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...du Conseil de l'Europe
Le goût de la liberté, du respect et de la justice «Le Conseil de l’Europe, qui incarne depuis sa création l’espoir d’une unité plus grande entre les pays démocratiques d’Europe, a été fondé sur les valeurs essentielles de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. La paix et la liberté ne sont jamais un acquis immuable. Il appartient aux jeunes d’aujourd’hui de les préserver et de les développer. Le Conseil de l'Europe offre aux jeunes les moyens de découvrir par eux-mêmes le vrai sens de la démocratie et de la citoyenneté, leur communique le goût de la liberté et de la justice, et fait naître en eux le respect de l’autre et de ses différences.»
Terry Davis Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
À la découverte du Conseil de l’Europe ✎ Ton pays est membre du Conseil de l'Europe. Tu appartiens donc à cette grande famille de nations, qui s'étend de l'Islande à l'Azerbaïdjan. Dans cet espace, des millions d'autres jeunes vivent des expériences qui ressemblent aux tiennes, avec des cultures pourtant totalement différentes. CONSEILDE L'EUROPE COUNCIL OF EUROPE
Le Conseil de l’Europe, qu'est-ce que c'est ? Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation politique intergouvernementale qui regroupe quarante-sept pays. Sa mission est de garantir aux citoyens européens la démocratie, les droits de l’homme et la justice. Le Conseil de l'Europe agit sur une base de coopération et de dialogue entre ses quatre instances officielles : le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, et la Cour européenne des Droits de l'Homme.
me e l’hom droits d liberté égalité ociaux droits s justice ie démocrat e toléranc t respec diversité
Le Conseil de l’Europe recherche des solutions aux grandes questions de notre société: racisme discrimination envers les minorités protection de l’enfance exclusion sociale lutte contre le terrorisme criminalité organisée et corruption toxicomanie bioéthique et clonage protection de l’environnement
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struire pour con s e n u m urs com pe Des vale e Grande Euro un lés: c s t s mo e u q l e u q en
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Budget: le Conseil de l’Europe est financé par les Etats membres, proportionnellement à leur population et à leur richesse. Le budget ordinaire de 2007 s’élève à 197,2 millions d’euros.
Coup d’œil sur les structures ✎ Le Conseil de l'Europe, c'est avant tout une structure qui permet des interventions concrètes et ciblées.
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision. Il réunit deux fois par an les ministres des Affaires étrangères des pays membres et, au moins une fois par mois, leurs représentants permanents à Strasbourg. Il décide de la politique du Conseil de l'Europe, prépare son programme de travail, vote le budget, examine les propositions de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le Comité décide de l'admission de nouveaux membres. Ses décisions prennent la forme de conventions ou d'accords européens, et de recommandations aux Etats membres.
L'Assemblée parlementaire est l'instance délibérante (les textes sont adoptés après discussion) et constitue le moteur du Conseil de l'Europe. Elle est composée de 318 représentants et 318 suppléants, issus des 47 parlements nationaux, ainsi que de délégations d'invités d'Etats non membres. La composition politique de chaque délégation reflète la diversité des tendances politiques du parlement d'origine. L'Assemblée se réunit quatre fois par an à Strasbourg (dans l'hémicycle) et tient une réunion de printemps dans l'un des Etats membres. Elle adresse ses recommandations au Comité des Ministres.
du Conseil de l'Europe Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est le porte-parole de la démocratie aux niveaux régional et local. Il se compose de 318 représentants et de 318 suppléants issus des collectivités locales et régionales des Etats membres. Il se divise en deux chambres, l'une représentant les pouvoirs locaux et l'autre les pouvoirs régionaux. Le Congrès se réunit une fois par an à Strasbourg. Il vise à renforcer les structures démocratiques à l'échelon local, notamment dans les nouvelles démocraties.
Au-devant de l'actualité A chaque avancée de la société, de la science ou de la culture, le Conseil de l'Europe adapte ses priorités et s'efforce de concevoir une législation qui protège tous les citoyens. Les conventions sont des instruments juridiques essentiels que le Conseil de l'Europe utilise pour exercer une influence sur la vie quotidienne de tout citoyen ; ce sont des traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent à coopérer dans un secteur spécifique.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe est actuellement Terry Davis (Royaume-Uni), élu en 2004 pour cinq ans. Il oriente les travaux de l'Organisation et dirige pour cela une administration de 2000 agents.
