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De l’Acte d’Union au gouvernement responsable
1840
1848
1896 Royaume-uni
47 Le fonctionnement du gouvernement responsable de la Province du Canada à partir de 1848 1
reine
3
parlement
Le gouverneur général n’a plus la responsabilité de nommer les ministres du Conseil exécutif et il lui est interdit d’influencer les élections.
Les membres du Conseil législatif sont toujours nommés par le gouverneur, et non élus. 4 La double majorité, c’est-à-dire une 2 majorité à la fois dans le Haut-Canada Le Conseil exécutif, formé de députés choisis au sein du parti majoritaire, exerce et le Bas-Canada, devient importante dans un gouvernement responsable les pouvoirs les plus importants dans la colonie. Les ministres doivent rendre pour conserver l’appui de l’Assemblée compte de leurs actions à l’Assemblée législative. législative. S’ils perdent la confiance de l’Assemblée, ils doivent démissionner. Légende Nomination
Secrétaire d’état à la guerre et aux colonies province du canada gouverneur général
2
Élection
électeurs
OI 1 Quels éléments définissent le gouvernement responsable, selon Louis-Hippolyte LaFontaine ? (Voir doc. 45.) OI 1
2 La responsabilité ministérielle rend le gouvernement de la colonie plus démocratique. Illustrez cette affirmation par un fait. (Voir doc. 47.) OI 6 3 Pourquoi les réformistes demandent-ils la double majorité ? (Voir doc. 46 et 47.) OI 4
3
4
électeurs
Population du haut-canada
Responsabilité ministérielle
p. 460-467
conseil législatif Nombre égal de conseillers du Haut-Canada et du Bas-Canada
assemblée législative : Nombre égal de députés du Haut-Canada et du Bas-Canada
Nomination sous recommandation
ActivitEs
conseil exécutif Nombre égal de ministres du Haut-Canada et du Bas-Canada
1
Population du bas-canada
4 Expliquez comment la structure politique établie par l’Acte d’Union mène à l’alliance des réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada. (Voir doc. 12, p. 14, et doc. 45 et 46.) OI 7
• • •
Une recommandation du rapport Durham écartée par la métropole en 1840 Les demandes des réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada Une raison de l’alliance des réformistes
Je retiens n L’Acte d’Union crée de l’insatisfaction dans le Bas-Canada.
n
fusion des dettes NOMBRE ÉGAL DE DÉPUTÉS du HAUT-CANADA ET DU BAS-CANADA ANGLAIS, LANGUE OFFICIELLE n
Les réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada s’allient pour obtenir un gouvernement responsable. Gouvernement responsable
=
Conseil exécutif
assemblée législative
L’Acte d’Union favorise les échanges économiques entre le Haut-Canada et le Bas-Canada.
DÉVELOPPEMENT DES CANAUX ET DES CHEMINS DE FER n
Au Bas-Canada, des idéologies s’affrontent.
ULTRAMONTANISME Pouvoir
=
ANTICLÉRICALISME Pouvoir
=
parlement
à suivre Comment le climat politique de la Province du Canada évoluera-t-il sous un gouvernement responsable ?