200 000 Favelas au Brésil _ 12 Villes hôTES_ 160 000 victimes d’expulsions forcées
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BRESIL
Le Brésil accueillera la Coupe du Monde de Football en juillet 2014, « Une vraie chance pour le pays » dixit Lula. Un événement de cette nature offre de grandes opportunités pour réorganiser l’espace urbain ;
COMMENT TIRER PARTIE DES MéGA-éVéNEMENTS POUR AMELIORER LA POLITIQUE DE LOGEMENT ? mais les investissements qui se comptent en billions ne participent pas toujours à la création d’une ville plus juste. Au contraire. Ces manifestations ont plutôt tendance à creuser les disparités. Et si au Brésil la question de l’habitat est dors et déjà problématique en soi, l’organisation du méga-événement met plus à mal encore la question du Droit au logement convenable. Expulsées ou déplacées, ce sont les populations les plus pauvres qui font les frais des opérations urbaines. La plupart des acteurs du dossier - justice incluse - admettent que pour respecter les délais imposés par la Fifa, il sera difficile d’observer la loi…
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L’habitat au brésil,
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a question de l’habitat au Brésil, est un problème qui remonte au XXème siècle. La croissance des villes et la faiblesse des politiques sur l’habitat ont favorisé le développement de plus de 15 millions de domiciles durables inadaptés : les favelas. Une favela est un groupement d’habitations construites avec des matériaux inadéquats (vieux bois, feuilles de zinc...). Installées irrégulièrement sur des terrains illégaux en ce qui concerne le titre de propriété, les favelas sont dépourvues d’équipements urbains (eau courante, égouts, électricité et équipements sociaux). Au cours des décennies, différentes politiques urbaines ont été menées, visant tantôt à supprimer tantôt à intégrer cette «non ville» à la ville. Cependant, les interventions publiques ont systématiquement dissocié l’amélioration physique et la mise en place d’une législation urbaine.
Au début des années 60, l’instabilité #Regulation foncière ? politique favorise la politique d’éra- Les favelas occupent le sol urbain sans dication des favelas. L’article 66 de la statut juridique reconnu officiellement, constitution du nouvel Etat de Guana- ce qui les rend d’autant plus vulnérables. bara (Actuel Etat de Rio de Janeiro) sti- Diverses initiatives ont été menées pour pule : « les favelas seront rendues hygié- tenter de palier à ce manque. En 1979 : le niques provisoirement, avec la création Projet RIO vise à réhabiliter les 6 favelas d’écoles, de centres ambulatoires et de les plus précaires de la ville. Pour facilicentres de loisirs et d’orientation profes- ter la régularisation foncière, le pouvoir sionnelle et familiale. Il sera stimulé la fédéral décide de diviser les favelas en création de quartiers ouvriers, exempts plusieurs copropriétés horizontales (c’est d’impôts, afin d’éradiquer les favelas à dire que la propriété du sol apparteirrécupérables «irrécupénait à une copropriété ERADIQUER OU INTEGRER ? rassemblant rable» qualifiait en fait les un groupe favelas «indésirables» situées près des de foyers). Mais le projet se heurte à la quartiers bourgeois ou dans les quartiers résistance des favelados qui souhaitent visés par la spéculation immobilière. De une propriété privée individuelle. Plus même, on note que les travaux d’amé- tard, le projet de régularisation foncière lioration devaient toujours avoir un ca- (CFUL) « A chaque famille un lot » se ractère «provisoire». Le cadre juridique soldera également par un échec. Mais les justifiait donc la politique d’éradication. favelados ont désormais droit à tous les Pourtant, dès 68, la Compagnie de déve- services collectifs auxquels, jusqu’alors, loppement des communautés (CODES- ils n’avaient pas accès et les constructions CO) - composée de jeunes architectes-, précaires sont progressivement remplaétablit des expériences modèles de cées par des constructions durables. réhabilitation et prouve que réhabili- La Constitution de 1988 établit le loter les favelas est économiquement et gement convenable comme un droit socialement plus viable que la politique social fondamental. Elle interdit toute de relogement. Mais c’est seulement politique de relogement et détermine la dans les années 80 que l’on cherche transformation des favelas en quartiers. davantage à intégrer les favelas à la ville. En 2001, la loi Statut Ville impulsée par le président Lula renforce la Constitu-
