compte rendu
Assemblée départementale de la Vienne
Le 9 décembre 2011.
Le président, Christophe Peltier, ouvre la séance et remercie les participants de leur présence. Le président remercie également Virginie Dumont, présidente de l’ACP 16 et administratrice au conseil d’administration national de l’ACP ; Gilles Brondy, délégué régional et l’ensemble du bureau de l’association de la Vienne pour son activité au cours de l’année 2011. Il excuse Josyane Besse, suppléante du délégué régional retenue par ailleurs.
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Le nombre d’adhérents dans la Vienne est de 55 (+ 22 %), dont 10 retraités (+ 100 %). Les représentants de la filière fiscale sont près de 15 % (8 adhérents) du nombre total d’adhérents, pourcentage supérieur à la moyenne nationale. Comme l’année précédente, les réunions sectorielles ont permis d’inviter pratiquement tous les adhérents de l’association. Sur l’ensemble de l’année, 30 actifs et 2 retraités ont pu prendre part aux réunions de bureau. Ce dispositif semble être plébiscité et sera reconduit en 2012. générale du 10 décembre 2010, et outre le suivi quotidien du site et le relais des informations aux adhérents, l’ACP 86 a organisé 8 réunions de bureau. Fidèle à son objectif d’alerter et de proposer : • l’association a fait des propositions à la direction susceptibles d’améliorer et de simplifier le quotidien des comptables publics ; • elle a également, au cours des différentes réunions de bureau, relayé un certain nombre de préoccupations du réseau.
À la demande
du directeur régional des finances publiques, l’ACP 86 a participé le 26 mai à une réunion consacrée à la présentation des données du classement 2012 des postes comptables. Les principaux mouvements : trésorerie mixte : 4 passages de C3 à C4 ; trésorerie spécialisée : passage de C2 à C1 et 1 passage de C3 à C2 ; SIP SIE : 1 passage de C2 à C3 ; SIE : passage de C1 à C2.
Pour l’ACP 86, le projet de classement n’est pas une surprise, il résulte en grande partie du déficit de restructuration dans le département depuis plus de 30 ans. Le président de l’ACP fait le constat que le réseau des trésoreries mixtes du département est particulièrement sinistré, ce qui influera sur les carrières
Pour l’ACP 86, le projet de
Enfin,
l’ACP 86 s’inquiète de l’impact en termes d’emploi, en particulier pour les structures déclassées. L’ACP 86 a adressé en juillet une lettre au DRFiP au sujet des modalités de mise en pratique du dialogue de gestion et plus généralement sur le sentiment du réseau. Elle a sollicité une audience auprès de direction afin de faire le point sur plusieurs sujets gestion publique. Une délégation a été reçue le vendredi 7 octobre. L’audience a porté en particulier sur les sujets suivants : • la gestion des fonds privés des hébergés des ESMS ; • le remboursement des excédents de versement par mandat cash ; • le quittancement des actes de vente notariés ; • TIPI et moyens modernes de paiement ; • le recouvrement forcé et la politique d’intervention des inspecteurs chargés des poursuites ; • la dématérialisation ; • la généralisation du CHD ; • le traitement comptable du surendettement et de l’annulation de dette en cas de PRP.
classement n’est pas une surprise, il résulte en grande partie du déficit de restructuration dans le département depuis plus de 30 ans.
L’ACP 86 a sollicité une audience auprès du directeur régional des finances publiques. Une délégation ayant été reçue précédemment sur les sujets gestion publique, l’audience a été consacrée en priorité aux sujets gestion fiscale et pilotage et ressources. L’audience s’est déroulée le jeudi 3 novembre à 17 h dans les locaux de la direction régionale et a porté sur les points suivants : l’arrêt des compétences croisées, la situation des SIP / SIE, les procédures de recouvrement forcé, la mise en place d’un groupe de travail relatif au pilotage de l’action en recouvrement forcé des impôts des particuliers au niveau départemental, le remboursement des dépenses sans ordonnancement (DSO), le cas de la population étudiante sur Poitiers et les échanges de fichiers avec la CAF et la mise à jour des valeurs locatives foncières des professionnels, l’accès Full Internet, les délégations de signature et de pouvoir – publication au recueil des actes administratifs, la mise sous pli et affranchissement {…}
juin 2012
vie de l’association
Depuis la dernière assemblée
(peu ou pas de débouchés pour les inspecteurs) et sur les Idiv (ex RP) déclassés.
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