Règlement intérieur AziluM-Gaming
Préambule :
L’association AziluM-Gaming est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; elle tend à l’objectivité du sport ; elle respecte la diversité des opinions. Le principe de fair-play et d’esprit sportif d’AziluM Gaming est un principe fondateur.
Article 1 - Définitions AziluM-Gaming : Dénomination de l’association de loi 1901, à but non lucratif dont le présent règlement intérieur vise à régir le fonctionnement quotidien et courant en complément des statuts constitutifs. Cheat : (signifiant « triche » en anglais) désigne l'ensemble des moyens permettant, dans un jeu vidéo, de modifier les règles du jeu de manière à le rendre plus facile et permettre à celui qui en use de disposer de conditions de jeux déloyales. Logiciel ou une application : ensemble de programmes informatiques, qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction en particulier (exemple : logiciel de traitement de texte, logiciel de jeu).
Article 2 - Champ d’application Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer : à l’ensemble des équipes adhérentes AziluM-Gaming; à l’ensemble des membres des équipes ayant adhérés ; et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale adhérente, à quelque titre que ce soit, à l’association AziluM-Gaming.
Article 3 - Hiérarchie des règlements intérieurs 3-1 Aucune disposition des règlements intérieurs des différentes composantes de AziluM-Gaming ne peut faire obstacle à l’application du présent règlement intérieur. 3-2 Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts de AziluMGaming ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de AziluM-Gaming.
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TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 - Comportement général
4-1 Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas ê tre de nature : à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de AziluM-Gaming ; à créer une perturbation dans le déroulement des activités sportives et ludiques (Compétitions, évènements…), administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différentes activités de AziluM-Gaming ; à porter atteinte au principe de Fair-play et d’esprit sportif ; à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. 4-2 D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de sportivité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Triche (« cheat ») 5-1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le règlement intérieur : les logiciels qui permettent d'obtenir un avantage en match sont interdits ; tous les programmes/commandes modifiant le jeu et/ou son game-play sont interdits ;
Article 6 - Plagiat – Contrefaçon 6-1 Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. 6-2 Le délit de contrefaçon (plagiat) donnera lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre d’éventuelles poursuites pénales ou recours civils.
Article 7 - Effets et objets personnels A l’occasion de toutes réunions ou évènements organisés par AziluM-Gaming, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
Article 8 - Responsabilité civile des membres Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages provoqués par un non respect des règles et usages de l'activité ou par un acte grave ou délibéré.
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADHERENTS ET AUTRES USAGERS CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 9 - Notion d’adhérent Les adhérents de l’association AziluM-Gaming sont les bénéficiaires des services mis en œuvre par AziluM-Gaming. Les adhérents sont composés des membres de l’association AziluM-Gaming à jour de leur cotisation annuelle.
Article 10 - Libertés et obligations des adhérents 10-1 Les adhérents de l’association AziluM-Gaming disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes sportifs et ludiques. 10-2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités sportives et ludiques et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur et des statuts de l’association.
CHAPITRE II : DROITS DES ADHERENTS Article 11 - Représentation Les adhérents sont représentés au sein des divers conseils de AziluM-Gaming conformément aux textes en vigueur (statut de l’association, règlement intérieur).
Article 12 - Tracts et affichages 12-1 AziluM-Gaming peut mettre à la disposition des adhérents des panneaux d’affichage sur Internet. 12-2 Les affichages sur le site web, devront respecter les règles suivantes : ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ; ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes de AziluM-Gaming ; ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de AziluM-Gaming. 12-3 Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’Association AziluM-Gaming.
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CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES USAGERS Article 13 - Code sportif et Esprit sportif L'esprit sportif est l'expression d'un comportement, d'une attitude intégrant des valeurs fortes. Il est aussi défini comme l'acceptation des règles du code du sportif mis en place par AziluM-Gaming : Le respect de soi, de ses partenaires et adversaires, de l'arbitre, des règlements La loyauté ; La courtoisie et politesse ; L'altruisme : capacité à se soucier des autres ; La dignité ; Accepter le résultat mê me dans la défaite.
Tous les membres de AziluM-Gaming, du débutant au confirmer s'engagent à : Respecter les règles du jeu ; Respecter les décisions du corps arbitral ; Respecter l'adversaire et les partenaires ; Etre loyal dans le sport et dans la vie ; Etre exemplaire, généreux, et tolérant ; Etre maître de soi en toutes circonstances ; Refuser toute forme de tricherie ; En tant que sportif, vous devez transmettre ses valeurs, car elles ne s'arrê tent pas qu’aux activités de l’association, mais bien au delà dans la vie de tous les jours. Le fair-play : le terme « fair » renvoie à ce qui est juste et le terme «play » renvoie au jeu impliquant donc un franc jeu. L’esprit sportif AziluM-Gaming fixe un but : « Gagner oui, mais pas à n’importe quel prix ». Vouloir gagner, c’est donc vouloir être le meilleur, mais dans la loyauté et le fair-play. D’une manière générale, tout membre doit se conformer à une pratique de l’ « e-sport » éthique.
Article 14- Carte de membres 14-1 La carte de membre, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des membres inscrits. 14-2 La carte donne accès aux services, aux activités et aux manifestations. Elle doit ê tre présentée aux responsables de AziluM-Gaming ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent. Tout refus de présentation expose l’adhérent, à un refus d’accès aux manifestations ou services fournis par l’Association, et, le cas échéant, à une procédure disciplinaire. 14-3 Tous prê ts, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions notamment disciplinaires.
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CHAPITRE IV : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Article 15 - Procédure disciplinaire 15-1 Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice : d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve sportive ou ludique ; d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de AziluM-Gaming ; d’un manquement au règlement intérieur ou aux statuts de l’Association AziluMGaming. 15-2 En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion définitive de AziluM-Gaming. 15-3 Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’adhésion ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l’adhérent concerné, de la nullité du groupe d’épreuves. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une éventuelle action pénale.
Article 16- Motifs d’exclusion définitive Elle sera décidée par le Bureau Directeur de AziluM-Gaming. Les motifs sont, notamment : Non paiement de la cotisation ; Dégradation volontaire, vandalisme de locaux et / ou matériels de AziluMGaming et/ou manifestation ; Vol dans les installations de AziluM-Gaming et/ou manifestation ; Acte de triche, au cours ou après une rencontre sportive AziluM-Gaming ou amicale.
Règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale le 7 février 2011. La présidente Melle Climent Alexandra
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