GUIDE V3

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L’AVANT CONTRAT L’avant contrat peut prendre plusieurs formes, desquelles dépend la portée de l’engagement

de chacun des contractants. Selon la formule choisie, le vendeur ou les deux parties s’engagent par avance sur la réalisation de la transaction. Ces dispositions prévoient également qu’aucune somme d’argent ne doit être versée à un vendeur particulier tant que le délai de rétraction n’a pas expiré.

L’offre d’achat

L’offre d’achat engage uniquement l’acheteur qui

ne peut plus renoncer pendant toute la durée qu’il aura fixée, sauf s’il a pris soin de prévoir au contrat des clauses suspensives et si l’une d’elles ne se réalise pas. En revanche, elle n’engage en rien le vendeur tant qu’il ne l’a pas signée.

La promesse unilatérale

La promesse unilatérale de vente engage le vendeur de manière définitive. Elle laisse un certain délai prévu dans le contrat à l’acheteur

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