Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle Brochure explicative sur le compte d’exploitation, l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents des affaires collectives en Suisse

Table Inhaltdes matières 1. Compte d’exploitation

4

1.1 Compte d’exploitation des affaires c­ ollectives

5

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives

6

1.3 Preuve du respect de la quote-part ­m inimum pour les affaires collectives

8

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents

9

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum

10

2.1 Généralités

10

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum

10

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum

11

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum

12

3.1 Généralités

12

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum

12

Détails concernant le compte d’exploitation

14

4

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

1. Compte d’exploitation La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère ­séparément, selon les dispositions légales, un compte ­d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois ­processus centraux: processus épargne, risque et frais.

Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne

Recettes processus risque – Dépenses processus risque

Recettes processus frais – Dépenses processus frais

Solde du processus épargne

Solde du processus risque

Solde du processus frais

Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)

– Attribution au fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation

1

nommée ci-après la Mobilière

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1.1 Compte d’exploitation des affaires ­collectives L’extrait du compte d’exploitation pour l’année 2022 ci-après montre les principaux postes de recettes et de dépenses des affaires collectives vie en Suisse. Il a été établi conformément aux bases légales pour la présentation de la compta-

bilité annuelle statutaire selon le code des ­obligations (CO). Les normes comptables suisses utilisées pour l’attribution au fonds d’excédents permettent notamment à l’autorité de surveil­ lance d’attester le respect des dispositions légales en la matière.

Recettes de primes et autres recettes

340.2

Prestations d’assurance

–359.5

Variation des provisions techniques y compris renforcement des réserves et autres charges

–7.3

Frais d’acquisition et d’administration

–19.4

Produit des placements (net)

39.2

Résultat de la réassurance

–2.3

Participation aux excédents affectée aux fonds d’excédents

–0.1

Résultat du compte d’exploitation des affaires collectives

–9.2 Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Le compte d’exploitation comprend non seulement les contrats d’assurance en Suisse qui sont soumis à la quote-part minimum (soumis QM) mais aussi ceux qui, selon l’art. 146 OS (Ordonnance sur la surveillance des assurances), n’y sont pas soumis (non soumis QM).

A noter que le terme Legal Quote est souvent utilisé pour exprimer la quote-part minimum.

La quote-part minimum règle la participation aux excédents que les entreprises d’assurance qui exercent une activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle doivent accorder selon l’art. 37 LSA (Loi sur la surveillance des assurances) aux institutions de prévoyance qui sont assurées auprès d’elles.

5

6

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives La guerre en Ukraine a mis brutalement fin à la reprise économique post-pandémie. Ce conflit, conjugué à la hausse des taux directeurs visant à lutter contre l’inflation, a provoqué de vives turbulences sur les marchés.

Environnement de placement Pour les investisseurs obligataires, 2022 a été une année de placement extrêmement négative. Les taux d’intérêt ont en effet fortement augmenté en raison de l’inflation étonnamment élevée, mais longtemps sous-estimée par les banques centrales. La dynamique inflationniste a été accentuée par la guerre en Ukraine et la progression des prix des matières premières. Afin de briser la spirale prix-salaires et de lutter contre l’inflation, les banques centrales du monde entier ont rapidement relevé leurs taux directeurs, ce qui a entraîné au cours de l’année une hausse globale des taux d’intérêt à 10 ans sur les emprunts d’État suisses d’environ 1,5 point de pourcentage, contre environ 2,4 points de pourcentage aux États-Unis.

Pour ce qui est des actions, l’année écoulée a été marquée depuis le premier jour de Bourse par une augmentation des taux d’intérêt et une forte inflation. Entre mars et la fin de l’année, la Réserve fédérale américaine a relevé ses taux directeurs de 425 points de base au total, procédant à un resserrement sans précédent de sa politique monétaire. La hausse rapide et forte des taux d’intérêt, en particulier pour les échéances à long terme, a énormément affecté les marchés d’actions et mis brutalement fin à la tendance haussière qu’ils connaissaient depuis de nombreuses années. À la fin du mois de février, la guerre en Ukraine a fait souffler un nouveau vent contraire sur les marchés d’actions et sur la lutte contre l’inflation, sous la forme d’une forte progression des prix de l’énergie. La dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe a été douloureusement mise en évidence par l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes et a conduit à une véritable crise. À partir du milieu de l’année, l’action résolue des banques centrales a suscité des craintes de récession, ce qui a entraîné une volatilité accrue et augmenté la pression sur les actions cycliques.