tion en soulignant la fonction sociale de la propriété. #Le projet Favela Bairro : maquillage urbanistique. En 1994, la municipalité de Rio lance le plus grand projet de réhabilitation des favelas jusqu’à ce jour. Néanmoins, elle n’a pas donné priorité à la régularisation juridique : les favelas demeurent aussi illégales qu’avant. La réhabilitation n’a donc pas intégré les favelados à la ville, mais elle a institutionnalisé la fragmentation de l’espace urbain... . #Une organisation interne spécifique La politique de «tolérance précaire» pratiquée par le gouvernement favorise l’institution de nouvelles normes et l’apparition d’autres pouvoirs au sein des favelas. Les associations de résidents jouent un rôle clé. Elles opèrent comme de véritables mini-mairies. Selon la favela, elles sont responsables de différents services : distribution du courrier, système téléphonique, radio communautaire, administration du service de l’eau, contrôle des constructions et de la transmission de la propriété immobilière, maintenance de la voirie et contrôle du commerce interne. Malheureusement, ces associations ont perdu leur autonomie et sont devenues des façades pour les activités de trafic de drogue. Espèce de pouvoir parallèle, les narcotrafiquants
ont pris possession du territoire en utilisant la cohésion sociale et les réseaux de solidarité interne. Face à l’absence de juridiction, c’est désormais la loi du silence et de la peur qui régit les favelas. Les liens de solidarité inter favelas sont rompus. Pire, les favelas deviennent le théâtre de guerres inter gangs. Les interventions de la police oscillent entre confrontation militaire et corruption. Dans ce contexte, la participation populaire est de plus en plus faible et l’Etat perd toute crédibilité. En soit, la politique de «tolérance précaire» comme elle est pratiquée, contribue finalement à rendre les populations encore plus vulnérables. L’organisation de la Coupe du Monde 2014 ne fait qu’aggraver la situation. Le Droit au logement convenable, déjà fragile pour les favelados, est d’autant plus bafoué. Evoluant dans un contexte démocratique peu favorable pour exprimer leur voix et privés d’un titre de propriété, les communautés sont les premières victimes.
repères
19ème siècle : apparition des premières favelas. 1960 : les favelas abritent 10,2% de la ville de RIO 64 : début de la dictature 1979 : Projet RIO Echec du projet de régularisation foncière CFUL « A chaque famille un lot» 85 : fin de la dictature 88 : élaboration d’une nouvelle Constitution. 94 : mise en place du Projet Favela Bairro 2001 : Loi Statut ville 2002 : Lula élu président avec 61% des voix 2010 : Dilma Roussef élue présidente avec 56% des voix
2014 : accueil de la Coupe du Monde de Football 2016 : accueil des JO
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DROIT AU LOGEMENT CONVENABLE ?
Le droit au logement fut reconnu comme droit humain en 1948 par la Déclaration des Droits de l’Homme, devenant un droit universel et fondamental pour les personnes dans l’ensemble des pays. Le Brésil a signé en 1992 le Pacte International pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966 qui établit le droit au logement adapté dans l’article 11. Aujourd’hui, plus de 12 textes différents de l’ONU reconnaissent le droit au logement et les Etats ont l’obligation de le promouvoir et de le protéger. Malgré cela, l’intégration de ce droit reste encore un grand défi.
Plus que 4 murs et un toit.
