→ www.onyx-cie.ch
L’ACHAT D’UN PASSEPORT OU L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR INVESTISSEMENT Juin 2020
I)
INTRODUCTION
Citoyenneté économique, achat de passeport, passeports dorés ou encore citoyenneté à vendre sont des expressions souvent utilisées pour faire référence aux programmes permettant à de riches étrangers et souvent à leurs familles d’obtenir une seconde nationalité en échange d’une contribution monétaire à l’économie du pays. Traditionnellement, la citoyenneté d’un état s’obtient à la naissance, par naturalisation après une certaine période de résidence ou par le mariage. Ici, il est question de bousculer les codes en faisant de la citoyenneté un business lucratif. La possibilité d’acheter un passeport s’est d’abord développée dans les Caraïbes, le programme actif le plus ancien étant celui de Saint Kitts et Nevis qui a été développé en 1984 ! A l’heure actuelle, une quinzaine de pays proposent activement des programmes de naturalisation par investissement. La nationalité est aujourd'hui une industrie mondiale d'une valeur de 25 milliards de dollars US et constitue pour certains États la principale source de revenus. Hélas, la plupart des détenteurs étrangers de passeports ne met même pas les pieds dans le pays, si bien que ces programmes sont de plus en plus remis en cause du point de vue économique.
1
→ www.onyx-cie.ch Quel est l’avantage d’avoir un deuxième passeport ? Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la possibilité de voyager dans grand nombre de pays sans visa, mais plutôt la sécurité ou plus précisément la tranquillité d’esprit par rapport à certaines incertitudes de la vie et de l’avenir, notamment sous l’angle géopolitique. Le second passeport constituera ainsi par un exemple un outil de protection contre les risques de persécution, politiques, les guerres et plus récemment contre les risques sanitaires (épidémies, etc.). Il pourra ainsi être une alternative à l’asile politique offrant également la protection d’un état de droit effectif loin des conflits. Par ailleurs, ces passeports dorés permettent parfois d’accéder à un meilleur niveau de vie, une meilleure éducation pour les enfants et un meilleur système de santé et de retraite. A cela s’ajoute que certains passeports confèrent une mobilité internationale accrue. Tel est notamment le cas des passeports de l’Union européenne ; Ce n’est ainsi pas un hasard si autant de Russes, de ressortissants du Moyen-Orient ou de Chinois ont investi dans les programmes de naturalisation de Chypre et de Malte, permettant d’accéder à la liberté de mouvement, d’établissement, d’étude et de travail sur tout le territoire de l’Union européenne, y compris la Suisse. Les heureux détenteurs de ces sésames vendus à prix d’or peuvent ainsi plus facilement ouvrir un compte bancaire, lever des capitaux, acheter des propriétés ou créer des entreprises, et plus généralement bénéficier d’opportunités professionnelles étendues. Certaines personnes voient dans l’achat d’un passeport une trahison ; Selon eux, la nationalité n’est pas une vulgaire marchandise que l’on peut monnayer. La pression interne des populations est donc parfois forte pour abolir ces régimes préférentiels, surtout s’ils ne profitent pas réellement à l’économie locale et provoquent une envolée artificielle des prix de l’immobilier (loyers et acquisition). Aussi, en théorie, un long processus de vérification financière et criminelle est mis en place pour l’obtention d’un titre de citoyenneté. Mais ces procédures sont parfois peu transparentes et amènent indéniablement à la question de l’acquisition d’une seconde citoyenneté grâce à de l’argent sale, notamment provenant de la corruption ou de l’évasion fiscale. Plusieurs scandales, notamment à Chypre, Malte et en Bulgarie ont éclaboussés les programmes d’achat de passeport ces dernières années si bien que les autorités prévoient aujourd’hui la possibilité de retirer la nationalité lors de cas avérés de fraude ou de blanchiment d’argent. Enfin, la pression de l’Union européenne est de plus en plus forte sur ces programmes : en effet, selon les propos de Didier Reynders, commissaire européen en charge de la Justice « s’il appartient à chaque État membre de fixer les conditions d'acquisition et de perte de sa nationalité, les droits et conditions d’obtention de la citoyenneté européenne ne devaient pas être exploitées au travers de programmes d’investissement risqués dépendants des États membres ».
2
→ www.onyx-cie.ch L’année dernière, l’exécutif européen a reconnu pour la première fois dans son rapport bisannuel sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que les passeports dorés représentaient une grave menace. À ce jour, la Commission s’est limitée à former un groupe d’experts chargés de mettre en place un ensemble de « contrôles de sécurité » et de lignes de conduite. Des lettres à Malte et à Chypre ont été envoyées et les services de Didier Reynders sont actuellement en train d’analyser leurs réponses. Mais la citoyenneté économique a encore de beaux jours devant elle : le Portugal a par exemple introduit un nouveau programme de citoyenneté par investissement en janvier dernier, un « visa vert », qui cherche à attirer les investissements étrangers dans l’agriculture biologique, l’écotourisme, les énergies renouvelables ou d’autres projets environnementaux. Notre family office assiste et conseille régulièrement ses familles lors de l’acquisition d’une nouvelle nationalité. Nous mettons en contact nos clients avec des intermédiaires locaux fiables avec lesquels nous travaillons depuis de nombreuses années. Les escroqueries sont en effet légion et une grande prudence s’impose dans le choix du prestataire. La plus grande demande provient via notre cabinet d’avocats de la Chine continentale suivie par la Russie, le Moyen-Orient, l’Afrique et enfin une poignée d’Européens et d’Américains. La présente contribution vise à présenter dans le détail les principaux programmes d’achat de passeport disponibles à l’heure actuelle dans le monde. Bien entendu, plus le passeport confère d’avantages, plus il est onéreux. Afin d’être complet, on citera encore les possibilités d’acquérir par investissement la citoyenneté de Vanuatu, du Cambodge, de l’île Maurice, de la Jordanie et de l’Arménie. Ces passeports dorés ne seront pas abordés ici dans la mesure où ils sont marginaux. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples renseignements sur ces citoyennetés.
II)
L’ACHAT D’UN PASSEPORT À CHYPRE
a) Introduction au passeport chypriote Située au carrefour de trois continents (Europe, Asie et Afrique), Chypre est la troisième plus grande île de la mer Méditerranée. Elle attire chaque année près de 4 millions de touristes et est réputée pour ses plages ainsi que son climat chaud et ensoleillé. L’île est facilement accessible par avion depuis les principaux pays européens en 2 heures de vol. Chypre a été une colonie de la Couronne britannique jusqu'en 1960 ; Après l’octroi de son indépendance, la République est devenue un membre du Commonwealth britannique et fait partie de l'Union européenne depuis 2004, puis de la zone euro dès 2008.
3
→ www.onyx-cie.ch Inauguré en 2007 mais régulièrement adapté (2011, 2013, 2016, 2018 et 2019), le Cyprus Investment Programme (CIP), qui accorde aujourd’hui le passeport chypriote aux personnes investissant EUR 2,15M dans le pays, a bénéficié, selon le Ministère de l’intérieur, à environ 4000 riches étrangers et a généré quelque EUR 7 milliards de recettes. Une aubaine pour ce pays qui était au bord de la faillite pendant la crise de la zone euro et qui a dû procéder à des restructurations massives et difficiles de son secteur bancaire. Les Chinois et les Russes sont les principaux intéressés par l’achat du passeport. Cela s’explique par la possibilité d’avoir un accès illimité à l’Union européenne sans restriction. Chypre se revendique aujourd’hui comme une économie moderne, libre et basée sur les services. Conjuguée à un cadre réglementaire et juridique efficace et transparent, l’île offre aux investisseurs et aux entreprises internationaux la confiance nécessaire pour investir, croître et prospérer. Chypre a été classée 53ème sur 190 pays d’après l'indice de facilité à faire des affaires de la Banque mondiale 2018.
