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Habitat neuf ou ancien ? Caux Estuaire vous aide.
Adopté en mars 2011, le Programme Local de l'Habitat est devenu une réalité. À la clé : des aides pour les habitants en faveur du développement durable. Vous construisez ou rénovez un logement ? Caux Estuaire vous propose des aides financières en complément du Département. Il s'agit d'une aide à l'habitat durable, recentrée sur 2 thèmes : assurer la pérennité du bâti et le confort minimum du logement, et améliorer son efficacité thermique. Ainsi peuvent être aidés les travaux permettant d'assurer la pérennité des ouvrages et le confort minimum des occupants : travaux de « clos et couvert », ceux liés à la sécurité des personnes, les ouvrages d'équipement sanitaire, de plomberie et d'assainissement, les travaux d'électricité. Les aides concernent également tous les travaux d'amélioration thermique et de chauffage : ouvrages de chauffage, menuiseries extérieures et dépenses d'isolation. Pour les particuliers, l'aide de Caux Estuaire, s'élève à 50% du montant versé par le Département dans la limite de 400€ p ar é quip ement ou p ar trav au x subventionnés. Les critères d'attribution Vous devez être propriétaire ou futur propriétaire Votre logement doit être : • situé sur le territoire de Caux Estuaire, • achevé depuis plus de 20 ans, • occupé à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois par an, • achevé depuis plus de 10 ans, voire sans condition d'ancienneté, pour certains travaux.
Attention ! Vos travaux devront être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié. Ne commencez pas les travaux avant d'avoir reçu un accord écrit d u D é p a r t e m e n t .To u s t r a v a u x d 'e m b e l l i s s e m e n t e t d e c h o i x d'aménagement intérieur sont exclus de la dépense éligible. Comment faire ? Vous devez faire votre demande de subvention auprès du service Habitat du Département de Seine-Maritime, sur la base des critères d'éligibilité et sur production d'un dossier. L'instruction des dossiers de demandes de subvention ne relève pas de la compétence de Caux Estuaire mais du Département de SeineMaritime. C'est le Département qui informe la Communauté de Communes de votre demande. Une fois que votre s u b v e nt i o n e s t a cco rd é e p a r l e Département, la Communauté de Communes pourra allouer une aide complémentaire de 50% sur présentation de vos justificatifs. Plus d'informations Espace Info Energie : Ouvert le lundi de 9h à 12h30 sur rendez-vous, et de 13h30 à 17h en libre accès Rue de l'Hôtel de Ville 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Tél : 02 35 55 76 03 (répondeur) Fax : 02 35 55 86 18 Mail : eie@caux-estuaire.fr
Le programme Local de l'Habitat c'est : 1/ Un document réglementaire qui engage les 16 communes du territoire. 2/ La définition des orientations stratégiques du territoire pour aider au développement de l'habitat sur le territoire de la Communauté de Communes. 3/ Se donner les moyens d'accueillir de nouveaux habitants tout en valorisant des spécificités du cadre de vie. 4/ Mettre en œuvre une politique de maîtrise du foncier sur l'ensemble du territoire. 5/ D iversifier la production de nouveaux programmes de logement : nouvelles zones d'habitat, développement des logements aidés, réhabilitation des logements privés, accession à la propriété, hébergements temporaires et d'urgence. 6/ Aider les communes du territoire à mettre en place des politiques de logement dynamiques. 7/ Aider les bailleurs sociaux. 8/ Aider les particuliers, notamment au travers d'une aide à l'habitat durable. Printemps 2012 N°8
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