Le droit au logement inclut une : #Sécurité d’occupation : toutes les personnes ont droit d’habiter dans un logement sans craindre expulsions, et menaces. #Disponibilité de services, infrastructures et équipements publics : le logement doit être connecté à un réseau d’eau, d’assainissement, de gaz et d’énergie électrique. Il doit y avoir à proximité du logement : des écoles, crèches, postes de santé, zones de sports et loisirs et un service de transports public. De même que des services de nettoyage, collecte de déchets doivent être disponibles (entre autres). #Un coût accessible : le coût pour l’acquisition ou la location du logement doit être accessible, de manière à ce qu’il ne compromette pas le budget de la famille
et permette de jouir des autres droits comme le droit à l’alimentation, aux loisirs...etc. Les dépenses liées à la lumière, l’eau et le gaz ne doivent pas non plus être trop onéreuses. #Conditions d’habitation : le logement adapté doit présenter de bonnes conditions de protection contre le froid, la chaleur, la pluie, le vent, l’humidité et également contre les menaces d’incendie, inondations et autres facteurs qui mettent en risque la santé et la vie des personnes. La taille du logement doit être adaptée au nombre de résidents. #Pas de discrimination et de priorisation des groupes vulnérables. #Localisation adaptée : le logement doit se situer dans un endroit qui offre des perspectives de développement économique, culturel et social. Il doit y avoir, à proximité des offres d’emploi et de sources de revenu, des sources d’approvisionnement, supermarchés, pharmacie, transports publics. Le logement adapté doit également permettre l’accès aux biens environnementaux, comme la terre et l’eau et à un environnement équilibré. #Adéquation culturelle : la forme de construire le logement et les matériaux utilisés pour la construction doivent exprimer tant l’identité que la diversité culturelle des habitants. Les réformes et modernisation doivent également respecter les dimensions culturelles de l’habitat.
DES RAPPORTEURS SPECIAUX.
LOGEMENT CONVENABLE / DROIT A LA PROPRIéTé
Droit de propriété et Droit au logement sont deux droits distincts. Le Droit à un logement convenable est plus large que le simple droit de posséder des biens. Il recouvre des droits qui ne sont pas liés à la propriété. Il vise à garantir que chacun dispose d’un lieu de vie sûr et digne, y compris les personnes qui ne sont pas propriétaires. L’handicap foncier des favelas ne peut donc en aucun cas justifier un non respect du Droit au logement convenable.
DéPLACER : ILLéGAL ?
Néanmoins, la protection contre les expulsions forcées n’interdit pas les projets de développement ou de modernisation entrainant des déplacements de population. Le Droit à un logement convenable n’empêche pas ces procédés mais il impose des conditions à la manière dont cela se déroule. Ce qui importe avant tout, c’est la façon dont les projets sont conçus, élaborés et mis en place.
La brésilienne Raquel Roknik est la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le Droit à un logement convenable depuis le 1er mai 2008. Elle a élaboré un dossier spécifique sur les mégaévènements et leur impact sur le Droit au logement convenable. Son rôle : promouvoir le plein exercice du Droit à un logement convenable en tant qu’élément du Droit à un niveau de vie suffisant ; identifier les insuffisances, les difficultés et les obstacles auxquels se heurtent les pays ; proposer des solutions concrêtes et faciliter l’assistance technique. Le Brésil, inspiré de ce modèle, a également instauré un rapporteur spécial national sur le Droit au logement convenable. Sa mission consiste à enquêter sur les plaintes pour violation émanant de particuliers ou de communautés. Il est aussi chargé d’établir un ensemble de recommandations destinées au Gouvernement brésilien.
CONSTITUTION BRESILIENNE
La Constitution du Brésil est l’un des meilleurs exemples en ce qui concerne la reconnaissance du Droit au logement. Ci-dessous, les articles le concernant : #Article 7(IV)
Ce sont les droits des travailleurs urbains et ruraux, en plus des autres droits, qui permettent l’amélioration de leur condition sociale : le salaire minimum, fixé par la loi et unifié dans tout le pays, capable de satisfaire leurs besoins vitaux et ceux de leur famille tels que le logement, l’alimentation, l’éducation, la santé, le repos, l’habillement, le transport et la sécurité sociale, avec des réajustements périodiques qui protègent le pouvoir d’achat, prohibant son affectation à une autre fin.
#Article 23 (IX)
Il relève de la compétence commune de l’Union, des Etats du District Fédéral et des Municipalités de promouvoir des programmes de construction de logements et d’améliorer les conditions d’habitabilité et d’assainissement de base.