Quoi qu’il en soit, Chypre a vu son développement immobilier croître de manière remarquable, une évolution impossible sans des apports extérieurs engendrés par la citoyenneté contre rémunération. Cela dit, la République n’a pas échappé aux scandales provoqués par les passeports dorés décriés par Bruxelles. L'Union européenne estime que ce programme d'investissement aboutissant à l’octroi du passeport présente un certain nombre de risques, en termes de sécurité, de blanchiment d'argent ou encore d'évasion fiscale. En novembre 2019, le gouvernement chypriote a annoncé lancer un processus de retrait de
4
→ www.onyx-cie.ch la nationalité à l'encontre de 26 personnes. Il n'a pas précisé leur identité mais il est vraisemblable que cette procédure vise des proches et des alliés du premier ministre cambodgien Hun Sen. Chypre avait auparavant durci le ton, avec une série de mesures visant à rendre l’octroi du passeport plus fiable et en procédant notamment à des contrôles plus stricts sur les personnes demandant la nationalité. La pression de Bruxelles étant toujours plus forte, il conviendra de voir si ce programme pourra être maintenu dans l’avenir. En tout état de cause, à l’heure actuelle, tout citoyen européen ou non peut postuler à la nationalité, s'il satisfait aux critères d'investissement présentés ci-dessous. La qualification peut se faire soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés dans lesquelles le demandeur agit en tant qu'actionnaire ou cadre supérieur.
b) Avantages du passeport chypriote Le passeport est valable pour tous les membres la famille (enfants mineurs et majeurs à charge jusqu’à 28 ans ainsi que le conjoint et les parents de l’investisseur) et la nationalité est ensuite transmise aux générations suivantes. Bien entendu, il confère la liberté de circulation, de travail et d’établissement des personnes au sein des 27 états membres de l’Union européenne (et en Suisse), ainsi que les exonérations habituelles de visa, applicables aux citoyens de la République lorsqu’ils voyagent (174 pays). La double nationalité est permise à Chypre et à notre connaissance, il n’y a pas de transmission d’informations à cet égard de la part des autorités chypriotes au pays d’origine. Le requérant ne devient toutefois pas résident fiscal dans l’île sauf s’il passe plus de 183 jours sur le territoire (ou moins si d’autres conditions sont remplies). Ainsi, le candidat n'est pas obligé de vivre sur l'île avant ou pendant le processus, ou même après l’octroi de la citoyenneté. Il doit cependant visiter Chypre au moins une fois tous les 7 ans. La fiscalité est basse avec un taux d’imposition des entreprises à 12.5% et une absence d’impôt sur les successions. Les dividendes, intérêts, royalties et autres revenus perçus à l’étranger sont également exonérés. Le pays dispose d’un bon niveau d’éducation et est considéré comme sûr. En outre, 75% des chypriotes parlent anglais. Le processus d’octroi du passeport est le plus rapide et le plus simple de toute l’Union européenne (certes pas le moins onéreux du point de vue des investissements). Hormis les deux contributions à l’état et la maison de EUR 500'000, les investissements peuvent être vendus à l’expiration du délai de 5 ans. Enfin, il n’y a pas de service militaire obligatoire.
5
→ www.onyx-cie.ch
c) Conditions pour l’octroi du passeport Du point de vue financier, le candidat doit remplir les conditions suivantes : -
Attribuer un don de EUR 75'000 au Fonds pour la recherche et l'innovation ou un autre projet d’innovation certifié (nouveauté introduite en mai 2019) ;
-
Faire un don de EUR 75'000 à la Cyprus Land Development Corporation (nouveauté introduite en mai 2019) ;
-
Effectuer un investissement à Chypre à hauteur de EUR 2M au minimum, pendant une durée minimale de 5 ans, à choix dans : o L’immobilier, l’aménagement du territoire ou les projets d'infrastructures (achat ou construction/neuf ou non). Il s’agit de l’option généralement choisie par les candidats à la nationalité. Limassol, Nicosie et Larnaka sont plutôt des villes prisées par les locaux alors que Paphos et Famagouste accueillent plutôt les étrangers. Les gains en capitaux sur l’immobilier sont taxés à hauteur de 20% en détention directe, raison pour laquelle il est mieux de recourir à la détention via une société (10%). Le prix varie entre EUR 1'300 et 2'000 le m2 en ville. Nicosie est évidement l’endroit le plus cher. Attention, la TVA sur un investissement immobilier neuf est de 5% sur les premiers EUR 500'000 puis de 19% sur le reste. Si la TVA s’applique, il n’y a pas de frais d'inscription au registre foncier (autrement 8%). o L’achat, la création ou la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés basées à Chypre. La société/l’entreprise doit disposer d’une présence réelle et effective dans l’île et employer au minimum 5 chypriotes ou citoyens de l’UE. Investir dans le secteur du shipping est depuis 2019 admis ; o Des fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Funds, AIF) ou des actifs financiers (obligations, titres de créances, etc.) d'entreprises ou d'organisations établis à Chypre et agréés par la (Securities and Exchange Commission, CySEC), investissant dans la République à une certaine hauteur minium ; o Une combinaison des investissements mentionnés ci-dessus à condition que la valeur totale investie soit au minimum de EUR 2M. Il est autorisé de changer d’investissement durant les 5 ans de détention.
-
Peu importe l'option d'investissement choisie, le candidat doit en outre acheter et posséder à vie une propriété à Chypre, qui servira de résidence du demandeur. Le prix d'achat du bien immobilier doit être d'au moins EUR 500'000 plus TVA. Dans le cas où le demandeur décide de procéder à l'option immobilière, ce bien
6
→ www.onyx-cie.ch peut être inclus dans l'investissement de EUR 2M. Les biens immobiliers peuvent être mis en location sans restriction. On relèvera que si le demandeur entend acquérir une propriété immobilière ayant déjà appartenu à un candidat au passeport, le prix du bien immobilier passe à EUR 2.5M au minimum (nouveauté depuis le 15 mai 2019). Il en va de même si l’achat d’immobilier résidentiel comprend également une partie commerciale, du terrain en développement ou des infrastructures. A noter que si les parents de l’investisseur sont inclus dans la demande, une seconde propriété immobilière pour une valeur non inférieure à EUR 500'000 doit également être acquise pour ceux-ci (ou alors la propriété unique doit avoir une valeur de EUR 1M au minimum). Outre l’aspect financier, le candidat doit également remplir les autres conditions suivantes : -
Être âgé de plus de 18 ans ;
-
Ne pas avoir un casier judiciaire dans le pays d’origine et à Chypre ;
-
Ne pas être mentionné sur la liste des personnes sanctionnées ou dont les avoirs sont gelés par l’Union européenne ;
-
Ne pas avoir vu sa nationalité refusée dans un autre état membre de l’Union européenne ;
-
Être en possession d’un visa Schengen et titulaire d’un permis de résidence à Chypre pendant 6 mois « avant le dépôt de la demande » et pendant le processus d’application. En pratique, après 6 mois dès l’obtention du permis de séjour, la nationalité est octroyée. Il n’est pas nécessaire de rester sur l’île pendant le processus.
A noter qu’il n’est pas nécessaire de parler le grec ou le turc, ni de subir un test de langue, de culture politique, de géographie ou d’histoire. Il n’y a pas d’interviews ni d’examens médicaux.
d) Procédure La procédure dure généralement entre 6 et 8 mois. Depuis 2018, un maximum de 700 applications sont acceptées par année. Le taux d’octroi du passeport est élevé. Il est obligatoire de passer par un service provider agréé et enregistré auprès du Registry of Service Providers du Cyprus Investment Programme. Le dossier est soumis au Ministère des finances pour l’aspect financier, à celui de l’intérieur et la décision finale appartient au Conseil des ministres, qui décide sur une base discrétionnaire. Le dossier du conjoint est soumis en même temps que la demande principale mais il sera admis à la nationalité après l’approbation de la candidature de l’investisseur. S’agissant des enfants, le dossier doit être soumis ultérieurement.
7
→ www.onyx-cie.ch La République a annoncé en 2019 avoir tenu compte des remarques de l’Union européenne au sujet des risques potentielles d’accueillir des criminels, des personnes politiquement exposées ou des individus liés de près ou de loin au blanchiment d’argent ou à la corruption, en adoptant un plan de due diligence en quatre étapes et en recourant à des sociétés externes spécialisées en matière de vérification d’individus. Ainsi, les PEP (personnes exposées politiquement), qui ont occupé une fonction gouvernementale dans les 5 années précédentes sont automatiquement refusées, de même que les personnes sous enquête ou procès pénal, les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour une infraction grave (corruption, évasion fiscale, etc.), les personnes sous sanctions et les personnes recherchées (Interpole, Europol, etc.). La demande coûte EUR 7'000 par personne, sauf pour les enfants mineurs. Une visite à Chypre au minimum est nécessaire pour la saisie des données biométriques du permis de résidence. Les frais d’avocats/de conseil s’élèvent généralement entre EUR 30'000 et EUR 40'000.
e) Documents à présenter En sus de la form M127, le candidat doit fournir notamment les documents généraux suivants : o Copie des passeports ; o Casier judiciaire vierge du pays d'origine et du pays de résidence (s'il diffère) ; o Certificat médical délivré par un médecin agréé ;
8
→ www.onyx-cie.ch o Certificats de mariage, de naissance, etc. (originaux traduits en anglais) ; o Lettres de référence de banques, avocats, etc. ; o Curriculum vitae (CV) ; o Copies des diplômes reçus et éducation suivie ; o Information et documents sur la carrière professionnelle ; o Preuve de la source du revenu et de la fortune. Tous les documents originaux délivrés par une autorité étrangère doivent être traduits en grec ou en anglais et dûment authentifiés (ils doivent être apostillés s’ils sont délivrés par des pays qui ont signé la Convention de La Haye, ou dans le cas contraire ils doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du pays d'émission et la mission diplomatique de la République de Chypre dans le pays d'émission). S’agissant des investissements eux-mêmes, les documents varient selon le type d’investissement choisi par le candidat. Ainsi par exemple, pour l’achat d’une propriété immobilière, il faudra fournir : o Le contrat de vente ; o Les titres de propriété / quittance de l’inscription du contrat auprès du Lands and Surveys Department ; o Reçu du paiement du prix d'achat convenu ; o Copie du virement effectué auprès l’établissement bancaire chypriote au nom du vendeur ou de la société du vendeur.
