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CODEV 2013 - 2016 Séance d’installation Le Compte-rendu

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Jacques HELIAS Président de Pays de Montbéliard Agglomération

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Je suis heureux d’être parmi vous pour le lancement du troisième mandat du Conseil de développement sur la période 2013-2016. Vous désignerez, tout à l’heure, les membres des différentes instances. J’y reviendrai brièvement dans un instant. Je me félicite de votre présence extrêmement nombreuse, et je remercie les 109 membres actifs de leur implication bénévole forte au sein du Conseil de développement, présidé par Pierre LAMARD. Vous prenez, en effet, sur votre temps en dépit de vos engagements professionnels, personnels et associatifs respectifs pour participer aux réunions des commissions, et alimenter par vos contributions notre action publique. Je veux également remercier Yves Sintomer d’être parmi nous aujourd’hui pour nous éclairer sur l’état de la participation citoyenne en Europe et dans le monde. Professeur de sciences politiques à Paris 8, et membre de l’Institut universitaire de France, votre expertise en matière de participation citoyenne nourrira utilement nos réflexions et votre travail. Par son ouverture, son rôle d’aiguillon et sa liberté d’expression, le Conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération contribue, depuis 2010, au développement de notre territoire. Beaucoup d’actions ont été reprises au niveau de PMA ou au niveau de nos différentes communes. La diversité de ses membres, et les compétences de chacun, constituent sa principale richesse. En tant qu’élus, vos travaux nous servent d’outils, d’aide à la décision publique. Ils consolident ainsi la légitimité du CODEV et conforte son rôle de laboratoire d’idées. Ce soir, vous élirez ainsi les vice-présidents des six collèges identifiés : • • • • • •

entreprises et des acteurs de l’économie ; syndicats ; associations ; services publics ; personnes qualifiées ; citoyens volontaires.

Par ailleurs, au sein de vos six commissions respectives, vous vous pencherez, tout au long de votre mandat de trois ans, sur des enjeux importants tels que : •

Les nouveaux territoires : je fais un aparté car à 8h00 ce matin dans mon bureau, j’avais le maire de Belfort et nous discutions ensemble de l’avenir de l’Aire Urbaine, parce que c’est plus de 300 000 habitants à s’occuper et je crois qu’il faut évoluer. Nous discutions de cette évolution que l’on vous dévoilera dans quelques jours. Cependant, aujourd’hui je vais vous en dire deux mots : C’est le pôle métropolitain que nous sommes en train de mettre en place. Dans un premier temps, au niveau du périmètre du Syndicat mixte de l’Aire Urbaine et dans un deuxième temps, il va s’étendre à de très nombreuses communautés de communes aux alentours. Les démarches sont en cours. Nous avons aussi le nouveau périmètre du SCOT et Alain AUBERT, qui est parmi nous, connaît bien le problème. Aujourd'hui le SCOT de PMA rentre en révision et au lieu de s’en tenir au périmètre de PMA et des 29 communes, nous l’avons étendu à 4 communautés de communes autour de ce périmètre. Ceci était difficile au début, parce que les communautés de communes avaient l’impression que l’on allait les manger. Aujourd’hui, elles ont compris que nous sommes dans un territoire commun, un bassin d’emploi commun. Elles nous ont rejoints pour l’étude du SCOT : La communauté de commune des Balcons du Lomont, la CC de Pont de Roide, la CC des trois cantons et celle de la vallée du Rupt. Vous voyez que tous ces nouveaux territoires, nous y travaillons et nous avons besoin d’y travailler avec vous.

Développement durable et cohésion sociale ;

Mobilités et accessibilités, vous verrez que dans le pôle métropolitain, on retrouve cette notion de mobilité, de transport en commun, de développement des énergies, de développement du pôle transport dont on va discuter demain au CA de l’université et le faire passer en priorité avec le pôle énergie. Tout ceci constitue votre base de réflexion.

Economie, connaissance et créativité : là aussi, nous retrouvons ce sujet avec récemment, le lancement, il y a une semaine, du Cluster avec PSA, avec l’université. Pour nos entreprises, PME et 3


PMI qui n’ont pas les moyens financiers de se payer un ingénieur, de la recherche, etc., il est très important pour nous, collectivités locales, de les faire travailler, à la fois, avec les grands donneurs d’ordre que sont PSA, GE ou ALSTOM, mais aussi avec nos laboratoires de recherche, pour que la recherche participe au développement de l’économie, comme cela se fait vers nos voisins allemands, mais pas beaucoup en France. • •

« Culture et patrimoine ». « Sports et société ».

Vous allez retrouver toutes vos commissions dans le Pôle Métropolitain qui est axé à la fois sur l’économie, l’université et la recherche, la mobilité et les transports et bien sûr, à la fois, l’aménagement du territoire, la santé, la culture et le sport. Enfin, je tiens à saluer l’initiative du secrétariat général s’attelle à l’élaboration d’un guide pratique destiné à informer la population sur le rôle, les missions, la gouvernance et la composition du Conseil de développement. Il est important de s’exporter vers la population et d’expliquer tous ces axes de recherche et de Développement. D’avance, je vous souhaite de fructueux échanges, et je sais pouvoir compter sur votre engagement individuel et collectif au service du Pays de Montbéliard et au-delà. Je vous remercie, et je laisse maintenant la parole au président du Codev, Pierre Lamard.

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Pierre LAMARD Président du Conseil de Développement

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J’ai l’honneur de présider le CODEV pour une nouvelle mandature de 3 années et je remercie le Président de Pays de Montbéliard Agglomération pour la confiance qu’il m’accorde. Je vois dans cette continuité avant tout la reconnaissance du travail accompli avec vous ici en ces lieux et ailleurs, grâce à votre engagement bénévole mis au service de notre communauté d’agglomération. Car au-delà de l’obligation légale respectant les prérogatives de la loi Voynet, l’assemblée sortante où un grand nombre d’entre vous siégeait, n’a pas à rougir du travail accompli, bien au contraire. Sans vouloir vous asséner un bilan fastidieux, d’aucuns pourraient qualifier de droit d’inventaire, je veux simplement rappeler les titres des contributions répondant à des saisines et mises à disposition de la communauté des élus : -

Schéma touristique et son supplétif Café de garde Schéma sportif d’agglomération Plan climat énergie territorial Programme local de l’habitat

A ces contributions s’ajoutent d’autres travaux issus de l’initiative des différentes commissions de travail : -

Aire urbaine Belfort-Montbéliard « Entre mythe et réalité » PME-PMI face au défi de l’innovation Pour une organisation des transports ambitieuse et partagée à l’échelle du bassin de vie Les atouts et les enjeux du Pays de Montbéliard face à la mondialisation

En considérant l’ensemble de ces publications et pour siéger au conseil d’administration de la coordination nationale des conseils de développement, je pense sincèrement que notre instance n’est pas à la traine dans la dynamique participative émanant de la société civile. Nous avons d’ailleurs témoigné à Nantes au printemps 2013 de notre méthodologie de réflexion quant à la contribution supplétive sur les cafés de garde, la présentation ayant suscité un certain intérêt et bon nombre de questions. Mais l’installation du nouveau conseil de développement, signifie un regard vers l’avenir. Quels sont donc les grands principes, les grandes orientations de fonctionnement qui vont nous régir et que je souhaite mettre en place avec l’appui du bureau pour ces trois prochaines années ? ① C’est tout d’abord pérenniser cet esprit d’ouverture sur l’extérieur afin de vivifier nos travaux à toutes les étapes de leur déroulement. Rendons notre CODEV aussi poreux que possible aux connaissances, aux compétences des autres. Sachons créer de la capillarité au service de l’intelligence collective. D’une part, en travaillant avec des structures similaires des agglomérations voisines, dont Belfort, Vesoul ou Besançon. Des liens ont déjà été établis, renforçons les ! Mais l’ouverture doit aller au-delà des institutions. Il faut savoir tenir compte des grandes tendances contemporaines et de leurs conséquences à des échelles macroéconomiques, macrosociologiques, macro culturelles… Les termes de métropolisation, désindustrialisation, déterritorialisation, relocalisation, capitalisation des connaissances, ne sont pas que des concepts, ils recouvrent une réalité à l’épaisseur quantifiable, identifiable dans ses composantes. Il nous faut donc raisonner dans un cadre de références extérieures pour mieux nous projeter. Le modèle rhénan n’est-il pas la référence absolue en matière économique ? Quotidiens ou hebdomadaires ne cessent aujourd’hui d’alimenter le débat. Or notre territoire doit aussi se positionner entre autre face à ce syndrome de l’excellence industrielle qui rayonnerait outre-Rhin. Pour y parvenir, il faut que nos débats, nos travaux soient interpellés de manière régulière par des interventions de scientifiques et d’experts afin que nous puissions bénéficier des meilleures connaissances et de retours d’expériences souvent riches d’enseignements. Il faudra privilégier une démarche de benchmarking, en nous appuyant sur nos réseaux respectifs. Je sais aussi que parmi nous dans cette assemblée, certains exercent à titre divers des responsabilités nationales et qu’ils sont à même de nous fournir des référents aux horizons plus lointains. Si c’est d’abord le recul et l’expérience acquise qu’il s’agit de mettre au service du Codev, c’est aussi de ces contacts extérieurs que nous tirerons grand profit en les invitant à venir s’exprimer en ces lieux. Enfin l’ouverture doit également jouer au sein du corps social que nous représentons. Il n’existe pas de démarche participative efficiente sans que nous prêtions nous-mêmes une oreille attentive au ressenti local. Nous ne pouvons évacuer l’hypothèse de débats ouverts au grand public sur des grands sujets de société. Je n’exclus pas que nous puissions nous réunir ailleurs qu’ici à Montbéliard, accueillis dans les communes de la Communauté d’agglomération voire dans des conseils de quartiers.

