9.1 Contexte

Le présent chapitre décrit comment et dans quelle mesure les activités du groupe Elia sont associées à des activités économiques qualifiées de durables sur le plan environnemental, et a été rédigé conformément au Règlement Taxonomie du 18 juin 202017, au Règlement délégué sur le climat du 4 juin 202118 et au Règlement délégué sur le reporting du 6 juillet 202119 .

Le Règlement Taxonomie fournit une définition des activités économiques durables sur le plan environnemental. Pour être qualifiée de durable sur le plan environnemental, une activité économique :

(i) contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux fixés aux articles 9 à 15 du Règlement Taxonomie et dans les actes délégués visés aux articles précités, et

(ii) répond aux critères spécifiques d’examen technique définis dans les actes délégués.

Le délégué sur le climat précise les critères d’examen technique pour les objectifs environnementaux « atténuation du changement climatique » et « adaptation au changement climatique » qui déterminent les conditions dans lesquelles une activité économique particulière est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’« atténuation du changement climatique » et à l’« adaptation à celui-ci ».

Comme l’acte délégué précisant les quatre objectifs environnementaux restants ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier 2023, l’analyse du groupe Elia ne repose que sur les deux objectifs environnementaux couverts par l’acte délégué sur le climat. Le Règlement délégué sur le reporting précise le contenu et la présentation des informations que le groupe Elia doit divulguer conformément au Règlement Taxonomie, y compris la méthodologie à utiliser pour s’y conformer. En vertu de ce règlement, le groupe Elia publie ci-dessous la part d’activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans le chiffre d’affaires total, les dépenses d’investissement (CAPEX) et les charges d’exploitation (OPEX) du groupe Elia, ainsi que des informations qualitatives pertinentes pour cette publication.

Une activité économique éligible à la taxonomie désigne une activité économique décrite dans le Règlement délégué sur le climat, indépendamment du fait que cette activité économique réponde à l’un ou à l’ensemble des critères d’examen technique énoncés dans ce Règlement. Des précisions/clarifications plus poussées sur le secteur et les critères techniques qui le soutiendront à l’avenir pourraient modifier notre conclusion actuelle. Dans ce cas, le groupe Elia mettra à jour en conséquence les résultats communiqués pour 2021.

Le reporting de 2021 doit être considéré comme celui d’une année transitoire préparant le groupe Elia à une publication détaillée et alignée sur la taxonomie en 2022.

Nous nous référons également à un livre blanc publié en 2021. Voir le site web : https://www.eliagroup.eu/en/publications#

17. Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (EUR-Lex - 32020R0852 - EN - EUR-Lex (europa.eu)). 18. Règlement délégué (UE) C/2021/2800 final de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (EUR-Lex - C(2021)2800 - EN - EUR-Lex (europa.eu)). 19. Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du

Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19a ou à l’article 29a de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information (EUR-Lex - 2021/2178 - EN - EUR-Lex (europa.eu)).