III) LE PASSEPORT MALTAIS a) Introduction Malte est un archipel de six îles, dont trois sont habitées (Malte, Gozo et Comino), du centre de la Méditerranée, entre la Sicile et la côte d'Afrique du Nord. Avec environ 493'000 habitants pour 316 km2, le pays connait un climat méditerranéen avec des hivers humides et venteux et des étés chauds et secs. L’île de Malte est relativement plate avec un terrain sec et rocheux, peu propice à la culture. La côte est faite de falaises et de petites baies abritées. Fondée en 1566 sur une superficie de 55 hectares, La Valette est la capitale de Malte. La ville est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Malte a acquis son indépendance en 1964, mais fait partie du Commonwealth. En 1974, Malte est devenue une république. Le pays est membre de l’Union européenne depuis 2004 et de l’Espace Schengen depuis 2007. Dans l’archipel, les langues officielles sont l’anglais et le maltais.
9
→ www.onyx-cie.ch L’économie de Malte repose essentiellement sur le transport maritime (6ème flotte marchande du monde), les services financiers et le tourisme. La plupart des indicateurs témoignent du dynamisme économique du pays : maîtrise du déficit public, taux de chômage faible et en constante baisse, dette publique également en baisse, taux de croissance particulièrement élevé pour la zone euro, soutenu par la vigueur de la demande interne, qui s’appuie à la fois sur la consommation des ménages et l’investissement public et privé. Le secteur touristique (30% du PIB) se montre très performant, avec chaque année de nouveaux records de fréquentation (plus de 2,6 millions de touristes par an grâce, notamment, au tourisme de croisière). La compétitivité de l’économie maltaise repose notamment sur son attractivité fiscale, un cadre réglementaire léger et favorable aux entreprises et une législation libérale sur les paris et jeux en ligne (11% du PIB). Le secteur bancaire maltais représente près de huit fois le PIB du pays. La citoyenneté maltaise par investissement peut être accordée en vertu d'un amendement adopté en novembre 2013 à la loi sur la citoyenneté maltaise, chapitre 188. Ces modifications ont fourni le cadre pour la promulgation de la LN 47 de 2014. Le Malta Individual Investor Program (IIP) prévoit que les personnes aisées de réputation irréprochable peuvent être naturalisées et recevoir la nationalité maltaise sur la base d'une contribution et d'un investissement à Malte. Le programme est administré par une entité gouvernementale indépendante, la Malta Individual Investor Programme Agency (MIIPA). Gangrénée par la corruption au plus haut niveau de l’état, Malte a mis en place un organisme indépendant chargé de surveiller le programme d’octroi du passeport et de veiller à ce que les processus soient rigoureusement mis en œuvre. Nommé par le Premier ministre après consultation du chef de l'opposition, le « régulateur » a le droit d'accéder à tous les dossiers du programme, sans aucune exception et à tout moment. Il dépose un rapport annuel à la Chambre des représentants mentionnant ce qui a été réalisé au cours des 12 derniers mois tout en faisant des suggestions sur la manière d'améliorer le programme. Le dernier rapport a été publié en 2018. Environ 1'500 passeports auraient été vendus à ce jour. Au total, 1'800 précieux sésames sont disponibles. Dès que ce quota aura été atteint, une révision du programme sera initiée par les autorités maltaises. Des discussions à cet égard avec l’Union européenne sont en cours.
b) Avantages Bien entendu, l’avantage principal du passeport maltais est son accès sans restriction à l’Union européenne et l’Espace Schengen (les 27 pays de l’Union européenne plus la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, et la Norvège), conférant ainsi la liberté d’établissement, de travail et d’études. Aussi, le passeport de Malte bénéficie d’une meilleure réputation que celui de Chypre. Les conditions sont toutefois plus restrictives
10
→ www.onyx-cie.ch s’agissant des aspects financiers et de résidence (il faut préalablement avoir séjourné sur l’île pendant 12 mois). Évidemment, le passeport de Malte permet au candidat de séjourner librement dans le pays à sa convenance, sans autres formalités. Il assure également de voyager vers 184 destinations sans visa. Le passeport est valable à vie et peut être transmis aux générations suivantes sans restriction. Le programme d’acquisition de la nationalité par investissement permet de faire bénéficier outre le candidat principal, son conjoint (ou partenaire civil), les enfants (naturels ou adoptés) mineurs et majeurs (jusqu’à 26 ans révolus à condition d’être célibataire et à charge) du demandeur principal et du conjoint ainsi que les grandsparents du couple, âgés de plus de 55 ans à charge et faisant ménage commun avec la famille. Les enfants handicapés à charge sans restriction d’âge peuvent également être inclus dans la demande. La double nationalité est permise et aucune communication n’est faite au pays de résidence ou d’origine du demandeur. Le pays dispose d’un système politique stable ainsi que d’une économie relativement prospère. Le niveau de vie est jugé bon de même que le système d’éducation. Il n’y a pas d’impôt sur les revenus et les gains en capitaux de source étrangère à condition de ne pas être domicilié sur l’île, peu importe s’agissant de ces derniers qu’ils soient remis ou non. Le système fiscal reprend ainsi pour partie le régime fiscal du Royaume-Uni. Il n’y a pas non plus d’impôts sur les successions et la fortune.
11
→ www.onyx-cie.ch
c) Conditions d’investissement Afin d’obtenir le passeport maltais, l’investisseur doit en premier lieu effectuer une donation à hauteur de EUR 650'000 au National Development and Social Fund (organisme dédié au financement de projets entre autres dans l’éducation, la recherche et l'innovation, l'environnement, la santé et le social). De cette somme, EUR 10'000 ne sont en tous les cas pas remboursables (frais de dossier). Il doit également souscrire à des instruments financiers (obligations, bons du trésor ou actions) du gouvernement pour EUR 150'000 (détention durant 5 ans) et alternativement procéder à l’achat d’un bien immobilier pour une valeur non inférieure à EUR 350'000 et le détenir pendant 5 ans ou louer un tel bien durant une durée équivalente avec un loyer fixé à EUR 16'000 par année. La location du bien immobilier acheté est interdite. A noter que le montant de la donation augmente de EUR 25'000 si le conjoint est inclus dans la demande ainsi que pour chaque enfant mineur (majorité fixée à 18 ans). En ce qui concerne les enfants majeurs à charge (18-26 ans) et les grands-parents (au-delà de 55 ans), la somme est de EUR 50'000 par personne. A cela s’ajoute des frais de due diligence de EUR 7'500 pour le candidat principal, EUR 5'000 pour le conjoint et les personnes à charge âgés de plus de 18 ans (EUR 3'000 pour les enfants de 13 à 18 ans). Les frais d’émission du passeport sont de EUR 500 par personne et ceux de la carte de résidence de EUR 200. Les frais bancaires sont de EUR 200. Par ailleurs, dans la mesure où un permis de séjour est obligatoire, il faut disposer de revenus à hauteur minimum de EUR 100'000 par année afin de démontrer des moyens de subsistance suffisants pour vivre sur l’île (ou la possession d’un capital de EUR 500'000). Enfin, une assurance médicale obligatoire doit être souscrite, avec une couverture minimum de EUR 50'000. Les coûts sont de l’ordre de EUR 600 par personne et par année. A noter que certaines nationalités ne peuvent pas prétendre au passeport. Il en va de même pour des étrangers qui résidents dans ces pays ou qui ont des liens étroits avec ceux-ci (business, etc.). Il s’agit de l’Afghanistan, du Tchad, de l’Érythrée, de l'Iran, du Kirghizistan, de la Libye, la Birmanie, le Nigeria, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tanzanie, le Venezuela et le Yémen.
d) Procédure Il convient dans un premier temps de procéder à la location ou l’acquisition du bien immobilier. Une E-Residence Card sera alors émise permettant de séjourner sur l’île pendant 18 mois.
