TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS
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LE MOT DU PRÉSIDENT / PRESIDENT’S MESSAGE
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DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE : VOTRE GUIDE 1– 2– 3– 4– 5– 6– 7– 8– 9– 10 – 11 – 12 – 13 –
À la recherche d’un poste Le type de pratique Pour une carrière en milieu universitaire (fellowship – formation complémentaire) L’obtention d’un permis d’exercice La rémunération et la facturation L’assurance responsabilité professionnelle L’incorporation L’assurance vie, maladie et invalidité Les assurances et les informations financières Les congés de maternité, paternité, adoption Les collèges émettant des permis d’exercice au Canada Les ressources et organismes en lien avec la pratique de la médecine Dates à retenir
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FROM RESIDENCY TO PRACTICE: YOUR HANDBOOK 1– 2– 3– 4– 5– 6– 7– 8– 9– 10 – 11 – 12 – 13 –
Looking for a position Type of practice For a career in a university setting – Fellowship (further training) Obtaining a permit to practise Remuneration and billing Professional liability insurance Incorporation Life, health and disability insurance Insurance and financial information Maternity, paternity and adoption leave Colleges issuing permits to practise in Canada Resources and organizations associated with the practice of medicine Important dates
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Rédaction Fédération des médecins résidents du Québec Conception graphique, infographie et publicité Diane Goulet Graphisme enr.
ISBN / ISSN : Convention de la poste / Publication : 1484699 Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à : Fédération des médecins résidents du Québec 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 510 Montréal (Québec) H3A 1E4 Téléphone : 514 282-0256 ou 1 800 465-0215 Télécopieur : 514 282-0471 Site Internet : www.fmrq.qc.ca Courriel : fmrq@fmrq.qc.ca Abonnement annuel : 20 $
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Conseil de direction Yann Dazé, président Jean Archambault, secrétaire Marie-Andrée Girard, trésorière Personnel permanent Jean Gouin, directeur général Patrick Labelle, directeur administratif Jocelyne Carrier, coordonnatrice aux affaires pédagogiques Geneviève Coiteux, coordonnatrice – médecine familiale Marie Montpetit, coordonnatrice aux effectifs médicaux Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales Anna Beaudry, technicienne à l'administration Élise St-Pierre, technicienne à l'administration Vicki Portelance, technicienne à l'administration Edyta Zaniewska, commis à l'administration Véronique Bureau, secrétaire Rima Karam, secrétaire aux affaires pédagogiques Conseiller juridique Me Jacques Castonguay Conseillère Johanne Carrier
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MESSAGE DU PRÉSIDENT
Chères Collègues, Chers Collègues,
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’entrée en pratique entraîne de nombreuses démarches, souvent à une période de notre formation où le temps nous manque, notamment en raison des exigences liées aux études en prévision des examens finaux, des démarches inhérentes à la recherche d’un poste et des responsabilités personnelles qui découlent de ce changement de statut, comme les déménagements, les assurances et autres. Plusieurs médecins résidents communiquent avec la Fédération au cours de leurs dernières années de résidence, afin de solliciter de l’information sur différents sujets. Afin de vous faciliter la tâche et pour vous permettre de retrouver toutes les informations concernant l’entrée en pratique dans un seul document, nous avons préparé pour vous un guide qui comprend les renseignements de base sur les différentes démarches à réaliser en vue de votre installation, ainsi que les références et les liens vers les divers organismes avec lesquels vous aurez à traiter avant et après votre entrée en pratique. Que ce soit pour obtenir un permis d’exercice régulier, choisir un poste, mettre votre dossier d’assurances à jour, obtenir un certificat d’assurance responsabilité professionnelle ou vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec, tout y est. Vous y trouverez même des informations sur les programmes auxquels vous aurez droit pour les congés parentaux après la résidence. De la résidence à la pratique : votre Guide se veut un ouvrage de référence pour toute question qui vous viendrait à l’esprit durant vos dernières années de formation. Ce document sera également affiché sur notre site Internet et les renseignements seront mis à jour sur une base continue.
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Étant moi-même finissant cette année, je ne manquerai pas de le consulter aussi souvent que nécessaire et je vous invite à en faire autant, même si vous ne serez pas parmi les finissants de 2010. Par ailleurs, si certaines de vos questions ne trouvent pas une réponse dans le Guide, communiquez avec nous et il nous fera plaisir d’y répondre et de vous accompagner dans votre démarche. Meilleures salutations,
Yann Dazé, M.D.
PRESIDENT’S MESSAGE
Dear Colleagues,
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hen you start out in practice, there are many steps to be taken, often at a stage in your training when time is short, owing in particular to the demands of studying for final exams, the process of looking for a position and the personal responsibilities stemming from this change in status, such as moving, insurance and so on. Many medical residents contact the Federation during their final years of residency seeking information on different topics. To make things easier for you and help you find in one place all the information you need on starting out in practice, we have produced a handbook for you that includes basic information on the different steps to be taken with a view to setting up in practice, as well as references and links to the various organizations you will have to deal with, both beforehand and once you are practising. Whether for obtaining a regular permit to practise, choosing a position, updating your insurance file, obtaining a professional liability (malpractice) insurance certificate or registering with the Quebec health insurance board (RAMQ), it is all there. It even provides information on the programs you will be entitled to for parental leave after residency. From residency to practice: your handbook is intended as a reference tool for any questions that may occur to you during your final years of training. This guide will also be posted on our Web site, and the information in it will be continually updated. Since I am myself in my final year of residency, I shall make a point of consulting the handbook as often as I need to, and I invite you to do likewise, even if you are not terminating your residency in 2010. Should you find there are any questions not answered in the handbook, though, do get in touch with us, and we will be pleased to answer them and accompany you through the process.
Yann DazĂŠ, MD
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Best wishes,
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DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
1>>> À la recherche d’un poste Comment choisir un lieu de pratique Afin de faire le meilleur choix possible d’un lieu de pratique en début de carrière, vous devez tenir compte de plusieurs éléments. En voici quelquesuns :
Intérêts professionnels
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Type de pratique souhaité
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Équipe de soins en place (partage des tâches, dynamique, philosophie)
Disponibilité des autres professionnels et des plateaux techniques
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Temps opératoire accordé par l’établissement
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Type de clientèle desservie (besoins)
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Responsabilité d’enseignement
Obligations et privilèges hospitaliers Carrière académique ou autre recherchée Temps alloué et reconnu pour la recherche, le cas échéant
Intérêts personnels
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Vie sociale et culturelle Qualité de vie Accès aux écoles pour les enfants Distance par rapport à la famille Travail à temps partiel
Avant de fixer votre choix, vous devrez vérifier quels sont les postes disponibles aux plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) dans le ou les établissements qui vous intéressent. Pour obtenir des renseignements sur les postes disponibles aux PREM à travers le Québec, en tout temps, vous pouvez consulter le lien sur le site de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca, sous la rubrique Pratiquer au Québec/Postes disponibles et choisir Omnipratique ou Spécialité. Vous pouvez aussi communiquer avec la FMRQ par téléphone au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou encore par courriel à gcoiteux@fmrq.qc.ca, pour la médecine familiale et à mcmontpetit@fmrq.qc.ca, pour les autres spécialités médicales et chirurgicales. La Journée Carrière Québec de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) constitue une excellente occasion pour obtenir des renseignements sur les divers milieux de pratique et rencontrer les équipes de soins avec lesquelles vous pourriez être appelé à travailler. La Journée Carrière Québec se tient tous les ans, en octobre, et tous les médecins résidents sont libérés de leurs obligations professionnelles dans les établissements pour y assister. Vous pouvez aussi vous informer lorsque vous faites des stages dans les différents établissements ou communiquer directement avec eux.
La pratique en médecine familiale Processus d’obtention d’un PREM Pour pratiquer la médecine familiale au Québec, deux démarches distinctes sont nécessaires : l’obtention d’un poste conformément au plan régional des effectifs médicaux de la région concernée (PREM), pour la pratique en établissement ou en cabinet, de même que l’obtention d’une nomination auprès d’un établissement pour ceux qui souhaitent travailler en établissement.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Il est à noter que les postes offerts en médecine familiale se retrouvent dans deux catégories, soit les postes pour nouveaux facturants, catégorie qui s’adresse aux médecins résidents qui débutent leur carrière, et les postes de mobilité interrégionale, qui s’adressent à tout médecin de famille ayant complété au moins une année de pratique durant laquelle il détenait un avis de conformité. Il vous est donc possible de changer de région en tout temps mais, après votre première année de pratique, si vous le souhaitez, vous pourrez accéder aux postes de la catégorie des postes de « mobilité interrégionale ».
Étape 1 – Le DRMG Pour obtenir un PEM, les médecins résidents finissants doivent soumettre une demande auprès d’un département régional de médecine générale (DRMG) entre le 15 octobre et le 15 novembre de l’année précédant l’entrée en pratique. Ce sont les DRMG qui octroient les avis de conformité dans leurs régions respectives.
Du 15 octobre au 15 novembre, vous devez transmettre votre (vos) formulaire(s) de demande d’avis de conformité au(x) DRMG de votre choix. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) au www.ramq.gouv.qc.ca, dans la section Servi-
Les demandes d’obtention d’avis de conformité sont étudiées par les DRMG à compter du 16 novembre : Si le nombre de candidatures reçues durant la période d’application excède le nombre de postes disponibles au PREM, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation par le DRMG;
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•
S’il reste des postes disponibles suite à la période d’application, la règle du « premier arrivé, premier servi » est appliquée.
Les DRMG doivent rendre leur décision écrite dans un délai de 60 jours après la date butoir du 15 novembre, ou de 90 jours s’ils doivent procéder à une sélection des candidats. Si vous recevez une réponse positive, vous devez, dans les 30 jours suivant la date d’émission de l’avis de conformité, confirmer par écrit que vous vous prévaudrez ou non de l’avis de conformité, ainsi que la date effective de votre installation. Vous devrez aussi vous engager à débuter votre pratique dans les 12 mois de calendrier suivant la date de réception de votre avis de conformité et y effectuer 55 % de votre pratique (en termes de facturation).
Désistement Si vous désirez vous désister d’un avis de conformité auquel vous avez préalablement acquiescé, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet, disponible dans les DMRG ou sur leur site Internet.
ÉTAPE 2 – L’avis de nomination en établissement
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Envoyez votre formulaire de demande de nomination (formulaire standard) au directeur général de l’établissement;
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Le directeur général vous enverra une lettre confirmant l’état du plan des effectifs médicaux (PEM) de l’établissement;
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Votre demande sera étudiée par le comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement (CMDP);
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En septembre de chaque année, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) fait connaître le nombre de postes autorisés au PREM de chaque région. Chaque DRMG fait alors connaître la liste des établissements pour lesquels des postes seront disponibles au moment de l’entrée en vigueur des PREM, ainsi que les secteurs d’activité où se trouvent les besoins (urgence, gériatrie, etc.). Le DRMG rend aussi disponible la liste des activités médicales particulières (AMP) qui doivent être comblées. Nous vous rappelons que chaque médecin de famille ayant 15 ans et moins de pratique doit effectuer 12 heures d’AMP par semaine. Entre 15 ans et 20 ans de pratique, le nombre d’heures d’AMP requis est de 6 h par semaine. De plus, vous devez effectuer 55 % de votre pratique dans la région dans laquelle vous détenez un PREM, ce qui vous laisse la possibilité d’effectuer 45 % de votre pratique dans une autre région. Nous vous recommandons d’effectuer des demandes d’obtention d’avis de conformité dans plus d’une région, au cas où le poste que vous convoitez ne vous soit pas accordé.
ces aux professionnels/Omnipraticiens/ Formulaires, sous l’onglet Mesures spécifiques. Vous pouvez l’envoyer par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur. Les coordonnées des DRMG sont disponibles par région sur le site du ministère à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca sous la rubrique Réseau, puis Agences.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
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Le comité d’examen des titres du CMDP prendra connaissance de votre dossier professionnel et fera rapport au comité exécutif du CMDP;
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Le comité exécutif recommandera ou non votre candidature au conseil d’administration du centre hospitalier;
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Le cas échéant, la demande sera acceptée par le conseil d’administration du centre hospitalier sous réserve de l’approbation du DRMG concerné;
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Une lettre d’acceptation ou de refus vous sera envoyée par le DRMG.
Quelques conseils pratiques
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Téléphonez aux personnes ressources du DRMG des régions auxquelles vous êtes intéressés, afin d’établir un premier contact et de vérifier que les besoins de la région correspondent à vos attentes;
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Si vous le souhaitez, joignez à votre demande une lettre de référence qui viendra démontrer le sérieux de votre démarche ainsi que votre intention sincère de vous établir dans cette région. Il est important de faire valoir votre intérêt à répondre aux besoins de la région. Un appui d’un établissement ou d’une clinique de la région est également un facteur déterminant dans votre démarche pour l’obtention d’un PREM;
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Communiquez aussi avec les personnes ressources des établissements qui vous intéressent.
Pénalités si vous décidez de pratiquer sans avis de conformité
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Avoir sa pratique principale dans une région sans avis de conformité au PREM de cette région entraîne une réduction de 30% de la rémunération en cabinet privé.
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Dans cette éventualité, vous ne pourrez faire une demande d’obtention d’avis de conformité dans cette même région avant 5 ans;
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Par ailleurs, si vous obtenez un avis de conformité dans une autre région, vous serez éligible à l’obtention d’un avis de conformité dans la région où vous aurez pratiqué sans avis de conformité, après trois ans de pratique dans cette région.
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TOUT NOUVEAU MÉDECIN DE FAMILLE ayant pratiqué au moins 12 mois de calendrier, dont 10 mois de pratique active, pourra solliciter un poste dans une autre région, à même la banque de postes de mobilité interrégionale.
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Vous pouvez consulter les règles de gestion des effectifs médicaux en omnipratique sur le site de la FMRQ au www.fmrq.qc.ca, sous la rubrique Pratiquer au Québec/ Postes disponibles aux PREM; en cliquant sur omnipratique, vous accéderez au Guide de gestion.
Dépannage en médecine familiale (pratique exclusive) Tout médecin résident finissant qui ne souhaite pas prendre un poste permanent dans une région peut s’inscrire à la Banque de dépannage en médecine familiale du ministère de la Santé et des Services sociaux. Veuillez noter que le dépannage ne s’applique que dans les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS) ainsi que dans les CLSC. À l’obtention de votre permis d’exercice, si vous décidez d’orienter votre pratique de façon exclusive vers le mécanisme de dépannage, vous devez vous inscrire au mécanisme de dépannage du Centre national Médecins – Québec (CNMQ) au moyen des formulaires prévus à cet effet et disponibles sur le site https://cnmq.msss.gouv.qc.ca. Suite à votre inscription, un code d’accès vous sera remis et vous pourrez ainsi accéder à une liste des établissements qui ont recours au mécanisme de dépannage ainsi qu’à leurs besoins par secteur d’activité. Sachez qu’après un an de pratique exclusive de dépannage (PREM dépannage), le médecin n’est plus un « nouveau facturant ». Par un an de pratique, on entend 12 mois de calendrier dont 10 mois de pratique active, avec un revenu mensuel minimal de 4 000 $ (ou 2 000 $ répartis sur une période de 10 jours de facturation). Vous pourrez alors solliciter un poste dans n’importe quelle région du Québec dans la catégorie des postes de « mobilité interrégionale ».
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
La pratique en spécialité
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Le comité d’examen des titres du CMDP étudie la demande;
Processus d’obtention d’un PEM
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Le CMDP formule une recommandation auprès du conseil d’administration de l’établissement;
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Le conseil d’administration accepte la demande sous réserve de l’acceptation, par l’agence de la santé et des services sociaux de la région, en fonction de la conformité de la demande avec les PREM de la région, dans la spécialité concernée;
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Le conseil d’administration doit, dans les 90 jours suivant la réception de la réponse, transmettre une confirmation écrite de sa décision;
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Si le poste vous est octroyé, vous devrez confirmer par écrit l’acceptation du poste, et ce, dans les 60 jours suivant la date de notification de l’établissement.
Pour obtenir un poste en spécialité dans un établissement au Québec, vous devez faire une demande d’avis de nomination auprès d’un établissement de santé. Nous vous invitons à commencer vos démarches alors que vous êtes R4 au plus tard, afin de faire connaître vos intentions aux différents établissements et équipes de soins qui vous intéressent. Sachez toutefois que vous ne pourrez obtenir une confirmation de votre poste que si un poste est disponible au plan d’effectifs médicaux (PEM) de l’établissement, à moins d’obtenir une dérogation du MSSS, selon les modalités décrites dans ce chapitre. Seuls les médecins spécialistes qui pratiquent exclusivement en cabinet ne sont pas comptabilisés aux PREM. Si tel est votre cas, vous n’aurez pas besoin d’un avis de conformité aux PREM. Les plans d’effectifs médicaux d’établissement (PEM) et les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) en spécialité sont normalement rendus publics en octobre de chaque année. Vous pouvez obtenir des informations précises sur les postes disponibles en participant à la Journée Carrière Québec de la FMRQ qui se tient à cette période, en communiquant avec la FMRQ ou en visitant notre site à www.fmrq.qc.ca sous la rubrique Pratiquer au Québec/Postes disponibles aux PREM et en cliquant sur spécialité.
Privilèges hospitaliers/Avis de nomination/ Avis de conformité
Les démarches et les délais
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Vous devez vous procurer un formulaire de demande d’avis de nomination sur le site de l’Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (http:/ /www.acmdpq.qc.ca/formulaires/msssAS-227.pdf) et soumettre votre demande au directeur général de l’établissement concerné;
Vous pouvez aussi obtenir un poste dans un établissement en étant jumelé à un médecin qui souhaite cesser sa pratique dans l’établissement. Ce médecin doit toutefois s’engager par écrit à démissionner de son poste à la date de votre arrivée. Une fois cette décision confirmée, toutes les autres étapes pour obtenir un avis de conformité avec l’agence sont identiques à celles déjà décrites précédemment.
Dérogation Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir une dérogation au PEM d’un hôpital et d’y pratiquer, malgré le fait que le PEM de cet établissement soit comblé. Les demandes de dérogation sont évaluées, entre autres, en fonction des facteurs suivants: raisons humanitaires (situation familiale ou autre); expertise particulière du candidat; volume d’activité, listes d’attente...; développement (ajout d’équipements, nouvelle salle d’opération); stabilisation des équipes (âge des médecins en pratique); présence ou mise en place d’une entente de services (Entente conclue entre un établissement bien nanti en termes de médecins dans une spécialité donnée et un établissement en pénurie d’effectifs médicaux dans cette même spécialité). Il est très important de vous rappeler que les dérogations ne sont accordées qu’exceptionnellement.