Du point de vue des investisseuses et investisseurs, les résultats de l’année 2022 sont encore pires que ceux enregistrés en 2008, année qui avait été très fortement marquée par la crise financière.

Stratégie de placement et résultat des placements Dans ce contexte particulièrement riche en défis, la Mobilière a réalisé un solide résultat financier, qui est toutefois nettement inférieur à l’excellente valeur de l’exercice précédent. Alors que 2021 a encore bénéficié de la reprise boursière consécutive à la crise sanitaire, l’année dernière a été marquée par une évolution négative des marchés due aux tensions géopolitiques, à la crise énergétique et à l’inflation, ainsi qu’aux hausses de taux d’intérêt qui en ont résulté.

Les primes de risque pour les obligations d’entreprises avaient déjà commencé à s’élargir en début d’année. Avec l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, les primes de crédit ont encore augmenté, ce qui signifie qu’au début de l’invasion, les émetteurs russes et les débiteurs ayant un lien avec la Russie se sont littéralement effondrés sur les marchés des crédits. Cependant, grâce à notre focalisation sur la Suisse et à la sélection rigoureuse des titres, nos portefeuilles n’ont pour la plupart pas été affectés par le net élargissement des primes de risque de crédit. Le début de l’invasion a également déclenché un repli vers les valeurs refuge. Sur le marché obligataire, il s’agissait d’emprunts d’État suisses, dont le prix a considérablement augmenté jusqu’à la fin du troisième trimestre. Finalement, une normalisation progressive de ce segment a été observée au cours des derniers mois de la période sous revue.

Par contre, en ce qui concerne les actions et les parts de fonds, l’évolution négative du marché au cours de cette année boursière difficile s’est traduite par des amortissements élevés. À cela s’ajoute le fait que nous avons généré moins de bénéfices sur les réalisations et que nous avons dû supporter des pertes plus élevées sur les repositionnements que lors de l’exercice précédent. Le coût de la stratégie de couverture des actions, que la Mobilière a mise en place au printemps après

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l’invasion de l’Ukraine par la Russie dans le but de protéger le résultat selon les Swiss GAAP RPC contre d’autres pertes de cours élevées, a également pesé négativement dans la balance. En outre, le coût des instruments dérivés a été plus élevé que l’année précédente en raison des couvertures tactiques de change sur le dollar américain pour les valeurs réelles. En contrepartie, ces couvertures ont permis de réduire les amortissements liés aux taux de change.

meilleures que celles des actions, ce qui explique le choix de cette classe d’actifs du point de vue de la diversification. Pour la première fois depuis longtemps, il n’y a pas eu d’augmentation de valeur supplémentaire dans notre portefeuille immobilier au terme du cycle d’évaluation. Au cours de l’année sous revue, nous avons néanmoins poursuivi le développement de nos investissements immobiliers, conformément à notre stratégie.

Dans l’ensemble, les placements alternatifs ont également souffert de l’évolution négative du marché, mais globalement, leurs performances ont été

Produit des placements de capitaux (net)

39.2 Valeur comptable

Valeur de marché

Total des placements de capitaux au début de l’exercice

3316.7

3696.6

Total des placements de capitaux à la fin de l’exercice

3302.3

3256.4

Rendement net sur valeurs comptables

1.19 %

Rendement net sur valeurs de marché

–11.12 % Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

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8

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1.3 Preuve du respect de la quote-part ­minimum pour les affaires collectives Un montant de CHF 0.1 mio a été attribué au fonds d’excédents des contrats soumis à la quotepart minimum pour l’exercice 2022. Cette attribution est comprise dans les prestations en faveur des preneurs d’assurance. Le versement en faveur des preneurs d’assurance pour ces contrats correspond à 100 % des recettes brutes.

Recettes brutes pour les affaires soumises à la quote-part minimum

246.8 100 %

Prestations en faveur des preneurs d’assurance pour les affaires soumises à la quote-part minimum*

–246.8 –100 %

Résultat d’exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimum

0.0

Résultat d’exploitation pour les affaires non soumises à la quote-part minimum

–9.2

Résultat du compte d’exploitation affaires collectives

–9.2 Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Une présentation plus détaillée du compte d’exploitation 2022 de la Mobilière figure dans le «schéma de publication aux institutions de prévoyance» dans les dernières pages de ce document.