12
→ www.onyx-cie.ch Nous recommandons une certaine prudence dans l’achat d’une propriété immobilière. En effet, certains agents peu scrupuleux fixent des prix d’acquisition arbitraires à EUR 350'000 exactement pour des biens qui n’atteignent absolument pas cette valeur. Nous conseillons ainsi de s’attacher les services d’un consultant immobilier indépendant. Aussi, nous constatons à l’heure actuelle une certaine bulle immobilière. La résidence peut être accordée entre 1 et 3 semaines et permet de voyager librement dans l’Espace Schengen. La présence du candidat et de sa famille est requise pour la saisie des données biométriques. Afin d’obtenir la résidence, un paiement à hauteur de EUR 5'000 pour le demandeur principal et de EUR 1'000 par membre de la famille est requis par la Malta Individual Investor Programme Agency (MIIPA). A noter que selon la nationalité du pays d’origine, un visa peut en sus être requis afin de pouvoir entrer dans l’Espace Schengen. Dès l’obtention de la E-Residence Card, il est possible de soumettre la demande de passeport. A noter que l’application pour la nationalité et la résidence doit être soumise via un agent accrédité (AA, AP ou CONC). Il n’est donc pas possible de déposer sa demande soi-même. La procédure en elle-même dure environ 8 mois. Le solde de EUR 5'000 (frais de dossier restant sur les EUR 10'000) ainsi que les frais bancaires, de due diligence et d’émission du passeport sont perçus lors du dépôt de la demande de naturalisation. Le versement des fonds (donation et investissements) doit intervenir dès la lettre d’approbation par les autorités. Celle-ci est généralement émise après 4 à 6 mois. Après 12 mois de résidence (la loi définit la résidence à Malte comme « l’intention de séjourner dans l’archipel durant l’année fiscale considérée, démontrée par une présence effective pendant 183 jours au moins ou par l’achat ou la location d’un bien immobilier »), le passeport sera émis pour autant que les autres conditions sont remplies. Bien qu’il ne soit pas exigé que le demandeur séjourne l’entier de l’année de candidature à Malte, il est recommandé de garder certains liens avec l’île pendant cette période. En d’autres termes, une présence physique minimum est nécessaire (les autorités parlent de “reinforced residency status” (RRS)). Il n’y a aucun test de langues ou autre examen d’histoire, de géographie, d’institutions politiques, etc. A noter que face à la pression de l’Union européenne, Malte a renforcé ses exigences en matière de due diligence et d’origine des fonds. Un examen en quatre étapes (1. vérifications du type « world check » effectuées par la MIIPA et l’agent accrédité du candidat ; 2. interrogations des bases de données de la police (Interpol, Europol, etc.) ; 3. enquête sur l’origine des fonds, le passé et les liens du candidat et de sa famille par la MIIPA ; 4. estimation des risques (réputation, PEP, blanchiment, sanction, affiliation, etc.) que présente le candidat au passeport), plus approfondi que par le passé est mené
13
→ www.onyx-cie.ch sur le demandeur et sa famille afin de prévenir le blanchiment d’argent ainsi que l’octroi du passeport à des criminels et des personnes politiquement exposées à risque. Enfin, on soulignera que la liste des nouveaux citoyens est publiée dans la Feuille d’avis officielle une fois dans l’année (Government Gazette).
e) Documents à présenter (liste non exhaustive) -
Procuration en faveur de l’agent accrédité ;
-
Documents habituels comme l’extrait du casier judiciaire, le certificat de naissance et de mariage, un curriculum vitae, des photos passeport, un rapport médical, preuves de l’origine des fonds, lettre de motivation, etc.
Pour la résidence : -
CEA Form J, Form ID 1A, Form ID 2 et European Union Electoral Register Form pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE (formulaires disponibles ici) ;
-
CEA Form K, Form ID 1A et Form ID 2 pour les ressortissants d’états tiers (formulaires disponibles ici) ;
-
Copie du passeport ;
-
Certificat d’assurance médicale ;
-
Extrait du compte bancaire ;
-
Lettre de présentation ;
14
→ www.onyx-cie.ch -
Contrat de location ou d’achat d’un bien immobilier ;
-
Documents relatifs à l’étape 1 de la due diligence par l’agent.
Pour la nationalité : -
IIP Application Form N pour le candidat principal ;
-
IIP Application Form O pour le conjoint, les enfants majeurs et les grandsparents ;
-
IIP Application Form P pour les enfants mineurs ;
-
IIP Form PDFEE (pour chacun), IIP Form SSFW (pour le candidat principal seulement), IIP Form PSC (pour chacun) et IIP Form MRQ (pour chacun) (formulaires disponibles ici).
IV) AUTRES PASSEPORTS EUROPÉENS a) La Bulgarie La Bulgarie fait partie de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007. Elle n’est toutefois pas encore membre à part entière de l'Accord Schengen. Modifiée en 2014, l’acquisition de la nationalité bulgare par investissement est régie à la fois par le Foreigners Act et le Citizenship Act. Il s’agit d’un processus en deux étapes : tout d’abord, le candidat doit obtenir la résidence permanente dans le pays. Ensuite, il peut après un certain délai appliquer pour le passeport. La nationalité par investissement est réservée aux citoyens non européens. A l’heure actuelle, on compte environ une trentaine de naturalisation par année seulement. Au-delà du fait que ce programme est très peu connu, il sied de noter que ses contours en sont relativement flous et changeants. Aussi, des changements sont susceptibles d’intervenir en 2020. Nous conseillons vivement d’être assisté par un professionnel local, notre family office peut vous guider sur ce point. Aussi, des fraudes ont récemment été décelées et des investisseurs se sont vus retirer leur passeport. Afin d’obtenir la résidence permanente, il convient d’investir un montant de EUR 511'291 (BNG 1'000'000) dans des bons du gouvernement (Bulgarian Eurobonds) (article 25 Foreigners Act). Il existe d’autres possibilités mais cette option est de loin la plus intéressante et la plus sûre. La résidence peut en effet également être obtenue par un investissement dans des sociétés locales, des projets prioritaires approuvés par le gouvernement ou en conférant un mandat de gestion de fortune discrétionnaire à une banque bulgare. Dès que le demandeur a procédé à l’investissement requis, il obtient la résidence permanente pour lui et sa famille dans les 4 à 6 mois. Le passeport est ensuite délivré après 5 ans. Il n’y a pas d’obligation de résider sur le territoire.
15
→ www.onyx-cie.ch Il est possible d’accélérer le processus en doublant la somme investie à une année d’intervalle (BNG 2'000'000 ; EUR 1'022'582) (article 14a du Citizenship Act). Dans cette hypothèse, le candidat recevra le passeport après 18-24 mois au total. Il est loisible (à des conditions restrictives aujourd’hui) d’obtenir un financement auprès d’une banque. Le montage financier doit toutefois être structuré d’une certaine façon afin de ne pas prétériter la naturalisation. Un interview est obligatoire dans tous les cas mais il n’y a pas d’exigence de langue. Le requérant doit en outre ne pas avoir été condamné pénalement tant dans son pays de résidence que d’origine. La demande de passeport peut être déposée en Bulgarie, via une ambassade ou un consulat bulgare. La double nationalité est tolérée. L’investissement qualifié doit être conservé pendant deux ans dès l’octroi de la nationalité et cinq ans au total en cas d’investissement simple. Les enfants mineurs obtiennent la nationalité immédiatement après celle du demandeur. Le conjoint doit attendre 5 ans de résidence permanente ou 3 ans dans l’hypothèse où il parle couramment le bulgare. En mars 2020, le gouvernement a publié un projet de loi modifiant la citoyenneté par investissement. Des amendements avaient déjà été proposés en 2019 mais n’ont pas été discutés de manière approfondie par le Parlement bulgare. Il faut dire que ce programme ne rencontre pas le succès escompté en raison non seulement du fait qu’il est peu connu mais également qu’il ne rapporte rien au pays qui connait des difficultés non seulement économiques mais également démographiques. Aussi, avec la baisse des taux d’intérêts ces dernières années, les investisseurs se sont mêmes considérablement enrichis en plus d’obtenir le passeport, le prix des obligations ayant pris l’ascenseur. Dans les grandes lignes, s’agissant de la résidence permanente, il est prévu de supprimer l’investissement dans des bons du gouvernement et de remplacer celui-ci par l’acquisition de parts dans un fonds de placement collectif (CIS) bulgare (ou un fonds alternatif, AIF) autorisé par la Bulgarian Financial Supervision Commission (FSC), traitées sur le marché local et dont le but est la prise de participations ou le financement de sociétés bulgares. Il existe à ce jour environ 130 CIS et 11 managers d’AIF. Il sera également possible de procéder à l’achat d’actions dans une société locale participant à des projets prioritaires approuvés par le gouvernement (PIP) en conformité avec le Bulgarian Investment Promotion Act (la plupart dans l’immobilier). Dans cette dernière hypothèse, l’investissement minimum sera alors de BNG 2'000'000. A noter qu’il sera toujours possible d’investir dans une société bulgare cotée en bourse, le montant passera toutefois à BNG 2'000'000. La durée de détention de tous ces actifs sera de 5 ans. La nationalité pourra être acquise après 5 ans de résidence mais la procédure rapide (fast track) sera maintenue à condition que le montant des investissements (CIS, AIF ou société cotée en bourse) soit doublé ou que BNG 1'000'000 soient investis dans un PIP. On relèvera que si le candidat au
16
→ www.onyx-cie.ch passeport a déjà investi dans un PIP à hauteur de BNG 2'000'000, il n’aura pas à effectuer un investissement supplémentaire pour bénéficier de la fast track. Il pourra alors demander la nationalité après une année. Le conjoint du candidat pour la fast track pourra bénéficier de la nationalité après 3 ans contre 5 normalement aujourd’hui.