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② C’est échapper tant que faire se peut à la temporalité de l’urgence. En effet, la complexité d’un dossier à traiter est une permanente invitation à arrêter le temps pour favoriser la réflexion, en privilégiant des approches systémiques permettant de prendre de la distance face à la commande. Il faut davantage se placer dans une prospective à long terme et ne pas se laisser guider par l’événementiel. Savoir être innovant dans les propositions que nous serons amenés à formuler, c’est pouvoir se départir d’une immédiateté prégnante pour se projeter au-delà du temps très court du politique rythmé par les échéances électorales. Nous ne nous situons pas dans ce type d’enjeu. Nous avons le confort de penser des résultats à des horizons plus lointains mais toujours visibles pour l’action publique. ③ C’est garder constamment à l’esprit un paramètre fondamental à savoir notre rôle de conseil. Je voudrais revenir sur notre relation organique avec la Communauté d’agglomération dont nous sommes l’une des composantes. Au risque de caricaturer je pourrais résumer cette relation ainsi : ni contre-pouvoir, ni instrumentalisation. Notre structure doit être un lieu de débats issus de la pluralité du corps social et s’affirmer comme une force de propositions soumises à la sagacité du politique. Je n’oublie pas le primat du politique sur la prise de décision. En effet, fixer les grandes orientations philosophiques, idéologiques, économiques d’un projet relève de la communauté des élus. Le Codev reste je le répète un conseil, nous en sommes tous conscients, mais il saura être de bon conseil. Et pour cela, les travaux qui y seront conduits, le seront en partenariat attentif avec les compétences et les connaissances issues des services de la communauté d’agglomération et de l’Agence d’urbanisme à l’aulne de la mandature précédente. Il n’y a pas de bonnes réflexions prospectives qui ne s’appuient sur une fine analyse de l’existence, sur des paramétrages précis, des angles de mesures clairement déterminés… bref sur une connaissance et une pratique du territoire loin des clichés et clairement identifiée. Nous solliciterons à nouveau sans hésiter en concertation avec les chefs de service non pas pour évaluer, mais bien pour profiter d’une expertise, de diagnostics étayés et pour débattre avec l’ambition d’enrichir les projets par nos capacités de résonnance dans nos univers respectifs. J’en profite pour remercier ici en ces instants particuliers les dirigeants et cadres administratifs de PMA et tous ceux qui se sont exprimés en commission ou en bureau pour nous éclairer de leur expertise. A l’inverse, j’invite les directeurs de service sous-couvert des vice-présidents respectifs, à saisir notre structure autant qu’ils le souhaitent pour recueillir remarques et avis. D’ailleurs certains d’entre eux m’ont déjà fait part de certaines de leurs préoccupations et j’entends que nous puissions nous saisir le plus rapidement possible de certaines questions. Nous devrons donc être également attentifs à notre capacité de réactivité face à des sollicitations, des inflexions portées par les projets eux-mêmes ou liées aux incertitudes conjoncturelles.

La gouvernance et les thématiques L’état d’esprit étant campé, je voudrais maintenant aborder le mode de gouvernance du Codev et décliner les thématiques de travail, vous proposant en quelque sorte un cahier des charges. Tout d’abord, le Codev s’appuiera pour fonctionner sur un bureau élargi aux vice-présidents issus des six collèges que nous élirons en fin de séance ainsi qu’aux animateurs de commission. Et puis la clef de voûte du bon fonctionnement de notre structure et de son efficience reste bien sûr Jilali EL RHAZ, notre directeur et Sylvie BARNEOUD, son assistante au secrétariat général. Quelles sont donc les thématiques proposées pour les commissions de travail au sein desquelles vous serez invités à vous inscrire ? Je les énumère sans y voir une quelconque priorité et je remercie vivement par avance les personnes qui ont accepté de mener les débats au sein de chaque commission. Ces thématiques sont suffisamment larges pour ne pas emprisonner ces animateurs dans une vision trop étroite ou trop étriquée de la question. - Les nouveaux territoires : A l’heure actuelle de la métropolisation, à la veille d’une réforme territoriale, il serait absurde de ne pas réfléchir à ces reconfigurations contemporaines. Si je reprends le Manifeste de Grenoble de 2005 qui réunissait les agences de développement et d’urbanisme, il est clairement admis qu’une agence d’urbanisme mais également d’autres structures publiques sont insérées dans des réseaux de mutualisation et de capitalisation des savoirs à des échelles de territoire qui dépassent les aires d’études et de compétences particulières. Et c’est bien précisément cette capacité à transcender les clivages qui est attendue des différents territoires. Il ne faut pas forcément entendre territoires administratifs stricto sensu, mais le territoire élargi au bassin de vie, ou au bassin 7


d’emplois, prendre en compte même les territoires mentaux et culturels… bref il faut savoir proposer un cadre de territorialité d’action efficace et nécessaire, notamment au moment où l’agglomération réfléchit à l’extension du périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) aux communautés de communes voisines. - Mobilités et accessibilités : La question des mobilités est au cœur des grands enjeux contemporains. Les colloques se multiplient sur fond de transition énergétique. Les laboratoires de recherche, les structures de valorisation s’emparent des problématiques liées au développement urbain. Le « transporter mieux » doit d’appuyer sur une offre diversifiée afin de proposer une réponse adaptée à chaque besoin de mobilité. Cette thématique avait déjà fait l’objet de réflexions approfondies lors du Codev précédent. Elle doit être poursuivie peut-être en intégrant une dimension supplémentaire, celle des usages. Ne s’agit-il pas de répondre à de nouvelles aspirations sociétales et citoyennes. A cette dimension s’ajoute la question des accessibilités de tous ordres, accessibilités physiques comme mentales aux services publics par exemple comme à nos sites patrimoniaux ou encore à nos lieux de travail. Cette dimension conditionne la réussite ou l’échec de mesures de spatialisation. Nous sommes contraints de nous réinterroger sur l’organisation de nos espaces, comme de nos modes de vie et ces bouleversements inéluctables s’inscrivent au sein de rapports étroits entre modes de transports, usages sociaux et objectifs sociétaux. Je remercie François Lachambre de poursuivre les travaux qu’il a contribué à animer. - Développement durable et cohésion sociale: Le rôle des agglomérations est incontournable dans la mise en œuvre du concept de durabilité. Le concept de société post-carbone est de plus en plus étudié et les pratiques urbaines les plus durables ont au moins surligné l’échelle d’un opérationnel pertinent : celle de la ville, de l’agglomération en général. L’évaluation de certaines politiques de développement urbain montre l’existence d’opportunités pour surmonter les effets de la crise économique, avec ses incidences sociales et environnementales. Le « green business », sans y voir de connotation péjorative est une réalité contemporaine et peut-être une opportunité pour rendre les territoires sociaux plus homogènes. En effet, au-delà de la crise se pose en filigrane la question de la cohésion sociale et des inégalités sociales : la précarité énergétique est plus qu’un concept, c’est une réalité. La cohésion sociale c’est cette capacité qu’à un territoire à réduire les disparités pour assurer le bien-être de tous ses habitants et travailler à l’éradication du phénomène de marginalisation. M. Jean-Michel LAFORGE assurera l’animation de cette thématique. - Economie, connaissance et créativité : Le changement structurel rencontré dans les économies développées après les Trente Glorieuses s’est traduit par une mutation des structures productives vers des activités reposant plus sur la création, l’utilisation et la diffusion de nouvelles connaissances. La part de l'immatériel, du travail intellectuel et de la recherchedéveloppement dans les processus de création des richesses et dans les richesses elles-mêmes n'a alors cessé de croître. Les entreprises ont modifié leur manière de produire de la valeur : celle-ci provient des informations, des connaissances et de la capacité des employés à apprendre, à utiliser leurs connaissances et à s’adapter aux différents changements. Tous ces domaines sont à l'origine d'un capital « intangible » qu’il faut identifier, dynamiser et enrichir afin de le mettre au service des structures productives, donc de la croissance et de la compétitivité. Il ne s’agit pas de renier l’existant mais bien de s’inscrire dans un nouveau paradigme affirmé par le sommet économique et social européen de Lisbonne en mars 2000, il y a déjà 13 ans. Les régions qui gagnent selon l’expression de Georges Benko et Alain Lipietz relèvent aussi de cette démarche. La créativité dépasse le saint graal de l’innovation, considérée à toutes les échelles comme la clé de notre devenir industriel. Je dirai que la créativité n’est pas réservée à l’art, c’est la capacité pour un individu, pour un collectif, pour une communauté à imaginer, à construire un projet dépassant les limites de la routine, l’innovation n’est qu’une espèce de mise en œuvre opératoire de ce projet. M. Denis RAGOT est prêt à animer ce vaste chantier. - Culture et patrimoine : La raison d’être de cette commission résulte d’une alchimie subtile entre la créativité artistique exogène susceptible de répondre à l’appétence du public par une offre ambitieuse et la capacité d’une population à un enracinement culturel lié au patrimoine local marqué avant tout par l’industrie. Pour présenter cette thématique à deux jambes qui doit servir la lisibilité de notre territoire, le rendre certainement plus attractif, je me bornerai à évoquer deux types d’exemples mais qui quelque part sont des symboles appelant à « miser sur l’art » et la création pour revitaliser un territoire. - La décentralisation des établissements publics culturels est aujourd’hui une réalité : le centre Pompidou à Metz enfermée dans son image de ville de garnison, peu attractive, s’affirme aujourd’hui comme vitrine d’une expérience prestigieuse ; le Louvre Lens est une forme inédite d'ouverture, non plus sous la forme habituelle de prêts d’œuvres ou de mises à disposition d’un 8


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savoir-faire, mais sous celle d'une véritable implantation loin des bases parisiennes, dans une ville meurtrie par l’arrêt de l’exploitation minière… ce sont des paris sur des renouveaux de territoire. Second type d’exemple : le MuCEM où là il est question de mettre en valeur une culture méditerranéenne où Marseille aspire à jouer un rôle phare. C’est un pari sur la valeur culturelle du patrimoine, qui du coup redevient une valeur économique. L’édifice est un véritable monument passerelle avec la ville et des quartiers du coup revalorisés.

