dossier spécial : le budget financière de Caux Estuaire qui ne bénéficie plus du dynamisme économique des entreprises. La CET, générant un revenu de 10,6 millions d'euros est composée de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Afin de compenser le transfert de fiscalité, une part de la taxe d'habitation, jusqu'alors attribuée au Département, revient désormais à la Communauté de Communes. L'Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), portant sur l'installation des transformateurs électriques, les stations radioélectriques, les canalisations de gaz et le transport d'hydrocarbures, génère un revenu de 218 000 euros. Enfin, la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) rapporte près de 91 000 euros.
Redistribué vers les communes de Caux Estuaire
➜ L a Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères contribue aux recettes perçues par la Communauté de Communes. Avec son augmentation de 2% prévue en 2012, elle apportera cette année à peine 760 000 euros au budget global, soit 15 000 euros de plus qu'en 2011. ➜ Revenus divers
La Communauté de Communes Caux Estuaire génère également des revenus de ses structures d'accueil ou de ses équipements, tels que l'Espace Petite Enfance, la piscine… par le biais de prestations payantes ou de droits d'entrée, sans que ces revenus ne couvrent les coûts de fonctionnement.
27 %
Les dépenses de fonctionnement 24 344 388 €
nD otation de solidarité communautaire n Attribution de compensation Redistribué vers l'Etat n Reversement FPIC / FNGIR
9%
24%
6%
■ Charges à caractère général
12
%
10%
29
%
■ Amortissements : dotation & virement
3
%
7%
20%
■ Charges de personnel
■ Dépenses imprévues, provision & charges exceptionnelles ■ Participations, subventions, indemnités
Une solidarité communautaire en augmentation de 3,5 %. Le Conseil Communautaire a voté à l'unanimité une augmentation de 3,5% de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). 1,3 millions d'euros, c'est l'enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et de la Dotation d'Attribution de Compensation.
8
Les dépenses
Budget annexe ➜ La maison de santé
La maison pluridisciplinaire de santé, conçue pour répondre aux besoins locaux et aux nouvelles missions de santé publique, est née de la volonté de professionnels de santé. Elle rassemblera une vingtaine de professionnels, médecins et paramédicaux, dans un même lieu et sur la base d'un projet commun visant à faciliter les nouveaux modes d'exercice du soin de premier recours : dépistage, prévention des maladies chroniques, éducation thérapeutique… Podologues, diététiciens, kinésithérapeutes, infirmières, médecins, et autres spécialistes, seront accueillis aux côtés des professionnels déjà impliqués dans le projet. L'accueil de dentistes est espéré. Avec un budget de 4 millions d'euros, le site de la maison de santé offrira, dans un premier temps, un espace de 1 300 m² en rez-dechaussée avec une extension possible de 650 m² à l'étage. Le projet architectural retenu a été choisi pour sa qualité et la proposition d'une construction respectueuse de l'environnement. Début des travaux au Printemps 2012 pour une ouverture programmée à l'été 2013. ➜ Le Parc Éco Normandie
38%
■ Excédent
Acheté en 2011 par la2011 Communauté de reporté Communes, dans le cadre de sa compétence Développement économique et Aménagement du territoire, le Parc Éco Normandie regroupe le château de Gromesnil, ses dépendances et 50 hectares de terrain à aménager. L'aménagement de ce terrain est, cette année, une priorité dans le développement économique et touristique 1% Dotation amortissements du territoire. Une consultation a été 1% lancée Recettes et redevance spéciale afin de définir l'aménagement global du parc, 2% Recettes école de musique, pis l'organisation de son espace et ses besoins, % 1 Participations, dotations, subv notamment en matière de voiries et de % ■ Divers 3 TEOM réseaux. L'objectif est de définir un %schéma 5 DGF + DGF Compensation ta d'aménagement d'un ensemble pour + Attribution compensation d permettre de vendre plusieurs parcelles à destination des professionnels. Une étude sur l'aménagement du château et de ses abords a également été lancée avec pour dessein un éventuel projet touristique, culturel ou de loisirs.
13%
Les recettes d’investissements
3%