b) L’Autriche L’article 10 alinéa 6 du Citizenship Act autrichien permet au gouvernement d’accorder à titre totalement discrétionnaire, la nationalité autrichienne à des personnes ayant accompli des actes exceptionnels. La définition est large et peut inclure des bénéfices économiques pour le pays. En d’autres termes, le passeport peut être octroyé si le candidat investit activement dans l’économie autrichienne (par le biais de jointventures, etc.). Des investissements passifs aux moyens d’instruments financiers (bons du trésor, etc.) ou l’achat de biens immobiliers ne suffisent pas. Seront déterminants, au-delà des montants investis (de l’ordre de EUR 8-10M), le nombre de places de travail créées, le domaine d’activité concerné (par exemple la recherche de pointe), les technologies apportées (brevets, etc.) ainsi que les volumes d’affaires générés.
A noter qu’une donation en faveur d’un projet d’utilité public à hauteur d’un montant substantiel (EUR 2-3M) peut également ouvrir la voie au passeport. Bien entendu, le demandeur doit « montrer patte blanche » et son dossier sera analysé en détail (CV, lettres de référence, due diligence, etc.). Aussi, il est recommandé
17
→ www.onyx-cie.ch d’obtenir l’approbation informelle de toutes les autorités compétentes avant de procéder à l’investissement ouvrant la voie au passeport. Le processus peut être long (23 ans) et fastidieux et il convient de s’entourer d’un professionnel rompu à ce genre de dossier. A noter que dans cette hypothèse, la double nationalité peut être conservée. Les enfants de moins de 18 ans et le conjoint peuvent être inclus dans la demande. Des interviews seront bien entendu conduits. Il s’agit clairement du « must » des passeports mais il faut le mériter et le succès n’est pas garanti.
V)
SAINT KITTS & NEVIS a) Introduction
Saint Kitts et Nevis (ou Saint-Christophe-et-Niévès) sont deux îles des Caraïbes situées dans les petites Antilles, indépendantes depuis 1983. Elles sont réputées pour leurs montagnes recouvertes d’une végétation luxuriante et leurs plages de sable blanc, gris et noir. Le pays compte en peu plus de 52'000 habitants. La capitale et le siège du gouvernement est Basseterre sur l'île de Saint-Christophe (168.4 km2). Niévès (93.2 km2) se trouve à environ 3 km au sud-est de Saint-Christophe, séparée par un chenal peu profond appelé « The Narrows ». Le programme de naturalisation pour investisseurs étrangers a été mis en place en 1984, cela en fait le plus ancien programme d’achat de passeports existant. Il vise à attirer des investisseurs et des résidents sur les îles. A l’heure actuelle, ce pays est le plus grand fournisseur de seconds passeports au monde, principalement pour des américains. Le programme est basé sur le Chapitre VIII (articles 90-95) de la Constitution et la Part II § 3 (5) de la Loi sur la citoyenneté de 1984. Il permet d’obtenir un second passeport et la citoyenneté à vie pour le candidat principal, son épou(x)se et les enfants à charge (du couple ou de l’un d’eux). Les grands-parents peuvent également être inclus.
b) Avantages Les titulaires d’un passeport de Saint Kitts et Nevis bénéficient d’un droit de séjour sans visa dans 156 pays, y compris les pays de l’Espace Schengen, le Royaume-Uni, la Russie, la Corée du Sud, Hong-Kong et Singapour. Le pays est bien connecté par vols directs des États-Unis et du Royaume-Uni. Il est membre du Commonwealth britannique, de la CARICOM et des Nations Unies. La langue parlée est l’anglais et le système juridique repose sur la common law. La monnaie locale, le dollar des Caraïbes orientales, est indexé sur le dollar américain. Le niveau d’éducation est bon avec des établissements d’enseignement supérieur respectés. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu, les gains en capitaux, la fortune et les successions.
18
→ www.onyx-cie.ch Enfin, la double nationalité est autorisée. Les autorités ne divulgueront pas d’informations concernant la double nationalité au pays d’origine du candidat, ni à son pays de résidence.
c) Conditions Les conditions pour l’achat d’un passeport de Saint Kitts et Nevis sont les suivants (alternativement) : -
Donation à hauteur de USD 150'000 au Sustainable Growth Fund (SGF). Ce fonds a été lancé en avril 2018 après la fermeture du Hurricane Relief Fund (fonds de secours dédié aux sinistrés des ouragans) et du Sugar Industry Diversification Fund (SIDF) (fonds d’aide aux travailleurs suite à la fermeture de l’industrie de la canne à sucre). Il a pour but notamment la promotion de la santé, de l’éduction, du tourisme et de la culture, des énergies renouvelables, des projets d’entreprenariat locaux ainsi que la lutte contre les changements climatiques.
Pour une famille de 4 personnes (père, mère et deux enfants), le prix est de USD 195'000. Enfin, il faut compter USD 10'000 pour chaque candidat à charge supplémentaire (parents de plus de 55 ans, enfants majeurs étudiants de moins de 30 ans, etc.). A noter que deux personnes du même sexe ne peuvent pas former une seule application, même s’ils sont en partenariat civil enregistré. Au montant de la donation, il faut encore ajouter des frais administratifs et de due diligence de USD 7'500 pour le candidat principal et de USD 4'000 par appliquant supplémentaire âgé de plus de 16 ans.
19
→ www.onyx-cie.ch -
Investissement dans un projet immobilier préapprouvé (complexe hôtelier, villa, condominium, etc. selon la liste officielle) à hauteur de USD 400'000 (en cas de revente possible dans les 5 ans) ou USD 200'000 (en cas de revente possible dans les 7 ans).
La plupart des opportunités d’investissements dans les biens immobiliers sont des hôtels et des biens de luxe car le gouvernement de Saint Kitts et Nevis fait la promotion des îles en tant que destination de voyages de luxe. A noter que les biens immobiliers ne peuvent pas être subséquemment revendus à des candidats au passeport. Les frais administratifs et de due diligence demeurent les mêmes que pour le programme de donation. En sus, il faut ajouter des frais gouvernementaux à hauteur de USD 35'050 pour le candidat principal, USD 20'050 pour le conjoint et USD 10'050 par personne pour les autres personnes dépendantes (enfants, etc.). Les frais liés à l’acquisition du bien immobilier sont en plus (droits de mutation, etc.).
d) Procédure Il n’est pas nécessaire de se rendre à Saint Kitts ou à Nevis pour y déposer la demande de naturalisation. Il est bien entendu toutefois conseillé de visiter ces îles si le client choisit l’option immobilière. Un interview peut avoir lieu à la demande des autorités. La demande doit être déposée par l’intermédiaire d’une personne autorisée par la Financial Services Regulatory Commission (FRSC). Il faut bien entendu être âgé de 18 ans au minimum s’agissant du demandeur principal. Selon l’option choisie, les fonds seront déposés sur un compte bloqué. Ils seront ensuite versés une fois la citoyenneté accordée, ou seront retournés si la candidature est refusée. Le délai de traitement pour l’obtention de la double nationalité dépend de différends facteurs, mais il faut en général compter 3 à 6 mois pour la procédure. Elle peut être plus longue dans le cas d’investissements immobiliers. Un traitement accéléré des demandes (Accelerated Application Process (AAP)) de 2 mois est disponible sauf pour certaines nationalités (Irak, Nigéria et Yémen). Cela coûte USD 25'000 pour le demandeur principal et USD 20'000 pour les autres candidats à charge de plus de 16 ans (USD 500 en dessous de cet âge).
e) Documents à fournir Chaque candidat doit fournir : -
1 formulaire C1 - Candidature ;
-
1 formulaire C2 - Photographie et signature ;
20
→ www.onyx-cie.ch -
1 formulaire C3 - Certificat médical avec résultats du test VIH pour toute personne de plus de 12 ans datant de moins de 3 mois ;
-
Copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
-
Copie certifiée conforme du passeport ;
-
Preuve d’un éventuel changement de nom ;
-
Copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ;
-
6 photos d’identité dont une certifiée datant de moins de 6 mois ;
-
Un extrait du casier judiciaire des pays dont le candidat est citoyen et résident (résidence de plus d’une année les dix dernières années précédant le dépôt de la demande).