Ces deux exemples aux antipodes l’un de l’autre, tant dans les méthodes et dans leur périmètre d’action cultivent l’audace du choix, en privilégiant une résonnance nationale et dépassent l’éphémère de l’événement. Les deux types de projets ont vocation à s’inscrire sur le temps long. Ils sont pensés et conçus comme lieux de brassage, d’échanges, facilitateurs du lien social jusque dans la matérialité du quotidien. Ils ne sont pas transposables au pays de Montbéliard mais ils donnent matière à réflexion. François LOREFICE est en charge du travail de cette commission et je le remercie vivement également pour cette continuité assurée. - Sports et société Cette commission s’impose d’elle-même par le succès qu’elle a rencontré au cours de la précédente mandature. En effet, elle a suscité un engouement important tant le besoin d’une réflexion dans le domaine était nécessaire. Du sport de haut niveau aux disciplines les plus amateurs, le dialogue a été fructueux faisant émerger la nécessité d’un épaulement mutuel qui passe par l’échange d’informations, la mise en place d’infrastructures mutualisées (je pense notamment à tout ce qui relève de la santé et de la pratique sportive),… tout cela est bien sûr à consolider. Les activités sportives occupent une place essentielle dans notre société et ont un impact important sur celle-ci ayant des liens souvent masqués mais très forts avec le secteur socio-économique. Elles jouent le rôle également de marqueurs identitaires d’un territoire. C’est à Dominique MULET que sera confiée la délicate mission de consolider et de dynamiser le travail entrepris.

Conclusion Pour conclure, je voudrais revenir sur la notion de créativité et faire le lien entre ces différentes thématiques qui auront naturellement à se croiser. La technologie ne fait pas tout, seules 20% des innovations sont de sources techniques, 80% de nature sociale, organisationnelle, financière, commerciale… Des études récentes démontrent que la qualité de vie est une condition du développement territorial. A la dimension rationnelle de l’innovation s’ajoute une dimension culturelle et psychologique, facilitatrice de la créativité. Je vous renvoie aux travaux de l’américain Richard Florida chantre de l’économie créative, que je résume de manière lapidaire : la compétitivité d’un territoire dépend de son attractivité vis-à-vis d’individus dont les compétences créatives participent au développement de l’économie de la connaissance. Les entreprises sont attirées vers les lieux où se concentre le capital humain créatif, qui lui-même est attiré par la qualité de vie. Voilà. J’espère que les réflexions au sein de notre structure s’inspireront de ce cercle vertueux. Enfin je ne résiste pas à la tentation de citer à nouveau un économiste connu Charles Maynard Keynes et je livre cette pensée d’une étonnante simplicité à votre méditation. « La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes».

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Jilali EL RHAZ ChargĂŠ de Mission

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PrĂŠsentation du fonctionnement du Codev

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Par délibération du 9 juillet 2009, le conseil de communauté de Pays de Montbéliard agglomération a adopté un règlement intérieur du Conseil de développement traduisant le souci de conforter la légitimité de la démarche et la recherche d’une large représentation des acteurs sociaux du Pays de Montbéliard. Par délibération du 31 mai 2013, le conseil de communauté de Pays de Montbéliard agglomération a validé la modification du règlement intérieur intégrant un 6ème collège intitulé « citoyens volontaires » permettant ainsi un élargissement à 109 membres.

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Les 4 défis que souhaite relever le conseil de développement : ① le défi de la concertation dans la diversité et l’indépendance, avec la nécessité d’un changement culturel et du renouvellement de l’approche citoyenne et de la méthode du débat public. ② le défi de la légitimité et de l’utilité : le Codev s’appuie sur une approche constructive et sur des contributions pragmatiques. ③ le défi de la globalité : le Codev doit aborder globalement et non indépendamment et séquentiellement les problèmes d’emploi, d’économie, de transports, d’habitat, de culture, de santé ou d’éducation. La globalisation des approches doit être le moteur de sa réflexion. ④ le défi de des échelles de temps et d’espace : le Codev doit avoir une approche à long terme et une vision cohérente qui tient compte de l’Aire Urbaine citoyenne et très prochainement de la métropole citoyenne.

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Le Conseil de Développement comprend 109 membres répartis, dans un souci de représentativité de l’ensemble des acteurs du territoire, en six collèges. Il compte également 10 membres cooptés, des personnes dites « associées ». 109 sièges répartis en 6 collèges : • • • • • •

15 acteurs du monde économique 15 représentants des organisations syndicales 25 acteurs de la vie associative 15 représentants des services publics 29 citoyens volontaires 10 personnalités qualifiées

Membres associés : on entend par membre associé toutes personnes invitées à participer aux commissions en raison de leur intérêt ou compétence particulière pour une des thématiques abordées.

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Le Président du Conseil de Développement est nommé par le Président de la Communauté d’Agglomération parmi ses membres. • • •

Il s’assure du bon déroulement des bureaux, dont il arrête les ordres du jour. Il invite aux réunions des bureaux et séances plénières. Il préside les séances plénières.

Le Bureau est composé des vice-présidents et des animateurs de commissions, • Il organise le travail du Conseil, définit le programme de travail et les ordres du jour. • Il assure la transversalité de la réflexion. L’assemblée plénière : le Codev se réunit environ 3 fois par an en assemblée plénière. Ces rencontres en plénière sont à la fois des réunions générales d’information afin de sensibiliser les membres sur une thématique particulière et permettent d’adopter les avis et contributions en amont de leur remise au Président de Pays de Montbéliard Agglomération. Les Commissions thématiques : le Codev organise son travail en autant de commissions que nécessaire. Le Codev compte 6 commissions thématiques permanentes. Les membres du Codev s’inscrivent librement dans au moins une commission de leur choix en fonction de leurs centres d’intérêts ou aptitudes professionnelles. Le fonctionnement du Codev est régi par un règlement intérieur délibéré par le conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération.

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Le Président de Pays de Montbéliard Agglomération peut saisir le Conseil de développement sur tout sujet pour lequel il lui semble opportun de connaître l’avis de la société civile. Le Conseil de développement se réunit alors en commission(s) et rend un avis ou une contribution après avoir adopté, par un vote à main levée, le texte en assemblée plénière. De même, le Codev peut s’autosaisir librement de thématiques dont il souhaite porter à la connaissance des élus de l’agglomération, sa vision citoyenne. Les avis et contributions du Codev sont de portée consultative et ne lient pas les services de Pays de Montbéliard Agglomération.

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ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS

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Après présentation de chacun des candidats et élections par leurs pairs, les membres élu(e)s sont les suivants :

Collège des associations : André VILLEMIN

Collège des entreprises et des acteurs de l’économie : Eric BELFILS Collège services publics : Odile BANET

Collège des personnes qualifiées : Michel CLERC

Collège des Citoyens Volontaires : Sacha NIKOLIC Collège des syndicats : Pas de candidat déclaré

Les membres élus intégreront le Bureau du Conseil de Développement aux côtés des animateurs de commissions et du Président.