#Article 183
Ceux qui vivent sur une aire urbaine de deux cent cinquante mètre carrés au maximum, pendant cinq ans, ininterrompus et sans opposition, en l’utilisant comme leur logement ou celui de leur famille, en deviendront propriétaires, dans la mesure où ils ne possèdent pas une autre propriété urbaine ou rurale.
#Article 187 (VIII)
La politique agricole sera planifiée et exécutée sous forme de lois, avec la participation effective du secteur de production, en incluant les producteurs et les travailleurs légaux, ainsi que des secteurs de commercialisation, emmagasinage et transports, en prenant en compte en particulier le logement pour le travailleur rural.
#Article 203 (II)
L’assistance sociale sera accordée à tout ceux qui en auront besoin, indépendamment de leur contribution à la sécurité sociale, et avec objectif le logement des enfants et des adolescents qui n’en n’ont pas.
Malheureusement, force est de constater que dans le contexte d’organisation de la Coupe du Monde, cette Constitution «modèle» est loin d’être respectée à la lettre... Les avantages censés découler du méga-événement compensent-ils seulement les effets négatifs que subissent les populations notamment sur le plan du logement ?
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MéGA-EVéNéMENT / IMPACT SUR LE LOGEMENT Effets
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Accueillir la Coupe du Monde offre de nombreuses opportunités pour les villes hôtes brésiliennes. Les autorités municipales engagent de grands projets de réaménagement et d’urbanisation. Elles cherchent à valoriser certaines zones. C’est le prétexte pour repenser le réseau de transports en commun et faciliter la mobilité, construire des équipements sociaux et culturels, de nouveaux espaces publics, des espaces verts ou encore pour construire des logements ou rénover les anciens. L’organisation du méga-événement pousse également les villes à traiter les problèmes environnementaux et les incite par exemple à mettre en place de moyens de gestion des déchets, de nettoyage des rues, à assainir des zones contaminées ou à moderniser des systèmes de production d’électricité.... Par ailleurs, la promesse du méga-événement, entraine un autre effet positif : les investissements publics et privés affluent en masse, stimulant la croissance des villes et du pays. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. Les villes hôtes connaissent donc un essor immobilier sans précédent ; essor qui entraine la création de nouveaux emplois et qui se traduit par un accroissement du parc de logement. Une fois l’évènement terminé, ces nouveaux logements pourront, diton, être occupés par la population locale. Néanmoins toutes ces transformations sont à nuancer...
En réalité, si la Coupe du Monde entraine des effets économiques positifs pour les villes hôtes, les avantages qui en découlent ne sont pas répartis équitablement. Au contraire, la Coupe du Monde néglige les effets sur la vie des habitants et accentue davantage encore les disparités socio-économiques. En effet, les aménagements effectués par la ville ciblent souvent les quartiers pauvres et les populations les plus défavorisées : les favelas. Se créer une nouvelle image internationale implique de faire disparaitre les signes de pauvreté et de sous-développement. Pour cela, les autorités n’hésitent pas à enfreindre la loi et à bafouer le Droit au logement convenable. Les déplacements de population et les expulsions de force sont devenues monnaie courante depuis 2009. A tel point qu’on peut légitimement s’interroger : la Coupe du Monde 2014 ne constitue-elle pas une opportunité déguisée pour mener une politique radicale d’éradication des favelas ?
