pour la Sécurité Sociale, les frais de prise en charge et d’indemnisation engendrés par les accidents du travail et maladies professionnelles correspondent à un « coût direct » : • les prestations en nature (frais pharmaceutiques, hospitaliers et médicaux de soins et de rééducation) ; • les prestations en espèces (indemnités journalières, indemnités en capital, rentes). Ces frais sont repris pour le calcul des coûts moyens entrant dans la détermination des taux des cotisations AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) versées par l’entreprise. Le coût pour l’entreprise À travers ses cotisations obligatoires d’AT-MP, l’entreprise paie donc les soins et les indemnisations, nécessités par les sinistres qu’elle a générés dans son activité. Ceci correspond donc au « coût direct » de l’Assurance maladie. Elle supporte aussi le coût des conséquences « hors soins et indemnisation » : perte de production et dégâts associés en cas d’accident, conséquences sur les ressources humaines, conséquence psychosociales sur les salariés et la notoriété de l’entreprise, etc. Le coût humain pour le salarié Un coût est difficilement chiffrable : celui pour le salarié et sa famille. Comment chiffrer un décès, une incapacité transitoire ou définitive, une angoisse ? On parle communément du coût humain. Celui-ci fait l’objet d’une jurisprudence de plus en plus étoffée : en témoigne le préjudice d’angoisse pour les salariés anciennement exposés à l’amiante…

Fruit d’un travail partenarial entre la CARSAT Nord-Picardie et la DIRECCTE Hauts-de-France, cet Atlas constitue un premier état des lieux de données socio-économiques, de chiffres relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles et de retours d’enquêtes médicales, ancrés dans les réalités territoriales. Cet ouvrage documentaire a vocation à éclairer les choix stratégiques sur les actions à conduire au titre de la politique régionale de prévention des risques professionnels.

Un objectif

Mettre à disposition des acteurs un outil d'information et de communication sur la santé au travail afin de les guider dans leurs actions.

Des cibles essentielles et multiples

L’Atlas de la santé au travail en Hauts-de-France dote l’ensemble des acteurs de la prévention et les partenaires sociaux d’un outil pratique, de nature à les guider dans leur action, et constitue un outil d’information et de communication notamment sur les risques professionnels à destination des entreprises, des représentants du personnel, des branches professionnelles, des services de santé au travail, des partenaires sociaux, dans le domaine de la santé.

Contexte

Le troisième Plan santé au travail (PST) traduit l’ambition d’une mobilisation commune sur des priorités innovantes de la politique de santé au travail partagées entre l’État, les partenaires sociaux, les organismes de sécurité sociale et de prévention. Le PST 2016-2020 fait l’objet d’une déclinaison régionale autour de priorités définies par les partenaires sociaux et les organismes de prévention, qui ont souligné la nécessité de s’appuyer sur un diagnostic territorial afin de tenir compte des spécificités territoriales et sectorielles, et ce faisant, de définir des actions propres à certaines branches et/ou à certains territoires, lorsque leurs particularismes le justifient.

Contributeurs

Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Nord-Picardie : carsat-nordpicardie.fr Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Hauts-de-France : hauts-de-france.direccte.gouv.fr Institut de santé au travail du Nord de la France : www.istnf.fr Mutualité Sociale Agricole du Nord – Pas-de-Calais : msa59-62.fr Mutualité Sociale Agricole de Picardie : msa-picardie.fr Observatoire EVREST : evrest.istnf.fr OR2S : or2s.fr Régime Social des Indépendants Nord Pas-de-Calais : rsi.fr/npdc Santé publique France en région Hauts-de-France : santepubliquefrance.fr Services de santé au travail des Hauts-de-France : www.entrepriseetsante.fr Université de Lille 2
Pôle recherche : univ-lille2.fr Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

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BTP SERVICES

E COMMERC T & ARTISANA INDUSTRIE INTERIM La santé au travail dans les Hauts-de-France

MOINS D’AT-MP… MAIS PLUS QU’EN FRANCE ! Créé il y a 10 ans, l’Atlas régional de la santé au travail est régulièrement actualisé. La version 2018 vient d’être publiée. Dans un contexte où l’état de santé global des habitants des Hautsde-France est le plus dégradé de France, le nombre d’Accidents du travail et de Maladies professionnelles est lui aussi plus élevé. Même si la tendance, sur ces dix dernières années, est à la baisse. La nature du tissu économique explique ces différences, qui sont également variables d’une zone d’emploi à une autre..

Près de 60 000 accidentés du travail En 2017, dans les Hauts-de-France, 58 164 accidents du travail ont donné lieu à une première indemnisation au sein du régime général d’Assurance Maladie. De 2007 à 2016, le nombre d’accidents du travail par an, dans les Hauts-de-France, évolue à la baisse. En 2017, ce nombre reste plus élevé qu’en France : 37,7 accidents pour 1 000 salariés en Hauts-de-France, pour 33,4 en France. Ces chiffres sont variables selon le secteur d’activité : 66,8 pour le transport et l’entreposage, 62,8 pour la construction, 52,5 pour la santé et l’action sociale… 9,1 pour l’information et la communication, les activités financières et d’assurance, les activités immobilières.

5 000 nouveaux salariés, indemnisés pour maladie professionnelle En 2017, dans les Hauts-de-France, 5 087 maladies professionnelle ont fait l’objet d’une première indemnisation au sein du régime général d’Assurance maladie. En 2017, dans les Hauts-de-France, 3,3 maladies professionnelles ont été indemnisées pour 1 000 salariés (2,4 pour la France). Ces chiffres sont variables selon le secteur d’activité : 6 pour la construction, 5,1 pour l’industrie manufacturière et extractive, 3,4 pour le commerce, la réparation d’automobile et de motocycles… 0,8 pour l’information et la communication, les activités financières et d’assurance, les activités immobilières. Sur les 5 087 maladies professionnelles :

l 114 concernent la surdité (2 %) l 115 concernent d’autres maladies (2%) l 111 sont « hors tableaux » (2%)

Sur les 111 maladies « hors tableaux », reconnues par la Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : 75 concernent le risque psychosocial (8 en 2010 et 32 en 2014)

l

Qu’en est-il selon la taille de mon entreprise ? Le nombre d’accident du travail pour 1 000 salariés est variable selon la taille de l’entreprise : 31,6 pour les entreprises de 1 à 9 salariés et 51,2 pour les entreprises de 20 à 49 salariés. Le chiffre est de 47,8 pour les entreprises de 50 à 149 salariés, 40 pour les entreprises de 150 à 249 salariés et 25,5 pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Qu’en est-il selon mon poste ? 92 % des accidents du travail concernent les ouvriers et employés. 7% concernent les professions intermédiaires. 2% concernent les cadres et professions intellectuelles supérieures.

