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Le Conseil de l’Europe : tour d’horizon

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Le Conseil de l’Europe : le Conseil de l’Europe tour d’horizon 53

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Le Conseil de l’Europe : tour d’horizon Le Conseil de l’Europe en bref ............................................... 2 La structure . ........................................................................ 4 Les principales conventions ................................................... 6 Les organismes spécialisés ................................................... 11 Les principaux accords partiels .............................................. 12 Le Conseil de l’Europe : travailler avec les jeunes . .................. 15 Les grandes campagnes ....................................................... 16 Les Etats membres ............................................................... 18 Le Conseil de l’Europe sur la scène internationale . ................. 20


Le Conseil de l’Europe en bref Ses objectifs

Le Conseil de l’Europe est l’une des plus anciennes organisations internationales dédiées à la promotion de la coopération européenne. Il agit à travers les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Le Conseil de l’Europe a été créé pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Ces valeurs constituent, selon l’Organisation, le fondement d’une société tolérante et civilisée. Elles sont indispensables pour la construction d’une Europe stable, fonctionnelle et cohésive.

Fondée en 1949 par le Traité de Londres, cette institution a été mise en place par un groupe de gouvernants nationaux bien décidés à éviter que les horreurs et les souffrances engendrées par les deux guerres mondiales qui ont marqué le XXe siècle ne puissent se répéter. Depuis, les 10 membres fondateurs (la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni) ont été rejoints par presque tous les pays du continent européen, ce qui porte à 47 le nombre d’Etats aujourd’hui membres de l’Organisation.

Son histoire Depuis sa création, le Conseil de l’Europe a avancé de manière significative vers la réalisation de ses objectifs. Il a relevé les plus grands défis actuels liés à la situation politique et sociale de l’Europe et n’a pas manqué de réagir face à l’émergence des nouveaux dangers qui menacent les droits humains de la population européenne. Le Conseil de l’Europe a été l’une des premières institutions internationales à ouvrir ses portes aux pays d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin ; il a aussi adopté de nouveaux traités pour faire face aux problèmes contemporains tels que la cybercriminalité, la criminalité en matière de santé, le terrorisme international et la traite des êtres humains.

Le saviez-vous ?

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L’Organisation

Aucun pays n’a adhéré à l’Union européenne (UE – 27 Etats membres) sans appartenir au préalable au Conseil de l’Europe.

Depuis 1949 et la création de l’Organisation, le contexte dans lequel celle-ci agit a radicalement changé. Les évolutions technologiques, scientifiques, politiques, sociales ou encore économiques ont en effet créé de nouvelles opportunités, mais elles ont parallèlement fait naître de nouvelles menaces pour la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. La coopération – principe situé au cœur du mandat du Conseil – permet de répondre aux défis de la société européenne contemporaine, le processus étant axé d’une part sur l’enrichissement de l’identité et de la diversité culturelle de l’Europe, d’autre part sur le soutien de la stabilité démocratique par la réforme politique, législative et constitutionnelle.

Ses symboles Le Conseil de l’Europe possède son propre drapeau, son hymne et son logo. Le drapeau européen, avec ses 12 étoiles qui forment un cercle doré sur fond bleu vif, est l’un des plus célèbres au monde. Non moins illustre, l’hymne européen reprend le prélude de l’« Ode à la joie » de la 9 e Symphonie de Beethoven. Ces symboles d’unité, adoptés par le Conseil de l’Europe respectivement en 1955 et en 1972, ont été repris par l’Union européenne en 1986 pour constituer à ce jour les emblèmes d’une identité européenne commune. Le logo en forme de E qui enserre le motif européen des 12 étoiles est la marque distinctive du Conseil de l’Europe ; il a été adopté lors du 50e anniversaire de l’Organisation en 1999.


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Le bon fonctionnement du Conseil de l’Europe est assuré par plusieurs personnes et organes distincts, chacun jouant un rôle déterminant :

Le Comité des Ministres Instance de décision du Conseil de l’Europe concernant les politiques, les activités et le budget, il rassemble les ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres ou leurs représentants permanents à Strasbourg. . www.coe.int/cm

L’Assemblée parlementaire Moteur politique de nombreuses initiatives du Conseil de l’Europe, elle regroupe des parlementaires des 47 Etats membres et siège quatre fois par an. . www.assembly.coe.int

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le Congrès a pour vocation de faire vivre la démocratie locale et régionale à travers l’action des élus des collectivités territoriales qu’il rassemble en son sein, issus de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. . www.coe.int/congress