*

y compris l’attribution au fonds d’excédents de CHF 0.1 mio et le renforcement des réserves

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents L’attribution au fonds d’excédents et la participation aux excédents pour les contrats relevant de la prévoyance professionnelle sont réparties en deux fonds d’excédents comme suit:

Fonds d’excédents Total

soumis QM

non soumis QM

Etat du fonds d’excédents

01.01.2022

32.4

10.0

22.4

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2022 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2021)

31.12.2022

–6.1

–4.3

–1.8

Attribution au fonds

31.12.2022

0.1

0.1

0.0

Etat du fonds d’excédents

31.12.2022

26.4

5.8

20.6

Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Les montants crédités au fonds d’excédents doivent être exclusivement affectés à la distribution des parts d’excédents en faveur des preneurs d’assurance.

Le mode de distribution des parts d’excédents dépend du fait qu’un contrat est soumis ou non à la quote-part minimum. Les contrats et produits soumis à la quote-part minimum sont ceux qui ne comportent pas de participation aux excédents ou autre forme de participation au bénéfice propre au contrat. Sont dès lors non soumis à la quote-part minimum tous les autres contrats et produits.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents selon la quote-part minimum • Quote-part minimum individuelle • Quote-part minimum standard • Quote-part minimum avec bonus/malus • Quote-part minimum nette • Welfare Le chapitre 2 donne les indications concernant la ­quote-part minimum ainsi que l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents hors quote-part minimum • Recettes/dépenses Le chapitre 3 donne les indications concernant l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents pour les produits non soumis à la quote-part minimum.

9

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Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum 2.1 Généralités Comme déjà mentionné précédemment, la quotepart minimum est déterminée sur la base du compte d’exploitation annuel des affaires réalisées dans le domaine de la prévoyance professionnelle en Suisse. Le compte d’exploitation contient un schéma conçu spécialement à cet effet: l’analyse technique. Les articles 141 à 154 OS en constituent les bases légales. L’attribution au fonds d’excédents est calculée au moyen de l’analyse technique et le fonds d’excédents est ainsi constitué. Le niveau de l’attribution au fonds est fixé chaque année par la Mobilière selon les dispositions légales. La distribution des parts d’excédents à l’institution de prévoyance (clé de répartition) est basée sur des méthodes actuarielles reconnues. Chaque année, la Mobilière communique le montant d’une éventuelle part d’excédents, par écrit, à l’institution de prévoyance.

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum L’attribution au fonds d’excédents est calculée sur la base de l’analyse technique.

1. Les positions des résultats de tous les contrats sont réparties dans le compte d’exploitation entre les trois processus épargne, risque et frais.

2. Pour déterminer la quote-part minimum, les trois processus sont réunis et un solde global est calculé. De ce solde sont déduits les montants nécessaires pour garantir la solvabilité de la Mobilière (provisions techniques).

3. Sur la base du solde global restant, le montant minimal est affecté selon les prescriptions ­légales au fonds d’excédents de la quote-part minimum.

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum Selon les prescriptions légales, les montants attribués au fonds d’excédents sont à allouer aux preneurs d’assurance au plus tard dans les cinq ans. Conformément à l’art. 153 OS, les parts d’excédents accumulées dans le fonds d’excédents sont à distribuer selon des méthodes actuarielles reconnues, mais au maximum à concurrence des deux tiers du fonds d’excédents par année:

Fonds d’excédents soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2022

10.0

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2022 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2021)

31.12.2022

–4.3

Attribution au fonds

31.12.2022

0.1

Etat du fonds d’excédents

31.12.2022

5.8

Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

La hauteur du prélèvement du fonds et l’attribution des participations aux excédents est définie annuellement en tenant compte, en plus des dispositions légales en la matière, de l’évolution ­probable du fonds.

En 2022, la Mobilière a distribué un montant de CHF 4.3 mio pour l’année d’assurance 2021.

La différenciation suivante a été faite lors de la distribution des parts d’excédents: Type de contrat

Excédents en mio CHF

Bénéficiaire

Contrats actifs sans convention spéciale

1.4

Institutions de prévoyance

Contrats Welfare (participations aux excédents payées sur les rentes)

2.9

Bénéficiaires des prestations

Pour les contrats qui sont soumis à la quote-part minimum, les critères de calcul de la participation aux excédents sont détaillés dans le courrier transmis aux institutions de prévoyance.