Le candidat principal doit en outre fournir les documents suivants : -
1 formulaire C4 - Confirmation d’investissement/ Accord compte bloqué ;
-
Copie du contrat de vente si l’option investissement immobilier est choisie ;
-
1 lettre de référence d’une banque datant de moins de 6 mois en original ;
-
1 lettre de référence professionnelle (avocat, notaire, etc.) datant de moins de 6 mois en original ;
-
Relevés bancaires des 12 derniers mois ;
-
1 preuve d’adresse actuelle (facture, etc.) ;
-
Preuve de l’origine des fonds investis ou donnés ;
-
Copie des diplômes obtenus (écoles, universités, etc.) ;
-
Déclaration de prise en charge des personnes à charge.
S’il y a lieu : -
Les documents relatifs au service militaire ;
-
Le certificat de mariage ;
-
Documents relatifs au divorce.
Les documents doivent être en anglais ou traduits en anglais par un interprète officiel et dûment certifiés par un notaire.
VI) LE PASSEPORT D’ANTIGUA & BARBUDA a) Introduction Îles juste voisines de Saint Kitts & Nevis, Antigua & Barbuda est un État indépendant depuis 1981 de 440 km2 au sein du Commonwealth. Sa topographie de plaine était à l’époque bien adaptée pour la culture du tabac, du coton et du gingembre. Cependant,
21
→ www.onyx-cie.ch l'industrie principale s'est développée dans les plantations de cannes à sucre, qui a duré plus de 200 ans. Antigua & Barbuda est aujourd’hui l’un des pays les plus prospères des Caraïbes grâce à son industrie touristique développée et à ses services financiers offshores. Le tourisme représente 60% du PIB. Le pays possède 365 plages (d’où son surnom de pays aux 365 plages) et des eaux cristallines qui ont attiré des célébrités du monde entier. L’administration et le système juridique démocratiques d’Antigua et Barbuda sont fortement influencés sur ceux du Royaume-Uni. La langue officielle du pays est l’anglais. La monnaie locale, le dollar des Caraïbes orientales, est indexé sur le dollar américain à un taux de 2.70. Le programme de citoyenneté par investissement d'Antigua et Barbuda, basé sur le Citizenship by Investment Act de 2013, exige que les candidats apportent une contribution économique significative au pays. En échange et sous réserve d’une due diligence approfondie notamment des antécédents, les demandeurs et leurs familles obtiennent la citoyenneté. Les plus importants demandeurs du passeport sont à l’heure actuelle les Chinois. Un rapport émis tous les six mois, comprenant les demandes présentées, acceptées et refusées, ainsi que des données statistiques est fourni au Parlement conformément à la Loi sur la citoyenneté par investissement.
b) Avantages Le niveau de vie y est élevé et le pays est bien desservi des États-Unis et de l’Europe. Le gouvernement démocratique est stable et le système juridique est issu de la common law anglaise.
22
→ www.onyx-cie.ch Etant membre du Commonwealth, le passeport d'Antigua et Barbuda accorde certains privilèges au Royaume-Uni et dans d'autres pays membres. Il n’y a aucune obligation de vivre à Antigua avant ou après l’obtention de la citoyenneté. La double nationalité est évidemment permise sans communication à l’état d’origine ou de résidence. Le passeport permet la libre circulation dans les pays des Caraïbes CARICOM ainsi que de voyager sans visa dans 151 pays, dont l’Espace Schengen, le Canada, Singapour et Hong-Kong. Il n’y a pas d’imposition directe pour les personnes ayant obtenues la nationalité par investissement. Il n’y pas non plus de taxes sur la fortune et les successions.
c) Conditions du passeport -
Une contribution unique à hauteur de USD 100'000 au Fonds national de développement (National Development Fund, NDF), créé par la Loi sur l'administration des finances de 2006 (section 42(2) Finance Administration Act 2006) pour financer des projets parrainés par le gouvernement, y compris des partenariats public-privé, et des investissements caritatifs approuvés. Cette somme comprend le passeport pour une famille de 4 personnes au maximum, auquel il faut ajouter USD 30'000 de frais administratifs. Au-delà de 4 personnes, la donation est de USD 125'000 et il faut compter USD 25'000 (pour les enfants) ou USD 75'000 (pour les parents) de frais par personne additionnelle. A noter que le gouvernement fait parfois des « offres ». La dernière date de février 2020 et est valable jusqu’en octobre 2020 (réduction à USD 10'000 pour les enfants entre 0 et 5 ans et à USD 20'000 entre 6 et 17 ans). Outre le candidat, sont éligibles le conjoint, les enfants à charge du candidat ou du conjoint (mineurs et majeurs jusqu’à 28 ans si ces derniers sont étudiants ou sans restriction d’âge s’ils sont handicapés) et les grands-parents à charge de plus de 58 ans. A ces montants, il faut encore rajouter des frais de due diligence de USD 7'500 par personne pour le candidat et son conjoint, de USD 2'000 pour les enfants de 12 ans jusqu’à 17 ans (gratuit jusqu’à 11 ans) et de USD 4'000 pour les autres personnes. Les frais d’émission du passeport sont de USD 300.
-
Un investissement dans un projet immobilier (dans une zone déterminée) approuvé par le gouvernement d'une valeur d'au moins USD 400'000 et détenu pendant 5 ans au minimum, sous réserve de l’achat d’un autre bien immobilier. Cet investissement est valable peu importe le nombre de membres de la famille. L’investissement immobilier via une société non-commerciale locale est possible.
23
→ www.onyx-cie.ch Aussi, un investissement conjoint de deux demandeurs à hauteur de USD 200'000 chacun est possible pour une même famille. Il est enfin possible pour des familles différentes d’investir dans un même projet immobilier pour autant que la valeur ne soit pas inférieure à USD 400'000 pour chacune d’elle. Les frais administratifs sont de USD 30'000 pour une personne seule et de USD 50'000 pour une famille de 4 personnes (réduits à USD 30'000 depuis avril 2020). Les autres frais demeurent inchangés. -
Un investissement d'au moins USD 1'500'000 dans un projet approuvé par le gouvernement (après consultation de la Antigua and Barbuda Investment Authority (ABIA)). Un investissement conjoint d’au moins USD 5'000'000 est possible, chaque personne devant contribuer à au moins USD 400'000 à l'investissement. Les frais sont les mêmes que pour l’investissement immobilier.
Le programme de citoyenneté exige que les candidats retenus résident physiquement dans le pays pendant 5 jours au cours des 5 premières années (sauf pour les mineurs), ce qui ne devrait pas poser de problème au vu des plages de sable blanc et du climat tropical. Des restrictions s’appliquent pour les ressortissants de certains pays (Yémen, Corée du Nord, Afghanistan, Iran, Somalie et Soudan). Le demandeur principal et les personnes à sa charge sont inéligibles s’ils ont été condamnés (sans avoir été graciés) dans un pays à un moment quelconque pour une infraction pour laquelle la peine privative de liberté maximale dépasse six
24
→ www.onyx-cie.ch mois d’emprisonnement. Une personne qui est considérée comme un risque potentiel pour la sécurité nationale, un risque de réputation ou qui fait l'objet d'une enquête criminelle se verra également refuser la citoyenneté.
d) Procédure La demande doit être déposée par l’intermédiaire d’un agent approuvé par la Citizenship by Investment Unit (CIU). La CIU est l'autorité gouvernementale chargée d'administrer le programme et est responsable du traitement de toutes les requêtes de passeport. Elle examine la demande en détail et, si cela est jugé nécessaire, elle peut demander au candidat de se présenter personnellement à un entretien. La CIU procèdera à des vérifications strictes et refusera une demande si le candidat fait une fausse déclaration ou omet toute information pertinente dans la demande. Le demandeur doit présenter sa requête sur les formulaires gouvernementaux prescrits. Il est tenu de les remplir personnellement en anglais et de les soumettre avec les pièces justificatives originales ou certifiées, comme spécifié par le gouvernement (voir cidessous). A noter qu’il existe une procédure simplifiée préalable permettant de soumettre dans un premier temps qu’un nombre restreint de documents. Le temps de traitement de la demande est de 3 à 4 mois mois environ et aucun déplacement dans le pays n’est requis (sauf interview). Bien entendu, si l’option immobilière est choisie les délais peuvent être plus longs. Par conséquent, il est important de sélectionner un projet immobilier dont le développeur est capable de fournir les documents nécessaires pour la demande de citoyenneté rapidement. En outre, le demandeur doit être conscient du potentiel de l’investissement, de la solidité financière, des antécédents et de la réputation du développeur avant de s'engager dans l’achat de la propriété considérée. Après l’envoi de la demande, les autorités exigeront le versement des frais de due diligence et le 10% des frais administratifs. Dès réception de la lettre d'approbation, il sera demandé de payer le solde des frais administratifs et le montant de la contribution NDF (ou du projet envisagé) qui sera versé sur un compte séquestre auprès du CIU dans un délai de 30 jours. S’agissant du programme d’achat d’un bien immobilier, une fois que le demandeur a choisi son bien immobilier, un contrat de vente et d'achat suspensif (à l’octroi de la nationalité) est signé. Après approbation par le gouvernement, l'achat immobilier sera finalisé et le titre de propriété transféré à l'acheteur. L’entier du montant investi devra alors être versé au développeur. Une fois les fonds reçus, un certificat de citoyenneté sera délivré à la fois pour le demandeur principal et les membres de sa famille, qui sera envoyé au bureau des passeports avec la demande de passeport et les documents d'accompagnement.