La Cour européenne des droits de l’homme Créée en 1959, cette institution peut être saisie par des individus, des groupes et des gouvernements, sans distinction de nationalité, en cas de violation présumée de la Convention européenne des droits de l’homme. . www.echr.coe.int

Le Commissaire aux droits de l’homme Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe . www.coe.int/commissioner

La Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) Cette conférence établit un lien indispensable entre les responsables politiques d’une part, et les citoyens ordinaires d’autre part, et contribue à faire entendre la voix de la société civile au Conseil. Elle est composée de délégués d’OING. . www.coe.int/ngo

Le Secrétaire Général Elu par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans, le titulaire de ce poste dirige le Secrétariat du Conseil de l’Europe. Le Secrétaire Général actuel est le Norvégien Thorbjørn Jagland. . www.coe.int/sg

Le Secrétariat Le Secrétariat est l’organe administratif du Conseil de l’Europe. Il assure le bon fonctionnement des différents bureaux de l’Organisation et veille à ce que ceux-ci s’acquittent de leurs missions ; il met également en œuvre la politique interne. .

Le saviez-vous ?

La structure

Le Conseil de l’Europe compte 47 Etats membres et rassemble au total une population qui s’élève à plus de 800 millions d’habitants.


Les principales conventions La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Parmi les plus importantes conventions figurent :

Créée en 1987, cette convention porte sur la prévention de la torture et des traitements inhumains dans les lieux de détention. Elle définit et met en application un ensemble de normes relatives à la protection des droits des personnes détenues ou privées de liberté au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.. www.cpt.coe.int

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Entrée en vigueur en 1950, cette convention est un dispositif sans équivalent pour relayer efficacement les valeurs de civilisation et d’expansion démocratique. Elle garantit le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à un procès équitable, à la vie familiale et à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression.. www.coe.int/convention

La Charte sociale européenne Introduite en 1961 et révisée en 1996, la Charte œuvre pour la sauvegarde des droits économiques et sociaux des citoyens européens : emploi, protection sociale et juridique, logement, santé, éducation, liberté de circulation et non-discrimination.. www.coe.int/socialcharter

Le saviez-vous ?

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Les conventions sont les piliers sur lesquels s’appuie le Conseil de l’Europe. Il s’agit d’accords juridiquement contraignants auxquels tout Etat membre est tenu de se conformer une fois qu’il les a signés et ratifiés. La conformité avec la plupart de ces conventions, en particulier les plus récentes, est examinée par un certain nombre d’organes.

Le Conseil de l’Europe est à l’origine de plus de 200 traités destinés à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Cette convention-cadre concerne la protection des minorités nationales présentes au sein des 47 Etats membres. Elle énonce des lignes directrices relatives à un large éventail de libertés fondamentales, parmi lesquelles le droit à la liberté de réunion pacifique, d’expression, de conscience et de religion, d’accès aux médias, à la langue et à la religion.. www.coe.int/minorities

La Convention culturelle européenne Conclue à Paris en 1954, cette convention contribue à promouvoir et à protéger la diversité culturelle dans toute l’Europe. Elle encourage la valorisation de la variété d’identités nationales qui forment le patrimoine culturel commun de l’Europe, particulièrement les langues, l’histoire et la société.. www.coe.int/culture


Entrée en vigueur le 1er juillet 2004, cette convention est le seul instrument international juridiquement contraignant existant dans ce domaine. Elle sert de guide pour tous les pays souhaitant développer une législation nationale cohérente et globale sur la cybercriminalité, mais également de cadre pour la coopération internationale entre les pays signataires. . www.coe.int/cybercrime

La Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine

Le saviez-vous ?

Cette convention garantit une pratique éthique de la biomédecine. Elle énonce des principes directeurs concernant les pratiques relatives à la transplantation d’organes et à l’utilisation de substances d’origine humaine, à la recherche médicale sur les êtres humains, à la protection des embryons et des fœtus humains, ou encore à l’utilisation des dossiers médicaux. . Le Comité des Ministres a adopté www.coe.int/bioethics en 1996 le premier texte international contraignant dans le domaine de la bioéthique : la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine.

