6.3. Droits de l’homme

GRI 414-1

Le groupe Elia assume sa responsabilité quant au respect des droits de l’homme et respecte les droits de ses collaborateurs, des clients et consommateurs en matière de vie privée, de sécurité, de liberté d’expression ainsi que de propriété. Le groupe Elia assume également la responsabilité du respect des normes sociales dans la chaîne d’approvisionnement. C’est pourquoi Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont non seulement membres du Pacte mondial des Nations unies, mais adhèrent également aux normes de travail fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La durabilité et l’éthique sont des éléments essentiels de notre évaluation des fournisseurs et des prestataires de services. Et ce, afin de veiller à ce que les partenaires commerciaux respectent également les règles internationales contraignantes en matière de droits de l’homme (telles que l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants),. Les fournisseurs du goupe Elia s’engagent à suivre un code de conduite pour les fournisseurs (SCOC) commun et contraignant, qui constitue une partie essentielle de tous les contrats fournisseurs du groupe Elia. Les fournisseurs doivent accepter le SCOC lors de la remise d’une offre et sont tenus de s’y conformer. Les droits de l’homme figurent également dans les clauses des conditions générales d’achat. D’autres développements dans ce domaine sont en cours de discussion au niveau du groupe. Par exemple, à l’avenir, les fournisseurs seront interrogés par un prestataire de services externe sur leur approche de la durabilité, y compris sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.; Leurs réponses seront consignées dans une fiche d’évaluation équilibrée. Les premières propositions en ce sens sont attendues dans le courant de 2022. Par ailleurs, Elia Group SA sensibilise aux actions durables à travers des discussions régulières avec les stakeholders dans toute la chaîne d’approvisionnement, les encourageant ainsi à adhérer au respect des principes éthiques et des directives en matière de développement durable. Tous les achats d’Elia Group SA sont effectués conformément aux directives en matière d’achats. Celles-ci précisent que les achats (> 100 000 € ) sont réalisés via le département Purchasing. Une stratégie à plusieurs niveaux empêche tout abus et renforce le contrôle sur toutes les activités liées aux achats. Le « principe des quatre yeux » est garanti à tout moment. Les directives d’achat, le manuel d’achat et les conditions générales d’achat constituent un cadre visant à prévenir la corruption sur tous nos sites.

50HERTZ EN ALLEMAGNE

50Hertz Transmission GmbH a procédé à une analyse de ses chaînes d’approvisionnement directes et indirectes en se basant sur les exigences de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ancrées dans le plan d’action du gouvernement fédéral allemand (NAP). Résultat : quatre risques pour les droits humains ont été identifiés comme prioritaires :

• Santé et sécurité au travail ; • Protection de l’environnement et de la santé ; • Emploi et conditions de travail ; • Liberté d’association et d’expression.

50Hertz Transmission GmbH les examine dans le cadre d’une analyse approfondie de la chaîne de valeur complexe des câbles sous-marins. De plus, leur construction nécessite des investissements élevés. L’analyse comprend des entretiens avec les fournisseurs directs de 50Hertz Transmission GmbH afin d’identifier et de suivre le potentiel de risque d’étapes en amont dans la chaîne de valeur et de définir des mesures appropriées pour traiter tout problème rencontré dans la chaîne.

Au printemps 2021, une discussion intense des stakeholders concernant les droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement des câbles sous-marins a eu lieu avec les principaux fournisseurs de production et de construction. Les fournisseurs adoptent une approche basée sur les risques pour atténuer le risque de violations des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement (entre autres le respect d’un code de conduite obligatoire, l’exécution d’évaluations et d’audits des fournisseurs et l’utilisation d’un système d’alerte). L’approche de 50Hertz Transmission GmbH pour déterminer les risques dans la chaîne d’approvisionnement a été partagée au cours de cette discussion.

Les changements liés à la durabilité continueront d’être intégrés dans le processus de gestion de la chaîne d’approvisionnement au cours des prochaines années.

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES CÂBLES SOUS MARINS

Niveau de risque

Exploitation minière du métal,aluminium/ plomb/ cuivre) Fonte du métal Fabrication du métal Transformation du métal (câbles/ barres)

Logistique

Ingénerie

Fabrication du câble sousmarin (y compris isolation) Installation du câble Exploitation du câble Recyclage et élimination*

Matières premières pour matériau synthétique Plastiques/ produits chimiques raffinés

Niveau d‘avancement

50Hertz

Fournisseur direct (partenaire contractuel)

Fournisseur indirect

Niveau de risque élevé