Décisions, actions Le Conseil de l'Europe s'appuie sur des textes – conventions, recommandations... – nés de la coopération entre ses Etats membres. Il utilise ces instruments juridiques pour donner une application concrète à ses travaux.
Les droits de ✎ C’est sans doute pour son action en faveur de la protection des droits de l’homme que le
Conseil de l’Europe est le plus connu. Défendre les droits de l’homme, et le faire un peu mieux chaque jour, constitue l’une des principales missions du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi la Convention européenne des Droits de l’Homme, adoptée en 1950, est si importante. Son système unique de protection internationale couvre les droits individuels de quelque 800 millions de personnes. Si tu estimes qu'un droit qui t'est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme a été violé au sein d'un Etat membre du Conseil de l'Europe, tu peux déposer une requête devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Mais pour que ta plainte soit prise en considération, il faut d’abord avoir essayé d’obtenir justice dans ton pays par tous les moyens prévus par la loi.
La Convention européenne des Droits de l’Homme protège notamment:
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le droit à la vie
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la liberté de pensée, de conscience n et de religio ●
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le respect de la vie de famille
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l’homme en action! La Cour européenne des Droits de l'Homme, dont le siège permanent est à Strasbourg, compte autant de juges qu'il y a d'Etats membres. Chaque juge siège à titre individuel sans représenter l'Etat qui l'a proposé. Les requêtes adressées à la Cour sont d' abord examinées par un jury de trois juges, qui décide de leur recevabilité. La Cour siège en chambre de sept juges pour la plupart des affaires et en grande chambre de dix-sept juges pour les affaires exceptionnelles.
La Charte sociale européenne garantit - entre autres - les droits suivants: le droit au travail le droit à l’orientation professionnelle ● la non-discrimination en matière d’emploi ● l’interdiction du travail forcé ● le droit syndical ● l'égalité hommes-femmes ● la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale. ● ●
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Le Commissaire aux droits de l’homme a pour mission de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et de veiller à ce que les Etats membres respectent les normes du Conseil de l’Europe. La Convention européenne pour la prévention de la torture protège les droits des personnes détenues dans des établissements comme les prisons, les centres d’éducation surveillée pour les mineurs, les postes de police, les casernes ou les établissements psychiatriques. Les membres du Comité européen contre la torture (CPT) effectuent des visites de contrôle dans les Etats membres pour vérifier si les droits des détenus sont respectés. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) évalue les politiques des Etats membres pour combattre les problèmes de racisme et d'intolérance grâce à un dialogue continu avec les autorités de chaque pays.
✎ L'éducation
est la clé de ton
✎ Le Conseil de l'Europe met en oeuvre de nombreux programmes au sein des différents
Etats membres pour promouvoir, par exemple, l'éducation à la citoyenneté démocratique, aux droits de l'homme, à la tolérance et au respect mutuel. Education à la citoyenneté démocratique Pour vivre en société, chacun doit connaître ses droits, assumer des responsabilités et accepter le fait que les autres sont différents. Le projet sur l’éducation à la citoyenneté démocratique aide les citoyens à mettre en pratique ces grands principes.
tous n pour o i t a c u d es r l’é certain omouvoi r p c e v a ic éliorer le publ echerches ● am r e s i r r a e en mili es et é d i ● fa la mis , s t e e c n s e e ang fs expéri les éch seaux éducati r i o v u o é u r om ● pr u nivea a ouveaux n s e e d lôm place les dip e r t î a n con ● re tional tions interna des informa ffuser ● di
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avenir !
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On peut tous apprendre une langue !
Enseignement de l’histoire de l’Europe
Le Conseil de l’Europe aide les Etats membres à mettre en œuvre de nouveaux programmes linguistiques et encourage l’innovation dans l’enseignement des langues et la formation des enseignants. Ses activités dans ces domaines sont coordonnées par la Division des langues vivantes et le Centre européen pour les langues vivantes de Graz en Autriche.
