Progetto co-finanziato dall’Unione Europea
4) LE CONSEIL DE DIRECTION: GESTION CONCRÈTE ET QUOTIDIENNE DE L’ASSOCIATION.
Il s’agit de l’organe exécutif de l’association. Le Conseil de Direction doit se réunir plus souvent que l’assemblée (un nombre minimum ou maximum de réunion n’est donc pas prévu) et chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et par le Secrétaire rédacteur. Il n’existe aucune obligation de viser les procès-verbaux qui doivent ensuite figurer dans le Registre des procès-verbaux du Conseil de Direction.
5) LE BILAN ET LA COMPTABILITÉ: TOUTES LES ASSOCIATIONS DOIVENT ÉTABLIR UN BILAN ANNUEL
Le bilan peut également consister en un simple rapport de présentation des entrées et des sorties enregistrées lors de l’année. Le bilan est préparé par le Conseil de Direction et doit être approuvé par l’Assemblée dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice social. Pour établir le bilan, l’association doit tenir une comptabilité (sous forme libre), pour laquelle il convient d’ouvrir un compte courant bancaire.
6) L’ACTIVITÉ COMMERCIALE: ELLE NE DOIT PAS ÊTRE SUPÉRIEURE À L’ACTIVITÉ INSTITUTIONNELLE
Une association peut également exercer une activité commerciale, qui doit demeurer inférieure (en terme d’entrées économiques) à l’activité institutionnelle. Si l’association décide d’exercer une activité commerciale, elle sera tenue de demander un Numéro de TVA et de se soumettre aux obligations fiscales qui y sont liées.
7) L’ASSURANCE: IL EST PRÉFÉRABLE D’ASSURER LES BÉNÉVOLES
Bien que cela n’est pas obligatoire, il serait préférable d’assurer, dans certains cas, l’association ainsi que ses bénévoles : nous pensons, par exemple, aux opérateurs intervenant dans le secteur de la protection civile ou à ceux qui s’adressent aux mineurs ou aux personnes souffrant de handicap physique ou psychique. De plus, une police d’assurance permet de limiter la responsabilité des administrateurs de l’association.
Ce produit éditorial a pour but de fournir une boîte à outils de base afin de gérer une association, planifier efficacement en réseau et collecter des fonds. Les contenus ont été rédigés par Daniele Erler, Marco Linardi et Andrea Romboli, trois professionnels qui ont réuni les idées essentielles du sujet en créant un mémento pratique. La publication a été effectuée par Non Profit Network – CSV Trentino, dans le cadre du projet « Mondinsieme », financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 - Objectif Spécifique 2. Intégration / Migration légale - Objectif National 2. Intégration – 04 Promotion de la participation active des migrants à la vie économique, sociale et culturelle, par la mise en valeur des associations. Le chef de file est Cinformi - Centre d’Information pour l’Immigration de la Province autonome de Trente.
8) LA RÉFORMÉ DU SECTEUR TERTIAIRE : « LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU »
Le Code du secteur Tertiaire prévoit des nouveautés importantes en matière de gestion des associations reconnues comme Organismes du Secteur Tertiaire (OST). De plus amples informations sur la Réforme du Secteur Tertiaire, telles que les modèles, la documentation utile pour gérer une association (par exemple, le Registre des membres, les procès-verbaux d’Assemblée et du Conseil de Direction, la trame des rapports économiques) peuvent être téléchargées à partir du site internet du CSV : www.volontariatotrentino.it Daniele Erler est coordinateur du service juridique et fiscal du Non Profit Network - CSV Trentin
pour information
Non Profit Network CSV Trentino via Lunelli, 4 - 38121 Trento (Italy) Tel. +39 0461 916604 info@volontariatotrentino.it www.volontariatotrentino.it
Cinformi - Centro Informativo per l’Immigrazione Dipartimento Salute e Solidarietà Sociale - Provincia autonoma di Trento via Lunelli, 4 - 38121 Trento (Italy) Tel. +39 0461 491888 convivenza@cinformi.it www.cinformi.it
PROVINCIA AUTONOMA DI TRENTO
AUTORITÀ DELEGATA
AUTORITÀ RESPONSABILE
FONDO ASILO, MIGRAZIONE E INTEGRAZIONE (FAMI) 2014-2020
Associations de trente et de migrants ensemble
Mondinsieme ELÉ MENTS DE GESTION, PLANIFICATION EN RÉ SEAU ET COLLECTE DE FONDS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS
Une association certes, mais comment ? QUESTIONS FONDAMENTALES par
Daniele Erler
POUR G ÉRER UNE ASSOCIATION
1) LES STATUTS: LA CARTE D’IDENTITÉ DES ASSOCIATIONS
Les Statuts définissent les objectifs, les activités et les règles de fonctionnement de l’organisation. Les Statuts font oeuvre de loi entre les parties et doivent donc toujours être consultés, surtout pour résoudre tout problème soulevé par des doutes, questions ou litiges liés à la vie associative.
2) LES MEMBRES: AU SEIN D’UNE ASSOCIATION, LES PERSONNES SONT FONDAMENTALES ET NÉCESSAIRES
Le nombre minimum de membres est de 3, il n’existe aucun nombre maximum. Les personnes désirant faire partie de l’association doivent présenter une demande au Conseil de Direction ; une fois la demande approuvée, la personne est inscrite dans le Registre des membres. Il n’existe aucune obligation de viser le registre des membres, dont la tenue est libre.
3) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: TOUS LES MEMBRES ONT LES MÊMES DROITS ET DEVOIRS
Dans un souci de démocratie, tous les membres ont le droit de participer et de voter durant l’Assemblée générale. Les membres doivent donc être convoqués à l’Assemblée générale. C’est pourquoi il est important que le Registre soit en permanence actualisé. L’Assemblée doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes. Chaque Assemblée générale doit faire l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire rédacteur, auquel doit être jointe une feuille de présence signée par les membres présents à l’Assemblée. Il n’existe aucune obligation de viser les procès-verbaux qui doivent ensuite figurer dans le Registre des procès-verbaux de l’Assemblée.