La Lettre ÉDITO
Juillet 2014
Contradictions…
SOMMAIRE Édito
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-------------------------------Contrats Responsables et Référencement : Enjeux 2 -------------------------------Assemblée Générale Ordinaire 2014 AMF
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-------------------------------Fondation de l'Avenir 3 -------------------------------AMF Assurances
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A l'occasion de son rapport "Refonder l'Assurance Maladie", le CAE (Conseil d'Analyse Économique) a porté un regard sévère sur le rôle et l'utilité des Organismes Complémentaires Santé, proposant, à moyen terme, le retour à un opérateur unique, la Sécurité Sociale. Parmi les critiques évoquées : leurs frais de gestion, leur inefficacité en matière de gestion du risque, leur tarification liée à l'âge et la consommation… Cette analyse aurait mérité d'être pondérée en stigmatisant l'attitude des Pouvoirs Publics qui ont alourdi la fiscalité des Complémentaires (TCA) et n'ont jamais mis en œuvre de mécanismes protecteurs de la mutualisation des risques (péréquation entre assureurs), ni permis aux opérateurs mutualistes, jusqu'à la Loi Le Roux, de contractualiser avec les professionnels de santé. Mais les contradictions les plus importantes du CAE résident dans les recommandations à court terme.
Le CAE propose, en effet, d'organiser une concurrence accrue des opérateurs, en standardisant les offres (offre homogène) et stimulant la concurrence entre opérateurs, tout en supprimant les aides publiques pour assurer plus d'équité. L'objectif affiché est de faire baisser les prix ! Cette approche, qui n'incite en rien à la gestion du risque ou à une approche plus solidaire des risques, va, en fait, accroître les dérives dénoncées, à juste titre, par le CAE en termes de coût de gestion, de sélections tarifaires… et donc de tarifs pour les plus fragiles. Malheureusement, les recommandations du CAE semblent scrupuleusement suivies par les Pouvoirs Publics comme en atteste l'actualité réglementaire (projet de décret sur les "Contrats Responsables", projet de décret sur la mise en concurrence des opérateurs complémentaires s'adressant aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire). Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général
www.amf-assurances.fr
La Lettre Contrats Responsables et Référencement : enjeux L'ANI a fait couler beaucoup d'encre concernant les impacts attendus dans le monde de la Complémentaire Santé, sur le périmètre des contrats collectifs et des contrats individuels.
de fonctionnaires, et sur la mise en œuvre des mécanismes de solidarités initiés par le dispositif de référencement (transferts solidaires).
Les Opérateurs Complémentaires mutualistes, plutôt positionnés sur les contrats individuels, auraient beaucoup à perdre de cette extension de population concernée par les couvertures proposées en entreprise, et notamment s'agissant des Mutuelles de la Fonction Publique…
L'enjeu de la mutualisation des nouvelles générations
L'impact du futur décret sur les "Contrats Responsables" pourrait être bien plus important En effet, la standardisation du marché voulue par les Pouvoirs Publics dans la continuité des recommandations du CAE, va conduire à une guerre tarifaire sans merci, reposant à la fois sur une approche baissière des tarifs proposés, couplée à une segmentation accrue des risques qui devraient conduire à une minoration des options offertes dans les contrats et d'autre part à fragiliser les mécanismes de mutualisation des risques (solidarités générationnelles) existants en particulier dans la Fonction Publique. Par ailleurs, les minimums de garanties fixés par le décret vont conduire à la multiplication des offres de contrats "non Responsables", et vont, en particulier, remettre en cause les offres d'entrée, incluses jusqu'alors dans les référencements. Plusieurs questions de fond vont donc se poser à l'aune des prochains référencements qui pourraient peser sur la mutualisation des nouvelles générations
Il ne sera pas possible de convaincre les jeunes agents sur la base d'offres "Contrats Responsables" en raison du niveau tarifaire de ce type de couverture. Autrement dit, l'acceptation d'offres d'entrée "non Responsables", cohabitant avec des offres "Responsables" dans le dispositif de référencement, sera un sujet prioritaire à traiter, pour éviter le risque de démutualisation.