Qu’en est-il près de chez moi ? Le nombre d’accidents du travail pour 1 000 salariés varie de 30,8 (Vallée de la Bresle-Vimeu) à 57,4 (LensHénin). L’atlas régional donne les chiffres, zone d’emploi par zone d’emploi !

Consulter : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Atlasde-la-sante-au-travail-actualisation-2018

l 4 189 concernent les TMS (82 %) l 558 concernent l’amiante (12 %)

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du Travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Le travail à la chaleur Cette année, la canicule est revenue. Chaque année, depuis 2004, l’Etat adopte et publie un Plan National Canicule. Ce plan définit des niveaux d’alerte et, le cas échéant, les dispositions à prendre, tant aux niveaux locaux et régionaux que nationaux. La question du « travail à la chaleur » se pose en dehors de la canicule. En cas de fortes chaleurs, les activités en extérieur ou en intérieur sont concernées. Mais des activités exposent régulièrement à la chaleur, en dehors de considérations climatiques. Citons pour exemple : sidérurgie, soudure, travail du verre en fusion, boulangerie, cuisines, teinturerieblanchisserie, mines, bâtiments et travaux publics, etc. Sans oublier les pompiers. S’agissant des textes relatifs à la pénibilité, le Code du travail définit un seuil au-delà duquel le salarié doit bénéficier des dispositions relatives au compte professionnel de pénibilité (exposition à une température au moins égale à 30 ° Celsius pour une durée minimale de 900 heures par an).

S’agissant des dispositions générales, le Code du travail parle d’ambiances thermiques. En effet, outre la température, les conditions de ventilation et d’humidité vont jouer un rôle. Ces dispositions ne donnent pas de valeur seuil de température ; elles s’attachent à éviter toute situation de risque de nature à altérer la santé physique et mentale des salariés. Dans ce contexte, le Code du travail impose des dispositions relatives aux lieux de travail (intérieurs ou extérieurs) et à l’hydratation des salariés. Elles sont détaillées dans les pages suivantes. Face à la chaleur, la responsabilité de l’employeur est engagée dès lors que la situation de travail est susceptible d’altérer la sécurité et la santé des salariés. D’où l’importance d’aborder le risque d’exposition à la chaleur dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels, que chaque entreprise doit élaborer dès lors qu’elle emploie un salarié.

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Code du travail Les ambiances thermiques Textes de références : Code du travail (Partie législative, Quatrième partie : Santé et Sécurité au travail, Livre I : Disposition générale, Livre II : Disposition applicable aux lieux de travail, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations). Obligation de prévention et principes généraux : L’employeur assure la sécurité et protège la santé physique et mentale du (des) salarié(s). Neuf principes généraux de prévention sont définis par la loi. Article L.4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1. 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Article L.4121-2 L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne

la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Obligation du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail : permettre l’adaptation de la température Article L.4213-7 Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. Article L.4213-8 Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration

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et médicaux, sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux. Article L.4213-9 Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation.

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Postes de travail intérieurs : éviter les élévations exagérées de température.

Postes de travail extérieurs : protéger contre les conditions atmosphériques.

Article R. 4222-1 Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à : 1° Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

Article R.4225-1 Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs : 1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ; 2° Soient protégés contre la chute d’objets ; 3° Dans la mesure du possible : a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ; c) Ne puissent glisser ou chuter.

Mise à disposition de boissons : eau potable et fraîche. Article R.4225-2 L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Article R.4225-3 Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article R.4225-4 L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

À propos du BTP : survenance de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des salariés. Article L.4534-142-1 Les travailleurs disposent soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

Article L.4534-143 L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur. Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

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Code du travail Les ambiances thermiques À propos des jeunes travailleurs : pas d’exposition à des températures extrêmes. Article L.4153-8 Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire. Article D.4153-36 Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Droit de retrait : en cas de danger grave et imminent pour la santé. Article L.4131-1 Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

IMPORTANT Document unique d’évaluation des risques professionnels Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques. Il doit en consigner les résultats dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (Décret du 5 novembre 2001). Régulièrement actualisé, ce document doit comprendre les actions de prévention programmées. L’exposition des salariés à la chaleur fait partie des risques à évaluer.

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IMPORTANT Pénibilité Les dispositions relatives au Compte professionnel de pénibilité s’appliquent pour une température inférieure ou égale à 5° Celsius ou au moins égale à 30 ° Celsius pour une durée minimale de 900 heures par an (Article D4163-2 du Code du travail).

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DOSSIER

La santé au travail dans les Hauts-de-France

Que pensent les salariés de leur santé et de leur travail ? Dispositif national depuis 2008, l’observatoire Evrest recueille des données sur un échantillon annuel de salariés. Les salariés des entreprises privées sont sollicités lors des entretiens systématiques de santé au travail, réalisés par les médecins du travail participants au dispositif, ou leurs infirmiers-ères. Les résultats présentés ci-dessous portent sur les données recueillies en 2016-2017 auprès de 26 418 salariés au niveau national, dont 4 503 salariés des Hauts-de-France.

Un travail plutôt apprécié Plus de 8 salariés sur 10 considèrent que leur travail leur permet d’apprendre, qu’il est varié, qu’ils ont les moyens de faire un travail de bonne qualité, qu’ils ont des possibilités suffisantes d’entraide et de coopérations et que leur travail est reconnu par leur entourage professionnel. Et 3 salariés sur 4 estiment avoir le choix de la façon de procéder.

Des contraintes temporelles importantes 1 salarié sur 2 rapporte des interruptions de tâches. Elles perturbent le travail dans 56 % des cas. Plus d’un salarié sur 3 déclare dépasser ses horaires normaux et avoir des difficultés liées à la pression temporelle.

