Rethinking Migrant Reception / Réimaginer l'Accueil des Exilé·es

RETHINKING

MIGRANT RECEPTION

I took the picture on the cover coming out of the refugee centre in Lesvos, Greece.

J'ai pris l'image sur la couverture en sortant du centre pour réfugié·es à Lesvos, Grèce.

Berlin Dignity & zine workshop

By/ Par Garance Foglizzo Garance has a Masters degree in European law from the University of Rennes.

Garance est dipômée d’un Master en droit européen de l’Université de Rennes.

2024

Dignitour

6

Need for systemic change

10

Non-reformist reforms

14

Note on eu law

18

From migrant to resident

20

From handouts to autonomy

24

From centres to homes

28

From integration to inclusion

34

No taxation without representation

40

Organisations I met

44

Dignitour

Besoin de changement systémique Les réformes non-reformistes Note sur le droit de l’UE De migrant à résident

Des aides à l’autonomie Des centres à chez-soi

De l’intégration à l’inclusion

Pas de taxes sans représentation Les organisations rencontrées

EN

In July 2023 I packed my bags and tent and cycled to Germany, the first step of the Dignitour, a five-month trip across Europe to document migrant1 reception conditions.

Dignitour echoes the European citizens’ initiative (ECI) #Dignity in Europe, a campaign created in the city of Rennes (France) in 2022 asking the European Union (EU) to ensure dignified reception conditions for asylum seekers. Citizens, local associations, school pupils, fellow students and lawyers came together to demand a fairer distribution of asylum seekers in Europe based on their free-will and effective access to their rights.

We asked the EU to:

1. allow asylum seekers to choose their country of protection 2. create a European regulation harmonising reception conditions

The initiative was registered with the European Commission on 14th April 2023, which marked the start of a 12 month period to collect a million signatures of support across Europe.

Eager to help and continue identifying solutions for migrant reception, I planned the Dignitour. I would discuss reception policies with EU and non-EU citizens, experts and young people, and encourage them to sign our campaign. In May, I pin-pointed my friends and family who live abroad, the initiatives’ partner organisations and the cities twinned with Rennes, and traced my itinerary.

I brought my bicycle with me to travel slowly, independently and in the hope of coming across the unexpected. Nothing felt more exciting than cycling and camping across rural Europe. I pedalled through borders, up mountains and over the fields where migrants notoriously work illegally in South Italy. I cycled alone for the most part, spotting deer, hares, sheep and, to my terror, wild pigs and stray dogs. For long distances I opted for the train and bus.

1 'Migrant', 'foreigner' and 'person on the move' all designate non-EU citizens in this text.

'Exilé·e', 'immigré·e' et 'étrangè·re' désignent tous des citoyen·nes non européen·nes dans ce texte.

6

FR

En juillet 2023, j’ai fait mon sac et je suis partie en Allemagne en vélo, première étape du Dignitour, un voyage de cinq mois à travers l’Europe pour documenter les conditions d’accueil des exilé·es1.

Le Dignitour fait écho à l’initiative citoyenne européenne (ICE) #Dignity in Europe, une campagne créée à Rennes en 2022, qui demande à l’Union européenne (UE) d’assurer un accueil digne des demandeur·ses d’asile. Des citoyen·nes rennais·es, des associations locales, des élèves, des étudiant·es et des juristes se sont réuni·es pour exiger une répartition juste des demandeur·ses d’asile, basée sur leur libre arbitre, et l’accès effectif à leurs droits.

Nous demandions à l’UE de : 1. permettre aux demandeur·ses d’asile de choisir leur pays de protection 2. créer un règlement européen harmonisant les conditions d’accueil L’initiative a été enregistrée auprès de la Commission européenne le 14 avril 2023, marquant le début d’une période de 12 mois pour recueillir un million de signatures de soutien à travers l’Europe.

Souhaitant participer à cette épreuve et continuer à identifier des solutions à l’accueil des exilé·es, j’ai imaginé le Dignitour. J’y discuterais des politiques d’accueil avec des citoyen·nes européen·nes et noneuropéen·nes, des expert·es et des jeunes, et je les encouragerais à signer notre campagne. En mai, j’ai identifié mes contacts personnels à l’étranger, les organisations partenaires de l’initiative et les villes jumelées de Rennes, et j’ai tracé mon itinéraire.

J’ai pris mon vélo pour voyager lentement, en toute indépendance et pour privilégier les rencontres spontanées. C’était incroyable de pédaler et camper dans l’Europe rurale. J’ai franchi des frontières, des montagnes et les champs où de nombreux·ses exilé·es travaillent illégalement dans le sud de l’Italie.

J’étais seule la plupart du temps, rencontrant tantôt des cerfs, des lièvres, des moutons et, à ma terreur, des cochons sauvages et des chiens errants. Pour les longues distances, j’ai préféré le train et le bus.

7

Dignitour

Across 13 countries, I met FR À travers 13 pays, j’ai rencontré with over 350 members of non- plus de 350 membres d'organisations governmental organisations non-gouvernementales (NGO), (NGO), refugee-led associations, collectifs de réfugié·es, conseils migrant councils and youth de migrant·es et groupes de groups, people on the move, jeunes, des personnes exilées, elected officials, lawyers, activists, élu·es, avocat·es, militant·es, students and researchers. Our étudiant·es et chercheur·ses. discussions focused on the Nos discussions portaient sur la reception and inclusion policy: politique d’accueil et d’inclusion : border crossing, access to le franchissement des frontières, administration, health services, l’accès à l’administration, aux accommodation, employment, services de santé, au logement, language courses and education à l’emploi, aux cours de langue of all non-EU citizens present on et à l’éducation de toustes les EU territory. citoyen·nes non-européen·nes présent·es sur le territoire de l’UE. I was blown away and hugely inspired by the tenacity of those J’ai été très impressionnée fighting for the unconditional et inspirée par la ténacité de right to live in dignity. This zine celleux qui se battent pour le presents 15 of their proposals on droit inconditionnel de vivre dans 5 themes: residency, employment, la dignité. Ce zine présente 15 de accommodation, inclusion and leurs propositions, réparties sur political representation and how 5 thèmes : la résidence, l’emploi, these could be implemented at le logement, l’inclusion et la European level. représentation politique, ainsi que la manière dont elles pourraient Unlike the law, zines disregard être mises en œuvre au niveau strict definitions. Experimental, européen. messy and self-published, zines can help us re-engage with Contrairement au droit, les zines subjects obscured by legalese. se passent de définitions strictes.

They are the perfect medium to Expérimentaux, désordonnés et showcase radical ideas. auto-publiés, ils permettent de réimaginer des sujets obscurcis par le jargon juridique. Ils constituent le support idéal pour porter des idées audacieuses.

EN

8

Dignitour

What if you could disregard the current system and rewrite it all?

Et si vous pouviez vous défaire du système actuel et tout réécrire ?

What would you want to say?

Que diriez-vous ?