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Pour pratiquer dans un établissement de santé au Québec, vous devez détenir un avis de nomination (privilèges et obligations, durée de la nomination, nature et champ des activités médicales), lequel est octroyé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l’établissement concerné.
Jumelage
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Toute demande de dérogation doit être transmise par l’établissement à son agence de la santé et des services sociaux, laquelle soumet la demande au directeur général de la Direction générale des soins de santé et médecine universitaire (DGSSMU), après avoir obtenu l’approbation de la Table PREMRUIS concernée. La demande fait l’objet d’une analyse au Comité de gestion des effectifs médicaux spécialisés (COGEMS) auquel participent le ministère, la FMSQ et la FMRQ. Ce comité transmet sa recommandation au directeur général de la DGSSMU, à qui revient la décision finale. Si vous souhaitez obtenir un poste par dérogation, prenez note que le processus peut prendre plusieurs mois. Si vous décidez de vous prévaloir de cette option, informez-en la coordonnatrice aux effectifs médicaux de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ), afin qu’elle puisse vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
Si tous les PEM sont comblés dans sa discipline, il recevra une liste de cinq établissements déterminés selon les priorités ministérielles parmi lesquels il pourra choisir. Dans ces cas, l’agence peut accorder un dépassement provisoire à l’établissement concerné.
Remplacements temporaires
Les postes pour une pratique exclusive et à temps plein en soins intensifs, en soins palliatifs ou en assistance opératoire (voir l’Annexe 29 de l’Entente cadre FMSQ-MSSS) ne sont pas comptabilisés au PEM d’un établissement. Ils ne requièrent donc pas un avis de conformité de l’agence. Par ailleurs, les postes dans le domaine de la transplantation, de la greffe pulmonaire, de la transplantation cardiaque et de la transplantation pédiatrique, pour les réseaux de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, font l’objet de règles spécifiques et exigent que le candidat ait réalisé une formation complémentaire d’au moins un an dans le domaine de la transplantation.
À défaut d’obtenir un poste dans l’hôpital ou la région de votre choix, il est possible de remplacer temporairement un médecin (congé de maladie, congé de maternité, année sabbatique, etc.) pour la durée de son absence. En vertu de la Loi sur les servi ces de santé et les services sociaux, aucun avis de conformité n’est nécessaire pour effectuer un remplacement temporaire. Toutefois, la nomination qui résulte d’une telle demande ne peut valoir que pour la durée de l’absence du médecin. Au retour de ce médecin, le remplaçant doit faire une demande d’avis de conformité s’il désire continuer de pratiquer dans l’hôpital et ce, en fonction des postes disponibles au PEM.
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Retour de région (règle des trois ans) Après trois ans de pratique continue en région éloignée ou isolée, un médecin ne peut se voir refuser l’entrée dans une autre région sous prétexte que le PREM de la région ou les PEM des établissements sont comblés. Toutefois, s’il souhaite obtenir un poste dans un centre hospitalier universitaire, il devra répondre aux exigences de formation complémentaire et recevoir l’accord de la faculté de médecine de la région. Le médecin qui se prévaut de cette règle ne pourra le faire qu’une seule fois, dans un délai maximum de 12 mois à partir de sa date de départ de l’établissement en région. Pour obtenir un poste dans une nouvelle région, le médecin devra d’abord combler les postes disponibles aux PEM de la nouvelle région d’installation.
Ouverture d’un cabinet/Intégration à un cabinet L’ouverture d’un cabinet ou l’intégration à un cabinet existant entraînent habituellement des obligations financières (investissement) et légales (contrat). Dans ce cas, informez-vous auprès des associés à ces cliniques afin d’avoir le temps de bien évaluer les coûts et les règles qui entourent votre participation à l’équipe. N’hésitez pas à consulter un comptable et un conseiller juridique au besoin.
Soins intensifs et transplantation
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les règles de gestion des effectifs médicaux en spécialité sur le site de la FMRQ au www.fmrq.qc.ca, sous la rubrique Pratiquer au Québec/Postes disponibles; en cliquant sur spécialité, vous trouverez les Règles de gestion des effectifs médicaux en spécialité pour l’année en cours.
Psychiatrie en milieu universitaire Les régions universitaires de Montréal, Québec et Sherbrooke disposent d’enveloppes fermées pour le recrutement de médecins psychiatres. Les postes sont octroyés en fonction de ces enveloppes, dans les établissements qui sont identifiés par l’agence. Pour connaître le nombre de postes en milieu universitaire disponible dans la région de votre choix, consultez le site de la FMRQ au www.fmrq.qc.ca sous Pratiquer au Québec / Postes disponibles / Spécialité / Psychiatrie.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Incitatifs financiers à l’entrée en pratique Bourses Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis sur pied un programme de bourses pour inciter les étudiants en médecine et les médecins résidents à exercer leur discipline dans une région isolée ou éloignée. Les régions considérées comme isolées, désignées et éloignées sont précisées sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (www.msss.gouv.qc.ca/enregion), tant pour la médecine familiale que la spécialité. Les bourses sont accordées par les agences de la santé et des services sociaux, tant en médecine familiale qu’en spécialité, comme suit :
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Des bourses de 20 000 $ par année sont offertes aux R1 et aux R2;
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Une bourse de 20 000 $ peut être accordée à un médecin résident dans les deux dernières années de sa formation en spécialité;
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Une bourse de 15 000 $ peut être accordée à un médecin résident pendant l’année d’obtention de son certificat en spécialité, s’il n’a pas reçu d’autres bourses de ce programme.
En spécialité, chaque tranche de 10 000 $ de bourse de formation spécialisée implique un engagement écrit du médecin spécialiste à exercer à temps plein pendant un an dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux.
En médecine familiale Les agences de la santé et des services sociaux offrent également des bourses d’installation et/ou de rétention à des médecins qui s’installent dans une des régions désignées. Les primes varient entre 15 000 $ et 30 000 $, selon le secteur d’isolement. Une prime de maintien peut également être versée sur une base annuelle par l’agence. Le montant varie selon la durée de rétention, le secteur d’isolement et les disponibilités budgétaires de l’agence. Comme pour les bourses de formation, le médecin doit, pour chaque prime annuelle, s’engager à exercer à temps plein pendant un an dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux. Il est à noter que d’autres mesures viennent majorer la rémunération des médecins qui travaillent dans des régions éloignées et désignées :
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Primes d’éloignement variant selon les secteurs et le nombre de dépendants;
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Frais de sortie avec ou sans dépendants; Frais de transport de nourriture; Allocations de ressourcement; Rémunération majorée (105 % à 140 %), en fonction de l’éloignement, des services offerts et du nombre d’années de pratique dans la région.
Pour plus d’information sur les bourses d’études, primes et forfaits d’installation en médecine familiale, la liste des régions concernées et les formulaires d’inscription, vous pouvez consulter le site du ministère de la Santé et des Service sociaux au www.msss.gouv.qc.ca/enregion. Vous pouvez également communiquer avec la Direction de la main-d’œuvre médicale du Ministère au 418 2668868 ou au 1 888 708 0393 et demander Mme Annie Busque ou encore avec la FMRQ au 514 282-0256 ou 1 800 465-0215.
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En médecine familiale, le candidat doit s’engager à fournir, dès la fin de sa formation postdoctorale, des services assurés dans un territoire désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour un nombre d’années égal au nombre de bourses reçues, pour un maximum de quatre bourses ou quatre ans. Un engagement différent s’applique pour certains secteurs isolés. L’engagement est d’un an pour la première bourse reçue et de six mois pour chaque bourse supplémentaire reçue.
Primes et forfaits d’installation et de maintien (rétention)
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
En spécialité Les médecins spécialistes qui choisissent de s’installer dans les régions éloignées et isolées voient leur rémunération augmentée entre 107 % et 145 %. Des suppléments sont aussi offerts pour les gardes en disponibilité. Dans certaines spécialités (anesthésiologie, chirurgie interne, psychiatrie et pédiatrie), le montant du supplément de garde dans les régions isolées et éloignées est de 200 $ par jour la semaine et de 550 $ par jour les fins de semaine et les jours fériés. Pour les autres spécialités, il est de 100 $ par jour la semaine et 200 $ par jour le samedi, le dimanche et les jours fériés. De plus, des primes d’installation et de maintien sont octroyées par les agences de la santé et des services sociaux. Celles-ci varient entre 15 000 $ et 30 000 $, selon le secteur d’installation. La prime de maintien annuelle ne peut excéder le montant d’une bourse annuelle et varie selon la durée de rétention, le secteur d’isolement et les disponibilités budgétaires régionales. Chaque prime d’installation et de maintien est assortie d’une obligation pour le médecin de pratiquer durant une année dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux.
D’autres avantages financiers sont également offerts :
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Vous pouvez également communiquer avec la Direction de la main-d’œuvre médicale du ministère au 418 266-2985 ou au 1 888 708 0393 ou avec la FMRQ au 514 282-0256 ou 1 800 465-0215.
Les sources d’information La Journée Carrière Québec En 1996, la Fédération des médecins résidents du Québec tenait sa première Journée Carrière Québec, afin de permettre aux médecins résidents de rencontrer, en un seul lieu et la même journée, des représentants de tous les établissements du Québec. Cette journée vise à favoriser les échanges entre les médecins résidents et les établissements, dans le but de permettre aux médecins résidents de se familiariser avec les besoins des différentes régions et avec les équipes avec lesquelles ils seront appelés à pratiquer. La Journée Carrière Québec se tient en octobre de chaque année.
Le site du ministère de la Santé et des Services sociaux L’information sur tous les postes inscrits aux plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) est disponible en tout temps sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Ce site est accessible par le biais de celui de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca sous Québec, en tout temps, sous la rubrique Pratiquer au Québec/Postes disponibles; cliquez sur Omnipratique ou Spécialité.
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Allocations de ressourcement;
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20 % de la rémunération de base (maximum 5 950 $ par trimestre dès la 7 e année);
Le site de la Fédération des médecins résidents du Québec
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Primes de valorisation (22 800 $ maximum par année);
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Primes annuelles d’éloignement ou d’isolement (entre 5 680 $ et 19 405 $ en fonction de la situation personnelle du médecin – conjoint, nombre d’enfants, etc.);
Vous trouverez toute l’information concernant l’obtention d’un poste au Québec sur le site de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca sous Pratiquer au Québec.
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Primes de rétention 14 % de la rémunération de base (maximum 4 170 $ par trimestre pour les années 1 à 6);
Frais de sortie; Frais de déménagement.
Pour plus d’information sur les bourses d’études, primes et forfaits d’installation en spécialité, la liste des régions concernées et les formulaires d’inscription, vous pouvez consulter le site du MSSS au www.msss.gouv.qc.ca/enregion.
Le service personnalisé de la FMRQ Tout médecin résident à la recherche d’un poste ou d’information concernant les postes disponibles au Québec dans sa discipline peut s’adresser directement à la FMRQ en communiquant avec Mme Geneviève Coiteux pour les postes en omnipratique, ou avec Mme Marie Montpetit pour les postes en spécialité. Vous pouvez les joindre au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou par courriel à gcoiteux@fmrq.qc.ca ou mcmontpetit@ fmrq.qc.ca.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
2>>> Le type de pratique En médecine familiale
L
a pratique en médecine familiale est très diversifiée. Les spécialistes en soins de première ligne peuvent obtenir un poste en établissement, en cabinet privé, dans un Groupe de médecine familiale (GMF), ou en CLSC. Vous pouvez aussi dispenser des soins dans les cliniques réseaux, les cliniques sans rendezvous, les centres de détention, les centres de réadaptation physique, les UMF, à domicile, etc.
En cabinet privé En cabinet privé, tout comme pour la pratique en GMF, vous devrez investir avec les autres médecins déjà en place. Il y a autant de types d’ententes qu’il y a de cabinets. Assurez-vous de bien comprendre toutes les exigences et les conséquences liées à votre intégration à un cabinet privé. Si vous choisissez d’ouvrir un bureau seul, vous devrez prendre en considération les coûts liés au local, au personnel, à la comptabilité et aux consultants (comptable, avocat, etc.). À cet égard, nous vous suggérons fortement de consulter un conseiller juridique ou un consultant en la matière.
En CLSC
En établissement (CSSS, CHU, CHSGS, CHSLD) La pratique en établissement en médecine familiale est souvent liée aux activités médicales particulières, notamment en médecine d’urgence, en gynéco-obstétrique, en gériatrie et pour les soins dispensés aux patients hospitalisés.
Les soins à domicile Vous pourrez aussi orienter votre pratique, partiellement ou en entier, vers les soins à domicile. Habituellement, ce type de pratique est associé à une pratique en cabinet, en GMF ou en CLSC.
Les coopératives de santé (COOP) La coopérative de santé peut offrir aux nouveaux médecins de famille l’avantage de réduire les coûts d’installation de manière importante. Les coopératives de santé sont financées en partie par les frais d’abonnement des résidants de la région. Dans la majorité des cas, les médecins qui y œuvrent ont des frais minimaux à payer et aucun montant à investir dans la clinique. Ils disposent ainsi de locaux, de matériel et du support du personnel infirmier et clérical. Les médecins qui dispensent des soins dans une coopérative de santé facturent les actes qu’ils posent directement à la RAMQ.
MISE EN GARDE Toutes les informations contenues dans ce Bulletin ont été mises à jour en décembre 2009. Il est important de noter que des changements pourront y être apportés dans les mois et années à venir. Si vous souhaitez valider ces informations, vous pouvez communiquer directement avec les organismes concernés ou avec la FMRQ au 514 282- 0256 ou au 1 800 465-0215 ou par courriel à fmrq@fmrq.qc.ca
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La pratique en CLSC s’apparente à la pratique en cabinet privé sauf que vous n’aurez pas besoin d’y investir. Les CLSC ont pour mission d’améliorer l’état de santé et de bien-être des individus de la communauté sur leur territoire, par une approche globale, interdisciplinaire et communautaire. Les CLSC offrent des services de première ligne préventifs, curatifs, de réadaptation et de réinsertion. On en compte 140 au Québec, lesquels
sont intégrés aux 95 CSSS du réseau. Les médecins qui y adhèrent sont toutefois salariés ou à tarif horaire plutôt que rémunérés à l’acte. Le CLSC offre une pratique diversifiée en collaboration avec l’équipe en place. Bref, moins d’obligations sur le plan administratif et plus d’autonomie dans la pratique.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
3>>> Pour une carrière en milieu
universitaire Fellowship (Formation complémentaire)
En médecine familiale PEMU en médecine familiale Chaque année, un certain nombre de postes sont accordés en milieu universitaire pour les résidents finissants en médecine familiale, en vertu des plans d’effectifs médicaux universitaires (PEMU). Ces postes font partie d’une cible distincte et ne peuvent être transférés à un autre lieu. Les candidats à ces postes sont sélectionnés par la directrice ou le directeur du département de médecine familiale de la faculté de médecine concernée. Dès qu’un candidat est pressenti, la directrice ou le directeur doit faire confirmer son choix par la table PREM/RUIS concernée, qui en informe le ministère de la Santé et des Services sociaux et le DRMG responsable de délivrer l’avis de conformité du candidat sélectionné. Il est important de rappeler que vous devez quand même faire les démarches pour obtenir votre avis de conformité dans la région concernée. Ce poste en milieu universitaire ne dispense pas le candidat de l’obligation d’effectuer ses activités médicales particulières.
En spécialité
Pour obtenir un poste de résident en formation complémentaire au Québec et être rémunéré en conséquence, vous devez d’abord obtenir l’appui de votre directeur de programme et de la faculté. Lorsque vous faites votre formation complémentaire au Québec, vous demeurez membre de la FMRQ pour toute la durée de cette formation. En vertu des règles de gestion des PEM-PREM en spécialité, une formation complémentaire doit s’inscrire dans la politique des besoins déterminés par les plans d’organisation universitaires, avoir une durée minimale d’un an et être complétée dans une faculté autre que celle où vous avez complété votre formation postdoctorale ou encore celle où vous comptez pratiquer. Pour obtenir un poste de R6 ou R7, vous devez en faire la demande auprès du vice-doyen aux études médicales postdoctorales de la faculté où vous souhaitez faire votre formation complémentaire.
À l’extérieur du Québec Les finissants qui choisissent de faire un fellowship à l’étranger doivent s’assurer d’obtenir un avis de conformité au PEM de l’établissement où ils souhaitent pratiquer avant le début de cette formation complémentaire. Toutefois, ceux-ci devront faire des démarches additionnelles afin de trouver le financement nécessaire à leur séjour à l’extérieur, de même que pour obtenir un visa leur permettant de séjourner dans le pays concerné pendant une période excédant la période prévue pour les touristes. Si vous devez dispenser des soins durant votre fellowship, assurez-vous d’obtenir le visa et le permis d’exercice correspondant à votre type de travail.
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Les médecins résidents qui souhaitent obtenir un poste en milieu universitaire doivent, au préalable, compléter une formation complémentaire (fellowship). Certains choisiront de faire leur formation complémentaire au Québec (R6 ou R7), d’autres opteront pour une formation complémentaire à l’étranger. Rappelez-vous que tout médecin qui complète une formation complémentaire sans détenir un avis de nomination et un avis de conformité aux plans d’effectifs médicaux n’a aucune garantie quant à l’obtention d’un poste en région universitaire au terme de cette formation.
Au Québec (R6 et plus)
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Fellowship ailleurs au Canada
Fellowship dans d’autres pays
Ceux qui comptent effectuer une formation complémentaire dans une autre province canadienne bénéficient de certains avantages. Dans certains cas, leur formation complémentaire sera reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. De plus, la plupart de ces formations sont rémunérées, soit par des bourses non imposables provenant de l’établissement ou des fonds octroyés par le directeur du fellowship. Il est aussi beaucoup plus facile d’obtenir un permis d’exercice, compte tenu de la reconnaissance du certificat de spécialiste. De plus, avec ce permis, il est possible de pratiquer dans d’autres établissements, ce qui offre une source additionnelle de financement. La couverture d’assurance maladie est beaucoup plus simple à confirmer et le système scolaire est facilement accessible pour les enfants.
De la même façon que pour les États-Unis, nous vous suggérons de faire vos démarches assez longtemps à l’avance si vous souhaitez faire un fellowship à l’étranger. Chaque milieu possède des règles différentes. Idéalement, nous vous suggérons de vous rendre sur place pour rencontrer le directeur du fellowship et l’équipe avec laquelle vous serez appelés à travailler dans le cadre de votre formation complémentaire.
