compte rendu
Le contour des missions du SIP doit encore être précisé.
Dans le domaine de l’accueil des contribuables relevant des trésoreries hors résidence du SIP : les compétences croisées seraient abandonnées au profit d’une délégation de compétence. Il faudra s’entendre afin qu’il n’y ait pas de contradictions dans la manière de traiter les contribuables.
Aucune information n’est donnée au sujet de la gestion de la taxe professionnelle.
Le SIP devrait démarrer en septembre.
Plusieurs réunions préparatoires ont déjà eu lieu, réunissant les cadres des deux directions locales. Une prochaine réunion associera en juin les organisations syndicales. D’ores et déjà notre collègue a constaté les différences d’organisation entre les services issus des deux directions : en particulier une hiérarchisation plus marquée côté Impôts entre agents de catégorie B et agents de catégorie C. Il a d’ailleurs reçu une délégation de contrôleurs du service d’assiette préoccupés par la future organisation et inquiets de leur sort.
L’organisation du temps de travail
est différente : les collègues des Impôts n’ont pas GTT, leur système d’horaires variables est plus souple. Il a également constaté une certaine méconnaissance chez les agents des Impôts des tâches de recouvrement contentieux, qu’ils sous estiment visiblement.
Actuellement, l’expérience de l’accueil commun en hôtel des finances montre qu’à Beauvais, les agents du Trésor postés à l’accueil interviennent plus volontiers dans l’accueil assiette que leurs collègues n’interviennent dans le recouvrement. Le contrôle interne est plus marqué coté Trésor, de même que l’attachement aux objectifs de la part de la direction. Pour le moment, chacun garde son cœur de métier même si l’accueil commun mis en place dans le cadre de l’hôtel des finances habitue les gens à travailler ensemble, en particulier en cette période de déclarations. Puis une sorte de tutorat sera organisé afin d’initier progressivement chacun au métier de l’autre, en même temps que se mettront en place les formations. La fusion CDIF/CDI est déjà intervenue en 2007, ce qui facilitera l’opération.
juin 2008
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A ce propos, un participant s’interroge sur la notion d’interlocuteur fiscal unique : selon le document remis aux organisations syndicales en janvier 2008 par le ministre, « l’interlocuteur unique sera le SIP. Ce rôle peut dans le même temps être assuré par les trésoreries de proximité, que ce soit pour renseigner ou effectuer les tâches simples de gestion. » On n’est donc plus en présence de l’interlocuteur fiscal unique, mais de deux interlocuteurs fiscaux uniques, source de difficultés (par exemple en cas de divergence d’appréciation entre le SIP et la Trésorerie de proximité à l’occasion d’une demande de délai ou de remise). D’autres font observer
que la matière fiscale est complexe, que, pour les agents des trésoreries de proximité, la maîtriser nécessitera un temps de formation considérable, que le surcroît de travail ne pourra être absorbé à effectif constant (personne ne rêve de créations d’emplois). Comment sera mesurée cette tâche nouvelle par l’ORE ou son équivalent futur ?
Aucune information n’est donnée au sujet de la gestion de la taxe professionnelle. Dans le domaine du contentieux, quelle est la part du contentieux que les SIP ainsi que les trésoreries devront transférer aux PRC ? Rien n’est tranché : le champ du PRC est encore à l’étude. Il est probable que les SIP et les trésoreries conserveront une activité contentieuse courante, que les PRC traiteront des contrôles fiscaux. Pour le reste, il faut attendre des instructions. La fusion fait surgir également des inquiétudes à propos du déclassement des postes mixtes qui éclateront en intégrant les SIP, avec pour corollaire un travail de moindre intérêt, et de moindres responsabilités. Le sort des adjoints est aussi un sujet de préoccupation. A ce propos, un débat sur le rôle et l’avenir des adjoints est lancé par notre collègue Pierre Guidat. Si le poste mixte se retrouve déclassé suite au transfert du recouvrement au SIP, peut-il toujours prétendre à la présence d’un adjoint ? L’adjoint aura-t’il le choix entre le secteur communal et le SIP ? De manière plus générale, si l’adjoint participe à l’activité de conseil