Brexit et droit acquis des citoyens

INTRODUCTION

En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a également des conséquences pour la Suisse, notamment en termes d’immigration, puisque les rapports entre les deux pays dépendent dans une large mesure des accords bilatéraux conclus à l’époque avec l’UE. Ces dernières semaines, nos avocats ont été très sollicités de la part de ressortissants britanniques désireux soit d’immigrer en Suisse d’ici la fin de l’année, soit très préoccupés des conséquences du Brexit sur leur résidence dans notre pays. Afin de rassurer ou au contraire d’inciter les personnes concernées à prendre des dispositions en urgence, nous avons décidé d’édicter la présente note. Nous n’aborderons toutefois pas ici les conséquences pour les Suisses aux Royaume-Uni, mais il est évident que le Brexit a également des conséquences pour eux et que des démarches doivent être entreprises (par exemple l’application pour le EU Settlement Scheme).

LA PHASE DE TRANSITION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020

Tout d’abord, il est important de relever que dans l’accord de retrait, le RoyaumeUni et l’UE ont convenu d’une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l’UE reste applicable aux ressortissants du Royaume-Uni en Suisse et aux ressortissants suisses au Royaume-Uni jusqu’à la fin de l’année. En clair, les ressortissants suisses et britanniques peuvent s’installer et travailler librement dans les deux pays respectifs. Par ailleurs, ils peuvent encore acquérir tous les droits découlant de l’ALCP jusqu’à cette date.

LES CONSÉQUENCES DU BREXIT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Dès le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni ne pourront plus bénéficier de l’ALCP mais seront soumis à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). En d’autres termes, ils n’auront plus le droit ni de travailler en Suisse, ni même de s’installer chez nous. Une autorisation de travail ou de séjour devra préalablement être demandée aux autorités cantonales (en l’état les autorisations accordées aux ressortissants britanniques ne seront pas soumises à la procédure d'approbation de la Confédération et relèveront donc exclusivement de la

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