Fellowship aux États-Unis Pour ceux d’entre vous qui désirent effectuer un fellowship aux États-Unis, il est primordial que vous vous informiez auprès du Collège des médecins de l’État concerné des exigences requises des médecins provenant de l’extérieur des États-Unis. Si vous devez poser des actes médicaux, vous devrez vous assurer d’avoir le permis qui convient à cette pratique ainsi que d’obtenir la couverture d’assurance responsabilité professionnelle qui vous permettra de pratiquer sans souci. Nous vous rappelons que l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) ne couvre pas les actes médicaux posés à l’étranger. Informez-vous auprès de l’établissement ou du service au sein duquel vous effectuerez votre fellowship à ce sujet.
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USMLE (United States Medical Licensing Examination)
L’examen de base qui permet d’obtenir un permis de pratique de la médecine aux États-Unis, (USMLE) peut être exigé des médecins qui font une formation complémentaire dans ce pays. Toutefois, cette exigence n’est pas automatique dans tous les états. Pour connaître les exigences liées à la pratique dans l’état américain où vous ferez votre formation complémentaire, communiquez avec le Collège des médecins de l’État concerné. Vous trouverez la liste des collèges de médecins pour tous les états américains dans le Bulletin d’information du USMLE à l’adresse suivante : http://www.usmle.org/General_Information/ bulletin/2010/2010bulletin.pdf sous Fellowship aux États-Unis.
Permis d’exercice et responsabilité professionnelle Pour dispenser des soins dans une autre juridiction, vous devrez obtenir un permis d’exercice. Communiquez avec le Collège ou l’Ordre des médecins du pays concerné ou encore avec l’établissement, pour connaître les exigences à cet égard. Vous devrez aussi vous prévaloir d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle qui répond aux exigences de l’état ou du pays concerné. Malheureusement, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) ne couvre pas les actes médicaux effectués à l’extérieur du Canada. Les autorités médicales du pays ou de l’établissement pourront vous guider à cet égard.
Couverture d’assurance maladie Informez-vous auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec, afin de vous assurer que vous serez couvert pendant votre séjour à l’étranger. Même si la couverture de la RAMQ est insuffisante, elle est nécessaire. Pour couvrir les frais additionnels, vous pourrez souscrire à un programme d’assurance maladie sur place. Informez-vous auprès du service ou de l’établissement où vous poursuivrez votre formation complémentaire. Ils peuvent habituellement vous intégrer aux programmes d’assurance en vigueur pour les médecins résidents ou les patrons en place, selon le cas.
Visa de travail Si votre conjoint ou votre conjointe doit vous accompagner pendant votre fellowship, assurezvous qu’il ou elle possède un visa qui lui permettra de demeurer sur place au-delà de la période allouée pour un touriste. Il faudra également vous informer en ce qui a trait aux règles entourant la possibilité de travailler pour vous ou votre conjoint ou conjointe durant ce séjour. Certains pays, comme les États-Unis, sont très stricts à ce sujet et un travail non conforme aux règles pourrait entraîner votre expulsion du programme et du pays.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Assurances maison et auto Vous devrez également assurer vos biens dans le pays d’accueil. Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance s’il existe des équivalences dans le pays d’accueil ou communiquez avec SOGEMEC Assurances, qui offre des services particuliers dans ce cas. Vous pouvez les joindre au 514 350-7070 ou 1 800 361-5303.
Permis de conduire
–
Fondations des associations de médecins spécialistes
–
Fondations médicales privées (surtout en lien avec la recherche)
–
Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)
–
Institut canadien de recherche en santé du Canada (IRSC-CIHR)
–
Universités
Vous devrez aussi vous procurer un permis de conduire de l’endroit où vous poursuivrez votre formation complémentaire.
•
Subventions du service au sein duquel vous reviendrez après votre fellowship
•
Prêts bancaires
Compte bancaire
Quelques conseils en bref
Vous aurez besoin d’un compte bancaire au Québec pour effectuer des transactions vers votre pays d’accueil, surtout si votre rémunération provient du Québec et est versée directement à votre compte. Il est également conseillé d’identifier une personne à qui vous donnerez une procuration pour gérer certaines de vos affaires au Québec.
•
Obtenez votre avis de nomination et votre avis de conformité avant le départ;
•
Planifiez des visites auprès des équipes avec lesquelles vous souhaitez effectuer votre fellowship;
•
Entreprenez des démarches pour convenir des sources de financement disponibles ici et à l’étranger;
•
Procurez-vous une copie conforme certifiée de vos diplômes et autres documents académiques;
•
Vérifiez la nécessité d’avoir réussi l’examen du Conseil médical du Canada (LCMC II) et celui des États-Unis (USMLE), le cas échéant;
•
Mettez à jour votre passeport et obtenez votre visa de séjour;
Sources alternatives de financement Les sources de financement pour la réalisation d’une formation complémentaire à l’extérieur du Québec sont les suivantes (liste non exhaustive) :
•
Bourses de formation ou de recherche –
Associations de médecins spécialistes au Québec et au Canada
–
Association médicale canadienne
•
–
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC)
Obtenez votre permis d’exercice du pays ou de l’état concerné;
•
–
Compagnies de produits et d’équipements médicaux
Procurez-vous une assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences du milieu de formation complémentaire.
À votre service, en tout temps Vous rencontrez des difficultés? N’oubliez pas que le Programme d’aide aux médecins du Québec s’adresse à tous les médecins du Québec, que ceux-ci soient en formation ou en pratique. Si vous éprouvez le besoin de demander de l’aide, n’hésitez pas à communiquer avec les médecins-conseils du Programme, un service en toute confidentialité.
514 397-0888 • 1 800 387-4166 • Info@pamq.org • www.pamq.org
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LE PROGRAMME D’AIDE AUX MÉDECINS DU QUÉBEC
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4>>> L’obtention du permis d’exercice Permis régulier Obtenir un permis d’exercice n’est pas compliqué, mais le processus n’est pas automatique. Pour obtenir votre permis d’exercice au terme de votre formation, soit entre le 1er juin et le 30 août, vous devez soumettre une demande vous-même au Collège des médecins du Québec (CMQ) au plus tard le 1 er mai.
Les étapes
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•
Remplir et transmettre au Collège le formulaire de demande de permis d’exercice régulier, ainsi que le paiement par chèque relatif à la demande du permis d’exercice (650 $ en 2009);
•
Des frais additionnels de 100 $ s’ajoutent si vous obtenez un deuxième certificat de spécialiste (hématologie + oncologie); si vous détenez un permis régulier en médecine familiale et que vous obtenez un certificat de spécialiste; si vous détenez un permis restrictif-résident que vous souhaitez convertir après obtention de votre certificat de spécialiste ou votre attestation en médecine familiale; si vous avez obtenu un permis régulier en médecine familiale avant 2006 et que vous souhaitez une attestation en médecine familiale;
•
Joindre tous les documents indiqués dans le formulaire de demande de permis;
•
Remplir et transmettre au Collège, avec la demande de permis d’exercice, le formulaire pour l’avis de cotisation (Première inscription au Tableau de l’Ordre);
•
Inclure le paiement (par chèque ou carte de crédit) du montant de la cotisation annuelle. Si le permis est demandé après le 1er janvier, la cotisation annuelle est réduite de moitié;
•
Une fois la demande approuvée, le Collège transmettra l’information à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et vous recevrez votre permis d’exercice de la médecine par la poste.
Pour plus d’information et pour accéder aux formulaires, consultez le site du Collège au www.cmq.org sous la rubrique Pour obtenir un permis d’exercice/Diplomés du Québec. Vous pouvez aussi communiquer avec Mme Micheline Desrochers ou Mme Isabelle Desrochers à la Section des permis du Collège des médecins du Québec au 514 933-4253 ou au 1 888 MÉDECIN. Vous pouvez également communiquer avec le Collège par courriel à info@cmq.org. Il est à noter que vous pouvez obtenir un permis régulier sans vous inscrire au tableau de l’Ordre dès la fin de votre formation postdoctorale, notamment si vous reportez le début de votre pratique en raison d’un fellowship à l’extérieur du Québec. À ce moment, les seuls frais que vous aurez à payer seront ceux liés à l’obtention du permis d’exercice.
Permis restrictif – résident (moonlighting) Les résidents en médecine familiale et en spécialité sont éligibles à un permis d’exercice restrictif-résident durant la formation postdoctorale. Si vous avez réussi 18 mois de résidence en médecine familiale ou 48 mois en spécialité, vous pouvez faire une demande de permis d’exercice restrictif-résident auprès du Collège des médecins du Québec. Les modalités d’obtention de ce permis sont disponibles sur le site de la FMRQ ainsi que sur le site du Collège. Les médecins résidents qui se prévalent de cet avantage peuvent effectuer du moonlighting dans tous les établissements du Québec, sauf dans celui où ils sont en stage à ce moment. Outre le permis d’exercice, vous devez vous prévaloir d’une assurance responsabilité professionnelle additionnelle auprès de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) et vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec, auprès de laquelle vous facturerez les actes médicaux posés et autres forfaits, selon les tarifs en vigueur pour les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes, selon le cas. Pour plus de renseignements sur le moonlighting, consultez le site de la FMRQ à www.fmrq.qc.ca sous la rubrique Pratiquer au Québec/Dépannage-Moonlighting.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Conversion du permis restrictif
En médecine familiale
Si vous êtes détenteur d’un permis restrictifrésident, vous devrez aussi effectuer une démarche auprès du Collège pour solliciter une demande de conversion de votre permis restrictif en permis régulier, et ce, dès que vous aurez réussi l’examen de certification en médecine familiale ou en spécialité. Les frais de conversion du permis restrictif-résident sont de 250 $ (2009). Sachez que vous ne pouvez pratiquer avec un permis restrictifrésident dès lors que vous aurez réussi votre examen de certification.
Pour obtenir les informations concernant les examens de médecine familiale, consultez le site du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) à l’adresse suivante : www.cfpc.ca sous la rubrique Éducation/Examens. Vous y trouverez les dates des examens ainsi que les frais requis par le Collège des médecins de famille du Canada. À titre d’exemple, les frais pour l’examen de novembre 2009 étaient de 1 679 $; la date d’inscription était le 30 juin. Ceux pour l’examen qui se tiendra les 30 avril, 1er et 2 mai 2010 s’élèvent à 1 762 $ et l’inscription doit être faite avant le 1er février 2010. Les frais pour l’examen de médecine d’urgence qui aura lieu les 10, 11 et 12 septembre 2010 sont de 2 422 $ et l’inscription doit être faite au plus tard le 15 juin 2010.
Exigences ALDO-QUÉBEC Tout médecin désireux d’obtenir un permis d’exercice au Québec doit assister à une séance d’ALDO-Québec, une formation de trois heures offerte par le Collège des médecins du Québec sur les Aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec. Cette formation, qui est disponible en français et en anglais, peut être effectuée à n’importe quel moment durant la résidence. Elle se donne deux fois par mois et se répartit entre les trois grandes villes universitaires (Montréal, Québec, Sherbrooke). Le coût de cette formation est de 50 $ (2009). Pour obtenir la liste des dates et endroits des séances de formation d’ALDO-Québec et pour vous y inscrire, veuillez consulter le site du Collège au www.cmq.org et choisissez la section pour l’obtention d’un permis. Vous trouverez le mot-clé ALDO-Québec dans le menu déroulant. Le Collège conseille de s’inscrire au moins un mois avant la date de tenue de l’activité de formation pour éviter des frais additionnels.
Les dates des examens de certification, tant pour la médecine familiale que pour les autres spécialités, sont affichées sur les sites du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Il est très important que vous les consultiez, afin de vous assurer de faire votre inscription dans les délais requis, lesquels précèdent de plusieurs mois la tenue de l’examen de certification.
Pour connaître les dates limites pour l’inscription aux examens de spécialité ainsi que les échéances pour faire parvenir vos demandes d’évaluation préliminaires ou une demande d’évaluation finale, vous devez consulter le site du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) à crmcc.medical.org sous la rubrique Éducation/ Information par spécialité. Les dates limites pour l’inscription aux examens de certification du printemps 2010 est le 1er février 2010 et celle pour les examens de l’automne 2010 est le 15 mai 2010. Ces dates peuvent changer mais l’inscription se fait habituellement à la même période de l’année. Pour ce qui est des coûts liés à l’examen de certification, on note que, pour 2010, les frais pour l’examen objectif intégré du printemps et de l’automne sont de 3 400 $; les frais pour l’inscription à l’examen écrit de l’automne seulement sont de 1 690 $. Par ailleurs, les dates des examens peuvent changer sans préavis. Pour obtenir les dates officielles, veuillez consulter le site du CRMCC à crmcc.medical.org. Nous vous rappelons que vous devrez aussi soumettre une demande d’évaluation de votre formation postdoctorale au CRMCC. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’Unité des titres du Collège royal un an avant de vous présenter aux examens. Il est préférable de présenter votre demande bien avant la date d’échéance prévue pour votre spécialité afin d’éviter des frais de retard.
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Les examens de certification
En spécialité
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
L’évaluation exige habituellement six mois mais peut prendre plus de temps. Des frais sont d’ailleurs rattachés à cette évaluation. Cette démarche est de votre responsabilité. Elle ne se fait pas automatiquement entre la faculté et le Collège royal. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du Collège à crmcc.medical.org sous la rubrique Éducation et DPC/Titres et examens/Demande d’évaluation préliminaire et cliquez sur Politiques et modalités s’appliquant à l’octroi de certificats et du titre d’associé(e).
NOTA BENE Les médecins résidents en spécialité dont la résidence doit prendre fin au plus tard le 28 février peuvent se présenter aux examens de certification de l’automne précédent. Ceux qui termineront leur résidence au plus tard le 31 décembre peuvent se présenter aux examens de certification du printemps de la même année.
Les Programmes de maintien de la compétence Depuis le 1er juillet 2007, les médecins du Québec sont tenus d’opter pour l’un des programmes de développement professionnel continu (DPC) mis à leur disposition. Le Collège des médecins du Québec a pour sa part établi un plan d’autogestion à cet effet. Il propose une approche conviviale et des outils accessibles sur son site à www.cmq.org, sous Médecins membres/Développement professionnel continu (DPC). Les médecins doivent informer le Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisation annuelle. Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de ses membres de lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC. Si un médecin ne peut fournir ces pièces ou que celles-ci sont insatisfaisantes, le Collège proposera un mentorat auprès d’un collège qui pourra l’aider dans son plan de DPC. Les médecins spécialistes peuvent aussi adhérer au plan du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) sur le site de l’organisme au http://crmcc.medical.org, sous Développement professionnel continu. Les médecins de famille ont également une alternative et peuvent s’inscrire au programme de formation médicale continue du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) en accédant au site de l’organisme sur www.cfpc.ca, sous FMC/ Mainpro.
5>>> Rémunération et facturation
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Modes de rémunération
Inscription à la RAMQ
Différents modes de rémunération ont été adoptés au Québec, tant en médecine familiale qu’en spécialité : rémunération à l’acte, à honoraires fixes, à tarif horaire, forfaitaire, per diem, mixte (actes + per diem), salaires. Il existe aussi une rémunération spécifiquement adaptée aux chercheurs boursiers en spécialité. Normalement, vous serez soumis au mode de rémunération en vigueur dans le milieu de pratique que vous aurez choisi. Par exemple, le salariat est en vigueur dans les CLSC et l’on retrouve la rémunération mixte dans certaines spécialités, selon les établissements. Il est important que vous vous informiez sur le mode de rémunération en vigueur dans l’établissement ou la clinique à laquelle vous souhaitez vous associer, afin de vous assurer qu’il vous convient.
Par ailleurs, pour recevoir cette rémunération, vous devrez vous inscrire à la RAMQ comme nouveau facturant ou si vous détenez un permis restrictif-résident, vous devrez modifier votre statut. Vous pouvez procéder à ces modifications en remplissant le formulaire disponible sur le site de la RAMQ à www.ramq.gouv.qc.ca, dans la section Services aux professionnels/ Nouveaux professionnels. Cette inscription vise à confirmer votre lieu de pratique et votre lieu de correspondance à des fins de paiement.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Ententes-cadres Les montants accordés pour les médecins de famille et les médecins spécialistes sont fonction des ententes-cadres convenues entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère. Vous pouvez consulter le cahier de facturation et toutes les lettres d’entente qui y sont associées sur le site de la RAMQ, à la section Services aux professionnels, sous Médecins omnipraticiens ou Médecins spécialistes, en cliquant sur Manuels (brochures, lettres d’ententes, etc.) pour les détails.
Agences de facturation Veuillez noter que la majorité des médecins en exercice font appel à des agences de facturation pour les assister à cet égard. Une liste d’agences de facturation au Québec est également disponible sur le site de la RAMQ, dans la section réservée aux professionnels.
Chercheurs boursiers en spécialité Depuis le 1er janvier 2009, un Protocole d’accord relatif à la rémunération des chercheurs boursiers est entré en vigueur, conformément à une entente intervenue entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le MSSS. Ce protocole d’accord vise à améliorer les conditions de rémunération des médecins chercheurs boursiers, afin de favoriser l’essor et la valorisation de la recherche au Québec. Les modalités de rémunération tiennent compte de la moyenne annuelle de rémunération dans la spécialité du médecin chercheur boursier. La rémunération pour chercheurs boursiers est équivalente au pourcentage de temps consacré à la recherche (50 % du temps consacré à la recherche = 50 % de la moyenne annuelle de rémunération dans la spécialité concernée). Le médecin chercheur peut aussi facturer des activités cliniques à l’acte auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Toutefois, la rémunération globale pouvant être touchée par un médecin pour ses activités cliniques et de recherche est limité à 110 % de la moyenne de sa spécialité. Pour plus de détails, communiquez avec la FMSQ au 514 350-5000 ou 1 800 561 0703 ou par courriel à info@fmsq.org.
6>>> L’assurance responsabilité professionnelle
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Toutes les informations concernant les modalités d’inscription, les formulaires d’inscription ainsi que la liste des tarifs en vigueur pour chacune des spécialités se trouvent sur le site de l’ACPM au www.cmpa-acpm.ca, sous la rubrique Adhésion. Nous vous suggérons de faire les démarches au moins un mois avant la fin de votre formation postdoctorale, afin de vous assurer d’être couvert
dès le début de votre pratique autonome. Notez que, bien que les primes soient élevées, notamment dans certaines spécialités en fonction des risques, une partie de ces coûts sont remboursés par la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vertu des clauses comprises aux ententes-cadres de la FMOQ et de la FMSQ.
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u terme de votre résidence, vous cesserez d’être couvert par l’assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ. Vous devrez donc obtenir une couverture auprès d’un autre organisme. La majorité des médecins du Canada sont couverts par l’assurance de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Vous pouvez vous y inscrire par téléphone, par télécopieur ou par courriel.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
Protection pour des actes posés durant la résidence Nous vous rappelons que l’assurance responsabilité dont vous avez disposé durant votre résidence vous couvrira à vie pour tout acte médical effectué durant la résidence pour lequel vous seriez poursuivi dans l’avenir. Seules les plaintes de nature administrative déposées auprès du Collège des médecins du Québec ou d’un centre hospitalier ne sont pas couvertes par cette assurance après la fin de la résidence.
