Echos Partners Industrie • La Sous-traitance industrielle France

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CICE Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement en 2013, qui a trouvé application, pour la première fois, auprès des entreprises en 2014. Ses objectifs annoncés étaient de relancer la croissance et surtout l’emploi. Le bilan de l’utilisation de cet outil fiscal semble encourageant, même si selon les derniers chiffres annoncés, il n’aurait pas encore favorisé de façon flagrante l’embauche. Il reste néanmoins que le CICE aura sauvé des milliers d’emploi et permis l’augmentation de certains salaires au sein des entreprises.

Maintien de l’emploi sans accroissement des embauches Une très sérieuse enquête a été menée par l’INSEE. Les résultats publiés en octobre 2015 démontrent que le crédit d’impôt compétitivité emploi aura contribué au maintien du coût du travail sans augmentation. Calculé sur la masse salariale des salariés dont la rémunération n’est pas supérieure à 2,5 fois le SMIC, le CICE passé à un taux de 6 % depuis 2014 (en 2013 c’était 4 % du montant des salaires concernés par la mesure), le CICE représente une créance fiscale significative.


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