CLASSEMENT PALMARES DES AVOCATS 3049 DU 16 AU 22 JUIN 2019

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France 3,80 € Algérie 290 DA Allemagne 4,80 € Autriche 4,80 € Belgique 3,80 € Canada 6,50 $ CAN Espagne 4,30 € Éthiopie 67 birrs Grèce 4,80 € Guadeloupe 4,60 € Guyane 5,80 € Italie 4,30 € Luxembourg 4,80 € Maroc 25 DH Martinique 4,60 € Mayotte 4,60 € Norvège 48 NK Pays-Bas 5 € Portugal cont. 4,30 € Réunion 4,60 € RD Congo 6,10 $ US Royaume-Uni 3,60 £ Suisse 7 FS Tunisie 4 DT USA 6,90 $ US Zone CFA 2 000 F CFA ISSN 1950-1285

INTERVIEW

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PALMARÈS

HEBDOMADAIRE INTERNATIONAL NO 3049 DU 16 AU 22 JUIN 2019

UNION AFRICAINE Les confidences de Moussa Faki

Ce qui doit changer

14 pages

COMMUNIQUÉ Abdelly & Chaary Law Firm EAG Building, Cité les Pins, Lots 356 Les Berges du Lac 2,Tunis 1053 Tél. : (+216) 71 967 808 Mobile : (+216) 23 999 148 Fax: (+ 216) 71 967 799

AVIS D’EXPERT

Défis actuels de la politique énergétique tunisienne S ur la base de notre étude de

la réglementation régissant

l’énergie depuis 1948, les régimes politiques se sont succédés sans évolution de nos lois et des mentalités des décideurs politiques. La

Des mesures nécessaires mais insuffisantes à notre avis pour relever les défis.

1. L’énergie fossile ●

Tunisie avait de réelles opportunités d’adhérer à l’OPEP en 1960 avec une production dépassant 120 000 b/J (Champ el Borma) malgré des équipements archaïques alors qu’aujourd’hui, notre production a chuté pourarriveren moyenne à 30 000 b/j malgré l’évolution de nos technologies

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Nécessité de prévoir un cadre juridique harmonisé, clair et précis.

Nécessité d’alléger les procédures en réduisant les délais (réunions du CCH plus fréquentes et représentativité des membres de la commission ARP dans ces réunions) en respectant les exigences de la Constitution.

Pour garantir son autosuffisance et pourquoi pas devenir exportateur d’énergie, la Tunisie doit être visionnaire en misant sur les énergies non conventionnelles comme le nucléaire civil et le gaz de schiste.

Récemment, à la suite d’un dialogue national, des mesures ont été prises par le Gouvernement pour faire face aux besoins croissants en énergie, apaiser les conflits sociaux, améliorer la gouvernance du secteur, instaurer une réglementation attractive, restructurer ETAP pour être opérateur et récupérer les compétences en améliorant leur condition financière sachant que les salaires seront en partie pris en charge par les partenaires de ETAP tout en lui permettant d’exploiter directement les richesses nationales.

2. Le Gaz de schiste pourrait assurer l’autosuffisance énergétique comme c’est le cas aux EU, Canada et Algérie.

3. Pour les énergies renouvelables, tout en saluant la STEG et son ministère de tutelle pour leurs efforts, il faut réussir ce pari vu qu’une cinquantaine de multinationales ont afflué sur une telle opportunité.

Les autorités doivent éclaircir les cahiers des charges et les contrats futurs en s’alignant avec les prix pratiqués par les pays concurrents, réglementations et avantages fiscaux et douaniers, résoudre les problèmes

Maître Samir Abdelly Avocat Ex-Candidat aux élections présidentielles de 2014 27 ans d’expérience dans le domaine de l’énergie en Afrique du Nord

de coordination interne (Ministères du domaine de l’État, Ministère de la Défense), combler les gaps légaux concernant le régime d’autoproduction des industries énergivores qui seront privées de subventions et garantir la bonne exécution des décisions politiques.

4. La réglementation minière doit être refondue en assurant la transparence et la bonne gouvernance.

Les mesures adoptées récemment allouant une partie du bénéfice du phosphate à Gafsa sont appréciées en espérant que ceci sera généralisé aux autres zones de production défavorisées.

Nous avons raté le « coche » en ce qui concerne l’énergie fossile. De grands efforts sont déployés récemment pour rectifier notre situation énergétique alarmante. Pour garantir son autosuffisance et pourquoi pas devenir exportateur d’énergie, la Tunisie doit être visionnaire en misant sur les énergies non conventionnelles comme le nucléaire civil et le gaz de schiste.