7>>> L’incorporation
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la suite de modifications apportées au Code des professions il y a quelques années, le Collège des médecins du Québec autorise maintenant ses membres à exercer en société en nom collectif à responsabilité limitée ou en société par actions. De plus, le conjoint, des parents ou alliés des médecins sociétaires ou actionnaires membres du Collège pourront détenir des actions ou des parts sociales (sans droit de vote) de la même société. Les médecins qui souhaitent incorporer leur pratique doivent se soumettre à différentes règles qui sont expliquées dans le Guide sur l’exercice de la profession médicale en société, lequel est disponible sur le site du Collège au www.cmq.org, sous Médecins membres/Incorporation. Ce guide présente la marche à suivre par les médecins qui veulent exercer leurs activités professionnelles dans ces structures. Cependant, il ne couvre pas nécessairement toutes les situations ni tous les éléments que l’on doive considérer avant de déterminer la structure à adopter. Entre autres, les aspects comptables, légaux et fiscaux ne sont pas approfondis étant donné la variété innombrable des situations qui peuvent se présenter.
Protection rétroactive de l’ACPM L’ACPM offre une protection rétroactive à tout médecin en début de carrière. Sachez que cette protection rétroactive couvre les mêmes actes médicaux que l’assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ, vous n’en avez donc pas besoin pour couvrir des poursuites civiles pour des erreurs médicales qui surviendraient au cours de votre carrière, pour des actes posés durant votre résidence. La seule différence entre la couverture dont vous bénéficiez grâce à l’assurance responsabilité professionnelle liée à l’entente collective de la FMRQ et celle de l’ACPM est une protection rétroactive pour les plaintes de nature administrative. Cette protection offre des services conseils d’experts mais ne couvre aucune pénalité financière. Il est à noter que ces plaintes sont très rares; au cours des dix dernières années, la Fédération n’a été informée que de deux ou trois plaintes de ce type.
L’incorporation offre principalement deux avantages : le report d’impôt et le fractionnement du revenu. Au Québec, notre système fiscal permet le report d’impôt par l’entremise d’une société car le taux d’impôt est avantageux sur les revenus d’exploitation. Le fait de conserver des surplus à l’intérieur de la société peut permettre un report d’impôt important. Quant au fractionnement du revenu, celui-ci permet, entre autres, le paiement d’un dividende au conjoint et aux enfants majeurs. Le versement d’une partie des bénéfices de la société peut permettre de profiter de paliers d’imposition moins élevés, auquel cas, des économies fiscales pourraient être réalisées. L’incorporation est un véhicule financier qui ne convient pas à tout le monde. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur le sujet, communiquez avec le Groupe Fonds des professionnels et demandez à parler à l’un des conseillers aux membres dédié aux jeunes professionnels, soit M. Martin Lauzier (régions de Montréal et Québec) ou M. Steve Lamontagne (région de Sherbrooke). Les coordonnées du Groupe sont les suivantes : par courriel à fonds@groupefdp.com; ou par téléphone à l’un des numéros ci-dessous. Montréal : 514 350-5050 ou 1 888 377-7337 Québec : 418 658-4244 ou 1 800 720-4244 Sherbrooke : 819 564-0909 ou 1 866 564-0909
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
8>>> L’assurance vie, maladie et invalidité
V
ers la fin de votre résidence, la FMRQ communiquera avec vous afin de vous informer de la marche à suivre en lien avec la couverture d’assurance vie, maladie et invalidité qui était liée à votre poste de résident. Normalement, votre couverture avec La Capitale, Assurances est désactivée automatiquement au 30 juin à minuit de votre dernière année de formation postdoctorale, à moins que vous n’ayez demandé une prolongation pour la poursuite de votre formation. Afin de vous conformer à la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, vous devrez vous prévaloir d’une couverture d’assurance médicaments dès le 1er juillet, auprès de tout organisme ou fédération (FMOQ ou FMSQ) offrant un régime d’assurance collective auquel vous devenez admissible en début de pratique. Si vous poursuivez votre formation à l’extérieur du Québec (fellowship), vous pouvez quand même adhérer au régime d’assurance de votre fédération, si vous détenez un permis d’exercice au Québec.
Pour les médecins spécialistes, SOGEMEC Assurances offre un programme d’assurance médicaments collective ainsi que l’assurance vie, l’assurance invalidité et l’assurance frais de bureau, et ce, sans preuve médicale, si vous y souscrivez dans les 180 jours suivant l’obtention de votre permis d’exercice. Pour plus d’information, communiquez avec SOGEMEC Assurances au 514 350-5070 ou au 1 800 361-5303.
Les médecins de famille peuvent également souscrire à une assurance collective par le biais de la FMOQ en communiquant au 514 878-1911 ou au 1 800 361-8499. Les médecins qui poursuivent une formation complémentaire à l’extérieur du Québec ne peuvent prolonger la couverture d’assurance de La Capitale. SOGEMEC Assurances peut vous offrir une couverture d’assurance voyage et médicaments.
NOTA B ENE Si vous prévoyez reporter le début de votre pratique au-delà du 1er juillet (jour suivant la fin de votre résidence), vous pouvez demander une prolongation de votre assurance collective en communiquant avec Mme Élise Saint-Pierre à la Fédération des médecins résidents du Québec au 514 282-0256 ou au 1 800 465-0215 ou par courriel à : estp@fmrq.qc.ca. Vous pouvez aussi consulter le site de La Capitale Assurances à www.lacapitale.com, et celui de SOGEMEC Assurances à : www.sogemec.qc.ca
DÉCEMBRE 2009
23 W
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
9>>> Les assurances et informations financières Assurance auto et maison
Impôt sur le revenu
Grâce à notre entente avec TD Assurance Meloche Monnex, vous bénéficiez de tarifs de groupe avantageux tout en profitant de produits de haute qualité pour vos assurances habitation et auto. Ces services peuvent être maintenus et/ou modifiés à votre guise au-delà de la résidence. Pour plus d’information, communiquez avec TD Assurance Meloche Monnex directement au 1 800 339 1847 ou visitez leur site à www.melochemonnex.com.
Pendant la résidence, l’impôt sur votre revenu a été prélevé directement par l’employeur. Mais, durant votre première année de pratique, votre mode de rémunération proviendra de deux sources différentes, en raison de votre changement de statut, soit six mois à titre de salarié et six mois à titre de travailleur autonome. Certains d’entre vous pourraient aussi choisir de s’incorporer. Il faut donc prévoir un montant qui sera consacré à couvrir l’impôt sur le revenu pour la deuxième partie de cette première année. Par ailleurs, de nouvelles déductions s’ajouteront, comme pour les livres et revues scientifiques, la participation à des congrès, les frais d’examen de certification défrayés dans la dernière année de formation, et autres, ce qui pourrait réduire la somme de vos revenus qui sera imposable. Dans ce contexte, nous vous conseillons fortement de faire appel à un comptable qui pourra vous conseiller en la matière.
Services financiers
DÉCEMBRE 2009
24 W
Le forfait bancaire privilège de RBC Groupe financier a été spécialement conçu pour répondre à vos besoins durant votre résidence, et dans une perspective de continuité pour l’avenir. Service V.I.P. Royal à tarif réduit, frais annuels fixes englobant tous les services, carte client OR V.I.P., Comptes V.I.P., chèques personnalisés gratuits, etc. ne sont que quelques-uns des services inclus dans ce forfait. Ceux d’entre vous qui se sont prévalus du forfait bancaire privilège destiné aux médecins résidents ou de tout autre avantage offert par l’institution bancaire pourront maintenir ces services. Vous pourrez aussi les modifier en fonction de vos nouveaux besoins. Pour ce faire, il est important que vous communiquiez avec RBC Groupe financier pour les informer de votre changement de statut. Pour joindre RBC Groupe financier, composez le 1 800 80 SANTE (1 800 807-2683). Vous pouvez aussi consulter le site Internet à : www.rbcbanqueroyale.com/carriere-med.
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
10>>> Les congés de maternité, paternité, adoption
D
urant la résidence, toutes les résidentes et leurs conjoints ou conjointes ont droit à des avantages financiers durant leur congé de maternité. Lorsque vous débuterez votre pratique, d’autres règles s’appliqueront. Bien que tous les salariés soient admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), il est important de noter que les montants accordés pour un congé de maternité sont d’un maximum de 834,61 $ par semaine. Ce montant est calculé en fonction du salaire brut hebdomadaire moyen ou des revenus d’entreprise, si vous êtes travailleur autonome.
Grossesse en fin de résidence et Examens finaux Un congé de maternité ou de paternité implique une prolongation du programme de résidence équivalant à la durée du congé. S’il vous est possible de planifier les dates de votre congé parental, nous vous suggérons de tenir compte également des règles particulières du Collège des médecins du Québec et des collèges canadiens, relativement aux dates d’examen de certification en spécialité ou d’attestation en médecine familiale. En médecine familiale, vous êtes admissibles à vous présenter à l’examen dans les six derniers mois de votre formation.
Les médecins résidents sont éligibles aux prestations du RQAP pour les congés parentaux (maternité, paternité, parental ou adoption), lorsqu’ils remplissent tous les critères suivants :
•
Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
•
Résider au Québec au début de la période de prestation;
•
Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
•
Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours des 51 semaines précédant la période de prestations et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
• Devoir payer une cotisation au RQAP. Pour les médecins de famille en pratique Tout médecin de famille rémunéré pour la totalité ou une partie de sa pratique selon le mode à l’acte, le tarif horaire, la vacation ou un per diem, qui exerce depuis au moins 10 semaines dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec pour des services dispensés au Québec et qui prévoit accoucher ou adopter est admissible. Le montant de la prestation équivaut à 67 % de la rémunération de base moyenne hebdomadaire du médecin, telle que versée selon le mode de rémunération choisi, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par semaine. Un forfait de 33 % de la rémunération de base moyenne hebdomadaire en cabinet s’ajoute, pour un montant maximal de 665 $, à titre de compensation spécifique pour frais de bureau. L’allocation accordée est d’une durée maximale de 12 semaines consécutives pour les congés de maternité et d’une durée maximale de six semaines consécutives pour un congé d’adoption.
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En spécialité, les médecins résidents dont la résidence doit prendre fin au plus tard le 28 février peuvent se présenter aux examens de certification de l’automne précédent. Ceux qui termineront leur résidence au plus tard le 31 décembre peuvent se présenter aux examens de certification du printemps de la même année.
Après la fin de la résidence mais avant le début de la pratique autonome
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
D’autres modalités s’appliquent pour les médecins omnipraticiens qui sont rémunérés selon le mode des honoraires fixes. Dans ce cas, le congé de maternité rémunéré est d’une durée de 21 semaines. Les congés de paternité sont d’une durée maximale de cinq jours. Il est à noter que tout médecin se prévalant des prestations liées à un congé parental doit s’engager par écrit à ne pas exercer pendant la période pour laquelle l’allocation de congé de maternité ou d’adoption est accordée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’entente cadre de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) sur le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) au www.ramq.gouv.qc.ca, sous Services aux professionnels/Médecins omnipraticiens/Rémunération et modalités particulières/Congé de maternité. Vous trouverez l’information concernant les congés de maternité en cliquant sur les liens pour l’Annexe XVII et l’annexe VI de l’entente cadre de la FMOQ. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir les formulaires appropriés pour vous inscrire à ce programme, vous devez communiquer avec la FMOQ au 514 878-1911 ou au 1 800 361-8499.
Pour les médecins spécialistes en pratique Les médecins spécialistes peuvent faire une demande de prestation auprès du Régime québécois d’assurance parentale mais, encore une fois, le montant qui est octroyé est limité à un peu plus de 800 $ (2009) par semaine. Toutefois, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a élaboré un programme qui doit être soumis au gouvernement dans le cadre de la négociation de sa prochaine entente cadre pour compenser ses membres dans ces circonstances. Par ailleurs, un médecin spécialiste qui sollicite un congé pour la naissance ou l’adoption d’un enfant est éligible à une réduction de sa cotisation, sur présentation d’un formulaire préparé à cet effet. La Demande de réduction de cotisation pour la naissance ou l’adoption d’un enfant doit être retournée à la FMSQ au plus tard le 15 janvier de l’année qui suit l’année de naissance ou d’adoption. Un certain nombre de documents devront aussi être fournis comme une photocopie de l’acte de naissance et des documents officiels liés à l’adoption, le cas échéant. Pour plus d’information concernant les avantages offerts aux médecins spécialistes lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vous pouvez communiquer avec la FMSQ au 514 350-5084 et demander Mme Susanne Ouellette.
11>>> Les collèges émettant des DÉCEMBRE 2009
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permis d’exercice au Canada
P
our obtenir des renseignements concernant les modalités d’obtention d’un permis d’exercice de la médecine dans une province canadienne, vous devez communiquer directement avec le collège des médecins concernés.
ALBERTA College of Physicians and Surgeons of Alberta 2700 Telus Plaza South 10020 — 100 Street NW Edmonton AB T5J 0N3 Téléphone : 780-423-4764; publique : 1-800561-3899; médecins : 1-800-320-8624 Télécopieur : 780-420-0651 Courriel : info@cpsa.ab.ca
COLOMBIE-BRITANNIQUE College of Physicians and Surgeons of British Columbia Suite 400 858 Beatty Street Vancouver BC V6B 1C1 Téléphone : 604-733-7758 or 1-800-461-3008 Télécopieur : 604-733-3503 (general); 604-694-6104 (registration) Courriel : questions@cpsbc.ca ou registration@cpsbc.ca
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
QUÉBEC
College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island 199 Grafton Street Charlottetown PE C1A 1L2 Téléphone : 902-566-3861 Télécopieur : 902-566-3861
Collège des médecins du Québec 120 — 2170, boul. René Lévesque O. Montréal QC H3H 2T8 Tél. : 514-933-4441 ou 1-888-MÉDECIN Télécopieur : 514-933-3112 Courriel : info@cmq.org
MANITOBA
SASKATCHEWAN
College of Physicians and Surgeons of Manitoba 1000 — 1661 Portage Avenue Winnipeg MB R3J 3T7 Téléphone : 204-774-4344 Télécopieur : 204-774-0750
College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan 211 Fourth Avenue South Saskatoon SK S7K 1N1 Téléphone : 306-244-7355 or 1-800-667-1668 Télécopieur : 306-244-0090 (general); 306-2442600 (registrar) Courriel : cpss@quadrant.net
NOUVEAU-BRUNSWICK Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick 1, chemin Hampton, bureau 300 Rothesay, NB E2E 5K8 Téléphone : 506-849-5050 ou 1-800-667-4641 Télécopieur : 506-849-5069 Courriel : info@cpsnb.org
NOUVELLE-ÉCOSSE College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia 7071 Bayers Road, Suite 5005 Halifax NS B3L 2C2 Téléphone : 902-422 5823 ou 1-877-282-7767 (Nova Scotia toll-free) Télécopieur : 902-422-5035 Courriel : registration@cpsns.ns.ca
NUNAVUT
ONTARIO College of Physicians and Surgeons of Ontario 80 College Street Toronto ON M5G 2E2 Téléphone : 416-967-2603 or 1-800-268-7096 (general); 416-967-2606 (physicians only) Courriel : feedback@cpso.on.ca
College of Physicians and Surgeons of Newfoundland & Labrador 139 Water St, Suite 603 St. John’s NL A1C 1B2 Téléphone : 709-726-8546 Télécopieur : 709-726-4725 Courriel : cpsnl@cpsnl.ca
TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET SERVICES SOCIAUX Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest CP 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 867-920-8058 Télécopieur : 867-873-0484 Courriel : professional_licensing@gov.nt.ca
YUKON Yukon Medical Council c/o Registrar of Medical Practitioners Box 2703 C-18 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone : 867-667-3774 Télécopieur : 867-393-6483 Courriel : ymc@gov.yk.ca
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Ministère de la Santé et des Services sociaux Gouvernement du Nunavut Registrar and Director for Professional Practice Box 390 Kugluktuk NU X0B 0E0 Téléphone : 867-982-7672 Télécopieur : 867-982-3256 Courriel : bvandenassem@gov.nu.ca
TERRE-NEUVE ET LABRADOR
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
12>>> Les ressources et organismes en lien avec la pratique de la médecine Association canadienne de protection médicale (ACPM)
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
www.cmpa-acpm.ca 613 725-2000 ou 1 800-267-6522 commentaires@cmpa.org
www.fmsq.org 514 350-5000 ou 1 800 561-0703 info@fmsq.org
Assurance La Capitale
Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)
www.lacapitale.com 418 644-4200 ou 1 800 463-4856
Collège des médecins du Québec (CMQ) www.cmq.org 514 933-4441 ou 1 888 MÉDECIN info@cmq.org Section des permis : 514 933-4253
Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) www.cfpa.ca 1 800 387-6197
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) crmcc.medical.org 613 730-8177 ou 1800 668-3740 info@royalcollege.ca
Départements régionaux de médecine générale (DRMG) www.msss.gouv.qc.ca sous Réseau/Agences
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Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) www.fmoq.org 514 878-1911 ou 1 800 361-8499 info@fmoq.org
Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) www.fmrq.qc.ca 514 282-0256 ou 1 800 465-0215 Mme Geneviève Coiteux, coordonnatrice – médecine familiale gcoiteux@fmrq.qc.ca Mme Marie Montpetit, coordonnatrice aux effectifs médicaux – spécialités mcmontpetit@fmrq.qc.ca
www.frsq.gouv.qc.ca (514) 873-2114
Groupe Fonds des professionnels www.groupefdp.com Montréal : 514 350-5050 ou 1 888 377-7337 Québec : 418 658-4244 ou 1 800 720-4244 Sherbrooke : 819 564-0909 ou 1 866 564-0909
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) www.msss.gouv.qc.ca
Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ) www.pamq.org 514 397-0888 ou 1 800 387-4166 info@pamq.org
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) www.ramq.gouv.qc.ca 514 873-3480 ou 418 643-8210 ou 1 800 463-4776
SOGEMEC Assurances www.sogemec.qc.ca 514 350-5070 ou 1 800 361-5303
TD Assurance Meloche Monnex www.MelocheMonnex.com/fmrq 1 866 269-1371
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
13>>> Dates à retenir EN MÉDECINE FAMILIALE R1 OCTOBRE
•
Journée Carrière Québec – Sensibilisation aux besoins des différentes régions
R2
• • •
Inscription à l’examen du CMFC de l’automne
16 NOVEMBRE
•
Début de l’étude des candidatures
NOVEMBRE
• • •
Examen du Conseil médical du Canada (EACMC Partie II – LCMC II) Examen de certification en médecine familiale
JUIN OCTOBRE 15 OCTOBRE/ 15 NOVEMBRE
MI-JANVIER
•
Journée Carrière Québec – Rencontre avec les équipes de soins Envoi du formulaire de demande d’avis de conformité à un ou plusieurs DRMG de votre choix
Date limite pour les DRMG qui doivent rendre leur décision écrite sur les candidats sélectionnés (60 jours après le début de l’étude des candidatures) si le nombre de demandes inférieur ou égal au nombre de postes Confirmation de l’acceptation du poste par écrit par le finissant dans les 30 jours de la date d’émission de l’avis de conformité
NOVEMBREDÉCEMBRE
•
Étude des candidatures par les DRMG – Entrevues, selon les milieux
DÉCEMBREFÉVRIER
•
Confirmation du poste ou refus
1er FÉVRIER
• •
Inscription à l’examen du CMFC du printemps
MI-FÉVRIER
• AVRIL-MAI
MAI JUIN
• •
Examen de certification en médecine familiale
• •
Obtention d’une assurance responsabilité professionnelle (ACPM)
Envoi de la demande de permis d’exercice régulier au Collège des médecins du Québec pour un début de pratique au 1er juillet Transfert des contrats d’assurance maladie, vie, invalidité
R 3 (Médecine d’urgence) JUIN SEPTEMBRE
• •
Inscription pour les examens de septembre en médecine d’urgence Examen
NOTA BENE Le processus d’obtention d’un PREM pour les R 3 en médecine d’urgence est le même que pour les R 2.