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Yves SINTOMER Membre Sénior de l’Institut Universitaire de France Professeur de sciences politiques Chercheur au CSU – CRESPPA (CNRS / Université de Paris 8)

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Démocratie locale, Démocratie participative : Quel futur pour la démocratie ? http://codev.agglo-montbeliard.fr/le-codev-2013-2016-acte-i-scene-i/

Je voudrais partir d’un paradoxe. Aujourd’hui, nous n’avons jamais eu autant de pays formellement démocratique à l’échelle internationale et il n’y a plus d’adversaire global de la démocratie comme système de gouvernement. On a vu avec les révolutions arabes que les peuples qui en étaient privés, étaient désireux de l’avoir. En même temps, il y a une profonde méfiance qui s’est installée dans les anciennes démocraties et on voit bien avec les évolutions récentes que l’instauration de régimes formellement démocratiques ne résout pas, en Egypte par exemple, tous les problèmes d’un seul coup. La défiance qui s’est installée n’est pas un phénomène conjoncturel. Elle se confirme année après année. Lorsque l’on demande aux citoyens ce qu’ils pensent de leurs responsables politiques, les réponses sont injustes par rapport à tous ceux qui s’engagent dans cette activité. On sait que les maires sont la figure la plus reconnue et appréciée par les citoyens. Il n’empêche que c’est sur une base tout de même extrêmement faible avec y compris, d’ailleurs, des impressions de corruptions massives du système politique qui renvoient sans doute au fait non pas de la corruption au sens fort du terme, mais au sentiment subjectif que les élus s’occupent d’abord d’eux-mêmes et non pas des citoyens. Lorsqu’on demande les institutions dans lesquelles les citoyens ont confiance, les chiffres se confirment également. Hôpitaux, police sont bien accueillis, mais les partis politiques viennent en bon dernier, deux fois moins que les banques en pleine crise du capitalisme financier. On pourrait se dire que finalement ce sont les pays les plus touchés par la crise économique et sociale qui sont comme ça, or en Allemagne, les élections ont reconduit la chancelière Angela MERKEL au pouvoir et finalement la participation a raugmenté aux dernières élections. Et pourtant, lorsque l’on demande aux citoyens allemands ce qu’ils pensent de la politique, les réponses ne sont pas très différentes et lorsqu’on leur demande en particulier, s’ils pensent que leurs responsables peuvent répondre au défi du futur, seuls 10 % répondent positivement. Ce chiffre est extrêmement faible, malgré la bonne tenue économique du pays. Les choses sont à peu près les mêmes dans la plupart des pays européens. Parallèlement, un nombre important parmi les citoyens européens se déclarent prêts à participer à la politique, au-delà des élections et ont des forts doutes sur le fait que les responsables politiques pourraient ouvrir des voies réelles pour leur permettre de réaliser ce souhait. Il me semble que ce constat renvoie à une crise extrêmement profonde, ou plus exactement à la coïncidence de crises qui sont en elles-mêmes largement indépendantes les unes des autres, mais dont les effets se font sentir et se cumulent aujourd’hui. Une crise d’un modèle de développement du capitalisme financier qui, on le voit bien, n’a toujours pas été véritablement affrontée, mais également, sur un temps plus long, un mode de développement industriel qui pose des problèmes écologiques croissants. Sur un temps encore plus long, l’Europe est en voie d’être provincialisée dans un monde dont les équilibres ne sont plus du tout ce qui s’était instauré lorsque la colonisation avait mis l’Europe au centre du monde. L’Etat est de moins en moins capable nationalement d’agir et la démocratie qui s’était coulée dans l’Etat nation, est de ce fait, également remise en question. Au-delà, il y a des facteurs proprement politiques : lorsque l’on regarde l’importance des transformations sociales – pensez à la société française avant et après internet et les réseaux sociaux et pensez à la politique au même moment – finalement, l’évolution du système politique est beaucoup moins importante et on peut avoir l’impression que ce système politique fait largement du surplace, avec un facteur spécifique qui aggrave. Pendant une bonne partie du XXème siècle, les partis politiques avaient été capables d’organiser la société autour d’eux, au travers des associations, des municipalités, etc. Ils jouaient un rôle de canal 20


de communication efficace entre la société civile et l’Etat. Aujourd’hui, les partis restent, continuent à sélectionner le personnel politique et ne représentent plus ce canal de communication et d’organisation de la société qu’ils pouvaient représenter autrefois. Cela n’est pas un phénomène spécifiquement français, loin de là. La question que je voudrais poser se formule ainsi : est-ce que la participation peut intervenir pour contribuer à résoudre cette crise du politique et à redonner du dynamisme politique, en particulier si l’on s’attache au niveau local. J’aurai deux grandes parties pour cela. D’abord, un bilan sur la démocratie de proximité à la française, ensuite une interrogation sur d’autres développements, d’autres paradigmes et en conclusion, une réflexion sur la façon dont la participation peut ou non, contribuer à un renouvellement de la démocratie. Les Conseils de Développement sont issus de la loi VOYNET de 99. Elle a posé peut-être mieux les termes d’un débat qui était assez similaire en 99. Lorsque la loi la loi VAILLANT sur la démocratie de proximité est adoptée, 2 ans plus tard, on avait trois positions : 1. On avait des réticents qui affirmaient que finalement on administre bien que de près, mais on ne gouverne bien que de loin. Ils se retrouvaient dans tous les camps politiques. L’idée était que si on donne de la voix et du pouvoir à des citoyens non élus, on va avoir des féodalités qui vont s’instaurer. Ce camp était finalement très minoritaire dans une phase où l’exigence de renouvellement de la vie politique était partagée assez largement par l’ensemble des camps politiques. 2. Le camp des partisans majoritaires de la loi qui a eu une écrasante majorité à l’Assemblée nationale comme au Sénat, proposait une version atténuée du schéma classique. On continuait à avoir des élus qui seuls pouvaient interpréter l’intérêt général et qui en conséquence, pouvaient prendre les décisions. Mais il était reconnu comme légitime et souhaitable que les intérêts particuliers puissent s’exprimer dans le processus participatif, avec du coup, une division du travail entre, d’un côté les élus incarnant l’intérêt général, prenant les décisions et les dispositifs participatifs, apportant des intérêts particuliers et permettant aux élus de prendre cette décision en connaissance de cause. Avec une écoute sélective, les élus essaient d’instaurer un dialogue de qualité et à la fin de ce dialogue, les élus sont les seuls à pouvoir faire la synthèse du débat mené, sans avoir de règle à suivre pour faire ce débat et souvent d’ailleurs, sans avoir de compte à rendre sur des choses qui auraient pu émerger du débat. 3. Il y avait un petit groupe plus participationniste qui opposait à la démocratie de proximité, la démocratie dite participative, dans une perspective d’être plus actifs, avec une implication directe des participants dans la prise de décision et avec, d’une certaine manière, un certain partage du pouvoir. Ce camp était à l’époque très minoritaire. Aujourd’hui, les mots ont changé. La démocratie participative est employée de façon assez large et n’est plus réservée à un petit groupe. Est-ce seulement un changement sémantique pour dire la même chose ou y-a-t-il eu des transformations ? Si l’on revient sur le bilan des lois de 99 et de 2002, il faut noter que le sens de la proximité à l’époque, était double : la proximité c’était d’abord, priorité au local, proximité géographique, mais c’était aussi un sens communicationnel, proximité entre les décideurs et les citoyens. D’une certaine manière, on était dans un processus qui se faisait sur la vague de la décentralisation. On faisait une étape supplémentaire de la décentralisation, mais sans donner de pouvoir de décision, de codécision au dispositif participatif, avec trois grands dispositifs phares : les conseils de développement, les conseils de quartier et la commission nationale du débat public. Il y en avait d’autres, mais je résume mon propos à l’essentiel :

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Les Conseils de Développement : dans le modèle Conseil de Développement, le public visé c’est un partenariat entre des élus, des milieux socio-professionnels, associatifs, dont on a vu les différents collèges, aujourd’hui.

Les Conseils de quartier : les schémas sont extrêmement différents d’une ville à l’autre. Le cœur du Conseil de quartier ce sont des habitants mobilisés, volontaires avec des résultats très contrastés. Pour beaucoup de Conseils de quartiers, on sent un problème de renouvellement et de fonctionnalité de ces instances créées il y a plus de 10 ans. La France est la championne d’Europe des Conseils de quartiers. Leur part représente la moitié de ce qu’il y a en Europe. L’enjeu est d’instaurer cette communication continue entre décideurs et citoyens et très clairement on reste dans un cadre purement consultatif et d’un dialogue qui peut être de plus ou moins bonne qualité en fonction des réalités locales.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et ses équivalents régionaux est un instrument qui a pris de l’ampleur. Imitée dans d’autres pays européens, elle n’est pas cantonnée au local mais a vocation à s’étendre à l’échelle de grands projets au niveau du pays. Elle reste toutefois dans le paradigme de la proximité également au sens où, c’est un débat public qui n’a aucun caractère décisionnel, qui n’a même pas de recommandation en soi. Il y a simplement à l’issue de ce processus, un état du débat et des discussions qui ont été menées. De ce fait, il y a une contestation croissante de cette procédure par des groupes qui disent que l’option 0, l’option de refuser le projet, n’est pas véritablement envisagée et que du coup s’engager dans ce processus de débat revient à cautionner des décisions qui dans leur détail peuvent être modifiées, mais qui dans leur fond ont déjà été prises. Ce qu’il faut noter également, c’est que sont apparus – ce n’était pas prévu par les lois de 99 et 2002, mais s’est beaucoup développé au cours de la dernière décennie – les jurys de citoyens et autres dispositifs assimilés qui eux, s’adressent, comme la CNDP ou les Conseils de Quartiers, aux habitants volontaires ou aux forces organisées comme les Conseils de Développement, mais qui au contraire, procèdent par tirage au sort pour avoir un échantillon représentatif ou au moins divers sociologiquement, de la population : Moins de tête grises, plus de jeunes que dans un Conseil de Développement ou dans un Conseil d’Université, d’ailleurs. Ces dispositifs restent la plupart du temps dans le cadre de la proximité. Ils sont généralement consultatifs. On a cependant quelques expériences, notamment dans la capitale allemande, qui consistaient à donner un fond d’un demi-million d’euros à chacun des Conseils des jurys citoyens structurés de cette manière dans les quartiers politiques de la ville. Donc, un pouvoir de décision sur des sommes modestes mais non négligeables qui permettent déjà de faire des choses dans un quartier, tous les ans ou tous les deux ans, selon les cas.