Atlas régional de la santé au travail 2018

L’enquête régionale sur les inaptitudes médicales au poste de travail

Depuis 10 ans, les médecins du travail référents du réseau régional Santé Travail Maintien dans l’Emploi (Stme) et l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France ont mis en place un recueil annuel et anonyme de données auprès des équipes santé - travail de la région Hauts-de-France. En 2017, 249 médecins du travail de la région Hauts-de-France ont participé à cette étude, recueillant un échantillon de 4 342 dossiers d’inaptitude médicale. Quelle est l’origine de l’inaptitude médicale ?

Des contraintes physiques

l 62% des salariés rapportent des gestes répétitifs. l@58% des salariés citent les postures contraignantes et la station debout prolongée l 52% des salariés citent le port de charge. l Un quart des salariés vivent comme pénibles les

postures contraignantes et les ports de charges lourdes.

La santé psychique Dans les 7 derniers jours : l 27% des salariés rapportent un problème de fatigue ou de lassitude. l 20% des salariés rapportent un trouble du sommeil. l 19% des salariés rapportent une anxiété, une nervosité.

Les conséquences ostéomusculaires Dans les 7 derniers jours : l 19 % des salariés ont eu des douleurs du rachis dorso-lombaire. l 11 % des salariés ont eu des douleurs du rachis cervical. l 16 % des salariés ont eu des douleurs des bras.

l 30 % : origine professionnelle de la pathologie

Dont 27 % pour accident du travail, 31 % pour maladie professionnelle, 42 % pour maladie à caractère professionnel. l 70 % : origine non professionnelle de la pathologie. Quel est le profil des salariés déclarés inaptes ? l 64 % des salariés déclarés inaptes ont 45 ans et plus.
 l 45 % des salariés sont ouvriers. 
 l Plus de 70 % des salariés déclarés inaptes ont une formation de niveau inférieur au baccalauréat. l Par rapport au tissu industriel régional, les salariés déclarés inaptes sont plus souvent issus des secteurs Industrie manufacturière, Construction, Commerce et activités des services administratifs et de soutien, Santé humaine et action sociale. 
 Pour quelles pathologies ? l En 2017, deux groupes de pathologies totalisent plus de 75 % des pathologies en cause dans l’inaptitude : - Le système ostéo-articulaire (47 % des salariés déclarés inaptes), - Les troubles mentaux et du comportement (29 %) : la souffrance au travail représente 70 % de ces troubles, soit 20 % de l’échantillon. En savoir plus : Atlas régional de la santé au travail 2018

l 11 % des salariés ont eu des douleurs des jambes. l 10 % des salariés ont eu des douleurs de

l’épaule.

1- Évolutions et relations en santé au travail 2-Sur un total de 538 médecins du travail des services interentreprises et autonomes de santé au travail et de la Mutualité sociale agricole.

Source : Atlas régional de la santé au travail 2018. Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

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Services de santé au travail interentreprises

TPE et PME : Des conseils experts pour la santé Pourquoi ces irritations cutanées ? Les gestes et postures de travail peuvent-ils être améliorés ? Nous sommes quatre  : comment faire pour que notre collègue garde son travail malgré sa maladie  ? Les vibrations de cette nouvelle machine sont-elles supportables ? Pourquoi ce stress et ces difficultés relationnelles  ? Sommes-nous en règle avec la législation qui évolue si vite ? Pour répondre à ces questions, et tant d’autres, les TPE et PME du secteur privé versent une cotisation annuelle à un service de santé au travail interentreprises. En retour, elles bénéficient de conseils spécialisés.

Suivi de santé au travail des salariés

Actions en entreprises en 2017

- 775 350 visites en 2017, pour 550 000 salariés différents.

44 731 actions de prévention, pour 44 000 entreprises concernées

- 288 029 Visites d’information et de prévention réalisées par des infirmiers (50%) et des médecins (50%).

l 19% concernent un salarié (8 731 études de

- 410 783 visites médicales : l 272 491 visites médicales d’aptitude à l’embauche et visites médicales périodiques l 98 615 visites médicales de reprise. l 39 677 visites médicales de pré-reprise. l 80% des visites ont donné lieu à délivrance

de l’attestation de suivi ou de l’avis d’aptitude médicale au poste.

l 18% des visites font l’objet, par le médecin du

travail, de propositions d’aménagement ou de transformation du poste de travail.

l 2% des visites ont mené à la conclusion d’une inaptitude médicale du salarié à son poste.

À savoir ! En 2017, les 19 services de santé interentreprises des Hauts-de-France emploient 433 médecins du travail. Ils emploient également 469 médecins collaborateurs, infirmiers, assistants(es) de santé au travail et intervenants(es) de prévention des risques professionnels.

IMPORTANT ! Les services de santé au travail sont agréés par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). 20

Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

poste individuelles, notamment dans le cadre de l’inaptitude médicale au poste de travail).

l 81% concernent plusieurs salariés, voire toute l’entreprise : 36 000 actions collectives l 11%  : actions d’information (souvent

pour accueil nouvel adhérent) ;

l 49% : conseil de base

- informations sur un risque et les moyens de le prévenir (bruit, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux...) - informations transposables d’une entreprise à une autre - éducation sanitaire sommeil, nutrition...)

(addictions,

- aide à l’évaluation des risques (ex. : fiche d’entreprise). l 40% : conseils experts :

- mesurage ponctuels (ex. : métrologies de bruit...), analyse des fiches de données de sécurité des produits chimiques, visite des locaux... - études toxicologiques, ergonomiques ou analyses des risques psychosociaux - interventions pour globale des risques.

la

prévention


DOSSIER

Médecine du travail de l’Aisne

Se rencontrer, dialoguer… et construire ensemble ! Le 12 mars 2019, partout en France, ont eu lieu les premières Rencontres « La prévention en actions ». Organisées sous l’égide de Présanse, chaque service de santé au travail a invité ses entreprises adhérentes à venir dialoguer et échanger. Pour de nombreux employeurs, ce fut l’occasion de découvrir les prestations de leur service de santé au travail. À Saint-Quentin, des représentants de plus 50 entreprises sont venus échanger avec les professionnels de santé au travail de MTA, Médecine du travail de l’Aisne. « Paradoxalement, nos actions collectives et individuelles sont encore méconnues de nos adhérents », nous déclare Hervé Dubois, directeur de MTA. « Nous devons les valoriser et mieux dialoguer avec nos entreprises adhérentes. La journée nationale, organisée par Présanse, était une occasion à ne pas louper ! ». Dans les Hauts-de-France, 19 services de santé au travail interentreprises sont implantés au plus près des entreprises. Dans l’Aisne, 5 000 entreprises adhérentes à MTA, qui assure le suivi de santé au travail de leurs 53 000 salariés et 4 000 intérimaires. Ce suivi, individuel et collectif, est assuré par 56 professionnels de santé au travail : médecins du travail, secrétaires médicales, infirmiers de santé au travail, assistantes de santé au travail, ingénieurs et techniciens de prévention, ergonome, psychologues du travail…