25
→ www.onyx-cie.ch Par la suite, la famille se rendra à Antigua et Barbuda afin de prêter serment et de collecter le passeport. Elle pourra également décider de se rendre auprès d’une ambassade, un haut-commissariat ou un bureau consulaire d'Antigua et Barbuda pour remplir cette obligation et se voir délivrer le précieux sésame. Le passeport est valable pour une durée initiale de 5 ans renouvelable si les conditions de résidence mentionnées ci-dessus sont remplies (5 jours). Un changement de nom est interdit.
e) Documents Pour chaque candidat, il faut fournir les documents suivants : -
Un formulaire de demande dument complété (form AB1) ;
-
Formulaire « photographies et signatures » rempli (form AB2) ;
-
Copie certifiée du ou des passeport (s) et carte (s) d'identité nationale en cours de validité ;
-
Copie certifiée de l'acte de naissance ;
-
Certificat médical (form AB3) et résultats du test VIH ; Celui-ci ne doit pas dater de plus de 3 mois ;
-
Extrait du casier judiciaire des pays où le demandeur (si âgé de plus de 18 ans) a vécu pendant plus de 6 mois au cours des 10 dernières années, et de tous ses pays de citoyenneté. Ceux-ci doivent avoir moins de 6 mois.
-
8 photos passeport en couleur, datant de moins de 6 mois ; l'une des photos doit être certifiée ;
-
Copie certifiée du ou des dossiers militaires (le cas échéant) ;
-
Copie certifiée de la preuve du changement de nom (le cas échéant).
Le candidat principal doit en outre annexer à la demande : -
Confirmation d'investissement (form AB4) ;
-
Formulaire d'agent (form AB5) ;
-
1 lettre de référence bancaire en original émise par un établissement renommé, datant de moins de 6 mois ;
-
1 lettre de référence professionnelle (avocat, notaire, etc.) en original, datant de moins de 6 mois ;
-
2 preuves d'adresse résidentielle en original ;
-
En cas d'option immobilière : copie du contrat d’achat immobilier dûment signé, copie du contrat de séquestre et de l’éventuel versement des fonds.
26
→ www.onyx-cie.ch -
Copie certifiée du certificat de mariage (si le conjoint est inclus dans la demande) ;
-
Copie certifiée des documents du divorce (le cas échéant) ;
-
Une déclaration sous serment confirmant la prise en charge d’enfant(s) ou de parent(s) de plus de 18 ans, à l’exclusion du conjoint (le cas échéant) ;
-
Confirmation écrite d'une université ou d'une école d'enseignement supérieur accréditée, confirmant l'inscription d’un enfant à charge du demandeur principal, âgé de 18 à 28 ans et suivant des études à temps plein (si un enfant majeur est inclus dans la demande).
VII) AUTRES PASSEPORTS DES CARAÏBES a) Sainte-Lucie C’est en décembre 2015 que Sainte-Lucie a lancé son programme d’achat d’un second passeport suite à l’adoption du Citizenship by Investment Act No 14 de 2015. Des modifications de la loi sont intervenues en 2017 et 2019. Sainte-Lucie fait partie de la Citizenship by Investment Programmes Association (CIPA) qui regroupe les programmes d’achat de passeport aux Caraïbes, soit à Saint Kitts & Nevis, Antigua & Barbuda, La Grenade et La Dominique. On retrouve dès lors des procédures similaires d’application à la citoyenneté dans ces 5 pays.
Le passeport de Sainte-Lucie permet de voyager dans 146 pays sans visa, dont l’Espace Schengen. L’activité économique du pays est dominée par le tourisme et l’agriculture. L’île, très montagneuse, compte environ 183'000 habitants pour 616 km2 de superficie. La langue officielle est l’anglais mais la population parle le français. Le candidat à la citoyenneté a le choix entre une donation à hauteur de USD 100'000 au Saint Lucia National Economic Fund (USD 165'000 avec le conjoint, USD 190'000 pour une famille avec deux enfants et USD 25'000 par candidat supplémentaire), à l’achat
27
→ www.onyx-cie.ch d’un bien immobilier préapprouvé de USD 300'000 au minimum pendant 5 ans, un investissement dans un projet approuvé (restauration, santé, port et marina, université, recherche, infrastructures ou l’industrie agro-alimentaire) pour USD 3'500'000 ou à l’acquisition de bons du gouvernement ne portant pas intérêts (durée de détention de 5 ans) pour USD 500'000 (USD 535'000 avec le conjoint, USD 550'000 pour une famille avec deux enfants et USD 25'000 par candidat supplémentaire). A cela, il faut ajouter des frais de traitement ainsi que des frais de due diligence respectivement de USD 2'000 et USD 7'500 pour le candidat principal, de USD 1'000 et USD 5'000 pour le conjoint et les personnes à charge majeures (les enfants mineurs ne paient pas les frais de due diligence). Si l’option immobilière ou d’entreprenariat est choisie, il faut ajouter USD 50'000 de frais administratif pour le demandeur principal et USD 35'000 pour le conjoint et les personnes à charge majeures (USD 25'000 pour les enfants mineurs). Pour les bons du gouvernement, il faut compter des frais administratifs de USD 50'000. La liste des documents nécessaires et les formulaires d’application sont disponibles sur le site du Citizenship by Investment Unit (CPU) (lien également vers les documents supplémentaires). La procédure dure généralement 3 mois et il faut passer par l’intermédiaire d’un agent autorisé.
b) La Grenade La Grenade est un pays composé de l'île principale, la Grenade surnommée « l'île aux épices » à cause de ses plantations de noix de muscade, et de quelques îles des Grenadines (Carriacou et la Petite Martinique). Ces îles sont situées dans les Antilles au nord de Trinité et Tobago à environ 200 km des côtes vénézuéliennes. L’île de la Grenade est réputée pour son université (St. George's University (SGU)) et notamment sa faculté de médecine. État indépendant depuis 1974, le programme de citoyenneté par investissement a débuté en 2013 avec l’adoption du Grenada Citizenship by Investment Act, permettant aux personnes d'acquérir la résidence permanente et la citoyenneté de la Grenade après un investissement substantiel dans le pays. Avec ce passeport, il est possible de voyager dans 143 états sans visa. Il n’y a pas d’impot sur les revenus étrangers, les gains en capitaux, les successions ou encore la fortune. Pour l’achat du passeport, la contribution au National Transformation Fund (NTF) est de USD 150'000 pour une personne seule, USD 200'000 avec le conjoint jusqu’à 2 enfants et USD 25'000 par personne en plus. Les frais administratifs (processing fees) sont de USD 1'500 par personne (sauf pour les enfants de moins de 18 ans : USD 500), ceux de due diligence de USD 5'000 (sauf pour les enfants de moins de 17 ans : gratuit) et enfin les coûts d’application (application fees) sont de USD 1'500 par personne.
28
→ www.onyx-cie.ch Il est aussi possible d’investir dans l’immobilier (projets approuvés par le gouvernement) à hauteur de USD 350'000 pendant 3 ans. Les frais administratifs, d’application et de due diligence sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus. Il faut en revanche rajouter des émoluments gouvernementaux de USD 50'000 pour une famille jusqu’à 4 membres et de USD 25'000 par candidat supplémentaire. Peuvent faire partie de la demande du passeport, le conjoint, les enfants mineurs et majeurs à charge ainsi que les grands-parents à charge. En principe, aucune visite sur place n’est nécessaire. Le traitement de la demande prendra environ 2 mois, en passant d’abord par un « Authorised International Marketing Agent » puis par un « Authorised Local Agent », qui servira d’intermédiaire obligatoire avec le gouvernement. Les documents et formulaires sont disponibles sur le site du Grenada Citizenship by Investment (CBI).
c) La Dominique La Dominique est une nation insulaire montagneuse des Caraïbes, dotée de sources d'eau chaude (La Dominique abrite le deuxième plus grand lac bouillonnant de la planète) et de forêts tropicales. L’île est située entre les îles françaises des Saintes et de Marie-Galante (deux dépendances de la Guadeloupe) au nord, et de la Martinique, au sud. La population est d’environ 75'000 habitants pour 751 km2 de superficie. L'économie dominiquaise dépend surtout du tourisme (tournée vers l’écotourisme) et de l'agriculture (culture de la banane). La langue officielle est l’anglais mais la population parle en partie le français. La capitale est Roseau.