Je voudrais maintenant aborder d’autres paradigmes : nous sommes à la frontière suisse. Nous avons beaucoup de frontaliers dans cette région et j’en fais partie d’une certaine manière, même si je viens de plus loin. Il me semble que nous pourrions nous inspirer d’une certaine pratique qui se fait largement de l’autre côté du Jura. Il y a, au-delà de la Suisse, un développement tout à fait net à l’échelle internationale, des procédures de référendum, d’initiatives populaires, de référendum révocatoires. Dans les vagues de démocratisation successives qui ont parcouru le monde, presque à chaque fois, ces procédures sont institutionnalisées plus ou moins fortement. Plus en Amérique latine, plus aujourd’hui en Allemagne qui a vu se répandre cette modalité à l’échelle locale et régionale, presque inconnue il y a encore une ou deux décennies. On pourrait dire que cela revient à faire un primo populisme, à donner du pouvoir de décisions aux incompétents ; mais finalement, regardons la Suisse, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au minimum, ces procédures de démocraties directes qui existent à tous les niveaux depuis le quartier jusqu’à la fédération, n’ont pas empêché la Suisse d’être l’un des pays les plus prospères d’Europe. Il faut noter que dans les pays anglo-saxon, c’est quelque chose d’assez différent qui est en cours, largement partagé par tous les bords politiques et qui renvoie à l’expérience de Berlin. C’est l’idée qu’il faut donner du pouvoir, que la décentralisation doit aller jusqu’aux communautés locales, le langage anglo-saxon appelant les communautés locales ce qu’on appellerait, nous, les habitants d’un 22


quartier. L’idée est que cette décentralisation doit aller au plus près, aboutir à donner un véritable pouvoir aux instances participatives micro-locales et dans le monde anglo-saxon, comme dans une partie du sud global, ces dispositifs se développent de façon non négligeable, avec l’idée que cela permet un engagement beaucoup plus important. Les citoyens voient le résultat direct des actes et gèrent les projets qu’ils ont adoptés. Cette idée d’un développement communautaire, dans le langage anglo-saxon « d’un empowerment », d’un pouvoir d’agir plus important donné aux habitants, est l’un des grands ressorts de la participation à l’échelle locale, dans le monde en général et en particulier dans le monde anglo-saxon pour ce qui est de l’Europe, alors que la France reste presque « indemne » de ce genre de développement. On peut citer un autre dispositif : ce sont les budgets participatifs qui permettent à des citoyens non élus d’être associés à la définition des budgets publics. Il y a eu, il y a une vingtaine d’année, un développement extrêmement important de ce type d’instance à l’échelle internationale. La Pologne, par exemple, est l’une des championne du monde parce qu’elle a instauré une loi qui oblige ou incite en tout cas très fortement, toutes les communes rurales à développer ce genre de procédure, si elles veulent recevoir des subventions de l’Etat central. C’est quelque chose qui a été inventé au Sud et importé dans les pays du Nord, finalement assez peu fréquent. En général, l’innovation démocratique venait des pays d’Europe ou d’Amérique du Nord et elle était exportée dans le sud de la planète. Aujourd’hui, on a des mouvements en sens inverse et avec plus de temps, je l’aurais expliqué pour les dynamiques d’empowerment, le pouvoir d’agir, avec des expériences en France, notamment à l’échelle régionale. A l’échelle municipale, elles ont assez largement échoué ou en tout cas, elles se sont étiolées, à l’inverse d’une série de nos voisins européens et notamment allemands où les budgets participatifs se font à travers internet essentiellement. L’une des raisons qui explique sans doute le succès des budgets participatifs, c’est qu’ils instituent un mode différent de participation par rapport aux conseils de quartier. Dans le mode de participation traditionnel sont organisées des séries de discussions entre les décideurs et un groupe de citoyens d’un quartier, des décideurs et un groupe de décideurs d’un autre quartier ou, au-delà des quartiers, d’une partie de la société(club de foot ou les clubs de sports, les associations culturelles, etc). Dans cette logique de dialogue vertical entre un groupe de citoyens et les décideurs, la pente naturelle est que le groupe de citoyens défende ses intérêts. Il réclame tel investissement en « râlant » pour l’avoir ou à l’inverse refuse telle implantation peu souhaitable, en disant « ça peut se faire, mais pas ici ». Cet esprit de clocher tend assez naturellement à être favorisé par ce type de participation. J’aime à citer l’exemple de la rue Jourdain à Tours, municipalité avec une volonté de participation tout à fait réelle : Un conseil de quartier demande un sens unique dans la rue Jourdain parce que la circulation est gênante. Les services techniques de la ville étudient la proposition et disent qu’après tout, c’est raisonnable et le font. Mais du coup la circulation se déporte dans l’autre quartier qui demande à son tour, l’interdiction de la circulation. Les services techniques se disent « après tout, pourquoi pas ? », mettent un deuxième panneau sens unique, et du coup, la rue Jourdain devient piétonne. Le Maire dit « vous voyez bien s’il n’y avait pas les élus pour incarner l’intérêt général, ce serait le Bazard ». Mais on peut se demander si le problème n’est pas dans le dispositif adopté et précisément, ce qui change avec les budgets participatifs, c’est qu’après ces discussions entre les décideurs et un groupe de citoyens, sont organisées des discussions horizontales entre les différents groupes de citoyens. Du coup, les citoyens sont obligés de se justifier par rapport à d’autres citoyens pour expliquer pourquoi notre demande est prioritaire à la vôtre ou notre refus d’avoir telle implantation polluante peut se justifier et pourquoi il vaudrait mieux que ce soit chez vous plutôt que chez nous. Du coup, c’est une autre construction de l’intérêt général qui est visée. Nous ne sommes plus dans le cadre de la proximité de la loi VAILLANT, où l’intérêt général est le monopole des élus et où les intérêts particuliers sont exprimés par le citoyen, mais dans le cadre d’une dynamique où l’intérêt général se construit collectivement. Après tout, pensons à beaucoup de choses qui se font dans société. Les réseaux sociaux fonctionnent largement ainsi. Pensons aussi aux romans : l’avant-garde littéraire du XXème siècle avait inauguré les romans à plusieurs voix qui avaient été des échecs commerciaux, il y a un siècle. Aujourd’hui, dans les gares, on achète des romans qui sont à plusieurs voix et la politique reste étrangement beaucoup plus monologique qu’autrefois. 23


Une des caractéristiques, des Conseils de Développement, c’est d’associer différents secteurs de la société et je crois que c’est une des forces des Conseils de Développement. A l’échelle nationale, d’une certaine manière, avec d’autres modalités, le grenelle de l’environnement a représenté quelque chose de similaire. Il y avait sans doute une part de coup politique, au moins pour certains acteurs, dans le grenelle de l’environnement et en même temps, il y avait plus qu’un coup politique et il n’y avait pas seulement des avis, mais des recommandations assez fortes pour qu’il y ait des législations adoptées à l’issue du Grenelle. Comme on sait, les suites ont été contrastées. Il n’en reste pas moins que c’est sans doute un des dispositifs qui pourrait être considéré comme un exemple. On peut citer le fait qu’au Brésil, des choses de ce type existent régulièrement et sur beaucoup de questions sociales et Dilma ROUSSEF a dû d’ailleurs se mordre les doigts de ne pas en avoir organisé sur le thème des transports au centre des manifestations de juin dernier. Cela part du local pour aller jusqu’au national avec plusieurs millions de brésiliens qui participent à ces dynamiques. Il est probable qu’on en ait plus d’échos y compris en Europe, dans les années qui viennent. Le tirage au sort que j’avais évoqué à l’échelle micro-locale et consultative avec les jurys citoyens a pu être utilisé dans d’autres procédures. Dans un des Etats fédérés du CANADA, il s’agissait d’adopter une nouvelle loi électorale et il avait été jugé qu’il valait mieux donner l’initiative de rédaction de cette nouvelle loi électorale, plutôt qu’au parti qui était juge et parti, à une assemblée citoyenne tirée au sort, qui a travaillé pendant un an, fait des propositions qui ensuite, ont été soumises à référendum. L’une des choses intéressante dans cette perspective, c’est que la justification qui avait été donnée, c’était de dire « nous allons créer de nouveaux types de représentants ». J’ai été amusé lorsque tout à l’heure vous avez dit que les membres du collège des citoyens volontaires représentaient les 29 communes du pays de Montbéliard, mais qu’ils n’étaient pas des représentants au sens élu du terme. En même temps, on peut penser que les représentants, ce ne sont pas simplement des élus qui constituent certes, le cœur de nos systèmes démocratiques, mais que la représentation est beaucoup plus plurielle et que de nouveaux types de représentants peuvent s’ajouter aux anciens, comme ici, dans cette expérience, où l’idée était d’avoir des représentants tirés au sort, en tant que citoyens ordinaires, pour une durée limitée, avec un mandat extrêmement précis et sans être des professionnels de la politique. En conclusion, sur la participation et le futur de la démocratie, je voudrais défendre une thèse. J’en étais à peu près convaincu depuis un certain temps mais les évolutions politiques me la font exprimer avec sans doute plus de vigueur qu’auparavant : je pense que le paradigme de la proximité, dans lequel la démocratie participative à la française, avec ses deux lois, notamment, mais pas simplement, a permis plein d’expérimentations. Certaines de piètre qualité, beaucoup de grande qualité. Il y avait beaucoup de choses positives, mais à l’évidence cela n’a pas résolu la défiance par rapport à la politique, cela n’a pas résolu la crise du politique et aujourd’hui ce qui était, il y a douze ans, un pas en avant, risque si on en reste là, de se transformer en piège. Il me semble qu’il faut aller au-delà de la proximité et il est urgent de mettre en place d’autres dynamiques. Cela ne renvoie pas à une dichotomie qui serait entre le local et le national. Dans les exemples que j’ai cités - par exemple, le développement communautaire à l’anglaise, les budgets participatifs inventés dans le sud et importés dans le nord, les référendums d’initiatives populaires, voire des jurys citoyens - il peut y avoir une autre construction plus collective, plus coopérative de l’intérêt général que dans ce qui était imaginé par les concepteurs de la loi de 2002. Il peut y avoir un portage du pouvoir beaucoup plus important que celui qui est généralement envisagé dans notre pays. La proximité au sens où je l’ai employé ici, était certes le local, mais aussi de façon intrinsèque, l’idée de cette communication de proximité, dans qu’il y ait une véritable reconnaissance d’une construction collective de l’intérêt général et d’un véritable partage du pouvoir. Il me semble que dans cette perspective, aller au-delà de la proximité ne veut pas dire se passer du local, mais faire du local un tremplin pour entamer des démarches qui peuvent valoir au niveau local, mais aussi national. J’ai fait quelques allusions rapides dans mon exposé à ce genre de dispositifs qui peuvent avoir une ampleur locale, régionale et nationale.