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1er MAI
Date limite pour les DRMG pour rendre leur décision écrite sur les candidats sélectionnés (90 jours après le début de l’étude des candidatures) si le nombre de demandes supérieur au nombre de postes et processus de sélection nécessaire Confirmation de l’acceptation du poste par écrit par le finissant dans les 30 jours de la date d’émission de l’avis de conformité
DE LA RÉSIDENCE À LA PRATIQUE
EN SPÉCIALITÉ R3 OCTOBRE
•
Journée Carrière Québec – sensibilisation aux besoins des différentes régions; exploration de différentes avenues
R 4 ou R 5 (selon la spécialité) 1er FÉVRIER OCTOBRE JUIN AVRIL-MAIJUIN 15 MAI SEPTEMBRE
• •
Date limite pour l’inscription aux examens du printemps
• •
Rencontres avec les établissements (équipes de soins, DSP, etc.)
• •
Date limite pour l’inscription aux examens de l’automne
Journée Carrière Québec
Examens
Examens
R 5 ou R 6 (selon la spécialité)
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1er FÉVRIER
•
Date limite pour l’inscription aux examens du printemps
OCTOBRE
• • •
Journée Carrière Québec Consultation des PREM disponibles sur le site de la FMRQ Envoi des demandes de privilèges (avis de nomination) dans les CMDP des établissements sélectionnés
AVRIL MAI-JUIN
•
Examens
MAI
• • •
Envoi de la demande de permis d’exercice au Collège des médecins du Québec Obtention d’une assurance responsabilité professionnelle (ACPM) Inscription auprès de la RAMQ
15 MAI
• • •
Date limite pour l’inscription aux examens de l’automne
•
Examens
JUIN
SEPTEMBRE
Transfert des contrats d’assurance maladie, vie, invalidité Inscription dans les écoles, garderies pour les enfants, le cas échéant
NOTA BENE Les règles entourant la gestion des effectifs médicaux en médecine familiale (omnipratique) et en spécialité peuvent être modifiées en tout temps. Si vous avez des questions concernant ces règles ou que vous souhaitez confirmer des dates d’échéance, n’hésitez pas à communiquer avec la FMRQ.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
1>>> Looking for a position How to choose a practice location To make the best possible choice of practice location as you start out on your career, you must bear in mind several elements, including the following:
Professional interests
• •
Type of practice sought
•
Existing care team (sharing of tasks, dynamics, philosophy)
• • • • •
Operating time granted by the establishment
•
Responsibility for teaching
Availability of other professionals and technical platforms
Type of clientele served (needs) Hospital obligations and privileges Career sought, academic or other Time allocated and recognized for research, where applicable
Personal interests Social and cultural life Quality of life Access to schools for children Distance from family Part-time work
Before making your choice, you will have to check which positions are available in the regional physician resource plans (PREMs) in the establishment(s) that interest(s) you.
Practising family medicine Process of obtaining a position in a PREM To practise family medicine in Quebec, two separate procedures must be followed: obtaining a position in line with the regional physician resource plan (PREM) of the region concerned, for practice in an establishment or an office, and obtaining an appointment from an establishment for those wishing to work in an establishment. Note that positions offered in family medicine are divided into two categories, namely, positions for new billers, a category intended for medical residents starting out in their careers, and interregional mobility positions, intended for all family physicians who have completed at least one year’s practice during which they held a compliance notice.
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• • • • •
For information on positions available in the PREMs across Quebec, at any time, you may go to the Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) Web site at http://www.fmrq.qc.ca, click on Practising in Quebec/Positions available and select general practice or specialties. You may also get in touch with the FMRQ by calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215 or emailing gcoiteux@fmrq.qc.ca for family medicine and mcmontpetit@fmrq.qc.ca for other medical and surgical specialties. The FMRQ’s Quebec Career Day is an outstanding opportunity for obtaining information on the various practice settings and meeting with the care teams with whom you would work. Quebec Career Day is held in October each year, and all medical residents are released from their professional obligations in the establishments to attend. You can also get information when you perform rotations in the different establishments, or contact them directly.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
So it is possible for you to change regions at any time but, after your first year of practice, if you wish, you will be able to access positions in the “interregional mobility” category.
Compliance notice applications are reviewed by the DRMGs, starting on November 16:
•
If the number of applications received during the application period exceeds the number of positions available in the PREM, all applications will be subject to evaluation by the DRMG;
•
If positions are still available following the application period, the “first come, first served” rule will apply.
STEP 1 – DMRG To obtain a position in a PEM, terminating medical residents have to apply to a regional department of general medicine (DRMG) between October 15 and November 15 in the year before they start out in practice. It is the DRMGs that grant compliance notices in their respective regions. In September each year, the Quebec Ministry of Health and Social Services (MSSS) announces the number of positions authorized in each region’s PREM. Each DRMG then posts the list of establishments for which positions will be available when the PREMs come into effect, along with the areas of activity where the needs are located (Emergency, geriatrics, etc.). The DRMG also makes available the list of specific medical activities (AMPs) that have to be performed. We remind you that every family physician with 15 years’ practice or less has to perform 12 hours of AMPs per week. Between 15 and 20 years’ practice, 6 hours of AMPs are required per week. Also, you have to perform 55% of your practice in the region where you hold a PREM, leaving you the opportunity to perform 45% of your practice in another region. We recommend you apply for compliance notices in more than one region, in case you are not granted the position you want.
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From October 15 to November 15, you have to forward your compliance notice application form(s) to the DRMG(s) of your choice. These French-only forms are available on the Quebec health insurance board (RAMQ) site at www.ramq.gouv.qc.ca: go to Services aux professionnels/Médecins omnipraticiens/Formulaires, and click on the Mesures spécifiques link. You can send in the form by mail, email or fax. DRMG contact information is available by region on the Ministry site at www.msss.gouv.qc.ca: click on the Network link, then on Agencies.
The DRMGs have to convey their written decision within 60 days following the November 15 deadline, or within 90 days if they have to carry out candidate selection. If you receive a positive response, you must, within 30 days following the date of issue of the compliance notice, confirm in writing whether or not you will be taking advantage of the compliance notice, along with the effective date of your establishment. You will also have to undertake to start your practice within 12 calendar months following receipt of your compliance notice and to perform 55% of your practice there (in terms of billing).
Withdrawal If you wish to withdraw your acceptance of a compliance notice to which you have previously agreed, you may do so by completing the appropriate form available at the DRMGs and on their Web sites.
STEP 2 – Notice of appointment in an establishment
•
Send your appointment application form (standard form) to the director general of the establishment;
•
The director general will send you a letter confirming the status of the establishment’s physician resource plan (PEM);
•
Your application will be reviewed by the executive committee of the establishment’s Council of Physicians, Dentists and Pharmacists (CPDP);
•
The CPDP credentials review committee will study your professional file and report to the executive committee of the CPDP;
•
The executive committee will make a positive or negative recommendation to the hospital’s board of directors concerning your application;
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
•
Where applicable, the application will be accepted by the hospital’s board of directors subject to approval from the DRMG concerned;
•
You will be sent a letter of acceptance or refusal by the DRMG.
Some practical tips
•
Telephone the resource persons with the DRMGs of the regions you are interested in, to make a first contact and check whether the region’s needs match your expectations;
•
If you can, enclose a letter of reference with your application to show that you are taking the procedure seriously and sincerely intend to set up in that region. It is important to underscore your interest in meeting the region’s needs. Support from an establishment or clinic in the region is also a determining factor in your procedure for obtaining a position in a PREM;
•
Also get in touch with the resource persons in the establishments that interest you.
Penalties if you decide to practise without a compliance notice
•
Having your main practice in a region without a notice of compliance with that region’s PREM entails a 30% reduction in pay in a private office.
•
In that event, you will have to wait five years before applying for a compliance notice in that region;
•
But if you receive a compliance notice in another region, you will be eligible to receive a compliance notice in the region where you have practised without a compliance notice after three years’ practice in that other region. ANY NEW FAMILY PHYSICIAN having practised for at least 12 calendar months, including 10 months’ active practice, will be able to seek a position in another region, from the bank of interregional mobility positions.
•
You may consult the rules for physician resource management in general practice on the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca: click on Practising in Quebec/Positions available (PREMs), then general practice, and then select Guide de gestion to reach the Frenchonly management guide.
Any terminating medical resident not wishing to take a permanent position in a region can register with the Ministry of Health and Social Services family medicine banque de dépannage (locum bank). Note that locums apply only in general and specialized care hospitals and local community service centres (CLSCs). On obtaining your permit to practise, if you decide to orient your practice exclusively toward locums (dépannage), you must register with the provincial physician centre (Centre national Médecins–Québec, or CNMQ) locum mechanism by means of the appropriate forms, which are available on the Web site https://cnmq.msss.gouv.qc.ca. Once you register, you will be given an access code and will be able to access a list of establishments which use the locum mechanism as well as their needs by area of activity. After one year of exclusive practice perfoming locums (“PREM dépannage”), a physician is no longer a “new biller.” One year of practice means 12 calendar months, including 10 months’ active practice, with a minimum monthly income of $4,000 (or $2,000 billed over a period of 10 days per month). You will then be able to seek a position in any Quebec region in the “interregional mobility” category.
Practising in a specialty Procedure for obtaining a position in a PEM To obtain a position in a specialty in an establishment in Quebec, you must apply to a health care establishment for an appointment notice. We invite you to start the procedure when you are an R4 at the latest, so as to advise the different establishments and care teams that interest you of your intentions. Be aware, however, that you will be able to obtain confirmation of your position only if a position is available in the establishment’s physician resource plan (PEM), unless you obtain a waiver from the Ministry of Health and Social Services, on the terms and conditions described in this section. Only specialist physicians practising exclusively in a private office are not accounted for in the PREMs. If that is your situation, you will not need a notice of compliance with the PREMs.
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Locums in family medicine (exclusive practice)
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
Establishment physician resource plans (PEMs) and regional physician resource plans (PREMs) in specialties are normally made public in October each year. You can obtain accurate information on positions available by attending the FMRQ’s Quebec Career Day, which is held at that time, contacting the FMRQ or going to our site at www.fmrq.qc.ca and clicking on Practising in Quebec/Positions available (PREMs) and then on Specialties.
Hospital privileges/Notice of appointment/Compliance notice To practise in a health care establishment in Quebec, you must hold a notice of appointment (privileges and obligations, duration of appointment, nature and field of medical activities), which is granted by the Council of Physicians, Dentists and Pharmacists (CPDP) of the establishment concerned.
Procedure and deadlines
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You must get hold of a notice of appointment application form on the Quebec Association of Councils of Physicians, Dentists and Pharmacists (Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec) site (http://www.acmdpq.qc.ca/ formulaires/msss-AS-227.pdf) and submit your application to the director general of the establishment concerned;
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The CPDP credentials review committee reviews the application;
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The CPDP makes a recommendation to the establishment’s board of directors;
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The board of directors accepts the application, subject to acceptance by the region’s health and social services agency (ASSS), on the basis of the application’s compliance with the region’s PREMs, in the specialty concerned;
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The board of directors must, within 90 days of receiving the response, send written confirmation of its decision;
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If you are granted the position, you will have to send written confirmation of your acceptance of the position within 60 days of the date of notification by the establishment.
Twinning You may also obtain a position in an establishment through twinning with a doctor who wishes to stop practising in that establishment. This doctor must, however, undertake in writing to resign his position on the date you arrive. Once this decision has been confirmed, all the other steps for obtaining a compliance notice from the agency are the same as those described above.
Waivers In some circumstances, it is possible to obtain a waiver from a hospital’s physician resource plan (PEM) and to practise there despite the fact that this establishment’s PEM is full. Waiver applications are evaluated on the basis of the following factors, among others: humanitarian reasons (family or other situation); candidate’s special expertise; volume of activity, waiting lists; development (addition of equipment, new operating room); stabilization of teams (age of practising physicians); presence or implementation of service agreement (agreement between an establishment well supplied with doctors in a given specialty and an establishment with a shortage of physician resources in that specialty). It is very important to remember that waivers are granted only on an exceptional basis.
CAVEAT All the information in this Bulletin was updated in December 2009. It is important to note that changes may be made in it in the coming months and years. If you would like to validate this information, you may get in touch directly with the organizations concerned, or with the FMRQ by calling 514-282-0256 or 1-800-465-0215 or emailing fmrq@fmrq.qc.ca.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
Any waiver application must be forwarded by the establishment to its health and social services agency (ASSS), which submits the application to the director general of the Ministry’s Health services and university medicine branch (DGSSMU), after obtaining the approval of the Table PREMRUIS (PREM-integrated university health network panel) concerned. The application is analysed by the physician resource management committee in specialties (COGEMS), in which the Ministry, FMSQ and FMRQ take part. This committee conveys its recommendation to the director general of the DGSSMU, with whom the final decision rests. If you wish to obtain a position by waiver, take note that the process can take several months. If you decide to take advantage of this option, notify the physician resources co-ordinator at the Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) so she can advise you and accompany you through this process.
To obtain a position in a new region, the doctor must first fill the positions available in the physician resource plans (PEMs) of the new region where he is to set up in practice. If all the PEMs in his discipline are filled, he will receive a list of five establishments determined on the basis of Ministerial priorities, among which he will be able to choose. In these cases, the agency can allow the establishment concerned to appoint the doctor beyond its PEM.
Opening an office/Joining an office Opening an office or joining an existing office usually entails financial (investment) and legal (contractual) obligations. In that case, check with the clinic partners so you have time to assess properly the costs and rules involved in your participation in the team. Make a point of consulting an accountant and legal counsel, as required.
Intensive care and transplants Temporary replacements If you fail to obtain a position in the desired hospital or region, it is possible to replace a doctor temporarily (sick leave, maternity leave, sabbatical, etc.) for the duration of his absence. Under the Act respecting health services and social services, no compliance notice is necessary for performing a locum. But the appointment stemming from such an application will be valid only for the duration of the doctor’s absence. Upon the doctor’s return, the replacement will have to apply for a compliance notice if he wishes to continue practising in the hospital, in line with the positions available in the physician resource plan.
Returning from the regions (three-year rule)
For further details, you may consult the management rules for physician resources in specialties on the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca: click on Practising in Quebec/Positions available, then on specialties/Règles de gestion, and you will find the Management rules for physician resources in specialties for the current year.
Psychiatry in university settings The Montreal, Quebec City and Sherbrooke university regions have closed envelopes for the recruitment of psychiatrists. Positions are granted on the basis of these envelopes, in establishments identified by the agency. To find out the number of positions in university settings available in the region of your choice, go to the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca and click on Practising in Quebec/ Positions available (PREMs)/specialties/Psychiatrie.
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After three years of continuous practice in a remote or isolated region, a physician cannot be refused entry to another region on the pretext that the region’s PREM or establishments’ PEMs are full. If, however, he wishes to obtain a position in a university hospital, he will have to meet the further training requirements and receive the agreement of the region’s medical faculty. A doctor taking advantage of this rule may do so only once, in the 12 months following his departure from the establishment in the regions.
Positions for exclusive, full-time practice in Intensive Care, Palliative Care or Operating Room Assist (see Appendix 29 of the FMSQ-MSSS Master Agreement) are not accounted for in an establishment’s physician resource plan, so they do not require a compliance notice from the agency. Moreover, positions in the transplant field for the University of Montreal and McGill University networks, including lung, heart and paediatric transplants, are subject to specific rules and require the applicant to have pursued at least one year’s further training in the transplant field.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
Financial incentives on starting out in practice
In family medicine
Bursaries The Ministry of Health and Social Services (MSSS) has established a bursary program to encourage medical students and medical residents to practise their discipline in an isolated or remote region. The regions considered isolated, designated and remote are listed on the MSSS Web site (www.msss.gouv.qc.ca/enregion), for both family medicine and specialties. Bursaries are awarded by the health and social services agencies (ASSSs), in both family medicine and specialties, as follows:
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Bursaries of $20,000 per year are offered to R1s and R2s;
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A $20,000 bursary can be made to a medical resident in the last two years of his specialty training;
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Establishment and maintenance (retention) bonuses and premiums
A $15,000 bursary can be made to a medical resident during the year in which he obtains his specialty certification, if he has not received any other bursaries under this program.
In family medicine, the applicant must undertake to deliver, as soon as he completes his postgraduate education, insured services in a geographical area designated by the Ministry of Health and Social Services for a number of years equal to the number of bursaries received, up to a maximum of four bursaries (or four years). A different undertaking applies for certain remote sectors, where the undertaking is for one year for the first bursary received, and six months for each additional bursary received. In specialties, each $10,000 segment of specialty training bursary involves a written undertaking from the specialist physician to practise full-time for one year in a geographical area with an inadequate supply of physician resources.
The health and social services agencies (ASSSs) also offer establishment and retention premiums to doctors setting up in one of the designated regions. Premiums range from $15,000 to $30,000, depending on the isolated sector in question. A maintenance premium can also be paid on an annual basis by the agency. The amount varies in line with the length of retention, the isolated sector involved and the agency’s available budgets. As for training bursaries, the physician must, for each annual premium, undertake to practise full-time for one year in a geographical area with insufficient physician resources. Note that other measures raise the remuneration of doctors who work in remote and designated regions:
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Remote area bonuses varying by sector and number of dependants;
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Travel expenses with or without dependants; Food transportation expenses; Resourcing allowances; Higher remuneration (105% to 140%), depending on the remoteness, services provided and number of years of practice in the region.