9

EN The European system classifies non-EU citizens in the following legal categories, each granting them specific rights:

REGULAR MIGRATION Migration régulière

International protection Protection internationale

Activated for Ukrainia ns in

Protection temporaire

é ti v Ac

Asile

ep ou r

≈ 3.8 million·s* les

U kr ainie n·nes en 2022

Seeking asylum Demande d’asile ≈ 0.9 million*

tion on grounds o rsecu f pe inion, religion or so f nation o cial a m s l op gro lity, cti ica up Vi polit , Refugee Status ce ra

Statut de réfugié·e ≈ 2.1 million·s*

é, alit i on nat

e

Vi ct ur th imes de le de p ni ial ersécution en raison e, o s oc pin up e o r ion p g olitique, religion ou

Subsidiary protection Protection subsidiaire ≈ 1.5 million·s*

Victi m s of

war, tortu re or risking

Victime s de

or alty m pen ine de h t a e e p the d

guerre, torture ou

t

la ant risqu

Humanitarian protection Protection humanitaire

Population EU/UE = 448 million·s** Non-EU citizens/ Citoyen·nes non UE = 27.3 million·s (6.1%)** 10

20 2

2

Temporary protection

Asylum

*Besoin de changement systémique FR Le système européen classe les citoyen·nes non-européen·nes dans les catégories juridiques suivantes, chacune leur octroyant des droits spécifiques :

Economic migration Migration économique

Health Work

Travail ≈4.6 million·s*

Studies

Santé

Victims of trafficking

Victimes de traite des êtres humains

ect...

Études

≈ 0.9 million*

Family Famille

≈ 8 million·s*

idence permit. They a re req thout a res ose wi uire s titre de séjour. Iels s All th n a s dt x u e o s cell

o le nt su ppo ave s é· e th s qu eE itte U. r l’ UE .

Touste

IRREGULAR MIGRATION Migration irrégulière

≈ 2.9 - 3.8 million·s*** (Pew Research Center)

*Present in the EU on 31st December 2022. **Present in the EU on 1st January 2023. *** In 2017, including Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland, and the United Kingdom.

All numbers are provided by Eurostat unless stated.

The 'refugee status' number is missing data from Austria, Denmark and Greece.

The 'subsidiary protection' number is missing data from Austria, Denmark, Greece and Spain.

*Présent·es dans l’UE le 31 décembre 2022. **Présent·es dans l’UE le 1er janvier 2023. *** En 2017, incluant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Tous les chiffres porviennent de Eurostat sauf si mention.

Le chiffre 'statut de réfugié·e' ne comprend pas les données de l’Autriche, le Danemark et la Grèce.

Le chiffre ‘protection subsidiaire’ ne comprend pas les données de l’Autriche, le Danemark, la Grèce et l’Espagne.

11

Need for systemic change

1.

This legal classification exacerbates vulnerabilities

EN

Vulnerable people (i.e. minors, victims of trauma or violence, LGBTQI people), who are isolated and possess no or limited funds are those in most need of state reception services. Paradoxically, by limiting or taking away asylum seekers’ and irregular migrants’ access to income and public services, the system itself creates socio-economic vulnerabilities and marginalisation.

2.

It is based on an inadequate refugee status The refugee status does not recognise natural catastrophes, droughts, famine or corruption as grounds for protection, leaving people whose lives are threatened in their home country with no international protection status. Moreover, the refugee status is not applied uniformly across EU states. On the extreme side, in 2022, 3% Iraqi applicants were granted refugee status in Poland compared to 77% in the Netherlands2.

The asylum system has been referred to as a lottery3.

2 European Union Agency for Asylum/ L’Agence de l’Union européenne (EUAA), "Factsheet EUAA/ IAS/2023/19", 2023, p. 5.

3.

It is unsustainable: irregular migrants will always be present in the EU Many irregular migrants are considered « non-removable », meaning their return has been indefinitely suspended on technical, health, or family grounds. Some migrants are irregular solely because of their delayed asylum application registration (in Madrid, the waiting time could take up to 9 months in 2023) or residence permit renewal. Bear in mind that many regular migrants have gone through multiple years of irregularity before obtaining a residence permit4.

4.

Subpar categories perpetuate racism and discrimination The mere existence of categories inevitably creates power imbalances. Each time their personal and material scope are publicly re-assessed, governments reiterate their control over migrant communities.

Discrimination perpetuated by private individuals arises naturally from the system, whether it be landlords who explicitly look for ‘Hungarian speaking’ tenants, doctors who refuse to take on foreign patients in Czechia or vehement xenophobia across board. Very visible migrants, people of colour, are most likely to be discriminated.

The need for systemic change requires implementing non-reformist reforms.

3 European Council on Refugees and Exiles/ Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), "Asylum statistics in Europe: Factsheet", 2020, p. 3.

4 On the fluidity between regularity and irregularity see/ Sur la fluidité entre régularité et irrégularité voir F. Héran, « Immigration : le grand déni », 2023, pp.

140-143.

12

Besoin de changement systémique

1.

Cette classification juridique exacerbe les vulnérabilités

FR

Les exilée·s vulnérables (les mineur·es, les victimes de violences, les personnes LGBTQI par exemple), isolé·es et financièrement précaires sont celleux qui ont le plus besoin des services d’accueil de l’État. Paradoxalement, en limitant ou en supprimant l’accès des demandeur·ses d’asile et des exilé·es en situation irrégulière à un revenu et aux services publics, le système renforce et même crée des vulnérabilités socio-économiques et ainsi la marginalisation de ces personnes.

2.

Elle repose sur un statut de réfugié·e inadéquat Le statut de réfugié·e ne reconnaît pas les catastrophes naturelles, les sécheresses, la famine ou la corruption comme motifs de protection, ce qui prive de statut les personnes dont la vie est pourtant menacée dans leur pays d’origine. En outre, le statut de réfugié·e est appliqué de manière hétérogène dans les États membres de l’UE. À l’extrême, en 2022, 3 % des demandeur·ses irakien·nes ont obtenu le statut de réfugié·e en Pologne, contre 77 % aux Pays-Bas2. Le système d’asile a été comparé à une loterie3.

Le besoin de changement systémique exige la mise en œuvre de réformes non-réformistes.

3.

La situation n’est pas viable : les exilé·es en situation irrégulière seront toujours présent·es dans l’UE De nombreux exilé·es en situation irrégulière sont considéré·es comme « nonexpulsables », leur retour étant indéfiniment suspendu pour des raisons techniques, de santé ou familiales. Certain·es exilé·es sont en situation irrégulière uniquement en raison du retard de l’enregistrement de leur demande d’asile (à Madrid, le délai d’attente pouvait atteindre 9 mois en 2023) ou du renouvellement de leur permis de séjour. Il convient de garder à l’esprit que de nombreux exilé·es en situation régulière ont connu plusieurs années d’irrégularité avant d’obtenir un permis de séjour4.

4.

Les sous-catégories perpétuent le racisme et les discriminations La simple existence de catégories crée inévitablement une hierarchisation et ainsi des rapports de force inégaux. Chaque fois que la portée personnelle et matérielle de ces catégories est réévaluée publiquement, les gouvernements réaffirment leur contrôle sur les communautés migrantes. La discrimination perpétuée par la population dans le pays d’accueil découle naturellement de ce système, qu’il s’agisse de propriétaires qui recherchent explicitement des locataires parlant hongrois, de médecins qui refusent les patient·es étrangèr·es en Tchéquie ou les hostilités xénophobes qui se multiplient en Europe. Les exilé·es les plus visibles, les personnes racisés·es, sont les plus exposé∙es à la discrimination.

13

EN Unlike reformist reforms which

tweak the current system (i.e. refugee camps must have electricity), nonreformist reforms create long lasting structural change (i.e. close mass refugee camps). André Gorz coined this term in 1964. He explains they are "reforms which are conceived not in terms of what is possible within the framework of a given system and administration, but in view of what should be made possible in terms of human needs and demands"5.

