Issuu on Google+

Droits de l'homme DĂŠmocratie Etat de droit

www.coe.int


Brève introduction Palais de l'Europe

Palais des droits de l'homme

Agora

DEQM

Centre européen de la Jeunesse

Créé en 1949 par 10 Etats Compte 47 Etats membres Siège à Strasbourg en France Organisation politique intergouvernementale et internationale Principales institutions: •  Le Comité des Ministres •  L’Assemblée parlementaire •  Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux •  La Cour européenne des Droits de l’Homme •  Le Commissaire aux droits de l’homme •  La Conférence des OING


47 Etats membres

47 Etats membres Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine Observateurs Canada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique


Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense... démocratie droits de l'homme état de droit coopération juridique cohésion sociale santé publique

● ● ● ● ● ●

culture patrimoine naturel éducation jeunesse sport médias


Fonctionnement •  •  • 

Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports 800 MILLIONS D’EUROPEÉNS RESULTATS

PARLEMENTS

RESULTATS

POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX

GOUVERNEMENTS DECISIONS

CONVENTIONS

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS

COMITÉ DES MINISTRES

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

CONGRÈS CONSULTATIONS

CONSULTATIONS

SECRETARIAT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CONFÉRENCE DES OING


Le Comité des Ministres •  Composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg •  Organe de décision de l’organisation •  Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail •  Adopte le budget annuel •  Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs Comité des Ministres


L’Assemblée parlementaire •  Assemblée délibérative, représentant les parlements des Etats membres •  Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des Etats obervateurs •  Emet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés •  Se réunit en séance plénière quatre fois par an •  Les séances sont publiques Assemblée Parlementaire


Les représentants de l’Assemblée parlementaire •  Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays •  Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus


Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux •  Organe consultatif •  Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions •  Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale •  Coopère étroitement avec les nouveaux Etats membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale Congrès des pouvoirs locaux et régionaux


La Cour européenne des Droits de l’Homme •  Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme •  Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les Etats membres •  Siège de manière permanente à Strasbourg •  Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements •  Ses arrêts sont contraignants pour l’Etat concerné Cour européenne des droits de l’homme


Le Commissaire aux droits de l’homme •  A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme •  S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe •  Niels Muižnieks (Lettonie) élu en avril 2012 pour un mandat de six ans, non renouvelable Commissaire aux droits de l’homme


La Conférence des OING •  Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales •  Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens •  Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe •  Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen Conférence des OING


Le Secrétaire Général •  Dirige le Secrétariat et coordonne les activités de l’Organisation •  A la responsabilité de l’orientation stratégique et de la gestion du programme de travail du Conseil de l’Europe •  Il est élu pour une durée de cinq ans par l’Assemblée parlementaire •  Le poste est actuellement occupé par Thorbjørn Jagland, norvégien, entré en fonction le 1er octobre 2009 Secrétaire Général


Le Conseil de l’Europe mène des campagnes de sensibilisation publique

Campagne contre la traite des Êtres Humains

Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes

Campagne : Levez la main contre la fessée!

Campagne: Campagne: Dites non à la discrimination On ne touche pas ici

Campagne: L’Europe contre la peine de mort

Campagne: Dosta! Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!


Les accords partiels La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQM Groupe Pompidou EUR-OPA EURIMAGES Centre Nord-Sud (Lisbonne) « Commission de Venise » Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz) GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport


Sachez distinguer

Conseil de l’Europe •  47 états membres •  800 millions d’Européens •  site web: www.coe.int

Union européenne •  27 états membres •  497 millions d’Européens •  site web: www.europa.eu


Sachez distinguer Conseil de l’Europe

Conseil Européen (UE)

Assemblée parlementaire

Parlement Européen (UE)

Cour européenne des Droits de l’Homme

Convention européenne des Droits de l’Homme

Cour internationale de justice (ONU, La Haye) Cour de justice des Communautés européennes (UE, Luxembourg) Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)


Les symboles européens Le drapeau européen •  comprend un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu •  représente l’unité qui existe entre les peuples d’Europe •  a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1955 L’hymne européen •  est un arrangement musical de Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven •  a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972


Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe : www.coe.int


Conseil de l’Europe – dates clefs Le Traité de Londres établit le Conseil de l’Europe

Signature de la Convention Culturelle européenne

Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Cour européenne des Droits de l’Homme est mise en place

La conférence des pouvoirs locaux et régionaux en Europe est établie (aujourd’hui le Congrès)

Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture

La Charte Sociale européenne entre en vigueur

Commissaire aux droits de l’homme

Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie

60ème anniversaire de la création du Conseil de l’Europe


Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions 05.05.1949

09.08.1949

Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède

1991

Pologne

1992

Bulgarie

1993

Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Grèce, Turquie

1950

Allemagne, Islande

1994

Andorre

1956

Autriche

1995

1961

Chypre

1963 1965

Suisse Malte

1996

Albanie, Lettonie, Moldova, “l’exRépublique yougoslave de Macédoine”, Ukraine Croatie, Fédération de Russie

1976

Portugal

1999

Géorgie

1977

Espagne

2001

Arménie, Azerbaïdjan

1978

Liechtenstein

2002

Bosnie-Herzégovine

1988

Saint-Marin

2003

Serbie*

1989

Finlande Hongrie

2004 2007

Monaco Monténégro

1990

* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)


Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours •  Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes •  Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les Etats membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales •  La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe •  La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture


Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2011 12%: Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni

7% - 2%: Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse

2% - 1%: Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine

Moins de 1%: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, BosnieHerzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’exRépublique Yougoslave de Macédoine”


Budget du Conseil de l’Europe – contributions

Le calcul des contributions des Etats membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères:

-  La population -  Le Produit Intérieur Brut (PIB)


Les représentants de l’Assemblée parlementaire Nombre de représentants

Etats membres

2

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10

Roumanie

12

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni


Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Nombre de représentants

Etats membres

2

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10

Roumanie

12

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni


Sensibilisation