1.3.5. Lutte contre la corruption

GRI 205-1, GRI 205-2

En raison de leur statut légal de gestionnaires de réseau de transport d’électricité, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises dans leur pays respectifs à un grand nombre de prescriptions légales et régulatoires qui définissent trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel de l’information et la transparence des informations de marché non confidentielles à l’égard de tous les acteurs du marché de l’électricité.

Les entreprises du groupe Elia disposent de chartes d’entreprise, de directives et autres documents concernant le comportement attendu de leurs collaborateurs. Ces documents définissent ce que le groupe Elia considère comme étant une conduite éthique correcte et précisent que l’entreprise respecte la loi et ne tolère nullement la corruption. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l’ensemble de l’entreprise.

Une politique définissant et traitant la subornation et la corruption a été publiée dans le cadre de notre code d’éthique.

Le cadre de référence du contrôle interne et de la gestion des risques mis en œuvre par le collège de gestion journalière et approuvé par le conseil d’administration d’Elia Group SA est basé sur le cadre COSO II. Ce cadre comporte cinq composants de base étroitement liés, afin d’assurer un processus intégré pour les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, les activités de contrôle, l’information et la communication et le monitoring. L’utilisation et l’intégration de ces concepts dans ses processus et activités permettent à Elia Group SA de garder ses activités sous contrôle, d’améliorer l’efficacité de ses opérations, d’optimiser la mise en œuvre de ses ressources et de contribuer ainsi à la réalisation de ses objectifs.

Elia Group SA donne à ses collaborateurs la possibilité d’exprimer leur inquiétude à propos d’une (prétendue) infraction au code d’éthique sans craindre des sanctions et/ou un traitement déloyal. Outre les canaux de signalement existants, le système externe EthicsAlert a été mis en œuvre pour signaler les atteintes à l’intégrité, conformément à la Directive européenne sur les dénonciations. Via cette plateforme, les collaborateurs internes ainsi que les stakeholders externes peuvent signaler de façon sécurisée leurs soupçons concernant des violations éventuelles du code d’éthique, susceptibles de nuire à la réputation et/ou aux intérêts d’Elia Group SA.

Les violations de ces codes peuvent être signalées à la direction locale ou aux RH, directement au Compliance Officer ou via le système externe, après quoi elles seront traitées de manière objective et confidentielle, conformément à la procédure de dénonciation.

Les Compliance Officers d’Elia Transmission Belgium SA et de 50Hertz Transmission GmbH déclarent qu’en 2021, ils n’ont reçu aucun signalement de violations de ce type, ni de la part de collaborateurs internes, ni de stakeholders externes.

Pour de plus amples informations sur ces sujets, veuillez vous référer à la section Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le rapport financier.

ELIA EN BELGIQUE

En 2021, aucune constatation de fraude pertinente n’a été rapportée durant les audits spécifiques sur les risques de fraude dans les processus financiers et d’achat.

50HERTZ EN ALLEMAGNE

Outre la formation offerte au personnel sur les questions de conformité, un cours en ligne sur le sujet a été mis à la disposition des collaborateurs en mars 2021 (près de 90 % d’entre eux ont suivi ce cours). Le prochain cycle de formation régulière est prévu au printemps 2023. En raison de l’intégration toujours plus poussée des questions de gouvernance, de risque et de conformité, des systèmes de contrôle interne (ICS) sont également développés en permanence et de plus en plus liés à la gestion des risques. Ainsi, lors des évaluations régulières des risques, les mécanismes de contrôle sont également mis à jour en conséquence.