Reformist reforms are not necessarily bad, a couple appear in this zine. They can however take our attention away from actual lasting change. In addition to never parting with the current system, reformist measures are often paired with a tightening of the rules.

This is the case for the en-masse regularisations of irregular migrants: 1- yes, they improve living conditions for one group of irregular migrants but do nothing to address future irregular migrants.

Also called revolutionary reforms, 2 - they have historically been paired they modify power dynamics to change with restrictive measures at the the core of the political system and border6. create autonomous and sustainable More importantly, reformist societies. They do not necessarily come measures do not take into account at an extra cost. the predicted increase in immigrants to the EU. Lastly, only structural change can attempt to defy Member States’ escalating attempts to make themselves as unattractive to migrants as possible.

André Gorz admits that the difference between reformist and non-reformist is not always clear cut and depends on the context and way the measure is implemented. Inspired

by Against Borders, the next three questions may help you identify nonreformist reforms for reception and integration. A non-reformist reform should respond positively to the following questions.

5 A. Gorz, "Strategy for Labor: A Radical Proposal", Martin A. Nicolaus & Victoria Ortiz trans., 1967, p.7.

A. Gorz, « Stratégie ouvrière et néocapitalisme », 1964 p. 12.

6 G. Bradley & L. De Noronha, "Against Borders: the case for abolition", 2022, pp. 152-154.

14

*Les réformes non-réformistes FR Contrairement aux réformes

réformistes qui modifient légèrement le système actuel (par exemple, s’assurer qu’il y ait de l’électricité dans les camps de réfugié·es), les réformes nonréformistes créent des changements structurels durables (par exemple, fermer les camps de réfugié·es de masse). André Gorz a forgé ce terme en 1964. Il explique qu’elles sont des « réformes conçues non pas en fonction de ce qui est possible dans le cadre d’un système et d’une gestion donnés, mais en vue de ce qui doit être rendu possible en fonction des besoins et des exigences humaines »5.

Appelées aussi réformes révolutionnaires, elles modifient les rapports de force pour transformer le cœur du système politique et créer des sociétés autonomes et durables. Elles n’entraînent pas nécessairement des coûts supplémentaires.

Les réformes réformistes ne sont pas nécessairement mauvaises, quelques unes apparaissent dans ce zine. Elles peuvent cependant détourner notre attention d’un véritable changement durable. En plus de ne pas se défaire du système actuel, elles sont souvent proposées de pair avec un durcissement des règles.

C’est le cas des régularisations ponctuelles des migrant·es en situation irrégulière : 1- oui, elles améliorent les conditions de vie d’un groupe d’exilé·es, mais elles n’apportent pas de solutions aux futur·es exilé·es en situation irrégulière.

2 - elles ont historiquement été couplées avec des mesures restrictives aux frontières⁶.

Aussi, les mesures réformistes ne tiennent pas compte de l’augmentation prévue du nombre d’exilé·es dans l’UE. Enfin, seul un changement structurel peut tenter de défier la tendance des États membres à se rendre aussi peu attrayants que possible pour les migrant·es.

André Gorz admet que la différence entre réformiste et non-réformiste n’est pas toujours nette et dépend du contexte et de la manière dont la mesure est mise en œuvre. Inspirées de celles posées dans Against Borders, les trois questions suivantes aident à identifier les réformes non-réformistes en matière d’accueil et d’intégration. Une réforme nonréformiste répondrait par l’affirmative à celles-ci.

15

Non reformist-reforms

1. Does the reform grant

handouts and employment). The psychological trauma created by the exclusionary reception system further exacerbates marginalisation.

Autonomy = freedom from external control.

Inclusion is essential to non-EU citizens’ survival and wellbeing. It is equally vital to challenge the narrative that they threaten EU citizens’ security.

EN

non-EU citizens autonomy?

External control in the reception system is illustrated by limited access to income, public services and accommodation, security in reception facilities (the five EU-built reception centres in the Aegean islands boast a double layer of barbed wire, camera surveillance, limited entry times, x-rays, scanning cards and fingerprints), infantilisation (needing camp approval to see a doctor or not being allowed to bring in your own food) or police control. Migrants’ lack of autonomy makes them dependent on the State, whose capacity to provide services relies heavily on the NGO sector.

2.

Does the reform include non-EU citizens in society?

Exclusion is inherent to the current reception system. It is geographical (when asylum seekers are grouped in centres with thousands of people, far away from city centres, to facilitate the return to their country of origin if they were to be denied asylum), social (unhygienic and dehumanising living conditions) and economic (exclusion from

3.

Does the reform reduce funding for immigration control?

A sustainable reception system entails reducing migrants’ dependence on immigration services, who paradoxically benefit from controlling migrants. As one refugee put it, they « live off immigration ».

Reducing the need for residence permit renewals, making appointments, seeking authorisations or recognition technologies enables us to channel funds from immigration control to services which benefit society as a whole, such as teachers, social workers and social housing.

16

Les réformes non-réformistes

FR

1. La réforme accorde-t-elle

de l’autonomie aux exilé·es ?

Autonomie = absence de contrôle externe.

Le contrôle externe dans le système d’accueil est illustré par l’accès limité à un revenu, aux services publics et au logement, la sécurité dans les centres d’accueil (les cinq camps récemment construits par l’UE dans les îles de la mer Égée sont dotés d’une double barrière de barbelés, de caméras de surveillance, d’horaires d’accès restreints, de rayons X, de cartes à puces et d’empreintes digitales), l’infantilisation (nécessité d’une autorisation du camp pour consulter un médecin ou interdiction d’apporter sa propre nourriture) ou les contrôles policiers. Le manque d’autonomie crée une dépendance entre les exilé·es et l’État, ce dernier étant fortement compensé par le secteur associatif.

2.

La réforme inclut-elle les exilé·es dans la société ?

L’exclusion est inhérente au système d’accueil actuel. Elle est géographique (lorsque les demandeur·ses d’asile sont groupé·es par milliers dans des centres loin des centres-villes pour faciliter le retour dans leur pays d’origine si l’asile leur est refusé),

sociale (par les conditions de vie insalubres et déshumanisante) et économique (par l’exclusion des allocations et de l’emploi). Le traumatisme psychologique créé par l’exclusion aggrave la marginalisation subie par les exilé·es.

L’inclusion est essentielle à la survie et au bien-être des citoyen·nes non européen·nes.

Elle est également vitale pour rompre avec l’idée qu’iels menacent la sécurité des citoyen·nes européen·nes.

3.

La réforme réduit-elle le budget dédié au contrôle de l’immigration ?

Un système d’accueil durable entend réduire la dépendance des exilé·es à l’égard des services d’immigration, qui, paradoxalement, tirent profit du contrôle des migrant·es.

Comme l’a décrit une réfugiée, iels « vivent de l’immigration ». Réduire les besoins de renouveler son permis de séjour, prendre rendez-vous, obtenir une autorisation ou le recours aux technologies de reconnaissance permettrait de canaliser les fonds des services de l’immigration vers des services qui profitent à la société dans son ensemble, pour les enseignants, les travailleurs sociaux et les logements sociaux par exemple.

17

*Note sur le droit de l’UE The 15 subsequent proposals may FR Les 15 propositions suivantes peuvent be implemented at European level if être mises en œuvre au niveau européen they fall under the EU's competence (its si elles relèvent de la compétence de l’UE powers). For regular migrants, the EU (ses pouvoirs). Pour les migrant·es en can harmonise Member States’ reception situation régulière, l’UE peut harmoniser policies by creating or amending les politiques d’accueil des États legislation. membres en créant ou en modifiant la législation.

