Arrêté interministériel relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires 12 septembre 2006 Cet arrêté a pour objectif d’améliorer l’utilisation des produits phytosanitaires. Il est constitué de trois parties : Conditions d’utilisation des produits (conditions climatiques, délais à respecter).
Respect des Zones Non Traitées (distances par rapport à des points d’eau).
Limitation des pollutions ponctuelles.
Le dossier ci-joint est une synthèse de l’arrêté du 12 septembre 2006, réalisée par la société Bayer CropScience.
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