La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains Cette convention, entrée en vigueur en 2008, a pour objet principal de prévenir et de combattre la traite des êtres humains en protégeant les victimes de la traite, en sauvegardant leurs droits et en poursuivant en justice les trafiquants.. www.coe.int/trafficking

La Convention européenne pour la répression du terrorisme Cette convention est le premier traité international à avoir érigé en infractions pénales les activités susceptibles de conduire à des actes de terrorisme telles que l’incitation, le recrutement et l’entraînement. Elle œuvre également dans le sens de l’harmonisation des dispositions concernant l’extradition et l’entraide judiciaire entre les Etats membres. . www.coe.int/terrorism

La Charte européenne de l’autonomie locale Cette charte, entrée en vigueur en 1988, est la base constitutionnelle de l’autonomie locale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle garantit l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales.. www.coe.int/congress

La Convention contre le dopage Cette convention vise l’harmonisation de la réglementation antidopage dans tous les Etats membres du Conseil. Son objectif est de limiter la disponibilité et l’usage de substances interdites, de financer les tests antidopage et de veiller à la stricte application des règles dans ce domaine. www.coe.int/sport

Le saviez-vous ?

La Convention sur la cybercriminalité

Adoptée en 1989, la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe est aujourd’hui le seul instrument juridique international existant dans ce domaine.


Les organes spécialisés La Convention de Berne Entrée en vigueur en 1982, cette convention œuvre pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels. Elle suit et surveille les espèces en danger, vulnérables, et dispense également une assistance juridique et scientifique dans ces domaines. . www.coe.int/bernconvention

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Adoptée en 1992, cette charte est destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales et minoritaires européennes. Elle contribue au maintien de leur pratique dans toutes les parties de la société et à la valorisation de leur statut en tant qu’éléments précieux de l’héritage culturel européen.. www.coe.int/minlang/

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Contrôler la conformité des Etats membres avec les traités fait partie intégrante des activités du Conseil de l’Europe, qui a mis en place différents mécanismes de contrôle indépendants afin de mener à bien cette mission. . www.coe.int/monitoring/

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) Comprenant un expert issu de chaque Etat membre, l’ECRI est l’organe indépendant du Conseil de l’Europe chargé du suivi en matière de droits de l’homme. Il est spécialisé dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.. www.coe.int/ecri

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

La Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

Le GRETA est le groupe de travail rattaché à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, chargé d’assurer sa mise en œuvre au sein des 47 Etats membres du Conseil.. www.coe.int/trafficking

Cette convention permet d’établir un cadre pour les actions de coopération transfrontalière menées par les collectivités territoriales appartenant aux Etats membres du Conseil. Parmi les domaines de coopération figurent le développement urbain et rural, la protection de l’environnement et l’amélioration des services publics.. www.coe.int/congress

Le Comité d’experts restreint sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (Moneyval) Créé en 1997, Moneyval est chargé de veiller à ce que les Etats membres disposent en leur sein de systèmes effectifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. . www.coe.int/moneyval


Les principaux accords partiels 12

Les accords partiels conclus entre Etats membres jouent un rôle important car ils soutiennent la coopération entre certains pays dans la poursuite d’objectifs communs sur des questions spécifiques. Parmi les accords clés figurent :

La Banque de développement du Conseil de l’Europe Basée à Paris, cette institution financière est la plus ancienne d’Europe et la seule dont la vocation soit exclusivement sociale. Son but est de promouvoir la cohésion sociale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. . www.coebank.org

La Direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé (Pharmacopée européenne) En fixant des normes obligatoires pour la production et le contrôle qualité des médicaments, la Pharmacopée contribue à garantir l’accès pour les citoyens européens à des médicaments de bonne qualité.. www.edqm.eu

L’Observatoire européen de l’audiovisuel L’observatoire encourage le développement des industries européennes du cinéma et de la télévision, en proposant un ensemble de données statistiques et analytiques ainsi que des informations sur les politiques publiques concernant tout un éventail de médias.. www.obs.coe.int

Eurimages Premier organisme de cette nature en Europe, Eurimages finance la coproduction, la distribution, la numérisation et la diffusion des œuvres cinématographiques européennes, tout en encourageant la coopération entre les professionnels du cinéma.. www.coe.int/eurimages

Le Groupe Pompidou Ce groupe est l’unité d’intervention qui se bat en première ligne contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants. Créé en 1971 sous la forme d’un organe intergouvernemental, il a été officiellement intégré au Conseil de l’Europe en 1980.. www.coe.int/pompidou

La Commission de Venise En sa qualité d’organe consultatif du Conseil de l’Europe compétent sur les questions constitutionnelles, la Commission de Venise aide à définir et à élaborer des normes constitutionnelles communes, et fournit également des conseils juridiques sur divers sujets.. www.venice.coe.int


Le Conseil de l’Europe : travailler avec les jeunes

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) Créé en 1999, le GRECO a pour principal objectif d’améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption. Il contrôle les politiques nationales de lutte contre la corruption et s’emploie à y introduire des réformes, si nécessaire.. www.coe.int/greco