Concerning integration, the EU has a limited role. It may still produce soft En ce qui concerne l’intégration, law such as communications, action l’UE a un rôle limité. Elle peut plans and guidelines. One of the EU’s néanmoins produire des actes essential tools is funding, for which the juridiques non contraignants tels que EU sets priorities and proposes grants to des communications, des plans d’action Member States7. et des lignes directrices. Un des outils essentiels de l’UE est ses fonds, pour The EU only has competence to lesquels elle fixe des priorités et propose combat irregular migration. Legislation des subventions aux États membres7. targeting their residency rights and integration would require modifying the L’UE est uniquement compétente European treaties. Meanwhile, the States pour lutter contre l’immigration have exclusive competence in these irrégulière. Pour légiférer sur le droit au areas. séjour et à l’intégration des personnes en situation irrégulière, il faudrait modifier les traités européens. En attendant, les États membres sont seuls compétents dans ces domaines.

EN

7 An interactive diagram detailing how countries spend EU funds is available on the European Commission’s website under/ Un diagramme interactif détaillant la manière dont les pays dépensent les fonds européens est disponible sur le site web de la Commission européenne sous la rubrique "Cohesion Data Open Platform". ( It’s juicy! )

EU COMPETENCE Compétence de l’UE

To harmonise State policy

To support State policy

Pour harmoniser la politique des États

Pour appuyer la politique des États

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Non Binding acts

Binding acts

Actes non-contraignants

Actes contraignants

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19

From migrant to resident

*De migrant à résident

Mini zine by Maeve Erfield

EN The first step to breaking down the

current migrant categories is recognising all de facto residents in the EU and giving them the freedom of movement in the European Union.

FR Pour se défaire de la classification

des migrant·es, la première étape est de reconnaître toustes les résident·es de facto dans l’UE et autoriser leur libre circulation dans l’Union européenne.

Mini zine by Madeleine Tan

20

De migrant à résident

1

De facto residency

Résidence de facto

A de facto resident status recognises the presence and legitimacy of all people physically present in the EU, citizen or not.

Represented by a physical card, it serves as a proof of identity and should give access to integration programmes, vocational training, hospital services, cultural events and political representation. Eligibility should not require a fixed address so as to include homeless people. The card should be handed out by local authorities, but with the format harmonised at European level to facilitate people’s mobility in Europe.

Un statut de résident de facto reconnaît la présence et la légitimité de toutes les personnes physiquement présentes dans l’UE, citoyennes ou non.

Représentée par une carte physique, elle sert de preuve d’identité et donnerait accès aux programmes d’intégration, à la formation professionnelle, aux services hospitaliers, aux événements culturels et à la représentation politique. L’éligibilité ne devrait pas nécessiter une adresse fixe, afin d'inclure les personnes sans-abris. La carte devrait être remise par les autorités locales, mais le format devrait être harmonisé au niveau européen pour faciliter la mobilité des personnes en Europe.

[create residency cards]

= Create European guidelines harmonising residency cards8.

[créer des cartes de résident]

=Créer des lignes directrices européennes harmonisant les cartes de résidence8.

8 The French national association of welcoming cities and territories (ANVITA) put together a list of existing local residency cards/ L’Association Nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) a dressé une liste de cartes de résidence locales existantes « Cartes d’identité municipales : vers une citoyenneté locale inclusive », 2022.

2

From migrant to resident

Freedom of movement

Liberté de circulation

The general rule obliges asylum seekers to ask for protection in the first country they enter on arrival in the EU (country A). In practice, most asylum seekers go to the country where their community lives (country B). In 2022, only 11% of asylum seekers breaking the rule were effectively transferred back to country A9. The rest have to wait 18 months, with no benefits, before being able to register for asylum in country B. However, under the regime of temporary protection, Ukrainians are allowed to choose their country of protection. This should be the case for all those seeking international protection.

La règle générale oblige les demandeur·ses d’asile à demander la protection internationale dans le premier pays par lequel iels entrent dans l’UE (pays A). En pratique, la plupart des demandeur·ses d’asile se rendent dans le pays où vit leur communauté (pays B). En 2022, seuls 11 % des demandeur·ses d’asile enfreignant la règle ont été re-transférés dans le pays A9. Les autres doivent attendre 18 mois, sans aucune aide, avant d’être autorisé·es à demander l’asile dans le pays B. Par contre, sous le régime de la protection temporaire, les Ukrainien·nes peuvent choisir leur pays de protection. Ceci devrait être le cas pour toustes les demandeur·ses de protection internationale.

[allow asylum seekers to choose their country of protection]

Repeal the criteria for determining the responsible Member State in Regulation (EU) 604/2013 (Dublin).

[permettre aux demandeur·ses d’asile de choisir leur pays de protection]

Abroger les critères de détermination de l'État membre responsable du règlement (UE) 604/2013 (Dublin).

new Regulation (EU) 2024/1351

nouveau règlement (UE) 2024/1351

9 Eurostat (migr_dubro and migr_dubto), accessed March 2023/ accédé mars 2023.

22

De migrant à résident

Access to health for immigrants sleeping rough in Trieste

L'accès aux soins pour les exilé·es à la rue à Trieste

Le Silos 23

people into working illegally or under a false identity. As a consequence, they are deprived of a legal framework, public health insurance and benefits. Alternatively, continuous unemployment is associated with poor mental health and substance abuse.

From handouts to autonomy

*Des aides à l’autonomie

EN Limiting the right to employment forces

For asylum seekers, the right to work exists, but is rarely effective. In Austria for example, asylum seekers may work three months after their application is admitted.

However, only for seasonal six month contracts in tourism, agriculture or forestry. They must also prove to the labour market service that the respective vacancy cannot be filled by an EU citizen. Finally, if they earn over 110 euros per month they must leave their basic care accommodation.

FR Limiter l’accès à l’emploi oblige les

personnes à travailler illégalement ou sous une fausse identité. En conséquence, elles sont privées du cadre de travail juridique, de l’assurance maladie et des avantages sociaux.

Autrement, le chômage permanent est associé à une mauvaise santé mentale et à l’abus de drogues.

Pour les demandeur·ses d’asile, le droit au travail existe mais il est rarement effectif. En Autriche par exemple, les demandeur·ses d’asile peuvent travailler trois mois après l’admission de leur demande de protection. Toutefois, uniquement pour des contrats saisonniers de six mois dans le tourisme, l’agriculture ou la sylviculture. Iels doivent également prouver à l’administration compétente que le poste vacant ne peut être pourvu par un·e citoyen·ne de l’UE. Enfin, s'iels gagnent plus de 110 euros par mois, iels doivent quitter leur hébergement.

24

Des aides à l'autonomie

Foreign skills recognition

[recognise foreign qualifications and skills]

Foreigners’ qualifications are often not recognised making it difficult for them to find suitable employment.

Expand the framework of the Directive (EU) 36/2005 on the recognition of qualifications for EU citizens to include non-EU citizens.

Sometimes foreigners have long-term experience in their field but without any official certification. Foreign skills could be recognised through a process for which an appointed inspector observes and evaluates a worker's skills. In Germany, this results in granting the worker a nationally recognised equivalence or certifying their skills in a detailed report10.

Create European guidelines for a foreign skills recognition mechanism.