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Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum 3.1 Généralités Sont exclus de la quote-part minimum selon l’art. 146 OS, les contrats d’assurance ou parties de contrats prévoyant des comptes de recettes et de dépenses séparés, des accords spéciaux ou une formule séparée de décompte d’excédents.

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum Les montants affectés au fonds d’excédents sont définis sur la base des critères propres aux contrats et attribués aux preneurs d’assurance.

Ces contrats d’assurance sont à considérer ­séparément dans les processus épargne, risque et frais du compte d’exploitation.

Fonds d’excédents non soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2022

22.4

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2022 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2021)

31.12.2022

–1.8

Attribution au fonds

31.12.2022

0.0

Etat du fonds d’excédents

31.12.2022

20.6

Exercice 2022 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Pour les contrats qui ne sont pas soumis à la quote-part minimum, la méthode d’attribution des parts d’excédents ainsi que les critères ­donnant droit à une participation se trouvent dans le contrat d’assurance collective.

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

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Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

Détails concernant le compte d’exploitation Le schéma de publication a été établi selon les normes comptables suisses et se distingue ainsi des résultats selon les recommandations relatives

à la présentation des comptes (RPC), lesquels ont été publiés lors de la conférence de presse annuelle de la Mobilière.

Schéma de publication aux institutions de prévoyance. Exigences minimales de la Finma Données en 1000 CHF, selon la comptabilité statutaire (année d’exercice 2022) I. Compte de résultat Total PP Total PP 2022 2021 Produits

377 166

414 034

Primes (brutes émises)

340 236

332 340

Primes d’épargne

85 023

98 142

Cotisations d’épargne

0

0

Primes uniques individuelles suite à un libre-passage, un rachat, une séparation ou un remboursement d’un versement anticipé

0

0

Avoirs de vieillesse reçus suite à un reprise de contrat

0

0

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes de vieillesse ou de rentes de survivant

29 173

64 225

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes d’invalidité ou de rentes d’enfant d’invalide

55 850

33 917

0

0

Primes de risque

231 540

211 130

Primes de frais

23 674

23 068

Revenus nets des capitaux

39 224

84 171

Revenus bruts des capitaux

45 273

91 009

Produit des placements de capitaux direct

58 503

45 711

185

71

Obligations

15 601

18 423

Immobiliers

12 039

12 143

Hypothèques

3 008

3 570

Autres placements de capitaux

27 670

11 505

Résultat sur réalisations

25 916

54 615

Solde entre plus-values et amortissements

–43 050

–7 112

Résultat monétaire

4 026

–1 957

Charges d’intérêt

–121

–249

Charges pour placement de capitaux

–6 049

–6 838

0

0

–2 295

–2 477

Prime unique reçue suite à un libre-passage

Liquidités et dépôts à terme

Autres produits Résultat de réassurance

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

Total PP 2022

Total PP 2021

Charges

377 166

414 034

Prestations d’assurance

359 519

357 486

Prestations en cas de vieillesse

40 232

41 483

Prestations de rentes

40 232

41 483

Prestations en capital

0

0

168 202

153 284

Prestations de rentes

127 970

111 801

Prestations en capital

40 232

41 483

348

223

Valeurs de rachat résultant de résiliations de contrat

136 724

150 824

Frais occasionnés par le traitement des prestations

14 012

11 671

Variation des provisions techniques

Prestations suite à un décès ou une invalidité

Versement individuel suite à un libre passage, une séparation ou un versement anticipé

7 058

10 451

Avoirs de vieillesse

0

0

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

0

0

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivant en cours

–95 283

–18 489

Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)

100 359

18 247

–250

–217

Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures

0

0

Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours et des PLP

–9 085

880

Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)