Les transferts solidaires Les transferts solidaires (viagers) reconnus dans le dispositif de référencement qui renchérissent le niveau moyen des cotisations des actifs, souvent accrus par des mécanismes de solidarités indiciaires, vont se cumuler avec le coût élevé des "Contrats Responsables", et provoquer un écart de coût sensible et dangereux, vis-à-vis d'un marché d'assurance Complémentaire Santé qui va être baissier. Les opérateurs mutualistes historiques vont être exposés à un risque concurrentiel accru très déstabilisant qui devrait les amener à comprimer les niveaux de transferts générationnels sans pour autant être certains de conserver leurs effectifs d'actifs mutualisés dans la mesure où les Employeurs Publics sont loin de compenser en totalité les
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transferts réalisés dans l'ensemble des Ministères. Le niveau des garanties minimales inscrit dans les "Contrats Responsables" peut s'avérer inadapté pour des couvertures individuelles non solvabilisées par les Employeurs Publics (au mieux 8 % par rapport aux 50 % des contrats collectifs) et conduire, en raison du renchérissement des coûts liés aux mécanismes solidaires, de très nombreux fonctionnaires à renoncer à se couvrir, chez les bas indices par renoncement économique et chez les hauts indices par opportunité économique. En conséquence, les Mutuelles de la Fonction Publique vont être confrontées à la quadrature du cercle : maintenir des niveaux de solidarités importants et sortir du marché, ou rechercher avec les Organisations Syndicales et les Employeurs Publics, des équilibres acceptables et qui sauvegardent l'essentiel, c'est-à-dire une couverture large des effectifs incluant la Prévoyance des risques longs pour les actifs, et une tarification qui continue d'être acceptable pour les pensionnés. Dans toutes les hypothèses, un effort drastique portant sur les coûts de gestion devra être mené et une mutualisation large des back offices organisée dans des groupes significatifs. Dans toutes les hypothèses, une campagne de légitimation du rôle des Mutuelles de fonctionnaires devra être organisée au plus près des Employeurs Publics, tant, aujourd'hui, la défiance vis-à-vis des Complémentaires s'est accrue, notamment dans la Haute Fonction Publique.
Assemblée Générale 2014 L'Assemblée Générale 2014 a rassemblé, le 23 juin dernier, 95 Délégués représentant plus de 200.000 sociétaires, en présence des invités traditionnels (Groupe Matmut, Présidents MFP, MFPS, BFM).
Immo, cession partielle de la participation dans AMF Assurances, évolution du risque RPP, Solvabilité II) tout en consacrant le temps nécessaire aux évolutions de la sinistralité et des résultats de la Mutuelle.
Gouvernance
Les rapports (rapport de gestion, comptes sociaux et consolidés 2013) ainsi que les résolutions, ont été adoptés à l'unanimité. L'élection du Conseil d'Administration a conduit au renouvellement des Administrateurs sortants : Jean-Yves Brun, Flora Goasdoué, Lionel Le Gall et à l'élection d'un nouvel Administrateur, Hervé. Toussaint. AMF Assurances
Cette Assemblée particulière (dernière Assemblée Générale pour les Délégués élus en 2009) a permis de faire un retour sur les six années passées, en termes d'objectifs, d'évolution du risque, de gouvernance. L'Assemblée a été l'occasion de traiter des sujets d'actualité (création d'AMF
Les résultats de la filiale AMF Assurances ont été présentés. Très satisfaisants en termes de croissance du portefeuille et d'excédents (7,8 M€), ils vont permettre d'organiser une stratégie tarifaire plus agressive dans l'avenir et différenciée par rapport au Groupe Matmut. La nouvelle gamme "Essentiel" (Auto et Habitation) a été, par ailleurs, présentée par le Président du Directoire, Bruno Barreau.
L'élection de la Commission de Contrôle a conduit au renouvellement d'Yves Marthos, Vincent Larrieu et à l'élection de Didier Martin A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a renouvelé le Bureau, les Comités et Sous-Comités, le Médiateur, ainsi que les Membres du Comité Mutualiste Fonds de Solidarité.
Fondation de l'Avenir Cette Assemblée Générale a aussi été l’occasion de présenter le projet, soutenu par l’AMF en 2013 dans le cadre du partenariat avec la Fondation de l’Avenir, développé au Service ORL du Professeur Antoine Giovanni du CHU Timone à Marseille, qui se propose d’améliorer la cicatrisation et de maintenir la fonction vibratoire des cordes vocales suite à une intervention chirurgicale, en utilisant les propres cellules souches des patients.
Au cours de l’Assemblée Générale, l’AMF et la Fondation de l’Avenir, ont paraphé le renouvellement de la convention qui les liait. La nouvelle convention, d’une durée de trois ans, précise les contours du soutien de l’AMF aux activités de la Fondation de l’Avenir : chaque année, l’AMF s’engage à verser 15 000 €, qui serviront à financer un projet de recherche médicale appliquée, issue de l’appel d’offre annuel de la Fondation.
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La Lettre AMF ASSURANCES
Avec
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En cas de décès, le contrat prévoit le versement d’une indemnité jusqu’à (6) 1 040 000 € .
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560 Agences Matmut /AMF Assurances Document non contractuel - L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies aux contrats * Tarifs valables jusqu'au 31/12/2014. Offres tarifaires soumises à conditions. Frais de gestion du contrat : 6 € TTC à chaque échéance annuelle (1) Montant maximum lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 65 % et nécessite l’assistance d’une tierce personne durant au moins 2 h par jour. (2) 50 € par jour, à compter du troisième jour, soit une indemnisation minimum de 150 € dans la limite de 1 500 € (3) Plafonds maximum de 40 000 € pour la voiture et de 70 000 € pour la maison en cas de souscription d’un contrat Multirisques Accidents de la Vie option 2. (4) Prestations d’assistance réalisées par IMA GIE. (5) Si incapacité temporaire, totale ou mi-temps thérapeutique. (6) Sauf formule individuelle. AMF Assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.416.644 € entièrement libéré, 487 597 510 RCS ROUEN. Entreprise régie par le code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN.
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