Compétences étrangères

3

[reconnaître les qualifications et les

compétences des personnes étrangères]

Les diplômes des étrangèr·es ne sont souvent pas reconnus, ce qui rend difficile la recherche d’un emploi approprié. Élargir le cadre de la directive (UE) 36/2005 sur la reconnaissance des qualifications des citoyen·nes de l’UE aux citoyen·nes non européen·nes.

Parfois, les étrangèr·es ont une longue expérience dans leur domaine sans avoir obtenu de certification officielle. Les compétences étrangères pourraient être reconnues par un processus dans lequel un inspecteur désigné observe et évalue les compétences d’un travailleur. En Allemagne, cette procédure aboutit à l’octroi d’une équivalence reconnue au niveau national ou à l’attestation de ses compétences dans un compte rendu détaillé10.

Créer des lignes directrices européennes pour un mécanisme de reconnaissance des compétences étrangères.

25 1O This programme is called/ Ce programme s’appelle IHK FOSA.

4

From handouts to autonomy

Facilitated access

Accès facilité

A number of administrative requirements stand in the way of asylum seekers finding employment such as needing a bank account, an identification number or a permanent address. One of those obstacles is applying for a work permit, for which the asylum seeker must prove that no European could fill the vacancy. Removing this requirement, as it is the case in Italy and Spain and for displaced people from Ukraine across Europe, would facilitate asylum seekers’ access to employment.

Un nombre d’exigences administratives empêche les demandeur·ses d’asile de trouver un emploi, tel que posséder un compte bancaire, un numéro d’identification ou une adresse permanente. L’un de ces obstacles est l’obtention d'une autorisation de travail, pour laquelle le·a demandeur·se d’asile doit prouver qu’aucun·e européen·ne ne pourrait pourvoir le poste vacant.

Supprimer cette exigence, comme c’est le cas en Italie ou en Espagne, ou pour les déplacé·es d’Ukraine dans toute l’UE, faciliterait l’accès à l’emploi des demandeur·ses d’asile.

[remove work permits]

Repeal article 15 paragraph 2 Reception Directive (EU) 33/2013 to take away Member States’ ability to prioritise EU citizens or regularly residing non-EU citizens over asylum seekers.

new article 17 paragraph 2 Reception Directive (EU) 2024/1346

[supprimer les autorisations de travail]

Abroger l’article 15 paragraphe 2 directive accueil (UE) 33//2013 afin de retirer aux États membres la possibilité de donner la priorité aux citoyen·nes de l’UE ou aux non européen·nes en situation régulière sur les demandeur·ses d’asile. nouvel article 17

paragraphe 2 directive accueil (UE) 2024/1346

26

Des aides à l'autonomie

new article 17 paragraph 1 Reception Directive (EU) 2024/1346

nouvel article 17 paragraphe 1 directive accueil (UE) 2024/1346

5

Equal access to employment

Égalité d’accès à l’emploi

Like displaced people from Ukraine, asylum seekers should be able to access employment from the moment they apply for international protection. This is the case in Portugal.

Comme les déplacé·es d’Ukraine, les demandeur·ses d’asile devraient pouvoir accéder à l’emploi dès la demande de protection internationale. C’est le cas au Portugal.

Modify article 15 paragraph 1 Reception Directive (EU) 33/2013 to grant instant access to employment for asylum seekers.

Modifier l’article 15 paragraphe 1 directive accueil (UE) 33/2013 afin d’accorder un accès immédiat à l’emploi aux demandeur·ses d’asile.

[allow all residents to access employment]

Allowing all residents, including irregular migrants to employment is essential for their financial autonomy (and survival). The implementation of this right can be progressive, starting with long-term residents. However, limiting employment to specific sectors, which are often lowpaid and precarious, is detrimental to overcoming discrimination against foreigners.

It is up to Member States to allow irregular migrants to work.

[permettre à toustes d’accéder à l’emploi]

Permettre à toustes les résident·es, y compris les exilé·es en situation irrégulière, d’avoir un emploi est essentiel pour leur autonomie financière (et leur survie).

La mise en œuvre de ce droit peut être progressive, en commençant par les résident·es de longue durée. Cependant, limiter l’emploi à des secteurs spécifiques, souvent mal rémunérés et précaires, est préjudiciable à la lutte contre la discrimination à l’égard des étrangèr·es.

Il appartient aux États membres de permettre aux migrant·es en situation irrégulière de travailler.

27

From centres to homes

*Des centres à chez-soi

EN Accommodation far from city centres

creates geographical exclusion11. Poor living conditions create social exclusion. In Lesvos (Greece), the Vastria camp supposed to accommodate 5,000 asylum seekers was built in the middle of a forest 40 km away from Mitilini.

Up in the hills, the Samos camp (Greece) is 5km away from the closest supermarket. In Erlangen (Germany), the white and yellow containers in which asylum seekers are accommodated hide behind a metal fence. In Trieste (Italy), asylum seekers wait to be transferred to formal facilities in tents in the Silos, a huge abandoned factory by the railway station.

FR Les hébergements situés loin des centres-

villes créent une situation d’exclusion géographique11. Les conditions de vie précaires renforcent l’exclusion sociale. À Lesvos (Grèce), le camp de Vastria censé accueillir 5 000 demandeur·ses d’asile, a été construit au milieu d’une forêt à 40 km de Mitilini. Dans les collines, le camp de Samos (Grèce) est à 5 km du supermarché le plus proche. À Erlangen (Allemagne), les conteneurs blancs et jaunes dans lesquels sont logés des demandeur·ses d’asile se cachent derrière une clôture métallique. À Trieste (Italie), les demandeur·ses d’asile attendent d’être transféré·es dans des installations officielles dans des tentes dans le Silos, une immense usine désaffectée près de la gare.

11 See Dir. M. Angélil, C. Materre-Barthes & Something Fantastic, "Migrant Marseille", 2020.

28 Voir Dir. M. Angélil, C. Materre-Barthes & Something Fantastic, « Immigration et Ségrégation spatiale », trad. J. Briaud, 2020.

Des centres à chez-soi

*Le camp de réfugié·es actuel à Lesvos, pendant la construction du centre Vastria. Vastria a coûté à l'UE 79 millions d'euros. En 2023, la plus haute juridiction grecque a bloqué sa construction pour des raisons environnementales.

29

6

From centres to homes

Adequate standards of living [define accommodation standards in the reception directive]

new article 20 paragraph 1 Reception Directive (EU) 2024/1346

Conditions in accommodation vary widely depending on Member States. The law requires reception centres to guarantee an adequate standard of living without defining criteria.

Modify article 18 paragraph 1 Reception Directive (EU) 33/2013 to include: - the maximum number of people per room - the minimum surface area per person - a ‘three meals a day’ minimum - access to electricity - access to drinking water - the number of doctors per person - sanitary standards

30

Des centres à chez-soi

Niveau de vie adéquat

6

[définir les normes d’hébergement dans la directive accueil]

nouvel article 20

paragraphe 1 directive accueil (EU) 2024/1346

Les conditions d’hébergement sont très variables selon les États membres. La loi impose aux centres d'hébergement de garantir un niveau de vie adéquat, sans définir de critères.

Modifier l’article 18 paragraphe 1 directive accueil (UE) 33/2013 pour y inclure : - le nombre maximum de personnes par chambres - la surface minimale par personne - un minimum de trois repas par jour - l’accès à l’électricité - l’accès à l’eau potable - le nombre de médecins par personne - des normes sanitaires

31

7

From centres to homes

Young adult accommodation

Logement jeunes adultes

adults]

les programmes de suivi]

[include accommodation in aftercare for young

Specific rules should apply to former unaccompanied minors regardless of their status as long as they are in the EU. Over half of EU states offer some aftercare programmes once former unaccompanied minors turn 18. It is essential that access to accommodation is part of the aftercare for young adults until the age of 21 to enable them to access education and vocational training. In Slovakia for example, both asylum and non-asylum-seeking adults preparing for a profession can benefit from accommodation until the age of 2512. = Create EU guidelines to harmonise aftercare practices including accommodation for unaccompanied minors once they turn 18.