22 036

19 180

Provision pour fluctuation des valeurs et pour garantie des taux

–14 000

0

Provision de renchérissement

497

–9 091

Autres provisions techniques

2 784

–60

Attribution au fonds d’excédents

78

17 761

Variation du report de primes

0

0

19 466

18 899

284

290

–9 239

9 146

Frais de gestion et d’acquisition Autres charges Résultat d’exploitation

15

16

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

II. Bilan

Total PP 2022

Total PP 2021

Actifs

3 366 150

3 375 039

Placements de capitaux

3 302 325

3 316 733

Liquidités et dépôts à terme

66 297

95 078

Obligations

2 076 304

1 895 374

CHF

2 076 304

1 895 374

0

0

Immobilier

191 519

195 039

Hypothèques

241 393

291 821

Actions et participations

198 393

190 170

Placement de produits alternatifs

23 475

47 943

Parts de fonds de placement

240 404

321 309

3 674

0

260 867

280 000

0

0

Autres actifs

44 162

41 195

Réassurance passive

19 663

17 110

Monnaies étrangères

Avoirs nets découlant d’instruments financiers dérivés Autres placements de capitaux Engagements découlant d’instruments dérivés

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

Total PP 2022

Total PP 2021

Passifs

3 366 150

3 375 039

Provisions techniques

3 246 924

3 239 867

Avoirs de vieillesse

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours

1 082 961

1 178 244

Obligatoires

811 961

883 244

Surobligatoires

271 000

295 000

Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)

1 407 590

1 307 230

Obligatoires

1 055 590

980 230

Surobligatoires

352 000

327 000

2 820

3 070

0

0

Renforcement de la provision mathématique des rentes et PLP

90 969

100 054

Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)

270 903

248 867

Provision pour garantie d’intérêt, provision de fluctuation des sinistres et des valeurs de placement

96 000

110 000

Autres provisions techniques

68 294

65 510

Provision de renchérissement

227 387

226 891

Situation début d’année

226 891

235 982

Prime brute de renchérissement

1 806

1 286

Charges pour frais

–1 189

–857

Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque

–121

–97

Dissolution en faveur des renforcements selon art. 149 al.1 let. a

0

–9 423

Dissolution en faveur du fonds d’excédents

0

0

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures

Fonds d’excédents

26 413

32 406

Situation début d’année

32 406

28 299

Attribution à l’institution de prévoyance (attribution de l’excédent)

–6 071

–13 653

Participation aux excédents attribuée au fonds d’excédents pour l’année d’exercice

78

17 761

Prélèvement pour couvrir le déficit du compte d’exploitation

0

0

Gains ou pertes de change sur les monnaies étrangères

0

0

Report de prime

0

0

Parts d’excédents créditées

0

0

92 813

102 766

Autres passifs

17

18

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

III. Résultat, quote part de distribution et quote-par minimum Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2022

2021

2022

2021

2022

2021

Somme des composantes du produit

294 437

318 368

246 815

280 365

47 622

38 003

Processus d’épargne (Produits des placements de capitaux)

39 224

84 171

33 825

75 162

5 399

9 009

Processus de risque (Primes de risque)

231 540

211 130

192 618

184 136

38 922

26 994

Processus de frais (Primes de frais)

23 674

23 068

20 373

21 067

3 301

2 001

–323 899

–300 064

–282 056

–274 570

–41 842

–25 494

Processus d’épargne (principalement intérêts techniques)

–30 744

–32 024

–27 954

–29 605

–2 790

–2 419

Processus de risque (principalement prestations en cas de décès et d’invalidité)

–273 404

–248 850

–237 166

–227 615

–36 238

–21 235

Processus de frais (principalement frais de gestion)