For further information on study bursaries, premiums and bonuses for setting up in practice in family medicine, a list of regions concerned and registration forms, you may consult the MSSS site at www.msss.gouv.qc.ca/enregion. You may also get in touch with the Ministry’s Physician resource branch (Direction de la main-d’œuvre médicale) at 418-266-8868 (ask for Annie Busque) or 1-888-708-0393, or the FMRQ at 514-282-0256 or 1-800-465-0215.
QUEBEC PHYSICIANS’ HEALTH PROGRAM At your service, at all times Having difficulties? Don’t forget that the Quebec Physicians’ Health Program was created for all Quebec physicians, whether in training or in practice. If you feel the need to ask for help, don’t hesitate to get in touch with the Program’s medical advisors – in complete confidentiality.
514 397-0888 • 1 800-387-4166 • info@pamq.org • www.pamq.org
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
In specialties Specialist physicians who choose to set up in remote and isolated regions have their remuneration increased to between 107% and 145%. Supplements are also offered for home call duty. In some specialties (anaesthesiology, internal surgery, psychiatry and paediatrics), the amount of the call supplement in isolated and remote regions is $200 per weekday and $550 per day on weekends and statutory holidays. For the other specialties, it is $100 per weekday and $200 per day on Saturday, Sunday and statutory holidays. In addition, establishment and maintenance premiums are awarded by the health and social services agencies (ASSSs). These range from $15,000 to $30,000, depending on the location. The annual maintenance premium cannot exceed the amount of an annual bursary and varies in line with the length of retention, the isolated area in question and available regional budgets. Each establishment and maintenance premium comes with the obligation for the physician to practise for one year in an area with an insufficient supply of physician resources. Other financial benefits are also offered:
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Resourcing allowances; Retention bonuses – 14% of basic pay (maximum $4,170 per quarter for years 1 to 6);
Information sources Quebec Career Day In 1996, the Fédération des médecins résidents du Québec held its first Quebec Career Day, to enable medical residents to meet, in a single location and a single day, representatives of all Quebec establishments. The purpose of this day is to foster contact between medical residents and establishments, with a view to enabling residents to become familiar with the needs of the different regions and the teams with which they will be called upon to practise. Quebec Career Day is held in October each year.
Ministry of Health and Social Services site Information on all positions in the regional physician resource plans (PREMs) is available at all times on the Quebec Ministry of Health and Social Services site, which is accessible via the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca: click on Practising in Quebec/Positions available (PREMs), then on general practice or specialties.
Fédération des médecins résidents du Québec site All information about obtaining a position in Quebec may be found on the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca under Practising in Quebec.
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Enhancement bonuses (maximum $22,800 per year);
Personalized service from the FMRQ
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Annual remote area/isolation bonuses (between $5,680 and $19,405 depending on the physician’s personal situation—spouse, number of children, etc.);
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Travel expenses; Moving expenses.
For further information on study bursaries, premiums and bonuses for setting up in practice in specialties, a list of regions concerned and registration forms, you may consult the MSSS site at www.msss.gouv.qc.ca/enregion. You may also get in touch with the Ministry’s Physician resource branch (Direction de la main-d’œuvre médicale) at 418-266-2985 or 1-888-708-0393, or the FMRQ at 514-282-0256 or 1-800-465-0215.
Any medical resident seeking a position or looking for information concerning positions available in Quebec in his discipline can get in touch with the FMRQ directly, with Geneviève Coiteux for positions in general practice or Marie Montpetit for specialty positions. They may be reached at 514 282-0256 or 1 800-465-0215 or by emailing: gcoiteux@fmrq.qc.ca or mcmontpetit@fmrq.qq.ca.
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– 20% of basic pay (maximum $5,950 per quarter from the 7th year on);
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
2>>> Type of practice In family medicine Family medicine practice is highly diversified. Primary care specialists can obtain positions in an establishment, private office, family medicine group or local community service centre (CLSC). You can also deliver care in network clinics, walkin clinics, detention centres, physical rehabilitation centres, family medicine units, at home, and so on.
In a private office In a private office, just as for practising in a family medicine group, you will have to invest with the other physicians already in place. There are as many types of agreements as there are offices. Make sure you clearly understand all the requirements and consequences of joining a private office. If you choose to open an office on your own, you will have to take into consideration the cost of the premises, staff, accounting and consultants (accountant, lawyer, etc.). In that regard, we strongly suggest you consult legal counsel or a consultant in the area.
In a CLSC
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Practising in a local community service centre (CLSC) is like practising in a private office, except that you will not need to invest in it. CLSCs’ mission is to enhance the health and well-being of individuals in the community within their territory, through a global, interdisciplinary, communityoriented approach. CLSCs offer primary preventive, curative, rehabilitation and reintegration services. In Quebec, there are 140 such centres, integrated with the 95 health and social service centres (CSSSs) in the network. The doctors working there are on salary or are paid an hourly rate, though, rather than being paid on a fee-for-service basis. CLSCs offer a diversified practice in conjunction with the team in place. In short, fewer obligations on the administrative front, and greater autonomy in practice.
In an establishment Family medicine practice in an establishment – health and social service centre (CSSS), university hospital, general and specialized care hospital or residential and long-term care facility (CHSLD) –is often associated with specific medical activities, notably in emergency medicine, obstetrics-gynaecology, geriatrics and care delivered to hospitalized patients.
Home care You can also orient your practice, partially or fully, toward home care. Usually, this type of practice is associated with practising in an office, family medicine group or CLSC.
Health care co-operatives Health care co-operatives can offer new family physicians the advantage of substantially reducing the cost of setting up in practice. They are partly funded by membership fees from residents of the region. In most cases, the doctors who work there have minimal fees to pay and nothing to invest in the clinic. Thus they have offices, equipment and support from nursing and clerical staff at their disposal. Physicians delivering care in a health care co-operative bill the Quebec health insurance board (RAMQ) directly for the acts they perform.
In a specialty In an establishment Before accepting a position in an establishment, make sure you understand all the implications and requirements of this position, in connection with the care team you are joining, and with respect to availability of equipment and other professionals associated with your specialty. Also make sure you negotiate your work conditions and the obligations associated with your position (call duty schedules, leave, vacation, etc.) and are comfortable with the remuneration in effect within the team.
In a private office In several specialities, both medical and surgical, it is also possible to join up with colleagues in a private office. This type of partnership involves legal (contractual) as well as financial (investment, running expenses) obligations. Make sure you clearly understand all the implications of such a partnership. We advise you to consult an accountant or legal counsel, to ensure that this partnership is harmonious and satisfactory for all the parties involved.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
3>>> For a career in a university setting Fellowship (Further training) In family medicine
In Quebec (R6 and higher)
University physician resource plans in family medicine
To obtain a position as a resident in further training in Quebec and be paid accordingly, you must first obtain the support of your program director and faculty. When you perform your further training in Quebec, you remain a member of the FMRQ for the duration of that training. Under the PEMPREM management rules in specialties, further training has to tie in with the policy of needs determined by the university organization plans and be of at least one year’s duration and be completed in a faculty other than the one where you completed your postgraduate education or where you intend to practise. To obtain an R6 or R7 position, you must apply for it to the Associate Dean for Postgraduate Medical Education of the faculty where you wish to perform your further training.
Each year, a number of positions are set aside in university settings for residents completing their residency in family medicine, under the university physician resource plans (PEMUs). These positions are part of a discrete target, and cannot be transferred elsewhere. Candidates for these positions are selected by the director of the family medicine department of the faculty of medicine concerned. As soon as a candidate is approached, the director has to have his or her choice confirmed by the Table PREM-RUIS (PREM-integrated university health network panel) concerned, which notifies the Ministry of Health and Social Services and the DRMG responsible for issuing the selected candidate’s compliance notice. It is important to remember that you must nevertheless take steps to obtain your compliance notice in the region concerned. This position in a university setting does not relieve the candidate of the obligation to perform his specific medical activities.
In a specialty
Terminating residents who choose to perform a fellowship abroad have to be sure to obtain a notice of compliance with the physician resource plan of the establishment where they hope to practise before this further training begins. But they will have to take additional steps to find the funding necessary for their stay outside Quebec, and to obtain a visa allowing them to stay in the country concerned for longer than the period allowed for tourists. If you have to deliver care during your fellowship, make sure you obtain the visa and permit to practise corresponding to your type of work.
Fellowship elsewhere in Canada Those planning to pursue further training in another province enjoy certain benefits. In some cases, their further training will be recognized by the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada. Also, most such training is paid, either through nontaxable bursaries from the establishment or from funds awarded by the fellowship director. It is also much easier to obtain a permit to practise, owing to the recognition of the specialist certification. Moreover, with this permit, it is possible to practise in other establishments, and that provides an additional source of funding. Health insurance coverage is much simpler to confirm, and the school system is easily accessible for the children.
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Medical residents wishing to obtain a position in a university setting must previously have completed further training (fellowship). Some will choose to do their further training in Quebec (R6 or R7), while others will opt to do it outside the province. Remember that any physician completing further training without holding a notice of appointment and a notice of compliance with the physician resource plans has no guarantee of obtaining a position in a university region upon completing that training.
Outside Quebec
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
Fellowships in the United States For those of you wishing to perform a fellowship in the United States, it is imperative that you find out from the Medical board (College of physicians) of the state concerned what the requirements are for doctors from outside the United States. If you have to perform medical acts, you will also have to make sure you have the permit appropriate to this practice, and to obtain the professional liability insurance coverage that will enable you to practise without any concern. We remind you that the Canadian Medical Protective Association (CMPA) does not cover medical acts performed outside Canada. Find out about this from the establishment or department where you will be doing your fellowship. United States Medical Licensing Examination (USMLE)
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Unfortunately, the Canadian Medical Protective Association (CMPA) does not cover medical acts performed outside Canada. The medical authorities in the country or the establishment will be able to guide you in this regard.
Health insurance coverage Find out from the Quebec health insurance board (RAMQ) whether you will be covered during your stay abroad. Although RAMQ‘s coverage is insufficient, it is still necessary. To cover any additional costs, you can take out health insurance coverage on-site. Find out from the department or establishment where you are pursuing your further training. They can usually include you in the insurance programs in effect for medical residents or staff physicians on-site, as applicable.
Work visa
The basic exam you must pass to obtain a permit to practise medicine in the United States, the USMLE, can be required of doctors performing further training in the U.S., but this requirement is not automatic in all states. To find out the requirements associated with practising in the U.S. state where you will be performing your further training, get in touch with the state medical board concerned. Medical boards for all U.S. states are listed in the USMLE Bulletin of Information at: http://www. usmle.org/General_Information/bulletin/2010/ 2010bulletin.pdf.
If your spouse is to accompany you on your fellowship, make sure he or she has a visa allowing him or her to stay there with you beyond the period allowed for a tourist. You will also have to find out about the rules concerning the possibility of you or your spouse working during this visit. Some countries, such as the U.S., are very strict about this, and a job that does not comply with the rules could lead to your expulsion from the program – and from the country.
Fellowships in other countries
You will also have to insure your property in the host country. Check with your insurance company whether there are comparable firms in the host country, or get in touch with SOGEMEC Assurances, who offer special services in such cases. They can be reached at 514-350-7070 or 1-800-361-5303.
As with the United States, we suggest you initiate matters quite far in advance if you want to perform a fellowship abroad. Each site has different rules. Ideally, we suggest you visit, to meet with the fellowship director and the team with whom you will have to work in the context of your further training.
Home and automobile insurance
Driver’s licence
Permit to practise and professional liability
You will also have to get a driver’s licence from the jurisdiction where you are pursuing your further training.
To deliver care in another jurisdiction, you will also have to obtain a permit to practise. Contact the medical board or college of physicians in the country concerned, or the establishment, to find out the requirements in this regard. You will also have to take out professional liability insurance coverage that meets the requirements of the state or country concerned.
Bank account You will need a bank account in Quebec to perform transactions toward your host country, especially if your remuneration comes from Quebec and is paid directly into your account. You are also advised to identify someone to whom you will give a proxy to manage some of your affairs in Quebec.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
Alternative funding sources
Some brief tips
Funding sources for those pursuing further training outside Quebec include the following:
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Obtain your notice of appointment and compliance notice before you leave;
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Plan visits to the teams where you hope to perform your fellowship;
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Take steps to agree on funding sources available here and abroad;
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Acquire certified true copies of your diplomas and other academic documents;
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Confirm the need to have passed the Medical Council of Canada (LMCC Part 2) exam and the U.S. equivalent (USMLE), as applicable;
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Ensure you have an up-do-date passport, and obtain your visitor’s visa;
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Obtain your permit to practise from the country or state concerned;
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Take out professional liability (malpractice) insurance consistent with the requirements of the further training site.
Training or research grants – Specialist physician associations in Quebec and Canada – Canadian Medical Association – Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) – Medical product and equipment companies – Specialist physician association foundations – Private medical foundations (particularly in connection with research) – Quebec health research fund (Fonds de la recherche en santé du Québec, or FRSQ) – Canadian Institutes of Health Research (CIHR) – Universities
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Grants from the department to which you will be returning after your fellowship
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Bank loans
4 >>> Obtaining a permit to practise and if you obtained a regular permit in family medicine before 2006 and want family medicine certification;
Regular permit Obtaining a permit to practise is not complicated, but the process is not automatic. To obtain your permit to practise upon completion of your training, between June 1 and August 30, you must submit an application yourself to the Collège des médecins du Québec no later than May 1.
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Complete the regular permit to practise application form and send it to the Collège, along with payment by cheque ($650 in 2009);
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Additional fees of $100 are added if you receive a second specialist certificate (haematology + oncology); if you hold a regular permit in family medicine and obtain a specialist certificate; if you hold a restrictive permit – resident that you wish to convert after obtaining your specialist or family medicine certification;
Attach all the documents indicated on the permit application form;
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Complete the notice of assessment form (initial registration on the membership roll) and send it to the Collège along with the permit to practise application;
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Include payment (by cheque or credit card) in the amount of the annual membership fee. If the permit is requested after January 1, the annual fee is halved;
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Once the application is approved, the Collège will forward the information to the Quebec health insurance board (RAMQ), and your permit to practise medicine will be mailed to you;
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Procedure
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FROM RESIDENCY TO PRACTICE
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For further information and to access the forms, go to the Collège site at www.cmq.org and click on To Obtain a Permit to Practise/Fees and forms/forms to be completed. You may also get in touch with Micheline Desrochers or Isabelle Desrochers in the Permits Section of the Collège des médecins du Québec at 514933-4253 or 1-888-MEDECIN, or you may email the Collège at info@cmq.org.
The fee charged for converting the restrictive permit–resident is $250 (2009). Take note that you cannot practise with a restrictive permit–resident once you have passed your certification exam.
Note that you can obtain a regular permit without registering on the membership roll as soon as you complete your postgraduate education, particularly if you postpone the start of your practice to take a fellowship outside Quebec. In that case, the only fees you will have to pay will be those associated with obtaining the permit to practise.
Any physician wishing to obtain a permit to practise in Quebec has to attend a three-hour ALDO-Quebec training session, offered by the Collège des médecins du Québec, on the legal, ethical and organizational aspects of medical practice in Quebec. This training, which is available in English and French, can be taken at any time during residency. It is given twice a month, and is divided among the three university cities (Montreal, Quebec City and Sherbrooke). The cost of this training is $50 (2009).
Restrictive permit–resident (moonlighting)
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Residents in family medicine and specialties are eligible for a restrictive permit to practise– resident during their postgraduate education. If you have successfully completed 18 months’ residency in family medicine or 48 months in a specialty, you can apply to the Collège des médecins du Québec for a restrictive permit to practise–resident. The terms and conditions for obtaining this permit are available on the FMRQ and Collège sites. Medical residents who take advantage of this benefit can perform moonlighting in all Quebec establishments, except the one where they are currently on rotation. In addition to the permit to practise, you must take out supplementary professional liability (malpractice) insurance with the Canadian Medical Protective Association (CMPA) and register with the Quebec health insurance board (RAMQ), which you will bill for medical acts performed and other charges, in line with the tariffs in effect for general practitioners and specialist physicians, as applicable. For further information on moonlighting, go to the FMRQ site at www.fmrq.qc.ca and click on Practising in Quebec/Moonlighting.
Conversion of the restrictive permit If you hold a restrictive permit–resident, you will also have to contact the Collège to apply for your restrictive permit to be converted into a regular permit, as soon as you have passed the family medicine or specialty certification exam.
Requirements ALDO-Quebec
For a list of dates and locations of ALDOQuebec training sessions and to register for them, please visit the Collège site at www.cmq.org and click on To Obtain a Permit to Practise. Select ALDO-Quebec in the scrolling keyword menu. The Collège recommends registering at least one month prior to the training activity date so as to avoid additional fees.
Certification exams The dates of certification exams, both for family medicine and for the other specialties, are posted on the College of Family Physicians of Canada (CFPC) and Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) sites. It is very important for you to consult them, so as to ensure that you register within the required deadlines, which fall several months before the certification exams are held.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
In family medicine For information concerning family medicine exams, visit the College of Family Physicians of Canada (CFPC) site at www.cfpc.ca and click on Education/Exams & Certification. CFPC exam dates and fees are listed there. For instance, the fees for the November 2009 exam were $1,679; the registration deadline was June 30. Fees for the exam to be held April 30, May 1 and 2, 2010 are $1,762, and registration must be carried out before February 1, 2010. Fees for the examination of special competence in Emergency Medicine to be held September 10, 11 and 12, 2010 are $2,422, and the registration deadline is June 15, 2010.
In a specialty To find out the deadlines for registration for specialty exams and for forwarding your preliminary applications for assessment or an application for a final assessment, go to the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) site at www.rcpsc.medical.org and click on Education and CPD/Information by Specialty. Registration deadline for the Spring 2010 certification exams is February 1, 2010, and for the Fall 2010 exams it is May 15, 2010. These dates may change, but registration is usually carried out at the same time of year. As to the costs associated with the certification exam, the fees for the Spring and Fall 2010 comprehensive objective exams are $3,400; registration fees for the Fall written exam only are $1,690. Note that the exam dates may change without notice. For the official dates, please consult the RCPSC site at www.rcpsc.medical.org.
Medical residents in specialties whose residency is to end no later than February 28 can sit the certification exams the previous fall. Those terminating their residency no later than December 31 can sit the certification exams in the spring of that year.
