8.3.1. Mesures d’atténuation et de compensation

GRI 304-2, GRI 304-3

Lorsqu’aucune mesure préventive ou corrective ne permet d’éviter notre impact sur l’environnement, nous prenons des mesures d’atténuation et de compensation. Celles-ci sont soit volontaires soit exigées par la loi en vue d’obtenir toutes les autorisations légales nécessaires à l’exécution d’un projet.

Selon que l’objectif est d’atténuer ou de compenser l’impact de nos projets, il existe un large éventail de mesures, parmi lesquelles : • Intégration paysagère : plantation d’arbustes, de haies ou d’arbres (écrans verts), utilisation de pylônes plus compacts, regroupement d’infrastructures, intégration architecturale dans le paysage ; • Protection des espèces : balises avifaunes et nichoirs ; • Sylviculture : mesures de restauration et de gestion spécifiques.

EXEMPLES DE MESURES DE COMPENSATION

Plantation

Plantation de corridors et rangées d’arbres, de haies, de vergers Forêts

Restructuration forestière, nouvelles zones boisées

Autres

Câblage de lignes à moyenne tension Démolition

Perméabilisation des sols, démolition de bâtiments dans des espaces extérieurs communautaires Génie hydraulique

Renaturation des étangs, restauration de cours d’eau à leur état d’origine, création de petits plans d’eau, réhabilitation de plans d’eau stagnante et d’eau vive

Protection des espèces

Construction d’équipements de protection des amphibiens, de sites de nidification, d’habitats pour les chauves-souris et les reptiles, de tours de protection des espèces

ELIA EN BELGIQUE

Avant 2020, un ensemble de mesures compensatoires était défini sur une base ad hoc pour chaque projet. À partir de 2020, nous avons décidé d’établir des politiques claires et structurées, consultables sur notre site web (voir la section 7.2 Stakeholders – Community relations et acceptation du public). Nous avons élaboré un cadre concernant plusieurs types de mesures compensatoires visant à minimiser notre impact sur l’environnement à proximité de nos projets d’infrastructure : il s’agit entre autres de compensations versées aux agriculteurs et de l’intégration paysagère.

En 2021, Elia Transmission Belgium SA a poursuivi le partenariat entamé en 2020 avec l’Université de Liège, l’ILVO15 et l’association professionnelle belge des agriculteurs. Il s’agissait d’examiner la littérature afin de mieux comprendre l’impact des infrastructures à haute tension sur l’agriculture. L’étude a été finalisée et le protocole avec les propriétaires fonciers a été examiné eu égard (entre autres facteurs) à la compensation, aux droits de passage, aux dommages causés pendant la phase de construction, à l’interruption de toute construction pendant les heures de travaux agricoles et aux dommages au sol.

Pour nos projets offshore, des mesures d’atténuation ont été principalement mises en œuvre pendant la phase de construction ; celles-ci visaient à réduire les impacts de ces projets sur la vie marine (par exemple, des mesures en vue de limiter l’impact de tout bruit produit et des mesures de dissuasion acoustique pour empêcher la faune marine de se rapprocher du chantier ont été appliquées pendant la pose des fondations de notre plateforme Offshore Switchyard (OSY)).

50HERTZ EN ALLEMAGNE

Selon la loi fédérale sur la protection de la nature (« Bundesnaturschutzgesetz » ou BNatSchG), les entreprises doivent impérativement s’abstenir de causer toute perturbation évitable à la nature et aux paysages ou les limiter au maximum (conformément aux exigences visant à éviter et à minimiser les dommages). Quand cela est possible, les lignes sont groupées avec des lignes aériennes et des infrastructures existantes telles que des voies de chemin de fer et des autoroutes. Les lignes sont adaptées aux caractéristiques paysagères de manière à ne pas perturber inutilement le paysage. Lorsque des perturbations sont inévitables, 50Hertz Transmission GmbH met en œuvre des mesures compensatoires (voir l’image ci-dessus). Dans ce contexte, des mares écologiques régionales sont de plus en plus utilisées. Les mares écologiques représentent notre contribution à des projets d’autres organisations, en plus du paiement de compensations. Elles permettent la mise en place de mesures plus exhaustives que le simple remplacement de plantes, par exemple, et sont donc plus efficaces et durables. Lors de la planification et de la mise en œuvre de mesures compensatoires, 50Hertz Transmission GmbH implique les communautés impactées, les agences de conservation, les citoyens concernés et les ONG à un stade précoce du processus. 50Hertz Transmission GmbH collabore avec eux pour élaborer des plans appropriés qu’elle propose aux autorités dans le cadre du processus de planification des approbations. Des directives liées à la gestion ciblée des compensations définissent les domaines d’action nécessaires pour que ces mesures soient approuvées et mises en œuvre de façon concluante. Une commission d’évaluation interne se réunit tous les deux mois pour décider des mesures à adopter. Les mesures sélectionnées sont consignées dans un cadastre.

Mesures compensatoires 2019 2020 2021

Dans la planification et la réalisation 170 268 153

En maintenance

Terminé

Total

218 249 371

286 297 313

674 814 837

15 Institut flamand de recherche pour l’agriculture, la pêche et l’alimentation.