Le « 5 à 7 » de la santé au travail

Il pouvait aussi échanger sur la prévention des TMS, l’exposition au bruit, le travail sur écran, le risque psychosocial… et prendre connaissance des démarches de prévention collective. Les miniconférences ont abordé la prévention des TMS et les aides financières, la cellule Ivett d’intervention aux victimes d’évènements traumatiques au travail, les risques chimiques, les missions des services de santé au travail

Priorité aux échanges personnalisés ! « La convivialité était notre maître-mot. Chacun a pu échanger avec nos professionnels de la santé au travail. Et plusieurs rendez-vous ont été pris... À l’unanimité, c’est la découverte de nos actions qui a été plébiscitée », conclut Hervé Dubois. Pour mémoire, MTA est certifié ISO 9000 depuis de nombreuses années.

Hervé Dubois poursuit : « Nous avions invité les chefs d’entreprises, les représentants du personnel, les responsables QHSE des entreprises implantées sur Saint-Quentin et Chauny. Dès 16 heures, une file d’attente s’était constituée… Sous la coordination de Stéphanie Buisine, responsable de notre Pôle Prévention, l’ensemble du personnel de MTA s’était mobilisé pour accueillir nos invités de 16 heures à 19 heures et répondre aux questions de chacun. Le succès était là ! » . Plusieurs partenaires étaient présents : CARSAT, AASIMH-Cap Emploi/SAMETH.

Le « parcours santé au travail » Sur deux étages, le visiteur a pu visiter de nombreux stands et participer à quatre miniconférences, d’une durée de 30 minutes chacune. Dans les stands, le chef d’entreprise pouvait réaliser un examen de la vue, un audiogramme, une mesure du souffle… et prendre connaissance des suivis individuels de santé au travail et du maintien dans l’emploi. Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

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CONSTRUIRE AVEC VOUS UNE PROTECTION SOCIALE SUR-MESURE, C’EST ÇA DÉCIDER ENSEMBLE DE VIVRE MIEUX

Apréva organise la venue d’un conseiller dans votre entreprise. Son expertise vous permettra de trouver ensemble la solution la plus adaptée aux besoins de votre métier et de vos salariés. apreva.fr Siège social : 30 avenue Denis Cordonnier - 59000 Lille Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n° 775 627 391 Document non contractuel à caractère publicitaire


INVESTIR

> Amélioration des conditions de travail

Le rail fait son apparition à l’EHPAD Marie-Marthe Implanté dans le centre d’Amiens, l’EHPAD MARIE-MARTHE accueille 116 résidents en hébergement complet et six personnes atteintes de maladies neurodégénératives en accueil de jour. Établissement privé sans but lucratif, l’EHPAD Marie-Marthe emploie 71 ETP (équivalents temps plein), dont 4 infirmières, 24 aides-soignantes et 31 agents de services logistiques. Il est géré par l’ARASSOC Picardie, Association régionale d’action sanitaire, sociale et culturelle et il est suivi en santé au travail par l’ASMIS, service de santé au travail de la Somme. Le Dr Thierry Garnier connait bien l’EHPAD Marie-Marthe. Il y est intervenu comme médecin généraliste, avant de devenir médecin du travail à l’ASMIS : « Je suis cet EHPAD depuis 8 ans au titre de médecin de l’ASMIS. Plusieurs salariés souffrent de pathologies d’épaules ou de rachis pouvant aboutir, à 50-60 ans, à une inaptitude médicale et/ou une maladie professionnelle. À chaque fois, c’est très difficile pour eux. Ils ont un attachement à leur travail, qui comporte une charge physique importante et une forte dimension relationnelle. Pour moi, il y a un choc générationnel quel que soit le poste de travail ! La jeune génération de directeurs d’EHPAD est sensibilisée à l’amélioration des conditions de travail, en y intégrant les nouvelles technologies et le dialogue social ». Un investissement conséquent Directrice de l’EHPAD Marie-Marthe, Mélanie Regnault explique : « Le bâtiment comporte un rez-de-chaussée et quatre étages. Nous avons 114 chambres, dont quinze au dernier étage. Dès 2014,

la CARSAT nous a intégrés dans le programme TMS Pro. Après les phases de diagnostic et de formation, j’ai engagé, en lien avec le CHSCT, une recherche de solutions techniques. A côté des lèvemalades, des verticalisateurs et des draps de glisse, j’ai découvert le rail au plafond. Après études et réflexions, menées en 2018 en associant le personnel, j’ai décidé d’investir et d’équiper en rails au plafond tout l’établissement, sauf le dernier étage où cela n’est pas possible. Nous n’avons pas été éligibles à une aide financière de la CARSAT, car l’association ARASSOC est au-dessus du seuil en matière d’effectif salarié. Nous avons bénéficié d’une aide de l’Agence Régionale de Santé, au titre des CNR, crédits non reconductibles ». Des améliorations notables Catherine Duquesnoy est infirmière coordinatrice de l’EHPAD MarieMarthe : « Les retours sont extrêmement positifs. Des formations à l’utilisation ont été assurées, avant la mise en service. Là où il fallait deux personnes pour effectuer un transfert, une seule personne y arrive. Et les

résidents sont satisfaits : ils ont moins mal qu’avec un lève-malade, qui est toujours délicat à manœuvrer. Actuellement, nous constatons déjà une baisse des arrêts pour douleurs de dos ou d’épaule. Il y a un bénéfice également sur le plan psychique : il y a moins d’angoisse pour le soignant et le résident à utiliser le rail, qui se manœuvre presque d’un doigt... ». Mélanie Regnault conclut : « Ces rails font partie d’une politique globale, participative et continue d’amélioration des conditions de travail. On ne peut pas gérer un EHPAD sans cette politique ». EHPAD MARIE-MARTHE 71 ETP (équivalents temps plein) Mélanie Regnault, directrice Catherine Duquesnoy, infirmière coordinatrice AMIENS SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME (ASMIS)

Entreprise & Santé • 3e trimestre 2019 • N°47 • www.entrepriseetsante.fr

09 23 03


ZOOM SUR

ASTAV

L’intelligence collective face au risque psychosocial La prévention du risque psychosocial pour les activités de maintien au domicile ou d’hébergement pour personnes âgées est une priorité nationale et régionale. Dans le Valenciennois, l’ASTAV a décidé de parier sur l’intelligence collective. Des organismes de maintien à domicile et de services à la personne, ainsi que des EHPAD1, ont été contactés par leur médecin du travail. Soit 52 entreprises, associations ou établissements. 20 d’entre elles, soit près de la moitié, ont accepté de participer à un atelier inter-entreprises, le 13 juin 2019, au siège de l’ASTAV. Très vite, les échanges étaient spontanés, denses et riches… Pari gagné ? Les suites sont prometteuses.