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Il me semble que de ce point de vue, nous avons une mutation en cours importante dans le dispositif participatif : pour partie, il y a des effets de mode évidents, des effets d’opportunités politiques, mais il me semble que cela va également au-delà et qu’il y a un développement impressionnant, un peu partout en Europe et un peu partout dans le monde. On a un peu l’impression qu’un basculement est en cours, qu’il n’est pas acquis, mais qu’il est assez largement engagé. Dans cette évolution, la France est une puissance moyenne, un peu comme elle l’est au niveau économique. Nous avons des choses, mais nous ne sommes pas à l’avant-garde et nous ne sommes pas à la pointe. Il me semble qu’il y a intérêt à avoir une réflexion, y compris en regardant les pratiques des pays voisins, mais aussi des pratiques venues des pays émergents pour essayer d’aller au-delà ou du moins de ne pas être distancé. A l’évidence, il n’y a pas de solution clefs en mains. A l’évidence, on ne peut pas appliquer mécaniquement un modèle et l’imaginer dans un pays et l’appliquer dans un autre. A l’évidence, il faut de l’expérimentation… et ce n’est sûrement pas non plus, les professeurs d’Universités qui vont donner les clefs de la chose, d’ailleurs ils réfléchissent très largement à partir des innovations des acteurs. Ce qui est sûr, c’est que la crise du politique est une crise durable, qu’elle ne se résoudra pas simplement par des aménagements à la marge et que dans cette situation structurelle, la participation est peut-être une opportunité. Est-ce qu’on a le choix, finalement de la développer ou pas ? Oui et non. On a le choix parce qu’on n’est pas obligé de développer des instruments participatifs. Il me semble que si on veut redynamiser la politique, alors, on n’a pas le choix. Pour conclure, je voudrais aborder les scénarios du futur. Evidemment la futurologie est toujours un exercice délicat. C’est vrai pour la météo, c’est encore plus vrai quand on essaie de se pencher sur les évolutions sociales ou politiques. Il me semble qu’en essayant de voir quelles sont les tendances actuelles et en essayant de projeter les tendances actuelles sur le futur, quels sont les scénarios peu réalistes, quels sont les scénarios réalistes d’évolution de notre système politique ou des systèmes politiques européens, en général : 1. Un scénario qui me semble irréaliste, c’est le statu quo. Nous sommes dans une crise à la fois spécifique du politique et une crise plus globale des sociétés européennes qui rend peu plausible le fait qu’on puisse ne rien faire et se contenter d’aménagements à la marge. Malheureusement, il me semble qu’au niveau national, l’essentiel du personnel politique a du mal à se projeter dans une réforme beaucoup plus forte du système politique et que d’ailleurs, très largement, mes collègues professeurs de sciences politiques sont aussi polarisés làdessus. 2. Deuxième scénario improbable : un retour en arrière. Un retour dans les grandes années des trente glorieuses, de l’Etat providence, des partis de masse, recréation de nouveaux partis qui retrouveraient une grande légitimité. Il me semble que l’histoire ne présente pas ou très peu d’exemple de retours en arrière réussis. En général, ce sont plutôt des régressions. Par ailleurs, on n’a aucun exemple à l’échelle européenne, de véritable retour en arrière. Dans le meilleur des cas, on a des statuquos qui ne sont pas trop contestés et dans la plupart des cas, on a une forte contestation de ce qu’il se passe. 3. Troisième scénario peu réaliste : Une domination ouverte de la technocratie. On mettrait finalement de côté les responsables politiques. On les cantonnerait à un rôle d’apparat. On aurait des technocrates qui prendraient des décisions politiques au nom de leur savoir expert. Il me semble que ce scénario de la domination ouverte de la technocratie soit peu probable. On a vu avec l’évolution du gouvernement italien, un technocrate arrive et gouverne pendant un an. Mais lorsqu’il s’agit de se projeter dans une nouvelle étape, il disparaît de la scène politique. L’autre scénario évoqué dans les franges radicales du mouvement écologiste, l’idée que finalement on peut laisser le centre et que l’important se passe dans les marges et les périphéries, certes, insiste sur la créativité des marges et des périphéries - et sur internet ce n’est pas négligeable - mais c’est l’impasse trop facilement sur la nécessité de régulation centrale. 25


Il me semble qu’il y a quatre scénarios plus réalistes : 1. Le premier qui me semble le plus réaliste pour notre pays, est un scénario de ce qu’un collègue comme, Colin CROUCH, en Angleterre, appelle la post-démocratie. La façade politique reste. Le système continue, c’est le statu quo, mais les décisions les plus importantes sont prises ailleurs. Il me semble que c’est malheureusement le scénario le plus probable, aujourd’hui au moins, à l’échelle nationale. L’échelle locale permet sans doute plus de marge de manœuvre. Aujourd’hui, lorsque l’on pense à la force des agences de notation, des marchés, mais aussi de l’ensemble de ces commissions qui à toute les échelles et pas simplement à l’échelle européenne, prolifèrent, on a une dynamique d’évolution dans laquelle la politique représentative telle que nous l’avons connue, continue largement intacte en apparence, mais voit son pouvoir, sa sphère d’influence, ses marges d’actions, se restreindre de plus en plus. Dans ce cadre, on comprend les sondages que j’évoquais initialement sur la défiance que les citoyens peuvent avoir quant à la politique pour répondre au défi du futur. 2. Deuxième scénario : une involution autoritaire. On l’a vu dans plusieurs pays européens, y compris à l’intérieur de la communauté économique européenne. Je crois que l’on ne peut jamais exclure un scénario autoritaire et que la France n’est pas indemne à priori et que le futur est ouvert. Ce n’est pas le plus probable, mais le futur me semble ouvert. 3. Le scénario de l’écroulement : on n’en est pas là, heureusement. Mais dans l’union européenne, il y a des pays qui sont fortement touchés par ce scénario. Là encore, les choses ne doivent jamais être exclues. 4. Le dernier scénario serait celui d’une démocratisation de la « démocratie » : la participation viendrait rejoindre la politique traditionnelle. Je l’appelle le « scénario islandais », parce que le pays était mis à genoux par la crise de ses banques, un peu comme la Grèce, qui a eu un vaste processus passant par de nouvelles élections, un nouveau gouvernement – puis d’ailleurs encore un autre, l’an dernier – des manifestations de rue, des réunions entre syndicats et patronats pour réélaborer un nouveau pacte social, des assemblées citoyennes tirées au sort pour essayer de poser les bases sur lesquelles devait se refonder le pays, l’élection d’un comité constituant de 25 personnes composé de citoyens ordinaires. Les responsables politiques de profession ne pouvaient pas s’y présenter pour rédiger un projet de nouvelle constitution. Un changement de majorité politique l’an dernier, rend peu probable l’adoption du projet tel qu’il avait été élaboré. Il n’empêche qu’on a eu un processus avec un élargissement de la démocratie qui ne niait pas un rôle central aux élections et à la politique représentative et au parlement classique, mais qui les insérait dans un processus beaucoup plus ample. Il me semble que la politique au XXIème siècle ne sera pas la politique du XXème siècle. Ceux qui pensent qu’on peut continuer ainsi se trompent. Au XXème siècle, on a eu des changements radicaux par rapport au XIXème siècle, sur le plan socioéconomique, mais aussi sur le plan politique. Il me semble que nous avons intérêt aujourd’hui, depuis l’échelle locale jusqu’à l’échelle internationale, à nous projeter dans ce que pourrait être les scénarios dynamiques du futur. J’avais noté dans l’introduction de Pierre LAMARD, les mots fortement prononcés, d’innovation, de créativité sur le plan culturel et économique. Il me semble qu’il faut faire preuve également d’innovation et de créativité sur le plan politique, faute de quoi, le politique continuera de susciter une défiance croissante et que dans cette projection. La participation 26


qui se fait aujourd’hui, en France et ailleurs, peut être un tremplin. Dans un tel cadre, il est presque sûr que la place des élections et des représentants élus continuera d’être importante, mais sera relativisée. Sera-t-elle relativisée au profit d’instances citoyennes, permettant en partie une participation de l’ensemble des couches de la société ? Sera-t-elle relativisée au profit d’instances technocratiques purement et simplement, et du pouvoir des marchés ? La chose est ouverte, mais il me semble que l’enjeu n’est pas négligeable.