[inclure l’hébergement des jeunes adultes dans

Des règles spécifiques doivent s’appliquer aux ex mineur·es non accompagné·es, quelque soit leur statut, tant qu’iels se trouvent dans l’UE. Plus de la moitié des États membres de l’UE proposent un programme de suivi une fois qu’iels atteignent l’âge de 18 ans. Cependant, l’accès au logement doit faire partie de ce suivi jusqu’à l’âge de 21 ans pour leur permettre d’étudier et se former professionnellement.

En Slovaquie par exemple, les jeunes demandeur·ses d’asile ou non, en formation professionnelle peuvent bénéficier d’un hébergement jusqu’à l’âge de 25 ans12. = Créer des lignes directrices européennes pour harmoniser les pratiques de suivi des mineur·es non accompagné·es qui ont atteint l’âge de 18 ans, incluant leur hébergement.

12 All Member States’ practices have been documented by the European Migration Network (EMN) in/ Les pratiques de tous les États membres ont été documentées par le Réseau Européen des Migrations (REM) dans "Transition of unaccompanied minors to adulthood", 2022.

Des centres à chez-soi

Equal treatment of minors

[mix EU and non-EU minors in accommodation]

Unaccompanied non-EU minors are not automatically put in the same facilities as EU minors in foster care. In Austria, for example, this is never the case with the exception of two homes in Vienna. This separation results in a substantial difference in the daily allowance. In Austria, the state provides maximum 95 euros a day for an unaccompanied minor compared to minimum 120 euros for an Austrian minor.

Mixed accommodation, which exists in France generally, requires a higher budget for immigrant minors, but is an opportunity to foster the integration and inclusion process, with direct repercussions on schools where they do mix.

Modify article 24 Reception Directive (EU) 33/2013 to request the equal treatment of unaccompanied minors and EU minors in foster care. new article 27 Reception Directive (EU) 2024/1346

8

Traitement égal des mineur·es

[mélanger les mineur·es européen·nes et noneuropéen·nes dans les foyers]

Les mineur·es non-UE non accompagné·es ne sont pas systématiquement placé·es dans les mêmes foyers que les mineur·es de l’UE. En Autriche, par exemple, ce n’est jamais le cas à l’exception de deux foyers à Vienne.

Cette séparation résulte d’une différence substantielle du budget journalier accordé à chaque jeune. En Autriche, l’État fournit un maximum de 95 euros par jour pour un·e mineur·e non-européen·ne, contre un minimum de 120 euros pour un·e mineur·e autrichien·ne. L’hébergement mixte, qui existe en France généralement, nécessite un budget plus élevé pour les mineur·es étrangèr·es, mais favorise le processus d’intégration et d’inclusion, avec des répercussions directes sur les écoles où iels sont ensemble. = Modifier l’article 24 directive accueil (UE) 33/2013 pour exiger le traitement égal des mineur·es non accompagné·es et des mineur·es européen·nes placé·es en foyer. nouvel article 27 directive accueil (EU) 2024/1346

33

From integration to inclusion

*De l'intégration à l'inclusion

EN What is integration? In answer to

this question, two types of criteria were suggested. The first is concerned with whether the foreigner spoke the language, was employed or shared the ‘European way of life’ (try defining that). The other bases itself only on whether EU citizens have accepted the person: if they are included.

Inclusion highlights the idea that integration is a two way thing. It reminds European citizens of their responsibility to make room for foreigners, as part of the integration process.

FR Qu’est-ce que l’intégration ? En réponse à

cette question, deux types de critères ont été proposés. Le premier se préoccupe de savoir si l'étrangèr·e parle la langue, s’iel a un emploi ou s’iel partage le « mode de vie européen » (c'est quoi ?). L’autre se base uniquement sur l'acceptation ou non des citoyen·nes de l’UE de cette personne : si iel est inclus·e.

L’inclusion souligne l’idée que l’intégration est à double sens. Elle rappelle la responsabilité qu'ont les citoyen·nes européen·nes dans le processus d’intégration, et l'impotance de faire de la place aux étrangèr·es.

34

De l'intégration à l'inclusion

Let’s talk about inclusion

Parlons d’inclusion

[replace integration by inclusion in legislation]

[remplacer intégration par inclusion

The vocabulary used in European policy should reflect the desire to modernise the one-way integration narrative and make inclusion an EU policy objective. As a start, the European Commission replaced its 2016 Integration Action Plan by the Action Plan on Integration and Inclusion in 2021. = Following this example, 'inclusion' should appear systematically in legislation, policy papers and call for grants.

9

dans la législation]

Le vocabulaire utilisé dans la politique européenne devrait refléter le désir de moderniser le récit d’intégration à sens unique et faire de l’inclusion un objectif de la politique de l’UE. Dans un premier temps, la Commission européenne a remplacé son plan d’action pour l’intégration de 2016 par le plan d’action pour l’intégration et l’inclusion en 2021. = En suivant cet exemple, le terme « inclusion » devrait être utilisé systématiquement dans la législation, les documents politiques et les appels à subventions.

- M. Sangaré, President of the Ivorian community in Greece

« L’intégration, c’est cuisiner pour quelqu’un·e et l’inviter à manger avec vous.

L’inclusion, c’est inviter quelqu’un·e et décider du repas, le préparer et le manger ensemble. » - M. Sangaré, Président de la communauté ivoirienne en Grèce.

10

From integration to inclusion

Inclusion ministry

Ministère de l'inclusion

In 2021, the Bulgarian government took ‘integration’ out of their migration strategy and terminated their national integration programme13. However, an effective integration policy requires above all that someone in government is responsible for it. That means allocating funding to a team in charge of the overall planning and implementation of the policy.

In France, for example, an inter-ministerial department is in charge of the integration of refugees.

En 2021, le gouvernement bulgare a retiré le terme « intégration » de sa stratégie migratoire et a mis fin à son programme national d’intégration13. Cependant, une politique d’intégration efficace exige avant tout que quelqu’un en soit responsable au sein du gouvernement. Cela signifie allouer des fonds à une équipe chargée de la conception générale et de la mise en œuvre de la politique. En France par exemple, une délégation interministérielle est chargée de l’intégration des réfugié·es.

[institutionalise the inclusion policy]

[institutionnaliser la politique d'inclusion]

It is up to Member States to create a Il appartient aux États membres de dedicated body in charge of integration/ créer un organisme spécifique chargé de inclusion. l'intégration/ l'inclusion.

Mini zine by Bertille Roux

13 Multi Kulti Collective and Bulgarian Council on Refugees and Migrants/ Collectif Multi Kulti et Conseil Bulgare des réfugiés et des exilés, "Manifesto on Refugee Integration in Bulgaria", 2022.

De l'intégration à l'inclusion

Anti-racism training

[train administrators who work with migrants]

Some NGOs make their volunteers follow anti-racism courses to discuss power dynamics before working with migrants.

Reports of violence between security staff and foreigners in reception facilities or instances of denigration in migration offices highlight the need to tackle these issues.