Par la publication d'une série d'ouvrages consacrés à l'enseignement de l'histoire en Europe, le Conseil de l’Europe présente aux enseignants des thèmes de recherche et de cours – une méthodologie nouvelle pour enseigner l’histoire du XXe siècle – afin "de doter les élèves d'une conscience européenne" ouverte sur le monde.
q Plus de 200 langues européennes La Journée européenne des langues (26 septembre) attire l'attention du public sur l'existence et la valeur de toutes les langues parlées en Europe, et sur l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie. L'Europe possède un véritable trésor linguistique : on y parle plus de 200 langues européennes !
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Faire valoir tes diplômes à l'étranger Si tu vis dans un pays étranger au tien ou si tu veux aller travailler dans un autre pays, tu as besoin de faire reconnaître tes diplômes. C'est le travail du Conseil de l'Europe qui veille à un respect des équivalences.
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Echange d'élèves du secondaire
Ce programme offre des bourses aux élèves du secondaire supérieur, notamment pour des échanges EstOuest, en leur permettant d'étudier dans un autre pays européen pendant trois mois. Il est fondé sur le concept des échanges culturels.
1993 14 mai
Irlande, Dublin
République tchèque, Prague
Royaume-Uni, Londres
1956 16 avril
Allemagne, Berlin
13 juillet
Islande, Reykjavik
1950 7 mars
Turquie, Ankara
Grèce, Athènes
9 août
Moldova, Chis¸ina˘u
Albanie, Tirana
13 juillet
Lettonie, Riga
1995 10 février
Andorre, Andorre-la-Vieille
1994 10 novembre
Roumanie, Bucarest
7 octobre
République slovaque, Bratislava
30 juin
Pays-Bas, Amsterdam
Suède, Stockholm
Slovénie, Ljubljana
Lituanie, Vilnius
Norvège, Oslo
Luxembourg, Luxembourg
Estonie, Tallinn
Bulgarie, Sofia
France, Paris
Italie, Rome
1992 7 mai
Pologne, Varsovie
1991 26 novembre
Danemark, Copenhague
Belgique, Bruxelles
1949 5 mai
Drapeaux, dates d’adhésion, Etats membres et capitales
Hongrie, Budapest
1990 6 novembre
Finlande, Helsinki
1989 5 mai
Saint-Marin, Saint-Marin
1988 16 novembre
Liechtenstein, Vaduz
1978 23 novembre
Espagne, Madrid
1977 24 novembre
Portugal, Lisbonne
1976 22 septembre
Malte, La Valette
1965 29 avril
Suisse, Berne
1963 6 mai
Chypre, Nicosie
1961 24 mai
Autriche, Vienne
* Cet État membre a adhéré en 2003 sous le nom de Serbie-Monténégro jusqu’en juin 2006.
Monténégro, Podgorica
2007 11 mai
Monaco, Monaco
2004 5 octobre
Serbie, Belgrade*
2003 3 avril
Bosnie-Herzégovine, Sarajevo
2002 24 avril
Azerbaïdjan, Bakou
Arménie, Erevan
2001 25 janvier
Géorgie, Tbilissi
1999 27 avril
Croatie, Zagreb
6 novembre
Fédération de Russie, Moscou
1996 28 février
«Ex-République yougoslave de Macédoine», Skopje
Ukraine, Kiev
9 novembre
z Nature et culture, tout un patrimoine ✎ L'Europe recèle des trésors culturels et naturels immenses, à multiples facettes. Chaque
pays doit jouer son rôle pour les protéger. Le Conseil de l’Europe entend promouvoir les cultures des nombreuses nations qui composent le continent. Protégeons la nature
Un cinéma plus européen Eurimages est un fonds de soutien aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui reflètent les multiples aspects de la société européenne. Ce fonds est alimenté par 32 Etats membres et dispose d’un budget d’environ 20 millions d’euros. Le patrimoine culturel, un patrimoine pour nous tous Le Conseil de l'Europe, par ses conventions, améliore les politiques visant à préserver le patrimoine architectural et archéologique européen. Elles fournissent un cadre juridique pour la coopération internationale. Chaque année, les Journées européennes du Patrimoine Le Conseil de l’Europe est à l’origine des "Journées européennes du Patrimoine". Chaque année, lors d’un week-end du mois de septembre, les musées, bibliothèques, palais, châteaux, monuments... s'ouvrent gratuitement à des millions d'Européens.