état d’EXCEPTION... A l’approche des compétitions, les villes n’hésitent pas à modifier les limites mêmes du cadre juridique. L’ “Acte Olympique”, (loi n. 12.035, du 1/10/2009) créé un Etat d’exception qui tend à justifier les délogements et constitue un danger pour la démocratie. La loi organique (art.479, VI) de la ville de Rio précise que les délogements sont des mesures extrêmes qui ne peuvent être prises que dans des circonstances mettant en danger la vie des habitants. Or les autorités municipales de Rio se servent sans limite de cet argument...Des comités populaires s’organisent dans chaque ville pour dénoncer ces abus. Le Comité natio-
nal qui articule l’ensemble des Comités différents comités estiment que depuis le locaux insiste sur le phénomène des ex- début des travaux 150.000 à 170.000 perpulsions forcées. Dans son observation sonnes sont victimes d’expulsions forgénérale No 7, il a défini l’expulsion for- cées. Jusqu’à présent, le gouvernement cée comme : « l’éviction permanente ou se refuse d’informer du nombre exact temporaire, contre leur volonté et sans de personnes qu’il prévoit d’exclure de qu’une protection juridique ou autre sa maison ou de son quartier. La désinformation, est d’ailleurs elle appropriée ait été assurée, Expulsions forcées même une forme de viode personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou lation des droits humains. Les délais à des terres qu’elles occupent.». Le Droit tenir sont fréquemment invoqués pour à un logement convenable, certes, n’em- justifier la violence et la soudaineté des pêche pas les expulsions forcées mais il expulsions ainsi que le non respect des impose certaines conditions sur la ma- droits des communautés menacées. Bien nière dont les évictions sont mises en souvent ces communautés ne sont pas œuvre. Or actuellement, au Brésil, ces consultées au préalable. Non seulement conditions ne sont pas respectées. Les les autorités n’étudient pas suffisamment
les options autres que l’expulsion mais ces expulsions se déroulent de surcroît dans un contexte de violence, de harcèlement et d’agressions contre les habitants. Les autorités publiques ainsi que les promoteurs privés exercent des pressions sur les favelados afin de les pousser à quitter leur quartier. Mais les droits de ces derniers sont rarement reconnus : ils ne reçoivent aucune garantie quant à un éventuel retour sur les lieux, et ne reçoivent pas d’indemnisation adéquate. Au «mieux» ils se voient attribuer un logement de remplacement en périphérie.
NoRMES INTERNATIONALES Effets pervers du relogement relatives aux droits de l’homme applicables aux Conséquences humaines / méga-événements. sociales ? #Droit de participer à la prise de décision #Protection contre les expulsions forcées
Ce genre de procédures devrait être respectées : - Assurer une possibilité de véritable consultation - Donner un préavis suffisant et raisonnable - Fournir des informations sur les expulsions envisagées, et sur la réaffection du terrain ou du logement - Veiller à la présence d’agents ou de représentants de l’Etat lors d’une opération d’expulsion. - Rendre publique l’identité de toutes les personnes procédant à l’expulsion. - Ne pas expulser en période d’intempérie ou de nuit. - Assurer l’accès aux recours prévus par la loi - Fournir, si possible, une aide juridictionnelle aux personnes qui en ont besoin pour saisir la justice.
Arrachés à leur quartier, les favelados sont exilés dans de nouveaux parcs de logement en périphérie. Parfois relogés à plus de 2h de leur lieu de travail ils sont contraints d’abandonner leur emploi. Dans ces zones reculées, le réseau de transport est fragile voire inexistant. La scolarité des enfants peut également être mise à mal. Les relogements, ont brisé tout lien social et de voisinage. Une rupture très difficile à vivre pour les plus âgés. Alors qu’au sein de leur communauté solidarité et sens de la débrouille permettaient toujours de trouver une alternative, les habitants, désormais livrés à eux-mêmes, doivent faire face seuls au coût des charges. A terme, faute de pouvoir payer, ils sont finalement contraints de quitter ces nouveaux logements….
EFFETS INDIRECTS Les expulsions forcées sont les conséquences les plus évidentes, mais les méga-événements, portent également atteinte au Droit au logement convenable de manière plus indirecte. Suite à l’embourgeoisement de certains quartiers populaires, les prix de l’immobilier s’envolent. Les loyers deviennent alors inabordables pour les anciens habitants qui sont contraints de quitter leur quartier. Le processus de revitalisation a également un impact négatif sur l’offre en logements sociaux. Comme l’Etat est à la fois le propriétaire de ces logements et celui qui ordonne les projets de réaménagement, il prévoit souvent leur démolition pour libérer des terrains...
