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ELIA GROUP 2011 RAPPORT FINANCIER
Si le groupe s’attend à ce qu’une (partie de la) provision puisse être récupérée chez un tiers, cette indemnité ne sera comptabilisée en tant qu’actif distinct que si elle est pour ainsi dire certaine. La charge liée à une provision est comptabilisée dans le compte de résultat après déduction de toute indemnité éventuelle.
Transfert d’actifs des clients
Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l’évacuation de l’actif sont, le cas échéant, comptabilisés comme immobilisations corporelles et sont amortis sur toute la durée d’utilité de l’actif. Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l’évacuation de l’actif, escomptés à sa valeur actuelle, sont comptabilisés comme des provisions. Si elle est escomptée, la hausse dans la provision en raison de l’écoulement du temps est comptabilisée comme charges de financement.
CHARGES Charges liées à des contrats de location simple
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
Charges liées à des contrats de location-financement
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisées à leur coût d’acquisition amorti.
Les paiements liés à des contrats de location-financement sont répartis entre la charge financière et la réduction de la dette existante. La charge financière est répartie sur chaque période pendant la durée du contrat, de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû de la dette.
SUBVENTIONS PUBLIQUES
Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu’il est raisonnablement acquis que le groupe recevra la subvention et que toutes les conditions sous-jacentes seront respectées. Les subventions liées à un actif sont considérées comme d’autres obligations et seront comptabilisées dans le compte de résultat sur une base systématique tout au long de la durée de vie utile prévue de l’actif en question. Les subventions liées à des éléments de dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat durant la même période que les dépenses pour lesquelles la subvention a été reçue. Les subventions publiques sont présentées comme des autres produits d’exploitation dans le compte de résultat.
3.6. Éléments du compte de résultat PRODUITS
Les produits sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques liés à la transaction profiteront à l’entreprise, à condition que les produits puissent être estimés de manière fiable et que le recouvrement de l’indemnité due soit probable. Ventes et prestations
Les produits de services et de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs liés à la propriété ont été transférés à l’acheteur. Contrats de construction en cours
Dès que l’échéance d’un contrat en cours peut être estimée de manière fiable, les produits et charges liés au contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat, proportionnellement au degré d’avancement du contrat. Une perte prévue sur un contrat est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat.
Les produits provenant des clients (intervention financière) pour la construction de raccordements au réseau à haute tension et le renforcement du réseau à haute tension sont comptabilisés dans le compte de résultat, proportionnellement au degré de réalisation des immobilisations corporelles sous-jacentes.
Les paiements effectués en vertu des contrats de location simple sont comptabilisés dans le compte de résultat, sur une base linéaire, pendant la durée du contrat de location. Les avantages incitatifs reçus dans le cadre de la conclusion d’un contrat de location sont comptabilisés dans le compte de résultat comme faisant partie intégrante de la charge totale des loyers.
PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES
Les charges financières comprennent les intérêts à payer sur les emprunts, calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les pertes de change sur les monnaies étrangères, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les résultats d’instruments de couverture de taux d’intérêt, les charges des instruments de couverture qui ne font pas partie d’une relation de comptabilité de couverture, les pertes sur des actifs financiers classés en tant qu’actifs à des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les charges provenant de l’inefficacité des couvertures. Les charges de financement net comprennent les intérêts payables sur des emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et les pertes et gains de taux de change. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu’ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié sont comptabilisés dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. CHARGES D’IMPÔTS
Les charges d’impôt reprennent l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat sauf s’il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. L’impôt courant est l’impôt prévu payable sur les résultats imposables de l’exercice, en utilisant les taux d’imposition en vi-