La Convention de Berne ou Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe vise plusieurs objectifs :
protéger les espèces de plantes et d’animaux menacées contrôler le commerce illicite des animaux
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préserver les habitats naturels
empêcher la disparition des espèces protégées
La biodiversité est l’expression de la variété de la vie. Le Conseil de l’Europe a élaboré une Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère qui protège des dangers qui menacent le paysage européen et la diversité biologique et paysagère de l’Europe.
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ed Santé
et protection sociale
✎ Le Conseil de l’Europe prend un grand nombre de mesures destinées à protéger la santé des
Européens et à promouvoir la cohésion sociale et les droits sociaux. La santé des jeunes Le Conseil de l'Europe encourage la concertation entre les élèves, les enseignants et les parents sur les questions de santé en milieu scolaire.
Une stratégie pour la cohésion sociale garantir la protection sociale ● lutter contre l'exclusion et la discrimination ● protéger les groupes sociaux les plus vulnérables ● favoriser l'égalité des chances ●
Prévenir la toxicomanie Le Groupe Pompidou lutte, depuis 1980, contre le trafic et l'usage de drogue. Il représente le principal forum chargé d'élaborer une action coordonnée en Europe. Il regroupe trente-quatre Etats membres et s'occupe de : ●
ntion de la préve omanie la toxic ion réinsert ● la a m co nes des toxi société dans la la pact de ● l’im nie toxicoma té ié c o sur la s
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Sécurité et éthique
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Le réseau européen d’Ecoles-santé (REEPS) regroupe, à présent, près de quarante pays et concerne 400 000 élèves.
La Pharmacopée européenne fixe des normes communes et contraignantes pour garantir la meilleure qualité possible des médicaments et des produits pharmaceutiques dans tous les Etats membres.
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Le Conseil de l'Europe a publié des lignes directrices sur la sécurité et les normes en matière de transplantation d'organes. Il s'intéresse également à la xénotransplantation, c'est-à-dire la greffe d'organes et de tissus d'animaux sur les êtres humains.
La santé, un atout de la cohésion sociale
Sport pour tous ✎
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d e s m i l l i o n s d ’ E u r o p é e n s , l e s p o r t s i g n i f i e a v a n t t o u t s a n t é e t divertissement. Le Conseil de l’Europe entend faire du sport une activité de tolé rance, de respect et de fair-play.
Le Comité pour le développement du sport (CDDS) élabore des conventions et des programmes destinés à contrôler les activités sportives. Il organise également des conférences spécialisées.
Sport sans violence
Non à la drogue dans le sport !
La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives vise à maîtriser et à supprimer la violence des spectateurs, notamment lors de matchs de football.
La Convention contre le dopage fournit aux Etats une liste des médicaments et drogues interdits. Elle prévoit notamment des mesures pour renforcer les contrôles antidopage et améliorer les techniques de dépistage.
Elle recommande notamment :
La convention a mis en place un organisme chargé de veiller à l’application des règles sur les substances dopantes dans le sport, pour :
la séparation des groupes de supporters le contrôle des ventes de tickets ● le contrôle de la consommation d’alcool ● une responsabilisation accrue des organisateurs ● un renforcement du dispositif de sécurité ● un aménagement des stades pour garantir la sécurité des spectateurs ● ●
mettre un terme au dopage améliorer les tests de dépistage ● informer la population des risques et dangers des substances dopantes ● punir les contrevenants ● ●
Sport sans violence q
Respect
Sport pour tous La Charte européenne du sport pour tous ainsi que le Code d'éthique sportive (de bonne conduite) privilégient la règle du fair-play dans le sport: savoir gagner ou perdre en respectant son adversaire – en particulier ne pas avoir recours à la violence, ne pas tricher. Sprint est un programme d’assistance pour la mise en place de structures sportives ; il couvre les domaines suivants :
Esprit sportif
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la législation sportive l’attribution de crédits ● la formation des dirigeants ● la promotion des activités sportives ●
Le Conseil de l’Europe participe également à d'autres actions liées au sport :
Tolérance Bien-être personnel
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l’incitation à la tolérance et à la sportivité la création d’installations sportives ● la protection contre la discrimination ● la sensibilisation aux questions de santé et aux bienfaits du sport ● le sport et l’économie ●
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Eurofit Education physique = santé
Une batterie de tests pour l'évaluation de l'aptitude physique des enfants et des adolescents
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Une jeunesse européenne qui se
✎ Le Conseil de l'Europe entend permettre aux jeunes Européens de voyager, de découvrir
la diversité culturelle de leur continent, de se rencontrer et de réfléchir ensemble aux fondements de la société démocratique.