« La prévention du risque psychosocial est un axe fort de notre projet de service » précise Justine Hilaire, psychologue du travail à l’ASTAV. « En 2017, un groupe de travail s’est mis en place. Un diagnostic territorial a été réalis é en 2018 : l’aide à domicile et les établissements pour personnes âgées sont apparus comme des secteurs au sein desquels des réponses adaptées sont nécessaires. Nous avons opté pour une démarche participative. D’où ce premier atelier du 13 juin 2019. »

L’échange au cœur de la démarche Justine Hilaire poursuit « Sur une matinée, 18 entreprises ou établissements se sont donc rencontrés, sur le principe du volontariat, pour échanger sur les définitions, les facteurs de risques et les actions de prévention envisageables. Des spécialistes de l’ASTAV étaient présents : médecins du travail, psychologues du travail, assistantes de santé au travail. Ils poursuivront par la suite l’accompagnement des entreprises afin de déployer une démarche de prévention adaptée et co-construite ». Ces actions seront mises en place avec le médecin du travail de chaque entreprise, association ou établissement.

Un langage commun pour construire ensemble Pour le Dr Stamatis Klonaris, médecin du travail à l’ASTAV : « Partager un langage commun est le premier pas pour échanger. Dialoguer est le deuxième pas pour identifier et construire ensemble des réponses. Ces préalables sont fondamentaux pour aborder la question des risques psychosociaux, tant le sujet est délicat et les idées reçues sont multiples ». L’intérêt majeur de la démarche de l’ASTAV est de permettre à des entreprises d’échanger régulièrement. Elles se situent, confrontent leurs expériences et valident leurs réponses, en bénéficiant de l’intelligence collective mise en place et des outils et méthodes proposés par l’ASTAV.

Une organisation suivie La démarche va se déployer sur plusieurs années. Assistante santé travail à l’ASTAV, Lucille Trouillet précise : « Face aux risques psychosociaux, de nombreuses entreprises sont embarrassées. Notre projet permet de lever ces appréhensions. Chacune doit trouver sa propre réponse. Notre démarche vise à associer plusieurs entreprises et les professionnels dans des réflexions partagées ». L’expérience de chacun permet le cheminement de tous. Entreprise & Santé suivra pour vous ce cheminement. 1- Établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes.

Le groupe de travail Risque psychosocial de l’ASTAV Catherine André (Assitante Santé Travail), Dr Arlette Cnocquart (médecin du travail), Dr Sarah Delbouvry (médecin du travail), Sylvie Devos (secrétaire médicale), Béatrice Drouet (psychologue du travail), Justine Hilaire (psychologue du travail), Dr Stamatis Klonaris (médecin du travail), Amélie Martegoutte (secrétaire médicale), Dr Françoise Martin (médecin du travail), Lucille Trouillet (Assistante Santé Travail). 24

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ZOOM SUR L’atelier participatif RPS 1ère étape : Échanges autour d’idées

reçues pour aborder le contexte, les définitions et les concepts.

2e étape : Post-it en sous-groupe pour identifier les signes et indicateurs de risques. 3e étape : Post-it en sous-groupe pour repérer les facteurs de RPS. 4e étape : L’accompagnement proposé

par l’ASTAV.

l’aide au repas et

s assurons les levers, les toilettes, . 7 jours sur “les Nou couchers de personnes âgées et handicapées tes de temps du fait

Grégory Meunier,

7. Nous sommes soumis à des contrain une intervention. de notre financement : 30 minutes pour les salariés et le Les solutions doivent être conçues avec levier important un est ation form La ail. trav médecin du d’améliorations .

Cadre de secteur

L’UCIE Services, 120 salariés

toutes les En tant qu’étudiant, a-t-on conscience de ofondir appr faut s nou Il ? in problématiques de terra en milieu nges écha les et es stag Les . nces aissa nos conn e seule source de travail sont là pour cela. C’est notr x . ciau d’information sur les risques psychoso

Vigdis Legrand, Étudiante Master 2

Stagiaire de direction à l’Ehpad du Pays de Condé, 80 salariés et 86 résidents

les : ménage,

s avons trois activités principa s. La qualité “gardNou e d’enfants, aide aux personnes âgéeles échanges ,

Cathy Marmouzé,

est une exigence des clients. Pour moi essionnels de avec d’autres entreprises et des prof apprendre santé au travail sont essentiels. Je peux avec mon e endr appr leur peux je me des autres. Com expérience .

Responsable d’agence 110 salariés pour 550 clients

02, Services à domicile

Benjamin Bourgois, itions de La qualité de vie au travail et les condaméliorer c’est r, liore amé Les travail sont essentiels. . Je découvre la qualié de prise en charge des résidentsce n’est pas Car in. terra cela en stage, sur le réellement abordé durant les études .

Apprenti adjoint de direction, Master 2

Résidence Médica France Korian Le Halage

sont peu reconnus,

Julie Coustenoble, Directrice de l’Ehpad Noël Leduc

Fondation Partage et vie 50 salariés, 75 résidents

ers “nousÀsomunmesmomdeentplusoùennosplusmétiinter pellés par les risques re naturel pour la

psychosociaux. L’ASTAV est notre partenai rté une expertise. santé au travail. Ces rencontres nous ontleappo il ? Comment trava avec Quelles définitions ? Quels liens et d’échanges l’obj fait ont nses répo Les ? déceler ? Que faire mentation docu Une ts. men très précieux avec d’autres établisse agir, avec pour ortés conf ns sorto en s Nou nous a été remise. . l’accompagnement de l’ASTAV.