Maintenance of proficiency programs Since July 1, 2007, Quebec physicians have been required to choose one of the continuing professional development (CPD) programs available to them. The Collège des médecins du Québec has set up a self-management plan in that regard. It offers a user-friendly approach and accessible tools on its site at www.cmq.org, under Physicians/ Continuing professional development. Doctors have to inform the Collège of their choice of CPD plan when they renew their annual membership. Once a year, the Collège will ask some 3% of its members to provide it with proof of enrolment in a CPD program. If a doctor cannot provide such proof or the documents are inadequate, the Collège will propose mentoring by a college that will be able to help him in his CPD plan. Specialist physicians can also sign up for the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada plan on the RCPSC site at www.rcpsc. medical.org, under Continuing Professional Development. Family physicians also have an alternative and can register in the College of Family Physicians of Canada (CFPC) continuing medical education program by accessing the College’s site at www.cfpc.ca and clicking on CME/Mainpro.
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We remind you that you will also have to submit to the RCPSC an application for assessment of your postgraduate education. To do so, you must contact the Royal College Credentials Unit one year before sitting the exams. It is preferable to submit your application well before the deadline for your specialty, so as to avoid late payment fees. The assessment usually takes six months, but can take longer. Moreover, there are fees associated with this assessment. This procedure is your responsibility, and does not take place automatically between the faculty and the Royal College. For further information, go to the College site at www.rcpsc.medical.org and click on Education and CPD/Credentials and Examinations/Applying for a Preliminary Assessment of Training/Policies and Procedures for Certification and Fellowship.
NOTA B ENE
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
5 >>> Remuneration and billing Modes of remuneration
Billing agencies
Different modes of remuneration have been adopted in Quebec, both in family medicine and in specialties: fee-for-service, fixed fee, hourly rate, lump sum, per diem, mixed (fee-for-service + per diem) and salary. There is also remuneration geared specifically to research scientists in specialties. Normally, you will be subject to the remuneration mode in effect in the practice setting you have chosen. For instance, salary is the mode in effect in CLSCs, while mixed remuneration is seen in certain specialties, depending on the establishment. It is important for you to find out about the mode of remuneration in effect in the establishment or clinic you wish to be associated with, to ensure that it suits you.
Most practising physicians call on the services of billing agencies to help them in this regard. A list of billing agencies in Quebec is also available on the RAMQ site, in the section reserved for professionals.
Registration with the RAMQ In order to receive this remuneration, though, you will have to register with the Quebec health insurance board (RAMQ) as a new biller or, if you hold a restrictive permit–resident, you will have to modify your status. You can make these changes by completing the French-only form available on the RAMQ site at www.ramq.gouv.qc.ca, in the Services aux professionnels/Nouveaux professionnels section. This registration is aimed at confirming your practice location and your address for correspondence for payment purposes.
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Master Agreements The amounts allocated for family physicians and specialist physicians are established on the basis of the Master Agreements between the Ministry and the Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) and Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), respectively. You may consult the billing guide and all the associated letters of agreement on the RAMQ site: go to Services aux professionnels, click on Médecins omnipraticiens or Médecins spécialistes, and then on Manuels for the details.
Research scientists in specialties Since January 1, 2009, a Memorandum of Understanding Concerning the Remuneration of Research Scientists (Protocole d’accord relatif à la rémunération des chercheurs boursiers) has been in effect, pursuant to an agreement reached between the Fédération des médecins spécialistes du Québec and the Ministry of Health and Social Services. This memorandum of understanding aims to upgrade the conditions of remuneration of research scientist physicians, in order to foster the growth and enhancement of research in Quebec. The conditions of remuneration take into account the average annual remuneration in the research scientist physician’s specialty. Remuneration for research scientists is equivalent to the percentage of time devoted to research (50% of time devoted to research = 50% of average annual remuneration in the specialty concerned). The research scientist can also bill the Quebec health insurance board (RAMQ) for clinical activities on a fee-for-service basis. But the total remuneration that can be received by a physician for his clinical and research activities is limited to 110% of the average for his specialty. For further details, contact the FMSQ by calling 514-350-5000 or 1-800-561-0703 or emailing info@fmsq.org.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
6 >>> Professional liability insurance
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pon completion of your residency, you will cease to be covered by the FMRQ’s professional liability (malpractice) insurance, so you will have to take out coverage with another organization. Most physicians in Canada are covered by the Canadian Medical Protective Association (CMPA). You can register with the CMPA by telephone, fax or email.
All the information concerning registration procedures and forms along with a list of current tariffs for each specialty is to be found on the CMPA site at www.cmpa-acpm.ca, under Membership. We suggest you take steps at least one month before the end of your postgraduate education, so as to make sure you are covered as soon as you start your autonomous practice. Note that, while premiums are high, especially in certain specialties, on the basis of risk, part of this cost is reimbursed by the Quebec health insurance board (RAMQ) under clauses in the FMOQ and FMSQ Master Agreements.
CMPA retroactive coverage The CMPA offers retroactive coverage to all physicians at the start of their careers. This covers the same medical acts as the FMRQ’s professional liability insurance, so you do not need it to cover civil action for medical errors occurring during your career, for acts performed during your residency. The only difference between your professional liability insurance coverage under the FMRQ collective agreement and that offered by the CMPA is retroactive coverage for complaints of an administrative nature. This insurance offers the services of consultants, but does not cover any financial penalties. Note that such complaints are few and far between: over the past 10 years, the Federation has heard of only two or three complaints of this type.
Coverage for acts performed during residency We remind you that the liability insurance you had during your residency will cover you for life for any medical act performed during residency for which legal action is taken against you in the future. Only complaints of an administrative nature filed with the Collège des médecins du Québec or a hospital are not covered by this insurance after the end of your residency.
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FROM RESIDENCY TO PRACTICE
7 >>> Incorporation
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ollowing amendments made several years ago to the Professional Code, the Collège des médecins du Québec now authorizes its members to practise within a joint-stock company or a limited liability partnership. Also, the spouse, relatives or in-laws of physician partners or shareholders who are members of the Collège will be able to hold (non-voting) stock or partnership shares in the same company. Physicians wishing to incorporate their practice are subject to different rules that are explained in the Guide on Practising the Medical Profession Within a Partnership or a Company, which is available on the Collège site at www.cmq.org, under Physicians/ Practice within a company. This guide presents the procedure to be followed by doctors wishing to perform their professional activities in these structures. It does not, however, necessarily cover all the situations or factors that must be considered before determining which structure to adopt. For instance, the accounting, legal and fiscal aspects are not covered in any depth, in view of the endless variety of situations that can arise.
Incorporation offers two main advantages: tax deferral, and income splitting. In Quebec, our tax system permits tax deferral through a corporation, since the tax rate is beneficial on operating revenues. Keeping surpluses within the corporation can entail a substantial tax deferral. Income splitting makes it possible, among other things, to pay a dividend to the spouse and children 18 or over. Payment of part of the corporation’s profits can lead to taxation in a lower bracket, in which case tax savings could be realized. Incorporation is a financial vehicle that does not suit everyone. For more information on the subject, contact the Professionals’ Fund Group and ask to speak with one of the advisors dedicated to young professionals, namely, Martin Lauzier (Montreal and Quebec City) or Steve Lamontagne (Sherbrooke). Contact information for the Group is as follows: by email to fonds@groupefdp.com; or by telephone to one of the numbers below. Montreal: 514 350-5050 or 1 888-377-7337 Quebec City: 418 658-4244 or 1 800-720-4244 Sherbrooke: 819 564-0909 or 1 866-564-0909
8 >>> Life, health and disability insurance
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oward the end of your residency, the FMRQ will contact you to advise you of the procedure to be followed concerning the life, health and disability insurance coverage that was associated with your position as a resident. Normally, your coverage with La Capitale Insurance is automatically deactivated on June 30 at midnight in your final year of postgraduate education, unless you have requested an extension to continue your training. In order to comply with the provincial Act respecting prescription drug insurance, you will have to take out drug insurance coverage from July 1, with any organization or federation (FMOQ or FMSQ) offering a group insurance plan for which you become eligible when you start out in practice. If you pursue your training outside Quebec (fellowship), you can still join your Federation’s insurance plan if you hold a permit to practise in Quebec.
For specialist physicians, SOGEMEC Assurances offer a group drug insurance program along with life insurance, disability insurance and office overhead insurance, without proof of good health, if you take out coverage within 180 days after you receive your permit to practise. For further information, call SOGEMEC Assurances at 514 350-5070 or 1-800-361-5303. Family physicians can also take out group insurance through the FMOQ by calling 514 8781911 or 1-800-361-8499. Doctors pursuing further training outside Quebec cannot extend their insurance coverage with La Capitale. SOGEMEC Assurances can provide you with travel and medical drug insurance coverage.
NOTA B ENE If you are planning to postpone the start of your practice beyond July 1 (the day after your residency ends), you can request an extension of your group insurance by calling Elise Saint-Pierre at the Fédération des médecins résidents du Québec at 514-282-0256 or 1-800-465-0215 or emailing her at estp@fmrq.qc.ca. You may also consult the La Capitale Insurance site at www. lacapitale.com and the SOGEMEC Assurances site at www.sogemec.qc.ca.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
9 >>> Insurance and financial information Automobile and home insurance Through our agreement with TD Insurance Meloche Monnex, you enjoy beneficial group rates as well as high-quality home and automobile insurance products. These services can be maintained or modified to suit you once you have completed your residency. For further information, contact TD Insurance Meloche Monnex directly at 1 800339-1847 or visit their site at www.meloche monnex.com.
Financial Services The Preferred Banking Package from RBC Financial Group was specially designed to meet your needs during residency, with a view to continuity for the future. Royal VIP Service at reduced rates, fixed annual fees covering all services, VIP Gold client card, VIP accounts and free personalized cheques are just some of the services included in this package. Those of you who have taken advantage of the Preferred Banking Package for medical residents or any other benefit offered by the bank will be able to maintain these services.
You can also modify the package in line with your new needs. To that end, it is important for you to get in touch with RBC Financial Group to advise them of your change in status. To reach RBC Financial Group, call 1-800-807-2683. You may also consult the Web site at www.rbcroyal bank.com/health-care-prof.
Income tax During residency, tax on your income was deducted at source by the employer. But during your first year of practice, you will receive pay from two different sources, owing to your change in status, with six months as an employee and six months selfemployed. Some of you could also choose to incorporate. So you must plan on setting aside an amount to cover the income tax for the second part of this first year. In addition, new deductions will be added, for instance for scientific books and journals, participation in conferences, certification exam fees paid in the final year of training, and so on, and this could reduce your taxable income. In this context, we strongly advise you to call upon an accountant, who will be able to advise you in this regard.
10 >>> Maternity, paternity and adoption leave Pregnancy late in residency and Final exams Maternity or paternity leave involves extending the residency program by a period of time equivalent to the duration of the leave. If you are able to plan the dates of your parental leave, we suggest you also bear in mind the specific rules of the Collège des médecins du Québec and the Canadian colleges concerning the exam dates for certification in specialties and family medicine. In family medicine, you are eligible to take the exam in the last six months of your training.
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uring residency, all residents and their spouses are entitled to financial benefits during their maternity leave. When you start your practice, other rules will apply. While all salaried employees are eligible for the Quebec Parental Insurance Plan (QPIP), it is important to note that maximum benefits for maternity leave are $834.61 per week. This amount is calculated on the basis of the average weekly gross salary, or of business income if you are selfemployed.
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
In specialties, medical residents whose residency is to end no later than February 28 may sit the certification exams the previous fall. Those completing their residency no later than December 31 can take the certification exams in spring the same year.
After the completion of residency but before the start of autonomous practice Medical residents are eligible for QPIP benefits for parental (maternity, paternity, parental or adoption) leave when they meet all the following criteria:
•
Be the parent of a child born or adopted on or after January 1, 2006;
•
Reside in Quebec at the start of the benefit period;
•
Have stopped working or have undergone a decrease of at least 40% of your usual weekly employment income (salary);
•
Have insurable income (income considered in the calculation of the benefit amount) of at least $2,000 over the 51 weeks preceding the benefit period, regardless of the number of hours worked;
• Pay a contribution to the QPIP. For practising family physicians
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Any family physician paid for all or part of his practice on a fee-for-service, hourly-rate, fixed-fee or per-diem basis who has been practising for at least 10 weeks under the Quebec health insurance plan for services delivered in Quebec and expects to give birth or adopt is eligible. The amount of the benefit is equivalent to 67% of the physician’s weekly average base pay, as paid in accordance with the chosen compensation method, up to $1,500 per week. A lump sum of 33% of the weekly average base pay in an office is added, for a maximum of $665, as specific compensation for office expenses. The allowance granted is for a maximum of 12 straight weeks for maternity leave and 6 straight weeks for adoption leave.
Other terms and conditions apply for general practitioners on salary. In those cases, paid maternity leave lasts 21 weeks. Paternity leave is for a maximum of five days. Note that any physician receiving parental leave benefits must undertake in writing not to practise during the period for which the maternity or adoption leave allowance is paid. To find out more, you may consult the Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) Master Agreement (in French only) on the Quebec health insurance board (RAMQ) site at WWW.RAMQ.GOUV.QC.CA: click on Services aux professionnels/Médecins omnipraticiens/Rémunération et modalités particulières/Congé de maternité. You will find the information about maternity leave by clicking on the links for Appendix XVII and Appendix VI of the FMOQ Master Agreement. If you have any questions or would like the appropriate forms for registering in this program, you should get in touch with the FMOQ at 514-878-1911 or 1-800-361-8499.
For practising specialist physicians Specialist physicians can apply for benefits to the Quebec Parental Insurance Plan, but once again the amount allocated is limited to just over $800 (2009) per week. Nevertheless, the Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) has developed a program that is to be submitted to the government as part of the negotiations for its next Master Agreement to compensate its members in those circumstances. In addition, a specialist physician seeking leave for the birth or adoption of a child is eligible for a reduction in his membership fees, upon submission of the appropriate form. The application for a reduction in membership fees for the birth or adoption of a child (Demande de réduction de cotisation pour la naissance ou l’adoption d’un enfant) must be returned to the FMSQ no later than January 15 of the year following the birth or adoption. A number of documents will also have to be provided, such as a copy of the birth certificate and official adoption papers, where applicable. For further information on the benefits offered to specialist physicians for the birth or adoption of a child, you may get in touch with the FMSQ by calling 514350-5084 and asking for Susanne Ouellette.
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11 >>> Colleges issuing permits to practise in Canada
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or information on how to obtain a permit to practise medicine in a Canadian province, you must get in touch directly with the college of physicians concerned.
ALBERTA College of Physicians and Surgeons of Alberta 2700 Telus Plaza South, 10020 – 100 Street NW Edmonton, AB T5J 0N3 Tel.: 780-423-4764; public: 1-800-561-3899; physicians: 1-800-320-8624 – Fax: 780-420-0651 Email: info@cpsa.ab.ca
BRITISH COLUMBIA College of Physicians and Surgeons of British Columbia Suite 400 – 858 Beatty Street Vancouver, BC V6B 1C1 Tel.: 604-733-7758 or 1-800-461-3008 Fax: 604-733-3503 (general); 604-694-6104 (registration) – Email: questions@cpsbc.ca or registration@cpsbc.ca
MANITOBA College of Physicians and Surgeons of Manitoba 1000 – 1661 Portage Avenue Winnipeg, MB R3J 3T7 Tel.: 204-774-4344 – Fax: 204-774-0750
NEW BRUNSWICK
NOVA SCOTIA College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia 7071 Bayers Road, Suite 5005 Halifax, NS B3L 2C2 Tel.: 902-422-5823 or 1-877-282-7767 (Nova Scotia toll-free) – Fax: 902-422-5035 Email: registration@cpsns.ns.ca
NUNAVUT Department of Health and Social Services Government of Nunavut Registrar and Director for Professional Practice Box 390, Kugluktuk, NU X0B 0E0 Tel.: 867-982-7672 – Fax: 867-982-3256 Email: bvandenassem@gov.nu.ca
ONTARIO College of Physicians and Surgeons of Ontario 80 College Street, Toronto, ON M5G 2E2 Tel.: 416-967-2603 or 1-800-268-7096 (general); 416-967-2606 (physicians only) Email: feedback@cpso.on.ca
PRINCE EDWARD ISLAND College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island 199 Grafton Street, Charlottetown, PE C1A 1L2 Tel.: 902-566-3861 – Fax: 902-566-3861
QUEBEC
NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
SASKATCHEWAN
College of Physicians and Surgeons of Newfoundland & Labrador 139 Water St, Suite 603, St. John’s, NL A1C 1B2 Tel.: 709-726-8546 – Fax: 709-726-4725 Email: cpsnl@cpsnl.ca
NORTHWEST TERRITORIES Health and Social Services Government of the Northwest Territories P.O. Box 1320, Yellowknife, NT X1A 2L9 Tel.: 867-920-8058 – Fax: 867-873-0484 Email: professional_licensing@gov.nt.ca
Collège des médecins du Québec 120 – 2170 René Lévesque Blvd. West Montreal, QC H3H 2T8 Tel.: 514-933-4441 or 1-888-MEDECIN Fax: 514-933-3112 – Email: info@cmq.org
College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan 211 Fourth Avenue South, Saskatoon, SK S7K 1N1 Tel.: 306-244-7355 or 1-800-667-1668 Fax: 306-244-0090 (general); 306-244-2600 (registrar) – Email: cpss@quadrant.net
YUKON Yukon Medical Council c/o Registrar of Medical Practitioners Box 2703 C-18, Whitehorse, YT Y1A 2C6 Tel.: 867-667-3774 – Fax: 867-393-6483 Email: ymc@gov.yk.ca
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College of Physicians and Surgeons of New Brunswick One Hampton Road, Suite 300 Rothesay, NB E2E 5K8 Tel.: 506-849-5050 or 1-800-667-4641 Fax: 506-849-5069 – Email: info@cpsnb.org
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
12 >>> Resources and organizations associated with the practice of medicine Canadian Medical Protective Association (CMPA)
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
www.cmpa-acpm.ca 613-725-2000 or 1-800-267-6522 feedback@cmpa.org
www.fmsq.org 514-350-5000 or 1-800-561-0703 info@fmsq.org
La Capitale Insurance
Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)
www.lacapitale.com 418-644-4200 or 1-800-463-4856
Collège des médecins du Québec www.cmq.org 514-933-4441 or 1-888-MEDECIN info@cmq.org Permits Section: 514-933-4253
College of Family Physicians of Canada (CFPC) www.cfpa.ca 1-800-387-6197
Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) rcpsc.medical.org 613-730-8177 or 1-800-668-3740 info@royalcollege.ca
Regional departments of general medicine (DRMGs)
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www.msss.gouv.qc.ca under Network/Agencies
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)
www.frsq.gouv.qc.ca 514-873-2114
Professionals’ Fund Group (Groupe Fonds des professionnels) www.groupefdp.com Montreal: 514-282-1425 or 1-800-361-3794 Quebec City: 418-658-1112 or 1-888-705-1112 Sherbrooke: 819-564-0909 or 1-866-564-0909
Quebec Ministry of Health and Social Services (MSSS) www.msss.gouv.qc.ca
Quebec Physicians’ Health Program (QPHP) www.pamq.org 514-397-0888 or 1-800-387-4166 info@pamq.org
Quebec health insurance board (RAMQ) www.ramq.gouv.qc.ca 514-873-3480 or 418-643-8210 or 1-800-463-4776
www.fmoq.org 514-878-1911 or 1-800-361-8499 info@fmoq.org
SOGEMEC Assurances
Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ)
TD Insurance Meloche Monnex
www.fmrq.qc.ca 514-282-0256 or 1-800-465-0215 Geneviève Coiteux, co-ord., family medicine gcoiteux@fmrq.qc.ca Marie Montpetit, co-ord., physician resources (spec.) mcmontpetit@fmrq.qc.ca
www.sogemec.qc.ca 514-350-5070 or 1-800-361-5303 www.MelocheMonnex.com/fmrq 1-866-269-1371
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
13 >>> Important dates IN FAMILY MEDICINE R1 OCTOBER APRIL
• •
Quebec Career Day (raising awareness of different regions’ needs) FMOQ information sessions (Montreal)
R2
• • •
Registration deadline for CFPC Fall exam
• • • •
Review of applications begins
NOVEMBERDECEMBER
•
Review of applications by DRMGs – Interviews, where applicable
DECEMBERFEBRUARY
•
Confirmation or refusal of position
FEBRUARY 1
• •
Registration deadline for CFPC Spring exam
JUNE OCTOBER OCTOBER 15NOVEMBER 15 NOVEMBER 16 NOVEMBER MID-JANUARY
MIDFEBRUARY
•
MAY 1 MAY JUNE
• • • •
Forwarding of compliance notice application form by candidates to one or more regional departments of general medicine (DRMGs) of their choice
Medical Council of Canada Exam (LMCC Part 2) Family medicine certification exam Deadline for DRMGs which have to hand down their written decision on selected candidates (60 days after review of applications begins) if the number of applications less than or equal to number of positions
Deadline for DRMGs which have to hand down their written decision on selected candidates (90 days after review of applications begins) if the number of applications greater than number of positions and selection process necessary Written confirmation of acceptance mailed by terminating resident within 30 days of compliance notice issue date Family medicine certification exam Forwarding of application to Collège des médecins du Québec for regular permit to practise for practice starting July 1 Purchase of professional liability insurance (CMPA) Transfer of health, life and disability insurance contracts
R 3 (Emergency medicine) JUNE SEPTEMBER
• •
Registration for September Emergency medicine exams Exam
NOTA BENE The procedure to obtain a PREM for R 3s in emergency medicine is the same as the one described for R 2s.