Deux Centres européens de la jeunesse : Strasbourg et Budapest Ces centres accueillent tout au long de l'année des responsables d'associations de jeunesse lors de stages qui sont autant d'occasions d'échanges d'idées et de discussions sur les droits des jeunes, l'exclusion sociale, le chômage, la solidarité internationale et bien d'autres questions qui préoccupent la jeunesse. Un large éventail d'activités : cours, formations, sessions d'étude cours de langue interculturels séminaires, symposiums, réunions d'experts
'action : Priorités d logue otion du dia ● prom la et de paix interculturel its tion aux dro ● éduca n tio o m ro p de l'homme, e in a m u h ité de la dign le ésion socia et de la coh ipation des ● partic toyenneté jeunes et ci ue démocratiq à la mobilité ● aide ue des géographiq jeunes
Ces activités sont financées par le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ), dont le budget annuel s’élève à environ 3 millions d’euros.
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rencontre respect, solidarité,
Le Prix "Jeunes citoyens actifs"
justice, tolérance
Ce Prix pour des projets innovateurs sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional a été créé en 2002. "Diversité, droits de l’homme et participation" est le thème retenu cette année. L’Europe sur les rails Le Conseil de l’Europe et l’Union internationale des chemins de fer (UIC) se sont associés pour créer un fonds d’aide à la mobilité des jeunes défavorisés. Le fonds offre aux jeunes Européens les plus démunis des voyages gratuits pour participer à des projets internationaux. Le financement du fonds est assuré par le prélèvement d’un euro sur la vente de chaque carte Inter-Rail (pour les jeunes de moins de 26 ans).
Politiques de jeunesse Le Comité directeur européen pour la jeunesse rassemble des représentants des 49 Etats membres de la Convention culturelle européenne. Il s’occupe de :
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Cartes Jeunes
Le Conseil de l’Europe et l’Association européenne des Cartes Jeunes (AECJ) ont mis en place un système de Cartes Jeunes pour les moins de 26 ans qui facilitent la mobilité et l'accès à divers biens et services.
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conseiller et aider les jeunes Européens fournir une base pour la recherche dans le secteur de la jeunesse encourager l’insertion des jeunes dans la société
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mobilité dialogue interculturel
droits de l’homme participation
paix
Pour plus d'infos...
Fiches pédagogiques "La Convention Européenne des Droits de l'Homme Points de départ pour les enseignants"
CD-ROM "La Convention Européenne des Droits de l'Homme Points de départ pour les enseignants"
Fiches pédagogiques "Une Europe à découvrir"
Brochure enfants "Le Conseil de l'Europe avec Juliette et Sébastien"
Brochure Jeunesse
Dépliant Jeunesse
"Les jeunes construisent l'Europe - Participation, Paix et Dignité humaine"
"Les jeunes construisent l'Europe - Participation, Paix et Dignité humaine"
Rédaction: Direction de la Communication Conception: The Big Family, Strasbourg Illustrations: Frédérique Cmolik Réalisation: Service de production des documents et publications Dépliant "L' éducation à la citoyenneté démocratique"
Magazine "Coyote" n°5
Magazine "Naturopa" n°97
Dépliant
Dépliant
"Le Conseil de l'Europe d'un coup d'oeil"
"Le Conseil de l'Europe à Strasbourg"
www.coe.int
Imprimé en juillet 2007
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WWW.coe.int La plupart des informations relatives au Conseil de l’Europe sont disponibles en ligne à l’adresse suivante: http://www.coe.int E-mail: infopoint@coe.int Editions du Conseil de l’Europe: http://book.coe.int
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