The migrant council in Potsdam (Germany) wants to put in place specific training for civil servants who interact with migrants.

There should be widely available European training courses and resources on this topic. = The European Agency for Asylum (EUAA) could propose a training course for to government officials and reception centre employees.

11

Formation anti-racisme

[former les administrateur·ices qui travaillent avec les exilé·es]

Certaines ONG font suivre à leurs bénévoles des formations contre le racisme pour discuter des dynamiques de pouvoir avant de travailler avec les exilé·es. Les cas de violences entre les agent·es de sécurité et les étrangèr·es dans les centres d’accueil ou de dénigrement au sein des services d’immigration soulignent la nécessité d’aborder ces questions. Le conseil des migrant·es de Potsdam (Allemagne) milite pour que les fonctionnaires qui interagissent avec les migrant·es suivent une formation spécifique. Il devrait y avoir une formation et des ressources européennes largement disponibles dans ce domaine. = L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) pourrait proposer une formation pour le fonctionnaires et les employé·es des centres d’accueil.

37

12

From integration to inclusion

Inclusion for all

Inclusion pour toustes

residents]

toustes les résident·es]

[extend integration programmes to all

Integration courses consist of language courses, administrative guidance and cultural information. When they exist, they are generally reserved for those holding long-term residence permits.

This is not the case in Germany, which has included asylum seekers in its national integration programme, even though the limited number of places means they are sometimes not readily accessible in practice.

It is important that language courses especially are made available to all residents, regardless of status.

In the spirit of inclusion, programmes should also target EU citizens. The City of Vienna (Austria) for example carries out integration projects targeting politicians, administrative staff or "Viennese interested in the diversity of languages and religions in their own city"14.

It is up to Member States to expand the scope of their integration programmes.

[étendre les programmes d’intégration à

Les programmes d’intégration comprennent des cours de langue, une orientation administrative et des informations culturelles. Lorsqu’ils existent, ils sont généralement réservés aux détenteur·rices d’un permis de séjour longue durée. Ce n’est pas le cas en Allemagne, qui inclus les demandeur·ses d’asile dans son programme national d’intégration, même si le manque de place le rend parfois difficilement accessible en pratique. Il est important pourtant que les cours de langue en particulier soient accessibles à toustes les résident·es, quel que soit leur statut.

Dans un esprit d’inclusion, les programmes devraient également cibler les citoyen·nes de l’UE. La ville de Vienne (Autriche) par exemple, mène des projets d’intégration pour les politiques, le personnel administratif ou les « Viennois·es intéressé·es par la diversité des langues et des religions dans leur propre ville »14.

Il appartient aux États membres d’élargir la portée de leur programme d’intégration à toustes les résident·es.

14 City of Vienna/ Ville de Vienne, "Viennese Mélange - a toolbox for integration", 2021.

38

De l'intégration à l'inclusion

13

Integration in schools

Intégration dans les écoles

It is essential to include non-EU citizens in state schools. However, in some countries no national guidelines exist, letting each school do their own thing (Poland) or grouping all foreign children with ‘children with special needs’ (Bulgaria). In Catalonia, special welcome classes have been created for children who do not speak the language.

The newcomers attend these as well as regular classes until they have sufficient language skills to join regular classes fulltime.

Il est essentiel d’inclure les enfants non européen·nes dans les écoles publiques.

Cependant, dans certains pays, il n’existe pas de lignes directrices nationales, laissant chaque école agir à sa guise (Pologne) ou regroupant tous les enfants étrangèr·es avec les «enfants avec des besoins spéciaux» (Bulgarie). En Catalogne, des classes spéciales d’accueil ont été créées pour les enfants de langue étrangère. Les nouveaux arrivant·es les fréquentent en même temps que les classes ordinaires jusqu’à ce qu’iels aient acquis les compétences linguistiques nécessaires pour intégrer les classes ordinaires à plein temps.

[create language classes for foreign children in schools]

= Create an EU toolkit for the integration of foreign children in primary, middle and high school.

[créer des classes de langue pour les enfants étrangèr·es dans les écoles]

= Créer une boîte à outils européenne sur l’intégration des enfants étrangèr·es à l’école primaire, au collège et au lycée.

Mini zine by Friederike

39

No taxation without representation

*Pas de taxes sans représentation

EN The idea that one should only pay tax if

one is politically represented dates back to 1765, when American colonies refused the British stamp tax. Today, regular and irregular migrants pay tax to the State, whether it be direct (income, property) or indirect (VAT, customs). They rarely however enjoy political representation before acquiring an EU nationality. Political representation is not only a right for those who contribute to society, but also essential to foster inclusive policies. It is the competence of the EU Member States to grant political rights to non-EU citizens.

FR L’idée que l’on ne doit payer des impôts

que si l’on est représenté·e politiquement remonte à 1765, lorsque les colonies américaines ont refusé le droit de timbre britannique. Aujourd’hui, les exilé·es en situation régulière et irrégulière paient des impôts à l’État, qu’ils soient directs (revenus, propriété) ou indirects (TVA, douanes). En revanche, iels bénéficient rarement d’une représentation politique avant d’avoir acquis une nationalité européenne. La représentation politique des exilé·es n’est pas seulement un droit pour celleux qui contribuent à la société, mais elle est également essentielle pour créer des politiques inclusives. Il relève de la compétence des États membres d’accorder des droits politiques aux citoyen·nes non européen·nes.

40

Pas de taxes sans représentation

14

Elected migrant councils

Conseils de migrant·es élu·es

A migrant council is an official body of representatives elected by the migrant community. In Germany, Austria and Greece, migrant councils are advisory partners to the city council, enabling them to participate in policy making.

Representatives should be able to review proposals made by the municipality, participate in official committees and speak in city council meetings15.

Un conseil de migrant·es est un organe officiel composé de représentant·es élu·es par la communauté migrante. En Allemagne, en Autriche et en Grèce, ces conseils sont des partenaires consultatifs de la municipalité, leur permettant de participer à l’élaboration des politiques. Les représentant·es doivent pouvoir examiner les propositions faites par la municipalité, participer aux comités officiels et prendre la parole lors des réunions du conseil municipal16.

[create migrant councils at local, national and European level]

If they exist locally, migrant councils are conceivable at regional, national and European level. In 2020, the European Commission appointed an informal expert group of people with an immigration background to give their opinion on the EU’s integration strategy16. This is a start, but an independent, formal body should be considered. = Formalise the Commission’s expert group into a migrant council model for Member States.

[créer des conseils de migrant·es aux niveaux local, national et européen]

S’ils existent au niveau local, les conseils de migrant·es sont imaginables aux niveaux régional, national et européen. En 2020, la Commission européenne a nommé un groupe d’expert·es informel composé de personnes issues de l’immigration chargées de donner leur avis sur la stratégie d’intégration de l’UE16. C’est un début, mais un organe indépendant formel doit être envisagé. = Formaliser le groupe d’experts de la Commission en un modèle de conseil de migrant·es pour les États membres.

15 The European Coalition of Cities against racism (ECCAR) created a detailed guide on setting up migrant councils "Elected migrant council, Toolkit for equality", February 2017.

La Coalition européenne des villes contre le racisme (ECCAR) a créé un guide détaillé sur la création de conseils de migrant·es « Commission consultative des migrants, Boîte à outils pour l’égalité », février 2017.

16 The list of members is available on the European’s Commission website under/ La liste des membres est disponible sur le site de la Commission européenne sous "Expert group on the views of migrants in the field of migration, asylum and 41 integration (E03734)".