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> Risque électrique

L’électricité : cette illustre inconnue

Racheté par le groupe EKIUM en janvier 2019, ATEIM Ingénierie est un bureau d’étude et de maîtrise d’œuvre implanté depuis 50 ans à Dunkerque. Employant 125 salariés, il conçoit des solutions « clé en main  » pour d’illustres clients (Renault, Airbus, ArcelorMital, Saint Gobain, Total, etc.). En France et à l’étranger (Chine, USA, Amérique du Sud, Inde, …). Son savoir-faire  : expertise, conception et suivi de réalisation de processus industriels, de lignes de production, d’ateliers et de bâtiments. Le 4 avril 2019, avec plusieurs entreprises, ATEIM a assisté au CEDEST à Dunkerque à une session d’information : « Risques électriques, quelle prévention ? ». Ancienne chargée de maintenance et de sécurité en entreprise, Aline Boyaval est technicienne hygiène sécurité au CEDEST : « Notre objectif est de donner des outils aux entreprises adhérentes. Du fait de mon expérience professionnelle, je sais combien le risque électrique est important, mais peu connu  ! En cas d’accident, les conséquences, notamment du fait de l’électrocution, sont souvent très graves. Les questions d’habilitation ont été au cœur des échanges. Le chef d’entreprise est directement responsable de l’habilitation de ses salariés. Si les grandes entreprises sont en général très au fait des actualisations législatives et règlementaires, les petites et moyennes entreprises ont plus de mal à suivre ». Une préoccupation de premier plan Responsable du département EIA (électricité, industrialisation, automatisme) et chargé d’affaires chez ATEIM, Pascal Drieux situe les enjeux  : «  Face au risque électrique, la formation et la prévention sont des leviers indispensables. Ce risque est invisible. Les dommages corporels sont considérables. Et nos chargés d’études et d’affaires sont, chaque jour sur le terrain, au contact d’installations électriques. Or, pour pouvoir pénétrer dans les locaux comportant des installations électriques, le salarié doit être habilité. Cela relève de la responsabilité de l’employeur, qui est le seul juge du niveau d’habilitation nécessaire. Il doit assurer à ses salariés les formations nécessaires en cas d’intervention comportant un risque électrique, comme, par exemple, le respect 26

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des distances de sécurité. Sa responsabilité est engagée  ». 80 salariés font l’objet d’une habilitation électrique chez ATEIM ingénierie. Des échanges enrichissants La session du CEDEST a réuni 10 participants, dont un chef d’entreprise. Elle s’est déroulée sur une demi-journée. Pour Vanessa Dorso, animatrice santé sécurité environnement chez ATEIM Ingénierie, « la qualité des intervenants est la marque de fabrique du CEDEST. Ils répondent à toutes nos questions. C’est un véritable service ! La place laissée aux échanges est également à souligner. Nous pouvons échanger entre participants  : confronter nos expériences, croiser nos informations et nous situer en termes de solutions. Nous savons aussi que le CEDEST reste à notre écoute, au-delà de cette demi-journée  ». Pascal Drieux conclut : « Le Code du travail est très clair : face aux risques professionnels l’employeur a le devoir d’informer et de former ses salariés. Face au risque électrique, ceci est d’autant plus important ». ATEIM INGÉNIERIE Bureau d’étude et de maîtrise d’œuvre 125 salariés Pascal Drieux, chargé d’affaires Vanessa Dorso, animatrice santé sécurité environnement DUNKERQUE SANTÉ AU TRAVAIL DE DUNKERQUE ( CEDEST )


INTERVIEW

Au moment où, en France, une réforme d’envergure de l’organisation de la Santé au Travail se prépare, Entreprise & Santé a souhaité s’entretenir avec Martial Brun, directeur général de Présanse. Présanse est l’organisme représentatif des services de santé au travail interentreprises, associations sans but lucratif qui couvrent tout le territoire national. Au nombre de 240, ces services de santé au travail interentreprises accompagnent quotidiennement 1,5 millions d’entreprises privées et leurs 15 millions de salariés. Ces services représentent 17 000 professionnels de santé au travail, dont 5 000 médecins du travail. Merci à Martial Brun de nous avoir accordé cet entretien.

Martial Brun,

directeur général de Présanse

« La santé est un bien précieux et un levier de performance essentiel des entreprises » Comment résumer l’importance de la santé au travail pour une entreprise ? Martial Brun : La santé est un bien précieux et un levier de performance essentiel des entreprises. L’énonciation de cette réalité résume à elle seule l’importance croissante qu’acquiert la santé au travail. Les sujets qui y sont liés sont d’évidence au cœur des préoccupations de l’entreprise : prévention des accidents et des maladies professionnelles, gestion du handicap et des maladies chroniques sur le poste de travail, prise en compte du vieillissement de la population active, réduction des indemnités journalières, prévention des addictions et du harcèlement, amélioration de la qualité de vie au travail, etc. Agir en faveur de la santé au travail a

une influence directe sur tous ces domaines, et renvoie, au-delà de la sphère professionnelle, à des enjeux de société. Quelles sont les entreprises qui adhèrent aux services de santé au travail inter-entreprises ? Martial Brun : Les services de santé au travail interentreprises accompagnent 1,5 millions d’établissements et de nombreux salariés du secteur public. Les entreprises qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises sont des TPE et PME de tous secteurs d’activité. 79% d’entre elles comptent moins de 10 salariés. Dans ce type de structures, les ressources pour conduire des actions de prévention des risques professionnels sont limitées. Aussi, les moyens de proximité mis à

disposition par le SSTI sont essentiels pour préserver la santé au travail des collaborateurs et du dirigeant qui, dans les TPE, est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés. Quel est le poids de ces entreprises en matière d’emploi ? Martial Brun : Les 1,5 millions d’établissements du secteur privé accompagnés par les services de santé au travail interentreprises emploient 15 millions de salariés. Plus de la moitié des salariés suivis (54 %) travaillent dans des établissements de moins de 50 salariés, qui représentent la très grande majorité des établissements adhérents (96 %) et 79% des entreprises adhérentes ont moins de 10 salariés, ce qui représente 23% des salariés suivis par les SSTI. Sans oublier le secteur public, qui

