conseil-du-04-07-131

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2013 – Juillet Page 12 / 45 Réelle

673‐020‐99 Titres annulés sur exercices antérieurs

023

Virement à la section d'investissement

Ordre

042‐6811

Dotation aux amortissements

Ordre

040‐777

Quote‐part des subventions d'investissement

3 000,00 €

35 691,83 €

TOTAL

‐ 27 207,20 €

8 484,63 €

11 484,63 €

11 484,63 €

En 2012, il avait été trop titré pour la participation de la gestion du terrain des Isles à la communauté de communes des Deux Rives, annulation faite au 673 compensé par l’émission d’un nouveau titre de 928,68 € (solde 2012) plus la participation à venir pour 2013. Ajustement des écritures d’amortissement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération

Imputation

021

Virement de la section de fonctionnement

021

Virement de la section de fonctionnement

Réelle

2188‐020

Autres immobilisations corporelles

Ordre

042‐13912

Etat et établissements nationaux

Ordre

042‐13913

Départements

Ordre

042‐13918

Autres

Ordre

042‐28031

Frais d'études

3 544,01 €

Ordre

042‐28042

subv équipement

Ordre

042‐280421 subv équipement

15 876,00 €

Ordre

042‐280422 subv équipement

95 695,02 €

Ordre

042‐28051

concessions et droits similaires

Ordre

042‐28088

Autres immobilisations incorporelles

1,36 €

Ordre

042‐281311 Bâtiments publics Hôtel de ville

0,01 €

Ordre

1 032,65 €

Ordre

042‐281318 Bâtiments public Autres constructions Installations générales, agencement, 042‐28135 aménagement des constructions

Ordre

042‐28151

Réseaux de voirie

‐ 78,14 €

Ordre

042‐28182

Matériel de transport

‐ 1 118,90 €

Ordre

042‐28183

Matériel de bureau et matériel informatique

Ordre

042‐28184

Mobilier

Ordre

042‐28188

Autres immobilisations corporelles

Libellé

Dépenses

Recettes 35 691.83 €

0,22 €

0,22 € 7 333,00 €

‐ 402,90 €

1 554,53 €

‐ 153 598,15 €

‐ 4 828,15 €

4 591,81 €

1 967,43 € 1 044,02 €

TOTAL

8 663,83 € 8 484,85 €

8 484,85 €

023 (dépenses de fonctionnement) et 021 (recettes d’investissement) du budget primitif ne sont pas équilibrées. 023 (483 952,83 €) contre 021 (483 952,61 €) ajustement du 021 (0,22 €).

Opération

Imputation

Réelle

001

solde d'exécution de la section investissement

Réelle

1068

Autres réserves

EXERCICE 2012 ‐ BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

Libellé

TOTAL

Dépenses

Recettes

‐ 0,02 €

‐ 0,02 €

‐ 0,02 €

‐ 0,02 €

Afin de régulariser la reprise des résultats de clôture de l’exercice 2012, il convient d’imputer au compte D001


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