Le Centre européen pour les langues vivantes Ce centre, dont le siège est à Graz en Autriche, soutient le développement de l’enseignement et de l’apprentissage des langues dans les Etats membres, comme autant de moyens de favoriser la communication et la coopération.. www.ecml.at

Le Centre Nord-Sud Créé à Lisbonne, au Portugal, en 1990, le Centre Nord-Sud s’emploie à sensibiliser le public aux questions liées à l’interdépendance mondiale et à promouvoir l’adoption de politiques de solidarité conformes aux objectifs du Conseil.. www.nscentre.org

L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) Le but de cet accord partiel est de promouvoir le sport et de souligner les valeurs positives qu’il véhicule. L’APES travaille aussi à l’établissement de normes internationales et au développement d’un cadre de coopération paneuropéen.. www.coe.int/epas

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La jeunesse joue un rôle essentiel dans le développement des sociétés, de la culture et du patrimoine européens. Pour travailler au mieux avec les jeunes et pour s’assurer que ses valeurs se perpétuent dans les générations futures, le Conseil a adopté une approche avant tout pratique.

Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest Les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest offrent une large gamme d’activités pédagogiques pour les jeunes. Leur but est d’encourager le dialogue interculturel entre les jeunes, et de les sensibiliser aux droits de l’homme et à la participation à la vie publique.. www.coe.int/youthcentres

L’accord de partenariat pour la jeunesse Depuis 1998, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont conclu un accord de partenariat concernant la jeunesse, dans le but de parvenir à un cadre pour le développement conjoint d’une stratégie cohérente dans le domaine de la formation des jeunes travailleurs, de la politique de la jeunesse et de la recherche sur la jeunesse.. www.youth-partnership.net


Les grandes campagnes

Parmi les grandes campagnes récentes :

Construire une Europe pour et avec les enfants Ce programme fait la promotion des droits sociaux, juridiques, éducatifs et de santé des enfants, et inclut la protection de ceux-ci contre la violence. Il aide également à formuler des stratégies relatives à ces questions au niveau national.. www.coe.int/children

Halte à la violence domestique Cette campagne vise à sensibiliser le public et à apporter un soutien et une protection aux femmes victimes de violences, particulièrement dans le cadre familial, violences qui constituent une forme aggravée de violation des droits de l’homme.. www.coe.int/stopviolence

Journée européenne contre la peine de mort Cette journée célèbre depuis 1997, le 10 octobre de chaque année, le rôle du Conseil dans l’abolition de la peine de mort en Europe. La Journée mondiale contre la peine de mort a également lieu le même jour.. www.coe.int/notodeathpenalty

Dosta ! Lutter contre les préjugés à l’égard des Roms La campagne Dosta ! – qui signifie « Ça suffit ! » en langue romani – fait partie intégrante des efforts déployés par le Conseil pour protéger les droits des minorités nationales. En allant à l’encontre des stéréotypes et des préjugés habituels, cette campagne veut faire émerger une image positive des citoyens roms.. www.dosta.org

Dites non à la discrimination Le but de cette campagne est de lutter contre la discrimination et de promouvoir le dialogue interculturel au niveau collectif comme individuel, en insistant sur le rôle des médias. . www.coe.int/antidiscrimination

Le saviez-vous ?

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Les campagnes favorisent une bonne communication, sensibilisent le public et jouent un rôle essentiel de relai des activités de promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit menées par le Conseil.

Le Conseil de l’Europe a réussi à faire de l’Europe la seule région du monde où la peine capitale est abolie.


Les Etats membres 47 Etats membres Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, . Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, . Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.

Le saviez-vous ?

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Le Saint-Siège, le Canada, le Japon, les Etats-Unis d’Amérique et le Mexique ont un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

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Le Conseil de l’Europe sur la scène internationale 20

Si d’autres institutions ont été créées depuis 1945, complétant ainsi les missions du Conseil de l’Europe, l’Organisation de Strasbourg garde une place unique dans le paysage politique international. Entité singulière, le Conseil se distingue de ses pairs dont il partage toutefois nombre de valeurs et d’objectifs et avec lesquels il coopère, particulièrement dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. www.coe.int/DER Les principaux organes internationaux sont :

• L’Union européenne (UE) www.europa.eu

• L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) www.osce.org

• L’Organisation des Nations Unies (ONU) www.un.org

En savoir plus sur le Conseil de l’Europe : Publications disponibles à l’achat sur . www.book.coe.int Actualité et activités sur . www.coe.int

Rédaction : Direction de la Communication – Division de l’Information publique Design et mise en page : Service de la Production des Documents et des Publications. © Conseil de l’Europe – juin 2010


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Le Conseil de l’Europe : tour d’horizon

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