–19 750

–19 190

–16 936

–17 350

–2 814

–1 840

Résultat brut d’exploitation

–29 461

18 304

–35 241

5 795

5 780

12 510

Constitution (-) ou dissolution (+) des provisions techniques

20 300

8 602

35 331

3 477

–15 031

5 126

Dans le processus d’épargne

26 464

5 391

12 464

5 391

14 000

0

12 464

–3 796

12 464

–3 796

0

0

Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes

0

0

0

0

0

0

Garanties d’intérêts

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements

0

9 187

0

9 187

0

0

Fluctuations de la valeur des placements de capitaux

14 000

0

0

0

14 000

0

–6 164

3 211

22 868

–1 915

–29 031

5 126

Sinistres annoncés mais non encore liquidés

9 085

–880

22 868

–1 915

–13 783

1 035

Sinistres survenus mais non encore annoncés

0

0

0

0

0

0

–15 248

3 856

0

0

–15 248

3 856

Adaptations et assainissements de tarifs

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements

0

235

0

0

0

235

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur du fonds d’excédents

0

0

0

0

0

0

Frais pour capital risque supplémentaire

0

0

0

0

–78

–17 761

–78

–4 082

0

–13 679

Résultat d’exploitation de l’exercice

–9 239

9146

13

5 189

–9 251

3 957

Quote-part de distribution

103.1 %

97.1 %

100.0 %

98.1 %

119.4 %

89.6 %

90 %

90 %

Somme des charges

Risque de longévité

Dans le processus risque

Fluctuations de sinistres

Attribution au fonds d’excédents

Quote-part minimum

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

IV. Autres chiffres-clé Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2022

2021

2022

2021

2022

2021

26 413

32 406

5 788

10 043

20 625

22 364

Partie liée

24 011

24 772

Partie libre

2 402

7 634

39 224

84 171

Revenus bruts des capitaux

45 273

91 009

Charges pour placement de capitaux

–6 049

–6 838

Valeur comptable des placements de capitaux

3 302 325

3 316 733

Valeur de marché des placements de capitaux

3 256 372

3 696 603

Réserves latentes

–45 953

379 870

Rendements nets sur valeurs comptables

1.19 %

2.55 %

Performance nette sur valeurs de marché

–11.12 %

1.73 %

Rendements bruts sur valeurs comptables

1.37 %

2.75 %

Performance brute sur valeurs de marché

–10.95 %

1.91 %

Intérêt technique pour l’évaluation des engagements de rente

0.57 %

0.42 %

Taux de rémunération de la partie obligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux de rémunération de la partie surobligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux minimal de rémunération LPP (pour compte témoin)

1.00 %

1.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.05 %

4.35 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.06 %

4.35 %

Taux de conversion de la rente minimale obligatoire H65/F64 (calcul fictif)

6.80 %

6.80 %

Nombre d’assurés

298 632

279 114

Nombre d’assurés actifs

290 091

270 505

0

0

Nombre d’autres assurés actifs

290 091

270 505

Nombres de bénéficiaires de rentes

8 360

8 403

Nombre de polices de libre passage

181

206

Fonds d’excédents

Revenus nets des capitaux

Placement des capitaux et réserves latentes

Rendement sur valeurs comptables et performance sur les valeurs de marché

Taux d’intérêt et taux de conversion

Nombre d’assurés en couverture complète

19

20

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

par assuré par assuré Primes de frais selon répondants de frais

2022

2021

2022

2021

Total primes pour frais de gestion

23 674

23 068

79

83

Primes pour frais de gestion des assurés actifs

23 674

23 068

82

85

Primes pour frais des polices de libre-passage

0

0

0

0

Autres primes de frais

0

0

33 478

30 570

112

110

Charges d’exploitation des assurés actifs

19 453

18 887

67

70

Charges d’exploitation des bénéficiaires de rente

14 012

11 671

1 676

1 389

Charges d’exploitation des polices de libre passage

13

13

72

63

Charges d’exploitation pour autres répondants de frais

0

0

33 478

30 571

19 466

18 899

85

52

Aux courtiers et intermédiaires non liés

0

0

Aux agents du service externe

0

0

Autres

85

52

Charges d’exploitation selon répondants de frais Total charges d’exploitation

Charges d’exploitation selon sections de frais Total charges d’exploitation Frais de gestion et d’acquisition Frais d’acquisition

Charges pour le marketing et la publicité Charges générales pour la gestion Frais occasionnés par le traitement des prestations Part des assureurs sur les charges d’exploitation

281

183

19 100

18 664

14 012

11 671

0

0

Exercice 2022 Prévoyance professionnelle

Taux

Taux

2022

2021

2022

2021

3 256 372

3 696 603

100.0 %

100.0 %

Placements de capitaux directs

2 916 176

3 226 971

89.6 %

87.3 %

Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux

299 129

422 663

9.2 %

11.4 %

Placements de capitaux non-transparents

41 067

46 969

1.3 %

1.3 %

Frais de gestion de la fortune (nets selon comptabilité séparée prévoyance)

6 049

6 838

Frais de gestion de la fortune (bruts selon schéma CHS)

10 027

12 048

Frais TER

Valeur de marché des placements de capitaux

5 418

7 023

Placements de capitaux directs

3 483

3 656

Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux

1 935

3 366

Frais TTC

4 610

5 025

Frais SC

0

0

Charges activées

–1 714

–3 065

Frais d’entretien et de maintien des immeubles

–2 264

–2 145

21

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