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RESPONSABILITé/
ETAT / VILLES
fifa
Pour pouvoir accueillir la Coupe du monde, les villes et l’Etat du Brésil ont dû exposer leur stratégie pour l’organisation de l’événement. Néanmoins, la question du Droit au logement convenable a été négligée dans la planification et la procédure de candidature ce qui a conduit à une multitude de violations des Droits de l’Homme (évoqués précédemment). Alors qu’il a le devoir de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le Droit à un logement convenable, l’Etat brésilien manque actuellement à son devoir. Les projets qui associent en général le public et le privé sont prévus pour être lucratifs et donc souvent prévus pour les classes aisées de la société. et ce au détriment des classes populaires, alors même qu’elles sont les plus directement touchées par la question du Droit au logement convenable. Villes et Etat se doivent donc de renforcer la transparence de leurs actions et d’impliquer d’avantage les citoyens susceptibles d’être affectés par les préparatifs. La désinformation comme elle est pratiquée aujourd’hui constitue elle même une forme de violation des Droits de l’Homme.
Fondée en 1904, la Fédération internationale de football association (FIFA) organise et dirige la Coupe du monde de football. Elle est régie par ses statuts ; statuts complétés par un règlement. En 2004 l’institution a adopté un code d’éthique et instauré une commission d’éthique. Depuis 2005, elle s’est donné un nouvel objectif : « Développer le jeu, toucher le monde, bâtir un meilleur avenir». La FIFA se veut être le «fer de lance du développement durable par le football». Si cet engagement est louable, il reste néanmoins à être traduit dans la pratique... Au Brésil, la FIFA et la Confédération brésilienne de football -présidée par Ricardo Teixeirasont sujets à de vives polémiques. Le député fédéral Romario de Souza Faria - ancienne vedette du football brésilien- a dénoncé publiquement le pouvoir excessif de la FIFA et la corruption qui anime les deux institutions. Il réclame plus de transparence et s’il «comprend que le pays doit se plier à certaines règles pour accueillir l’événement, ces règles et lois devraient être modifiables en fonction des réalités des pays hôtes». En ef-
fet, la FIFA a un réel pouvoir sur le Droit au logement convenable. Aussi devrait-elle veiller dans sa procédure d’admission et de sélection à ce que les normes internationales relatives au Droit au logement convenable soient respectées. Elle devrait par exemple imposer aux villes candidates de fournir des informations sur leur stratégie pour évaluer l’impact de l’événement sur le logement (Procédures mises en place pour enquêter sur les violations, sanctions, indemnisations des victimes, mesures de protection contre les expulsions forcées...) De même, la Fifa a un rôle à jouer auprès des parraineurs, partenaires et entreprises privées. Elle devrait imposer des clauses de respect du Droit au logement convenable dans ses contrats, tenant ainsi les entreprises responsables de leurs actions, avec le devoir d’indemniser les victimes en cas d’abus.
PARRAINEURS / PARTENAIRES / ENTREPRISES
Les parraineurs, partenaires et entreprises du secteur privé -promoteurs immobiliers, entreprises de construction, propriétaires, agences immobilières... - sont des acteurs importants. Motivés par des objectifs d’ordre pécuniers ils n’hésitent pas à procéder à des expulsions et à porter atteinte au Droit au logement convenable. Tenus de respecter les Droits de l’Homme ils devraient se plier aux principes et valeurs que prône la FIFA tout en engageant la responsabilité sociale de leur entreprise.
S
i l’Etat est le premier garant des Droits de l’Homme, il incombe à tous les acteurs qui participent à l’organisation de mégaévénement d’œuvrer pour le respect du Droit au logement convenable et ce à toutes les étapes du processus. Les autorités et la FIFA, devraient même instituer un cadre juridique propre visant à garantir ce droit. Malheureusement, le projet de Loi Générale de la Coupe (Lei Geral da Copa - PL nº. 2330/2011) qui présente les mesures relatives à la Coupe des Confédérations de 2013 et à la Coupe du Monde de 2014, ne va pas dans ce sens. Au contraire. Le projet tel qu’il est proposé crée un contexte d’exception, et les modifications légales et administratives jouent en faveur de la FIFA et ses partenaires…Les Comités Populaires des 12 villes hôtes exigent avec ferveur que le Congrès National rejette la proposition. Un sujet brûlant actuellement au Brésil et pour cause, la loi doit en principe être présentée le 20 mars 2012....
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