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LES DEBATS

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Odile BANET Le hasard des calendriers fait que j’ai eu l’occasion d’aller écouter Didier LAPEYRONNIE sur la question de la participation citoyenne dans les quartiers, et vous ne le savez peut-être pas, mais dans le Pays de Montbéliard, nous sommes très concernés par la question des quartiers populaires sensibles. Si j’ai bien compris la thèse de Didier LAPEYRONNIE, il explique que le délitement du lien social dans les quartiers et la difficulté à voir les habitants se mobiliser pouvait se résoudre via une mobilisation sur des intérêts immédiats et extrêmement concrets. Je ne sais pas si vous partagez ce point de vue. Comment, ensuite, passe-t-on d’une mobilisation sur des intérêts presque égocentrés à quelque chose de plus général ? Yves SINTOMER Je rejoins assez largement l’analyse de Didier LAPEYRONNIE. J’ai participé cette année à une commission organisée à l’initiative du ministre délégué de la ville sur les participations dans les quartiers, cette année. Cette commission animée par Marie-Hélène BACQUE et Mohamed MECHMACHE proposait une série de pistes audacieuses : Comme on parle d’un plan Marshall socioéconomique pour les quartiers, il faut parler d’une transformation radicale de la manière d’aborder la participation civique dans les quartiers avec des mesures qui allaient en partie dans le sens du développement de l’empowerment, des budgets participatifs ; l’idée qu’il fallait donner la capacité à des initiatives associatives soutenues par des fonds spécifiques ne dépendant pas des pouvoirs locaux ; à la mise en réseau des associations à l’échelle des quartiers. Il y a eu un énorme travail de fait, une grosse mobilisation associative derrière. Ce rapport a eu un écho médiatique dans les réseaux associatifs non négligeables. Malheureusement, aujourd’hui, ce rapport est dans un tiroir. Alain HUSSON Vous avez parlé tout à l’heure de scénario écroulement. Votre exposé de qualité n’aborde pas la corruption. Le phénomène est grave. On parle d’efforts. Des gens qui font des efforts terribles, mais dès l’instant où vous avez un environnement de corruption, beaucoup de ces efforts sont gommés, anéantis. La Grèce en est pour quelque chose. Le grec y est pour rien, ce sont les gens qui l’ont dirigé qui sont en cause. Donc, dans tous les pays autour de nous, dès l’instant qu’il y a des mouvements de contestation et de révolte, le premier élément cité par ces gens qui sont en colère, est la corruption. Je pense que la corruption tue l’économie. Quelle est votre position, s’il vous plaît ? Yves SINTOMER C’est à l’évidence un problème extrêmement important. C’est un problème qui touche moins la France que la Grèce, heureusement. C’est un problème qui touchait la France, tout autant auparavant et pourtant ce n’était pas ressenti comme un problème fondamental. D’une certaine manière, on peut se dire que quand le gâteau augmente, qu’il y en ait certains qui ont une plus grosse part, ce n’est pas tellement important, alors que quand le gâteau reste le même, du coup, on surveille plus la part du voisin. Mais on peut aussi penser que le seuil de tolérance à la corruption a diminué et que surtout, la corruption perçue est infiniment plus importante que la corruption réelle. Quand on voit qu’à 60 %, les citoyens pensent que leurs responsables politiques sont corrompus, c’est impressionnant et ce n’est pas « juste ». Il me semble que du coup, il faut distinguer entre la corruption au sens propre du terme et ce sentiment largement partagé que la classe politique se soucie d’abord d’elle-même. A partir du moment où elle se soucie d’elle-même, la frontière entre la corruption illégale et la corruption légale devient floue aux yeux des citoyens. Donc, oui, la corruption est un problème fondamental. Il y a une intolérance croissante pour des raisons morales, en partie,

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mais aussi du fait de ce sentiment de surplace du système politique qui me semble extrêmement dangereux pour le futur, s’il n’y a pas quelque chose qui est fait. Alain HUSSON Au niveau mondial, la France n’est pas très bien placée ? Yves SINTOMER Oui, on est moyen. Dominique MUSSLIN Je voulais vous interroger sur un autre aspect qui renvoie à l’émiettement communaliste français et à nos 36 000 communes. Ce qui m’intéresse dans notre réflexion à l’Agence, c’est comment on peut travailler avec des citoyens à l’échelle plus large que la proximité la plus proche. On prend toujours l’argument que le citoyen ne s’intéresse qu’à ce qui se trouve sur son trottoir. J’ai cru comprendre que vous avez travaillé avec Ségolène ROYAL, que vous avez un certain nombre de références politiques, que vous avez aussi des références aussi, chez les philosophes allemands. Plus globalement, comment voyez-vous cette évolution et quelles sont un peu les pistes que vous nous suggérez pour faire ce bing bang géographique. Le président parlait tout à l’heure de pôle métropolitain. Je crois que Pierre LAMARD s’interroge sur l’évolution à l’échelle plus large des Conseils de Développement. Pensez-vous que ça perde sa pertinence de changer d’échelle ou est-ce que ça peut avoir une utilité sociale et politique ? Yves SINTOMER Il me semble que sur le fameux millefeuille français, on oscille entre des solutions qui sont de statu quo ou d’aménagement à la marge de l’existant et puis des solutions pratiquées à la hache. Je pense que c’est assez largement partagé dans les différents camps politiques. Il me semble que ce qui manque, c’est une véritable audace pour repenser assez radicalement, l’articulation des différentes échelles des institutions territoriales. Par exemple, quand j’étais jeune, j’étais dans le Jura et je n’allais pas voir des sites du Doubs, parce que le Jura et le Doubs, c’était loin. Y compris aujourd’hui, l’office de tourisme de la ville de Dôle donne difficilement quelque chose qui est sur le Doubs. A l’évidence, ça c’est dépassé. Je pense que dans une zone charnière comme celle de Montbéliard, à l’évidence, des choses doivent changer d’échelle et ceci en instituant des échelons au moins démocratiques, au sens de la démocratie classique et non pas en surajoutant des couches que nous, les citoyens, on a l’impression qu’elles sont encore plus loin, que celles qui existent déjà. En même temps, il ne me semble pas qu’il faille jouer une échelle contre l’autre. Il me semble que le micro-local peut être, s’il est bien utilisé, un tremplin pour poser des questions qui se posent à l’échelle plus globale. D’une certaine manière, on peut tout à fait, dans un quartier, dans une ville, dans un village, avoir des réflexions sur un autre mode de développement et des actions concrètes allant dans ce sens-là, qui préfigurent des choses qui doivent se faire à l’échelle de la planète et qui donne y compris, de la force et de la crédibilité à des échelons qui se font à des échelles beaucoup plus grandes. Donc, il me semble qu’il s’agit de se donner des échelles institutionnelles classiques et participatives qui permettent cette montée en généralité, cette action locale tout en pensant plus globalement. Il me semble que cela n’est pas impossible, qu’il y a des choses qui vont dans ce sens-là et que lorsque l’on fait passer à la participation ces échelles-là dans des dynamiques et des mécanismes adaptés, alors elle n’est pas cantonnée « aux crottes de chien et aux chats écrasés ».

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Présent(e)s : Abdelhakim Kamel Hakim Serge Ersin Alain Odile François Sylvie Gabriel Agnès David Eric Christian Pierre Yolande Alain Laurent Sylvie Jean-Marie Christian Xavier Pascal Jean Gérard Jean-Pierre Joseph Agathe François Gregory Bernard Christine Michel Bernard Fanny Caroline Denis Louis Xavier Cédric Marcel Catherine Claude Samuel Henri-Francis Stéphane Jilali Patrick Véronique Christine Nicolas Jean-Manuel Nicolas Bernard Bertrand Paul Stéphane Manuel NADINE Daniel Noëlle André Yves Pierre Hervé Alain Michèle René Vincent Didier Danielle François Jean-Michel

ABBAD AGAG AGOUNE ALLEGRE ARSLAN AUBERT BANET BANET BARNEOUD BATTAGLIA BECOULET BEGUE BELFILS BELLE BELORGEY BERDA BERNARD BIEHLMANN BIGARD BOBBIA BONNET BRAHIER BROCHET CADET CARRE CASTANG CAVALLIN CHENELOT CHICOT CHIPPEAUX CHIVOT CHRETIEN CLERC CLERY CORNU DEBOUVRY DEMARCY DEROIN DESINGLE DICHAM DJONDO DOMON DONZE DUFAUD DUFOUR DUMAS EL RHAZ ERARD FIERS FORESTI FOURMENTIN FOUROT FRIOT FROEHLY GAUBERT GENTILHOMME GIVRON GONZALEZ GOUSSE GRANDJON GRIMME GROSJEAN HAILLANT HENRY HUILIER HUSSON HUSSON JEANNERAT JOUET KLEIN KLOPFENSTEIN LACHAMBRE LAFORGE

