COMPRENDRE ET PROTÉGER
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LES DROITS DE L’HOMME
LA CONVENTION EUROPéENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil de l’Europe fait surtout parler de lui à propos des droits de l’homme 1 . En effet, il dispose de divers moyens pour protéger nos droits et nos libertés. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies, a servi de base à la Convention 2 européenne des droits de l’homme, ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe en 1950. L’importance de cette Convention s’explique par trois raisons majeures (voir schéma ci-dessous). www.coe.int/justice UNE COUR DES DROITS DE L'HOMME UNIQUE
A la suite de modifications apportées à la Convention européenne des droits de l’homme en 1998, les deux institutions initialement prévues par le texte (Cour et Commission) ont été remplacées par une Cour européenne des droits de l’homme unique et permanente. Toute personne résidant en Europe peut saisir directement la Cour, dont le pouvoir est contraignant pour les Etats membres. Siégeant à Strasbourg, la Cour est composée d’autant de juges que d’Etats contractants. Les juges,
Les parlements et les systèmes juridiques nationaux disposent d'un point de référence solide pour les droits de l'homme qui les aide à légiférer et à interpréter la loi.
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élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, agissent en toute indépendance ; ils ne représentent donc pas les Etats qui les ont nommés. www.echr.coe.int PRÉVENTION DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
Les efforts déployés par le Conseil de l’Europe pour garantir les droits de l’homme accordent une place de plus en plus importante à la prévention des violations de ces droits. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été mise en place en 1987 afin de prévenir les mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté. Un comité spécial d’experts indépendants (CPT) visite des lieux de détention (prisons, postes de police, casernes et hôpitaux psychiatriques…) et formule des recommandations d’amélioration. Selon les termes de cette convention, les délégations du CPT ont un accès illimité à tous les lieux de détention et ont le droit de s’y déplacer librement. Ils s’entretiennent sans témoin avec les détenus et peuvent rencontrer toute personne susceptible de leur fournir des informations. Leurs recommandations figurent dans un rapport qui constitue le point de départ du dialogue avec l’Etat concerné. Les Etats contractants garantissent les droits et libertés individuelles de chacun.
Importance de la CEDH
« Menacer l’indépendance et la valeur de la personne humaine, c’est menacer le sens même de la vie. » Andreï Sakharov
Pour la première fois, un traité international sur les droits de l'homme s'accompagne d'une cour qui renforce les décisions.