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INTERVIEW

« Le monde du travail évolue effectivement rapidement. » représente 5 % des salariés suivis par les SSTI, équivalant à 700 000 salariés, dont 58 % sont employés par des collectivités territoriales. Que leur apportent ces services de santé au travail ? Martial Brun : Les services de santé au travail posent un diagnostic des situations de travail et de l’état de santé des salariés. Cette double connaissance des conditions de travail et de l’état de santé permet de fournir des conseils adaptés pour une prévention collective ou individuelle. Les données recueillies sont par ailleurs tracées et nourrissent des études sur les risques professionnels. Cette activité, définie par les textes, permet en outre aux entreprises de se mettre en conformité avec certaines de leurs obligations importantes en matière de santé au travail. Quelques chiffres pour illustrer l’ensemble de ces actions méconnues : en 2017, les SSTI ont conduit, 520 000 actions en milieu de travail, 328 000 demandes d’aménagement de postes ont été formalisées, les médecins du travail et les infirmiers ont assuré 8 millions d’entretiens individuels, 150 000 cas d’inaptitudes ont été accompagnés socialement, 6,5 millions de dossiers médicaux sont alimentés informatiquement. L’ensemble de ces actions, parfaitement complémentaires, compose ce qu’il convient d’appeler une stratégie globale de prévention. Devant les mutations du monde du travail, comment évoluent ces services de santé au travail ? Martial Brun : Le monde du travail évolue effectivement rapidement. De nouvelles formes de travail, d’usages et de pratiques professionnelles émergent.

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À l’heure où le travail doit être envisagé comme un facteur de santé, et la santé elle-même comme un levier de performance pour les entreprises, la manière d’aborder la santé au travail doit être questionnée dans un esprit d’amélioration continue. Le nombre de contrats courts, le télétravail ou le vieillissement de la population active demandent aux SSTI d’adapter leur accompagnement en fonction des situations, d’agir par priorité. Il en résulte des différences de prises en charge qu’il est nécessaire de mieux expliquer. Pendant des décennies la visite médicale dont le rythme annuel était indépendant de l’état de santé du salarié ou des risques auxquels il était exposé, a constitué un marqueur fort de l’activité du SSTI. Agir sur les facteurs de risques et en fonction de la situation des personnes est pourtant de bon sens, surtout quand la ressource médicale est limitée. Pour répondre globalement aux besoins, les services de santé au travail ciblent et diversifient donc leur accompagnement. La prévention sur les lieux de travail, la sensibilisation des acteurs de l’entreprise, le maintien en emploi, ont conduit à étoffer les équipes de santé au travail. Aujourd’hui, les médecins du travail ne représentent que 30 % des effectifs. Des ergonomes, des psychologues du travail, des toxicologues, des techniciens hygiène sécurité,…, et un nombre important d’infirmiers en santé au travail composent les équipes pluridisciplinaires animées et coordonnées par les médecins du travail. La numérisation des données permet également de mettre à disposition des bénéficiaires plus facilement les données qui les concernent. L’objectif

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est de rendre chacun acteur de la santé au travail. L’efficacité passe en effet par une implication des salariés et des dirigeants au quotidien. Il s’agit ainsi de développer une culture de la prévention au sein même des entreprises. Une réforme se prépare… Que souhaiter pour les entreprises et les partenaires sociaux ? Martial Brun : Le gouvernement souhaite engager une réforme de la santé au travail. Dans cette perspective, le rapport commandé à la députée Charlotte Lecocq et publié en septembre dernier se veut disruptif. Pour l’essentiel, il repose en fait sur la disparition mécanique des services de santé au travail interentreprises (SSTI) au profit d’agences régionales, que financerait la création d’une nouvelle cotisation URSSAF maîtrisée par l’État. Une telle réforme doit se préparer selon nous en concertation avec les principales parties-prenantes de la santé au travail et au regard des réalités de terrain. Notons d’ailleurs que la santé au travail est un sujet de préoccupation croissant chez les salariés français comme chez leurs employeurs, comme le révèle une étude Harris Interactive conduite en avril 2019 pour Présanse. Et pour les accompagner, ils s’adressent sans surprise très majoritairement à leur service de santé au travail interentreprises. En effet, avec 23 000 points d’accès proposés par ce réseau dans toute la France, les services de santé au travail constituent la porte d’entrée naturelle des entreprises pour traiter des sujets de la prévention des risques professionnels et de santé au travail. Cette proximité est plébiscitée par les acteurs de l’entreprise, tout comme le professionnalisme des équipes pluridisciplinaires qui œuvrent au


quotidien sur le terrain. L’indice de confiance envers les SSTI est élevé. Au global, ce sont 7 salariés sur 10 (et également 7 employeurs sur 10) qui ont une opinion favorable de leur service de santé au travail. On est loin des idées reçues qui ont sans doute comme origine une vision du passé qui ne tient pas compte des grandes transformations de l’activité des services de santé au travail ces 3 dernières années, dont les premiers bénéficiaires, dirigeants et salariés, perçoivent logiquement les effets, étant en contact direct, sur le terrain, avec leur service : le taux de satisfaction est directement lié au fait que le service ait pu intervenir concrètement et physiquement pour eux.

Pour autant, les acteurs de l’entreprise demandent plus d’innovation pour toujours mieux s’adapter à leurs besoins. Nous espérons que ces éléments seront largement partagés pour fonder l’évolution souhaitable du système de santé au travail sur les réalités de 2019, sur la perception réelle des bénéficiaires qui sont convaincus, à près de 90 % que pour que les décisions en matière de santé au travail soient efficaces, elles doivent être prises au plus près de l’entreprise et des situations de travail. Cette étude a conforté notre conviction profonde : l’entreprise, qui doit être la première garante de la santé de ses collaborateurs, doit rester au cœur du dispositif et garder la main sur la gestion de son service de santé au

travail référent. Le bénéficiaire final de ce système global doit rester l’entreprise et ses collaborateurs. L’entreprise doit donc pouvoir conserver sa place et son rôle dans le nouveau dispositif, afin que l’offre de service demeure pleinement pertinente, c’est-à-dire en adéquation avec ses besoins de prévention. Nous souhaitons donc que le nouveau système permette de laisser, dans la gestion opérationnelle des moyens, une place aux entreprises, PME et TPE aujourd’hui adhérentes de leur partenaire SSTI, afin qu’ils puissent rester, en responsabilité, les principaux acteurs de leur politique de prévention en santé au travail.