Collège des Syndicats - Union Locale CFTC Association 6Toyenneté Collège des citoyens volontaires - BETHONCOURT Collège des citoyens volontaires - ALLENJOIE Centre Social ESCAPADE Maire d'HERIMONCOURT Collège des services Publics - Habitat 25 indépendant Assistante CODEV Collège des associations - MONTBELIARD NATATION Collège des services Publics - Chambre d'Agriculture du Doubs Collège des entreprises - EIMI Collège des entreprises - MIGLIERINA-BELFILS Collège des associations - AFPA Nord Franche-Comté Collège des personnes qualifiées Association Gym Harmonie Collège des citoyens volontaires - VALENTIGNEY Collège des Services Publics - NEOLIA Collège des citoyens volontaires - BAVANS Collège des citoyens volontaires - BART Collège des syndicats - UD CGT 25 Collège des services Publics - GRETA Nord Franche-Comté UTBM Collège des citoyens volontaires - MONTBELIARD Collège des entreprises - CRESS Collège des citoyens volontaires - SAINTE SUZANNE SPELEO ET GVM Présidente de l'association Euro-cuivres Collège des citoyens volontaires - MONTBELIARD Share and move solutions Professeur d'EPS LP VIETTE Collège des citoyens volontaires - VANDONCOURT Collège des personnes qualifiées - ADAPEI Délégué Cohésion Police Population ADAPEI Collège des personnes qualifiées - ALLIANZ Collège des associations - CLUB DE TIR DU FORT LACHAUX Collège des entreprises - CABINET DEROIN ASCAP Collège des Services publics - CCAS MONTBELIARD Collège des associations - COMPAGNIE GAKOKOE Collège des Services publics - POLE EMPLOI Collège des citoyens volontaires - DAMBENOIS Collège des associations – représentant de l’Union Apicole du Pays de Montbéliard Maire de VIEUX-CHARMOT Collège des citoyens volontaires – BROGNARD Chargé de Mission - CODEV Collège des associations - LA VIGIE MATHEENNE Collège des associations - VERGERS VIVANTS Commission Culture Collège des citoyens volontaires - FESCHES-LE-CHATEL Mairie ETUPES Collège des citoyens volontaires - MATHAY Collège des citoyens volontaires - FESCHES LE CHATEL Collège des Services publics - IDEHA Conseiller communautaire Collège des Services publics - IUT Belfort Montbéliard Collège des citoyens volontaires - VIEUX-CHARMONT Collège des citoyens volontaires - VIEUX CHARMONT Maire de MATHAY PMA Collège des citoyens volontaires - SOCHAUX Collège des syndicats - CGT Collège des associations - CSF Collège des personnes qualifiées - CREATHES Collège des syndicats - CFE CGC Indépendante Collège des associations - FF JUDO Collège des associations - PEEP Maire de TAILLECOURT Collège des citoyens volontaires - HERIMONCOURT Collège des associations - APTURE Collège des associations - ADAPEI

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Anne-Sophie Pierre Alexandre Jean-Marie Arlette Eric Jean-Philippe Christine Jean-Charles Michel Anne-Sophie Jacques François Olivier Nelly Pierre Hugues Romain Dominique Dominique Frédéric Sacha Patrick Roselyne Bernard Daniel François Mario Roland Denis Kamel Carole Jan Jean-Claude Jean-Claude Arnaud Guy Jean-Luc Jean-Louis Françoise Adil Gerard Pascal Jean-Claude Guy Cyrille Patrice André François Jérôme

LALLEMAND PETIT LAMARD LAMBERT LANGLARD LAROYE LANCON LAURENT LEBOCQ LEFEBVRE LEHEC LIGIER LIVCHINE LOREFICE LOUIS MAIRE MAURY METILLE MEYER MULET MUSSLIN NEGRI NIKOLIC OLLIER PERRIN PETIT PETITJEAN PIGUET PILATI POSTY PRUNIAUX REBAI RICHARD ROSS ROUSSEY SAGOT SANTOS SAUTRE SCANAVIN SCHNEIDER SCHNEUWLY SLIMANI THIEBAUT TOZZI TROUBLE VANDENEECKHOUTTE VERNA VERNIER VILLEMIN VIROT VUITTENEZ

Collège des citoyens volontaires - FESCHES LE CHATEL Collège des personnes qualifiées – Président du Codev - UTBM Président Régional Canoë-Kayak FC Collège des Services publics - CPAM du Doubs Collège des personnes qualifiées - Office de tourisme Vice-président PMA Délégué Départemental Adjoint FRANCAS PMA PSA Peugeot Citroën Collège des associations - AIAVI Collège des associations - CIDFF Collège des associations - THEATRE DE L'UNITE Collège des personnes qualifiées Collège des citoyens volontaires - MONTBELIARD Collège des citoyens volontaires - NOMMAY Maire de SAINTE SUZANNE Collège des syndicats - UNION LOCALE UNSA VELOCITE PAYS DE MONTBELIARD Collège des associations - ASCAP ADU Collège des citoyens volontaires - VANDONCOURT Collège des citoyens volontaires - NOMMAY Collège des citoyens volontaires - TAILLECOURT Collège des citoyens volontaires - DASLE Maire d'ALLENJOIE Maire de VALENTIGNEY Collège des Services publics - CFA Collège des citoyens volontaires - ETUPES Collège des associations - ECTI AIRE URBAINE Collège des syndicats - CFDT Collège des citoyens volontaires - AUDINCOURT Collège des entreprises - Chambre des métiers et de l'artisanat du Doubs Collège des citoyens volontaires - GRAND CHARMONT FORGISSIMO Collège des Services publics - UTBM Collège des associations - MA scène nationale Collège des citoyens volontaires - COURCELLES LES MONTBELIARD PEEP Collège des associations - FRANCAS DU DOUBS Collège des associations - RESTOS DU CŒUR Collège des citoyens volontaires - MANDEURE Collège des citoyens volontaires - ARBOUANS Collège des syndicats - CGT La Gauloise CK Collège des associations - MJC - Maison des Jeunes et de la Culture de Valentigney Collège des Services publics - UFR - STGI Maire de Vandoncourt Collège des associations - FCPE 25 Collège des Services publics - CFAI Nord Franche-Comté PMA

Excusé(e)s : Yves Christian David Jean-Louis Emmanuel Anna Gaëlle Gérard Samuel Alexandre Serge Louis Frédérique Marie-Guite Jacques Dalila François Samuel Thierry David Claude

ACKERMANN ARGUELLES BARBIER BERTRAND BRUGGER CAFARELLI CAVALLI CHAUVEY CHAVEY CHEVAILLER CLERC CLIMENT DANIEL DUFAY FERRAND FONTAINE GIROUARD GOMES HARNISCH HENRY JEANNEROT

Président du Conseil Général Collège des entreprises - CRRI 2000 Collège des syndicats - Union Locale CFDT MOBILIBRE Collège des entreprises - Société CRISTEL Adjointe à la culture et à la vie associative - AUDINCOURT PMA Collège des syndicats - MEDEF Collège des entreprises - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Commission Sport Collège des entreprises - CCI du Doubs Collège des entreprises - CCI du Doubs le 19 Centre Régional d'Art Contemporain de Montbéliard Présidente du Conseil Général de Franche-Comté Collège des Services publics - NEOLIA – Représenté par Laurent BIEHLMANN Collège des syndicats - CGT Collège des citoyens volontaires - EXINCOURT Collège des citoyens volontaires - BADEVEL Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Doubs Collège des citoyens volontaires - MONTBELIARD Président du Conseil Général

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Patrick Christophe Yves Christine Eric David Eric Guylène Brigitte Hervald Marie-Françoise Carole Claude Denis Patricia Pascal Jean-François Pierre Marie-Noëlle Pierre Denis Anne-Catherine Michel Foudil Irène Jérôme Martine Philippe

JOLISSAINT KAAS KRATTINGER LIBOZ MARCOT MARKEZIC MARTIN MATTI MORGULIS NUEZ ORIOLI PARRAIN PELLIZON RAGOT RAGUE REMOND ROBERT ROCHE SARRAZIN SCHLATTER SOMMER STEINER STENTA TEGUIA THARIN THEVENOT VOIDEY ZILLIOX

Collège des citoyens volontaires - SELONCOURT Collège des entreprises - BRISTOL Sénateur - Président du CG de Haute-Saône Collège des Services publics - COLLEGE Jean Bauhin Adjoint Mairie de NOMMAY Collège des personnes qualifiées - UTBM PMA Collège des associations - CNL Collège des entreprises - PVF Collège des associations - Union Apicole du Pays de Montbéliard - représenté Conseillère municipale d'ETUPES Commission Culture Collège des citoyens volontaires - COURCELLES LES MONTBELIARD Collège des citoyens volontaires - VOUJEAUCOURT ASCBM MANDEURE Collège des associations - PAVILLON DES SCIENCES Président du CESER Collège des Services publics - Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard Collège des citoyens volontaires - DAMPIERRE LES BOIS Maire de Bart Maire de GRAND CHARMONT Collège des associations - MA Scène Nationale SEM NUMERICA Collège des personnes qualifiées - SMAU Maire de SELONCOURT PMA Maire de VOUJEAUCOURT Collège des Services publics - UTBM

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Cr installation codev 26092013