29
→ www.onyx-cie.ch Introduit en 1993 pour la première fois, le nouveau programme d’acquisition de la nationalité trouve ses fondements dans les Commonwealth of Dominica Citizenship by Investment Regulations de 2014 modifiées en 2016. L’autorité responsable du traitement des demandes est la Citizenship By Investment Unit (CBIU). Il s’agit de l’un des passeports les moins chers que l’on puisse obtenir. Le passeport de La Dominique peut être obtenu par une donation à l’Economic Diversification Fund (fonds destiné à la rénovation des écoles et des hôpitaux, la promotion du sport, du tourisme, de l’agriculture et des technologies de l’information) à hauteur de USD 100'000 pour une personne seule, de USD 175'000 pour une candidature incluant le conjoint et de USD 200'000 pour une famille de 4 personnes (+ USD 25'000 par personne supplémentaire). Les frais administratifs sont de USD 1'000 par personne et ceux de due diligence de USD 7'500 pour le candidat principal, USD 4'000 pour le conjoint ainsi que les personnes à charge de plus de 16 ans. Il faut encore ajouter USD 250 par personne pour le certificat de naturalisation et USD 1'200 pour l’émission du passeport. Il est également possible d’être naturalisé en procédant à un investissement dans un bien immobilier préapprouvé pour USD 200'000 pendant 3 ans minimum (une revente à un autre candidat au passeport peut être effectuée après 5 ans). En sus des frais mentionnés ci-dessus, il faut compter des frais gouvernementaux de USD 25'000 pour une personne seule, USD 35'000 pour un couple ou une famille de 4 personnes, USD 50'000 pour une famille de 6 personnes et USD 70'000 au-delà. Peuvent être inclus dans la demande, le conjoint, les enfants (biologiques ou adoptés) mineurs (moins de 18 ans) et majeurs à charge (jusqu’à 30 ans à condition d’être étudiant à temps plein ou handicapés sans restriction d’âge) du candidat principal ou du conjoint, la fille célibataire du candidat principal âgée de moins de 31 ans, les parents/grands-parents à charge du demandeur ou du conjoint dont l’un d’eux est âgé de plus de 55 ans. La demande doit là aussi être déposée par l’intermédiaire d’un agent local autorisé. La liste des documents devant accompagner la demande est disponible sur le site internet du CBIU. La procédure dure 3 mois en principe sans interview. Enfin, on précisera qu’il n’y a pas d’imposition sur la fortune, les revenus étrangers, les successions et les gains en capitaux sur l’île. Le passeport permet de voyager librement dans 140 pays.
30
→ www.onyx-cie.ch
VIII) AUTRES PASSEPORTS MONDIAUX a) La Moldavie Lorsque l’on parle de la Moldavie la plupart des réactions sont les suivantes : Ça existe ? C’est où ? Dans Tintin ? Ancienne province roumaine, la Moldavie est un pays essentiellement rural avec un potentiel industriel nul. Bien que la Moldavie ne fasse aujourd’hui pas partie de l’Union européenne, ce petit pays enclavé entre l’Ukraine et la Roumanie (33'851 km2 pour 3.5M d’habitants), cherche à renforcer sa coopération politique et économique avec le géant européen sur la base d’un accord d'association. Il n’est pas exclu que ce pays devienne un jour membre de l’UE, à condition de surmonter l’obstacle russe, la population étant partagée entre l’Est et l’Ouest. Bénéficiant à la fois d'un climat continental, d'un sol fertile et d'une topographie de collines, la viticulture en Moldavie est très développée. Curieusement, internet est l'un des plus rapides et moins chers au monde. Le pays se classe 3ème au niveau mondial pour la couverture gigabit avec environ 90% de la population ayant la possibilité de souscrire à un tel plan. Pays le plus pauvre et le plus corrompu d’Europe, l’ancienne république soviétique connaît toutefois une forte émigration de travailleurs venant tenter leur chance en Russie ou dans l’Union européenne. Lancée en 2018, l’acquisition de la citoyenneté par investissement permet d’obtenir le passeport moyennant une contribution au Public Investment Fund (PIF) à hauteur de EUR 100'000 pour une personne seule, EUR 115'000 pour un couple, EUR 145'000 pour une famille de quatre personnes et EUR 155'000 au-delà. A ce montant, il faut ajouter EUR 35'000 ! pour l’agent chargé de présenter le dossier et EUR 5'000 de frais gouvernementaux pour le candidat principal (EUR 2'500 pour le conjoint et les enfants à charge âgés de 16 à 29 ans, EUR 1'000 pour les enfants en dessous de cet âge et EUR 5'000 pour chaque personne à charge de plus de 55 ans). Les frais de due diligence sont de EUR 6'000 pour le candidat principal et EUR 5'000 pour le conjoint, les enfants de plus de 16 ans et les autres grands-parents du conjoint ou du demandeur. Les frais du passeport biométrique sont de EUR 300 par personne. Il faut présenter un casier judiciaire vierge et ne pas s’être vu refusé un visa d’entrée avec un pays disposant d’un accord avec la Moldavie (absence de visa ou visa à l’arrivée). La procédure prend généralement 3-4 mois. Le passeport permet de voyager dans 120 pays sans visa.
31
→ www.onyx-cie.ch
b) Le Monténégro Le Monténégro est un pays des Balkans bordé par la mer Adriatique et frontalier de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie, du Kosovo et de l'Albanie. La capitale est Podgorica. Le Monténégro a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne en 2008. Des discussions sont actuellement en cours mais le pays ne devrait pas joindre l’UE dans un proche avenir (pas avant 2025). Le programme de naturalisation par investissement a été lancé en octobre 2019 et est limité à 2'000 applications. Le passeport s’obtient par l’acquisition d’un bien immobilier à hauteur de EUR 450'000 dans les régions côtières ou la capitale ou EUR 250'000 dans le nord ou le centre du pays. Les frais du gouvernement s’élèvent à EUR 100'000 et seront attribués à un fonds spécial de développement. La durée du traitement de la demande est de 3 mois. Le passeport permet de voyager librement sans visa dans 124 pays dont l’Espace Schengen.
c) La Turquie La Turquie a démarré son programme de nationalité en 2017. Le passeport peut être obtenu aux conditions suivantes (alternativement) : -
Achat d’au moins USD 250'000 dans des biens immobiliers. Le seuil devrait être porté à USD 500'000 dans les prochains temps ;
-
Investissement d’un minimum de USD 500'000 dans une société locale approuvée par le gouvernement ;
-
Dépôt d’au moins USD 500'000 en livre turque ou une devise étrangère équivalente sur un compte bancaire turc ;
-
Investissement d’au moins USD 500'000 en livres turques ou l'équivalent en devises étrangères dans des obligations d'État, des parts de fonds d'investissement immobilier ou de fonds d'investissement de capital-risque ;
-
Création d’au moins 50 emplois dans le pays, attestée par le Ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux.
Les investissements doivent être conservés pendant au minimum 3 ans. Peuvent être inclus dans la demande, le conjoint ainsi que les enfants mineurs. La procédure dure généralement entre 3 et 6 mois. Avec le passeport, il est possible de voyager sans visa dans 111 pays. Environ 5'000 personnes ont obtenu le passeport turc à ce jour. Il n’est pas nécessaire de résider sur le territoire ni de parler la langue.
32
→ www.onyx-cie.ch Pour de plus amples informations :
info@onyx-cie.ch Onyx & Cie SA Rue des Alpes 7 1201 Genève Suisse
Tél. +41 22 906 85 03 Fax : +41 22 906 85 00
Follow us on:
Cet article est disponible en français et anglais sur notre site internet www.onyx-cie.ch. Le contenu de cet article revêt un caractère purement informatif et de portée générale. Il ne saurait être assimilé à un avis ou conseil juridique ou fiscal. Chaque situation requiert un examen approfondi selon les besoins et les objectifs spécifiques du client. Les utilisateurs de ce document devraient systématiquement rechercher des conseils personnalisés avant d’entreprendre toute action ou décision. Onyx & Cie SA n’assume aucune responsabilité à cet égard. Copyright © 2020. Tous droits réservés.
33