15

No taxation without representation

Right to vote

Droit de vote

Enjoying political rights was reported as a preoccupation for longer term residents rather than for newcomers. It enables concrete political representation. In Spain, the right to vote (passive suffrage) and stand as a candidate (active suffrage) in municipal elections exists for regular migrants from countries with whom Spain has a reciprocity agreement17. The right to vote could be modelled on the Directive (EU) 80/994 which gives EU citizens living in a different Member State the right to vote in municipal elections.

Les droits politiques ont été signalés comme étant une préoccupation pour les résident·es de longue date plutôt que pour les nouveaux arrivant·es. Ils permettent une représentation politique concrète. En Espagne, le droit de vote (suffrage passif) et d’éligibilité (suffrage actif) aux élections municipales existe pour les exilé·es en situation régulière originaires de pays avec lesquels l’Espagne a conclu un accord de réciprocité17. La mise en œuvre de ce droit pourrait s’inspirer de la directive (UE) 80/994 qui accorde aux citoyen·nes de l’UE le droit de vote aux élections municipales.

[give residents the right to vote in local elections]

The right to vote can be implemented in a gradual way, taking into account voters’ period of de facto residency. Passive suffrage may be implemented before active suffrage, as it still creates a means for political expression.

Include political participation in the EU’s integration and inclusion action plan.

[donner aux résident·es le droit de vote aux élections locales]

Le droit de vote peut être mis en œuvre de manière progressive, en tenant compte de la période de résidence de fait des électeurs.

Le suffrage passif peut être mis en œuvre avant le suffrage actif, car il crée toujours un moyen d’expression politique.

Inclure la participation politique dans le plan d’action de l’UE pour l’intégration et l’inclusion.

17 Spain has a reciprocity agreement with Bolivia, Cape Verde, Chile, Colombia, Ecuador, Iceland, Korea, New Zealand, Paraguay, Peru and Trinidad and Tobago.

L’Espagne a conclu un accord de réciprocité avec la Bolivie, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, l’Équateur, l’Islande, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et Trinité-et-Tobago.

FR

Dignitour

Deutschland

Organisations In chronological order Dans l'ordre chronologique

Poland

Spilno Poznań

Migrant Info Point

France

Maison des Femmes de Paris Ville de Strasbourg

Conseil de l’Europe

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) Strasbourg Université Côte d’Azur

Coup de pouce aux migrants Marseille Réseau Toiles

Utopia 56 Toulouse

Centre Estrémadure (Rennes Métropole) Coallia Rennes ADIL35

Maison des Migrations de Rennes Université de Rennes Askoria

Germany

Rechtsanwältin Schäfer (Karlsruhe) Rechtsanwältin Allisat (Leipzig) Flüchlingsrat RLP Maisha

JEF Hessen

Stadt Erlangen

Ausländer und Integrationsbeirat Erlangen Institut für Fremdsprachen Erlangen Institut français d’Erlangen

Zusammenleben Wilkommen

Migrantenbeirat der Landeshauptstadt Potsdam

Piraten Partei

Foreigner’s Integration Center in Poznań Rozbrat

Association for legal intervention Warsaw Dobry Start

European Democracy Youth Network Miasto Warszawa

Czechia

Agency for migration and adaptation Dum Dobra

Association for Integration and Migration

Institute of International Relations Prague Hostel a ubytovna Libeň Europedirect Brno

Diecézní charita Brno Mladiinfo

Centre for foerigners JMK

Austria

Österreichisches Rotes Kreuz Caritas

Asyl Koordination Stadt Wien

Fonds Soziales Wien

Sozialistische Jugend Österreich Stadt Traiskirchen

Garten der Begegnung Haus Sarah

Slovakia

Human Rights League

Islamic Foundation in Slovakia

Flüchtlingsrat Munich 44

s I met

*Les organisations rencontrées

Hungary Menedék

Helsinki Committee for Human Rights Next Step Hungary Association

International Organisation for Migration

Romania Crucea Rosie Sibiu

Sibiu Ukrainian Center

Association for Liberty and Equality of Gender Maison d’Île-et-Vilaine

Primăria Municipiului Sibiu JEF Bucharest

Migrasis Association

Bulgaria

Foundation for Access to Rights Nadja Centre Foundation Multikulti Collective

Council of Refugee Women Sofia University Caritas Plovdiv

Greece Elpida Home

JEF Thessaloniki

Union of European Federalists Fenix

Yoga & Sport with Refugees Lesvos Iliaktida

Mavrovouni RIC

University of the Aegean Inter Alia

Network for children’s Rights Greek forum of Refugees

Greek council for Refugees

Yoga & Sport with Refugees Athens Ref Check Point

Ivorian community of Greece

The Athens Zine Bibliothèque Samos volunteers HumanRights360

Movement for the Defence of Refugees and Migrant Rights

Italy

CIDIS Onlus Naples Arci Solidarietà

Studio legale libutti trotta

Citta dell’Utopia Rome (No Border Festival) Consiglio Nazionale Giovani Alice Nova Viterbo

CIDIS Onlus Perugia

Mediterranea Bologna Comune di Bologna

Intercultural Center Zonarelli CIDAS Bologna

Arca di Noè Bologna

European University Institute No Border Violence ECI Linea d’Ombra

Spain

Institut Jaume Vicens Vives Institut Santa Eugènia

Association for Subasaharan women in Banyoles

Coordinadora d’ONGs Solidàries

Fons Català de Cooperació al Desenvolupament Esenciales

Rumiñahui

Fundación porCausa

ONG Rescate Internacional

Portugal

Portuguese Association for Victim Support Associação Lusofonia Cultura e Cidadania.

45

EN I wish to thank all those who got involved in the Dignitour, the many organisations and individuals who took the time to explain the current reception issues in their area to me, who testified, showed me around, sent ressources, helped organise events, hosted me and looked after me.

A very special thank you to the City of Rennes’ International Department, the Maison Internationale de Rennes and my professors at the Rennes Faculty of Law for their invaluable support.

FR Je tiens à remercier toustes les participant·es du Dignitour, aux nombreuses organisations et individu·es qui ont pris le temps de m'expliquer les problématiques actuelles d'accueil dans leur région, témoigner, me faire visiter leurs locaux, m’envoyer des ressources, m'aider à organiser des évènements et m'accueillir chez elleux.

Je remercie tout spécialement le service international de la Ville de Rennes, la Maison Internationale de Rennes et mes professeures à la Faculté de Droit de Rennes pour leur précieux soutien.

This project was made possible thanks to Ce projet a été mené avec le soutien de

Amnesty International Rambouillet, Christine Bassinot, Jérôme Bastin, Carolyn Bodineau, Lydie Cado, Francois-Xavier Chirol, Diana, Laszlo, Léo et Thierry Foglizzo, Laurence Letonnelier, Marie-Claire Pazold, Edith Saundby, Vianney Vales & Mary Windsor.

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Greece/ Grèce

Stop Étape Starting point Point de départ Cycling Vélo Train Bus Ferry ECI co-organisator Co-organisateur·rice de l’ICE Rennes twin city Ville jumelle de Rennes Zine workshop Atelier zine Puncture Crevaison

DIGNITOUR 18 Jul. - 7 Dec. 2023

EN Fifteen legislative proposals by those fighting for the

unconditional right to live in dignity in Europe.

FR Quinze propositions législatives par celleux qui se battent

pour le droit inconditionnel de vivre dans la dignité en Europe.

Garance Foglizzo