BIOGRAPHIE EXPRESS

Martial Brun, directeur général de Présanse Diplômé d’École de Gestion et de Commerce, il intègre la direction du service de médecine du travail de Saône-et-Loire en 1992. Il participe notamment au développement de la première expérience d’envergure d’exercice pluridisciplinaire en services de santé au travail : « Bourgogne Ergonomie ». En 1997, il rejoint le secteur marchand

et travaille au sein d’organismes de formation professionnelle, dont il assure le développement. En 2003, il intègre le CISME, qui deviendra Présanse en 2018, association qui fédère la quasi-totalité des services de santé au travail interentreprises qui œuvrent pour le compte d’1,5 million d’employeurs et suivent environ 15 millions de salariés. Il accompagne

Entreprise & Santé • 3

e

depuis lors les évolutions du secteur ; il est nommé Directeur général de la structure en 2009. Il est membre de la Commission Internationale de la Santé au Travail (ICOH : International Congress on Occupational Health) ainsi que du comité directeur du Groupement d’Intérêt Scientifique Evrest (Évolutions et relations en santé au travail).

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AUX ALENTOURS

Entreprises de moins de 150 salariés

Quand les salariés s’expriment sur la santé au travail...

Du 1er au 8 avril 2019, 1 012 personnes, représentatives des salariés de TPE et PME ont livré leurs perceptions de la santé et la sécurité au travail. Cette enquête, réalisée par Harris interactive pour Présanse, représentation nationale des services interentreprises de santé au travail, donne la vision des salariés des entreprises de moins de 150 salariés. Cette vision porte sur les enjeux de la sécurité et la santé au travail, l’image des services de santé au travail et les attentes des salariés. Prise en compte des enjeux de santé et de sécurité au travail par l’entreprise…

pris en compte pour 73 % >desBien salariés l

Très bien pris en compte : 19 %

l

Plutôt bien pris en compte : 54 %

pris en compte pour 27 % >desMal salariés l

Plutôt mal pris en compte : 21 %

l

Très mal pris en compte : 6 %

L’accompagnement fourni par le service de santé au travail dans l’entreprise…

Les décisions en matière de santé et de sécurité au travail doivent être prises…

> Par la direction de l’entreprise : 27 % De manière collégiale, entre la direction >et les salariés de l’entreprise : 61 % > Par les pouvoirs publics : 12 % L’image des services de santé au travail…

> Une bonne image : 71 %

Flashez moi

Pour connaître tous les résultats de l’enquête :

> Satisfait(e) : 60 % l

Très satisfait(e) : 14 %

l

Assez satisfait(e) : 46 %

> Non satisfait : 39 % l

Peu satisfait(e) : 29 %

l

Pas satisfait(e) du tout : 10 %

> 55 % des salariés le savent > 45 % des salariés ne le savent pas

30

Une très bonne image : 14 %

l

Une assez bonne image : 57 %

> Une mauvaise image : 29 % l

Une assez mauvaise image : 23 %

l

Une très mauvaise image : 6 %

La possibilité de rencontrer un professionnel de santé au travail, en dehors des visites obligatoires prévues…

> 19 % des salariés l’ont déjà fait > 80 % des salariés ne l’ont jamais fait > 1 % ne se prononce pas

> Ne se prononce pas : 1 %

La possibilité d’une visite médicale auprès de votre médecin du travail à tout moment…

l

À savoir !

Enquête réalisée en ligne du 1er au 8 avril 2019, sur un échantillon de 1 012 personnes, représentatif des salariés d’entreprise de TPE/PME (1 à 249 salariés), par la méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, région, taille de l’entreprise et secteur d’activité, par harris interactive pour Présanse.

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AGENDA

« Les matinales santé au travail » Réservé aux adhérents du CEDEST

Le CEDEST vous propose 4 matinales : > Le mardi 17 septembre 2019 Confrontation à la souffrance d’autrui > Le mardi 15 octobre 2019 Atelier DU avec l’OPPBTP > Le jeudi 21 novembre 2019 Maintien dans l’emploi

> Le jeudi 5 décembre 2019 Confrontation à l’agressivité En programmation : Addictions en Septembre - Octobre Amiante et plomb (date à préciser)

Matinées incluses dans votre cotisation. Sur inscription à poleprevention@cedest.net

ASMIS » « Les matinales santé travail de l’ Réservé aux adhérents de l’ASMIS

L’ASMIS organise des rencontres matinales d’information à l’intention de ses adhérents, dans plusieurs villes du département de la Somme, sur les thématiques suivantes : Absentéisme, restrictions médicales... Quelles solutions ? > Le mardi 17 septembre 2019, 8 h 30, à Roye > Le jeudi 19 septembre 2019, 8 h 30, à Abbeville > Le mardi 24 septembre 2019, 8 h 30, à Amiens. Document unique > Le jeudi 17 octobre 2019, 8 h 30, à Amiens > Le lundi 18 novembre 2019, 8 h 30 à Abbeville. Portes ouvertes > Le mardi 19 novembre : 11èmes Portes ouvertes de l’ASMIS Détails et inscriptions sur www.asmis.net (pour toute question : matinales@asmis.net)

Portes ouvertes STSA Réservé aux adhérents de

Nos équipes Santé Travail vous donnent rendez-vous le : > Vendredi 13 septembre 2019 de 9 h 00 à 15 h 30, 24 Rue Romain Duchateau à Louvroil Cette journée sera l’occasion de rencontrer nos équipes pluridisciplinaires de santé au travail sur différents thèmes : l Maintien en emploi l Risques psychosociaux l Troubles musculo-squelettiques l Risque routier l Nos formations…. Une invitation vous sera prochainement envoyée. Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction et rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : Altitude I GDSGROUP - www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : LEPEZ, P6 : MALCO, P7 : ACTEMIUM, ACTION SANTE TRAVAIL, P8 : LES LAURIERS, P9 : SOCO SYSTEM, P21 : MTA, P23 : EHPAD SAINTE MARIE, P24-25 : ASTAV, P27 : MARTIAL BRUN PRESANSE. FOTOLIA.

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03 20 14 07 77 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux - Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 - Tél. 03 21 22 28 21

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LE MAGAZINE

Parce que la santé compte dans votre entreprise

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Entreprise & Santé N°47  

numéro 47 du magazine Entreprise & Santé

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