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APRIL-MAY
Quebec Career Day – Meeting with care teams
FROM RESIDENCY TO PRACTICE
IN SPECIALTIES R3 OCTOBER
•
Quebec Career Day (raising awareness of the different regions’ needs; exploration of different avenues)
R 4 or R 5 (Depending on specialty)
• • •
Registration deadline for Spring exams
APRIL-MAY JUNE
•
EXAMS
MAY 15
• •
Registration deadline for Fall exams
FEBRUARY 1 OCTOBER JUNE
SEPTEMBER
Quebec Career Day Meetings with establishments (care teams, directors of professional services [DSP], etc.)
EXAMS
R 5 or R 6 (Depending on specialty) FEBRUARY 1 OCTOBER
• • • •
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Registration deadline for Spring exams Quebec Career Day Consultation of regional physician resource plans (PREMs) available on FMRQ Web site Forwarding of applications for privileges (appointment notices) to CPDPs of selected establishments
APRIL-MAYJUNE
•
EXAMS
MAY
• •
Purchase of professional liability insurance (CMPA) Forwarding of application to Collège des médecins du Québec for permit to practise Registration with Quebec health insurance board (RAMQ) Registration deadline for Fall exams
MAY 15 JUNE SEPTEMBER
• • • • •
Transfer of health, life and disability insurance contracts Registration in schools, day care centres, where applicable EXAMS
NOTA B ENE The rules concerning physician resource distribution in family medicine (general practice) and specialties can be changed at any time. If you have any questions about these rules or want to confirm deadlines, feel free to get in touch with the FMRQ at any time.
1 800 361-5303 – www.sogemec.qc.ca
SERVICES
IL Y A PRÈS DE
ALMOST
30 ANS, LE Dr JACQUES MONDAY NOUS FAISAIT CONFIANCE…
30 YEARS AGO, DR. JACQUES MONDAY TRUSTED US…
I
T
hirty years ago, the FMSQ created its subsidiary company “Sogemec Assurances”. Dr Jacques Monday, psychiatrist at Sacré-Cœur and professor at the Faculty of Medicine at the University of Montreal, was one of our first customers. He agreed to share with us his business experience with Sogemec. “The fact that the insurance was offered by the Federation played in its favour. Being a group benefits package, the product was of quality and affordable at the same time.” Dr. Monday was able to notice the quality of our services and products when he had to claim to his insurances for a period of disability. “In every claim, the service was as high as my expectations and I was fully satisfied”. Within the context of his practice, Dr Monday meets several students, clinical clerks and residents, who are extremely sought-after, among others, by insurance brokers. His advice is as follows: “I first tell them that I was satisfied with Sogemec Assurances. Then I recommend that they really take the time to solicit advice and think of their needs in terms of clauses of contract (according to their specialty) and in terms of the required amount of insurance.” For 30 years now, the mission of Sogemec has been to help doctors make the best decisions in insurance. Created by the FMSQ, Sogemec Assurances succeeded through the years, in gaining the confidence of several professionals’ associations such as the FMEQ, the FMRQ, the AMLFC, the Chambre des notaires du Québec and the Réseau des ingénieurs. At Sogemec Assurances, customer service is a priority. 53 Not only do we help our customers make the best decisions in insurance, but we accompany them throughout their career, whether it is for the analysis of their needs, the revision of their insurance holding or during a claim. Our ambition is to be your real partner in the complex domain of insurance. Let us advise you!
W DÉCEMBRE 2009
l y a 30 ans, la FMSQ créait sa filiale Sogemec Assurances. Le Dr Jacques Monday, médecin psychiatre à Sacré-Cœur et professeur titulaire à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, fut un de nos premiers clients. Il a accepté de nous parler de son expérience d’affaires avec Sogemec. « Le fait que l’assurance était offerte par la Fédération a joué en sa faveur. Étant un régime de groupe, le produit était de qualité et abordable à la fois ». Le Dr Monday a été à même de constater la qualité des services et produits, lui qui a dû faire appel à ses assurances pour des périodes d’invalidité. « À chaque réclamation, le service a été à la hauteur de mes attentes et j’ai été pleinement satisfait ». Dans le cadre de sa pratique, Dr Monday côtoie plusieurs étudiants, externes et résidents qui sont extrêmement sollicités, entre autres, par les courtiers d’assurances. Il leur conseille : « Je leur dis d’abord que j’ai été satisfait avec Sogemec Assurances. Puis je leur recommande de prendre le temps de bien se faire conseiller et de réfléchir à leurs besoins en termes de clauses de contrat (selon leur spécialité) et en termes de montant d’assurance requis. » Depuis 30 ans déjà, la mission de Sogemec est d’aider les médecins à prendre les meilleures décisions en matière d’assurance. Créée par la FMSQ, Sogemec Assurances a su, à travers les années, gagner la confiance de plusieurs associations de professionnels tels que la FMEQ, la FMRQ, l’AMLFC, la Corporation de service de la Chambre des notaires et le Réseau des ingénieurs. Chez Sogemec Assurances, le service à la clientèle est une priorité. Non seulement aidons-nous nos clients à prendre les meilleures décisions en matière d’assurance, mais nous les accompagnons à travers toute leur expérience d’affaires, que ce soit pour l’analyse de leurs besoins, la révision de leur portefeuille d’assurances ou lors d’une réclamation. Notre ambition est d’être votre réel partenaire dans ce domaine complexe qu’est l’assurance. Laissez-nous vous conseiller!
www. sogemec.qc.ca
www. sogemec.qc.ca
Région de Montréal : 514 350-5070 ou 1 800 361-5303 Région de Québec : 418 658-4244 ou 1 800 720-4244
Montréal region: 514 350-5070 ou 1 800 361-5303 Québec City region: 418 658-4244 ou 1 800 720-4244
Martin Lauzier, B.A.A., conseiller aux membres – Dédié aux jeunes professionnels Fonds des professionnels – Fond d’investissement – mlauzier@groupefdp.com
SERVICES
VOICI VENU LE TEMPS DES RÉSOLUTIONS POUR L’ANNÉE 2010! Quelle année 2009 ! Nous pouvons déjà affirmer que l’année 2010 sera un « copier-coller » de l’année que nous venons de passer, tout en y apportant son lot d’imprévus… Nous guidons les médecins spécialistes depuis plus de 31 ans et les médecins résidents depuis 15 ans; nous connaissons ainsi votre situation. À vous d’en profiter! Au plaisir et bonne année 2010!
C
ertains d’entre vous débuteront leur pratique dans la prochaine année, alors que la majorité poursuivront leur résidence. Par conséquent, nous aimerions vous donner une certaine marche à suivre pour vos finances afin d’arriver « à bon port » à la fin de l’année 2010. Voici les quatre questions essentielles que vous devez vous poser :
1. Ai-je un budget?
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Si oui, bravo ! Maintenant, il faut le respecter… Si non, il serait important d’en bâtir un. Ce moyen représente les fondations de votre situation financière et nous avons des outils pour vous aider.
2. Ai-je planifié le remboursement de mes emprunts (cartes de crédit, marges de crédit, prêts, etc)?
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Si oui, bravo car votre discipline est digne de mention ! Si non, nous pouvons vous aider à établir un plan de remboursement afin que votre dette ne s’enlise pas.
3. (Pour tous ceux qui débuteront leur pratique en 2010) : Ai-je prévu mettre de l’argent de côté pour le paiement de mes impôts futurs?
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Si oui, encore une fois, bravo! Si non, vous devez accumuler les liquidités nécessaires pour vos impôts au mois d’avril 2011 et vous éviterez ainsi d’augmenter à nouveau votre dette; nous pouvons vous aider à bâtir un plan d’accumulation de liquidités.
4. Ai-je planifié un plan d’épargne REER et CELI afin d’optimiser mes revenus, mes placements et ma retraite?
Montréal 1 888 377-7337
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Si oui, votre sagesse est hors-pair et vous avez été bien conseillé(e)! Si non, sachez que : –
les cotisations à un REER remplissent deux fonctions : elles diminuent votre revenu imposable (possibilité d’un retour d’impôt) et vous obtenez un report d’impôt sur les rendements de vos placements (possibilité d’utiliser les montants accumulés pour l’achat d’une première résidence).
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les cotisations à un CELI peuvent atteindre 10 000 $ en 2010 pour tous les contribuables canadiens de 18 ans et plus et vous obtenez un report d’impôt sur les rendements de vos placements.
Québec 1 800 720-4244 Sherbrooke 1 866 564-0909
Dans les deux cas, nous pouvons vous aider à faire les bons choix.
Conception graphique : LʼAvantage concept, 418 725-7420
NOS BESOINS À COURT ET À MOYEN TERME Rimouski-Neigette Médecine de famille Allergie-immunologie Anatomopathologie Biochimie médicale Chirurgie plastique Chirurgie vasculaire Dermatologie Gastro-entérologie Gériatrie Hémato-oncologie Médecine interne Néphrologie Neurologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pneumologie Pédopsychiatrie Radio-oncologie Rhumatologie Santé communautaire
Rivière-du-Loup Médecine de famille Gériatrie Microbiologie Ophtalmologie Psychiatrie Radiologie diagnostique La Matapédia Médecine de famille Anesthésiologie Médecine interne Radiologie diagnostique Les Basques Médecine de famille
Témiscouata Médecine de famille Anesthésiologie Médecine interne Matane Médecine de famille Anesthésiologie Chirurgie générale Médecine interne Radiologie diagnostique Kamouraska Médecine de famille Anesthésiologie Médecine interne Radiologie diagnostique La Mitis Médecine de famille Physiatrie
POUR NOUS JOINDRE : Anne Lévesque anne.levesque.asss01@ssss.gouv.qc.ca Tél. : 418 727-4563
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Vous êtes médecin omnipraticien Vous aspirez à une pratique valorisante et diversifiée Vous rêvez d'un milieu de vie sain et favorisant la santé et le bien-être
BIENVENUE CHEZ NOUS, CHEZ VOUS Pratiquer au CSSS de La Mitis, c'est bénéficier de tous les avantages liés à la pratique en région, tout en ayant accès à un milieu de vie stimulant avec une offre cultutrelle riche et diversifiée. C'est aussi un contexte de travail particulièrement humanisant et gratifiant.
CROQUEZ L'OCCASION, NOUS RECRUTONS Pour nous visiter, contactez la direction des services professionnels au 418.775.7261
Situé à Laval, l’Hôpital juif de réadaptation est un centre hospitalier de soins de courte durée affilié à l’Université McGill offrant des services de réadaptation fonctionnelle intensive hospitalisé et ambulatoire. Nous offrons une large gamme de services de réadaptation pour des troubles musculosquelettiques, neurologiques et pulmonaires, ainsi que des programmes en gériatrie et en oncologie. Nous sommes actuellement en recrutement de MÉDECINS OMNIPRATICIENS pour nos clients hospitalisés. Nous offrons une approche interdisciplinaire dans un environnement de travail très agréable et dans une atmosphère de collégialité. Pour plus amples renseignements, veuillez contacter : D r Allen Steverman Chef de médecine générale 450 688-9550, poste 21 1 211 asteverman_hjr@ssss.gouv.qc.ca
Nous avons des spécialistes disponibles en consultation sur place en neurologie, physiatrie, médecine interne, endocrinologie et psychiatrie. Nous avons un équipement de soutien diagnostique avec un service de laboratoire, ECG et radiologie. Nous sommes aussi un leader dans le domaine de la recherche en réadaptation avec des équipements de haute gamme et des chercheurs renommés. Toutes les heures sont éligibles au titre d’AMP et l’horaire de travail est flexible. En outre, la rémunération comprend une bonification de 15 % pour les activités en adaptation/réadaptation.
C H A M B L Y Lors de la JOURNÉE CARRIÈRE QUÉBEC du 16 OCTOBRE 2009, le CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE a procédé au tirage de 4 prix de présence. Le tirage a été fait parmi les résident(e)s qui nous avaient laissé leurs coordonnées.
LES GAGNANTES SONT : 0 La résidente Alexandra Prévost PRIX : un forfait pour 2 personnes au Club de Golf de Joliette, suivi d’un souper au restaurant La Chaumière 0 La résidente Anna Le Ngoc PRIX : un forfait pour une journée de ski à la station de Val Saint-Côme 0 La résidente Sophie Bergeron PRIX : un billet pour assister à un concert de son choix lors du Festival de Lanaudière – Été 2010 0 La résidente Marie-Pier Beaulieu PRIX : un panier de produits régionaux
Toutes nos félicitations aux gagnantes et au plaisir de vous saluer lors de votre passage dans la région.
LE CENTRE MÉDICAL DE CHAMBLY EST PRÉSENTEMENT A LA RECHERCHE DE MÉDECINS OMNIPRATICIENS ET SPÉCIALISTES
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CLINIQUE GMF CENTRE MÉDICAL À HAUT DÉBIT FRAIS DE BUREAU CONCURRENTIELS MÉDECINS DE FAMILLE RECHERCHÉS POSSIBILITÉ DE PARTENARIAT
CENTRE MÉDICAL DE CHAMBLY 1101, boulevard Brossard, bureau 205 CHAMBLY (Qc) J3L 5R4 Personne ressource : GINETTE LIMOGES Téléphone : 450-658-6601, poste 225 ou 450 658-6068
w w w. c s s s- c h i c o u t i m i . c a
Vous recherchez un milieu de pratique stimulant, intéressant, varié, où vous aurez des défis à rencontrer?
Des postes sont présentement disponibles en médecine générale et dans toutes nos spécialités.
Q
Le CSSS de Chicoutimi est un établissement désigné « Centre hospitalier affilié universitaire régional »
Q
Contrats d’affiliation universitaire avec l’Université de Sherbrooke et l’Université de Montréal
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Un hôpital universitaire avec plus de 30 spécialités médicales et chirurgicales
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Un milieu d’enseignement universitaire, de recherche clinique et d’évaluation des nouvelles technologies
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Desservant une population locale et régionale de près de 300 000 habitants
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707 lits au permis
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Programme de formation médicale complète de l’Université de Sherbrooke en collaboration avec l’Université du Québec à Chicoutimi
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Centre de traumatologie secondaire régional avec neurochirurgie
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Le CSSSC veut former une équipe d’internistes afin d’assurer la pérennité de l’enseignement de la médecine interne, accomplir des tâches cliniques telles que : hospitalisation, externes, support périopératoire, bâtir une unité de soins intensifs fermée, assurer la possibilité de faire de la recherche.
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Centre de référence en oncologie avec hémato-oncologie et radio-oncologie
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Qualité de vie personnelle et familiale incomparable dans la région
Bernard Parent , directeur des services professionnels • DTéléphone : 418 541-1091 – Courriel : bernard.parent@ssss.gouv.qc.ca r
Yvan Harvey, coordonnateur de la planification et du recrutement médical • M. Téléphone : 418 541-1234, poste 2599 – Courriel : yvan.harvey@ssss.gouv.qc.ca
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LE GMF CLINIQUE MÉDICALE DE LAUZON PEUT ACCUEILLIR TROIS NOUVEAUX MÉDECINS POSTES
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itué en face de la ville de Québec, à moins d’un kilomètre du CHA Hôtel-Dieu de Lévis et ses services de qualité en constante évolution, notre GMF offre une gamme de soins médicaux allant de la périnatalité aux soins palliatifs.
Notre milieu social est très riche dans sa diversité et la situation économique est carrément florissante. Sur le plan éducationnel, l’offre de services est exceptionnelle : dans un périmètre de cinq kilomètres, nous avons des institutions d’enseignement tant publiques que privées comprenant les niveaux primaires, secondaires, CEGEP et universitaires. De plus, pour les médecins intéressés à une pratique hospitalière – outre l’obstétrique – de nombreux postes sont disponibles. Si vous êtes intéressé(e)s, communiquez avec le Docteur Léandre Larochelle, responsable du GMF, ou encore son adjointe Madame Louise Noël. GMF CLINIQUE MÉDICALE DE LAUZON 213, rue St-Joseph, Lévis (Québec) G6V 1C8 Téléphone : 418 833-2473
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