études
De gauche à droite : Olivier Carre, député du Loiret, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de la commission des finances du Sénat, Christophe Parisot, directeur secteur public – Fitch Ratings, David Philot, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL – ministère de l’Intérieur, JeanSylvain Ruggiu, directeur secteur public – BPCE Caisse d’Épargne.
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En ce qui concerne les conditions de financement, Didier Migaud a insisté sur la nécessité, pour les collectivités, de diversifier leurs sources : « le financement obligataire, même s’il présente des limites, est une solution et la création de l’agence de financement des collectivités locales devrait améliorer les conditions de financement des investissements des collectivités ».
ÉQUILIBRER LES BUDGETS
La loi de finances
Dans le rapport thématique qui a été publié la
pour 2011
Cour a fourni un éclairage particulier sur le financement des collectivités d’Outre–Mer.
a consacré
Le 9e forum ECODEFI a organisé l’après-midi une
le principe du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC).
séance débat pour répondre à la question « face à l’évolution de la situation financière des collectivités locales, quelles solutions pour maintenir les équilibres budgétaires futurs ? ». Découvrez les grandes lignes de la tableronde animée par : • Olivier Carre, député du Loiret, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ; • Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de la Commission des finances du Sénat ; • Christophe Parisot, directeur secteur public – Fitch Ratings ; • David Philot, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL – ministère de l’Intérieur.
Les solutions pour maintenir les équilibres budgétaires
LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE La loi de finances pour 2011 a consacré le principe du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC). L’année 2011 était consacrée à travailler sur son fonctionnement, afin qu’il soit équitable et adapté à la réalité des territoires. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit l’architecture du système. Les montants sont arrêtés : le fonds sera doté de 250 millions d’euros la première année pour atteindre 1 milliard d’euros fin 2014, soit 2 % des recettes fiscales locales. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (Cantal) et membre de la Commission des finances du Sénat, précise : « ce fonds institue une solidarité entre les différentes collectivités, l’intercommunalité en est le réceptacle, à sa charge de gérer la répartition ». Pour calculer la richesse des
mars 2012
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communes, de nouveaux indicateurs financiers vont être mis en place, le potentiel fiscal élargi et agrégé. « Élargi, car il intègre de nouvelles ressources, et agrégé, car, outre les dotations de base, il prend en considération la somme des richesses du bloc communal, soit des communes et de l’intercommunalité », indique Pierre Jarlier.
Les collectivités
sont confrontées à deux phénomènes, l’évolution de leurs dépenses, liées aux transferts de charges, dont certaines n’ont pas été compensées, et l’évolution de la population dont les exigences en matière de services en milieu périurbain et rural croissent. Dans ce contexte auquel s’ajoute le gel des concours financiers de l’État, les collectivités doivent dégager des marges de manœuvre tout en respectant l’équilibre de leur budget. Une grande prudence doit être de rigueur : avec la réforme de la fiscalité, une baisse des recettes est envisageable. La raréfaction du crédit bancaire et le durcissement des conditions de financement constituent une difficulté supplémentaire.
LEVIERS D’ACTIONS Les impôts des ménages permettent de conserver une dynamique de base, mais il n’est pas toujours possible de toucher à cette fiscalité. D’autres pistes d’évolution existent. Olivier Carré, député du Loiret et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale donne l’exemple de la ville d’Orléans qui a diminué toutes ses dépenses de 5 %, sauf pour le social et mène un travail de fond pour réaliser de petites économies. Pour Pierre Jarlier, « avoir une véritable culture de la mutualisation et des économies de moyens est utile en période de crise. Une évolution culturelle de l’intercommunalité est souhaitable ». D’autant qu’un tassement de l’investissement public local a des incidences sur d’autres domaines (BTP, secteur ferroviaire…). David Philot, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur, le confirme, « il faut rechercher des marges de manœuvre sur le fonctionnement pour maintenir la capacité à investir ». Clôture du Forum par Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public – BPCE Caisse d’Épargne.